Conseil municipal du 10 juillet 2001

VILLE DE BOIS-COLOMBES ---------CONSEIL MUNICIPAL ---------PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2001 ----------

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 10 juillet 2001, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 22 juin et 4 juillet 2001.

Etaient présents

: M. REVILLON, Maire ; M. LE LAUSQUE, Mlle BIAUD, MM. JOUANOT, DANNEPOND, VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes BOJU, QUENET (jusqu’à 22 H), VENANT, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, MM. LOUIS, LEFEVRE (à partir de 20 H 55), Mmes CHANTELOUBE, JEGOU, M. VOISIN, Mme ROUSSET, MM. AUZANNET, MEILLAUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés

: M. VINCENT, Mmes LEMETRE, PATROIS, M. GIRY, Mme BRENTOT, Maires Adjoints ; Mme LEGRAVEREND, Mme QUENET (à partir de 22 H), M. FOSSET, Mlle DEROCQ, Mme ROUSSEL, M. LEFEVRE (jusqu’à 20H55), Conseillers Municipaux.

Procurations

: M. VINCENT a donné procuration à M. LE LAUSQUE, Mme LEMETRE à M. JOUANOT, Mme PATROIS à M. VIELHESCAZE, M. GIRY à M. DANNEPOND, Mme BRENTOT à Mlle BIAUD, Mme LEGRAVEREND à M. MOLIN, Mme QUENET (à partir de 22 H) à M. AURIAULT, M. FOSSET à M. JACOB, Mlle DEROCQ à Mme KIMPYNECK, Mme ROUSSEL à M. VOISIN, M. LEFEVRE (jusqu’à 20 H 55) à Mme JEGOU. M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

M. le Maire.- Mesdames, Messieurs, mes chers Collègues, bonsoir. Je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du mardi 10 juillet 2001.

Madame ROUSSEL a donné pouvoir à Monsieur VOISIN. Monsieur LEFEVRE a donné pouvoir à Madame JEGOU. Mademoiselle DEROCQ a donné pouvoir à Madame KIMPYNECK. Madame LEGRAVEREND a donné pouvoir à Monsieur MOLIN. Monsieur FOSSET a donné pouvoir à Monsieur JACOB. Madame PATROIS a donné pouvoir à Monsieur VIELHESCAZE. Madame LEMETRE a donné pouvoir à Monsieur JOUANOT.

Bois-Colombes

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Madame BRENTOT a donné pouvoir à Mademoiselle BIAUD. Monsieur GIRY a donné pouvoir à Monsieur DANNEPOND. Monsieur VINCENT a donné pouvoir à Monsieur LE LAUSQUE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

M. le Maire.- Je vous propose Monsieur JACOB comme Secrétaire de Séance. Y a-t-il d'autres candidats ? Nous passons au vote.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal.

27 voix pour M. JACOB :

et 9 abstentions :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ. P. JACOB, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

C. JEGOU,

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 13 juin 2001 qui est adopté.

M. le Maire.- Monsieur JACOB, pouvez-vous nous donner lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 13 juin 2001, en vue de l'adoption du compte-rendu sommaire ?

M. JACOB.- Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur JACOB donne lecture du compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 13 juin 2001.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations sur le compte-rendu sommaire de ce Conseil ? Nous passons aux voix pour l'adopter.

27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ.

Bois-Colombes

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et 8 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

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C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous rappelle que vous avez des feuilles dans les sousmain, afin de confirmer vos votes.

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSE SES PLUS VIVES FELICITATIONS A :

- Mademoiselle Marie-Michelle WATELLE, Agent administratif, pour son mariage avec Monsieur David MALO, le 9 juin 2001 ; - Monsieur Yves AUZEAU, Educateur des activités physiques et sportives de 2ème classe titulaire, pour son mariage avec Mademoiselle Patricia ALIA, le 16 juin 2001.

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

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AFFAIRES GENERALES : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers relatifs aux Affaires Générales.

DAG/2001/099

- Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal – Mandature 2001-2007.

M. le Maire.- Vous avez tous eu le projet. Y a-t-il des remarques ou des modifications à apporter sur le projet soumis, qui est conforme à ce que nous avions dit en séance plénière ?

M. MEILLAUD.- Le Règlement Intérieur qui avait été établi au cours

Bois-Colombes

Séance du 10 juillet 2001

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de la précédente mandature me donnait, pour ma part, tout à fait satisfaction. Celui-ci a été modifié sur peu de points, mais ces points sont assez importants, je crois.

D'abord parce que vous limitez les possibilités que nous avons de vous poser des questions. C'est limité dans le temps. Vous avez inscrit une limite de 45 minutes, dont 30 minutes pour la Liste « Alliance à Gauche », ce qui ne laisse que 15 minutes pour les Conseillers de votre propre Groupe et moi-même. C'est un peu curieux, puisque je crois que nous représentons tout de même 28 élus et nous avons moins de temps que le Groupe « Alliance à Gauche ». C'est ma première remarque.

Deuxièmement, vous avez remonté le nombre des Conseillers nécessaires pour constituer un Groupe, à trois. Je ne vois pas pourquoi.

Un groupe de deux est possible. A Bois-Colombes, il peut toujours y avoir des listes multiples avec des élus peu nombreux pour une liste. Je pense que deux était un nombre tout à fait satisfaisant, or vous êtes passé à trois.

Pour ma part, bien évidemment, je ne peux constituer un Groupe ; étant seul, ce n'est pas possible. Je ferai donc partie du groupe des non inscrits.

Enfin, j'ai observé que pour les amendements que nous pouvons faire à vos propositions de délibérations, nous avons je crois, de mémoire, l'obligation de vous les remettre trois jours avant le débat. Or, comme on reçoit les délibérations cinq jours avant, c'est matériellement presque impossible de vous soumettre un amendement par écrit trois jours avant.

M. le Maire.- Y a-t-il d'autres observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Article Unique :

Le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de Bois-Colombes pour la mandature 2001-2007 est adopté.

Délibération adoptée par : 34 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 voix contre :

A. MEILLAUD.

M. le Maire.- Je vous remercie.

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DAG/2001/100

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- Désignation des Délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein des Commissions et Jurys de Concours.

M. le Maire.- Monsieur VOISIN. M. VOISIN.- Une précision, Monsieur le Maire. Quelle lecture faitesvous du décret, dans la partie qui parle des suppléants ?

M. le Maire.- Le bulletin a été mal préparé. J'allais justement vous citer ceux qui chez nous étaient titulaires et suppléants, et j'allais vous demander, chez vous, qui était titulaire et suppléant.

M. VOISIN.- C'est une interprétation du texte du décret qui précise que c'est par liste et que le suppléant est le suivant sur la liste. A savoir : si sur une liste de dix il y a trois personnes, les trois premiers sont titulaires et les trois suivants sont suppléants.

M. le Maire.- Oui, nous sommes d'accord.

M. VOISIN.- Mais en l'absence de désignation avant le vote des Membres titulaires et suppléants, on ne sait pas, au moment de la candidature, qui sera candidat titulaire, qui sera candidat suppléant. C'est ainsi que vous le comprenez ?

M. le Maire.- Je vous propose de dire tout de suite qui se présente en titulaire et qui en suppléant.

M. VOISIN.- Avec le nouveau décret, on ne peut plus pratiquer ainsi.

M. le Maire.- De toute façon, Monsieur VOISIN, pour le premier vote, nous avions mis huit noms. A la représentation proportionnelle, nous aurons de toute façon quatre titulaires et quatre suppléants. C'est exactement le cas que vous posez. Il n'y a donc pas de problème. Chez vous, Monsieur LEFEVRE et Madame JEGOU vont très certainement être élus, en reprenant la même logique.

Cela revient à ce que je disais tout de suite : les quatre premiers de notre bulletin sont titulaires et les quatre suivants seront suppléants.

M. VOISIN.- Parce que l'on connaît le résultat à l'avance !

M. le Maire.- Vous êtes bien d'accord avec moi ! Cela ne vous pose pas de problème.

M. VOISIN.- Oui. M. le Maire.- Sur le bulletin suivant, dix noms ont été portés alors que je n'en avais pas demandé dix. J'en rayerai donc deux de suite afin de laisser en titulaires ceux qui voulaient être titulaires et suppléants ceux qui voulaient être suppléants.

M. VOISIN.- En revanche, au moment de siéger, si les titulaires et les suppléants sont empêchés, est-ce que l'on prend les suivants sur la liste ?

M. le Maire.- Oui.

Bois-Colombes

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M. VOISIN.- Il faut alors conserver quelque part l'ordre de la liste.

Madame Legrand me fait signe que non…

M. le Maire.- On prend dans l'ordre du tableau, me dit-on, mais cela revient à la liste.

Monsieur Yaèche me précise, mais je pense que nous avions tous compris, que parmi les suppléants qui deviennent titulaires, ne peuvent uniquement l'être que ceux qui ont été élus lors du Conseil. Il ne peut y avoir plus de dix membres au total, cinq titulaires et cinq suppléants ; on ne va pas aller chercher je ne sais qui… Il faudrait alors revoter au niveau du Conseil Municipal, pour reconstituer…

M. VOISIN.- Là, on connaît les résultats par avance. Chez nous, deux personnes seraient élues, une titulaire et une suppléante. Si ces deux personnes se trouvaient empêchées, cela peut-il être les deux suivantes de la liste ?

M. le Maire.- Non, ce sont les dix membres qui vont être élus ce soir.

Tous les suppléants élus ce soir peuvent être titulaires, mais seuls ceux élus ce soir. Nous avons d'ailleurs appelé le Ministère parce que le décret n'est pas très clair.

Sur la Liste « Bois-Colombes Ensemble » : Mme JOLY-CORBIN M. LE LAUSQUE M. DINANIAN Mme BOJU Mme BRENTOT Mme PATROIS M. JOUANOT M. GIRY Les quatre premiers étant, a priori, titulaires et les quatre autres suppléants.

Pour la Liste « Alliance à Gauche pour Bois-Colombes » : M. LEFEVRE Mme JEGOU M. VOISIN M. AUZANNET Mme CHANTELOUBE Mme ROUSSEL Mme ROUSSET

M. le Maire.- Pendant que vous préparez vos bulletins, je vous signale qu'une Délibération sera enlevée pour des raisons administratives : celle concernant la cession d'un bien immobilier communal sis 39 bis, rue de l’Abbé-Jean-Glatz à Bois-Colombes. Elle passera au prochain Conseil.

Mme JEGOU.- Monsieur le Maire, nous avons eu effectivement connaissance de la situation sur l'acquisition de cette maison.

Madame Lamps me charge d'ailleurs de vous remettre un courrier en main propre, concernant l'entretien qu'elle a eu aujourd'hui avec Monsieur Tambour, afin d'examiner de nouveau le dossier dans les règles.

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M. le Maire.- C'est la raison pour laquelle il est retiré. Il y a eu effectivement un petit « gag » dans les transmissions.

Mme JEGOU.- Un manquerons pas d'être vigilants.

très

gros

« gag »

effectivement.

Nous

ne

M. le Maire.- Ce n'était pas du tout délibéré de notre part et c'est la raison pour laquelle on la retire. Il était tout à fait logique de la retirer.

Mme JEGOU.- Nous verrons. Merci.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Sont désignés pour siéger au sein des Commissions et Jurys de Concours : S’exprimant au scrutin secret : Nombre de votants : Suffrages exprimés : Majorité absolue : Liste : Bois-Colombes Ensemble Liste : Alliance à Gauche pour Bois-Colombes Bulletins blancs : Délégués Titulaires : Monsieur Jean-Pierre LE LAUSQUE, Maire Adjoint Madame Claude BOJU, Conseiller Municipal Madame Véronique JOLY-CORBIN, Conseiller Municipal Monsieur Jirayr DINANIAN, Conseiller Municipal Monsieur Bernard LEFEVRE, Conseiller Municipal Délégués Suppléants : Madame Marie-France BRENTOT, Maire Adjoint Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint Monsieur Michel JOUANOT, Maire Adjoint Monsieur Philippe GIRY, Maire Adjoint Madame Chantal JEGOU, Conseiller Municipal M. le Maire.- Je vous remercie.

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35 34 18 27 7 1

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DAG/2001/101

Séance du 10 juillet 2001

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- Désignation des Délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission d’Appels d’Offres.

M. le Maire.- Je signale à ceux qui ont des bulletins de la Liste « BoisColombes Ensemble » que nous allons laisser quatre titulaires et quatre suppléants, pour satisfaire au problème de liste. Vous rayez les noms de Monsieur FOSSET et de Monsieur AURIAULT. Pour la Liste « Bois-Colombes Ensemble », les candidats sont : M. LE LAUSQUE M. MOLIN Mme PATROIS M. JACOB M. VIEL M. JOUANOT Mme LEMETRE Mme LEGRAVEREND Pour la Liste « Alliance à Gauche pour Bois-Colombes », les candidats sont : M. VOISIN Mme JEGOU M. LEFEVRE M. AUZANNET Mme CHANTELOUBE Mme ROUSSEL Mme ROUSSET

M. VOISIN.- Monsieur le Maire, à propos du calendrier, pour toute Commission d'Appel d'Offres ou tout Jury de Concours (pour le dossier précédent), qui aurait lieu avant le 8 septembre (date d'entrée en vigueur), c'est l'ancienne liste qui siège ? Nous n'avons pas modifié nos compositions, mais de votre côté, vous avez modifié l'ordre.

M. le Maire.- Jusqu'au 8 septembre, ce sont les anciennes Commissions mais, de toute façon, il n'y en a pas ou de façon vraiment exceptionnelle. Je crois qu'il y en a une le 12 juillet, mais au mois d'août, c'est assez difficile à réunir.

Article Unique :

Sont désignés pour siéger au sein de la Commission d’Appels d’Offres : S’exprimant au scrutin secret :

Nombre de votants : Suffrages exprimés : Majorité absolue : Liste : Bois-Colombes Ensemble Liste : Alliance à Gauche pour Bois-Colombes Bulletins blancs :

35 34 18 27 7 1

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Délégués titulaires : Monsieur Jean-Pierre LE LAUSQUE, Maire Adjoint Monsieur Gérard MOLIN, Conseiller Municipal Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal Monsieur Philippe VOISIN, Conseiller Municipal Délégués Suppléants Monsieur André VIEL, Conseiller Municipal Monsieur Michel JOUANOT, Maire Adjoint Madame Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint Madame Marie-Annick LEGRAVEREND, Conseiller Municipal Madame Chantal JEGOU, Conseiller Municipal M. le Maire.- Je vous remercie.

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URBANISME – TRAVAUX ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

URB/2001/084

- Zone d’Aménagement Concerté des Bruyères - Acquisition de l’assiette foncière du Parc selon quatre tranches annuelles.

M. le Maire.- Monsieur VOISIN.

M. VOISIN.- On nous précise dans ce dossier que l'on a quatre tranches. En revanche, nous n'avons que le montant total, nous n'avons pas le montant des tranches annuelles. Pourrait-on avoir la décomposition de chacun des lots ?

M. LE LAUSQUE.- Le prix est au mètre carré, sauf erreur de ma part.

M. VOISIN.- Le montant est donc à la proportionnelle des mètres carrés.

M. LE LAUSQUE.- 26 millions divisés par 22.000 mètres carrés vous donneront le prix au mètre carré, à rapporter pour chaque proportion.

M. VOISIN.- Comme c'est sur quatre années, cela aurait pu aussi être un quart par année. Ce n'est pas précisé.

M. LE LAUSQUE.- Non, c'est un prix fixé au mètre carré.

M. VOISIN.- D'accord, c'est donc en pourcentage des mètres carrés.

Bois-Colombes

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Quelle est la date de participation de l'Aménageur ? On nous dit qu'il participera à hauteur de 16,2 Millions de Francs, mais on ne sait pas à quelle date.

M. LE LAUSQUE.- Au fur et à mesure des acquisitions, plutôt des cessions.

M. VOISIN.- De la même façon, au pourcentage des mètres carrés ?

M. le Maire.- Il y a l'Aménageur, mais il y a également la S.N.C.F. qui participe à tout ce qui est acquisition-réalisation, globalement.

C'est comme pour le Conseil Général et la Région : ils ont fait un contrat (d'ailleurs entre eux) et se sont arrangés pour faire une année, par exemple, le Conseil Général…

Les mètres carrés varient parce qu'ils voulaient passer en subvention de réalisation et non pas d'acquisition. C'est pourquoi cela a varié dans le temps, mais tous les participants vont participer.

M. LE LAUSQUE.- Je vous rappelle que dans la Convention d'aménagement et de réalisation, il était rappelé dans le dossier : « Parc public, quote-part de 16,2 Millions de Francs. Cette participation sera payable dans le mois de la demande de la Mairie, répartie éventuellement au prorata de la surface de la tranche concernée, exigible suivant échéancier ci-après, qui pourra faire l'objet de modifications par avenant. » On a ensuite le pourcentage qui est fixé. C'était la Convention.

M. VOISIN.- C'est donc bien au pourcentage des mètres carrés.

Pourquoi cette somme n'a-t-elle pas été inscrite au budget prévisionnel ? On n'a rien dans le Budget Primitif. Vous pouvez vérifier la Fonction 82.

M. le Maire.- Il y aura une Autorisation de Programme dans la première Décision Modificative.

M. VOISIN.- C'est un événement nouveau, le fait que la Commune participe ?

M. le Maire.- Non, mais je vous rappelle que même si nous allons payer très peu. Nous sommes tout de même le maître d’ouvrage de ce parc urbain, puisque sa surface est trop grande pour qu'il puisse être mis à la charge de l'Aménageur.

M. VOISIN.- Tout à fait, mais on aurait pu faire en sorte que ce financement soit déjà dans le budget prévisionnel de la Commune.

M. le Maire.- Nous n'avions pas tous les éléments à l'époque pour le monter. De plus, c'était une période un peu troublée lorsque le Budget a été monté.

De toute façon, cela s'équilibre quasiment. Les participations des uns et des autres couvrent quasiment le prix total.

M. VOISIN.- Si les subventions sont versées dans les délais.

M. le Maire.- C'est à la diligence des Administrations.

Bois-Colombes

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M. VOISIN.- Vu la situation de la trésorerie de la Commune, ce n'est pas négligeable.

M. le Maire.- Nous sommes bien d'accord, Monsieur VOISIN, et donc nous insisterons auprès d'elles pour qu'elles tiennent leurs engagements.

M. VOISIN.- S'ils ne paient pas, nous devrons prendre de la trésorerie en relais, des prêts…

M. le Maire.- Non. Ils se sont engagés à payer en fonction d'un système par année.

M. VOISIN.- Connaît-on déjà les montants des subventions ? Vous dites que cela couvrira à peu près en totalité, mais avez-vous les montants exacts ? Je le suppose, à ce jour…

M. le Maire.- Je crois que pour le Conseil Général, c'est 3 Millions de Francs par an. L'Agence des Espaces Verts n'interviendra que sur l'aménagement. C'est le Conseil Général qui va prendre la part d'acquisition ; elle est à hauteur d'à peu près 12 Millions de Francs.

M. VOISIN.- Cela fait 16,2 Millions de Francs de l'Aménageur, plus 3 Millions de Francs du Conseil Général, soit 19,2 Millions de Francs sur 26.

M. le Maire.- Non. Le Conseil Général, c'est 3 Millions de Francs par an.

M. VOISIN.- Alors cela fait 12 Millions de Francs.

M. le Maire.- Oui, parce que le Conseil Général ne peut pas dépasser 3 Millions de Francs par an pour ce genre de financement. C'est pourquoi c'est découpé en tranches.

M. VOISIN.- Merci de ces précisions.

M. le Maire.- Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Je comprends très bien l'intérêt qu'il y a à répartir sur quatre années l'achat des différentes tranches, et aussi, bien sûr, le plan du financement et les subventions, mais est-ce que cela ne va pas gêner l'aménagement du Parc ?

J'imagine que la réalisation de ce Parc va très probablement se faire d'un seul tenant, ce qui repousse à 2004 ou 2005 sa réalisation.

M. le Maire.- Il y avait en fait accord entre les divers participants pour que, si le Parc pouvait se faire plus rapidement, il soit fait plus rapidement. Au niveau du financement, ils ont fait ce montage (il y a eu un accord entre l'Agence des Espaces Verts et le Conseil Général) parce qu'eux-mêmes ont des règles de financement qui font que le Conseil Général ne met que 3 Millions de Francs par an, etc. Si l'Aménageur peut pousser l'aménagement du Parc plus rapidement, il le fera et alors il avancera les fonds.

