L'OFFICIEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE N°1 by Hervé BAUM

ÉDITION SPÉCIALE

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COMMANDE PUBLIQUE

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PLUS DE 1,4 MILLIARD D’EUROS PAR AN Un formidable levier de

CROISSANCE pour le territoire !

NOU LA FÉ, C’EST AUSSI POUR VOS CONSULTATIONS ET APPELS D’OFFRES !

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ÉDITO

É D I T I O N S P ÉC I A L E

O CTO B R E 2 0 2 3

L’Officiel DE LA

Au bénéfice de tous

COMMANDE PUBLIQUE

Pour la plupart d’entre nous, la Commande publique demeure un sujet obscur, à tout le moins, une affaire de spécialistes. Et pourtant, nous sommes tous concernés, car c’est bien avec des deniers publics que l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics réalisent des travaux sur les routes, rénovent des écoles, des lycées et conçoivent les projets de demain.

Avec ce supplément, nous avons voulu vous plonger dans les rouages d’une machine qui dépense sur notre territoire près de 1,5 milliard d’euros par an. Vous découvrirez ainsi qui en sont les acteurs, ceux qui sont à l’origine de ces marchés. Chez nous, la Région, le Département et les Intercommunalités demeurant les principaux donneurs d’ordres. L’autre raison pour laquelle il nous a paru évident d’aborder ce thème, c’est que cette manne financière est un formidable booster pour notre économie, “ un socle ”, selon Serge Hoareau, nouveau Président du Haut Conseil de La Commande Publique (HCCP). Aussi, nous sommes allés frapper aux portes de ces PME, TPE qui répondent aux appels d’offres pour leur demander comment ces marchés leur ont permis d’évoluer.

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PLUS DE 1,4 MILLIARD D’EUROS PAR AN Un formidable levier de

CROISSANCE pour le territoire !

Sommaire Interview : - Mr Filippini, Préfet de La Réunion - Mr Hoareau, Président de la HCCP _____________________________________ 4-5 Commande publique : - État des lieux ________________________ 6 Les acteurs de la commande publique : - Le Département _____________________ 9 - La Région _______________________ 10-11 - Le TCO ______________________________ 12

Et puis enfin, fort de ce lien qui nous unit à vous, de notre mission fédératrice et sociétale, nous avons tenu nous aussi à apporter notre pierre à l’édifice en créant “ L’Officiel de La Réunion ”, premier outil numérique de veille privée “ péï ”. Une solution imaginée pour aider les entreprises à naviguer dans le monde des marchés publics.

- La Civis _____________________________ 14

Bonne lecture à tous !

- La FRBTP ___________________________ 22

- La Casud ___________________________ 15 - Le SBA ______________________________ 16 - La CCIR_____________________________ 18 - La CMA _____________________________ 20 - L'aéroport _________________________ 24 Témoignages : - PME ________________________________ 26 - Artisans ____________________________ 28 Les outils : - Signature électronique

- Formation _________________________ 30 Solution peï : - L’Officiel ____________________________ 31 Juridique : - Les avantages d’un avocat de la commande publique _________ 32 Législation : - Les changements en cours ou à venir _________________ 33 - La RSE ______________________________ 34 “ L'Officiel de la commande publique ”, supplément gratuit du Quotidien • Directrice de la publication : Carole Chane-Ki-Chune • Directeur : Vincent Vibert • Directeur des ventes : Florent Bosc • Responsable de développement des produits : Jean-Pierre HUGOT • Rédaction : Stéphane Maïcon, Anne-Laure Delamotte, Laurène Mazier • Maquette et relecture : Prépresse SAFI • Régie publicitaire : 0262 92 15 12 email : resa.regiepub@lequotidien.re • Prépresse : SAFI • Impression : NID La Mare, Sainte-Marie.

OCTOBRE 2023 - L’Officiel DE LA COMMANDE PUBLIQUE -

INTERVIEW

Haut Conseil de la Commande Pu

ITW de Monsieur Filippini, Préfet de La Réunion

Instance d’intelligence collective et de concertation territoriale, le Haut Conseil de la Commande Publique a pour objectif de faire de la commande publique un levier de développement économique, solidaire et environnemental. Monsieur Jérôme Filippini, préfet de La Réunion revient sur le rôle du HCCP. onsieur le préfet, qu’attendez-vous du Haut Conseil à la Commande Publique ?

Jérôme Filippini : Instance indépendante, le HCCP de La Réunion rassemble tous les acteurs de la commande publique : Etat, collectivités, secteur hospitalier et médico-social et les représentants des organisations patronales et syndicales. La commande publique représente localement plus de 1,4 milliard d’euros en 2022 et joue un rôle moteur dans l’économie réunionnaise. Le HCCP a pour vocation de simplifier et faciliter l’accès des TPE et PME à la commande publique en rapprochant les différents acteurs, en leur permettant de s’approprier des outils et de monter en compétence pour s’inscrire dans un achat public responsable et inclusif. Monsieur Serge HOARAU, président de l’Association des maires du département, qui vient d’accepter la présidence du HCCP, va s’attacher à entraîner tous ces acteurs dans une dynamique de co-construction. Cette nomination est importante car elle dit la nécessité de partager une lecture commune entre tous les acheteurs publics, dont naturellement les collectivités, et d’agir de concert pour que cette commande publique soit un vrai levier de développement économique pour toutes les entreprises du territoire. Vous me permettrez également de saluer 04 -

Un moteur pour concilier activité économique et développement durable ” Jérôme Filippini le précédent président, Dominique Vienne, qui a mis toute son énergie à redonner une légitimité au HCCP. Le HCCP peut-il accompagner les entreprises locales dans une situation économique qui est de plus en plus tendue ? Jérôme Filippini : Le HCCP est un lieu de réunion conçu pour valoriser et développer collectivement les bonnes pratiques de la commande publique afin qu’elles soutiennent ensuite le développement de l’économie, la création de l’emploi tout en préservant l’environnement réunionnais. Dans un contexte économique plus difficile, il est en effet primordial de

L’Officiel DE LA COMMANDE PUBLIQUE - OCTOBRE 2023

mieux orienter l’achat public. Les très nombreuses TPE et PME qui composent le tissu économique réunionnais doivent pouvoir bénéficier de cette dynamique pour poursuivre leur développement. Le HCCP est-il sensibilisé au développement durable ? Jérôme Filippini : À l’échelle du territoire, il n’est pas concevable de séparer ou d’opposer le développement de l’activité économique et le développement durable. C’est tout l’enjeu du HCCP que de valoriser et promouvoir un achat public inclusif, durable et responsable dans une perspective de transition écologique du territoire.

INTERVIEW

de Publique de La Réunion

ITW du nouveau Président, Monsieur Serge Hoareau Récemment nommé Président du Haut Conseil de la Commande Publique, Monsieur Serge Hoareau livre la future feuille de route du HCCP et détaille les mesures qu’il compte mettre en œuvre dans le cadre de ses nouvelles fonctions.

onsieur le Président, quelles sont vos ambitions à la tête du Haut Conseil à la Commande Publique ?

Serge Hoareau : Je tiens d’abord à saluer le travail qui a été fait par mon prédécesseur Dominique Vienne, homme engagé pour son territoire et dans ses activités professionnelles. Fort de mon expérience en qualité d’élu local et d’acteur de l’achat public, je n’ai pas hésité à m’investir dans les fonctions de président du HCCP de La Réunion pour rassembler tous les acteurs de la commande publique. Il est important de rappeler que les collectivités locales sont des donneurs d’ordre et nous injectons dans l’économie locale près de 1,5 milliard d’euros. La commande publique constitue le socle de l’économie de La Réunion. Le HCCP

regroupe aujourd’hui un réseau de plus de 450 membres qui relie tous les donneurs d’ordre locaux dans une démarche collaborative d’échanges et de communication pour générer de l’activité économique et sociale pour les entreprises de notre territoire. Il s’agit de poursuivre et consolider le maillage fin des acteurs et de s’inscrire collectivement dans une démarche approfondie de développement durable et responsable. Le HCCP recherche l’efficacité de la commande publique en permettant d’une part, aux acheteurs de disposer de TPE et PME qui répondent de façon compétitive et d’autre part, aux entreprises d’accéder plus facilement aux appels d’offres et d’acquérir les compétences nécessaires.

La commande publique : socle de l’économie réunionnaise ” Serge Hoareau

Concrètement, quelles peuvent être les actions du HCCP ? Serge Hoareau: Le HCCP est par exemple engagé dans la réalisation d’une plate-forme numérique regroupant l’ensemble des offres de la commande publique locale. Cet outil se veut être un facilitateur pour nos entreprises souhaitant soumissionner aux appels publics à la concurrence. Je souhaite également qu’il puisse favoriser le développement des circuits courts pour valoriser le développement de l’activité économique de proximité. Pour les entreprises, je compte bien tenir en 2024 des assises locales des délais de paiement afin de partager l’information, échanger et rechercher des adaptions pour le tissu particulier des TPE et PME réunionnaises. Quels leviers comptez-vous actionner en matière de développement durable au sein du HCCP ? Serge Hoareau : L’enjeu important pour le territoire est de réorienter l’activité économique pour revitaliser les TPE et PME. Il faut poursuivre la généralisation des clauses sociales et environnementales dans les marchés, valoriser la démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), l’innovation et le développement responsable en intégrant mieux les acteurs de l’économie circulaire et solidaire.

