Conseil municial du 01 juillet 2008 by Antoine Robert

VILLE DE BOIS-COLOMBES ---------CONSEIL MUNICIPAL ---------PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2008 ---------Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 1er juillet 2008, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 9 et 25 juin 2008. Étaient présents

: M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mmes LEMÊTRE, MARIAUD, M. DANNEPOND, Mme PATROIS, M. SNEESSENS, Mme CORTEZ , M. AURIAULT , Mme BRENTOT, Maires Adjoints, Mmes GAUZERAN, JOFFRE, M. LOUIS, Mme ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA, M. NAVINEL, Mlle BAKENA (à partir de 20H45), M. AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LUNEAU, Mme PAITEL, M. JACOB, Mlle CRENN (à partir de 20H40), M. FOSSET, Mme JAUFFRET, M. LIME, Mme DAHAN, M. PEIGNEY, Mme PETIT, M. GRIMONT (à partir de 21H00), Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. BOULDOIRES, Mlle BAKENA (jusqu’à 20H45), Mlle CRENN (jusqu’à 20H40), M. GRIMONT (jusqu’à 21H00), M. RAGOT, Mlle GROUX, Conseillers Municipaux. Procurations

: M. BOULDOIRES a donné procuration à M. LUNEAU, M. GRIMONT à M. PEIGNEY (jusqu’à 21H00). M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

M. le Maire.- Mesdames, messieurs, mes chers collègues, bonsoir. Je déclare donc ouverte la séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2008. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance. Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal. Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance. 25 voix pour M. JACOB :

Et 6 abstentions :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET. M. JACOB, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

M. le Maire.- Monsieur JACOB, pouvez-vous nous donner lecture de l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2008.

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M. JACOB.- (Lecture de l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal le 27 mai 2008.) M. le Maire.- Merci monsieur JACOB. Y a-t-il des observations sur le compte rendu sommaire de la séance du 27 mai ? Le compte rendu sommaire de la séance publique du 27 mai 2008 est adopté. 26 voix pour :

et 5 abstentions :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOoCOMMUNICATIONS DIVERSES : Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a : ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À : - Sonia RAHMOUNE, ASEM de 1ère classe, pour la naissance de sa fille Anissa, le 23 avril 2008 ; - Christelle EUDE, Adjoint d’animation de 2ème classe, pour la naissance de son fils Lyès, le 1er juin 2008 ; - Claudine VAUBIEN, Adjoint administratif de 1ère classe, pour la naissance de son fils Tony, le 16 juin 2008 ; - Maryline PATUREAU, Adjoint administratif principal de 1ère classe, pour son mariage avec Monsieur Henri PIGAILLEM, le 5 avril 2008 ; - XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, pour son mariage avec XXXXXXXXXXXXXXXXX, le 31 mai 2008. (les noms ont été cachés à la demande des intéressés, pour la version internet) -oOoL'ordre du jour est ensuite abordé. -oOoCULTURE : Rapporteur Madame CORTEZ. CLT/2008/069

- Durée prévisionnelle de validité des carnets de fidélité cinéma pour la saison cinéma 2008-2009.

Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.

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Mme CORTEZ.- La délibération qui vous est proposée concerne la durée prévisionnelle de validité des carnets de fidélité cinéma, pour la saison cinéma 20082009. Ce projet devrait amender et modifier la délibération adoptée le 31 mai 2005, qui fixait les tarifs du cinéma, ainsi que la durée de la carte d'abonnement qui était proposée aux spectateurs. Cette carte d'abonnement est éditée au mois d'août, elle était valable de septembre jusqu'à décembre de l'année suivante, soit pendant 16 mois. La prochaine rénovation de la salle Jean Renoir modifie cette prolongation, puisque pendant les travaux, il ne pourra y avoir de cinéma. Les cartes émises à compter d’août 2008 deviendront inutilisables pour la clientèle durant l’année 2009, jusqu'à la réouverture de la salle. C'est pourquoi nous vous proposons d'amender les termes de la délibération précitée, en décidant que les carnets de fidélité mis en vente à compter du 27 août, date de reprise de la saison cinéma, seront valides jusqu'à la fermeture de la salle pour travaux. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Les carnets de fidélité cinéma qui seront mis en vente à compter du 27 août 2008 à la Salle Jean-Renoir seront valables jusqu’à la date de fermeture de la salle pour travaux. -oOo-

JEUNESSE : Rapporteur Madame LEMÊTRE. EJS/2008/070

- Approbation des conventions à conclure dans le cadre de la participation de la Commune au dispositif P@ss 92.

Délibération adaptée à l’unanimité des 31 votants.

Mme LEMETRE.- Il s'agit de la convention passée avec le Conseil Général sur le p@ss 92, histoire qui date maintenant de quatre ans. La première année, ils ont autorisé les cinquièmes, puis les quatrièmes, puis les troisièmes, et cette année ils sont passés aux sixièmes. Nous avons donc de la sixième à la troisième la possibilité d'avoir ce p@ss 92, correspondant à 70 € à déduire sur les cotisations sportives ou culturelles. Le conservatoire a signé cette convention, ainsi que Bois-Colombes Sports, et les Echecs. M. le Maire.- Des observations ? M. LIME.- Toutes les méthodes d'informations ont-elles été mises en œuvre vers la jeunesse, afin que l'ensemble des Bois-Colombiens puisse bénéficier de cette aide ? Mme LEMETRE.- C'est affiché dans la ville, un peu partout. M. le Maire.- C’est également fait au niveau des collèges. Je peux vous dire que maintenant, ils ont l'air très au courant, puisque le nombre de réponses est plus que conséquent. Mme LEMETRE.- La démarche doit être faite au départ par les enfants au collège, les parents doivent signer un formulaire p@ss 92. M. le Maire.- D'autres observations ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La convention à conclure avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine relative au dispositif P@ss 92 est approuvée.

Article 2 :

La convention à conclure avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine et la société ACCOR, relative au dispositif P@ss 92, est approuvée.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer les dites conventions et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur exécution. -oOo-

EJS/2008/071

- Actualisation des conditions de participation et de facturation des prestations proposées par la Direction Enseignement, Jeunesse & Sports aux enfants et aux jeunes de 3 à 17 ans à compter du 1er septembre 2008.

Délibération adaptée à l’unanimité des 31 votants.

Mme PATROIS.- Nous allons nous partager la délibération suivante, qui concerne une actualisation, une mise en forme des tarifs pratiqués auprès des familles, dans le cadre de la Direction à l'enseignement Jeunesse et Sports. Plusieurs modifications sont prévues, trois concernent plus particulièrement ma délégation, les autres concernant Mme LEMETRE, mais l'intérêt de ce document aujourd'hui est qu'il va y avoir un fonctionnement qui est maintenant bien mis en pages, et c'est ce nouveau document regroupant toutes sortes de délibérations prises au cours des années qui sera le document de référence, lorsque des modifications seront nécessaires. Pour ma part, il y a une prise en compte des enfants de CLIS et de CLIN, pour les autoriser à pouvoir bénéficier du quotient familial. Je m'explique. La CLIS, c'est la classe d'intégration scolaire numéro 1, qui est à l'école Jules Ferry. La CLIS est une classe adaptée pour les enfants présentant des handicaps. La CLIS 1, indique un handicap mental. Les enfants admis en CLIS sont admis dans la CLIS la plus proche de leur domicile, donc ils ne sont pas obligatoirement domiciliés sur Bois-Colombes. Pour la CLIN, classe d'initiation pour les enfants non francophones, ou peu francophones, c'est la même chose, c'est un passage temporaire dans une classe. Il n’en existe qu'une seule à Bois-Colombes, à l'école Paul Bert B, ces enfants peuvent habiter n'importe où à Bois-Colombes, ou éventuellement dans une autre commune, mais cette classe serait la plus proche de leur domicile. Il vous est demandé d'accepter que les familles de ces enfants puissent bénéficier du quotient familial, puisque la règle, normalement, implique d’habiter BoisColombes pour pouvoir en bénéficier. Pour le deuxième point, il s'agit de leur permettre de pouvoir bénéficier de la cantine. Le règlement de la cantine indique que les enfants peuvent être admis à la restauration scolaire, lorsque les deux parents travaillent, ou le parent s'il n'y en a qu'un seul, avec des dérogations pour les familles nombreuses, pour les enfants de familles au chômage, mais les enfants de CLIS ou de CLIN ne rentrent peut-être pas dans ces conditions-là.

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Toutefois, on vous demande de les autoriser à bénéficier de la cantine, si leur domicile est trop éloigné de l'école. Le troisième changement concerne une amélioration des conditions de modification des tarifs d'étude. Les tarifs d'étude sont tout à fait réglementés pour les familles. Elles avaient le droit de changer de forfait en prévenant au moins 10 jours avant la fin d'un mois. La délibération de ce soir assouplit cette nécessité des 10 jours, et jusqu'à la fin du mois, elles peuvent demander de changer leur contrat. Je vous ai résumé les trois parties qui me concernent, et je repasse la parole à Anne-Marie LEMETRE, afin qu'elle termine. Mme LEMETRE.- Il s'agit maintenant de simplifier l'accueil des loisirs. Il y avait une règle pour des annulations pour raison médicale, raison familiale grave, ou toute absence supérieure ou égale à deux jours. On propose de supprimer ces conditions, puisqu'il y a peu de cas, ce qui permettra de faire moins de courriers pour des erreurs d'annulation. Le cinquième point, en revanche, il ne s'agit pas d'une modification mais plutôt une pénalité. On s'est aperçu que certaines familles ne prévenaient pas à temps pour l'annulation de leur séjour de vacances, et du coup on ne pouvait pas prendre d'enfants en liste d'attente. On propose ce soir de décider de pénalités en fonction de la date à laquelle les parents annulent leur séjour. Au-delà de 21 jours, il n'y a aucune pénalité, on accepte, et on peut prendre un enfant en remplacement. Entre 20 et 10 jours, 10 % de la participation demandée à la famille sera retenu. Entre 9 jours et le jour précédant le départ, 50 % sera demandé à la famille, et le jour du départ, c'est déjà arrivé une fois, 100 % sera demandé à la famille. Les trois dispositions sont aussi applicables sans demande d'annulation, la totalité du séjour restera due. Dans tous les cas, tout séjour entamé restera dû, et pour un enfant ou un jeune qui adopterait un comportement inacceptable pendant le séjour, les frais de rapatriement seraient à la charge des parents. Voilà pour nos séjours de vacances. M. le Maire.- Des observations ? Mme PETIT.- Pour les annulations, tout de même dans des cas très exceptionnels, un décès dans la famille, une maladie grave, des dérogations seraient possibles aux conditions de paiement ? Mme LEMETRE.- Oui, bien sûr. M. le Maire.- C'est mentionné dans la délibération : « Rien ne sera facturé en cas de présentation d'un justificatif pour raison médicale, ou événements familiaux graves, et ce sans condition de délai ». D'autres observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le règlement de fonctionnement ci-annexé, fixant les conditions de participation et de facturation des prestations proposées par la Direction Enseignement, Jeunesse & Sports aux enfants et aux jeunes de 3 à 17 ans, est approuvé.

Article 2 :

Le règlement de fonctionnement visé à l’article 1er prend effet le 1er septembre 2008.

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-oOoAMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE URB/2008/072

- Aménagement des îlots « Le Mignon » et « Quatre Routes – Pompidou » – Bilan de la concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté.

