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Compte rendu COMITE DE PILOTAGE CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE CHAMPSAUR VALGAUDEMAR Le 02 Décembre 2013 à 16h30 Etaient présents : Mme AGNES Claire Mme BOUCHET Claire Mr PARAVISINI Charles Mme MIOLETTI Christiane Mr GUILLOUX Julien Mr SIGNOURET Philippe Mr RICOU François Mme MICHEL Catherine Mr MATHIEU Maurice Mr RAYNE Jean-Michel Mr FOUGAIROLLE Jacques Mr JOUGLARD Rémy Mr ARNAUD Daniel Mme JAUSSAUD AUD Catherine Mr DUSSERRE Jean-Yves Mr PETITEAU Marc Mr DAVIN Paul Mme BONET Fabienne Mr LOCQUET Johann

COFOR05 COFOR05 Maire de Buissard Maire de Chabottes, PNE, Président de la CC du Haut Champsaur, Champsaur Directeur de la CC du Haut Champsaur, Champsaur CRPF, Maire d’Aspres Les Corps, Chambre d’Agriculture, Maire du Noyer, Maire de Laye, Maire de Saint Julien en Champsaur Directrice irectrice de la CC du Champsaur, Président de la CC du Champsaur, DDT, Maire délégué de la Commune de Saint Bonnet Développement Economique CC du Champsaur Evaluation de la CFT CC du Champsaur

Etaient excusés : Mr Bertrand LIENART directeur du CBNA, Mr BOREL Fabrice Fabric Maire de Forest Saint Julien, Mme DECAIX directrice de l’ONF, Mr MANUEL Serge responsable ONF de l’UT, Mr RECULLE Thomas URACOFOR animateur régional des CFT, Mme MIEGGE CR PACA, Mr GREGOIRE Jean Michel maire des Costes.

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Le président de la Communauté de Communes du Champsaur, Mr Jean-Yves DUSSERRE ouvre la réunion de 2eme comité de pilotage de l’année 2013. La Charte Forestière du Champsaur Valgaudemar signée en 2006 par les principaux utilisateurs de la forêt est un ensemble d’engagement définis par un groupe d’acteurs locaux, destiné à améliorer la vision du massif forestier auprès des institutionnels, des professionnel et du « tout public » pour parvenir à son développement. Depuis 2007, l’animation de la Charte Forestière de territoire est réalisée par le service Développement économique de la Communauté de communes du Champsaur, en partenariat avec les Communautés de communes du Haut Champsaur et du Valgaudemar. En 2013, les élus de la communauté de communes en lien avec l’Association des Communes Forestières, dont la présidente Mme Claire Bouchet est par ailleurs membre du Bureau de la Communauté de communes, ont réfléchi sur le devenir de cet outil Charte Forestière. Elle s’est donc engagé dans une démarche évaluative de la Charte Forestière afin d’améliorer la qualité de la démarche et des projets. Il a donc été décidé de poser clairement la question de la poursuite ou non de l’animation de la charte par la collectivité. Cette auto-évaluation doit permettre de répondre à des questions simples : • La Charte Forestière du Champsaur Valgaudemar a-t-elle répondu aux attentes ? • Les actions menées ont-elles porté leurs fruits ? Efficacité, efficience, cohérence et pertinence sont les questions auxquelles l’évaluation doit répondre. Fabienne BONET Chargé du Développement économique à la CC du Champsaur : La Charte Forestière de Territoire (CFT) du Champsaur Valgaudemar a été signée en juin 2006 et après 6 ans d’existence, la mise en place effective d’actions est toute relative. Il a été proposé de mener une réflexion de fond sur cet outil de concertation pour un projet territorial de promotion de la filière bois et forêt. Cette action est financée dans le cadre du programme FEADER (dispositif Stratégies locales de développement de la filière bois et forêt). Afin de relancer cette animation il a été envisagé de travailler par étape afin d’aboutir à une actualisation de la Charte Forestière pour les années à venir en phase avec les besoins du territoire. Les principales étapes : • Mobilisation du Comité de pilotage. • Evaluation de la Charte Forestière de Territoire. • Actualisation du programme d’actions.