OCTOBRE 2023 - L’Officiel DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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ÉTAT DES LIEUX

À l’échelle nationale, 71 milliards d’euros de dépenses publiques sont réalisées chaque année par environ 130 000 acheteurs. Sur notre île, la commande publique représente près de 1,4 milliard d’euros par an, soit presque 10 % du PIB réunionnais.

Les entreprises réunionnaises en demande

u niveau local, la commande publique constitue un levier économique majeur. L’enjeu est donc d’en faire un outil au service du développement des territoires. Une mission qui incombe au Haut Conseil de la Commande Publique (HCCP) qui a pour objectif de faire de la commande publique un levier de développement socio-économique responsable, durable et résilient, d’où ses quatre missions principales : faciliter la mise en réseau des acteurs publics et privés de la commande publique réunionnaise, mutualiser les ressources de ces acteurs et celles disponibles en dehors du réseau, améliorer la performance de la commande publique à La Réunion et maximiser les retombées économiques, sociales et environnementales au profit de son écosystème. Créé en 2010 par le Préfet de La Réunion Michel Lalande et présidé par Madame Margie Sudre, le Haut Conseil

à la Commande Publique avait orienté ses premiers travaux sur trois sujets : les aspects programmatiques de la commande publique, la formation des acteurs de la commande publique et les aspects liés à l’environnement des affaires. En 2019, la Ministre des Outre-Mer, Annick Girardin, et le Préfet de La Réunion, Jacques Billant, ont souhaité renouveler la dynamique des missions du HCCP. Celle-ci s’est matérialisée par l’élaboration d’une nouvelle feuille de route, dont l’objectif prioritaire est double : pérenniser une commande publique responsable et durable et maximiser les retombées économiques et sociales pour les territoires. Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent diffuser

249 60 49% %

entreprises intérrogées en juin 2021

06 -

des entreprises interrogées assurent n’avoir jamais répondu à un marché public.

L’Officiel DE LA COMMANDE PUBLIQUE - OCTOBRE 2023

des entreprises ayant déjà répondu ont souligné la complexité des procédures

Les entreprises réunionnaises sont en demande d’un outil performant et unique qui faciliterait leur accès aux données de la commande publique sur un profil acheteur les éléments relatifs à leurs marchés de plus de 40 000 € HT. Cette obligation de publier les consultations sur les plateformes réglementaires a conduit à une multiplicité de plateformes. Or, une étude réalisée en juin 2021 auprès de 249 entreprises, montre que 60 % d’entre elles assurent n’avoir jamais répondu à un marché public et 49% y ayant déjà répondu ont souligné la complexité des procédures. Elles placent donc en tête de leurs attentes la création d’une plateforme internet qui centraliserait les données des marchés publics à La Réunion. Viennent ensuite des attentes en matière de visibilité des données des marchés attribués localement et également de visibilité des achats prévisionnels pour présenter leurs activités aux acheteurs publics.

DOSSIER

LES

ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

État, collectivités territoriales et établissements publics, les acteurs de La Commande publique jouent un rôle de premier plan dans l’économie de notre île.

08 -

L’Officiel DE LA COMMANDE PUBLIQUE - OCTOBRE 2023

LES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Béatrice Sigismeau

Chaque année, le Conseil Départemental consacre près de 150 millions d’euros à la commande publique. Béatrice Sigismeau, vice- Présidente, déléguée à ce service revient sur l’utilisation de ces deniers publics.

159 90% 22

millions d’euros ont été investis dans l’eau, le patrimoine, les routes ou la santé

de cette somme a été dépensée localement

d’un cadre de réponse facilitant la remise des offres.

Le Département

Quelles sont les innovations qui vous ont permis de recevoir, l'an dernier, un troisième trophée de la commande publique ?

Au bénéfice des familles réunionnaises

uel est le volume des marchés passés par le Département sur une année ?

Béatrice Sigismeau : En 2022, la commande publique départementale a représenté plus de 159 millions d’euros, dans l’eau, le patrimoine, les routes ou la santé. 90% de cette somme a été dépensée localement et 1 472 entreprises ont été concernées par nos marchés. Ainsi, ce sont des milliers de familles réunionnaises qui bénéficient de ces commandes départementales. Comment vous organisez-vous pour ouvrir ces marchés au plus grand nombre d'entreprises ? Béatrice Sigismeau : Nous avons pour am-

Les délais de paiement ont été réduits à 22 jours en 2022

bition de promouvoir le tissu économique local et de faciliter l’accès des TPE/PME à nos marchés. En 2022, nous avons signé la charte fournisseurs achats responsables et nous nous sommes engagés dans une démarche de labellisation de la qualité de nos relations avec nos fournisseurs. Cet enjeu de facilitation de l’accès à la commande publique se retrouve à chaque étape de nos marchés. Par un allotissement approprié, associé à la limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise, mais également par un cadre de paiement favorable aux entreprises, avec par exemple des avances à 30 % sans garantie et des délais de paiement réduits à 22 jours en 2022. Tout cela facilite l’accès à la commande publique départementale. Et nous poursuivons cet effort par la diminution du nombre de pièces à remettre et la mise en place

Béatrice Sigismeau : Après 2014 et 2021, nous avons effectivement été récompensés en 2022, par le prix de l’Achat socialement responsable, dans le cadre des Trophées de la commande publique. C’est une fierté. Cela vient récompenser notre engagement à faire de la commande publique un levier d’insertion par l’activité économique. En 2022, 58 962 heures d’insertion sociale ont ainsi été prévues au sein des marchés départementaux. Le critère de performance en insertion sociale commence à être généralisé à tous les marchés de travaux et de services, avec une pondération de 5% pour le jugement des offres des candidats. Un taux minimum de 7% d’insertion sociale pour la main d’œuvre est systématiquement demandé à l’attributaire d’un marché, dès que la nature de la prestation le permet. Nous diversifierons l’usage de ces clauses d’insertion sociale autant que cela sera possible.

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LES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

La Région Réunion

s'engage pour la Commande Publique La stratégie régionale de développement économique mobilise la commande publique comme un puissant levier de croissance des TPE et PME réunionnaises qui sont les forces vives de notre économie.

haque année, le montant des marchés publics conclus par la Région atteint près de 250 millions d’euros, ce qui en fait un des principaux donneurs d’ordre de l’économie réunionnaise. Cette dynamique est soutenue par le plan pluriannuel d’investissement qui prévoit sur la période 2023-2030, trois milliards d’euros d’investissement au profit des Réunionnais avec des retombées économiques significatives pour les entreprises locales grâce à la commande publique. DES OPPORTUNITÉS MULTIPLES POUR LES TPE ET PME

La commande publique régionale est ouverte à toutes les entreprises quelle que soit leur taille et couvre un large éventail de secteur d’activités. Ce sont ainsi plus de 90 % des marchés signés qui sont attribués à des PME. 10 -

Par ailleurs, 10 millions d’euros d’achats sont réalisés au moyen de commandes de faible montant sur la base d’un simple devis demandé aux entreprises consultées. Pour encourager les TPE et les PME à s’intéresser aux marchés publics, la Région organise sa démarche d’achat autour de plusieurs axes, à savoir l’information des entreprises sur les besoins d’achats à venir (une programmation des achats tenue à jour est disponible sur le site de la Région), une définition des besoins plus accessibles aux entreprises locales (généralisation du sourcing, allotissement adapté aux réalités du tissu économique), la généralisation des mesures d’exécution financières favorables à la trésorerie des entreprises (versement d’une avance plus avantageuse, délai de paiement à moins de 30 jours) et enfin la simplification des démarches pour candidater aux marchés publics.

