Conseil municipal du 02 juillet 2004

VILLE DE BOIS-COLOMBES ---------CONSEIL MUNICIPAL ---------PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2004 ---------Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, à la Mairie, le 2 juillet 2004, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 2 et 25 juin 2004. Étaient présents

: M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme BIAUD, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mme PATROIS, M. GIRY, Mme BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mme LEGRAVEREND, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, M. AURIAULT, Mme ROUSSEL, MM. LEFEVRE, VOISIN, Mme ROUSSET, M. AUZANNET, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme LEMETRE, Maire Adjoint ; Mmes BOJU, QUENET, M. AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mlle DEROCQ, Mmes CHANTELOUBE, JEGOU, M. MEILLAUD, Conseillers Municipaux.

Procurations

: Mme LEMETRE a donné procuration à M. FOSSET, Mme BOJU à M. JACOB, Mme QUENET à Mme PATROIS, M. AUSSEDAT à Mlle DRECQ, Mme JOLY-CORBIN à M. GIRY, M. LOUIS à M. VINCENT, Mme JEGOU à M. LEFEVRE. M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

M. le Maire.- Mesdames, Messieurs, mes Chers Collègues, bonsoir. Je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du vendredi 2 juillet 2004.

Madame Anne-Marie LEMETRE a donné pouvoir à Monsieur FOSSET, Madame Claude BOJU à Monsieur JACOB, Madame Maria Teresa QUENET à Madame PATROIS, Monsieur Olivier AUSSEDAT à Mademoiselle DRECQ, Madame Véronique JOLY-CORBIN à Monsieur GIRY, Monsieur Alexandre LOUIS à Monsieur VINCENT, Madame Chantal JEGOU à Monsieur LEFEVRE. Monsieur MEILLAUD a prié de l’excuser, il ne pouvait être présent ce soir.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Bois-Colombes

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M. le Maire.- Je propose Monsieur Pierre JACOB comme Secrétaire de Séance. Avez-vous d’autres candidats à nous proposer ?

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

25 voix pour M. JACOB :

et 7 abstentions :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS. P. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

B. LEFEVRE,

C. JEGOU,

P. VOISIN,

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Monsieur le Maire propose à ses Collègues d’ajouter à l’ordre du jour, en urgence, une Délibération n° SPE/2004/078.

M. le Maire.- J’ai une précision à vous faire. Je vous demande une urgence pour une Délibération que nous ajouterions, et je vais vous dire de quoi il s’agit.

Nous avons reçu une demande de convention afin que l’Hôpital Louis-Mourier puisse se substituer, dans le paiement des places de crèche, aux personnes qui y travaillent et qui habitent la Commune, pour laquelle c’est une recette.

C’est un courrier daté du 22 juin, mais nous ne l’avons reçu que voici quelques jours.

Cela concerne une personne mais, si nous ne votons pas la convention ce 2 juillet, nous aurons une interruption dans le paiement de la prestation à la Commune de la part de l’Hôpital Louis-Mourier pour cette personne. Ils ne se sont pas rendus compte que ce n’était plus le Conseil général mais la Commune.

Si vous êtes d’accord, je vous demande de voter quant à l’urgence de cette Délibération.

L’urgence de cette Délibération est adoptée à l’unanimité.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 25 mai 2004.

M. le Maire.- Monsieur JACOB, je vais vous donner la parole pour la lecture de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 25 mai.

Bois-Colombes

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Le compte rendu sommaire de la séance publique du 25 mai 2004 est adopté.

26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

et 6 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, P. AUZANNET.

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. ROUSSET,

M. le Maire.- Je vous remercie.

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M. le Maire.- Il n’y a pas de Communications Diverses : nous passons au point n° 1 de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

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AFFAIRES GENERALES : Rapporteur Monsieur le Maire.

DAG/2004/061

- Désignation des Délégués suppléants des Conseillers Municipaux de Bois-Colombes au sein du collège électoral chargé de l’élection des Sénateurs.

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que, sur convocation par arrêté préfectoral en date du 18 juin 2004, ils sont réunis ce soir pour procéder à la désignation des neuf Délégués suppléants appelés à les représenter au scrutin de renouvellement partiel du Sénat qui aura lieu le 26 septembre 2004.

M. le Maire.- Vous avez les listes de candidats dans vos sousmain.

Liste BOIS-COLOMBES ENSEMBLE : Madame Jacqueline GÉRARD Madame Colette EYMANN Monsieur Jean-Pierre PIGNÈDE Madame Annie PIGNÈDE Monsieur Michel ROUSSOS Madame Paule GABRIELE

Bois-Colombes

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Monsieur François DYCK Madame Nicole VAISSADE Madame Annie BERTEREAU

Liste ALLIANCE À GAUCHE POUR BOIS-COLOMBES : Madame Chantal BELPERCHE Madame Monique TALON Monsieur Alain GRIMONT Madame Claudine BAUDIN Monsieur Jean DORSO Monsieur Alain LIME Monsieur Jean-Yves CALVET Monsieur Olivier MORELLE Monsieur Christophe CLÉMENT

Monsieur MEILLAUD ne nous a pas fait parvenir de liste.

Je rappelle que ceux qui ont des pouvoirs ne doivent pas oublier de voter pour la personne dont ils détiennent le pouvoir.

Nous passons au vote, à moins que vous n’ayez une question ?

Le vote étant effectué selon l’article R. 133, alinéa 2, du Code électoral, le Bureau électoral chargé du dépouillement du scrutin devra être composé de quatre membres, des deux conseillers présents les plus âgés et des deux conseillers présents les plus jeunes.

Par ordre d’âge décroissant, nous avons Monsieur DINANIAN et Monsieur MOLIN pour les deux plus anciens.

Par ordre d’âge croissant, les plus jeunes sont Madame BIAUD et Monsieur AURIAULT. Il est procédé au dépouillement du scrutin.

M. le Maire.- Je vous laisse faire le calcul au plus fort reste. Je vous donnerai les résultats, dès que les calculs auront été faits, sachant que cela devrait tourner autour de sept et deux.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

S’exprimant au scrutin secret, Nombre de votants : Suffrages exprimés : Liste BOIS-COLOMBES ENSEMBLE : Liste ALLIANCE À GAUCHE POUR BOIS-COLOMBES :

32 32 26 voix 6 voix

Bois-Colombes

Article Unique :

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Sont désignés par le Conseil Municipal, parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la Commune, pour représenter, en tant que Délégués suppléants des Conseillers Municipaux, la Commune de Bois-Colombes au sein du collège électoral sénatorial, en prévision du renouvellement partiel du Sénat qui se tiendra le 26 septembre 2004, les 9 Délégués suppléants dont les noms suivent : Liste BOIS-COLOMBES ENSEMBLE : 1 Madame Jacqueline GÉRARD 2 Madame Colette EYMANN 3 Monsieur Jean-Pierre PIGNÈDE 4 Madame Annie PIGNÈDE 5 Monsieur Michel ROUSSOS 6 Madame Paule GABRIELE 7 Monsieur François DYCK Liste ALLIANCE À GAUCHE POUR BOIS-COLOMBES : 8 Madame Chantal BELPERCHE 9 Madame Monique TALON -oOo-

AFFAIRES SOCIALES : Rapporteur Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

M. le Maire.- Je donne maintenant la parole à Madame PATROIS pour la Délibération concernant l’Hôpital Louis-Mourier dont nous avons voté l’ajout ce soir.

SPE/2004/078

- Convention de tiers payant souscrite auprès de la Commune par l’Hôpital Louis-Mourier à Colombes pour le placement en Crèche municipale des enfants de certains de ses Agents – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite Convention.

Délibération adoptée à l’unanimité.

L’urgence de la présente Délibération a été approuvée à l’unanimité.

Mme PATROIS.- En fait, il ne s’agit pas du tout d’un droit de réservation, mais l’Hôpital Louis-Mourier prend en charge 26,25 euros chaque jour de présence d’enfant à la Crèche. C’est un avantage très important et nous ne voulons pas le faire perdre aux Agents. Nous n’avons actuellement qu’une personne, mais

Bois-Colombes

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nous avons des demandes venant d’autres Hôpitaux. Ce n’est pas une mesure globale.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Les termes de la Convention de tiers payant conclue avec l’Hôpital Louis-Mourier de Colombes pour l’acquittement des places attribuées aux enfants de certains Agents dudit Hôpital dans les Crèches municipales de Bois-Colombes sont approuvés.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom de la Commune, ladite Convention.

Article 3 :

Les recettes issues de l’exécution de cette Convention seront imputées au Budget de la Commune : - Chapitre 70 : « Produits des services du domaine et ventes diverses » ; - Nature 7066 : « Redevances et droits des services à caractère social » ; - Fonction 64 : « Crèches et garderies ».

M. le Maire.- Je vous remercie.

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TRAVAUX - ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur Henri VINCENT, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

TEC/2004/062

- Travaux de rénovation des réfectoires des Ecoles Elémentaires Paul-Bert A et B (deuxième tranche) – Travaux de rénovation pour la création d’une classe à l’Ecole Elémentaire Paul-Bert B – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter des aides financières.

Délibération adoptée à l’unanimité.

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M. le Maire.- Avez-vous des observations ? Monsieur LEFEVRE. M. LEFEVRE.- En l’absence de notre Collègue chargé des Affaires Scolaires, j’ai quelques réflexions à soumettre en son nom.

La première est que nous aurions voulu avoir des précisions sur l’état de ces réfections. En quoi consistent-elles exactement ? Cela reste un peu flou.

S’agit-il globalement de travaux ou de quelque chose de précis ou qui aurait pu être prévu ?

Nous sommes un peu dans le flou, non pas sur la hauteur de la subvention, mais sur son utilisation.

Notre deuxième réflexion est la suivante : on va créer une nouvelle classe de façon un petit peu rapide ; n’aurait-on pas pu prévoir cela avant ?

Est-il normal de prendre ce genre de disposition à la va-vite, pour la rentrée prochaine ?

M. GIRY.- Je vais commencer par la fin. Vous savez que cette classe de Paul-Bert B a été supprimée par l’Éducation Nationale l’année dernière, alors que nous avions fait une lettre très explicite auprès de l’Inspection pour dire qu’il faudrait la récupérer très rapidement. C’est ce qui se passe. Autrement dit, c’était tout à fait prévu, et nous aurions préféré qu’ils nous gardent le poste une année.

Nous profitons que cette classe est libre pendant un certain temps pour faire des travaux divers de peinture et qu’elle soit accueillante lorsque les enfants arriveront.

M. LEFEVRE.- Ce sont des équipements, des peintures ?

M. GIRY.- Ce sont des aménagements, des rénovations, mais pas des gros travaux.

M. LEFEVRE.- Nous ne sommes, bien entendu, pas contre le fait de demander des subventions au Département.

M. VINCENT.- J’ai du mal à comprendre ! Madame JEGOU était à la Commission. Nous en avons discuté de façon très poussée, très pointue, et un certain nombre de choses ont été dites. Or vous posez cette question de façon tendancieuse, comme s’il y avait improvisation de notre part, alors qu’il a déjà été dit à la Représentante de votre Groupe que nous travaillons sur cette affaire depuis plusieurs mois. Nous avons une exemplarité de transversalité entre les différents services concernés : Enfance et Services Techniques. Nous, en tant qu’élus, nous travaillons également en transversalité, au moins depuis février. Ce n’est donc pas de l’improvisation !

Rappelez-vous également que nous sommes tenus par l’Éducation Nationale : c’est elle qui ouvre des postes, et les Circulaires arrivent souvent vers le mois de juin. Nous ne pouvons pas ouvrir des classes avant que les Circulaires ne soient parues.

M. LEFEVRE.- Il n’y a pas de quoi vous étonner que je m’étonne ! Vous êtes à même de constater vous-mêmes qu’on ferme des classes, qu’on les rouvre l’année d’après... Ce sont des allers et retours.

Bois-Colombes

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M. le Maire.- Heureusement que les travaux – et c’est ce que vous avez sans doute lu dans Le Parisien ce matin – étaient prévus avant la décision de l’Éducation Nationale qui vient d’intervenir, sinon ce serait impossible de les réaliser. Cela fonctionne de cette manière. D’ailleurs, le contenu du journal de ce matin était plutôt fait pour affoler les foules que l’inverse ! En fait, il s’agit de la création de trois classes à Bois-Colombes, mais ce n’est pas ce que l’on comprend en lisant l’article. Ils ont ouvert des classes sans tenir compte des observations de la Ville en février, et ils les referment pour les ouvrir ailleurs.

M. LEFEVRE.- C’était une critique générale, pas forcément adressée à la Municipalité.

M. le Maire.- Je le précise tout de même, parce que l’Éducation Nationale n’est pas la Commune. Nous n’en sommes pas encore là dans le niveau de décentralisation.

S’il n’y a pas d’autres observations, nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Article Unique :

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Conseil Général des Hauts-de-Seine des aides financières au taux maximum pour le financement des travaux de rénovation de locaux liés à la création d’une classe et à la deuxième tranche de la rénovation des réfectoires au sein des Ecoles Elémentaires Paul-Bert A et B à Bois-Colombes.

