Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire
de répondre à des demandes de données et d’informations successives (ce qui en creux signifie qu’elle dispose d’une animation dédiée et impliquée) témoigne d’une dynamique plutôt favorable à la mise en œuvre d’actions et à la mobilisation de ressources associées. Hormis pour les CFT les plus récentes, qui entrent dans la mise en œuvre de leur programme d’actions, on est effectivement en droit de s’interroger sur la réalité et/ou la pérennité de cet effet pour les CFT plus anciennes, n’ayant soit pas répondu aux requêtes d’information (un quart de l’effectif dont le CEMAGREF estime qu’elles présentent une activité faible ou éteinte sans animation dédiée) ou partiellement (la moitié de l’effectif dont une partie non mesurée est composée d’ancienne CFT).
Question 2 relative au jeu sur l’équilibre de la charte Les données dont l’équipe d’étude dispose permettent de constater, sur la base d’une confrontation entre actions programmées et actions réalisées, que le profil des CFT ne varie pas de façon significative lors de sa mise en œuvre. Cette absence de variation peut cependant être interprétée de trois façons : •
soit comme le témoin de la pertinence et de la cohérence des projets résultant de l’élaboration des CFT,
•
soit comme l’expression d’un pragmatisme avéré amenant les acteurs à privilégier des actions réalistes au regard de leur financement et de leur mise en œuvre,
•
ou encore d’une conjugaison de ces deux hypothèses.
Elle tend également à démontrer que la question du financement des actions n’est effectivement pas un problème en soi, les CFT trouvant globalement les moyens de mettre en œuvre les actions qu’elles portent et les règles présidant à l’octroi de ces ressources ne mettant pas en cause leurs priorités. Sans oublier encore une fois que les 10 CFT analysées ne sont pas nécessairement représentatives de l’ensemble des CFT et notamment de celles qui ne disposent pas d’une animation dédiée. Et le risque pour celles présentant des carences d’animation n’est pas nécessairement de voir leur profil global évoluer, mais bien de ne pas avoir pu l’exprimer de façon concrète. Cette analyse portant sur les profils des CFT amène à s’interroger sur leur équilibre initial, au regard de l’ambition de s’inscrire dans une logique de développement durable. Le privilège accordé à la dimension économique, qui constitue dans pratiquement tous les cas, le pivot de la charte, traité de façon autonome ou associé aux dimensions sociales et environnementales interroge. Si cette priorité révèle sans doute les enjeux des territoires concernés, souvent marqués par un déficit de valorisation de la ressource forestière, elle est aussi sans doute témoin de la sensibilité des acteurs réellement investis dans ces démarches et notamment dans les maîtrises d’ouvrage et d’œuvre associées aux actions. Collectivités, acteurs forestiers et partenaires financiers et techniques y occupent en effet des places prédominantes. Celles des acteurs porteurs d’autres préoccupations ou visions apparaît généralement comme réduite, voire inexistante. A contrario, il est plutôt rassurant de constater que les actions associant deux ou trois dimensions représentent une part non négligeable, témoignant sans doute de nouveaux liens entre approches et/ou acteurs.
Question 3 relative aux facteurs explicatifs de l’effet levier Faire jouer cet effet levier à l’échelle d’un territoire réclame en premier lieu de mettre en œuvre des actions ou mieux un programme d’actions, nécessitant des financements spécifique. Dans ce cadre, ce sont semble-t-il les conditions du portage des CFT, au-delà de son élaboration proprement dite, qui apparaissent comme le premier facteur explicatif de la dynamique opérationnelle de la CFT. Sous ce terme portage, sont essentiellement concernés : •
l’animation de la CFT ;
•
le portage politique de la CFT ;
•
et la structure porteuse de la CFT.
Contrechamp – décembre 2009
p. 60