Page 1

Evaluation des chartes forestières de territoire Rapport d’évaluation Décembre 2009

-

Partenaires financiers :


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

- Avertissements au rapport de Contrechamp– Le présent rapport d’évaluation des chartes forestières de territoire s’inscrit dans la dynamique de capitalisation du Réseau national des CFT créé en 2004, suite aux premières Rencontres nationales des CFT (3 et 4 juin 2003, Avignon). Il restitue les apports de travaux engagés depuis 2008, à l’initiative de la FNCOFOR, sous le pilotage du comité national de suivi des CFT, et avec le soutien financier du Ministère de l’agriculture (MAAP), de la DATAR, du MEEDDM et de l’ONF. Le lancement de ces travaux fait écho à une interpellation générale des CFT – du niveau national au niveau local – liée au passage d’une première génération de projets (2001-2007) encadrée par les dispositions de la LOF de juillet 2001, à une deuxième génération (2008-2013) impactée par l’évolution des politiques forestière et de développement durable du territoire, impulsée par le Grenelle de l’environnement et le discours du président de la République à Urmatt (mai 2009). Ces travaux se situent résolument dans la perspective d’un accompagnement des CFT visant à renforcer un développement qualitatif des démarches, avec la mise en place de pratiques de suivi et d’évaluation reposant sur des bases méthodologiques communes. Ils se sont déroulés en deux temps, de l’été 2008 à la fin 2009, avec : -

Une première phase consistant à dresser un bilan de la première génération de CFT, réalisé par le Cemagref à partir d’une enquête lancée auprès des 91 CFT répertoriées en 2008 ; Une deuxième phase d’analyse évaluative des CFT dans les domaines de la gestion forestière durable et du développement durable des territoires. Cette analyse a été réalisée par le cabinet Contrechamp, sur la base des informations recueillies lors de la première phase, actualisées en 2009, ainsi qu’à partir d’entretiens avec les animateurs de 10 CFT et d’un débat en atelier, lors des 3èmes Rencontres nationales des CFT (23-24 novembre 2009).

La démarche ainsi mise en œuvre relève d’une approche évaluative des projets locaux de CFT. Même si elle y apporte une première contribution, elle ne correspond en aucun cas à une évaluation de la politique publique des CFT relevant de la compétence de l’Etat. En particulier, l’analyse comparative de territoires concernés et non concernés par des CFT, et celle des situations avant et après la mise en œuvre des CFT, qui auraient été menées dans le cadre d’une évaluation de la politique des CFT n’a pas été réalisée ici. Ainsi, la méthode adoptée comporte des limites à souligner pour éviter toute méprise sur la portée et les apports de ces travaux : -

l’appréciation des effets des CFT sur les territoires et les acteurs concernés est approchée par l’analyse de la cohérence entre les moyens mis en œuvre et les objectifs fixés par les CFT : force est de constater que la première génération de CFT présente une diversité de démarches qui produisent des réalisations très diverses dont les résultats et les effets ne sont pas toujours facilement quantifiables. De plus, l’hétérogénéité des données et informations disponibles, résultant de la diversité de ces démarches et de ces réalisations, rend les comparaisons délicates et les agrégations incertaines. L’exercice de l’analyse évaluative ne peut donc, à ce

Contrechamp – décembre 2009

p. 2


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

-

stade, être complet. La jeunesse des chartes forestières de territoire et la souplesse de cet outil « laissé à la main des acteurs » expliquent pour une bonne part cette situation. l’approfondissement de l’exploitation des données a été réalisée sur la base d’entretiens avec des animateurs de 10 CFT qui, du fait de leur fonction coordinatrice, apportent une lecture transversale mais nécessairement située et partielle ; l’analyse qui en découle s’en trouve donc limitée et constitue une base pour élargir la réflexion avec d’autres sphères d’acteurs et partenaires des CFT.

Pour autant, le travail mené apporte de précieux enseignements qui attestent de la plus-value des CFT à différents niveaux : -

-

en termes de gouvernance, avec l’apparition de nouvelles approches de la forêt et du bois réunissant, sous la responsabilité des collectivités locales, des acteurs qui n’avaient pas l’habitude de travailler ensemble ; pour la mobilisation de moyens, notamment financiers, et l’organisation des acteurs, encouragées par les collectivités territoriales ; sur la nature des projets mis en œuvre qui, par l’effet des synergies et des partenariats, génèrent des dynamiques structurantes pour le développement de la forêt, des filières bois locales et des territoires concernés.

En ce début d’année 2010, alors que l’outil CFT est susceptible de connaître des évolutions importantes dans le cadre de la loi de modernisation agricole, c’est sur ces bases qu’il s’agit de capitaliser de sorte que ces travaux servent à la fois les décisions nationales et l’action locale, contribuant ainsi à conforter l’utilité des CFT, pour les acteurs de la forêt, de la filière bois et de la société civile. Fédération Nationale des Communes Forestières / Institut de Formation Forestière Communale Réseau national des CFT 13 rue du Général Bertrand 75 007 PARIS Mail : cft@fncofor.fr Site dédié aux CFT : http ://cft.fncofor.fr

Contrechamp – décembre 2009

p. 3


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Contrechamp – décembre 2009

p. 4


Sommaire A - Eléments de contexte ..................................................................7 1. Un renouvellement profond et récent de l’approche de la forêt et de sa gestion .........................................................................................7 2.

Une ouverture de la « scène forestière » à de nouveaux acteurs ...........8

3.

La loi d’orientation forestière de 2001............................................9

4.

Les chartes forestières de territoire ...............................................9 1. Objet, finalités et objectifs .................................................................................. 9 2. Modalités de mise en œuvre ............................................................................... 10 3. Moyens et dispositif de soutien et de mise en réseau .................................... 11

B - Cadre de l’évaluation................................................................. 13 1.

La demande et son contexte ....................................................... 13

2. 1. 2. 3.

Recadrage de l’évaluation .......................................................... 15 Questions évaluatives ........................................................................................... 15 Arbre d’objectifs ................................................................................................... 16

La démarche mise en œuvre et les suites envisagées ........................ 17 1. Cadrage de l’évaluation ....................................................................................... 17 2. Traitement et analyse des données existantes et collecte de données complémentaires ........................................................................................................... 17 3. Production d’une première mouture de l’analyse évaluative....................... 17 4. Discussion et adaptation de la première analyse évaluative avec apport d’éléments d’explicitation des constats réalisés .................................................... 17 5. Production d’une mouture définitive de l’analyse évaluative puis présentation et validation ........................................................................................... 18

C - Les CFT : état des lieux général, actions et moyens mobilisés .............. 19 1.

Les CFT : état des lieux général................................................... 19 1. Méthodologie .......................................................................................................... 19 2. Participation et taux de réponse........................................................................ 19 3. Géographie des CFT .............................................................................................. 21 4. Etat d’avancement................................................................................................ 25 5. Portage et périmètre ............................................................................................ 26 6. Population............................................................................................................... 27 7. Approche typologique........................................................................................... 28 8. Dynamique d’animation des chartes.................................................................. 30

2.

Actions mises en œuvre, leviers mobilisés et moyens déployés ........... 32 1. Nombre d’actions par CFT ................................................................................... 32 2. Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des actions ...................................... 33 3. Typologie des actions ........................................................................................... 34 4. Répartition des différents types d’actions par type de CFT ......................... 35 5. Investissement, fonctionnement, animation.................................................... 36

D - Analyse évaluative de l’effet levier des CFT .................................... 37 1.

Préalables et précautions........................................................... 37


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

2.

Analyses relatives aux questions évaluatives................................... 38 1. Question 1 : A propos de l’effet levier.............................................................. 38 2. Question 2 : Incidence sur l’équilibre des CFT ................................................ 47 3. Question 3 : Facteurs explicatifs........................................................................ 49

3.

Réponses synthétiques aux questions évaluatives ............................ 59 Temps forts des échanges et principales conclusions de l’atelier du 23 novembre 2009............................................................................................................... 63

4.

Conclusions et perspectives........................................................ 67 Temps forts des échanges et principales conclusions de l’atelier du 23 novembre 2009 (suite).................................................................................................. 68

Liste des annexes : Annexe I : Analyse approfondie de dix CFT Annexe II : Liste des participants à l’atelier de travail du 23.11.09

Contrechamp – décembre 2009

p. 6


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

A-

Eléments de contexte

1. Un renouvellement profond et récent de l’approche de la forêt et de sa gestion La forêt recouvre, bien que parfois de manière très morcelée, une part significative du territoire français : avec plus de 15 millions d’hectares, plus d’un quart du territoire national est occupé par la forêt, avec une croissance significative et régulière au cours des 25 dernières années et une plus forte présence au sud-est d’une diagonale reliant les départements des Ardennes de la Gironde. Sa gestion est liée à des enjeux divers et complexes, associant étroitement des dynamiques économiques, sociales ou environnementales. Ainsi outre les activités économiques associées à la forêt et à la filière bois, représentant plus de 450 000 emplois et 280 000 équivalents temps plein, la montée des préoccupations liées au développement durable ont plus récemment mis en exergue les rôles déterminants de la forêt en matière : •

environnementale, contribuant notamment au maintien de la biodiversité animale et végétale, à la régulation du cycle de l'eau, à la protection des sols et aux grands équilibres naturels et climatiques, notamment au travers du stockage de carbone et de la fonction énergétique du bois ;

et sociale, notamment au travers notamment d’espaces attractifs et contribuant à la qualité du cadre de vie et l’attractivité des territoires.

Cette évolution fait suite à une histoire longue qui, en trois siècles, a vu profondément évoluer à la fois les forêts et les usages des espaces forestiers. Ainsi, en France comme à l’échelle européenne, les forêts sont d’abord passées d’un statut de forêts de subsistance à celui de forêts industrielles aménagées réglementairement pour promouvoir en priorité la ressource ligneuse, à la fois comme première source d’énergie dans le cadre de l’industrialisation naissante, puis à des futaies aménagées en coupes réglées. Le paysage forestier est aujourd’hui la résultante du passage d’une logique de restriction des prélèvements à une logique de production de bois d’œuvre. Plus récemment, les pays les plus riches, tels que la France, ont vu se développer conjointement des forêts marquées par une absence ou une marginalisation de leur vocation productive, doublées de questions croissantes sur la compétitivité et la rentabilité de la filière économique forêt/bois. Par ailleurs, cette évolution est doublée d’une croissance de la vocation d’espace récréatif des forêts, répondant à la demande sociale d’une population de plus en plus urbaine, marquée par des attentes contradictoires entre forêt sauvage et aménagée en vue d’une accessibilité facilitée. Par ailleurs, l’apparition du concept de développement durable a connu des répercussions sur la façon d’envisager la gestion forestière à dater des années 80. Concernant initialement les forêts tropicales, ce concept s’est progressivement étendu à l’ensemble des forêts. Cette gestion durable entend promouvoir « une gestion et une utilisation des forêts et des terrains boisés d'une manière et à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes aux niveaux local, national et mondial, et qu'elles ne causent pas de préjudices à d'autres écosystèmes », comme cela a été défini dans le cadre de la conférence ministérielle d’Helsinki sur les forêts européennes en 1993. A la suite de la Conférence de Vienne de 2003, l’Etat français s’est lancé dans l’élaboration d’un Programme Forestier National, placée sous l’égide du ministère chargé des forêts, avec pour ambition de donner plus de lisibilité et plus de visibilité à l’action de la France dans ce domaine d’activité, et de permettre à l’ensemble des acteurs professionnels de la filière forêt-bois de définir des objectifs partagés, de bâtir en commun un programme d’orientations, et de le faire reconnaître par l’Administration comme un outil de pilotage de la politique forestière.

Contrechamp – décembre 2009

p. 7


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Cette nouvelle approche n’est pas pour autant sans poser certaines questions sur sa mise en œuvre et sa viabilité pour diverses raisons parmi lesquelles : •

la part significative de la forêt privée, qui occupe plus de 70 % de la surface forestière, qui ne facilite pas nécessairement la prise en compte des notions d’intérêt général et d’utilité(s) sociale(s), caractérisant notamment les demandes environnementales et sociales, sous-tendant cette nouvelle approche ;

les pratiques et les habitudes des propriétaires et gestionnaires historiques de la forêt, publics et privés, qui ne sont pas spontanément sensibles à la prise en compte de ces nouveaux impératifs ;

La dimension non-marchande des nouveaux services mis en évidence dans le cadre de cette évolution, qui pose clairement la question

Dans cette perspective, la recherche d’une prise en compte et d’une intégration de ces différentes dimensions a amené, depuis les années 90, les décideurs publics et notamment l’Etat à promouvoir une approche multifonctionnelle de la forêt, en référant notamment à la notion de territoire. En effet, chaque région forestière disposant de spécificités en termes de milieu physique, d’environnement, d’activités économiques et de valorisation touristique, la gestion des forêts françaises ne peut être abordée globalement. Cet ensemble de constats peuvent ainsi être considérés comme autant de facteurs ayant motivé la création d'un outil spécifique à la croisée des préoccupations relatives à la forêt et au développement des territoires ruraux : les Chartes Forestières de Territoires (CFT), permettant une gestion locale, multifonctionnelle et concertée des territoires forestiers.

2. Une ouverture de la « scène forestière » à de nouveaux acteurs Cette évolution s’est accompagnée d’une entrée sur la « scène forestière » de nouveaux acteurs, porteurs d’intérêts et d’usages renouvelés ; la politique forestière relevant d’une tradition ancienne, ancrée essentiellement sur une forte implication des pouvoirs publics et depuis la seconde moitié du XXème siècle des acteurs économiques directement intéressés aux fonctions productives de la forêt. Parmi ces acteurs, il faut ainsi noter la mobilisation : •

Du côté des acteurs publics, aux côtés de l’Etat et de l’ONF, les collectivités territoriales sont en effet de plus en plus impliquées dans la gestion des forêts, en tant que propriétaires mais également au titre de leurs propres priorités et politiques de développement territoriale. Cet investissement est également favorisé aux conséquences d’un renforcement des mesures de décentralisation, portée par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT/1999), portant notamment sur la structuration des Pays, conçus comme des territoires de projets et des lieux d’action collective fédérant collectivités et acteurs de la société civile, et par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (Loi Chevènement /1999).

Du côté des acteurs privés, on note une grande diversité d’acteurs, associant les propriétaires privés et leurs organisations, les syndicats d’aménagement forestier, l’ensemble des professionnels de la filière bois, les usagers et leurs représentants, tels que les associations de protection de l’environnement, de valorisation du patrimoine naturel, d’activités sportives et touristiques,... Cette diversification des acteurs constitue une nouvelle donne, d’autant que la politique forestière associe, aux acteurs traditionnels que sont les propriétaires forestiers privés et les opérateurs économiques associés, tous les autres acteurs locaux concernés par les questions forestières.

Dans le cadre d’une prise en compte et une mise en valeur des différentes fonctionnalités de la forêt, la cohésion de ces acteurs et la cohérence de leurs actions constituent une priorité à part entière portée notamment par la loi d’orientation forestière (LOF/2001). Contrechamp – décembre 2009

p. 8


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

3. La loi d’orientation forestière de 2001 Cette loi d’orientation forestière est la 4ème depuis l’après-guerre ; la précédente datant de 1985. Elle fait suite aux constats et aux recommandations du rapport de Jean-Louis Bianco " La forêt, une chance pour la France " (1998), portant notamment sur la promotion de la gestion durable et multifonctionnelle des forêts, le renforcement de la compétitivité économique de la filière forêtbois, la consolidation des emplois actuels et la création de nouveaux emplois, essentiellement dans le monde rural. Par ailleurs, son élaboration s’est déroulée dans un contexte de concertation autour de la définition dune stratégie forestière nationale pour les 15 ans à venir (1999), associant les acteurs économiques, de nombreux partenaires institutionnels et les représentants associatifs oeuvrant dans l'aménagement du territoire, le cadre de vie, le tourisme et les loisirs et la protection de l'environnement. Dans ce cadre, les principaux points de cette loi visent à : 1- Inscrire la gestion des forêts françaises, dans le cadre international de gestion durable des forêts, et notamment le cadre des conférences ministérielles du processus pan-européen d'Helsinki sur la protection et la valorisation des forêts en Europe. 2- Répondre aux nouvelles attentes de la société vis-à-vis des forêts, en affirmant leur vocation multifonctionnelle et les équilibres entre les différentes fonctions. Cette ambition est relayée par des guides et des documents de gestion plus diversifiés (le règlement-type de gestion et le code de bonnes pratiques forestières), conçus comme des outils intégrateurs des dispositions législatives concourant à la protection de la biodiversité et des paysages, la reconnaissance et la contractualisation des services rendus par les forêts au travers de chartes forestières de territoire, une meilleure protection contre les menaces de dégradation,... 3- Éviter le morcellement et favoriser le regroupement de la propriété forestière, notamment par la possibilité de recours à la dation des propriétés forestières, le « toilettage » du régime de transmission du patrimoine forestier, des mesures de régulation des enfrichements, et un dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier,… 4- Confirmer l'importance économique de la forêt avec la production d'une ressource renouvelable - le bois - créatrice de valeur ajoutée et d'emploi. La loi vise notamment à faciliter l'adaptation des acteurs de la filière à un marché mondial très concurrentiel (structuration des organisations interprofessionnelles, écocertification de la gestion durable,'élévation de la qualification professionnelle, développement d'AOC bois,...) 5- Engager les acteurs de la filière forêt-bois à structurer ensemble, et avec leurs partenaires d'autres secteurs, des projets intégrés dans le développement local et la gestion des territoires.

4. Les chartes forestières de territoire 1. Objet, finalités et objectifs Les chartes forestières de territoire (CFT) sont un outil contractuel créé par l’article premier de la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001. Elles ont pour finalité de mettre en relation l’ensemble des acteurs et des usagers de la forêt à l’échelle d’un territoire donné et de créer les conditions d’une satisfaction des différents usages et demandes relatifs à la forêt, dans une perspective de développement durable. Il s’agit donc des outils d’animation du territoire centrés sur la forêt, destinés à faciliter l’application des grands objectifs de la loi : • Au niveau des principes, il s’agit de valoriser et conforter la multifonctionnalité des forêts, par équilibrage des fonctions environnementales et sociales avec les fonctions de production ; Contrechamp – décembre 2009

p. 9


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

• Au niveau stratégique, l’enjeu est la prise en compte des questions forestières dans les politiques territoriales, par intégration des acteurs forestiers dans le processus de décentralisation précisé par la LOADDT. La création des CFT marque une volonté de laisser la possibilité aux territoires de se doter de leur propre politique forestière ou tout au moins de décliner la politique nationale de façon à ce qu’elle soit concordante par rapport aux attentes locales. Dans cette optique, la loi précise les objectifs auxquels les CFT peuvent contribuer, qui sont au nombre de quatre : • soit à garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur sont connexes. • soit à contribuer à l'emploi et à l'aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre les agglomérations et les massifs forestiers ; • soit à favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, la restructuration foncière ou la gestion groupée à l'échelle d'un massif forestier ; • soit à renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers.

2. Modalités de mise en œuvre Lors du lancement de l’expérimentation sur les CFT en 2001, une circulaire du ministère de l’agriculture (MAAP) précisait leurs modalités d’élaboration et de mise en œuvre, en distinguant trois phases : •

l'initiative : des acteurs locaux prennent la décision d'élaborer une CFT sur un territoire donné pour répondre à un ou plusieurs enjeux. Ces acteurs peuvent présenter leur projet aux services du ministère de l'Agriculture et solliciter une aide de l'État pour l'élaboration de la charte.

l'élaboration : le porteur du projet anime la concertation visant à élaborer le document avec l'aide d'un intervenant technique s'il le juge nécessaire. Le document charte forestière, élaboré de manière concertée, est signé par les acteurs locaux. Le Préfet arrête le périmètre de la charte, ce qui vaut reconnaissance de celle-ci.

la mise en oeuvre : la charte forestière de territoire donne lieu à des conventions d'application conclues entre les demandeurs (opérateurs économiques, établissements publics, associations d'usagers de la forêt ou de protection de l'environnement, collectivités territoriales) et les offreurs (propriétaires forestiers et leurs mandataires), en vue de réaliser un projet parfaitement défini et financé.

Progressivement, le retour d’expérience a cependant permis de préciser cette méthodologie, notamment dans le cadre de travaux réalisés par le Réseau des territoires forestiers de PACA et par Entreprises Territoires et Développement, qui a publié un guide méthodologique en 2007, proposant une démarche articulée autour des points suivants : • • • • • • • • • • •

Définir le périmètre et choisir la structure porteuse selon le contexte local Faire un diagnostic complet de la forêt et de la filière bois Identifier une ou des problématiques fortes Affirmer et conforter le portage politique de la démarche Mettre en place et pérenniser une instance de pilotage de la charte Identifier et mobiliser tous les partenaires concernés Articuler la CFT avec les autres dispositifs forestiers territoriaux Prendre en compte la question des échelles spatiales Garantir une animation pérenne Assurer le financement des actions Prévoir un dispositif de suivi et d'évaluation

Contrechamp – décembre 2009

p. 10


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

3. Moyens et dispositif de soutien et de mise en réseau •

Moyens financiers

Contrairement à d’autres dispositifs contractuels, les CFT ont pour spécificité de n’avoir prévu d’aide financière spécifique que pour l’animation de leur élaboration sur la base d’un montant de 30 K€ maximum par CFT, alimentée par le budget du MAAP. Ces modalités de financement ont évolué à dater de 2007 dans le cadre de la mesure 341A du Plan de Développement Rural Hexagonal, mise en œuvre en région à travers les documents régionaux de développement rural (DRDR). Pour l’élaboration des projets de CFT, un financement Etat/Europe reste prévu sur une base de 30 K € maximum par projet, ce qui permet le financement partiel des dépenses d’animation pour 20 projets par an. A ce montant peuvent s’ajouter des cofinancements des collectivités territoriales (Conseil régional et/ou Conseil général), dans la limite du taux maximal de subvention fixé par le DRDR. Les moyens mobilisés par le MAAP permettent d’envisager le soutien à une moyenne de plus de deux CFT par région et par an. Pour la mise en œuvre des CFT, un financement de l’animation peut être apporté par les collectivités territoriales et une contrepartie égale du FEADER, dans la limite du taux maximal de subvention fixé par le DRDR. Le taux d’aide public est de 80% à 100% des dépenses totales. Le financement des actions programmées dans le cadre des CFT renvoie pour sa part à la mobilisation de dispositifs européens, nationaux, régionaux, départementaux ou locaux existants, outre l’autofinancement mobilisé par les acteurs locaux impliqués dans ces actions. Cependant, les CFT ont pu bénéficier en 2005-2006, des financements de la DIACT sur des thèmes ciblés, au titre de son Programme « Actions innovantes ». Un certain nombre d’entre elles ont également su mobiliser des moyens dans le cadre de l’appel à projet « Pôles d’excellence rurale », lancé par la DIACT en 2005, avec l’objectif de soutenir 300 initiatives locales porteuses de projets créateurs d’emplois, innovants, ambitieux, bâtis autour de partenariats publics-privés.

Dispositif d’animation et de suivi

Le suivi et la mise en réseau des Chartes forestières de territoire ont été initiés, dès le vote de la loi d'orientation sur la forêt (LOF) de juillet 2001, par la Fédération nationale des communes forestières (FNCoFor). Les Rencontres nationales des CFT en juin 2003 ont lancé la dynamique collective en réunissant les acteurs des 20 premières Chartes expérimentales. Le Réseau national des CFT a été officialisé par un CIADT rural, en complément des mesures bénéficiant aux projets locaux. Depuis cette date, la FNCoFor anime ce Réseau, avec le soutien du Ministère de l’Agriculture (MAAP) et de la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT). A sa création, le réseau national des CFT visait en premier lieu le suivi et l’accompagnement de la mise en œuvre des projets de CFT par l’échange, la capitalisation des expériences et la diffusion des bonnes pratiques. Les deuxièmes Rencontres nationales des 13 et 14 octobre 2005 à Dijon, des séminaires thématiques, et le site Internet dédié aux CFT, ont été développé pour y concourir. Cinq ans après sa création et face à la multiplication des démarches locales, le réseau national est davantage intervenu en appui et en coordination aux initiatives régionales, par exemple en diffusant des outils méthodologiques, tels qu’une note sur le financement des projets forestiers et qu’un guide sur l’élaboration des Chartes forestière de territoire réalisé par ETD en 2007. Cette mise en réseau s’inscrit désormais dans un objectif de développement qualitatif des démarches locales, dans le cadre duquel la présente évaluation nationale des CFT s’inscrit pleinement, en visant notamment à préciser les conditions et modalités d’évaluation des CFT1.

1

La mise en réseau nationale des CFT pilotée par la FNCoFor se prolonge par des missions et des actions qui confortent le soutien au développement des politiques forestières territorialisées, telles qu’une mission de suivi et d’appui à la mise en œuvre de PER forestiers, dans le cadre du dispositif national de suivi et d’évaluation des PER instauré, en 2007, par le MAAP et la DIACT ou la participation aux travaux du Réseau Contrechamp – décembre 2009

p. 11


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

L’investissement de la FNCoFor est complété une mise en réseau régionale des acteurs des CFT à l’échelle de quatre régions, dont trois des plus marquées par la présence de CFT (PACA, RhôneAlpes et Auvergne). L’animation est assurée par les Unions des communes forestières des régions concernées et soutenue par l’Etat et les Régions. Les 3 séminaires interrégionaux organisés dans le Sud-Ouest (13-14 novembre 2007, Toulouse), le Massif Central (14-15 mai 2008, Limoges) et le NordEst (3-4 juillet 2008, Charleville-Mézières) ont confirmé l’intérêt d’une structuration régionale ou interrégionale pour accompagner le développement des CFT, en lien avec les politiques forestières et de développement territorial des Collectivités territoriales. L’ensemble de cette politique d’accompagnement est mené en partenariat avec les membres du comité national de suivi des CFT, créé en 2004 et réuni 3 fois par an par la FNCoFor. Ce comité associe à ses premiers membres historiques (organismes forestiers – Forêt privée française et ONF, ministères (MAAP, MEEDDAT, DIACT)), organismes ressources (Cemagref, ENGREF), des représentants des territoires de projets ( Fédération des PNR, Entreprises Territoires et Développement (ETD), Assemblée des Communautés de France (ADCF)), des associations nationales des collectivités territoriales (Assemblée des Régions de France (ARF), l’Assemblée des Départements de France (ADC)) et l’association France Nature Environnement, depuis le Grenelle de l’Environnement.

Rural Français afin de favoriser la prise en compte des enjeux forestiers - développement d’éco-filières bois dans ce réseau de dimension européenne.

Contrechamp – décembre 2009

p. 12


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

B - Cadre de l’évaluation 1. La demande et son contexte Créé et initié dans le contexte national décrit ci-dessus, l’outil de développement territorial que représentent les Chartes forestières de territoire devrait connaître de nouveaux développements, puisque différentes mesures relatives au PDRH et au RDR 2 confirment le soutien apporté à leur élaboration par le FEADER, l’Etat et les collectivités territoriales. Les partenaires de cette dynamique au niveau national estiment également que la conjonction d’un certain nombre de facteurs devrait confirmer cette montée en puissance, parmi lesquels : •

L’accentuation de la structuration et de l’implication des territoires de projets, en lien avec la mobilisation de leurs réseaux nationaux ;

le maintien d’un appui financier à leur élaboration et le soutien conjoint apporté par un certain nombre de Régions et Départements, ainsi qu’à leur animation ultérieure ;

les acquis du Grenelle de l’Environnement, clairement favorables à une gestion forestière durable, impliquant un renforcement des liens avec les dynamiques des territoires ;

le développement d’une mise en réseau nationale et régionale, en lien avec les organisations des communes forestières.

Concernant la connaissance de cet outil, la mise en place d’un suivi et d’études, permettent d’ores et déjà de disposer d’une lecture de la nature des CFT, des actions concrètes engagées et des processus de gouvernance à l’oeuvre.

Lecture des principaux enseignements des différentes investigations conduites à ce jour (source CEMAGREF) ƒ

Les bilans Cemagref de 2003 et 2005 : Ces bilans in itinere (Riethmuller, 2003 ; Colin, 2005 ; Lequette, 2005) d’accompagnement de la démarche, présentés aux rencontres des CFT des mêmes années, décrivaient les CFT alors financées (39 CFT en 2003, puis 59 en 2005), et leur fonctionnement, avec un objectif d’identification des facteurs de succès et de blocage. Ils ont ainsi permis de constater la prise en main progressive de l’outil par les collectivités locales, après une première de vague de chartes davantage sollicitées par des structures départementales. L’objectif de multifonctionnalité était bien présent dans la quasi-totalité des programmes d’action, les thématiques à caractère patrimonial ou social prépondérant représentant un bon tiers des programmes annoncés. Une typologie a pu être proposées selon la dominante économique ou patrimoniale, liée au caractère rural ou urbain du territoire, et selon l’entrée territoriale ou forestière, liée à la taille du territoire. Concernant les facteurs de réussite ou de blocage, était soulignée l’importance conjointe de l’animation et du portage politique, ainsi que de leur bonne articulation. Comme indicateurs de succès, étaient en conséquence proposés, en parallèle, la réalisation des actions et l’engagement des acteurs. La nécessité de construire pour cela un système de suivi sur les processus, résultats et actions à diverses échelles était d’ores et déjà requise par les auteurs.

ƒ

Rencontres des CFT de 2003 et 2005 : Si elles ont d’abord permis un échange de pratiques, les journées de 2003 ont aussi été l’occasion de débats animés sur le décalage existant entre la logique de projet promue par les CFT et la structure des financements restant « en tuyaux d’orgues », et demandant donc la multiplication des dossiers attachés à chaque guichet. Le programme spécifique « actions innovantes » de la DIACT, apportant en 2005 un financement FNADT de 50%, puis le financement des Pôles d’excellence ruraux (PER), ont constitué une première réponse à ces critiques. Les journées de 2005 ont pour leur part permis de confirmer la nécessité d’une mise en réseaux régionaux, par le biais de la FNCoFor qui a notamment réalisé un cycle d’ateliers en régions en 2008.

ƒ

Le guide ETD 2007 (Rey-Giraud, 2007) : Sans prétendre en lui-même à l’évaluation, ce guide a été lors de son élaboration l’occasion d’un regard sur les CFT par un expert du développement territorial, mettant en avant l’intérêt de l’échelle du territoire de projet pour permettre la construction d’une vision stratégique et pour embrasser l’aval de la filière. L’élaboration du guide a également permis de suivre les thématiques

Contrechamp – décembre 2009

p. 13


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

montantes des CFT, à commencer par le bois-énergie très présent dans les plans d’excellence rurale forestiers de 2005 et 2006. ƒ

L’étude GOFOR de l’ENGREF-AgroParisTech (Kouplevatskaia, Dirou, Buttoud, 2007) : Réalisée en 20062007 dans le cadre d’un projet européen, cette étude également permis d’apporter un regard extérieur (ici scientifique) sur les CFT. Elle s’est attachée à étudier les modalités de la gouvernance, sur laquelle elle a adopté un point de vue parfois critique, pointant l’absence de règles formalisées, la polarisation des débats sur les financements, avec priorité à la production, et dès lors l’exclusion de fait d’une partie des acteurs, comme le public, les acteurs environnementaux, les scientifiques, ou même les acteurs de la filière. Ces constats ont amené à considérer que la multifonctionnalité et l’intersectorialité résultent plus souvent de juxtaposition que de véritables constructions. Mais le potentiel de l’outil pour enrichir le débat forestier local ou pour la construction même d’une politique forestière multi-niveaux, reste souligné, sous la condition pour les acteurs des CFT de mieux formaliser leurs pratiques de fonctionnement et de suivi.

ƒ

L’évaluation des CFT de la Région Auvergne (Chouvet, 2008) : Ce bilan, réalisé par l’Union régionale des Communes forestières d’Auvergne, identifie des faiblesses relatives au périmètre, à l’animation et au portage de certaines CFT, expliquant leur faible activité. Il propose d’améliorer la situation en développant la circulation de l’information auprès des acteurs des chartes et des élus.

ƒ

Etude « approche stratégique de la multifonctionnalité des forêts » (Brédif, 2008) : Cette recherche financée par le GIS « économie forestière » et le MAPA étudie la compatibilité entre multifonctionnalité et économie, en s’appuyant notamment sur 3 terrains concernés par une CFT. L’étude prône une « multifonctionnalité active », c’est à dire issue d’une démarche de projet, mais pointe l’insuffisance des moyens en animation des CFT, leur surface trop restreinte, la dominance des crédits sectoriels, et la déresponsabilisation locale qu’amène la réaffirmation du caractère national de la politique forestière. Elle prône également une approche multi-échelle à l’intérieur de territoires suffisamment vastes.

L’enjeu est aujourd’hui de poursuivre pour partie ces investigations, mais également de disposer d’éléments d’appréciation sur les résultats et effets obtenus. Dans cette optique, le cahier des charges initial de cette évaluation privilégiait les deux questions évaluatives suivantes : •

Dans quelle mesure les CFT améliorent-elles la gestion durable des forêts ?

Dans quelle mesure les CFT contribuent-elles à l’aménagement et au développement durable des territoires ?

Ces questions avaient pour vocation à être déclinées sur les 3 piliers du développement durable : efficacité économique, pertinence sociale, durabilité environnementale, auxquels s’ajoutait un axe transversal sur la gouvernance à analyser comme processus mais aussi comme effet. Dans une optique d’accompagnement, la démarche avait également pour ambition de proposer aux CFT une méthode et un panel d’indicateurs valorisables dans le cadre de leur propre démarche d’évaluation. Cette mission d’évaluation a été initialement confiée temps au CEMAGREF, qui a notamment réalisé et traité : •

Une enquête nationale auprès des animateurs de CFT, réalisée de juillet à septembre 2008, par questionnaire et tableau à remplir sur la description de la CFT et des actions réalisées ou en cours de réalisation sur la période 2006-2008. Au total, cette sollicitation individualisée a permis de recueillir 45 réponses partielles, 24 non réponses.

Une enquête de terrain ciblé sur un échantillon de 10 CFT, conduite de décembre 2008 à janvier 2009, pour une meilleure compréhension du jeu des acteurs et de ses évolutions dans diverses configurations de CFT. 8 synthèses sont aujourd’hui disponibles avec des formes de rendus très variables mais n’ouvrant que rarement sur une lecture précise et explicative des effets obtenus

Cette mission n’a pas pour autant permis de produire un rapport évaluatif finalisé dans les temps impartie et la FNCoFor et ses partenaires du comité de suivi national nationaux ont décidé mi-2009 de confier cette mission à un autre prestataire, en capacité de prendre le relais de cette mission, en l’occurrence le cabinet Contrechamp.

Contrechamp – décembre 2009

p. 14


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

2. Recadrage de l’évaluation 1. Questions évaluatives Sur la base des données et documents produits remis par la FNCoFor, le cabinet Contrechamp a proposé un recadrage de l’évaluation, en accord avec cette dernière, et fondé sur les remarques préalables suivantes : •

A propos des avancées de la démarche : la première approche des données et de l’information produites permette d’estimer que celles-ci ne peuvent aujourd’hui autoriser qu’une réponse très partielle aux questions évaluatives envisagées initialement. En effet, ces informations concernent essentiellement les réalisations, rarement les résultats obtenus à court terme et pratiquement jamais les effets. Ce constat renvoie sans doute à différents facteurs, tels que le manque d’outils et d’indicateurs de suivi à l’échelle des actions portées dans le cadre des CFT, la difficulté de mesurer des effets sur un laps de temps finalement très court au regard de la mise en œuvre d’actions dont la plupart, et notamment les plus ambitieuses, sont en cours de mise en œuvre.

A propos des données recueillies : au-delà d’une série de données génériques essentiellement descriptives des CFT, il est cependant possible de noter un réel effort de création d’une typologie des actions offrant des perspectives de lecture riches, en termes de caractérisation des réalisations au regard du développement durable et des liens entre dimensions forêt, filière bois et territoire. Un certain nombre d’informations doivent également permettre de tirer des enseignements concernant la qualité des partenariats développés et notamment des types de partenaires impliqués (composition comité de pilotage, principaux MO).

A propos des questions évaluatives : face aux constats précédents, il est possible de se demander si l’ambition portée par les questions évaluatives n’était pas finalement prématurée. Notre première lecture de la logique des CFT amène ainsi à envisager une autre forme de questionnement, pour lequel il est sans doute possible d’envisager une réponse circonstanciée sur la base des données disponibles. En effet, les CFT sont à considérer avant tout comme des outils concertés d’orientation ou comme des documents d’objectif, qui doivent favoriser dans un second temps la mobilisation de moyens nécessaires à la programmation et la mise en œuvre d’actions contribuant à l’atteinte des leurs objectifs. Dans ce cadre, il pourrait être intéressant d’évaluer et de caractériser l’effet levier des CFT sur la mobilisation de moyens relatifs à cette programmation et à sa mise en œuvre.

Dans ce cadre, le questionnement évaluatif pourrait ainsi être le suivant : Question 1 Dans quelle mesure et comment la mise en place de CFT favorise-t-elle un effet levier significatif sur la mobilisation de moyens nécessaires à la programmation/réalisation d’actions ? Question 2 Dans quelle mesure ces moyens s’avèrent-ils cohérents avec la logique des CFT et notamment avec les objectifs relatifs à la gestion durable des forêts, à l’aménagement et au développement durable des territoires concernés ? Question 3 Quels sont les facteurs internes à la charte (animation, ingénierie technico-administrative, nature du partenariat, modalités de pilotages, types de MO impliqués, nature et diversité des objectifs poursuivis, part d’autofinancement,…) et/ou externes (logiques et contraintes propres aux dispositifs ou outils financiers mobilisés,…) qui contribuent ou non à cette cohérence ?

Contrechamp – décembre 2009

p. 15


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Ce type de questionnement, qui interroge l’articulation entre orientation et programmation, semble en effet déterminant d’un point de vue stratégique. Il constitue une étape évaluative essentielle avant de pouvoir s’interroger sur les effets d’actions, à la fois complexes à évaluer précisément audelà d’une échelle locale et dont l’appréhension, au-delà des réalisations et des résultats associés à ces actions, est certainement difficilement mesurable à l’heure actuelle. Cependant, comme stipulé dans le cahier des charges, il est sans doute possible et nécessaire d’envisager dans un second temps d’élaborer une première base de proposition concernant une méthode et un panel d’indicateurs propices à l’évaluation des CFT et de leur impact, en conjuguant l’expérience de Contrechamp de l’évaluation de procédures territorialisées de développement ou environnementales (Programmes Leader, Contrats de bassins versants, SAGE, démarches de progrès des régies de quartier,…) et la connaissance des CFT, acquise dans le cadre de cette mission. Les expériences ponctuelles conduites par certaines CFT, notamment en région PACA, viendront également alimenter cette réflexion. Il est évident qu’il ne s’agira à ce stade que de propositions, qui devront être ultérieurement confrontées ad minima à des animateurs de CFT, en capacité de confirmer leurs potentialités de mise en œuvre au niveau des CFT ou mieux de la mise en œuvre d’une expérimentation associant des CFT individuellement et collectivement, qui se mobiliserait autour de la construction d’un outil d’évaluation à l’échelle des CFT.