L’Officiel DE LA COMMANDE PUBLIQUE - OCTOBRE 2023

REPRISE DES GRANDS CHANTIERS

La Région Réunion va accentuer son effort d’investissement avec le lancement, au cours des quatre prochaines années, de grands chantiers qui vont contribuer à soutenir l’activité et l’emploi à La Réunion. L’achèvement de la NRL à l’horizon 2028 est un engagement pris par la Région dans l’objectif de sécuriser définitivement cet axe routier essentiel à la vie des Réunionnais. Le protocole de Matignon III, signé en mars 2022, a permis de sécuriser le financement d’un nouveau viaduc à hauteur de 840 millions d’euros. La phase d’étude en cours et les appels d’offres à paraître courant 2025 permettront un démarrage des travaux mi 2026. Les conditions d’accueil et de formation de la jeunesse réunionnaise sont également au cœur des priorités de l’action régionale. Ainsi, 25 millions d’euros sont investis chaque année dans la rénovation des lycées et deux nouveaux établissements seront mis en chantier entre 2025 et 2028 pour un montant total d’investissement de 123 millions d’euros : le lycée des métiers de la mer au Port, dont les appels d’offres seront publiés mi 2025 pour un démarrage des travaux fin 2025, et le lycée des métiers du tourisme, dans l’Est, avec un lancement des consultations fin 2025 et un démarrage des travaux mi 2026. L’amélioration du réseau routier national de l’île fait également l’objet d’un investissement soutenu avec des chantiers tels que la requalification de la route nationale de Saint-Benoît (démarrage des travaux début 2025), l’achèvement de la contournante de Saint-Joseph (démarrage des travaux fin 2025), ou encore la réalisation de nouvelles voies réservés aux transports en commun notamment entre le viaduc du Bernica et l’étang Saint-Paul (démarrage des travaux début 2025).

LES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA LE MOT DE LA PRÉSIDENTE DE LA RÉGION

■ La formation professionnelle

MADAME HUGUETTE BELLO

“ Le moment est important. Après le temps de la concertation et de la réflexion, voici venu celui de l’action. Notre nouveau plan régional de développement économique, "la Nouvelle Économie" entre dans sa phase opérationnelle, avec l’ambition de répondre aux profondes mutations qui se profilent pour notre territoire d’ici à 2030. Conformément à nos engagements sur le sujet, ce plan fait de l’achat public un puissant outil au service du développement économique pour mobiliser les TPE et les PME réunionnaises qui sont les forces vives de notre économie. Toutes nos forces sont aujourd’hui mobilisées pour optimiser la commande publique régionale pour qu’elle soit un levier du développement économique territorial aux côtés des dispositifs classiques de soutien aux entreprises. La simplification des procédures pour les rendre accessibles au plus grand nombre d’entreprises,

COMMANDE PUBLIQUE RÉGIONALE

■ Les travaux de maintenance dans les bâtiments régionaux ■ Les travaux de réhabilitation et de rénovation des lycées ■ La fourniture de manuels numériques et de ressources pédagogiques numériques pour les lycées ■ L'achat de denrées alimentaires l’optimisation de la planification des achats et le renforcement de l’information sont autant d’éléments primordiaux d’un processus régional d’achat public efficace, au service du développement de La Réunion. Il en va de la compétitivité de nos entreprises, comme de l'efficacité de notre action administrative et politique. C’est notre devoir et notre exigence. La Région Réunion sera au rendez-vous de la commande publique pour notre territoire ”.

■ l'achat de mobiliers de bureaux ■ l'achat de matériels informatiques pour les lycées ■ les études de mise aux normes pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ■ Les études de maîtrise d'œuvre ■ Les achats de spectacles auprès d’artistes réunionnais, notamment dans le cadre du projet Guetali OCTOBRE 2023 - L’Officiel DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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LES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Le Territoire de l'Ouest “ Une démarche d'achat plus performante, durable et responsable ”

Walter VingedassamyVirassamy

Dans un contexte économique où l'impulsion des activités locales revêt une importance cruciale, la commande publique émerge comme un levier majeur. Walter Vingedassamy-Virassamy, directeur de la commande publique pour le Territoire de l'Ouest de la Réunion nous dévoile les rouages de cette démarche et les avantages qu'elle procure aux entreprises locales.

uels sont les enjeux de la commande publique au sein de votre intercommunalité ?

Dans l'intercommunalité de l'Ouest de la Réunion, la commande publique vise une démarche d'achat plus performante, durable et responsable. Cela signifie que l'acte d'achat doit considérer le rapport qualité-prix, les délais et la sécurité juridique, tout en jouant un rôle clé dans le développement économique et social. Pouvez-vous décrire les étapes du processus d'attribution des contrats ?

12 -

Tout débute par la définition des besoins et la rédaction des documents de consultation. Ensuite, la consultation est publiée. Les entreprises candidates accèdent ensuite aux documents de la consultation.. Les offres des entreprises sont alors réceptionnées. Suit l'analyse des offres reçues. La collectivité évalue les propositions en fonction des critères établis, en tenant compte de la conformité des offres, de la qualité des réponses par rapport aux besoins exprimés et de leur prix. Dans un souci d'optimisation des offres, la collectivité peut, dans le

L’Officiel DE LA COMMANDE PUBLIQUE - OCTOBRE 2023

respect des restrictions du code de la commande publique, décider d'engager des négociations avec les soumissionnaires. Cette étape offre aux entreprises la possibilité d'ajuster leur offre sur le plan technique et financier. Finalement, après l'évaluation minutieuse des offres et la vérification de la régularité fiscale et sociale des entreprises soumissionnaires, l'acheteur public attribue le contrat au soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères d'attribution définis. L'attribution se concrétise par la signature du contrat entre l'acheteur public et le soumissionnaire retenu. Quels sont les avantages pour les entreprises locales de participer à des contrats publics au sein de l'intercommunalité ? Les entreprises locales profitent de la vitalité de la Commande Publique, offrant ainsi de multiples opportunités. De plus, dans le Territoire de l'Ouest, les factures sont réglées en moins de 30 jours en moyenne, ce qui représente un avantage financier significatif. Leur proximité et leur connaissance approfondie du marché local les positionnent idéalement pour comprendre les besoins de la collectivité et proposer des solutions adaptées. Cette proximité renforce également leur réactivité et flexibilité, favorisant une exécution optimale des contrats, et contribue à une gestion plus durable des ressources en réduisant les coûts logistiques et environnementaux associés aux déplacements.

Notre impact économique territorial

146 M€ €

TTC

DE DÉPENSES ENSES INVESTIES DANS IES DAN NS S L’ÉCONOMIE OMIE RÉUNIONNAISE ONNAISE E EN 2022 2

96 %

831

D’ACHATS EFFECTUÉS LOCALEMENT

ENTREP ENTREPRISES PRISES IMPLAN NTÉES IMPLANTÉES LOCALEMENT LOCALE EMENT MENT MAJOR ITA MAJORITAIREMENT DES P.M.E P.M M.E

254 4 763 3 28 JOURS marchés HEURES S D’INSE D’INSERTION RTION ON RÉALISÉES ÉES

EN 2023

G.E.M.A.P.I

DÉLAI MOYEN DE PAIEMENT DES FACTURES

21 M€ M

RÉSULTAT RÉSULT TAT NET E

40 Millions d’euros investis pour la protection de sa population et pour plus de durabilité de son territoire.

EXEMPLES DE TRAVAUX RÉALISÉS Confortement des digues de la Rivière des Galets

400 178 M€ MARCHÉS

PRÉVISIONNEL

D’ACHATS

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www.tco.re

LES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Karine Payet-Elise, Directrice de la Commande Publique de la CIVIS, souligne comment l'intercommunalité utilise la commande publique pour favoriser l'implication des entreprises locales tout en intégrant des préoccupations de développement durable et de responsabilité sociale.

La CIVIS

Levier pour les entreprises locales et durables

“

a CIVIS privilégie l'allotissement de ses marchés pour garantir que les Petites et Moyennes Entreprises (PME) locales aient accès aux opportunités ”. Selon Karine Payet-Elise, directrice de la commande publique, les sociétés nationales ayant souvent une présence locale participent principalement aux

marchés d'études et de prestations intellectuelles. Cependant, une tendance émerge : “ de plus en plus de groupements composés de sociétés nationales et locales soumissionnent aux marchés de la CIVIS ”. Cette équilibre entre entreprises locales et nationales montre l'importance accordée aux acteurs locaux.

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSE

2012, la CIVIS valide une démarche de développement durable dans ses marchés. Favorisant ainsi, les achats éco-responsables et l'intégration de clauses d'insertion sociale dans les marchés de travaux. “ Depuis la réforme de 2015, la commande publique intègre une dimension responsable, incitant les acheteurs et les soumissionnaires 14 -

à poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux ambitieux ”. Les marchés de fournitures promeuvent de plus en plus les articles composés de matériaux recyclés et recyclables. En outre, la collectivité intègre un critère de performance environnementale et sociale de 5 à 15%, encourageant des pratiques innovantes et vertueuses.

L’Officiel DE LA COMMANDE PUBLIQUE - OCTOBRE 2023

CONSEILS POUR LES ENTREPRISES LOCALES

Pour les entreprises locales souhaitant participer aux marchés publics la directrice offre des conseils pratiques. “ Il faut référencer sur le profil acheteur de la CIVIS pour recevoir des alertes sur les consultations en cours. Les petites entreprises peuvent élargir leur champ en formant des groupements d'opérateurs économiques pour les marchés de travaux ”. La dématérialisation est essentielle, car la CIVIS est passée à une approche 100% dématérialisée depuis sept ans, incluant la signature électronique des marchés. “ De plus, être à jour de ses obligations fiscales et sociales est obligatoire pour éviter l'exclusion lors de l'attribution des marchés ”. COMMENT CONSULTER LES OFFRES ?