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La mise en place de l’actualisation de la Charte est assurée par la chargée de mission Développement économique avec l’appui d’un chargé de mission spécifique, recruté pour six mois. L’actualisation de la Charte forestière a débuté en juillet 2013. Les étapes réalisées : •

Mobilisation du Comité de pilotage : o 1er COPIL en septembre pour présenter la méthode d’évaluation. o 2ème COPIL en décembre pour présenter le bilan de l’évaluation et réfléchir sur les propositions d’actualisation. Evaluation de la Charte : o Questionnaires réalisés par le chargé de mission CFT o Analyse des questionnaires o Synthèse o Elaboration de propositions.

Johann LOCQUET, Chargé de Mission évaluation de la Charte Forestière Champsaur Valgaudemar présente le bilan de l’évaluation après avoir rappelé les grands enjeux sur le territoire.

Bilan du questionnaire n°1 : Le questionnaire a été réalisé auprès de 11 « référents » de la filière : la synthèse des questionnaires nous permet d’avoir une vision générale de l’outil Charte Forestière.

Les + : Offre le cadre d’une gouvernance territoriale, Développe une Synergie au sein du tissu d’acteur (échanges accrus), A permis une prise de conscience du potentiel forestier, Un outil adapté au territoire et à la filière

Un réel apport pour la filière bois du territoire Les - : Pas de suivi des actions, Pas de communication interne ( Effet réseau) Des objectifs pas assez ciblés, Manque de concrétisation, N’a pas permis de faire ressortir de réel projets de territoire,

Un outil sous utilisé

Note moyenne attribuée : 4/10

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Les 11 « référents » énoncent également des besoins : Lien entre les acteurs à renforcer, Programmation et réalisation des actions de la CFT, Formation des élus, Animation/sensibilisation auprès du tout public, Dynamisation des secteurs bois énergie et bois construction, Lien à créer avec le tourisme, Appuyer l’animation foncière sur la propriété privée.

Les facteurs clefs pour une charte forestière réussie identifiés par les acteurs référents : Une volonté forte venant du territoire, Un suivi et une animation sur la durée du programme, Une mobilisation importante des élus, Une mutualisation des moyens, Des actions précises, ciblées, adaptées, crédibles, Des engagements financiers, Création d’opportunité pour les porteurs de projets.

Bilan du questionnaire n°2 : Le questionnaire a été réalisé auprès de 30 acteurs de la filière : • 21 propriétaires • 3 Entreprises de 1ere transformation • 3 Entreprises de 2de transformation • 2 institutionnels • 1 exploitant L’analyse porte sur 29 actions identifiées : Abandonnée Exploitant Institutionnel Propriétaire Transformation 1 Transformation 2 Total général

4

En cours 0 1 2 0 0 3

En projet 1 3 3 1 0 8

Total général

Terminée 0 0 5 0 0 5

1 9 3 0 0 13

2 13 13 1 0 29


Le graphique suivant présente le bilan financier des 13 actions terminées : Ces 13 actions représentent un total de 298 154.09 € mobilisés pour le développement forestier.

Objectif n°1 : O bje c tif s de l a c harte V aloris er le boi s du Champs aur V alga ude mar

5

Actions

Synthèse

Action 1.1 - Promouvoir l’usage du bois déchiqueté

La CFT n'apporte pas de réponse

Action 1.2 - Conforter et promouvoir l’usage du bois bûche Action 2.1 - Augmenter la quantité de sciage Action 2.2 - Promouvoir l’exploitation de la ressource ource locale notamment en bois de sciage

La CFT n'apporte pas de réponse La CFT n'apporte pas de réponse La CFT n'apporte pas de réponse

Action 2.3 - Promouvoir l’usage du bois local comme matériau de construction

La CFT n'apporte pas de réponse


Objectif n°2 :

Détail de l’action 3 :

6

Nombre

Linéaire Volume de piste Mobilisable ou route (m³) créé (km)

Surface impactée (ha)

Montant global du projet

Terminées

6

8,84 km

21616 m³

464 ha

200 051,00 €

En cours

1

1,555 km

0

0

20 900,00 €

En projet

2

3,135 km

1000 m³

15 ha

16 500,00 €

Abandonnées

2

2,5 km

367 m³

10 ha

59 000,00 €

Total général

11

16,03 km

22983 m³

489 ha

274 551,00 €


Objectif n°3 :