2. Arbre d’objectifs

Elaboration Animation

CFT Document d’objectifs + Programme d’actions

Allocation ressources politique nationale CFT + ressources complémentaires ?

Q1 : effet levier

Politiques publiques + Ressources locales Q2 : Cohérence

Actions financées et mises en oeuvre Q3 : Facteurs internes et externes favorables ou non à la cohérence

Contrechamp – décembre 2009

p. 16


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

3. La démarche mise en œuvre et les suites envisagées Pour réaliser cette mission d’évaluation, cinq phases de travail successives ont été prévues :

1. Cadrage de l’évaluation Comme pour toute mission évaluative, ce premier temps consiste à prendre connaissance des cadres qui s’imposent à l’élaboration et la mise en œuvre des CFT, à dégager un référentiel générique, la logique d’action et des indicateurs associés, afin de préciser le champ et la portée de l’évaluation. Ce travail est également directement utile à l’investissement méthodologique à développer en faveur de la création d’une démarche d’évaluation commune aux CFT.

2. Traitement et analyse des données existantes et collecte de données complémentaires Contrairement à une mission d’évaluation classique, une partie des moyens de recueil de données spécifiques ont d’ores et déjà mises en œuvre par l’équipe du CEMAGREF, dont celui-ci a assurée le traitement. Une partie de ces données et des analyses produites par le CEMAGREF sont cependant reprises dans ce rapport. Cette mission n’en comporte pas moins deux temps de recueil de donnée supplémentaires : •

Un renvoi des tableaux récapitulatifs des actions aux animateurs des 24 CFT, ayant complété ce tableau en 2008, en vue d’une actualisation des données et du renseignement des données manquantes ;

Une série d’entretiens complémentaires avec les animateurs d’une dizaine de CFT, jugés les plus riches de par le nombre et la diversité des actions engagées et de la présence d’un animateur permettant des échanges avec l’équipe d’étude. Ces entretiens sont conduits sous forme téléphonique et précédés de l’envoi préalable d’une grille de questionnement.

3. Production d’une première mouture de l’analyse évaluative Suite à la phase précédente, l’objectif est de produire une première lecture évaluative des analyses, sachant qu’à ce stade les constats réalisés, mais surtout les explicitations apportées, feront figure d’hypothèses à compléter et amender dans le cadre de la phase suivante. Sera cependant apportée une attention particulière à la mise en forme pour faciliter la lisibilité et l’appropriation du rapport, par les acteurs qui seront consultés ultérieurement. Ce premier rapport fera l’objet d’un examen par l’instance de suivi de l’évaluation avant le lancement de la phase suivante.

4. Discussion et adaptation de la première analyse évaluative avec apport d’éléments d’explicitation des constats réalisés Cette phase constitue un élément essentiel de la démarche. Elle vise à la fois à produire des éléments de confirmation à nos analyses évaluatives et à accroître notre capacité à expliquer les causes et les conséquences des constats réalisés, en créant un temps d’échange spécifique avec des acteurs de terrain, associés à différents titres à la mise en œuvre de CFT. Pour répondre à cette ambition, ce temps réside sur l’organisation d’un temps d’échange dans le cadre des journées nationales des CFT fin novembre 2009, l’enjeu étant à ce stade d’associer une diversité d’acteurs associés à différentes CFT, parmi lesquels des représentants de : 1. Porteurs CFT (animateurs CFT et/ou présidents comité de pilotage CFT) ; 2. Acteurs collectivités et territoires de projets (élus et/ou animateurs territoire) ; Contrechamp – décembre 2009

p. 17


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

3. Acteurs forêt (propriétaires, gestionnaires,…) 4. Acteurs filière bois (entreprises,…) 5. Autres acteurs territoire (environnement, tourisme, social,…)

5. Production d’une mouture définitive de l’analyse évaluative puis présentation et validation Sur la base de l’analyse des focus groupes, Contrechamp assure la finalisation de l’analyse évaluative, en veillant à ce qu’elle alimente, autant que faire se peut, une réponse circonstanciée aux questions évaluatives, présentée pour validation à l’instance de pilotage de l’évaluation. Ultérieurement, sur l’année 2010, est envisagée une mission complémentaire dédiée à la conception d’une méthode et d’un outil d’évaluation, destinés aux CFT, sur la base d’une expérimentation associant certaines CFT, dont les modalités seront définies à l’issue de cette première mission.

Contrechamp – décembre 2009

p. 18


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

C - Les CFT : état des lieux général, actions et moyens mobilisés 1. Les CFT : état des lieux général Un temps de recueil de donnée a été initié par le CEMAGREF en 2008 et a permis de collecter des données actualisées concernant les 91 chartes existantes à l’époque. Ces données ont été traitées et analysées par le CEMAGREF dans un premier temps et par le bureau d’étude Contrechamp dans un second temps. Ces analyses ont alimenté les constats et analyse ci-dessous.

1. Méthodologie L’enquête Cemagref a concerné l’ensemble des 91 CFT répertoriées en 2008, pour établir un état des lieux de ces CFT et de leur état d’avancement, et pour obtenir une vision aussi exhaustive que possible des actions effectivement engagées. Elle s’est appuyée sur : -

-

un questionnaire général, concernant la CFT et son mode de fonctionnement. Ce questionnaire sollicitait la mise à jour des données générales répertoriées sur le site web des CFT, ainsi que la fourniture de données complémentaires sur les enjeux du territoire (indicateurs) et sur sa gouvernance (comité de pilotage). un tableau d’actions à remplir : soit une ligne par action ayant été active à un moment de la période 2006-2008.

Le questionnaire et le tableau ont été envoyés par mail le 24 juillet 2008 pour une réponse avant le début septembre de la même année. Une première relance générale a été faite fin août 2008, suivie de relances ciblées par e-mail et téléphone courant septembre 2008. Quelques réponses sont encore parvenues jusqu’à début novembre 2008. En 2009, une deuxième relance a été lancée par Contrechamp. Le but de cette relance était de collecter des données actualisées et de compléter les éléments renseignés dans les tableaux action, en vue d’une analyse plus complète des processus et montant mobilisés (analyse de l’effet levier). La relance a été faite auprès des 24 chartes ayant déjà fourni un tableau d’action, qu’il leur a été demandé de compléter.

2. Participation et taux de réponse •

Taux de réponse

Malgré les relances, les réponses ont été difficiles à obtenir lors de la première vague d’envoi : 24 tableaux et 45 réponses partielles sont parvenus (questionnaire plus ou moins rempli, sans tableau), soit 22 absences de réponse, sur un total de 91 CFT sollicitées. Lors de la relance, de 2009, 21 tableaux-actions actualisés et complétés sont revenus.

Contrechamp – décembre 2009

p. 19


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Données : CEMAGREF, Graphe : Contrechamp

En 2008, le CEMAGREF note que « compte tenu de la durée de l’appel, soit plus de 2 mois avec des relances ciblées, on peut considérer que les absences totales de retour sont significatives de la faible activité des CFT concernées ». 26 % des CFT peuvent donc être considérées comme étant dans une situation de faible activité, voire d’absence d’activité. Les réponses partielles quand à elles (50% ont répondu sans fournir le tableau d’action) reflètent le déficit d’animation de certaines CFT (manque de temps des chargés de mission, souvent à temps partiel). Certaines CFT toutefois sont aussi dans une phase d’élaboration ou de renouvellement, et ne dispose donc pas d’un panel d’action suffisamment bien défini pour compléter ce tableau.

Taux de réponse par date de financement

Données : CEMAGREF, Graphe : Contrechamp

Le graphe ci-dessus permet de constater une hétérogénéité du taux de réponse suivant les dates de financement : •

les chartes récentes montrent un intérêt réel pour la démarche, elles ont répondu en grande majorité, sans pour autant disposer d’un panel d’actions en cours suffisant pour compléter le tableau (renvoi du tableau < 10%) ;

les chartes financées en milieu de période (2003-2005) se sont majoritairement mobilisées autour de la démarche d’évaluation. Plus de 45% d’entre elles ont répondu avec envoi d’un tableau, témoin de leur dynamisme à l’époque de l’enquête ;

Contrechamp – décembre 2009

p. 20


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

les chartes financées avant 2002 ont un taux de réponse inférieur à 70%, avec plus de 25% de réponses incomplètes. Cela peut traduire que certaines se sont essoufflées sur la période et que d’autres étaient des démarches expérimentales qui n’ont pas perduré dans le temps.

Taux de réponse en fonction de la nature et l’intensité de l’animation

LE CEMAGREF lors de l’analyse des résultats de l’enquête 2008 a caractérisé l’intensité d’animation en 4 catégories : absence d’animation, temps partiel assuré par une structure territoriale porteuse, temps partiel dans une structure non territoriale (Bureau d’étude, ONF, CRPF, Coopérative…), temps plein. Le graphe suivant expose le taux de réponse suivant ces catégories :

Donnée CEMAGREF, Graphe Contrechamp

Les résultats montrent que les chartes animées par un animateur à temps plein ont un taux de réponse très supérieur à toutes les autres (réponse complète > 80 %). L’animation à temps partiel parait d’ailleurs en revanche plus réactive lorsqu’elle est assurée en externe au territoire qu’en interne. Cela peut s’expliquer par le fait que les animateurs appartenant à des collectivités ou structures territoriales ne disposent forcément de compétences techniques à dominante forestière et que d’autres thématiques supplantent l’animation de la charte elle-même. De façon moins étonnante, l’absence d’animation dédiée entraîne un taux de réponse faible et partiel.

3. Géographie des CFT •

Répartition nationale au 1er janvier 2008

Contrechamp – décembre 2009

p. 21


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

La répartition géographique des CFT sur le territoire concerne à peu près la totalité des régions françaises. Cependant, on retrouve une plus grande concentration des CFT à au Sud-est d’une diagonale reliant les Ardennes à la Gironde, reflet fidèle du poids des forêts sur les territoires.

Contrechamp – décembre 2009

p. 22


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Le graphe suivant expose la répartition des CFT, en nombre, suivant les régions. On constate que les régions Auvergne, PACA, Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon concentrent à elles-seules 50% des CFT initiées sur le territoire.

Donnée CEMAGREF, Graphe Contrechamp

Cette présence sur un grand quart Sud-est, correspondant essentiellement aux Alpes (régions Rhône-Alpes et PACA) et dans une moindre mesure à l’Est et le Sud du Massif Central (régions Auvergne et Languedoc Roussillon) et à l’Est des Pyrénées, est à relever alors que les régions traditionnellement forestières de l’Est de la France demeurent plus en retrait, comme par exemple l’Alsace, qui ne compte qu’une CFT expérimentale de très petite taille ou la région Champagne Ardennes avec deux CFT. Dans ce cadre, il est possible d’envisager que l’approche multifonctionnelle développée par les CFT ait davantage retenu l’attention de territoires montagneux et/ou méditerranéens, dans le cadre desquels la vocation productive de la forêt ne suffit plus à justifier à elle-seule sa gestion durable, appelant ainsi une mobilisation des collectivités territoriales plus marquée et une recherche plus active concernant le développement et la gestion d’autres fonctions. A contrario, les quatre régions accueillant au plus une CFT sont clairement situées à l’Ouest du pays (Poitou-Charentes, Picardie, Bretagne, Nord-Pas de Calais), hormis l’Alsace (1CFT expérimentale de très petite taille).

Surface couverte et structure forestière

Le CEMAGREF note que les 91 chartes recensées mi-2008 recouvraient une surface de 7 747 000 ha, représentant respectivement 14% du territoire métropolitain, et 21% des surfaces boisées au niveau national. Leur taux de boisement moyen est de 43%, soit une fois et demi la moyenne nationale.

Contrechamp – décembre 2009

p. 23


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Donnée CEMAGREF, Graphe Contrechamp

Par ailleurs sur un plan foncier, la répartition entre forêt publique (domaniale et collectivités) et forêt privée au sein des CFT est sensiblement identique à celle observée au niveau national.

Superficie moyenne

La forêt recouvre aujourd’hui 15,3 millions d’hectares du territoire français. La superficie moyenne des CFT est de 86 020 ha sur le territoire français, mais 70% des CFT couvrent un territoire de moins de 100 000 ha, démontrant l’important morcellement de la ressource forestière concernée par les CFT. Les plus grandes CFT ont une superficie de 300 000 ha, ce qui équivaut environ à la superficie du département du Rhône (un des plus petits départements français). Cet éparpillement spatial des CFT est le reflet de la grande diversité du fait du relief et des différents climats présents en France et in fine des types de forêts, que l’outil CFT semble permettre d’ailleurs de respecter.

Donnée CEMAGREF, Graphe Contrechamp

Depuis le début de leur mise en place dans les années 2000, on constate par ailleurs que la superficie des CFT augmente régulièrement au fil des ans : leur taille moyenne est passée de 70 000 ha pour la période 2000-2002 à plus de 100 000 ha pour la période 2006-2008. Cet accroissement reflète au moins partiellement l’évolution du type de collectivités impliquées dans le portage des CFT, avec la montée en charge des Pays et des Parcs, correspondant à de plus grands territoires.

Contrechamp – décembre 2009

p. 24


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

4. Etat d’avancement

Donnée CEMAGREF, Graphe Contrechamp

On constate en 2008 que plus de 50 % des CFT (44+5+1) sont au moins à la mise en œuvre de leur programme d’actions. Un approfondissement resterait cependant nécessaire pour connaître les chartes véritablement actives, parmi les 41 annoncées au stade « mise en œuvre du programme d’action ». On constate tout de même en 2008 un taux non négligeable (12%) de CFT non poursuivies, c'est-à-dire qui ont été élaborées et éventuellement signées, mais dont la dynamique s’est essoufflée avant qu’un programme d’action ait pu être établi et/ou mis en oeuvre.

Donnée CEMAGREF, Graphe Contrechamp

Le graphe précédent permet de réaliser plusieurs constats : •

Les chartes initiées dans les premières années (2000-2002) n’ont bien souvent pas bénéficié de dynamiques pérennes et se sont plus ou moins rapidement essoufflées (plus forts taux de non poursuite). Certaines ont disparu, notamment celles associée aux démarches

Contrechamp – décembre 2009

p. 25


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

expérimentales initiales, un nombre significatif est encore impliqué dans la mise en œuvre de leur premier programme d’actions, sans pour autant avoir pu répondre précisément sur ce programme (cf. analyse du taux de réponse). Enfin, deux n’ont pas été validées et quatre sont en cours de réactualisation de leur programme d’actions. •

Le temps d’élaboration moyen des chartes semble être en moyenne de 2 ans, avant de pouvoir aborder la mise en œuvre d’un programme d’action, tout en pouvant s’étendre à 3, voire 4 ans

Depuis la création de l’outil CFT, celles-ci ont connu deux fortes vagues d’initiation de nouvelles chartes (2001/2002 et 2005/2007) et une période de creux (2003/2004), sans qu’il nous soit possible d’expliquer les raisons de ces variations.

5. Portage et périmètre Depuis les débuts de leur élaboration les CFT se sont développées dans des cadres variés, permettant à des territoires structurés différemment de s’investir dans ces démarches. Les différents types d’organisations territoriales qui se sont investis dans la mise en œuvre de CFT sont les suivantes : - les massifs ; - les agglomérations ; - les intercommunalités (EPCI) ; - les Pays ; - les Parc naturels régionaux.

Portage

Portage des CFT  (en nb) 35 30 25 20 15 10 5 0 Interco

Pays

Agglo

PNR

Autres

Donnée CEMAGREF, Graphe Contrechamp

La ventilation par types de structures assurant le portage des CFT se rapproche de celle des périmètres2. Le portage le plus représenté est de loin celui assuré par des intercommunalité (32 %) ou des Pays (24 %), sachant que ces structures sont nettement plus nombreuses que les autres. Les PNR (16 %) rejoignent en nombre les « autres structures porteuses, qui recouvrent essentiellement des structures non locales, parmi lesquelles des Départements (2), des associations liées à la forêt (communes forestières (5), CRPF (1)), une coopérative forestière (12), l’ONF (1), des communes (2) et des syndicats mixtes. Les agglomérations porteuses constituent une part négligeable.

2 Le périmètre est entendu comme le périmètre d’emprise de la CFT, c'est-à-dire le territoire qu’elle concerne, voir ci-dessous. Contrechamp – décembre 2009

p. 26


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Périmètre et typologie

Sur la base d’une typologie de périmètre établie par le CEMAGREF, les CFT se répartissent en nombre et en surface de la façon suivante3 : Type Massif Agglo Interco Pays PNR Total

Nombre 10 5 36 29 11 91

% nombre 12 % 6 % 40 % 29 % 13 % 100 %

Surface (ha) moyenne 9 034 44 091 45 463 133 161 176 167 85 132

Surface totale 90 343 220 456 1 636 675 3 861 666 1 937 835 7 746 975

% surface 1% 3% 21 % 50 % 25 % 100%

Donnée CEMAGREF

Donnée CEMAGREF, Graphe Contrechamp

Ainsi, les CFT associées à un périmètre intercommunal sont clairement dominantes en nombre, mais pas en surfaces, car correspondant à des territoires relativement restreints. Les CFT associées à un Pays cumulent la moitié des surfaces avec moins d’un tiers de l’effectif. Cet écart entre effectif et surface s’accroît encore sensiblement pour les CFT associé à un PNR, représentant les CFT les plus étendues. Les CFT de type Massif et Agglo, concernant des territoires plus urbains et des forêts à dominante domaniales, sont les moins nombreuses et se rapportent à des surfaces nettement plus faibles. ► Cette typologie des CFT en fonction de leur périmètre va permettre de définir une typologie qui sera utilisée, par la suite, dans toutes nos analyses. Cette typologie développée par le CEMAGREF, est présentée en conclusion de cette partie, sachant que certaines des analyses qui suivent reprennent d’ores et déjà les grands types définis.

6. Population Les CFT concernent des territoires très hétérogènes en termes de population et de densité de population.

3 L’absence de correspondance exacte entre les données relatives au portage et au périmètre s’expliquent essentiellement du fait que le portage n’est pas nécessairement assurée par la collectivité correspondant à ce périmètre, comme lorsqu’il est délégué à une structure autre (15 % des CFT). Contrechamp – décembre 2009

p. 27


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Donnée CEMAGREF, Graphe Contrechamp

Les CFT se sont d’abord développées en priorité dans des zones très rurales, souvent montagneuses, où les densités de population restent faibles. Il s’agit notamment des chartes de types « Interco », « Pays », et dans une moindre mesure « PNR », qui concernent ces territoires ruraux, avec une dominance des territoires accueillant moins de 100 hab./km2, voire moins de 30. Le dynamisme économique des ces régions est généralement faible et les enjeux les plus importants concernent souvent la redynamisation de la filière bois et les axes économiques. A contrario, les chartes de type « massif » et « agglo » concernent des territoires essentiellement urbains et périurbains, avec une prégnance des densités moyennes supérieures à 300 habitants/km². Ces caractéristiques en font des CFT spécifiques, tant en termes de taille, de population que de d’enjeux, souvent essentiellement patrimoniaux et environnementaux.

7. Approche typologique Le CEMAGREF s’est livré à l’exercice intéressant de ventiler les CFT par ordre de surface croissante, en les identifiant à ces différents types de CFT. Le graphe obtenu fait apparaître clairement les différents types de portage identifiés :

Contrechamp – décembre 2009

p. 28


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Massif Pays Agglo

Types des CFT 350000

Interco PNR

PNR

300000

Pays

250000

ha

200000

150000

Interco

100000

50000

Agglo Massif

0

CFT par surface totale croissante

Source : CEMAGREF

Les chartes présentant les plus grande superficies (> 200 000 ha) sont peu nombreuses et correspondent essentiellement au type PNR, à quelques exceptions près. Le type associé aux Pays concerne des territoires de taille importante, sans atteindre l’extrémité supérieure du spectre, l’essentiel de l’effectif étant compris entre 100 000 et 250 000 ha. Le type associé aux Intercommunalités ne dépasse que rarement 50 000 ha. Les chartes de type Massif sont les plus restreintes, occupant la partie basse du spectre et située autour de 15 à 20 000 ha. Enfin, le type associé aux Agglomérations correspondant à un effectif réduit, se situant sauf pour un cas sous le seuil de 50 000 ha. La distinction des ces groupes a permis au CEMAGREF de reprendre et de préciser la classification que T. Riethmuller avait pu proposer lors du premier bilan de 2003. La grille et la typologie associées se présentaient comme suit, structurée autour de 2 axes :

Territoire

Territoires organisés

PNR Patrimonial

Economique

Urbain

Rural Territoires non organisés

Massifs

Forêt

Source : T. Riethmuller

En 2008, compte tenu de la marginalisation du type massif, et des différenciations nécessaires entre niveaux de territoire, le CEMAGREF propose la typologie suivante, reposant sur deux axes : • verticalement l’entrée territoriale, liée ici à la taille des périmètres ;

Contrechamp – décembre 2009

p. 29


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

et horizontalement les enjeux dominants, liés ici au gradient territoire rural -territoire urbain.

Niveau régional

PNR

Pays Economique Rural

Patrimonial Urbain Agglo

Interco

Massif Niveau local

► Chartes périurbaines

Source : CEMAGREF

Cette typologie distingue clairement les types Massif et Agglo, basés sur des caractéristiques spécifiques (masse critique, moyens financiers, objectifs non centrés sur la production) qui permettent au CEMAGREF de les associer sous le type « chartes périurbaines ». A ces 4 types, le CEMAGREF fait correspondre des acteurs-clés initiateurs plus ou moins caractéristiques : ONF pour le type périurbain, CRPF pour le type Interco, Elus locaux pour le type Pays, PNR pour le type PNR. Cette typologie sera ponctuellement utilisée dans ce rapport d’évaluation bien qu’elle puisse poser certaines questions. La différentiation entre les types Pays et Interco est en effet essentiellement basée sur la taille du territoire, et ne renvoie pas systématiquement au type de portage. Les communautés de communes peuvent être très étendues, et relever ainsi plus de la catégorie Pays, ou au contraire de très petite taille et se rapprocher in fine du type Massif.

8. Dynamique d’animation des chartes La question du portage des chartes est déterminante par rapport à l’intensité de l’animation déployée. On constate que les chartes qui ont bénéficié d’une animation basées sur un temps plein sont principalement les chartes de type Agglomération ou Intercommunalité. En effet, ces structures ont souvent les compétences, les capacités et les moyens suffisants pour embaucher un animateur au sein de leur structure.

Contrechamp – décembre 2009

p. 30


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Source : CEMAGREF

On distingue des structures portant elles-mêmes l’animation de la charte (ex. Communauté de communes) et des structures délégant cette animation à un organisme externe (ex. animation confiée à l’ONF ou à un prestataire externe). Pour autant, il est difficile de percevoir quelles structures embauchent en interne et quelles structures délèguent l’animation de la charte, les données recueillies ne permettant pas de tirer de tendance précise.

Contrechamp – décembre 2009

p. 31


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

2. Actions mises en œuvre, leviers mobilisés et moyens déployés Cette partie propose une analyse transversale des actions mise en œuvre dans le cadre des CFT, en termes de typologie, d’effectif, de volumes financiers, mais aussi de différenciation du profil des actions mises en œuvre suivant les types de CFT décrits dans la partie précédente.

„ Echantillon et méthode Cette analyse repose dans une large mesure sur les analyses faites par le CEMAGREF, début 2009, après réception des tableaux actions provenant des animateurs des différentes chartes. Nous reprenons ici la donnée élaborée par le CEMAGREF à partir des 24 tableaux actions reçus, auxquels se sont rajoutés des données provenant des chartes Volvic et Massif d’Annot, investies à cette époque dans des démarches d’évaluation qui ont permis la synthèse de données intéressantes. Au travers de cet échantillon de 26 chartes, l’ensemble des types de charte est bien couvert, et un total de 328 actions (hors animation), réalisées sur tout ou partie de la période 2006-2008, est répertorié.

„ Remarques préalables •

Il est à noter que ces analyses concernent donc des actions effectivement mises en œuvre, et non pas des actions prévues dans le cadre de la programmation initiale de la charte, puisque les tableaux ont été complétés avec les actions initiées ou mises en œuvre.

Il est aussi intéressant de noter que, sur les 328 actions inscrites dans les tableaux actions, près de 40% ne correspondent à aucun financement. Ce constat reflète deux phénomènes : dans certains cas, un manque de clarté de la manière dont les financements sont ventilés suivant les actions ; d’autre part, le fait que certaines action relèvent strictement d’efforts d’animation, et ne reposent sur aucun financement direct mais, indirectement, sur le financement de l’animation elle-même.

Cette analyse fait ressortir un déficit d’outil de suivi de type tableau de bord, plus ou moins normalisés, permettant aux animateurs un suivi direct et régulier de l’avancement des actions en cours de réalisation et des montants mobilisés. La mise en place d’outils normalisés aurait permis une harmonisation de ce suivi à l’échelle nationale et faciliterait sans doute des démarches d’évaluation telles que la démarche actuelle ou des suivis de type monitoring des actions en cours.

1. Nombre d’actions par CFT Le nombre d’actions mises en œuvre par CFT est très variable, et va de 1 à 35. Il est difficile de noter des tendances solides pour tous les types de CFT, compte tenu du faible effectif de chartes de certains postes (4 chartes de type Pays, 2 chartes de type PNR). Type de charte Nombre d'actions Nombre de CFT Nb actions par CFT

Contrechamp – décembre 2009

Agglo 69 4 17

Interco 159 16 10

Pays 34 4 9

PNR 66 2 33

Total 328 26 13

p. 32


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Toutefois, des tendances se dessinent : •

Les chartes de type Agglo, PNR, et dans une certaine mesure, Intercommunalité, comportent en général des nombres d’actions élevés (très régulièrement supérieur à 10, voire 20 actions). Ce peut être relié au fait que ces structures disposent souvent de moyens non négligeables, ou ad minima de volumes ad minima de volumes d’animation élevés permettant une mobilisation de fonds internes ou externes certainement supérieure.

Les chartes de type Pays et certaines relevant du type Intercommunalité comportent des nombres d’actions plus faibles, souvent inférieurs à 10.

Le nombre moyen d’actions mises en œuvre par charte est de 13 actions.

2. Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des actions Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre 100% 90% 80% Social

70%

Environnement

60%

Filière

50%

Forestiers

40%

Collectivité non porteuse

30%

Collectivité porteuse

20% 10% 0% MO

MOE

Source : CEMAGREF

Les actions programmées dans le cadre des CFT peuvent être mises en œuvre par la structure porteuse de la CFT directement ou par ses partenaires, tels que les collectivités associées (communautés de communes du territoire, PNR, etc.), les acteurs associatifs ou économiques du secteur, les structures telles que les CRPF ou autres. On constate que la maîtrise d’ouvrage des actions programmées est majoritairement effectuée par la structure porteuse (48%). Les structures liées à la gestion ou à l’exploitation des forêts viennent ensuite (25%), puis d’autres collectivités du territoire (18 %). Les 10 % restant se partagent entre des structures issues des sphères « Filière », « Environnement » et « Social ». La maîtrise d’œuvre est majoritairement effectuée par les structures forestières, les collectivités porteuses venant ensuite, suivies des structures partenaires (domaine social, environnemental ou économique). Cela met en avant une assez faible diversité en matière de portage des actions mise en œuvre, avec une place prépondérante des structures porteuses.

Contrechamp – décembre 2009

p. 33


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

3. Typologie des actions Il semble intéressant avant d’envisager l’analyse des actions de définir une typologie permettant de ventiler les actions suivant leur finalité. Nous reprenons ici la typologie établie par le CEMAGRF, basée sur la différentiation des 3 grands piliers du développement durable : environnement, économique, social. Cette typologie, légèrement simplifiée4, permet de ventiler les actions des tableaux suivant leur dominante, et de mettre ainsi en valeur des tendances spécifiques aux différents types de chartes et/ou à ces différents types d’actions. Nous distinguons les actions en fonction de la dominante des objectifs qu’elles poursuivent : -

environnement économique social,

en considérant cependant qu’une troisième catégorie, « transversal », regroupe les actions hybrides (relevant des trois thématiques), et à l’exclusion des actions relatives au portage, au suivi et à l’animation de la charte elle-même5. Exemple de ventilation des actions selon la typologie Environnement

Economique

Social

Transversal

- Inventaires

- Aménagements sylvicoles

- Conservation des écosystèmes

- Formations scieurs

- Aménagements/ valorisations sentiers

- Animation, suivi de la charte

- Promotion du bois dans la construction

- Campagne d’information forêt

- Aménagement multifonctionnel

- Valorisation/protection de milieux remarquables

- Patrimoine archéologique

Cette typologie sera précisée dans la suite du rapport, notamment dans le cadre de l’analyse de l’effet levier des CFT.

„ Ventilation par nombre d’actions

Données : CEMAGREF, Graphe : Contrechamp

Au niveau national, la catégorie majoritaire des actions mises en œuvre est la catégorie économique, qui regroupe près de 50% des actions. Suivent ensuite les actions « sociales », avec 30% du total des actions, puis les actions liées à l’environnement, et enfin les actions transversales.

4

Le CEMAGREPH envisageait une typologie double basée sur la différentiation de la finalité de l’action (environnement, social, économique) et sur leur domaine d’intervention (forêt, filière-bois, territoire). Cette typologie à double entrée ne semblait pas nécessaire dans le cadre du questionnement poursuivi dans le cadre de lé réorientation de l’étude. 5 Le CEMAGREF a classé les actions de la sorte, ce qui nous engage à suivre cette typologie dans cette partie concernant l’ensemble des actions. Nous préciserons la typologie dans la partie suivante affinant les analyses autour de l’effet levier. Contrechamp – décembre 2009

p. 34


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

„ Ventilation par montants

Données : CEMAGREF, Graphe : Contrechamp

La ventilation des montants investis suivant fait ressortir la même distribution que la ventilation par nombre d’actions. Les actions reliées à l’axe économique sont très nettement prépondérantes.

4. Répartition des différents types d’actions par type de CFT L’analyse de la ventilation du nombre d’actions par type de CFT est assez intéressante, et met en avant des profils de CFT spécifiques. Il convient toutefois de relativiser les conclusions tirées de l’observation des graphes suivants, compte tenu des faibles effectifs sur lesquels se basent ces analyses (deux chartes PNR et quatre chartes périurbaines seulement) et pouvant déboucher sur des interprétations tronquées.

Contrechamp – décembre 2009

p. 35


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Données : CEMAGREF, Graphe : Contrechamp

Les CFT de type périurbain se démarquent nettement des autres types de CFT par une prépondérance des actions à dominante sociale (45% des actions). Ce constat s’explique par le fait ces CFT sont portée par des communautés urbaines axant principalement la gestion des espaces forestiers autour des objectifs de valorisation et d’accès pour le public. Les trois autres types de CFT sont plus médians et se rapprochent de la configuration moyenne : prépondérance de l’axe économique, faible proportion d’actions environnementales. Seules les CFT de type PNR et pays ont une proportion non négligeable d’actions orientées vers l’environnement.

5. Investissement, fonctionnement, animation Types d'actions réalisées, selon les enjeux 180 160 140 120 Investissement

100

Fonctionnement

80

Information

60 40 20 0 Environnement

Economique

Social

Source : CEMAGREF.

Il est important, dans le cadre de la mise en œuvre des chartes, de distinguer les actions relevant de l’investissement (créations d’infrastructures, réhabilitations, aménagements), du fonctionnement (frais de fonctionnement comprenant l’animation et les frais courants de la structure), et les frais reliés à la création de connaissance (expertises, études liées à la recherche ou la production scientifique)(« information » dans le graphique CEMAGREF ci-dessus). Le graphe que le CEMAGREF a produit met en avant la place prépondérante des actions reliées à la production de connaissance (51% des actions). Viennent ensuite, dans des proportions comparables, les actions liées à des investissements et celles liées au fonctionnement.

Contrechamp – décembre 2009

p. 36


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

D - Analyse évaluative de l’effet levier des CFT 1. Préalables et précautions Destinée à apporter une réponse argumentée aux questions évaluatives, cette partie de l’étude est essentiellement fondée sur l’étude de 10 CFT, associant recueil et traitement de données et entretien avec les animateurs de celles-ci, correspondant en quelque sorte à des études de cas. L’intérêt de ce type d’approche, dite inductive, est de mettre en évidence les grandes tendances s’appliquant à telle ou telle question. Sa principale carence est de ne pas permettre de mesurer le poids respectif de ces tendances. De plus, dans le cas présent, s’appliquant à des projets de territoire, marqués par une variabilité de contexte importante, elle n’a pas toujours permis de mettre autant d’ordre que l’équipe d’étude l’aurait souhaité et d’atteindre le niveau de généralisation que l’on peut attendre d’une telle investigation. Pour des raisons de dimensionnement financier et de temps, la mise en place de différents groupes d’acteurs impliqués dans d’autres CFT, pour discuter, valider et compléter les enseignements de l’évaluation n’a pas pu être réalisée. Par ailleurs, en dépit d’un accueil favorable des animateurs des 10 CFT concernées par notre investigation, que nous remercions ici, cette dernière a permis de constater différents freins à l’ambition d’évaluation. Tout d’abord, il apparaît qu’à l’échelle nationale, l’ensemble des CFT n’est pas nécessairement en capacité de répondre à ce type de demandes d’information. En effet, sur 91 CFT sollicitées par le CEMAGREF en 2008 et en dépit de relances, près d’un quart (22) n’on pas répondu à cette requête, une moitié y ont répondu partiellement et seul un dernier quart a été dans la capacité de fournir les données et informations attendues. Dans ce cadre, le CEMAGREF a parfaitement démontré la prégnance de certains facteurs6, favorisant ou non les réponses des CFT, parmi lesquels figurent : •

L’ancienneté de la CFT : les non réponses ou les réponses partielles concernent en priorité des chartes anciennes (avant 2002), marquées par une perte de dynamique, et des chartes récentes montrant un intérêt réel pour la démarche, mais ne disposant pas d’un panel d’actions suffisants pour être exploitable. A contrario, ce sont les chartes intermédiaires (2003-2005) qui se sont mobilisées et ont été pour moitié capables de fournir les données attendues.

L’existence d’une animation dédiée à la CFT : les CFT disposant d’un animateur dédié à temps plein présentent un taux de réponse très supérieur à toutes les autres (réponse complète > 80 %). L’animation à temps partiel parait d’ailleurs en revanche plus réactive lorsqu’elle est assurée en externe au territoire qu’en interne. Cela peut s’expliquer par le fait que les animateurs appartenant à des collectivités ou structures territoriales ne disposent pas forcément de compétences techniques à dominante forestière et que d’autres thématiques supplantent au sein de leurs activités l’animation de la charte elle-même.

Ensuite, au travers du panel de réponses étudiées, il apparaît que les différences de conceptions de la programmation au sein des CFT constituent un facteur limitant de l’analyse évaluative. Ainsi, la précision de cette programmation s’avère extrêmement hétérogène. Dans ce cadre, il est possible de distinguer plusieurs cas de figure, avec : •

6

Des CFT ne disposant pas à proprement parler d’un programme d’actions précis et restant focalisées sur la définition d’objectifs stratégiques et opérationnels. Cette absence de

Voir à ce titre le point 2 de la partie C

Contrechamp – décembre 2009

p. 37


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

référence à des actions opérationnelles empêche toute lisibilité sur une mode prévu/réalisé. Sur les 10 CFT étudiées, c’est le cas de 3 CFT. •

Des CFT disposant d’un embryon de programmes d’actions plus ou moins concrètes, mais rarement mises au regard de coûts estimatifs ou de porteur prévisionnel des actions. L’effort constituant à traduire l’objectif opérationnel en action n’a pas été fait, ce qui participe à maintenir la démarche dans une logique d’objectifs plus que dans une logique opérationnelle. Les suites données à ce type de démarche sont variables, et vont d’une mise en œuvre des actions les plus immédiatement mobilisatrices au coup par coup à l’endormissement progressif de la démarche, par évaporation progressive des engagements initiaux.

Des CFT disposant effectivement d’un programme d’actions associé à des coûts prévisionnels, sans pour autant préciser les ressources à mettre en face, voire d’engagements de financeurs sur les ressources allouées à l’action, sachant que ce travail se fait généralement à l’échelle de chaque action ou dans le cadre de la programmation annuelle d’actions, au moment ou celles-ci sont prêtes à être mises en œuvre.

Par ailleurs, on constate une diversité de pratiques de programmation. Ainsi certaines CFT choisissent de « gonfler » le budget global de la CFT en intégrant l’ensemble des actions relatives à la forêt à l’échelle du territoire concerné, sans que celles-ci émanent de la dynamique CFT ou recourent à celle-ci pour leur financement. En clair, il s’agit d’intégrer au budget de la CFT toute initiative ayant un lien plus ou moins établi avec la forêt, sa gestion et sa valorisation. Cette stratégie est essentiellement destinée à crédibiliser la CFT, en lui donnant du poids et en accroissant la part de l’autofinancement relevant des acteurs/opérateurs locaux. A contrario, d’autres CFT n’inscrivent pas une partie des actions relatives aux thématiques traitées par la CFT et dont l’initiation relève de celle-ci. C’est souvent le cas lorsque ces actions trouvent leur financement dans le cadre d’autres cadres ou procédures contractuelles ou parce qu’elles sont portées par certains maîtres d’ouvrage (cf. CRPF pour le catalogue des stations forestières sur le territoire de la CFT Calabrais). Cette diversité de conception et de pratiques limite fortement la lecture des données produites et leur interprétation réclame forcément une explication directe complémentaire, sous réserve que celle-ci repose sur une connaissance suffisante de la CFT pour être réellement exploitable. C’est pourquoi nous n’avons pas préféré nous prêter à une lecture libre des données recueillies auprès d’une quinzaine d’autres CFT, mais pour lesquelles il n’était pas prévu d’entretien formel avec l’animateur de la CFT. Enfin, l’absence d’outils de suivi des CFT, a fortiori un tant soit peu normalisés, constitue un frein évident à ce type d’approche. En effet, il semble que chaque CFT travaille avec des « outils plus ou moins maison », plus ou moins élaborés, qui ne permettent pas nécessairement de disposer d’une information équivalente pour chacune d’elle.

2. Analyses relatives aux questions évaluatives 1. Question 1 : A propos de l’effet levier Dans quelle mesure et comment la mise en place de CFT favorise-t-elle un effet levier significatif sur la mobilisation de moyens nécessaires à la programmation/réalisation d’actions ? Pour établir la réponse à cette question, sont proposées ici différentes lectures complémentaires : •

Une première lecture résultant de l’écoute des animateurs des 10 CFT étudiées ;

Contrechamp – décembre 2009

p. 38


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Une lecture établie sur la base des données remises par ces animateurs

Une lecture s’attachant à distinguer les actions relevant du fonctionnement et de l’investissement

Une lecture s’intéressant aux différentes dimensions des actions au regard du développement durable

Une dernière lecture relative aux sources de financement mobilisées

Cette approche kaléidoscopique nous semble en effet la seule à même de permettre de porter un regard évaluatif sur l’effet levier étudié.