M. MEILLAUD.- Sinon, cela restera en friche jusqu'en 2004 !

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M. le Maire.- A mon avis, cela ne restera pas en friche, Monsieur MEILLAUD. D'autres questions ? Monsieur AUZANNET. M. AUZANNET.- Je crois que le montage financier qui vient de nous être présenté (vous avez répondu à un certain nombre de questions) montre que dans cette opération, contrairement à ce que l'on aurait pu attendre, l'Aménageur ne prend pas le risque. Il ne fait pas le portage financier, ce qui est généralement la règle dans ce type d'opération.

Il y a un bouclage financier qui fait porter un risque à la Commune puisqu'elle fait l'avance d'un montant de 26 Millions de Francs.

Vous avez l'intention d'être vigilants sur la récupération des subventions, y compris auprès de l'Aménageur qui doit apporter une contribution. Pour notre part, soyez assurés que nous serons également vigilants et que nous interviendrons dans ce sens.

Malgré cette inquiétude que nous pouvons avoir, mais il y a vigilance partagée de part et d'autre de cette Assemblée, nous voterons pour cette Délibération, bien que pendant la campagne électorale, vous ayez dit que nous allions arrêter le projet de Parc urbain de deux hectares.

C'était une de vos expressions de campagne électorale. Elle est derrière nous maintenant. Il n'avait jamais été question, pour ce qui nous concerne, de bloquer cette opération. Un poumon vert dans Bois-Colombes est une utilité, et nous voterons donc cette Délibération. Ce n'est pas une surprise pour nous. Pour vous, peut-être…

M. le Maire.- Je n'ai jamais pensé que vous bloqueriez le Parc, Monsieur AUZANNET. Je n'ai pas parlé du Parc, j'ai parlé de l'Aménageur. Vous vouliez changer d'Aménageur, c'est différent.

M. LE LAUSQUE.- Monsieur AUZANNET, vous dites que le risque financier n'est pas supporté par l'Aménageur. Je ne connais aucun Aménageur aujourd'hui, même public, qui assume le risque financier, puisqu'il le reporte dans le bilan de la Z.A.C., assumé en perte, généralement, par la Commune ou par l'administration qui a créé la Z.A.C. C'est ce que nous rencontrons.

Je vous rappelais l'autre jour ce qui résultait de la Zone d'Aménagement du Lieu Originel, où nous n'obtenons pas d'équipement en contrepartie de ce que nous avons délaissé au profit de l'Aménageur.

Pour le moment, je ne vois pas en quoi un Aménageur tel que celui-là supporte ou ne supporte pas plus de risque financier, puisque dans une Zone, aujourd'hui, il n'y a plus de convention, il n'y a plus que des concessions dans lesquelles les risques financiers sont assumés par les collectivités qui font les Z.A.C. M. AUZANNET.- Simplement pour rappeler tout de même que les termes de la Convention qui lie la Commune et l'Aménageur sont extrêmement clairs. Il n'y a aucun engagement de l'Aménageur en cas de découverte de pollution. Or, on sait que les terrains sont pollués.

De ce point de vue nous sommes très réservés sur le choix de l'Aménageur, vous l'avez rappelé, effectivement. Nous avons noté et souligné à plusieurs reprises au sein de cette Assemblée que les garanties telles que rédigées dans la Convention que vous avez signée n'existent pas.

M. le Maire.- Il faut rappeler qu'au niveau de ce Parc, c'est de toute façon l'Etat lui-même et la loi qui nous interdisaient de le faire porter uniquement sur

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l'Aménageur. Il ne pouvait qu'être participant sur ce Parc ; vu la grandeur demandée par l'Etat (c'est lui qui a demandé 2,5 hectares et qui en voulait d'ailleurs 6 au départ), c'est l'Etat qui obligeait à un tel montage.

Lorsque nous avons réuni la Préfecture, le Conseil Général, l'Agence des Espaces Verts et la Commune, le montage a été retenu en présence des représentants de la Préfecture qui ne voyaient pas d'autre montage possible, puisque l'on ne pouvait pas le faire porter par l'Aménageur. Sinon, nous risquions de nous faire retoquer le tout.

Y a-t-il d'autres questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er :

L’acquisition par la Commune de l’assiette foncière du futur parc, appartenant à la S.N.C. des Bruyères, pour le prix de 26.000.000 Francs (VINGT-SIX MILLIONS DE FRANCS), prix auquel viendront s’ajouter les frais d’acte notarié, est approuvée.

Article 2 :

L’acquisition s’échelonnera selon les quatre tranches suivantes :

- tranche n° 1 (année 2001) : (terrain issu des parcelles cadastrées Section U n°s 90 et 91) ;

5.770 m²

- tranche n° 2 (année 2002) : (terrain issu de la parcelle cadastrée Section T n° 69) ;

5.770 m²

- tranche n° 3 (année 2003) : (terrain issu des parcelles cadastrées Section T n° 69 et Section U n° 90) ;

5.770 m²

- tranche n° 4 (année 2004) : (terrain issu de la parcelle cadastrée Section T n° 69).

2.933 m²

Article 3 :

Les crédits relatifs à la tranche N° 1 sont inscrits au Budget de la Commune pour l’exercice 2001, – en Section d’Investissement – aux imputations suivantes : Opération 17, « ZAC des Bruyères », Chapitre 23, « Immobilisations en cours », Nature 2312, « Terrains », Rubrique 824 « Autres Opérations d’Aménagements Urbains ».

Les tranches figurant à l’article 2 seront reprises lorsque le projet d’autorisation de programme évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire sera soumis au Conseil Municipal.

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

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Article 5 :

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Monsieur le Maire est autorisé à déposer, pour chacune des tranches définies à l’article 2 ci-dessus, les dossiers de demandes de subventions au taux maximum auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine et de l’Agence Régionale des Espaces Verts.

M. le Maire.- Je vous remercie.

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URB/2001/085

- Zone d’Aménagement Concerté des Bruyères - Acquisition du bâtiment et de l’emprise foncière destinés à accueillir une école.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ou observations ? Madame JEGOU.

Mme JEGOU.- Dans le document, vous indiquez huit classes, alors que sur le document suivant, il est question de neuf classes. Qu'en est-il exactement ?

M. LE LAUSQUE.- Puisque nous parlons là du Plan d'Aménagement de Zone, il prévoit un minimum de huit classes. Vous posiez la question, je vais y répondre tout de suite, nous gagnerons du temps sur la suivante.

Vous savez qu'une école se construit en concertation et sous les instructions du Ministère de l'Education Nationale, via son administration décentralisée dans le Département. Il a été souhaité que ce soit une école de neuf classes, afin d'avoir un cycle complet. C'est la raison pour laquelle il y aura neuf classes.

La répartition qui est mentionnée en l'état actuel, c'est, de mémoire, cinq maternelles et quatre primaires. C'est une répartition qui est pour le moment provisoire, puisque nous attendons les décisions définitives de l'Education Nationale quant à cela. C'est pour avoir un cycle complet et c'est ce qui avait été sollicité et également prévu à Dolto, dans les mêmes conditions. Le minimum était de huit et donc on rappelle ce qui est prévu au P.A.Z. Mme JEGOU.- Donc, neuf classes, cela correspond à de 5.700 à 5.900 mètres carrés de surface de l'école. Ceci signifie que ce sera une école sur trois niveaux ?

M. LE LAUSQUE.- Je ne peux pas vous dire, pour le moment, si elle est sur trois ou deux niveaux. Je peux vous dire que les Programmistes y travaillent. Nous avons de toute façon des contraintes qui nous ont été imposées par le Ministère de la Culture, qui a voulu classer ou inscrire ce monument dans son patrimoine historique. Il nous faut faire entrer une école dans ce site.

Un concours va être lancé et c'est justement le but de cette délibération.

Je crois que nous délibérons de nouveau ce soir sur le concours dans une autre délibération. Il appartiendra aux architectes de faire en sorte que cette école de neuf classes, avec les dépendances nécessaires pour les locaux administratifs, puisse entrer dans l'enveloppe qui nous a été ainsi concédée et que nous allons acheter un Franc.

Mme JEGOU.- Merci.

M. le Maire.- Monsieur VOISIN. M. VOISIN.- Je veux dire à Monsieur LE LAUSQUE, concernant le

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nombre de niveaux sur lequel sera l'Ecole, que ce n'est pas seulement fonction de l'attente des résultats des Programmistes, c'est une simple division… On a un besoin qui est entre 5.700 et 5.900 mètres carrés pour l'Ecole et nous n'avons que 1.900 mètres carrés au sol ! C'est donc trois niveaux au minimum !

M. le Maire.- Monsieur VOISIN, nous allons lancer un concours. Rien n'empêche ceux qui concourent de faire tout rentrer dans la soufflerie ou de mettre une adjonction. Ce sera le but du concours. D'après les Programmistes et ceux qui ont étudié sommairement, cela peut rentrer dans la Soufflerie.

Vous dire, à l'heure actuelle, quelle tête cela aura, je n'en sais rien ! Il faut laisser travailler les gens dont c'est le métier.

Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Dans la Délibération précédente, il était rappelé que l'Aménageur doit veiller à la dépollution du sol. Là, ce n'est pas rappelé du tout. Or, je pense que pour la construction d'une école sur un sol pollué (ce qui est le cas, même si ce n'est pas l'endroit le plus pollué, il l'est tout de même), cela mérite d'être rappelé dans la Délibération que c'est une contrainte impérative pour l'Aménageur. Il n'est pas besoin de vous rappeler, Monsieur le Maire, ce qui est arrivé dans l'est parisien. Je pense qu'une Ecole doit être construite sur un sol parfaitement dépollué.

M. LE LAUSQUE.- Pour vous répondre, Monsieur MEILLAUD, je vous précise que l'Aménageur a fait effectuer 50 sondages supplémentaires à ceux qui lui étaient imposés par le S.T.I.C., et fait analyser plus de 200 carottages et éléments sortis de terre pour vérification. Tous ces éléments de sondage et les rapports qui en résultent sont communiqués au S.T.I.C., qui est une émanation de l'Etat.

C'est au vu des résultats qui seront communiqués que l'Etat dira si la dépollution est satisfaisante ou non. Ce n'est ni l'Aménageur ni la Commune qui le dit. Toutes les opérations de dépollution sont effectuées dans le cadre d'un Cahier des Charges qui a été décidé par l'Etat, sous contrôle du Préfet.

Donc, en ce qui concerne la dépollution, on peut le répéter à chaque fois, il est évident que de toute façon, elle doit avoir lieu. Je vous le répète, plus de 50 sondages complémentaires à ceux prévus et sollicités ont été effectués tout autour de l'Ecole. Il n'y a aucun problème de pollution autour. D'ailleurs, autour de la Soufflerie, il n'y avait pas nécessairement de pollution à retrouver puisque ce n'était pas un endroit où étaient utilisées des huiles de coupe ou un certain nombre de solvants ou autres. C'était un endroit qui était devenu un local de bureaux dans lesquels on utilise rarement des matières polluantes.

M. le Maire.- D'autres observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er :

L’acquisition par la Commune du bâtiment et des abords nécessaires à la création d’une cour de récréation suivant la réserve pour équipement public référencée EP1 au Plan d’Aménagement de Zone appartenant à la

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S.N.C. des Bruyères, constituant une emprise totale de 1.915 m², pour le prix symbolique de un Franc, auquel viendront s’ajouter les frais d’acte notarié, est approuvée.

Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits aux imputations suivantes : Opération 17, « ZAC des Bruyères », Chapitre 23, « Immobilisations en cours », Nature 2313, « Constructions », Rubrique 824, « Autres Opérations d’Aménagements Urbains ».

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

M. le Maire.- Je vous remercie.

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URB/2001/086

- Zone d’Aménagement Concerté des Ilots « Eglise et Doussineau » – Approbation du Compte Rendu Annuel relatif au suivi des opérations présenté à la Commune par la S.E.M. 92 – Année 2000.

M. le Maire.- Des observations ? Monsieur LEFEVRE… M. LEFEVRE.- Monsieur le Maire, mes chers Collègues, la Z.A.C. que nous venons d'évoquer a été confiée à la S.E.M. 92 pour laquelle nous n'avons pas de sentiment particulier, d'autant plus qu'un historique récent nous montre qu'un certain nombre d'affaires ont entaché son activité.

Néanmoins, au-delà de cette simple constatation, nous voulons montrer notre volonté de travailler avec des Aménageurs indépendants et donc, au lieu de nous opposer, comme nous l'avons fait jusqu'à présent, de façon un petit peu dogmatique, à ce sujet, nous allons nous abstenir et ne pas nous opposer à votre proposition.

Simplement, je pense que cela pourra imager notre volonté de trouver pour la Z.A.C. des Bruyères, une solution de meilleur goût, tout au moins (je ne sais si on peut revenir dessus maintenant), mais en tout cas, préférable en ce qui concerne la mobilité des choix pour la Mairie et, en particulier, pour pouvoir définir des choix qui ne seraient peut-être pas ceux de l'Aménageur et du Propriétaire.

Une simple rectification ou interrogation sur la prolongation de deux ans supplémentaires de la durée de concession. Monsieur le Maire, bien entendu, je pense que c'est en raison de l'installation du Parking ?

Nous en sommes bien entendu désolés. On peut comprendre le problème et on l'avait déjà, je suppose, évoqué dans la précédente mandature.

Donc, notre Groupe a décidé de s'abstenir et de ne pas présenter une opposition systématique.

M. le Maire.- De toute façon, les deux ans ne sont pas encore signés.

Ce sont eux qui le présentent.

D'autres observations ? Nous passons au vote.

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article unique :

Est approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale de la Z.A.C. des « Îlots Eglise et Doussineau » présenté à la Commune par la S.E.M. 92 pour l’année 2000.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ.

1 voix contre :

A. MEILLAUD.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

S. CHANTELOUBE,

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous remercie.

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URB/2001/087

- Cession d’un bien immobilier communal sis 5, Avenue VilleboisMareuil à Bois-Colombes.

M. le Maire.- Monsieur AUZANNET. M. AUZANNET.- Nous ne pouvons pas soutenir cette proposition pour des raisons de fond et de forme.

Sur le fond, il y a là une opportunité de procéder à une rénovation et, en même temps, une intégration de ce bâtiment, quatre appartements, dans le parc dit de logement social.

Quatre logements, voyez, ce n'est pas une multiplication des H.L.M. ! Je reprends encore votre argumentaire pendant la campagne électorale. Ce, d'autant plus qu'il y a une loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000 qui donne obligation aux Communes de disposer d'un parc de logement social de 20 %. C'est la loi. Elle est applicable par tous, y compris à Bois-Colombes.

La situation à Bois-Colombes est la suivante : je crois que le parc est au total de 1.000 logements à caractère social, Office H.L.M. plus d'autres Organismes H.L.M., soit un pourcentage de 17,6 %. Il manque donc 2,4 %, en termes de logements, soit 270 à réaliser sur 20 ans.

On est vraiment loin de la multiplication des H.L.M. dont vous avez accrédité notre programme !

Nous proposons donc de saisir cette opportunité, de rénover ce bâtiment et de l'intégrer dans le parc de logement social par une cession, par exemple à l'Office H.L.M.

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ou bien par une convention avec l'A.N.A.H. qui permet d'avoir des subventions d'un montant important. Il y a plusieurs options possibles. Nous proposons qu'il y ait une réflexion pour en choisir une.

Voilà pour le fond : un total désaccord de notre part.

Je rappelle vraiment et j'insiste : au 1er janvier 2002, dans la mesure où Bois-Colombes n'aura pas atteint les 20 %, il y a deux possibilités et elles se cumulent. D'abord, une pénalité. Comme il y a un déficit de 270 logements, à raison de 1.000 Francs par logement, cela fait une pénalité qui pèsera sur les finances communales de l'ordre de 270.000 Francs par an. Ensuite, puisque je disais que les deux possibilités sont cumulables, il y a l'intervention du Préfet qui va se substituer à vous, Monsieur REVILLON, pour réaliser et respecter la loi. Cela signifie clairement qu'à partir du moment où il y a intervention de l'Etat, nous perdons la maîtrise des choix et la maîtrise du calendrier.

Sur un dossier comme celui-ci, je crois qu'il faut garder la main et anticiper les mesures qui inévitablement vont tomber sur Bois-Colombes.

Ceci pour le fond. J'en viens maintenant à la forme.

Les locataires de ce bâtiment (je pose des questions précises et nous attendons des réponses claires de votre part) ont-ils été informés de cette cession, afin qu'ils puissent éventuellement se porter acquéreurs de façon prioritaire, comme le stipule là aussi la loi ? La loi se respecte par tous, y compris à Bois-Colombes. Ont-ils été informés ?

Deuxième question : vous dites que l'Office H.L.M. (et cela a été confirmé en réunion de Commission) n'est pas intéressé. Pouvez-vous nous donner ce soir la date de la délibération de l'Office H.L.M. de Bois-Colombes où il a été décidé, après étude, que l'Office H.L.M. de Bois-Colombes n'est pas intéressé ? C'est donc la deuxième question que nous vous posons ce soir, Monsieur REVILLON. Ensuite, l'estimation des Domaines. Elle date de décembre 1999. Le marché de l'immobilier a évolué depuis. Je pense que nous sommes là en présence, compte tenu de l'évolution plutôt favorable de l'immobilier, d'une cession à un prix tout à fait intéressant pour l'acquéreur, Monsieur Souvignhec. Vous nous préciserez peut-être si c'est l'ancien Conseiller Municipal élu sur votre liste, lors du précédent mandat…

M. le Maire.- Non !

M. AUZANNET.- Peut-être est-ce de la famille… C'est une précision que je souhaitais avoir ce soir.

Enfin, dernière question, nous sommes passés tout à l'heure très rapidement sur la cession du bien sis au 39 bis, rue de l'Abbé-Glatz. Nous y sommes passés très rapidement, mais là, sur le fond, il y avait une proposition de délibération proposée qui était fortement entachée d'illégalité. Lorsqu'il y a une cession d'un bien à un Bois-Colombien, il faut aussi qu'il y ait transparence dans le choix du bénéficiaire.

Je vous pose la question : la Commission des Adjudications a-t-elle été saisie pour choisir l'heureux bénéficiaire de cette cession ?

J'ajoute, et cette fois-ci, on sort du problème du fond et de la forme pour retomber sur une question beaucoup plus budgétaire et financière… Chacun sait que les finances de la Commune sont mauvaises. Les clignotants sont au rouge du point de vue financier. Je ne parle pas d'option politique !

A chaque Conseil Municipal, vous nous proposez des cessions de biens, donc on brade les bijoux de la famille parce que les finances de la Commune sont aujourd'hui au bord du gouffre.

Dans ces conditions, en ayant écouté attentivement les réponses aux différentes questions que je viens de poser, nous vous demandons le retrait de cette Délibération.

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M. LE LAUSQUE.- Je vais déjà répondre à une question technique qui est l'information du Locataire.

Je vous rappelle, Monsieur AUZANNET, que la loi ne dit pas ce que vous avez indiqué. Elle dit simplement que lorsque l'on vend un immeuble en un seul lot pour la première fois, le droit de préemption ne joue pas pour le locataire. Ça, c'est la loi de 1989, qui n'a fait que reprendre celle de 1982 et les autres.

En revanche, lors d'une première division, à la suite d'une division, vous êtes contraint de notifier une offre d'acquisition pour les lots que vous vendez à ceux qui occupent l'immeuble. C'est aussi la loi qui le dit. C'est une première chose.

Deuxième chose, en ce qui concerne l'opération, je relisais rapidement la Délibération, et je vous rappelle qu'il a été proposé à différents Organismes, puisqu'ils sont intervenus sur la Commune, sur différents immeubles. Je me souviens notamment d'un immeuble au coin des rues Henry-Litolff et Charles-Duflos, particulièrement dégradé, pour lequel un Organisme - le G.I.E. Graal, si mes souvenirs sont exacts - émanation du Département, est venu consulter la Mairie pour savoir s'il pouvait l'acquérir afin de le rénover et d'en faire un P.L.A.T.S. (c'était le nom à l'époque, mais les noms évoluent et changent très souvent). Il a donc été créé un P.L.A.T.S. Ce sont ces organismes-là qui ont été consultés et aucun d'eux n'a estimé devoir répondre favorablement pour un rétablissement et une réfection de cet immeuble.

Voilà pourquoi cette option a été choisie. Elle ne vous agrée peut-être pas, mais elle a été choisie en toute transparence, contrairement à ce que vous dites.