Objectifs de la charte

Actions

Synthèse

Déveeloppe r une sylvicul ture au service de l ’e nvironnem ement et dess pa ysaage s

Action 6.16.1 Entretenir les berges des torrents

La CFT n'apporte pas de réponse La CFT n'apporte pas de réponse

Action 6.26.2 Zonage des forêts à rôle de protection et préconisations d’actions Action 6.36.3 Sensibiliser les collectivités locales à une sylviculture de soins minimaux réduisant les risques naturels Action 7.1 : Elaborer un outil d’échanges de données environnementales et paysagères accessibles par tous les acteurs de la forêt

La CFT n'apporte pas de réponse

Action 7.27.2 Promouvoir l’adhésion des propriétaires des forêts à une démarche de gestion durable Action 7.37.3 Sensibiliser et expérimenter des méthodes d’exploitation alternatives (débardage par traction animale, câble mât)

La CFT n'apporte pas de réponse

Action 8 : Favoriser le maintien du Mélèze Action 8.18.1 Préservation des Mélézins : commune d'Ancelled'Ancelle Action pilote et exemplaire

Réponse partielle Réponse partielle

Action 9 : Promouvoir une gestion sylvicole paysagère des domaines skiables boisés

La CFT n'apporte pas de réponse

La CFT n'apporte pas de réponse

Réponse partielle

Action 7.3 : Étude de débardage par câble au Glaizil : Estimatif du coût de l’action

Autofinancement

Etat/Europe

Longueur de câble

Volume mobilisable

87 500,00 €

50 000,00 €

37 500,00 €

2400 m

1250 m³

Pas d’acheteur

7

Pas de coupe


Action 7.3 : Débardage à cheval d’une coupe à Molines 3 parcelles = 18ha 1500m³ récoltés En zone cœur du PNE, coût supporté par l’ONF : 9000€ 9000€ en mesures compensatoires Forte communication : Court métrage + articles + démonstration

Action 8.1 : Elimination des régénérations de Sapin sous couvert de Mélèze : Opération exemplaire prévue sur la Commune d’Ancelle :

Action prévue : Débroussaillage, élimination de semis de sapin avec broyage partiel sur 10ha, Dépressage et première éclaircie des jeunes peuplements sur 5 ha Communication / Sensibilisation

Réalisation Réalisation : Elimination des semis de sapins sous couvert de mélèze sur 4 ha Cout : 6800€ € financé dans le cadre du PSM (Programme Spécial mélèze) mél

Objectif n°4 :

Remarque : Jean-Michel Michel RAYNE remarque que concernant l’action 10 « Aménager des aires d’accueil pour le public », il semble que des actions ont été réalisées par l’ONF (aire à feux) qu’il conviendrait de rajouter dans cette évaluation. Il est donc demandé à Johann LOCQUET de se renseigner sur cette action auprès de l’ONF.

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Action n°11 : l’Appel de la forêt : Réalisé en 2006, 2008 et 2011. 4 grands objectifs : Fédérer les acteurs locaux des filières forestières et agricoles Redécouverte des usages du bois et de la forêt dans le Champsaur Valgaudemar. Promouvoir la CFT auprès de tous les acteurs locaux Promouvoir les gestes éco-responsable éco des usagers de la forêt. Environ 2000 personnes à chaque session, Mobilisation de 30 professionnels et institutionnels,

15%

19%

Associations Bénévoles 3%

Comcom Entreprises

14%

32%

Institutionnels Elus

17%

Figure 1 : Représentation des acteurs aux réunions d'avant projet

35% 30% 25%

Associations Bénévoles

20%

Comcom 15%

Entreprises Institutionnels

10%

Elus 5% 0% 2006

2008

2011

Figure 2 : Evolution de la représentation des acteurs aux réunions d'avant projet

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Montant global du projet 90 467,09 €

100%

Autofinance Etat/Europe ment 33 433,14 €

PACA

CG05

Autre

ETP

24 367,00 € 24 617,00 € 6 390,00 € 1 882,94 € 0,1

37%

27%

27%

7%

2%

Le rapport d’étape et le diaporama présenté seront mis en ligne dès mardi sur le site de la Communauté de Communes du Champsaur : www.cc-champsaur.fr Onglet développement économique > Charte Forestière. Enjeux forestiers du territoire