M. LE LAUSQUE.- Je ne vais pas vous redonner lecture des documents, puisqu'il a été annexé à l'ensemble des éléments de cette délibération et de la présentation qui en a été faite, un détail de la concertation qui a eu lieu, et tous les moyens mis en œuvre à cette fin, qu'il s'agisse des réunions, des registres tenus, du site de la ville, et l'exposition, puisque nous avions exposé –et c’est d'ailleurs encore exposé dans la mairie-, des panneaux qui explicitent cette zone. Par ailleurs, vous avez l'analyse des observations et des suites qui ont été données au regard des questions posées par les Bois-Colombiens, au fur et à mesure que les informations étaient transmises. Je pense qu'il est plus intéressant de recevoir les éventuelles questions... Je rappelle, cela dit, qu'il est précisé dans cette délibération, à la deuxième page, troisième paragraphe : « S'exprime une demande de poursuivre ladite concertation durant la phase de réalisation, demande à laquelle il apparaît en effet qu'une suite favorable peut être donnée ». Il s'agira de la création d'une commission extramunicipale dont nous avons parlé en commission. Commission qui sera mise en œuvre dès la rentrée. M. le Maire.- Des observations ? M. PEIGNEY.- On parle de concertation préalable, parce que c'est l'appellation courante, mais c'est plutôt une information qui a été réalisée auprès de la population. On l’a informée d'un projet municipal, mais assez peu associée à la mise en œuvre du projet. On pourrait penser, compte tenu de la situation que vivent les gens aujourd'hui, qu'il aurait été appréciable, avec les cabinets qui ont travaillé sur le projet de la Z.A.C. Nord, de travailler au fur et à mesure avec les habitants, moins pour faire des forums et recenser tous les avis, qui évidemment ne peuvent pas aboutir sur un projet d'aménagement cohérent, mais pour peut-être avoir des idées qui pouvaient échapper à l'intelligence des consultants qui ont travaillé sur ces questions, et aussi peut-être pour préparer les situations que les gens vivent. Je n'évoquerai pas le 38 rue Armand-Lépine, mais dans les immeubles en copropriété, des personnes sont amenées, notamment par l’EPF, à quitter leur logement. Pour l'instant, elles n'ont pas eu de date d'échéance, mais on note des cas étonnants, une femme au 365 avenue d'Argenteuil, d'environ 80 ans, qui vit à cette adresse-là depuis près de 70 ans, or l’EPF lui soumet seulement une location, et pas très bien localisée selon elle, qui ne la satisfait pas du tout, tant dans le contenu que dans la forme, puisqu'elle se plaint de la façon dont procèdent les personnes de l’EPF qu'elle a rencontrées. L’EPF aussi, du fait de son mode de fonctionnement, valorise les logements vides dans ces copropriétés. C'est-à-dire qu'un propriétaire obtient davantage de son logement qu'il revend à l’EPF s'il est vide que s'il est occupé. Ainsi, l’EPF n'a pas besoin de faire de la gestion locative. Le fait est que des propriétaires, presque logiquement, font un peu pression sur les locataires afin que ceux-ci partent. Nous avons encore un cas de pression au 365 avenue Argenteuil pour que les locataires partent, puisque le propriétaire obtiendra alors davantage d'argent lors de la vente de son bien.

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Si cette concertation avait pu avoir lieu, puisque c'est en juin 2007 que la méthode de cette concertation a été votée, on aurait pu envisager quelque chose d'un peu plus préventif, ou en tout cas plus en amont afin d'éviter de telles situations. J’ai aussi une autre question, de quels moyens dispose la ville pour suivre ces cas ? Délègue-t-on complètement à l’EPF sur ces cas-là, et en conséquence, quand les gens se retournent vers la municipalité, c'est un peu comme si on leur disait non, ce n'est pas nous, c'est l’EPF, il y a eu délégation ; ou bien s'engage-t-on, par exemple, à essayer de trouver, pour certains, des logements sociaux dans Bois-Colombes ? Cherche-ton à répondre via les services sociaux à certaines situations qui peuvent être compliquées ? M. le Maire.- La réponse est oui, puisque nous avons même échangé des correspondances avec l’EPF. Effectivement, lorsque les ventes se réaliseront, nous prévoyons un certain nombre de relogements. C'est un peu prématuré. L’EPF est un établissement plus financier qu'autre chose, qui est un peu en dehors de la Z.A.C. proprement dite que nous allons créer. Effectivement, un délai va courir, puisque de toute façon, et je le répète, même pour les immeubles à l'intérieur de la Z.A.C., on va déjà commencer par construire afin de pouvoir proposer des relogements, d'ailleurs non seulement à l'intérieur de la Z.A.C., mais aussi en dehors, sur d'autres points de la ville, pour offrir des possibilités. En effet, contrairement à ce que l'on peut penser, des gens tiennent à être logés sur le secteur, ce qui est légitime quand ils ont vécu là, mais d'autres nous ont demandé s'il serait possible d'être logés dans d'autres quartiers de la ville. Je peux vous dire qu'il n'y a pas d'exclusive, certains ont demandé vers le centre-ville, d'autres vers la Z.A.C. des Bruyères, un peu partout, soit pour des raisons familiales, des raisons diverses qui les intéressent. A priori, on essaiera, dans la mesure du possible, de donner satisfaction aux gens, en fonction de ce qu'ils souhaitent. De toute façon, le but, et je l'ai toujours répété, n'était pas d'exclure les gens d'un secteur où ils ont habité. On peut comprendre que certains propriétaires fassent pression, mais c'est un autre problème un peu indépendant de notre volonté. Néanmoins, nous prendrons en compte les cas qui nécessitent un relogement. M. LIME.- Pour aller dans le même sens que mon voisin, je regrette que l'on arrive, et là la sémantique a toute son importance, plus dans une logique d'information que de concertation, à finalement un processus qui aboutit à une étape importante, où des décisions vont être prises, un aménageur va être désigné, or la vraie consultation, le vrai échange interactif avec la population n'a pas vraiment eu lieu. On ne va pas faire marche arrière au niveau du temps, malgré tout, quels que soient les moyens mis en œuvre, d'affichage, de site web, etc., le propos aurait été beaucoup plus riche entre la population et la municipalité si l’on avait créé bien avant cette commission que l'on appelle de nos vœux, et que vous semblez vouloir mettre en place aujourd'hui. Je n'en doute pas, mais peut-être un peu tard... Ce que je crains, c'est que finalement, cette commission n’ait pour rôle que de valider un package global, quasiment bouclé à 98 %. C'est notre regret. M. le Maire.- Je ne suis pas aussi négatif que vous, monsieur Lime. Il y a tout de même eu des échanges, et même directs avec de nombreux Bois-Colombiens sur ce sujet. Je peux même vous dire qu'un certain nombre de propositions faites par les architectes a été amendé, ils ont retravaillé, parce qu'on leur a demandé de tenir compte, justement, des propositions faites par des personnes habitant ce secteur. On peut toujours dire qu'il n'y en a pas assez, mais d'un autre côté, il y a aussi un moment où il faut savoir avancer ! Voilà !

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D'autres observations ? M. LIME.- Soit, sur le fait de la nécessité d'avancer, on est effectivement là pour prendre des décisions, mais au-delà des consultations un peu zapping, d’Internet, on voit un niveau statistique de remarques assez faible, voire très faible au regard de la population concernée et de l'importance de la zone d'emprise que représentent ces modifications urbanistiques au niveau de la commune. M. le Maire.- Je crois que vous ne mesurez pas le nombre de contacts, même personnels, que j'ai eus avec différents riverains qui sont venus me voir par rapport à ces projets. C'est le but, et des rendez-vous, et des audiences libres. J'en ai tout de même tenu, prévus de 18 à 19 heures, où je suis resté jusqu'à quasiment 22 heures 30, du côté de Mermoz... C'est tout de même que cela suscitait un intérêt. Je ne pense pas que mes réponses et les décisions prises ensuite allaient à l'encontre de ce que m'a proposé un certain nombre de personnes. M. LIME.- Je ne doute pas de votre implication personnelle, simplement, 12 observations sur les registres, soit les gens sont très timides, soit votre projet a fait l'unanimité du premier coup... Voyez, ce sont des éléments statistiques que je prends en compte pour ma remarque. M. le Maire.- Ce n'est pas ce que je disais, monsieur LIME, ceux qui sont venus me voir n'ont pas consigné, et je n'ai pas consigné moi-même. Ils ont vu d'autres adjoints, il y a eu d'autres personnes concernées. Certains sont venus voir les services, etc. On sait qu'il y a le côté formel des choses, et aussi le côté relationnel avec les personnes. Y a-t-il d'autres observations ? M. LE LAUSQUE.- J'aimerais apporter une réponse à ce que vous venez de dire, monsieur LIME, sur le document que nous avons tous dans nos dossiers, puisque nous avons tous le même, au dernier paragraphe de la première page de la concertation relative, je lis : « Fréquentation de la page internet quartier nord, environ 5 000 consultations en 8 mois ». Cela veut dire tout de même que les gens s'y sont intéressés, ont répondu, ont posé des questions, et c'est d'ailleurs la synthèse de ces questions qui vous est communiquée. Aujourd'hui, effectivement, on constate que les registres sur lesquels il faut écrire ne sont pas très fréquentés, c'est sans doute dommage, parce que la plume y perd des plumes justement, on a préféré l'écriture informatique à la plume sergent-major. Néanmoins, il n'en reste pas moins que dans les précédentes opérations d'urbanisme, il n'y avait pas la consultation Internet, et nos registres étaient consultés et remplis. Cela veut bien dire qu'il y a eu transposition de la consultation, qui est plus nombreuse cette fois-ci qu'elle ne l'a jamais été sur les registres qui étaient pourtant remplis. M. LIME.- A la suite, en page 2 du document que vous avez remis, « Nombre d'observations sur le registre dit virtuel, Internet : 37 ». Effectivement, moi-même travaillant dans l'environnement, je ne vais pas dire que je suis opposé à ce type de consultation, c'est un bon élément qui permet une interactivité, y compris pour les gens qui sont un peu étrangers à la démarche spontanée consistant à assister à des réunions le soir, ou à des discussions un peu plus ouvertes. Néanmoins, je pense que le modèle d'échange que j'évoquais tout à l'heure est essentiel. Il n'a pas été suffisant à l'échelle de ce que l'on discute là. C'est mon point de vue.

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M. LE LAUSQUE.- Il n'en reste pas moins que l'on ne répond qu'aux questions que l'on nous pose. Si les gens n'ont pas posé de question, ou n’ont pas réinterrogé, que ce soient les services, les élus que nous sommes, quels qu'ils soient, c’est parce qu’ils considéraient que le projet tel que présenté et mis au débat ne nécessitait pas de grosses variations, sinon il eût fallu répondre. On ne peut pas parler pour les absents qui se sont abstenus. L'abstention a toujours tort, tout de même. M. LIME.- L'organisation de la démocratie, c'est aussi de provoquer le débat, monsieur LE LAUSQUE. Vous avez raison, on peut toujours se targuer d'autosatisfaction, en disant, notre projet était tellement beau qu'il n'a pas suscité de remarque... Soit... C'est peut-être le cas, je ne vous fais pas de faux procès, néanmoins, je pense assez différemment. Nous étions dans une période électorale qui ne vous a pas échappée, mais nous avons rencontré pas mal de personnes à cette occasion-là. Au regard des constats que j'ai faits à ce moment-là, je suis étonné du faible taux de retours. C'est tout ! M. le Maire.- Nous pourrions discuter très longtemps sur ce sujet, il y a un moment où il faut s'arrêter. Y a-t-il d'autres observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Le Conseil Municipal de Bois-Colombes approuve le bilan, de la concertation, tel qu’annexé, préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté en vue du réaménagement des îlots « Le Mignon » et Quatre Routes – Pompidou » en application de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

et 5 voix contre :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOoURB/2008/073

- Zone d’Aménagement Concerté « Pompidou - Le Mignon » approbation du dossier de création.

M. LE LAUSQUE.- Il vous est communiqué les éléments du dossier de création qui va être mis en place, et qui comportera notamment le rapport de présentation, un plan de situation, le plan de délimitation du périmètre de la zone, et l'étude d'impact. Il est également proposé de supprimer l'application de la taxe locale d'équipement sur cette Z.A.C., de telle sorte que l'aménageur ait à supporter lui-même et en direct tous les aménagements de la Z.A.C..