M. le Maire.- Je vous remercie.

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TEC/2004/063

- Création d’une classe au sein de l’Ecole Elémentaire JulesFerry – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter des aides financières.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. VINCENT.- La Salle à laquelle il est fait allusion est celle qui accueillait le RASED. Ce dernier sera accueilli, à compter de la rentrée prochaine, dans la Salle dite Madame DUBUISSON, celle qui est en jardin anglais, à côté du réfectoire, pour ceux qui connaissent les locaux de l’Ecole.

Tout cela a été fait en parfaite coopération et concertation avec les Directeurs, les Enseignants, les Services Techniques et le Service Enfance. C’est un beau travail d’équipe.

M. le Maire.- Avez-vous des observations ? Monsieur LEFEVRE.

Bois-Colombes

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M. LEFEVRE.- Toujours dans le même registre : travail d’équipe, oui, certes, mais, si j’ai bien compris, il n’a pas été possible d’obtenir le nombre d’enfants par classe pour la rentrée. Cette précision n’a pas pu être donnée en Commission.

M. VINCENT.- Tout à fait.

M. GIRY.- Je peux vous le donner. Je ne pouvais pas participer à la Commission parce qu’il se passait un Conseil d’Ecole au même moment, et il était utile qu’il se fasse.

Vous savez que les chiffres pour les Ecoles bougent en permanence. Les derniers chiffres pour Jules-Ferry élémentaire sont les suivants : -

quatre classes de CP, dont trois à 27 élèves et une à 28 ; trois classes de CE 1, dont deux à 27, une à 28 ; quatre classes de CE 2, dont deux à 27, deux à 28 ; quatre classes de CM 1, dont trois à 25, une à 24 ; trois classes de CM 2, dont une à 26, deux à 27.

Aux dernières nouvelles, il devrait y avoir deux enfants qui se déplaceront volontairement de Saint-Exupéry à Jules-Ferry, puisque Saint-Exupéry était relativement plus chargée que Jules-Ferry. Ils ne sont pas comptés dans les effectifs.

M. LEFEVRE.- Merci de cette précision et de cette clarté.

M. le Maire.- S’il n’y a pas d’autres observations, nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Article Unique :

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Conseil Général des Hauts-de-Seine des aides financières au taux maximum pour le financement des travaux de rénovation de locaux liés à la création d’une classe et d’une bibliothèque à l’Ecole Elémentaire Jules-Ferry à Bois-Colombes.

M. le Maire.- Je vous remercie.

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Bois-Colombes

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M. le Maire.- Avant de passer à la Délibération suivante, je vous donne le résultat du vote pour les Sénatoriales. Nous avions 32 votants. Je croyais qu’il manquait un votant, mais Madame CHANTELOUBE n’a pas donné de pouvoir.

Le quotient électoral est de 3,56.

Sont élus pour nous représenter : Liste « Bois-Colombes ensemble », 26 voix, 7 sièges : - Madame Jacqueline GERARD - Madame Colette AYMANN - Monsieur Jean-Pierre PIGNEDE - Madame Annie PIGNEDE - Monsieur Michel ROUSSOS - Madame Paule GABRIELLE - Monsieur François DYCK Liste « Alliance à gauche pour Bois-Colombes »,6 voix, 2 sièges : - Madame Chantal BELPERCHE - Madame Monique TALON

Je rappelle que, normalement, il faut une excuse extrêmement valable pour les Elus pour ne pas se déplacer eux-mêmes. Pour le Préfet, un weekend à la pêche ne suffira pas ! C’est une réalité.

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TEC/2004/064

- Création d’une mezzanine à usage de zone de repos au sein de l’Ecole maternelle Jules-Ferry – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer la demande de permis de construire et de solliciter des aides financières.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. VINCENT.- L’idée a été lancée par Madame LISSMANN et je lui en rends hommage, puisque cela nous ouvre des horizons d’adaptation et d’utilisation des volumes. Nous manquons parfois cruellement de place dans ces anciens locaux, qui ne sont pas toujours adaptés à l’usage qui en est fait aujourd’hui.

L’idée de mettre en place des mezzanines, après avoir bien évidemment validé tout cela auprès des Instances de sécurité, de l’Éducation Nationale, etc., paraît être une bonne solution qui convient vraiment à tout le monde, et au premier chef aux Enseignants, à la Directrice et à l’Inspectrice, pour le bien-être des enfants.

Monsieur le Maire me dit que cela existe dans des Ecoles avoisinantes, et pas très loin d’ici, puisque c’est à Flachat que nous sommes allés visiter l’existant pour voir le fonctionnement, et si cela pouvait être transposé dans le Groupe Jules-Ferry.

M. le Maire.- Monsieur LEFEVRE.

Bois-Colombes

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M. LEFEVRE.- Une première précision : j’ai cru entendre 48 %, alors que nous avons 40 % dans notre texte.

M. VINCENT.- Oui, c’est bien 40 %. J’ai dû avoir un moment d’égarement.

M. LEFEVRE.- En ce qui concerne la sécurité, est-ce une aire de repos pour dormir ou pour jouer ?

M. VINCENT.- C’est pour dormir.

M. LEFEVRE.- Il n’y a donc pas de problème pour l’escalier ? Ce sont tout de même des petits…

M. VINCENT.- Non, il n’y a pas de problème.

M. LEFEVRE.- Nous voudrions insister sur le nombre d’enfants en petites sections ; je crois que c’est 31 par classe...

M. GIRY.- Je vais vous communiquer le nombre d’enfants, puisque cela s’est adapté. Nous avons eu quelques désistements. Cependant, en maternelle, cela reste tout de même assez important.

A Paul-Bert maternelle, nous avons : - quatre grandes sections, dont une à 31 élèves et trois à 30 ; - cinq moyennes sections, dont trois à 28 et deux à 29 ; - quatre petites sections, dont deux à 31 et deux à 30.

M. LEFEVRE.- C’est tout de même énorme !

M. GIRY.- Nous avions demandé deux postes en maternelle à l’Éducation Nationale et nous n’en avons obtenu qu’un seul.

M. le Maire.- Il faut tenir compte des radiations de l’été. L’année dernière, entre les effectifs théoriques de juin et ceux du jour de la rentrée, nous avions des distorsions qui allaient dans le sens d’une diminution. Tout cela est fait en accord avec l’Inspectrice, les Directeurs d’Ecoles et le corps enseignant.

Nous allons refaire un point fin août, avant la rentrée.

Ce sont les chiffres théoriques à ce jour qui vous ont été communiqués.

M. GIRY.- Pour information, la mezzanine permet de coucher 34 enfants. Dans les locaux considérés, il s’agit de la mezzanine, plus la zone en dessous qui n’est pas utilisée pour la classe. Cela nous donne 34 places supplémentaires, soit un peu plus de couchage que le besoin de la classe supplémentaire. Comme nous avions déjà un certain nombre de places de couchage, cela rattrape la situation.

M. le Maire.- Avez-vous d’autres observations ? Nous passons au vote.

Bois-Colombes

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de permis de construire pour la création d’une mezzanine à usage de zone de repos au sein de l’Ecole maternelle Jules-Ferry à Bois-Colombes.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Conseil Général des Hauts-de-Seine des aides financières au taux maximum pour le financement de ce projet et des travaux liés à la création d’une classe.

M. le Maire.- Je vous remercie.

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URBANISME : Rapporteur Monsieur Jean-Pierre LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

URB/2004/065

- Protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages – Avis du Conseil Municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Il nous est donc demandé de donner, soit un avis favorable, soit aucun avis, soit un avis défavorable à cet arrêté que le Préfet prendra sans doute, mais cela reste sa décision.

Monsieur LEFEVRE. M. LEFEVRE.- Nous sommes frappés par le fait qu’aucun cas de termite n’a été mis à jour pour l’instant. Est-ce que, si nous prenons cette disposition, cela aura une incidence sur l’achat ou la vente possible de bâtiments ?

M. le Maire.- Je me suis renseigné sur le coût d’un dépistage des termites. Selon les renseignements que j’ai pu obtenir, cela coûterait entre 600 et 650 euros. Mais nous pourrions penser qu’avec l’amiante, le plomb et peut-être les termites, les Entreprises proposeront un forfait pour toutes ces opérations de dépistage.

Bois-Colombes

Conseil Municipal du 2 juillet 2004

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A Bois-Colombes, j’ai recueilli des avis divers parmi les Conseillers ; certains sont pour, d’autres contre, puisque nous ne sommes pas touchés. Il faut savoir que l’arrêté peut très bien concerner uniquement les ventes, mais le Préfet peut décider que tous les immeubles doivent être surveillés. Dans le projet d’arrêté, il est question des acquéreurs mais aussi des propriétaires. Je ne peux pas vous affirmer ou vous infirmer que l’arrêté ne rendra pas obligatoire de faire un diagnostic, toutes les X années, de tous les immeubles et habitations.

M. LEFEVRE.- Quel est l’avis des Services Techniques sur le sujet ?

M. le Maire.- Il est partagé. On peut dire aussi que c’est une protection des gens qui achètent, et également des propriétaires ; si vous vous apercevez que votre habitation est contaminée par les termites avant qu’elle ne soit complètement « rongée », vous pouvez y remédier. Si vous êtes au dernier stade de l’action des termites, il ne reste plus qu’à raser l’habitation tout en incinérant tous les bois sur place pour éviter une contamination. Il est vrai que Bois-Colombes n’est pas touchée pour l’instant. C’est une certitude.

Voilà la situation. Apparemment, Courbevoie a déjà été touchée.

Monsieur VOISIN. M. VOISIN.- Je crois que c’est un problème important, qui demande justement une information de la population. Cet arrêté est une forme d’information qui sensibilise chaque propriétaire au moment des ventes, ainsi que les acheteurs. Il y en a à Paris, dans le XVIIe Arrondissement, à Courbevoie et à Clichy, mais je ne pense pas que ces termites vont rester dans ces limites communales, à l’instar du nuage de Tchernobyl qui s’est arrêté aux frontières de la France. Il serait à mon avis irresponsable de ne pas prendre cet arrêté, et donc de laisser sans information la population face à ce problème de termites.

Certains propriétaires vont crier à la perte de valeur et autres, mais sans cet arrêté, pas d’information, et le problème s’étend, et on annule l’action qui pourrait être menée contre ces termites.

M. le Maire.- Je suis d’accord avec vous, Monsieur VOISIN, mais il est possible de faire une information sans cet arrêté obligeant un contrôle. Beaucoup de gens, lorsqu’ils font des travaux chez eux, touchent aux toitures et aux charpentes.

Je pense qu’ils ont alors le réflexe de demander à l’Entreprise de vérifier cette charpente avant d’entamer des travaux d’un certain coût.

M. VOISIN.- Vous savez bien que, sans contrainte, l’information n’est pas efficace. Nous avons bien un droit de vote en France, mais comme il n’est pas contraint par une amende, nous avons un taux d’abstention énorme...

M. le Maire.- Vous êtes donc favorable à l’arrêté du Préfet ?

M. VOISIN.- Tout à fait. L’arrêté a été pris dans différents Arrondissements de Paris, dans le Xe, le XVIIe… La Place des Ternes et ces quartiers ont vu le prix des appartements augmenter depuis : les propriétaires n’ont pas d’inquiétude à avoir.

Bois-Colombes

Conseil Municipal du 2 juillet 2004

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M. LE LAUSQUE.- Je ne vois pas pour quelles raisons cet arrêté pourrait avoir une influence quelconque sur le prix de vente. Ce n’est pas parce qu’on a fait analyser le plomb ou autres que les prix ont chuté.

Le problème est autre. Si c’est rendu obligatoire, cela a un coût non négligeable, et si vous ajoutez les différents examens techniques obligés, le coût total est relativement conséquent pour le propriétaire, quel qu’il soit. Si c’est rendu obligatoire, tout le monde devra le faire.

M. VOISIN.- Une maison dévorée par les termites coûte encore bien plus cher.

M. LE LAUSQUE.- Je ne dis pas le contraire. L’arrêté obligatoire entraîne un coût et il faut que les Bois-Colombiens le sachent, puisque vous parlez d’information.

M. VOISIN.- Tout à fait.

M. LE LAUSQUE.- En l’état actuel, nous n’avons rien à BoisColombes, mais il est de bon sens de dire que les termites peuvent arriver par n’importe quel moyen, notamment si une Entreprise vient faire des travaux avec un bois contaminé. Puis, cela va se répartir. Il peut y en avoir à Courbevoie de l’autre côté de la Ville, mais aussi près de la limite de Bois-Colombes. Comme tous les insectes, xylophages ou autres, qui se promènent, il n’y a aucune raison qu’ils s’arrêtent à la limite de Bois-Colombes. C’est un principe de précaution, mais il faut admettre que cela a une conséquence économique non négligeable.