„ Première lecture au travers du prisme des animateurs Sur les 10 CFT étudiées, tous nos interlocuteurs s’accordent à reconnaître à la CFT dont ils assurent l’animation, un effet levier indéniable, en faveur de la mobilisation et de l’allocation de ressources à la mise en œuvre d’un programme d’actions spécifiques, avec à la clef différents arguments : •

Cet effet tient tout d’abord au fait que la majeure partie des actions financées au titre de la CFT n’aurait sans doute pas vu le jour ou été initiées/structurées sous cet angle sans l’existence de cette dernière. On peu citer l’exemple de plusieurs actions de la CFT Annot, financées par les partenaires financiers au titre de leur aspect « pilote » dans une CFT (actions en faveur de la gestion sylvo-pastorale de milieux naturels forestiers notamment) ; ou la mise en place du PDM en Pays Armance, dont la construction a été rendu possible grâce aux dynamiques crées par la CFT.

S’ajoute à cela le point de vue plutôt favorable des principaux financeurs, au titre de l’assurance de cohérence qu’offrent les CFT, relevant d’une démarche globale raisonnée. De ce point de vue, à entendre certains animateurs, il semble que les territoires porteurs d’une CFT bénéficient d’une sorte « d’avantage concurrentiel » en termes d’allocation de ressources externes. D’autres acteurs estiment que ce n’est pas nécessairement la CFT qui constitue cet avantage, mais plutôt le fait que le territoire soit en capacité d’élaborer et de proposer des projets, résultant de la dynamique générée par la CFT.

Ce second point est renforcé par le fait que certains financeurs développent des pratiques de financement spécifiques à destination des CFT, soit reposant sur des lignes de financements dédiées ou des bonifications des ressources classiques.

Mais ces points de vue spontanés sont sans doute à relativiser pour diverses raisons parmi lesquelles :

7

Les actions réellement spécifiques aux démarches CFT sont considérées pour l’essentiel comme peu dispendieuses, car relevant davantage d’interventions immatérielles (animation, concertation, sensibilisation, communication,…) que d’investissements matériels, nettement plus coûteux.

L’effet favorable de la CFT sur les pratiques de financeurs extra-locaux n’est pas homogène. Il semble ainsi que les Départements et les Régions se montrent plus souples et flexibles que l’Etat, qui resterait d’une façon globale davantage fixé sur des grilles de financement préétablies à des échelles trop vastes (nationale ou régionale) pour pouvoir prendre en compte les spécificités des territoires7. Au-delà, il est possible de s’interroger sur l’évolution de « l’avantage concurrentiel », évoqué plus haut, qui pourrait évoluer en cas de multiplication des CFT. Ce phénomène a déjà été observé auprès de financeurs de procédures de contrats de bassins versants, qui après avoir bonifié le soutien aux projets associés à ces procédures, ont fini par ne financer que les projets des territoires associés à ces procédures.

Voir à ce titre les analyses concernant les partenaires financiers page 53.

Contrechamp – décembre 2009

p. 39


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

„ Lecture établie sur la base des données existantes Ces éléments et points de vue largement partagés sont cependant à confronter à l’examen des données relatives à ces financements. Dans ce cadre, le tableau suivant présente, pour les 10 CFT analysées, le montant des actions réalisées au titre de la CFT.

Type de charte Montant réalisé CFT Total Période Montant moyen annuel (arrondi) Hectares forêt Montant annuel / ha forêt Population territoire Montant annuel / habitant Part autofinancement local

Type de charte Montant réalisé CFT Total Période Montant moyen annuel (arrondi) Hectares forêt Montant annuel / ha forêt Population territoire Montant annuel / habitant Part autofinancement local

Agglo Rouen Agglo 7 721 k€ 2004-2008 1 400 k€

Arlysère CC /Pays 6 116 k€ 2007-2009 2 040 k€

Annot CC 2 493 k€ 2004-2008 500 k€

Haute Bigorre CC 654 k€ 2006-2008 220 k€

Chalabrais CC 479 k€ 2006-2008 160 k€

12 150 115 412 000 3,4 61 %

30 000 68 73 279 34 65 %

16 500 30 1 660 301 27 %

12 316 18 16 478 13 25 %

13 250 8 3 200 50 14 %

Vercors Isère CC 1 094 k€ 2003-2009 160 k€

Montagne de Lure CC/Pays 200 k€ 2008-2009 100 k€

15 800 10 9 960 16 32 %

38 500 2,6 10 761 9,3 28 %

Morvan PNR 463 k€ 2004-2009 77 k€

Pays Armance Pays 158 k€ 2006-2008 53 k€

Haut Cabardès CC 42 k€ 2007 40 k€

128 000 0,6 39 702 1.9 16 %

24 000 2,2 11 720 4,5 21 %

14 320 1,8 2 452 16 26 %

Ces données permettent de constater de profondes disparités en matière de montants financiers globaux associés à la réalisation des actions des 10 CFT. Pourtant ces données doivent être relativisées, car elles ne correspondent pas à des durées de programmations comparables, allant de 5 ans à 1 année.

Contrechamp – décembre 2009

p. 40


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Pour établir une comparaison, ces montants ont été ramenés sur une année, afin de disposer d’un montant annuel moyen. Dans ce cadre, il apparaît que : •

Deux d’entre elles dominent clairement le lot avec des montants annuels s’établissant entre 1 400 et 2 040 k€. Il s’agit des deux CFT émanant de territoires structurés autour de pôles urbains importants, avec l’agglomération rouennaise d’une part et Albertville d’autre part, alors que l’ensemble des autres CFT correspondent à des territoires essentiellement ruraux. Il est également possible de noter que ces territoires développent des taux d’autofinancement local au moins deux fois plus importants que les autres, avec plus de 60 % contre un niveau généralement situé entre 20 et 30 %.

La CFT d’Annot constituent une exception, puisqu’elle correspond à un territoire au caractère rural très affirmé tout en bénéficiant d’un montant annuel moyen beaucoup plus conséquent que les CFT de territoires comparables, atteignant 500 k€. On notera tout de même qu’il s’agit d’une charte très investie, parmi les premières de la région PACA, portée initialement par le Département. Par ailleurs, elle est actuellement en cours d’évolution, puisqu’elle doit s’étendre à un Pays et constituera alors la seconde charte en taille de territoire et de forêt de notre panel.

Les quatre CFT suivantes se situent sur un niveau de programmation annuel évoluant entre 100 et 220 k€.

Les trois dernières CFT de l’effectif présentent des programmations annuelles inférieures à 80 k€.

Ainsi, il apparaît que les deux territoires les plus peuplés et les plus développés, disposant des ressources propres les plus significatives, semblent bénéficier de l’effet levier global le plus important en matière de mobilisation de ressources internes et externes en faveur des actions associées à la CFT. Il faut cependant relativiser partiellement ce constat en considérant que ces territoires répertorient sans doute dans le cadre de la CFT l’ensemble des actions relatives au volet forêt de leur territoire. A ce titre, les responsables de l’une d’entre elle estiment que l’affichage d’un fort taux d’autofinancement local est une clef essentielle pour mobiliser des soutiens financiers externes. Ce n’est pas nécessairement le cas des CFT plus rurales, qui multiplient et articulent pour leur part les dispositifs de financement et associent certaines actions émanant de la dynamique de la CFT à ces autres dispositifs ou procédures (Plan Climat Territorial, Contrat de Pays, Programme Leader…). Les disparités observées entre territoires ruraux, somme toute importantes, demeurent difficiles à expliquer simplement sur la base d’un seul entretien avec l’animateur, même s’il paraît évident que parmi les facteurs en jeu la dynamique créée autour de la CFT est essentielle ; Il est ensuite possible de confronter ce taux annuel de programmation d’une part à la surface forestière du territoire et d’autre part à sa population.

Contrechamp – décembre 2009

p. 41


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Concernant le taux relatif à la surface forestière, il apparaît encore des disparités marquées entre les territoires, sans pour autant que la hiérarchisation mise en exergue précédemment ne subisse de profonds changements. Ainsi la forêt périurbaine de l’agglomération rouennaise bénéficie d’un investissement de 115 €/ha alors qu’il atteint 0,6 €/ha pour la CFT du PNR du Morvan, territoire et surface forestière les plus vastes de l’effectif. Le taux relatif à la population remet davantage en cause le classement précédent, puisque avec un investissement de 3,4 €/habitant, l’agglomération rouennaise se trouve ici apparentée au territoire du Morvan (1,9 €/habitant) et qu’a contrario la CFT Arlysère présente des données comparables avec celle du Chalabrais (34 contre 50 €/habitant). La CFT Annot constitue cependant une forme d’exception, liée à l’importance du montant de sa CFT et au très faible effectif In fine, cette analyse permet de relever, en dépit du recours à des clefs de calcul très différentes, l’importance du spectre des valeurs absolues ou relatives aux financements mobilisés par les CFT. Les facteurs associant les valeurs les plus éloignées sur ces différents spectres sont ainsi de plus de 35 (montant moyen annuel), de 191 (montant/surface forestière) et de 157 (montant/habitant). Autant dire que si effet levier financier incontestable il y a pour chaque charte, celui-ci recouvre des réalités très différentes. Aussi, il paraît difficile de se prêter à des comparaisons formelles sur la base de données sans tenir compte de la cohérence entre territoire et projet incarné par la CFT. Ajoutons à cela que de telles comparaisons pourraient s’avérer contreproductives quant à la cohésion des CFT entre elles.

„ Lecture en fonction du type d’action (investissement/fonctionnement) De façon traditionnelle par rapport à la mobilisation de ressources, il est aujourd’hui plus évident pour les CFT de mobiliser des moyens relatifs aux projets d’investissement qu’à ceux concernant leur fonctionnement. Ceci est vrai au niveau de la mobilisation de ressources locales, les élus et les acteurs économiques restant de manière générale plus sensibles aux investissements « qui se voient », mais également des différents financeurs publics, qui craignent qu’un appui au fonctionnement les engage dans une intervention durable. Ces postures posent cependant question à la plupart des animateurs de CFT, notamment quant au financement de l’animation. En effet, ceux-ci estiment que l’essentiel de la plus-value apportée par les CFT est relatif à la création de liens entre différents acteurs ou opérateurs, qui préalablement Contrechamp – décembre 2009

p. 42


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

ne collaboraient pas ou peu, ainsi qu’entre des dimensions et des approches traitées généralement indépendamment les unes des autres. Dans cette optique, la définition et la mise en œuvre d’actions concrètes offrent une incarnation de ces nouveaux liens et une expression tangible des objectifs portés par les chartes. Mais à l’instar de l’élaboration de la CFT, la conception, la recherche d’appui, la mise en œuvre et le suivi de ces actions nécessitent une animation dédiée. Dans ce cadre, les modalités de financement actuel de l’animation des CFT, privilégiant la période de leur élaboration et fondées autour de fonds européens et nationaux, complétés diversement par des soutiens des Régions et des Départements, apparaissent comme nécessaires mais insuffisantes, pour ancrer durablement la dynamique des CFT sur les territoires. Concernant l’investissement, c’est essentiellement la difficulté à mobiliser des ressources locales, pour boucler le financement des actions, qui est soulevée. Cette difficulté est liée à différents facteurs, parmi lesquels : •

La faiblesse des ressources des collectivités des territoires concernés, sachant qu’il s’agit de territoire ruraux généralement très peu nantis. Même si les acteurs locaux conçoivent généralement des maquettes d’action accessibles à leur niveau de ressources, la mise en œuvre des CFT peut aboutir à des projets coûteux, comme par exemple la création ou la rénovation d’infrastructures de desserte (chemins forestiers, routes), que le territoire s’avère incapable de supporter (CFT Morvan).

La difficulté à mobiliser les ressources d’opérateurs privés locaux (propriétaires, entreprises), parfois en raison d’une faiblesse de moyens propres mais plus souvent en raison de freins associés à des projets exigeant une mutualisation de ressources.

La difficulté à faire aboutir certains partenariats publics/privés notamment sur des projets dispendieux, exigeant nécessairement l’intervention de fonds publics mais dont les bénéfices directs intéressent avant tout des parties prenantes privées et notamment des propriétaires privés, qui ne sont pas forcément proches du territoire. Dans ce cas, il arrive que les élus locaux se refusent à appuyer ces projets. Il peut s’agir par exemple des conséquences financières en termes d’investissements résultant de la mise en œuvre de schémas de desserte, qui représentent des sommes très importantes pour des petites communes rurales, caractérisées par la forte présence de forêts privées.

Le financement d’actions en faveur de l’acquisition de connaissances, relevant essentiellement d’études, est également parfois difficile à justifier face à des acteurs locaux, soucieux de voir la CFT privilégier des actions concrètes.

En revanche, la plupart de nos interlocuteurs estime qu’il n’est pas forcément difficile de mobiliser des appuis financiers externes au territoire concernant le soutien à l’investissement, estimant généralement « qu’il y a de l’argent pour cela ». Il apparaît en effet que les territoires porteurs de CFT bénéficient souvent d’une attention favorable des financeurs. Il n’en demeure pas moins que les animateurs ne semblent pas nécessairement disposer de la même maîtrise de ce volet de leur mission et que certains sont apparus plus découragés que d’autres sur ce point. Les atouts internes pour capter ces ressources correspondent naturellement à leurs compétences, mais également à celles de leurs structures porteuses, qui ont plus ou moins d’expérience en la matière, ainsi qu’à l’investissement et l’entregent des élus impliqués sur la charte. A titre d’exemple, le PNR du Morvan considère comme extrêmement favorable le fait que le président du PNR soit également vice-président de la Région Bourgogne, qui apporte un soutien décisif à la charte.

„ Lecture en fonction des thématiques des actions Pour mener à bien cette approche, nous avons distingué les actions suivant 7 dimensions associées à une approche centrée sur le développement durable, avec : •

d’une part trois dimensions relatives aux piliers de cette approche (économique, social et environnement),

d’autre part, trois dimensions intermédiaires associant 2 à 2 les trois premières dimensions,

Contrechamp – décembre 2009

p. 43


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

et enfin, 1 dimension transversale, renvoyant davantage aux questions de gouvernance, associées également à cette approche.

Environnement

Environnement / Economique

Social/ Environnement Transversal

Social

Economique / Social

Economique

Typologie utilisée pour le classement des actions

Le graphique suivant présente la répartition en montant des actions8, suivant cette typologie.

R épartition du montant des  ac tions  s uivant  leurs  thématiques 0%

20%

40%

60%

80%

100%

A gglo Rouen A rlys ère A nnot

Env Env / Ec on

Hye Bigorre Chalabrais

Ec onomique Ec on / S oc ial

V erc ors Is ère

S oc ial

Mtgne de L ure

S oc ial / env

Morvan

Trans vers al

Pays A rmanc e Ht Cabardes  Ht Minervois

Sa lecture permet d’effectuer différents constats, rejoignant globalement les analyses du CEMAGREF : •

Le poids déterminant des actions se rattachant à la dimension économique qui caractérise 4 CFT (Arlysère, Chalabrais, Montagne de Lure, Haut Cabardès). Si l’on y intègre les dimensions intermédiaires associant cette dimension aux dimensions sociales et environnementales, recouvrant essentiellement des actions économiques à tonalité sociale ou environnementale (ex : développement d’une filière bois-énergie, actions de formation ou de promotion de l’emploi), cette tendance se trouve également confirmée pour 3 autres CFT (Annot, Vercors Isère, Morvan). Ce phénomène s’explique du fait que ces actions sont généralement plus coûteuses en termes d’investissements que celles relevant d’autres dimensions. Il traduit également la nature et la sensibilité des acteurs, qui pèsent sur les priorités des CFT (élus, acteurs économiques, financeurs).

8

Le classement suivant cette typologie a été effectuée par les soins de l’équipe d’étude, sans contrôle des animateurs des CFT. Dans ce cadre, certaines erreurs d’interprétation se sont sans doute glissées. Cependant, elles ne nous semblent pas devoir mettre en cause les analyses relativement globales qui suivent.

Contrechamp – décembre 2009

p. 44


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

La relative faiblesse de la dimension sociale, qui n’apparaît que très ponctuellement, hormis pour la CFT de l’agglomération de Rouen qui constitue une exception, puisqu’elle ne développe que des actions sociales à destination de la population urbaine de l’agglomération. Deux autres CFT présentent également un volet social moindre mais significatif. Il s’agit de la CFT Arlysère qui se trouve dans une logique proche, bien que moins marquée que celle de l’agglomération de Rouen, en lien avec la forte vocation touristique de ce territoire alpin et la présence d’un foyer urbain suffisamment développé pour porter ce type de demande sociale. Concernant la CFT Pays d’Armance, le poids de la dimension sociale renvoie davantage au fait que la CFT donne aujourd’hui le sentiment d’être affaiblie par le jeu des articulations avec d’autres procédures, qui récupèrent à leur compte un certain nombre d’actions, dont elles assurent le financement par ailleurs (Plan Climat Territorial). Pour les autres chartes, cette dimension apparaît généralement associée à la dimension environnementale, renvoyant notamment à des actions de sensibilisation ou d’éducation à l’environnement, relativement peu dispendieuses par rapport aux investissements associés aux actions d’ordre économique.

La quasi-absence de la dimension environnementale, qui apparaît davantage comme « un plus » que comme une priorité en soi. Celle-ci se trouve généralement étroitement associée à la dimension économique, notamment dans le cadre d’actions relatives à la filière boisénergie, ou à la dimension sociale, au travers d’actions de sensibilisation ou d’éducation à l’environnement.

Le poids financier significatif mais très variable des actions relevant de la dimension transversale, relatives à l’animation de la charte, au traitement et à la mise à disposition d’informations génériques (ex : SIG, Géoportail), et à des initiatives de communication globale ou à des études diagnostics associées à de la concertation (ex : extension du périmètre de la charte). Ce poids varie cependant en fonction du poids financier global de la charte. Ainsi elle est quasiment absente de la CFT de l’agglomération de Rouen, dont l’animation est assurée par une mise à disposition de personnels de la communauté d’agglomération. Elle n’apparaît que pour moins de 10 % des montants pour les CFT Arlysère et d’Annot qui disposent d’un budget conséquent et pour la CFT Vercors Isère, caractérisée par des investissements importants relatifs au bois-énergie (construction de chaufferies et de hangars collectifs). Les autres CFT consacrent de 30 à 80 % de leurs ressources à ce volet.

Nous reviendrons sur ce point dans le cadre de la question 3 relative à l’équilibre des CFT.

„ Lecture en fonction des sources de financement La mise en œuvre des actions des CFT repose sur l’articulation de différentes sources de financement parmi lesquelles il est possible de distinguer : •

des financements émanant du territoire,

des financements externes.

Sur ce type de lecture comme sur les précédentes, les CFT étudiées révèlent une très forte diversité de profils, difficilement réductibles à des typologies avec les informations dont disposent l’équipe d’étude.

Contrechamp – décembre 2009

p. 45


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

O rig ine du financ ement des  ac tions   100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% s

an

ar dè

ce

n

ab

rm H

au

t C

A ys

ur e

va M or Pa

ta

rc

gn

e

or s

de

L

èr e Is

br la C

ha Ve

M on

rr ig o B te

au H

ai s

e

t no An

èr e ly s Ar

Ag

gl o

R

ou

en

fina ncem ent externe a utofina ncem ent

Exceptée la différence notoire du taux d’autofinancement local des deux territoires les plus riches, qui atteint plus de 60 % et représente ad minima plus du double du taux des autres territoires, évoluant eux-mêmes entre 32 et 14 %, il reste extrêmement complexe d’expliquer aisément les variations au sein de ces derniers, d’autant plus que ces taux se rapportent à des montants en valeur absolue extrêmement variable. Ainsi pour la CFT d’Annot, la part d’autofinancement local représente 673 k€ sur 5 ans alors qu’elle n’est que 11 k€ sur un an pour la CFT Haut Cabardès. Seule une analyse plus approfondie (un bilan-évaluation ?) à l’échelle de chaque CFT permettrait d’éclairer ces différences, même s’il est possible de faire l’hypothèse qu’elles sont liées à un mélange complexe associant prégnance et reconnaissance des enjeux locaux, volonté politique des acteurs, ressources propres au territoire et nature des contributeurs locaux.

A l’instar du point précédent, la lecture structurelle des sources de financement externe ne laisse pas non plus apparaître de structures types, la distribution de ces sources étant extrêmement variables. Dans ce cadre, si une approche moyennée est possible, elle ne semble avoir qu’un intérêt limité, sauf à permettre un calcul des écarts de chaque CFT à cette moyenne. Dans ce cadre, les Départements, les Régions et l’Etat et l’Europe contribuent respectivement à des niveaux proches de 20 %, 35 %, 30 % et 10 % au financement des actions des CFT. Ce constat n’est pas nécessairement étonnant concernant les Régions et les Départements, qui développent des politiques à leur échelle et plus ou moins affirmées en faveur de la forêt et du développement local des territoires. Pourtant, on relève pour certaines Régions des dotations au sein de leur territoire qui ne sont pas nécessairement équivalentes (Montagne de Lure et Annot pour la Région PACA d’une part, Vercors-Isère et Arlysère pour la Région Rhône-Alpes d’autre part). Les

Contrechamp – décembre 2009

p. 46


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

écarts de contribution de l’Etat peuvent pour leur part être essentiellement associés à la mise en œuvre d’un PER ou d’un PDM sur le territoire. Ceux relatifs à l’Europe peuvent tenir pour leur part à la présence de programmes tels que LEADER ou Natura 2000. Il faut noter à ce titre que le poids des financements européens caractérisant la CFT Pays d’Armance s’explique à la fois par la faible activité de cette charte et au bénéfice d’un PDM.

2. Question 2 : Incidence sur l’équilibre des CFT Dans quelle mesure ces moyens s’avèrent-ils cohérents avec la logique des CFT et notamment avec les objectifs relatifs à la gestion durable des forêts, à l’aménagement et au développement durable des territoires concernés ? Tout exercice d’évaluation comporte en son sein le risque (ou la promesse ?) que les questions évaluatives élaborées au préalable s’avèrent quelque peu inadaptées à la réalité étudiée. C’est sans aucun doute le cas de cette question, qui présupposait que les CFT analysées présentaient un profil relativement équilibré, au regard du développement durable. Or c’est sans doute sur ce point que l’analyse permet de constater un certain déséquilibre initial, marqué par un fort tropisme en faveur de la dimension économique, que le CEMAGREF avait d’ores et déjà démontré. Ce déséquilibre n’est en revanche que peu remis en cause lors de la mise en œuvre opérationnelle des CFT.

En effet, ce graphique, basé sur la comparaison du nombre d’actions prévues et réalisées pour 8 CFT9, permet de constater des variations à la marge entre ces deux types d’actions, mais surtout aucune remise en cause significative des profils globaux de programme au regard des 7 dimensions 9

Les données des CFT Pays d’Armance et Haute Bigorre n’ont pas permis ce traitement, notamment parce que soit les actions initialement prévues ont été éclatées sur d’autres programmes, soit la programmation initiale a été révisée très rapidement.

Contrechamp – décembre 2009

p. 47


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

retenues. Il apparaît ainsi que les CFT ont apparemment conservé le cap qu’elles se sont donné au stade de leur programmation et qu’aucun facteur interne ou externe n’a fait évoluer la logique globale de la CFT. Ceci peut d’ailleurs soit : •

être considéré comme un témoignage en creux de la cohérence des acteurs impliqués dans l’élaboration des CFT, de la pertinence des objectifs poursuivis et de la cohérence des moyens envisagés lors de l’élaboration de la charte.

être le témoin d’un certain pragmatisme des acteurs locaux, qui ne programmeraient que des actions dont ils sont estiment qu’elles trouveront un financement.

Contrairement à ce que l’on aurait pu supposer, les logiques et les cadres imposés par les politiques propres aux acteurs apportant leur soutien financier à ces actions ne détournent apparemment pas les CFT de leur logique initiale.

Social CFT enquêtée Autre CFT

Ecologique

Economique Source et graphe : CEMAGREF.

Le graphe ci-dessus, élaboré par le CEMAGREF, met en valeur la variabilité des actions suivant les différents types définis par celui-ci. La répartition des actions confirme la tendance mise en avant précédemment et mettant au premier plan les actions liées à l’axe Economique. Le deuxième axe vers lequel s’étend le nuage de point est l’axe Social, presque aucun point ne se rapprochant significativement de l’axe Environnemental (nommé « écologique » par le CEMAGREF). Ce constat rejoint certaines de nos remarques précédentes (cf. Question 1 : Lecture des montants mobilisés en fonction des thématiques des actions) et interroge davantage l’équilibre initial entre ces différentes dimensions. A l’instar du CEMAGREF et même si nos grilles de lecture sont légèrement différentes, on note la prédominance d’actions relevant de la dimension économique ou d’une association de celle-ci aux deux autres. Elle tient au fait que les acteurs locaux, notamment les élus et les acteurs forestiers privilégient davantage les enjeux économiques que les autres, dont ils attendent des retombées pour le territoire. Ce constat peut être également réalisé pour la plupart des financeurs, dont les services concernés par le financement de ces actions priorisent également ce type d’enjeux. Rappelons à cet égard que la plupart des territoires des CFT étudiées ne sont pas dotées de filières établies de valorisation économique de la forêt, soit parce que cellesci ont progressivement dépéri, soit parce qu’elles ne préexistaient pas. La sensibilité aux enjeux économiques paraît donc aisément compréhensible et les CFT sont conçues avant tout comme des démarches favorables à cette valorisation, dans une optique de développement local, permettant aux acteurs locaux d’espérer une plus-value pour le territoire. Elle témoigne du poids des élus et des acteurs forestiers et de leurs intérêts dans le cadre des démarches. En écho, la plus faible présence des dimensions sociales et environnementales est sans doute le témoin de la nouveauté de leur prise en compte, ainsi que du plus faible poids et de la moindre légitimité des acteurs qui en sont porteurs. Hormis pour la CFT de l’agglomération de Rouen, marquée par une prédominance des actions relevant de la dimension sociale, caractéristique des Contrechamp – décembre 2009

p. 48


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

territoires périurbains, ces deux dimensions n’apparaissent que très peu traitées indépendamment des autres. Leur association concerne essentiellement des actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement, présentes dans la plupart des CFT. Concernant la dimension sociale, elle peut apparaître comme plus complexe à traiter, car soulevant de potentiels conflits d’usages entre acteurs forestiers et acteurs locaux ou entre acteurs locaux et usagers extérieurs au territoire. Dans ce cadre, les élus porteurs des CFT peuvent se montrer prudents. C’est le cas par exemple pour la CFT Montagne de Lure, sur le territoire de laquelle les conflits d’usage par rapport à la récolte des champignons sont suffisamment nombreux et complexes à résoudre pour avoir justifié d’attendre d’ancrer la dynamique avant d’en faire une priorité d’actions. Il faut enfin ajouter que ces actions renvoient à un mix associant des investissements limités et des frais de fonctionnement, généralement peu coûteux par rapport à celles touchant exclusivement ou partiellement à la dimension économique. Concernant la dimension environnementale, les animateurs tendent à défendre l’idée qu’elle renvoie aujourd’hui davantage à des enjeux en matière d’évolution des pratiques des gestionnaires et exploitants forestiers, en faveur d’un plus grand respect de l’environnement ou de valorisation économique de la biomasse forestière (projet bois-énergie essentiellement). Il peut ainsi s’agir du développement d’outils de gestion spécifiques ou de l’édiction de règles et de bonnes pratiques en matière d’exploitation forestière. Un certain nombre d’entre eux considèrent cependant qu’une telle approche, reposant sur la sensibilisation et le volontariat, ne permet pas nécessairement d’obtenir des résultats satisfaisants et s’interrogent sur la nécessité d’y associer l’application plus stricte de mesures réglementaires, conçues comme des garde-fous. Rappelons enfin que ces pratiques de priorisation sont consubstantielles à la logique de projet qui caractérise les CFT.

3. Question 3 : Facteurs explicatifs Quels sont les facteurs internes à la charte (animation, ingénierie technicoadministrative, nature du partenariat, modalités de pilotages, types de MO impliqués, nature et diversité des objectifs poursuivis, part d’autofinancement,…) et/ou externes (logiques et contraintes propres aux dispositifs ou outils financiers mobilisés,…) qui contribuent ou non à cet effet levier ? Initialement centrée sur les facteurs favorables ou non au maintien de la logique et de la cohérence des chartes dans leur phase de mise en œuvre opérationnelle, cette question a nécessité une adaptation. En effet, les CFT étudiées ne connaissant pas de bouleversements significatifs de profil et de priorités entre leur élaboration et cette mise en œuvre, il a paru préférable de s’interroger sur les facteurs présidant à l’effet levier lui-même. Notamment en raison de l’importante hétérogénéité de situation des CFT au regard cet effet levier, constatée précédemment. Enfin cette réponse est d’ordre essentiellement qualitatif, l’échantillon de CFT étudiées et les jeux et processus en question ne se prêtant que difficilement à une quantification. Les facteurs qui influent sur les dynamiques CFT sont nombreux et complexes, et interagissent entre eux. La distinction entre facteurs internes (territoire, portage, stratégie de mobilisation, etc.) et facteurs externes (dispositifs mobilisés, dynamiques des financeurs) offre une première lecture ordonnancée de cette diversité, sans pour autant apparaître suffisante. Le graphe suivant illustre le cadre général des jeux d’influence de ces différents facteurs sur le rôle d’effet levier des CFT, en les distinguant au sein de trois cadres distincts, successivement abordés dans cette partie.

Contrechamp – décembre 2009

p. 49


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

1. Portage de la CFT „ Animation L’animation apparaît dans tous les cas comme un élément incontournable d’une dynamique de projet. « Sans animation, pas de charte », ont ainsi affirmé plusieurs animateurs contactés dans le cadre de l’étude. Il faut d’ailleurs rappeler le rôle déterminant de l’animation dans le degré de réponse observé lors des différents temps de consultation et de recueil d’informations de cette étude10. L’Etat lui-même, en finançant un poste d’animateur à la hauteur de 30 000 € pendant la phase d’émergence de la démarche, confirme cette importance. Cet effort d’animation nécessaire à l’élaboration de la CFT doit pourtant se poursuivre lors de la mise en œuvre du programme d’actions associé. En effet, une élaboration réussie ne préfigure que rarement un passage à l’action spontané, l’enjeu étant de dépasser les engagements de principe de la phase d’émergence et d’élaboration de la CFT. Il est d’ailleurs patent qu’à ce stade, la mobilisation des acteurs a en effet souvent tendance à s’essouffler, comme l’a souligné le CEMAGREF. Comme dans « un jeu de poupée russe », la fonction de l’animation est généralement de relancer la concertation et la coopération à l’échelle de chaque action, dont la capacité à assurer des liens (entre acteurs, approches, dimensions) relève généralement d’un partenariat. Sans cette animation, le risque est de voir ne se réaliser que des actions relativement classiques, car ne dépendant que d’acteurs autonomes. A ce titre, l’animation de ce type de démarche semble devoir reposer sur une certaine pérennité. Le temps nécessaire pour appréhender les enjeux, monter ou prendre en main les dossiers, gagner la confiance des différents acteurs apparaît comme capital. Beaucoup d’animateurs mettent en avant le fait que certains projets ne peuvent voir le jour qu’à l’issue de phases de mobilisation longues et consommatrices de temps et d’énergie. Dans ce cadre, l’animation doit relever d’un contrat de longue durée plutôt que de contrats jugés trop souvent précaires, qui ne favorisent pas la projection de l’animateur sur le long terme et limite la mise en place de liens pérennes avec les acteurs.

10

A ce sujet se reporter aux analyses de la première partie de l’étude, p.18.

Contrechamp – décembre 2009

p. 50


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Les études de cas montrent que les démarches ayant bénéficié d’une animation constante et sans interruption sont beaucoup plus dynamiques que celles marquées par un renouvellement important des animateurs (exemple du dynamisme des CFT Annot, Haute Bigorre), ayant bénéficié d’une animation constante, face par exemple aux CFT Cabardès Minervois ou Chalabrais, marquées par un turnover important. Chaque changement de personne fait perdre un temps considérable à la démarche et a des répercussions sur les jeux de relations, à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire. Ils appauvrissent aussi la faculté de capitalisation de l’expérience des territoires, appelés à « réinventer » fréquemment les mêmes choses. Le déficit d’outils normalisés de suivi et de capitalisation tend à aggraver ce phénomène. Bien que l’animation des CFT apparaisse comme un facteur incontournable, elle doit faire face à une contradiction essentielle, relative aux difficultés de financement qu’elle rencontre. On note ainsi très fréquemment un manque de moyens consacré l’animation des démarches, qui induit une instabilité d’un bon nombre de démarches. De fait, cette animation se rapporte à des frais de fonctionnement, en contradiction avec les pratiques des financeurs privilégiant l’investissement. Le temps d’animation est aussi très largement concurrencé par le temps passé à la recherche de ressources financières, au détriment du temps consacré à l’animation proprement dite.

„ Portage politique Si l’animation tient une place prépondérante dans l’émergence et le maintien d’un dynamisme des démarches associées aux CFT, elle ne peut être dissociée d’un portage politique actif et stable, sans lequel leur légitimité ne peut être garantie. A l’instar de l’animation, le rôle du portage politique est important au cours de la phase d’émergence, légitimant une approche qui diffère généralement des pratiques et usages de bon nombre d’acteurs concernés. Dans ce cadre, le portage politique est chargé d’incarner une vision de l’avenir et un engagement. Mais il n’apparaît pas moins essentiel, au cours de la phase de mise en œuvre des actions, alors que l’engagement des partenaires a tendance à se diluer devant la nécessité de dépasser le stade des promesses initiales pour passer à l’action. Au-delà du territoire, le portage politique joue aussi un rôle de relais de la démarche auprès des acteurs extra-locaux et des financeurs. Plus globalement, il apparaît que la reliance11 caractérisant certains élus porteurs des CFT constitue un atout évident pour favoriser des liens nouveaux, mais également favoriser la mobilisation d’appuis. Ainsi l’attention portée par le Conseil régional de Bourgogne à la CFT du Morvan n’est sans doute pas sans lien avec les responsabilités du président du PNR au sein de l’exécutif régional. Le portage politique d’une démarche de type de celle des CFT réclame un investissement fort, un réel intérêt pour la thématique forestière et une volonté affichée de faire avancer les choses. L’enjeu est de faire émerger des pratiques et des liens nouveaux pour le territoire, et pour lesquelles il n’existe pas nécessairement de mobilisation préexistante au niveau des acteurs. L’émergence de telles dynamiques appelle un affichage politique fort qui, pour être efficace, doit aussi être ancré dans la durée. Ainsi, la pérennité du portage politique apparaît aussi déterminante que celle de l’animation de la démarche. Leur articulation au sein d’un binôme élu porteur et animateur constitue pivot central de la dynamique des démarches CFT.

„ Nature de la structure porteuse et support de la fonction d’animation Même si la question de la structure porteuse reste difficilement quantifiable dans le cadre de cette étude et des données qu’elle a permis de collecter, celle-ci semble avoir une influence sur la 11

La reliance caractérise la capacité de certains acteurs locaux à être légitimes dans plusieurs mondes ou sphères : tel forestier est aussi un élu municipal, tel élu est également membre d’une assemblée départementale ou régionale. Beaucoup d’entre eux ont l’expérience d’un détour, soit hors de la région, soit hors de leur milieu professionnel d’origine. Leur implication est précieuse car ils posent un regard plus ouvert sur les situations vécues et sont bien placés pour établir des passerelles entre différents mondes ou sphère.

Contrechamp – décembre 2009

p. 51


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

dynamique des CFT et sur la manière dont elle va jouer son rôle d’effet levier. Apparaissent ainsi déterminantes la taille et les compétences de la structure porteuse, ainsi que sa maîtrise de l’ingénierie technico-administrative, nécessaire notamment au montage et au portage des dossiers de financement relatif aux actions. Il apparaît d’abord que les CFT portées par des structures locales depuis leur émergence jusqu’à la mise en œuvre des actions, s’apparentent plus aisément à de réels projets de territoire, reflétant directement les enjeux du territoire et l’investissement des acteurs locaux. C’est généralement le cas des chartes portées par des communautés de communes, des agglomérations, des Pays ou des PNR. Dans ce cadre, la CFT apparaît souvent comme « le bras armé » du volet forestier d’un projet de territoire plus global, incarné par exemple par une charte de PNR ou de Pays. En revanche, les chartes dont l’émergence a été portée par un organisme externe au territoire, tel que l’ONF ou le CRPF, par exemple dans le cas de la CFT Haute Bigorre, restent fortement marquées par l’identité ou l’orientation de cette structure, et moins directement par les enjeux et les motivations directes du territoire. Concernant l’ingénierie administrative et financière, il importe de rappeler que le financement des actions des CFT repose sur l’hybridation de ressources multiples, dispensées par des financeurs divers. Même si le fait d’émaner d’une CFT constitue dans la plupart des cas une forme « d’avantage concurrentiel » aux yeux de ces financeurs, la qualité des dossiers de financement reste un aspect déterminant de la mobilisation de fonds, les partenaires financiers portant une attention particulière (et croissante) à la manière dont ils sont montés. Le temps passé sur l’élaboration des dossiers de financement est important, et se fait souvent au détriment de la présence de l’animateur sur le terrain. La présence au sein de la structure porteuse d’une expertise du montage de ce type de dossier est donc très favorable pour la CFT. Dans ce cadre, il est possible de distinguer deux cas de figure : •

Les animateurs intégrés dans de petites structures, de type communautés de communes ou petits syndicats de pays, qui ne bénéficient pas du support d’autres services spécialisés. Ils passent alors beaucoup de temps au montage des dossiers et sont les référents uniques pour l’ensemble des questions traitées dans le cadre de la CFT. Cela apporte une cohérence certaine à la démarche, l’animateur pouvant plus facilement légitimer les dossiers ou les demandes, en mettant en avant le fond et en maîtrisant l’ensemble des données. Elle réclame également de sa part une capacité à se saisir de l’ensemble des dimensions associées la charte.

Les animateurs intégrés dans une structure plus importante et bénéficiant à ce titre du support d’autres services compétents (services administratifs pour le montage et le suivi des dossiers, services techniques plus ou moins spécialisés sur différents thèmes, comme par exemple le tourisme, l’environnement ou l’éducation à l’environnement). L’animateur dispose dans ce cadre d’un temps de travail plus important pour se consacrer à l’animation de la démarche, et notamment au travail de terrain auprès des acteurs. Pourtant, on assiste dans certains cas à un « éclatement » de la démarche, dont plusieurs aspects se trouvent gérés dans des services différents et sur lesquelles l’animateur n’a plus réellement de prise.

