Conseil municial du 07 octobre 2008 by Antoine Robert

VILLE DE BOIS-COLOMBES ---------CONSEIL MUNICIPAL ---------PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2008 ---------Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 7 octobre 2008, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 3 septembre et 1er octobre 2008. Étaient présents

: M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mmes LEMÊTRE, MARIAUD, M. DANNEPOND, Mme PATROIS, M. SNEESSENS, Mme CORTEZ , M. AURIAULT , Mme BRENTOT, Maires Adjoints, Mme GAUZERAN, M. BOULDOIRES, Mmes JOFFRE, ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA, M. NAVINEL, Mlle BAKENA, M. AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN (à partir de 20H15), M. LUNEAU, Mme PAITEL, M. JACOB, Mlle CRENN, M. FOSSET, Mme JAUFFRET, M. LIME, Mme DAHAN (à partir de 20H10), M. PEIGNEY, Mme PETIT, M. GRIMONT (à partir de 20H10), Mlle GROUX, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. LOUIS, Mme JOLY-CORBIN (jusqu’à 20H15), Mme DAHAN (jusqu’à 20H10), M. GRIMONT (jusqu’à 20H10), M. RAGOT, Conseillers Municipaux. Procurations

: M. RAGOT a donné procuration à Mlle GROUX. M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire. M. le Maire.- Je déclare ouverte la séance du Conseil municipal du

7 octobre 2008. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance. Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal. Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance. 27 voix pour M. JACOB :

Et 4 abstentions :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, H. LUNEAU, C. PAITEL, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX. M. JACOB, A. LIME, F. PEIGNEY, M. PETIT.

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-oOoM. le Maire.- M. JACOB, pouvez-vous nous donner lecture de l'ordre du jour de la séance du Conseil municipal du 1er juillet 2008, s'il vous plaît. M. JACOB.- Tout à fait. (Lecture de l'ordre du jour de la séance du Conseil municipal du er 1 juillet 2008.) M. le Maire.- Y a-t-il des observations sur le compte rendu sommaire er de la séance du 1 juillet ? Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 1er juillet 2008 qui est adopté. 28 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOoCOMMUNICATIONS DIVERSES : Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a : ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À : ‐ Madame Nadine ERDL, Adjoint Administratif de 2ème classe à la Police Municipale pour la naissance de sa fille MARION, le 12 juillet 2008, - Madame Emmanuelle LUNEAU, Adjoint du Patrimoine de 1ère classe à la Médiathèque pour la naissance de son fils AYMERIC, le 18 août 2008, ‐ Madame Isabelle DUJARDIN, Adjoint administratif de 2ème classe à la Direction des Affaires sociales et familiales pour la naissance de son fils RAFAEL, le 30 septembre 2008, - Monsieur Hervé RUSSON, Adjoint administratif de 1ère classe à la Direction des Ressources Humaines pour la naissance de sa fille ANAIS, née le 5 octobre 2008, - Mlle Marylène INGRANDT, Adjoint Administratif de 2ème classe au Cabinet du Maire, pour son mariage avec Monsieur Alexis METTAVANT, le 5 juillet 2008. ADRESSÉ SES SINCÈRES CONDOLÉANCES À LA FAMILLE DE : - Monsieur Pierre DAVID, Directeur des Services Techniques jusqu’en janvier 1988, décédé le 13 août 2008.

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-oOoL'ordre du jour est ensuite abordé. -oOo-

SPORT : Rapporteur Madame LEMÊTRE. Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint. EJS/2008/088

- Communication du rapport annuel de la société NAUTELYO, délégataire du contrat de concession de travaux et de service public de l’équipement aquatique municipal.

Note d’information sans vote.

Mme LEMÊTRE.- Il s’agit d’une information sur le rapport annuel. Les faits marquants de l'année 2007 sont les suivants :  la fréquentation générale de l'équipement est restée stable.  Il a été constaté une légère baisse de fréquentation au niveau scolaire, due en partie à l'absence de parents qui doivent accompagner les classes de maternelle. Une solution a été trouvée pour l'année 2008, et y compris pour 2009, nous avons beaucoup plus de parents.  La signature de l'avenant 6 qui modifiait les tarifs, que nous avons passé l'année dernière.  La mise en œuvre de nouveaux matériels de remise en forme.  Ils ont également signalé un problème de vol dans les vestiaires, entre avril et août 2007, le problème a été solutionné, avec prise en flagrant délit par les forces de l'ordre.  Le plan financier nous donnait en 2006, - 9 000 €, alors qu'en 2007 on arrive à + 93 000 €. Les deux livres de la société Nautelyo sont à votre disposition. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Mme DAHAN. En commission, on avait projeté de demander à la société Nautelyo de connaître la fréquentation, pour savoir quelle était la part de BoisColombiens, et celle de personnes hors Bois-Colombes, l'avez-vous eue depuis ou pas encore ? Mme LEMÊTRE.- On l'a demandée, on va l'avoir. Mme DAHAN.- On voulait également savoir où les jeunes du collège Mermoz vont-ils à la piscine ? Mme LEMÊTRE.- Les collégiens de Jean-Mermoz vont à la piscine de Bois-Colombes, le mercredi, ils ont trouvé deux créneaux pour toutes les sixièmes. -oOo-

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EJS/2008/089

- Adoption d’un règlement intérieur des installations sportives municipales.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Mme LEMÊTRE.- Il n'y avait jusqu'alors pas de règlement intérieur, nous avons travaillé sur le sujet, et nous mettons ce règlement à disposition de toutes les associations sportives de la ville. C'est un règlement intérieur pour toutes les installations sportives, les deux gymnases Smirlian et Jean-Jaurès, ainsi que la salle de l'abbé Glatz, et les deux collèges. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Le règlement des installations sportives municipales tel qu’annexé à la présente délibération, est approuvé. -oOo-

AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint. URB/2008/090

- Z.A.C. des Bruyères – Dénomination de voies.

M. LE LAUSQUE.- Sur la Z.A.C. des Bruyères, tout d'abord. Il y a sur la Z.A.C. des Bruyères, une rue qui se nomme Belles-Vues, (avec un trait d'union entre belles et vues), et il y a par ailleurs, dans la ville de BoisColombes, une avenue des Belles-Vues, qui a la même orthographe. Ensuite, les résidents de l'immeuble situé rue des Belles-Vues ont toujours écrit le nom de leur rue sans trait d'union, ce qui fait qu’une confusion s'est organisée, et c'est pourquoi, sur la demande d'ailleurs qu'ils ont formulée, pour remettre tout en ordre, nous supprimons le trait d'union sur la Z.A.C. des Bruyères, pour appeler la rue des Belles-Vues d'un seul mot, et laissons à l'avenue des Belles-Vues le nom quelle porte. Voilà pour la première partie de la délibération. Concernant la deuxième partie, il s'agit de dénommer la voie qui sera créée, puisqu’une partie existe déjà sur la Z.A.C., qui rejoindra le pont des Quinze Perches situé au-dessus de la gare de Bécon-les-Bruyères. Nous proposons donc de dénommer cette voie du nom de l'urbanistearchitecte qui a dessiné l'ensemble des plans, et a assuré le suivi des travaux et de la mise en œuvre des plans qui avaient été acceptés par la ville, donc du nom de « Avenue MichelRicard ». M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? M. GRIMONT.- Sur la première partie, rien de particulier à dire. Sur la deuxième partie, juste un petit rappel historique, le square situé derrière nous s'appelait autrefois square Stalingrad. Il est devenu square Emile-Tricon... On aurait pu tout simplement faire en sorte que la dénomination Stalingrad ne disparaisse pas de Bois-Colombes, c'est tout.

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M. le Maire.- Je ne vois pas très bien le rapport avec l’avenue MichelRicard... Mais bon ! M. GRIMONT.- J'ai toujours regretté pour ma part la dénomination, etc., etc. M. le Maire.- La rue s'appelait rue nouvelle, et comme Michel-Ricard est décédé brutalement et qu’il s'agit de quelqu'un qui avait œuvré avec pertinence pour la Z.A.C. des Bruyères, nous avons pensé qu'il était assez sympathique de donner son nom à cette voie qui n'avait pas de nom. M. GRIMONT.- Je ne dénie pas l'œuvre de M. Ricard, ce n'est pas la question. Je me permets simplement de rappeler qu’y compris un représentant d'anciens combattants à Bois-Colombes, qui n'avait rien à voir avec une affiliation communiste, avait aussi regretté la disparition de cette appellation Stalingrad. M. le Maire.- Cela dit, j'entends plus souvent parler du square Stalingrad qu'Emile-Tricon... Alors, vous avez beau changer les noms... D'autres observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La modification de l’orthographe de la rue des « Belles-Vues » en rue des « Bellevues » est approuvée.

Article 2 :

La voie nouvelle desservant les îlots de la partie sud de la Z.A.C. des Bruyères est dénommée « Avenue Michel-Ricard ».

Délibération adoptée par : 29 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOoURB/2008/091

- Acquisition amiable - de gré à gré - d’un pavillon sis 307, avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes.

M. LE LAUSQUE.- Les propriétaires de ce pavillon ont proposé en mairie, le 1er février 2008, d'acquérir leur bien au prix de 305.000 €. L'estimation des Domaines, en date du 28 avril, a déterminé la valeur vénale à 268.000 €. Après une négociation menée entre les parties, la ville achète amiablement au prix de 255.000 €. Il s’agit d’un des immeubles se trouvant dans le périmètre d'étude de la Z.A.C. Pompidou. M. le Maire.- Des observations ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’acquisition amiable – de gré à gré - du bien immobilier sis 307, avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes, cadastré Section B, numéro 87, d’une contenance de 150 m², pour le prix de 255.000,00 euros (DEUX CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS), est approuvée.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par : 29 voix pour :

et 5 abstentions :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOoURB/2008/092

- Parking souterrain situé sous le Collège 75-77, rue CharlesChefson - Approbation du projet de convention de mise à disposition anticipée dudit parking en faveur de la Commune.

M. LE LAUSQUE.- Je vous rappelle que dans ce collège, nous avions sollicité que puisse être créé un parking à destination des riverains. Nous avons obtenu 60 places de parking en sous-sol dédiées uniquement aux locataires, qui seront désignés sur la liste déjà dressée en mairie, puisqu'un certain nombre de personnes a sollicité de pouvoir en bénéficier. Toutefois, nous ne pouvons pas en disposer à ce jour, puisque l'acte de cession n'est pas intervenu, dans la mesure où des divisions en volume seront faites, puisque nous sommes dans un volume du Conseil général, à savoir le volume du collège. Il faut que ces actes soient régularisés, ce qui se fera ultérieurement. C'est pourquoi le Conseil général nous consent une convention d'occupation. Vous verrez, vous avez trouvé sur vos tables un additif à l'article 5 pour la durée de la mise à disposition, qui était sans date jusqu'alors, on aurait ainsi pu attendre longtemps le transfert officiel et ne pas l'acquérir, mais le Conseil général nous a rappelé que la mise à disposition ne pourrait excéder la date du 1er juillet 2009, ce qui veut dire que les actes devront être dressés avant cette date. Nous pouvons d'ores et déjà jouir de ce parking, et après votre vote, les attributions pourront avoir lieu. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le projet de convention de mise à disposition anticipée, à titre gratuit, tel qu’annexé à la présente délibération, au bénéfice de la Commune, du parking situé sous le nouveau Collège 75-77, rue Charles-Chefson à Bois-Colombes, est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par : 33 voix pour :

et 1 abstention :

A. GRIMONT.

-oOoURB/2008/093

- Réaménagement de la rue du Moulin-Bailly - Approbation du projet de convention tripartite de mise à disposition anticipée en faveur de la Commune d’une bande de terrain nu d’environ 776 m² dépendant de la cité scolaire Albert-Camus.

M. LE LAUSQUE.- C'est une bande de terrain située le long de la rue du Moulin-Bailly, sur laquelle se trouvent à peu près tous les peupliers. Cette mise à disposition est nécessaire, puisque avant qu'il y ait procédure de désaffection du domaine, qui appartient en partie au Conseil régional, et en partie au Département, et tant que la procédure de désaffection n'est pas terminée, nous sommes contraints de passer une convention avec les deux collectivités territoriales, outre la nôtre, d’où le nom de convention tripartite. Ce, de telle sorte que nous puissions mettre en œuvre les travaux de réfection de la rue du Moulin-Bailly, sur toute la longueur du lycée, afin que la rue prenne l'image qui est celle qui se poursuit sur la Z.A.C. déjà mise en œuvre. Sont prévus des trottoirs élargis, des arbres replantés, des espaces pour le stationnement, et la rue du Moulin-Bailly sera également retraitée de l'autre côté, côté La Garenne. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er :

Le Conseil Municipal demande au Conseil Général des Hauts-de-Seine d’initier la procédure de désaffectation de la bande de terrain nu de 776 m² environ dépendant de la cité scolaire Albert-Camus à BoisColombes en vue du transfert de domanialité à venir et de sa future intégration dans le domaine public communal.

Article 2 :

Le projet de convention tripartite, entre la Région Ile-de-France, le Conseil Général des Hauts-de-Seine et la Commune de BoisColombes, portant mise à disposition anticipée au bénéfice de la Ville, de ladite bande de terrain, est approuvé.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention à intervenir au nom et pour le compte de la Commune ainsi que tout acte à intervenir à la suite de la procédure de désaffectation de ladite bande. -oOo-

PTM/2008/094

- Fixation du tarif mensuel de la location des emplacements du parking « Collège » ainsi que du montant de la caution.

M. LE LAUSQUE.- Maintenant que vous avez voté la convention avec le Conseil général pour le collège, nous allons voter le coût de location des emplacements de parking en sous-sol. Il s'agira d'emplacements privatifs, chaque locataire bénéficiera d'une place affectée. Nous proposons de fixer, au regard de ce que sont les prix par ailleurs sur la commune, pour tout ce qui est autre stationnement, le prix de 80 € par mois, pour chacun de ces emplacements. M. le Maire.- Des observations ? M. LIME.- Le premier point, effectivement, on en a parlé en commission, mais il nous apparaît important de faire attention que dans le cadre des attributions de ces places de stationnement, plusieurs places ne soient pas attribuées au même soumissionnaire dans l'opération. Deuxième point, que l'on fasse également attention que dans la même zone géographique, des gens ne bénéficient pas d'autres places sur des parkings de surface, afin que le plus grand nombre de Bois-Colombiens souhaitant trouver une place de stationnement puisse la trouver. Sur ce choix, 80 €, je ne vais pas dire que je suis contre, nous en avons parlé ensemble et avons communément décidé de monter ce prix pour faire un différentiel au regard de la qualité des prestations de stationnement proposées, en fonction du fait que ce sont des aménagements fermés, comme c'est le cas pour le lycée, ou des aménagements de surface.