Pour consulter les commandes publiques de la CIVIS, rendez-vous sur le profil acheteur www.civis.e-marchespublics.com. Les avis d'appel public à la concurrence sont également publiés dans le bulletin Officiel des Marchés Publics et dans les journaux locaux. La CIVIS envisage d'organiser une rencontre de la commande publique en novembre 2023, en collaboration avec le Département de La Réunion. “ Cette initiative permettra de présenter les marchés en cours et à venir, ainsi que des ateliers dédiés aux entreprises locales ”. Enfin, les entreprises locales, en particulier les PME, peuvent se tourner vers les chambres consulaires telles que la CCIR et la Chambre des Métiers. “ Cela permet se former à la réponse aux appels d'offres et à la dématérialisation, renforçant ainsi leur compétitivité sur le marché de la commande publique ”

LES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

La CASUD

s’élève à près de 10 millions d’euros.

En soutien au tissu économique local et à l’insertion Pour concrétiser son action, la CASUD, soumise au Code de la Commande Publique, doit recourir aux marchés publics. En sa qualité d’acheteur, la collectivité s’est dotée d’un Plan pluriannuel qui prévoit 250 millions d’euros d’investissements à l’horizon 2030.

a Communauté d’Agglomération du SUD exerce diverses compétences notamment dans les domaines de la collecte des déchets, des transports urbains, scolaires et périscolaires, de la distribution en eau potable, de la collecte des eaux usées et de la création de zones d’activités économiques. Sa politique en matière de Commande Publique entend soutenir le tissu économique local, privilégier l’allotissement pour favoriser la concurrence et permettre aux petites et moyennes entreprises de soumissionner. Elle vise également à respecter les délais

de paiement afin de ne pas fragiliser les entreprises. À titre d’exemple, deux délégations de services publics viennent d’être notifiées. La première concerne le secteur de l’approvisionnement en eau potable (AEP), pour une enveloppe de 162 142 490 € sur 10 ans. La seconde consacrera 37 074 110 € à l’assainissement, toujours sur la même période. Le marché de collecte des déchets sur les communes de SaintJoseph et de Saint Philippe vient d’être confié à la SPL SUDEC pour un montant de 22 500 066 € sur 6 ans. En outre, depuis le début 2023, le montant total des marchés de travaux notifiés

En parallèle, la CASUD intègre dans ses consultations des clauses d’insertion afin de permettre aux personnes les plus éloignées du marché du travail de disposer d’un quota d’heures dans le cadre des chantiers se déroulant sur son territoire. Pour l’année 2022, la collectivité a permis de mettre en œuvre 14 100 heures d’insertion au titre des clauses d’insertion sur ses propres marchés. La gestion de ce dispositif est confiée à la Maison de l’Emploi du Sud. Par ailleurs, la CASUD met en œuvre des marchés d’insertion, comme celui de l’entretien de la ZAE “ les TERRASS ” sur la commune de Saint-Joseph, qui a permis de pérenniser 5 postes d’insertion, facilitant ainsi des parcours professionnels. Fort de cette expérience, la CASUD va expérimenter plus globalement la pratique de l’achat socialement responsable associée à la promotion de ses territoires afin de mobiliser plus particulièrement les marchés de prestations de services (développement de l’offre de stage dans les entreprises et valorisation des productions locales). Ainsi, 25 millions d’euros de commande par an d’ici 2030 pourraient générer plus de 60 000 heures de travail ou d’activité d’insertion par an.

OCTOBRE 2023 - L’Officiel DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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LES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

SBA ः booster les TPE et PME vers la commande publique

LA CONVENTION “ STRATÉGIE DU BON ACHAT ”

La convention "Stratégie du Bon Achat" est un outil favorisant l'ancrage territorial des TPE/PME à travers l'achat public. Cette stratégie repose sur trois piliers : ANTICIPATION

Johnny Law Yen, Président de l'association SBA

DES RÉFORMES POUR PLUS DE SIMPLICITÉ ET DE CROISSANCE

es réformes ont simplifié les démarches et rééquilibré les relations contractuelles pour créer un environnement propice à la croissance économique. Résultat : les TPE/PME ont un accès plus simple aux opportunités. Parallèlement, des lois telles que l'AGEC consolident le rôle des achats publics dans la transition écologique. John Law Yen, président de l'association SBA souhaiterait la reconduction de l’expérimentation de la loi “ égalité réelle ” outre-mer (Erom 2018) favorisant l’accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises (PME) locales

L'Association SBA s'impose comme un catalyseur de la commande publique à La Réunion. Objectif : stimuler le développement local en dynamisant la participation des petites et moyennes entreprises (TPE/PME) aux marchés publics.

grâce à la sous-traitance. Des résultats notables : journées du territoire, création de solutions (Run’Alim plateforme de Sourcing sur l’offre alimentaire réunionnaise, modélisation de clauses adaptées avec de nombreuses heures d’insertion, utilisation d’index locaux, avances de trésorerie…). LA SBA POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES LOCALES DANS LES DÉFIS DE L’ACHAT PUBLIC Plusieurs défis : Le premier, être informé en temps voulu des appels d'offres. La SBA travaille sur un projet de plateforme unique pour permettre la recherche de tous les marchés du territoire. “ Le deuxième défi consiste à formuler des réponses complètes et pertinentes,

La SBA, créée en 2008 par des organisations professionnelles (ADIR, FRBTP, CPME, …), compte autant d’acheteurs (Région, Département, CINOR, …) et d’opérateurs publics (chambres consulaires, URSIAE, MDEN,…). Elle offre un espace d’intelligence collective pour proposer une commande publique locale adaptée et renforcer la participation des petites et moyennes entreprises. Véritable “ label local ” des bonnes pratiques de l’achat public, l’adhésion à l’association traduit l’engagement politique et stratégique des différents acteurs dans une démarche de progrès.

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L’Officiel DE LA COMMANDE PUBLIQUE - OCTOBRE 2023

Favoriser le dialogue et la connaissance mutuelle entre les entreprises et les acheteurs pour mieux répondre aux besoins. ADAPTATION

01 02

Ajuster la taille des marchés et faciliter la trésorerie des entreprises. Cela implique de participer à des groupes de travail et de modifier les pratiques en fonction des retours d'expérience. ANCRAGE TERRITORIAL

Mettre en valeur les compétences locales. Cela passe par la création de marchés spécifiques, l'intégration de clauses sociales et environnementales.

ce qui exige souvent une formation spécifique ou l'aide de prestataires ”, continue John Law Yen. Enfin, dans un contexte d’inflation, le troisième défi réside dans le maintien de bonnes relations contractuelles. Révisions de prix et paiements dans les délais impartis sont des axes d’améliorations soutenus par la SBA.

SBA 10 ans déjà ! 21 Septembre - NORDEV - Saint-Denis

Stratégie du Bon Achat

Cette année, ces rencontres économiques se sont déroulées le 21 septembre au Parc des Expositions de Saint-Denis, avec 7 acheteurs (Région, CINOR, SHLMR, Aéroport RG, Communes de St-Denis et SainteSuzanne, les FASZOI).

Autre action significative : la tenue régulière de comités d’experts. Ce sont des espaces d’échange plus restreints, car il s’agit de soumettre aux organisations professionnelles locales nos problématiques sur un sujet ou un marché à publier, de recueillir leur avis pour permettre d’adapter nos cahiers des charges à l’offre locale. Les derniers comités d’experts organisés avec les syndicats de transport sur un marché de transport scolaire ou encore avec les maître d’œuvre sur les prestations de suivi des travaux ont débouchés sur des solutions concrètes remarquables, comme notamment la rédaction pour la 1ère fois à la Réunion d’une clause de préservation de l’emploi en cas de changement de titulaire . Pour Maurice Gironcel, Président de la CINOR, les TPE et PME locales ont, comme les grandes entreprises, une chance de dynamiser leur activité : « Avec notre projet de territoire, CINOR terre d’avenir 2030, c’est sur le mandat pas moins de 300 millions d’euros que nous allons investir dans l’économie réunionnaise ».

Comme le souligne Jacques LOWINSKY, 1er Vice Président de la CINOR, « la CINOR, au travers de sa commande publique très volontariste, a un rôle à jouer en termes d’incitation aux transitions et de démonstration d’exemplarité, ce qui est favorisé par la très grande implication de toutes nos directions acheteuses, de la Direction Générale et des élus ». CINOR / DGS / Direction de la Commande Publique / Direction Communication / Septembre 2023

L’organisation des Journées SBA sur le territoire du Nord est tout d’abord une de nos actions fortes en matière de performance économique de l’achat public : Lors de journées annuelles organisée en mode salons professionnels, plusieurs acheteurs présentent aux entreprises leurs services et leurs programmes annuels d’activité en matière de travaux, services et fournitures. C’est l’occasion pour nos TPE et PME locales de faire référencer leurs compétences, de se faire connaître pour être consultées, d’anticiper les perspectives de marchés qui s’offrent à elles et de s’organiser en conséquence pour soumissionner.