M. le Maire.- Chacun votera en son âme et conscience. Moimême, j’y suis plutôt favorable, et j’avoue avoir regardé régulièrement mes charpentes pour vérifier l’éventuelle présence d’un petit trou, d’autant qu’il existe maintenant des traitements permettant de se protéger contre l’attaque des termites, mais aussi d’autres insectes.

Mme ROUSSEL.- Mieux vaut toujours prévenir que guérir. En l’occurrence, mieux vaut prévenir parce que, des termites, on n’en guérit pas.

M. le Maire.- C’est bien pourquoi, Madame ROUSSEL, je dis qu’au-delà de l’obligation qui peut être donnée par le Préfet, nous pouvons faire une information disant que si le danger se rapproche de la Commune, il faudra faire une vérification de temps en temps.

Mme ROUSSEL.- Le pire est qu’on ne sait pas si...

M. le Maire.- Tout à fait, il faut vérifier sa charpente. Nous allons passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Bois-Colombes

Article Unique :

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Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de classement par arrêté préfectoral de l’ensemble du Département des Hauts-de-Seine en zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.

M. le Maire.- Je vous remercie.

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URB/2004/066

- Droit de Préemption Urbain – Délégation de ce droit à l’Office Public Départemental d’H.L.M. des Hauts-de-Seine à l’occasion de la cession de biens immobiliers dépendant d’une copropriété sise, 41, rue Paul-Déroulède à BoisColombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Des observations ?

Mme ROUSSET.- Peut-être pouvez-vous éléments sur ce qui s’est passé hier au Tribunal ?

nous

donner

des

M. le Maire.- Oui. Nous en avons parlé hier au Conseil d’Administration du C.C.A.S., car j’étais pressé d’avoir des nouvelles. Il y avait beaucoup de monde, beaucoup d’avocats, des gens plus ou moins de bon aloi, comme toujours dans ce genre d’opération. Cela a donc été vendu, pas en bloc mais morcelé, ce qui compliquera un peu les choses. Il a été préféré de ne pas préempter directement sur les lots parce que, manifestement – vous connaissez l’ancien propriétaire – des gens étaient là uniquement pour pousser les enchères ; les gens savaient que la Commune allait essayer de récupérer cet Immeuble.

Nous avons préféré laisser filer les enchères, sur le conseil des avocats présents, celui de la Commune et celui de l’O.P.D.H.L.M. ; des personnels communaux et de l’Office étaient présents. Comme vous le savez, nous avons toujours une possibilité de surenchère dans les dix jours qui suivent. Nous attendons ces dix jours, et ensuite nous allons lancer les préemptions nécessaires sur tous les lots. L’O.P.D.H.L.M. est prêt à le faire, et il a même commencé l’étude pour les rénovations de cet Immeuble. Il faut savoir également que la Préfecture, qui se tenait au courant, et la D.D.E. étaient très favorables. Ils sont en instance de prendre un arrêté d’insalubrité, à l’initiative de la Commune, sur l’ensemble des parties communes. Je peux vous assurer que lorsque vous visitez de près, cet immeuble n’est vraiment pas génial !

Nous avons actuellement entre 95 % et 99 % de chances que cet Immeuble puisse revenir à l’Office départemental, par l’intermédiaire de la Commune, pour le transformer et le remettre à niveau.

Il faut savoir que l’achat seul doit représenter, pour le global des lots vendus hier, entre 1,8 et 1,9 Million d’euros. Ce n’est peut-être pas énorme compte tenu de la taille de l’Immeuble, mais avec les travaux à faire ensuite, cela représente un budget assez important.

Bois-Colombes

Conseil Municipal du 2 juillet 2004

- 16 -

Je crois qu’il est sage de déléguer le droit de préemption à l’O.P.D.H.L.M. Si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre.

Madame ROUSSET. Mme ROUSSET.- Nous sommes évidemment favorables à cette décision, compte tenu de l’état de cet immeuble. Je souhaiterais que vous réitériez l’engagement dont vous nous avez fait part hier dans une autre instance, sur le fait qu’aucun des locataires actuels, qui ont déjà vécu des conditions de vie particulièrement pénibles, voire insalubres, ne sera laissé sans solution adaptée.

M. le Maire.- Je répète ce que j’ai dit hier, Madame ROUSSET. Une opération de ce type n’a pas pour but de mettre dehors les gens qui y habitent.

D’ailleurs, dans toutes les opérations du même style qui ont eu lieu dans la Commune, les gens qui habitaient ces immeubles et qui possédaient des baux, à ma connaissance, n’ont jamais quitté les lieux autrement que de façon volontaire. C’est une pratique absolument régulière et légale. Ce n’est même pas un engagement de ma part, c’est la suite logique d’une opération d’acquisition réhabilitation.

Mme ROUSSET.- Vous savez très bien que, parfois, lorsque l’on a à faire avec des gens comme a l’air d’être ce propriétaire – je ne le connais pas, mais il ne semble pas être un symbole d’honnêteté –, il peut y avoir des baux pas vraiment très corrects, et des gens peuvent avoir été exploités par cette personne.

Par conséquent, nous vous demandons qu’une étude particulièrement favorable soit faite, au vu de la situation.

M. le Maire.- Madame ROUSSET, je vous rappelle qu’il avait même loué des appartements de la Ville, alors que nous ne voulions pas qu’ils soient occupés. Certaines personnes se sont retrouvées en position de squatters, et nous avons tout de même régularisé leur situation d’une façon ou d’une autre. Elles ont été relogées par l’Office, et pour un des Appartements, nous avons régularisé la situation.

Nous avons trouvé les procédés de ce monsieur un peu cavaliers, et nous l’avons d’ailleurs attaqué en justice.

Rassurez-vous : humainement cela se passera du mieux possible pour ces personnes.

Le but est de se débarrasser de quelqu’un que je trouve néfaste pour la Commune.

Avez-vous d’autres interventions ? Je vous rappelle tout de même que nous nous battons depuis 1995, et que c’est avec une certaine satisfaction que nous avons vu cette vente se réaliser hier, puisque nous n’y sommes pas complètement étrangers.

Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le Droit de Préemption Urbain est délégué à l’Office Public

Bois-Colombes

Conseil Municipal du 2 juillet 2004

- 17 -

Départemental d’H.L.M. des Hauts-de-Seine (O.P.D.H.L.M. 92) à l’occasion de la cession des biens immobiliers dépendant de la copropriété sise 41, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes.

Article 2 :

Un compte rendu de l’opération réalisée ou refusée dans le cadre de cette délégation sera produit au Conseil Municipal.

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

URB/2004/067

- Z.A.C. des Bruyères – Cession d’une emprise de 10,22 m² provenant de la rue du Capitaine-Guynemer déclassée à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. LE LAUSQUE.- La valeur vénale de l’Immeuble ou du droit cédé, valeur vénale du terrain estimé nu et libre, est de 340 euros le mètre carré, soit pour 10,22 mètres carrés, 3.525,90 euros, arrondis à 3.500.

M. le Maire.- Avez-vous des questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La cession d’une emprise de 10,22 m² provenant de la voirie déclassée (anciennement rue du Capitaine-Guynemer à BoisColombes) à la S.N.C. des Bruyères, représentée par son Gérant, la Société SEFRI-CIME, pour le prix de UN EURO symbolique, est approuvée.

Article 2 :

Les cessions à l’euro symbolique s’analysant au regard de la comptabilité publique comme des subventions d’équipement versées (Instruction M14, Tome II, Titre 3, Chapitre 3), les mouvements comptables relatifs à cette cession seront les suivants : En opérations d’ordre budgétaire : Dépense : Chapitre 67, Charges exceptionnelles.

Compte 6741, Subventions ou dotations d’équipement en nature.

Mandat de dépense : 89,94 euros

Bois-Colombes

Conseil Municipal du 2 juillet 2004

Recette : Chapitre 21, Immobilisations corporelles.

Compte 2112, Terrains de voirie.

Titre de recette :

Article 3 :

- 18 -

89,94 euros

Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l’acte à intervenir.

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

URB/2004/068

- Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

M. le Maire.- Vous verrez dans les listes qu’il y a eu une préemption. Nous avions déjà discuté de ce dossier lors d’un Conseil Municipal précédent.

Avez-vous d’autres questions ?

M. VOISIN.- J’aimerais comprendre comment fonctionne le numéro chronologique qui figure sur les documents qui nous sont fournis. Nous avons des problèmes avec les dates. A la page 30/34, nous avons des numéros « bis » ; c’est donc qu’il y a eu des insertions.

M. le Maire.- Monsieur VOISIN, je vous remercie de me poser la question... Je demanderai...

M. LE LAUSQUE.- Je crois, mais sans garantie, que ce sont les numéros d’enregistrement dans le Service, et les dates d’arrivée ne peuvent être différentes. C’est pourquoi vous avez parfois un écart. Vous pouvez avoir un document arrivé à une certaine date, enregistré aujourd’hui, alors que celui qui va arriver demain avait déjà été enregistré et portera un numéro précédent...

M. le Maire.- Je demanderai tout de même confirmation au Service.

Bois-Colombes

Conseil Municipal du 2 juillet 2004

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M. VOISIN.- Nous avons les opérations 235 à 237 bis qui datent du mois de mai, la 234 bis date de février, et la 234 date du mois de juin... On fait des bonds inexplicables dans le calendrier.

M. le Maire.- C’est tout de même un avantage d’avoir un enregistrement, même si certaines choses vous paraissent curieuses.

Par exemple, pour le 41, rue Paul-Déroulède, il paraissait que nous avions reçu une D.I.A. au mois de décembre, qui permettait des ventes entre membres du même clan, et à laquelle nous n’aurions pas répondu. C’était un faux tellement manifeste, et il était tellement facile de retrouver les documents avec l’enregistrement tel qu’il est fait, que cela n’a pas eu de suite possible, contentieux ou autre.

M. VOISIN.- Le fait que, dans la Délibération concernant le 41, rue Paul-Déroulède, on dise qu’une lettre a été reçue le 1er juin ne fait pas que cela figure…

M. le Maire.- Non, elle est nulle et non avenue puisque c’est passé ensuite à l’adjudication ; mais ils ont tenté !

M. LE LAUSQUE.- Ce n’est pas une D.I.A. que nous avions reçue, mais l’information d’une vente judiciaire. C’est autre chose.

M. VOISIN.- Ma seconde question concerne le 4, rue de BoisColombes. Au Conseil Général, nous avons vu en Commission Permanente, dans les dossiers 430 et 366, que les Propriétaires des 1 et 3, Avenue de l’Europe avaient été expropriés et indemnisés. Comme cela fait angle avec le 4, rue de Bois-Colombes, nous souhaitons que vous nous précisiez les projets que vous avez dans cette zone, puisque qu’il s’agit du carrefour entre les rues de Bois-Colombes et l’ex-rue Faidherbe, désormais Avenue de l’Europe.

M. le Maire.- Au départ, lorsqu’il était question de l’élargissement de l’Avenue de l’Europe, le Conseil Général pensait le réaliser jusqu’au passage à niveau. C’était frappé par une mesure d’élargissement, et ayant connaissance de cette mesure jusqu’au bout, les Propriétaires ont mis en demeure le Conseil Général d’acheter.

Cela a été d’abord le cas d’un Appartement, puis plusieurs, et le mouvement s’est accéléré. Le Conseil Général s’est bientôt retrouvé propriétaire de tout, et il va réaliser l’élargissement de l’Avenue de l’Europe jusqu’au bout. Pour essayer de refaire un carrefour qui soit, de façon « urbanistique », le plus cohérent possible, il a été décidé d’acheter ce qui est derrière ces immeubles destinés à être abattus par le Conseil Général.

Il y aura des délaissés du Conseil Général, plus ces terrains, afin d’essayer de redonner un front de bâti un peu plus conforme. C’est pour préserver l’avenir, en fait.

M. VOISIN.- De

mémoire,

l’enquête

publique

s’arrêtait

passage à niveau.

M. le Maire.- Non, elle allait jusqu’à l’Avenue Chevreul.

au

Bois-Colombes

Conseil Municipal du 2 juillet 2004

- 20 -

M. VOISIN.- L’élargissement n’a pourtant pas été retenu dans l’enquête publique jusqu’à l’Avenue Chevreul !

M. le Maire.- Il est prévu jusqu’à cette Avenue.

M. VOISIN.- Donc, une nouvelle enquête publique démarrera dans…

M. le Maire.- Attendez : je m’occupe de mes dossiers, mais je peux vous dire que, à terme, cet élargissement se fera jusqu’à l’Avenue Chevreul. Ils ont pensé que, quitte à élargir… D’ailleurs, vous avez dû voir que, sur tous les plans, une bande est réservée jusqu’au passage à niveau pour le Conseil Général. Ce sera mené à son terme. Il y aura sans doute une nouvelle enquête, mais le projet est d’aller jusqu’au bout.

Si vous n’avez pas d’autres questions, nous poursuivons.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Article Unique :

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ciannexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

-oOo-

AFFAIRES JURIDIQUES : Rapporteur Monsieur Henri VINCENT, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

JUR/2004/069

- Marché public de travaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006, expressément reconductible annuellement pour les années 2007 et 2008 – Approbation du Cahier des Charges de la Consultation – Approbation du recours à la procédure de Marché Négocié – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la procédure afférente.