2. Acteurs „ Mobilisation et programmation La mobilisation des acteurs est un élément déterminant des démarches CFT, celles-ci visant notamment à créer et établir des liens entre eux. Cet aspect est suffisamment déterminant pour que nombre d’animateurs estiment que le principal effet levier des CFT réside dans cette mise en lien. Cependant, cette mobilisation dans la phase d’émergence de la démarche ne paraît pas suffisante pour assurer l’existence d’un effet levier en faveur de la CFT et de son territoire. En effet, entre la concertation propice à l’élaboration et la coopération opérationnelle nécessaire à la mise en œuvre

Contrechamp – décembre 2009

p. 52


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

des actions, le lien n’est pas automatique. L’étude des 10 CFT témoigne du fait que la programmation d’actions, étroitement reliée à l’élaboration de la CFT, constitue sans doute un facteur facilitant ce passage. Aux dires de certains animateurs, cet effort de programmation offre plusieurs atouts : •

Elle permet d’abord une traduction opérationnelle des objectifs et précise « ce qui se cache sous les mots consensuels qui caractérisent toute charte », selon un animateur.

Elle offre ensuite un terrain favorable à l’expression de l’engagement des acteurs locaux.

Elle présente l’opportunité d’un suivi de sa mise en œuvre, favorable au maintien d’un pilotage associant l’ensemble des acteurs. Créant des échéances, elle permet d’ailleurs à la démarche CFT de s’inscrire dans une temporalité précise qu’un document d’objectifs n’autorise pas aussi aisément.

A contrario, il est patent que les chartes qui sont demeurées au stade d’un document d’objectifs et n’ont pas défini un programme d’actions en termes un tant soit peu précis risquent davantage de perdre leur dynamique, tant en termes de thématiques abordées comme en termes de mobilisation des acteurs. La lisibilité de leurs acquis reste d’ailleurs souvent complexe. Il ne semble pas pour autant que les CFT développent une approche unifiée de cette programmation, comme constaté dans les préalables à cette partie12. Cette diversité de pratiques est notamment liée au fait qu’il existe plusieurs conceptions des CFT, avec d’une part une lecture privilégiant la notion de document d’orientation ou d’objectifs et d’autre part une acceptation affirmant l’importance de la programmation, bien qu’elles ne soient pas forcément contradictoires. A la suite de certains de nos interlocuteurs, il est également possible de se demander si cet effort n’est pas parfois freiné par certains financeurs et/ou maîtres d’ouvrage potentiels, ne souhaitant pas s’engager et craignant que cette logique mène à terme vers un scénario de contractualisation. ?

„ Maîtrise d’ouvrage La maîtrise d’ouvrage des actions est assurée à près de 50 % par les structures porteuses de la CFT elles-mêmes (données CEMAGREF). Les maîtres d’ouvrage les plus représentés sont ensuite les structures issues du monde de la forêt (25 %) et les autres collectivités du territoire (Pays, communes ou regroupements de communes) avec 18% des actions. Le fait que le portage des actions soit majoritairement assuré par la structure porteuse soulève des interrogations par rapport à l’investissement véritable des autres acteurs du territoire dans la démarche. La mobilisation relativement difficile des partenaires sur des engagements réels, en termes de maitrise d’ouvrage, est peut être à associer au manque de programmation précise diagnostiqué dans certaines démarches. En second lieu, il convient de rappeler que les démarches CFT sont largement identifiées aux structures ou démarches qui les portent (Pays, Communauté de communes, Agglo). Dans ce cadre, les acteurs gravitant autour de la démarche peuvent donc se montrer attentistes ou réticents face à cette perspective de porter des actions qui leur semblent relever des compétences directes de la structure. Il convient également de noter que la faiblesse du poids de certains acteurs constitue un obstacle à leur investissement en tant que maître d’ouvrage, ajoutée à leur faible connaissance des potentialités du territoire (méconnaissance de leurs activités réciproques), des potentialités de la forêt elle-même ou des outils ou procédures mobilisables est parfois mise en avant. La démarche CFT peut alors avoir pour l’intérêt de les sensibiliser à ces thèmes. Par exemple, les acteurs économiques et les élus de la CFT Vercors-Isère ont découvert grâce à une étude lancée dans le cadre de la CFT que la qualité du bois local permettrait de le valoriser dans une filière bois-construction jusqu’alors quasi inexistante sur le territoire. Enfin, de nombreuses CFT ne maîtrisent pas nécessairement la façon de veiller à ce que les maîtres d’ouvrage potentiels assurent leurs engagements, voire comment les acteurs continuent à se conformer aux objectifs de la CFT. Ainsi, sur une CFT, l’animateur s’inquiète des difficultés d’un gestionnaire public à mettre en place une gestion forestière respectueuse de ses orientations paysagères, alors que celui-ci soutenait a priori cette approche au stade de l’élaboration de la CFT.

12

Voir partie 1 Préalables et précautions

Contrechamp – décembre 2009

p. 53


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

3. Le territoire „ Articulation avec d’autres dynamiques de développement territorial Les liens des CFT avec d’autres démarches de développement local ont une influence notable sur l’effet levier joué par la démarche. Il convient cependant de distinguer les projets de territoire (Pays, PNR essentiellement) des outils et procédures en faveur du développement local (ex : programmes Leader, contrats territoriaux, Natura 2000, Plans Climats Territoriaux,…). Dans le premier cas, l’articulation relève généralement de l’hybridation, consistant à envisager la CFT comme l’outil du volet forestier de la charte du MNR ou du Pays. Cette situation constitue un accélérateur de l’effet levier associé à la CFT à la fois : •

En tant que facteur important de légitimation de la CFT, de sa vocation territoriale, de compréhension de sa logique et d’acculturation des élus et acteurs concernés à ce type d’approche, avec parfois un bémol concernant les acteurs forestiers et de la filière bois lorsqu’ils n’ont pas été associés préalablement au projet de territoire.

Au titre du bénéfice d’un portage au sein de structures établies, sensible dans le cadre des PNR, disposant généralement d’instances de concertation et de compétences techniques en interne (ingénierie administrative et financière, expertise sur des thématiques tels que l’environnement, le développement touristique ou l’éducation l’environnement,…), ainsi que d’un réseau de relations politiques et techniques existantes avec les principaux financeurs et certains partenaires.

Ces liens peuvent être évolutifs et vertueux, comme dans le cas des relations de la CFT du massif d’Annot, porté par le Pays A3V et qui a bénéficié de son dynamisme en termes mobilisation des partenaires financiers, de portage politique. En retour, après évaluation, la CFT qui ne concernait qu’une petite part du territoire s’est vue étendue en 2009 à l’ensemble du Pays. A contrario, la dynamique CFT peut se trouver progressivement noyée dans cette logique d’ensemble ou occultée, sachant que certains territoires cumulent des dispositifs de ce type et que la CFT, qui n’est pas dotée de moyens spécifiques dédiés hors de la phase de son élaboration, perd rapidement tout attrait de ce point de vue. Ajoutons à cela que certaines CFT portées par des communautés de communes, situées au sein de ces territoires de projet, ont pu confier à ces structures plus importantes la maîtrise d’ouvrage de certaines actions, et se sentir dépossédées de leur maîtrise. C’est le cas de charte Vercors-Isère pour les projets relevant de la dimension sociale, portés par le PNR du Vercors. Dans le second cas, c’est un enjeu plus direct de mobilisation de ressources qui est concerné. Les CFT n’intégrant pas de volet propre de contractualisation, ces procédures contractuelles leur offrent l’opportunité nécessaire à la mise en œuvre leur propre programmation. Sans en contester la nécessité et l’intérêt pour la CFT, ce passage obligé peut cependant finir par nuire la cohérence propre à leur propre projet et à sa lisibilité. A titre d’exemple, la charte du Pays Armance, devant le manque de financement chronique de ses actions, s’est progressivement tournée vers des démarches de type Plan Climat Territorial ou PDM, mobilisatrices de financements. Peu à peu, la plupart des actions se sont ainsi trouvées relever davantage de ces outils et des démarches associées. In fine, le financement du poste de l’animateur lui-même est assuré par le PCT, et non plus sur des ressources associées plus directement à la CFT, dont l’identité propre tend à disparaitre peu à peu.

„ Le jeu de la taille et des ressources du territoire La taille du territoire apparaît comme un facteur déterminant de la dynamique des CFT. Celle-ci semble plus difficile à valoriser sur de petits territoires et a fortiori sur des territoires caractérisés par des dynamiques économiques ou démographiques faibles. Comme si les CFT requéraient une masse critique minimale pour pouvoir envisager la mise en œuvre d’un programme d’actions suffisamment cohérent et conséquent. Cette question de masse critique a d’autant plus de poids que la plupart des CFT privilégient des actions économiques visant à redynamiser la valorisation de

Contrechamp – décembre 2009

p. 54


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

la ressource forestière et à créer de la valeur ajoutée pour le territoire. Le manque d’opérateurs, ajouté à l’absence de certains maillons de la filière bois sont des obstacles parfois rédhibitoires pour asseoir une démarche économique viable. On peut ainsi citer l’exemple de la CFT du Chalabrais, au sein de laquelle l’absence d’acteurs de la transformation du bois (scieries,...) n’a pas permis d’initier de démarche durable. La richesse des collectivités locales est également déterminante de la mise en place d’un programme d’actions plus ou moins ambitieux. Nous avons ainsi constaté que les territoires les plus riches (Agglomération de Rouen, Arlysère) dégagent des capacités d’autofinancement sans commune mesure avec les autres plus ruraux. Cette faiblesse peut constituer dans certains cas un frein à la mise en œuvre d’un programme d’actions ambitieux. A cet égard, le Morvan se trouve aujourd’hui face à un programme d’aménagement de desserte, résultant de l’ambition de développer la mobilisation de la ressource, difficile, voire impossible à assumer par la plupart des communes concernées.

„ Influence du contexte culturel et social local Une CFT est une démarche de territoire qui émerge dans un contexte culturel, social ou politique local qui a une influence plus ou moins directe sur la dynamique. Le domaine forestier est de plus un domaine aux traditions fortes, fortement marqué par des pratiques et des usages ancrés dans les traditions locales depuis des décennies. Plusieurs exemples peuvent illustrer l’influence directe de ce contexte dans l’émergence ou la nonémergence de thématiques sur des territoires où elles constituent pourtant un enjeu. La chasse ou la cueillette des champignons sont des thématiques très rarement abordées dans le cadre des CFT. Si elles figurent dans certains programmes d’actions, elles ne sont presque jamais mises en œuvre à cause d’une certaine réticence des acteurs locaux à traiter explicitement de ces sujets, traditionnellement caractérisés par des ententes tacites et des pratiques localement et durablement reconnues et acceptées. On peut citer l’exemple de la CFT du Massif d’Annot, qui n’est pas parvenue à mettre en place une valorisation de la ressource en champignons du territoire, pourtant abordée dans la charte comme une action permettant une valorisation sociale, environnementale et économique du territoire. Le bois-énergie relève lui aussi, sur certains territoires, de sujets autrefois traités de façon informelle et pour lesquels le territoire ne souhaite, in fine, par nécessairement se donner des règles de fonctionnement. Ainsi, les actions en faveur de la dynamisation de la filière bois de chauffage peuvent rencontrer certaines réticences dans des secteurs ruraux où les propriétaires forestiers ont l’habitude de couper leur bois et de le vendre localement au voisinage. La perspective de devoir normaliser et déclarer ces usages enthousiasme peu, et s’associe à la faible visibilité que ces acteurs ont de ce que ces démarches nouvelles et peu lisibles pourraient leur apporter. C’est le cas par exemple du territoire du Chalabrais. D’autres facteurs contextuels plus large peuvent avoir une influence sur les démarches CFT et leur effet levier. Le contexte économique actuel, peu favorable aux industries moins compétitives telles que celles de la filière bois, dresse ainsi un cadre peu favorable à ces démarches qui appellent, entre autre, un investissement financier très difficilement mobilisable dans ce contexte de crise.

4. Financements et partenariats externes L’influence du degré et des modalités de mobilisation des financements externes semble jouer dans une moindre mesure sur l’effet levier. Globalement, les financements semblent ne pas être les facteurs limitants principaux des démarches, qui butent plus souvent sur les facteurs internes présentés précédemment. La plupart des animateurs estiment en effet que le panel des ressources financières et des dispositifs mobilisables dans le cadre des CFT est assez important et généralement suffisant et que si l’effet levier ne joue pas à plein, c’est plus souvent en raison de la difficulté à mettre en œuvre des projets au niveau local. Globalement, il ne semble pas que les modalités de financements des actions jouent sur le profil des actions mises en œuvre, puisque les thématiques d’action sont globalement toutes potentiellement couvertes par les financements. Contrechamp – décembre 2009

p. 55


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

„ Financeurs externes •

Départements et Régions

Les Départements sont des partenaires financiers importants des démarches CFT. Leur participation s’élève à des hauteurs de 10 à 30 % du coût des actions, avec de fortes variabilités suivant les territoires et les politiques de ceux-ci. Ils n’en demeurent pas moins fortement investis dans ces démarches au titre de leurs politiques de développement local, les CFT constituant des échelles appropriées et des cadres favorables pour les mettre en œuvre. A ce titre, les CFT constituent des projets territoriaux de petite échelle, qui trouvent un écho intéressant dans la vocation d’appui de proximité que se donnent les Départements. Il faut aussi noter que, contrairement aux autres financeurs hormis l’Etat en phase initiale, ceux-ci financent généralement plus facilement les frais de fonctionnement. Les Régions sont des partenaires essentiels des démarches CFT, qu’elles soutiennent à la hauteur de 30 à 40 % du coût des actions. Celles-ci financent en priorité les actions relevant de l’investissement, et semblent porter un intérêt accru aux actions ayant des retombées économiques directes sur les territoires. En revanche, elles ne soutiennent que rarement les coûts liés au fonctionnement. En termes de modalités, les financements octroyés par ces partenaires restent des financements jugés accessibles pour les territoires, sous réserve que ces derniers aient les compétences techniques et administratives suffisantes pour monter les dossiers. D’une manière générale, ces financeurs sont très souvent sensibles aux effets de synergie entre les différentes démarches qu’elles soutiennent sur un même territoire, pouvant faciliter l’octroi de financements. Il est souvent fait état de leur proximité du territoire et de leur relative souplesse en termes de financements, qui les autorisent à financer des actions n’entrant pas exactement dans les grandes lignes de leurs politiques financières. Il arrive aussi que ces financeurs soient intéressés par des démarches innovantes, qui peuvent relever d’un caractère pilote à l’échelle du territoire, et qu’ils financent à titre expérimental. Les CFT sont porteuses d’un certain nombre d’actions de ce type, qui sont testées à l’échelle d’un territoire puis éventuellement élargis à une échelle plus large. Régions et Départements mènent du reste, en parallèle, des actions en faveur du développement des filières bois ou des territoires à des échelles plus globales. •

Etat

L’Etat est le deuxième financeur après les Régions, en termes de volumes, des actions des CFT. L’Etat finance en priorité des projets mettant l’accent sur la multifonctionnalité du territoire et intervient très rarement sur des projets de petite envergure ou axés sur des thématiques précises. Parmi les dispositifs mobilisés, sont cités notamment les Plan de Développement de Massif ainsi que les Pôles d’Excellence Rurale (PER). Ces derniers représentent des dispositifs financiers très importants, à plusieurs titres : •

La part du budget apportée par la mise en place d’un PER représente souvent une part très importante du budget total de la CFT (multiplication du budget de la CFT de 1 à 10. On peut citer par ailleurs la CFT Haute Bigorre pour laquelle le PER représente 61 % du budget total).

Les PER permettent la mobilisation de fonds importants, en particulier en faveur d’investissements, permettant la mise en œuvre d’actions concrètes et visibles sur le terrain et qui participent à la mobilisation des acteurs du territoire, en particulier des élus et des partenaires privés. Ce fort effet levier des PER peut exister sur des CFT naissantes, qu’ils participent à faire émerger, ou sur des CFT existantes sur lesquels ils peuvent jouer un rôle de redynamisation de la démarche.

Enfin, il semble que la logique inverse puisse exister, puisque les CFT constituent en ellesmêmes des leviers importants pour mobiliser les PER. On constate que lors de l’appel à projet de 2006, 22 PER sur les 46 PER forestiers étaient liés à une CFT, soit près de la moitié. Plusieurs explications peuvent expliquer ce phénomène, telles que la présence sur le territoire d’une dynamique partenariale et de concertation liées à la CFT, favorables à la

Contrechamp – décembre 2009

p. 56


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

mise en place d’un PER. Il est aussi possible que la présence de l’animateur de la CFT sur le territoire confère à ce dernier des compétences technico-administratives favorables au montage de dossiers PER pertinents et plus facilement acceptés. D’une manière générale, il est regretté que l’Etat manque globalement de souplesse dans la manière dont il accorde ses financements. La complexité des grilles d’octroi des aides est critiquée, d’autant plus que leurs motivations sont souvent obscures et mal acceptées (acteurs dénonçant la complexité d’un « mille feuille » administratif peu lisible : ces mesures sont financées par un jeu de mesures sectorielles, sans outils de financement territorial spécifique). Par ailleurs, le fait que l’Etat ne s’investisse pas sur le financement de l’animation au-delà de la période d’émergence est jugé comme un manque de cohérence, d’autant plus que l’arrêt de ces financements parait avoir une certaine influence dans la démobilisation de certains territoires suite à l’élaboration de la CFT. Enfin, les services déconcentrés de l’Etat qui sont les interlocuteurs directs des CFT sont généralement jugés moins proches que ceux des Départements et des Régions. En outre, les changements actuels et récurrents d’organisation de ces services ne favorisent pas toujours les liens et créent le sentiment d’un manque de connaissance de l’outil CFT au sein de ces services. •

Europe

L’Europe est un partenaire essentiel des démarches CFT, en particulier grâce aux financements octroyés dans le cadre du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, 20072013). La contribution de l’Europe s’élève à parfois plus de 30 % des ressources mobilisées sur un territoire. La contribution européenne joue un rôle d’effet levier pour la mobilisation des partenaires financiers départementaux et régionaux, qui financent plus facilement des projets déjà appuyés par d’autres acteurs. Ces fonds sont traditionnellement gérés en partenariat avec les services déconcentrés de l’Etat. De ce fait, les animateurs reçoivent un soutien de ces services, particulièrement important dans le cadre de la gestion de fonds européens jugés très lourds en termes de procédures et d’établissement des dossiers.

„ Synergies des effets leviers au niveau de la mobilisation de financements Des synergies peuvent être identifiées entre les différents effets leviers de financement. Il apparait par exemple clairement que les financeurs favorisent les CFT dont les démarches s’associent à celles de démarches de territoire plus larges, telles que PNR ou des Pays. Comme indiqué plus haut, le caractère pilote de certaines actions peut aussi favoriser la participation de partenaires financiers. Il est aussi démontré, dans certains territoires, qu’une synergie existe entre un effet levier interne et un effet levier externe au territoire, dans le sens où il est plus facile de mobiliser des financements pour des projets par rapport auxquels le territoire peut justifier d’un engagement de moyens propres sur une base mutualisée. En revanche, ces effets leviers peuvent être mis à mal par un déficit d’harmonisation entre partenaires financiers. Les temporalités de chaque financeur sont spécifiques, avec parfois une absence de cohérence qui peut induire des difficultés de visibilité et de programmation de la démarche. Par exemple, sur le territoire Vercors-Isère, certains programmes sont soutenus à la fois par le FEADER qui s’engage sur des périodes de 4 ans, et par le Conseil général qui ne s’engage sur 2 ans. Il en découle des difficultés de programmation et de projection de la démarche dans le moyen terme.

„ Mise en réseau Même si cette question n’était pas nécessairement au cœur de nos investigations, les entretiens menés auprès des animateurs témoignent de l’intérêt qu’ils portent aux questions de mise en réseau. Fortement engagés sur les démarches et les projets qu’ils animent, ceux-ci ont semblé intéressés par toutes les initiatives qui peuvent à la fois permettre : •

d’accroître la notoriété et la reconnaissance de l’outil CFT, qui faciliterait leur travail et leurs relations, tant au niveau local qu’avec leurs partenaires externes.

Contrechamp – décembre 2009

p. 57


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

d’outiller leurs pratiques, notamment sur la base d’un retour et d’un échange d’expériences accrues.

Dans ce cadre, plusieurs d’entre eux ont défendu l’idée d’une mise en réseau à différentes échelles, en distinguant un échelon national, porté notamment par la FNCOFOR plus à même de capitaliser et formaliser des acquis et de les diffuser auprès de l’ensemble des territoires et une échelle régionale ou interrégionale, suivant l’effectif de CFT, davantage tournée vers l’échange de pratiques. Ces attentes sont d’ailleurs communes à la plupart des opérateurs de développement local, notamment lorsqu’ils sont investis sur la mise en œuvre de pratiques ou d’approches nouvelles. Elles répondent à la fois à des enjeux de professionnalisation et de construction d’identité professionnelle, nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, d’autant plus que leur attachement à un territoire peut agir comme un facteur d’isolement professionnel.

Contrechamp – décembre 2009

p. 58


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

3. Réponses synthétiques aux questions évaluatives „ Question 1 relative à l’effet levier Les CFT étudiées sont à l’origine d’un effet levier indéniable au bénéfice des territoires qui les portent et des projets qui les incarnent. Ce qui n’empêche pas de relever que les montants financiers en jeu sont extrêmement variables, caractérisés par des écarts relevant de facteurs extrêmement importants, qu’il s’agisse de montant total ou de moyenne annuelle. Dans ce cadre, il apparaît effectivement imprudent de conclure que ce niveau de financement n’est sans doute pas nécessairement l’indicateur ultime de la qualité fondamentale d’une CFT, ni de son dynamisme. En cela, nous souscrivons au moins en partie au discours porté par certains animateurs, tendant à considérer que cet effet levier n’est pas nécessairement le critère déterminant de la qualité et du dynamisme d’une CFT, sa principale plus-value tenant davantage à des facteurs immatériels ne relevant pas forcément de moyens financiers très importants, tels que la mobilisation des acteurs, ainsi que la concertation et la coopération entre eux. Pourtant, a contrario, une CFT ne mobilisant aucun moyen financier, au-delà de son élaboration, risque fort d’être une CFT sans capacités d’action. Or sauf à considérer que les objectifs d’une CFT ne font que valider une situation acquise (ce qui serait contradictoire avec la logique de projet conférée aux CFT et avec leur ambition de susciter ou de renouveler les liens entre objets, acteurs et approches), seul un passage à l’action peut permettre de contribuer à l’atteinte de ces objectifs. C’est bien cette dynamique postérieure à l’élaboration de la CFT que cet effet levier est censé appréhender au moins partiellement, sachant qu’il doit dans cette optique, être caractérisé par différents descripteurs. Pour certains de ces descripteurs, il est possible de relever quelques constats transversaux, parmi lesquels : •

la relative difficulté à financer des actions relevant du fonctionnement plutôt que d’investissements est aujourd’hui un constat commun à tout projet dépendant de financements publics. Il faut cependant s’interroger sur l’impact de cet état de fait sur des démarches dont la dynamique relève d’une animation soutenue, facteur essentiel de mise en relation des acteurs (cf. question 2).

la prégnance de la dimension économique caractérisant les actions de la majeure partie des CFT étudiées, par rapport aux dimensions sociale et environnementale, est patente (cf. question 3).

En revanche, concernant les sources de financement mobilisées, les CFT présentent des profils très différents, qui ne permettent pas de mettre en évidence des types de structures établies. Cette variabilité caractérise notamment : •

les niveaux d’autofinancement local des actions, dont l’importance est aisément explicable pour les territoires les plus riches mais dont les écarts entre territoires ruraux aux caractéristiques proches le sont beaucoup moins.

les allocations de moyens aux actions par les partenaires extérieurs au territoire, sachant que les écarts de niveau de mobilisation de ces différentes sources de financement sont suffisamment importants pour ne pas être aisément interprétables. On peut cependant considérer que jouent conjointement différents facteurs, parmi lesquels : l’appui significatif des Départements et des Régions marqué par des disparités interdépartementales ou interrégionales importantes, la logique d’appel à projets qui prévaut de plus en plus dans l’allocation de ces ressources comme par exemple pour les PER, inscrivant selon certains de nos interlocuteurs, dans une logique de « quitte ou double ».

Mais plus fondamentalement, cette réponse doit être pondérée, en raison du fait qu’elle n’est fondée que sur une approche conduite sur 10 CFT sur un effectif total de 91. Même si ces CFT n’ont pas été choisies a priori en fonction de la qualité de leur CFT, le fait qu’elles aient été en capacité Contrechamp – décembre 2009

p. 59


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

de répondre à des demandes de données et d’informations successives (ce qui en creux signifie qu’elle dispose d’une animation dédiée et impliquée) témoigne d’une dynamique plutôt favorable à la mise en œuvre d’actions et à la mobilisation de ressources associées. Hormis pour les CFT les plus récentes, qui entrent dans la mise en œuvre de leur programme d’actions, on est effectivement en droit de s’interroger sur la réalité et/ou la pérennité de cet effet pour les CFT plus anciennes, n’ayant soit pas répondu aux requêtes d’information (un quart de l’effectif dont le CEMAGREF estime qu’elles présentent une activité faible ou éteinte sans animation dédiée) ou partiellement (la moitié de l’effectif dont une partie non mesurée est composée d’ancienne CFT).

„ Question 2 relative au jeu sur l’équilibre de la charte Les données dont l’équipe d’étude dispose permettent de constater, sur la base d’une confrontation entre actions programmées et actions réalisées, que le profil des CFT ne varie pas de façon significative lors de sa mise en œuvre. Cette absence de variation peut cependant être interprétée de trois façons : •

soit comme le témoin de la pertinence et de la cohérence des projets résultant de l’élaboration des CFT,

soit comme l’expression d’un pragmatisme avéré amenant les acteurs à privilégier des actions réalistes au regard de leur financement et de leur mise en œuvre,

ou encore d’une conjugaison de ces deux hypothèses.

Elle tend également à démontrer que la question du financement des actions n’est effectivement pas un problème en soi, les CFT trouvant globalement les moyens de mettre en œuvre les actions qu’elles portent et les règles présidant à l’octroi de ces ressources ne mettant pas en cause leurs priorités. Sans oublier encore une fois que les 10 CFT analysées ne sont pas nécessairement représentatives de l’ensemble des CFT et notamment de celles qui ne disposent pas d’une animation dédiée. Et le risque pour celles présentant des carences d’animation n’est pas nécessairement de voir leur profil global évoluer, mais bien de ne pas avoir pu l’exprimer de façon concrète. Cette analyse portant sur les profils des CFT amène à s’interroger sur leur équilibre initial, au regard de l’ambition de s’inscrire dans une logique de développement durable. Le privilège accordé à la dimension économique, qui constitue dans pratiquement tous les cas, le pivot de la charte, traité de façon autonome ou associé aux dimensions sociales et environnementales interroge. Si cette priorité révèle sans doute les enjeux des territoires concernés, souvent marqués par un déficit de valorisation de la ressource forestière, elle est aussi sans doute témoin de la sensibilité des acteurs réellement investis dans ces démarches et notamment dans les maîtrises d’ouvrage et d’œuvre associées aux actions. Collectivités, acteurs forestiers et partenaires financiers et techniques y occupent en effet des places prédominantes. Celles des acteurs porteurs d’autres préoccupations ou visions apparaît généralement comme réduite, voire inexistante. A contrario, il est plutôt rassurant de constater que les actions associant deux ou trois dimensions représentent une part non négligeable, témoignant sans doute de nouveaux liens entre approches et/ou acteurs.

„ Question 3 relative aux facteurs explicatifs de l’effet levier Faire jouer cet effet levier à l’échelle d’un territoire réclame en premier lieu de mettre en œuvre des actions ou mieux un programme d’actions, nécessitant des financements spécifique. Dans ce cadre, ce sont semble-t-il les conditions du portage des CFT, au-delà de son élaboration proprement dite, qui apparaissent comme le premier facteur explicatif de la dynamique opérationnelle de la CFT. Sous ce terme portage, sont essentiellement concernés : •

l’animation de la CFT ;

le portage politique de la CFT ;

et la structure porteuse de la CFT.

Contrechamp – décembre 2009

p. 60


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

L’animation, reconnue comme essentielle lors de la phase d’émergence et d’élaboration de la CFT, comme le démontre l’allocation spécifique accordée par l’Etat à ce titre, ne semble pas pour autant devenir secondaire lors de la mise en œuvre d’actions relatives à la charte, même dans le cadre d’une CFT disposant d’une programmation préalable précise. Sans poursuite de l’animation, la CFT risque de rester un document bloqué au stade des intentions. En effet, les engagements pris n’impliquent pas un passage automatique des acteurs à l’action, qu’il s’agisse de l’organisme porteur de la CFT, qui sans ressources humaines dédiées risque de ne pas dégager le temps, l’animation et l’expertise nécessaires à leur mise en œuvre, et à fortiori des autres maîtres d’ouvrage potentiels et de leur partenaires, qui doivent être incités et soutenus pour construire, financer et mettre en œuvre leurs propres actions. Dans cette optique et sachant qu’une des spécificités des actions portées par les CFT est d’être transversale et partenariale, il apparaît que l’animation d’une CFT fonctionne suivant « le principe d’un jeu de poupées russes », appelant à répéter à l’échelle des actions la scène qui s’est joué lors de l’élaboration. L’efficacité de cette animation est sous tendue par sa stabilité et sa pérennité, difficiles à atteindre Le portage politique est le pendant de l’animation. Sans lui, cette dernière manque de la légitimité nécessaire à son efficacité. En effet, la dimension politique des CFT est incontestable, à la fois parce qu’elles incarnent tout ou partie d’un projet de territoire, relevant d’un intérêt général dépassant l’intérêt de chaque partie prenante impliquée, mais également parce qu’elles appellent à un renouvellement des relations de l’ensemble des acteurs concernés et des pratiques de gouvernance associées. La structure porteuse joue quant à elle un rôle majeur quant à l’assise de la démarche. Suffisamment étoffée, elle offre notamment à l’animation un cadre sécurisant, dispensant potentiellement des expertises complémentaires en matière d’ingénierie administrative et financière, nécessaire pour « capter » les financements nécessaires, mais également sur certaines des dimensions traitées par la CFT, pour lequel l’animateur, issu généralement du « monde de la forêt » ne dispose pas forcément des compétences ad hoc. Dans ce cadre, les PNR semblent disposer d’atouts spécifiques par rapport aux autres collectivités porteuses des CFT. Le second facteur explicatif de cette dynamique concerne la stratégie opérationnelle adoptée dans le cadre de la CFT, reposant notamment sur : •

la place accordée à la programmation lors de l’élaboration de la CFT ;

le pilotage et le suivi de la programmation de la CFT ;

Même si les CFT ont sans doute été conçues initialement davantage comme des outils d’orientation que de programmation, il apparaît que, sans un effort de programmation un tant soit peu poussé, les orientations retenues tiennent davantage du vœu pieu que d’une volonté opérationnelle. Si cet effort n’est pas conçu comme une simple déclinaison technique des orientations, mais bien approprié par les acteurs, il conforte un passage à l’action. Mais il semble que sur cette question les CFT manquent d’une doctrine unifiée et les pratiques restent disparates, allant d’une véritable programmation pluriannuelle à une absence totale, et ne permettant donc de tirer tous les profits que l’on peut en attendre lors de l’élaboration de la charte (traduction opérationnelle des objectifs de la CFT, expression concrète de l’engagement des acteurs). En outre, même si cette programmation n’intègre pas une contractualisation sur les engagements sur les ressources allouées aux actions, elle confère une certaine lisibilité à l’ensemble des acteurs, qui ne peut jouer que favorablement sur l’effet levier étudié. Par la suite, la programmation offre l’opportunité d’un pilotage partenarial de la mise en œuvre de la CFT. Elle crée également une temporalité de mise en œuvre, impliquant des bilans et des rendez-vous intermédiaires entre les parties prenantes de la démarche. Ce suivi peut constituer un ciment face aux risques constatés de retombées de la démarche partenariale suite à la phase d’élaboration. A terme, elle peut susciter des attentes à l’égard de l’évaluation de la démarche, ne serait-ce qu’en bornant le temps.

Contrechamp – décembre 2009

p. 61


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Le troisième facteur renvoie plus globalement au territoire et en premier lieu à l’articulation avec d’autres démarches de territoire, généralement accélérateur de l’effet levier, en distinguant cependant : •

L’intégration à une démarche de territoire de projet (de type PNR, Pays ou Agglomération), qui est un facteur de légitimation de la CFT, de synergies étroites avec la démarche de projet, d’assise du portage de la CFT et d’accès facilité à des expertises thématiques ou à une ingénierie. Mais ce lien peut a contrario et sans doute à plus long terme contribuer à « noyer » la CFT dans un ensemble trop vaste, pour qu’elle dispose d’une lisibilité propre.

La question de la mobilisation de dispositifs et de procédures de financement, généralement nécessaire au financement des programmes d’actions des CFT. Mais cette mobilisation peut dans certains cas se montrer défavorable à leur cohérence intrinsèque de la CFT et à sa lisibilité. Ce phénomène est d’autant plus marqué lorsque le dispositif mobilisé dispose d’une certaine notoriété propre, comme par exemple le programme Leader ou les Plans Climat Territoriaux... et quand ils viennent financer le cœur des démarches, c'est-à-dire l’animation.

Par ailleurs, le territoire constitue également une toile de fond à la démarche et certaines de ses spécificités jouent plus ou moins en faveur de l’effet levier. Ont été ainsi identifiées la taille et la richesse du territoire. La taille joue notamment sur la notion de masse critique d’acteurs permettant d’envisager des actions transversales et structurantes. La richesse détermine notamment les capacités d’autofinancement local, sachant que même si les CFT ne sont pas a priori caractérisées par des actions très coûteuses, elles peuvent être à l’origine d’investissements importants, relatifs à des infrastructures ou de l’équipement. Enfin le contexte culturel et social peut constituer un moteur ou un frein à l’émergence d’actions et donc à la mise en œuvre d’un effet levier significatif. Ce contexte renvoie essentiellement aux pratiques et usages en place, qui supportent plus ou moins bien une mise à plat éventuelle de leur logique, voire leur remise en cause. Si la capacité d’autofinancement local de leurs projets par les territoires est dépendante de leurs ressources, la mobilisation de financement externe n’apparaît pas nécessairement comme un frein majeur au financement des actions. Avec à la clef différents facteurs favorables, dont l’accueil généralement favorable de ce type de démarches par la plupart des financeurs, leurs priorités et pratiques différentes offrant une certaine complémentarité, le coût jugé relativement limité des actions spécifiques au CFT. Et même si les profils de financement des CFT étudiées diffèrent énormément, les principaux financeurs peuvent être qualifiés de la façon suivante. •

Même s’ils ne sont pas les financeurs les plus importants, avec une contribution moyenne de 20 % des financements externes, les Départements apparaissent globalement comme les plus souples, participant notamment plus facilement que d’autres au fonctionnement.

les Régions pèsent généralement lourd avec la prise en en charge moyenne de 35 % des soutiens externes, mais sont davantage centrées sur l’investissement et les actions économiques. Elles sont également jugées souples. Pour les Départements et les Régions, la proximité des services instructeurs est un facteur également favorable, de même que leur connaissance des territoires, qu’ils soutiennent généralement au titre de différentes procédures et entrées thématiques.

L’Etat est également fortement présent avec une contribution moyenne de 30 % des appuis externes, mais ses cadres de financement sont jugés relativement rigides et pas forcément adaptés à la réalité des territoires. Quant à la maîtrise de l’outil CFT par ses services, elle est variable et réclame sans doute des efforts spécifiques en matière de formation des agents en charge du suivi de ces dossiers, sans doute rendus complexes en raison des restructurations en cours de ces services.

L’Europe intervient de façon très disparate généralement par le truchement des services de l’Etat, instruisant les dossiers. C’est également le partenaire le plus exigeant en termes de formalisation des dossiers et de suivi comptable de leur réalisation.

L’enjeu pour les CFT consiste à jouer au maximum les synergies entre ces différentes sources de financement. Ce qui réclame une ingénierie administrative et financière plutôt rôdée, militant en faveur d’un portage par des structures de développement rompues à ce type d’exercice.

Contrechamp – décembre 2009

p. 62


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Enfin, la notoriété et la reconnaissance de l’intérêt des CFT et la professionnalisation des acteurs impliqués jouent également en faveur de cet effet levier. Dans cette optique, les initiatives de mise en réseau apparaissent comme une nécessité.

