Conseil municipal du 07 mars 2006

VILLE DE BOIS-COLOMBES ---------CONSEIL MUNICIPAL ---------PROCÈS - VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006 ----------

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 7 mars 2006, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 9 février et 1er mars 2006. Étaient présents

: M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMETRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mmes JOLY-CORBIN, PIGNEDE, ROUSSEL, M. AUZANNET, Mme BELPERCHE, MM. GRIMONT, DORSO, Mme BRIGAND (à partir de 21H15), Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. GIRY, Maire Adjoint, M. LOUIS, Mmes BASSINI-SIDOLI, GERARD, ROUSSET, M. LIME, Mme BRIGAND (jusqu’à 21H15), Conseillers Municipaux.

Procurations

: M. LOUIS a donné procuration à M. VINCENT, Mme BASSINI-SIDOLI à M. DINANIAN, Mme GERARD à M. FOSSET, Mme ROUSSET à M. AUZANNET, M. LIME à Mme BELPERCHE. M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

M. le Maire.- Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, bonsoir, je déclare ouverte la séance du Conseil municipal du 7 mars 2006, et puisque Monsieur GRIMONT est là aujourd'hui, nous l'accueillons à son tour au sein de cette Assemblée. Il est de tradition d'accueillir les nouveaux conseillers municipaux.

(Applaudissements) -oOo-

M. le Maire.- Je vous propose M. JACOB comme secrétaire de séance.

Y a-t-il d'autres candidatures ? (Non.) Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

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25 voix pour M. JACOB :

et 8 abstentions :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE. M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

P. AUZANNET,

C. BELPERCHE,

-oOoM. le Maire.- Monsieur JACOB, pouvez-vous nous donner lecture de l'ordre du jour du Conseil municipal du 31 janvier 2006. Merci.

M. JACOB.- Merci monsieur le maire.

(Lecture de l'ordre du jour du Conseil municipal du mardi 31 janvier 2006.)

M. le Maire.- Merci monsieur JACOB. Y a-t-il des observations sur le compte rendu sommaire de cette séance du 31 janvier 2006 ? Ce compte rendu sommaire est adopté.

26 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, A. LIME, J. DORSO.

P. AUZANNET,

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

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COMMUNICATIONS DIVERSES : Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Madame Laëtitia COUCHE-TOMA, Adjoint administratif, pour la naissance de son fils Aymeric, le 18 janvier 2006 ; -oOoMaintenant, conformément au règlement intérieur, je vais donner la présidence à Monsieur Jean-Pierre LE LAUSQUE, puisque nous allons délibérer sur le compte administratif.

M. LE LAUSQUE.- Merci Monsieur le maire, je redonne la parole à Madame PATROIS pour la première question de l'ordre du jour.

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ENSEIGNEMENT : Rapporteur Madame PATROIS. Monsieur LE LAUSQUE, Président de Séance, donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

EJS/2006/029

- Approbation de la convention de partenariat à passer entre la Commune, l’Inspection de l’Education Nationale et le centre régional de documentation pédagogique de l’Académie de Versailles relative à la mise en place du logiciel S.L.I.S. dans les écoles de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Mme PATROIS.- La ville de Bois-Colombes souhaite installer l’ADSL dans toutes les écoles de Bois-Colombes, mais il faut, auparavant, que tous les sites soient protégés.

L'Education nationale propose de nous installer à titre gracieux le logiciel SLIS, avec mise à jour quotidienne pour protéger les sites.

Cet outil, testé sur l'école La Cigogne donne satisfaction. Nous souhaitons donc installer ce logiciel dans chacune de nos écoles, afin de pouvoir équiper progressivement toutes les écoles, évidemment prioritairement les bureaux des directeurs et les écoles élémentaires, puisque les élèves de CM2 doivent maintenant obtenir le BII (brevet d'initiation à l'informatique) sanctionnant des compétences élémentaires en informatique, lorsqu'ils quittent l'école élémentaire.

Vous avez le modèle de convention qui nous engage, qui engage l'inspection, car elle doit mettre en place un audit de ce qui existe dans Bois-Colombes, un conseiller pédagogique informatique doit nous conseiller sur le bon matériel. La Ville, évidemment, équipera les établissements, et le personnel de l'Education nationale doit s'engager à faire un bon usage du matériel.

Je vous demande donc d'approuver cette convention.

M. LE LAUSQUE.- Y a-t-il des questions ?

Je vous remercie. Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La convention de partenariat à passer entre la Commune, l’Inspection de l’Education Nationale et le centre régional de documentation pédagogique de l’Académie de Versailles relative à la mise en place du logiciel S.L.I.S. dans les écoles de Bois-Colombes est approuvée.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

M. le Maire.- Je vous remercie.

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VOIRIE : Rapporteur Monsieur VINCENT. Monsieur LE LAUSQUE, Président de Séance, donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

TEC/2006/030

- Rénovation de la Place Jean-Mermoz et de ses abords - Demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

M. VINCENT.- Il s’agit d’une demande de subvention auprès du département, concernant la rénovation de la place Jean-Mermoz. Le projet rappelle les différentes étapes, les réunions publiques de 2002 à 2004, la dernière datant du 2 février 2006, pour arriver à un projet définitif et demander au Conseil de délibérer pour une subvention sollicitée auprès du Conseil Général à hauteur de 57.169 €, représentant la première tranche de subvention, puisqu'on redemandera la même chose au Conseil Général, sur un aspect exclusivement sécuritaire, l'année prochaine ; en termes de voirie bien sûr.