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Par ailleurs, on vous communique les éléments essentiels du programme de construction, puisqu'il y aura 73 000 mètres carrés de SHON environ, pour 60 000 mètres carrés de logements, tous logements confondus s’entend, commerces, artisanat, bureaux 10 000 mètres carrés, équipement 5 000 mètres carrés, et bien évidemment, on nous remettra les voiries, et les équipements pour la zone. Je rappelle que tout ce qui n'est pas équipement strictement dédié à la zone ne peut pas bénéficier, bien évidemment, du retour d'investissement sur la Z.A.C., puisque la Z.A.C. ne peut financer que les équipements de la Z.A.C., c'est la loi. M. le Maire.- Des observations ? M. PEIGNEY.- Sur le logement social, vous dites que les gens du 38 rue Armand-Lépine qui voudront être relogés sur place pourront l'être. Egalement, vous dites que 20 % de logements sociaux seront construits, puisque le P.L.U. l'impose dans le cadre des Z.A.C. Sur ces 20 % de logements sociaux, qui représentent à peu près 15 000 mètres carrés, vous me corrigerez si ce n'est pas le bon chiffre, qu'est-il prévu comme type de logement social, intermédiaire, social, très social ? Et quelle est leur localisation sur la Z.A.C. Nord ? M. LE LAUSQUE.- Je vais vous faire la réponse qui a été faite en commission, mais puisque vous la reposez, vous avez raison de le faire, cela nous permettra de compléter nos réponses. Je rappelle une fois de plus, et M. GRIMONT a dû lire comme vous le compte rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal, et a pu voir in extenso ce que nous avons répondu sur la démolition du 38 rue Armand-Lépine, il sera reconstruit au nombre égal de logements, nous l’avons réaffirmé, c'est mentionné noir sur blanc, cela devrait vous rassurer. Le seront-ils tous sur la Z.A.C.? C'est la question qui se pose. On se peut se demander si on remettra tous les logements sociaux là, plus les 20 % de logements à construire. Cela ferait beaucoup de logements sociaux dans un périmètre qui en est déjà très chargé. Nous proposerons, vraisemblablement, mais ce sera à revoir, que les logements sociaux que générera la Z.A.C., et ce seront 25 %, je vous rappelle, en dehors de la Z.A.C. pour tout ce qui est EPF, soient pour l'essentiel construits sur la Z.A.C., de telle façon que toutes les personnes qui souhaitent rester dans le quartier y trouvent leur compte. D'autres seront reconstruits dans la Z.A.C., et une partie des logements sociaux qui seront générés par la Z.A.C. seront recréés dans d'autres parties de BoisColombes, de telle sorte qu'on ne fasse pas du quartier nord un quartier de logements sociaux. Parce que si vous regardez la densité des logements qu'il faudra construire, et compte tenu de ceux qui existent déjà, je rappelle qu'il y a le 315 et d'autres dans les rues voisines, il paraît plus légitime de faire en sorte de les répartir sur l'ensemble de la ville, ce qui jusqu'a il y a quelques années, puisque nous avons fait en sorte d’en recréer d'autres dans le centre-ville et à la périphérie, ne se faisait pas suffisamment. Nous ferons en sorte d’en remettre ailleurs, mais de toute façon, le compte des 20 % par rapport à la construction qui sera imposée restera appliqué, puisqu’à défaut notre Z.A.C. serait retoquée, et vous le savez. Tous les logements sociaux du 38 rue Armand-Lépine seront également reconstruits. Quant au type de logements, il y aura vraisemblablement un mixage de logements, cela ira du PLATS au logement intermédiaire, dans la limite des logements sociaux, et dans la limite des catégories telles que fixées généralement, fonction des critères que nous connaissons en cette matière. M. le Maire.- Je ne peux de toute façon qu'appuyer les propos de M. LE LAUSQUE, puisque je précisais qu'en lien avec cette opération, il est prévu de reconstruire des logements sociaux en centre-ville, et sur la Z.A.C. des Bruyères.

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En gros, si je prends la Z.A.C. proprement dite, on va refaire 50 % des logements que nous allons détruire, plus les 20 % inhérents à ce projet, et les 50 % autres détruits seront reconstruits sur d'autres endroits de la ville. Les projets sont déjà en cours d’étude. Cela ira de pair. En gros, je crois que cela fera au moins 270 logements sociaux. De quoi largement plus que reloger les habitants de l'immeuble qui va être abattu. D'autres observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté « Pompidou – Le Mignon », tel qu’annexé à la présente délibération, est approuvé.

Article 2 :

La Zone d’Aménagement Concerté « Pompidou – Le Mignon » est créée sur le périmètre tel qu’indiqué au dossier de création.

Article 3 :

La Zone d’Aménagement Concerté « Pompidou – Le Mignon » est exclue du champ d’application de la Taxe Locale d’Equipement.

Article 4 :

La présente Délibération sera affichée pendant un mois en mairie et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs. La Délibération et le dossier de création seront tenus à disposition du public, en Mairie - Direction de l’Aménagement Urbain et des Services Techniques.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

et 5 voix contre :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOoURB/2008/074

- Zone d’Aménagement Concerté « Pompidou - Le Mignon » lancement de la consultation de désignation de l’aménageur et création de la commission ad hoc.

M. LE LAUSQUE.- Il vous est rappelé dans la présentation de la délibération, les modalités qui seront mises en place pour cette consultation afin de désigner un aménageur.

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Je ne vais pas reprendre la liste à la Prévert de tous les chapitres qu'il y aura lieu de suivre ! En définitive, une fois que le marché pour la désignation de l'appel d'offres sera lancé, une commission sera créée à l'issue de cette délibération, commission qui permettra d'étudier les dossiers qui seront retenus en fonction des critères fixés par le marché, et de décider des offres qui pourront concourir. Fonction de cela, une proposition de concessionnaires sera ensuite soumise à la commission ad hoc d'une part, et au vote du Conseil d'autre part. La commission, nous en avons parlé, sera élue à la proportionnelle au plus fort reste, comme d'habitude, pour ce qui concerne les représentants de la municipalité. Pour le reste, figure la liste des personnes désignées par la commune. M. le Maire.- Il était prévu de désigner dans cette commission, 6 personnes, soit pour notre liste 5 titulaires et 5 suppléants, puis 1 titulaire et 1 suppléant dans l'opposition. Je proposerais, bien que les trois groupes soient représentés, de laisser 5 de chez nous, mais une personne de votre liste, monsieur LIME, avec un suppléant, et une personne sur la liste de M. RAGOT, afin que toutes les tendances soient représentées. Ce qui ne changerait pas grand-chose, si vous en êtes d'accord ? Nous avons reçu des lettres pour nous le demander, donc pourquoi pas. C'est comme vous voulez... Si on le fait à la proportionnelle... M. LIME.- Nous n'avons aucune opposition quant à la représentation du troisième groupe. Nous sommes tout à fait d'accord avec votre principe de ce point de vue, en tout cas sur ce point de représentativité. M. le Maire.- Cela donnerait, si on peut peut-être voter à main levée sur cette désignation : moi-même, M. LE LAUSQUE, M. VINCENT, M. DANNEPOND, et M. BOULDOIRES, pour les titulaires. Et chez vous, c'était M. PEIGNEY qui était candidat, et donc M. RAGOT. Les suppléants seraient Mme PATROIS, M. SNEESSENS, Mme PAITEL, Mme JOLY-CORBIN, Mme JAUFFRET, M. LIME, et Mlle GROUX, si vous en êtes d'accord. On peut peut-être déjà voter sur la composition de cette équipe, puisqu'il faudra de toute façon le faire. Vous êtes d'accord pour voter pour cette composition, et que la commission soit composée de 7 membres. (Il en est ainsi décidé.) M. LE LAUSQUE.- Le reste de la délibération consiste à autoriser le maire à lancer la consultation de désignation de l'aménageur, et de constituer la commission, c'est donc fait. Il faut donc voter maintenant pour la première partie de la délibération. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Je précise que c'est une véritable consultation, et qu'aucun aménageur n'est désigné par avance, cela peut être public ou privé. Je connais des aménageurs privés qui ont l'intention, je ne sais s’ils le feront, de concourir.

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le lancement de la procédure de dévolution du traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. « Pompidou - Le Mignon » est approuvé.

Article 2 :

Il est créé, dans le cadre de la procédure visée à l’article 1er, la commission prévue à l’article R300-8 du Code de l’Urbanisme. Cette commission se compose de sept membres titulaires et de sept membres suppléants. Les agents du pouvoir adjudicateur compétents en la matière peuvent assister aux réunions de la commission, ils n’ont pas voix délibérative. La commission élit son Président à la majorité absolue lors de sa première réunion. Les membres de la commission seront convoqués au moins cinq jours francs avant la date prévue de chaque réunion. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres de la commission sont présents. Si, après une première convocation, le quorum n’est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunira alors valablement sans condition de quorum.

Article 3 :

Sont élus en tant que représentants du Conseil Municipal à la commission prévue à l’article R300-8 du Code de l’Urbanisme : Liste n°1 : Titulaires :

M. Yves RÉVILLON, Maire M. Jean-Pierre LE LAUSQUE, Maire Adjoint M. Henri VINCENT, Maire Adjoint M. Olivier DANNEPOND, Maire Adjoint M. Benoît BOULDOIRES, Conseiller Municipal M. Jean-Louis RAGOT, Conseiller Municipal

Suppléants : Mme Monique PATROIS, Maire Adjoint M. Jacky SNEESSENS, Maire Adjoint Mme Catherine PAITEL, Conseiller Municipal Mme JOLY-CORBIN, Conseiller Municipal Mme Dominique JAUFFRET, Conseiller Municipal Mlle Dominique GROUX, Conseiller Municipal Liste : Bois-Colombes 2008, Changeons d’èRe Titulaire : M. Fabrice PEIGNEY, Conseiller Municipal Suppléant : M. Alain LIME, Conseiller Municipal Pour les articles 1 et 2 : Délibération adoptée par : 27 voix pour :

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et 5 abstentions :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

Pour l’article 3 : Pour la liste n° 1 : 27 voix pour :

Pour la liste « Bois-Colombes 2008 – Changeons d’èRe » 5 voix pour :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOoURB/2008/075

- Approbation du déclassement des voies communales dites « Chemin de la Réunion » et « Chemin Latéral Nord » à Bois-Colombes. Cession à l’euro symbolique des portions de voies déclassées en faveur de l’Office Public Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine - Transfert de domanialité des parties de voies déduites, de 18 et 48 m², de la Commune au Conseil Général des Hauts-de-Seine, en charge du dossier d’aménagement et d’élargissement de l’avenue de l’Europe.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

M. LE LAUSQUE.- Je pense que vous avez vérifié sur les plans, vous avez pu remarquer qu'il s'agit, pour le chemin de la Réunion, d'une petite voie qui se trouve sur le périmètre aujourd'hui du square de l'immeuble du 2 avenue de l'Europe. M. LIME.- Je vous interromps en plein exposé, excusez-moi, mais sur le vote précédent, nous sommes un peu perdus... Nous avons voté pour la liste soit, et sur le mode de consultation, or sur le bulletin-réponse... M. LE LAUSQUE.- C'est parce qu'il n'y avait qu'un vote, mais dans la mesure où nous avons fait voter d'abord sur la modification pour changer la composition, nous avons voté aussi sur le principal de la délibération. Cela paraissait légitime que l’on vote sur la deuxième tranche de la délibération, mais ce n'est qu'un seul vote. M. le Maire.- C'est de ma faute ! M. LE LAUSQUE.- Ce n'est qu'un seul vote, mais il faudra prévoir dans le compte rendu du Conseil qu'il a été scindé en deux parties, puisqu'il y a des abstentions sur la deuxième partie, or il y a un vote par liste sur l'autre. Je reprends donc sur la présentation de la délibération 075. Le chemin de la Réunion est un bout de chemin sur le square avenue de l'Europe, qui avait un chemin qui lui faisait face de l’autre côté de la voie, le chemin de la Désunion. Celui-ci a disparu dans la rue du capitaine Guynemer. Il y a ensuite le chemin latéral nord, voie qui se trouve encore sur le territoire, ou plus exactement figure encore au cadastre, mais sur le territoire de l'immeuble du 7 avenue de l'Europe, de l'autre côté du trottoir, et borde la voie ferrée. Ces deux voies ne sont plus existantes physiquement. Elles ont été intégrées l'une et l'autre dans le périmètre de l'Office départemental maintenant, et municipal antérieurement.

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Toutefois, dans la mesure où nous remettons à jour tout le quartier, autant supprimer ces voies qui n'ont plus lieu d'être. Voilà pourquoi nous vous proposons de les déclasser, et de les réintégrer dans le terrain où elles sont aujourd'hui. M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le déclassement des voies communales dites « Chemin de la Réunion » et « Chemin Latéral Nord » à Bois-Colombes pour les portions de terrains telles que décrites dans le dossier ci-annexé est approuvé.

Article 2 :

La cession à l’euro symbolique des portions de voies déclassées en faveur de l’Office Public Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine est approuvée.

Article 3 :

Le transfert de domanialité des parties de voies déduites, de respectivement 18 et 48 m², de la Commune au Conseil Général des Hauts-de-Seine, en charge du dossier d’aménagement et d’élargissement de l’avenue de l’Europe est approuvé.

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune. -oOo-

URB/2008/076

- Acquisition amiable – de gré à gré - d’un fonds de commerce sis 1, rue Gramme à Bois-Colombes.