Vous nous parlez du 39 bis, rue de l'Abbé-Glatz. En ce qui concerne le 39 bis, il n'y avait rien de très secret. Les deux personnes qui étaient intéressées étaient les deux riverains de cette parcelle, dont l'un est enfermé dans ses 50 mètres carrés de jardin et l'autre, semble-t-il, dispose d'un espace beaucoup plus large. Les Services ont considéré… Alors effectivement, ils n'ont pas informé la personne du choix opéré et c'est la raison pour laquelle il a été décidé de retirer la Délibération de ce soir, parce qu'il fallait informer cette personne (que vous vous étiez, a priori, chargé d'informer) de ce qu'avaient été les modalités du choix. C'est donc pourquoi nous avons demandé à ce que cela soit retiré ce soir.

Néanmoins, si ces modalités de choix qui consistaient à attribuer cette parcelle à quelqu'un qui n'a que 50 mètres carrés de cour et à qui cela permettait d'obtenir 100 ou 200 mètres carrés de plus pour agrandir son espace, ne sont pas satisfaisantes, nous passerons par la Commission d'Adjudication et les prix monteront. Après tout, si c'est votre choix, très bien. Vous nous direz alors que l'on a favorisé le plus riche au détriment du moins bien loti.

Il y a un moment donné où il faut faire des choix. C'est tout.

M. le Maire.- Sur les digressions financières, contrairement à ce que vous pensez, cette vente ne servira vraisemblablement pas du tout à combler les soi-disant trous dont vous parlez. C'est sans doute pour vous proposer un achat ailleurs, sur un autre quartier, à la rentrée.

Je crois que la gestion d'un patrimoine, que ce soit communal ou privé, est quelque chose de dynamique. Ce bâtiment avait sans doute été acheté pour des raisons d'une opération de l'époque, qui ne remplit plus toutes les conditions aujourd'hui. On ne voyait pas la nécessité de le conserver alors que sur d'autres endroits de la Commune, il peut être stratégique d'acheter un certain nombre de choses.

Monsieur MEILLAUD, je crois que vous vouliez intervenir.

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M. MEILLAUD.- Je vois dans cette Délibération que l'immeuble comporte deux logements et j'entends Monsieur AUZANNET parler de quatre logements.

Quelle est la réalité ?

M. le Maire.- Quatre logements dont deux sont occupés.

M. MEILLAUD.- D'accord, excusez-moi.

M. le Maire.- Monsieur AUZANNET. M. AUZANNET.- Je note, dans les réponses de Monsieur LE LAUSQUE, que concernant la date de la Délibération de l'Office H.L.M….

Ici, nous sommes une Assemblée sérieuse, nous prenons des décisions sur des études, sur des avis qui peuvent être contradictoires. Je veux bien que les Services de la Commune passent un coup de téléphone à tel ou tel Organisme : « Qu'en penses-tu, cela t'intéresse-t-il ou pas ?... » Ce n'est pas du travail sérieux.

Je note ce soir que, contrairement à ce que vous dites, l'Office H.L.M. de Bois-Colombes n'a pas été saisi du dossier. Il n'a pas délibéré.

M. LE LAUSQUE.- Monsieur AUZANNET, ne dites pas que l'on dit que l'Office a été consulté, ce n'est même pas marqué dans la Délibération et je ne vous l'ai pas redit, volontairement. Pourquoi l'Office n'a-t-il pas été consulté ? Parce que vraisemblablement, à l'époque, on a dû demander à l'Office s'il était intéressé par cette opération et, manifestement, il n'a pas répondu favorablement, probablement parce qu'il avait d'autres opérations en cours.

Quatre logements pour l'Office H.L.M., c'est plus difficile à gérer… Avez-vous vu l'état de l'immeuble et les investissements qu'il y a lieu d’y faire ? Vous savez que le Préfet est à l'heure actuelle très réticent pour financer les PALULOS, et nous sommes sur une opération de rénovation pour laquelle nous nous demandons si le Préfet consentira à financer.

Je veux bien que, comme vous dites, nous disions n'importe quoi, mais nous réagissons par rapport à ce qui est et aussi par rapport aux réactions de l'Etat.

Vous parliez tout à l'heure de la loi qui va faire que le Préfet pourra nous contraindre… Permettez-moi de vous dire que je ne pense pas ce soit cela la démocratie, qui fasse que l'Etat se substitue aux élus.

M. AUZANNET.- Très tranquillement, Monsieur LE LAUSQUE, c'est un dossier sérieux exigeant un minimum de sérénité. Il est écrit dans le projet de texte que vous avez lu : « A cet effet, plusieurs Organismes de logements sociaux ont été contactés sans suite favorable ». Je note que spontanément, vous allez contacter des Offices extérieurs à l’Office Municipal pour demander leur avis. C'est un choix politique et nous pouvons avoir un avis différent ; pour notre part, nous pensons qu'il est bien de spontanément demander l'avis à l'Office H.L.M. de Bois-Colombes et qu'il prenne une décision dans la transparence la plus totale.

Comme vous nous avez exclus du Conseil d'Administration de l'Office H.L.M., je comprends maintenant mieux pourquoi. Vous avez des choses à cacher dans cette affaire !

Nous notons que l'Office H.L.M. de Bois-Colombes n'a pas délibéré sur ce dossier. Mais dans votre grande sagesse, votre science visiblement infuse, vous savez que c'est cela le bien des Bois-Colombiens !

Je note aussi que vous n'avez pas répondu à la question : les locataires ont-ils été informés ?

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M. LE LAUSQUE.- Cela a été le premier élément de ma réponse. Si vous n'écoutez pas ce que je dis, je suis désolé, mais je ne vais pas répéter !

M. AUZANNET.- Vous savez, la répétition a parfois des vertus pédagogiques.

Concernant la réunion de la Commission des Adjudications, pourquoi ne pas la réunir ? Je serais intéressé de savoir si, à part Monsieur Jean-Jacques Souvignhec, d'autres Bois-Colombiens peuvent être intéressés par cette acquisition. Visiblement, aujourd'hui, personne n'en sait rien, sauf Monsieur Souvignhec. Cela tombe bien pour lui !

Il y a dans cette Délibération un problème moral qui est posé, et la sagesse voudrait que vous la retiriez pour que la question soit examinée sereinement dans la transparence la plus totale. Or là, c'est l'opacité la plus totale.

M. LEFEVRE.- Autre question qui n'a pas été abordée, ou du moins qui l'a été indirectement. Deux logements sont occupés et, d'après ce que l'on a dit en Commission, cet immeuble est destiné à la destruction.

M. LE LAUSQUE.- Pas du tout ! cela n'a pas été dit ! À sa rénovation !

C'est la Délibération que nous avons lue. J'ai dit à la Commission, mais peut-être n'étiez-vous pas encore arrivé, que l'obligation faite aux acquéreurs était de conserver les locataires. Vous êtes en train de nous soutenir aujourd'hui le contraire de ce qui a été dit. Premièrement, vous le voyez démoli et deuxièmement, vous voyez les gens expulsés ! C'est le contraire qui a été dit…

M. LEFEVRE.- Je m'excuse, je croyais avoir entendu cela, mais j'étais là quand vous l'avez dit. Je n'avais pas perçu cela. Il y a peut-être eu une évolution.

M. LE LAUSQUE.- Je n'ai pas non plus perçu les observations de votre Groupe lors de la Commission, car rien n'a été dit !

M. AUZANNET.- Quant à l'estimation des Domaines qui date de décembre 1999, vu l'évolution du marché foncier, ne pensez-vous pas qu'il serait bien de consulter à nouveau le Service des Domaines ?

M. LE LAUSQUE.- Le marché immobilier sur Bois-Colombes a augmenté de quel pourcentage, Monsieur AUZANNET ? Vous en savez peut-être plus que nous. Vous savez parfaitement que les Services des Domaines fixent leur prix en fonction des ventes réalisées, passées en force de chose jugée, et qu'ils ont dans leur catalogue, uniquement.

Ils continueront de statuer en fonction des ventes entérinées depuis six mois.

M. le Maire.- Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Compte tenu du trouble que suscite cette vente d'un bien communal, dans des conditions peut-être un peu expéditives et un peu troubles, je proposerais volontiers à Monsieur le Maire de remettre cette Délibération à un autre Conseil, avec plus d'informations et d'éclaircissements.

M. le Maire.- On a une proposition d'achat, cela date de 1999. Je crois que la personne qui est acquéreur (et croyez-moi, s'il y en avait eu d'autres, ils auraient pu se présenter) a suffisamment attendu. De plus, il a fait une proposition qui apparaît tout à fait honnête. En conséquence...

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M. AUZANNET.- Le scrutin est évidemment public sur cette questionlà ? Les noms figureront clairement sur la Délibération, en dessous ?

M. le Maire.- Oui, sans aucun problème, Monsieur AUZANNET.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La cession du bien immobilier communal sis 5, Avenue VilleboisMareuil à Bois-Colombes, cadastré Section I, n° 111, à Monsieur SOUVIGNHEC Jean-Jacques, demeurant 6, Avenue Thérèse à BoisColombes, pour la somme de 1.200.000 Francs (UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS), est approuvée.

Article 2 :

Cette transaction sera comptabilisée au Budget de la Commune pour l’exercice 2001 aux comptes suivants : Sortie du bien de l’actif : Chapitre 67, Charges exceptionnelles.

Compte 675, Valeur comptable des immobilisations cédées.

Mandat de dépense : 142.269,60 Francs Chapitre 21, Immobilisations corporelles.

Compte 2132, Immeubles de rapport.

Titre de recette : 123.269,60 Francs Compte 2115, Terrain bâti Titre de recette : 19.000,00 Francs Produit de la cession : Chapitre 77, Produits exceptionnels.

Compte 775, Produits de cessions d’immobilisations.

Titre de recette : 1.200.000,00 Francs Différence sur réalisation : Chapitre 19, Différences sur coûts d’immobilisations.

Compte 192, Réalisations postérieures au 1er janvier 1997.

Titre de recette : 1.057.730,40 Francs Chapitre 67, Charges exceptionnelles.

Compte 676, Différence (positive) sur réalisation.

Mandat de dépense : 1.057.730,40 Francs

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l’acte à intervenir.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT,

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J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ. 8 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous remercie.

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URB/2001/089

- Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

M. LEFEVRE.- Simplement une question à propos de la transaction concernant la Maison de Santé sise 25, rue Jean-Jaurès : y a-t-il eu possibilité d'intervenir auprès du nouvel Acquéreur pour exercer une pression, peut-être amicale, pour la garantie des emplois actuellement en cours ?

Quelles mesures ont été prises en ce qui concerne le replacement des personnes concernées ?

M. le Maire.- C'est de toute façon une longue histoire. C'est en revenant au mois d'août l'année dernière que nous avons appris qu'il était question de vendre le terrain. A l'époque, c'était à des promoteurs purs et durs, et la maison de retraite disparaissait.

Nous avons fait connaître notre opposition à ce genre de projet et, depuis, il s'est substitué un nouvel Acquéreur qui va refaire une maison de retraite et qui a déjà construit, à l'heure actuelle, une maison de retraite à Asnières. Il fera une « opération tiroirs » lorsqu'il réaménagera la rue Jean-Jaurès. Mais effectivement, cela restera une maison de retraite.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Note d’information sans vote.

Article unique :

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

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JUR/2001/090

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- Construction d’une école dans le bâtiment de la Soufflerie HispanoSuiza située dans le périmètre de la Z.A.C. des Bruyères Approbation du programme de l’opération préalable à la consultation des concepteurs et du Règlement de Concours Approbation de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération Lancement du Concours sur esquisse relatif à la désignation d’un Maître d’œuvre - Demandes d’aides financières - Dépôt des Permis de Construire et de démolir.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ou des questions ?

Mme JEGOU.- Une question concernant la distribution des classes, cinq maternelles et quatre élémentaires. Je vous pose la question mais peut-être est-ce prématuré. Comment envisagez-vous la montée pédagogique ? Là, je ne comprends pas et j'aimerais que vous m'expliquiez.

M. le Maire.- J'ai la même interrogation ! Nous avions eu le même problème avec l'Ecole Dolto. L'Education Nationale nous a fait savoir que pour l'instant, il leur fallait au moins quatre maternelles (et peut-être une cinquième) et quatre primaires.

A Dolto, ils nous avaient fait monter un projet suivant ce même schéma, et lorsque nous avions eu l'avis définitif de l'Education Nationale, c'était revenu, ce qui paraît logique, à quatre maternelles et cinq élémentaires. Il faut savoir que nous sommes obligés de soumettre le projet à l'Education Nationale et, en définitive, c'est elle qui décide.

Je pense que vu les problèmes d'effectifs qui peuvent se poser en maternelles et élémentaires, mieux vaut essayer de prévoir quelques classes modulables de l'un à l'autre.

A l'heure actuelle, l'Education Nationale nous a fait savoir (peut-être parce que nous manquons de maternelles sur Bois-Colombes) qu'elle voulait cinq maternelles et quatre élémentaires. Je pense que la question est loin d'être tranchée sur ce sujet.

Mme JEGOU.- C'est peut-être tout simplement parce qu'une maternelle nécessite une superficie plus grande qu'une primaire, et mieux vaut transformer une maternelle en primaire que l'inverse.

M. le Maire.- Egalement, on a des subventions plus fortes sur les maternelles !

Mme JEGOU.- En plus ! Merci.

M. MEILLAUD.- J'ai bien compris que nous allions désigner un Jury qui va apprécier les qualités des différents Candidats. Il va les classer et après, cinq seront retenus. C'est l'exécutif qui choisira le Candidat gagnant, si j'ai bien compris.

Comment se définit cet exécutif, et comment se définit le choix du gagnant ?

M. le Maire.- En définitive, le projet est approuvé par le Conseil Municipal. Vous pouvez avoir toutes les Commissions d'Appels d'Offres que vous voulez, elles ne sont absolument pas souveraines. Elles proposent un choix au Conseil Municipal, c'est-à-dire à l'exécutif. C'est la loi. D'autres questions ?

Nous passons au vote.

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er :

Le lancement du Concours de Maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école dans le bâtiment de la Soufflerie Hispano-Suiza est approuvé. Ce concours sur esquisse sera lancé selon les dispositions de l’article 74 du décret du 7 mars 2001 portant réforme du Code des Marchés Publics entrant en application le 8 septembre 2001.

Article 2 :

Le programme de l’opération est approuvé, ainsi que le Règlement du Concours servant de fondement à cette consultation.

Article 3 :

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération estimée à 21.534.267,70 Francs T.T.C. (T.V.A 19,6%), valeur juin 2001, à laquelle s’ajoutent les frais annexes dont le montant est évalué à 1.925.891 Francs T.T.C., soit un coût total de 23.460.158,70 Francs T.T.C. arrondi à 23.461.000 Francs, est approuvée.

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Conseil Général des Hauts-de-Seine et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Ministère de la Culture des subventions au taux maximum, ainsi que de tout autre organisme ou administration susceptible de participer au montage de cette opération.

Article 5 :

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine un prêt ou une aide financière au taux maximum pour la construction, l’aménagement et l’acquisition d’équipement, matériel, et mobilier du Centre de Loisirs et à signer la convention à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales et tous les documents s’y rapportant.

Article 6 :

Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l’obtention du permis de construire et s’il y a lieu du permis de démolir concernant cette opération.

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

TEC/2001/091

- Equipement aquatique – Approbation de l’avenant n° 1 au Contrat de Délégation – Approbation de la convention tripartite découlant du Contrat de prêt de la Société délégataire – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant et ladite convention.

Bois-Colombes

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M. le Maire.- Vous avez le projet dans vos sous-main. Il a été reçu ce matin.

Y a-t-il des questions ou des observations ?

M. LEFEVRE.- Je n'ai pas pu prendre connaissance complètement des documents que vous venez de nous faire passer, mais un certain nombre de réflexions de fond sur cette Piscine m'amènent à poser quelques questions.

Tout d'abord, notre Groupe, bien entendu, ne peut que se féliciter de voir que le problème de la Piscine, enfin, va trouver une solution. Effectivement, je crois qu'elle est fermée depuis 1996, si mes informations sont à peu près exactes.

M. le Maire.- Depuis septembre 1997.

M. LEFEVRE.- Merci, Monsieur le Maire. Et le besoin s'en faisait sentir, aussi bien chez les adultes que chez les enfants. Donc, nous nous en félicitons.

Seulement, ce montage, cet ensemble, cet équipement aquatique municipal, nous pose un certain nombre de problèmes, des problèmes de qualité, des problèmes de sécurité et des problèmes de coût.

Premièrement, des problèmes de qualité. Nous en avons discuté en Commission et j'ai reçu une réponse qui ne me satisfaisait pas beaucoup. Je me permets donc de reposer la question. Voilà un équipement de haut niveau qui va nous coûter 62.830.885 Francs et qui ne présente même pas la présence d'un plongeoir. Même pas un petit plongeoir !

Un plongeoir est quelque chose de ludique pour un tel équipement, et je trouve que c'est tout de même assez incroyable qu'il n'ait pas été prévu. Il y avait possibilité, en toute sécurité, de faire une zone de plongeoir. Même un petit plongeoir d'un ou trois mètres aurait pu trouver un certain nombre de satisfactions auprès de la population.

La profondeur d'eau des bassins est de deux mètres, ce qui est très faible pour une Piscine. Je crois même qu'à un moment, il était question que sa profondeur soit de 1,85 mètre, ce qui aurait été une Piscine pour futurs adolescents !

Deuxièmement, des problèmes de sécurité. J'ai découvert ces plans avec plaisir et je pense que nous allons découvrir des bêtes rares, en particulier vu le pôle de surveillance qui doit surveiller quatre bassins à la fois. Soit il y aura quatre surveillants simultanés, soit, effectivement, ils auront une vue à 360 degrés, ce qui en fera une qualité assez rare pour un homme !

Plus sérieusement, le problème de la surveillance du toboggan. Le toboggan arrive juste dans un bassin qui est normalement réservé à l'initiation à la natation. Je prévois quelques bosses, du moins quelques troublions dans le bassin d'initiation... Ou on interdit l'initiation, ou on interdit le toboggan, mais à mon avis, les deux activités ne sont pas compatibles.

Autre problème de sécurité : je n'ai pas vu trace d'une infirmerie ; mais qui dit infirmerie dit infirmière et accès d'ambulances. Les causes de bobos et de blessures plus importantes sont nombreuses dans une Piscine, en particulier quand elle est destinée à des enfants. Je crois que c'est un point qu'il faudrait peut-être exiger du futur Gérant de cet ensemble.

Un autre problème se pose, celui de l'accès des cars scolaires ou des cars en général. Actuellement, au croisement de la rue du Révérend-Père-Corentin-Cloarec avec la Villa du Bois, le virage est quasiment impossible à prendre en Espace. Alors comment fera un car ? L'aménagement de ce virage me paraît important.

D'autre part, se pose le problème des parkings. Je n'ai pas vu évoqué de possibilité pour les gens de venir en voiture. Mais peut-être que du fait que va se construire un

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autre Parking dans la Commune, cela va permettre d'allier la natation à la marche à pieds ? C'est très bon pour le sport !

Concernant la circulation pendant les travaux, un certain nombre de gens localement sont inquiets sur le passage inévitable d'un certain nombre de camions. Le stationnement sera complètement perturbé dans ce quartier. Y a-t-il des solutions envisagées ?

Troisièmement, le problème des finances. Les Sociétés qui se sont réunies pour faire une seule Société ont été assez chiches dans leur capital qui est de 40.000 euros, pour une opération qui se montera à 62 Millions de Francs. Je pense que les différents Actionnaires seront tout de même responsables du déficit éventuel ou des insuffisances de cette Société. Cela reste encore à prouver, car de nombreux exemples existent où on peut trouver des raisons ou des écrans pour ne pas subvenir à ses responsabilités.

Enfin, le retard (qui nous préoccupe tout de même) a fait que, finalement, il y aura un décalage dans les remboursements qui vont amener la Ville à des échéances importantes pendant encore quelques années. De ce point de vue-là, pouvez-vous nous donner un certain nombre de renseignements sur l'avancement des demandes de subventions éventuelles et d'autres engagements privés qui auraient éventuellement pu se présenter ?

M. le Maire.- Tout d'abord, pour le problème du plongeoir, je n'ai personnellement pas idée sur le fait qu'il faille ou non un plongeoir dans une Piscine. Ce sont les utilisateurs, à qui la question avait été posée, qui ont été unanimes à dire qu'il ne fallait pas de plongeoir. C'est la seule réponse que je puisse vous formuler...

Quant à la profondeur, les conseillers techniques, qui sont des gens dont on peut reconnaître la compétence, ont tous trouvé que deux mètres constituaient une profondeur tout à fait correcte et même souhaitée. Je vous répondrai ne pas être un spécialiste et je vous transmets les réponses des spécialistes de la question.