M. LE LAUSQUE.- Y a-t-il des questions ?

Mme ROUSSEL.- Au sujet de la place Jean-Mermoz, la seule chose que je veuille dire, suite à la réunion que nous avons eue, c'est que les petits croquis figurant dans le journal sont assez difficiles à interpréter pour les Bois-Colombiens qui n'étaient pas à la réunion.

M. VINCENT.- C'est pourquoi, dans le prochain numéro, je crois, est prévu un dossier beaucoup plus complet, présentant cette fois des schémas plus proches de ce que sera la réalité. Vous avez raison.

M. AUZANNET.- Nous allons évidemment voter cette délibération.

Après avoir regretté à maintes reprises le retard important quant à la rénovation de la place Jean-Mermoz, aujourd'hui, nous n’allons pas voter contre ; même si nous sommes dans l'opposition, nous sommes des gens responsables.

Cette demande de subvention s'ajoute à beaucoup d'autres délibérations de demandes de subvention, notamment auprès du Conseil Régional, qui avaient été amendées ; c'était venu au sein de l'Assemblée communale.

Il est temps maintenant que les choses avancent. Vous avez tenu une réunion avec les habitants du quartier pour leur présenter le projet. D’après les premiers échos que nous avons pu recevoir, collectivement, puisque nous étions présents avec plusieurs collègues, cela correspond à une très grande attente des habitants. Nous avions raison d'insister auprès de vous pour avancer sur ce dossier.

M. VINCENT.- Nous vous remercions, d'ailleurs !

M. AUZANNET.- Nous sommes une opposition responsable. Nous sommes tenaces, quand nous avons des idées, nous les défendons. S’il faut les défendre de nouveau, nous continuons. Nous constatons aujourd'hui avec satisfaction que les choses avancent.

Pour être sûr que les choses avancent bien, à un moment donné, peutêtre pourriez-vous esquisser un budget. Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu d'éléments financiers. Je ne veux pas anticiper les débats que nous aurons sur le compte administratif, mais des crédits étaient déjà prévus il y a deux ans, et n'ont pas été réalisés, de même sur 2005.

Aujourd'hui, pouvez-vous nous donner un bilan financier ? Si ce n'est pas aujourd'hui, peut-être ultérieurement. Je comprends que la concertation peut faire évoluer un projet, donc le coût. Cependant, compte tenu de la situation financière de la Commune, qui n'est pas florissante même si elle s'améliore... Vous dites cela tous les ans, jusqu'au jour où il y a un rapport de la Cour des comptes.

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Pourriez-vous nous donner des éléments financiers sur les engagements de la Commune, concernant la place Jean-Mermoz ?

M. VINCENT.- Je vous rappelle tout de même que les dossiers que vous avez reçus lors des délibérations concernant le contrat régional, présentent déjà un certain nombre de réponses à cette question, sur l'aspect financier.

Je ne fais que reprendre les différents chiffres donnés dans le plan de financement, en guise de synthèse, dans les documentations du contrat régional en termes de dépenses, puis je laisserai Olivier DANNEPOND vous indiquer où l’on va chercher l'argent.

En synthèse du plan de financement, vous avez en dépenses un total hors taxes, c'est-à-dire travaux et maîtrise d'œuvre, qui se monterait à une enveloppe d'environ 1,9 M€ (ce n'est pas à la virgule près).

En termes de recettes, ce sont les différentes subventions que vous évoquez, à savoir une subvention du contrat régional, qui représenterait un peu plus de 200.000 €, des subventions du Conseil général à hauteur de 115.000 €, d'autres subventions seront demandées également au S.I.P.P.E.R.E.C., et tout cela est à ajuster. Cela pourrait représenter environ 60.000 €. Le financement de la Ville représentant le différentiel entre les sommes que je viens de citer et la dépense hors taxes globale, se montant à 1,9 M€.

Olivier, tu veux ajouter quelque chose ?

M. DANNEPOND.- Pour satisfaire la curiosité de Monsieur AUZANNET, cette dépense sera budgétée dans le cadre du BP 2006 et du BP 2007, à travers des APCP, afin de respecter le phasage des travaux.

Vous trouverez donc le 28 mars, dans la présentation du BP 2006, un montant très significatif, correspondant à peu près à la moitié des travaux de la place Jean-Mermoz.

M. le Maire.- Je me permettrai d'ajouter qu'étant donné que les travaux commencent mi-juin, je n'ai pas encore trouvé, malheureusement, d'entreprise qui veuille nous le faire gratuitement...

Par conséquent, lors de la prochaine séance du mois de mars, lors du budget, vous verrez que les crédits sont bien inscrits. J'ajouterai que concernant les travaux dans le quartier nord, même si vous trouvez que c'est trop tardif, c'est toujours trop tardif... Je peux vous dire que depuis mon élection en 1995, j'avais à l’esprit de lancer ces travaux dans le quartier nord. J'ai quelques raisons de vouloir le faire, sans compter que je fais vraiment partie de ce quartier depuis 27 ou 28 ans. Je l'ai sillonné à pied, mes enfants ont utilisé tous les équipements publics de ce quartier. C'est donc avec une grande satisfaction que je vois que nous allons passer à la phase de réalisation. C'est un des premiers projets du quartier nord qui va être lancé, mais il y en aura d'autres. Ils se feront les uns après les autres, c’est sûr. Du moins, tant que je serai aux affaires.

M. LE LAUSQUE.- D'autres questions ? Je vous propose de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hautsde-Seine, des aides financières au taux maximum pour l’opération de requalification de la Place Jean-Mermoz et de ses abords.

M. le Maire.- Je vous remercie.

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente le dossier portant désignation des nouveaux membres du conseil d’Administration de la Régie Municipale chargée de la gestion du service public du stationnement payant.