Terre d’avenir 2030 : la cinor sur les réseaux Terre d'Avenir

LES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

La CCIR

“ La commande publique représente des débouchés importants ”

Pierrick Robert

La commande publique prend une place de plus en plus importante dans l’activité des TPE et PME réunionnaises. Et plus encore, dans un contexte économique tendu. Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion, Pierrick Robert, nous en parle au détour de trois questions.

venue réformer la commande publique sur ce point. Il convient maintenant aux donneurs d’ordre d’appliquer pleinement ces dispositions. Les donneurs d’ordre publics doivent aussi prendre en considération des difficultés de trésorerie de nos TPE-PME et tout faire pour réduire les délais de paiement. Selon vous, les TPE et PME peuvent-elles aujourd'hui se développer sur le marché local en misant uniquement sur la commande publique ? Pierrick Robert : En période de crise, la commande publique représente des débouchés importants et une opportunité de croissance de leur activité. En constatant la baisse de leur chiffre d’affaires sur le secteur privé, de nombreuses entreprises se tournent aujourd’hui vers la commande publique. Mais devenir titulaire de marchés publics ne se décrète pas. C’est un investissement à long terme avec une stratégie, une organisation, des ressources dédiées et une intégration obligatoire des nouveaux enjeux environnementaux et sociaux au sein de l’entreprise. La RSE prendra une place de plus en plus importante dans les années à venir... Les TPE et PME réunionnaises sont-elles prêtes à répondre à de nouveaux critères sur le plan environnemental et sociétal ?

aciliter l'accès des TPE et PME à la commande publique est une volonté politique forte. Les dernières mesures gouvernementales vous paraissentelles suffisantes ? Pierrick Robert : Les mesures mises en œuvre par le gouvernement, notamment de relèvement des taux d’avances et la prolongation de la dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux de moins de 100 000 euros (jusqu’au 31 décembre 2024) sont positives pour nos entreprises. 18 -

Maintenant, les TPE-PME réunionnaises font face depuis plusieurs années à des difficultés très importantes. Après avoir traversé la crise COVID, elles évoluent dans un contexte économique impacté par la guerre en Ukraine. Toutes les mesures visant à poursuivre la simplification des procédures d’accès à la commande publique doivent se poursuivre. Nous estimons également très important de pouvoir faciliter l’accès à la commande publique aux entreprises en difficulté, fragilisées par cette crise économique. La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique est

L’Officiel DE LA COMMANDE PUBLIQUE - OCTOBRE 2023

Pierrick Robert : La dimension environnementale et sociale sera de plus en plus forte dans les marchés publics et cela ne sera pas sans conséquences pour nos entreprises dans leur capacité à respecter ces critères. La mise en place d’une politique RSE au sein d’une entreprise est coûteuse et nécessite des moyens humains. C’est pourquoi il faudra trouver les moyens d’aider financièrement toutes celles qui voudront s’inscrire dans cette démarche. Il ne faudrait pas qu’une démarche vertueuse se transforme en nouvelle difficulté pour nos TPE-PME déjà très fragilisées. La Chambre de Commerce et d’Industrie jouera bien entendu pleinement son rôle aux côtés des TPE-PME pour les accompagner techniquement. Mais nous voulons également aller plus loin et inscrire la CCIR dans une démarche de progrès. C’est pourquoi nous envisageons à très court terme de signer la charte “ Relations Fournisseurs Achats Responsables ” pour faire nous aussi preuve d’exemplarité.

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LES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat “ Un recours plus fréquent à l’allotissement ”

Bernard Picardo

Pour le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Bernard Picardo, les maîtresmots pour les entreprises artisanales sont information, accompagnement et formation. La réussite en matière de commande publique tient aussi aux actions de sensibilisation auprès des donneurs d’ordre. Explications.

uelles sont pour vous les clés que doit détenir tout chef d'entreprise pour répondre à ses premiers appels d'offres ? Et quels conseils lui donneriez-vous ? Bernard Picardo : En matière de marchés publics, les règles ne sont pas évidentes à comprendre, il convient de bien se les approprier. Pour ce faire, il est important de se faire accompagner et mettre en place des formations spécifiques au sein de son entreprise. Bien maîtriser les procédures et les outils liés aux appels d’offres est une première étape. Je pense par exemple à la dématérialisation avec la signature et la facture électroniques, le système Chorus Pro. Quels sont les dispositifs mis en place par la Chambre pour sensibiliser et accompagner les acteurs ? Bernard Picardo : A la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, nous détenons 20 -

un service dédié, composé de 2 agents, qui propose plusieurs offres de service : le recueil, le tri et la diffusion des appels d’offres sur le territoire, un accompagnement individuel ainsi que des temps d’échanges et des formations à destination des artisans. Enfin, nous diffusons régulièrement des lettres d’informations portant sur l’évolution règlementaire et les opportunités de la commande publique. Dans certains secteurs, en milieu amianté par exemple, il s’agit aussi de faire monter en compétences les entreprises artisanales afin qu’elles détiennent toutes les habilitations requises pour accéder à certains marchés publics. Quel rôle peuvent (ou doivent) jouer les donneurs d'ordre ? Bernard Picardo : Beaucoup de travail a été mené en amont pour mieux apprécier le fonctionnement des entreprises

L’Officiel DE LA COMMANDE PUBLIQUE - OCTOBRE 2023

artisanales et leurs faiblesses, et ainsi faire évoluer les appels d’offres afin qu’elles puissent y avoir plus facilement accès. En essayant de rapprocher les deux mondes – entreprises et donneurs d’ordre -, cela a permis de faire évoluer des aspects essentiels des processus d’appel d’offres comme le recours plus fréquent à l’allotissement, ce qui permet d’éviter d’associer des métiers qui n’ont rien en commun et exigent un savoirfaire et des qualifications distinctes, ou l’importance de privilégier le mieuxdisant, les offres au juste prix. Les dernières mesures gouvernementales vous paraissentelles suffisantes ? Bernard Picardo : Il faut continuer les efforts de simplification et d’accessibilité de la commande publique afin que les TPE puissent répondre davantage. Mais cela ne saurait suffire. Un vrai sujet actuellement, les approvisionnements. Les prix des matières premières, tous secteurs confondus, ont littéralement explosés. Il serait bien d’avoir un bouclier tarifaire sur les produits de première nécessité dans le bâtiment, à l’image du BQP, afin que la construction soit plus accessible. Par ailleurs, les différents plans logements qui se sont succédés n’ont pas permis d’atteindre les objectifs fixés en matière de construction et de réhabilitation. Le Plan Logement OutreMer 2 affichait un objectif de production ou d’amélioration de 15 000 logements par an sur une période de 10 ans. On en est loin. Dans ce contexte, l’annonce par la Première Ministre en juin dernier que le dispositif Pinel ne sera pas reconduit au-delà de son échéance du 31 décembre 2024, constitue une vraie menace pour le territoire.

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LES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

“ Avoir une empreinte carbone la plus faible possible ” Antony LEBON Président de la FRBTP

Anthony Lebon

ans le contexte économique actuel, quelles seraient pour vous les évolutions règlementaires à apporter aux procédures d’appels d’offre ?

Le Président de la Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP), Anthony Lebon, évoque les enjeux autour des marchés publics. Des crises successives subies par les entreprises ces trois dernières années au virage à prendre en matière de transition énergétique… Interview.

Anthony Lebon : Au cours de ces trois dernières années, les entreprises ont subi trois crises successives : d’abord la crise CoVid, puis celles des matières premières et de l’énergie. Sur le plan de la trésorerie, un retour à des avances de démarrage, non plus de 5 % mais allant jusqu’à 30 % du montant du marché sans garantie à première demande, serait très opportun. La Région l’avais mis en place par le passé, l’Etat le préconise aujourd’hui, mais les maîtres d’ouvrage ne le font pas systématiquement… alors si cela pouvait être porté sur le plan règlementaire. Cela permettrait d’ailleurs de lutter contre les problèmes de stocks que

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l’on rencontre encore sur certains matériaux. Dès la notification du marché, l’entreprise pourrait procéder à l’achat de la totalité du stock nécessaire à la réalisation du chantier et aurait ainsi un levier de négociation avec le fournisseur. Quant au fournisseur, il aurait l’assurance d’être payé. On peut aussi appeler à une application plus souple des codes des marchés publics afin de prendre en compte la conjoncture actuelle et ses conséquences sur le plan humain. Je pense notamment aux pénalités de retard et aux révisions des prix. D’autres évolutions seraient-elles souhaitables ? Anthony Lebon : Il serait opportun qu’il y ait un lot 0 dans la commande publique, c’est-à-dire un lot spécialement dédié à la santé et à la sécurité des salaries du BTP. Si les lots sont compartimentés, la