M. le Maire.- Monsieur VOISIN ?

Bois-Colombes

Conseil Municipal du 2 juillet 2004

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M. VOISIN.- Merci à Monsieur VINCENT d’avoir précisé, surtout la dernière partie de la Délibération. J’aimerais savoir, puisqu’il était disponible, combien de personnes sont venues voir le Cahier des Charges hier ? Nous allons tous voter ce soir le Cahier des Charges, et j’aimerais savoir combien de Conseillers dans cette salle l’ont lu.

M. VINCENT.- Quel est l’intérêt de cette question ?

M. VOISIN.- Celui de connaître le rôle d’un Conseiller Municipal quand il vient voter.

M. VINCENT.- C’est totalement hors sujet.

M. VOISIN.- Non !

M. LE LAUSQUE.- Vous n’êtes ni le censeur, ni le surveillant général, Monsieur !

M. VOISIN.- Je n’ai jamais dit cela, non plus. J’ai simplement demandé combien était venu le lire.

M. VINCENT.- Vous avez une attitude qui le dit, en tout cas.

M. VOISIN.- Donc, a priori, personne ?

M. LE LAUSQUE.- Nous n’avons pas lieu de vous donner une réponse ! A-t-on besoin de se justifier pour savoir si on a satisfait aux obligations de Monsieur VOISIN ? Non, personne autour de cette table.

Merci, Monsieur VOISIN, de nous rappeler à nos devoirs et obligations, mais nous sommes assez grands pour les connaître !

M. VINCENT.- Ou alors demandez au Préfet qu’il sorte un arrêté par lequel nous donnerons un avis, après débat bien évidemment.

M. le Maire.- Avez-vous

d’autres

questions

sur

cette

Délibération ?

M. VOISIN.- Nous avons plusieurs dossiers de cet ordre ce soir et je suis sûr que la moitié des Conseillers ne sont pas venus les voir.

M. le Maire.- Monsieur VOISIN, chacun exerce son mandat en son âme et conscience, qu’il soit de la Majorité ou de l’Opposition. Ce n’est pas à nous, Assemblée délibérante, de nous poser en censeur de la façon de pratiquer des uns et des autres.

Certains ne vont pas lire le Cahier des Charges pour la bonne raison qu’il n’est pas simple de tout comprendre. Nous n’avons pas tous une technicité suffisante dans tous les domaines. Il n’empêche que certains, à l’occasion, discutent avec les Services Techniques ou les gens plus directement en charge de ces dossiers afin de connaître leur avis, ce qu’il faudrait faire, etc. Je le fais et d’autres le font aussi.

Nous nous posons des questions sur certaines voies, sur l’éclairage, sur la puissance ;

Bois-Colombes

Conseil Municipal du 2 juillet 2004

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pourquoi on ne peut pas actuellement, quel est l’avantage de mettre de la haute tension ou pas, etc.

Il se pose davantage de questions que vous ne le pensez. Ce n’est pas forcément en allant lire des rapports très épais, avec beaucoup de formalités obligatoires et où un Service technique va être obligé de détailler bon nombre d’opérations que l’on peut se faire une idée, et ce n’est pas forcément le rôle de l’élu.

Je ne porterai pas de jugement de valeur sur la façon dont chacun exerce son mandat.

M. VOISIN.- En ai-je porté ?

M. le Maire.- Non,

mais

votre

question

était

un

peu

tendancieuse !

S’il n’y a pas d’autres observations sur cette Délibération, nous allons passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le Cahier des Charges de la Consultation relative à l’attribution du Marché des travaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006, expressément reconductible annuellement pour les années 2007 et 2008, est approuvé.

Article 2 :

Le recours à la procédure de Marché Négocié sous forme de marché à bons de commande est approuvé.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à lancer une procédure de Marché Négocié, en application des articles 35.I.5, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, pour la dévolution du Marché à intervenir.

Délibération adoptée par : 30 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, B. LEFEVRE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 2 abstentions :

R. ROUSSEL, P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

Bois-Colombes

JUR/2004/070

Conseil Municipal du 2 juillet 2004

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- Marché public de travaux d’entretien des voies communales pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 expressément reconductible annuellement pour les années 2007 et 2008 – Approbation du Cahier des Charges de la Consultation – Approbation du recours à la procédure d’Appel d’Offres Ouvert – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la procédure afférente.

M. le Maire.- Avez-vous des interrogations ?

Monsieur LEFEVRE, vous voudriez savoir qui a lu la composition

des bitumes… ?

M. LEFEVRE.- Je vous prie de m’en excuser, mais je n’ai pas eu le temps de consulter le Cahier des Charges, et je voudrais savoir si on y trouve l’enlèvement des poteaux porteurs de fils qui n’ont plus de fils ?

M. le Maire.- Vous parlez de France Télécom ou d’E.D.F. ?

M. LEFEVRE.- Je ne sais pas, mais ceux qui sont sur la voie publique et qui ne servent plus à rien…

M. le Maire.- Monsieur LEFEVRE, je peux vous dire que nous avons quelques litiges avec ces Administrations, et nous leur avons demandé de retirer un certain nombre de poteaux. Ils ont toujours une excellente excuse. E.D.F. dit que France Télécom a encore un câble qui passe dessus, et vice-versa. Nous ne désespérons pas de voir disparaître certains poteaux.

M. LEFEVRE.- Ne croyez-vous pas que la privatisation d’E.D.F. ne va pas arranger les choses en la matière ?

M. le Maire.- Ce n’est pas franchement notre sujet mais, à ma connaissance et si j’ai bien compris, E.D.F. devrait rester service public.

M. LEFEVRE.- Je vous fais confiance, mais pas trop tout de même.

M. LE LAUSQUE.- Vous nous aviez déjà posé la question, mais le problème est qu’E.D.F. enlève quelquefois ses fils, qu’il consent à les enfouir, mais il laisse ses poteaux. France Télécom ne consent pas à enfouir les siens et remet des poteaux. Lorsque ces diverses Administrations consentiront enfin à se mettre d’accord pour faire ensemble les travaux et utiliser les fourreaux vides sous nos trottoirs, nous n’aurons peut-être plus de poteaux ni de fils...

Nous avons essayé à de multiples reprises. Nous avons quasiment mis dix-huit mois pour obtenir qu’un poteau, dont ils avaient enlevé tous les fils, finisse enfin par disparaître du paysage. Dix-huit mois pour un poteau, nous en avons encore pour des années !

M. le Maire.- Un des problèmes auxquels est confronté l’ensemble des Communes – il y a eu des protestations à ce sujet au nom de l’Association des Maires de France – est qu’autant avec E.D.F. nous arrivons à signer

Bois-Colombes

Conseil Municipal du 2 juillet 2004

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des conventions ou des projets d’enfouissement des lignes, autant France Télécom, dorénavant, veut bien le faire si ce sont les Communes qui paient.

Une discussion est menée à ce sujet parce que cela paraît tout de même un peu abusif. L’Association des Maires de France s’occupe de ce problème pour l’ensemble des Communes.

Avez-vous d’autres observations ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le Cahier des Charges de la Consultation relative à l’attribution du Marché des travaux et des prestations de diverses natures nécessaires à l’entretien, aux grosses réparations et aux travaux neufs sur la voirie communale et ses dépendances pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006, expressément reconductible annuellement pour les années 2007 et 2008, est approuvé.

Article 2 :

Le recours à la procédure d’Appel d’Offres Ouvert sous forme de Marché à bons de commande est approuvé.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à lancer une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour la dévolution du Marché à intervenir.

Délibération adoptée par : 30 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, B. LEFEVRE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 2 abstentions :

R. ROUSSEL, P. VOISIN.

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

JUR/2004/071

- Procédure simplifiée de Délégation de Service Public relative à la mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la Commune – Approbation du Choix du Délégataire – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le Contrat de Délégation avec le Candidat choisi.

M. le Maire.- Monsieur LEFEVRE.

Bois-Colombes

Conseil Municipal du 2 juillet 2004

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M. LEFEVRE.- Je n’ai pas pu lire tout à l’heure le dossier à la Mairie, mais j’ai bien lu le contrat. Je m’étonne que votre choix se porte sur ClichyDépannage qui est apparemment le plus cher : déplacement véhicule : 59,90 euros, enlèvement des épaves : 88,88 euros, alors que pour SN-CDR, 45,58 euros au lieu de 59,90 euros et gratuit pour les épaves au lieu de 88,88 euros.

Vous notez dans votre analyse que la Société Clichy-Dépannage dispose de références beaucoup plus nombreuses, que leur plaquette est claire et exhaustive et comprend des photos de chaque véhicule utilisé.

Il faut raison garder. Il s’agit de retirer nos voitures. Est-il si important d’avoir une photographie du véhicule qui retire la voiture ? Je me mets dans la peau du citoyen de base : déjà qu’il ne sera pas content, il faudrait que cela ne lui coûte pas trop cher !

Je trouve que votre analyse cache quelque chose. Je ne comprends pas cette démarche.

M. le Maire.- Vous avez sans doute remarqué que certains ont fourni leurs tarifs un peu tard.

Je peux vous dire aussi qu’il a été constaté depuis bien longtemps que ceux qui font la proposition d’enlèvement gratuit des épaves ne les enlèvent jamais ! Lorsque nous mentionnons un prix d’enlèvement d’épave, lorsque le propriétaire peut être réellement retrouvé, c’est lui qui va payer et non la Commune. Il est très désagréable pour un habitant de Bois-Colombes de voir que certaines Entreprises – nous l’avons vu avec d’autres – mettaient de nombreux jours à enlever une épave qui allait leur coûter de l’argent et ne leur rapporterait rien.

Je suis étonné que les autres Entreprises ne soient pas au courant puisque, lors de tous les autres appels d’offres, nous avions dit préférer un coût d’enlèvement d’épave au cas où le propriétaire ne puisse pas être retrouvé, mais que l’enlèvement se fasse rapidement et sans problème. Il est vrai que, pour les riverains de ces épaves, c’est important. Vous n’imaginez peut-être pas le nombre de voitures enlevées par an que cela représente ; nous en avons beaucoup.

Quant aux photos, c’est beaucoup plus important que vous ne l’imaginez. A l’heure actuelle, des personnes dont les véhicules sont extrêmement mal garés se font enlever leur voiture, mais elles vont ensuite déposer plainte parce que celle-ci a été endommagée par la Société qui l’a enlevée. C’est simplement une question de sécurité juridique, surtout si le véhicule présente, à un endroit quelconque de sa carrosserie, une partie abîmée. Ces photos sont faites pour éviter des recours injustifiés.

M. LEFEVRE.- J’ai du mal à suivre. Je veux bien entendre ce que vous me dites, mais pourquoi ces arguments n’apparaissent-ils pas dans l’analyse ? Cela aurait été intéressant de les avoir dans les conclusions de l’analyse, dans ce fameux rapport. Les arguments que vous donnez sont nouveaux puisqu’ils n’apparaissent pas. Je veux bien croire votre expérience, mais lorsque nous n’avons pas ces éléments, nous ne comprenons pas bien.

Ces véhicules retirés ne sont pas neufs. Ce n’est pas forcément celui qui l’enlève qui a provoqué les dégâts ; ils peuvent avoir été faits ailleurs...

Bois-Colombes

Conseil Municipal du 2 juillet 2004

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M. le Maire.- Nous avons eu des litiges, et la Commune a été attaquée autrefois parce que celui à qui nous avions donné l’ordre d’enlever le véhicule l’aurait soi-disant abîmé.

M. LEFEVRE.- Ce n’est pas parce que nous avons la photo du véhicule de l’Entreprise que cela ne peut pas arriver !

M. le Maire.- Non ! Je parle de photos que fait la Société avant d’enlever le véhicule.

M. LEFEVRE.- Je trouvais curieux que ce soit des photos du véhicule d’enlèvement utilisé, puisque vous dites que la plaquette comprend la photo des véhicules utilisés ! Il ne s’agit pas de faire des photos des véhicules que l’on enlève, ce serait formidable !

M. le Maire.- C’est fait en cas de risque de litige. Les photos numériques offrent beaucoup de possibilités. En général, ceux qui enlèvent les voitures veulent éviter tout recours ensuite.

M. LEFEVRE.- Je ne trouve pas la justification de prendre un service plus cher.

M. VINCENT.- Monsieur le Maire l’a signalé : nous sommes quotidiennement confrontés à un incivisme grandissant, à des stationnements sauvages ne laissant plus le passage aux piétons sur les trottoirs. Dans le cadre de cette Délibération, de cette décision, le prix n’était pas le seul facteur déterminant.

C’est bien gentil de faire un prix très bas, et de ne pas pouvoir ensuite répondre aux besoins. Nous avons fait une analyse, une expertise, et nous avons également la connaissance de l’Entreprise, de ce qu’elle a fait jusqu’à présent sur la Commune, et tous ces éléments sont intervenus dans la décision globale.