DAG/2006/031

- Désignation

de deux nouveaux membres du conseil d’administration de la Régie municipale chargée de la gestion du service public du stationnement payant suite à des démissions.

M. le Maire.Nous avions reçu la démission de Monsieur Alain JAUMON, beaucoup sont au courant, qui démissionne pour des raisons personnelles et de santé. De plus, Madame PATROIS qui se trouve suffisamment occupée avec ses délégations, a demandé à être remplacée. C'est pourquoi nous allons proposer de remplacer Monsieur JAUMON et Madame PATROIS. Je vais vous faire des propositions de candidatures à ces postes, mais peut-être y en a-t-il d'autres ?

La composition actuelle du Conseil d'administration est la suivante : - M. DEVAUX, président ; M. LECLAINCHE ; M. ALEXANDRE, M. JAUMON ; M. LE LAUSQUE ; M. MOLIN ; M. FOSSET, M. DANNEPOND et Mme PATROIS. Je vous propose de remplacer Monsieur JAUMON par Monsieur BASTOLET qui s’est porté candidat, le remplaçant devant être extérieur au conseil.

Pour remplacer Madame PATROIS, je vous propose Monsieur JOUANOT qui s'est porté candidat.

Y a-t-il d'autres candidatures ?

M. AUZANNET.- Je ne suis pas candidat, d'autant que nous avions déjà eu l'occasion de débattre sur la représentation à la proportionnelle dans ce Conseil d'administration, comme dans d'autres.

Le principe de la municipalité étant de ne pas appliquer la représentation proportionnelle, c'est dommage ; le stationnement est un sujet important qui a fait l'objet d'un certain nombre de débats et ceci aurait pu permettre à notre groupe de connaître la bonne gestion de ce parking.

Pour gagner du temps, nous ne présentons pas de candidat et souhaitons bonne chance aux futurs élus, mais nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. le Maire.- Dans ce cas-là, un scrutin public vous convient-il, afin de ne pas perdre de temps ?

M. AUZANNET.- Cela ne nous pose pas de problème.

M. LE LAUSQUE.- Nous passons au vote, pour les deux candidats présentés.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Les démissions de Madame Monique PATROIS et de Monsieur Alain JAUMON de leurs fonctions de membre du conseil d’administration de la Régie Municipale chargée de la gestion du service public du stationnement payant sont acceptées.

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Article 2 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Michel JOUANOT et Monsieur Jean-François BASTOLET sont désignés par le Conseil Municipal, pour siéger au sein du conseil d’administration de la Régie Municipale chargée de la gestion du service public du stationnement payant.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, A. LIME, J. DORSO.

P. AUZANNET,

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

M. le Maire.- Je vous remercie.

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FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND. Monsieur LE LAUSQUE, Président de Séance, donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

FIN/2006/032

- Approbation du compte administratif de la Commune pour l’exercice 2005.

M. DANNEPOND.- Dans votre dossier de Conseil se trouve une délibération avec l'ensemble des résultats, à la fois en fonctionnement et en investissement, pour l'exercice 2005. Je vous lirai l'ensemble de ces soldes ultérieurement dans le cadre de l'approbation.

Ensuite, un rapport rédigé du compte administratif 2005 vous présentait les principaux événements et soldes financiers, à la fois en fonctionnement et en investissement.

Un camembert vous présentait les recettes et dépenses réelles de fonctionnement, par nature de charge.

Je vais me permettre de faire une synthèse du rapport du compte administratif.

Tout d'abord, l'année 2005 a été marquée par un certain nombre d'avancements de projets.

En premier lieu, les travaux de la première tranche de la Z.A.C. des Bruyères sont quasiment achevés.

L'école La Cigogne a ouvert ses portes en septembre, accueillant cinq classes maternelles et élémentaires.

Les travaux du parc ont également été achevés, il est en voie d'ouverture. Par conséquent, la société Aviva est venue s'implanter sur le territoire de la Commune.

Autres événements importants : Le programme de réhabilitation de la place Jean-Mermoz, présenté précédemment, avec un démarrage des travaux en juin 2006.

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Le programme d'extension de l'école Gramme, qui a été décidé et donc arrêté, l’école ouvrira en septembre prochain. Les travaux ont déjà commencé.

L'aménagement du square de l'Amiral-Courbet, également, a d'ores et déjà démarré ainsi que celui du pavillon Jeannequin qui accueillera le service municipal de la petite enfance et comportera un relais d’assistantes maternelles.

Par ailleurs, la Ville a procédé, dans le cadre de l'étude des périmètres, à plusieurs acquisitions foncières, notamment dans le quartier nord, à proximité du square Pompidou et sur le périmètre Le Mignon.

En dehors de ces opérations essentielles pour l'avenir de notre Commune, des travaux ont été effectués sur les bâtiments sportifs : la réfection complète du sol du gymnase Jean-Jaurès, ainsi que la réhabilitation des vestiaires. Tous ces travaux ont été exécutés par les services municipaux, de même que des travaux de remplacement de portes d'accès au gymnase Albert Smirlian.

Divers travaux dans les bâtiments communaux ont été entrepris dans le cadre de l'entretien du patrimoine communal.

Les services proposés à la population ont également été développés au cours de 2005, avec notamment la création des activités Pass’sports pour les vacances scolaires, l'activité du bureau information jeunesse avec l'augmentation de l'amplitude horaire et du service proposé dans le cadre du point Cyb. Des services périscolaires ont été adaptés à l'évolution démographique de notre ville, puisque depuis le recensement de 1999 d’après lequel la population de Bois-Colombes était de 24.048 habitants, nous sommes passés, grâce à un recensement intercalaire, à une population de 27.312 habitants.