Objectifs de la charte

Développer l’utilisation de bois locaux

Valoriser le bois du Champsaur Valgaudemar

Développer « l’engagement forestier » des Communes

Améliorer les conditions d’exploitation forestière

Développer une sylviculture au service de l’environnement et des paysages Développer une sylviculture adaptée aux particularités du territoire Conforter et promouvoir la fonction sociale de la forêt Le lien entre les objectifs et les enjeux a été établi lors de la phase d’élaboration du référentiel de l’évaluation. Grace à celui-ci, on peut désormais objectivement définir si la CFT a permis d’apporter une réponse ou non aux enjeux de territoire.

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Conclusions : Une CFT est d’abord un outil de confrontation des besoins des acteurs avant d’être un outil opérationnel La CFT est nécessaire pour ancrer la dynamique de réseau Nécessité de poursuivre la formation et la sensibilisation Nécessité de reprendre reprendre la formulation des objectifs pour une action plus ciblée Doit donner lieu à la mise en œuvre d’outils opérationnels

Synthèse sur les enjeux Enjeu 1 : Développer l’utilisation du bois local Des actions prévues pertinentes, Bois Energie : Compétitif seulement si la filière est locale (cout de transport), Problématique de la sécurisation de l’approvisionnement, Bois construction : Besoin de structuration de la filière Développement d’une offre locale,

Perspectives : Mise en œuvre d’outils opérationnels spécifiques type plan d’approvisionnement Des leviers à trouver sur la filière bois construction: Développer le lien entre les ET1 et les ET2 Corrélation des besoins et développement d’une offre bois local. Améliorer le tri du bois pour une meilleure valorisation

Remarque : Claire AGNES de la COFOR : A Propos du Bois Energie, il existe aujourd’hui 17 chaufferies sur le territoire. Pour alimenter ces chaufferies, il n’y a qu’une seule scierie ce qui pose de réelle question quant-à la poursuite des investissements sur ce secteur. Il est donc intéressant réfléchir sur la sécurisation de l’approvisionnement. Une plateforme d’approvisionnement pourrait résoudre ce problème dans l’objectif de développer le nombre de chaufferies. Marc PETITEAU valide l’objectif de développer le bois Energie qui utilise principalement du bois de moins bonne qualité. Mais en parallèle, il serait intéressant de mettre l’accent sur le développement de l’usage du bois local dans le bois de construction et de sciage qui apporte plus de valeur ajoutée pour les propriétaires. Johann LOCQUET rajoute qu’en créant du lien entre les ET1 (scieurs,…) et les ET2 (charpentiers, menuisiers,…), cela qui permettrait de réfléchir sur le développement de l’offre bois local.

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Jean-Yves DUSSERRE met en avant le problème que connait la filière du territoire : il n’existe qu’une seule scierie (celle du Motty) qui a un approvisionnement non local (principalement Chartreuse/Belledonne et Sud Isère). Jean-Michel RAYNE confirme que la scierie du Motty s’approvisionne ailleurs, mais pour des raisons historiques et économique : La scierie reçoit de forte demande en Sciage d’Épicéa et s’approvisionne donc là où elle en trouve. Il faudrait donc sensibiliser les donneurs d’ordres et l’ensemble des entrepreneurs du bâtiment pour qu’ils favorisent l’utilisation du Mélèze local. Aussi, il rajoute qu’on ne peut pas réfléchir à ce problème d’approvisionnement de la filière bois construction à l’échelle de la vallée mais au niveau départemental. Complément et rectification sur le tri du bois : Le tri mécanique sert uniquement pour le bois construction (bois standard pour la construction). Mais pas de scierie départementale qui font du tri mécanique. Le triage visuel est le plus utilisé par les scieries départementales. Les scieurs ne sont pas demandeurs de la mise en place d’un tel système.