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Néanmoins, plus globalement, nous l’avions évoqué ensemble, nous souhaiterions revoir, au-delà de ce point particulier du jour, notre stratégie de stationnement dans la ville, en discuter lors d'une commission afin de mener une réflexion plus aboutie sur le sujet, et plus générale quant au fonctionnement du stationnement sur la ville de BoisColombes, entre les différentes formules proposées, et les difficultés que l'on rencontre, par quartier, à certains endroits, pour trouver de la place pour se garer. M. LE LAUSQUE.- Je vais juste compléter l'intervention de M. LIME. Je confirme ce que nous avons dit en commission. Nous allons effectivement surveiller qu’une famille ne puisse pas bénéficier de plusieurs emplacements de parking, de telle sorte que l'on puisse en donner le plus possible, et pas à des gens qui en ont déjà, de préférence, puisqu'il faut pouvoir éviter les voitures ventouses. Par ailleurs, concernant la politique du stationnement, je vous proposerais que l'on ait une réflexion dans le cadre de la commission élargie, qui sera la commission extra-municipale, qui devrait être créée incessamment, puisque nous avons sollicité un certain nombre de personnes pour qu'elles soient membres de cette commission. Nous attendons toutes les réponses, puis pourrons la mettre en œuvre. M. GRIMONT.- Si commission extra-municipale il doit y avoir pour ce type de problème, pourquoi dès ce soir devons-nous fixer un tarif, première question ? Deuxième question, je suis tenté de dire que compte tenu des expériences personnelles que j'ai par rapport au paiement d'un parking « privé » à BoisColombes, le tarif me semble tout de même un peu élevé, même si comparé à d'autres villes, Paris, Neuilly, effectivement, il est plus faible. M. le Maire.- Monsieur GRIMONT, je n'étais pas à cette commission. Nous avions proposé un tarif inférieur, et c'est l'ensemble de la commission qui nous l'a fait monter, dont font partie des représentants de vos groupes. En l'occurrence, je suis donc tout de même un peu étonné ! Je pensais que c'était une décision de votre groupe, monsieur GRIMONT ! M. GRIMONT.- Je partage ce que vous venez de dire, parce que j'avais également les informations. Cela dit, mon étonnement demeure. M. le Maire.- Voyez, j'étais étonné aussi que l'on nous fasse monter le prix de cette façon ! Sachez qu’une étude a été réalisée sur tous les prix des parkings, que l'on va nous communiquer, par une autre ville très proche qui voulait proposer un prix pas trop cher. A priori, le prix auquel ils arrivent, en n'étant pas trop cher par rapport à tous les parkings qui existent dans les villes avoisinantes, c'est 110 €. Je pense donc que Bois-Colombes est restée relativement raisonnable. Notre but, effectivement, est d’offrir une prestation qui permette à des gens de trouver du stationnement. Si nous avons fixé le prix, sans attendre une commission qui va réfléchir non seulement sur les possibilités de stationnement, mais aussi sur les déplacements, c'est que mieux vaut faire profiter une soixantaine de familles d'une place de parking sous le collège, plutôt qu'elles tournent tous les soirs deux heures pour trouver une place. M. LE LAUSQUE.- Quand vous dites que 80 € vous paraissent élevés, la politique qui tend à vouloir faire en sorte que les voitures restent à leur place plutôt qu'elles ne soient dans les rues et aillent se promener, qui est la politique de la ville à l'heure actuelle, revient moins cher que le plein d’essence... De plus, 80 €, c'est moins cher que ce que payaient certaines personnes dans les parkings privés, il y a encore 10 ans. Je ne pense pas que le coût soit si prohibitif que cela. Mme DAHAN.- Une question sur le stationnement, qui n'a plus rien à voir avec le tarif du parking.

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Lors du dernier Conseil municipal, il a été voté la mise en stationnement payant d'une partie de la Z.A.C. des Bruyères, a priori à partir du 1er octobre. Je pense que ce n'est pas encore le cas. A cette occasion, je vous avais fait part des remarques de l'Association des résidents, qui estimait que ce n'était pas la solution. Pour sa part, la solution consistait surtout à enlever toutes les voitures extrêmement mal garées, qui provoquent des passages dans des rues à sens unique, etc. Vous m'aviez dit, la police municipale ne peut pas enlever les voitures. Juste avant de venir, je suis tombée sur la Police nationale d'Asnièressur-Seine, qui s'est arrêtée sur ce rond-point en question où toutes les voitures étaient mal garées. Cette dernière m’a indiqué qu’elle n'avait strictement aucune instruction pour enlever les véhicules à cet endroit-là. Qu'en est-il ? Puisque si ni la Police nationale n'a d'instruction pour enlever les voitures, ni la Police municipale ne peut le faire, elles vont rester et cela n'améliorera jamais rien. M. le Maire.- Je vous signale que nous avons une Police nationale propre à Bois-Colombes, et celle-ci est au courant ! Qu'Asnières-sur-Seine ne le sache pas, je n'en sais rien, ce n'est pas Asnières-sur-Seine qui intervient pour enlever les voitures chez nous ! M. LE LAUSQUE.- Ce qui est dommage, madame DAHAN, c'est que la Police nationale, ou municipale, mais a priori vous parliez de la nationale, ne sache pas que le stationnement sur les voies de circulation est interdit ! C'est tout de même une voie de circulation sur cette place où tout le monde se gare, c'est donc bien du stationnement interdit. Si en plus il faut remettre des panneaux pour interdire le stationnement qui est interdit, deux négations valent une affirmation, donc une autorisation, on ne va peutêtre pas le faire... Mme DAHAN.- Ils s'inquiétaient des réactions des résidents, j'ai expliqué qu'ils n'avaient rien à craindre. Ils venaient non pas pour verbaliser, mais sécuriser le parc des Bruyères, dans lequel ont eu lieu très récemment plusieurs incidents, avec des altercations. M. le Maire.- Ne mélangeons pas tout. On a demandé des interventions très spéciales, avec des corps de police spéciaux, concernant un certain nombre de problèmes qui se passent entre les collégiens de La Garenne et ceux de Camus, à Bois-Colombes. Ce ne sont pas les mêmes policiers que ceux qui interviennent habituellement au niveau de la voirie. Vous ont-ils dit aussi qu'il habitait un certain nombre de policiers dans les immeubles autour de la place, et que ceux-là sont en général très mal garés, et arrivent à convaincre leurs collègues de ne pas les verbaliser ou d’enlever leur PV ? Cela me gêne aussi beaucoup. Nous avons de temps en temps des réunions avec la Police nationale, et je vais leur rappeler qu'au cas où ils bénéficieraient d'un abus de pouvoir, j'en référerais à qui de droit, afin que cela ne continue pas à perturber le secteur. M. LIME.- Qui plus est, ces derniers ont bénéficié de logements H.L.M. de la ville de Bois-Colombes, donc ils pourraient au moins respecter, pour la plupart, l'accueil qu'on leur a fait ! M. le Maire.- C'étaient des logements qui étaient depuis le départ réservés au Ministère de l'Intérieur. M. LIME.- J'ai vu les dotations du Ministère, mais sur le parc H.L.M. construit au niveau de la ville.

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M. le Maire.- Ce n'est pas nous qui l'avons construit. Vous savez comme moi qu'il y a des financements, et contre les financements, des attributions de logement. Si on en revenait à notre question de ce soir... M. PEIGNEY.- Pour revenir au parking dont on parle, vous évoquez une étude d'une commune voisine, qui évalue le prix du parking à 120 €... Il aurait été intéressant que ce type d'information objective puisse figurer dans les documents rendus à la commission, afin d'avoir une base de discussion. On s'est retrouvé en commission à discuter du prix du parking, à main levée, sans avoir de base très précise, voire pas précise du tout ! Il me semble que compte tenu que la ville va acquérir à terme le parking, pour l'instant propriété du Conseil général, on aurait pu avoir, par exemple, un tableau d'amortissement pour savoir quand la ville commencerait, sur un aspect financier, à être à l'équilibre. Puis, à partir de là, comment elle pourrait déterminer le prix, sur un aspect strictement financier du parking, sachant que l'on peut pondérer ce volet par un volet plus politique, à savoir que c'est un parking public, et donc on peut avoir une démarche publique... C'est ce que l'on dit, donc baisser le prix. S'il peut y avoir ce type d'information plus nourrie dans les commissions suivantes, ce sera parfait. M. le Maire.- Des études ont été réalisées, mais nous avons déterminé le prix par rapport aux prix fixés pour les autres places dans la ville. Vous avez estimé que ce parking offrait une protection et des garanties supplémentaires aux autres parkings, et donc devait être plus cher que les autres. C'est un point de vue, qui a priori a été partagé par tous les élus, toutes tendances confondues, et a conduit au choix de ce prix. Toutefois, des études avaient été menées avant. Notre politique était plutôt de proposer des prix de parking un peu plus bas, afin qu'il puisse être mis à disposition d'un peu tout le monde, et trouve facilement preneurs. C'est le cas, puisque nous avons partout des listes d'attente. Toutefois, le prix dont je vous parlais, nous en avons eu connaissance ces jours-ci, ou il y a quelques heures... M. VINCENT.- L'étude n'est pas encore terminée, elle est en cours. J'ai eu l’information par le maire adjoint de la commune concernée par téléphone, et c'est tout chaud. Il n'était donc pas possible de l'avoir à la commission. Si on l'avait eue, on vous l'aurait bien sûr donnée. M. le Maire.- On passe au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le tarif mensuel de la location de chacun des 60 emplacements du parking « Collège » est fixé à la somme de 80,00 Euros.

Article 2 :

La caution, s’agissant d’une clé d’accès électronique, est fixée à 50,00 Euros.

Délibération adoptée par : 29 voix pour :

et 5 abstentions :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire. Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain. URB/2008/095

- Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

M. le Maire.- Comme à chaque conseil, je vous communique la liste. Il y a juste eu une préemption au prix de 1 035 000 € sur le pavillon situé avenue Corentin Cloarec, au niveau de la piscine. Etant donné que les vendeurs en veulent 2 M€, nous avons demandé la saisine du juge de l'expropriation pour qu'il fixe le prix. Sur ce pavillon, il y a eu des estimations des Domaines. Celles-ci, au bout d'un an, n’ont plus rien à voir avec les premières qu'ils ont faites. Nous avons donc saisi les uns et les autres le juge, afin d'avoir une idée du prix exact de ce pavillon, que la commune achètera de toute façon, compte tenu de sa position en réserve pour équipement sportif. Avez-vous des questions sur la liste en question ? M. PEIGNEY.- Une question quant à l'acquisition de ce pavillon. En commission, on a compris que c'était une parcelle importante, en vue de renouveler très largement, vous dites, l'équipement sportif, en l'occurrence le gymnase Jean Jaurès, pour en faire quelque chose... J'ai compris, mais vous me direz si j'ai bien compris, le projet est de créer un nouvel équipement sportif. Auquel cas, compte tenu que l'on est déjà dans une phase d'expropriation, des études sont-elles menées en parallèle afin de connaître la capacité, et les projets de la ville sur cette question ? M. le Maire.- Il faut déjà que nous puissions nous rendre maîtres du terrain, sinon cela n'a aucun intérêt. Si les personnes en question renonçaient à vendre... Cela fait très longtemps que nous voulions nous porter acquéreurs de ce pavillon. Cette fois-ci, c'est un peu plus avancé, mais rien n'indique que les vendeurs ne renonceront pas une nouvelle fois. A l'heure actuelle, nous avons des études sur des réalisations qui vont bientôt avoir lieu, il est plus important de mener celles-ci, plutôt que sur un projet hypothétique. Nous avons également un projet au niveau des équipements sportifs, qui nous paraît plus urgent, parce que cela démarrera plus tôt, c’est sur Smirlian. Néanmoins, effectivement, si nous arrivons au bout des négociations, et que nous achetons ce pavillon, nous le saurons. De toute façon, entre le moment où le juge de l'expropriation est saisi et la réalisation, je pense qu’il s’écoulera une bonne année, si ce n'est plus. M. PEIGNEY.- S'il y a une bonne année, cela peut nous permettre déjà de savoir... J'entends bien que ce serait dommage, si le vendeur se retire, de mener des études qui peuvent être coûteuses, donc inutiles.

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Néanmoins, on peut avoir des intentions politiques de savoir ce que l'on peut faire sur ce gymnase Jean Jaurès, si celui-ci doit être rasé pour être reconstruit, on imagine que cela peut être un équipement sportif nouveau, on imagine que la municipalité a déjà des projets, si ce n'est qu'ils ne sont pas réalisés ni étudiés finement, mais il y a au moins un grand principe d’acté. M. le Maire.- Il y a effectivement des principes, puisque nous avions même envisagé sur ce terrain un équipement mixte, sportif et culturel. Nous avons aussi des besoins en matière de culture. Il se trouve que dans des communes avoisinantes, il y a eu quelques petits changements, nous discutons avec elles sur peut-être un équipement commun, ce qui ferait que nous abandonnerions l'idée d'un des équipements sur Jaurès. Faudrait-il aussi que nos discussions avec les communes avoisinantes soient suffisamment abouties pour que nous prenions une décision définitive. Effectivement, de toute façon, ce quadrilatère sera réservé à des équipements sportifs ou culturels, c'est certain. On connaît tout de même les manques au niveau des équipements. De plus, il y aurait nettement besoin d'agrandir l'équipement aquatique, qui à l'heure actuelle devient insuffisant face à la demande. Ce ne sont pas les projets qui manqueront, mais nous manquons de certains éléments pour aller au-delà. Ce n'est pas la peine de faire travailler les gens pour qu'au final, cela ne serve strictement à rien. M. GRIMONT.- Je ne vais pas reprendre ce que vient de dire M. PEIGNEY, mais je partage tout à fait. Par ailleurs, que ce soit précisément dans les délibérations 095 ou 096, il me semble que deux choses manquent, à savoir les objectifs de la municipalité par rapport à l'exercice de son droit de préemption sur deux cas précis. Deuxièmement, chacun pourra le constater à la lecture des documents qu'il a devant lui, s'agissant de ces deux délibérations, à aucun moment il n'est mentionné précisément sur quel lot s'exerce le droit de préemption. Peut-être allez-vous me donner une leçon juridique, si je puis dire, et je suis prêt à l'écouter et l'entendre, il n'empêche que pour l'instant, je ne vois « qu'exercice renforcé du droit de préemption ». C'est pour moi insuffisant par rapport à la localisation de l'exercice de ce droit. M. LE LAUSQUE.- Je vous rappelle tout de même, monsieur, cela ne date pas de l'année dernière, ni de l’année précédente, encore moins du mandat précédent, cela fait des lustres que le droit de préemption est renforcé sur l'ensemble de la ville. Si vous le découvrez ce soir, c'est dommage. Deuxièmement, comment pouvez-vous dire que vous ne savez pas à quoi cela correspond, vous avez la référence cadastrale, l'adresse, et la surface. C'est en plus dans des périmètres qui sont des périmètres d'étude. Il y a un périmètre qui est la Z.A.C. du quartier des Quatre-routes et Pompidou, et par ailleurs un périmètre sportif, périmètre réservé depuis au moins 40 ans. Ne nous dites pas que nous sommes dans du flou ou de l'artistique ! M. le Maire.- En tout cas sur Jaurès, un seul pavillon reste, c'est celuici. Je pense que n'importe qui connaissant les rues Jean Jaurès et Corentin Cloarec sait de quel pavillon il s'agit. M. LE LAUSQUE.- C'est une question de lunettes, vous avez toutes les parcelles dans le document, cadastrées 90Q, 152/90 et Q162. Il suffit d'aller voir le cadastre, si ce n'est pas suffisant ! M. GRIMONT.- Vous n'arriverez pas à me fâcher. Je savais que j'allais prendre une leçon de droit, si je puis dire...