M. LEFEVRE.- Manifestement, dans votre analyse, ces éléments n’apparaissent pas.

M. LE LAUSQUE.- Si : ils sont dans le premier paragraphe.

Faites la différence entre le nombre de personnes disponibles chez Clichy-Dépannage et chez SN-CDR. Chez Clichy-Dépannage, 45 personnes, dont 35 chauffeurs, un Responsable et trois veilleurs de nuit, alors que chez SN-CDR on retrouve 12 personnes dont 7 chauffeurs, un gardien et 4 administratifs. Je veux bien que la deuxième Société soit la meilleure, mais je n’en suis pas sûr.

Dans les conclusions, nous disons également que : « La Société Clichy-Dépannage dispose également d’un terrain d’une superficie de 16.000 mètres carrés contre 9 000 mètres carrés »…

M. LEFEVRE.- Ces 16.000 mètres carrés ne sont pas réservés à Bois-Colombes !

M. LE LAUSQUE.- Je n’ai jamais dit cela, mais croyez-vous que les 9.000 mètres carrés de l’autre Société sont réservés à Bois-Colombes ? Avec 16.000 mètres carrés, elle est plus à même de recevoir des véhicules !

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M. LEFEVRE.- Cela devient leur problème : à partir du moment où ils ne respectent pas le contrat, ils sont en tort. Je ne vois pas pourquoi il faudrait les soupçonner !

M. le Maire.- Pour détruire un véhicule dans une décharge, ils sont obligés de faire une procédure auprès de la Préfecture. Parfois, les Préfectures mettent beaucoup de temps avant de les autoriser à détruire ces véhicules qui encombrent les décharges. Il est vrai que la capacité d’absorption des véhicules en fonction de la surface est tout de même un facteur important. Cela fonctionne mieux à l’heure actuelle avec la Préfecture, mais il fut un temps, que ce soit Clichy-Dépannage ou les autres, où ils n’enlevaient plus les véhicules qu’au compte-gouttes parce qu’ils étaient complètement saturés par les épaves. Il leur faut le papier de la Préfecture avant de les détruire.

M. LEFEVRE.- Monsieur le Maire, je vous admire lorsque vous essayez de défendre un terrain difficile. Sur le fond, vous savez très bien que, s’ils n’ont pas assez de surface, ils s’agrandiront. Si l’un a quarante marchés et l’autre deux, il vaut mieux prendre celui qui n’a pas beaucoup de terrain et peu de marchés !

Ce sont des arguments qui ne tiennent pas. C’est la responsabilité de celui qui postule pour avoir l’appel d’offres. Si vous pensez qu’ils vont mal faire le travail, effectivement, il vaut mieux prendre le premier, mais je n’ai aucun élément mettant en doute leur capacité professionnelle.

M. le Maire.- Je fais confiance aux gens qui ont étudié ce Marché et qui nous ont donné leurs conclusions.

Au cours des premières années de mandat, nous avons eu énormément de problèmes par rapport à ces enlèvements de véhicules. Depuis, dans les précédents Marchés, nous avions choisi Clichy-Dépannage et également dit préférer payer pour un enlèvement d’épave, mais qu’il soit fait dans un délai correct.

Clichy-Dépannage a donné satisfaction concernant les délais d’enlèvement des véhicules, et cela a pesé fortement dans la balance.

Les autres avaient une présentation de dossier assez légère. De plus, comme des gens oublient des choses essentielles dans la présentation de leur dossier, vous pouvez un petit peu douter du sérieux de l’offre et du service qui va suivre.

M. LEFEVRE.- De plus, c’est de votre responsabilité. Je ne trouve pas, personnellement, que ce domaine n’est pas vital en comparaison de celui de la petite enfance. Même si les plaquettes ne sont pas belles, s’ils font leur travail, c’est très bien. Personnellement, je préfère mettre moins cher pour qu’on retire ma voiture que plus cher. Je ne vous suivrai pas sur ce terrain !

M. le Maire.- D’autres observations ? Monsieur FOSSET ?

M. FOSSET.- Concernant l’activité de Clichy-Dépannage, il a été mis en place à la Police Municipale un cahier pour le suivi, entre l’heure à laquelle l’Entreprise est appelée et l’heure enregistrée à laquelle celle-ci vient retirer les véhicules. Cela fait deux ans que ce cahier a été mis en place, et jamais ils n’ont

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dépassé de 30 secondes le délai maximum imparti : ils sont toujours intervenus entre un quart d’heure et trente-cinq minutes.

M. LEFEVRE.- Très bien ! Ce sont des bons professionnels, mais rien ne dit que les autres ne le sont pas également.

M. FOSSET.- Ensuite, vous parlez de la possibilité de la Société SN-DCR. Lorsque le véhicule est pris, il faut prendre un taxi ou les transports en commun pour le récupérer. Pour aller chercher sa voiture à Gennevilliers, il faut prendre le RER C, ce qui est moins facile.

M. LEFEVRE.- Eh bien, voilà un bon argument !

M. JOUANOT.- C’est marqué dans le rapport.

M. le Maire.- S’il n’y a pas d’autres interventions, nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La Société CLICHY-DEPANNAGE est désignée comme Délégataire du Service Public de mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la Commune pour la période du 1er juillet 2004 au 14 juin 2005, renouvelable deux années par reconduction expresse.

Article 2 :

Le Contrat de Délégation de Service Public ayant pour objet de fixer les règles de fonctionnement du service public de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la Commune de Bois-Colombes pour la période du 1er juillet 2004 au 14 juin 2005 renouvelable deux années par reconduction expresse, est approuvé.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Société désignée comme Délégataire le Contrat de Délégation de Service Public.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, P. AUZANNET.

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. ROUSSET,

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M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

FINANCES : Rapporteur Monsieur Olivier DANNEPOND, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

FIN/2004/072

- Création d’un nouveau type d’abonnement et de sa tarification pour le Parking public municipal souterrain sis 37, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes.

M. le Maire.- Monsieur VOISIN ?

M. VOISIN.- J’aimerais savoir quel est le taux pour chaque type d’occupation : le rabattement, le résidentiel et l’occasionnel. Avez-vous des éléments de comparaison ?

M. DANNEPOND.- Je n’ai pas ici de taux d’occupation récents.

En revanche, par rapport à ce nouvel abonnement proposé, nous aurions environ une quarantaine de places disponibles. Nous le ferons progressivement, avec tout d’abord entre quinze et vingt pour voir comment se font la circulation et le stationnement dans le Parking. A terme, nous aurons au maximum une quarantaine d’abonnements de jour mis en circulation.

M. VOISIN.- Vous n’avez pas les chiffres de la fréquentation par type ?

M. DANNEPOND.- Pour les abonnements, la fréquentation est maximale. La fréquentation horaire, en revanche, est très différente d’un jour à l’autre.

Par exemple, samedi matin, jour de marché, le Parking est complet, alors que d’autres jours ou sur certains créneaux horaires, il y a nettement moins de véhicules.

M. VOISIN.- Ma question portait bien sur les trois types : le rabattement, l’occasionnel, qui est celui du samedi matin, et le résidentiel.

M. DANNEPOND.- Je n’ai pas les statistiques ici, Monsieur VOISIN. Je pourrais vous les communiquer lors d’un prochain Conseil Municipal ou d’une prochaine Commission.

M. AUZANNET.- Le Parking est un sujet de débat depuis un certain nombre d’années. Chaque Délibération que vous nous proposez sur ce Parking nous apporte tout de même la confirmation que, dès le départ, nous avions bien raison lorsque nous avons dit que ce Parking était surdimensionné.

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Lorsque nous posons la question de la fréquentation par type de fonctions, vous nous dites que cela va bien, mais que vous n’avez pas les chiffres.

J’espère que nous les aurons lors d’un prochain Conseil municipal.

Toujours est-il que, dans le texte de la Délibération – et vous l’avez lu –, il est bien stipulé que le nombre de véhicules présents se situe en dessous de 200, la capacité d’accueil maximum étant de 279 voitures. Il y a donc bien sousutilisation de ce Parking. Il aurait été intéressant de le voir par type de fonctions, mais nous verrons cela au prochain Conseil Municipal !

Ce Parking a bénéficié, au frais du contribuable, d’une avance remboursable de 3.430.000 euros. Ensuite, toujours parce qu’il était surdimensionné et que vous vous en êtes rendu compte un peu tardivement, les appels d’offres étant partis, après avoir délibéré plusieurs fois pour annuler des précédentes Délibérations – je ne refais pas l’histoire –, vous avez vendu 51 places à un prix 30 % inférieur au coût de revient.

Aujourd’hui, vous nous proposez une ristourne, pour des nonBois-Colombiens, mais qui ont un emploi dans la Commune. C’est donc un tarif attractif pour essayer de remplir ce Parking avec vraiment beaucoup de difficultés.

C’est donc une nouvelle confirmation de son surdimensionnement. Ce Parking ne correspond pas aux besoins de la Commune. Je n’insiste pas sur le gouffre financier qu’il représente.

Nous avons, de plus, quelque chose de plus grave dans le texte de cette Délibération. Vous proposez un tarif attractif pour favoriser l’usage de la voiture particulière, puisque c’est un tarif qui concerne des déplacements domiciletravail, le domicile étant à l’extérieur de la Commune et le lieu de travail à BoisColombes, alors que, précisément, ce Parking de rabattement, situé à côté d’une Gare S.N.C.F., était de nature à réduire l’usage de la voiture particulière et donc à favoriser le rabattement.

Cela va totalement à l’encontre du Plan de Déplacements Urbains auquel vous avez fait référence à plusieurs occasions. Nous pouvons débattre sur le dimensionnement et le coût, et nous ne serons jamais d’accord, mais le contenu de cette Délibération va à l’encontre de la démarche du Plan de Déplacements Urbains qui tend à diminuer l’usage de la voiture particulière. Vous prenez le contrepied de cette disposition, de cette orientation.

Je n’insiste pas sur tous les problèmes de développement durable ; j’ai entendu le Président de la République dire à plusieurs reprises que c’était un enjeu majeur. Quelles que soient les sensibilités politiques, nous avons bien compris les conséquences de la pollution liée à l’usage excessif de l’automobile.

Vous n’avez pas le choix parce que, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, le nœud se resserre inexorablement, puisque c’est financièrement intenable pour la Commune. Vous cherchez une nouvelle disposition pour avoir un peu plus d’argent dans vos caisses et je sais que vous en avez bien besoin. Tout cela va vraiment à l’encontre d’une politique cohérente de déplacements. Ce n’est pas sans précédent puisque vous aviez déjà augmenté le tarif résidentiel de 31 % voici quelques mois ; cela va aussi à l’encontre du Plan de Déplacements Urbains.

Donc vous êtes favorables à un usage maximum de la voiture particulière, là où il y a une Gare S.N.C.F. Vous comprendrez que, pour ces différentes raisons, nous voterons contre.

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Je serai attentif aux arguments que vous allez évoquer et, je l’espère, avec plus de conviction que pour l’enlèvement des véhicules dont nous avons parlé tout à l’heure.

M. le Maire.- Je ne passerai pas trois quarts d’heure à vous donner des arguments. Je peux simplement vous affirmer, contrairement à ce que vous dites, qu’il aurait été souhaitable que ce Parking soit plus grand qu’il ne l’est aujourd’hui.

Le tarif qui vous est proposé s’applique à des voitures qui sont en surbooking. Il s’agit, pour la plupart, de places de gens qui ont des abonnements complets et dont le véhicule n’est pas au Parking en journée, et des gens, venant déjà travailler avec leurs voitures à Bois-Colombes, ont demandé s’ils pouvaient bénéficier d’un tarif de jour du lundi au vendredi dans ce Parking. La Régie du Parking a demandé à la Commune si elle était d’accord pour tenter l’expérience. Nous avons donné notre accord, et c’est tout.

Nous vous donnerons les statistiques de Vinci. C’est un des Parkings qu’ils ont en concession et qui leur procure le meilleur taux de remplissage.

M. AUZANNET.- Mais il est tout de même en deçà de la capacité, comme vous l’indiquez dans la Délibération ; or, vous parlez de le faire encore plus grand ! Il y a des choses que je n’arrive vraiment pas à comprendre !

M. le Maire.- Cela a des moments, Monsieur AUZANNET, comme pour tout Parking. Heureusement qu’il n’est pas saturé en permanence sinon il n’y aurait plus aucune rotation.

M. DANNEPOND.- Concernant les résultats financiers de cette première année d’exploitation du parking – Monsieur DEVAUX, qui est dans l’assistance, pourra le confirmer –, vous serez surpris à la fin de l’année, et dans le bon sens.

Je vais être rassuré puisque cela vous évitera de faire des cauchemars sur ce Parking comme vous en faites depuis un certain nombre d’années !

M. AUZANNET.- Je ne fais pas de cauchemar, je constate simplement que l’année dernière les impôts ont monté de…

M. VINCENT.- Vous souffrez tout de même de diarrhée verbale !

M. AUZANNET.- Est-ce que cela vous dérange de me laisser terminer ? Je n’ai d’ailleurs pas entendu ce que vous disiez.

Je serai attentif au résultat. Je ne ferai aucun cauchemar pour ce qui nous concerne, mais j’aimerais avoir les statistiques par type de fonction. Je suis étonné que vous ne les ayez pas ce soir. Cela aurait été bien utile au débat.