Enjeu 2 : Développer l’engagement forestier des communes Pas réellement quantifiable Une prise de conscience du potentiel forestier Communes = acteurs de la filière

Perspectives : Développer la formation et l’information auprès des élus, Recherche sur les leviers à disposition des communes

Remarque : Claire AGNES met en avant le fait que l’adhésion des communes à l’association des COFOR 05 peut permettre une meilleure adhésion des communes à un outil tel que la charte

Enjeu 3 : Développer une sylviculture adaptée aux aux particularités du territoire Territoire touristique multiactivité Relief + météo Réalité économique Peu de filière locale de transformation

Perspectives : Cet enjeu est à rattacher aux programmes de développement économique, Recoupe avec les perspectives de l’enjeu n°1 : Axer vers une meilleure valorisation des bois, tri et transformation, Créer du lien entre les ET1 et ET2, Développer une offre bois local

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Il existe en effet des liens à faire avec les Programmes Développement économique présent sur le territoire actuellement : le Plan Climat Energie qui sortira au mois de mars/avril 2014 ; Le programme CAPEA (cycle d’amélioration des performances de l’entreprise artisanale) avec Chambre des Métiers ; les documents d’aménagement du territoire : PLU et SCOT ; Les labels tels que hautes Alpes Naturellement, … ; Le Programme Spécial Mélèze.

La dernière phase de l’évaluation sera la rédaction des propositions et des recommandations. Ils s’articuleront sur 3 axes : - Stratégiques : Remobilisation des acteurs de la filière sur les groupes thématiques. - Organisationnel : Quelle gouvernance ? - Opérationnel : Qui ? Quand ? Quoi ? Comment ?

Remarque : Jean-Yves DUSSERRE propose de poursuivre la réflexion sur la continuation de la CFT. Il précise qu’il est difficile de trouver une déclinaison future pour cette charte de territoire. Le président de la Communauté de Communes du Champsaur propose les prochaines étapes : - Rendu du travail par J.LOCQUET au 31 décembre 2013. - 2014 sera une année de transition. Compte tenu de l’agenda électoral, il est proposé de mettre en place les groupes thématiques à partir du mois de mai/juin Catherine JAUSSAUD évoque qu’il serait néanmoins utile d’avoir le retour des élus et des institutionnels présents sur l’évaluation de cette CFT, il est nécessaire de connaître leurs avis sur la continuation ou non de cette démarche. Jean-Yves DUSSERRE déplore l’absence de l’ONF pour discuter de ce sujet puisqu’ils sont les prescripteurs de la gestion forestière pour les forêts communales et domaniales et qu’ils ont donc un rôle clef.

Un tour de table est réalisé pour avoir le retour des personnes présentes présentes Elus et Institutionnels : Marc PETITEAU rappelle que L’ONF reste l’interlocuteur principal des communes mais qu’elles doivent rester attentives à la gestion future de leurs forêts. Il note que d’une manière générale sur le département, la forêt est sous exploitée et qu’il existe une réelle difficulté à modifier la gestion étant donné que les programmes d’aménagement forestier sont définis pour 20 ans.

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Jean-Yves DUSSERRE rappelle que pour les communes l’ONF joue un rôle central puisqu’ils réalisent les plans d’aménagement pour les forêts soumises. Pour les propriétaires privés en revanche, il est nécessaire d’impulser une politique globale. Catherine MICHEL intervient pour préciser que concernant les forêts privées, les communes connaissent les problématiques en forêt privée et qu’elles ont un rôle essentiel à jouer pour relayer la communication auprès de leurs administrés et apporter du crédit. Des actions de regroupements de propriétaires pour un chantier groupé permettent d’avoir une offre de bois plus conséquente. Le 1er travail est de sensibiliser les propriétaires (action de la CFT). Le rôle des maires est essentiel dans cette démarche comme cela s’est vu à Chabottes, St Léger les Mélèzes et d’autres communes comme Orcières…. La meilleure connaissance du travail du CRPF et de la Chambre d’agriculture par les communes a permis un appui pour la mise en place de chantiers groupés. Plusieurs programmes ont financés ces actions d’animation auprès des propriétaires : CIMA (en cours), une autre action sera financée en 2014. Ces actions sont importantes et il est nécessaire de continuer cette animation auprès des propriétaires. Jean-Yves DUSSERRE évoque le fait que le service économique de la Communauté de communes reste l’interlocuteur des élus et des professionnels de la filière. Il prévoit une réunion pour avoir le retour des 3 communautés de communes du territoire sur le travail à poursuivre sur la filière bois après avoir aborder ce sujet en Conseil Communautaire. Maurice MATHIEU prend la parole pour évoquer l’absence des communes du Valgaudemar ayant un potentiel forestier exploitable à ce COPIL (Le Glaizil, Saint Maurice, Villar Loubière,…) Il rappelle qu’effectivement, la difficulté d’exploitation des forêts du Valgaudemar est importante et donc qu’il y a peu d’exploitation. De plus la seule scierie locale (du Motty) s’approvisionne hors local. Marc PETITEAU et Catherine JAUSSAUD rappellent l’intérêt du débardage par câble pour les forêts difficiles à exploiter.