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Cela dit, reste la question posée par M. PEIGNEY, qui à mon sens est tout à fait pertinente, à savoir quels sont précisément les objectifs par rapport à ce droit de préemption, sur chacun des lots que vous proposez, en 095 et 096. M. le Maire.- Il se trouve que la commune attendait depuis au moins 30 ans de pouvoir préempter sur ce quadrilatère. C'est en 1996 ou 1997 que nous avons commencé les préemptions. Aujourd'hui, nous arrivons au bout des préemptions. Nous aurions pu avoir cette même réaction en 1997, et dire, nous commençons les études... Nous sommes en 2008 aujourd'hui ! Cela veut dire que nous aurions attendu depuis 12 ans, pour avoir une réalisation... Nous aurions fait travailler des fonctionnaires sur des projets tout à fait hypothétiques. Je vous le répète, les propriétaires de ce pavillon peuvent renoncer à le vendre demain. Ils peuvent se dire qu'avec la crise financière actuelle... C'est sérieux ce que je vous dis. Le juge de l'expropriation peut estimer dans un an que le prix est à la baisse, et ils peuvent préférer attendre que le prix de l'immobilier remonte pour le remettre en vente plus tard. Cela peut arriver. Nous avons connu d'autres préemptions sur Bois-Colombes ou d'autres opérations ont été freinées, parce que des personnes ont renoncé à vendre. Ou alors, il faut une déclaration d'utilité publique, ce qui n'est pas le cas sur Jaurès. M. LE LAUSQUE.- Pour revenir à la question de M. PEIGNEY, ou à ses observations, je ne vois pas, là non plus, à quoi vous voulez en venir, puisqu'on vous explique que le périmètre de Jean Jaurès est un périmètre affecté au sport depuis 30 ou 40 ans, puisque les premiers équipements ayant été construits, c'est la piscine. Pour ceux qui ne connaissaient pas Bois-Colombes à l'époque, il y avait un CEG, qui recevait les élèves de sixième, cinquième, quatrième, et même troisième, qui n'étaient pas allés au lycée. Il y avait une piste de 60 mètres. A l'époque, quand on faisait de la gymnastique, on faisait un 60 mètres, et non pas un 100 mètres. C'était déjà un périmètre sportif. J'étais encore en culotte courte, et j'étais encore à Paul Bert. Quand vous nous dites ne pas savoir à quoi correspond la préemption et pourquoi elle est faite... C'est fait pour faire des équipements sportifs ou culturels, ou/et culturels. Après, le bâtiment sera-t-il carré, rond, ovale, de 15 mètres de haut, ou de 15 mètres sous sol, pour le moment on ne le sait pas ! On ne sait pas si ce sera du basket, du handball, du ping-pong, des boules ou de la pétanque... On sait que ce sera du périmètre sportif, et c'est tout. Que voulez-vous que l'on vous dise... Si on vous disait aujourd'hui : oui, on y a réfléchi... On entendrait de ce côté de la table : comment, vous avez déjà réfléchi et allez sortir des projets déjà tout ficelés ? Il faut parfois être cohérent, et ne pas répéter des choses absurdes. M. PEIGNEY.- A vous entendre, cela fait 40 ans que l'on attend le développement des équipements sportifs, et compte tenu de l'imprécision de vos réponses, on peut attendre encore 40 ou 50 ans ! Votre ton est déplacé par rapport à nos questions. M. le Maire.- Ce que l'on vous dit, monsieur PEIGNEY, c'est que depuis X années, la commune avait choisi sur ce quadrilatère de réaliser des équipements sportifs. Il y a eu une première piscine, et aujourd'hui une deuxième piscine.

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Il y a un autre gymnase. Tout le monde sait que si l’on veut réaliser une passerelle vers cet équipement, puisque l'endroit où l’on a acheté le pavillon pour faire la passerelle se trouve juste en face, c'est pour permettre aussi aux gens d'y aller à pied. Il y aura un parking souterrain sous cet équipement sportif ou culturel, cela, on le sait déjà, on peut le dire. Certains principes sont affirmés, mais pour ce type de réalisation, on ne met pas les gens dehors, on attend qu'ils vendent et de disposer des terrains. C'est la différence entre cela et une opération que l'on appelle d'utilité publique, ou là, on préempte, on indemnise les gens, et on les fait partir. Ce n'est pas le cas pour ce type d'équipement. M. GRIMONT.- On se calme, si je puis me permettre... Mais que n'auriez-vous pas dû écrire cela au moins dans votre note d'information. Le problème ne se serait pas posé. M. le Maire.- La question était juste que ce n'est pas une délibération mais une note d'information sur les préemptions. Cela n'a rien à voir avec une délibération sur l'usage qui est fait des terrains préemptés. Y a-t-il d'autres observations ? Mme DAHAN.- Je vais revenir sur l'absence de préemption rue du Capitaine-Guynemer. Il est indiqué qu’il s’agit d’une opération indissociable et indivisible de la vente d'un bien sis 24 avenue de l'Europe, et 23 rue du Capitaine-Guynemer. A priori, le 23 rue du Capitaine-Guynemer était à l'origine un petit bâtiment destiné à accueillir des ouvriers temporairement, qui allaient travailler sur HispanoSuiza... C'est ce que m'ont dit les gens qui y habitent ! Ces bâtiments ont été vendus à SEFRI-CIME, promoteur de la Z.A.C. Cela faisait-il partie du périmètre de la Z.A.C. initiale ou non ? Par ailleurs, sur le 23 rue du Capitaine-Guynemer, ce sont exclusivement des studios, puisque c'était destiné à de l'habitat temporaire. Dans ces studios, des gens ont été informés de la vente, à qui il a été plus ou moins dit qu'ils devraient se débrouiller pour trouver autre chose. Parmi eux, on compte deux familles de quatre personnes (deux mères célibataires avec enfants), une personne âgée handicapée qui est là depuis plus de 15 ans, et une personne âgée seule, notamment. Une partie de ces personnes a fait des demandes de relogement auprès de la ville. Etes-vous informés de cette situation, qui à mon sens est assez particulière, peut-être un petit peu délicate ? Egalement, êtes-vous au courant des intentions du promoteur à ce sujet ? M. le Maire.- Sur tout ce périmètre, ce quadrilatère qui reste jusqu'à la voie ferrée, tout ce qui passera sera préempté. C'est un périmètre d'étude qui a été voté ici, et sur lequel nous avons chargé SEFRI-CIME d'acheter à notre place. Aujourd'hui, d'autres opérations sont en cours, mais en général, quand vous menez une opération, ce n'est pas le lendemain que cela va se passer. Nous avons eu connaissance qu'il y aurait peut-être des gens à reloger. Sachez qu’une opération devrait prochainement être lancée rue du capitaine-Guynemer par l'Office départemental. Nous pensons que nous pourrons réaliser des opérations, et même laisser les gens sur le même secteur. S'ils relèvent toujours du logement social bien sûr, c'est la seule condition. D'autres observations ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation. -oOo-

URB/2008/096

- Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit à l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine - Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

M. LE LAUSQUE.- Il a été préempté, 205 avenue d’Argenteuil, le terrain 90 F 150, lot n°11, d'un bâtiment en copropriété, à l'adresse indiquée, au prix de 113 400 €. C'est l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine qui a acheté cet appartement. C'était d'ailleurs le seul appartement à peu près en état dans l'ensemble immobilier dont il s'agit. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation. -oOo-

ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint. URB/2008/097

- Elaboration d’une carte de bruit – Adhésion de la Commune de Bois-Colombes au groupement de commandes organisé par la Commune de Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. VINCENT.- J'avais évoqué le sujet lors du dernier Conseil municipal, j'avais participé à une réunion à Colombes, le 25 juin, dans l'optique de monter un groupement de commandes pour la réalisation d’une carte de bruit. Un certain nombre de communes n'avait pas donné réponse, donc on n'avait pas pu passer la délibération.

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Aujourd'hui, les réponses ont été données par Colombes, BoisColombes, La Garenne, Neuilly, Courbevoie, Nanterre, Rueil, Gennevilliers, et Asnières-surSeine. Le but de la délibération est donc d'adhérer à ce groupement de commandes organisé par la commune de Colombes, pour réaliser cette carte de bruit. Nous sommes engagés simplement sur cette réalisation, il est bien évident qu'après, en termes d'action par rapport au diagnostic qui sera porté, nous reprendrons notre autonomie. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un marché relatif à l’établissement d’une carte de bruit commune à l’ensemble des Communes concernées (Colombes, Bois-Colombes, La Garenne-Colombes, Neuilly-sur-Seine, Courbevoie, Nanterre, RueilMalmaison, Gennevilliers et Asnières-sur-Seine), dont Colombes sera le coordonnateur, est approuvée.

Article 2 :

La convention constitutive du groupement de commandes mentionné à l’article 1er est approuvée.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de groupement de commandes annexée à la présente Délibération.

Article 4 :

Une subvention au taux le plus élevé sera sollicitée auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine et du Conseil Régional d’Ile-de-France. -oOo-

TEC/2008/098

- Signature d’une convention avec le Département des Hauts-deSeine relative au transfert à la Commune de la gestion et de l’entretien des arbres d’alignement situés sur les voies départementales.

M. VINCENT.- Nous avons quatre voies départementales, Charles de Gaulle, Bourguignons, Général-Leclerc et Europe, avec pour chacune d'elles un certain nombre d'arbres. Le Département, dans le cadre d'une convention d'une durée de cinq ans, va compenser les dépenses issues du transfert de prestations d'entretien pour un financement annuel de 45 € par sujet, soit pour le nombre d'arbres concernés, 4.590 €. En sachant que parallèlement, et à la suite d'un diagnostic phytosanitaire, le Département a accepté de regénérer dans les deux prochaines années, de manière complète, les alignements des avenues Charles-de-Gaulle et Bourguignons. Cela correspond à 53 sujets. M. le Maire.- Des observations ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La convention avec le Département des Hauts-de-Seine relative au transfert à la Commune de la gestion et de l’entretien des arbres d’alignement situés sur les voies départementales est approuvée.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Délibération adoptée par : 29 voix pour :

et 5 abstentions :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOoTEC/2008/099

- Programme de travaux de réhabilitation d’assainissement 2008 Autorisation de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. VINCENT.- Pour les travaux exécutés en 2008, nous avons deux grosses tranches. Cet été, vous avez dû voir des travaux avenue Albert, Pierre-Joigneaux, Abbé Glatz, Estienne-d’Orves et Mertens, pour 332.152 € hors taxes. A présent, nous vous proposons d'autoriser M. le maire à solliciter des subventions auprès de l'Agence de l'eau pour la deuxième tranche de travaux, rue Vico, avenue Chevreul, rues Felix-Braquet et Charles-Chefson, et avenue Robert-Bain, pour un total hors taxes de 256.416 €. M. le Maire.- Des observations ? M. VINCENT.- Je voudrais revenir sur la question de Mme DAHAN sur les parcmètres. On a oublié de répondre, s’agissant de la zone des Bruyères. Le marché est en train de se terminer, ils vont être installés incessamment sous peu. Néanmoins, il semblerait que nous ne fréquentions pas les mêmes personnes, en termes d'association des résidents, car j'ai rencontré, il n'y a pas si longtemps, M. MARCHAND, le président, qui ne semblait pas être hostile à la mise en place de ces parcmètres, puisque cela va faire un petit peu bouger un certain nombre de voitures. C'était juste une précision, mais je ne vais pas repartir sur une polémique, on va avancer. Mme DAHAN.- Sans repartir sur une polémique, je n'ai pas dit que les riverains étaient contre la mise en place du stationnement, mais qu'ils estimaient que cela ne solutionnerait pas les problèmes de stationnement sauvage. M. VINCENT.- Je n'avais pas compris.

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M. le Maire.- Si quelqu'un savait comment solutionner tous les problèmes d'incivilité, il ferait fortune. Cela se saurait ! LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’Agence de L’Eau Seine-Normandie pour le financement des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement pour l’année 2008, ce programme concernant les voies suivantes : - Rue Vico, - Avenue Chevreul, - Rue Félix-Braquet - Rue Charles-Chefson, - Avenue Robert-Bain. -oOo-

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Rapporteur Monsieur le Maire. Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le dossier relatif à la modification de la composition de deux commissions municipales ainsi que le rapport d’activités 2007 de la Commission consultative des services publics locaux. DAG/2008/100

- Modification de la composition des commissions municipales permanentes « VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE » et « FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, RESSOURCES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES, FORMATION PROFESSIONNELLE, EMPLOI ».

M. le Maire.- Monsieur RAGOT et Mlle GROUX voudraient changer de commission, intervertir leur commission. Si personne n'y voit d’inconvénient, on peut peut-être voter à main levée. M. GRIMONT.- Parce que normalement, il faut voter à bulletins secrets ? M. le Maire.- Oui, dès lors qu'il y a une désignation, il suffit qu'une personne le demande, et nous voterions à bulletins secrets. M. GRIMONT.- Bon, j'ai décidé de ne pas être désagréable...!! M. le Maire.- Merci monsieur GRIMONT, nous ne doutions pas de cette faculté !

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Sont membres de la commission municipale permanente « VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE » : Monsieur Yves REVILLON, Maire, Président de droit Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint Madame Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint Madame Lucie CORTEZ, Maire Adjoint Madame Catherine GAUZERAN, Conseiller Municipal Monsieur Alexandre LOUIS, Conseiller Municipal Monsieur Michel DUVIVIER, Conseiller Municipal Mademoiselle Diane BAKENA, Conseiller Municipal Madame Isabelle DAHAN, Conseiller Municipal Monsieur Alain GRIMONT, Conseiller Municipal Mademoiselle Dominique GROUX, Conseiller Municipal

Article 2 :

Sont membres de la commission municipale permanente « FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, RESSOURCES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES, FORMATION PROFESSIONNELLE, EMPLOI » : Monsieur Yves REVILLON, Maire, Président de droit Monsieur Olivier DANNEPOND, Maire Adjoint Monsieur Jean-Marc AURIAULT, Maire Adjoint Monsieur Benoît BOULDOIRES, Conseiller Municipal Madame Geneviève VENANT-LENUZZA, Conseiller Municipal Madame Catherine PAITEL, Conseiller Municipal Monsieur Hubert LUNEAU, Conseiller Municipal Monsieur Michel FOSSET, Conseiller Municipal Monsieur Alain LIME, Conseiller Municipal Monsieur Fabrice PEIGNEY, Conseiller Municipal Monsieur Jean-Louis RAGOT, Conseiller Municipal.

Délibération adoptée par : 33 voix pour :

et 1 abstention :

A. GRIMONT.

-oOoM. le Maire.- Vous pourrez donc dire à M. RAGOT qu'il n'y a aucun problème.

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DAG/2008/101

Communication du rapport d’activités pour l’année 2007 de la commission consultative des services publics locaux.

Note d’information sans vote.