M. LEFEVRE.- Effectivement, s'il n'y a pas de plongeoir, deux mètres peuvent suffire.

M. le Maire.- Quant au toboggan, c'est à ma connaissance un bassin qui sera séparé du reste. Il a toujours été convenu qu'il y aurait une séparation.

M. LEFEVRE.- Soit on arrive du toboggan et on tombe dans un mur de béton, soit on se tape la tête sur celui qui apprend à nager !

M. le Maire.- Sur mon plan, c'est séparé. Mon plan est plus grand que le vôtre, et donc on voit mieux cette séparation. Je vous assure que c'est séparé.

Quant à la sécurité, sur mon plan qui est plus grand, l'infirmerie est mentionnée. Elle est du côté gauche de la feuille.

M. LEFEVRE.- Oui, une infirmerie c'est bien, mais surtout, il faut des infirmières !

M. le Maire.- S'il y a infirmerie, il y aura des gens compétents pour éventuellement soigner les blessés.

M. LEFEVRE.- Ce n'est pas une certitude.

M. le Maire.- Le stationnement « ambulances » n'est pas loin de l'infirmerie, et il est également mentionné sur votre plan.

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Vous avez parlé de l'accès des cars rue du Père-Corentin-Cloarec : je vous confirme effectivement qu'il est prévu d'aménager le carrefour pour qu'ils puissent tourner.

Quant aux places de parking, lorsque vous déposez le permis de construire, il faut pouvoir affirmer que X places de parking seront faites du côté de la rue Corentin-Cloarec.

Vous avez posé le problème des subventions. Des subventions ont été demandées au niveau des Ministères et du Conseil Général. A priori nous avons beaucoup d'espoir, parce que nos dossiers n'ont pas été retoqués. C'est en général retoqué rapidement. Or là, ils nous ont appelés pour nous demander des précisions, et ont trouvé que c'était intéressant.

J'attendrai confirmation pour vous communiquer des sommes, mais j'espère qu'elles seront conséquentes.

Cette Piscine paraît peut-être chère au niveau de Bois-Colombes, mais j'ai regardé le coût des piscines faites aux alentours. Je n'irai pas jusqu'à celle de Neuilly qui a coûté 160 Millions de Francs, mais énormément de piscines montent jusqu'à 60 ou 70 Millions.

A l'heure actuelle, beaucoup de Communes renoncent tout simplement à recréer des piscines.

D'ailleurs, une des dernières choses que j'ai lues dans le Parisien, c'est qu'à Mantes, la Piscine a dû fermer pour des motifs de sécurité, et ils recherchent désormais une solution intercommunale. Malheureusement, dans notre cas, nous n'avons pas pu trouver ce type de solution d'intercommunalité dans notre région, bien que nous ayons essayé. C'est un équipement cher mais qui est attendu à Bois-Colombes. Notre solution n'est peut-être pas parfaite, mais elle dotera de nouveau Bois-Colombes d'une Piscine.

Ai-je à peu près répondu ?

M. LEFEVRE.- Oui, merci. Je reste tout de même accroché au fait que les plongeoirs existent dans certaines Piscines.

M. le Maire.- Je ne vous ai jamais dit que les plongeoirs n'existaient pas.

Mme ROUSSET.- Sur le problème du stationnement, notamment pendant les travaux, pour habiter le quartier, je connais l'inquiétude des gens qui ont déjà d'énormes difficultés à stationner. On comprend bien que cela va être bloqué entre la Villa du Bois et l'Avenue du Vaudreuil. Pendant la période des travaux, cela paraît logique. Tout le monde est conscient de cela, c'est obligatoire.

Ceci dit, quelle solution annexe trouvez-vous ? Peut-être que le parc de stationnement qui existait à un moment rue Corentin-Cloarec va être rouvert ? Si oui, dans quelles conditions ? Il y a déjà un manque de places criant tous les jours. C'est une grosse inquiétude, car cela va durer plusieurs mois. Cela constitue des difficultés quotidiennes importantes. Quelle solution va être trouvée ?

M. le Maire.- Nous l'étudions. Nous avons dit aux riverains que nous étudions d'ouvrir provisoirement, durant les travaux, un espace pour faire des places de parking.

La question a été juridiquement étudiée et les riverains ont convenu que ce qui les intéresse, c'est de se garer le soir et notamment la nuit. En conséquence, ce serait sans doute un parking payant, comme il avait été fait à certains endroits, pour éviter les voitures ventouses que l'on ne peut ensuite plus retirer en temps voulu du parking. Evidemment, il serait gratuit la nuit, ainsi les riverains ne seraient pas lésés.

Mme ROUSSET.- Ce serait gratuit la nuit ?

M. le Maire.- Oui.

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Mme ROUSSET.- A priori, il n'y a pas de voitures ventouses dans la rue Jean-Jaurès. Je ne vois pas pourquoi il y en aurait forcément plein qui viendraient sur ce parking…

M. le Maire.- On s'en méfie. N'importe qui peut venir mettre une épave quelconque, et cela pose de gros problèmes juridiques.

M. MEILLAUD.- Je suis tout à fait désireux de voir aboutir un projet de Piscine à Bois-Colombes, mais je voterai contre cette Délibération parce que - je vous l'ai déjà dit, je ne reviens pas dans le détail -, je suis globalement contre le projet qui nous est proposé, qui va finalement nous coûter très cher pour ne pas donner satisfaction aux utilisateurs, à mon sens.

En particulier, je regrette que le bassin de 25 mètres ait un environnement restreint, que les couloirs d'eau ne soient pas vraiment prévus pour les petites compétitions qui ont souvent lieu.

Je regrette que ce projet ne satisfasse pas, certainement dans l'avenir, les Bois-Colombiens. Pour ces raisons, je voterai contre cette Délibération.

M. le Maire.- Je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas y avoir de compétitions puisqu'il y a cinq lignes d'eau, des gradins et tout ce qu'il faut.

M. MEILLAUD.- Je crois qu'il n'y a pas beaucoup de dégagement autour du bassin et on a oublié de prévoir les plots de départ pour les nageurs.

M. le Maire.- Je me suis renseigné. C'est prévu.

M. MEILLAUD.- Alors cela a été ajouté.

M. le Maire.- C'est prévu depuis l'origine.

M. MEILLAUD.- Nous en avions parlé au Conseil et vous donniez l'impression que ce n'était pas le cas.

M. LE LAUSQUE.- C'était prévu et demandé par le Club de natation.

Le choix a été retenu en accord avec le Club de natation.

M. MEILLAUD.- J'étais intervenu précédemment au Conseil et vous aviez dit que l'on verrait plus tard, que ce n'était pour le moment pas prévu.

M. VOISIN.- Monsieur le Maire, j'interviendrai sur le contrat de prêt.

Nous avons à approuver ce soir un avenant qui découle de ce contrat de prêt.

Les pièces que nous avons là, qui sont remises ce soir, correspondent exactement au type de documents que nous avons pu avoir pour le Parking, d'autant qu'il s'agit de la même Société de financement. C'est bien évidemment un crédit bail de même nature.

M. le Maire.- Ce n'est pas un crédit bail, je vous arrête : c'est un emprunt.

M. VOISIN.- Ils font finalement un emprunt ?

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M. le Maire.- Oui, et c'est à mon avis plus avantageux pour la Commune.

M. VOISIN.- Il est manifeste que la pièce qui nous est remise ce soir (qui n'est pas vieille puisque l'on voit la date de transmission du fax), en tout état de cause, est un document qui n'a pas encore été signé. Il est vierge de tout montant et de tout taux.

M. le Maire.- De toute façon, il ne pourrait pas être signé avant que le Conseil donne le pouvoir de le signer !

M. VOISIN.- Le contrat de prêt n'est pas signé entre la Commune et quiconque, mais directement entre Nautelyo et la Société de Crédit Bail Dexia, filiale de...

M. LE LAUSQUE.- Il faut d'abord que la convention tripartite soit signée par le Maire, afin que le contrat de prêt puisse ensuite exister et être signé. Si la Délibération de ce soir décide de ne pas donner suite, le contrat de prêt ne sera jamais signé.

M. VOISIN.- D'accord. Mais nous n'avons aucune précision sur les montants ni les taux.

M. le Maire.- On m'explique qu'il y a une base de pré financement. Il y aura ensuite consolidation pour fixer la somme réelle. C'est la raison pour laquelle à l'heure actuelle, c'est un prêt d'un montant maximum de 48 Millions de Francs. En fait, le montant forfaitaire des travaux garantis par le Concessionnaire à la Ville de Bois-Colombes, soit 45.073.439 Francs, conformément à l’article 5.2 du Contrat de concession…

Il y aura une phase de préfinancement, et les intérêts du prêt seront finalement moins élevés que ce qui était prévu dans le premier Contrat.

M. VOISIN.- C'est 1.858.000 Francs, c'est cela ?

M. le Maire.- Cela dépend des taux.

M. VOISIN.- Je me réfère au tableau.

M. le Maire.- Ce sont des taux révisables. A l'heure actuelle, les taux sont plutôt à la baisse dans la négociation entre eux et le Crédit Local.

M. VOISIN.- J'ai une question concernant le C.C.T.P. et une éventuelle option sur la régulation thermique du chauffage.

Dans quelles conditions cette option est-elle mise en œuvre ? Elle figure dans le C.C.T.P., mais on ne parle pas des conditions de mise en œuvre de l'option.

Est-ce que les Candidats devront présenter deux offres différentes, avec et sans option, sur lesquelles nous nous prononcerons ?

M. LE LAUSQUE.- C'est le Gestionnaire qui s'occupe de cela. Le Gestionnaire vous communique le Cahier des Clauses Techniques, mais c'est à lui de gérer, ensuite, ses contrats. Nous ne sommes pas dans le cadre d'un marché public.

M. VOISIN.- C'est marqué en optionnel ?

M. LE LAUSQUE.- Oui, dans le cadre de la relation entre le

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Concessionnaire et sous-traitants qu'il utilisera. Il peut opter pour une solution ou une autre, en fonction de l'intérêt qu'il y a. Il va sans doute présenter des possibilités multiples ou des possibilités avec option pour passer ces marchés, mais c'est lui qui gérera. Ce n'est pas la Commune qui va gérer.

M. VOISIN.- Elle est déléguée totalement.

M. LE LAUSQUE.- Nous assurons le contrôle derrière, mais pas la gestion.

M. VOISIN.- Je ne vois pas l'intérêt de la mettre en option. C'est en page 30 du C.C.T.P. M. le Maire.- D'autres observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’avenant n° 1 au Contrat de Délégation de Service Public pour la conception, le financement, la réalisation et la future exploitation de l’équipement aquatique municipal ainsi que pour la gestion du service public auquel il sert de support est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant n° 1 au Contrat de Délégation de Service Public.

Article 3 :

La convention tripartite afférente au contrat de prêt contracté par la Société concessionnaire est approuvée.

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention tripartite relative au contrat de prêt contracté par la Société concessionnaire.

Délibération adoptée par : 33 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 voix contre :

A. MEILLAUD.

et 1 abstention :

C. JEGOU.

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

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M. le Maire.- Je vous propose de faire une pause.

La séance, suspendue à 22 heures 03, est reprise à 22 heures 18.

-oOo-

M. le Maire.- Nous allons reprendre.

Madame QUENET a dû s'absenter et a donné pouvoir à Monsieur AURIAULT. -oOo-

TEC/2001/092

- Bâtiments communaux – Marché de Maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire – Avenant n° 1.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

M. VOISIN.- Tout d'abord, je ne l'ai pas fait en début de Conseil, mais j'aurais dû le faire… Concernant les pièces des dossiers, j'ai pour habitude de critiquer quand nous n'avons pas de pièces. Je soulignerai, cette fois-ci, que nous avons eu toutes les pièces annexes des dossiers, et je vous en remercie. Cela nous a permis de travailler nettement plus sereinement que d'avoir à se déplacer en Mairie pour les consulter. D'autant qu'on le voit, ce n'est pas très épais, ce sont deux feuilles.

Sur ce sujet plus particulièrement, j'aimerais aborder le problème des économies d'énergie qui sont liées à ce contrat. Lors d'un précédent Conseil Municipal, nous avions déjà soulevé la problématique. Que fait-on réellement en matière d'économie d'énergie sur la Commune actuellement ?

M. LE LAUSQUE.- Nous avons déjà commencé, comme me le souffle Monsieur le Maire, par changer un certain nombre de fenêtres dans les Ecoles. Un certain nombre de fenêtres étaient en mauvais état et nous les avons remplacées par des fenêtres plus étanches à l'air. De même pour un certain nombre de bâtiments communaux.

Par ailleurs, le but des contrats est souvent d'assurer une surveillance plus accrue des déperditions d'énergie. Je rappelle que les bâtiments chauffés à l'électricité sont souvent les bâtiments les plus récents. Dans les bâtiments plus anciens, c'est souvent encore du chauffage traditionnel, ou plus exactement au fioul, compte tenu de déperditions de chaleur importantes. Des économies d'énergie sont faites au fur et à mesure des rénovations dans les bâtiments, par des travaux appropriés.

M. VOISIN.- En termes de maintien et de régulation des températures ?

M. LE LAUSQUE.- Pour les bâtiments neufs, les systèmes de régulation sont mis au fur et à mesure et créés avec les bâtiments. En revanche, dans les bâtiments anciens, compte tenu de ce que je viens de vous expliquer, il est plus difficile de réguler la température. Nous le savons tous. Dans les bâtiments modernes, les moyens de réguler chauffage et énergie sont plus modernes et plus faciles que dans les bâtiments anciens.

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M. VOISIN.- Les techniques permettent maintenant, dans les bâtiments anciens, d'avoir des régulations efficaces.

M. LE LAUSQUE.- Certes, les techniques ont évolué, mais quand dans un bâtiment ancien il faudrait revoir la totalité des fenêtres et fermetures, revoir l'étanchéité des murs à l'air, au vent et à la pluie, etc. Cela ne peut se faire qu'au fur et mesure des réhabilitations des bâtiments.

M. VOISIN.- Il n'est rien prévu dans les contrats qui aille dans ce sens ?

M. LE LAUSQUE.- Dans les contrats d'entretien (notamment ce type de contrat), il avait été décidé, compte tenu de l'état d'un certain nombre de chaufferies et autres bâtiments, de réduire justement les contrats de façon à ce que l'on ne paie pas des entretiens qui étaient inutiles, alors qu'en revanche, on prend en charge sur des entretiens pour refaire des installations neuves dans les endroits où cela est nécessaire.

M. VOISIN.- A ce propos, un des sites qui figurent dans la note comme étant une Crèche parentale est supprimé.

M. LE LAUSQUE.- Quand le contrat a été souscrit, cela a été vu immédiatement. C'est ce qui avait été expliqué à la Commission d'Urbanisme et à la Commission d'Appels d'Offres. Ce bâtiment est la Gaminerie, qui était dans un local privé. Il n'était pas question que la Société ELYO aille réviser des bâtiments qui ne sont pas communaux. La Crèche était restée dans le marché, mais nous n'avons jamais payé de prestations sur ce bâtiment. Nous avons donc demandé à ce que cela soit supprimé afin que les choses soient claires. La personne qui avait rempli le dossier ne connaissait pas suffisamment les équipements de la Commune et, voyant « Crèche familiale », l'a incluse dans le contrat.

Nous profitons donc de l'avenant pour la retirer, mais cela n'a jamais été facturé.

M. VOISIN.- Merci.

M. le Maire.- Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Tout le monde le sait, l'eau chaude sanitaire a été responsable de graves accidents ces derniers temps, dans beaucoup d'équipements collectifs.

De ce fait, de nombreuses Villes voisines ont entrepris des vérifications de la qualité de leur eau chaude sanitaire et des dangers qu'elle présentait.

J'ai vu passer cela dans la presse. Vous aussi, certainement. Je n'ai rien vu passer concernant Bois-Colombes. Quelque chose a-t-il été fait, et appartient-il à cette Société de vérifier la qualité de l'eau chaude sanitaire ?

M. LE LAUSQUE.- Nous sommes effectivement au courant. La presse n'est pas la seule à s'être alertée de ce dossier. Des études sont actuellement en cours. Un certain nombre de devis ont été effectués pour des travaux de reprises dans certains bâtiments. Les travaux seront décidés une fois que nous aurons tous les éléments. Le dossier est suivi actuellement. Une responsable du Service d'Hygiène est en charge de ce dossier.

M. le Maire.- D'autres observations ? Nous passons au vote.

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1 :

L’Avenant n° 1 au Marché conclu avec la Société ELYO S.A. Département Ile-de-France relatif à la maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire de divers bâtiments communaux (du 1er janvier 1999 au 30 septembre 2001 reconduit pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002 et reconductible une année supplémentaire), est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant.

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

TEC/2001/093

- Agrandissement des locaux du Groupe Scolaire Paul-Bert sis rues Auguste-Moreau et Paul-Déroulède à Bois-Colombes – Demandes d’aides financières - Dépôt du Permis de Construire.

M. le Maire.- Des observations ?

Mme JEGOU.- Monsieur le Maire, tout d'abord je tiens à signaler que j'ai été très surprise du peu d'intérêt que l'Equipe municipale majoritaire à Bois-Colombes porte aux affaires scolaires. Je m'explique.

Tout d'abord, Monsieur GIRY, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires, qui est absent aujourd'hui alors qu'il y a quatre dossiers « Affaires Scolaires » dans ce Conseil Municipal.

Deuxièmement, il n'y avait pas de Commission Vie Scolaire de prévue, et j'en ai donc sollicité une qui a été organisée. Outre les deux fonctionnaires, il y avait deux Conseillers Municipaux : Monsieur GIRY et moi-même.

Il me semble que pour discuter de l'avenir des enfants de la Ville de Bois-Colombes, c'est un peu juste.

De plus, Monsieur GIRY s'était engagé à communiquer un certain nombre d'éléments préparatoires à la Commission Affaires Scolaires. Bien sûr, les documents ont été remis sur table ! Des tableaux de chiffres, d'effectifs à lire sur table, c'est toujours très difficile.

Mon intervention porte aussi sur la préparation de la rentrée scolaire pour la Mairie et l'augmentation des effectifs dans la Ville de Bois-Colombes en maternelle.

Depuis plus de 20 ans, tous les ans, c'est l'Arlésienne. Nous entendons parler de l'augmentation des effectifs dans notre Commune et, cette année encore, la Commune s'est laissée surprendre par l'augmentation de ses effectifs qui pourtant était prévisible, si on ne reprend que les chiffres des trois dernières années.

En 1999-2000, en maternelle, 858 enfants ; en 2000-2001, 1.010 enfants et donc, cette année, 1.071 enfants. Ceci fait une augmentation de 24 %, et bien sûr, là, nous ne

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comptabilisons que les enfants de plus de trois ans puisque, notre Commune n'arrivant déjà pas à accueillir les enfants de maternelle de plus de 3 ans, elle n'inscrit en liste d'attente aucun enfant de deux ans, ce qui n'est pas sans poser de problème pour les familles.

En élémentaire, il est vrai que l'augmentation est plus faible puisque les effectifs sont passés de 1.487 enfants en 1999-2000 à 1.507 enfants en 2000-2001 et, pour la prochaine rentrée, à 1.593 enfants. Là, cela ne fait qu'une augmentation de 7 %, qui peut être apparemment absorbée.

Donc, la difficulté rencontrée fin juin par la Mairie était effectivement prévisible. En urgence, vous organisez l'ouverture de deux classes, officiellement une en Maternelle Paul-Bert et une à Françoise-Dolto. Vous commencez par ailleurs à préparer éventuellement l'ouverture d'une troisième classe maternelle à Gramme si les effectifs continuent à progresser pendant la période des vacances scolaires.

Les Services de l'Inspection Académique ont été destinataires de votre demande d'ouverture de classe, le 25 juin pour Paul-Bert, et seulement en fin de semaine dernière et arrivée dans le service adéquat, qui est la D.V.S., seulement cette semaine.

Il est évident que les Services de l'Inspection Académique vont avoir des difficultés pour trouver des enseignants pour Bois-Colombes.

Pendant l'été, vous devez réaliser des travaux provisoires pour accueillir les enfants de la Maternelle dans les locaux élémentaires et, au cours de l'année scolaire prochaine, vous allez créer des classes au-dessus du réfectoire de l'Ecole primaire pour la Maternelle.

Cela veut dire que pendant l'année scolaire, les enfants vont être gênés dans le Groupe scolaire.