M. le Maire.- D’autres observations ?

M. AUZANNET.- Puis-je avoir un délai pour obtenir les chiffres ?

Il m’arrive parfois de poser des questions, de demander des éléments et, finalement, je ne les ai pas toujours.

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M. DANNEPOND.- Vous Commission ou au prochain Conseil.

les

aurez

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lors

de

la

prochaine

M. AUZANNET.- Vous ne pouvez pas m’envoyer un courrier ? Je peux vous payer le timbre !

M. DANNEPOND.- Nous n’avons aucune obligation.

M. AUZANNET.- Que veut dire que vous n’avez aucune obligation ? Vous pouvez au moins respecter l’Opposition ! Je vous demande un chiffre, acceptez au moins de le donner !

Je m’adresse à Monsieur REVILLON, Maire de la Commune.

L’Opposition vous demande des statistiques sur un sujet qui est en débat depuis de nombreuses années et sur lequel vous avez dit que j’avais contribué à nuire gravement à la Commune. Je demande que vous me donniez des chiffres vous permettant de prouver éventuellement ce que vous dites. Je vous demande, en républicain, que vous me donniez les chiffres demandés ce soir.

M. le Maire.- On vous les donnera, Monsieur AUZANNET !

M. AUZANNET.- Quand ?

M. DANNEPOND.- Au prochain Conseil.

M. AUZANNET.- Vous n’êtes vraiment pas un républicain, mais je comprends que les chiffres vous gênent.

M. le Maire.- Je le sais : vous le dites à chaque séance…

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Il est créé un abonnement mensuel dit « de jour » autorisant le stationnement des véhicules dans l’enceinte du Parking des Aubépines les jours ouvrés de 8 heures à 19 heures.

Article 2 :

Le tarif de ce nouvel abonnement mensuel est fixé à 35 euros.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

Bois-Colombes

6 voix contre :

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R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, P. AUZANNET.

C. JEGOU,

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P. VOISIN,

M. ROUSSET,

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

FIN/2004/073

- Modalités de paiement des services municipaux faisant l’objet d’une facturation par le Point de Paiement Centralisé de la Commune de Bois-Colombes.

M. le Maire.- Avez-vous des observations ? Madame ROUSSET.

Mme ROUSSET.- Je trouve cette Délibération intéressante parce que, lors du vote précédent, celui du 23 septembre 2003, nous vous avions alertés sur le risque que représentait, à notre avis, cette majoration de 10 % mise en place très rapidement. Nous pensions que beaucoup de familles de bonne foi ne pourraient pas tenir ce délai. Cela ne nous paraissait vraiment pas normal, notamment pour les familles les plus démunies. Je ne sais si ce sont elles qui sont concernées ce soir.

Nous vous avions alertés et l’ensemble de notre Groupe avait voté contre. Aujourd’hui, vous nous dites : « Certains n’ont pas pu payer, autorisez-moi à leur donner une dérogation ».

On vous autorise aussi à une décision qui pourrait être très arbitraire. Je ne connais pas vos critères et je ne sais si j’ai envie de vous autoriser à cela. Nous vous avions alertés très fort sur ce risque en demandant un délai plus long.

Nous vous avions bien alertés ce jour-là et nous n’avions eu que des réponses très dures.

Cela fait rire Monsieur VINCENT. Je suis assez contente de vous amuser, mais cela ne m’amuse pas, moi ! Il peut y avoir du clientélisme, et j’en reparlerai. Il faut faire attention et l’arbitraire me paraît grave. A mon avis, vous êtes garant de l’équité, Monsieur le Maire, et j’en reparlerai.

M. le Maire.- Pourquoi ai-je demandé à repasser cette Délibération ? Nous avons peu de cas, et pas forcément des familles en difficulté. Ce serait alors plus facile à régler, ce ne sont pas elles qui paieraient. Le problème est celui de familles qui n’ont pas pu payer dans les délais et qui se retrouvent redressées de 10 %. La demande pour que nous puissions faire cette remise vient de Maires Adjoints ou d’autres personnes qui s’en occupent. Compte tenu des arguments je l’ai acceptée.

Le problème est que le Trésorier de la Commune a dit qu’en l’état actuel des choses, il ne pouvait pas accepter cette remise. C’est simplement pour remettre tout en ordre que nous proposons cette Délibération, c’est tout !

Mme ROUSSET.- Vous auriez pu décider de dire que vous aviez pris un délai trop court et de le rallonger. Mais non : vous décidez d’autoriser des dérogations particulières. Nous pouvions également revenir sur la Délibération et laisser un délai plus long, ce qui aurait laissé aux familles le temps que leurs prestations arrivent.

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M. le Maire.- Ce n’est pas le délai. C’est le Trésorier-Payeur qui, au départ, nous avait demandé de prendre cette décision, et cela fonctionne très bien.

Les cas qui se posent sont peu nombreux. Je vous donne un exemple : une personne voulait faire son chèque et, malheureusement, a eu un ennui de santé brutal et s’est trouvée hors délai alors qu’elle nous a toujours établi ses chèques normalement. Il me semblait légitime de l’exonérer de cette pénalité de 10 %.

Si vous trouvez anormal de pouvoir, par rapport au Trésor Public, accepter le dégrèvement de gens de bonne foi de ces 10 %…

C’est toute la question qui se pose ce soir.

Mme ROUSSET.- On va laisser tomber parce que je crois qu’on ne se comprend pas. C’est ce qu’on avait demandé la dernière fois.

M. le Maire.- Non : vous aviez demandé un délai rallongé pour tout le monde, ce n’est pas pareil !

Mme ROUSSET.- Nous avions bien posé tous les problèmes en disant que de nombreuses familles ne pourraient pas payer dans les temps et que le délai nous semblait très court. Il n’y avait aucun souci, si ce n’est celui de la mauvaise foi ! On a vu que, maintenant, des gens de bonne foi ne payaient pas dans les temps.

Ces deux discours sont très drôles et on pourrait faire un petit documentaire amusant sur les Conseils Municipaux !

M. le Maire.- Je ne comprends pas… Honnêtement, à moins de vouloir faire des procès d’intention à tout le monde, je ne comprends pas ce que vous cherchez dans ce genre de choses !

Je trouve qu’il est légitime, et dans toutes les Délibérations – que ce soit ici, au Conseil Général, au Conseil Régional, au Parlement, et quelles que soient les tendances politiques –, de faire une rectification. J’en ai certaines qui me reviennent de la Préfecture alors que celle-ci avait demandé qu’elles soient faites de telle façon et finalement elle les demande autrement... C’est une rectification.

Je ne dis pas l’inverse, mais je demande simplement, dans des cas de bonne foi et qui sont peu nombreux, de pouvoir faire une remise, ce qui a été refusé par le Trésorier-Payeur faute de Délibération en ce sens. Nous corrigeons une Délibération. Il ne faut pas transformer le but d’une Délibération ; ce n’est pas tout le système qui est remis à cause. C’est une adaptation pour quelques cas particuliers qui se posent.

Mme PATROIS.- Pour mon compte personnel, j’ai soutenu les demandes de moins de dix personnes au cours de l’année scolaire écoulée.

M. AUZANNET.- Que vous fassiez des corrections sur des Délibérations, nous n’allons pas vous en faire le reproche, cela fait partie de la vie, vous avez raison. Le problème est que, systématiquement, vous refusez les propositions que nous pouvons vous faire. Vous n’acceptez jamais un amendement, une suggestion parce qu’ils viennent de l’Opposition. Comme nous l’a dit votre Collègue, il n’y a pas d’obligation. Même pour les noms de rues, vous refusez systématiquement les propositions de l’Opposition.

Nous en avons la preuve ce soir : nous avions fait une proposition et nous avions raison, c’est tout !

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M. VINCENT.- Nous avons bien accepté l’Ecole Dolto, tout de même !

M. AUZANNET.- C’est vrai, mais cela remonte à combien de temps ? J’ai aussi entendu que le nom de Jean Moulin était polémique !

M. le Maire.- Non ! Je vous signale, Monsieur AUZANNET, que, normalement, ce travail de correction est envoyé en Commission. Les Commissions permettent justement de pouvoir corriger ce genre de choses. Je suis dans d’autres Assemblées où le travail se fait en Commissions, et les textes arrivent ensuite à l’Assemblée générale, mais ce n’est pas là qu’ils sont brutalement modifiés.

Je me souviens de corrections demandées par Monsieur VOISIN dans certaines Commissions où je me trouvais à l’époque en même temps que lui, et qui ont été prises en compte, et ce plus souvent que vous ne le pensez ! Lorsque ces Délibérations sont arrivées à l’Assemblée, elles étaient corrigées.

M. GIRY.- Notamment sur la restauration !

M. le Maire.- S’il existe des Commissions, c’est bien pour faire ce travail. Lorsque vous recevez ces Délibérations, il est bien précisé que ce sont des projets qui peuvent être encore modifiés. Si, lors de chaque Conseil Municipal, et pour chaque Délibération, nous faisons le travail qui devrait être fait à Commission, je trouve cela un peu triste !

M. AUZANNET.- Monsieur VOISIN, dont vous avez cité le nom, est extrêmement modeste et je vais le dire à sa place. Vous avez effectivement intégré des corrections qu’il a pu vous demander, notamment sur les budgets, parce que c’étaient des erreurs d’additions !

M. le Maire.- Je ne parle pas que de cela.

M. AUZANNET.- Même si vous dites qu’il n’y a pas d’obligation et que vous avez la majorité, vous ne pouvez dire pour autant que 2 + 2 font 5 ; cela fait 4 et vous êtes obligés de l’intégrer !

M. le Maire.- Je regrette que vous tourniez toujours en dérision ce que disent les autres, Monsieur AUZANNET ; c’est facile mais extrêmement négatif.

Je ne pense pas que, pour un travail en commun Opposition-Majorité, ce soit la meilleure façon d’arriver à quelque chose de constructif.

Mme ROUSSET.- Depuis trois ans, je n’ai jamais remarqué qu’une seule proposition que nous ayons faite, quelle qu’elle soit, ait été retenue, même lorsque Monsieur VOISIN disait que si c’était voté, ce serait « retoqué » par le Préfet, et cela a été le cas… Nous l’avons revoté le mois d’après ! Ce n’était même pas un problème politique et pourtant vous ne l’avez pas accepté.

Arrêtez, c’est un « simili quelque chose » que nous vivons ici.

C’est comme cela mais c’est vrai. C’est de la « simili » démocratie. On peut dire n’importe quoi, à part les erreurs de chiffres qui sont trop évidentes et tout le monde

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peut en faire, mais sur le reste, jamais rien ne changera. On le constate, c’est ainsi.

On fait avec, pour trois ans et demi et peut-être un peu plus si c’est prolongé.

M. le Maire.- Je regrette, parce que même au C.C.A.S., dont vous faites partie, il est arrivé que nous prenions en compte des remarques. Ce n’est pas le lieu pour en discuter, mais je vous donnerais des exemples.

Monsieur AURIAULT. M. AURIAULT.- Je trouve que c’est un mauvais exemple de polémiquer sur cette Délibération alors que, en Commission, pour se prémunir du risque de clientélisme et d’arbitraire dont nous fait part Madame ROUSSET, il a été ajouté qu’il serait rendu compte en Conseil Municipal des décisions qui seraient prises, ce qui n’était pas dans le texte d’origine. C’est un exemple de modification dans le sens de la transparence.

M. DANNEPOND.- Et j’ajouterai que c’est suite à la demande de Monsieur VOISIN !

M. AUZANNET.- Merci de nous en rendre compte. Cela paraît un minimum, franchement. Accepter des amendements et s’en glorifier comme vous le faites… Le minimum est d’en rendre compte au Conseil Municipal. On parlait de modification sur le fond. Lorsque je demande des chiffres sur le Parking, je ne les ai pas. Vous dites qu’il n’y a pas d’obligation et que je les aurai peut-être au prochain Conseil Municipal !

M. le Maire.- J’en reviens à la Délibération. Avez-vous d’autres observations ?

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à annuler la majoration de 10 % suite aux retards de paiement des factures relatives aux participations et redevances des usagers des services municipaux dans les domaines scolaire, périscolaire, culturel, sportif, de la petite enfance et en direction de la jeunesse, soit dans les cas de force majeure, soit sur demande motivée des usagers, cette demande restant soumise à son appréciation.

Article 2 :

Un compte rendu de ces annulations sera fait par note d’information au Conseil Municipal.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK,

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P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS. et 6 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, P. AUZANNET.

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. ROUSSET,

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

FIN/2004/074

- Fixation des tarifs d’accès aux courts de tennis communaux sis 75, rue Charles-Chefson à Bois-Colombes.