M. le Maire.- Il n'y a pas de vote, c'est une communication, nous réunissons cette commission dès qu'il s'agit de délégation de service public. Elle a été réunie à propos de la piscine, puisque nous avons un rapport tous les ans, elle l’a été également concernant la fourrière, et la désignation de Clichy Dépannage, puisque c'est là aussi une délégation de service public. Je dois vous dire qu'au niveau de cette commission, il n'y a eu aucun effet marquant. Tout a été accepté, sans trop de problèmes. Y a-t-il des observations sur cette communication ? Je précise que c'est sur 2007. Mme DAHAN.- Non pas sur le rapport en lui-même, mais il est indiqué que la commission était composée, jusqu'à son renouvellement consécutif aux élections municipales, d’un certain nombre de personnes. Je n'ai pas souvenir qu'il y ait eu une nouvelle composition de décidée, et votée. M. le Maire.- Je vérifierai, parce qu'on en a tellement voté que je n'oserais affirmer si elle a été renouvelée ou pas. Mais si elle ne l'a pas été, on le fera... Les services me confirment qu'elle a été renouvelée. Il doit y avoir des gens de chez vous... En revanche, elle n’a pas encore été convoquée, mais le sera en cas de problème relevant des délégations de service public. C'est la loi, nous le faisons systématiquement, mais là il s'agit de 2007. Nous n'avons pas encore les rapports 2008 des délégataires. D'autres observations ? FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint. FIN/2008/102

- Fixation de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contrôle due par la Société NAUTELYO à la Commune pour l’exercice 2008 en application du contrat de concession du Centre aquatique municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. DANNEPOND.- C'est une délibération que nous retrouvons chaque année, étant donné que dans le cadre du contrat de concession, la société Nautelyo verse une redevance destinée à couvrir les frais supportés par la commune pour la gestion et le contrôle de cette concession. A l’origine, la somme était de 100.000 francs, soit 15.245 €, elle est revalorisée chaque année. Au titre de 2008, la société Nautelyo versera donc 18.034 €. M. le Maire.- Des observations ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article unique :

Le montant de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contrôle due par la Société NAUTELYO en application du contrat de concession de l’équipement aquatique municipal, est fixé à 18.034,26 euros (dix-huit mille trente quatre euros et vingt-six centimes) pour l’année 2008. -oOo-

FIN/2008/103

- Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement n°2006/4 – Aménagement d’équipements publics de la Z.A.C. des Bruyères.

M. DANNEPOND.- Les trois délibérations suivantes concernent le suivi et la mise à jour des Autorisations de Paiements – Crédits de Paiement (A.P.C.P.). L’aménagement d’équipements publics de la Z.A.C. des Bruyères comprenait une crèche de 40 berceaux, une mairie de quartier, et une salle polyvalente. Ces équipements sont livrés aujourd'hui. L'autorisation de crédits de paiement avait été ouverte pour 1.400.000 €, et au terme des travaux, cette A.P.C.P. sera de 1.325.000 €. Nous devons mettre à jour le bilan financier de cette A.P.C.P., soit une économie d'environ 75.000 €. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article unique :

L’autorisation de programme 2006/4 - Aménagement d’équipements publics dans la Z.A.C. des Bruyères ainsi que les crédits de paiement 2008, sont modifiés comme le prévoit le tableau figurant en annexe à la présente Délibération.

Délibération adoptée par : 29 voix pour :

et 5 abstentions :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo-

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FIN/2008/104

- Modification des crédits de paiement 2008 et de l’autorisation de programme n°2007/1 – Passage en liaison froide de la cuisine de l’école Jules-Ferry. M. DANNEPOND.- Cette autorisation de programme avait été ouverte

pour 1.550.000 €. Au terme des travaux, l’A.P.C.P. sera de 1.320.000 €. Nous devons aussi mettre à jour l’A.P.C.P., en la diminuant de 230.000 €. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article unique :

L’autorisation de programme 2007/1 - Passage en liaison froide de la cuisine de l’école Jules-Ferry ainsi que les crédits de paiement 2008, sont modifiés comme le prévoit le tableau figurant en annexe à la présente Délibération.

Délibération adoptée par : 29 voix pour :

et 5 abstentions :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOoFIN/2008/105

- Modification des crédits de paiement des autorisations de programme n°2006/1 – Réhabilitation de la salle Jean-Renoir et n°2006/3 – Centre de Tennis le Mignon.

M. DANNEPOND.- Dans cette délibération, il y a deux parties. D’une part, un rephasage de l’A.P.C.P. en fonction de l'évolution des dossiers et de la mise en chantier de ces deux dossiers, et d’autre part, le phasage par rapport aux études. Il vous est proposé, pour le tennis le Mignon, de réduire l’A.P.C.P. au titre de 2008, de 2.021.000 €, puis de réduire l’APCP pour Jean-Renoir, de 1.195.000 €. On ne conservera au Budget Primitif 2008 que les honoraires d'étude que l'on réduira de 110.000 € pour la salle Jean-Renoir, et 172.000 € pour le tennis le Mignon. On repassera dans un prochain Conseil municipal, le financement et le phasage des travaux. M. le Maire.- Des observations ? M. LIME.- Qu’est-ce qui explique ces décalages ? Un trop grand optimisme quant aux réalisations, et donc des réalisations qui ne se font pas dans les temps que l'on avait imaginés ? Ou à l'inverse, était-il nécessaire de prévoir ces budgets cette année, pour les décaler d’autant ?

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M. le Maire.- Non, tout simplement, par exemple, pour la salle Jean-Renoir, il y a eu pas mal de discussions avec différentes personnes, et un certain nombre de modifications dans la conception sont intervenues. Ainsi, au lieu de démarrer à la fin de cette année, les architectes voulaient démarrer seulement en mars ou avril. Nous avons estimé que s'ils devaient commencer en mars ou avril, c'était dommage d’empêcher toutes les associations de présenter leurs spectacles, notamment de fin d’année, donc nous avons repoussé le démarrage des travaux à fin juin, début juillet. Du coup, cela retarde complètement. S'ils avaient effectivement commencé en janvier, ils devaient commencer à installer le chantier à partir de fin novembre, décembre... Là, c'est recalé, ils commenceront à installer le chantier à compter de juin, il n'y a donc aucune raison d'engager des sommes pour les entreprises, puisqu'il n'y aura pas de dépense sur 2008. Concernant le centre de tennis, effectivement, vous savez comme moi qu’il s’agit d’un tennis semi-enterré. Des études assez complexes ont été réalisées, avec des piézomètres, qui permettent de connaître à quelle hauteur remonte l'eau dans le sol. Une des études a montré que l'eau serait remontée plus haut qu'il n'était prévu. En revanche, ce qui nous réconforte, qui fera que nous prendrons finalement moins de retard que ce que nous pensions, c’est qu’au mois de septembre, les indicateurs de la nappe d’eau sont rentrés absolument dans la normale. Sinon, ils nous proposaient des solutions entraînant des surcoûts et que nous ne pensions pas forcément très judicieuses. Des études complémentaires sont réalisées pour nous permettre de proposer à votre vote, au final, deux solutions concernant le centre de tennis. C'est ce qui a retardé d'autant le dépôt du permis de construire. Ces deux solutions nous seront présentées avant la fin octobre, et le choix sera fait au niveau de la municipalité. M. LIME.- Si je comprends bien, on a failli avoir une deuxième piscine quartier nord à Bois-Colombes, on y échappe de peu... M. le Maire.- En sous-sol ! C'est tout de même à des moins 4 mètres, moins 5 mètres que cela se joue. M. LIME.- Plaisanterie mise à part, on est déjà à 3 M€ sur fonds propres pour la municipalité concernant ce projet. J'ose espérer, malgré tout l'intérêt que je porte au sport et notamment au tennis, que l'on n’ira pas au-delà. Cela va faire extrêmement cher pour faire passer une petite balle jaune au-dessus d'un filet... C'est ce que je voulais souligner ! M. le Maire.- Monsieur LIME, je vous signale que c'est aussi pourquoi nous n'avons pas pris pour argent comptant ce que l'on nous racontait, et que nous demandons quelques explications complémentaires. Parce que justement, je suis comme vous, j'essaie de ne pas faire augmenter les coûts. Néanmoins, au-delà de la petite balle jaune, il y aura tout de même aussi des entraînements auprès des enfants et des écoles, à travers l'école de tennis qui va exister. Ce n'est pas uniquement pour le plaisir que nous créons ces tennis. M. LIME.- Soit, monsieur le maire, mais je vous rappelle nos discussions sur les subventions allouées aux clubs de sport à Bois-Colombes. Je me rappelle ces 100.000 € à comparer à ces 3 M€. M. le Maire.- Ce ne sont pas les mêmes budgets.

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M. LIME.- Je remets les faits en situation de volume budgétaire à comparer, et les faits méritent d'être mis en perspectives. Je voulais souligner ce point. M. le Maire.- Je vous rappelle aussi qu'il aurait été bien qu'au niveau des budgets des collectivités, on puisse avoir autre chose que des budgets figés en fonctionnement, et figés en investissement. Une entreprise a beaucoup plus de liberté qu'une collectivité pour jouer sur son budget. Il y a des moments où nous pourrions jouer sur l'investissement, d'autres sur le fonctionnement. Malheureusement, nous ne pouvons mélanger les genres. C'est ainsi. Y a-t-il d'autres observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article unique :

Les crédits de paiement 2008 des autorisations de programme 2006/1 Réhabilitation de la salle Jean-Renoir et 2006/3 - Centre de Tennis le Mignon, sont modifiés comme le prévoit le tableau figurant en annexe à la présente Délibération.

Délibération adoptée par : 29 voix pour :

et 5 abstentions :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOoFIN/2008/106

- Décision modificative n°1 au budget primitif de la Commune pour 2008.

M. DANNEPOND.- Nous allons retrouver dans cette décision modificative, un certain nombre d'inscriptions budgétaires liées à des délibérations de ce soir. En annexe, vous avez le détail de l'ensemble des inscriptions budgétaires que nous allons vous proposer de modifier. En section d'investissement, le BP 2008 diminuerait de 380.000 € ; le budget de fonctionnement augmenterait de 204.000 €. En section d'investissement, il s’agit principalement de décisions modificatives liées aux acquisitions foncières. Concernant le budget de fonctionnement, ce sont des mises à niveau, en fonction des évolutions et des augmentations de prix, sur un certain nombre de charges liées au fonctionnement des services municipaux. Je reste à votre disposition pour des questions éventuelles. M. le Maire.- Pas de question ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

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Article unique :

La décision modificative n°1 au budget primitif de la Commune pour 2008, annexée à la présente Délibération, est adoptée.

Délibération adoptée par : 29 voix pour :

et 5 abstentions :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOoFIN/2008/107

- Admission en non-valeur des créances irrécouvrables.

M. DANNEPOND.- Je vous rappelle que c'est M. le receveur percepteur qui est chargé de recouvrer la facturation émise par les services municipaux, liée à la facturation des services. Chaque année, nous délibérons sur les créances irrécouvrables, c'està-dire des créances ayant fait l'objet de recouvrement, et pour lesquelles nous avons très peu d'espoir de récupération. Pour l'exercice 2008, 7.698 € de créances passeraient en créances irrécouvrables. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’admission en non-valeur des créances communales irrécouvrables représentant une somme de 7.698,41 euros est approuvée.

Article 2 :

Cette dépense sera imputée au Budget de la Commune, Chapitre 65 : «Autres charges de gestion courante », Article 654 : «Pertes sur créances irrécouvrables », Rubrique 01 : « Opérations non ventilables ».

Délibération adoptée par : 29 voix pour :

et 5 abstentions :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo-

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FIN/2008/108

- Versement de subventions complémentaires au profit des associations Bois-Colombes Sports et le Centre Théâtral BoisColombes « La Rieuse ».

M. DANNEPOND.- En ce qui concerne Bois-Colombes Sports, c'est dans le cadre de la convention de mise à disposition de personnels votée ici même le 18 décembre 2007, qui concernait l'exercice 2008. Il s’agit du remboursement des frais par Bois-Colombes Sport du personnel mis à disposition par la Commune. Pour terminer leur budget 2008, il faut leur octroyer 14.000 € de subventions complémentaires. Concernant La Rieuse, c'est simplement une erreur de plume lors du budget primitif 2008, où il avait été inscrit 300 € de subvention au lieu de 3.000 €. Nous vous proposons donc d'octroyer à cette association, 2.700 € de subvention complémentaire. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Il est attribué aux associations, Bois-Colombes Sports et le Centre Théâtral Bois-Colombes « La Rieuse », une subvention complémentaire respectivement de 14.000,00 euros et 2.700,00 euros au titre de l’exercice budgétaire 2008.

Article 2 :

Les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2008, Chapitre 65 : « Autres Charges de Gestion Courante », Article 6574 : « Subventions de fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé ».

Délibération adoptée par : 32 voix pour :

et 2 abstentions :

J.-L. RAGOT, D. GROUX.

-oOoECONOMIE : Rapporteur Monsieur DANNEPOND. ECO/2008/109

- Attribution de crédits de subvention de fonctionnement à l’association « Club Commerces » et à l’association « Les Commerces des Bruyères » de Bois-Colombes pour l’année 2008.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

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M. DANNEPOND.- Le Club commerce avait déposé une demande de subvention mais qui n'avait pas pu être inscrite au budget primitif 2008 à l'origine, nous vous proposons de lui octroyer 5.000 € de subvention. Quant à l’association les Commerces des Bruyères, qui vient de se monter dans le cadre de la commercialisation de l'ensemble des commerces, nous vous proposons de leur octroyer une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l'exercice 2008. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? M. LIME.- Doit-on considérer qu'il s'agit de la démarche du Conseil municipal pour aider et relancer le petit commerce à Bois-Colombes ? M. le Maire.- Non, nous avons un certain nombre de conseillers qui rencontrent les commerçants, beaucoup plus que vous ne l'imaginez. D'ailleurs, je rends hommage à cette équipe qui s'occupe des commerçants, où il y a des jeunes. Ils les ont rencontrés et se sont mis d'accord sur différentes actions pour aider justement le petit commerce, petit ou plus gros. Cela nécessite que quelques moyens soient donnés à ces associations, et c'est donc ce qui est fait. C'est tout. M. LIME.- Je complète ma question. Soit pour cette subvention, mais quoi d'autre de plus fondamental, structurant, pour évidemment aider ce petit commerce à se développer sur la ville, à se maintenir à certains endroits ? C'est une phase toujours difficile, en dehors du quartier nouveau des Bruyères, où quelques commerces se sont installés, mais pour le reste de la ville, pour le patrimoine existant, historique, on voit plutôt des boutiques fermer régulièrement, une diversité de commerces difficile à maintenir. M. le Maire.- Je vais donner la parole à Benoît BOULDOIRES, par exemple, puisqu'ils sont en train d'essayer de monter des actions, et d'ailleurs cela pourrait être Hubert LUNEAU, mais aussi Catherine PAITEL ou Geneviève VENANT : ils sont un certain nombre à avoir pris à bras le corps ces problèmes économiques et de commerce. Vous semblez en douter, ils vont donc s'exprimer eux-mêmes. M. BOULDOIRES.- Nous sommes en train de monter un partenariat avec la Maison de l'emploi, s'agissant du commerce et de l’artisanat, pour réaliser des études sur le développement, la situation actuelle, les actions menées sur les sept villes constituant la Maison de l'emploi Rive de Seine, et trois villes qui sont Courbevoie, BoisColombes, et La Garenne, en ce qui concerne une étude de terrain auprès des commerçants. Nous menons une véritable action concertée avec les autres communes sur ce sujet. M. le Maire.- Certains veulent-ils compléter ? Egalement, des actions de communication sont montées. Mme PAITEL.- J'ai la chance de m’occuper du commerce, en tant que conseillère municipale. Dans un avenir proche, auront lieu deux actions que je qualifierais de concrètes, dont l’ambition est de promouvoir le commerce local. L'une consiste à valoriser le commerce local à l'occasion de l’approche des fêtes de fin d’année. A partir de fin novembre, nous communiquerons sur tous les médias qui sont à notre disposition, c'est-à-dire l'affichage, le journal de Bois-Colombes, et différents tracts, sur le principe d’acheter à Bois-Colombes, favoriser le commerce de proximité. Ceci sera couplé aux opérations commerciales à l’approche des fêtes de Noël. C'est ce que je qualifierais d'assez concret.