M. LE LAUSQUE.- Il s'agit d'une agence immobilière, le Cabinet Gramme, proposée à la vente le 28 novembre 2006, à 49 000 €. Les Domaines l’ont estimée en février 2007 à 21 900 €, puis une deuxième proposition nous est parvenue le 7 janvier 2008, pour 35 000 €. Les Domaines, en réutilisant la même méthode, au regard du chiffre d'affaires et de la valeur du fonds, sont arrivés à une proposition de 21 000 €, et les parties se sont accordées sur le prix de 25 000 €. Nous proposons donc d'acquérir de gré à gré cet immeuble au prix de 25 000 €. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’acquisition amiable – de gré à gré - du fonds de commerce sis 1, rue Gramme à Bois-Colombes, cadastré Section D, numéro 123 d’une contenance de 192 m², pour le prix de 25.000,00 euros (VINGT-CINQ MILLE EUROS), est approuvée.

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Article 2 :

Les crédits budgétaires relatifs à cette acquisition seront prélevés sur le budget de la Commune pour l’exercice 2008.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par : 28 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

et 5 abstentions :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOoURB/2008/077

- Acquisition amiable – de gré à gré - d’un pavillon sis 4, rue Gramme / 295, avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes.

M. LE LAUSQUE.- Une offre d'acquisition nous a été communiquée le 18 février 2008, dont le prix ne nous a pas été indiqué ! Les 365 000 €, c'est l'estimation des Domaines du 22 avril 2008. La commune a informé les propriétaires, et proposé 330 000 €. Les propriétaires ont fait part de leur accord sur le prix, et donc nous proposons d'acquérir au prix de 330 000 €, sous réserve de votre vote. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’acquisition amiable – de gré à gré - du bien immobilier sis 4, rue Gramme / 295, avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes, cadastré Section B, numéro 93 d’une contenance de 121 m², pour le prix de 330.000,00 euros (TROIS CENT TRENTE MILLE EUROS), est approuvée.

Article 2 :

Les crédits budgétaires relatifs à cette acquisition seront prélevés sur le budget de la Commune pour l’exercice 2008.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par : 28 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

et 5 abstentions :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire. Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain. URB/2008/078

- Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

M. le Maire.- Vous avez la liste. Sur cette liste, deux sont en cours d'instruction. L’un au 3 rue Claude-Mivière, on regardait l'intérêt de le préempter, mais ce n'est pas du tout évident qu’on le fasse. L'autre concerne le 35 avenue du Révérend Père Corentin-Cloarec, pour laquelle nous avons de nouveau reçu une proposition de prix sur laquelle nous étudions tout de même des solutions, sachant que c'est un périmètre voué à des équipements sportifs, et que la dernière évaluation des Domaines était de 900 000 €. Nous avons demandé aux Domaines de réévaluer, et nous verrons en fonction de ce qu'ils nous diront. Sur les autres, y a-t-il des questions ? Il n'y a pas de vote. Je redonne la parole à M. LE LAUSQUE. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ciannexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation. -oOo-

URB/2008/079

- Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit à l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine - Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

M. LE LAUSQUE.- Une instruction est en cours sur un studio, lot numéro 11 d'un immeuble au 205 avenue d'Argenteuil, au prix de 113 400 €. Par ailleurs, il y a un refus, pour le 201 avenue d'Argenteuil, puisque le bâtiment serait conservé en l'état, il n'y a donc pas nécessité d'envisager la préemption. M. le Maire.- Pas d'observation ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation. -oOo-

CONSTRUCTION : Rapporteur Monsieur SNEESSENS. TEC/2008/080

- Réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du groupe scolaire Jules-Ferry - Approbation des avenants n°1 aux lots n°2, 5, 6 et 8.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

M. SNEESSENS.- Dans le cadre de la réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du groupe scolaire Jules Ferry, nous voudrions soumettre à votre approbation les avenants n° 1 aux lots 2, 5, 6 et 8. Il faut savoir que lorsqu'on fait ce type de travail sur des bâtiments anciens, on est amené en cours d'œuvre à corriger le tir, c'est ce qui nous a amenés à toucher au lot 2, « menuiseries intérieures et extérieures », pour 1 907 €, passant le marché initial de 94 194,63 € à 96 101,63 €. De toucher au lot 5, « plomberie, ventilation chauffage », pour un montant de 6 981 €, passant le montant initial de 135 271 € à 142 252 €. De toucher au lot 6, « électricité courants forts, courants faibles », pour un montant de 630 €, en passant le montant initial de 107 993,61 € à 108 623,61 €. Enfin, de toucher au lot 8, « matériel et équipement de cuisine », où là c'est un montant négatif, cela nous coûtera moins cher de 6 256,61 €, passant le montant initial de 224 001,64 € à 217 745,03 €. M. le Maire.- Des observations ? Mme PETIT.- C'est très bien de rénover la cantine de Jules Ferry, qui en avait sûrement bien besoin. Est-il prévu de la rendre accessible aux enfants handicapés, en fauteuil, avec des plâtres, des béquilles... Il n'y a pas d'accès au réfectoire actuellement, puisque c'est un escalier. Quitte à engager des travaux chers, il serait peut-être judicieux de prévoir quelque chose. M. SNEESSENS.- Dans ce cas précis, je dois vous avouer que j'ignore si ce travail sera fait, mais il faut savoir que c'est évidemment une réflexion que nous avons à l’esprit en permanence, et si cela n'a pas été fait, on le fera. Mme PATROIS.- L’école Jules Ferry est une des plus anciennes écoles de Bois-Colombes, tout comme l'école Paul Bert, ce sont des écoles qui sont inaccessibles, et seront inaccessibles. Cependant, près de 50 % des écoles maintenant sont accessibles. Si un enfant handicapé a besoin de locaux adaptés, nous avons près de cette école Saint-Exupéry et Gramme, qui sont accessibles, avec ascenseur. La Cigogne et Dolto sont accessibles également, pour le sud de la ville.

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Le restaurant de cette école est en étage inférieur, il n'est pas à niveau, et on ne pourra pas mettre un ascenseur. Il y a un monte-charge, et c'est tout. Mme PETIT.- Et qu'arrive-t-il quand l'enfant, en cours d'année, se retrouve en fauteuil ? Mme PATROIS.- Si par hasard cela arrivait... Mme PETIT.- C'est arrivé. Mme PATROIS.- Il aurait un plateau-repas, il n'y a pas de problème. Mme PETIT.- Cela lui avait été refusé, et l'enfant n'a pas pu aller à la cantine le temps de ce handicap. Mme PATROIS.- S'il se présente ce type de problème, informez-moi. M. le Maire.- Cela arrive, y compris dans des bâtiments non communaux. A la cité scolaire, c'est un enseignant que les autres enseignants montaient, parce qu'il s'était cassé la jambe au ski ou autres... Il peut y avoir des problèmes, mais on peut aussi essayer de les résoudre mieux dans ces cas-là. D'autres observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’avenant n°1 au lot n°2 « Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures » du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du groupe scolaire Jules-Ferry, conclu avec la société EMBA, est approuvé. Le montant du lot n°2 est porté à 96.101,63 euros H.T. (valeur avril 2007).

Article 2 :

L’avenant n°1 au lot n°5 « Plomberie / Ventilation / Chauffage » du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du groupe scolaire Jules-Ferry, conclu avec la société SITPC, est approuvé. Le montant du lot n°5 est porté à 142.252,00 euros H.T. (valeur avril 2007).

Article 3 :

L’avenant n°1 au lot n°6 « Electricité courant forts / courants faibles» du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du groupe scolaire Jules-Ferry, conclu avec la société GANDIOL S.A, est approuvé. Le montant du lot n°6 est porté à 108.623,61 euros H.T. (valeur avril 2007).

Article 4 :

L’avenant n°1 au lot n°8 « Matériels et équipements de cuisine» du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du groupe scolaire Jules-Ferry, conclu avec la société GO service, est approuvé. Le montant du lot n°8 est porté à 217.745,03 euros H.T. (valeur avril 2007).

Article 5 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer lesdits avenants. -oOo-

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M. le Maire.- Je veux revenir au vote de tout à l'heure, j'ai vu qu'il était indiqué : « Article 1, élection des membres de la commission », alors arrangez-vous pour mettre vos petites croix au niveau de cette ligne, pour, contre ou abstention, afin qu'il n'y ait pas de confusion. ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT. TEC/2008/081

- Marché négocié de travaux relatif au réaménagement de la place Jean-Mermoz - lot n°3 « Espaces verts / Arrosage » conclu avec la société PAYSAGES DE FRANCE – Avenant de transfert à conclure avec la société ISS Espaces verts.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

M. VINCENT.- Avant de vous proposer des délibérations, un commentaire sur le compte rendu de la commission du 24 juin, « Aménagement urbain, habitat, équipement public, environnement », je voulais signaler que MM. SNEESSENS et JACOB étaient absents excusés, et non pas absents. J'aurais souhaité, c'est un vœu que j’émets, que dans les commentaires apportés sur les différents thèmes traités, si nous commençons à noter les noms, nous les notons jusqu'au bout, ou bien nous n’indiquons pas les noms des intervenants. Je crois qu'il faut faire, ou tout, ou rien, mais pas la moitié de l'un, ou la moitié de l'autre. Dans cette commission, nous avions abordé une délibération sur l'élaboration d'une carte de bruit, qui n'a pas été soumise au Conseil, puisque je vous avais dit qu’une directive européenne oblige les communes à élaborer une carte de bruit. La commune de Colombes nous a sollicités pour réaliser un groupement de commandes afin de minimiser les coûts de réalisation, et de fédérer les différentes communes qu'elle a abordées, c'est-à-dire 9 communes. Nous avons eu une réunion à ce propos le 25 juin, après la commission, et au cours de cette commission, malheureusement Colombes n'a pas eu la réponse de toutes les communes contactées. Seules trois communes avaient répondu présentes. En regardant de nouveau le calendrier, et par rapport aux demandes éventuelles de subvention au Conseil régional et au Conseil général, il était sage d'attendre la rentrée de septembre, ce qui nous permettait tout de même de recontacter les villes de la Garenne, Courbevoie, Nanterre, etc. C'est pourquoi nous avons enlevé la délibération sagement, pour ne pas vous faire voter sur un groupement de commandes dont on ne connaissait pas les membres, c'est plus sage. C'étaient les précisions que je voulais vous apporter quant aux éventuels projets de délibération que vous aviez vus, et à la commission qui s’est tenue le 24 juin dernier. La première délibération concerne la société Paysages de France. Il s’agit tout simplement d’un avenant de régularisation, la société Paysages de France ayant été absorbée par la société ISS Espaces verts.

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’avenant de transfert du lot n°3 « Espaces verts / Arrosage » du marché négocié de travaux relatif au réaménagement de la place JeanMermoz à conclure avec la société ISS Espaces verts est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant. -oOo-

TEC/2008/082

- Avenant n°4 au marché n°2006/M96 relatif à la fourniture de végétaux, conclu avec la société CHOLAT Pépinières.

M. VINCENT.- Nous avons un marché à bons de commande avec des plafonds, le plafond de ce marché est à 30 000 € ; la nécessité du terrain et l'impériosité des commandes par rapport à la saisonnalité ont obligé le service à faire une commande à 36 000 €, soit à dépasser de 6 000 € le plafond dudit marché. Il est donc demandé de modifier le seuil maximal de ce marché, et de lier la durée du marché à l'atteinte de ce seuil maximal, ce qui permettra au service des espaces verts, dès l'automne prochain, avec un nouveau marché, de passer de nouvelles commandes. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’avenant n°4 au marché n°2006/M96 relatif à la fourniture de végétaux conclu avec la Société CHOLAT Pépinières est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Délibération adoptée par : 29 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, F. PEIGNEY.

et 4 abstentions :

A. LIME, I. DAHAN, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOoTEC/2008/083

- Convention transactionnelle – Contrat conclu avec la société SAGA-LAB concernant les essais et examens réglementaires des buts de handball et de basket-ball et pour l’audit sécurité des aires de jeux.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

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M. VINCENT.- Il s’agit d’une société qui effectue des examens sur les buts de handball et de basket-ball, et des audits de sécurité des aires de jeux. Le contrat que nous avions avec cette société arrivait à échéance le 9 octobre 2007, dans la fougue du travail, les services ont demandé à cette société de contrôler des buts de hand et de basket, ainsi que des aires de jeu, alors qu'il n'y avait plus de marché. La société n'a rien dit, tout le travail a été fait, et au moment de payer, évidemment, s’est posé un petit problème. Il vous est proposé, après avoir discuté avec cette société, en lui rappelant qu'elle n'aurait pas dû accepter, et nous n'aurions pas dû demander, de faire une transaction conventionnelle pour régulariser cette situation. Le montant n'est pas énorme, 1 428,38 €. Si cette démarche n'avait pas été effectuée, nous n'aurions pas pu contrôler les buts en temps et heure voulus, ainsi que les sécurités des aires de jeu, et aurions été contraints, si nous avions voulu être formels, de fermer ou ne pas utiliser ces buts ou aires de jeux. Voilà, un petit bug. M. le Maire.- Des observations ? M. LIME.- On ne peut qu'approuver la fougue dans le travail ! M. le Maire.- Vous avez raison, monsieur LIME. Néanmoins, mieux vaut avoir la fougue avec les formes, et les fonds ! Il aurait été ennuyeux de ne pas pouvoir payer une entreprise qui avait réalisé un travail sérieux. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La convention transactionnelle relative au contrat n°05/0808001 à conclure avec la société SAGA-LAB est approuvée.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention. -oOo-

DAG/2008/084

- Instauration du stationnement payant dans le quartier des Bruyères et dans l’avenue Villebois-Mareuil.