Temps forts des échanges et principales conclusions de l’atelier du 23 novembre 2009 Dans le cadre des Journées nationales des CFT, organisées à Chambéry les 23 et 24 novembre 2009, une présentation des principales conclusions de l’étude a été faite en assemblée plénière, devant des représentants des démarches CFT de l’ensemble du territoire national (animateurs, représentants des partenaires techniques et financiers, élus,…), suivi d’un atelier de travail spécifique, destinée à confronter certaines constats et analyses de l’étude aux points de vue des participants et de les consolider au regard de leurs différentes « expertise d’usage ». Compte tenu du temps imparti relativement court, il était difficile d’aborder de façon exhaustive l’ensemble des conclusions de l’étude. Une sélection a été réalisée afin de soumettre aux personnes présentes les constats pour lesquels l’équipe d’étude estimait ne pas disposer d’une information suffisante ou les conclusions exigeaient un certain niveau de confirmation. Sept constats ou questionnements ont ainsi été soumis aux commentaires de l’assistance, la teneur des principaux échanges étant synthétisés dans le compte rendu cidessous. Dans le cadre de ces discussions, il est possible de souligner que les principales conclusions de l’étude ont été validées, à l’exception du point portant sur l’influence de la taille de la structure porteuse (validation partielle du constat 3). Les différents points abordés successivement dans les discussions sont rappelés ci-dessous (le dernier point, relatif aux démarches d’évaluation, est renvoyé en fin du rapport dans la partie Conclusions et Perspectives, p. 64) CONSTAT 1 : La mobilisation de moyens externes n’est pas un facteur limitant la mise en œuvre des actions des CFT. ► Validation de ce constat. Les participants notent que la mobilisation des fonds externes au territoire n’est effectivement pas un frein majeur pour la mise en œuvre d’actions. D’autres facteurs se révèlent être des accélérateurs ou des freins plus importants, comme la difficulté du maintien de la mobilisation des partenaires dans les phases de mise en œuvre, les phénomènes d’essoufflement de l’animation ou l’effritement de l’investissement des partenaires privés. Pourtant, il semble que ce constat ne se vérifie qu’au-delà d’un certain seuil, une mobilisation de fonds initiale se révélant essentielle, au démarrage de la charte, pour permettre de lancer des actions et d’ainsi donner corps à la démarche. Après cette phase cruciale de mise en route, essentielle notamment au titre de légitimation de la démarche auprès des partenaires locaux, la mobilisation de fonds n’est plus le frein principal. Les participants soulignent par ailleurs la nécessité d’une ingénierie technico-financière forte associée à l’animation, sans laquelle la mobilisation de fonds reste difficile. A ce titre, il est rappelé que les modalités de financement des différents partenaires financiers sont très hétérogènes et souvent peu lisibles, ce qui accentue les difficultés rencontrées par les animateurs dans la mobilisation de fonds et accroit le temps passé à cet égard, au détriment de l’animation sur le terrain. De plus, le degré d’engagement des partenaires financiers et la pérennité de cet engagement sont souvent peu lisibles pour les acteurs de terrain, ce qui dresse un cadre instable peu favorable aux démarches et à leur ancrage dans des dynamiques Contrechamp – décembre 2009

p. 63


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

de moyen et long termes. L’effet levier joué par les CFT est donc indéniable, dans le sens où la majorité des partenaires financiers se montrent effectivement favorables aux démarches CFT. Ces dernières « labellisent » en quelques sortes les projets, avec cependant l’existence d’hétérogénéités régionales (les financeurs régionaux ou départementaux semblant plus sensibles à ces aspects en Rhône Alpes qu’en PACA par exemple). Par ailleurs, il semble que cet effet levier soit conditionné par la perception qu’ont ces financeurs des CFT mises en œuvre sur leur territoire, cette perception pouvant être largement discréditée en cas d’existence d’expériences de CFT n’ayant pas abouti ou ayant donné des résultats décevants. CONSTAT 2 : La mobilisation de moyens interne au territoire est plus difficile (autofinancement local). ► Validation de ce constat. La mobilisation de ressources internes pose effectivement plus de difficultés que celle de ressources externes, et repose avant tout sur l’existence sur le territoire d’une volonté politique forte et suffisamment affichée. En effet, l’allocation de fonds à la démarche se fera d’autant mieux dans le cadre d’une synergie forte entre les différents acteurs et la structure porteuse, dans une dynamique de fédération autour de la démarche. Dans ce cadre, l’appropriation de la dynamique CFT par les élus locaux semble être la clef de l’engagement financier de la structure porteuse, beaucoup plus que son assise ou sa taille (cf. constat 4). En revanche, le fait qu’une CFT puisse concerner plusieurs structures porteuses (deux communautés de communes par exemple) est un facteur de complexité et peut limiter leurs contributions respectives, dans le sens où les modalités de répartition des apports peuvent être difficiles à établir. Les participants rappellent par ailleurs que certaines démarches, portées par des Pays ou des PNR par exemple, peuvent parvenir à mobiliser des ressources internes suffisantes pour ne plus dépendre directement des apports extérieurs. Enfin, il semble que l’autofinancement puisse induire un effet levier sur la mobilisation des fonds externes, dans le sens où les partenaires financiers contribueraient plus facilement à des projets pour lesquels le territoire s’investit financièrement et marque ainsi son engagement. QUESTIONNEMENT 1 : Quelle plus-value les PER apportent-ils aux démarches CFT ? Les échanges font ressortir que les PER permettent, dans la plupart des cas, une dynamisation ou une redynamisation des démarches CFT. En effet, si les CFT sont avant tout des démarches transversales, permettant une mobilisation large sur des sujets variés, les PER sont beaucoup plus factuels et axés sur des investissements importants. Ils mobilisent à ce titre plus facilement les acteurs privés, tandis que la transversalité des CFT motive davantage les collectivités du territoire. Le constat est que les PER permettent de mobiliser des montants importants, et initient à ce titre une reprise de la dynamique de la charte autour d’actions concrètes mises en place (projets de desserte, investissements au profit des entreprises de transformation, aire de stockage, etc.). Pourtant, le dynamisme important, voire l’effervescence des acteurs autour des actions du PER, peut éventuellement prendre le pas sur la dynamique propre de la CFT, qui reste en arrière plan et risque in fine de s’amenuiser. Dans ce cadre, il semble que les chartes bien établies au préalable retrouvent par la suite leur dynamisme initial, et peuvent même être renforcées par le PER, tandis que des chartes peu actives ou en construction peuvent être définitivement « épuisées » par le bénéfice d’un PER. CONSTAT 3 : La structure porteuse joue un rôle déterminant dans l’assise de la démarche. A ce Contrechamp – décembre 2009

p. 64


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

titre, il est possible de distinguer les structures porteuses d’échelle réduite (Communauté de communes) et les structures porteuses de plus grande échelle (PNR, Pays, agglo) ► Validation partielle de ce constat. L’ensemble des participants valide le fait que la structure porteuse joue un rôle déterminant par rapport à l’assise de la démarche. Si la démarche de territoire est dynamique et fonctionnelle et s’appuie sur une structure porteuse reconnue localement, la CFT aura d’autant plus de chances de profiter de cette dynamique, de s’y intégrer et/ou d’y initier de nouveaux axes de développement. En revanche, une CFT n’est pas une démarche suffisamment forte pour parvenir à légitimer ou à dynamiser une structure porteuse à l’assise peu établie. Dans ce cadre, les participants jugent que ce constat n’est pas réellement lié à la taille de la structure porteuse, mais plutôt à son assise locale. Ils notent par ailleurs que les démarches forestières peuvent se heurter à une difficulté reliée à la notion de définition de leur périmètre, qui est souvent à cheval sur plusieurs collectivités. Les territoires boisés sont des espaces faiblement peuplés, qui s’étirent souvent entre des bassins de vie plus dynamiques, et relèvent ainsi d’espaces moins homogènes que les territoires hydrographiques, mis en jeu dans la gestion de l’eau, par exemple. La notion de périmètre des territoires forestiers est ainsi plus complexe, ce qui induit nécessairement des répercussions sur la place donnée à la démarche, notamment par les acteurs et par les structures territoriales. La proposition de l’équipe d’étude de distinguer les structures porteuses en fonction de leur capacité à fournir un support et un soutien efficace à l’animateur (capacité reliée à l’existence de services complémentaire au sein de la structure, et donc, aux yeux de l’équipe d’étude, à sa taille) est pour sa part rejetée. Il semble que si un support de l’animation en termes d’ingénierie technico-financière semble effectivement incontournable, il puisse être aussi bien le fait de services internes à la structure porteuse (service administratif de communauté de communes, départements spécialisés des PNR, etc.) que de partenaires externes. Le rôle du CRPF, de l’ONF, des URCOFOR ou des Chambres d’agriculture peut être ainsi important dans ce soutien à la fonction d’animation, en particulier concernant l’ingénierie technique ou le montage de dossiers de financement. En outre, une mission d’animation peut se trouver isolée au sein d’une structure importante, dont les champs d’intérêt sont multiples, et mieux portée dans le cadre d’une petite collectivité, qui fait de la CFT sa priorité. CONSTAT 4 : Les modalités de la programmation jouent un rôle déterminant sur la mobilisation initiale et sur le respect des engagements des acteurs partenaires. ► Validation de ce constat. Un constat unanime valide le fait qu’une programmation effective, ne se limitant pas à la définition d’objectifs communs mais s’engageant dans la définition d’actions opérationnelles, constitue une base solide favorisant le maintien de l’investissement des acteurs autour de la démarche. Les CFT se bornant à la rédaction d’objectifs généraux, relevant plus de documents d’intentions, ont toutes les chances de rester à l’étape de « voeux pieux » si elles ne passent pas par une étape de (re)formulation opérationnelle des actions, incluant pour chaque action la spécification des montants associés et de l’engagement des acteurs locaux (maîtrise d’ouvrage ou d’œuvre, partenariat). Pourtant, plusieurs modalités de programmation sont possibles : •

Une programmation initiale opérationnelle, fixant d’emblée les modalités de mise en œuvre, voire les engagements des partenaires et les volumes financiers nécessaires pour chacune des actions. Certains participants attirent cependant l’attention sur le fait qu’une telle programmation doit conserver une certaine souplesse, dans le sens où elle doit permettre à la démarche de s’adapter aux dynamiques, contraintes ou

Contrechamp – décembre 2009

p. 65


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

nouveaux enjeux du territoire, et autoriser l’émergence d’idées ou de nouveaux projets. •

Des processus de reprogrammation, qui permettent de rendre opérationnels des objectifs initialement inscrits, à un moment T ou bien sur un rythme annuel. Ces modes de fonctionnement permettent à chaque fois de réinsuffler une dynamique à la démarche, en offrant l’opportunité de remettre à plat les objectifs et de remobiliser les acteurs ; ils appellent en outre des efforts de projection dans l’opérationnel qui ne peuvent qu’être bénéfiques à la démarche.

Dans ce cadre, les participants rappellent que les instances de programmation et de suivi des chartes doivent mobiliser largement les acteurs du territoire, de manière à les intégrer étroitement au pilotage de la démarche. Ces instances ne devraient pas regrouper uniquement l’animateur et le comité de pilotage de la CFT, mais être plus larges (partenaires techniques, voire partenaires financiers). Il semble d’ailleurs important que ces instances de pilotage ne soient pas déconnectées des instances de pilotage des autres démarches du territoire. CONSTAT 5 : La mobilisation par la CFT de procédures de développement local (Leader, Plan Climat territorial, Contrat territoriaux, …) constitue un passage obligé nécessaire mais comporte des risques de dilution de la CFT. ► Validation de ce constat. Il semble que l’outil CFT requiert, en matière de mobilisation de fonds, d’optimiser l’ensemble des dispositifs et des ressources disponibles sur le territoire. De fait, les CFT ne permettent souvent pas de mobiliser l’ensemble des outils et des démarches disponibles localement, régionalement ou à l’échelle nationale. Les différents dispositifs peuvent effectivement être de nature très variée et relever de thématiques et de modalités de fonctionnement différentes. Mobiliser des financements à l’extérieur de la démarche CFT et « là où ils se trouvent » semble être nécessaire. Cela a d’ailleurs l’avantage, aux yeux des participants, de permettre de favoriser la transversalité de la démarche en la conjuguant avec des approches plus variées. La mise en œuvre de démarches Natura 2000, de Plan Climat territoriaux ou de PDM par exemple permettent ainsi, au-delà de la mobilisation de fonds supplémentaires, de diversifier les actions. Pourtant, la mobilisation de ces programmes et de ces démarches est considérée comme chronophage par rapport au travail de l’animateur. Elles comportent un risque pour ce dernier de perte de disponibilité et d’efficacité par rapport aux actions de la charte ellemême. La démarche CFT peut en outre donner l’impression de se retrouver « diluée » dans des démarches plus larges, au risque de perdre la lisibilité qu’en ont les acteurs. La dernière séquence de l’atelier a été consacrée à des discussions autour des questions de démarches d’évaluation des CFT. Les principales conclusions sont renvoyées en fin de rapport, dans la partie Conclusions et perspectives, p.64.

Contrechamp – décembre 2009

p. 66


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

4. Conclusions et perspectives A ce stade, il paraît utile de rappeler que le cahier des charges initial présidant à cette étude prévoyait une réflexion sur l’évaluation des CFT à l’échelle locale. Or il semble que la plupart des constats et analyses ressortant de cette étude confirment l’importance de cette question. En effet, les arguments plaidant en la faveur du développement des capacités et des pratiques d’évaluation à l’échelle de chaque CFT sont nombreux, qu’il s’agisse notamment de la relative nouveauté, des freins rencontrés en matière de données disponibles, de la diversité observée des situations des CFT, liée notamment à leur vocation territoriale ou encore l’intérêt porté par nos interlocuteurs pour celle-ci. Dans ce cadre, certaines initiatives ont d’ores et déjà été mises en œuvre, comme sur la CFT d’Annot, dont on a constaté qu’elle lui avait permis d’envisager notamment une évolution structurelle significative, au travers de l’extension de son territoire de compétence. Mais il reste cependant à élaborer une méthode aisément appropriable par les acteurs associés au CFT (ou plusieurs ? Notamment au regard de la diversité de dimensionnement de CFT qui impacteront nécessairement les moyens à consacrer à l’évaluation). Dans cette optique, il ne semble pas souhaitable de traiter la question dans une logique descendante, qui viserait par exemple à construire un système de critères et d’indicateurs communs à l’ensemble des CFT. Il paraît préférable de s’inscrire dans une logique montante et inductive, visant à construire avec des CFT la méthode, le dispositif et les outils susceptibles de répondre à leurs attentes. La question des possibilités de consolidation à des échelles régionales ou nationales pourra être envisagée ensuite. Seule une expérimentation, associant plusieurs CFT volontaires aux profils divers, suivant des critères à préciser ultérieurement, paraît susceptible de répondre à cet impératif de transférabilité, qui devra successivement : •

préciser les objectifs prioritaires de l’évaluation, qui peuvent être notamment instrumental, partenarial, réflexif, ou associé à la transparence de fonds publics ;

définir les modalités de la démarche, largement dépendante de l’étape précédente ;

tester avec les CFT volontaires la faisabilité de la démarche, en les accompagnant afin notamment de capitaliser les acquis ;

et enfin formaliser les enseignements afin d’en assurer le transfert vers les autres CFT concernées.

Sans vouloir préjuger des choix qui seront faits, l’équipe d’étude propose, sur la base de son expérience de l’évaluation de démarches territoriales, essentiellement consacrées à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, une première approche de ce que pourrait être cette démarche. Celle-ci figure sur le schéma suivant.

Contrechamp – décembre 2009

p. 67


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

Cette démarche qui met en avant la fonction instrumentale et partenariale de l’évaluation repose : •

D’abord sur un temps de cadrage de l’évaluation, visant à la fois à opérer une relecture de la logique de la CFT, préciser les questionnements évaluatifs prioritaires et créer une dynamique partenariale autour de l’évaluation.

Ensuite à recueillir, traiter et analyser des données et informations issues de 3 sources complémentaires : un bilan des actions mises en œuvre dans le cadre de la CFT, les éléments permettant de décrire l’évolution des thématiques traitées dans le cadre de la CFT et les points de vue des différentes parties prenantes à la fois sur les acquis et le fonctionnement de la démarche.

A formuler des jugements évaluatifs à partir de la confrontation des ces différents éléments.

Si les acteurs le souhaitent, cette démarche peut ensuite déboucher sur un temps de réflexion prospective, repartant d’une lecture actualisée des enjeux du territoire, nécessaire au cadrage d’une nouvelle programmation.

Temps forts des échanges et principales conclusions de l’atelier du 23 novembre 2009 (suite) QUESTIONNEMENT 2 : Intérêt et limites de démarches d’évaluation locale des CFT ? La fin de l’atelier a été consacrée à des discussions plus globales autour des questions d’évaluation des CFT. Elles se sont orientées autour de la démarche d’évaluation locale de CFT proposée par l’équipe d’étude et présentée ci-dessus. Les discussions ont permis la mise en relief par les participants de l’intérêt des démarches d’évaluation pour les CFT, et ce à différents titres présentés ci-dessous. Les débats ont aussi permis la mise en avant d’un certain nombre de précautions à garder à l’esprit dans l’optique de la mise en œuvre de ce genre de démarche. Les démarches d’évaluation locales apparaissent avant tout comme des temps de réflexion

Contrechamp – décembre 2009

p. 68


Evaluation nationale Chartes Forestières de Territoire

commune et partagée, permettant et légitimant la mise en œuvre de temps d’échanges intéressants à plusieurs niveaux : •

par rapport au fond, dans le sens où elles permettent la réalisation d’un bilan partagé des réalisations, des avancées, des effets sur le territoire ;

par rapport à la forme, dans le sens où elles permettent une remobilisation des acteurs, la création d’espaces d’échanges et de discussion / interrogation des points importants liés à la charte ou à ses actions.

L’évaluation est ainsi avant tout conçue comme une démarche collective, constituant un outil de progression, de capitalisation et de partage des connaissances, plus que comme un outil d’audit ou de jugement. A ce titre, l’évaluation constitue un outil de légitimation interne et externe de la démarche : •

Au niveau du territoire lui-même : le bilan de la démarche, de son fonctionnement et de ses effets permet de répondre collectivement à des questions telles que les suivantes : où en est-on ? Pourquoi ? Quelles sont les forces et les faiblesses de la démarche ? Quels sont ses acquis ? Comment les partenaires les appréhendent-ils ?... et permet ainsi de partager les constats effectués sur la base de réflexions communes.

Pour les partenaires externes tels que les financeurs et les partenaires techniques, qui bénéficient aussi de ce bilan partagé. L’évaluation peut ainsi se révéler un outil utile de justification et de transparence vis-à-vis des partenaires financiers.

Les discussions ont ensuite permis d’aborder les modalités de mise en œuvre d’une évaluation de CFT sur un territoire donné. Plusieurs modes de fonctionnement sont possibles et comportent chacun des avantages et des inconvénients. L’évaluation peut être menée : •

Par le territoire lui-même. Dans ce cadre, il est essentiel que l’ensemble des acteurs locaux s’investissent dans l’évaluation, notamment pour en tirer les bénéfices partenariaux. Pour le pilotage de l’évaluation, il revient au comité de pilotage de la CFT, et même préférablement à l’ensemble de ses partenaires.

Par des intervenants externes. Pour des raisons d’extériorité, l’intervention de personnes externes à la démarche peut être nécessaire sur certains points (temps d’écoutes des partenaires de la démarche par exemple). Il est possible d’investir dans ce cadre des prestataires privés (bureau d’étude), ou des agents des URCOFOR, de la FNCOFOR ou d’autres partenaires extra-locaux (services de l’état, …).

Tous les intermédiaires entre ces deux modes d’organisation existent. Dans ce cadre, les discussions montrent l’intérêt de démarches hybrides, de type évaluation accompagnée, associant l’animateur, les partenaires de la démarche et des intervenants externes. Il est même possible de faire intervenir des niveaux régionaux ou nationaux de la gestion forestière, tels que les URCOFOR ou la FNCOFOR, qui peuvent apporter un regard croisé de la démarche par rapport à d’autres démarches du territoire, et participer à en partager l’expérience avec les CFT d’autres territoires. Le dernier des échanges qui a pris place dans le cadre de cet atelier montrait la nécessité pour l’évaluation d’être correctement préparée. Dans l’idéal, une évaluation s’intègre dès la phase d’élaboration de la démarche. Elle demande la définition d’indicateurs et d’outils pour mesurer le degré de réalisation des actions, ainsi que leurs effets sur le territoire, au moment de leur programmation. Cette démarche permet à ce titre un travail d’approfondissement des objectifs, de leur opérationnalité, voire même une certaine formalisation de l’engagement des partenaires. Ces démarches constituent en elles-mêmes des processus favorisant la projection des acteurs dans la démarche et dans la mise en œuvre des actions, in fine favorable à la dynamique de la CFT.

Contrechamp – décembre 2009

p. 69


Annexe I

Etude approfondie de dix CFT Sommaire : 1. Principe et méthode .................................................................. 1 2. CFT Agglomération rouennaise ..................................................... 4 3. CFT Annot .............................................................................. 9 4. CFT Arlysère ......................................................................... 16 5. CFT Chalabrais ....................................................................... 21 6. CFT Haut Cabardès Haut-Minervois .............................................. 27 7. CFT Haute Bigorre .................................................................. 32 8. CFT Montagne de Lure ............................................................. 37 9. CFT Morvan ........................................................................... 43 10. CFT Pays Armance .................................................................. 48 11. CFT Vercors Isère ................................................................... 52

1. Principe et méthode Le bureau d’étude s’est livré sur une dizaine de chartes réparties sur l’ensemble du territoire national à une analyse plus exhaustive des actions mises en œuvre, des montants mobilisés et, au travers de la comparaison de ces réalisations avec les objectifs initiaux de la CFT, de la caractérisation de l’effet levier joué (ou non joué) par la CFT sur le territoire. Cette analyse s’est associée à un entretien avec le porteur de la CFT (le plus souvent la personne en charge de l’animation), de manière à exposer les facteurs explicatifs des dynamiques (ou absence de dynamique) observées dans l’analyse des données. Le but était aussi d’appréhender les phénomènes internes ou externes et les facteurs de contexte qui ont joué sur ces phénomènes. Cet entretien a pris la forme d’un entretien téléphonique préalablement préparé par l’envoi d’un questionnaire, permettant de préparer les questions, et pour l’animateur, les réponses. L’analyse du traitement des données factuelles d’une part, et des explications recueillies auprès de la personne interrogée d’autre part, débouche sur un rendu systématique structuré de la manière suivante :

a) Principales caractéristiques de la charte 

Annexe I

Fiche d’identité

p.1




Portage et gouvernance : identification du type de portage et présentation du porteur de la charte lui-même, ainsi que des principaux partenaires investis dans la mise en œuvre des actions (maîtres d’ouvrage associés les plus réguliers) ;



Rappel des objectifs inscrits dans le programme d’action initial. Est retenu ici comme référentiel le programme d’action inscrit dans le document initial de la CFT (fiches actions) ;



Montants engagés et principaux financeurs : identification des principaux financeurs investis dans le financement des actions de la charte et du montant total mobilisé ;



Actions mises en œuvre : classement des actions de la CFT suivant la typologie décrite ci-dessous, en tenant compte des actions prévues et des actions réalisées, et exposé de facteurs explicatifs des déséquilibres identifiés ;



Montants engagés : ventilation des montants engagés sur la période 2006-2008 suivant la même typologie décrite ci-dessous, et, lorsque les données sont disponibles, comparaison entre des montants engagés avec les montants initialement prévus.

b) Entretien avec l’animateur : points marquants tirés de notre entretien avec l’animateur, introduisant notamment des facteurs explicatifs des constats effectués et des phénomènes observés dans la partie analyse des données. En relation avec le questionnement évaluatif, l’accent est mis sur les phénomènes d’effet levier, sur le jeu qu’ils peuvent avoir sur l’équilibre général de la CFT, et sur les facteurs (internes et externes) qui peuvent expliquer ces phénomènes c) Ce que retient Contrechamp : synthèse des principaux enseignements tirés de l’analyse de la charte étudiée, permettant de distinguer les facteurs favorables, les facteurs défavorables, et les éléments explicatifs plus neutres ayant présidés à la mise en place et au maintien d’un effet levier important.

 Typologie La typologie que nous proposons pour le classement des actions repose sur un découpage en trois axes principaux, reprenant les trois piliers du développement durable (environnement, économique, social). Les différentes actions pouvant cependant éventuellement relever de plusieurs de ces axes à la fois, nous avons définis trois sous-axes intermédiaires permettant de décrire les actions se situant à la lisière de deux des axes principaux :

Environnement

Social/ Env

Env/Economique Transversal Econ/ Social

Social

Economique

Typologie utilisée pour le classement des actions

Un quatrième axe, plus spécifique et transversal, fait référence aux actions relatives à la gouvernance de la charte, recouvrant essentiellement le portage, le suivi et l’animation de la démarche.

Annexe I

p.2


Le tableau ci-dessous donne des exemples de classification d’actions selon cette typologie : Exemple de ventilation des actions selon la typologie Environnement

Env. / Econ.

- Guide de - Guide gestion gestion sylvicole pour la des lisières biodiversité - Protection de - Diversification milieux des essences remarquables - Inventaires

- Promotion du châtaigner

Economique

- Aménagements - Journées de promotion/ sylvicoles sensibilisation - Opérations filière bois liées à la desserte - Promotion du bois dans la construction

Social

Econ. / Social

- Sentier métiers du bois - Formation

- Facilitation accès

- Mise en valeur sites - Aménagements remarquables / valorisations - Sentiers sentiers pédagogiques - Campagne d’information forêt

Transversal

Social / Env.

- Animation, suivi, vie de la charte

- Gestion des déchets

 Sélection des chartes analysées La sélection des dix chartes a été faite par Contrechamp en collaboration avec la chargée de mission de la FNCOFOR. L’objectif poursuivi était d’observer la plus grande diversité possible, à défaut de représentativité, difficile à obtenir sur un échantillon aussi petit. La sélection a cependant été fortement contrainte par la nécessité de sélectionner des chartes ayant répondu à la relance tableau d’action effectuée en août. Le choix suivant a porté sur les 20 chartes ayant répondu. Les dix chartes analysées dans cette partie sont les suivantes : CFT CFT Agglomération rouennaise CFT Massif d'Annot CFT Arlysère

Région

Date

Type

Haute-Normandie

2004

Agglo

PACA

2004

Com de com / Pays

Rhône-Alpes

2007

Com de com

CFT Chalabrais

Languedoc Roussillon

2007

Com de com

CFT Haut Cabardès Haut Minervois

Languedoc Roussillon

2007

Com de com

Midi-Pyrénées

2003

Com de com

PACA

2008

Com de com / Pays

Bourgogne

2003

PNR

Champagne-Ardennes

2004

Pays

Rhône-Alpes

2006

Com de com

CFT Haute Bigorre CFT Montagne de Lure CFT Morvan CFT Pays Armance CFT Vercors Isère

Annexe I

p.3


2. CFT Agglomération rouennaise a) Caractéristiques générales Fiche d’identité Nom de la charte

Agglomération rouennaise

Région Département(s) Superficie (ha) Nombre de communes Nombre d'habitants Principale(s) villes du territoire ou de sa périphérie Forêt Superficie forestière Forêt domaniale Forêt des collectivités Forêt privée Autre Principales phases Lancement de la démarche Elaboration du projet Validation de la CFT Mise en œuvre du programme d'actions Réactualisation de la CFT Porteur Nom Contact Adresse

Haute-Normandie Seine-Maritime 38 900 45 (Communauté de l'Agglomération rouennaise) 412 000 Rouen (ha) (%) 12 150 31.2 5 572 14.3 1 558 4 4 889 12.6 131 0.3 Réalisation Période OUI 2002 / 2003 OUI 2003 / 2004 OUI 2004 OUI 2004 / 2008 en cours 2008 / 2009 Type de CFT : Agglo Communauté d'agglomération rouennaise Guillaume FRENEL, Chef du Service environnement Norwich House - 14 bis avenue Pasteur - BP 589 76606 Rouen 02 35 52 68 34 site de l'agglomération rouennaise

Tél. Site web

 Portage et gouvernance La charte forestière est portée par l’Agglomération rouennaise, qui assure le portage et l’animation de la CFT et constitue également le principal maître d’ouvrage et financeur des actions engagées. Historiquement, l’Agglomération de Rouen a pris la compétence environnement peu avant la sortie de la LOF de 2001. Elle a dans ce contexte directement centré ses actions environnementales vers la forêt, qui couvre une part importante du territoire périurbain. Poussé par ses partenaires locaux (DRAF, ONF), le territoire s’est investi rapidement dans la démarche naissante des CFT. L’agglomération rouennaise s’identifie rapidement comme structure porteuse de la démarche, imposant certaines conditions telles que la limitation du périmètre de la CFT à celle de l’agglo, ou celle de favoriser un programme d’actions essentiellement centré sur des actions d’ordre social ou socio-environnemental. En terme de mise en œuvre des actions, l’agglomération s’appuie très ponctuellement sur des partenaires pour la mise en œuvre de certaines actions : l’ONF, le Département, l’Interprofession de la filière forêt-bois de Haute-Normandie et divers acteurs associatifs (environnement, tourisme, sports et loisirs). Ceci dit, plus de 60% des actions sont portées directement par l’Agglomération de Rouen. La charte était initialement portée par deux chargés de mission à plein temps durant sa période d’élaboration, puis le temps alloué à l’animation et au suivi de la charte a significativement baissé, pour atteindre deux tiers-temps à l’heure actuelle.

 Montants engagés et principaux financeurs Annexe I

p.4


Les actions mises en œuvre dans le cadre de la charte entre 2004 et 2008 ont mobilisé un total de plus de 7 271 k€, la très grande majorité de ces fonds provenant directement de l’Agglomération rouennaise (61% du montant total). Les fonds mobilisés par ailleurs (33%) proviennent de l’UE, du Conseil général et du Conseil régional. Cette charte se démarque de toutes les autres CFT par la très forte part d’autofinancement qu’elle met en œuvre dans le cadre de ses actions.

 Rappel des objectifs Il est à noter que dans le cadre de la CFT de l’agglomération de Rouen, le document charte décrit un certain nombre d’actions, classées par projets (voir ci-dessous). Pourtant, bon nombre de ces actions n’étaient pas suffisamment définies lors de l’écriture du document CFT pour être mises au regard de montants fixes. La comparaison des montants prévus par rapport aux montants effectivement investis n’a donc pas été possible. Nb actions prévues

Nb actions réalisées

Objectif 1 : Amélioration de l'accès à la forêt Projet A : Développement de l'accès aux forêts en vélo

3

3

Projet B : Développer la proximité Ville - Forêt

2

0

Projet F : Amélioration de la signalétique à l'intérieur des forêts

3

0

Projet I : Schéma d'accueil du public - Equipements forestiers

4

2

Projet G : Etudes des conditions de gestion du public des forêts privées

1

0

Projet L : Mise en place de lieux d'accueil et d'animation : les Maisons des forêts

6

6

Projet M : Aménagement de la Forêt Urbaine de Loisirs du Madrillet

2

1

Projet P : Restructuration du Parc animalier de la forêt de Roumare

5

1

Projet J : Donner à la forêt l'image d'un milieu sécurisé

1

1

Objectif 2 : Impulsion d'une action publique pour l'accueil en forêt

Objectif 3 : Promotion de la forêt multifonctionnelle Projet C : Mise en valeur du patrimoine forestier écologique et paysager de la ceinture verte de l'agglo

2

0

Projet O : Valorisation de la ressource économique forestière de l'agglomération rouennaise

2

1

Projet N : Agir pour vivre ensemble la forêt dans l'agglomération rouennaise

3

1

3

2

Objectif 4 : Développement de la gouvernance forestière Projet D : Mobilisation citoyenne pour une forêt plus propre Projet H : Valorisation d'une identité forestière rouennaise auprès du public

6

5

Projet K : Mise en place d'un programme d'éducation à l'environnement sur le thème de la forêt

4

3

Projet E : Amélioration de la connaissance sur le domaine forestier

4

2

Projet Q : Mise en place d'une cellule de partenariat pour le suivi de la CFT

6

0

Totaux

57

28

 Actions mises en œuvre La ventilation des actions suivant la typologie fournit résultats suivants :

Annexe I

p.5


On constate : -

un programme d’action réalisé relativement important qui atteint 65 % de la prévision ;

-

une distribution caractérisée par une très grande homogénéité, en termes d’équilibre entre les actions prévues et les actions réalisées ;

-

l’axe social et l’axe social/environnement sont largement prépondérants devant les actions transversales. Les autres types d’action constituent la portion congrue de cette charte

 Montants engagés Le déséquilibre mis en avant par le graphique ci-contre est à relier au fait que les actions transversales telles que l’animation et le suivi de la charte n’ont pas pu être chiffrées (elles concernent du temps humain au sein de l’Agglomération Rouennaise, difficilement identifiable). Bien qu’elles aient été mises en œuvre, elles n’apparaissent pas dans ces montants.

En termes financiers, le poids pris par les activités reliées au social représente 95 % des montants investis (hors animation). Ces actions renvoient plus particulièrement à des aménagements ou de la mise en valeur d’espaces forestiers, et à l’accueil et l’information du public. Cette CFT de type « Agglo » concerne les espaces forestiers ceinturant l’agglomération de Rouen, soit des espaces prioritairement destinés à des usages récréatifs et de découverte. Il n’est pas surprenant que les principales actions mises en œuvre concernent l’axe « social » ; cela renvoie d’ailleurs à la part importante d’autofinancement dans le financement de ce programme d’action, très lié à l’agglomération elle-même et à la population urbaine qui y réside.

Annexe I

p.6


b) Entretien avec l’animateur  A propos de la charte et de son portage La charte Agglo de Rouen est très centrée sur les actions reliées à la mise en valeur des espaces forestiers, à l’amélioration de l’accès et des conditions d’accueil des visiteurs et des usagers. Cela en fait une charte essentiellement « sociale », axée autour des usages récréatifs et des attentes d’une population essentiellement urbaine. Elle reflète également la sensibilité et les priorités d’élus considérant les espaces forestiers avant tout comme des « poumons verts » de la ville. Du fait de son histoire et de l’identité forte de la charte, il est difficile de s’extraire de cette image marquée de « Charte de l’Agglomération de Rouen ». L’animateur exprime d’ailleurs le regret de ne pas être plus associé aux dynamiques forestières initiées par ailleurs sur le territoire et de ne pas être considéré comme un partenaire des acteurs forestiers comme les autres actions du territoire. Au-delà d’un affichage politique fort autour des actions mises en œuvre dans le cadre de la CFT, la démarche ne semble pas jouir d’un portage politique suffisamment solide pour permettre une diversification des actions.

 A propos de l’effet levier La CFT semble avoir un rôle facilitateur dans l’accès à certains financements et subventions, en lien avec le fait que les actions fassent partie du programme global de la CFT d’une part, et soient portée par l’agglo d’autre part. Pourtant, l’animateur indique que les fonds externes mobilisés par la CFT ne le sont qu’au titre de cofinancements : les partenaires financiers (tels que le Conseil général et Conseil régional) financent très difficilement des actions non financées par l’agglo elle-même. En outre, le fait que la charte soit portée par une structure indépendante et disposant de fonds propres non négligeables diminue certainement les appuis apportés par certains financeurs, qui considèrent le territoire comme suffisamment autonome pour se passer de financements sur certains points. L’animateur note des difficultés à faire financer des actions transversales ou liées à l’animation (l’Etat et dans une moindre mesure le CG sont les seuls à financer ces postes), les actions liés à des investissements intéressant plus directement des bailleurs tels que la Région ou l’Union européenne. Selon lui, la plus value essentielle de la charte concerne la mise en relation des acteurs à l’échelle du territoire. Ceci est passé par exemple par des efforts de concertation avec l’ensemble des acteurs ou la création d’une fédération des associations, à l’échelle du territoire de la CFT, qui à ses yeux ne se serait pas faite hors du cadre de la CFT.

 A propos des actions mises en œuvre et du jeu sur la logique de la CFT Compte tenu des constats précédents, le territoire éprouve une certaine difficulté à diversifier le champ d’action de la CFT, en intégrant notamment des considérations environnementales plus marquées. Le territoire en s’engageant dans la démarche a fait le choix d’établir directement un programme d’actions identifiées et précises, parfois mises au regard de montants prévisionnels. L’animateur estime que seule la définition d’un plan d’action précis permet de ne pas tomber dans l’écueil d’un document d’objectif vague et pouvant rester lettre morte pendant un certain temps. Cet état de fait n’a peut être pas permis au territoire de diversifier ses actions mais a autorisé un degré de mise en œuvre important, associé à un maintien de la logique globale de la CFT au regard de ses objectifs de départ. De fait, les attentes politiques et celles de la population, essentiellement urbaine, ne favorisent pas une diversification des actions vers des thématiques plus

Annexe I

p.7


économiques ou environnementales, de même que la forte autonomie et dominance de l’agglo n’ont pas forcément favorisé une plus forte interaction entre acteurs sur le cadrage et le positionnement des actions.

c) Ce que retient Contrechamp La CFT « agglo rouennaise » est une CFT particulière à plusieurs titres : -

Le porteur de la démarche, représenté par l’Agglomération de Rouen, a une autonomie financière qui le distingue fortement des autres porteurs de charte.

-

Cette autonomie lui permet une certaine indépendance dans la définition et la mise en œuvre des actions de la CFT, dont elle est en outre le maître d’ouvrage et porteur principal. Cela lui évite notamment de buter sur la difficulté à mobiliser des maîtres d’ouvrage rencontrée par de nombreuses chartes. En revanche, elle semble constituer un facteur limitant par rapport à ses capacités à initier ou partager des actions relevant de domaines plus divers que ceux qu’elle met ordinairement en œuvre.

-

Son territoire est marqué par une population urbaine, aux attentes fortes en termes d’usages forestiers récréatifs et de cadre de vie, qui induisent un portage politique directement tourné vers les thématiques « sociales ».

-

Il semble que l’équipe d’animation de la CFT peine à se détacher de cette image de charte strictement « Agglo de Rouen », avec une influence directe sur le type d’action qu’elle met en place et sur les relations qu’elle tisse avec les partenaires techniques et financiers du territoire.

A ces différents titres, cette CFT répond donc pour partie aux ambitions de l’outil, à la fois en garantissant la satisfaction de demandes sociales particulières et en contribuant à la mobilisation politique et opérationnelle d’un acteur territorial majeur sur ces questions, sans pour autant pouvoir prétendre favoriser le développement d’une approche réellement multifonctionnelle de la forêt.

Annexe I

p.8


3. CFT Annot a) Principales caractéristiques

Fiche d’identité Nom de la charte Région Département(s) Superficie (ha) Nombre de communes Nombre d'habitants Principale(s) villes du territoire ou de sa périphérie Forêt Superficie forestière Forêt domaniale Forêt des collectivités Forêt privée Principales phases Lancement de la démarche Elaboration du projet Validation de la CFT Mise en œuvre du programme d'actions Renouvellement de la CFT Porteur Nom Contact Adresse Tél. Site web

Pays A3V (anciennement Annot) PACA Alpes-de-Haute-Provence (04) 20 327 / 138 060 avec le renouvellement 7 / 39 avec le renouvellement 1 666 / 8 274 avec le renouvellement Annot (ha) (%) 16 500 / 166 480 81 / 54 2 481 / 19 780 15 / 22 4 417 / 14 385 27 / 16 9 602 / 55 740 58 / 62 Réalisation

Période

OUI 2001 OUI 2002-2003 OUI janvier 2004 OUI 2004-2008 en cours 2009 CFT type Com de com / Pays Pays Asses Verdon Vaire Var Chloé MONTAT Rue Basse 04 240 ANNOT 04 92 83 32 14 www.pays-a3v.net/

Une première charte, Charte du Massif d’Annot, signée en 2004, définissait un programme d’actions pour la période 2004-2008. Le territoire de cette première charte était limité au massif d’Annot, inclus dans la partie ouest du territoire du Pays Asses, Verdon, Vaïre, Var. La charte d’Annot revêtait à cause de cette échelle réduite un caractère pilote pour l’ensemble du Pays, mais elle constituait aussi, lors de sa signature en 2004, une charte pilote au niveau départemental et national. En 2008, était initiée une évaluation des actions menées dans le cadre de la CFT sur cette période, afin de préparer l’élaboration d’une nouvelle charte portant sur l’ensemble du Pays A3V (Pays Asses, Verdon, Vaïre, Var) et s’étalant sur la période 2008-2012. Dans le cadre de notre analyse, nous reprendrons ponctuellement des données provenant de l’évaluation de 2008. La charte du massif d’Annot relevait donc d’une échelle « Communauté de communes » pendant la mise en œuvre de son premier programme d’actions, malgré le fait qu’elle était influencée par son inscription dans la démarche, plus large, du Pays. La nouvelle charte A3V relèvera donc bien, elle, de la catégorie « Pays ».

 Portage et gouvernance Le porteur de la charte est le Pays Asses Verdon Vaïre Var, qui dispose d’un équivalent temps plein sur la thématique des forêts depuis 2004. Trois animateurs se sont succédés sur ce poste, en CDD de 18 mois pour les deux premiers, puis en CDI pour l’animatrice actuelle.