Concernant l'amélioration du cadre de vie de Bois-Colombes, les aménagements de voirie ont été nombreux. Le fleurissement de la Ville n'a pas été oublié, les travaux et financements ont permis d'obtenir un troisième cèdre pour notre Ville.

De nombreuses actions ont été également menées, tant sur l'hygiène et la sécurité alimentaire, que sur l'habitat insalubre et le respect des règles de sécurité dans les établissements implantés sur le territoire communal.

Enfin, diverses manifestations ont donné satisfaction, les deux principales étant « Un dimanche à Bois-Colombes » et, fin 2005, le marché médiéval qui a rencontré un vif succès auprès de la population.

Passons maintenant à l'examen des soldes financiers.

Le compte administratif 2005 présente un résultat cumulé positif de 1.388.000 €. Ce résultat comprend un excédent de fonctionnement concernant les opérations de l'exercice 2005, à hauteur de 1.379.000 €, un solde déficitaire pour les opérations de la section d'investissement 2005 de 2.966.000 €, et un solde excédentaire des restes à réaliser de la section d’investissement de 1.494.000 €.

La reprise des éléments antérieurs, pour fonctionnement, s’élève à 2.150.000 €, et à – 669.000 € en investissement. Le tout cumulé donne un excédent de fonctionnement de 3.529.000 € sur 2005, et un déficit d'investissement de 2.141.000 € pour l'exercice 2005.

Concernant les dépenses de fonctionnement, les crédits ouverts ont été réalisés à hauteur de 88 %, soit environ trois points de moins qu'en 2004, et cinq points de moins qu'en 2003.

Les dépenses réelles de fonctionnement font apparaître un taux d'exécution de 93 %, ce qui a permis de ne pas engager environ 2 M€ de crédits budgétés.

Cela vient principalement des dépenses afférentes aux services pour 1.661.000 €, se répartissant ainsi : 911.000 € proviennent des charges à caractère général ; 300.000 € concernent les charges de personnel, et 450.000 € au titre des autres charges de gestion courante.

207.000 € ont été dégagés au titre des charges financières, et 5.000 € au titre des charges exceptionnelles.

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Dans ce rapport, au-dessous, un tableau sur trois exercices compare les principaux chapitres de la section de fonctionnement. Si l’on compare les conseils d'administration 2004 et 2005, les charges à caractère général ont augmenté de 4,53 % ; les charges de personnel ont évolué de 5,83 % ; les autres charges de gestion courante ont augmenté de 11,40 % ; les charges financières de 14,12 %, et les charges exceptionnelles de 52 %, mais avec des montants en valeur non significatifs, dans le cadre du budget de fonctionnement.

Les charges à caractère général affichent une hausse de 370.000 €, expliquée en grande partie par l'augmentation des frais liés au nettoiement de la voirie et à la collecte des ordures ménagères pour près de 200.000 €, suite à l’ouverture de la première tranche de la Z.A.C. des Bruyères.

Il convient également de noter l'impact d'un trimestre de fonctionnement sur l'école de La Cigogne, notamment du fait de la livraison des repas et goûters, ainsi que des frais de nettoiement des locaux.

La masse salariale a connu une évolution modérée, compte tenu de l'ouverture de l'école La Cigogne et du remplacement d'agents du Conseil général travaillant dans les crèches municipalisées par du personnel recruté par la Ville, dont les salaires demeurent pris en charge par le Département.

Les charges de gestion courante enregistrent une augmentation de 390.000 €, correspondant au reversement par la Commune des excédents de réalisation de deux des trois crèches collectives municipalisées, conformément à la convention entre la Ville et le Conseil Général.

Les dépenses d'ordre sont des écritures d'inventaires entre la section de fonctionnement et la section d'investissement. Je vous passe ces détails, puisque pour 2006, la réforme de la M14 va carrément supprimer ces écritures d'ordre.

Malgré tout, ces écritures, au titre de 2005, font apparaître une information importante, notamment un autofinancement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 1.100.000 €, qui seront réalisés dans le cadre de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement lors du prochain Conseil municipal.

Les recettes totales de fonctionnement affichent un taux de réalisation d'environ 91 % au titre de 2005, soit tout de même 33,731 M€.

Les recettes réelles de fonctionnement présentent un taux de réalisation de 92 %. Les principales recettes, qui ont donc dépassé les inscriptions budgétaires, sont les impôts et taxes pour 65.000 €, les taxes sur les ordures pour 82.000 €, les taxes additionnelles sur les droits de mutation pour 500.000 €.

De même pour les recettes de fonctionnement, vous avez un tableau évolutif sur les trois dernières années correspondant au compte administratif, pour les principaux chapitres de la section de fonctionnement.

Chapitre 70, le produit des services et du domaine a augmenté de 2,14 %, pour s'établir à un peu plus de 3 M€.

Chapitre 73, les impôts et taxes perçus par la Commune augmentent de 10,35 % pour s'établir à 18,505 M€. Ils concernent essentiellement l'augmentation des bases fiscales avec l'arrivée des sociétés Colgate et Aviva.

Chapitre 74, les dotations et subventions ont subi une augmentation de 14,48 %, pour s'établir à 9,7 M€. Cela concerne l'ensemble des subventions versées par l'aménageur et les collectivités publiques.

Les autres produits de gestion courante ont augmenté de 11,33 %, pour s'établir à 742.000 €.

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Parallèlement aux dépenses, les comptes 74 concernant les dotations et subventions enregistrent plus de 700.000 € de recettes, provenant directement du remboursement par le Conseil Général des Hauts-de-Seine des frais supportés par la Ville, au titre de la municipalisation des crèches, pour les structures Les Poulbots et l’Envolée.