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réponse au lot 0 serait alors faite par des spécialistes de l’hygiène, de la santé et de la sécurité sur les chantiers. Ce serait une belle avancée ! La FRBTP propose-t-elle un accompagnement spécifique ? Anthony Lebon : L’équipe de la FRBTP se compose de 7 permanents qui ont chacun un domaine de spécialisation. Régulièrement, nous dispensons différentes formations sur les rouages de la commande publique aux sujets d’actualité comme la transition énergétique. L’accompagnement à l’accès à la commande publique dans le cadre de la nouvelle règlementation, ainsi que des critères d’empreinte carbone de l’entreprise et du chantier, font partie de nos préoccupations premières. Depuis l’année dernière, avec le soutien de nos fédérations nationales, on a mis en place un panel de formations pour nos adhérents, des modules de formation spécifiques dont la durée varie en fonction des publics. Si vous deviez livrer trois conseils aux entrepreneurs qui s’apprêtent à répondre à leurs premiers appels d’offre, vous diriez… Anthony Lebon : Tout d’abord, mettre en place une veille sur les appels d’offre en s’assurant d’être sur les bonnes plateformes internet. Ensuite, prendre le temps de réaliser un inventaire sur la valeur ajoutée de son entreprise, sur ses forces et faiblesses par rapport à la concurrence, et savoir retranscrire cette valeur ajoutée dans sa réponse aux appels d’offre. Les mémoires techniques sont importants, il faut y porter une attention particulièrement en expliquant avec justesse comment fonctionne l’entreprise et comment elle va réaliser le chantier. Enfin, je conseillerai de prendre tout de suite le virage de la transition énergétique afin d’avoir l’empreinte carbone la plus faible possible.

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LES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Joël Imaho

L’aéroport Roland Garros a été la première entreprise d’OutreMer à recevoir le label Relations Fournisseurs et Achats Responsables qui distingue les entités privées et publiques françaises ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.

L’Aéroport Roland Garros

Première entreprise d’Outre-Mer labellisée RFAR

près une douzaine d’années de carrière à La Réunion et à l'international, Joël Imaho, directeur des achats de l’Aéroport Roland Garros, est revenu sur son île en 2020. “ J’y apprécie depuis toujours la proximité avec la nature. Un environnement que nous entendons bien préserver grâce à ce label RFAR ”. Les achats sont constitués de 3 grandes familles : les fournitures, les services et les travaux. Transposés aux besoins de l’aéroport, les fournitures touchent autant le matériel de bureau que les vêtements de travail et jusqu’aux rampes d’accostage des avions. En matière de services, il peut s’agir d’un développement de solution informatique, ou de la maintenance d’un accès comme de celle, beaucoup plus complexe, d’un système de tri bagages. Quant aux travaux, ils concernent aussi 24 -

bien la réhabilitation d'un parking avion que la construction de la nouvelle aérogare Ouest, projet à plus de 60 millions d’euros.

“ Le label RFAR est l’outil méthodologique qui permet d’appliquer de manière efficace les clauses environnementales et sociales ”. “ Le label Relations Fournisseurs Achats Responsables consiste à intégrer la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans les achats, au sein de l’aéroport ”, explique Monsieur Imaho. “ Or, la RSE constitue un axe majeur de

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la stratégie de notre société. Ce n’est pas une option. Le label RFAR est l’outil méthodologique qui permet d’appliquer de manière efficace les clauses environnementales et sociales dans notre stratégie d’achats ”. La démarche pour l’obtenir a commencé par la signature de la charte Relations fournisseurs responsables en 2021. Puis un autodiagnostic de l’aéroport a été réalisé. Pour finir, l’audit de labellisation s’est déroulé début 2022 et a déclenché, en mars 2022, l’obtention du label qui n’est octroyé que pour 3 ans. Chaque année, un nouvel audit devra être conduit pour attester de l’amélioration continue des procédures grâce à des réalisations concrètes. Des dispositions qui ont également présidé à la réalisation de la future aérogare dont profiteront les usagers. Un bâtiment bioclimatique, conçu pour être sobre en consommation énergétique et dont le point de vue ouvre sur le Piton des Neiges. “ C’est un signal fort que nous adressons aux voyageurs qui posent le pied sur notre île. Il marque notre engagement dans la protection de notre biodiversité, tout comme dans sa mise en valeur. C’est aussi très motivant pour nos équipes dont le travail prend beaucoup plus de sens ”.

LA COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE

PRÉSENTE LES PRINCIPAUX MARCHÉS QU'ELLE ENVISAGE DE LANCER POUR LA PÉRIODE 2023-2024 : Scannez pour télécharger le programme prévisionnel de la commande publique Pour accéder aux procédures inférieures à 40 000 euros HT, faites vous connaitre et référencer auprés des directions mentionnées ci-dessous :

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES GRANDS PROJETS ET DEVELOPPEMENT DURABLE M. AMOURDOM MARIAYE (DST) / Mme PARVEDY (assistante du DST)

DIRECTION

RESPONSABLE

COORDONNEES

INFRASTRUCTURE

M.PALIRA

infrastructure@ville-saintesuzanne.re

SUPERSTRUCTURE

M. de FONDAUMIERE

superstructure@ville-saintesuzanne.re

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET CONFORMITE DES BATIMENTS

M.PAVADY

d.pavady@ville-saintesuzanne.re

MOYENS TECHNIQUES

M.MERAT

merat.dlmg@villesaintesuzanne.re

LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE

M.BEGUE

p.begue@ville-saintesuzanne.re

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

M.CARPIN

max.carpin@ville-saintesuzanne.re

Pour accéder aux procédures supérieures à 40 000 euros HT, consultez les sites internets suivants :

Scannez pour accéder au site de la collectivité

Scannez pour accéder au site profil d’acheteur

En vous inscrivant gratuitement sur le profil acheteur de la Commune, vous avez la possibilité : • d’être alerté du lancement d'un marché dans votre domaine d'activité ; • de consulter des avis ; • de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et les correctifs éventuels ; • de remettre vos offres dématérialisées ; • d’interroger les services instructeurs durant la publication

Pour toutes questions relatives à la commande publique, un seul contact : DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE ET JURIDIQUE

Tél : 0262 52 30 02 - Fax : 0262 52 14 13 - Courriel : marchepublic@ville-saintesuzanne.re

TÉMOIGNAGE

les PME

Choisir le mieux-disant Jordan Gobal-Soumy Chef d’exploitation au sein de la SARL BSPOI

85 % de l’activité de la société BSPOI est aujourd’hui concernée par le code des marchés publics. Jordan Gobal-Soumy et sa maman AnnieClaude, gérante de la société, sont rodés à l’exercice des appels d’offres. Conseils et retours d’expérience.

a société BSPOI évolue dans le secteur de la sécurité privée, secteur encadré par une règlementation importante qui a amené les entreprises à préférer le recours aux appels d’offres pour déterminer leurs prestataires dans ce domaine. Pour Jordan Gobal-Soumy, chef d’exploitation chez BSPOI, ce recours aux appels d’offres est de bon aloi. “ Cela permet aux entreprises de s’assurer que les prestataires respectent bien la règlementation, car la réponse aux appels d’offres ne s’improvise pas. La procédure administrative est lourde. Il est nécessaire de présenter son entreprise, ses compétences et ses qualificatifs, ainsi que sa méthodologie de travail. ” Chez BSPOI, répondre aux appels d’offres est de plus en plus fréquent depuis les années 2010. A chaque appel d’offre, la même procédure. “ Nous installons une cellule dédiée, composée de plusieurs personnes en charge des ressources humaines, du secrétariat et de l’exploitation. Une fois constitué, le dossier est soumis à la gérante. Parfois, nous le soumettons également au référent des marchés publics de la Chambre de Commerce et d'Industrie pour avis ”, explique Jordan Gobal-Soumy avant de poursuivre : “ Il faut être minutieux dans la réponse et avoir les bonnes tournures de phrase, un dossier complet, c’est important ”. Pour le chef d’exploitation, les entreprises ont une bonne connaissance de la sécurité privée et apporte tous les éléments dans les appels d’offres pour pouvoir répondre correctement. “ Ils ont Quatre générations d’une même famille La famille Gobal-Soumy a évolué dans le domaine de la sécurité privée. Depuis 1996, c’est sous le nom de la société BSPOI qu’elle fait parler d’elle.

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les connaissances et les compétences pour bien recenser le besoin de l’entreprise ”, souligne-t-il. Quant à répondre au marché, la prudence est de mise. “ Il faut savoir bien s’entourer quand on répond pour la première fois ”, livre-t-il en guise de premier conseil. “ Puis il faut être vigilant sur le prix que l’on propose car une fois le marché obtenu, on peut vite être en difficulté surtout si la mission nécessite de l’investissement. Il ne faut donc pas casser les prix, faire rêver, il faut vendre la réalité ! ”, conclut-il. Forte d’une équipe d’une vingtaine de professionnels, reconnus pour leur savoir-faire et leurs qualifications, elle détient une activité sur toute l’île : de la télésurveillance avec son centre opérationnel de sécurité basé dans l’Est, au gardiennage de divers sites dont certains de type ERP et ICPE.