M. VINCENT.- Cela avait toujours été prévu, et après concertation, discussion avec les associations de riverains et des commerçants, s'agissant du quartier des Bruyères et dans l’avenue Villebois Mareuil, îlot non payant dans une zone payante, qui crée des dysfonctionnements et parfois des problèmes de voisinage, il est proposé, à compter du 1er octobre 2008, une zone de stationnement payant. C'est au 1er octobre, parce qu'il faut le temps de commander, passer le marché pour les horodateurs photovoltaïques qui seront installés à différents points de la zone des Bruyères. M. le Maire.- Des observations ? Mme DAHAN.- Je suis très étonnée quand vous parlez des associations de riverains, puisque sur cette question, j'ai reçu deux mails notamment : « Avant de mettre tout le quartier en stationnement payant, il faudrait déjà que la police fasse son travail, et verbalise les véhicules mal garés, en particulier autour de la place HispanoSuiza, et en face de la future résidence hôtelière ».

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« Le problème ne sera pas résolu par le stationnement payant, mais par l’enlèvement systématique à toute heure des voitures stationnées hors des zones matérialisées, comme autour de la place de la Belle-Hispano, et le long de la place de la Renaissance. » Ce sont deux exemples de remarques qui m'ont été adressées lorsque les riverains ont su que cette question était à l'ordre du jour. La note explicative indique que ce stationnement payant est destiné à remédier au stationnement sauvage, mais habitant vraiment sur la place de la Belle-Hispano, je n'ai jamais vu, à aucun moment de la journée, le week-end, ou quoi que ce soit, un véhicule enlevé parce qu'il était mal stationné. Il faudrait commencer par retirer ces véhicules mal stationnés. Le fait de mettre en stationnement payant n'empêchera pas ces véhicules-là de rester mal garés, a fortiori... Peut-être y en aura-t-il encore plus. C'est à notre sens la première chose à faire. Deuxième chose à faire, et qui est aussi très importante, vous parlez des problèmes de circulation, qui sont principalement dus aux camions de livraison. Il n'y a aucune place de livraison dans ce quartier, or vous avez Nicolas et Biocoop principalement, et ce dernier livre trois fois par jour et bloque systématiquement la place. Troisième point, vous parlez du parking, mais ce parking est privé, fermé le soir et le week-end, donc les gens qui veulent se rendre au parc le week-end continueront aussi de mal se garer. A l'origine, il aurait fallu que ce parking soit municipal et ouvert 24 heures sur 24, y compris le dimanche, et qu'il y ait des accords. Il n'y a accord qu'avec le Monoprix, et non avec les autres commerçants, pour une exonération de coût du parking lorsque les gens viennent faire leurs courses. Avant d'envisager le stationnement payant, peut-être aurait-il été bon d'examiner toutes ces questions. C'est pourquoi nous voterons contre. M. le Maire.- Vous savez, beaucoup de choses ont été examinées. Une chose est certaine, c'est lorsque vous avez du stationnement payant, c'est aussi une incitation pour tous ceux qui ont des parkings privés, parce qu'il y en a beaucoup dans la ZAC des Bruyères, puisque tous les immeubles ont été construits avec des parkings, à ne pas laisser leur voiture à l'extérieur. Dans toute zone où il est mis du stationnement payant, il est constaté brutalement la disparition d'un certain nombre de voitures, qui régulièrement squattaient les places. Un point sur lequel vous avez parfaitement raison, c'est que j'estime que nombre de voitures sont enlevées, contrairement à ce que vous dites, mais il devrait y en avoir beaucoup plus. Et nous réfléchissons à des moyens qui coûteront plus cher aux personnes dont on enlèvera la voiture. Nous réfléchissons aussi à des pistes cyclables. Nous réussirons peutêtre à mettre ces stationnements payants à des endroits où si en plus ils se garent sur une piste cyclable, on pourra d'autant plus les verbaliser et les faire enlever rapidement. Une voiture ne peut être enlevée qu’en présence de la police nationale, ce qui complique un peu les enlèvements. En tout état de cause, il faut absolument que dans cette zone, on revienne à une sagesse plus grande du stationnement des voitures, parce que c'est franchement n'importe quoi. Quand je vais dans cette zone, je ne me gare pas n'importe où, et je pense que les autres pourraient faire de même. Mais dans vos remarques, loin de moi de penser que vous avez tort sur beaucoup de points. D'autres observations ?

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Mme DAHAN.- Juste une remarque, nombre de véhicules stationnent sur du stationnement payant, peut-être sur du stationnement illicite, je ne sais pas, je n'en fais pas partie, mais souvent des personnes ont deux véhicules et une seule place de parking. Si le parking public avait été municipalisé, peut-être y aurait-il eu des formules d'abonnement qui auraient facilité les stationnements. M. le Maire.- En tout état de cause, la commune propose des cartes d’abonnement ; quant au parking, cela fait plusieurs fois que nous rencontrons ses représentants et nous aimerions que son fonctionnement soit différent, mais bon... Il se trouve que l'une des personnes qui était plus ou moins en charge de cela, avec qui nous discutions, n'est plus dans la société. Nous verrons si le prochain interlocuteur est plus ouvert à des suggestions. D'autres observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

A compter du 1er octobre 2008, les voies suivantes sont intégrées aux zones de stationnement payant de surface :         

Allée Louis-Blériot, Rue du Moulin-Bailly, Avenue de l’Europe, Rue Moulin-Massé, Rue du Capitaine Guynemer, Rue Hispano-Suiza, Place de la Belle-Hispano, Rue des Belles Vues, Avenue Villebois-Mareuil.

Délibération adoptée par : 28 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

et 5 voix contre :

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOoFINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND. FIN/2008/085

- Indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des Services du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

-25-

M. DANNEPOND.- Vous savez que la comptabilité communale est tenue à la fois en mairie et par les services de l'Etat, donc nous vous proposons ce soir la rémunération de ce service, à travers un barème basé sur le total des dépenses budgétaires. Par ailleurs, M. GAUTRON a fait valoir ses droits à la retraite, donc est remplacé depuis le 1er mai par M. Guy THEVENET. Sur l'exercice 2008, cette indemnité s’élève à 5 000 € par an environ. Nous vous proposons donc de voter cette indemnité ce soir. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le principe de l’attribution à Monsieur Guy THEVENET, Receveur Percepteur de la Commune de Bois-Colombes, de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des Services du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes est approuvé.

Article 2 :

Le montant annuel de l’indemnité de conseil est fixé au taux maximum légal. -oOo-

MOYENS GÉNÉRAUX : Rapporteur Monsieur AURIAULT. DMG/2008/086

- Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services de communications électroniques.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

M. AURIAULT.- Concernant le SIPPEREC, c'est une modification de l'acte constitutif de groupement de commandes, qui existe depuis 1999. Il a lancé quatre consultations depuis sa création, et concerne 98 collectivités. Les marchés en cours arrivent à échéance en 2009, et la consultation pour le renouvellement des marchés doit intervenir au premier trimestre 2009. Les modifications proposées concernent à la fois la prise en compte de la terminologie du code des postes et communications, l'élargissement de l'ensemble des collectivités publiques qui peuvent être adhérentes, et la possibilité de séances de formation pour les membres du groupement, ainsi qu'un assouplissement des règles de fonctionnement, permettant notamment d'éviter les difficultés de quorum, du fait qu'il y a 98 participants, en instituant que cela soit la commission d’appel d’offres du coordinateur qui siège, conformément aux dispositions du Code des marchés. Il est demandé à l'ensemble des membres, pour pouvoir participer à la cinquième consultation, d'approuver la modification de l'acte constitutif. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’acte constitutif du groupement de commandes pour les services de communications électroniques, annexé à la présente Délibération, est approuvé.

-26-

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente Délibération.

-oOoRESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT. DRH/2008/087

- Composition du comité technique paritaire de la Commune de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

M. AURIAULT.- La délibération reprend les modalités concernant le nombre de membres de ce comité, ainsi que le nombre d'agents ayant servi de référence pour la fixation du nombre de représentants. Le renouvellement des membres doit se faire au plus tard le 6 novembre 2008, dans le cadre des élections, et les organisations syndicales consultées le 26 mai ont souhaité que le nombre de représentants soit fixé à 4. Il vous est proposé de reprendre ce nombre de 4 représentants titulaires, et 4 suppléants, pour le CTP. M. le Maire.- C'est pour des questions de parité, tout simplement. Y a-t-il des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article unique :

Le nombre des membres du comité technique paritaire est fixé à huit, soit quatre représentants titulaires du personnel et quatre représentants titulaires de la collectivité. -oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire. Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a : I Marchés publics 1.

signé avec la société NORD SIGNALISATION un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture d’équipements de voirie et de signalisation verticale. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Son montant sera compris entre 30.000,00 et 160.000,00 euros Hors Taxes ;

signé avec la société LF SYSTÈMES un avenant n°1 au marché à procédure adaptée relatif à la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie suite à la modification de l’installation de la halle du marché et afin d’ajouter la maintenance de celle de l’équipement Les Bruyères. Le montant annuel de la maintenance préventive pour ces deux sites s’élève à 8.262,00 euros Hors Taxes, la maintenance curative est traitée à prix unitaires ;

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signé avec la société G.F.S. Aménagements paysagers un marché à procédure adaptée relatif aux prestations d’arrosage et d’entretien du fleurissement aérien. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 10.000,00 et 29.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

signé avec la société CHOLAT un avenant n°3 au marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de végétaux, afin d’ajouter des références au bordereau des prix unitaires ;

signé avec l’établissement NATUROTEL un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un mini séjour pour 15 jeunes de 11 à 17 ans et 3 animateurs. Le séjour se déroulera du 8 au 11 juillet 2008 pour un montant de 1.585,20 euros T.T.C. ;

signé avec la société EUROFÊTES un marché à procédure adaptée relatif aux tirs de feux d’artifice le 13 juillet et le 6 septembre 2008. Le montant du marché s’élève à 23.829,44 euros H.T. ;

signé avec l’association MUSIQUES SPÉCIALES un marché à procédure allégée relatif au concert du groupe NAMASTÉ le 21 juin 2008 au Parc des Bruyères dans le cadre de la fête de la musique. Le montant du marché s’élève à 1.000,00 euros nets de taxes ;

signé avec le groupe OBJECTIF NUIT un marché à procédure allégée pour l’animation musicale de la soirée du 13 juillet 2008. Le marché est conclu pour un montant de 3.800,00 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%) ;

signé avec la compagnie GÉNÉRALI France Assurances un marché à procédure adaptée relatif à une assurance « Annulation – Intempéries » pour couvrir le concert organisé à l’occasion de la fête du Quartier des Chambards, le 6 septembre 2008. Le marché est conclu pour un montant de 550,00 euros T.T.C. ;