Annexe I

p.9


Il est à noter que l’élaboration de la charte, entre les années 2001 et 2003, était portée par le Conseil général. L’animation de la CFT n’a été portée par le Pays A3V qu’à partir du début de la phase de mise en œuvre des actions de la première CFT, en 2004. Le Pays A3V, en tant qu’association loi 1901, n’a pas les capacités d’être maître d’ouvrage des actions. Les maîtres d’ouvrage les plus souvent associés aux actions sont donc les ASL du territoire (Associations Syndicales Libres, en charge des travaux d’entretien/aménagement des châtaigneraies, qui représentent 70% des actions) et les communes ou communautés de commune du territoire.

 Montant engagé et principaux financeurs Le montant total des actions engagées entre 2004 et 2008 est de 3 565 k€ la plus grande part de ces fonds proviennent de la Région (31%) et du territoire lui-même (27%), l’Etat et le Département se partageant le dernier tiers du total des investissements.  Rappel des objectifs Les principaux objectifs de la charte se découpent selon les trois grands axes ci-dessous. Ils se déclinent en sous-axes ou objectif opérationnels, qui sont considérés dans la suite de cette analyse comme les actions1, prévues ou réalisées, de la charte.  Réintégrer l’espace forestier dans la vie du canton et soutenir la mobilisation des bois 1-1 : Proposer une réorganisation foncière 1-2 : Dynamiser la gestion en forêt privée 1-3 : Améliorer les conditions de desserte forestière 1-4 : Soutenir la gestion des forêts domaniales  Renforcer le lien Agriculture Forêt 2-1 : Favoriser la gestion sylvo-pastorale des milieux naturels et le traitement des espaces « intermédiaires » 2-2 : Rénover la châtaigneraie et réapproprier un espace naturel en cours d’abandon 2-3 : Valoriser la production de la châtaigne  Préserver et valoriser le patrimoine forestier - Promouvoir un développement équilibré du tourisme de nature 3-1 : Compléter l’offre touristique de produits « Nature type sentier de découverte » 3-2 : Augmenter et diversifier les structures d’hébergement 3-3 : Promouvoir les richesses touristiques du canton

 Actions mises en œuvre Les principales actions identifiées dans le document charte concernaient essentiellement l’axe économique ou l’axe socio-économique. Les 5 actions transversales se rapportent aux 5 années d’animation, identifiées comme des actions dans le tableau fourni.

Prévu

Environn ement 0

Env / Econ 0

Actions prévues/réalisées (en nombre) Economi Econ / Social / Social que Social Env 3 5 1 1

Transver sal 5

TOTAL 14

1

En effet, dans le document charte, ces sous-actions constituent l’élément de programmation le plus fin, pour lequel une estimation financière des coûts a été faite.

Annexe I

p.10


Réalisé

0

0

2

4

0

1

11

5

En terme de réalisations, avec 11 actions mises en œuvre sur 14, on note que l’équilibre entre les différents types d’actions n’est que légèrement modifié entre le programme prévisionnel et le programme mis en œuvre, si on excepte l’action prévue dans l’axe social, correspondant à la proposition d’une réorganisation foncière non mise en œuvre.

 Montants investis En termes de montants, il convient d’abord de rappeler que 2 actions de la charte n’étaient pas chiffrées dans le document initial de la CFT, et qu’elles ne sont donc pas comprises dans le bilan financier prévisionnel (voir ci-dessous). Le rapport prévu/investi parait donc, en termes de montants, largement déséquilibré, ce qui ne reflète pourtant aucune réalité.

Montants prévus/investis (en €) Econ / Economique Social Social

Env

Env / Econ

Prévu

5300

180000

296000

900000

Réalisé

68210

355124

117085

1639641

Annexe I

Social / Env

Transversal

TOTAL

0

180000

150000

1 711 300 €

0

133556,73

180000

2 493 617 €

p.11


La charte A3V se caractérise d’abord par une part d’investissement importante par rapport à l’axe socio-économique, marquant la mobilisation de ce territoire autour de la dynamisation des activités économiques reliées à la forêt et dans lesquelles des considérations environnementales fortes sont également intégrées. Le dépassement du budget initialement prévu est dû au fait que des actions du programme initial n’étaient pas chiffrées dans la programmation financière initiale. La forte augmentation des montants engagés par rapport à l’axe économique-social renvoie aux forts montants engagés par rapport à l’objectif 2.2, relatif à la dynamisation de la châtaigneraie. L’équilibre entre les différents postes est cependant largement respecté, la CFT n’a pas dévié de ses objectifs de départ au cours de sa mise en œuvre.

b) Entretien avec l’animateur La charte Annot se distingue par le fait qu’elle a bénéficié d’une évaluation de ses actions en 2008, à la fin de sa période de mise en œuvre, et que son animatrice disposait et utilisait des outils de suivi des activités de la charte, tout au long de sa mise en œuvre. Cela donne une lisibilité de la démarche supérieure à celle des autres chartes, pour l’animateur lui-même comme pour les personnes extérieures comme l’équipe d’évaluation.

 A propos de la charte et de son portage L’animatrice met en avant l’articulation forte entre le Pays et la Charte Forestière de Territoire. Les objectifs des deux démarches sont étroitement liés, la CFT se substituant au volet « Forêt » de la charte du Pays pour le territoire du Massif d’Annot. Le Pays porte par ailleurs une démarche Boisénergie pour l’ensemble de son territoire, ce qui explique que cette thématique ne soit pas traitée par la CFT. Le portage politique de la CFT est caractérisé par une mobilisation politique forte autour de la démarche, depuis ses débuts au tout début des années 2000, notamment grâce à l’impulsion de M. Bianco, Président de CG à l’époque, dont la sensibilité à la question forestière a permis de lancer la démarche2. Le Conseil général a d’ailleurs porté toute la phase d’élaboration de la démarche, un animateur interne au territoire n’intervenant qu’à partir de la phase de mise en œuvre de la CFT.

2

M. Bianco a présidé l’ONF de 1985 à 1991 et auteur d’un rapport sur la forêt en 1998, qui a alimenté la réflexion sur la LOF de 2001

Annexe I

p.12


Aux yeux de l’animateur, le fait que cette charte ait été, dans une certaine mesure, « apportée » au territoire plutôt que le fait d’une émergence du territoire lui-même, aurait pu avoir des répercussions sur son ancrage local. Pourtant, il semble que la mobilisation des acteurs du territoire soit très forte, pour diverses raisons, parmi lesquelles : -

une présence sur le territoire de structures économiques opérationnelles, telles qu’une scierie sur le territoire du Pays ;

-

une intégration dans une démarche Pays, dynamique et valorisée aux yeux des élus ;

-

des efforts sensibles en faveur de la concertation aux débuts de la démarche, notamment liés à une prestation d’un expert du domaine, et qui a permis dans le fond et dans la forme de valider la pertinence des objectifs fixés ;

-

d’une animation forte et efficace, ancrée très localement (bureau délocalisé à Annot) et reconnue comme très importante par le Pays, qui s’est donné les moyens de ses ambitions en transformant en 2007 en CDI le poste d’animation, de manière à stopper un turnover jugé préjudiciable à la démarche.

L’évaluation de 2008 a mis en avant une satisfaction générale des élus et des autres partenaires à l’égard de la démarche. Localement, il est simplement parfois regretté un trop fort investissement autour de la valorisation de la châtaigneraie et des actions touristiques, en bref des actions n’ayant pas de retombées économiques directes sur le territoire. Pourtant, le bilan effectué est très largement positif, les acteurs se positionnant pour la mise en œuvre d’une deuxième CFT, à l’échelle de l’ensemble du territoire du pays, et qui constituerait le bras armé du volet « forêt » de la charte de Pays.

 A propos de l’effet levier Pour l’animatrice, l’effet levier joué par la CFT existe et a été sensible à plusieurs niveaux : -

Du fait de la posture a priori favorable du Département et de la Région qui voient en général d’un bon œil les démarches issues d’une dynamique CFT, et peuvent même à ce titre financer des actions spécifiques (avec des composantes agricoles fortes par exemple) qu’ils ne financeraient pas autrement.

-

Du fait de la synergie évidente, en terme d’effet levier, entre la démarche CFT et la démarche Pays, qui en se conjuguant permettent d’optimiser des financements et/ou une plus grande variabilité dans les actions financées (davantage d’axes touchés, forêt, aménagement du territoire, etc.).

-

Du fait enfin de l’aspect pilote de cette démarche, qui a poussé certains financeurs à initier des actions de manière à en évaluer ensuite l’impact sur le territoire.

L’Etat semble être le financeur le plus difficile à mobiliser, et celui auprès duquel la CFT a le moins d’influence : l’animatrice retient son manque de souplesse, comparé au Département et à la Région, qui acceptent de financer des actions variées au titre de la CFT là où l’Etat reste retranché derrière des positions et des grilles de financement manquant de souplesse. Enfin, il semble absurde que l’Etat finance la phase d’élaboration d’une telle démarche, complexe et basée sur un impératif d’animation et de mobilisation du territoire, puis stoppe tout financement, au risque de laisser la dynamique retomber très rapidement lorsque le territoire n’a pas les capacité de porter seul ces dynamiques ou s’essouffle rapidement. Il y a de ce point de vue une incohérence, préjudiciable à la démarche conçue dans son ensemble.

 A propos des actions mises en œuvre et du jeu sur la logique de la CFT

Annexe I

p.13


Il semble que le territoire soit avant tout mobilisé autour des questions économiques, qui sont au centre des préoccupations des élus et, de manière évidente, des acteurs économiques. Les actions liées à l’environnement ne sont pas incluses dans la charte puisqu’elles sont englobées dans la démarche Natura 2000 portée par le Pays. Pour l’animatrice, il ne semble pas que la charte ait souffert d’un déséquilibrage au cours de sa mise en œuvre. Les seules actions abandonnées sont celles concernant une réorganisation foncière, pour laquelle l’investissement des élus et des propriétaires n’a pas été suffisant, et à deux projets d’aménagement multifonctionnel ou de création de sentiers, qui n’ont pas abouti pour des raisons différentes : -

du fait de changements concomitant dans les compétences du porteur envisagé (le SIVOM qui devait la porté a changé de compétences sur la période) pour le sentier randonnée,

-

du fait d’un montage trop rapide (laps de temps très réduit pour monter le dossier) et n’ayant pas pleinement satisfait les décideurs locaux le projet de desserte multifonctionnel (sentiers),

-

du fait de difficultés à trouver des financements pour le deuxième projet multifonctionnel (sylviculture, protection incendie et desserte), jugé trop multifonctionnel par les Conseils généraux et de Région, et pas assez multifonctionnel par la DATAR, et qui a finalement été abandonné.

Pourtant, l’animatrice estime que c’est le déficit de portage ou de mobilisation locale qui est, dans 90% des cas, la raison de l’abandon de certaines actions, et non la difficulté à trouver des financements. L’animatrice estime du reste qu’une CFT est et doit rester une démarche locale visant à se donner des objectifs communs, puis à trouver les moyens de mettre en œuvre ces objectifs, et non de s’engager dans une démarche opportuniste poussant à rechercher des financements quels qu’ils soient, avec le risque évident de s’éloigner des objectifs initiaux.

c) Ce que retient Contrechamp Lorsque se superposent sur un territoire une CFT et un Pays, les effets de l’un et de l’autre s’autoalimentent et se conjuguent, notamment en terme de mobilisation de moyens, autour d’objectifs très souvent étroitement associés. Il peut en résulter un manque de lisibilité ou des risques de superposition, même si dans le cas présent le fait que la CFT soit finalement conçue comme le bras armé de la thématique « forêt » de la charte de Pays réduit ces risques. Dans ce cadre, l’effet levier joué par la CFT se conjugue fortement avec les autres dynamiques du territoire, ici avec la dynamique Pays. Les financeurs semblent systématiquement intéressés par ce type de démarche, qui valorise à leurs yeux des dynamiques territoriales reposant généralement sur une mobilisation locale forte et sur des efforts de concertation et de programmation communs. Face à cet a priori favorable, la CFT constitue clairement un avantage concurrentiel par rapport à d’autres territoires, dépourvus d’un tel outil, même si le bénéfice de cet avantage exige de dépasser le stade d’un accord de principe sur des objectifs et de parvenir à passer à un stade opérationnel, reposant notamment sur la mobilisation des maîtres d’ouvrage. Les actions relevant de l’axe économique sont prépondérantes, avec une fois encore le rôle joué par le Pays, qui, en portant d’autres démarches (Natura 2000, bois-énergie), tend à réduire les autres axes de la programmation de la CFT, sans pour autant qu’ils soient réellement non investis. Cette situation pose cependant des questions méthodologiques quant à l’évaluation des effets de la démarche sur la forêt et sur le territoire, appelant sans doute à réfléchir à la façon de contextualiser la CFT dans un cadre local plus large, ici celui de la dynamique d’actions portée par le Pays. Cette forte priorité économique n’en reflète pas moins directement les priorités du

Annexe I

p.14


territoire, établis en fonction des enjeux identifiés et du degré de mobilisation des acteurs autour de ces enjeux. L’animation ressort une fois encore comme un élément moteur et indispensable pour le fonctionnement de la charte, qui ne repose que sur un équilibre fragile d’accords et de mobilisation de partenaires politiques et économiques, qui doivent travailler ensemble pour obtenir des résultats. Ces résultats devant ensuite être portés à la connaissance des autres acteurs du territoire et des acteurs extra-locaux, de manière à les mobiliser durablement autour de la dynamique du territoire.

Annexe I

p.15


4. CFT Arlysère a) Principales caractéristiques Fiche d’identité Nom de la charte Région Département(s) Superficie (ha) Nombre de communes Nombre d'habitants Principale(s) villes du territoire ou de sa périphérie Forêt Superficie forestière Forêt domaniale Forêt des collectivités Forêt privée Autre Principales phases Lancement de la démarche Elaboration du projet Validation de la CFT Porteur Nom Contact

Adresse Tél. Site web

Arlysère et Haut Val d'Arly Rhône-Alpes Savoie 73 279 37 60 000 Albertville, Ugine (ha) 30 000 964 15 834 13 000

(%) 40 3 53 44

-

-

Réalisation Période OUI 2005 OUI 2005-2006 OUI 20 avril 2007 Type de CFT : Com de com Syndicat intercommunal ARLYSERE Albertville Tarentaise Expansion (maître d’œuvre) Philippe GARZON, Directeur Agnès BECKER, chargée de mission 45 avenue Jean Jaurès - BP 20109 73 277 ALBERTVILLE 04 79 10 01 70 http://www.albertvilletarentaisexp.com/

 Portage et gouvernance La CFT est portée par le syndicat intercommunal d’Arlysère, dont le territoire vaste (30 000 ha) recouvre 4 communautés de commune. En termes de mise en œuvre du programme d’action de la charte, elle est confiée à un partenaire, l’agence Albertville Tarentaise Expansion, qui assure le portage, le suivi et l’animation des actions. Les principaux partenaires associés aux actions, maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre, sont constitués par Albertville Tarentaise Expansion pour 50% des actions, et par des communes, EPCI ou associations locales pour les 50% restants.

 Montants engagés et principaux financeurs La grande majorité des investissements réalisés dans le cadre de la CFT repose sur une mobilisation de fonds importante au niveau du syndicat Arlysère (66% du montant total). Le Conseil général, le Conseil régional et l’Etat participent à la hauteur de 30% environ au financement des actions. Le montant total des financements mobilisés sur la période 2007-2011 s’élève à 6 116 598 €, pour un volume prévu initialement estimé à 26 197 000 € (soit

Annexe I

p.16


23%), ce qui en fait, en termes de montant, la plus importante des 10 chartes étudiées. Beaucoup d’investissements sont prévus pour les années 2009-2010-2011, ce qui explique le faible taux de consommation du budget estimé).

 Rappel des objectifs AXE N°1 : ACCROITRE LES PARTS DE MARCHE DU BOIS LOCAL & DEVELOPPER DES DEMARCHES DE PRODUITS IMPLIQUANT TOUTE LA FILIERE Action 1.1- Concourir à offrir des produits adaptés à la demande et marqués CE Action 1.2- Moderniser les systèmes productifs Action 1.3- Favoriser les circuits courts de commercialisation Action 1.4- Former et informer localement les entreprises Action 1.5- Promouvoir et rendre attractifs les métiers du bois Action 1.6- Promouvoir le Bois construction Action 1.7- Favoriser la prise en compte du bois dans les documents d’urbanisme et autres démarches territoriales Action 1.8- Former et informer localement les prescripteurs et constructeurs sur le bois construction Action 1.9- Développer le nombre de chaufferies bois sur le Territoire et favoriser les circuits –courts d’approvisionnement Action 1.10- Développer une filière d’approvisionnement bois énergie autour de la création de plateformes d’approvisionnement AXE N°2 : FAVORISER L’EXPLOITATION ET LA VALORISATION DE LA FORET ET ADAPTER SA GESTION POUR : - PRODUIRE UN BOIS D’ŒUVRE DE QUALITE, - ASSURER UN APPROVISIONNEMENT DES ENTREPRISES DE LA FILIERE BOIS, - RENFORCER LE ROLE DE PROTECTION DE LA FORET CONTRE LES RISQUES NATURELS Action 2.1- Mettre en œuvre des essais de massification en forêt privée : créer des unités de gestion Action 2.2- Renforcer l’action du groupement des sylviculteurs Action 2.3- Exploiter les forêts à handicaps et à rôle de protection Action 2.4- Structurer une véritable offre commerciale auprès des acheteurs locaux en triant les bois exploités Action 2.5- Conforter l’activité des bûcherons, débardeurs et câblistes Action 2.6- Favoriser la production de bois d’œuvre de qualité Action 2.7- Renforcer le réseau de desserte forestière Action 2.8- Traiter les problèmes sanitaires des forêts : opération bûcheron –pompiers Action 2.9- Eco certifier PEFC les forêts et valoriser cet engagement Action 2.10 – Conforter le rôle de protection contre les risques naturels des forêts Action 2.11- Limiter le risque d’embâcles et protéger la ressource en Eau AXE N°3 : SE CONCERTER, SENSIBILISER, FAIRE DECOUVRIR LA FORET ET LA FILIERE BOIS DE NOTRE TERRITOIRE Action 3.1– Organiser et promouvoir une nouvelle offre touristique autour de la forêt et de la filière bois en lien avec le projet Ecorandos des Pays d’Arlysère Action 3.2 – Mettre en œuvre une animation et une communication fortes pour la concrétisation du programme pluriannuel d’action

 Actions mises en œuvre

Annexe I

p.17


-

Mise en œuvre de plus de 80% des actions programmées

-

Maintient net d’un équilibre global de l’équilibre entre les actions

-

La place donnée aux actions reliées aux axes économique et économique-environnemental est très importante (74%) dans la programmation datant de 2007

-

Leur mise en œuvre a été effective (13 actions sur 17)

 Montants engagés Montants prévus/ investis Env

Env / Econ Economique

Econ / Social

Social

Social / env

Transversal

Total

Prévu

791000

14145000

8591000

10000

2330000

0

330000

26 197 000 €

Réalisé

200815

645783

3028000

12000

1796000

0

434000

6 116 598 €

En termes de montants : -

la prépondérance des actions économique est vérifiée

-

les investissements correspondants à l’axe social sont plus importants que prévu (x3, mais ne se vérifie pas en termes de nombre d’actions)

-

Les actions économiques prennent en termes de proportions une place plus importante que prévu, notamment du fait que l’action concernant le bois-construction, initialement chiffrée à 10 000 000 €, n’ont couté que 500 000 € pour l’instant.

b) Entretien avec l’animateur  A propos de la charte et de son portage L’animatrice a été recrutée en avril 2008 suite à l’élaboration de la CFT, qui avait été conduite par une autre animatrice et après un laps de temps d’un an pendant lequel le directeur de l’Agence Albertville Tarentaise Expansion (ATE) assurait cette mission. Le fait que le syndicat Arlysère ait confié la mise en œuvre de la CFT à l’Agence ATE correspond à une pratique établie pour l’ensemble des dossiers relatifs au développement économique du territoire. Le projet de cette CFT était par ailleurs intégrée au CDPRA (contrat de pays). Ce qui explique que sa mise en œuvre soit calée sur une période 2007-2011, qui est celle du CDPRA ? L’élaboration s’est déroulée entre 2005 et 2007, suivant une démarche classique d’état des lieux, de diagnostic partagé et de définition d’objectifs, assortis d’un programme d’actions. Dans ce cadre, la CFT a joui d’une bonne mobilisation et d’une volonté politique affirmée. C’est au niveau

Annexe I

p.18


de la mise en œuvre de ce programme que des difficultés de mobilisation se sont révélées, en lien notamment avec le morcellement foncier et économique qui caractérise le secteur. En effet, la taille limitée des structures foncières et économiques se double d’un fort individualisme. Pour l’animatrice, ce n’est pas un problème d’acteurs en particulier, mais bien de contexte et de culture. Par ailleurs, elle précise que si cette CFT peut apparaître comme importante en termes financiers, c’est essentiellement parce que le montant global affiché recouvre des projets qui ne sont pas directement liés à celle-ci. L’ensemble des projets d’investissements connus des opérateurs du territoire et notamment des entreprises a été intégré, notamment pour afficher un autofinancement local important. Il s’agissait pour les promoteurs de démontrer aux financeurs l’engagement du territoire.

 A propos de l’effet levier Comme la plupart des animateurs, l’intérêt de la charte pour l’animatrice renvoie d’abord à sa capacité à créer/porter des espaces et des projets favorisant la coopération entre les acteurs concernés. Dans ce cadre, l’animation apparaît déterminante, notamment face à l’individualisme très marqué des opérateurs économiques. Sans une intervention externe de ce type, la coopération n’est pas spontanée. Cette animation est financée sur 4 ans (Département, FEADER), avec un taux d’aide initial de 80% dégressif les années suivantes. Quant à la mobilisation de ressources, elle n’est pas jugée trop difficile, car elle fait partie du quotidien de l’Agence ATE, rôdée sur ce plan. Le fait d’être structuré autour d’une CFT est tout de même un atout par rapports aux financeurs, à la fois en terme d’affichage, de lisibilité et d’assurance d’une certaine cohérence. Et ceci d’autant plus qu’il semble que les financeurs potentiels soient en attente de ce type de projet, à l’égard d’un territoire dans le cadre duquel la forêt est un fait jugé important. La relative richesse du territoire est également un atout, pour assurer la mobilisation d’un autofinancement local significatif. Concernant ces appuis financiers, l’animatrice considère que l’investissement est le plus facile à justifier, suivi dans l’ordre par l’animation, le fonctionnement et la concertation. Le fait que le Département structure l’ensemble de ses interventions sur la base d’une approche territoriale très structurée, déterminée par la géographie marquée des territoires (vallées et massifs), est considéré comme un atout. Les aides européennes sont jugées « tatillonnes » et complexes à gérer In fine, c’est davantage la mobilisation de maîtres d’ouvrage privés qui constitue un obstacle à la mise en œuvre du programme d’actions. Ceux-ci ont en effet tendance à attendre que les collectivités à leur place, alors qu’ils sont les premiers bénéficiaires des actions. L’animatrice estime cependant que la mise en œuvre de la programmation n’avance pas suffisamment au regard des moyens existants et que la mobilisation des acteurs est difficile, s’interrogeant sur les effets d’une élaboration relativement longue, qui a pu démotiver certains acteurs et sur les changements d’élus lors des récentes élections municipales, qui réclament de relancer la sensibilisation des nouveaux élus. C’est la preuve qu’il ne suffit pas de signer une CFT pour être assuré de sa dynamique et qu’une animation au long cours est indispensable.

 A propos des actions mises en œuvre et du jeu sur la logique de la CFT Pour l’animatrice, la Charte est cohérente à la fois avec les enjeux du territoire et recoupe la logique de l’approche locale appliquées à d’autres secteurs économiques et celle du SCOT, centrées notamment le développement durable, le développement de circuits courts de valorisation des produits, permettant d’accroître le bénéfice local de la valeur ajoutée qui découle de ces activités. Ce positionnement explique le poids de l’approche économique de la CFT, même si le lien avec le tourisme renforce sa dimension sociale. Il est également en cohérence avec la tradition du territoire, en faveur d’une valorisation du bois d’œuvre. L’enjeu est aujourd’hui que ce bois soit

Annexe I

p.19


valorisé localement et non pas exporté. Concernant l’exploitation forestière aujourd’hui handicapée par le relief, il s’agit de la soutenir notamment en améliorant la desserte et en favorisant l’adoption de techniques adaptée de débardage. La relative importance de la dimension sociale est à mettre en relation avec l’importance du fait touristique sur le territoire et sa forte prégnance dans les actions mises en œuvre par rapport à la programmation initiale renvoie au fait que contrairement aux activités économiques, il s’agit essentiellement d’actions portées par les collectivités plus enclines à investir que les entreprises, concernées en priorité par le volet économique. En revanche, l’environnement n’apparaît que comme une dimension complémentaire, hormis sur un volet qualité de l’eau, qui est traité dans le cadre de contrats de bassin versant et n’apparaît pas dans la CFT. Même si l’ONF est un des opérateurs Natura 2000 du territoire.

c) Ce que retient Contrechamp La CFT Arlysère est un CFT importante en termes d’actions portées et de volumes financiers, puisqu’elle se situe au second rang de notre panel. Il s’agit également d’un territoire qui affiche un autofinancement important, notamment au travers de l’inscription d’actions qui n’émanent pas forcément directement de la démarche CFT, tout en concernant la forêt et la filière bois. Cette stratégie est conçue comme marque de son engagement et sans doute en lien avec sa propre richesse. Cette logique diffère de celle de territoires plus ruraux, qui n’ont pas forcément des ressources propres à afficher dans cette proportion. Elle peut en revanche donner le sentiment d’un niveau de mise en œuvre financière relativement limité. La mobilisation de moyens financiers externes n’est a priori pas vécue comme un obstacle à la mise en œuvre des actions, sachant que l’Agence ATE qui porte la CFT dispose d’un véritable savoir faire en la matière. C’est comme pour beaucoup d’autres territoires l’investissement privé local qui fait défaut, renvoyant à un individualisme structurel et culturel des entreprises concernées. L’effet levier joué par la CFT repose pourtant, aux dires de l’animateur, largement sur l’initiation sur le territoire de dynamiques communes entre des acteurs auparavant peu habitués à monter des projets communs.

Annexe I

p.20


5. CFT Chalabrais a) Caractéristiques générales Fiche d’identité Nom de la charte Région Département(s) Superficie (ha) Nombre de communes Nombre d'habitants Principale(s) villes du territoire ou de sa périphérie

Forêt Superficie forestière Forêt domaniale Forêt des collectivités Forêt privée Autre

Principales phases Lancement de la démarche Elaboration du projet Validation de la CFT

Porteur Nom Mail Contact Adresse Tél. Site web

Chalabrais Languedoc Roussillon Aude 19 900 14 3 200 (ha) 13 250 0 980 12 227

(%) 67 0 7 93

-

-

Réalisation

Période

OUI OUI OUI

mars 2006 mars 2006 - février 2007 février 2007

Type de CFT : Communauté de communes Communauté de communes du Chalabrais Cftchalabraisayahoo.fr Sébastien IROLA, animateur CFT 12 cours Sully 11 230 Chalabre 04 68 69 21 94 http://www.quercorb.com/

 Portage et gouvernance La CFT du Chalabrais est portée par la Communauté de communes du Chalabrais, une intercommunalité de plus de 3000 habitants et regroupant 14 communes, rurales pour la plupart. La Communauté de communes du Chalabrais met en œuvre, en tant que maître d’ouvrage et en tant que maître d’œuvre, la quasi-totalité des actions. Elle s’est associée au CRPF dans le cadre de la mise en œuvre de 11 des 22 actions mises en œuvre, essentiellement liées au foncier. La charte est animée par un chargé de mission investi à plein temps sur l’animation de la charte. Depuis le lancement de la démarche en 2006, trois animateurs différents se sont succédés, ce qui a pu avoir une influence sur le maintien de la dynamique de la démarche et des partenariats.

 Montant engagé et principaux financeurs L’assiette globale des montants engagés pour la période 2006-2008 est de 479 113 €. Les principaux financeurs des actions mises en œuvre sont l’Etat (33%), le Conseil régional (18%) et enfin le Conseil général et l’UE. Il est à noter que l’Etat, représenté par la DDAE, porte directement les actions liées à la desserte (non inscrite dans le tableau) et à l’inventaire des stations forestières, actions lourdes en termes de financement et pesant sur l’équilibre du graphique ci-contre.

Annexe I

p.21


Le Conseil régional est investi dans le financement des actions ayant des répercussions directes sur le territoire (c'est-à-dire principalement liées à des investissements), alors que le Conseil général a un spectre de financement plus large et finance ainsi des actions plus transversales, telles que celles reliées à de l’animation ou l’organisation de journées d’information.

 Rappel des objectifs Axes et actions prévues E.1 – Mieux connaître et valoriser les parcelles privées et les bois d’avenir Etude.1.1 Réalisation d’un catalogue des stations forestières dans la Région E.2 – Informer voire former les propriétaires en matière de sylviculture Comm.2.1 Réalisation d’un site Internet sur la valorisation des forêts de feuillus Comm.2.2 Edition et diffusion d’un guide sylvicole simplifié sur la hêtraie-chênaie ATech.2.1 Appui technique à la gestion sylvicole des forêts de feuillus de qualité Analyse de placettes de démonstration des techniques d’amélioration des peuplements Etude.2.1 forestiers feuillus E.3 – Favoriser une gestion forestière concertée E.4 – Améliorer la voirie forestière E.5 – Favoriser des conditions d’exploitation des bois satisfaisantes des points de vue technique et financier Appui technique autour des problématiques foncières (enjeux 3 et 5) et de desserte (enjeux ATech.3-4.1 4 et 5) Etude.4.1 Extension et mise à jour du schéma de desserte du Chalabrais E.6 – Favoriser la formation et l’emploi de proximité dans le secteur forestier, spécialement dans la seconde transformation Etude.6.1 Etude de marché pour les bois d’œuvre issus des hêtraies-chênaies du Chalabrais Appui technique à l’utilisation des bois locaux en circuit court (bois énergie, bois ATech.6.1 construction, etc.) E.7 – Favoriser l’installation d’une filière bois structurante et organisée en réseau Sensibilisation et information sur les techniques de valorisation de la ressource par Comm.7.1 l’agroforesterie E.8 - Préserver les espèces végétales et animales et les habitats naturels patrimoniaux forestiers E.9 – Assurer la pérennisation et la diversification des peuplements forestiers E.10 - Favoriser l’ouverture au public des milieux boisés et en développer l’attrait touristique Comm.10.1 Créer une animation d’interprétation des paysages forestiers Comm.10.2 Organiser une animation estivale de divertissement sur le thème de la forêt Comm.10.3 Installer un sentier des métiers du bois sur la commune de Rivel E.11 (enjeu transversal) – Assurer la promotion et l’encadrement de la Charte forestière de territoire SuiviEnc.11.1 Organiser le suivi et l’évaluation de la CFT du Chalabrais SuiviEnc.11.2 Mettre à jour le programme d’actions de la CFT du Chalabrais

Annexe I

p.22


 Actions mises en œuvre

On constate que le nombre total d’actions réalisées (27) est supérieur au nombre d’actions prévues (22). Cela provient du fait que des actions non prévues initialement sont venues se greffer au cours de la démarche, pour répondre à des besoins précis. Elles correspondent cependant souvent à une subdivision d’une action prévue initialement, et ne constituent donc pas réellement des actions nouvelles pour la charte. Par ailleurs, la structuration thématique générale de la CFT ne se trouve pas affectée par ces ajouts. On note tout de même une action nouvelle et non-prévue au départ, concernant le développement des échanges sur les actions de la charte avec les acteurs locaux, correspondant au besoin ressenti par l’animateur de renforcer la lisibilité de la démarche auprès des acteurs afin de mieux les mobiliser (action transversale supplémentaire). On note aussi : -

L’absence totale d’actions reliées à l’environnement, et la très grande faiblesse des deux sous axes associés (social-environnement et économique-environnement).

-

La très forte prépondérance de l’axe économique et de ses sous-axes dans les actions programmées.

-

Le maintien d’un équilibre marqué entre les différents axes entre le programme prévisionnel et les actions effectivement mises en œuvre. Le profil très économique de la CFT a été maintenu.

 Montants engagés Dans le document de référence de la CFT et ses fiches actions, datant de 2007, seules quelques actions inscrites dans le tableau cidessus présentent des montants prévisionnel. Le volume financier n’as pas été prévu pour la grande majorité des actions, en attente d’études préalables plus poussées premettant de chiffrer correctement leur coût. Il n’est donc pas possible de raisonner dans une logique de comparaison des montant prévus et des montants investis, analysés dans le graphique ci-contre. On retient notamment :

Annexe I

p.23


-

La prépondérance de l’axe économique en termes de montants et en accord avec à la répartition du nombre d’actions.

-

le très faible coût des actions reliées à l’axe social, qui correspondent souvent à du temps d’animation et ne nécessitent pas d’investissement en tant que tel.

-

Le coût important des actions transversales, reliées essentiellement au portage et à l’animation de la charte. La personne interrogée met d’ailleurs en avant la relative difficulté à se faire financer ce type de frais de fonctionnement, qui renvoient pourtant aux processus d’information et de mobilisation des acteurs, essentiels au fonctionnement de la charte. Ils sont souvent délaissés par les bailleurs au profit des frais d’investissement. Cette mise en valeur des actions tranversales est également liée au montant d’ensemble relativement modeste de la charte.

b) Entretien avec l’animateur  A propos de la charte et de son portage •

Dynamique

Le portage politique de la CFT reposait dans la période entourant le lancement de la démarche sur un investissement fort des élus, associé à des relations étroites entre ces élus, l’animateur de l’époque et les acteurs forestiers. Ce dynamisme initial s’est peu à peu essoufflé, et la CFT ne mobilise réellement aujourd’hui qu’environ 50% des élus du territoire et ne bénéficie pas d’une image très attractive au niveau de la population (et donc au niveau des élus). D’après l’animateur, cet essoufflement de la démarche est à associer au manque de lisibilité des actions et de leurs effets (peu d’actions aux effets directs visibles sur le terrain mises en place) et au déficit de mobilisation des élus, probablement lié au constat précédent et au turnover dû aux élections. Plus généralement, le manque de dynamisme diagnostiqué au niveau de la CFT se fait apparemment ressentir au niveau de l’ensemble des projets de l’intercommunalité. Les élus locaux ont tendance à chercher à tirer au maximum des profits directs pour leur commune et comprennent mal les bénéfices potentiels de l’intercommunalité. Il s’agit donc d’une question de posture des élus qui dépasse le cadre de la CFT.

Thèmes abordés

La personne interrogée regrette que les thèmes de la chasse et du bois de chauffage n’aient pas ou peu été abordés dans le cadre de la charte. La chasse constitue selon l’animateur un élément structurant du territoire, et aurait pu rassembler certains acteurs autour d’une thématique dont ils sont proches, donnant ainsi corps à la démarche. L’activité reliée au bois de chauffage est une activité très ancienne du territoire et repose sur un fonctionnement local très autonome (coupe de bois par les particuliers et vente souvent non déclarée au voisinage). La perspective de normalisation de cette activité a rapidement soulevé des craintes et aucune action n’a finalement été programmée.

Portage

Il est intéressant de noter que certaines actions telles que l’élaboration du catalogue des stations forestières, directement porté par l’Etat, ne sont pas considérées par l’animateur comme des actions faisant clairement partie de la CFT, puisqu’elles ne sont pas portées directement par la Communauté de communes du Chalabrais. Il semble que la présence sur le territoire de l’animateur ait été intéressante à plusieurs titres :

Annexe I

p.24


en fournissant une aide organisationnelle et un support technique aux partenaires (entreprises, maîtres d’œuvre des actions, etc.) ;

en jouant d’autre part le rôle de relais entre les acteurs locaux eux-mêmes (dans la mesure des limites énoncées plus haut) et entre acteurs locaux et extra-locaux (financeurs, partenaires techniques).

Le contexte local, marqué par des tensions au sein de l’intercommunalité, tant au niveau des tendances politiques que de la perception de l’intérêt de l’intercommunalité ellemême, rend nécessaire l’objectivation par une personne « neutre » (l’animateur) le montage et le portage de ces projets, et leur relais aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire.

 A propos de l’effet levier Selon l’animateur, la charte a permis l’optimisation des financements, puisque certaines aides sont bonifiées significativement pour des actions mises en œuvre dans le cadre de CFT (taux de 70% au lieu de 40% dans les autres cas). Du reste, la synergie entre certains financeurs tels que le Conseil général et le Conseil régional est considérée comme bonne, et permet le financement du fonctionnement de la CFT et de ses actions. L’animateur met cependant aussi en avant la difficulté à mobiliser les acteurs locaux autour d’investissements mutualisés, tels que l’installation de chaudières collectives, notamment au regard de la très faible mobilisation sociale dont jouissent ces projets. Ce genre de projets mutuels bénéficient d’une meilleure mobilisation auprès des acteurs économiques (achat en commun de séchoir bois, etc.) qu’auprès des élus.

 A propos des actions mises en œuvre et du jeu sur la logique de la CFT L’axe économique était identifié dès le départ comme l’axe le plus important, autour duquel s’inscrivaient les enjeux du territoire et se focalisait, dès le départ, la mobilisation des élus et des partenaires locaux. C’est essentiellement autour de cet axe que la mobilisation du territoire s’est par la suite maintenue. Las actions liées à l’axe économique relèvent du reste d’actions souvent plus visibles que celles des autres axes, et bénéficient en cela ce titre d’un plus grand crédit auprès des politiques. L’animateur explique que la dynamisation de la filière bois-construction risquait, aux yeux d’une partie de la population et de certains élus, de compromettre les pratiques locales concernant le bois de chauffage, ce qui explique en partie le peu d’avancées par rapport à cette problématique. Aucune action liée à l’axe environnement n’était identifiée dans le programme initial, faute de volonté politique locale, si on excepte les Plans Simples de Gestion, considérés comme intégrant l’environnement au titre de leur structuration autour des 3 piliers du développement durable. Le portage local de la charte par les acteurs du monde de l’environnement (associations environnementales et monde de la pêche) a peu à peu disparu, ces acteurs s’étant peu à peu éloignés de la démarche. L’animateur estime qu’un territoire ayant déjà des difficultés à se mobiliser autour de questions économiques, pourtant potentiellement « rentables » politiquement, pourrait difficilement le faire autour de questions environnementales. C’est plus une affaire de déficit de mobilisation locale que de problèmes de financement ou de portage.

c) Ce que retient Contrechamp La charte Chalabrais est une charte essentiellement basée sur l’axe économique, ce qui semble cohérent compte tenu des enjeux marqués du territoire par rapport à cette thémarique. Le peu de

Annexe I

p.25


mobilisation autour des questions environnementales et sociales s’explique davantage par la moindre mobilisation locale autour de ces problématiques que par des difficultés à financer ces actions. Dans le cadre d’une petite CFT rurale telle que celle du Chalabrais, il semble que le facteur animation joue un rôle central. La présense d’un animateur capable d’assurer un support technique au montage des dossiers et le maintien de certaines relations entre le territoire et les acteurs extra-locaux est primordial dans la mobilisation des acteurs. Le turnover des animateurs dont a souffert cette charte induit un certain ralentissement des dynamiques partenariales et, éventuellement, dans le rythme de mise en œuvre des réalisations. Le levier financier constitué par la CFT peut ainsi être fort pour ce type de territoire, et repose avant tout sur des efforts d’animation et de mise en relation des acteurs. Cependant, il semble que les limites sont davantage liées à la capacité d’autofinancement d’un territoire rural finalement assez réduit et ne disposant que de peu de moyens. Il aussi à noter que la construcution sociale, politique et administrative du territoire a une influence sur la manière dont la CFT s’est construite, par exemple au regard des réticences culturelles par rapport aux interventions liées au bois de chauffage, et sur la manière dont elle est mise en œuvre (cf. doutes et réticences liés à la structure intercommunale elle-même plutôt qu’aux objectifs de la CFT). Il est ainsi possible de se demander si la taille réduite du territoire ne constitue pas également un facteur limitant à la prise en compte de thématiques et d’actions, venant « bousculer » des représentations et pratiques en place.

