Cadre général

La législation gabonaise créé un climat favorable au développement des entreprises, en particulier grâce à l’adhésion du Gabon à de nombreuses organisation régionales.

Ainsi, son appartenance à de vastes espaces économiques constitue une opportunité économique. Le Gabon est membre de la zone CEMAC dont la banque centrale commune, la BEAC, détermine et conduit la politique monétaire. La fixité du rapport de change entre le FCFA et l’EUR, offre une stabilité monétaire à long terme. Le Gabon est également membre de l’Union africaine (UA), de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI). Il accueille le siège de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC).

La monnaie : en tant que membre de la zone franc à travers sa participation à la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), le Gabon bénéficie d’une garantie de disponibilité de devises pour le transfert des paiements vers l’étranger et d’un taux de change fixe entre le franc CFA et l’euro.

Le droit des affaires : l’appartenance du Gabon à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) rend applicable un ensemble de règles claires et modernes qui régissent notamment le droit des sociétés et les domaines les plus importants du droit commercial dans les dix-sept Etats membres. Des mesures sont destinées à faciliter l’application de l’Acte Uniforme de l’OHADA sur l’arbitrage en précisant le rôle du juge par exemple lors de la constitution du tribunal arbitral.

Le droit de la propriété intellectuelle : le Gabon est membre de l’Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI) qui uniformise la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle ainsi que la procédure centralisée de dépôt.

Le droit des assurances : le Gabon a ratifié le traité CIMA qui crée une réglementation unique des opérations d’assurances et institue une Commission régionale unique de contrôle de ces activités.

Les conventions fiscales : le Gabon a conclu une dizaine d’accords fiscaux. Une Convention tendant à empêcher la double-imposition existe également au sein de la CEMAC, et permet de réduire la charge fiscale entre les Etats membres, sauf en matière de transfert de dividendes.

Des engagements internationaux : le Gabon est membre du CIRDI (Centre international de règlement des Différends liés à l’investissement) et de l’AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements). Il a également ratifié la Convention de New York sur l’exécution des sentences arbitrales étrangères.