N'oublions pas que c'est un Groupe scolaire qui sera, à la rentrée prochaine, à 43 classes. Nous arrivons à un Groupe scolaire gigantesque. Est-ce bien raisonnable de continuer à construire sur ce Groupe scolaire-là, ou ne faudrait-il pas plutôt réfléchir à d'autres orientations ?

C'est d'ailleurs pour cela que le Groupe « Alliance à Gauche pour BoisColombes » vous demande, Monsieur le Maire, un Conseil Municipal exceptionnel consacré aux enfants, que ce soit la petite enfance pour les Crèches, ou les Ecoles, afin d'étudier ce champ dans sa globalité.

Un dernier point : c'est la sécurité dans l'Ecole maternelle Paul-Bert. A la Commission, j'ai listé un certain nombre de points où il me semble que la sécurité pour les enfants n'est pas assurée dans cette Ecole.

Vous m'avez fait parvenir un document prévisionnel des travaux pour l'année. Je n'ai pas retrouvé un certain nombre d'éléments, par exemple l'alarme qui n'est pas entendue dans tous les coins de l'Ecole. Cela fait partie des éléments les plus graves.

J'ai vu que le chauffe-eau qui est très vieux et très vétuste va être remplacé, mais il y a un certain nombre de choses qui, me semble-t-il, devraient être très rapidement remplacées si vous voulez que cette Ecole soit tout de même aux normes de sécurité.

M. le Maire.- D'abord, je m'inscrirai totalement en faux contre le fait de dire que le Maire Adjoint aux Affaires Scolaires, ou même ceux qui s'occupent des enfants au Groupe majoritaire, ne s'intéressent pas aux enfants de Bois-Colombes.

Depuis deux mois, Monsieur GIRY a passé pas mal de temps tous les jours en Mairie sur ces problèmes.

Je vous signale que ce n'est pas le 25 juin qu'il a été demandé une première classe supplémentaire. La demande a été faite à l'Inspection le 5 mai. Je peux vous dire que cela a été validé (parce qu'on savait avant que cela allait être accepté pour Paul-Bert) fin juin, lorsqu'il y a eu la Commission d'Education Nationale qui s'est réunie pour décider des

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ouvertures de classe. Ce n'est pas la Commune qui décide des ouvertures de classe.

Justement, nous avons proposé de préparer des classes à Dolto, à Gramme et à Paul-Bert.

C'est l'Inspectrice qui a choisi de rouvrir d'abord à Paul-Bert. Il a été réfléchi au moyen d’accueillir les enfants à Paul-Bert, parce que notre souhait n'est pas du tout de faire quelque chose de gigantesque à Paul-Bert. Les locaux que l'on propose de refaire audessus des réfectoires sont assez dégagés par rapport à l'Ecole. On pourra faire des travaux sans trop de problèmes. En fait, cela donne l'équivalent en surface de cinq classes. Ce n'est pas du tout pour y faire cinq classes, mais éventuellement, si on doit rouvrir une classe maternelle supplémentaire, l'Inspectrice trouve qu'il serait bien d'en ouvrir alors une treizième à Paul-Bert.

Cela déchargerait alors complètement la Directrice.

Ce genre de décision est uniquement du ressort de l'Inspection Académique et pas du tout de celui de la Mairie.

Ensuite, il est vrai que nous avons recensé toutes les possibilités que nous avions dans la Commune. Il y a aussi une nouvelle Ecole qui doit sortir sur la Zone des Bruyères. Il faut savoir que la seule chose que l'on puisse envisager en un an, en suivant tout ce qui doit être fait légalement, c'est de construire rapidement au-dessus des réfectoires, même si nous disposons par ailleurs de terrains qui nous appartiennent. Nous en avons sur le Quartier Nord, le jour où ce sera nécessaire, à côté de Saint-Exupéry ; nous en avons aussi sur PierreJoigneaux et éventuellement, mais peu, près de Gramme. On sait également que nous avons une poussée cette année, moins sur le Quartier Nord que sur le Quartier Sud, d'où les problèmes.

Mais en aucune façon nous ne voulons continuer à développer PaulBert. Certains suggéraient justement de le faire grossir mais, lorsque nous avions fait Dolto, c'était déjà pour essayer de décharger Paul-Bert. Je vous rappelle tout de même qu'à l'époque, on nous critiquait, trouvant que l'Ecole que nous faisions était trop grosse.

Je vous signale également - je veux bien que l'on ait pu prévoir -, que lorsqu'un immeuble neuf est construit, vous avez les prévisions d'enfants. En revanche, le phénomène du rajeunissement de Bois-Colombes est particulier. Vous avez à l'heure actuelle des pavillons vendus par des personnes âgées à des couples avec de jeunes enfants. Il y a une accélération de ce mouvement et de nombreuses familles sont arrivées. Nous craignons qu'il n'y en ait encore qui arrivent cet été et qui poussent les effectifs.

C'est la raison pour laquelle nous avions aussi demandé une ouverture sur Dolto.

L'Inspectrice de la Région est d'accord et l'Inspection d'Académie a dit que nous verrions à la rentrée puisque, de toute façon, nous ne savons pas s'il y aura plus de départs ou plus d'arrivées pendant l'été. C'est vrai, je ne peux pas dire l'inverse.

Nous avons déjà eu le cas il y a deux ans, où la classe de Paul-Bert avait été rouverte juste à la rentrée. C'est une décision de l'Education Nationale et pas du tout une de nos décisions.

Vous évoquez une séance plénière pour parler de la petite enfance et des problèmes scolaires. Je ne suis pas contre, mais cela peut aussi se faire à travers les Commissions. Nous verrons à la rentrée, car à l'heure actuelle, je ne sais pas très bien qui sera là, au mois d'août, pour ce genre d'exercice.

En tout état de cause, si vous pensez que ce n'est pas une préoccupation de la Municipalité, je peux vous assurer que vous vous trompez.

Au sujet des problèmes de sécurité, je vous signale que c'est nous qui avons commencé à refaire repasser les Commissions de Sécurité dans toutes les Ecoles depuis 1995. Je peux vous dire d'ailleurs que ce qui a été fait au niveau de la sécurité dans les Ecoles se chiffre en Millions de Francs. Tout n'est peut-être pas parfait mais, à chaque fois que des défauts nous sont signalés et que les Commissions de Sécurité passent, nous entreprenons des travaux.

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Vous me dites que l'alarme est insuffisante à Paul-Bert. Ailleurs on me dit qu'elle se déclenche trop vite. Je ferai regarder par les Services Techniques. La sécurité a toujours été une de nos préoccupations, bien que cela ne soit pas électoral, car les travaux que vous faites pour la sécurité, personne ne les voit. La première année où nous sommes arrivés, à Jules-Ferry, nous avons fait pendant l'été plus de 1 Million de Francs de travaux rien que de sécurité. Beaucoup de choses ont également été faites à Paul-Bert.

Un autre problème de sécurité se pose à Paul-Bert. Il tient au fait que les Pompiers, depuis le départ, ont demandé qu'un seul Directeur soit responsable pour la totalité de l'Etablissement. L'Inspection a fini par trancher parce qu'aucun des différents Directeurs de l'Ecole ne voulait en prendre la responsabilité.

J'ai appris également qu'il y avait eu des problèmes dans un exercice d'incendie. Il va falloir y remédier. Tout n'est pas si simple.

Mme JEGOU.- Je parle bien de la Maternelle Paul-Bert, avec toutes ses difficultés et le retard qu'elle a pris au fil des différentes années. Je ne parle pas des autres...

M. le Maire.- A la Maternelle Paul-Bert, nous voulions faire diminuer le nombre de classes. Nous avions repassé le nombre de classes à 10 et, dès qu'il a fallu une maternelle, l'Inspection en a rouvert une à Paul-Bert. Cela a été le choix de l'Inspection, et non le nôtre, de rouvrir automatiquement cette année une classe à Paul-Bert.

Au départ, dans ses effectifs, l'Inspection a estimé avoir un déficit en élémentaire. A l'heure actuelle, les parents ont beaucoup de mal à mettre leurs enfants dans une maternelle à un endroit et dans une élémentaire à un autre. C'est à l'heure actuelle un phénomène de société. Du fait que des places en élémentaire étaient disponibles à Paul-Bert, l'Inspection a préféré y ramener des maternelles afin de rapprocher ainsi des fratries. Au niveau de Paul-Bert, nous étions à la limite d'une fermeture de classe en élémentaire.

Tout a été fait à partir du 5 mai, lorsque les inscriptions ont été accomplies et que nous nous sommes rendu compte, vu les effectifs, que nous allions manquer de places.

Ai-je à peu près répondu à vos questions ?

Mme JEGOU.- Oui. M. le Maire.- D'autres interventions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er :

Le projet d'agrandissement des bâtiments du Groupe scolaire Paul-Bert sis rues Auguste-Moreau et Paul-Déroulède à Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de Permis de Construire pour que soit réalisé ledit agrandissement.

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Article 3 :

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Monsieur le Maire est autorisé, pour faciliter le financement de cette opération, à déposer auprès des organismes et collectivités compétents, et notamment le Conseil Général des Hauts-de-Seine, des demandes de subventions au taux maximum.

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

TEC/2001/094

- Revalorisation des tarifs du stationnement payant de surface au 1er janvier 2002.

M. le Maire.- Des observations ?

M. AUZANNET.- Nous ne pouvons pas vous suivre sur ce projet de Délibération. Vous avez donné des chiffres, Monsieur LE LAUSQUE, mais pas les variations par rapport à la situation actuelle. Certes, depuis 1995 les tarifs n'avaient pas évolué, mais pour une heure de stationnement, l'augmentation au 1er janvier 2002 sera de 64 %, avec la suppression de la gratuité du premier quart d'heure.

La durée minimum sera de 24 minutes, ce qui veut dire concrètement, d'un point de vue monétaire, que l'on va passer d'un coup de 1 Franc à 2,60 Francs. Votre dispositif, tel que vous nous le proposez ce soir, a un peu un côté « vente forcée ».

Pour ce qui concerne le tarif résidentiel, l'augmentation est de 31 %.

Les causes de ces recommandations sont connues. La situation financière de la Commune est délicate, et puis surtout, il faut financer le coûteux Parking du centre ville, d'un montant de 50 Millions de Francs, qui est totalement démesuré par rapport aux besoins.

Quand je dis que c'est démesuré par rapport aux besoins, je ne nie pas qu'il y ait un problème de stationnement dans le centre ville. Il y a incontestablement un problème de stationnement en centre ville, mais 327 places, c'est au-delà des besoins tels que réalisés par les études en matière de transport.

J'insiste bien : on ne nie pas le problème de stationnement, mais il aurait fallu s'y prendre autrement et, notamment, lorsque le Plan d'Occupation des Sols a été révisé, par une modification du nombre de places obligatoires à construire lors des nouvelles constructions.

Pour ce qui est de l'existant, il faut faire avec, on ne peut pas y toucher.

Mais lorsqu'il y a des nouvelles constructions, il faudrait remonter le taux actuel, qui est de 1,5 place par appartement, à au minimum deux dans le centre ville. Je dis bien dans le centre ville.

Cela peut être différencié, entre le nord, le centre et le sud.

Je crois qu'en prenant une disposition de cette nature, qui inévitablement va générer un coût pour les promoteurs immobiliers qui sera répercuté sur le prix des appartements, c'est le choix de ne pas socialiser le coût externe de la voiture particulière. En dehors du coût privé d'une voiture (carburant, véhicule, etc.), la voiture génère des coûts externes (bruit, pollution, consommation d'espace, consommation de stationnement, etc.).

Je ne vois pas pourquoi il est systématiquement renvoyé sur les collectivités publiques, en l'occurrence la Commune, d'avoir à payer ce qu'au départ les promoteurs immobiliers n'auront pas construit. Vous leur avez fait une belle fleur, de ce point de vue, et il serait urgent, puisqu’à un moment donné le Plan d'Occupation des Sols devra être révisé, de revoir à la hausse le nombre de places obligatoires.

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Enfin, concernant le stationnement résidentiel, c'est véritablement une incohérence en matière de politique de transport. Il y a déjà une incohérence au niveau des normes de places de stationnement par rapport aux habitations dans le P.O.S. (je l'évoquais tout à l'heure), mais il y a une deuxième incohérence sur le stationnement résidentiel.

Il doit être attractif. Pourquoi ? Parce qu'en étant attractif, il incitera l'automobiliste à renoncer à prendre son véhicule pour utiliser les transports en commun.

D'ailleurs, quand il y a un pic de pollution, de par la loi sur l'air de 1996 qui est déclenchée, il y a à Paris gratuité du stationnement résidentiel. C'est automatique. Pourquoi ? Pour inciter les gens à ne pas prendre leur véhicule et à utiliser les transports en commun. Bois-Colombes est bien desservie par les transports en commun.

Nous proposons donc de réduire le coût du stationnement résidentiel, comme cela a d'ailleurs été décidé pour Paris, où l'on va passer de 15 Francs à un demi-euro. Il faudrait s'aligner sur cette orientation qui va dans le sens d'une politique de déplacement global, cohérente, souhaitée par l'ensemble des collectivités publiques, et figurant dans les orientations du Plan de Déplacements Urbains, et donc ramener le stationnement résidentiel à un demi-euro, et maintenir le stationnement gratuit d'un quart d'heure.

Le fait qu'il y ait cette souplesse d'une gratuité d'un quart d'heure, qui existe dans de nombreuses Communes, c'est une souplesse qui favorise évidemment le commerce local. Je crois qu'avec la disposition que vous proposez, vous allez porter un coup fort au commerce local à Bois-Colombes, qui n'en a pas besoin.

La redynamisation du commerce local à Bois-Colombes est quelque chose que nous attendons et qui est nécessaire. Or, à notre avis, nous sommes plutôt sur le déclin.

Voyez, nous avons un total désaccord avec vos orientations. Nous en comprenons bien les motivations, à savoir financer ce Parking surdimensionné (j'insiste bien) par rapport aux besoins.

Vous êtes dans un engrenage qui vous oblige à rendre dissuasif le stationnement de surface. Outre ces dispositions tarifaires, vous avez aussi réduit le stationnement rue Jean-Jaurès pour le rendre plus compliqué. Vous avez d'ailleurs eu nombre de pétitions des riverains. Vous réduisez l'espace en surface et vous augmentez la tarification afin d'inciter les habitants du centre ville à s'engouffrer dans votre Parking, véritablement surdimensionné.

Donc, nous sommes contre et en même temps, nous faisons des propositions que nous soumettons à votre vote, s'il peut y avoir un vote sur nos propositions...

En tout état de cause, nous voterons contre votre Délibération.

M. LE LAUSQUE.- Il y a des choses que l'on ne peut pas laisser passer. Vous parlez de suppression du stationnement rue Jean-Jaurès, alors que nous avons créé 40 places légales. Je ne vois donc pas que l'on supprime du stationnement, ou alors il faut admettre que dans votre politique, on autorise le stationnement illégal sur les trottoirs. Nous avons créé 40 places. Personne ne nous a jusqu'à maintenant démentis et ne pourrait nous démentir.

Deuxième chose : vous parlez du Plan d'Occupation des Sols et du coefficient de 1,5. Il vous a été répondu, lors de la Commission, que nous avions proposé, dans notre projet initial, de porter le stationnement dans les immeubles H.L.M. à 1,5, et à 2 dans les stationnements résidentiels.

Bien évidemment, la loi a prévu pour les immeubles H.L.M. (sans doute y a-t-il moins de voitures dans ces immeubles-là mais je n'en suis pas sûr), que le coefficient pour la construction est de une place et non pas de 1,5 place. Pour le stationnement autre, le coefficient est de 1,5. Ce n'est pas moi qui le décide, c'est le Préfet qui l'a demandé et décidé.

Je veux bien que l'on passe en force, mais si les projets sont retoqués…

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Je suis au regret de vous dire que nous ne sommes pas là pour faire retoquer systématiquement des projets, uniquement pour se faire plaisir.

Si vous avez la possibilité d'obtenir que le Préfet accepte le coefficient 2, nous en reparlerons. Nous n'en sommes pas là, et le coefficient est celui qui nous a été imposé. Nous voulions justement imposer plus de places.

Je rappelle d'ailleurs que dans le secteur pavillonnaire, nous avons rendu obligatoire une place et, en fonction des surfaces, des places supplémentaires à l'intérieur des espaces. Relisez le P.O.S., vous verrez que ce n'est pas tout à fait cela.

Concernant le stationnement payant, comment pouvez-vous dire, vous qui avez œuvré pour que nous n'ayons pas de subventions, ou le moins possible, sur ce stationnement, que nous avons un Parking surdimensionné, alors que nous savons aujourd'hui que ce Parking sera manifestement insuffisant très rapidement ? Pourquoi ? Parce qu'effectivement, si vous voulez obtenir que les gens stationnent de façon durable, ce n'est pas en faisant du stationnement résidentiel à bas prix que vous l'obtiendrez, mais en faisant des poches de stationnement où les gens peuvent faire de la location mensuelle ou annuelle. C'est ce qui fera que les voitures resteront dans les parkings et non en stationnement de surface.

Je vous rappelle tout de même que le Code de la Route impose le déplacement des véhicules un certain nombre de fois dans la semaine, si vous ne voulez pas être déclaré en stationnement illicite. On ne peut pas laisser sa voiture du dimanche soir en rentrant de week-end jusqu'au vendredi soir, en mettant 10 Francs tous les soirs dans la « tirelire ». Ce n'est pas un stationnement permanent.

Quant au stationnement payant en zone commerciale, ne me dites pas que le fait de supprimer ce stationnement gratuit d'un quart d'heure est néfaste pour le commerce. C'est inexact. Comment se fait-il que, justement, le stationnement payant est souvent plus cher dans les zones de fort passage commercial que dans les zones à moins fort passage de commerce ? Ce n'est peut-être pas un hasard. Il n'y a pas que nous qui y pensons, d'autres l'ont fait avant nous.

Vous voulez nous citer le cas de Paris, mais arrêtez de dire qu'il n'y a pas de problème de stationnement et que les problèmes ne sont pas aussi nombreux, alors que tout le monde voulait des poches de stationnement partout. La seule solution est de créer des poches de stationnement, mais des vraies, et des stationnements payants.

Nous avons parlé tout à l'heure de la Piscine. On a indiqué, lors d'une réunion avec des riverains, que des places seraient créées pour permettre de faciliter le stationnement , mais que la solution n'était hélas pas de laisser du stationnement non payant, mais de faire ce qu'avait réalisé une Municipalité avant nous sur la Z.A.C. du Lieu Originel, à savoir de placer des parcmètres pour éviter d'avoir des « véhicules ventouses » durant des semaines entières, alors que les gens qui avaient besoin de leur véhicule dans la semaine n'avaient plus de place le soir. Il faudra sans doute mettre des horodateurs pour que les gens qui n'ont pas à y rester enlèvent leur voiture. Aujourd'hui, il n'y a pas de parking de rabattement.

Allez voir les gens qui habitent l'Avenue de Verdun ! Nous les avons rencontrés il y a quelques jours : ils ne peuvent pas stationner devant chez eux. Pourquoi ?

Parce que dans la journée, pour partie, les véhicules qui stationnent sont immatriculés dans le 95, et les voitures sont là du matin au soir. Quand ils rentrent chez eux, ils ne trouvent plus de place. C'est tout le problème du stationnement. Arrêtez de dire que l'on renfloue les caisses avec le stationnement pour faire en sorte que le Parking soit rentable. Vous savez parfaitement que le stationnement payant ne rapporte jamais à une Commune. Quelle que soit la Commune, ce n'est pas une source de rentrées.

Le but du stationnement payant est de faire que les voitures ne stationnent pas en permanence au même endroit et gênent ainsi le passage d'autres véhicules pour stationner. Tel est son but, et pas autre chose. Quand le stationnement payant est à l'équilibre, tout le monde est content.

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Quant à ce moyen pour rééquilibrer le Parking en sous-sol, il ne faut pas rêver… Arrêtez de dire 50 Millions de Francs. Je vous rappelle que l'on a opté pour une solution dans laquelle on récupérera la TVA et, sur 50 Millions de Francs, ce n'est pas négligeable. Non sans mal, nous avons réussi à avoir une subvention, ce qui n'est pas non plus négligeable. Le coût du Parking à financer est en fait de l'ordre de 30 à 35 Millions de Francs.

Vous avez sûrement les vrais chiffres mais vous ne les avez pas communiqués ce soir.

M. AUZANNET.- J'ai relevé un certain nombre d'inexactitudes. Vous dites qu'au moment de la révision du P.O.S., le Préfet voudrait soi-disant retoquer et qu'il faut mettre un taux de 1,5 place et non pas de 2. Aucun texte ne permet de dire une telle chose.