Les recettes d'ordre sont le pendant des dépenses d'ordre concernant les sections de fonctionnement et d'investissement.

Vous avez au-dessous les principaux soldes de l'exécution budgétaire 2005, à savoir : le solde des opérations réelles, positif pour 1.991.000 € ; un autofinancement dégagé par les opérations d'ordre de 612.000 € ; soit un solde des opérations d'exercice positif de 1.379.000 €, rajouté au résultat antérieur reporté de 2.149.000 €, avec un résultat cumulé de notre section de fonctionnement, cela donne 3.528.000 €.

L'important sur cet exercice 2005, c'est la capacité d'autofinancement de la Ville, qui va augmenter d'année en année grâce aux recettes fiscales amenées par la Z.A.C. Au titre de l'année 2005, celles-ci seront donc traduites dans les budgets primitifs de 2006, on note 1.712.000 € d'autofinancement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement.

Concernant le budget d'investissement, les principales dépenses d'investissement, vous avez un éventail des sommes engagées au titre de l'exercice 2005.

La principale dépense d'équipement a été l'aménagement de la Z.A.C. des Bruyères, pour un petit peu plus de 6.932.000 €.

Ensuite, vous avez l'îlot Pompidou notamment pour 1.037.000 € ; les travaux de l’îlot Le mignon pour 691.000 € ; l’aménagement des crèches Les Poulbots pour 246.000 € et des travaux de voirie pour 279.000 €.

Des restes à réaliser concernent certaines opérations : 2.323.000 € constitués notamment par 1.030.000 € pour la Z.A.C. des Bruyères ; 110.000 € pour la place Jean-Mermoz ; 156.000 € pour le service petite enfance, 177.000 € pour les installations de voirie et 300.000 € pour l'îlot Le Mignon.

La section d’investissement 2005 enregistre à la fois des travaux d'aménagement de la Z.A.C. des Bruyères, notamment du parc et de l'école La Cigogne, ainsi que le début des importantes opérations d'aménagement du quartier nord de Bois-Colombes, sans oublier les efforts consentis pour améliorer les conditions de sécurité dans les équipements publics.

Toutes ces dépenses d'investissement ont été financées par des recettes d'investissement. Les principales : - 747 000 € de ressources propres externes concernant le fonds de compensation de la TVA (le FCTVA) ainsi que des taxes d'urbanisme ; 500.000 €, provenant également de l'affectation du résultat 2004, étant donné qu’en 2004 nous avions commencé à affecter un autofinancement de notre section de fonctionnement vers notre section d'investissement ; 531.000 € de subvention du Conseil général des Hauts-de-Seine.

- Des subventions et participations de l'aménageur au titre de la Z.A.C. des Bruyères, pour 2.211.000 €.

- Egalement, 4 M€ d'emprunts, dont 1.730.000 en phase de mobilisation, auxquels il convient d’ajouter 3.185.000 € relatifs aux mouvements de crédits à long terme, ces fameuses OCLTR que l’on trouve en recettes et dépenses d'investissement.

Au-dessous, vous sont présentés les principaux soldes de la section d'investissement : un solde des opérations de l'exercice de – 2.966.000 € et un résultat d'investissement reporté de – 668.000 €, ce qui nous donne un résultat avant les restes à réaliser de -3.634.000 € et des soldes de restes à réaliser de 1.494.000 €, soit un résultat de la section d’investissement de – 2.140.000 €.

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A noter que 1.100.000 € d'autofinancement complémentaire en provenance de la section de fonctionnement seront concrétisés dans le cadre de l'affectation du résultat qui, bien naturellement, viennent en déduction de ce résultat négatif de la section d'investissement.

Voilà pour cette présentation succincte des budgets de fonctionnement et d'investissement.

Il faudra lire l'ensemble des soldes, dans le cadre de l'approbation de la délibération.

M. LE LAUSQUE.- On va déjà laisser poser les questions, on lira les soldes après.

M. AUZANNET.- Ce sont plutôt des commentaires que des questions.

Je pense avoir à peu près compris, ainsi que mes collègues, le contenu de ce document. Le compte administratif n'est pas un débat d'orientations. Ce débat, nous l’aurons tout à l'heure.

Le compte administratif est le moment de faire le bilan de ce que vous aviez prévu, je dis bien vous, puisque nous n'avions pas voté le budget primitif l'an passé, puis les réalisations.

Au-delà des commentaires de Monsieur DANNEPOND, au demeurant fort intéressants, si l’on entre davantage dans les chiffres et que l'on regarde les bilans, puisqu'il y a plusieurs réalisations, j'ai envie de dire : attention aux illusions d'optique ! Dans la note concernant la partie investissement, qui se traduit par des modifications et des réalisations, c'est incontestable, attention aux chiffres !

Le document de synthèse indique que le total des dépenses d'investissement a été réalisé à hauteur de 81,9 %, ce qui pourrait être effectivement un taux flatteur.

Je rappelle que dans ce montant d'investissement, vous avez une bonne part de remboursement d'emprunts, près de 5 M€. C'est le minimum, effectivement, que de rembourser les emprunts contractés. En termes de bonne gestion, c'est incontournable.

Quand on regarde de façon plus précise, non pas en termes de dépenses d'investissement, mais d'équipement net, ce que l’on appelle « la formation brute de capital fixe » en comptabilité nationale, ce qui véritablement change la physionomie de la Ville, on n'arrive pas au même taux d'exécution !

S'il y a un bon taux de réalisation pour la Z.A.C. des Bruyères, dont la réalisation est confiée à l’aménageur, donc la Commune n'est pas en première ligne pour les réalisations, le taux de réalisation est important, 87 %. Cependant, hors Z.A.C. des Bruyères, toujours en termes de dépenses d'équipement, hors remboursement d'emprunts, on arrive à un taux de réalisation plus faible, de 65 %.