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C'est une action que nous avons discutée avec le Club commerce, mais pas seulement, également avec différents commerçants de Bois-Colombes qui approuvent ce type d'action. Par ailleurs, nous allons travailler sur une signalétique commerce, projet très important pour les commerçants de Bois-Colombes, qui leur permettra d'être beaucoup plus facilement repérables dans les rues de la ville. M. le Maire.- Je pourrais ajouter qu'ils travaillent aussi au niveau d'une charte des devantures, avec l'urbanisme. Ils sont en train de monter un certain nombre d'actions, mais comme toute action, il faut un peu de temps pour voir les retombées. M. LIME.- Je note avec intérêt ce qui vient d'être dit, notamment dans la dernière intervention, l'autre étant pour l'instant plus prospective, si j'ai bien compris. Au-delà de cela, dans la volonté politique, on avait évoqué notamment dans le débat des dernières élections, l'intérêt, sur des zones de chalandise un peu groupées où se trouvait un certain nombre de commerces cohérents, d’avoir trois-quatre commerces pouvant se compléter, permettre un maintien de cette activité dans une zone géographique donnée de la commune. On avait évoqué les potentialités d’une intervention publique, pour aider à l'implantation de ces commerces, à leur maintien, et aider à cette diversité qui faisait que les gens du quartier avaient intérêt à aller faire leurs courses à cet endroit, y trouvant à la fois schématiquement le boulanger, l’épicier, et le boucher... Ce type de démarche est-il envisagé aujourd'hui, ou vous contentezvous... Je ne veux pas être dévalorisant pour ceux qui ont travaillé, j’ai du respect, mais de faire vivre et de dynamiser un peu plus ce qui existe aujourd'hui ? M. le Maire.- Au-delà, il y a tous les projets sur le quartier nord, qui englobent une action pour faire venir des moyennes surfaces, pour servir de locomotive, faire venir un certain nombre de commerçants. Egalement, une cité de l'artisanat est prévue. Il y a toujours une même volonté lorsque nous lancerons des opérations au niveau de Smirlian, de relancer d'autres commerces en pied d'immeubles, afin d'arriver à constituer des pôles où les gens puissent venir. Il y a la place Jean Mermoz, et autour, essayer de faire que ce soit des ensembles commerciaux qui puissent vivre plus facilement. Mais il est vrai que la plus grosse opération sera menée au niveau de l'avenue d'Argenteuil et du quartier nord, globalement. Ce sera une opération de grande envergure. D'ailleurs, nous avons rencontré nos collègues des communes avoisinantes, pour essayer de faire en sorte, puisqu'il y a des projets aussi bien concernant Asnières-sur-Seine que Colombes au niveau des Quatre-routes, de se mettre les uns et les autres d'accord pour mener une action concertée au niveau de ces quartiers. A terme, doit passer le Tram. Apparemment, Colombes serait revenue sur des tracés de Tram correspondant plus à ce que souhaitait Bois-Colombes. Nous attendons la suite. M. LIME.- Je suis désolé d'aller un peu en avant dans votre agenda de la soirée, mais une délibération suivante fait état de la suppression du marché des chambards le mardi. Le marché n'est pas un commerce établi de manière pérenne, au quotidien, mais on peut se poser aussi certaines questions quant à une volonté affichée, sur laquelle je n'ai pas de raison de douter a priori, puis les difficultés que l'on a par ailleurs, à maintenir ce marché sur la place où différents travaux de valorisation ont été effectués, que l'on peut discuter... J'ai l'impression que l'on a un discours, puis des constats qui malheureusement s’affichent au quotidien, mais ne vont pas dans le même sens.

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M. le Maire.- Non ; pourquoi supprime-t-on le marché le mardi ? C'est à la demande des commerçants ! Sachez que les tarifications étaient faites... Les abonnés devaient payer tous les marchés. Il se trouve que des commerçants reviennent le vendredi, mais ne veulent pas du tout revenir le mardi. Le mardi, vous aviez toujours deux-trois commerçants, toujours les mêmes, qui estiment que finalement, ils sont aussi sur le marché du centre... Mieux vaudrait qu'ils portent leurs efforts sur le vendredi, où ils sont plus nombreux, et où cela fonctionne... On constate, c'est peut-être une évolution de société, que les gens ne sont pas là le mardi matin, mais en tout état de cause, c'est le vendredi que cela fonctionne ! C'est donc aussi à leur demande que c'est revu. Mais si demain ils nous demandent de rétablir le marché le mardi, nous le ferons ! Etant donné que s’ajoute aussi le problème du stationnement... C'était un peu ennuyeux de continuer à faire enlever des voitures pour un marché qui n'existait plus, ou quasiment ! Il s'agit donc simplement de prendre acte de ce qui se passe à l'heure actuelle. Je peux vous assurer, pour y passer de temps en temps, que le vendredi matin, cela fonctionne, mais pas le mardi. Si on peut le relancer, on le fera. M. DANNEPOND.- La suppression du marché du mardi a été faite en concertation avec les riverains et commerçants. Avec Geneviève VENANT, nous avons eu une réunion avec les commerçants, et depuis que le marché n'existe que le vendredi, ils sont très contents, et du coup, constatent une augmentation de leur chiffre d’affaires. M. le Maire.- Comme dit Henri VINCENT, ce n'est pas un sujet facile, on ne maîtrise pas tout... M. VINCENT.- On ne peut pas inventer les commerces de bouche, les bouchers, charcutiers et fromagers... Quand un boucher s'en va, quelle que soit la ville, il a un mal de chien à se faire remplacer. Il ne trouve pas de remplaçant, c’est un fait. Aujourd'hui, on est tout de même confronté à cela, il faut faire avec. Ceci explique peut-être cela, par rapport à ce que vous dites. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Il est attribué, au titre de l’année 2008 : - 5.000,00 euros de crédits de subvention de fonctionnement à l’association « Club Commerces » domiciliée 15, rue Mertens à Bois-Colombes ; - 3.000,00 euros de crédits de subvention de fonctionnement à l’association « Les Commerces des Bruyères » domiciliée 2, rue Hispano-Suiza à Bois-Colombes.

Article 2 :

Les subventions de fonctionnement seront versées en une seule fois.

Article 3 :

Les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget de la Commune pour 2008, Chapitre 65 : « Autres Charges de Gestion Courante », Article 6574 : « Subventions de fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé ». -oOo-

ECO/2008/110

- Fixation du droit de place à acquitter dans le cadre du marché de Noël de Bois-Colombes.

M. DANNEPOND.- Pour 2008, le marché de Noël durera du 11 au 14 décembre, soit du jeudi soir au dimanche soir. Nous vous proposons de fixer les droits de place à 190 € pour ces trois jours, pour des stands de 4 x 2 mètres, avec un plancher en bois et un auvent pour protéger les visiteurs. C'était une demande forte à la fois des commerçants et des artisans, ainsi que des Bois-Colombiens, parce que sur les deux-trois dernières années, la météo n'avait pas été très favorable. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le droit de place à acquitter par les producteurs, revendeurs et artisans au sein du Marché de Noël s’entend par stand de 4 x 2 mètres dont 4 mètres linéaires de façade commerciale accessibles à la clientèle avec plancher et auvent. Il est fixé à 190 euros par stand pour la durée du marché de noël.

Article 2 :

Deux emplacements au maximum pourront être attribués à des organisations à but non lucratif qui seront alors exonérées du paiement du droit de place indiqué à l’article 1er.

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Délibération adoptée par : 27 voix pour :

et 7 abstentions :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

-oOoECO/2008/111

- Suppression du marché des Chambards le mardi - Suppression du droit de place relatif aux emplacements découverts sur ledit marché.

M. DANNEPOND.- Nous avons donc déjà évoqué cette délibération. Je pense que nous pouvons passer directement au vote, puisque nous avons déjà évoqué le sujet. M. le Maire.- Des observations ? M. LIME.- Je ne vais jamais au marché à titre personnel, mais je suis très intéressé. Ma femme me dit que lorsque je vais au marché, je ne ramène jamais rien, parce que c'est pour distribuer des tracts ! Plaisanterie mise à part, sur le marché, la question plus générale est la suivante. Vous dites, le vendredi cela marche bien, vous dites que les gens ont envie d'aller au marché près de chez eux… Je vais au bout de la logique : alors pourquoi ne le fait-on pas le samedi, où il y a plus de personnes que le vendredi ? Quelle serait l'incidence sur le marché du centre dans ce cas-là ? M. le Maire.- Je vais vous l'expliquer... Moi, je vais au marché le vendredi, j'y vais aussi le samedi. Je peux vous dire que le boucher qui est là le vendredi est le samedi sur le marché du centre. Le poissonnier qui le vendredi est sur le marché en bas, est le samedi sur le marché du centre... Il m'arrive de leur acheter aux uns et aux autres un certain nombre de choses, et il est difficile pour eux de se dédoubler. M. LIME.- On a donc uniquement les mêmes commerçants qui vont sur les deux sites ? M. le Maire.- Pas uniquement des commerçants identiques, mais les commerçants locomotives en l'occurrence... D'ailleurs, le poissonnier est plus récent, mais le boucher a toujours dit qu'il travaillait très bien sur la place Mermoz, très bien le samedi aussi, et est aussi le dimanche aux Vallées. M. LIME.- Pour le coup, l'idée naïve était de dire, on cherche à créer de l'activité sur le quartier nord, le samedi les gens du quartier nord pourraient avoir une vraie vie de quartier, centrée sur l'endroit où ils habitent, sans se téléporter vers le centre de BoisColombes, encore que ce ne soit pas à des milliers de kilomètres... Cela pouvait avoir un intérêt de vie de quartier de ce point de vue. M. le Maire.- Je vais vous dire, mieux vaut attendre un peu, parce que depuis que l'Education nationale a supprimé l'école du samedi, il y a une baisse de fréquentation le samedi. Les commerçants du marché, ou les commerçants de la ville, estiment qu'ils ont une baisse de fréquentation. Je ne sais pas si les parents partent le vendredi soir, ou s'ils se lèvent tellement tard qu'ils ne viennent plus au marché le samedi matin, mais en tout état de cause, on attend un peu pour voir la nouvelle façon de procéder de la population.

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Peut-être va-t-elle se reporter sur le vendredi. M. GRIMONT.- Ecrivez à M. DARCOS ! M. le Maire.- Monsieur GRIMONT, je vous fais confiance pour cela... On nous met la semaine de quatre jours, et on nous parle maintenant de remettre une semaine de quatre jours et demi avec le mercredi, je ne sais pas ce que font les enseignants ! M. GRIMONT.- Ecrivez à M. DARCOS ! M. le Maire.- On passe au vote ! LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article1er :

La tenue du marché des Chambards est supprimée le mardi à compter du 14 octobre 2008.

Article 2 :

Le droit de place relatif aux abonnements sur emplacements découverts au marché des Chambards est supprimé.

Délibération adoptée par : 29 voix pour :

1 voix contre :

A. GRIMONT.

et 4 abstentions :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT.

-oOoAFFAIRES CIVILES ET GENERALES : Rapporteur Monsieur le Maire. CIV/2008/112

- Octroi d’une concession d’avance dans le cimetière communal de Bois-Colombes, au profit d’un Bois-colombien.

M. le Maire.- C'est un vieux monsieur qui habite depuis très longtemps à Bois-Colombes. Ce monsieur est obsédé, parce qu'il dit à tout le monde, y compris à moi quand il est venu me voir, qu’il va mourir. Son obsession est d'être enterré à Bois-Colombes, de s'occuper de la place au cimetière qu'il veut pour sa famille. Par conséquent, l’une de ses filles m’a dit : « Monsieur le maire, si vous pouviez faire quelque chose, notre vie serait simplifiée si vous pouviez lui accorder qu'il s'occupe de sa tombe, parce que cela devient l’enfer, tous les soirs il nous appelle en disant qu'il va mourir le lendemain, et qu'il n'a toujours pas sa concession ». J'ai accepté, un peu par avance, puisque je savais qu'il fallait votre vote, mais je n'ai pas douté de votre humanité sur le sujet. Je peux vous dire qu'il a déjà commencé un peu ses travaux…!! Comme il est venu me voir fin juillet, j'ai pensé que je n'allais pas réunir un conseil uniquement pour cela... Honnêtement, c'est à vous de vous prononcer... M. LIME.- Vous parliez de travaux, il se construit un mausolée ?

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M. le Maire.- Vous savez, quand vous faites une place trentenaire, vous avez une pierre tombale, etc. Que voulez-vous, il prépare son emplacement... Il y a bien un carré des maires ! Mais vous savez, je ne prépare rien du tout... LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Monsieur le Maire est autorisé à accorder une concession d’avance dans le cimetière communal de Bois-Colombes, d’une durée de 30 ans, au profit de Monsieur René LERMURIER.

Délibération adoptée par : 32 voix pour :

et 2 abstentions :

J.-L. RAGOT, D. GROUX.

-oOoM. le Maire.- Je vous remercie pour lui. -oOoNOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire. Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a : I Marchés publics 1.

signé avec la société ACTIVES SERVICES PLUS un marché à procédure adaptée pour assurer le gardiennage de l’exposition « Les Bois-Colombiens et la Grande Guerre ». Le marché est conclu du 1er au 20 octobre 2008. Son montant est fixé à 3.608,75 euros Hors Taxes ;

signé avec la société POMONA PASSION FROID un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de denrées fraîches et surgelées. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et est reconductible deux fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant annuel du marché sera compris entre 3.500,00 et 15.000,00 euros Hors Taxes ;

signé avec l’association EVEILS un marché à procédure adaptée pour l’organisation d’un stage de voile pour 15 jeunes de 11 à 17 ans du 9 au 10 juillet 2008. Le montant du marché est fixé à 336 euros T.T.C. ;

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signé avec l’I.F.A.C un marché à procédure adaptée relatif à des prestations de formation B.A.F.A. à destinations des agents communaux. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour une formation minimum et quatre formations maximum au tarif de 366,00 euros T.T.C. et pour une formation d’approfondissement au tarif de 310,00 euros T.T.C ;

signé avec l’I.F.A.C un marché à procédure adaptée relatif à des prestations de formation B.A.F.D. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour six formations minimum et quatorze formations maximum au tarif de 440,00 euros T.T.C. et pour une formation d’approfondissement au tarif de 280,00 euros T.T.C ;

signé avec l’I.F.A.C un marché à procédure adaptée relatif à des prestations de formation B.A.F.A à destination de jeunes de 17 à 25 ans. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour vingt formations minimum et trente formations maximum au tarif de 270,00 euros T.T.C. et pour une formation d’approfondissement au tarif de 237,00 euros T.T.C ;

signé avec l’I.F.A.C un marché à procédure adaptée relatif à des prestations de formations BPJEPS et tests d’accès ». Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 360,00 euros T.T.C. et 12.700,00 euros T.T.C. ;

signé un avenant n°1 au marché conclu avec l’association « LES PETITS DEBROUILLARDS » pour annuler, faute de participants, l’atelier scientifique prévu du 7 au 11 juillet 2008 ;

signé avec l’ANCPE un marché à procédure allégée pour que cette association assure des cours de yoga. Le marché est conclu du 17 septembre 2008 au 1er juillet 2009 pour un montant de 4.609,00 euros T.T.C. ;