Donnez-moi les textes et les références.

Nous sommes encore en République, il y a un Préfet et, quel qu'il soit, il applique les textes comme tout le monde. Il n'y a aucun texte, et ce n'est pas du tout conforme aux orientations du Plan de Déplacements Urbains, contrairement à ce qui a pu être dit en réunion de Commission. Là où il y a plafonnement de par la loi, et cela a été ajouté dans la loi « Solidarité et Renouvellements Urbains », c'est pour les stationnements de bureaux, pour réduire les déplacements domicile/travail avec l'automobile. Mais sur le stationnement résidentiel, aucun texte ne le plafonne, ou alors donnez-moi les références. Je suis intéressé et je veux bien y contribuer pour que, lors de la révision du P.O.S., on modifie les ratios dans le sens que nous proposons.

C'est une proposition claire. Il n'y a pas de texte, et c'est comme pour l'Office H.L.M. tout à l'heure : ceux consultés par des coups de téléphone avec la Préfecture, cela ne vaut rien du tout. Il y a des textes, des décrets, des lois…

M. LE LAUSQUE.- Vous savez très bien, Monsieur AUZANNET, qu'un P.O.S. se révise aussi avec des personnes associées qui ont leur mot à dire, que ce soit la C.C.I.P. ou d’autres, ainsi que le représentant de l'Etat …

M. AUZANNET.- A titre consultatif.

M. LE LAUSQUE.- A l'époque, un représentant de votre tendance a siégé à toutes les réunions de la Commission. Il pourra sans doute s'en souvenir. Nous étions plusieurs et étions tous favorables à un coefficient 2.

M. AUZANNET.- Je maintiens ce que je dis. Quant aux C.C.I., c'est pour un avis consultatif. Ce ne sont pas elles qui décident des P.O.S. ni de leur contenu.

Concernant maintenant le surdimensionnement, il y a eu des hésitations dans votre démarche. Vous dites aujourd'hui que 327 places, c'est un minimum. Ce n'est pas ce que vous aviez décidé le 12 octobre 1999, lorsque vous avez adopté une Délibération au Conseil Municipal (vous étiez déjà Maire Adjoint) qui réduisait la capacité du Parking. Le problème est que les appels d'offres étaient déjà partis et donc, il y avait un problème de contrôle de légalité qui était clairement posé. Vous avez à nouveau délibéré le 22 février 2000 pour annuler la Délibération du 12 octobre.

Vous avez là encore la science infuse et connaissez toutes les données, mais vous avez tout de même bien hésité sur le niveau de dimensionnement de ce Parking. Tout ceci peut être vérifié. Il y a des Délibérations consultables par tout le monde.

M. LE LAUSQUE.- Relisez la Délibération. Je vous rappelle qu'à l'époque, compte tenu des divergences qu'il y avait au sein des équipes diverses et variées, il y a eu effectivement une tentative de recherche d'un terrain d'équilibre. Il faudrait reprendre les textes mais, de mémoire, c'est dans les Délibérations. Je ne me souviens pas de tout ce qui fut

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dit, mais nous avions indiqué qu'il y aurait aussi la recherche économique, à savoir que si la différence de coût entre les 200 places et les 300 places était insignifiante, il était alors aberrant de se limiter à 200 places qui nous paraissaient déjà insuffisantes. C'est exactement ce qui avait été dit.

M. AUZANNET.- Toujours est-il qu'il y a eu des réajustements sur le dimensionnement.

Je démens vos dires sur le fait que j'aie pu essayer de réduire les subventions ; cela n'engage que vous. C'est une contrevérité.

M. le Maire.- Vous l'avez écrit et même, vous avez écrit que nous n'aurions pas de subventions. J'ai encore le tract.

M. AUZANNET.- Que l'on ait écrit que vous n'auriez pas les subventions, c'est parce que ce projet était démesuré.

M. le Maire.- J'ai été au courant de vos interventions, Monsieur AUZANNET, excusez-moi !

M. AUZANNET.- Restez calme, Monsieur REVILLON. Il s'agit de 50 Millions de Francs. C'est un problème sérieux.

M. le Maire.- J'ai toujours été quelqu'un de calme, mais il ne faut pas dire n'importe quoi.

M. AUZANNET.- Je n'ai pas pour habitude d'interrompre les orateurs ; je voudrais pouvoir bénéficier de la réciprocité. Je vous remercie.

Dans ce tract, nous avions dit que, du fait que ce Parking était inadapté et surdimensionné, vous n'auriez pas les subventions. L'étude réalisée par le S.T.I.F. nous a donné raison. Dans la Délibération du Syndicat des Transports Parisiens, je suis précis (il ne faut pas dire « on a téléphoné » ou « on a eu des informations »), le texte soumis au Conseil d'Administration du S.T.I.F. dit clairement que l'enquête réalisée sur Bois-Colombes a fait apparaître, pour le rabattement, un déficit de 103 places. Voilà le réel manque de places qui ressort d'une étude sérieuse réalisée par des ingénieurs. On fait ressortir un déficit de 103 places, alors que vous avez décidé de construire un parking de 327 places ! C'est une erreur de gestion. Ce parking est surdimensionné, et toutes les études réalisées le confirment.

Vous êtes dans l'engrenage et maintenant, vous êtes obligé d'augmenter les tarifs pour inciter les voitures à entrer dans votre Parking. Pour les raisons que j'ai évoquées, nous voterons contre.

M. le Maire.- Vous connaissez certainement l'Organisme qui s'appelle SARECO, dont la dernière étude montre que le Parking sera beaucoup plus rempli que vous ne l'imaginez. Pourtant, le S.T.I.F. fait souvent référence à SARECO. Nous avons simplement eu la malchance que le Conseil Régional change de couleur politique au moment où notre dossier est arrivé. C'est tout.

M. MEILLAUD.- Je ne vais pas revenir sur le problème de dimension du Parking, vous savez aussi que je pense qu'il est surdimensionné et ne va satisfaire les besoins de stationnement que pour le centre ville et pas pour les quartiers périphériques.

Je voudrais revenir sur un point qui me paraît curieux. Pourquoi supprimer le premier quart d'heure gratuit de stationnement ? C'est un avantage pour les

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commerçants. Ce n'est pas quelque chose qui va coûter cher à la Commune. On pourrait maintenir ce premier quart d'heure gratuit, sans inconvénients financiers notables. C'est un facteur indiscutable d'amélioration du fonctionnement du petit commerce.

Enfin, une chose me paraît bizarre dans la rédaction de cette Délibération : vous parlez du premier quart d'heure de la première demi-heure... Pouvez-vous préciser si ce c'est le premier quart d'heure dans l'absolu ?

M. LE LAUSQUE.- Il fallait nécessairement mettre au moins un Franc pour bénéficier du premier quart d'heure gratuit, afin d'avoir droit à une demi-heure. C'est tout.

Vous ne devez pas mettre souvent un Franc dans les parcmètres…

M. le Maire.- Je crois que vous vous trompez tout à fait sur ce que pensent les commerçants. Ils préféreraient un stationnement, même plus cher, moins long au niveau des horodateurs, parce que plus ils ont de rotations devant leur commerce, mieux ils se portent.

Vous pouvez en parler tant à ceux de la rue des Bourguignons qu'à ceux des rues qui sont fort passagères. Mais la rue des Bourguignons ne nous concerne pas, c'est sur Asnières ; il n'empêche que plus il y a de rotations, mieux c'est pour le commerce.

M. LEFEVRE.- Je suis content de voir que les problèmes de stationnement sont également les problèmes de circulation. A ce titre-là, où en êtes-vous de votre réflexion en matière de zone piétonnière et en particulier au centre, qui pourrait faciliter, certains jours et peut-être les jours de marché, l'accès aux commerçants et la fluidité des véhicules aux alentours, en faisant des trajets plus logiques ? Cela permettrait finalement d'éviter une perte de temps effrayante pour beaucoup d'entre nous.

M. le Maire.- Le problème des zones piétonnières en centre ville a été retourné sous tous les angles. Ce n'est pas simple à régler. Peut-être qu'un jour il y aura des rues semi-piétonnes, mais cela pose de réels problèmes vu la configuration de Bois-Colombes, l'étroitesse des rues et le fait qu'il faut malgré tout toujours pouvoir évacuer les voitures. C'est un problème complexe.

M. LEFEVRE.- Je pense que c'est un vrai débat communal que nous pourrions aborder tous ensemble, qui n'a pas forcément de couleur politique, et qui apporterait beaucoup à la communauté.

M. LE LAUSQUE.- La zone piétonnière en centre ville est effectivement souhaitée par beaucoup. Mais ce n'est alors pas 300 places de parking qu'il faut trouver dans le centre ville...

Je vous rappelle tout de même que l'immeuble au-dessus du Marché n'a pas une seule place de stationnement pour ses résidents. Les immeubles de la rue Raspail, construits de l'autre côté du Marché à la même époque, n'ont pas non plus de places de stationnement pour leurs résidents, de même que les immeuble de la rue d'Estienne-d'Orves…

J'arrête là l'inventaire à la Prévert, parce que je risque d'en trouver beaucoup dans le quartier !

Quand vous voulez créer une zone piétonne, il faut au moins que vous créiez du stationnement pour que les gens qui résident dans le quartier puissent y mettre leur voiture. Ou alors, on crée des parkings de rabattement sur les villes voisines, et on mettra des transports en commun ou des vélos pour revenir des villes voisines.

Quand on parle de la Piscine, on s'inquiète déjà du problème de savoir si on pourra stationner son véhicule pour aller à la Piscine, et non de savoir si on pourra y aller à pied ! On s'inquiète de savoir si le véhicule pourra trouver sa place.

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La réflexion n'est pas seulement à mener dans cette enceinte, mais au niveau de la collectivité d'une façon générale.

Lors du précédent mandat, nous avions tenté une expérience consistant à inciter les parents d'élèves à conduire leurs enfants à pied à l'école. Une opération d'incitation avait été menée et, aux abords des écoles, c'était beaucoup mieux, plus calme, plus tranquille et plus sécurisant, notamment le samedi matin. Le seul problème, c'est que la semaine où l'incitation à disparu, les véhicules sont revenus un peu plus nombreux ! C'est toujours aussi peu sécurisant et dangereux.

Les enfants passent entre les véhicules. On nous a demandé des barrières devant les écoles afin d'éviter que les enfants ne traversent n'importe où, mais les enfants sont balancés des voitures par-dessus les barrières, pour les décharger devant les écoles...

Je veux bien que l'on nous explique tout ce que l'on veut quant à une zone piétonne, au stationnement et à la circulation, mais tant que l'on en sera à vouloir prendre sa voiture pour 500 mètres, on aura des problèmes qui n'iront que croissant. Et quand je dis 500 mètres, je suis très large !

Le problème des zones piétonnes et des itinéraires piétonniers sur BoisColombes devra être débattu en Commission. Il y a des idées et c'est bien d'en parler, mais il faudra aussi, à certains moments et endroits, chasser la voiture et, pour chasser la voiture dans une ville comme Bois-Colombes, il faudra trouver des parkings. Je crains fort que 300 places ne soient pas suffisantes.

A ce jour, plus de 70 personnes ont déjà réservé des places dans le Parking qui n'est pas encore fini de construire, et 60 places sont amodiées pour les immeubles autour. C'est-à-dire que 130 places sont déjà prises. Si on compte également les 103 places qui nous manquent pour le parking de rabattement, nous sommes à près de 250 places. Vous voyez qu'il ne reste plus beaucoup de places pour loger les gens qui ne trouvent pas d'espace pour stationner leur véhicule dans le quartier.

M. le Maire.- Bien. Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Sont fixées comme suit, à compter du 1er janvier 2002, les redevances du stationnement payant de surface : - courte durée : 1 euro (6,56 Francs) pour une heure, soit 20 centimes d’euro (1,31 Francs) toutes les 12 minutes, avec un minimum de perception obligatoire de 40 centimes d’euro (2,62 Francs), soit 24 minutes ; - dans les zones de stationnement payant mixte, la taxe forfaitaire par jour est de 3 euros (19,68 Francs) pour les non-résidents et de 2 euros (13,12 Francs) pour les résidents.

Article 2 :

La gratuité du premier quart d’heure pour la première demi-heure de stationnement est supprimée.

Bois-Colombes

Séance du 10 juillet 2001

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Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ.

8 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

JUR/2001/095

- Adhésion de la Commune au Groupement de Commandes pour les services de télécommunications organisé par le S.I.P.P.E.R.E.C. – Désignation des Délégués de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune à la Commission d’Appel d’Offres dudit Groupement.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

Il y a deux votes différents. Il faudra voter pour le titulaire et le suppléant qui nous représenteront.

Nous pouvons déjà voter pour le reste de la Délibération.

Seules les personnes qui sont à la Commission d'Appels d'Offres peuvent se porter candidates, à savoir : Titulaires : M. LE LAUSQUE M. MOLIN Mme PATROIS M. JACOB M. VOISIN (Monsieur MOLIN m'avait dit vouloir être candidat en tant que titulaire.)

Suppléants : M. VIEL M. JOUANOT Mme LEMETRE Mme LEGRAVEREND Mme JEGOU Qui parmi les titulaires ou suppléants veut être suppléant ?

M. VIEL. Sont-ils les seuls candidats ?

Nous proposons donc, en tant que titulaire, Monsieur MOLIN et, en tant que suppléant, Monsieur VIEL. Le vote à bulletin secret est obligatoire, je suis désolé.

Monsieur DINANIAN et Monsieur LOUIS procèdent au dépouillement du vote.

Bois-Colombes

Séance du 10 juillet 2001

- 46 -

M. le Maire.- J'indique que Monsieur VOISIN n'a pas participé au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’acte constitutif du Groupement de Commandes pour les services de télécommunications est approuvé.

Article 2 :

Sont désignés les Délégués de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres dudit Groupement : Nombre de votants : Suffrages exprimés : Majorité absolue : Liste : Bois-Colombes Ensemble Bulletins blancs :

33 26 14 26 7

Monsieur Gérard MOLIN, Délégué Titulaire Monsieur André VIEL, Délégué Suppléant Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment, à notifier et exécuter les marchés correspondants.

Article 4 :

Les dépenses en résultant seront imputées sur le Budget des exercices correspondants à l’article 6262, Frais de Télécommunications, de chaque fonction concernée.

Article 5 :

La date d’entrée en vigueur des dispositions de la présente délibération est fixée au 10 septembre 2001.

Délibération adoptée par : 32 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention :

A. MEILLAUD.

2 Elus n’ont pas participé au vote :

R. ROUSSEL, P. VOISIN.

Bois-Colombes

Séance du 10 juillet 2001

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M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

SPORTS – LOISIRS - CULTURE : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

CLT/2001/096

- Fixation des tarifs du Studio insonorisé de répétition pour musique amplifiée dans les locaux de l’Espace Schiffers sis 79, rue CharlesChefson à Bois-Colombes.

M. le Maire.- Des observations ?

M. VOISIN.- Voilà l'aboutissement d'une demande de studio de musique qui avait été faite par les jeunes qui étaient venus vous voir en audience, au début de votre premier mandat.

Après bien des péripéties par rapport à cet Espace Schiffers, notre Groupe votera pour cette création et ces tarifs d'accès qui nous paraissent tout de même raisonnables, d'autant que des tarifs d'utilisation sur de plus longues périodes valent une réduction. Nous approuverons donc ce dossier.

M. le Maire.- D'autres observations ? Je vous accorde qu'il a fallu beaucoup de temps pour l'accoucher ! Ce sont des choses qui arrivent.

M. LEFEVRE.- Les accouchements difficiles font souvent les plus beaux bébés, Monsieur le Maire.

M. le Maire.- C'est ce que j'espère en l'occurrence.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er :

Sont fixés comme suit les tarifs de location au public du Studio insonorisé de répétition pour musique amplifiée sis dans les locaux de l’Espace Schiffers, ainsi que du matériel de musique et de sonorisation qui y sont mis à disposition : Usagers de Bois-Colombes : - 1 heure : 80.00 Francs, soit 12,20 euros ; - 3 heures : 200.00 Francs, soit 30,49 euros.

Bois-Colombes

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Usagers hors Bois-Colombes : - 1 heure : 160.00 Francs, soit 24,39 euros ; - 3 heures : 400.00 Francs, soit 60,98 euros.

Il est instauré une prime de fidélité de 10 % de temps gratuit : - 1 heure après 10 heures d’utilisation, - 2 heures après 20 heures d’utilisation, - 3 heures après 30 heures d’utilisation.

Article 2 :

L’Adhérent qui demande la location doit justifier d’une assurance responsabilité civile personnelle ou parentale et s’engage, en son nom et au nom du groupe qu’il représente, par la simple signature de l’état des lieux initial, à assumer le prix des dégradations éventuellement occasionnées ou à remplacer au prix du marché tout matériel ayant subi une dégradation pendant la durée de la location.

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

SPORTS - LOISIRS – CULTURE : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers concernant le Service des Sports.

SPR/2001/097

- Création de l’Ecole Municipale des Sports de Bois-Colombes – Reprise en gestion directe par la Commune des activités d’éducation physique et d’initiation sportive organisées par l’Association Bois-Colombes Sports.

M. le Maire.- Madame LEMETRE devait rapporter cette Délibération : elle n'est pas en vacances mais a dû s'absenter en province pour se rendre aux obsèques d'un proche.

Y a-t-il des observations ?

Mme CHANTELOUBE.- Monsieur le Maire, je suis un peu étonnée tout de même que la reprise par la Commune de l'E.P.I.S. se soit faite dans la précipitation.

Pour quelle raison ? On ne sait pas trop.

Bien sûr, vous nous parlez de subventions, mais obtiendra-t-on vraiment les subventions dont vous nous parlez ? Ce sera à voir. Ce n'était peut-être pas à faire dans cette précipitation.

Ensuite, vous nous dites que les gens qui encadraient les enfants étaient spécialisés. Or, en Commission, il nous a été annoncé que deux des personnes n'avaient pas les diplômes requis.

J'aimerais savoir ce que vous avez proposé à ces personnes pour pouvoir bien sûr les garder.

Bois-Colombes

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M. le Maire.- Concernant ces personnes qui n'ont pas les diplômes, il ne s'agit pas que de nous. Bois-Colombes Sports n'aurait pas pu non plus continuer à les employer au niveau de l'E.P.I.S. Je ne sais pas si vous le savez, mais Bois-Colombes Sports fait à l'heure actuelle l'objet de contrôles de la Jeunesse et des Sports, justement sur les diplômes des Animateurs dans les différentes Sections sportives.

Vous parlez de précipitation. Je suis étonné : cela fait trois ans que nous en parlons ! Il y a pire, comme précipitation.

D'autre part, le Commissaire aux Comptes de Bois-Colombes Sports trouvait que parmi les Sections, l'E.P.I.S. était la Section la plus tendancieuse au niveau gestion de fait.

Il est clair que tout était fait par les Municipaux, à savoir que c'était dirigé par des Municipaux et qu'il s'agissait de subventions municipales. L'Association sportive n'intervenait quasiment pas.

De plus, cela empêche les enfants de participer aux diverses manifestations prévues pour toutes les Ecoles municipales des Hauts-de-Seine. Par ailleurs, on peut aussi bénéficier de subventions.

Un des problèmes que traverse à l'heure actuelle Bois-Colombes Sports, et qu'a notifié le Commissaire aux Comptes, c'est qu'elle ne fait jamais apparaître les subventions indirectes qu'elle reçoit. De plus, tous les Moniteurs municipaux sont rémunérés par la Commune, et cela n'apparaît pas non plus dans les subventions de Bois-Colombes Sports.

Ceci met donc juridiquement en difficulté Bois-Colombes Sports par rapport à la gestion de fait. C'est une réalité.

Le fait d'enlever l'E.P.I.S. ne fait qu'améliorer leur situation puisque vous aviez essentiellement des moyens et des Moniteurs municipaux dans l'E.P.I.S. Quand cela a été fait en 1995 ou 1996 (je ne sais plus), à l'époque, nous voulions déjà que l'E.P.I.S. passe au Service Municipal des Sports de la Commune. Mais à l'époque, quand je suis arrivé à la tête de la Commune, les Associations avaient énormément d'argent. Elles avaient quelquefois une à deux fois le budget annuel de fonctionnement.

Cela avait été des tractations laborieuses. A l'époque, c'étaient les gens de l'Association qui décidaient de sa dissolution. Nous n'avions pu arriver qu'à un modus vivendi. Nous avions pris ce compromis mais nous savions qu'à terme, de toute façon, l'E.P.I.S. n'avait aucune validité au niveau de Bois-Colombes Sports.