10. signé avec la compagnie GÉNÉRALI France Assurances un marché à procédure adaptée relatif à une assurance « Annulation – Intempéries » pour couvrir le bal populaire organisé à l’occasion de la fête nationale. Le marché est conclu pour un montant de 550,00 euros T.T.C. ; 11. signé avec la compagnie GÉNÉRALI France Assurances un marché à procédure adaptée relatif à une assurance « Annulation – Intempéries » pour couvrir le concert de la fête de la musique. Le marché est conclu pour un montant de 1300,00 euros T.T.C. ; 12. signé un avenant n°1 au marché à procédure adaptée conclu avec la société DERICHEBOURG relatif au nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux afin d’y inclure l’équipement Les Bruyères et les crèches Les Petits Princes et Les Diablotins. Les seuils annuels de commandes qui s’établissent entre 15.000,00 euros Hors Taxes et 60.000 euros Hors Taxes reste inchangés ; 13. signé avec la société LUMIPLAN un marché à procédure adaptée relatif à la maintenance des panneaux électroniques d’information. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit deux fois pour des périodes de même durée. Le montant du marché s’établira entre 10.000,00 et 50.000 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

-28-

14. signé avec SPORT EMPLOI VAL D’OISE un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation d’une journée pédagogique le 19 mai 2008 à destination des agents de la crèche Les Pitchouns. Le montant du marché s’élève à 220,00 euros T.T.C. ; 15. signé avec L’UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU VAL D’OISE un marché à procédure allégée relatif à une formation « Premiers secours en équipe de niveau 1 » à destination des agents communaux du centre aquatique. Le montant du marché s’élève à 800,00 euros T.T.C. ; 16. signé avec LE COMITÉ DE LA PRÉVENTION ROUTIERE DES HAUTS-DE-SEINE un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une stage d’initiation à la conduite automobile du 25 au 28 août 2008 à destination de 20 jeunes. Le marché est conclu pour un montant de 500,00 euros T.T.C. ; 17. signé avec l’UCPA un marché à procédure allégée afin d’organiser le 15 juillet 2008 deux stages de capoeira à destination de 20 jeunes de 11 à 17 ans accompagnés de deux animateurs. Le règlement de la prestation se fera par 22 tickets loisirs ; II Emprunt 18. contracté auprès de DEXIA CREDIT LOCAL un emprunt « FIXIA USD » d’un montant de 4.090.592,13 euros et un emprunt FIXMS d’un montant équivalent afin de refinancer un contrat de prêt de 5.961.184,86 euros et de financer les investissements prévus au budget de l’exercice 2008 ; III Tarifs 19. décidé de la participation de la Commune à la fête du cinéma qui se déroulera du 29 juin au 1er juillet 2008. Les carnets-passeports sont remis pour l’achat d’une première place de cinéma et donne accès dès la séance suivante à des places à 2,00 euros, les spectateurs qui seront également munis de la contremarque BNP PARIBAS bénéficieront également d’une entrée à 2,00 euros du 2 au 4 juillet 2008 ; 20. fixé à compter du 1er septembre 2008 les tarifs de la restauration scolaire, des activités scolaires, périscolaires, de loisirs et sportives conformément aux montants indiqués dans le tableaux ci-annexés ;

Quotient familial (euros)

A sup à 1522,98

% de réduction

B de 1065,63 à 1522,98

C de 785,12 à 1065,62

D de 561,02 à 785,11

E de 392,57 à 561,01

F de 281,28 à 392,56

G de 169,23 à 281,27

H de 0 à 169,22

Prix de référence "Hors Commune"

Restauration scolaire Tarif par participation

3,20

2,95

2,71

2,46

2,21

1,97

1,48

1,23

% de réduction

4,05

3,60

8,99

10,53

9,36

23,39

3,83

9,57

12,19

30,47

Tarif à la journée

8,09

7,64

Forfait mensuel Journée Exceptionnelle

21,05

19,88

Forfait mensuel Journée Exceptionnelle Forfait mensuel Journée Exceptionnelle

Centres de Loisirs 6,74 6,29 5,39 4,94 Accueil périscolaire maternel 17,54 16,37 14,03 12,86

4,92

4,18 € par jour dans la limite de 4 fois/mois 8,61

8,13

Accueil périscolaire élémentaire 7,18 6,70 5,74 5,26

4,31

1,57 € par jour dans la limite de 4 fois/mois 27,42

25,90

22,85

Etudes Surveillées 21,33 18,28

16,76

13,71

3,14 € par jour dans la limite de 4 fois/mois

-30-

% de réduction Tarif à la journée

25,69

Classes de Découvertes 21,74 19,77 17,79

23,72

13,84

9,88

7,91

Accompagnement scolaire

Ecole Municipale des Sports

46,78

120,14

% de réduction

Tarifs

35,09 (par trimestre et par matière)

90,11 (par an)

Prix de référence "Hors Commune"

39,53

Pass Sports Vacances

15,95 (par stage)

TARIFS DES SEJOURS DE VACANCES A CHATEL EN € Age Prix de référence/par jour Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D Tranche E Tranche F Tranche G Tranche H

Hiver 6-11 ans

12-14 ans

Printemps-Eté -Toussaint 6-11 ans 12-14 ans

48,17

50,31

44,96

47,10

31,31 € 28,90 € 26,49 € 24,09 € 21,68 € 19,27 € 16,86 € 14,45 €

32,70 € 30,19 € 27,67 € 25,16 € 22,64 € 20,12 € 17,61 € 15,09 €

29,22 € 26,98 € 24,73 € 22,48 € 20,23 € 17,98 € 15,74 € 13,49 €

30,62 € 28,26 € 25,91 € 23,55 € 21,20 € 18,84 € 16,49 € 14,13 €

% de réduction 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70%

TARIFS DES ACTIONS JEUNESSE EN €

Montant de la prestation proposée

Participation demandée sans repas (en €)

Participation demandée avec repas (en €)

Inférieur à 3.50 euros De 3,51 à 5,00 euros

1,03 1,55

3,61

De 5,01 à 6,50 euros

2,06

4,64

De 6,51 à 8,00 euros

2,58

5,16

De 8,01 à 10,00 euros

3,10

5,68

De 10,01 à 12,00 euros De 12,01 à 14,00 euros De 14,01 à 16,00 euros De 16,01 à 18,00 euros De 18,01 à 20,00 euros De 20,01 à 25,00 euros De 25,01 a 30,00 euros De 30,01 a 40,00 euros De 40,01 a 50,00 euros

3,61

4,13

6,19 4,13 6,71 5,16 7,74 6,19 8,77 7,22 9,80 9,29 11,87 11,35 13,93 13,42 16,00 15,48 18,06

Montant de la prestation proposée (avec hébergement)

Participation demandée par jour (en pension complète)

Inférieur à 25.00 euros De 25,01 à 30,00 euros

10,32 12,38

De 30,01 à 40,00 euros

15,48

De 40,01 à 50,00 euros

20,64

De 50,01 à 60,00 euros

25,80

De 60,01 à 80,00 euros

30,96

De 80,01 à 100 euros

41,28

IV Louages de choses 21. loué une salle à la Paroisse Notre Dame de Bon Secours pour l’organisation d’un pot de l’amitié le 31 mai 2008 à l’issue du spectacle des ateliers de théâtre du centre culturel et de l’espace Schiffers. La location est conclue pour un montant de 70,00 euros ; 22. mis fin à compter du 30 avril 2008 à la location d’un appartement communal sis 15, avenue Le Mignon ;

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23. mis fin à compter du 31 mai 2008 à la location d’un appartement communal sis 68, rue Charles-Duflos ; -oOoNB : La décision visée au 1) des notes d’information de la séance du 27 mai 2008 comportait une erreur. Le marché signé avec la société ACCELANCE MSP - TEASER pour la fourniture d’accès internet et d’adresses de courriel est conclu pour un montant annuel de 1.750,94 euros T.T.C. et non de 1.334,73 euros T.T.C. ;

-oOoM. le Maire.- Y a-t-il des questions sur les notes d'information ? S'il n'y a pas d'observation, nous passons aux questions diverses. QUESTIONS DIVERSES : M. le Maire.- Y a-t-il des questions diverses ? M. GRIMONT.- Il n'y a pas longtemps que je suis là, mais devinez de quoi je vais vous parler ? M. le Maire.- Je n'en ai aucune idée, monsieur GRIMONT… M. GRIMONT.- Je vois que vous ne suivez pas les conseils municipaux qui se succèdent, monsieur le maire. M. VINCENT.- Des problèmes dans le RER A ? M. GRIMONT.- Non, ce n'est pas du tout de cela dont je voulais parler. Je voulais seulement rappeler que lors du Conseil Municipal précédent, sauf si vous avez déjà donné une information à ce sujet pendant mon absence, vous nous aviez indiqué que les locataires du 38 rue Armand-Lépine avaient été contactés par les différents services quant à leur situation. D'après des appels téléphoniques, mais en fait deux... que j'ai reçus de locataires dudit immeuble, il semblerait que ce ne soit pas le cas. J'aurai ensuite une deuxième question. M. le Maire.- Je réponds très vite à celle-ci, l'autre fois, si vous suiviez complètement les débats, j'avais dit qu'il avait été prévu avec l'office départemental de faire ces réunions à la rentrée. On pensait que cela ne servait pas à grand-chose d'embêter les gens à la veille de l'été. Ils ont commencé au niveau de l'office départemental à préparer les dossiers, mais il faudra de toute façon que l'on tienne une réunion, et d'ailleurs, mairie et office départemental, en réunissant tout le monde, et en expliquant. Chaque personne sera reçue individuellement, afin d'exprimer ses besoins, la composition de sa famille, ses ressources, etc., afin de pouvoir faire les propositions les plus intelligentes possibles. De toute façon, c'est une obligation, comme le dit Jean-Pierre LE LAUSQUE, un bilan social doit être dressé avec chaque personne. C'est la loi. M. GRIMONT.- Deuxième question, à moins que mon collègue Fabrice PEIGNEY en ait déjà parlé, même si cela fait drôle d'entendre éventuellement un communiste défendre les petits propriétaires, j'aimerais tout de même... (Rires.) Nous avons visité le 365, immeuble à l'angle de la rue de l'Agent-Sarre et de la rue d'Argenteuil... Vous en avez parlé...

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En quelque sorte, je considère que les élus de la commune, quelle que soit leur étiquette, et qu'ils soient dans l'opposition ou dans la majorité, ont pour vocation de défendre les administrés qui dépendent de la commune. Dans les démarches qui ont été menées par l’EPF, et qui financièrement parlant, sauf désinformation de ma part, me semblent tout à fait déraisonnables par rapport aux biens acquis par ces petits propriétaires, il me semble que les représentants de l’EPF pourraient être accompagnés d'un élu, afin que nos administrés puissent être soutenus correctement dans la défense de leurs intérêts. Je dis cela, car je ne voudrais pas être amené à penser que la liberté de propriété dans ce pays s'arrête où commence la liberté des gros financiers... M. le Maire.- J'ai déjà répondu, monsieur GRIMONT, en disant que nous avions eu des contacts avec l’EPF, et que dans certains cas, effectivement, des relogements seraient prévus, y compris pour des petits propriétaires, mais il y a aussi le fait, et ces gens-là ne sont pas plus fous que les autres, que l’on peut discuter le prix... Je pense que l’EPF, je n'en sais rien, personne n'est venu me dire exactement quels étaient les prix proposés, mais c'est en général évalué. C’est un autre organisme qui évalue pour eux, ils font ensuite une première proposition, mais comme dans toute transaction ils savent que les personnes feront une contre-proposition, et c'est en général acheté au prix intermédiaire. Néanmoins, cela ne se fera pas sans que des prix corrects soient proposés aux gens, c'est légitime et normal. M. LE LAUSQUE.- De toute façon, s'il n'y a pas accord sur le prix proposé par l’EPF, voire pour la Z.A.C. par l'aménageur, le dossier passera devant le juge de l'expropriation qui a tout pouvoir, puisque c'est lui qui fixera le prix en fonction des critères qui seront les siens, et le prix sera fixé en fonction des évaluations faites par le commissaire du gouvernement. Le commissaire du gouvernement, c'est l'émanation de l'administration fiscale, qui fait des propositions de prix par rapport aux ventes qui ont lieu sur le périmètre ou dans le secteur. S'il n'y a pas d'accord sur la vente, sous cette matière, cela aura lieu par une procédure d'expropriation. On n'est plus dans les années 50, où du jour au lendemain on se retrouvait exproprié avec un prix dérisoire, que l'on ne pouvait plus discuter. Aujourd'hui, les juges d'expropriation fixent des prix marché, et même, récemment, sur la Z.A.C. des Bruyères, le prix fixé était supérieur à celui du marché ! M. GRIMONT.- Les informations que nous avons, c'est vrai, émanent des propriétaires directement, il semblerait que les propositions qui leur ont été faites étaient inférieures au prix d'achat initial de leur appartement. M. le Maire.- Je ne peux pas vous dire, mais il se trouve que je connais aussi des propriétaires, au moins un dans cet immeuble, et je le sais très fort pour négocier, donc je ne m'inquiète pas pour tous les propriétaires dans cet immeuble. Il y a un jeu de poker menteur là-dedans, vous le savez comme moi. C'est vrai qu'à la fin, de toute façon, si les gens ne veulent pas accepter les prix, et ils sont libres de le faire, ce sera fixé autrement. Avant d'en arriver là, toutes les discussions sont possibles. S'il voit que cela ne marche pas à ces prix-là, l’EPF montera ses prix. D'autres questions diverses ? Mme DAHAN.- J'ai trois questions sur la sécurité des enfants dans la ville. La première concerne des parents qui se sont inquiétés de savoir quels seraient la signalisation ou les moyens de sécurisation des abords du collège ? Avez-vous une réponse à ce sujet ? M. le Maire.- A quel niveau ? Mme DAHAN.- Au niveau des panneaux, des ralentisseurs ?