En cours d'année, vous avez abandonné 35 % de vos projets, à l'exception de la Z.A.C. des Bruyères, dont l'aménagement est confié à un organisme extérieur. Si l’on regarde plus précisément encore ces dépenses d'équipement, le taux de réalisation... Prenons la place Jean-Mermoz, en 2004, le taux de réalisation était de 0 %, en 2005, de 28 %. Comme nous l’avons vu tout à l'heure, vous allez vous rattraper. Néanmoins, le taux de réalisation est de 28 % en 2005.

Concernant les abords de la Z.A.C. Eglise, le taux de réalisation est de 22 %. Vous avez aussi parlé de la mise en sécurité des bâtiments. C'est quelque chose d'important. Le taux de réalisation est de 72 %, donc 28 % n'ont pas été réalisés.

Lorsque vous avez présenté le budget primitif pour des investissements de sécurité, y avait-il des erreurs ? Etait-ce surévalué ou les problèmes de sécurité demeurent et des bâtiments ne sont pas mis aux normes de sécurité, puisque vous avez réalisé un taux de 72 % ?

Pour le restaurant municipal, le taux de réalisation est de 0 %, complètement abandonné.

- 12 -

Pour le square Pompidou, j'ai noté que les engagements avaient été tenus, mais ils ont été abandonnés tellement de fois que vous pouviez les réaliser cette année !

Ilot Le Mignon, encore le quartier nord, le taux de réalisation est de 70 %. Je termine par les espaces verts, pour le quartier nord, toujours objet de débats entre nous, taux de réalisation 0,6 %. Là, vous avez dû planter quelques fleurs... Cela n'a pas dû aller plus loin que quelques tulipes ou roses. Sachant que Bois-Colombes a bénéficié de prix du département pour la bonne floraison de notre Ville, j'imagine que si nous avons remporté un prix au titre de 2005, ce n’est pas grâce aux plantations et espaces verts réalisés sur le quartier nord. Il y a encore à faire sur le quartier nord. Poursuivez vos efforts, comme vous l'avez dit tout à l'heure concernant la place Jean-Mermoz.

Au regard de ce bilan, nous constatons tout de même que les engagements n'ont pas été tenus pour au moins 35 %. Ce n'est pas négligeable. Nous avons en tête, évidemment, les contraintes budgétaires qui pèsent sur vous, notamment le rapport de la Cour des comptes faisant apparaître un haut niveau d'endettement.

Vous êtes contraints de désendetter. Je note que l'endettement reste à un niveau élevé, 1.200 € par habitant, niveau assez significatif. D'ailleurs, en petite augmentation, alors qu'il avait un peu baissé l'année dernière, + 2,7 %, soit plus que l'inflation. Attention à bien gérer la dette et à désendetter, comme vous l'a suggéré le rapport de la Cour des comptes... Je comprends qu'effectivement, dans ces conditions, compte tenu de ces contraintes financières, vous ayez été obligés de renoncer à un certain nombre d'équipements.

Ce qui est dommage, c'est qu'une fois de plus, les habitants du quartier nord ont été pénalisés pour 2005. Mais demain sera meilleur, vous l'avez expliqué. En attendant demain, nous voterons contre ce compte administratif.

M. LE LAUSQUE.- Monsieur le Maire...

M. le Maire.- Votre langage est logique, je ne vais pas m'amuser à tout reprendre. Nous n’avons forcément pas tout à fait la même position !

En revanche, vous commettez des erreurs sur quelques aspects, parce que lorsque vous dites que la Z.A.C. des Bruyères est réalisée par un aménageur, c'est vrai.

On ne le nie pas, c'est même un très bon aménageur, ce que vous aviez l'air de nier il y a quelques années. Quand on voit l'avancement, on peut considérer que c'est un très bon aménageur.

Néanmoins, l'implication des services, pour que la Z.A.C. fonctionne et avance à cette vitesse, est complète, tout comme l'implication des services sur n'importe quel projet de la Commune. A Bois-Colombes, on peut dire que la plupart de ceux qui s'occupent de ces projets s'impliquent à 100 %, voire parfois davantage. Je les en remercie au nom de toute mon équipe.

Ensuite, vous savez comme moi, Monsieur AUZANNET, que lorsqu'on parle des taux de réalisation, si je prends les budgets des collectivités, départements, régions ou même les autres Communes, on le sait tous, les réalisations sont parfois reportées d'une année sur l'autre, ce qui fait qu’elles sont rarement réalisées à 100 %, du moins je n'en connais pas beaucoup. Je pense d'ailleurs qu'il n'y en a aucune.

Vous disiez qu'aucun espace vert n'a été réalisé sur le quartier nord. Le square Amiral Courbet avait été mis dans ces délimitations-là et, effectivement, ce square a été démarré en 2006 et non 2005. Il n'y a donc rien eu d'engagé sur cet exercice. Mais je pourrais citer d'autres exemples.

De même, s'agissant des mises en sécurité, ce n'est pas tout à fait ce que vous évoquez. Des travaux sont effectués dans les différents bâtiments pour les mettre aux normes et les adapter. Là aussi, vous êtes soumis aux marchés publics, à beaucoup de choses, ce qui fait que ce n'est pas forcément réalisé pendant une année calendaire. Pour autant, cela suit son cours. C'est reporté de quelques mois ou parfois plus longtemps, si cela s’avère très compliqué.

- 13 -

Je ne ferai pas davantage de commentaires et laisserai M. DANNEPOND répondre sur l’aspect financier, puisque c'est son rôle.