D'ailleurs, le Bureau de Bois-Colombes Sports, que nous avons réuni pour savoir s'il était décidé, a été d'accord à l'unanimité.

Je ne vois pas franchement le problème que cela pose. Cela ne va rien changer pour les gens qui l'utilisaient ni pour les enfants, si ce n'est que cela va leur donner quelques manifestations supplémentaires. Sinon, pour tout le monde, c'était déjà considéré comme municipal.

On a déjà du mal à faire comprendre aux gens que Bois-Colombes Sports n'est pas municipal. Dès qu'il y a une réclamation, ce n'est pas au Président de BoisColombes Sports qu'elle est adressée, mais au Maire. Quand une Section veut quelque chose, elle ne vient pas voir le Président, mais le Maire. Nous sommes à l'heure actuelle dans une ambiguïté terrible avec ce genre d'association.

Mme CHANTELOUBE.- Vous avez alors l'intention de reprendre tout Bois-Colombes Sports en municipalité ?

M. le Maire.- Non pas du tout. Si j'avais voulu le faire, je l'aurais annoncé depuis longtemps. Je n'y suis pas du tout favorable. J'ai simplement demandé à BoisColombes Sports de regarder sa structure juridique et d'étudier s'il était possible de trouver

Bois-Colombes

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d'autres solutions pour fonctionner.

Par exemple, Chaville, qui n'est pas une ville de droite, avait le même problème avec un Club omnisports, et a créé une Fédération pour avoir quelque chose qui fédère ces diverses Associations. Ils ont recréé diverses Associations qui sont autonomes et qui fonctionnent en pleine légalité.

Ils réfléchiront à leur problème juridique, mais le Commissaire aux Comptes, pour la première année, a émis des observations en disant que ce n'était pas conforme à la réalité des choses.

C'est vrai que j'ai demandé à Bois-Colombes Sports qu'il soit possible que nous puissions signer des conventions d'objectifs avec les diverses Sections. Je regrette de le dire, mais je trouve que les subventions municipales devraient plutôt favoriser le Sport au niveau des jeunes que de favoriser, par exemple et ce n'est pas une critique, certains adultes qui ont largement les moyens. Je ne vois pas pourquoi on paie le déficit de certains, alors que cet argent serait bien mieux employé au niveau des écoles, des plus jeunes, dans chaque Section.

On aurait un meilleur contrôle de l'argent que l'on donne. C'est une subvention de 1.450.000 Francs, envoyée dans la nature. Ils en font ensuite ce qu'ils veulent. Nous n'avons quasiment aucun contrôle par Section. Cet argent devrait en priorité servir aux jeunes. Mais j'ai peut-être tort…

M. LEFEVRE.- Je ne pense pas que vous ayez tort. J'aime vous entendre tenir ce genre de propos. A vous entendre, la situation du sport à Bois-Colombes est comme à l'O.M. Envisagez-vous un turnover du personnel du même ordre ou, pour revenir à la question initiale, pensez-vous aider les non diplômés à acquérir leur diplôme dans de bonnes conditions ?

M. le Maire.- Bois-Colombes Sports avait déjà subi un contrôle de la Jeunesse et des Sports en 1996 ou 1997. Nous avions déjà obtenu des sursis pour un certain nombre d'entraîneurs qui devaient passer des diplômes. Chaque fois qu'ils passeront désormais pour des contrôles, ils seront un peu plus sévères. Il y a d'ailleurs des Sections pour lesquelles ils n'acceptent plus du tout que les gens n'aient pas de diplôme ; c'est d'ailleurs légitime car il y a des Sections où les sports sont plus ou moins dangereux. Il est vrai que dans tous les domaines, on demande de plus en plus aux gens d'avoir les diplômes et la compétence nécessaire.

En revanche, quand il s'agit de personnes qui avaient une bonne expérience, on arrive à discuter avec la Jeunesse et les Sports afin qu'elles puissent avoir des équivalences. Au niveau des diplômes, on peut les inciter, faire tout ce que l'on veut, ce sont les personnes qui doivent les passer.

Je sais que dans beaucoup de Sections, Bois-Colombes Sports les a incités à passer leur diplôme pour être tout à fait en règle. Je crois d'ailleurs que la plupart des Sections sont en règle. C'est une nécessité pour eux s'ils veulent continuer dans ces métiers.

C'est à l'heure actuelle exigé partout. Mais il faut qu'ils le veuillent.

Y a-t-il d'autres observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Est décidée la reprise en gestion directe par la Commune, à compter du 1er septembre 2001, des activités d’éducation physique et d’initiation sportive organisées par l’Association Bois-Colombes Sports à l’intention des enfants.

Bois-Colombes

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Article 2 :

Ces activités d’éducation physique et d’initiation sportive seront organisées par la Commune dans le cadre de la nouvelle Ecole Municipale des Sports de Bois-Colombes.

Article 3 :

La Commune reprendra à son compte, à compter du 1er septembre 2001, les contrats de travail des personnels qu’emploie l’Association BoisColombes Sports pour ces activités dans la mesure où leur statut et leurs qualifications seront compatibles avec les conditions de recrutement et d’emploi du service public et la réglementation applicable à l’organisation des activités sportives par les collectivités locales.

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à l’application de cette décision.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ.

1 voix contre :

A. MEILLAUD.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

S. CHANTELOUBE,

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

SPR/2001/098

- Fixation des tarifs de l’Ecole Municipale des Sports de BoisColombes.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

Mme CHANTELOUBE.- Nous voterons contre car il y a une augmentation, même si, bien sûr, elle est minime. Si la Mairie obtient des subventions, nous espérons que cela ne provoquera pas des augmentations tous les ans.

Vous allez me dire qu'en l'occurrence, vous n'avez pas touché les subventions puisque l'Ecole Municipale des Sports vient d'être votée, mais nous espérons que les années suivantes, il n'y aura pas d'augmentation, grâce aux subventions.

Nous demandons également que les tarifs soient établis suivant le quotient familial, puisque maintenant, l'Ecole Municipale des Sports étant bien communale, nous pensons que le quotient familial peut être appliqué sur les tarifs de cette Ecole.

M. le Maire.- Concernant les tarifs, à 520 Francs par an, au nombre de mercredis que cela représente dans l'année scolaire, c'est sans doute le service le moins cher de la Commune, quasiment.

Bois-Colombes

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En revanche, lorsqu'un enfant a des difficultés, même s'il n'y a pour l'instant pas le quotient familial, il est toujours possible d'obtenir des aides à ce niveau-là. Pour la pratique des sports, par l'intermédiaire de la Jeunesse et des Sports, du Conseil Général ou de la C.A.F., une partie des inscriptions est payée pour beaucoup d'enfants.

Vous me parlez des subventions. Effectivement, nous ne les avons pas encore. Néanmoins, je ne pense pas que cela soit le genre de service que l'on va beaucoup augmenter. J'estime qu'il a un rôle tout à fait essentiel au niveau des jeunes.

Il faut tout de même savoir que les Moniteurs (c'est peut-être l'envers de la médaille), pour ceux qui n'étaient pas communaux, vont être payés plus cher, puisque nous avons des tarifs qui ont été votés par les Conseillers et qui font que nous devons les payer à un tarif différent que celui auquel ils étaient payés jusqu'à aujourd'hui. Ce ne sont pas des tarifs abusifs, mais ils sont néanmoins au-dessus de ce qu'ils étaient payés. Ils sont donc plutôt contents d'être municipalisés, si je puis dire.

C'est vrai que cela en augmente le coût, mais ne pensez pas que l'on ait l'intention de l'augmenter régulièrement.

Mme CHANTELOUBE.- Vous dites que des enfants ont le droit à des réductions, voire des gratuités ; est-ce exclusivement à la demande des familles ? Le quotient familial, lui, n'oblige pas les familles à demander.

M. le Maire.- Nous avons souvent connaissance des enfants qui ont des difficultés. On ne veut pas que cela soit un problème pour empêcher un enfant de s'inscrire.

Tous les ans, des bons sont distribués.

M. AUZANNET.- Simplement une remarque. Outre le problème très bien posé par Sylviane CHANTELOUBE sur l'application du principe du quotient familial, la hausse proposée est de 4 %, soit deux fois plus que l'inflation. 10 Francs par-ci, 10 Francs parlà, ce n'est pas énorme, mais en termes de variation, c'est deux fois plus que l'inflation constatée actuellement en France.

M. le Maire.- Nos frais dessus seront de beaucoup plus de 4 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Sont fixés comme suit, à compter du 1er septembre 2001, les tarifs annuels d’accès aux activités d’initiation sportive organisées par l’Ecole Municipale des Sports de Bois-Colombes : - enfants résidant à Bois-Colombes : 520 Francs, soit 79,27 euros ; - enfants résidant hors Bois-Colombes : 600 Francs, soit 91,47 euros.

Article 2 :

Les produits relatifs aux activités proposées par l’Ecole Municipale des Sports seront imputés au Budget de la Commune : - Chapitre 70 : « Vente de produits finis » ; - Nature 70631 : « Redevances et droits des services à caractère sportif ; - Rubrique 40 : « Services communs ».

Bois-Colombes

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Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ.

8 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

DAG/2001/102

- Décision de principe portant application stricte du taux officiel de conversion pour le calcul, l’application et la perception en euros sans arrondi des tarifs des services et prestations proposés par les Services Municipaux.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

M. VOISIN.- Lors du précédent Conseil qui avait voté ce décalage avec les règles de conversion de l'euro, j'avais signalé l'affaire. J'appelle la vigilance de tous les Conseillers ici réunis. Quand je vois l'ensemble de votre Groupe qui lève la main bêtement, en suivant...

M. JOUANOT.- Oh ! Monsieur VOISIN !

M. VOISIN.- C'est un constat, c'est tout.

M. LE LAUSQUE.- Tous les gens qui lèvent la main ne la lèvent pas nécessairement bêtement, Monsieur VOISIN. M. VOISIN.- Quand je signale qu'il y a une illégalité dans la conversion en arrondissant…

M. LE LAUSQUE.- Ce n'était pas le même Groupe, Monsieur VOISIN. M. VOISIN.- Arrêtez de couper la parole, c'est énervant. Vous expliquerez après, ce sera plus simple et plus agréable pour les débats.

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J'appelle la vigilance de mes Collègues de ne pas voter bêtement toutes les décisions prises, et d'écouter un peu l'Opposition qui est tout de même là.

M. JOUANOT.- Nous n'arrêtons pas de vous écouter, Monsieur VOISIN. M. VOISIN.- Vous pouvez faire le scandale que vous voulez, les faits sont là.

Dans un précédent Conseil, j'ai alerté le Conseil sur l'illégalité de la décision. Le Préfet vous l'a retoquée et vous êtes maintenant obligés de l'annuler. C'est un constat. Là-dessus, nous refusons de voter. Nous vous avions alertés, maintenant, débrouillezvous avec votre décision.

M. le Maire.- Monsieur VOISIN, je transmettrai au Préfet qu'il est bête parce qu'il ne l'a pas retoquée. Aucune Délibération n'a été retoquée à ce sujet. Lui aussi, bêtement, accepte ! Si c'est la seule observation, nous allons passer au vote.

M. MEILLAUD.- C'est parfaitement ridicule de voter cette chose-là.

Vous auriez mieux fait de vous abstenir.

M. le Maire.- Nous n'avons pas votre vérité, Monsieur MEILLAUD. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Sont abrogées les dispositions de conversion en euros des tarifs des prestations et services organisés par la Commune de Bois-Colombes figurant dans les diverses délibérations en vigueur, notamment les délibérations mentionnées dans le tableau ci-annexé, en ce qu’elles seraient incompatibles avec une stricte application du taux officiel de conversion lors du calcul, de l’application et de la perception en euros sans arrondi des tarifs fixés en Francs par le Conseil Municipal.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à donner consigne aux Services Municipaux, pour tout tarif de service public dont le paiement s’effectuerait en euros, à appliquer strictement le taux officiel de conversion des tarifs votés en Francs dans les diverses délibérations adoptées en matière tarifaire, de manière à éviter toute disparité de prix ou de paiement due au choix de la monnaie utilisée.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ.

Bois-Colombes

8 Elus ne participent pas au vote :

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R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

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C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

FIN/2001/103

- Octroi de la garantie communale pour un emprunt de 2.800.000 Francs à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de BoisColombes destiné au financement d’une opération de réhabilitation de 59 logements type PALULOS sis 5/15, rue Jean-Jaurès à BoisColombes – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de prêt et la convention de réservation à intervenir.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

M. LEFEVRE.- Monsieur le Maire, vous nous mettez dans l'embarras.

Vous nous excluez complètement de la gestion des H.L.M. et vous nous demandez de cautionner leurs prêts.

Ce n'est pas que nous ne voudrions pas, parce que sur le fond, cela me paraît nécessaire, mais reconnaissez tout de même que la situation est cocasse. Nous ferons tout de même cet effort de voter pour.

M. MEILLAUD.- Sur le fond, je n'ai pas d'objection. Mais j'ai déjà demandé à plusieurs reprises que l'on explique les sigles et abréviations. Je vois que c'est suivi d'effet pour l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré (O.P.H.L.M.) de Bois-Colombes, mais la même chose aurait pu être faite pour les logements type PALULOS. M. LE LAUSQUE.- Je ne me souviens plus précisément. Prêts d'Accès Locatifs...

De toute façon, vous n'aurez pas fini d'apprendre celui-là que l'on nous en aura donné un autre ! On a connu les P.L.I., les P.L.A.T.S., etc.

M. LEFEVRE.- Nous sommes tellement bêtes que, même bêtement, on peut apprendre !

M. LE LAUSQUE.- Je vous le réciterai la prochaine fois, mais je ne suis même pas sûr que cela soit un sigle. Quand il s'agit d'un sigle, on met des points entre chaque lettre, ce qui n'est a priori pas le cas. S'il s'agit d'un sigle, je vous le communiquerai.

M. le Maire.- Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Bois-Colombes

Séance du 10 juillet 2001

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Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er :

La Commune de Bois-Colombes accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt de 2.800.000 Francs que l’Office Public d’habitations à Loyer Modéré de Bois-Colombes se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 59 logements type PALULOS sis 5/15, rue Jean-Jaurès à Bois-Colombes.

Article 2 :

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : - Montant :

2.800.000 F.

- Taux d’intérêt actuariel annuel :

4.20 %

- Différé d’amortissement :

2 ans

- Taux annuel de progressivité :

0,50 %

La révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité sont en fonction de la variation du taux de Livret A. - Durée de la période d’amortissement :

20 ans maximum.

Il est précisé que les taux d’intérêt et de progressivité initiaux applicables au prêt seront ceux en vigueur à la date d’établissement du contrat correspondant.

La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 20 ans maximum, pour la somme de 2.800.000 Francs.

Article 3 :

Au cas où l’O.P.H.L.M. de Bois-Colombes, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engagera à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 :

Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations, prêteur, et l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de Bois-Colombes, emprunteur.

Article 6 :

Monsieur le Maire est autorisé à conclure avec l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de Bois-Colombes la convention de réservation de logements afférente.

Bois-Colombes

Séance du 10 juillet 2001

- 57 -

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

DRH/2001/104

- Majoration des indemnités de fonctions brutes mensuelles pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et de Maire Adjoint d’une Commune chef-lieu de canton – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de fixer les indemnités de fonctions brutes mensuelles pour l’exercice effectif des fonctions de Conseiller Municipal délégué.

M. le Maire.- Je signale d'ailleurs qu'il y a un texte de loi qui est en préparation par l'Etat, qui justement retouche les rémunérations des Adjoints, Conseillers, Adjoints de quartiers supplémentaires. Nous ne faisons qu'anticiper ce qui sera sans doute voté par l'Assemblée demain.

M. MEILLAUD.- Je m'étonne : vous signalez que votre élection au Conseil Général a entraîné un surcroît de travail pour les fonctionnaires de la Ville de BoisColombes. Je ne vois pas très bien le rapport entre les deux choses. Vous êtes élu au Conseil Général, félicitations, mais pourquoi cela fait-il travailler les fonctionnaires de BoisColombes ?

M. le Maire.- C'est indirectement lié. J'ai appris qu'il y avait sans doute des mannes dont nous pouvions bénéficier au niveau de la Commune. Je fais donc monter des dossiers pour avoir ces subventions, ce qui n'était pas toujours fait précédemment parce que nous ignorions que nous pouvions obtenir ces subventions.

Une fois que vous êtes dans une collectivité, vous vous apercevez de beaucoup de choses dont peut bénéficier votre Commune. Quand vous n'y êtes pas, c'est plus difficile.

M. MEILLAUD.- Je ne pense pas que cela crée un énorme surcroît de travail pour les fonctionnaires et, comme pour l'instant cela n'a pas été le cas, cela ne justifie pas cette Délibération que, par ailleurs, j'approuve tout à fait sur le fond.

Je suis tout à fait favorable aux Délégations attribuées aux Conseillers Municipaux, mais je suis gêné parce que je ne suis pas tout à fait d'accord avec celles choisies.

Je ne suis pas sûr que ce soient les plus fondamentales, et pour cette raison je m'abstiendrai.

M. le Maire.- Cela ne veut pas dire qu'il n'y en aura pas d'autres parmi les Conseillers.

M. LEFEVRE.- Monsieur le Maire, je ne voudrais pas négliger le travail de Madame LEGRAVEREND et de Messieurs DINANIAN, MOLIN, JACOB et LOUIS. Au contraire, je les en remercie. Ce qui me gêne plus, c'est que vous souligniez, à cette occasion, l'insuffisance du travail des Maires Adjoints.

C'est dur pour eux. D'après la rédaction, c'est parce qu'ils ont trop de travail ou pas assez de travail… La rédaction est ambiguë sur le rôle des Maires Adjoints.

M. le Maire.- Vous êtes obligé de mentionner cela, c'est la loi, pour pouvoir donner une indemnité aux Conseillers.

Bois-Colombes

Séance du 10 juillet 2001

- 58 -

M. LEFEVRE.- Bref, je trouve que ce n'est pas élégant vis-à-vis des Maires Adjoints.

Et, comble du comble, vous dites que c'est du fait que vous soyez élu au Conseil Général ! Il est toujours possible de démissionner et de laisser le poste à votre adversaire...

M. le Maire.- Je n'ai pas parlé du travail que cela me donnait personnellement. Nous avons parlé de ceux qui étaient autour et non pas de ce qui me concernait. J'assume.

M. LEFEVRE.- Simplement pour dire que sur le fond, je trouve que c'est bien de donner des délégations et des primes à tout le monde, mais je pense que le travail de chacun ici est important. Pourquoi ne pas récompenser, d'une façon ou d'une autre, ou faire un geste symbolique vis-à-vis de l'ensemble du Conseil ? Je vous en remercie.

Je précise : un geste qui pourrait se faire sous une forme un petit peu ludique, ou agréable, sous la forme d'un « pot » de temps en temps, lors d'un Conseil Municipal par exemple.

M. le Maire.- On trouvera une façon plus intéressante. Je peux néanmoins vous donner un « pot », mais aussi trouver une autre façon de réunir le Conseil, un jour ou l'autre. Je ne ferai pas sauter les finances de la Commune avec un « pot » en cours de Conseil !

M. AUZANNET.- Simplement une remarque, puisque nous parlons beaucoup ce soir du travail des Adjoints, des Conseillers Municipaux Délégués…

Soyez assurés que pour l'Opposition qui se veut très constructive, préparer un Conseil Municipal demande aussi beaucoup de travail. Soyez-en assurés. Ce n'est pas dans le cadre de la Délibération, mais cela nous prend du temps aux uns et aux autres. Nous essayons de le faire le mieux possible, soyez-en assurés.

M. le Maire.- Contrairement à ce que pensent certains, cela prend aussi du temps à des Conseillers qui ne sont pas Délégués. Beaucoup l'ont fait pendant six ans. Par exemple Monsieur MOLIN, qui n'était pas Conseiller délégué à l'époque, a, pendant six ans, beaucoup travaillé pour la Commune. Il y en a bien d'autres.

Nous allons voter.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Les indemnités de fonctions brutes mensuelles pour l’exercice des fonctions de Maire et de Maire Adjoint sont majorées de 15 %, la Commune de Bois-Colombes étant chef-lieu du Canton de BoisColombes.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à fixer le montant des indemnités de fonctions brutes pour l’exercice des fonctions de Conseiller Municipal délégué dans la limite de 3.000 Francs net par mois et par personne, valeur au 10 juillet 2001, et à appliquer à ces indemnités le jeu normal des augmentations périodiques éventuellement décidées par le

Bois-Colombes

Séance du 10 juillet 2001

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gouvernement pour les traitements, salaires et indemnités versés aux élus municipaux.