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TÉMOIGNAGE

Les Artisans

Avoir de la trésorerie Jérôme BLARD Gérant de l’Espace Menuiserie Blard

L’Espace Menuiserie Blard a débuté ses activités auprès des particuliers et des établissements hôteliers de standing. Après une expérience significative de quelques années et l’obtention du titre de maître-artisan, son gérant, Jérôme Blard, a décidé de s’aventurer sur les marchés publics. Une décision qui a fait prendre à son entreprise un beau virage. Il nous raconte.

érôme Blard se souvient encore de la première année où son entreprise a décidé de se lancer sur les marchés publics. C’était en 2018. “ Je voulais me lancer dans ce secteur et j’ai commencé par suivre une formation à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sur les appels d’offres, afin de compléter mes connaissances administratives. Une formation intense sur deux jours, très pratico-pratique, sur la façon de répondre aux appels d’offres, de constituer son dossier de candidature. On nous a notamment présenté un outil de montage de dossier. Elle a été pour moi indispensable ”, souligne-t-il avant de poursuivre : “ Souvent les entreprises répondent vite, sans mettre en avant leur connaissance du métier, les diplômes de leurs salariés, et pourtant cela joue dans l’attribution de la note ”. Pour le gérant de l’Espace Menuiserie Blard, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat a joué un rôle important, l’a guidé dans la réponse à ses premiers appels d’offres. “ En 2018, la Chambre des Métiers nous informant toutes les semaines des appels d’offres par secteur d’activités, j’ai pu répondre à 10 appels d’offres et en ai obtenu 7. L’attribution de ces marchés a été bénéfique. Les missions à réaliser ont été de belles expériences et ont permis de développer l’entreprise. En 2018, le carnet de commande de la menuiserie avoisinait les 170 000 euros et cinq ans plus tard, il se situe à 1,3 million d’euros. ” Après des débuts chez les particuliers et dans

Créé en 2017, L’Espace Menuiserie Blard s’est fait connaître grâce à ses interventions dans le secteur de l’hôtellerie. Plusieurs établissements hôteliers détenteurs de 3 à 5 étoiles lui ont confié des missions de remise en état et d’embellissement de leurs structures. De nombreuses commandes de particuliers lui ont

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L’Officiel DE LA COMMANDE PUBLIQUE - OCTOBRE 2023

Le Blue Margouillat

l’hôtellerie, l’entreprise assure des missions pour des bailleurs sociaux, des collectivités et l’armée. “ On a dû se structurer ”, précise Jérôme Blard. “ On a très vite embauché de nouveaux salariés et avons également travaillé avec la banque car dans les marchés publics, chaque dossier est différent. Il faut bien lire et regarder dans le détail, notamment les modalités de paiement, en se posant la question de sa capacité à répondre. Avoir de la trésorerie est nécessaire car l’émission des premières factures ne se fait pas tout de suite, leur règlement aussi ”, conclut-il en ajoutant qu’il ne faut pas négliger sa garantie décennale et ses autres assurances.

également permis d’acquérir une belle expérience avant de se tourner vers les marchés publics. L’expertise et l’expérience de son gérant ont été salués. Après 10 ans d’activité, Jérôme Blard obtient le titre de Maître Artisan. Une distinction qui se mérite, qui répond à de nombreuses exigences règlementaires.

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NOS ANTENNES

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Nos pôles d’innovation

CIRBAT CENTRE D'INNOVATION ET DE RECHERCHE DU BÂTI TROPICAL

Le CIRBAT a pour objectif de mettre à disposition des acteurs de la construction une offre cohérente et pertinente en termes d’étude technique, de diffusion des connaissances, de formations techniques et d’accompagnement à l’innovation.

Les actions développées par le CIRBAT consistent à adapter les matériaux de construction et leur mise en œuvre, ainsi que les normes encadrant la filière bâtiment aux contraintes tropicales afin de permettre aux entreprises artisanales de disposer localement de ressources matérielles et humaines nécessaires à l’innovation de leurs techniques et de leurs produits dans une démarche intégrée de développement durable.

ORLAT

L’Observatoire Régional de Lutte AntiTermites

Créé en 1998 à la suite du troisième séminaire national « Termites-Enjeux et Stratégie » afin d’étudier, comprendre et maîtriser le phénomène termites sur l’île.

Grâce à ses travaux de recherche, l’ORLAT fait progresser les connaissances sur l’interaction entre le bâti et les termites. Ces recherches sont particulièrement d’actualité à l’heure où l’on prône une décarbonisation de la construction et où l’on promeut des matériaux biosourcés. Ces matériaux, s’ils ne sont pas directement du bois, sont principalement fabriqués à base de cellulose, le seul élément nutritif que cherchent les termites.

LEM

LABORATOIRE D’ESSAIS DE MENUISERIES

Créé en 1996, première entité du CIRBAT Ses activités portent sur : La réalisation d’Essais de caractérisation Air/Eau/Vent des menuiseries sur banc d’essai normalisé dont les résultats peuvent permettent le marquage CE L’accompagnement des entreprises dans leurs démarches de RechercheDéveloppement (Mise au point de solutions techniques – amélioration de la performance des produits) L’adaptation des normes au contexte tropical

LA CMAR À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE www.artisanat974.re mp.artisanat974.re mon-artisant.re cirbat.re reparer.re

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Toute l’actualité, les informations et les services de l’Artisanat sur l’application CMAR

Chambre de Métiers et de l’Artisanat Réunion

LES OUTILS

La signature électronique Carte d’identité numérique de l’entreprise Depuis deux ans, Le Quotidien est autorité de certification, habilité par CertEurope, autorité de certification de signature électronique, qui permet aux entreprises locales de signer les marchés publics.

a signature électronique, équivalente à la signature manuscrite traditionnelle en termes de valeur juridique, sert à confirmer l'intégrité d'un document tout en certifiant l'identité du signataire, assurant ainsi sa non-répudiation. Dans le domaine des marchés publics et des appels d'offre, cette signature est essentielle pour valider et sécuriser les propositions électroniques des

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postulants. En tant qu'Autorité d’Enregistrement Déléguée (AED) pour Certeurope, une Autorité de Certification reconnue par l’État, Le Quotidien a la responsabilité de valider l’identité du détenteur du certificat lors d'une rencontre en face à face. Cette signature, hautement sécurisée grâce à son cryptage, est conforme aux normes européennes d'authentification. Au moment de la demande, les entreprises

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sont tenues de fournir leur Kbis, attestant de leur existence juridique. Une fois obtenue, cette signature électronique agit comme un identifiant numérique pour l'entreprise, symbolisant un engagement solide, légal et authentifié. Elle devient indispensable, en particulier sur les plateformes de dématérialisation, que les collectivités proposent aux opérateurs économiques pour faciliter leurs candidatures.

SOLUTION PEÏ

Les marchés publics

à portée des entreprises réunionnaises avec le Quotidien de La Réunion

ouvez-vous nous rappeler le fonctionnement de la commande publique ? Le Quotidien : La commande publique est le processus par lequel les entités publiques, qu'il s'agisse de l'État, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics, passent des contrats pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Tout commence par un appel d'offres, qui doit être rendu public selon des obligations de publicité. Les entreprises soumettent des offres selon des critères précis. L'offre la plus avantageuse est choisie, conduisant à un contrat. Tout est encadré pour garantir transparence et équité. Qu'est-ce que l'Officiel et à quoi sert-il ? Le Quotidien : "L'Officiel de La Réunion" est un site internet dédié, offrant un outil de veille essentiel pour les marchés publics. Mais pour comprendre son importance, il faut d'abord évoquer "Le Quotidien de la Réunion". Ce journal est un pilier du paysage médiatique local. Sa proximité avec les Réunionnais, cultivée au fil des années, en fait un canal privilégié pour cerner et répondre aux besoins de l'île. Fort de cette position et de cette connaissance intime du terrain, la création d'une plateforme comme "L'Officiel de La Réunion" par Le Quotidien était une démarche

logique. Par son intermédiaire, Le Quotidien centralise et diffuse toutes les annonces de marchés publics de La Réunion. Les entreprises locales, grâce à un abonnement, reçoivent des alertes ciblées, leur permettant d'accéder aux annonces légales et appels d'offres pertinents. C'est la première solution de veille privée « péï » à La Réunion conçue spécialement pour aider les entreprises à naviguer dans le monde des marchés publics, simplifiant ainsi leur démarche et stimulant l'économie locale. Quelle est la mission ? Le Quotidien : La mission du Quotidien de la Réunion, est de mettre en avant et d'optimiser le service dédié aux marchés publics offert par la solution Pro du journal. Les entreprises locales,

qu'elles soient petites ou grandes, sont confrontées au défi d'accéder aux appels d'offres de manière simplifiée. En centralisant les informations et en proposant « un guichet unique » avec "L'Officiel de la Réunion", nous visons à réduire le fardeau administratif et les complexités souvent associés à ces démarches. Grâce à cette expertise, "Le Quotidien" est en mesure d'offrir un accompagnement personnalisé, adapté aux besoins précis des entreprises locales. Que ce soit sous forme de formations, de conseils, ou d'assistance technique pour la signature électronique et autres étapes clés, nous sommes là pour soutenir et guider les entreprises à chaque étape de leur parcours dans les marchés publics.