M. DANNEPOND.- Merci, monsieur le Maire.

Monsieur AUZANNET, prenez la page 117 du compte administratif 2005, concernant la dette. L'ensemble des conseillers municipaux verra que vous nous donnez des informations mensongères concernant l'état de la dette. Vous venez de dire que l'état de la dette a augmenté.

Je prends le compte administratif page 117 , « dette en capital au 1er janvier de l'exercice, total : 30 364 086,39 €. Dette en capital au 31 décembre de l'exercice : 28 799 385,14 €.

Monsieur AUZANNET, donnez-nous les vrais chiffres, s'il vous plaît.

M. AUZANNET.- Je vais intervenir sur cette question, j'ai là un document de la ville de Bois-Colombes, de vos services, intitulé « Débat d'orientations budgétaires », qui a été distribué, dont on parlera tout à l'heure.

Il y a peut-être un problème de calcul, mais je vois que l'encours de la dette par habitant, soyons précis, je reprends l'un de vos libellés, est de 1 197,58 € par habitant au compte administratif 2005.

Quand je regarde le même chiffre dans votre même tableau, pour l'année 2004, je vois 1 165,74 €. Peut-être y a-t-il eu une erreur de division, mais ce n'est pas moi qui l’ai commise, et ne renvoyez pas cela sur les services. J'ai bien entendu ce que M. REVILLON a dit tout à l'heure, la question de l'engagement, de la réalisation ou non...

Evidemment, je sais très bien que les services sont impliqués. C'est d'abord une volonté politique. Les premiers responsables sont les membres du Conseil municipal et, en l'occurrence, plutôt la majorité, vous en conviendrez. Renvoyer sur les services le fait que 35 % des équipements n’aient pas été réalisés ne me paraît pas raisonnable. C'est une question de volonté politique.

Quant à la question de l'endettement, Monsieur DANNEPOND, je reprends vos chiffres. Peut-être sont-ils contradictoires de l'un à l'autre. Evidemment, s'il y a une baisse de l'endettement, avec mes collègues, nous nous en féliciterons. Vous me direz quel est le bon document.

Concernant les taux de réalisation, effectivement, on ne peut pas réaliser 100 % des dépenses d'équipement. Je le comprends. Chaque année, dans toutes les communes, qu’elles soient de gauche, de droite ou du centre, on ne réalise jamais 100 %, mais 35 % d’abandon, c'est tout de même pas mal.

Autant il n'y a jamais un taux de réalisation de 100 % pour les dépenses, autant pour les recettes au titre des impôts locaux, là, le taux de réalisation est plutôt de 100 % ! Je ne vais pas payer 65 % de ma taxe d'habitation, comme personne autour de la table, nous avons payé 100 %. Vous avez donc un taux de réalisation de 100 % de la fiscalité locale.

C’est tout à fait normal, puisque je considère que l'impôt est une nécessité ; je suis plutôt défenseur de l'impôt, avec mes collègues. Cependant, si à l'avance vous savez que vous ne réaliserez pas toutes vos dépenses, saisissez l'occasion de réduire le niveau des impôts locaux à Bois-Colombes, l'un des plus élevés du département et de la région. Il a sensiblement progressé depuis que vous êtes aux affaires, le taux de taxe d’habitation est élevé, de l’ordre de 18 %. Puisque vous n'êtes pas en mesure de réaliser 100 %, pour les raisons que vous avez expliquées, peut-être plus de nature technique que politique, saisissez cette occasion pour réduire la pression fiscale à Bois-Colombes.

M. le Maire.- C’est un faux problème. Je pense que les gens préfèrent que la place Jean Mermoz commence, qu'il y ait des reports de crédits, mais que cela débute plutôt que de jouer du yo-yo avec l'imposition.

- 14 -

En revanche, lorsque je parlais de l'implication des services, et quelle que soit la ville, comme vous l'avez dit d'ailleurs, de gauche, de droite ou n'importe où, lorsqu'il existe des projets et que les gens s'impliquent, c'est aussi que les élus sont impliqués et qu'il y a des volontés politiques. Il est très rare que dans les communes, le personnel soit impliqué quand il ne ressent aucune volonté politique, et qu'il n'est pas soutenu par les gens pour lesquels il travaille. C'est logique d'ailleurs comme dans n'importe quelle entreprise. On ne s'en glorifie pas, simplement, je reconnais qu'effectivement, on a lancé beaucoup de projets, et que les services sont fortement impliqués pour les mettre en pratique. Ce n'est pas toujours dans les temps qu'ils souhaiteraient eux-mêmes ou que nousmêmes souhaiterions, mais mieux vaut voir les choses avancer, même si ce ne sont pas toujours celles que l'on désire !

M. AUZANNET.- Je reste sur ma faim pour savoir quel est le bon document s'agissant de l'endettement.

M. DANNEPOND.- Dans un document, vous avez les OCLTR (ouvertures de crédit à long terme renouvelables) à la fois en recettes et dépenses, et dans l’autre, page 117, le solde en capital des emprunts, d'où la différence entre les deux documents.

M. AUZANNET.- L'endettement par habitant a augmenté ?

M. DANNEPOND.- Non, parce que les OCLTR ne sont pas considérées comme de l'endettement.

M. AUZANNET.- Et pourquoi intituler ainsi votre document ?

M. DANNEPOND.- C'est le terme générique. Il faut un peu d'analyse, que vous refusez de faire depuis quelques années. Que les clignotants soient au vert ou au rouge, vous êtes dans la critique systématique, on commence à être...