10. signé avec l’ANCPE un marché à procédure allégée pour que cette association assure des cours de dessin et de peinture. Le marché est conclu du 10 novembre 2008 au 2 juillet 2009 pour un montant de 16.391,28 euros T.T.C. ; 11. signé avec l’ANCPE un marché à procédure allégée pour que cette association assure des cours de théâtre. Le marché est conclu du 15 septembre 2008 au 1er juillet 2009 pour un montant de 10.206,84 euros T.T.C. ; 12. signé avec l’ANCPE un marché à procédure allégée pour que cette association assure des cours de cartonnage et d’encadrement. Le marché est conclu du 15 septembre 2008 au 30 juin 2009 pour un montant de 16.173,40 euros T.T.C. ; 13. signé avec l’association PIKLER LOCZY un marché à procédure allégée pour l’organisation d’une journée pédagogique sur le thème du développement psychomoteur du jeune enfant à laquelle participeront les agents de la crèche Les Poulbots le 7 novembre 2008. Le montant du marché est fixé à 560,00 euros T.T.C ; 14. signé avec l’association PIKLER LOCZY un marché à procédure allégée pour l’organisation d’une journée pédagogique sur le thème du travail en équipe à laquelle participeront les agents de la crèche Les Poulbots le 14 octobre 2008. Le montant du marché est fixé à 1.000,00 euros T.T.C ;

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15. signé avec le CENTRE REGIONAL D’EDUCATION POPULAIRE un marché à procédure allégée pour un stage de révision du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître nageur sauveteur auquel participera un agent communal du 6 au 8 octobre 2008. Le marché est conclu pour un montant de 138,72 euros T.T.C.. 16. signé avec l’association LES BONNES NOTES un marché à procédure allégée pour l’animation musicale effectuée par l’orchestre Téquila Sunrise à l’occasion de la fête de la musique le 21 juin dernier. Le marché est conclu pour un montant de 1.500,00 euros nets ; 17. signé avec l’association ARTISTES D’URGENCE un marché à procédure allégée pour l’animation musicale effectuée par l’orchestre Zooty Zooters à l’occasion de la fête de la musique le 21 juin dernier. Le marché est conclu pour un montant de 3.000,00 euros T.T.C. ; 18. signé l’avenant n°1 au marché de blanchissage et de nettoyage de linge conclu avec la société WARTNER afin d’y inclure la prestation de nettoyage et de blanchissage de rideaux. Les montants minimum et maximum de ce marché à bons de commande restent inchangés ; 19. signé avec la société ERMHES un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un monte charge dans le cadre des travaux de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du groupe scolaire Jules-Ferry. Le montant du marché s’élève à 44.200,00 euros H.T. ; 20. signé l’avenant n°1 au marché relatif à la réalisation d’un monte charge conclu avec la société ERMHES dans le cadre des travaux de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du groupe scolaire Jules-Ferry afin de fixer le délai d’exécution à 11 semaines à compter du 1er septembre 2008 ; 21. signé l’avenant n°1 au marché relatif aux opérations de montage et de démontage des illuminations extérieures conclu avec la société GALLET DELAGE afin d’y inclure des prix unitaires distinguant la pose de la dépose. Les montants minimum et maximum de ce marché à bons de commande restent inchangés ; 22. signé avec la société INGENIA un marché à procédure adaptée pour la fourniture de mobiliers urbains. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et est reconductible une fois pour une même durée. Le marché est conclu pour un montant compris entre 30.000 euros H.T. et 100.000 euros H.T. ; 23. signé avec G.D.F. un contrat de fourniture de gaz naturel pour l’école Gramme. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2008 pour une quantité prévisionnelle de 250MWh ; 24. signé avec G.D.F. un contrat de fourniture de gaz naturel pour l’école La Cigogne. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er août 2008 pour une quantité prévisionnelle de 420MWh ; 25. signé avec le groupement d’entreprises COLDEFY – AGF un marché à procédure adaptée relatif à la souscription d’une police d’assurances « Incendie – Dommages aux biens ». Le marché est conclu pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2009 et pour un taux annuel de 0,27 euro H.T par mètre carré, soit une prime provisionnelle annuelle de 24.286,76 euros T.T.C.;

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26. signé avec le groupement d’entreprises COLDEFY – GROUPAMA un marché à procédure adaptée relatif à la souscription d’une police d’assurances « Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ». Le marché est conclu pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2009 et pour un montant annuel de 625,00 euros H.T.; 27. signé avec la compagnie GENERALI représentée par son courtier le cabinet COLDEFY un marché à procédure adaptée pour garantir l’exposition « Les Bois-Colombiens et la Grande Guerre ». La durée de la garantie s’étend du 29 septembre 2008 au 21 octobre 2008 pour un montant de 400 euros T.T.C. ; 28. signé une décision de poursuivre n°1 au marché conclu avec la société INFOTEC relatif à la location et à la maintenance d’un matériel de reprographie numérique noir et blanc. La décision de poursuivre porte le montant maximum du marché à 53.000,00 euros Hors Taxes contre 49.998,00 euros H.T. précédemment ; 29. signé une décision de poursuivre n°1 au marché conclu avec la société KONICA relatif à la location et à la maintenance d’un matériel de reprographie numérique couleur. La décision de poursuivre porte le montant maximum du marché à 59.000,00 euros Hors Taxes contre 51.433,34 euros H.T. précédemment ; 30. signé avec la société SOLUTEAM un marché à procédure adaptée relatif à l’évolution de la sécurisation des différents accès informatiques externes des bâtiments de la Ville consistant à la mise en place d’une solution de passerelle sécurisée VPN ouverte et à sa maintenance. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification et pourra être renouvelé une fois pour une même période. Le montant du marché sera compris entre 5.000,00 euros et 30.000,00 euros par période contractuelle ; 31. signé avec la société SOLUTEAM un marché à procédure adaptée relatif au déploiement d’une solution de détection et à la prévention antivirale aux fonctionnalités attendues. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Le montant du marché sera compris entre 15.000,00 euros et 60.000,00 euros par période contractuelle ; 32. signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’un courrier concernant le journal de Bois-Colombes (juillet 2008). Le contrat est conclu pour 440 enveloppes maximum et 379,61 euros T.T.C. maximum ; 33. signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’un courrier concernant le journal de Bois-Colombes (septembre 2008). Le contrat est conclu pour 440 enveloppes maximum et 384,87 euros T.T.C. maximum ; 34. signé avec SPP un marché à procédure adaptée pour le gardiennage du parc des Bruyères du 18 juillet au 23 août 2008 de 23 heures à 5 heures du matin. Le montant du marché est fixé à 3.853,96 euros Hors Taxes ; 35. signé avec GLOBAL CONSEIL un marché à procédure adaptée relatif à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie institutionnelle de la Ville. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification et pourra être reconduit à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché est fixé à 74.199,84 euros T.T.C. ;

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36. signé avec la compagnie LES LARRONS un marché à procédure allégée pour la représentation d’un spectacle de théâtre intitulé « Il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée » le 28 mars 2009 à la salle Jean-Renoir. Le montant du marché s’élève à 3.692,50 euros T.T.C. et le prix des places est fixé à 15 euros tarif plein et à 12,50 euros tarif réduit (11,25 euros et 9,25 euros pour les places achetées avant le 1er mars 2009) ; II Emprunt – ligne de trésorerie 37. contracté auprès de DEXIA une ouverture de crédit de 7.000.000 d’euros pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune ; III Assurances 38. accepté un remboursement de 1.248,73 euros de la MATMUT pour le remboursement des dégâts occasionnés à un candélabre d’éclairage public ; 39. accepté un remboursement de 1.169,32 euros de la MACIF pour le remboursement des dégâts occasionnés à un indicateur piétons ; IV Honoraires 40. versé au fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs la somme de 3.360,20 euros dans le cadre des vacations effectuées pour l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de l’élargissement et de l’aménagement de l’avenue Renée à Bois-Colombes ; V Tarifs 41. décidé de la participation de la Commune à l’opération « La rentrée du cinéma » qui se déroule du 14 septembre au 16 septembre 2008. Le prix des places est fixé à 3,50 euros, les spectateurs qui seront également munis de la contremarque BNP PARIBAS bénéficieront également d’une entrée à 3,50 euros du 17 au 23 septembre 2008 ; 42. décidé de fixer à compter du 1er janvier 2009 le tarif mensuel de location des emplacements de parkings non couverts à 49,00 euros (24,50 euros pour les deuxroues) et à 69,00 euros le tarif mensuel de location des boxes ; 43. confié gratuitement la salle Jean-Renoir au centre théâtral LA RIEUSE pour six répétitions et neuf représentations de pièces de Tchekhov ; 44. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à l’association LES VOIX DU L.A.C. pour une répétition et trois représentations de l’opéra-bouffe intitulé « Madame l’Archiduc » ; 45. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à l’association BOIS-COLOMBES SPORTS pour la tenue du concours national de danse classique « TSIRELLE » les 18 et 19 octobre 2008 ; 46. confié gratuitement la salle Jean-Renoir les 4 et 5 juillet 2008 à l’association BOISCO.LAND pour l’organisation d’un spectacle et ses répétitions ; 47. fixé à compter du 1er septembre 2008 le tarif des droits de voirie tel qu’indiqué dans le tableau joint en annexe ;

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48. fixé à compter du 1er septembre 2008 : a.

b. c. d. e.

les tarifs applicables aux exposants du salon artistique à 15,50 euros par œuvre retenue et à 10,30 euros pour les exposants de moins de 30 ans, le prix du catalogue est fixé à 4,10 euros et le droit de gardiennage après la fin du salon à 42,30 euros par jour ; à 26,30 euros pour deux mètres linéaires le tarif des stands aux rencontres annuelles de collectionneurs d’échantillons et de flacons de parfum ; à 62,00 euros pour deux mètres linéaires le tarif des stands au salon annuel des artisans d’art ; à 13,40 euros le mètre linéaire le tarif des stands au salon multicollections ; à 21,70 euros le mètre linéaire le tarif des stands au marché de l’art ;

VI Louages de choses 49. conclu avec un agent municipal une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartement communal sis 15, avenue Le Mignon à compter du 1er juillet 2008 pour une durée de trois mois renouvelable mensuellement par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 450,00 euros charges provisionnelles comprises ; 50. mis fin à compter du 30 juin 2008 à la location d’un appartement communal sis 18, rue Charles-Duflos ; 51. conclu avec un agent municipal une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartement communal sis 98, rue Paul-Déroulède à compter du 1er août 2008 pour une durée de trois mois renouvelable mensuellement par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 473,45 euros charges provisionnelles comprises ; 52. conclu avec un agent municipal une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartement communal sis 17, rue Mertens à compter du 1er août 2008 pour une durée de trois mois renouvelable mensuellement par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 604,00 euros charges provisionnelles comprises ; 53. conclu avec un agent municipal une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartement communal sis 86-88, rue Victor-Hugo à compter du 15 septembre 2008 pour une durée de trois mois renouvelable mensuellement par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 1068,25 euros charges provisionnelles comprises ; 54. conclu avec la société EPITHETE FILMS une convention de louage de locaux au sein de l’Hôtel de Ville et de l’école Paul-Bert B du 22 au 28 août 2008 pour un montant de 5.400,00 euros ; 55. conclu avec un particulier une convention de louage de locaux au 8, rue Charles-Duflos les 20 et 21 septembre 2008 pour un montant de 400,00 euros ; 56. conclu avec la société RISTOR une convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons. La convention est conclue pour une durée minimum de 24 mois à compter du 1er octobre 2008. La société reversera 20 % des recettes générées par ces appareils à la Commune ;

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57. conclu avec la société AVIVA une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local au sein du siège social de ladite société, pour l’organisation des élections prud’homales le 3 décembre 2008 ; 58. signé une convention de prêt avec le MUSEE AERONAUTIQUE ET SPATIAL DU GROUPE SAFRAN du 1er au 20 octobre 2008 pour la mise à disposition d’un moteur d’avion et d’une plaque émaillée dans le cadre de l’exposition « Les Bois-Colombiens et la grande guerre » ; VII Concession dans le cimetière communal 59. accordé une concession référencée n°13621/KLH d’une durée de dix ans à compter du 17 septembre 2008 ; VIII Avocats - Actions en Justice 60. accepté de régler 1.246,23 euros T.T.C. à Maître EVEILLARD, correspondant à ses honoraires, dans le cadre du contentieux locatif qui oppose la Commune aux propriétaires du fonds de commerce du débit de tabac et restaurant « Le Boyard » ; 61. accepté de régler 469,77 euros T.T.C. à Maître EVEILLARD, correspondant à ses honoraires, dans le cadre du contentieux locatif qui a opposé la Commune à un locataire du 17, rue Mertens ; 62. fait appel à Maître BINOCHE pour défendre la Commune devant la Cour d’Appel de Versailles dans le cadre d’un contentieux locatif l’opposant aux occupants du 57, rue du Général-Leclerc et a accepté le versement à Maître BINIOCHE d’une provision de 598,00 euros T.T.C. ; 63. fait appel à Maître CHOISEZ pour défendre la Commune devant la Tribunal administratif de Versailles dans le cadre de l’action intentée contre elle par un agent communal en raison d’une sanction disciplinaire. Les honoraires seront réglés dans le cadre du contrat conclu avec la société DAS ; 64. fait appel à Maître GODIVEAU pour défendre la Commune devant la Tribunal administratif de Versailles dans le cadre de l’action intentée contre elle par un agent en raison d’une décision de fin de contrat. Les honoraires seront réglés dans le cadre du contrat conclu avec la société DAS ; 65. fait appel à Maître GODIVEAU pour défendre la Commune devant la Tribunal administratif de Versailles dans le cadre de l’action intentée contre elle par un ancien agent en raison d’une décision de refus d’indemnisation au titre du chômage. Les honoraires seront réglés dans le cadre du contrat conclu avec la société DAS ; 66. fait appel à Maître NEBOT pour défendre la Commune devant la Tribunal administratif de Versailles dans le cadre de l’action intentée contre elle par la société SIDES en raison de l’application de pénalités dans le cadre de l’exécution du marché de nettoiement urbain. Les honoraires seront réglés dans le cadre du contrat conclu avec la société DAS. -oOo-

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M. le Maire.- Sur les notes d'information, avez-vous des questions ? Si vous n'avez plus de question, nous allons passer aux questions diverses. -oOoQUESTIONS DIVERSES : M. le Maire.- Vous me demanderez comment j'ai deviné, mais je suppose que nous allons parler de La Poste ! Effectivement, les postiers de Bois-Colombes font signer un certain nombre de pétitions sur les marchés depuis quelque temps. J'avais été en contact avec eux, même avant, parce qu'ils sont venus me dire qu'à La Poste de Bois-Colombes, ils envisageaient de réduire les horaires. Au début, la réduction d'horaires devait porter sur le temps du midi -puisqu'ils sont là, ils me diront si je dis des bêtises !- Après, on s'est aperçu que ce n'était plus sur le temps du midi que cela devait porter, mais le matin et le soir. J'ai donc écrit de nouveau, et j'ai d'ailleurs communiqué les lettres que j'ai adressées, et les réponses négatives, pour me dire qu'en fait, ce n'est pas de chance, mais c'est la clientèle qui a baissé au bureau de poste. Je suis très étonné, je vois toujours la queue au bureau de poste, mais paraît-il, cela a baissé, ils ont moins de clients, et La Poste n'a pas l'air décidé à revenir sur sa décision. Ce qui m’ennuie aussi, c'est qu’elle ne revient pas non plus sur une autre décision, à savoir que nous devions avoir une agence postale à la mairie de proximité des Bruyères, comme nous avons à Mermoz, et là, manifestement, ils ne veulent plus nous l’installer. Il paraît que Bois-Colombes n’est pas une ville campagnarde. Ils voudraient trouver un commerçant, ce serait beaucoup mieux pour les gens, car celui-ci serait ouvert le dimanche... On me dit avec une plus grande amplitude horaire... Ils cherchent un commerçant avec grande amplitude horaire, mais eux-mêmes restreignent les leurs. Il est dommage que dans une ville comme Bois-Colombes, ils réduisent leurs horaires. Au 1er janvier 2009, nous apprendrons, à mon avis, que nous avons une population plus importante qu'à La Garenne-Colombes, où il y a deux bureaux de poste. Mme PETIT.- Monsieur le maire, c'est bien, vous avez dit à peu près tout ce que je voulais dire, c'est parfait ! J'en viens à ma conclusion, qu'est-ce que la mairie compte faire et peut faire ? Il y a quelques années, on avait envisagé de nous fermer le bureau, et il me semble que la mairie avait fait une pétition... J'ai souvenir d'être venue signer quelque chose dans le hall. Nous sommes une ville de 27.000 habitants, soit la population d'une préfecture de province, et en gros, nous aurons les horaires d'un bureau de poste d'une ville de 3.000 habitants... C'est n'importe quoi ! La mairie a-t-elle les moyens, vous, pouvez-vous insister auprès des instances de La Poste, au plus haut possible, pour que cela n'arrive pas ? Tous les gens qui travaillent ne pourront plus aller à La Poste le matin ou le soir. Le samedi, c'est déjà l'enfer, alors je n'ose pas y penser, déjà c'est au moins une heure de queue en ce moment...