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M. le Maire.- Il doit être posé de façon provisoire puis définitive, pour traverser rue Victor Hugo, des plateaux surélevés, par le Conseil général. De l'autre côté, des aménagements sont prévus, vous le savez aussi, pour la dépose-minute des cars, qui est un peu spéciale du fait du sens de la rue. Dans un car, on doit monter ou descendre du côté qui sera du côté rue, donc il sera posé un aménagement afin de protéger les enfants. Comme le dit Henri VINCENT, il sera prévu également des déposes des deux côtés, que ce soit rue Victor Hugo, ou rue Chefson, mais les aménagements de voirie ne sont pas terminés, en tout cas ils sont prévus pour sécuriser l'entrée du collège, sachant que l'entrée ne se fait pas directement sur la rue, mais dans le passage situé au niveau de la rue Schiffers, puisque c'est l'endroit le plus large. M. LIME.- En complément de cette question, la vitesse des voitures rue Victor Hugo pose problème. Je ne sais comment vous allez le traiter, mais il faut le traiter. Il serait préférable de le traiter avant que l'on ne récupère des enfants sous une voiture. On roule vite entre la rue Jean-Brunet et le feu suivant, rue Estienned’Orves. D'une manière ou d'une autre, il faut placer à deux ou trois endroits des ralentisseurs dans cette rue. Même si des lieux de dépose sont prévus, on aura des accidents, c'est inévitable. M. le Maire.- Je viens de vous dire que rue Victor Hugo, des plateaux surélevés pour traverser la rue seront réalisés, il y aura deux plateaux, pas un seul, deux, et en général ces plateaux-là sont assez dissuasifs. Je ne sais si vous avez constaté, ou si vous passez place Mermoz, mais si vous roulez un peu trop vite, vous abîmez votre voiture, cela guérit vite. M. LIME.- Je n'avais pas compris votre explication du plateau, excusezmoi. M. le Président.- La dépose-minute, c'est autre chose, ce sont des plateaux pour traverser la rue Victor Hugo. Mme DAHAN.- Deuxième question, on m'a aussi parlé d'une demande de parents d'élèves sur un ralentisseur rue Pierre-Joigneaux, au niveau de l'école maternelle, puisqu'il y en a face à Camus. En fait, on m'a expliqué qu'une fois que le feu passait au vert, les voitures démarraient, ou alors pour essayer de passer au vert allaient vite, et il n'y a pas de ralentissement à proximité de l'école maternelle, donc la voie était assez rapide à ce niveau-là. M. le Maire.- Il a été fait, cela ne vous a pas non plus échappé, devant l'école Pierre-Joigneaux, un élargissement assez conséquent devant l'école. Je ne savais pas qu’on aborderait le sujet ce soir, nous avons discuté de l'éventualité de reposer des coussins berlinois sur le départ de la rue Pierre-Joigneaux. A priori, quand cela avait été étudié, ce n'était pas un endroit qui paraissait des plus dangereux. D’autres endroits où nous en avons posé paraissaient plus dangereux, mais s'il en faut un, on en mettra un. M. VINCENT.- J’attire tout de même votre attention sur la multiplicité du mobilier urbain appelé à traiter l'incivisme chronique auquel nous sommes confrontés. C'est vrai que l'on peut tout aménager, on met des barrières partout, des potelets partout, des poteaux anti stationnement, des bornes, des ralentisseurs... Si on écoutait vraiment toutes les demandes, actuellement j'ai une bonne quinzaine de demandes de ralentisseurs. La traversée de Bois-Colombes serait une traversée type grand 8, dos d'âne, où systématiquement on passerait de haut en bas et de bas en haut...

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Je ne dis pas qu'il n'en faut pas, mais il faudrait aussi qu'un jour, les parents d’élèves entre autres, les riverains entre autres, les personnes qui traversent les villes, quand ce sont des itinéraires traversants, entre autres, etc., etc., respectent les signalisations mises en place, respectent les zones 30, et que l'on n'implique pas systématiquement la mise en place de mobilier urbain, sinon on va véritablement transformer notre ville en une ville pas très agréable à vivre. En prenant également en compte les demandes de riverains qui sont contre la mise en place de ce type de matériel qui crée pas mal de nuisances sonores. Systématiquement, quand nous implantons un ralentisseur, des riverains environnants nous disent : « Surtout, enlevez-le ! ». Je veux aussi que l'on réfléchisse un peu à cela, parce que cela vaut débat et réflexion. M. LIME.- Monsieur VINCENT, on ne peut qu'adhérer à votre position, mais on revient au débat de tout à l'heure sur le stationnement aux Bruyères. Effectivement, la situation anormale provoquée par une minorité oblige un mode répressif pour la collectivité. Ce n'est pas normal en termes de mode de fonctionnement. Simplement, il faudrait peut-être intervenir un peu plus sur ceux qui ne respectent pas le fonctionnement. Verbaliser le stationnement irrégulier, peut-être mettre un peu de contrôle de vitesse à certains endroits, parce que je vous assure que certains font parfois des performances le soir en voiture ou en moto dans les rues de la ville. Effectivement, si on arrive à faire un petit peu peur à ceux qui ne respectent rien, j'imagine que l'on aura une vie tout à fait normale, et c'est bien l'ambition de tous. M. le Maire.- Il n'y en a sans doute pas assez, mais il y en a tout de même. Il s'avère que je ne me trouvais pas très loin, et qu'une voiture a été stoppée, elle était à 110 km/heure, cela fait un peu peur dans une ville ! M. VINCENT.- Rue Henri Litolff, devant l'école Dolto, il y a eu des contrôles de vitesse, avec des jumelles, il y a environ un mois et demi ou deux mois. Des contrôles de vitesse seront mis en place rue du Général Leclerc, par le Département, et j'appuie à 150 % votre intervention. M. GRIMONT.- Je crois qu'il n'y a pas lieu de s'emballer par rapport à ce que vous avez dit l'un et l'autre, on est relativement d'accord, mais il s'agit tout de même d'une école maternelle, et peut-être que la demande peut être prise en considération eu égard au statut particulier de ces enfants. M. le Maire.- Nous n’avons pas dit l'inverse, mais j’ai rappelé qu'il y avait tout de même un trottoir élargi et beaucoup de barrières, et pour ce type d'école qui n'est pour l'instant que maternelle, on pensait qu’en général les parents étaient à la sortie et que cela nécessitait moins d'aménagements... M. GRIMONT.- Vous connaissez comme moi l'adage qui dit « cet enfant a échappé à la surveillance de ses parents ou de ses maîtres, qui pourtant s'exerçait… » Mme DAHAN.- La troisième question, vous la connaissez, je suis désolée, je fais un tour des écoles... Elle concerne la cour de la Cigogne. M. le Maire.- Je connais et peux répondre avant que vous ne la formuliez complètement. Mme DAHAN.- Attendez. Je voudrais d'abord regretter qu'il ait fallu un incident, à savoir qu'une petite fille s'est fait mordre, même si ce n'est pas grave, pour que les demandes des directeurs successifs, instituteurs et parents d'élèves depuis trois ans soient prises en considération. La première directrice en avait parlé aussi.

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Je regrette aussi que l’on nous dise maintenant, parce qu'à mon sens la sécurité des enfants est tout de même une question grave, que ce n'est pas dans le budget 2008-2009 et qu’il faut attendre le budget suivant... Il peut arriver d'avoir des travaux urgents, et que des crédits soient débloqués. Ensuite, je préciserai que pour ma part, le sentiment est partagé par bon nombre de parents d'élèves de l'école, nous ne voulons pas faire de cette école une prison, mais voulons simplement qu’elle soit sécurisée. Sans qu'il y ait de fermeture totale, mais des grillages ou des végétaux, ou quelque chose qui empêche l’accès aux chiens ou autres, même si l’on retombe aussi dans la question de l’incivisme, mais on est toujours, je le répète, sur une école qui doit être ouverte, vous m'avez rappelé la dernière fois les recommandations de l'Education nationale... Une école peut être ouverte sur l'extérieur, mais doit être tout de même sûre pour les enfants. Je pense à une solution, puisque Mme PATROIS, lors du dernier Conseil, a parlé d'une solution temporaire, les associations de parents d'élèves ont émis l'hypothèse d'une bâche. J'ai regardé sur le site de Castorama pour du grillage double torsion ou ce genre de chose, qui peut être temporaire, mais qui n’est pas excessif. Quelle est la solution temporaire ? A mon avis, cela doit être effectué avant la prochaine rentrée. Où en êtes-vous de vos études d'une solution définitive, et de son coût ? M. le Maire.- C'est en train d'être chiffré, et la solution retenue serait de mettre des tôles du côté parvis et de renforcer les végétaux sur le reste. Malgré tout, vous avez l'air de douter des circulaires de l'Education nationale, mais je les ai tout de même amenées. « Construire des écoles, Ministère de l'éducation nationale, Jeunesse et Sports -ce sont peut-être même des gens de votre tendance qui l'ont écrite... Je lis une des phrases, au hasard- : « L'école devra généralement être protégée contre les intrusions extérieures, si on veut éviter les conflits de voisinage, mieux vaut le prévoir au départ par une clôture qui ne dépare pas l'aspect de l'établissement, sans constituer pour autant une barrière visuelle ». Je vous fais grâce de tout le reste, sinon cela peut être long. Ce n'est pas la seule école dans ce cas, et c'est la seule où nous avons eu des demandes aussi fortes. Côté parvis, on peut l’admettre, et c'est pourquoi on le fait, mais c'est tout de même là aussi un peu dommage d’en arriver à de telles extrémités. Si l’on retourne aux écoles du siècle dernier, ou du siècle encore avant, où justement on plaçait la cour au milieu des bâtiments afin que personne ne puisse voir ce qui s’y passait, c'est un peu dommage ! C'est pourquoi nous proposons une solution mixte, avec des tôles d'un côté, des plantes de l'autre. Tout de même, nous sommes obligés d'interroger les Bâtiments de France, puisque je vous rappelle qu'il s'agit d'un site classé, c'est donc une obligation. Ensuite, nous sommes également obligés d'interroger l'architecte, concernant la propriété intellectuelle de ce bien. Nous ne pouvons le faire sans avoir de réponse et de l'architecte, et des Bâtiments de France. Sinon, nous sommes en train de chiffrer, et verrons ce que nous pouvons faire pour la rentrée, essayer de mettre au moins la tôle côté parvis. Même si l’on met des plantes de l'autre côté, il faut tout de même leur laisser le temps de pousser ! Mais croyez bien que la sécurité des enfants est un souci partagé par tout le monde, quelle que soit sa couleur politique. M. VINCENT.- Sur ce sujet, je voudrais tout de même ajouter deux commentaires.