M. le Maire.- Des observations ? Monsieur VOISIN.

M. VOISIN.- Vous nous dites : « les installations sportives communales ». Qu’est-ce qui fait que ces courts de tennis deviennent des courts communaux ? C’était le Tennis-Club de Bois-Colombes, avant.

M. le Maire.- Le terrain est communal et le Tribunal le remet à la disposition de la Commune.

M. VOISIN.- Le Tribunal ?

M. le Maire.- Celui qui était chargé de

la liquidation de

l’Association.

M. VOISIN.- Il y a donc une liquidation en cours pour le TennisClub ?

M. le Maire.- Oui, puisqu’il a été déclaré en liquidation judiciaire au mois de mars. Le Tribunal a statué en juin et les terrains ont été remis à la Commune. Nous avons monté un partenariat avec le Conseil Général dans l’opération Parcs en Sport afin que les jeunes, notamment ceux qui utilisaient auparavant ce Tennis, puissent jouer sans avoir à débourser quoi que ce soit cet été.

Le tarif s’applique aux adultes qui voudraient louer un terrain.

M. VOISIN.- Et pour les Adhérents de cette Association, tous ceux qui avaient mis de l’argent, que prévoit-on puisque c’est une liquidation judiciaire ? Il est prévu des réductions ?

M. le Maire.- Nous ne pouvons pas entrer dans ce processus.

Pour le Tribunal, il y a disparition totale de cette Association. La solution était de reprendre les dettes et de continuer la fonction de ce Tennis, sinon il disparaissait purement et simplement.

J’ai le regret de dire que nous n’avons pas de solution pour les adultes. En revanche, pour éviter aux jeunes d’être pénalisés, puisque certains avaient sans doute payé pour l’année, le Conseil Général a réembauché le B.E. qui s’en occupait. Il mettra d’ailleurs d’autres personnes ayant des diplômes à disposition, pour

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encadrer les jeunes cet été du matin soir. Les terrains étant libérés après cette opération vers 17 heures ou 18 heures, ou entre midi et 14 heures, ceux-ci peuvent être loués à des personnes qui aimeraient mieux jouer sur de la terre battue que sur des terrains en Quick.

Nous avons mis un tarif qui, pour la terre battue, n’est pas excessif. La Commune va remettre en état ces terrains dans la semaine ou les dix prochains jours afin qu’ils soient praticables cet été.

M. VOISIN.- Vous avez bien précisé que la Commune ne reprenait pas les dettes ? C’est l’option qui a été prise ?

M. le Maire.- Oui, parce que c’était un Club strictement privé. A partir du moment où les tennis redeviennent communaux, ils doivent être ouverts à toute la population.

Comme pour toutes les autres disciplines sportives, nous participons pour les jeunes voulant aller à une école de tennis, qu’elle soit là ou lorsque ce sera transféré Avenue Le Mignon. C’est une ouverture pour tous les BoisColombiens à la pratique du tennis, avec des tarifs qui ne seront pas ceux du Club privé.

M. LEFEVRE.- Pourquoi ne pas aller au bout de cette démarche qui me paraît très démocratique, avec des tarifs accessibles à tous, c’est-à-dire de l’ordre de 30 Francs ? Je trouve que 10 euros sont tout de même chers pour beaucoup de jeunes, et en particulier pour les jeunes de ce quartier.

M. le Maire.- Je viens de vous dire que, pour tous les jeunes, c’est gratuit ! Ne transformez pas ce que je viens de dire !

M. LEFEVRE.- Oui, mais jusqu’à 17 heures.

M. le Maire.- Nous sommes dans le cadre des vacances scolaires.

M. LEFEVRE.- Ce que vous proposez est pour l’année, ce n’est pas uniquement pour les vacances ?

M. le Maire.- Monsieur LEFEVRE, si nous voulons relancer une activité de tennis dans la Commune, les Fédérations de tennis n’acceptent d’intervenir que si c’est repris par une Association. Des Bois-Colombiens se sont réunis pour essayer de faire revivre une Association autonome de tennis, en partenariat avec la Commune et avec des conventions. Ils ne pourront pas accomplir leur tâche avant septembre ou début octobre.

En attendant, il a fallu faire face. Le moyen le plus astucieux que nous ayons trouvé a été de monter un partenariat avec le Conseil Général pour offrir la possibilité à tous les jeunes de continuer à jouer gratuitement et avec un encadrement diplômé.

Il reste quelques heures disponibles, pourquoi ne pas les mettre à la disposition de tout le monde, jeune ou moins jeune ?

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M. LEFEVRE.- D’accord. Je n’avais pas l’ensemble du problème en tête. Est-ce que cela veut dire que ces terrains seront éventuellement remis à cette nouvelle Association dès qu’elle le pourra ? Et sous quelle forme ?

M. le Maire.- La différence est que ce sera une Association loi 1901, affiliée auprès de la Fédération Française de Tennis. Celle-ci souhaitait d’ailleurs, depuis longtemps, qu’un partenariat soit créé entre ce Club privé et la Commune, mais le Club ne le souhaitait pas. C’est pourquoi, lorsque nous avions parlé de faire des Tennis sur Le Mignon, il était question que la Commune reprenne les Tennis pour en faire réellement des Tennis municipaux, accessibles à tous.

Si nous voulons bénéficier des services de la Fédération, des compétitions, de subventions… Par exemple, des opérations sont montées dans les Ecoles de tennis avec la Fédération. Il faut passer par une Association, car la Fédération ne le fait pas directement avec les Collectivités.

M. LEFEVRE.- Donc, nous aurons une Délibération pour recéder ces Tennis ?...

M. le Maire.- Non, ils ne seront pas recédés. Ce seront des Tennis communaux et nous aurons des conventions d’objectifs.

M. VOISIN.- Une parenthèse très courte : par rapport aux élections sénatoriales de tout à l’heure, il y a une obligation d’affichage aux portes de la Mairie. Or, à cette heure, l’affiche n’y est toujours pas.

M. le Maire.- Il y a une obligation d’afficher, et nous avons également celle que ce soit avant 10 heures 30 en Préfecture. C’est pourquoi j’ai signé tout à l’heure les procès-verbaux afin qu’ils soient validés par la Préfecture. Nous les afficherons, mais je ne pense pas que cela va changer la face du monde, ni celle des élections sénatoriales !

M. VOISIN.- L’affichage devait être fait immédiatement à la porte de la Mairie, sans attendre 22 heures 30. Il est plus de 22 heures 30, ce n’est pas encore transmis au Préfet ni affiché…

M. le Maire.- C’est transmis au Préfet, Monsieur VOISIN !

M. VOISIN.- Ah bon ! Mais pas à la population.

M. le Maire.- Cela va l’être, mais je n’ai pas l’impression qu’il y ait foule devant la Mairie pour connaître le nom de ceux qui vont suppléer les Conseillers Municipaux...

M. AUZANNET.- Il s’agit d’un arrêté préfectoral. La loi est la loi, Monsieur le Maire !

M. le Maire.- J’en reviens à la Délibération. Avez-vous d’autres observations ?

Bois-Colombes

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Article Unique :

Le tarif horaire d’utilisation de chacun des quatre courts communaux sis 75, rue Charles-Chefson à Bois-Colombes est fixé à 10 euros.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

et 6 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, P. AUZANNET.

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. ROUSSET,

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

PERSONNEL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à ses Collègues les dossiers sur le personnel communal.

DRH/2004/075

- Modification du Règlement du Régime Indemnitaire des Agents de la Commune de Bois-Colombes.

M. le Maire.- C’est simplement une adaptation au texte paru.

Avez-vous des questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Il est institué, dans les conditions précisées en annexe à la Délibération, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière administrative ;

Article 2 :

Il est institué, dans les conditions précisées en annexe à la

Bois-Colombes

Conseil Municipal du 2 juillet 2004

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Délibération, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière technique ; Article 3 :

Il est institué, dans les conditions précisées en annexe à la Délibération, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière sociale ;

Article 4 :

Il est institué, dans les conditions précisées en annexe à la Délibération, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière culturelle ;

Article 5 :

Il est institué, dans les conditions précisées en annexe à la Délibération, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière sportive ;

Article 6 :

Il est institué, dans les conditions précisées en annexe à la Délibération, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière police ;

Article 7 :

Il est institué, dans les conditions précisées en annexe à la Délibération, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière animation ;

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

et 6 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, P. AUZANNET.

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. ROUSSET,

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

DRH/2004/076

- Modification du tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.

Bois-Colombes

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes est élaboré conformément au tableau annexé.

Article 2 :

La rémunération afférente à ces emplois sera imputée au Budget communal : - Chapitre 012 : « Dépenses de personnel » ; - Nature 64111 : « Rémunération principale » et 64131 : « Rémunérations ».

Délibération adoptée par : 30 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 2 abstentions :

B. LEFEVRE, C. JEGOU.

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

DRH/2004/077

- Fixation des indemnités communales attribuées aux Fonctionnaires du Centre des Impôts de Colombes-Sud-Est en charge du Secteur de Bois-Colombes.

M. le Maire.- Avez-vous des questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

A compter du 1er juillet 2004, les indemnités annuelles allouées aux Fonctionnaires du Centre des Impôts de Colombes-Sud-Est chargés du Secteur de Bois-Colombes sont fixées comme suit : Catégorie A, 2 Agents : 580 euros par Agent, soit 1.160 euros par an ; - Catégorie B, 11 Agents : 340 euros par Agent, soit 3.740 euros par an ;

Bois-Colombes

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- Catégorie C, 7 Agents : 200 euros par Agent, soit 1.400 euros par an, soit un total de 6.300 euros par an.

Article 2 :

La rémunération afférente à ces indemnités sera imputée au Budget communal, - Chapitre 011 : « Charges à caractère général » ; - Nature 6218 : « Autre personnel extérieur » ; - Fonction 020 : « Administration générale de la collectivité ».

Délibération adoptée par : 30 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 2 voix contre :

B. LEFEVRE, C. JEGOU.

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

M. le Maire.- Compte tenu de la proximité du précédent Conseil Municipal, je n’avais pas beaucoup de Notes d’Information. Les quelques-unes qui restaient ne vous ayant pas été communiquées pour ce Conseil, elles vous seront données au prochain.

J’ai, en revanche, une communication à vous faire : Madame LEGRAND, la Directrice Générale de la Commune de Bois-Colombes, suite à son souhait d’une évolution de carrière et après entretien avec moi, a présenté sa démission à compter du 20 octobre 2004, date déterminée par des raisons administratives.

Je vous en informe et je remercie par avance Madame LEGRAND pour les services rendus à la Commune.

-oOo-

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire.- Avez-vous des Questions Diverses ? Madame ROUSSET.

Bois-Colombes

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Mme ROUSSET.- Ma première question concerne l’inquiétude d’un certain nombre d’Agents. Je ne connais pas exactement leur titre, mais ce sont ceux qui travaillent le matin dans les Ecoles pour la garderie, le midi et le soir à 16 heures 30, auprès des enfants. Ce sont des Agents sous contrat renouvelé d’année en année, en juin en général, et pour certains depuis sept ou huit ans. Manifestement, cette année, certains contrats n’ont toujours pas été renouvelés à ce jour. Il est légitime qu’ils aient quelques inquiétudes.

Je voudrais les représenter un peu ce soir et savoir ce qu’il en est.

M. le Maire.- Les gens qui font bien leur travail seront renouvelés, tout simplement.

Un certain nombre de ces personnels avaient des contrats divers et, pour certains, j’ai signé dix fois des contrats différents dans l’année, certains intervenant le matin, d’autres en restauration scolaire et, pour d’autres, dans les Centres de Loisirs. Il a été décidé, afin de faciliter les choses, et même pour eux d’ailleurs, d’établir un contrat annuel pour les diverses tâches qu’ils accomplissent.

Il ne s’agit pas de non renouvellement des contrats, mais des changements sont mis en place et tous ceux qui font leur travail correctement – et c’est la grande majorité – auront leur contrat renouvelé tout à fait normalement.

Il n’y a pas je ne sais quelle opération à ce sujet.

Mme ROUSSET.- Je n’en doute pas, si vous me l’affirmez. Cela dit, nous avons un problème d’information du personnel. Nous sommes dans une Commune qui n’est pas très grande et où le personnel communal est important, mais pas énorme. Nous avons déjà eu des problèmes de communication importants l’année dernière avec les Assistantes Maternelles. Cela continue aujourd’hui avec une autre catégorie de personnel, d’autant plus que vous dites qu’il n’y a pas de problème pour la grande majorité d’entre eux, à moins que ce ne soit que 60 %, et que 40 % soient en difficulté. Auquel cas, ceux-ci ont-ils été convoqués pour leur signifier leur insuffisance professionnelle constatée au cours de l’année ? Sont-ils avertis ?

Lorsqu’on entend leurs inquiétudes, on se dit que l’information ne circule pas…

M. AUZANNET.- Il n’y a peut-être pas obligation non plus...

M. le Maire.- Madame ROUSSET, je suis un peu étonné. Il existe des règles légales. Lorsque vous ne renouvelez pas un contrat, il existe des délais pour le dénoncer. D’autre part, chaque fois – puisque c’est moi qui signe tous les papiers au final – qu’un contrat n’est pas renouvelé, nous avons des entretiens et la personne connaît la raison de ce non renouvellement.