Claire BOUCHET met en avant le fait que les maires doivent être attentifs à la gestion des forêts (notamment avec les plans d’aménagement). Les techniciens ONF sont là pour les aider et sont là pour faire un bilan annuel auprès des conseils municipaux. Le Programme Spécial Mélèze est très intéressant pour le maintien du Mélèze sur le territoire et doit être mieux adapté. Effectivement, la forêt rapporte peu à la commune en règle générale mais il est important d’investir quand même. La charte est l’outil qui permet de faire du lien entre les communes et les techniciens forestiers. Chaque commune reste maître de ses forêts et doit travailler de manière conjointe avec l’ONF dans le cadre de la charte.

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Claire BOUCHET met en avant le coût d’une piste forestière et leur rentabilité : on peut se poser la question de la rentabilité en calculant le volume mobilisable par kilomètre de piste. On obtient ici environ 2400m³/km de piste. Ne faut-il pas mieux réfléchir d’avantage avec le câble ? Il serait intéressant d’avoir des éléments de comparaison des différentes méthodes d’exploitation. Jean-Michel RAYNE rappelle que sans les aides pour le câble il est difficile de mobiliser les propriétaires privés pour une rentabilité à 0€. En moyenne l’exploitation par câble coute 60€/m3 et aux vues de la qualité des bois ils sont vendus le même prix 60€/m3. Il rappelle également que le calcul du nombre de m³/km des pistes est à prendre avec des pincettes. Une piste se rentabilise sur 30 ans et elle est multifonctionnelle. Claire BOUCHET acquiesce qu’effectivement l’étude de la rentabilité des pistes (nb de pistes et Km réalises et le coût) est à relativiser, mais qu’il manque néanmoins des éléments chiffrés de comparaison entre les méthodes d’exploitation. Jean-Yves DUSSERRE rajoute deux choses : - Il existe un intérêt certain à maintenir une CFT avec un portage réalisé par une structure intercommunale : sur une grande opération, cette structure intercommunale doit être l’interlocuteur privilégie de l’ONF sur le territoire, sans empiéter sur les compétences des communes et des institutionnels. - Le travail de lien à constituer entre les communes et l’ONF peut être important notamment en raison de la perte de la relation de proximité avec une agence départementale comme l’ONF. Julien GUILLOUX précise qu’il est intéressant d’avoir un état des lieux de la qualité de forêt du territoire. Peut-on miser sur une filière Mélèze de Haute qualité ? Claire BOUCHET intervient pour rappeler qu’il existe effectivement des bois de qualité dans nos communes. Jean-Yves DUSSERRE poursuit sur le fait que la filière bois est un modèle économique. Il faut tenir compte de la réalité économique.

Il intervient pour conclure ce COPIL sur les prochaines étapes de la CFT Champsaur Valgaudemar : - Johann LOCQUET réalise le compte rendu et finalise le rapport d’évaluation. - Il sera possible de demander l’intervention de Johann LOCQUET afin de présenter aux conseils municipaux le devenir de cette charte. Les décisions devront remonter jusqu’à la Communauté de Communes du Champsaur. Pour terminer, il précise que l’on peut retenir globalement que la CFT a permis de faire avancer un certain nombre de choses et apporte une réflexion concertée où chacun

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apporte ces connaissances. Les collectivitÊs n’avaient pas l’habitude de travailler dans le domaine de la sylviculture et la charte est un lieu propice à ce travail de fond.

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Compte rendu du COPIL du 02/12/2013