Article 3 :

Ces indemnités seront imputées au Budget de la Commune : - Chapitre 65, « Autres charges de gestion courante », - Nature 6531, « Indemnités ».

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ.

et 8 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

PERSONNEL : Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers concernant le personnel.

DRH/2001/105

- Création et composition du Comité Technique Paritaire de la Commune de Bois-Colombes.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

M. VOISIN.- Je ferai la même observation qu'en Commission. Dans le but d'une représentativité plus proche du personnel, il est dit que pour un effectif compris entre 350 et 1.000, on doit avoir entre 4 et 6 représentants. C'est la règle de calcul.

Avec 710 agents (ce qui est d'ailleurs variable), on est largement dans le bloc supérieur de cette fourchette, et donc on serait plus proche des 6 représentants que des 5.

Pourquoi garder un minimum de 4 alors qu'une représentativité du personnel au sein des C.T.P. est quelque chose de recherché par cet Organisme ?

M. le Maire.- Il y a à l'heure actuelle deux Syndicats sur la Commune, qui ne sont pas d'accord sur le nombre de représentants. L'un a proposé 4 et l'autre a proposé 6.

M. VOISIN.- Le compromis est 5 !

M. le Maire.- Je veux bien 5. Cela m'est complètement égal.

Bois-Colombes

Séance du 10 juillet 2001

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M. VOISIN.- On serait plus proche d'une grande représentativité avec 5. Vous ne verrez pas non plus de risque de nous y voir surgir puisque, même en proportionnelle, nous ne pourrions y siéger !

M. le Maire.- On peut mettre 5 si cela vous va.

M. VOISIN.- C'est plus représentatif du nombre de personnes qui travaillent en Mairie.

M. le Maire.- Un Syndicat sera content et l'autre pas, disant que l'on écoute l'autre !

Le problème dans Bois-Colombes est de trouver les candidats. Je ne parle pas aux niveaux des Elus car on les aura. Lors du précédent mandat, il n'y en avait que trois.

M. VOISIN.- C'est peut-être là une façon d'inciter.

M. le Maire.- Il y a deux Syndicats, et les deux ne sont pas d'accord sur le nombre de représentants. Avec 5 représentants, cela va être plus compliqué dans la répartition de leurs suffrages... Je leur dirai que c'est vous qui avez proposé 5.

M. VOISIN.- Cela donnera la représentativité au sein du Personnel.

C'est un exercice démocratique important et une responsabilisation des personnels et de l'engagement de ces personnels dans ces Comités. C'est une chose qui me paraît saine.

M. le Maire.- Monsieur MEILLAUD, vous vouliez vous exprimer.

M. MEILLAUD.- Je comprends que l'on débatte du nombre de membres du Comité, mais je ne vois pas comment voter pour ou contre la création de ce Comité puisque c'est la loi. Il me paraît difficile d'envisager que l'on vote contre !

M. le Maire.- Nous sommes obligés de délibérer sur la question.

Madame ROUSSET, vous vouliez vous exprimer ?

Mme ROUSSET.- Non. M. le Maire.- J'ai l'impression qu'en fixant à 5 le nombre de représentants, nous allons provoquer le « bazar » chez eux et, avec 6, j'ai peur qu'ils n'aient pas les candidats.

M. LEFEVRE.- Ce sera le « bazar de l'Hôtel de Ville », Monsieur le Maire !

M. le Maire.- Il faut reconnaître que pour les Syndicats, si vous mettez 6 représentants, il faut que l'un et l'autre trouvent 12 représentants. Cela fait beaucoup. Avec 8 par Syndicat, c'est déjà pas mal. De toute façon, lorsqu'on réunit le C.T.P., on réunit les titulaires et les suppléants ; on laisse les suppléants venir.

M. VOISIN.- Les suppléants participent sans avoir voix délibérative.

M. le Maire.- Effectivement, mais ils participent.

Bois-Colombes

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M. VOISIN.- Entre 350 et 1.000, la barrière est à 675, si on fait le prorata purement mathématique.

M. le Maire.- Oui, mais en effectif permanent, c'est environ 450 ; les autres sont vacataires. Je crois qu'il vaut mieux laisser le nombre de représentants à 4, car on va finalement plus les mettre dans l'embarras qu'autre chose.

M. VOISIN.- Je ne crois pas : on favorise la vie démocratique à l'intérieur de l'Etablissement, c'est normal.

M. le Maire.- Il y a deux Syndicats. L'un a dit 4 parce qu'il pensait avoir 4 candidats, et l'autre a dit 6 parce qu'il pensait pouvoir monter jusqu'à 6. Est-ce la meilleure solution pour un avis démocratique…?

M. VOISIN.- De mémoire, dans le statut de la Fonction Publique, ils ne sont pas obligés d'avoir des listes complètes. Ils peuvent avoir des listes avec un nombre de candidats inférieur au nombre de postes à pourvoir. Ce n'est pas un handicap en soi. En termes de résultat, cela fera probablement 3 et 2.

M. le Maire.- Là, c'est favoriser les gros par rapport aux minorités. Je pense que mieux vaudrait 4 ou 6 plutôt que 5. Mais je pense qu'avec 6, on va leur poser des problèmes puisque cela signifie 6 titulaires et 6 suppléants, soit 12 personnes.

M. VOISIN.- Trouver 12 personnes parmi 710…

M. le Maire.- Il n'y avait jusqu'alors que 3 représentants. Je propose que nous montions à 4.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Il est créé un Comité Technique Paritaire.

Article 2 :

Le nombre des membres du Comité Technique Paritaire, est fixé à huit, soit quatre représentants du personnel et quatre représentants de la collectivité.

Délibération adoptée par : 28 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ, A. MEILLAUD.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

S. CHANTELOUBE,

C. JEGOU,

P. VOISIN,

Bois-Colombes

Séance du 10 juillet 2001

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M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOoDRH/2001/106

- Déclassement d’un logement concédé pour nécessité absolue de service.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article unique :

Le logement communal concédé par nécessité absolue de service sis 68, rue Charles-Duflos à Bois-Colombes, au rez-de-chaussée gauche, est déclassé.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ.

et 8 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire donne à l’Assemblée Communale connaissance de diverses notes d'information concernant des opérations pour lesquelles elle lui a donné délégation.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, a : - décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Rédacteur Territorial et d’un Adjoint Administratif de 2ème classe à une formation sur le Logiciel de facturation Concerto organisée par la

Bois-Colombes

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Société Arpège pour un montant de 7.176 Francs T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - consenti l’occupation à titre précaire et révocable, pour une durée de 6 ans renouvelable à compter du 1er juillet 2001, d’un appartement communal dépendant d’un immeuble sis 2-4, Avenue Savoye, moyennant un loyer trimestriel payable d’avance de 2.027,92 Francs ainsi qu’un acompte sur charges locatives de 1.020 Francs ; - mis fin, à compter du 30 juin 2001, à la location d’un appartement communal sis 2-4, Avenue Savoye ;

- signé avec la Société SPORT LOISIRS CONCEPT un contrat d’assistance technique pour la réalisation d’un Equipement Aquatique, pour une durée discontinue de 19 jours, moyennant une redevance totale de 113.620 Francs T.T.C. (T.V.A. 19,6 %), toute demande d’intervention complémentaire étant facturée au taux de 5.980 Francs T.T.C. la journée ; - signé avec trois Sociétés trois marchés négociés pour l’équipement informatique des Services Municipaux, pour une durée d’un an : - lot n° 1 : ordinateurs bureautiques et imprimantes, Société DELL ; - lot n° 2 : divers périphériques pour PC, Société MS2D ; - lot n° 3 : divers périphériques pour Macintosth, Société RESOSERV ;

- signé avec la Société MS2D un marché négocié pour l’acquisition d’un serveur frontal pour dix clients légers pour un montant total de 65.780 Francs T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- décidé la prise en charge par la Commune du montant de 1.000 Francs de la franchise contractuelle suite au sinistre matériel survenu sur la voie publique le 22 février 2001 ;

- souscrit auprès de la Compagnie AXA Nordstern un contrat d’assurance pour garantir l’Exposition « D’ART D’ART » présentée au Centre Charlemagne du 27 janvier au 13 février 2001, moyennant une cotisation de 1.500 Francs ; - souscrit auprès de la Compagnie AXA Nordstern un contrat d’assurance pour garantir l’Exposition « Les Affiches Bretonnes » présentée au Centre Charlemagne du 10 février au 5 mars 2001, moyennant une cotisation de 1.800 Francs ;

Bois-Colombes

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- souscrit auprès de la Compagnie AXA Nordstern un contrat d’assurance pour garantir l’Exposition « Un Siècle Légionnaire » présentée au Centre Charlemagne du 11 au 29 mai 2001, moyennant une cotisation de 1.800 Francs ; - souscrit auprès de la compagnie GENERALI France un contrat d’assurance pour garantir le matériel utilisé le 23 mars 2001 à la Salle Jean-Renoir pour le Concert « Juliette, Spectacle pour Deux Pianos », moyennant une cotisation de 750 Francs ;

- signé avec la Société ANIMAVILLE FERME DES COCHERS un contrat pour l’animation d’un petit train, d’un taureau mécanique, de trois châteaux gonflables, et un orchestre, dans le cadre de la manifestation « Un Dimanche à Bois-Colombes » organisée par la Commune le 10 juin 2001, pour un montant de 41.905,28 Francs T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - signé avec la Société LATITUDES un contrat pour une animation de clowns dans le cadre de la manifestation « Un Dimanche à BoisColombes », pour un montant de 4.800 Francs T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec la Société DELTA SERVICES un contrat pour l’animation d’un atelier de maquillage, d’un taureau mécanique et de multi-activités dans le cadre de la manifestation « Un Dimanche à Bois-Colombes », pour un montant de 25.833,60 Francs T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - signé avec la Société FLAG un contrat pour le service d’accueil du public dans le cadre de la manifestation « Un Dimanche à BoisColombes », pour un montant de 12.558 Francs T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - signé avec la Société FRANCILIENNE DES SPECTACLES un contrat pour une animation de promenades à poney dans le cadre de la manifestation « Un Dimanche à Bois-Colombes », pour un montant de 24.524,95 Francs T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - signé avec la Société ANIM’XTREM un contrat pour une animation d’élastique sensation dans le cadre de la manifestation « Un Dimanche à Bois-Colombes », pour un montant de 17.940 Francs T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - signé avec le Groupe FOLKLORE CULTURE ET TRADITIONS un contrat pour une animation orchestrale et la location d’une sono dans le cadre de la manifestation « Un Dimanche à Bois-Colombes », pour un montant de 13.293 Francs T.T.C. (T.V.A. 5,5 %) ; - signé avec la Société U.C.P.A. un contrat pour une animation de Roller et de VTT dans le cadre de la manifestation « Un Dimanche à Bois-

Bois-Colombes

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Colombes », pour un montant de 9.692,23 Francs T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - signé avec l’Association LA YOYETTE un contrat pour un spectacle folklorique présenté dans le cadre de la manifestation « Un Dimanche à Bois-Colombes », pour un montant de 1.500 Francs T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - signé avec DELTA SERVICES un contrat pour des animations multiactivités présentées dans le cadre de la manifestation « Un Dimanche à Bois-Colombes », pour un montant de 1.435,20 Francs T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - signé avec l’Association LES BRETONS D’ARGENTEUIL un contrat pour un spectacle folklorique dans le cadre de la manifestation « Un Dimanche à Bois-Colombes », pour un montant de 3.500 Francs T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - fixé à 3.000 Francs pour le premier prix et à 2.000 Francs pour le deuxième prix le montant des prix qui ont été décernés aux lauréats du concours de peinture et dessin ouvert aux adultes à partir de 18 ans dans le cadre de la manifestation « Un Dimanche à Bois-Colombes » ; - fixé à 20 Francs le prix des places du Spectacle théâtral présenté par le Service des Affaires Culturelles dans le cadre de sa saison culturelle, les 8, 9 et 19 juin 2001 ; - fixé à 20 Francs le prix des places du Spectacle de danse présenté par le Service des Affaires Culturelles dans le cadre de sa saison culturelle, les 16 et 17 juin 2001 ; - signé avec l’Association LES COMEDIENS DE L’ARCHE un contrat pour la cession d’une pièce de théâtre intitulée « Le Journal d’une Femme de Chambre », présentée Salle Jean-Renoir le 31 mai 2002, pour un montant total de 5.000 Francs, soit 762,25 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %), le prix des places étant fixé à 70 et 50 Francs, soit 10,67 et 7,62 euros.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations sur les Notes d'Information ?

M. VOISIN.- Avez-vous le total du coût de la Manifestation « Un Dimanche à Bois-Colombes » ?

M. le Maire.- Elle était dans le Budget. Le Service Culturel le fait très sérieusement par rapport à ses budgets.

M. VOISIN.- C'est pourquoi vous devriez normalement avoir le chiffre.

M. le Maire.- Je ne l'ai pas là.

Bois-Colombes

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M. VOISIN.- A l'énoncé des chiffres, j'en étais déjà à 160.000 Francs.

M. VIELHESCAZE.- C'est à peu près 140.000 Francs, hors personnel.

M. le Maire.- Nous pourrons vous donner le détail.

Avant de passer aux Questions Diverses, je voulais vous signaler que l'Association Périscope, qui est à Bois-Colombes, me demandait la reconduction de la jouissance d'une salle qu'ils ont mais, ce n'est pas pour cela que je voulais vous en parler.

Cette Association a été conviée à participer aux travaux de la Commission Nationale Culture Handicap, créée récemment par le Ministère de la Culture, en collaboration avec le Ministère Délégué aux Personnes Handicapées.

Cela montre le travail qu'a accompli cette Association. Il est bien qu'elle ait eu un siège dans cette Commission créée par l'Etat. Je pense que nous en tirerons profit à Bois-Colombes pour nos problèmes d'accessibilité dans un certain nombre de bâtiments.

Certains connaissent peut-être cette Association Périscope, qui est une Association culturelle de personnes mal voyantes.

Je voulais vous le signaler car ce n'est pas tous les jours que dans des Commissions créées par l'Etat, nous ayons des représentants d'Associations.

-oOo-

QUESTIONS DIVERSES :

M. MEILLAUD.- Si j'en crois un certain nombre de nos concitoyens, il y a un commerce de Bois-Colombes qui a sûrement beaucoup d'avantages par ailleurs, mais qui crée un certain nombre de nuisances. Il s'agit d'un commerce équipé de petits vélomoteurs rouges.

Les riverains se plaignent beaucoup de ce voisinage, en particulier du bruit et du stationnement, presque permanent sur les trottoirs, des vélomoteurs. N’y a-t-il pas moyen de s'arranger avec eux afin qu'ils se montrent plus discrets dans leurs manifestations, en particulier nocturnes ?

M. le Maire.- Nous avons déjà adressé un certain nombre de lettres recommandées à ce Commerçant.

Il n'y a d'ailleurs pas que lui qui crée des nuisances. Il y a également, Pizza Hut, rue des Bourguignons. Ils ont pris la mauvaise habitude de se garer rue Victor-Hugo.

Nous avons écrit à Pizza Hut. Ils ont la possibilité de rentrer leurs vélomoteurs à l'intérieur et ce serait souhaitable pour tout le monde.

Mais il est vrai que le Commerçant qui possède les Vespas exagère. Il a progressivement envahi tous les trottoirs de la région.

M. MEILLAUD.- Ce n'est pas parce que c'est un confrère, mais il gêne beaucoup le Cabinet de radiologie. Les patients qui marchent difficilement ne peuvent pas passer sur le trottoir.

M. le Maire.- Je m'en doute, c'est légitime. De toute façon, il n'a pas à utiliser les trottoirs pour son activité. Sinon, une redevance d'occupation du domaine public est prévue ! Qu'il gare certains véhicules tout à fait contre sa boutique, soit ; mais parfois, deux ou trois véhicules sont devant et on ne peut plus passer. Ce n'est pas admissible.

Bois-Colombes

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M. LEFEVRE.- Nous restons toujours très préoccupés par l'action visà-vis des jeunes, en particulier sur la disponibilité de salles et d'équipements sportifs dits « de rue ».

M. le Maire.- Je peux vous dire que concernant les terrains de foot (parce que c'est aussi une des choses que j'essaye d'obtenir), Monsieur Juvin a lancé les négociations avec l'A.S.C.O. pour la reprise des terrains.

Si cela allait jusqu'à une vente des terrains et une reprise totale, ce serait de toute façon un projet trop volumineux pour La Garenne. Il a donc sollicité Bois-Colombes, ainsi que Colombes, afin que nous participions à l'opération. Je peux vous dire que les courriers sont en train de se faire pour soutenir l'action qu'il mène auprès de l'A.S.C.O. Cela lui donnera encore plus de poids.

Nous serions très intéressés. Il y a cinq terrains de foot, dix tennis et une ancienne Piscine qui ne fonctionne plus. Il y aurait de quoi créer un équipement sportif intercommunal qui serait intéressant pour tout le monde.

M. LEFEVRE.- Et du point de vue de salles mises à disposition des jeunes, je sais que cela pose toujours un problème difficile...

M. le Maire.- Nous avons souvent proposé, avec des Animateurs, de mettre des salles à disposition. C'est vrai qu'à Bois-Colombes on a beaucoup de mal à avoir des salles que l'on puisse leur laisser totalement en permanence.

De toute façon, il est fortement déconseillé de donner un local où on leur laisse faire exactement ce qu'ils veulent dedans. On s'aperçoit malheureusement que bien souvent, eux-mêmes font un peu de l'exclusion. Cela doit être un local, s'il est affecté aux jeunes, où tous les jeunes puissent venir sans aucun problème. Ce n'est pas pour en faire un local avec le drapeau d'une bande particulière par rapport à d'autres jeunes.

C'est vrai que Madame LEMETRE, qui n'est malheureusement pas là ce soir, répondrait mieux que moi. Elle est très intéressée par le problème des jeunes et est en train d'essayer de réfléchir, avec les gens qui s'en occupent dans la Commune, à quelles solutions nous pourrions trouver. Elle vous en dirait plus que moi.

Ne croyez pas que c'est un problème qui ne nous intéresse pas. Vous vous tromperiez beaucoup, Monsieur LEFEVRE. M. LEFEVRE.- Je n'aurais pas osé dire cela.

M. le Maire.- D'autres questions ?

M. AUSSEDAT.- Non pas une question, mais plus une réponse que j'aimerais apporter.

Vous avez tout à l'heure tenu des propos, Monsieur VOISIN, qui laissent penser qu'il y a 10 personnes ici qui réfléchissent, et 27 moins 10, soit 17, qui ne sont là que pour lever la main.

Je ne pense ne pas être le seul à avoir été un peu contrarié par cette réflexion. Je voulais vous dire que notre implication dans la Commune est aussi forte que la vôtre. Vous avez fait votre petit témoignage. Je voudrais apporter à cette Commune tout ce que je peux dans ma situation présente et, tout simplement, vous dire que les dossiers sont préparés aussi de la même façon que chez vous. On essaye d'apporter des idées, mais c'est en Commission que nous en discutons, de façon que les Conseils Municipaux ne durent pas trop longtemps.

Bois-Colombes

Séance du 10 juillet 2001

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Si je prends la parole à minuit et demi, je le regrette, voyez-vous.

Beaucoup de choses ont été débattues en Commission et auraient pu ce soir être abrégées.

M. le Maire.- Y a-t-il d'autres interventions ?

Il est vrai que je conçois d'ailleurs que l'Opposition travaille, et travaille sans doute beaucoup, mais c'est également vrai de la Majorité des Conseillers. Si certains pensent que le Maire travaille tout seul, ils se trompent. Nous avons des réunions de Groupe, des réunions où les Adjoints rencontrent un certain nombre de Conseillers et où nous discutons d'un certain nombre de problèmes (ce ne sont pas forcément uniquement ceux du Conseil Municipal). Comme Monsieur LEFEVRE le disait tout à l'heure, il y a nombre de choses à discuter au niveau d'une Commune. Avant que les projets germent, il faut bien souvent qu'ils mûrissent un certain temps.

De plus, j'estime qu'aucun n'a de boule de cristal et ne détient la vérité totalement. Je pense qu'il y a du bon à prendre chez chacun.

Puisqu'il n'y a plus de Questions Diverses, je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée et d'excellentes vacances. Merci à toutes et à tous.

-oOo-

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 0 heure 30.

Le MAIRE, Conseiller Général des Hauts-de-Seine,

Yves REVILLON