De plus, je vous rappelle qu’ils ont des Représentants du personnel, que nous avons tenu un C.T.P. voici quelques jours et que, à cette occasion, nous avons parlé très librement – ils n’hésitent pourtant pas à nous soumettre leurs problèmes – et il n’a jamais été question de ce que vous nous rapportez.

On me fait passer une note : ceux qui vous ont communiqué certaines inquiétudes étaient des Agents vacataires rémunérés sur des périodes courtes, mais ce ne sont pas des Agents contractuels.

Bois-Colombes

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Comme je vous l’expliquais, nous allons faire des contrats annuels pour un certain nombre d’Agents. Il nous arrive de faire un contrat pour les vacances de la Toussaint, par exemple, et ensuite une multitude de contrats par année. Il est vraiment étonnant qu’ils ne soient pas au courant, mais beaucoup d’entre eux doivent l’être. Nous allons leur faire des contrats plus corrects, et pour eux également.

Mme ROUSSET.- Dans quels délais le prévoyez-vous ?

M. le Maire.- C’est en train de se préparer. Ils ont des Responsables de Service et ils peuvent très bien les interroger. D’ailleurs, certains ont dû voir le Responsable du Secteur. J’en croise aussi et aucun ne m’a posé de questions très particulières.

Pour ce genre de personnel, une communication se fait et, s’ils donnent satisfaction dans l’Ecole, et à leur Chef de Service, je ne vois vraiment pas pourquoi la Commune ne les renouvellerait pas. Franchement, pour ceux qui font leur travail correctement, il n’y a pas de souci.

Ceux que nous ne renouvelons pas constituent une minorité tous les ans, mais c’est en général motivé.

Mme ROUSSET.- Je me permets d’insister, suite à l’expérience de l’année dernière avec les Assistantes Maternelles. Cela nous a permis d’entendre, tout comme l’ensemble du Conseil, que même si vous affirmiez qu’une concertation importante était faite et que les instances statutaires avaient été réunies – ce que je ne remets pas en cause –, il y avait eu de gros problèmes relationnels avec le personnel.

D’ailleurs, après, les choses ont bougé et cela a permis une négociation, suite à une mobilisation importante. C’est pourquoi nous pouvons avoir quelques questions sur vos relations avec le personnel.

M. le Maire.- Lorsque vous en avez parlé au Conseil l’année dernière, les discussions étaient loin d’être terminées. Il y aurait eu, de toute façon, d’autres discussions avec le personnel. Vous pensez ce que vous voulez mais, en général, nous avons des concertations. Nous avons un C.T.P. avec des Représentants du personnel qui nous transmettent parfois des doléances, dont certaines nous paraissent tout à fait légitimes et auxquelles nous donnons suite aussitôt par la hiérarchie des fonctionnaires, et par les Elus dès qu’ils sont mis au courant. Cela fait partie de la vie et des rapports normaux qu’il doit y avoir entre une personne qui dirige et ceux qui effectuent un travail sous son autorité.

Je peux vous dire que ce personnel n’a pas de raisons particulières d’avoir de grosses inquiétudes.

Mme ROUSSET.- Ce sera transmis.

M. le Maire.- Avez-vous

d’autres

questions ?

Madame

ROUSSET. Mme ROUSSET.- Ma seconde intervention a un rapport avec la discussion que nous avons eue tout à l’heure concernant l’arbitraire (on va l’appeler ainsi).

Bois-Colombes

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Je souhaite informer l’Assemblée d’une décision qui a été prise hier lors du Conseil d’Administration du C.C.A.S. Cette décision a été votée à 5 voix contre 4, pas comme d’habitude, mais à 5 voix contre 4.

Cette décision, cette Délibération concernait, à mon avis, à notre avis, un point un peu choquant. C’était une dérogation qui nous a semblée choquante sur le principe. Je vous explique de quoi il s’agit.

Cela concerne l’Allocation pour Personnes Agées qui est versée à un certain nombre d’entre elles par la Commune, avec un critère de ressources. La condition pour y prétendre est très ferme : il faut toucher moins de 587 euros mensuels. On peut penser que c’est peu, mais c’est en tout cas la règle qui a été établie. A notre sens, elle s’applique à tous.

On nous a demandé de délibérer sur une dérogation à cette somme pour trois personnes âgées qui l’avaient perçue jusqu’à présent. On s’est aperçu que, cette année, elles étaient au-dessus du barème et, pour l’une d’entre elles, à environ 1.000 euros, soit vraiment très au-dessus du barème qui est, je le rappelle, de 587 euros. Un barème s’applique, et à 590 euros, on n’en bénéficie pas.

L’argument avancé pour faire bénéficier cette personne d’une dérogation était qu’elle l’avait perçue auparavant ! Tant mieux, on ne sait pas pourquoi, ses ressources ont peut-être augmenté ou est-ce une erreur de déclaration...

Nous avons eu également d’autres arguments, celui qu’elle avait quatre-vingt-neuf ans... C’est un argument. Elle pulvérise tout de même le plafond avec 1.000 euros, ce qui est loin des 587 euros.

D’ailleurs, tous les gens du Conseil d’Administration reconnaissaient que, peut-être, cette personne avait perçu indûment cette prestation, soit exprès ou non, en déclarant mal ses ressources les années précédentes.

Suite à l’opposition d’un certain nombre de gens, nous avons obtenu que cette reconduction ne soit valable que pour un an, avec un courrier explicatif aux trois personnes intéressées. Je souhaite d’ailleurs que la même sollicitude s’adresse à tout demandeur d’aide sociale, quels que soient son âge ou sa couleur de peau.

On pourrait se demander ce que penseraient les BoisColombiens âgés qui perçoivent entre 588 et 1.000 euros s’ils étaient informés et venaient solliciter, à titre dérogatoire, cette prestation.

Il existe des règles et elles sont votées démocratiquement. Nous estimons que les respecter et les faire respecter évite l’arbitraire et surtout le clientélisme. On peut toujours être clair par rapport à la règle, mais c’est toujours plus difficile pour les dérogations, d’où mon intervention de tout à l’heure.

Vous êtes à mon avis, Monsieur le Maire, garant de cette équité, et je pense qu’elle a été fortement mise à mal hier.

M. le Maire.- Bien. Nous allons reprendre la façon dont cela s’est passé.

On me transmet un dossier concernant trois personnes. Ce sont tout de même des Assistantes Sociales et des personnes qui travaillent dans le social qui m’ont transmis ces dossiers et qui m’ont demandé cette Délibération. Sur ces trois personnes, deux franchissaient de peu le seuil, mais la troisième beaucoup plus et cela m’a également interpellé. Quand j’ai vu l’âge, etc., j’ai présenté la Délibération.

Vous parlez de clientélisme… Je peux vous dire que la personne ne saura même pas que la Délibération a été présentée par moi. Contrairement à ce

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que vous pensez, lorsque je prends des décisions, je ne joins pas ma photo pour que la personne puisse dire que j’ai fait quelque chose pour elle.

Je suis d’accord sur le fait qu’elle dépassait les règles, mais nous ne savons pas exactement pourquoi, sur sa feuille d’impôts, elle était au-dessus du seuil cette année alors que ce n’était pas le cas les autres années. Les rapports sociaux m’ont bien demandé de le faire pour trois personnes, mais je n’avais aucun rapport lorsqu’on m’a demandé de préparer cette Délibération. C’est moi qui, après avoir reçu les dossiers, ai dit hier en parfaite transparence qu’une personne était à 1.000 euros.

Dire que je cachais quoi que ce soit est faux. Puisque cela gênait certains, j’ai proposé que, pour cette année, nous laissions le bénéfice du doute mais que si, l’année prochaine, le dépassement persistait, l’allocation ne lui serait plus attribuée, et qu’il fallait la prévenir pour que ce soit fait en douceur, compte tenu de l’âge de la personne.

Je suis peut-être comme cela, il y a peut-être des règles mais, parfois dans la vie, on ne peut pas toujours vivre que sur des règles, des critères, des dogmes. C’est simplement du pragmatisme, du bon sens, et de l’humanité pour les personnes.

Mme ROUSSET.- Doubler d’humanisme, en effet.

ses

ressources,

c’est

beaucoup

M. le Maire.- Vous êtes comme nous, Madame ROUSSET, vous ne savez pas pourquoi elle avait ces ressources cette année !

Mme ROUSSET.- Supposons qu’elle ait fait l’erreur à l’inverse et qu’elle ait déclaré plus et gagné comme l’année passée, ce serait vraiment dommage qu’elle perde ses allocations. Ce serait facile de demander à quelqu’un de voir avec elle pour faire le point. Si, en revanche, nous avons la preuve que cette personne gagne 1.000 euros, en ce cas il faut appliquer la règle. Nous avons beaucoup de personnes âgées dans la Commune qui gagnent entre 587 et 1.000 euros !

M. le Maire.- Si cela vous pose tellement de problèmes, je ferai un chèque personnel pour rembourser la différence. Je trouve votre attitude inhumaine et abjecte ! Vous transformez le problème d’une personne en problème politique au C.C.A.S. M. AUZANNET.- Quand on est pris la main dans le sac, cela fait mal.

M. le Maire.- La main dans le sac ! Alors que c’est la Commission de l’Action Sociale qui me proposait de transférer...

Madame ROUSSET pouvait tout à fait ignorer hier qu’il s’agissait d’une personne qui avait 1.000 euros de revenus. Si j’ai posé le problème, c’est parce que cela m’interpellait. C’est la Commission, avec des Assistantes Sociales, qui a demandé cette Délibération.

Mme ROUSSET.- Vous n’êtes pas obligé de la voter… Vous ne suivez pas toutes les décisions des Assistantes Sociales. Je trouve cela génial. Je suis énervée...

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Tous les Conseils d’Administration passent, et vous le savez bien, toutes les décisions faites dans le cadre de l’aide sociale. Bien évidemment, je ne siège pas à la Commission. Nous voyons plein de refus, il y a aussi plein d’accords également, mais aussi des refus, qui sont peut-être motivés, je ne les remets pas en cause, je n’ai pas les éléments...

M. le Maire.- Ce ne sont pas des refus de notre fait !

Mme ROUSSET.- Cela veut dire que vous ne suivez pas toujours les décisions des Assistantes Sociales ! Si vous étiez choqué comme vous le dites, vous pouviez dire : « Excusez-nous, nous ne vous suivons pas ».

M. le Maire.- Vous dites n’importe quoi ! Vous savez très bien que, sur ce que l’on nous transmet au C.C.A.S., honnêtement, vous n’avez jamais dû me voir remettre en cause une décision prise par la Commission !

Mme ROUSSET.- Je ne dis pas cela...

M. le Maire.- Ne dites pas que je tranche, alors ! Et pourquoi aurais-je dû trancher pour celle-là alors que je ne le fais jamais ?

Mme ROUSSET.- Je voulais dire que les demandes des Assistantes Sociales n’étaient pas toujours acceptées, et cela me semble justifié parce qu’il paraît normal qu’une Commission dise oui ou non, en fonction des critères qu’elle s’est donnés. Vous pouviez aussi dire non, c’était possible, mais nous n’allons pas épiloguer là-dessus.

M. le Maire.- Je ne suis pas dans cette Commission.

Mme ROUSSET.- Vous pouviez voter contre, hier soir, comme d’autres l’ont fait.

M. le Maire.- Je reconnais mon vote, Madame ROUSSET, mais je dis simplement que c’est vraiment transformer les choses.

M. AUZANNET.- Il faut informer l’ensemble des Bois-Colombiens qu’ils peuvent avoir des dérogations jusqu’à 1.000 euros. Bon nombre d’entre eux, au nom de l’humanisme, peuvent bénéficier de la dérogation que vous avez faite.

M. le Maire.- Je ne sais comment vous vous comportez avec vos grands-parents, mais chapeau !

M. AUZANNET.- Mes grands-parents reposent en paix, je vous demanderai de les laisser tranquilles, s’il vous plaît.

M. LE LAUSQUE.- Monsieur AUZANNET, arrêtez de donner des leçons de morale.

Mme ROUSSET.- Hier, vous disiez que la condition d’âge n’est pas une histoire de grands-parents et de petits-enfants... Vous disiez vous-même que

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l’âge ne donne pas l’honnêteté, cela se saurait. On ne peut pas dire que puisqu’une personne a plus de tel âge, tout ce qu’elle dit est bien, sinon il n’y a plus de justice.

Vous l’avez dit vous-même hier soir.

On va arrêter. Je voulais simplement vous faire part de mon sentiment.

M. le Maire.- Avez-vous d’autres Questions Diverses ? Eh bien, Mesdames, Messieurs, mes Chers Collègues, bonsoir. Pour ceux qui partent, bonnes vacances !

-oOo-

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite à chacun de bonnes vacances et lève la séance à 22 heures 45.

Le MAIRE, Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine,

Yves REVILLON