Le bois-énergie dans l’Embrunais Vers l’organisation d’une filière courte
Sommaire
I. Des actions fortes pour le développement économique : l’étude du cabinet Katalyse II. La genèse du projet de filière courte III.L’aménagement de la plateforme intercommunale bois-énergie IV. La gestion de la plateforme V. Retour d’expérience sur les 3 premières saisons de chauffe VI. Pour les prochaines saisons de chauffe
Un projet ambitieux qui s’est construit pas à pas 2001
Volonté de développer le bois énergie à Embrun. Création de la zone d’activités dédiée au bois de Pralong
2005
Mis en service de la chaufferie de Delaroche : 8 bâtiments publics ou parapublics, 300 tonnes de plaquettes consommées par saison de chauffe. Economies de 221 tonnes de CO2 et 92 TEP.
2007
Dans le prolongement du réseau Delaroche, volonté de créer des réseaux de chaleurs plus importants bénéficiant d’un approvisionnement local sécurisé = problématique intercommunale Communauté de communes a une volonté politique forte d’impulser un circuit court pour répondre à : des enjeux sociaux des enjeux environnementaux des enjeux économiques
Des actions fortes pour le développement économique : la création d’une zone dédiée au bois L’adoption de la TPU se traduit par une réflexion et des actions fortes en faveur du développement économique : Une étude de diagnostic prospectif de l’économie du canton d’Embrun par le cabinet Katalyse a été demandée et recense notamment les besoins par rapport au bois: -Une forte demande des entreprises locales -Des terrains disponibles, éloignés du centre-ville (n’étant donc pas adaptés à une zone artisanale ou commerciale) -Des terrains de grandes tailles, parfaitement adaptés à la problématique du bois La zone de Pralong, exclusivement dédiée au bois, était née !
PRALONG Grâce à une volonté politique forte et des subventions de différents organismes, il a été possible de contenir le coût du terrain au prix très attractif de 20€ HT/m².
ENTRAIGUES II Par rapport aux besoins des autres activités a été créée la zone d’Entraigues II qui est une zone artisanale située plus proche du centre-ville.
La genèse d’une filière courte Les communes, en particulier Embrun Embrun, aménagement d’un réseau de chaleur Projet concluant et exemplaire Volonté de créer de nouveaux réseaux de chaleurs, concrétisée en 2010-2012
La Communauté de communes de l’Embrunais Nouveaux besoins des communes La forêt Embrunaise permet-elle l’approvisionnement des chaufferies locales, dans le respect d’une gestion durable? Faut-il créer une plateforme d’approvisionnement? Quels sont les coûts de production? Réalisation d’un PAT (Plan d’Approvisionnement Territorial)
2007 : réalisation d’un PAT pour répondre aux questions : « La forêt Embrunaise permet-elle l’approvisionnement des chaufferies locales, dans le respect d’une gestion durable? Faut-il créer une plateforme d’approvisionnement? Quels sont les coûts de production? » 2009-2010 : Construction de la Plateforme bois 2010-2012 : Mise en service du réseau de chaleur bois Gare à Embrun (19 bâtiments desservis): 1300 tonnes de plaquettes consommées 2014-15 : réseau de chaleur à Châteauroux Projets : Extension du réseau Delaroche et nouveau réseau en bas de ville à Embrun
La genèse d’une filière courte Le PAT : un préalable à l’engagement du projet Réalisé en 2007, il a permis de mettre en avant les conclusions suivantes : -Une opportunité sociale, environnement et économique de créer une plateforme de production de plaquette de bois déchiqueté, - L’assurance d’une gestion durable des forêts même avec le développement du bois-énergie, - La nécessité de réaliser une plateforme pour s’assurer de la qualité du combustible, - l’opportunité logistique d’implanter la plateforme sur la ZA de Pralong.
La genèse d’une filière courte Le PAT : Un outil d’aide à la décision La création d’une plateforme d’une contenance de 3 000 à 3 500t/an est pertinente. Son positionnement dans la ZA de Pralong également.