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M. le Maire.- Honnêtement, je déplore terriblement que tous les organismes, que ce soient La Poste, la Sécurité sociale, ou la plupart des organismes... On a parlé de proximité durant des années, et au niveau de la commune, j'estime qu'il faut la favoriser, mais je m'aperçois que tous les organismes, progressivement, se désengagent et suppriment une certaine forme de proximité. C'est déplorable. Dire que l'on a vraiment du poids... Ce n'est pas parce que l'on prend une motion demandant que le bureau de poste ne réduise pas ses horaires... Je crois à l'heure actuelle que l'on vous répondra « Europe », que La Poste est plus ou moins en privatisation, va s'ouvrir au marché, doit faire ceci ou cela... Je ne trouve pas cela satisfaisant. J’estime que La Poste ferait mieux d'être ouverte davantage, parce que certains en ont besoin le matin, d'autres le soir, et c'est extrêmement dommageable. Dire que l'on a du poids pour les faire changer d'avis, je n'en suis pas franchement sûr. M. GRIMONT.- Ce que je voudrais dire, c'est que je souhaite néanmoins que vous continuiez à user de votre pouvoir, disons entre guillemets « pouvoir » de maire d'une commune, c'est-à-dire représentant d'usagers à l'intérieur d'une ville qui ont besoin précisément de La Poste. J'aimerais souligner, même si j'ai eu le sentiment que vous l'aviez dit à mots couverts, mais j'aimerais renforcer, à moins que je ne trahisse votre pensée, qu'effectivement, la privatisation de La Poste pèse lourd dans ce qui arrive aux habitants de Bois-Colombes, s'agissant de l'aménagement du service public de communications postales. M. le Maire.- Ma réponse ne va pas complètement vous étonner, monsieur GRIMONT. Je ne renvoie pas l'un contre l'autre, public ou privé. Je crois plutôt qu'en fonction du métier que l'on exerce, je parlerai plutôt de métier, que ce soit au niveau public ou privé, en fonction des gens auxquels on s'adresse, il faut une réponse appropriée. La Poste est un service essentiel à beaucoup de personnes. Elle revêt même un côté social. Je suppose qu'ils ont des clients qui y vont tous les jours, qui n’ont aucune raison d’y aller tous les jours, et c'est peut-être cela qui les gêne ! Mais La Poste, depuis des lustres existe dans notre pays... Il y a un rôle de lien social, c'est le courrier, c'est beaucoup de choses... La Poste a su aussi développer un certain nombre d'autres métiers un peu plus financiers... Savoir si eux-mêmes ne seront pas dans la crise financière, je n'en sais fichtrement rien, je ne suis pas un spécialiste. Mais il est dommage qu'ils abandonnent leur métier de base. J'ai toujours trouvé dommage également que l'on supprime tout ce qui permettait des liens sociaux. C'est vrai que je ne pense pas qu'il soit justifié de réduire les horaires tel qu'ils veulent le faire au bureau de poste de Bois-Colombes. Mme PETIT.- Tout à l'heure, Monsieur le Maire, vous avez dit « vos amis », je ne suis pas sûre d'avoir bien saisi ce que vous vouliez dire par là. C'est le gouvernement en place, de votre parti, qui est en train de privatiser La Poste. Dans la tempête financière actuelle, c'est quelque chose de surréaliste. De plus, le service public n'est pas quelque chose qui se veut d'être rentable à tout prix, or l'idée de diminuer les horaires est exclusivement liée à un problème de rentabilité du bureau de poste et dans la tête des dirigeants départementaux de La Poste, le service public ne compte pas, seule la rentabilité compte. Je suis surprise que le maire dise, mais que puis-je faire ? Vous devez être garant du service public rendu aux Bois-Colombiens, c’est votre travail de maire, de premier édile.

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M. le Maire.- Vous voulez que j'ouvre une poste ? Si La Poste devient privée et libre, la commune peut ouvrir une poste. Mme PETIT.- Alors faites-le, cela permettra d'avoir les bons horaires. M. le Maire.- Il faut être sérieux, nous savons tous que La Poste est un service dont nous avons tous besoin. Contrairement à ce que vous dites, même s'il y a des décisions de plus ou moins privatiser La Poste, au nom d'ailleurs de l'Europe, et je ne suis pas sûr que quel que soit le parti, il n’ait pas fait la même chose... Ce n'est pas si clair quand je regarde ce qu'ont fait les différents gouvernements... Ce qui est dommage, c'est que La Poste va peut-être avoir des concurrents, et que ce n'est sûrement pas en diminuant le service auprès de la population, qu'ils vont diminuer l'engouement des gens. Je ne sais pas, j'ai toujours entendu parler des facteurs, des préposés, c'était quelque chose en France... Et d'ailleurs, je le dis très honnêtement, et je l'ai dit aux personnes de La Poste que j'ai rencontrées, je regrette beaucoup la décision. En septembre, alors que je n'avais pas de réponse, j'ai écrit à nouveau pour les obliger à répondre. J'ai reçu du coup une réponse lapidaire, en gros je leur cassais les pieds, et il n'y avait aucune nécessité de rester ouvert avec de telles amplitudes. C’est très dommage. En revanche, ce que j'aimerais, si cela a lieu en novembre, c'est qu'à partir du moment où ils auront diminué, que l'on soit très attentif à ce qui se passe au niveau de La Poste, et que l'on recueille à ce moment-là peut-être la non-satisfaction des personnes, et ce qui se passe, afin de mener une action, et qu'ils reviennent en arrière. Aujourd'hui, ils ne changeront pas d'avis, ils vont mettre en place. Mme PETIT.- Monsieur le Maire, cela ne marche pas, on sait que dès qu'ils ont mis quelque chose en place... M. le Maire.- Que voulez-vous faire, madame PETIT ? Mme PETIT.- Une action commune, la mairie a peut-être un pouvoir... On peut médiatiser, il y a des choses à faire... M. le Maire.- Ce n'est pas que Bois-Colombes. Mme PETIT.- En province, certains maires ont réussi à empêcher que l'on supprime leur bureau de poste. M. le Maire.- Il n'est pas question de suppression. Mme PETIT.- Permettez-moi de penser que c'est un premier jet de la part de La Poste, et qu'ils réessaieront de fermer le bureau, comme ils l'avaient fait il y a quelques années, ce sera comme la Sécurité sociale, on diminue, on diminue, dans un souci de rentabilité. M. le Maire.- On a eu beaucoup de mal, mais la Sécurité sociale est restée. M. GRIMONT.- Je me demandais précisément si à l'issue de l'échange que nous venons d'avoir, il ne serait pas possible d'élaborer un vœu du Conseil municipal demandant le maintien de La Poste en l'état. Puis, de le « populariser », excusez ce vilain terme, en direction des Bois-Colombiens, pour les appeler en quelque sorte à soutenir, j'allais dire dans mon langage syndicaliste non pas le combat des postiers en lui-même, mais simplement le service public qui existe actuellement sur Bois-Colombes. Service qui, globalement, rend service précisément aux habitants de Bois-Colombes, plutôt que d'attendre ce que vous venez de dire, à savoir de recueillir la nonsatisfaction qui sera celle des usagers ultérieurement, alors que peut-être cela vaut la peine d'essayer avant même d'avoir à recueillir une non-satisfaction. M. le Maire.- Ce que j'aimerais, c’est que La Poste me prouve par A plus B qu'il y a une réelle baisse de fréquentation, et que leur action est justifiée d'une façon ou d'une autre.

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Honnêtement, je ne le crois pas. D'ailleurs, M. LE LAUSQUE travaille juste en face de La Poste, il passe sa journée à la fenêtre pour regarder ce qui se passe ! Je veux bien prendre un vœu pour demander à La Poste, puisqu'ils veulent absolument réduire les horaires, qu'ils nous justifient de façon argumentée et véridique la baisse de fréquentation du bureau de poste, à laquelle je ne crois pas. Etes-vous d'accord ? Et si effectivement il n'y a pas baisse de fréquentation, qu'ils maintiennent les horaires tels qu'ils existent, au minimum, à l'heure actuelle. M. GRIMONT.- Je me permets de reposer ma question, est-il possible d'élaborer un vœu du Conseil municipal ? M. le Maire.- C'est ce que je suis en train de vous proposer. M. GRIMONT.- Je partage ce que vous avez dit, je suis même, je ne vais pas dire surpris, ce serait malhonnête de ma part, disons que j'entends agréablement ce que vous avez dit précédemment. Je voudrais que le vœu soit porté à la connaissance des BoisColombiens, pour qu'ils sachent que leurs élus, de gauche, de droite, du centre et du milieu, sont porteurs de la défense du service public. M. le Maire.- Tout ce qui est dit au Conseil est public, et on peut très bien le publier dans le journal local, si c'est ce que vous voulez, et en envoyer une copie... M. GRIMONT.- Mais pas trop tard. M. le Maire.- Ne demandez tout de même pas de miracle cette nuit... Je ne vais pas le router cette nuit ! Etes-vous d'accord sur un vœu ? On le fera passer à tout le monde, mais sur le principe, êtes-vous d'accord ? Il n’est pas encore rédigé, on vous le transmettra afin que vous le validiez. Mais a priori, sur le principe, êtes-vous d'accord, on peut voter le principe de ce type de vœu ? M. LIME.- Le principe me convient bien. Néanmoins, sans casser l'unanimité qui se dessine, on ne parle pas beaucoup de politique dans ce Conseil municipal, ce sont souvent des décisions techniques que l'on a à valider. Il n'y a pas de hasard, pas de fatalité... Les choix politiques effectués donnent des résultats. Les choix idéologiques qui sont faits mènent forcément à des logiques de rentabilité extrême, qui font fi de la notion de service public la plupart du temps, quoi qu'on en dise. Après, on essaie de l'habiller concernant La Poste, de l'entrée de nouveaux concurrents sur ce marché, qui obligent La Poste à améliorer sa rentabilité pour survivre dans le temps... Il y a toujours une bonne argumentation, mais in fine, votre démarche, dont j'estime la sincérité de ton, montre bien le décalage qui existe aujourd'hui au niveau politique entre les choix nationaux. Je vais utiliser l'expression, parce que vous me l’avez déjà dit un certain nombre de fois concernant le Conseil régional, donc de vos amis, des choix politiques qui émanent d'une philosophie menant à certaines extrémités, malheureusement on est en train d’en vivre en ce moment... Et à côté de cela, déplorer, et là, je pense que votre ton est sincère, les conséquences que cela peut avoir au niveau d'une commune.

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On l'a vu sur d'autres sujets où beaucoup de maires, ou conseillers généraux, ou députés, d'ailleurs UMP, qui eux-mêmes avaient la plupart du temps voté des lois allant dans le sens inverse, se sont mis à s'insurger contre des décisions dès qu'elles concernaient leur territoire municipal, leur circonscription... C'est bien que l'on mène cette démarche ensemble, très bien, cela me convient, mais il faut tout de même aller chercher un peu plus loin les raisons de ces décisions. Souvenez-vous, l'année dernière nous avons parlé du départ de nos amis des impôts... Il y en aura tout le temps. Notre ville est moyenne, au milieu de villes un peu plus grosses, donc ce sont les autres qui jouent le rôle d'aspirateurs autour, et nous, il ne nous reste que les miettes, que l'aspirateur en question n’a pas pu aspirer, n’ayant pas la puissance suffisante. Je ne pense pas que l'on fermera La Poste de Bois-Colombes, ce serait une ineptie totale, mais il n'est pas exclu que demain, on essaie encore d'améliorer la rentabilité par des subterfuges comme celui que vous évoquiez... La Poste est beaucoup trop longtemps ouverte par rapport à la présence du public, mais il faut mettre ce service chez le commerçant du coin, ouvert quasiment non stop, pour que lui ait une grande plage d'ouverture dans son quartier. Il n'y a pas de cohérence dans ces décisions, et ce n'est pas avec de tels messages qu'au niveau national on réussira à expliquer la cohérence des services publics dans les municipalités. Et encore, nous sommes dans les Hauts-de-Seine, si nous étions dans le Gers ou le Cantal, ce serait encore autre chose. Vous êtes vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine, avec le président pas loin... Malgré tout, nous n’avons aucune possibilité de maintenir des services publics dans des dimensions acceptables au niveau d'une ville de pratiquement 30 000 habitants bientôt. M. le Maire.- Les opinions sont diverses dans tous les partis politiques, sur un certain nombre de sujets. J'ai toujours dit que j'étais partisan de la maxime de Guillaume d'Orange, « Il est inutile d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer ». En tout état de cause, quel que soit le service public, je lutterai pour qu'il y ait un maintien de la proximité, ou si on n'y arrive pas totalement, j’essayerai de faire en sorte que cela fonctionne le mieux possible. Mais là, s'agissant de La Poste de Bois-Colombes et de ses horaires, il serait bien que nous puissions arriver à avoir une motion qui recueille une unanimité et que nous soyons tous derrière. Si je l'envoie à la direction départementale de La Poste, que tous, toutes idées confondues, nous soyons d'accord. Si vous êtes d'accord sur ce principe, je le mets aux voix. On vous fournira la motion afin que vous la validiez. On ne l'enverra pas sans vous la présenter. Qui est pour établir une motion demandant à La Poste de revenir sur sa décision, ou alors de sérieusement la motiver, mais elle aura du mal ? M. GRIMONT.- Non, simplement de revenir sur sa décision. M. le Maire.- Non, les deux, il faut les prendre à leur propre jeu, puiqu’ils disent que c’est sur des faits objectifs. M. GRIMONT.- Nous ne sommes pas des extrémistes. M. le Maire.- Pourquoi les faits objectifs, dans leur réponse, ne me les ont-ils pas indiqués ? D'ailleurs, je reconnais des gens dans le public, derrière vous... On a donné des copies des lettres, et ils ne répondent absolument pas. Il faut les obliger à donner des raisons valables, et qu’à défaut, ils reviennent sur leur décision.