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JURIDIQUE

S'entourer d'un avocat peut faire augmenter les chances

Le droit public, un domaine complexe régissant les relations avec l'administration, exige une expertise pointue. Deux avocats chevronnés, dont la formation et la carrière sont dédiées exclusivement à ce domaine, ont choisi de mettre leur savoir-faire au service tant des collectivités que des citoyens. Ils interviennent à la fois en conseil et en contentieux, couvrant divers aspects du droit public, notamment le droit de la commande publique. Explications avec Maître Younous KARJANIA et Maître Julie Ramsamy. Maître Julie Ramsamy

n quoi consiste votre rôle en tant qu’avocat intervenant en Droit de la commande publique et quels sont les domaines spécifiques que vous couvrez ?

tuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat, responsabilité contractuelle, etc. Enfin, nous proposons également à nos clients des formations en matière de marchés publics.

En Droit de la commande publique, nous avons deux casquettes essentielles. D’abord, nous intervenons auprès de nos clients (acheteurs et opérateurs privés) dans le cadre de missions de conseils :

Quels sont les principaux avantages pour une entreprise d’engager un avocat lorsqu’elle se positionne sur des marchés publics ?

● Assistance de l’acheteur au stade de la procédure de passation du contrat ; ● Accompagnement du candidat dans la réponse à l’appel d’offres ; ● Conseils juridiques divers à l’acheteur ou à l’attributaire en cours d’exécution du marché ; Recours amiables, transactions, etc. Ensuite, nous intervenons pour nos clients (acheteurs et opérateurs privés) dans le cadre de missions de représentation en justice : référé précontrac-

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Les entreprises ne sont pas toujours pourvues en interne d’un service juridique. L’avocat permet donc à ces entreprises d’accéder plus facilement à la commande publique : ● déterminer des montages contractuels appropriés à vos projets, ● conclure des contrats sécurisés et optimisés, ● respecter avec minutie les procédures de passation des marchés publics selon la loi.

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Pouvez-vous partager un exemple où l’intervention d’un avocat a eu un impact positif sur une entreprise en matière de commande publique ? Une entreprise de type PME avait candidaté sur un marché de services lancé par une intercommunalité. Malgré les justifications apportées par le candidat à son prix, l’acheteur avait finalement décidé de rejeter l’offre du candidat comme étant anormalement basse. La difficulté au cas présent consistait dans le fait que le candidat n’avait malheureusement pas soigné sa réponse à la demande de justification de prix formulée par l’acheteur. Nous avons démontré qu’une lecture croisée des éléments de l’offre et de la justification du prix révélait en réalité une offre parfaitement régulière. La procédure de passation a été annulée au stade de l’analyse des offres, et le candidat a par la suite remporté le marché.

LÉGISLATION

Les changements en cours et à venir Pour une Commande publique verte

Les nouvelles lois instaurées par l’État dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique concernent autant les acheteurs publics, obligés de revoir les critères de sélection dans leurs appels d’offres que les entreprises, contraintes de répondre à ces nouvelles exigences, au risque de se voir refuser l’accès aux marchés publics.

01 La loi AGEC

“ ANTI-GASPILLAGE POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ”

Cette loi entend éradiquer complètement la production de plastique à usage unique et le remplacer par des matériaux recyclés et compostables. Des orientations qui concernent les industriels de tous les secteurs, mais aussi la grande distribution, la restauration collective, tout comme les organisateurs d’événements publics et privés, les entreprises et les établissements recevant du public.

loi 02 La“ climat et résilience ”

Les acheteurs publics eux aussi seront concernés par cette loi puisqu’ils devront revoir leurs process de rédaction d’appels d’offres mais également être particulièrement attentifs et exigeants quant au choix des entreprises sélectionnées pour exécuter leurs marchés. Les entreprises devront elles aussi s’adapter pour prétendre candidater aux marchés publics et les remporter. De plus, les acheteurs publics devront intégrer dans leurs DCE (Dossiers de Consultation des Entreprises) des critères liés au développement durable.

La loi ZFE

“ ZONE À FAIBLES EMISSIONS ”

Les ZFE sont des espaces réservés à la circulation des véhicules les moins polluants. Cette réforme va avoir un impact économique conséquent sur les entreprises contraintes de verdir leur flotte de véhicules. En conséquence, les acheteurs publics seront dans l’obligation de passer des appels d’offres pour leurs besoins en véhicules et en bornes électroniques, le développement des véhicules roulants au Biogaz et au Biocarburant et la formation à l’écoconduite pour les agents municipaux.

04 La loi REEN

“ RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE ”

La loi REEN a pour objectif de responsabiliser tous les acteurs du numérique sur le sujet de la pollution que ce secteur engendre. De nombreux marchés de numérique responsable devraient être émis par les grandes agglomérations, en adéquation avec leurs nouvelles stratégies de réduction de l’empreinte environnementale. Par exemple, tous les achats publics de produits numériques devront désormais obligatoirement posséder un indice de réparabilité.

La RE2020

“ RÈGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE ”

Le BTP totalise plus de 25 % des émissions nationales de gaz à effet de serre et plus de 40% des consommations énergétiques sur le territoire national. La RE2020 vise donc à règlementer le marché de la construction en matière d’environnement durable. Elle va progressivement concerner tous les acteurs du BTP en commençant par les constructeurs de maisons individuelles et de logements collectifs, suivi par le tertiaire.

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LÉGISLATION

Préparez-vous à la RSE indispensable pour répondre à la commande publique en 2024

GESTION DES DÉCHETS ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE

La prise en charge responsable des déchets de chantier est désormais un impératif. Les entreprises devront proposer des solutions innovantes pour minimiser leur empreinte environnementale et favoriser le recyclage. L'économie circulaire devient ainsi un levier essentiel pour répondre aux exigences de la commande publique. F O R M AT I O N E T A P P R E N T I S SAG E

La formation continue et l'apprentissage seront au cœur des préoccupations. Les entreprises seront encouragées à développer les compétences de leurs collaborateurs, favorisant ainsi l'employabilité à long terme et la montée en compétences. CONDITIONS

En 2024, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) deviendra un critère incontournable pour accéder à la commande publique. Cette évolution majeure marque un tournant vers une économie plus durable et responsable. Quels sont les aspects concrets de la RSE attendus des entreprises souhaitant remporter des marchés publics ?

D E T R AVA I L E T S É C U R I T É

Le respect des conditions de travail, la sécurité et la santé au travail seront scrutés de près. Les entreprises devront garantir un environnement professionnel sain et sécurisé pour l'ensemble de leurs employés. CONTRIBUTION

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

E M P LO I E T

E T E N V I R O N N E M E N TA L E

INSERTION PROFESSIONNELLE

Les entreprises devront démontrer leur engagement en faveur de la transition énergétique. Cela passera par des bâtiments à haute performance énergétique, l'utilisation de sources d'énergie renouvelable et la mise en place de pratiques éco-responsables.

L'intégration de personnes en situation de handicap ou en insertion professionnelle sera un critère fondamental. Les entreprises devront mettre en place des politiques inclusives pour favoriser l'employabilité de ces publics et contribuer ainsi à la cohésion sociale.

À LA BIODIVERSITÉ

La préservation de la biodiversité deviendra un enjeu central. Les entreprises devront s'engager dans des pratiques respectueuses de la nature, favorisant la protection des écosystèmes et la préservation de la faune et de la flore locales. T R A N S PA R E N C E

En 2024, la RSE ne sera pas simplement une option, mais un impératif pour les entreprises aspirant à remporter des marchés publics. Intégrer ces dimensions dans leur stratégie devient essentiel pour répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité et de responsabilité sociale. La RSE s'affirme ainsi comme un moteur de transformation vers une économie plus responsable et durable.

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E T É T H I Q U E D E S P R AT I Q U E S

Enfin, la transparence et l'éthique des pratiques seront au cœur des attentes. Les entreprises devront démontrer leur intégrité dans leurs relations d'affaires, favorisant ainsi la confiance et la pérennité des partenariats.

OUVERTURE DE LA NOUVELLE AÉROGARE ARRIVÉE

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www.reunion.aeroport.fr Ce projet est coﬁnancé par l’Union Européenne et la Région Réunion. L’Europe s’engage à La Réunion avec le Fonds Social Européen plus (FSE+).

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La CIVIS

La Région Réunion s'engage pour la Commande Publique

LES ACTEURS

Les entreprises réunionnaises en demande