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Là encore, nous tentons de solutionner ce problème qui existe, je ne le remets pas en cause, mais nous sommes dans la démarche de mettre en place des solutions matérielles, quid de la surveillance de la cour ? Quid de l'engagement personnel des enseignants ? Quid de celui des personnels de centres de loisirs qui surveillent les cours ? Quid de la sensibilisation des enfants par rapport à cela en termes d'éducation ? Je ne sais si cela a été fait, mais on ne se focalise que sur la tôle, ou sur la grille. Cela vaudrait débat également ! Je tenais à le dire. M. le Maire.- Il est normal que chacun s'exprime. M. GRIMONT.- Pour les personnels qui ne sont pas de l'Education nationale, j'aurais du mal à apprécier, mais s'agissant de l'Education nationale, les règles sont établies, il y a une obligation de surveillance active, bien entendu, avec un taux de surveillants fonction du nombre d'enfants. Maintenant, je ne sais pas comment on peut apprécier de l'extérieur d'une école, précisément, ce qu'est l'efficacité d'une surveillance d'une cour d'école, sauf à considérer qu'elle ne sera totalement efficace que dès lors que l'on transformera une école en bunker. M. le Maire.- C'est exactement ce que nous voulons éviter, monsieur GRIMONT. M. LE LAUSQUE.- C'est ce qu'on nous demande de faire ! M. GRIMONT.- L'intervention de M. VINCENT, que je ne pense pas être un anti enseignant viscéral, si je puis dire... M. VINCENT.- On se connaît bien… M. GRIMONT.- Bien, je n'en sais rien, mais on se connaît ! On s'est jaugés, si je puis dire... Je pense que c'est difficile d'apprécier de l'extérieur ce qu'est une surveillance active, puisqu'il faut bien le dire, y compris à l'intérieur des cours des écoles, malgré une surveillance qui s'exerce, il arrive des accidents. Je crois que le souci essentiel n'est pas là, mais je partage le souci qui est le vôtre quant à conserver précisément une école qui puisse être considérée par le quartier comme ouverte sur la vie, sur le quartier, et une école qui par ailleurs soit sûre, du point de vue de tout incident éventuel. Néanmoins, j’insiste, je ne souhaite pas, en tout cas, que les écoles deviennent des bunkers, c'est clair et net. M. le Maire.- Monsieur GRIMONT, c'est ce que nous voulons éviter ! Mais bon... Il y a des moment où, que voulez-vous, un peu de lassitude... On cède sur une petite partie, on va mettre un petit bout de tôle... Vous savez, j'en entends parler tous les jours, parce que, comme Mme PATROIS en entend parler très souvent, dès qu'elle me rencontre, elle me dit « Alors, la tôle de la Cigogne... ». M. VINCENT.- C'est un vrai Pit Bull, elle ne lâche pas ! M. le Maire.- C’est pourquoi, sur une partie, on va tenter de mettre des plantes. Après, on me dira que l’on a mis du pavot, et que cela ne va pas ! Je dis cela, car à ma grande surprise, vous avez peut-être remarqué, quand j'ai vu du pavot place Mermoz, j'ai failli tomber à la renverse, mais ce ne sont que des pavots d'ornement dont on ne peut tirer beaucoup de substance. Mme DAHAN.- Une précision, les végétaux, c'est ce qui est demandé depuis trois ans. L'histoire de la tôle, c'est seulement certains parents qui l'ont réclamée, mais je ne pense pas que ce soit la majorité. M. le Maire.- Côté parvis, vous savez comme moi que l'on ne peut guère mettre de végétaux.

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Quant au reste, on a tout de même un petit problème, qui va sans doute se solutionner au bout d'un moment, mais pour l'instant, les végétaux, cela ne dépend pas de la ville. On a quelque souci à faire respecter ce que l'on voudrait exactement. Il était prévu de mettre des végétaux un peu plus haut à ce niveau-là, mais il se trouve que les bambous qui sont mis sont particulièrement ridicules. C'est du bambou nain ! Mme DAHAN.- Une dernière remarque, qui n'a plus rien à voir avec la sécurité, mais concerne toujours les enfants. Des parents ont appris qu'il y aurait un partage de niveaux entre la crèche rue Pasteur et la crèche des Petits Princes. Ils s'interrogent sur ce partage, qui apparemment n'aurait pas recueilli l’avis favorable des personnes, des professionnels de la petite enfance, puisque l’on veut placer les grands dans la crèche rue Pasteur, et les petits et moyens dans la crèche des Petits Princes, sachant que j'avais déjà formulé une remarque, je ne sais plus quand, sur le sujet. Beaucoup, dès le départ, ont trouvé que l'idée d'une crèche au premier étage était totalement... on va dire déplacée. M. le Maire.- Je sais où était votre remarque, elle était dans « Changeons d'ère », parution de l'été, sur le marché... Plus sérieusement, je vais laisser Mme MARIAUD répondre pour les crèches en particulier, mais bien souvent, pour les petits, surtout lorsqu'ils sont suivis par leur personnel, cela ne pose pas beaucoup de problèmes. Vous avez d'un côté un équipement prévu pour deux niveaux, et un autre particulièrement bien adapté à des enfants plus grands. Lorsque vous avez des grands dans une crèche, qui vont à partir de 2 ans au jardin d'enfants, les parents sont plutôt satisfaits. Je dirai donc que c'est une petite partie du personnel à qui cela ne plaît peut-être pas, mais cette solution a été étudiée dès le départ, uniquement avec des professionnels de la petite enfance, et la crèche a été conçue ainsi dès le départ, avec les gens responsables des crèches, même départementales. Ils ont estimé que ce bâtiment situé au premier étage n'était pas du tout adapté pour des grands. Je laisse Mme MARIAUD compléter sur le sujet. Mme MARIAUD.- Je n'ai plus grand-chose à ajouter, puisque M. le maire a déjà tout expliqué. Effectivement, quand j'ai lu votre article dans « Changeons d'air », j'ai été un peu surprise que certaines personnes découvrent ce projet dont on parle depuis longtemps, et bien avant que le nouveau Conseil Municipal soit élu, depuis trois ans me dit M. VINCENT. Ce n'est pas du tout une mouche qui a piqué la municipalité, puisque c'est un projet dont on parle déjà depuis trois ans. Néanmoins, ce n'est pas grave, visiblement certaines personnes n'étaient pas au courant, et c'est maintenant chose faite. Le service petite enfance l'était depuis longtemps, tout comme le personnel des crèches. Il est effectivement plus agréable pour des enfants âgés de 2 ans et plus de disposer d'un jardin accessible en ouvrant les portes-fenêtres de la crèche, plutôt que de devoir, comme on l'avait envisagé à un moment, leur proposer de traverser la rue pour aller de Petit Prince jusqu'à A tire-d'aile... Ils auraient auquel cas pu bénéficier du jardin une fois par jour, et encore, c'était un grand maximum... Cela aurait été un vrai périple à organiser. C'est pour le bien des enfants que cette décision a été prise. Effectivement, les personnes qui ne sont pas satisfaites aujourd'hui, c’est essentiellement du personnel de la crèche A tire-d'aile, pour la simple raison qu’il s’agit d’une équipe constituée depuis de très nombreuses années, qui fonctionne je ne sais plus à

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combien, mais fonctionne de manière identique depuis longtemps, et aujourd'hui, compte tenu du fait qu'il n'y aura plus de bébés dans la crèche A tire-d'aile, le nombre de personnes d'encadrement n'est plus le même, puisqu'il faut 1 personne pour 5 bébés, et 1 personne pour 8 enfants qui marchent. Par conséquent, il y aura 2 auxiliaires de puériculture de trop dans l'équipe d'A tire-d'aile. Aujourd'hui, en fait, nous demandons qu’il y ait 2 auxiliaires de puériculture, sans savoir qui ce sera, nous leur avons demandé de choisir, l'une partirait à Capucines, l'autre à l'Envolée où il manque des auxiliaires de puériculture. Mme DAHAN.- Le personnel va-t-il suivre les enfants ? Je crois que c'était une question de suivi des enfants, le personnel qui les suivra pendant les premières et deuxième années à la crèche Les Petit Princes les suivra ensuite à A tire-d'aile ? M. le Maire.- Oui et non. Même dans une crèche normale, quand les enfants changent de section, ils changent également de personnel ! J'ai eu des enfants dans une crèche, il y a longtemps, et c'était ainsi. On avait des puéricultrices pour les bébés, puis ainsi de suite... Je ne sais s’ils suivent en totalité. Si vous avez visité la crèche le Vigny, lorsque nous avons organisé les portes ouvertes, c'est vrai qu'elle est plus adaptée pour des tout-petits, ou des moyens, elle n'est pas adaptée pour des grands. C'est clair et net. Dès le départ, c’est-à-dire il y a plus de trois ans, le projet a été réfléchi et réalisé ainsi. C'est encore le Département qui gère beaucoup de choses, et que ce soient le Département ou les médecins qui donnent les agréments, cela a été discuté ainsi dès le départ, avec tout le monde. Cela n'avait posé aucun problème. D'ailleurs, quand j'ai inauguré cette crèche en janvier, j'ai strictement dit ce que l’on a dit aujourd'hui, que les enfants seraient là, petite et moyenne sections, et ensuite qu’il y avait des accords avec la crèche à côté, pour que les grands soient accueillis là-bas. On me dit maintenant que c’est différent, que le personnel ne fonctionne plus comme avant... J'ai perdu un peu le fil ! M. VINCENT.- Cela n'a rien à voir avec les sujets précédents ! Désolé de la transition, je vais vous parler de déchetterie... Je voulais simplement vous informer que par le biais du SYELOM, le syndicat auquel la commune de Bois-Colombes adhère, une déchetterie mobile pour le tri sélectif va être mise en place. Bois-Colombes est rattachée à la commune d'Asnières-sur-Seine. Nous aurons un article, je l'espère, bien conséquent dans le journal, afin que tout le monde puisse le lire, sur la mise en place de cette déchetterie mobile, qui permettra aux Bois-Colombiens de se rendre soit quai du Docteur Dervaux, soit dans les hauts de Bois-Colombes correspondant à la limite de Bois-Colombes nord, avec des dates précises afin d'amener leurs déchets encombrants, et autres éléments dont ils souhaiteront se débarrasser. Autre point d'information, j'espère qu'à partir de septembre nous mettrons en place la récupération des déchets de piqûre, insuline, etc., via les pharmaciens d'officine. Nous y travaillons, et c'est en train de se mettre en place. Voilà deux informations, parlez-en autour de vous, la période des congés d'été est toujours propice au développement des dépôts sauvages, et si nous sommes un tout petit plus civiques, peut-être aurons-nous moins de dépôts sauvages sur la ville au cours des mois de juillet et août.

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M. le Maire.- D'autres questions diverses ? Je peux tout de même ajouter quelque chose, parce que je suis étonné que l'on ne me pose pas la question, alors autant que je donne la réponse avant qu'on ne me la pose... Vous en avez peut-être discuté en commission, nous devions passer cette fois-ci la délibération sur les commerces. Si nous ne l'avons pas passée aujourd’hui, c'est que suite au décret paru, il apparaît qu'un certain nombre de communes, qui sont tout de même des communes assez conséquentes, se posent beaucoup de questions avant de le mettre en œuvre. Celles qui avaient mis en œuvre avant le décret arrêtent le processus, et nous devons en discuter, notamment avec certains de nos nouveaux voisins très proches de nous, puisque nous les rencontrons dans quelques jours, qui se posent beaucoup de questions sur le sujet. Enfin, si nous sommes amenés à le faire, puisque nous allons créer cette fameuse commission, il serait bien que les gens pour qui M. GRIMONT est intervenu au dernier Conseil Municipal daignent répondre à la proposition qu'on leur a faite de participer, on attend toujours leur réponse... M. GRIMONT.- Excusez-moi, j'ai été perturbé par ma voisine, pouvezvous repréciser ce que vous venez de dire. M. le Maire.- Je termine... Egalement, à ce moment-là, si on doit déterminer des périmètres et autres, puisqu'on va mettre en place cette commission, elle pourrait aussi discuter des périmètres prévus. Ainsi, on ne pourra pas me reprocher de ne pas avoir fait de concertation, puisque le commerce intéresse tout le monde. Je répète, monsieur GRIMONT, puisqu'une association s'était créée, vous m'aviez demandé si ses membres pourraient participer. J'ai fait ma réponse, j'ai écrit, monsieur GRIMONT, peu de temps après le dernier Conseil, afin de leur proposer d'avoir un titulaire et un suppléant. A ce jour, j'attends une réponse. M. GRIMONT.- Je vous promets une réponse dans les 48 heures. M. le Maire.- Peut-être, mais c'est de votre faute si nous n’avons pas la composition aujourd'hui… M. GRIMONT.- Mea culpa, mea maxima culpa ! M. le Maire.- D'autres questions diverses ? Puisque nous sommes au seuil de l'été, je vous souhaite à toutes et à tous de très bonnes vacances pour ceux qui partent, et ceux qui ne partent pas, un très bon été à Bois-Colombes. Merci à tout le monde. -oOoL'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 21H50.