La création de cette filière courte c’est : 6 nouveaux emplois (tps plein) 3 200t d’émissions de CO2 évités L’entretien du patrimoine forestier local
AmĂŠnagement de la plateforme Bois-ĂŠnergie en 2009-2010
Quelle gestion pour la plateforme bois-énergie Embrunaise ?
Les questions préalables : • Quels sont les objectifs que se fixe la collectivité? • Quels sont les acteurs et les compétences présentes sur le territoire? Nota : on ne traite pas dans ce chapitre de la validité économique du projet, opportunité vérifiée en amont.
Quelle gestion pour la plateforme bois-énergie Embrunaise ? La production de combustible bois-énergie : Un service public ou privé? L’analyse de la réglementation et de la jurisprudence démontre que : - La gestion d’une plateforme bois-énergie est une activité commerciale sans réelle carence de l’initiative privée. - Cependant les éléments suivants démontrent qu’il est possible d’ériger en service public la gestion de cet équipement : définition précises des modalités de fonctionnement de la plateforme : prix, horaires, qualité dudéfendus. combustible, Les deux positionnements peuvent être Ils provenance des se bois,… dépendent des objectifs que fixe la collectivité.
Quelle gestion pour la plateforme bois-énergie Embrunaise ? Pour la CCE, les objectifs sont : - De fournir les chaufferies publiques locales en priorité, - De maitriser dans le temps les prix de vente du combustible - De s’assurer d’une provenance locale du bois - De soutenir l’emploi et les entreprises locales - De maintenir un environnement de qualité (diminution des rejets de gaz à effet de serre, entretien des paysages…) Nos objectifs érigent en service public la gestion de la plateforme bois-énergie.
Nécessité d’une évolution statutaire de la CCE
Quelle gestion pour la plateforme bois-énergie Embrunaise ? Les différents modes de gestion : En cas de service public : La Régie Directe, La Régie avec Marché de prestation de services La DSP En cas de service privé : Le bail commercial Si la collectivité souhaite néanmoins intervenir dans la gestion de l’équipement, elle peut alors louer le bien à une association, une SEM ou une SCIC dont la collectivité serait membre.
Quelle gestion pour la plateforme bois-énergie Embrunaise ? Le choix de gestion de la CCE : la Régie avec marché de prestations. Gestion en marchés publics par la CC Avantages Inconvénients Pouvoir de décision communautaire Pouvoir de décision Prix d'exploitation fixé par le marché public Contrôle sur le prix de sortie du bois Exploitation Encadrement de la gestion du service Portage du risque d'exploitation La CC passe des contrats pour la fourniture du bois avec des ETF et la vente du bois aux Organisation consommateurs Mutualisation de moyens Financier
Fiscalité Social
A priori par le prestataire Investissement privé dans le matériel d'exploitation et de livraison Activité industrielle et commerciale à assujettir à la TVA Taxe professionnelle payée par l'entreprise Optimisation du personnel (temps partiel) Accord à trouver avec les propriétaires forestiers et ETF
Techniques Juridiques Débouchés
Investissement public dans le matériel d'exploitation et de livraison Risque financier d'exploitation
Toutes entreprises privées ou semi-publiques (SEM-SCIC) peuvent répondre seules ou en groupement au marché public Sécurisation de l'approvisionnement des chaufferies publiques
Création d'une régie obligatoire Mise en place de marchés publics Alimentation des chaufferies privées limitée
Retour d’expérience sur les 3 premières saisons de chauffe - Un retour positif avec un fonctionnement globalement satisfaisant - 1700 tonnes de bois rond livrés chaque année sur la plateforme provenant principalement des forêts du Pays Sud -1170 tonnes de bois livrés chaque année aux clients de la plateforme - Création de 3 ETP - 350 000 litres de fioul économisés chaque année
Pour les prochaines saisons de chauffe
- Un marché de 6 ans (au lieu de 3 ans) reconduit cette année afin de faciliter les investissements par l’entreprise - Des contrats de 3 ans (au lieu d’1 an) avec les clients - Projet d’adhésion à une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) récemment créée, en soutien à sa démarche de développement d’une filière bois énergie territoriale (de la production des plaquettes à la construction des chaufferies et à leur gestion)
Questions diverses