Annexe I

p.26


6. CFT Haut Cabardès Haut-Minervois a) Principales caractéristiques Principales caractéristiques Nom de la charte Région Département(s) Superficie (ha) Nombre de communes Nombre d'habitants Principale(s) villes du territoire ou de sa périphérie Forêt Superficie forestière Forêt domaniale Forêt des collectivités Forêt privée Autre Principales phases Lancement de la démarche Elaboration du projet Validation de la CFT Mise en œuvre du programme d'actions Portage Nom Contact Adresse Tél.

Haut-Cabardès et Haut-Minervois Languedoc Roussillon Aude 21 795 18 (14 CC Haut-Cabardès et 4 CC Haut-Minervois) 2 452 Mazamet, Carcassonne (ha) (%) 14 320 66 3 082 22 2 260 16 8 978 63

-

-

Réalisation Période OUI novembre 2005 OUI 2006 - 2007 OUI janvier 2007 en cours 2007 - 2011 Type CFT: Communauté de communes Communauté de communes du Haut-Cabardès Julien MOUSSET, animateur de la CFT Mairie 11380 ROQUEFERE 04 68 11 12 43

 Portage et gouvernance La charte est portée par la Communauté de Communes du Haut-Cabardès (CCHC), une communauté de communes essentiellement rurale comptant 2 000 habitants pour 14 communes. Le périmètre de la charte inclus la communauté de communes du Haut-Minervois qui compte 4 communes. Le territoire est à caractère montagnard. En termes de portage et de maîtrise d’ouvrage, la CCHC qui assure le pilotage et la mise en œuvre de la quasi-totalité des actions. Elle s’est ponctuellement associée au CRPF pour la mise en œuvre de quelques actions liées au foncier, et à l’entreprise Alcina Forêt pour des actions relatives à la sylviculture.

 Montants engagés et principaux financeurs Le premier programme d’action, programmé pour 2007, a été évalué fin 2007, et compte tenu de ces résultats le programme d’action pour 2008 a été élaboré. Ces analyses concernent l’ensemble des deux programmes 2007 et 2008. Dans les documents mis à notre disposition, seul le programme 2007 indique des montants financiers prévisionnels, pour un nombre d’actions limités, et nous ne disposons d’aucun chiffre pour le programme 2008. La comparaison des montants investis avec les montants initialement prévus n’est de ce fait pas possible.

Annexe I

p.27


En 2007, le volume total mobilisé était de 42 682 € pour un montant prévu de 46 485 €, correspondant à un taux de mobilisation de 92%. En 2008, le montant total engagé pour la réalisation des actions était de 45 028 €, pour un volume total prévu inconnu. Les principaux financeurs mobilisés sont le Conseil général et le Conseil régional, (50 % des investissements), le reste des montants mobilisés relevant de la mobilisation de fonds sur le territoire (autofinancement à la hauteur de 26% des actions) et l’Union Européenne, qui finance ¼ des actions.

 Rappel des objectifs Objectifs Obj 1 : Amélioration des peuplements forestiers

Obj 2 : Garantir la mobilisation des bois Obj 3 : Créer une filière bois châtaignier à l'échelle du territoire Obj 4 : Organiser/ valoriser une filière châtaigne Obj 5 : structuration locale du bois-énergie Obj 6 : organisation de l'accueil du public en foret Obj 7 : Vie, promotion et communication de la CFT

Actions 1.1 1.2 1.3 1.4 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 4.1 4.2

Guide sylviculture châtaignier Appui technique, aide à la décision aux propriétaires Potentiel sylvicole châtaigner Recenser pour chaque type de châtaignier une parcelle de référence en forêt Sensibiliser les propriétaires à la gestion sylvicole et agricole du châtaignier Mise en place d'une ECIF Extension schéma de desserte Etude d'implantation scierie Valorisation bois local : rénovation des lavoirs ? ? Appui technique à la gestion agricole du châtaignier

5.1

Organisation de l'approvisionnement d'une plate-forme de stockage

6.1

Manifestation accrobranche, sensibilisation à l'environnement

7.1 7.2

Suivi de la charte, mise en place d'un tableau Rédaction, participation au contenu du site Internet

 Actions mises en œuvre et montants engagés

On retient : -

La prédominance des actions économiques sur les autres actions.

-

Seule la moitié des actions mises en œuvre, constat peu étonnant compte-tenu que la charte doit aller jusqu’à 2011 et que toutes les actions ne sont donc pas encore mises en œuvre.

-

La structure initiale de la charte est respectée, si on excepte une action « sociale » (accrobranche) non mise en œuvre.

Annexe I

p.28


 Montants engagés La distribution des montants investis reflète exactement la distribution des actions du graphique précédent. Il faut noter que le tableau envoyé par l’animateur ne comporte pas les montants investis dans l’animation, qui est considérée comme incluse dans touts les actions du tableau. Les actions économiques sont les actions qui appellent les montants les plus importants. Le coût des actions transversales n’est pourtant pas négligeable, puisque les montants y afférant représentent ¼ du total des montants totaux, et que le coût de l’animation n’est pas compris dans ces montants.

b) Entretien avec l’animateur  A propos de la charte La charte Haut-Cabardès Haut-Minervois a un fonctionnement particulier établi sur la base de programmations annuelles, réévaluées chaque année pour élaborer le programme de l’année suivante. Le document charte initial comportait des objectifs et des sous-objectifs qui se déclinaient en programmes d’actions prévisionnels destinés à être rediscutés et actualisés lors de chaque programmation annuelle. Ce fonctionnement présente l’intérêt selon l’animateur de ne pas s’enfermer dans un programme d’action pouvant parfois s’étirer sur des années, en s’éloignant éventuellement de la réalité des enjeux du territoire. Le fait de reprogrammer, de manière concertée, les actions à prévoir chaque année favorise le maintien d’une certaine dynamique entre les acteurs et l’actualisation constante des actions face aux changements du contexte. Le document charte signé en 2007 est avant tout un document d’objectif donnant un cadre fort à la CFT, permettant de ne pas perdre du vue les objectifs initialement identifiés aux regard des enjeux majeurs du territoire, et de ne pas se disperser, en termes d’actions, notamment vers des thématiques peut être plus porteuses en termes de disponibilités de financements. L’objet de la charte est avant tout de mettre en œuvre une animation et une coordination des actions à l’échelle du territoire. La CFT se borne à un rôle d’animation, de mise en relation, de production de connaissance (études, expérimentations), destiné à faire émerger, préparer et structurer des actions qui seront ensuite mises en œuvre dans un autre cadre. La CFT ne prend pas en charge directement de travaux ou de construction, qui sont financées par d’autres instances du territoire. Les objectifs de la charte relèvent avant tout du domaine économique, répondant parfaitement aux enjeux mis en avant par le diagnostic du territoire et essentiellement liés à des problèmes d’éparpillement foncier et liés à l’exploitation de la ressource forestière (absence de desserte, topographie difficile, essoufflement de la profession). Les enjeux liés à l’environnement ou à des thématiques sociales n’étaient pas identifiés comme des enjeux majeurs du territoire, et à ce titre n’ont débouché sur la définition d’aucun objectif.

 A propos du portage et de la gouvernance La charte est portée par la CCHC depuis le début de la démarche et s’inscrit dans une démarche territoriale plus large constituée par un Pays. Elle a été animée par deux animateurs successifs

Annexe I

p.29


employés par la CCHC sur des postes basés à mi-temps sur l’animation de la charte et à mi-temps sur de l’animation territoriale plus large. La démarche jouit d’un portage politique jugé efficace par le chargé de mission, et profite de très bonnes relations entre les deux communautés de communes ainsi que de l’absence de clivage au niveau des communes qui les composent. Le portage politique est ainsi assez homogène et s’est mobilisé autour de la démarche CFT d’une manière assez durable. Les instances de gouvernance sont représentées par un Comité technique et un Comité de pilotage : −

Le Comité technique est composé des partenaires financiers (CG, DDAF, CR), des partenaires extra-locaux (ONF, CRPF) et des partenaires locaux tels que les acteurs économiques, les coopératives sylvicoles du territoire, d’autres professionnels de la forêt. Il se rassemble ad minima deux fois par an, de manière à faire le point des avancées du programme d’action et à définir les actions à intégrer dans le programme de l’année suivante.

Le Comité de pilotage rassemble les mêmes acteurs, plus les élus du territoire (élus de chaque commune plus élus des deux communautés de communes). Il se rassemble une fois par an, en début de programme, de manière à établir le bilan du programme précédent et à valider le programme proposé pour l’année par le comité technique.

Ce fonctionnement en deux temps semble efficace au chargé de mission grâce à la confiance que les élus portent au Comité technique, et à la synergie générale existant entre les acteurs du territoire. Les élus ont moins de valeur ajoutée dans les discussions techniques mais conservent bien leur rôle décisionnel dans le cadre du comité de pilotage. Il est rarement arrivé que des modifications doivent être apportées au programme, consécutivement à son passage en comité de pilotage.

 A propos de l’effet levier L’animateur estime que l’effet levier relevant de la CFT est très fort sur le territoire. Une très grande partie des financements mobilisés sur le territoire, aussi bien en matière d’autofinancement qu’en matière de mobilisation de fonds externes au territoire, n’aurait pas été possible sans la CFT. L’animateur fournit plusieurs explications à cela : −

Le fait d’agir dans le cadre d’une CFT apporte une légitimité supérieure à celle que pourrait avoir des actions isolées, et une visibilité accrue auprès des financeurs.

Il existe une synergie entre l’effet levier dû à la CFT et l’effet levier relié au fait d’être inscrit dans une dynamique territoriale de type Pays.

Les financements sont du reste souvent bonifiés pour les actions inscrites dans le cadre de CFT, et semblent plus pérennes : l’animateur constate en effet une baisse générale des subventions du Conseil général sur le territoire, très sensible auprès d’autres acteurs, mais dont ils semblent pour l’instant protégés, a priori au titre de leur intégration dans des démarche territoriales de type Pays et CFT. Les partenaires financiers principaux sont le Conseil général et le Conseil régional, l’Europe ayant été un partenaire financier important en 2007, dont les fonds se sont taris en 2008. En termes de modus operandi le territoire fonctionne de façon particulière : -

Le programme d’action est proposé dans son ensemble au financeur, qui accepte le financement de toutes les actions ou demande le cas échéant quelques modifications, mais ne résonne pas sur un ensemble d’actions hétérogènes. La participation des principaux

Annexe I

p.30


partenaires financiers au comité technique permet d’effectuer ces travaux de calage en toute transparence. -

Les demandes de financement passent par le Pays, qui rassemble et coordonne les différentes dynamiques du territoire et assure la relation avec les financeurs. Aux yeux de l’animateur cela joue souvent un rôle facilitateur pour l’obtention de financements et évite d’avoir des plans de financement morcelés moins lisibles et plus difficiles en termes de suivi.

 A propos des actions mises en œuvre et du jeu sur la logique de la CFT Aux yeux de l’animateur, le support des partenaires financiers est efficace et ils se complètent suffisamment les uns les autres pour assurer une couverture quasi complète des besoins du territoire. Il est arrivé cependant que certaines actions ne soient pas mises en œuvre faute de financement (cas des opérations de dépressage et d’éclaircie qui devaient être mises en œuvre en 2008 et qui ne l’ont pas été à cause de l’abandon de la subvention par la Région). Si les impacts de cet abandon sur le territoire ont été assez négatifs, ce cas reste pour l’instant exceptionnel.

c) Ce que retient Contrechamp La démarche de la CFT Haut Cabardés Haut Minervois est particulière par son fonctionnement basé sur une programmation annuelle, permettant de faire évoluer le programme d’action aux enjeux actualisés du territoire et de ne pas s’enfermer dans un programme d’actions figé. Cela favorise en outre une concertation effective lors de chaque reformulation du programme annuel. Le cadre défini par le document CFT, fixant des objectifs fermes, permet dans ce cadre à la démarche de ne pas se disperser dans un opportunisme financier lié à la recherche de financements parfois très spécifiques, basé sur des appels à projets, qui pourrait avoir un impact sur l’équilibre général de la CFT. Dans ce cadre, le rôle d’une animation continue et efficace parait centrale, même si la démarche de concertation et de reprogrammation annuelle peut participer à maintenir une mobilisation des acteurs autour de la démarche, qui reste peut être plus dynamique que dans un fonctionnement plus traditionnel dans le cadre duquel l’investissement des acteurs, très fort au début, peut rapidement se tarir dans la phase de mise en œuvre.

Annexe I

p.31


7. CFT Haute Bigorre a) Principales caractéristiques Fiche d’identité Nom de la charte Région Département(s) Superficie (ha) Nombre de communes Nombre d'habitants Principale(s) villes du territoire ou de sa périphérie Forêt Superficie forestière Forêt domaniale Forêt des collectivités Forêt privée Autre Principales phases Lancement de la démarche Elaboration du projet Validation de la CFT Mise en oeuvre du programme d'actions Réactualisation de la CFT Porteur Nom Contact Adresse

Haute-Bigorre Midi-Pyrénées Hautes-Pyrénées 43 062 23 16 478 Bagnères-de-Bigorre, Tarbes (ha) (%) 12 316 29 113 1 7 357 60 3 200 26 1 601 13 Réalisation Période OUI juillet 2001 OUI 2002-2003 OUI décembre 2003 OUI 2003-2007 en cours 2009 Type CFT : Com de com Communauté de communes de Haute Bigorre Magali Molenac, animatrice de la CFT Mairie - 2 Place vignaux 65200 BAGNERES DE BIGORRE 05 62 95 24 40

Tél.

 Montants engagés et principaux financeurs Les investissements réalisés dans le cadre du programme d’actions 2006 - 2008 s’élèvent à 654 585 €. Les principaux financements extérieurs proviennent de l’Etat (près de 50%) et du Conseil général (26%). Le quart restant provient dans une très large mesure du territoire lui-même. En comparaison avec d’autres CFT, la participation de l’Etat aux investissements est très importante, essentiellement à cause de la place importante du financement de l’Etat dans le PER, qui représente une grande part de l’assiette ci-contre.

 Portage et gouvernance La charte est portée par la Communauté de Communes de Haute Bigorre (CCHB), une communauté de communes rassemblant 21 communes. Cinq communes isolées se sont rattachées à la CFT et son incluses dans son territoire, ce qui porte à 26 le nombre total de communes concernées. Le portage de la démarche lors de son élaboration était effectué par le tandem CRPF-ONF, qui ont pris en charge l’élaboration de la CFT, des études préalables au programme d’actions.

Annexe I

p.32


La CCHB s’est dotée en 2003 d’un poste d’animation de la CFT à plein temps, basé sur un contrat CDD. La CCHB assure la maîtrise d’ouvrage de toutes les actions mise en œuvre, avec un appui ponctuel d’entreprises privées pour des actions spécifiques. Le territoire s’est doté en 2005 d’une Charte de Pays, englobant 74 communes et le territoire de la CFT initiale. Le territoire se tourne actuellement vers l’élargissement de la CFT à l’ensemble du territoire du Pays.

 Rappel des objectifs Les objectifs initiaux s’articulent autour de quatre axes principaux, pour lesquels un certain nombre d’actions étaient initialement prévues : Haute-Bigorre - Objectifs et actions initialement programmées 1/ Valoriser la ressource forestière et la filière bois 1.1

Evaluer la ressource mobilisable

1.2

Valorisation de propriétés forestières privées

1.3

Inventaire, analyse et valorisation des biens non délimités (BND) forestiers

1.4

Mobiliser la ressource en confortant l'exploitation en régie

1.5

Création d'une aire de stockage hors neige

1.6

Dynamisation de la scierie locale

1.7

Mise en place d'une chaufferie bois

2/ Gestion globale du territoire avec prise en compte de la multifonctionnalité 2.1

Gestion de l'utilisation de la voirie forestière :

2.1

Secteur du Houillassat

2.2

Secteur du Chiroulet - Lesponne

2.3

Secteur du Bédat

2.4

Clarifier la vocation des espaces de transition

2.5

Cohabitation de l'activité touristique avec les activités forestières et pastorales

2.6

Gestion d'un espace périurbain

2.7

Maîtriser les dégâts de gibier sur la forêt

3/ Concilier la satisfaction des demandes environnementales avec la gestion des forêts 3.1

Conservation et valorisation du patrimoine génétique local

3.2

Evolution paysagère des peuplements par la naturalité

3.3

Suivi par des bio-indicateurs de la gestion durable des forêts

3.4

Accroître les connaissances sur le territoire et connaître l'évolution des éléments patrimoniaux (faune, flore, habitats)

3.5

Etudier le rôle des espèces envahissantes dans le cadre de l'avant et après voirie et limiter leur progression

3.6

Homogénéiser les procédures de mise en place des périmètres de protection des captages situés en forêt

3.7

Mise en place des périmètres immédiats et rapprochés des captages situés en forêt

3.8

Mise en œuvre de techniques forestières compatibles avec l'environnement

3.9

Entretenir les canaux d'irrigation et d'alimentation

4/ Actions d'accompagnement 4.1

Communication générale

4.2

Animation et suivi de la Charte Forestière de Territoire

 Actions mises en œuvre La charte Haute Bigorre, élaborée en 2003, présentait un programme d’actions ambitieux mais insuffisamment précis en termes de faisabilité et de prise en compte des réalités locales. Ce programme d’actions n’a ainsi pas été considéré comme figé dans le marbre et a été adapté peu à peu, certaines actions étant reformulées ou redirigées au regard des dynamiques locales.

Annexe I

p.33


Ainsi, il est difficile de réaliser une comparaison systématique des actions prévues au regard des actions réalisées, les deux tableaux n’étant pas bâtis sur les mêmes bases. Du reste, le tableau actions envoyé par l’animatrice ne comporte que les actions financées dans le cadre de la charte. Le tableau ne comporte pas toutes les autres actions engagées, correspondant à des temps d’animation plus qu’à des investissements financiers. Les deux tableaux suivant sont à relativiser au regard des remarques ci-dessus :

Le programme d’actions initial prévoyait des actions à dominante économique et environnementale. Les actions reliées au social étaient moins nombreuses mais bien présentes, dans la mesure où le programme prévoyait 5 actions à dominante socio-économique. Les actions majoritairement mises en œuvre correspondent aux axes économique-social et économique-environnement, ce qui ne déséquilibre pas l’équilibre général de la CFT puisque le programme d’action était surtout orienté vers ces deux thèmes. Les 6 actions transversales visibles sur le graphe concernent, en plus de l’animation classiquement répertoriée dans cette catégorie-là, l’élaboration d’un SIG sur le territoire, les travaux préalables à l’extension du territoire de la charte et un PER (Programme d’Excellence Rurale). Il convient de rappeler que seules les actions correspondant à des investissements sont prises en compte dans ces tableaux. Les thématiques environnementales et sociales relèvent plus souvent de l’animation pure et n’apparaissent donc pas. Même si le taux de réalisation des actions de la charte est en deçà des espérances (entretien animateur), le nombre d’actions réalisées est bien plus important que ce que laisse transparaître les graphes ci-dessus.

 Montants engagés On constate que les actions ayant été mises en œuvre n’ont concerné que des investissements faibles. Seules les actions environnementales-économiques et économiques sociales sont représentées. La majorité des montants investis se rapporte ainsi aux actions transversales, qui recouvrent 82% des coûts totaux (fort poids du PER dans ce cadre là). Le montant total investi (hors animation) se chiffre à 693 085 €.

Annexe I

p.34


b) Entretien avec l’animateur  A propos de la charte et de son portage Le fait que le temps d’élaboration de la charte ait été porté par le CRPF et l’ONF a eu des conséquences sur la teneur du programme d’action, globalement orienté vers la gestion des forêts plus que vers les axes économiques, du fait du profil de « gestionnaire » des structures porteuses de cette époque. Les axes d’actions définis à cette époque sont très larges et relativement ambitieux, et ne prennent peut être pas suffisamment en compte les possibles contraintes et faiblesses du territoire que la mise en œuvre va rapidement mettre à jour. Lors de son arrivée en Novembre 2003, à la signature de la charte, l’animatrice de la charte a donc initié, en parallèle avec la mise en œuvre de quelques actions simples à lancer immédiatement, une phase de concertation des différents acteurs de manière à fixer les priorités de ce programme d’actions très large. Certaines actions ont donc été reprécisées à cette époque, à partir d’études complémentaires, d’une réévaluation en termes de disponibilité locale de maîtrise d’œuvre, de technicité et d’opérationnalité de chacune des actions. En matière de concertation, la phase d’élaboration a été caractérisée par un effort important, qui a débouché sur une mobilisation forte des partenaires. La démarche a permis d’initier puis d’entretenir un jeu de relation fort entre les acteurs du territoire. En lien avec cette forte mobilisation, les attentes par rapport aux actions étaient très fortes lorsque le programme d’action a débuté. L’animatrice estime que la mobilisation s’est globalement maintenue tout au long de la démarche. Les instances de pilotages sont les suivantes : - un comité de pilotage de la CFT, constitué par les 65 signataires de la charte. Cette instance, considérée comme trop pléthorique, ne constituait pas un espace de discussion efficace et a été rapidement remplacée par des groupes de travail thématiques. De plus, un comité de pilotage spécifique concernant l’Axe 3 de la charte (axe environnemental) a été créé au regard de sa complexité et du nombre d’acteurs impliqués. - des groupes de travail géographiques autour des zones pilotes et des groupes de travail techniques, plus transversaux, se réunissent autour de thématiques transversales. Ce sont aujourd’hui les instances de pilotage qui se réunissent une à deux fois par an. Le comité de pilotage n’est plus réuni. L’animatrice a passé beaucoup de temps sur l’élaboration de dossiers tels que celui du PER, de la démarche Natura 2000, du programme LEADER ou de l’animation de groupes de travail départementaux sur le thème de la forêt. De fait, le temps d’animation nécessaire pour faire émerger certains sujets ou concrétiser certaines actions serait bien supérieur à celui qu’un animateur seul peut investir dans ce type de démarche. La tendance à la dilution de l’animation vers des démarches plus globales telles que celles citées ci-dessus est une réalité. Enfin, l’animatrice met en avant que la dynamique d’une charte ne peut être maintenue dans le temps qu’au travers d’une présence forte et maintenue sur le terrain. La mobilisation des acteurs ne se construit qu’autour d’un dynamisme de mise en œuvre d’un programme d’actions, et, à ses yeux, nécessite la synergie d’une animation continue et efficace et d’un portage politique fort.

 A propos de l’effet levier Par rapport à la mobilisation de fonds, la CFT joue un effet levier réel et central dans cette démarche. L’animatrice note que les financeurs tels que l’Etat (notamment la DATAR et la DDR), la Région ou le Département sont sensibles aux démarches basées sur des dynamiques territoriales telles que les CFT. Le fait d’être une communauté de communes, et plus encore, dès 2005, d’être englobé dans un Pays, a joué un rôle démultiplicateur de cet effet levier.

Annexe I

p.35


L’animatrice souligne en outre que les actions les plus facilement financées sont les actions transversales relevant de l’ensemble des dominantes économiques, environnementales et sociales, du type « installation d’une signalétique forestière » par exemple. Les frais d’investissement sont largement plus financés que les frais d’animation ou de fonctionnement, qui intéressent peu les financeurs CG ou Région mais peuvent mobiliser des fonds du DDR ? La Région a cependant financé une grande part de l’animation de la première CFT. Si l’animatrice juge que le degré de réalisation des actions initialement prévues dans la charte est un peu décevant, c’est plus au regard de l’ampleur des questions abordées que d’un réel déficit de mise en œuvre. De fait, certaines actions supposant une mobilisation et des habitudes de travail communes fortes à l’échelle du territoire n’ont pas encore émergé mais sont aujourd’hui d’actualité, et seront intégrées dans le programme d’action de la seconde CFT. Elle note d’ailleurs que l’effet levier de la charte se traduit essentiellement sur cette mobilisation des acteurs, qui n’imaginaient pas avant la CFT pouvoir faire des choses ensemble et sont prêts aujourd’hui à investir sur des investissements mutualistes.

 A propos des actions mises en œuvre et du jeu sur la logique de la CFT De fait, aux yeux de l’animatrice, la décision des financeurs est plutôt liée à la manière dont le projet est construit et à sa pertinence globale, plus qu’à l’observation de sa dominante économique, environnementale ou sociale. Seuls les dossiers de qualité ou bien construits sont financés. Cela appelle de fait un temps de préparation important de ces dossiers par l’animateur, qui devient moins disponible par ailleurs. Bien qu’aucun déséquilibre fondamental n’est repéré dans l’équilibre des actions, une plus grande facilité à financer des actions liées au social que des actions environnementales ou économiques. Par rapport à cette dernière thématique, il a été impossible de mobiliser les partenaires financiers sur des actions en forêt privé (appui foncier des propriétaires privés) ou les actions reliées à la production de plaquettes bois-énergie, qui n’ont pas été entreprises faute de financement. La multiplication des différentes procédures sur le territoire (CFT, Pays, Natura 2000, PER, LEADER…) est vécue comme une opportunité de développer des actions sur différentes thématiques, qui se conjuguent plutôt que de se superposer. A l’échelle du territoire, ils prêtent une attention particulière à ce que les procédures soient bien établies en cohérence et n’empiètent pas les unes sur les autres. Cet effort de cohérence est nécessaire et doit rester un effort actif tout au long de la démarche.

c) Ce que retient Contrechamp L’exemple de cette charte montre qu’une CFT joue un rôle certain sur la mobilisation d’un territoire, et peut même avoir un rôle initiateur d’autres dynamiques telles que PER, Pays, etc. Au point de vue financier, l’effet levier est réel sur les financeurs, qui semblent être particulièrement intéressés par les démarches territoriales. Le mobilisation des acteurs a été très forte sur le territoire, et s’est globalement maintenue dans le temps grâce à la synergie entre une animation constante et efficace, appuyée par un portage politique fort. La CFT a permis l’émergence d’une conscience de groupe et de la volonté de travailler en commun. Au niveau financier, on constate que l’effet levier a été effectif (certaines actions telles que celles financées par la DATAR n’auraient pas été financées sans la CFT). Toutefois, le territoire s’est rapidement engagé d’en d’autres démarches telles que LEADER, PER, etc., ce qui pose la question de la suffisance de cette démarche sur un territoire qui ne mobiliserait pas d’autres financements par ailleurs.

Annexe I

p.36


8. CFT Montagne de Lure a) Principales caractéristiques Fiche d’identité Nom de la charte Région Département(s) Superficie (ha) Nombre de communes Nombre d'habitants Principale(s) villes du territoire ou de sa périphérie Forêt Superficie forestière Forêt domaniale Forêt des collectivités Forêt privée Autre Principales phases Lancement de la démarche Elaboration du projet Validation de la CFT Mise en oeuvre du programme d'actions Porteur Nom Contact Adresse Tél.

Montagne de Lure PACA Alpes de Haute-Provence 66 000 23 10 761 Forcalquier (territoire) / Manosque (périphérie) (ha) (%) 38 500 58 2 500 6 4 700 12 31 300 81 Réalisation Période OUI mai 2006 - novembre 2007 OUI 2 février 2008 en cours 2008 - 2013 Type : Communauté de com Communauté de communes de Forcalquier montagne de Lure associée à la Communauté de communes du Pays de Banon Gilles Martinez, animateur de la CFT Communauté de communes du Pays de Forcalquier Montagne de Lure - BP 41 - 04 301 FORCALQUIER 04 92 74 77 25

 Montants engagés et principaux financeurs La charte Montagne de Lure a été signée en février 2008, pour un programme d’actions devant se dérouler sur 5 ans de 2008 à 2013. Le montant global des actions prévues pour cette période se chiffrait à 344 500 €. En août 2009, le montant total engagé était de 200 900 € soit 58% du montant initialement prévu. Les principaux financeurs associés à la mise en œuvre des actions sont l’Etat, le Conseil général, le Conseil régional et l’Europe ; sachant que près de 1/3 des investissements repose sur un autofinancement (communauté de communes de Forcalquier et de Montagne de Lure).

 Portage et gouvernance Le portage et l’animation de la CFT est assuré par Communauté de communes de Forcalquier Montagne de Lure, associée à la Communauté de communes du Pays de Banon. La communauté de communes s’associe fréquemment aux propriétaires (regroupés au sein d’ASL - Associations Syndicales Libres) pour la mise en œuvre de certaines actions. Le CRPF ou le COFOR 04 sont aussi fréquemment associés en qualité de maîtres d’œuvre, en particulier pour des actions de formation.

Annexe I

p.37


 Rappel des objectifs Les objectifs de cette charte se découpent suivant quatre grands axes (espace forestier, filière bois, usages et usagers, gouvernance). Ces grands axes se découpent ensuite en ‘objectifs’ opérationnels qui renvoient, dans le texte de la CFT, à des opérations correspondant à des montants chiffrés. Nous considérerons dans cette analyse que ces ‘objectifs’ relèvent de l’échelle des ‘actions’ et seront considérés comme telles dans ces analyses. Axe 1 Vers une gestion des espaces forestiers qui valorise durablement le patrimoine 1.1.1. Réaliser un schéma opérationnel de défense de la forêt contre l’incendie à l’échelle du massif 1.1.2. Assister les communes dans la mise en œuvre de solutions opérationnelles pour le débroussaillement obligatoire 1.2.1. Identifier les secteurs de haute valeur écologique et améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux par les acteurs locaux 1.2.2. Restaurer les bâtis en pierres sèches dans le cadre d’aménagements multifonctionnels 1.2.3. Réaliser un schéma opérationnel de gestion cynégétique à l’échelle du massif 1.3.1. Zoner les sites d’enjeux prioritaires par communes et identifier les propriétaires privés au travers d’études foncières 1.3.2. Aider les propriétaires privés dans la réalisation de leurs objectifs de gestion 1.4.1. Adapter les fiches du Schéma Régional de Gestion Sylvicole au contexte local. Diffuser le code des bonnes pratiques pour les chantiers forestiers 1.4.2. Etablir un référentiel des itinéraires techniques qui contribuent à améliorer la richesse des écosystèmes forestiers. Sensibiliser les propriétaires Axe 2 Pour une gestion multifonctionnelle qui alimente des filières compétitives 2.1.1. Sensibiliser les propriétaires aux sylvicultures innovantes autour de 4 thèmes : truffes, champignons sylvestres, châtaignes et amandes 2.1.2. Coordonner l’aménagement sylvo-pastoral du versant Sud de la montagne de Lure 2.2.1. Structurer les filières locales bois-énergie et bois-bûche 2.2.2. Structurer une filière « Châtaigne » régionale 2.2.3. Encourager les initiatives en faveur du tri et de la massification de l’offre de bois façonnés en partenariat avec le territoire du Parc Naturel Régional du Luberon 2.2.4. Soutenir les initiatives favorables à la valorisation des bois d’œuvre locaux en circuit court 2.2.5. Rechercher des formes de contractualisation de l’approvisionnement des exploitants forestiers Axe 3 Vers un lien recomposé entre l’homme et la forêt 3.1.1. Elaborer un schéma de desserte multifonctionnelle 3.1.2. Définir une stratégie cohérente de l’offre de randonnée à l’échelle de l’ensemble du territoire 3.1.3. Organiser le ramassage des champignons et des châtaignes 3.2.1. Elaborer un code de bonnes pratiques de l’usager de loisirs en milieu naturel 3.2.2. Mettre en réseau les écoles autour d’un programme pédagogique sur la forêt et le territoire 3.2.3. Donner une image positive et moderne des métiers de la forêt 3.2.4. Harmoniser les réglementations communales concernant la circulation des véhicules terrestres à moteur. Sensibiliser les usagers sur le respect de la réglementation 3.2.5. Mettre en place une commission locale de consultation et de conciliation entre usages 3.2.6. Poursuivre la faisabilité des conclusions de l’étude sur la revalorisation de la montagne de Lure concernant la création d’un centre de documentation et d’accueil du public Axe 4 Pour une forêt intégrée dans la dynamique du territoire 4.1.1. Intégrer les objectifs de la Charte forestière dans les contrats de territoire 4.1.2. Alimenter le Système d’Information Géographique territorial en données sur les espaces boisés 4.1.3. Participer aux dispositifs de prévention de la pression foncière 4.2.1. Assurer les moyens d’animation et de communication de la Charte forestière 4.2.2. Organiser le suivi et l’évaluation de la Charte forestière

 Actions mises en œuvre On constate donc que 11 actions ont effectivement vu le jour sur les 30 initialement identifiées.

Annexe I

p.38


On constate : - Comparé aux autres chartes, un relatif équilibre dans les actions prévues entre les différents types d’actions (reflété d’ailleurs par les montants prévus). - La mise en œuvre de 11 actions sur les 30 prévues, alors que le programme d’action n’en est que dans sa deuxième année de mise en œuvre (2008-2013) - Une mise en œuvre assez homogène de ces actions, avec cependant un abandon des actions économique/social relatives à des campagnes d’information ou d’animation et au schéma de desserte.

 Montants engagés Typologie montants prévus/ réalisés Econ / Social / Economique Social Social env

Env

Env / Econ

Prévu

55000

32500

97500

67000

15000

27500

50000

344 500

Réalisé

7500

0

153600

0

7800

32000

99000

299 900

Transversal

Total

On constate : - Ce sont les actions économiques qui sont à l’origine des besoins financiers les plus importants - 87% du montant prévu consommé alors que seuls 30% des actions sont mise en œuvre..

b) Entretien avec l’animateur  A propos de la charte et de son portage

Annexe I

p.39


Concernant l’élaboration de la CFT, l’animateur estime que le territoire a « pris son temps », avec l’intervention d’un bureau d’études de Montpellier, qui a réalisé l’état des lieux. La phase d’animation qui a permis d’aboutir à un diagnostic a été conduite en interne. La CFT est animée par un chargé de mission du CRPF PACA, mis à disposition par convention depuis 2006 avec la CC du Pays de Forcalquier Montagne de Lure qui en est le maître d’ouvrage et est associée par convention avec la CC du pays de Banon. Cette animation correspond à un mi-temps, sachant que le second mi-temps est consacré à l’animation d’un projet de bois-énergie, développé pour sa part par le Pays de Haute Provence, dont le territoire est plus vaste que celui des deux CC précitées. L’intervention de l’animateur sur le territoire a débuté par une mission d’animation sur un PDM expérimental, consacré au suivi de la forêt privée sur le territoire de la CC de Banon. Suite au constat des limites de cet outil, qui a cependant permis de sensibiliser les acteurs du territoire, il est apparu opportun de mettre en œuvre une CFT, plus susceptible de répondre aux enjeux du territoire. Par ailleurs, cette mise à disposition s’avère adaptée pour aider à structurer une démarche sur des territoires modestes et ne disposant que de peu de ressources internes. L’animateur rappelle qu’il n’assure pas les missions traditionnelles du CRPF sur le territoire et estime qu’un mi-temps n’est pas suffisant, mais que la proximité et la cohérence des deux dossiers qu’il gère permettent de réelles synergies sur ce plan. Il doit aussi faire face aux conséquences des initiatives visant à regrouper des propriétaires, dans le cadre d’ASL, qui l’amènent à devoir en assurer la gestion technique, car celles-ci ne dégagent pas les moyens de financer un salarié propre. En terme de portage politique, la CFT dispose d’une bonne dynamique, avec l’investissement de Christophe Castaner, vice-président de la CC du Pays de Forcalquier et du Conseil régional PACA, appuyé par l’investissement de François Prévost, également vice-président de cette CC. Les deux CC associées n’avaient que peu de relations préalables, en dehors d’un plan d’action en faveur de l’élevage caprin. Sur ce plan, un des effets de la CFT a été de les amener à coopérer plus avant sur un projet concerté. Dans ce cadre, a été créé un comité des élus qui pilote politiquement le projet en associant 5 élus de chaque CC. Il s’agit également d’un territoire qui valorise suffisamment la concertation pour que la CFT n’ait pas constitué une rupture des pratiques. Actuellement, des réflexions sont en cours sur l’articulation entre cette CFT et celle portée par le PNR du Luberon, plus ancienne mais qui ne dispose plus d’animation depuis plusieurs années, notamment pour la partie de leurs territoires qui sont contiguës.

 A propos de l’effet levier L’entretien permet de constater que la principale plus-value de la CFT est d’apporter de légitimer certaines questions, au travers de l’approche territoriale. Ainsi certaines d’entre elles n’auraient pu bénéficier de projets et d’appui en restant confinées à une approche strictement forestière. L’animateur estime qu’un certain nombre de dossiers ont été mis sur la table et disposent de moyens grâce à la CFT. Le dossier concernant les châtaigneraies, qui dispose d’aides du Département et de la Région est à ce titre emblématique. Le fait que leurs aides soient généralement associées au volet aménagement du territoire de leur politique offre également ouverture et souplesse et permet de financer des projets atypiques et innovants. En revanche, les moyens accordés par l’Etat, au titre du PDRH, manquent d’adaptabilité, ne fonctionnant que sur listes préétablies, et que dans ce cas la châtaigneraie n’est pas éligible en PACA, en dépit d’un réel intérêt du responsable de la DDA concernée. Il semble cependant que de façon plus générale la plupart des aides restent extrêmement déterminées par une approche filière traditionnelle, en décalage avec les enjeux du territoire et plus globalement avec les ambitions de l’outil CFT. Dans cette optique, la CFT n’est pas considérée comme un sésame mais plutôt comme un « élément cosmétique ». Seuls les financements attachés à la Convention Interrégionale du Massif des Alpes semblent témoigner d’une logique différente et plus adaptée, avec à la clef des moyens pour l’animation et l’investissement. Pour l’animateur, le financement de l’animation n’est pas pour l’instant un problème et c’est celui du volet investissement qui est plus complexe, bien qu’il ne faille pas selon lui limiter la lecture de

Annexe I

p.40


l’effet levier au montant des financements mobilisés. En effet, la logique des CFT renvoie essentiellement à créer des liens et de la dynamique socio-politique et donc à de l’animation, qui n’est pas dispendieuse par rapport aux investissements. Il reconnaît cependant que la plus-value de cette approche n’est pas forcément facilement appréhendable, car non monétarisable. Il faut donc réfléchir aux indicateurs adaptés et analyser la démarche en termes de dynamique, d’essaimage et non pas seulement de résultats, en intégrant également le facteur temps. Concernant l’autofinancement local, l’animateur rappelle que les CC ont pris certains risques sur l’animation, en poursuivant leur financement dans des périodes de latence des autres financeurs. Les financements externes accordés à l’animation sont d’ailleurs décroissants (80% lors de l’élaboration, 70 % ensuite). Mais une expérience précédente sur un projet de CFT dans la région de Grasse lui a permis de constater que sur certains territoires, cet autofinancement peut constituer une limite, notamment lorsque les élus n’en font pas du lien forêt/territoire une priorité. En termes d’ingénierie financière, c’est essentiellement la directrice de la CC du Pays de Forcalquier qui apporte son expertise des circuits et des modalités de financement, sachant que l’animateur monte les dossiers sur un plan technique. De ce point de vue, le fait d’être intégré à une collectivité établie apparaît comme un atout certain. L’animateur souligne in fine l’importance fondamentale de l’articulation entre portage politique et animation, seule à même de faire émerger des projets et de les accompagner jusqu’à leur mise en œuvre. La complexité actuelle est d’amener les techniciens des différents mondes concernés, qui voient généralement l’intérêt d’une entrée territoriale, à faire effectivement évoluer leurs pratiques. C’est le rôle de l’animateur d’aider à cette évolution, en usant notamment de pédagogie.