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(Il est procédé au vote à main levée ; le principe de rédiger une motion est adopté à l’unanimité.) M. le Maire.- Mesdames et Messieurs les postiers, vous avez l'unanimité derrière un vœu qui parviendra à la Direction départementale de la Poste. Vous en aurez d'ailleurs une copie. D'autres questions diverses ? Mme DAHAN.- Simplement pour continuer sur La Poste, mais pas du tout sur le même sujet... Sauf si vous me confirmez que l'idée du bureau de poste dans le quartier des Bruyères est définitivement abandonnée. M. le Maire.- Non, elle n'est pas du tout abandonnée. Mais La Poste me répond qu'elle va trouver un commerçant... Mais s'ils ne trouvent pas de commerçant, puisqu'ils n'en ont pas trouvé encore, je vais les relancer de nouveau, tel que je le fais régulièrement depuis plus d'un an. Il y a quelques années, on avait d'ailleurs passé une convention étendue pour l'agence postale Mermoz. Progressivement, après formation des agents, on devait faire de plus en plus d'actions de La Poste à l'agence postale. A l'époque, il était convenu que l'on ouvrirait une agence postale dans la mairie créée aux Bruyères. Depuis, les dirigeants départementaux ont dû changer au niveau de La Poste, et ils ont changé leur façon de voir. Mme DAHAN.- En attendant, serait-il possible de mettre une boîte aux lettres quelque part ? M. le Maire.- Elle n'y est toujours pas ? Mme DAHAN.- Non. M. le Maire.- Je croyais qu'elle était posée, elle est demandée, je vais relancer. Notre seul tort, c'est qu'au départ, ils avaient placé une boîte à un endroit qui ne convenait pas franchement. On leur avait demandé de modifier l'endroit, mais on aurait mieux fait de les laisser mettre leur boîte n'importe où, elle y serait au moins. M. PEIGNEY.- Sur cette question de La Poste, on parlait des moyens, n'y a-t-il pas une possibilité de se réunir entre maires ? Il y a bien une association des maires de France, qui existe aussi par taille de villes, afin de peser plus fort. Très bien, le Conseil municipal de Bois-Colombes fait un vœu, en l'occurrence tout à fait pratiquement sur des questions spécifiques, peut-être que pour donner encore plus de poids à la démarche, une coordination entre les différents maires inscrits à l’Association des maires de France, et du département, aurait encore plus de poids pour assurer la question du service public. Sachant que c'est une question qui s'est posée en milieu rural, sur d'autres sujets, et c'est ce qu’ont fait les maires. Ils se sont réunis pour peser au plus sur les décisions de l'Etat. M. le Maire.- Je suis d'accord avec vous, à une nuance près, ils sont tout de même devenus assez futés à La Poste, et diviser pour régner... Ils y vont progressivement ! Par exemple, ils nous répondent que nous, à Bois-Colombes, nous bénéficions du bureau de poste des Vallées, qui se trouve sur La Garenne. Ce n'est pas satisfaisant... Si l’on devait mener une action concertée, j’interrogerais d’abord mes collègues autour, pour savoir s'ils n'ont pas eu des promesses du type, on touche à Bois-Colombes et pas chez vous... Je me méfie aussi de l'égoïsme des maires envers leur ville. Cela existe, j'ai parfois aussi défendu bec et ongles Bois-Colombes contre les autres, je ne peux le reprocher.

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Néanmoins, je vais me renseigner pour savoir si une action commune est possible. Je ne sais pas, il faut que je pose la question. M. GRIMONT.- Je change de sujet. Nous en étions convenus avec Mme PATROIS lors d’une dernière commission... Je savais que vous alliez brandir les documents... C'est pour avoir un point sur la rentrée scolaire, les effectifs, et sur la semaine de quatre jours et ses implications... (Mme PATROIS remet une enveloppe à M. GRIMONT.) M. GRIMONT.- Ecoutez, je crois que la réponse est donnée, et j'en ferai part à mes collègues. M. le Maire.- Elle est donnée, mais si Mme PATROIS veut commenter les chiffres rapidement, il n'y a aucun problème. D'ailleurs, vous avez fait très fort, parce qu'on me les avait aussi donnés à moi, pour vous les communiquer ! Mme PATROIS.- La rentrée s'est bien passée à Bois-Colombes, avec deux ouvertures de classe, une à l'école La Cigogne, et une à l’école Gramme. Vous constaterez que nous avons tout de même des effectifs assez lourds, puisqu'en école maternelle, nous avons en moyenne 28 élèves par classe, et dans une école 30 élèves par classe, pour une capacité de 300 élèves inscrits. En élémentaire, les moyennes sont de 26 élèves par classe, ce qui est plus confortable pour les enseignants. Le soutien s'est mis en place dans toutes les écoles de Bois-Colombes, monsieur GRIMONT, à l'heure du déjeuner. Pour l'instant, cela se passe bien. J'attends de voir chaque directeur pour voir s'il est satisfait de la façon dont il procède. Nous avons deux heures de pause méridienne à Bois-Colombes, cela pose donc moins de problèmes que dans les écoles qui n'ont qu'une heure et demie de pause méridienne pour assurer ce soutien. M. le Maire.- Nous nous sommes également engagés, avec les associations de parents d’élèves, à voir comment l’on pourrait mettre en place des activités périscolaires à compter de la rentrée 2009, et peut-être de prolonger un peu plus tardivement la sortie des élèves. Nous avons demandé, pour la mise en place notamment, à pouvoir réfléchir avec des associations et des intervenants, afin que cela ne soit pas fait dans la précipitation. Et qui sait, l'année prochaine, l'Education nationale aura peut-être encore tout changé... M. GRIMONT.- Une question plus nationale, au sujet précisément des changements de la DSU. Bois-Colombes fait-elle partie des 717 communes sur les 953 de plus de 10 000 habitants qui toucheraient une dotation de solidarité urbaine, pour une raison... M. le Maire.- C'est bien injuste, mais nous ne la touchons pas ! Or, des communes beaucoup plus riches que la nôtre la touchent. M. GRIMONT.- Je peux expliquer pourquoi, si vous me permettez, monsieur le maire... M. le Maire.- C’est un peu dommage qu'ils suppriment cette dotation de solidarité, mais qu'ils revoient les critères... M. GRIMONT.- On va refaire un vœu ! M. le Maire.- Ce ne serait pas inintéressant qu'ils revoient les critères, parce que dans certains cas, ils n'étaient plus très justifiés. M. GRIMONT.- Je peux expliquer pourquoi Bois-Colombes ne touche pas la DSU par rapport à d'autres communes.

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Je vais aller très vite... Je vais schématiser... M. le Maire.- C’est parce que nous n’avons pas 20 % de logements sociaux... M. GRIMONT.- Non, j'allais être aimable, et vous m'obligez à être désagréable ! Globalement, Bois-Colombes, même si la moyenne socioprofessionnelle est une moyenne disons comparable à l'aspect national, c'est une commune pauvre du point de vue des recettes fiscales. C'est en cela que l'on peut dire que Bois-Colombes n'est pas une commune « riche ». Or, d'autres communes qui ont à faire face à des besoins sociaux extrêmement importants sont néanmoins des communes « riches » du point de vue des recettes fiscales. C'est en cela que Bois-Colombes est particulièrement défavorisée, il faut dire les choses comme elles sont. M. le Maire.- Merci monsieur GRIMONT. M. GRIMONT.- J'ai encore une question. Devinez de quoi je vais vous parler... ? 38 avenue Armand-Lépine... M. le Maire.- Je vous donne la date de la prochaine réunion publique avec eux. M. GRIMONT.- C'est ce que j'allais vous demander ! M. le Maire.- C'est pourquoi je vous le dis, c'est le 23 octobre, ils vont recevoir des lettres pour les prévenir. L'enquête sociale, c'est-à-dire la réception de toutes les personnes pour connaître leur besoin réel, quitte à les changer, autant les remettre dans les meilleures conditions possibles, commencera le 24. Voyez que j'avais tout de même pas mal prévu vos questions, monsieur GRIMONT ! M. GRIMONT.- J'ai bien su voir vos capacités d'anticipation révolutionnaires. M. le Maire.- Y a-t-il d'autres questions ? Mme DAHAN.- Une petite question, très ludique, le square rue du Capitaine-Guynemer ouvrira-t-il un jour, ou pas ? M. LE LAUSQUE.- Un jour... M. le Maire.- Oui, il finira par ouvrir ! Mme DAHAN.- Pourquoi n'est-il pas ouvert alors qu'il était annoncé au mois d'avril...? M. VINCENT.- Je proposerais bien un vœu, par rapport à SEFRICIME... Mme DAHAN.- Toujours pour continuer sur le côté ludique, c'est parce que nous avons une population très très très jeune dans ce quartier, qui ne peut pas jouer dans le parc, parce qu'à partir de... M. le Maire.- Ils vont jouer dans les allées ! Mme DAHAN.- Oui, à partir de 10 ans, le ballon en mousse, cela ne les intéresse plus, ils jouent donc dans les allées. Dans l'hypothèse où le terrain préempté à côté du gymnase serait utilisé dans un but sportif, je réitère pour ma part ce vœu d'avoir, pour une ville telle que Bois-Colombes, un petit terrain de foot, qui pourrait enfin satisfaire ces enfants qui jouent partout !

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M. le Maire.- Je vous rappelle que nous sommes demandeurs d'obtenir l'utilisation du stade au niveau de Camus, en dehors des heures scolaires. Malheureusement, cela traîne un peu au niveau des discussions entre le Conseil général et la Région. L'un et l'autre ne sont pas très chauds pour la remise à niveau des équipements sportifs. En tout état de cause, nous sommes tout à fait volontaires, et c'est bien connu de la part des deux collectivités, pour le reprendre, et notamment le Conseil général était d'accord pour nous faire une pelouse synthétique à l'intérieur de la piste d'athlétisme, pour en faire un espace de grands jeux, puisqu'on ne peut pas subventionner un terrain de football. Mme LEMETRE.- En parlant de football, je signale que l'EMS et les enfants des centres de loisirs vont jouer au football à Puteaux cette année, le mercredi après-midi. M. le Maire.- Grâce à moi ! Parce que devenu président d'un syndicat, j'ai réussi à avoir des créneaux de football tout le mercredi après-midi pour les enfants de Bois-Colombes. Je me suis ensuite battu avec mes fonctionnaires pour avoir les cars pour emmener les enfants. Les deux étant prêts, ils vont pouvoir jouer au football dans les centres de loisirs, et en plus, c'est gratuit pour la commune ! Mme PETIT.- Ma question est tout aussi sportive, au forum des associations, des parents sont arrivés à l'ouverture pour inscrire leurs enfants à diverses activités de Bois-Colombes Sport, et c'était déjà complet. C'est un problème. Je veux bien qu'il y ait des listes d'attente, des réinscriptions d'une année sur l'autre, mais quand les listes d'attente faites par les animateurs avant les vacances, type réinscription, où les petits frères et petites sœurs font que les activités sont pleines à 9 heures du matin au forum, c'est un vrai problème. Il faut régler cela, laisser au moins quelques places, j’ai eu des retours avec des enfants très déçus. M. le Maire.- Je suis d'accord avec vous, mais certains parents inscrivent leurs enfants à X activités, puis des places se libèrent ensuite. Il se pose également un problème au niveau du recrutement des moniteurs ou des gens avec diplôme, les associations, quelles qu'elles soient, ont du mal à recruter. Il en manque. Vous savez comme moi qu'il faut des BE. Dans certaines sections, ils ont dû justement abandonner les enfants, faute d’avoir les personnes avec les diplômes requis. Mme PETIT.- Le retour que j’ai eu, c'est qu'il a été répondu à ces parents que c'était plein depuis avant les vacances. M. le Maire.- On répond parfois que c’est plein, mais il peut y avoir multiples raisons pour lesquelles c'est plein. Mme LEMETRE.- C’est fonction des créneaux, mais aussi du nombre d'enfants par groupe. M. le Maire.- C’est pourquoi nous préemptons des pavillons, pour avoir demain de nouveaux équipements sportifs. M. PEIGNEY.- Pour revenir à la question du forum des associations, j'ai eu le bonheur ou le malheur, je ne sais comment dire, d’aller au forum des associations versus service culturel, rue Chefson. Apparemment, vous le savez, il y a eu beaucoup de monde, beaucoup de bousculade...

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Peut-être que pour les années à venir, il faudrait essayer de s'organiser un peu mieux, de clarifier un peu les règles du jeu, parce que les gens ne sont pas tous informés de la même chose. Certains étaient informés qu'à 8 heures 30 les tickets étaient distribués, d'autres non... Tous en tout cas savaient que les portes ouvraient à 10 heures, et résultat, on s’est retrouvé devant l'espace Schiffers avec des gens mélangés, certains avec ticket, d'autre sans... Sachant que, parmi tous ces gens-là, certains voulaient s'inscrire à des activités dont ils se doutaient qu'elles étaient peut-être complètes. Les portes se sont ouvertes à 10 heures, c'était à peu près la ruée comme pour les soldes... On s’est retrouvé devant l'espace Schiffers, et là, un panneau indiquait différentes activités qui étaient déjà complètes. Premièrement, ce panneau, plutôt que de le mettre à 50 mètres et non visible de l'entrée, si on le mettait d'emblée derrière les grilles, des gens n'attendraient pas. Deuxièmement, tout le monde s’est engouffré dans l'espace Schiffers, notamment pour s'inscrire aux activités, toujours tout le monde mélangé, certains avec ticket, d’autres sans. On s’est retrouvé dans une petite salle avec quatre personnes recensant les inscriptions, mais personne pour appeler les numéros. Résultat, les gens se bousculaient, protestaient, ne comprenaient pas. Nous avons eu la chance d'avoir, j'imagine un fonctionnaire, qui a réussi à mettre un peu d'ordre dans tout ce désordre. Mais les gens étaient très remontés, et on aurait pu créer un filtre, déjà à l'entrée de l'espace Schiffers, que quelqu'un dise, il y a des numéros, et les numéros passent les uns après les autres. Ce qui s'est passé, c'est que les gens, tout à la fois énervés par l'attente, la foule, vraiment se bousculaient et étaient remontés, avec aussi, une chose... Je n'en ai pas l'expérience, mais certains disaient que les années précédentes, c'était similaire... Cela me surprend beaucoup... Il faut surtout filtrer les entrées. Si on appelait les gens par leur numéro, les choses se passeraient de façon plus apaisée et ils ne seraient pas remontés contre la municipalité, à dire tout et n'importe quoi. M. le Maire.- La Direction des affaires culturelles a changé, et je ferai part de vos observations. Je peux comprendre l'énervement des personnes, avec l'histoire de tickets. Il n'y a pas qu'à Bois-Colombes. Rue du Bournard, fin août, j'ai fait la queue aux impôts, et arrivé à mon tour, j'ai constaté que j'étais le seul à ne pas avoir de ticket, donc on ne m'a pas pris. Tout maire que je suis, je suis retourné prendre un ticket, et j’ai attendu une heure. Ils m'avaient remboursé tous mes impôts cet été, j'étais un peu étonné, donc le pire était que je venais pour leur rendre de l'argent : je me suis dit que j'étais masochiste ! Je peux comprendre les gens qui attendent avec ces histoires de tickets... On fera en sorte que les flux en question soient mieux gérés, je ne vais pas vous donner tort sur le sujet. D'autres questions ?

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Eh bien, s'il n'y a plus d'autres questions, je vais vous souhaiter une excellente soirée, espérer que vous êtes tous allés dans des lieux de vacances où il y avait du soleil, et bravo à vous ! M. GRIMONT.- Le rappel du prochain Conseil municipal ? M. le Maire.- Le 18 novembre. -oOoL'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22H10. -oOo-