 A propos des actions mises en œuvre et du jeu sur la logique de la CFT Quant à la pertinence des objectifs de la CFT au regard des objectifs du territoire, elle exige de rappeler que celui-ci est un territoire boisé mais qui ne dispose pas de filière bois, ni de tradition en la matière. Dans ce cadre, le poids des acteurs agricoles est important et la dimension économique du développement durable n’est pas nécessairement évidente à traiter, même s’il y a des attentes d’acteurs du territoire sur ce plan. Il n’empêche que la CFT a d’ores et déjà permis de travailler concrètement sur le lien entre mobilisation du bois et pastoralisme. En revanche, les enjeux sociaux sont plus prégnants, sachant qu’à l’échelle de la région PACA, le territoire peut être assimilée à un « zone verte », arrière-pays touristique des zones urbaines et périurbaines situées au sud, à l’ouest et à l’est. Les acteurs locaux sont sensibles pour diverses raisons à ce que certains considèrent à une surfréquentation, qu’il importe de maîtriser. Il estime cependant que la montée en puissance de ces enjeux sociaux est plus lente, car ces questions : •

ne sont pas spontanées pour les acteurs traditionnellement impliqués sur la forêt ;

peuvent recouvrir de possibles conflits d’usage, sur lesquels les élus ne se sentent pas à l’aise (ex : récolte champignons, chasse, véhicules à moteur,…) ;

doivent être traitées en cohérence à différentes échelles ;

tendent à déborder rapidement sur d’autres thèmes/champs (tourisme,…) et qu’il faut être capable d’en cerner les limites et de préciser les articulations à mettre en œuvre et leurs modalités

Dans ce cadre, la concertation apparaît sur ce point déterminante et les compétences de l’animateur peuvent trouver leurs limites. L’animateur considère pour autant qu’aucun enjeu n’a été occulté, mais que la CFT souffre plutôt d’un déficit de priorisation. Mais si l’on aborde ces questions en dynamique, on constate cependant une évolution des enjeux mis en avant. Concernant la programmation, l’animateur juge que celle-ci

Annexe I

p.41


n’a pas été suffisamment précise, notamment en termes de détermination et d’engagement de maîtres d’ouvrage associés. A contrario, ce déficit laisse davantage de liberté et de capacité à évoluer par la suite. Dans ce cadre, un équilibre est sans doute à trouver. Il rappelle enfin l’importance et la qualité du soutien technique pointu dont il dispose à la fois au travers du CRPF (SIG notamment) et de l’URCOFOR, avant de conclure sur sa conviction que pour la forêt et les territoires de PACA, il n’y a pas de salut hors de ce type d’approche.

c) Ce que retient Contrechamp Cette CFT illustre bien l’importance du triptyque portage politique/assise de la structure porteuse/animation dans le maintien de la dynamique CFT. La pérennité d’une animation efficace a été la clef de l’initiation de dynamiques partenariales novatrices sur le territoire, et de leur maintien dans le temps. Selon l’animateur, le principal effet levier de la CFT a été de permettre la mise en place de relations et d’habitudes de travail entre des acteurs ayant peu de pratiques de coopération, en encore moins de mutualisation, préexistantes. Dans ce cadre, on remarque que cette dynamique de rapprochement a pu bénéficier aux structures de portage elles-mêmes, puisque les deux Communautés de communes ont acquis dans le cadre de la CFT un fonctionnement commun qu’elles n’avaient pas auparavant, et qui est jugé comme très bénéfique pour la démarche. On peut noter à ce titre que le portage fort mis en œuvre par ces deux structures (notamment construit atour du dynamisme de deux élus moteurs) ait eu des répercussions positives sur le fonctionnement de la démarche, en particulier par rapport à l’animation, qui pendant certaines périodes où elle n’était plus financée par les partenaires financiers a été prise en charge par les structures porteuses elles-mêmes, de manière en assurer la continuité.

Annexe I

p.42


9. CFT Morvan a) Principales caractéristiques Fiche d’identité Nom de la charte Région Département(s) Superficie (ha) Nombre de communes Nombre d'habitants Principale(s) villes du territoire ou de sa périphérie Forêt Superficie forestière Forêt domaniale Forêt des collectivités Forêt privée Autre Principales phases Lancement de la démarche Elaboration du projet Validation de la CFT Mise en oeuvre du programme d'actions Réactualisation de la CFT Porteur Nom Contact Adresse Tél. Site web

Morvan Bourgogne 21, 58, 71, 89 290 000 107 39 702 Château-Chinon, Saulieu, Avallon, Autun (ha)

(%)

128 000 49 10 000 8 10 000 8 110 000 86 Réalisation Période OUI 2002 OUI 2003 OUI janvier 2004 OUI 2004-2006 OUI 2007 Type de CFT : PNR Syndicat mixte du PNR du Morvan Carole Zakin, animatrice de la CFT Maison du Parc 58230 Saint Brisson 03 86 78 79 35 Site CFT du Morvan

- la charte signée en janvier 2004 prévoyait un premier programme d’action pour la période 20042006. Ce programme s’est terminé en 2006 et a bénéficié d’une évaluation - les chiffres dont nous disposons proviennent du bilan concernant les activités de la charte 20042006. Pour l’analyse de l’effet levier nous considèrerons ces chiffres ; - malheureusement, pas de données chiffrées.

 Portage et gouvernance La charte est portée par le Parc Naturel Régional du Morvan. Les principaux maîtres d’ouvrage associés sont le CRPF et l’ONF, bien que le Parc porte directement plus de 90% des actions engagées.

 Montant engagé et principaux financeurs Nous distinguons ici les deux programmes d’actions correspondants aux deux chartes successives :

Annexe I

p.43


Le Conseil général est le principal financeur des actions de la CFT (60% sur 2004-2006 et 40% sur

2008-2010). A partir de 2008, les financements de l’Europe sont venus se substituer aux financements de l’Etat, tandis que la part d’autofinancement a été plus que doublée. Les montants totaux investis sont de 237 738 € pour 2004-2006 et 226234 € pour 2008-2010.

 Rappel des objectifs  Charte 2004-2006 : Objectif 1 : Améliorer la connaissance du territoire et des problématiques forestières 1.1. Synthétiser, compléter et diffuser des données sur la forêt morvandelle 1.2. Compléter et renforcer un réseau démonstratif et expérimental sur la sylviculture Objectif 2 : Encourager des pratiques sylvicoles favorables à l'environnement et au paysage 2.1. Promouvoir et soutenir des pratiques sylvicoles favorables à l'environnement 2.2. Aider au franchissement des cours d'eau 2.3. Promouvoir l'arbre et la haie dans l'économie rurale Objectif 3 : Développer les activités de récolte, de transformation et de valorisation des bois 3.1. Créer les conditions de la valorisation des bois locaux 3.2. Soutenir les entreprises de travaux forestiers 3.3. Promouvoir le châtaignier 3.4. Valoriser les essences et produits accessoires 3.5. Valoriser les sous-produits forestiers Objectif 4 : Informer, former, sensibiliser les acteurs et les usagers de la forêt morvandelle 4.1. Sensibiliser les acteurs de la forêt morvandelle 4.2. Coordonner les formations 4.3. Développer des outils pédagogiques d'éducation sur le thème de la forêt morvandelle 4.4. Concourir à une meilleure signalétique en forêt

 Charte 2008-2010 : Axe A - Acquérir, partager et diffuser les connaissances Action A1 - Améliorer la connaissance des problématiques forestières Action A2 - Partager et diffuser les connaissances sur la forêt morvandelle Action A3 - Poursuivre la pédagogie sur l’espace forestier morvandiau Axe B – Concilier développement forestier, environnement et paysage Action B1 - Développer des pratiques sylvicoles favorables à l’environnement et au paysage Action B2 - Mettre en oeuvre des démarches concertées de développement forestier Action B3 - Promouvoir et Développer une exploitation forestière de qualité Axe C – Valoriser les productions Action C1 - Faciliter la mobilisation et le transport des bois

Annexe I

p.44


Action C2 - Mobiliser et accompagner la filière de transformation Action C3 - Structurer les filières d’approvisionnement en bois-énergie

 Actions mises en œuvre Actions prévues/ réalisées

Prévu Réalisé

Env

Env / Econ

Economique

Econ / Social

Social

Social / Transversal env

1

2

19

2

3

4

8

39

1

2

17

2

2

4

7

35

Total

On constate : - Une répartition large des actions sur l’ensemble des catégories, avec cependant une très forte prépondérance des actions à vocation économique. - Un maintien de l’équilibre entre les actions prévues et les actions réalisées. Seules 4 actions n’ont pas été mise en œuvre

 Montants engagés On constate : - Un maintien relatif des proportions par rapport aux actions, si ce n’est quant à l’axe transversal - Transversal représente 50% des montants investis notamment car il comprend le PDM (125 000 €)

b) Entretien avec l’animateur  A propos de la charte et de son portage

Annexe I

p.45


L’animatrice est en charge de la CFT depuis plus de 5 ans sur un temps plein (2004). Elle a mis en œuvre une première CFT entre 2005 et 2006, élaborée par un bureau d’études à dater de 2001. En 2007, la CFT a connu une nouvelle période d’élaboration, qui a abouti au renforcement des thématiques relatives à la mobilisation de bois et à la desserte. La première CFT était plus orientée sur la recherche de débouchés et la transformation, notamment en lien avec le souci de trouver des débouchés locaux à un important peuplement de douglas arrivé à maturité, tout en tenant compte d’enjeux environnementaux et paysagers (coupe à blanc, mélange des essences,…). L’élaboration de la seconde CFT a permis d’évoquer le positionnement des communes, assez réticentes à investir sur une politique de desserte coûteuse, sachant que la forêt appartient à 85 % à des propriétaires privés. Dans cette optique, cette CFT a relancé la définition de schémas de desserte, afin de prioriser les investissements et mobiliser des aides. Pour l’animatrice, la révision de la CFT au bout de 3 ans de mise en œuvre est clairement positive, permettant aux acteurs de ne pas entrer dans une routine, de faire le point sur les avancées et de se redonner des priorités. Il apparaît ainsi que la CFT1 a plutôt favorisé l’acquisition de connaissances et d’expériences, que la CFT2 valorise dans le cadre d’actions concrètes (voir plus bas). De même, certains volets mettent du temps à être relayés, comme la question des feuillus, évoquée mais ne renvoyant pas à des actions. Dans ce cadre, la révision offre l’opportunité de reposer régulièrement la question.

 A propos de l’effet levier Concernant l’effet des CFT sur la mobilisation de moyens financiers, l’animatrice dispose d’un point de vue mitigé, estimant que les aides obtenues résultent souvent du redéploiement de fonds existants préalablement. L’intérêt des CFT est plutôt de réinterroger la verticalité et le cloisonnement de ces instruments, en les amenant sur des priorités transversales nouvelles. Par ailleurs, elle estime que certains financeurs, tels que certains Conseils généraux, l’Agence de l’eau Loire Bretagne, la Fondation de France ou encore la DATAR n’auraient pas pris part au financement de certaines actions si elles n’avaient pas été associées à l’existence de la CFT. Concernant la Région Bourgogne, la CFT a disposé d’un allié déterminant, sachant que le fait que le président du PNR soit également vice-président de la Région est sans doute un facteur facilitant. La collaboration avec la Région a débouché même sur la création d’un nouvel outil, le Contrat Forêt Morvan, destiné à favoriser l’adaptation des pratiques des propriétaires forestiers, en lien avec des enjeux paysagers et environnementaux. L’Europe est intervenue au titre de Leader notamment sur la CFT2, sachant que le programme a pour thématique la valorisation de produits locaux. L’animation, facteur jugé déterminant de la dynamique CFT, a pour sa part bénéficié d’un financement externe à 100% pour le CFT1 et est prise en charge sur un poste statutaire du PNR, depuis 2007, donc pouvant être considéré comme résultant d’un autofinancement local. L’animatrice estime qu’il est difficile de quantifier certains effets de la mise en œuvre des CFT, sachant qu’à l’échelle du territoire 19 000 propriétaires sont concernés. Sur ce point, seuls des moyens satellites pourraient permettre de disposer des données.

 A propos des actions mises en œuvre et du jeu sur la logique de la CFT Concernant la transformation, la première CFT visait créer des liens entre 1ère et 2ème transformation, notamment en favorisant le séchage du bois. La mise en place d’un séchoir

Annexe I

p.46


mobile mis à disposition de plusieurs scieries permet aujourd’hui de constater que deux entreprises investissent dans ce type d’équipement. Les priorités environnementales de la première CFT n’ont pas pour autant été abandonnées et bénéficient d’un outil créé par la Région Bourgogne en lien étroit avec le territoire (Contrat Forêt). Dans ce cadre, il apparaît que la première CFT a permis de caler les recommandations, en travaillant avec le CRPF et l’ONF et la seconde de contractualiser avec des propriétaires. Si le CRPF dispose aujourd’hui d’un technicien sur ces questions, l’ONF semble pour sa part évoluer plus lentement, notamment en raison de la prégnance d’une logique globale, qui n’est pas nécessairement cohérente avec ces priorités. Pourtant, l’équilibre global de la CFT n’a pas été déséquilibré, puisqu’en termes de thématiques dominantes le programme d’action initial et le programme d’action réalisé présentent une structure homogène.

c) Ce que retient Contrechamp Cette CFT paraît être un exemple intéressant et relativement typique de CFT de type PNR, à plusieurs titres. Il semble tout d’abords que la thématique environnementale du programme d’actions est été traitée, au travers d’un outil désolidarisé de la CFT mais permettant d’aborder ces question (Contrat Forêt Bourgogne). Il est évident le PNR ait certainement participé à permettre la mise en œuvre d’un tel dispositif, facilité par le fait que le président du PNR soir aussi Vice-président du Conseil régional. Dans ce cadre, il semble que la place accordée à la démarche CFT au sein de la structure PNR ait été importante, ce qui a eu une influence positive sur la démarche, en particulier autour des questions d’animation, restées très stables sur les 5 années précédentes, notamment grâce à la création d’un poste dédié au sein de la structure PNR en 2007. L’enchaînement de deux CFT sur le territoire du Morvan a également permis la mise en place d’un cadre de relations et de travail en commun qui s’est peu à peu développé entre les acteurs (CFT1), pour aboutir dans le cadre de la CFT 2 à la mise en œuvre d’actions réellement transversales et construites sur une approche partenariale. Ce phénomène illustre bien que le temps nécessaire à l’émergence de telles dynamiques sur un territoire est relativement long, et qu’il doit être associé une continuité dans l’animation, que l’assise et l’investissement de la structure porteuse a dan ce cas permis de maintenir.

Annexe I

p.47


10. CFT Pays Armance a) Principales caractéristiques Fiche d’identité Nom de la charte Région Département(s) Superficie (ha) Nombre de communes Nombre d'habitants Principale(s) villes du territoire ou de sa périphérie Forêt Superficie forestière Forêt domaniale Forêt des collectivités Forêt privée Autre Principales phases Lancement de la démarche Elaboration du projet Validation de la CFT Mise en œuvre du programme d'actions Réactualisation de la CFT Mise en œuvre du nouveau plan d'actions Porteur Nom Contact Adresse Tél. Site web

Pays d'Armance Champagne-Ardenne Aube 75 300 51 11 720 Chaource, Ervy-le-Chatel (près de Troyes) (ha) (%) 24 000 34 2 963 12 6 190 26 14 604 61 Réalisation Période OUI janvier 2004 OUI 2004 OUI OUI 2005 - 2007 OUI OUI 2008 - 2011 Type de CFT : Pays SMARBA Pays d'Armance Aline QUENETTE, chargée de mission environnement 43 Grande rue 10210 Chaource 03 25 40 12 51 http://www.paysarmance.fr/template.php?topic=charte_foret

La CFT Pays d’Armance est un cas particulier, au regard des neufs autres CFT interrogées dans le cadre de cette étude. Elle ne mobilise en 2009 plus que partiellement le territoire qui la porte, pour diverses raisons, évoquées ci-dessous, et qui sont sans doute symptomatiques de l’évolution de la dynamique des CFT sur certains territoires. La lisibilité qu’ont les porteurs de la démarche de la CFT demeure assez faible, en particulier au regard des montants investis ou de l’historique de la mise en place des démarches. Cette CFT n’a jamais disposé d’un plan d’action défini au préalable et suivi en termes de mise en œuvre, mais constitue plutôt une base d’objectifs opérationnels, sur lesquels se sont peu à peu greffé (ou non greffé) des actions. Si l’analyse de cette charte est ainsi plus réduite et moins systématique que celle des autres chartes, elle permet de se rendre compte des différentes contraintes ou facteurs explicatifs qui ont aboutis à ces constats.

 Montants engagés et principaux financeurs La personne interrogée n’a qu’une lecture partielle des montants engagés, qui ne figurent pas systématiquement dans le tableau fourni. Certaines actions mises en œuvre dans le cadre de la CFT mais portées par des partenaires ne sont pas chiffrées, de même que les coûts d’animation, intégrés à ceux du Pays et peu identifiables : la

Annexe I

p.48


distribution financière présentée ci-dessous n’est pas complète et doit être interprétée prudemment. Néanmoins, on note le poids déterminant de l’UE et la faiblesse des financeurs habituels des CFT (Région et Département).

 Portage et gouvernance La charte est portée par le Pays d’Armance, qui lui-même est porté par un syndicat mixte, le Syndicat Mixte d’Aménagement Rural du Bassin de l’Armance (SMARBA). En termes de ressources humaines, le Pays emploie deux personnes à temps plein, un chargé de mission de développement territorial, et, depuis 2005, un animateur de la CFT. Le premier animateur disposait jusqu’en 2008 de 100% de son temps consacré à la charte, bien qu’il semble s’être investi dans d’autre tâches, et avoir passé notamment beaucoup de temps sur l’élaboration d’un PER, qui n’a malheureusement pas abouti. L’animatrice qui l’a remplacé en 2008 est employée sur un poste financé à 100% par le Plan Climat du territoire. Le SMARBA a porté directement la plupart des actions entreprises, bien que le CRPF et des groupements forestiers locaux assurent la maîtrise d’œuvre de certaines actions.

 Rappel des objectifs Les objectifs de la CFT Pays d’Armance découlaient directement d’un des axes cinq axes de la Charte du Pays, consacré à la forêt, et qui prévoyait explicitement de mettre en œuvre une CFT. Les trois grands axes de la CFT sont donc très liés aux grandes orientations de la charte de Pays : Axe 1 : Faire de la forêt un atout économique pour le Pays Axe 2 : Développer le caractère social de la forêt Axe 3 : Améliorer les conditions environnementales du Pays d’Armance Ces axes se déclinent en objectifs opérationnels relativement précis mais qui ne constituent pas des « actions » au sens où nous l’entendons dans ce rapport, dans la mesure où ils ne sont pas mis en correspondance ni avec des montants chiffrés ni avec des maîtres d’ouvrages identifiés.

 Actions mises en œuvre Les actions identifiées dans le tableau fourni sont les actions qui ont été mises en œuvre dans le cadre de la CFT. Elles ont été élaborées au fil des ans en fonction des opportunités du territoire en termes de mobilisation, de moyens, de partenariat ou de priorités fixées par les partenaires de la démarche. Le nombre d’actions mis en œuvre est relativement réduit (8 actions) au regard du nombre de sous-objectifs (24 sous-objectifs) identifiés dans le texte de la CFT. On constate : - Une dynamique avant tout sociale, avec des actions dirigées vers la valorisation sociale de la forêt (axe 2) et correspondant à des aménagements en faveur des activités touristiques ou récréatives (hippisme, VTT, etc.) - Les deux actions relevant de l’axe environnemental-économique concernent la dynamisation du bois-énergie.

Annexe I

p.49


 Montants engagés Les données disponibles sont trop incomplètes pour permettre d’établir un comparatif des montants sous forme de graphique comme réalisés précédemment. Les principaux montants investis concernent le bois-énergie, mais le porteur de la CFT ne dispose pas systématiquement des chiffres de ces actions, qu’il ne porte pas directement (chaufferies construites par les communes). Les seules actions chiffrées sont celles concernant les actions sociales (sentiers et structures d’accueil, 41 000 €), et la mise en place du Plan de Développement de Massif (PDM) pour 115 000 €. L’animation n’est pas chiffrée.

b) Entretien avec l’animateur L’entretien effectué a mis en avant un degré d’information relatif à la démarche relativement faible, en particulier par rapport à l’historique de la CFT, aux antécédents des constats observées et par rapport à la lisibilité des actions, sachant que l’animatrice est en poste depuis 2008.

 A propos de la charte et de son portage Le portage politique de la charte semble relativement efficace à l’animateur, qui estime que les élus étaient et restent suffisamment investis dans la démarche pour que cet aspect ne soit pas considéré comme un aspect limitant. Une forte dynamique locale a prévalu lors de la phase d’élaboration de la CFT, avec la mise en place de réflexions qui ont regroupé, pour la première fois, élus, CRPF, Chambre d’agriculture, Pays, etc. Cette dynamique a débouché sur la formulation d’une Charte construite autour d’une série d’objectifs initiaux partagés par les intervenants. Les études préalables présidant à l’orientation des objectifs de la charte ont été menées par un groupe d’étudiants de la faculté de Tours, encadrés par le chargé d’animation territoriale du Pays. Cette démarche n’est malheureusement pas allée jusqu’à la formulation d’un programme d’actions, ce qui a eu pour résultat de freiner l’adhésion des partenaires extra-locaux à la démarche : ONF, CRPF, DDA, Conseil général ou Région n’ont pas signée la charte, qui n’est entérinée que pas les élus. La CFT se superpose sur le territoire à d’autres dynamiques, en premier lieu la Charte du Pays, qui ne traite pas spécifiquement de forêt (ce volet d’action étant inclus dans la CFT), mais aussi, plus récemment, d’un PDM et d’un Plan Climat Territorial. Le poste d’animateur de la charte est aujourd’hui financé à 100% sur le Plan Climat, qui a pris une importance forte sur le territoire, en englobant des actions relatives à la forêt et notamment au développement du bois-énergie. D’autres actions autrefois reliées à la charte font aujourd’hui partie du Plan de Développement de Massif, telles que les actions reliées à la desserte, à la filière bois, à la biodiversité forestière). L’élaboration du PDM est notamment dû à un Programme Régional de Mobilisation du Bois lancé par la Région, et visant à mettre en place des PDM sur le territoire régional. Le PDM est porté par le CRPF, et les actions mises en œuvre dans son cadre ne sont pas indiquées dans le programme d’action.

 A propos des actions mises en œuvre et du jeu sur la logique de la CFT

Annexe I

p.50


La prédominance des actions à caractère social relevé dans la ventilation des actions mises en œuvre s’explique par le fait qu’une grande partie des actions se fait aujourd’hui dans le cadre du Plan Climat ou du PDM, et ne relève ainsi plus de la CFT elle-même. De plus, le fait que la charte ne correspondait à aucun programme d’actions préétablis a induit un fonctionnement quelque peu « opportuniste » consistant à mobiliser les cadres et outils de financements les plus facilement accessibles et à y intégrant les actions y correspondant, éventuellement au détriment d’autres actions de la charte. Il est à noter que l’animation elle-même, puisqu’elle n’était plus financée par l’Etat à la fin de la période d’élaboration, est aujourd’hui financée dans le cadre du Plan Climat, et n’est donc ellemême plus reliée à la CFT.

 A propos de l’effet levier Il semble que pour diverses raisons l’effet levier joué par la CFT dans le territoire n’est pas été à même de maintenir le dynamisme de la démarche. Le déficit de financement pour certaines actions, ainsi que pour l’animation, a poussé le territoire à se tourner vers d’autres sources de financements, de type PDM ou Plan Climat. La personne interrogée estime que la CFT a eu un réel effet levier pour mobiliser les gens autours d’objectifs communs (valorisation des sentiers, PDM) ou d’objectifs émergents (dynamique boisénergie), notamment grâce à la CFT. Pourtant, en termes de moyens, elle n’a pas permis de mobiliser les ressources dont le territoire avait besoin pour se donner les moyens de ses ambitions. Le fait que ces ambitions restaient formulées en termes d’objectifs et non en termes de programme d’actions ferme, donnant un cadre solide à la démarche, a éventuellement favorisé ce phénomène.

c) Ce que retient Contrechamp Il est difficile d’attribuer à des causes précises la perte de dynamique de cette charte, qui, à l’heure de notre entretien, n’existait en définitive plus que par l’historique d’une dynamique, et, éventuellement, la référence qui pouvait y être faite lors de réunions ou de demandes de financements (et, selon l’animatrice, dans la perception des élus). On peut pourtant retenir certains éléments : •

Sans programme d’action fixant un cadre clair des opérations, en termes de montants, de maîtrise d’ouvrage et de chronologie, il existe un risque que la dynamique s’essouffle ou, éventuellement, s’éloigne de ses objectifs initiaux. L’exemple de cette CFT le démontre clairement.

Une animation, même effective, ne parvient pas à soutenir une démarche qui ne se décline pas en réalisations sur le terrain, qui ont pour principal effet de fédérer les partenaires et les rassembler autour d’actions, et éventuellement d’effets visibles et valorisables.

Les raisons de cet essoufflement peuvent résider dans l’échelle du territoire, ne permettant pas une mobilisation critique, en termes de volumes, des acteurs économiques comme privés ou politiques, qui ne voient pas nécessairement la plus value que ces démarches vont leur apporter. D’autres territoires très petits sont pourtant parvenus à mobiliser ces acteurs.

Enfin, la superposition de démarches telles que Charte Forestière de Territoire, Charte de Pays, PDM, Plan Climat, pose des questions de lisibilité de la démarche par les acteurs, comme celle de la possible dispersion des efforts dans des directions plus ou moins proches des orientations et des démarches initialement programmées.

Annexe I

p.51


11. CFT Vercors Isère a) Principales caractéristiques Fiche d’identité Nom de la charte Région Département(s) Superficie (ha) Nombre de communes Nombre d'habitants Principale(s) villes du territoire ou de sa périphérie Forêt Superficie forestière Forêt domaniale Forêt des collectivités Forêt privée Autre Principales phases Lancement de la démarche Elaboration du projet Validation de la CFT Mise en œuvre du programme d'actions Réactualisation de la CFT Mise en œuvre du nouveau plan d'actions Porteur Nom Contact Adresse Tél. Site web

Vercors isérois Rhône-Alpes Isère 25 000 7 9 959 Autrans (ha) 15 800 0 9 700 6 100

-

(%) 62 0 61 39

-

Réalisation Période OUI 2003 OUI 2004-2005 OUI février 2006 OUI février 2006 - 2008 OUI 2008 en cours 2009 - 2012 CFT type : Com de com Communauté de Communes du Massif du Vercors Benoît Debéthune, animateur de la CFT 135 A rue de la République - BP 16 38250 VILLARD DE LANS 04 76 95 62 14 www.vercors.org

 Portage et gouvernance La charte Vercors Isère est portée par la Communauté de Communes du Vercors isérois (CCMV), une communauté de 7 communes rurales. Le territoire est essentiellement montagnard et caractérisé par une couverture forestière de plus de 60%, majoritairement communale. La CFT englobe une partie du territoire du Parc Naturel Régional du Vercors, qui s’associe à la communauté de communes dans le portage de certaines actions et, historiquement, fait partie des initiateurs de la démarche. Le GETEF (Groupement des Entreprises de Travaux Environnementaux et Forestiers) du Vercors assure la maîtrise d’ouvrage de certaines actions, essentiellement liées à l’amélioration des pratiques forestières.

 Montants engagés et principaux financeurs Les montants mobilisés dans le cadre du portage et de la mise en œuvre de la charte proviennent tout d’abord de fonds mobilisés sur le territoire lui-même (32%). Les financeurs principaux sont l’Etat et le Conseil régional, qui mobilisent 50% du total des montants investis.

Annexe I

p.52


Le montant total investi depuis le lancement de la démarche en 2003 est de 1 094 878 €. Sachant que dans les documents initiaux de programmation de la CFT le montant de près de 50% des actions n’était pas prévu, il n’est pas possible d’effectuer de comparaison avec ce montant investi.

 Rappel des objectifs 1. Valoriser les potentialités du massif du Vercors pour la production de bois de qualité 1.1 Schéma directeur multifonctionnel de desserte 1.2 Maîtrise foncière publique et aménagement des places de dépôt selon étude 1.3 Développement d'outils de gestion durable en forêt privée 1.4 Qualité de la sylviculture et de l’exploitation 1.5 Constitution d'une offre de bois à hautes performances mécaniques 2. Développer des filières locales de valorisation de la ressource 2.1 Réalisation de nouvelles chaufferies automatiques au bois et de réseaux de chaleur 2.2 Structuration de l’offre de plaquettes forestières 2.3 Promotion collective des activités et produits de transformation du bois du Massif du Vercors 3. Gérer la compatibilité des fonctions de production et d'accueil en forêt 3.1 Aménagement des sites pour l'accueil des publics de proximité 3.2 Opérations de dégagement de points de vue et de sites occultés par le boisement récent selon résultats enquête 3.3 Elaboration de plan de circulation des véhicules motorisés sur les communes volontaires 3.4 Développer l'offre de produits de découverte de la forêt (formation, produits pédagogiques) 4. Animation de la charte forestière de territoire

 Actions mises en œuvre Sur les 17 actions initialement prévues dans le programme initial de la CFT, 7 ont été réalisées ou sont en cours de réalisation, selon la distribution suivante :

A la lecture de ces distributions, il est possible de faire les remarques suivantes : •

La charte Vercors-Isère est avant tout basée sur des objectifs économiques ou environnementaux/économiques. Cette distribution se trouve d’ailleurs maintenu dans le cadre de la mise en œuvre des actions, l’équilibre entre les thèmes évoluant peu.

Les axes social et environnemental sont très peu représentés, si ce n’est au travers d’actions sociales/environnementales d’ailleurs peu mises en œuvre (une seule action sur les 3 prévues).

Non mise en œuvre de l’action Economique/social (produits découverte foret, en projet)

Annexe I

p.53


 Montants engagés Il manque trop de montants pour les actions prévues dans le programme initial de la charte pour permettre un comparatif systématique prévu/réalisé. La distribution des montants investis sur la période 2003-2008 est présenté dans le graphe ci-dessous. On constate notamment que : •

la presque totalité des investissements sont allés aux actions environnementales/économiques (installation de chaudières et mise en place d’une filière locale plaquettes forestières).

les actions liées à l’axe socioenvironnemental sont peu coûteuses et se rapportent plutôt à de l’animation.

ce sont les investissements « durs » qui pèsent le plus lourd sur le budget des CFT. Dans le cas de cette CFT, cela concerne la dynamisation de la filière bois.

b) Entretien avec l’animateur  A propos de la charte et de son portage Le Parc Naturel Régional du Vercors (PNRV) portait déjà au début des années 2000 une dynamique forêt, portée par un chargé de mission consacré à 100% à ces thématiques. La possibilité de monter une CFT sur l’ensemble du territoire du Parc, d’abord envisagée, a rapidement été évacuée par les élus de la CCMV, désireux de se lancer dans une dynamique plus locale. Le portage politique dont a joui la CFT à ses débuts est jugé efficace par l’animateur, les élus étant conscients et mobilisés autour des enjeux du territoire. Par la suite, la mobilisation des acteurs politiques locaux est restée satisfaisante, avec des disparités liées notamment à la couverture en forêt des différentes communes, les maires de communes comportant peu de forêt demeurant moins investis dans la démarche. Le territoire est cependant marqué par un déficit de structures économiques liées à l’exploitation sylvicole des forêts ou à la valorisation du bois. Le territoire ne comporte presque aucun acteur économique de 2ème ou 3ème transformation, les entreprises existantes étant en déclin ou en cours de fermeture (départ en retraite, etc.). La profession subit du reste pleinement la crise actuelle et dispose ainsi de peu de moyens et de volonté pour se lancer dans des investissements. La mobilisation des acteurs économiques est très difficile dans ce contexte. Elle apparaît suffisante dans le cadre des efforts de concertation, mais devient très faible dès lors que l’on aborde les questions de mobilisation financière, pour lesquelles ces acteurs restent nettement en retrait. Ainsi, la charte s’est directement tournée vers des actions destinées à redynamiser le secteur économique de la zone, en partant de ces actions économiques pour valoriser les axes environnement et social, mis en œuvre à travers une « environnementalisation » de ces dernières. Les axes sociaux sont avant tout portés et mis en œuvre par le PNRV.

Annexe I

p.54


Le territoire s’est d’abord engagé dans le secteur du bois-énergie, avec la construction et la mise en place de chaudières, en parallèle avec la construction de hangars de séchage et de stockage de plaquette forestières produites localement. Les élus ont été très moteurs de ces démarches, et le bilan que l’on peut faire aujourd’hui de ces actions est positif, malgré les problèmes techniques récents (humidité excessive des plaquettes engageant un mécontentement local et un déficit d’investissement des privés dans la dynamique). Le bois-construction est la thématique que la charte aborde dans le cadre du nouveau programme d’actions, axé notamment autour de la création d’un pôle-bois qui mobilise fortement les élus, mais pour lequel la mobilisation des acteurs économiques, en termes de participation financière, reste clairement en questionnement. Les actions à caractère social sont portées par le PNRV (accueil du public, ouverture du paysage permettant la valorisation de points de vue), ce qui peut soulever des questions par rapport au portage. L’animateur estime en effet que la gestion de ces actions est trop fractionnée et que sa collaboration avec le chargé de mission Forêt du PNRV est insuffisante. Enfin, l’animateur met en avant l’importance très grande de l’animation dans les processus de mobilisation du territoire et des acteurs extra-locaux. Sans animation, les objectifs de la charte restent vains et les dynamiques inter-acteurs ont tendance à rapidement s’essouffler, avec une répercussion forte sur la dynamique de la charte. Cette charte a d’ailleurs été marquée par un important turn-over des animateurs (3 sur la période 2006-2009, avec des périodes de vacance sans animateur), qui a eu une influence négative sur la démarche. Cette tâche nécessite en effet selon lui nécessaire de bâtir des dynamiques et des relations de confiance entre des personnes, de se faire accepter par l’ensemble des acteurs et de mobiliser autour d’objectifs rapidement oubliés. Chaque changement d’animateur constitue de ce point de vue une sorte de redémarrage à 0.

 A propos de l’effet levier Si l’effet levier auprès des partenaires financiers tels que Conseil général et le Conseil régional semble clairement démontré, il est moins visible sur les acteurs internes au territoire. Pour l’animateur, mobiliser de l’argent en interne au territoire, dans une optique de mutualisation des moyens, est plus difficile. Cette mutualisation de moyens locaux est pourtant souvent un préalable à l’octroi de financements plus importants de la part des financeurs extra-locaux. L’animateur soulève par ailleurs qu’il est globalement plus facile de mobiliser des financements sur des investissements plutôt que sur le fonctionnement de la charte, l’animation restant souvent difficile à faire financer. Il note du reste des différences de temporalité entre les différents financeurs (programmes du CG sur deux ans, ceux du FEDER sur 4 ans) qui participent au manque de lisibilité en matière de financements sur le moyen terme.

 A propos des actions mises en œuvre et du jeu sur la logique de la CFT Dans le cadre de cette CFT, c’est avant tout la mobilisation interne au territoire autour des questions économiques qui explique la prépondérance des actions reliées à cet axe. Cette mobilisation est étroitement liée aux enjeux clairement identifiés du territoire autour de ces questions et est considérée comme centrale par l’ensemble des acteurs. Dans tous les cas, ce n’est pas un déficit de financement qui explique la faible portée sociale et environnementale de cette charte, mais bien les priorités fixées localement par les acteurs du territoire au regard des principaux enjeux. On note enfin un rôle déterminant de la CFT dans l’émergence de projets sur le territoire. En effet, des études engagées dans le cadre de la préparation de l’action pôle-bois ont permis de mettre en valeur la qualité du bois local pour la construction, qualité jusqu’alors inconnue des élus et des acteurs du territoire, qui se sont alors mobilisés plus facilement autour des projets reliés au bois-construction.

Annexe I

p.55


c) Ce que retient Contrechamp En termes d’actions, cette CFT adopte le profil relativement classique d’une très forte prépondérance des actions à caractère économique. Dans ce cadre, il est possible que le fait que le Parc porte les actions à caractère social participe à éloigner la CFT des enjeux autres que économiques ou environnementaux. Dans tous les cas, l’animateur ressent un certain éloignement des actions portées par le Parc, ce qui pose la question de la complémentarité des dynamiques Charte et Parc. On peut noter une certaine superposition des approches, se faisant notamment ressentir au travers des questions de portage, et qui ont notamment des répercussions sur le degré de lisibilité qu’ont les acteurs de la démarche. Par ailleurs, le fonctionnement de cette charte confirme les constats établis précédemment, en particulier en matière d’effet levier. Ce dernier semble effectif mais ne parvient pas à couvrir tous les besoins (l’animation restant, dans le cadre de cette charte, toujours difficile à financer). Le rôle central de l’animation dans ce type de démarche est encore une fois mis en avant. Il ressort particulièrement sur ce territoire où la mobilisation des acteurs économiques appelle, en termes d’animation, des efforts soutenus et avec une certaine constance. Et ceci d’autant plus que les différentes faiblesses de ces acteurs rendent difficiles leur mobilisation opérationnelle et financière sur les projets les intéressant au premier chef. En revanche, ces freins ne concernent pas les élus et les collectivités, plus investis, par exemple au travers du volet bois-énergie de la CFT.

Annexe I

p.56


Evaluation nationale des cft  
Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you