M. AUZANNET.- Merci de vos compliments. Je suis aussi habitué à vos explications. Dans les documents officiels du ministère de l’intérieur, de la direction générale des collectivités locales, le ratio de comparaison de l’évolution de l’endettement des communes, c'est l'encours de la dette par habitant. Peut-être ont-ils tort à la direction générale des collectivités locales et vous, Monsieur DANNEPOND, grand expert en économie et gestion communale, qui avez assuré une augmentation significative, vous avez raison, mais c'est contre tout le monde, permettez-moi de le dire.

M. LE LAUSQUE.- Nous vous remercions de votre leçon.

M. FOSSET.- Monsieur AUZANNET, je voudrais rectifier ce que vous avez dit tout à l'heure, à savoir : « Si on ne réalise que 65 % des investissements, je ne devrais payer que 65 % d'impôts... » Je crois que l'on vous a expliqué depuis plusieurs années que les impôts payés servent à assurer le financement du fonctionnement, il ne faut pas confondre fonctionnement et investissement.

M. AUZANNET.- Je pense que Monsieur DANNEPOND répondrait bien mieux que moi. Il y a à un moment une consolidation et, de l'autofinancement qui vient du fonctionnement permet de financer de l'investissement, c’est ainsi dans toute entreprise ou collectivité territoriale. Auparavant, c'était le prélèvement sur recettes ordinaires, dans une autre nomenclature comptable, en fait un prélèvement sur le fonctionnement pour financer de l'investissement. Ce sont les bases comptables, le b.a.-ba de la comptabilité, permettez-moi de vous le rappeler.

M. LE LAUSQUE.- Nous vous remercions de ce rappel !

M. le Maire.- C’est pourquoi on ne passe pas 100 %, on s'adapte.

M. LE LAUSQUE.- S'il n'y a plus d'autres questions, je sollicite M. le Maire pour qu'il veuille bien quitter la séance.

(Monsieur le Maire quitte la séance à 21 heures)

- 15 -

M. LE LAUSQUE.- Nous allons passer au vote, chapitre par chapitre, selon l'usage.

Je vous rappelle que vous avez des feuilles pour voter et pour exprimer vos votes, de telle sorte que les services puissent les vérifier.

(Il est procédé au vote par chapitre.)

M. LE LAUSQUE.- Il nous faut voter maintenant le total du budget, et je repasse la parole à Monsieur DANNEPOND. M. DANNEPOND.- Voici les résultats de l’exécution budgétaire : Résultat de l’exécution

Résultat de clôture

Mandats émis

Titres émis

Résultats/solde d’exécution

Résultat reporté N-1

Résultat/solde

Total du budget

8 386 138,79

6 799 415,05

1 586 723,74

480 697,87

106 025,87

Fonctionnement

2 351 918,99

3 731 260,30

379 341,31

149 570,19

528 911,50

Investissement

6 034 219,80

3 068 154,75

2 966 065,05

668 872,32

3 634 937,37

Restes à réaliser

Total du budget

Dépenses

Recettes

Solde

Excédent

322 868,73

817 295,26

494 426,53

388 400,66

Fonctionnement Investissement

Résultat cumulé Déficit

528 911,50 322 868,73

817 295,26

494 426,53

2 140 510,84

(Lecture de la note explicative.)

M. LE LAUSQUE.- Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote.).

Article Unique :

Le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2005 est approuvé.

Délibération adoptée par : 25 voix pour :

8 voix contre :

J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE. R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

- 16 -

VILLE DE BOIS-COLOMBES

SERVICE DES FINANCES

GRILLES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 POUR LA COMMUNE

LIBELLE

VOTE POUR

VOTE CONTRE ABSTENTION

SECTION DE FONCTIONNEMENT (p 10) DEPENSES 011 012 65 014 66 67 022 6611 68 023

Charges à caractère général Charges de personnel et frais ass.

Autres charges de gestion courante Atténuation de produits Ch.financières (sauf ICNE 6611) Charges exceptionnelles Dépenses imprévues ICNE de l'exercice/emprunt Dot. aux amort. et provisions Virement à la section d'investissement

25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

8 8 8 8 8 8 8 8 8 8

Produits des services Impôts et taxes Dotations, participations Autres produits de gestion courante Atténuations de charges Produits financiers (sauf 762 ICNE) Produits exceptionnels Transferts de charges ICNE N-1 contrepassés/emprunts

25 25 25 25 25 25 25 25 25

8 8 8 8 8 8 8 8 8

25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8

RECETTES 70 73 74 75 013 76 77 79 6611

SECTION D'INVESTISSEMENT (p 20-23) DEPENSES Opérations (p 21) 0015 0017 0018 0019 0021 0022 0027 0028 0029 0031 0032 0033 0034 0036 0038

Réhabilitation du marché principal aux comestibles Z.A.C. des Bruyères Salle Jean Renoir Réhabilitation gymnase Jean Jaurès Réhabilitation Groupe sportif Smirlian Restaurant Municipal Place Jean Mermoz Square Pompidou Centre Technique Municipal Réseau téléphonique et informatique Abords ZAC église Mise en sécurité des bâtiments Réhabilitation du patrimoine Quartier Nord - Espaces verts Ilot le Mignon Non individualisées (p23)

- 17 16 19 20 21 23 481

Remboursement d'emprunts Moins-values de cession Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Charges à répartir sur plusieurs exercices

25 25 25 25 25 25

8 8 8 8 8 8

25 25 25

8 8 8

25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

8 8 8 8 8 8 8 8 8 8

RECETTES Affectées aux opérations (p 22) 0017 0022 0036

Z.A.C. DES BRUYERES Restaurant Municipal Quartier Nord - Espaces verts Non affectées aux opérations (p 23)

10 1068 13 16 19 21 27 28 481 021

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Affectation n-1 Subvention d'équipement Emprunts et dettes assimilées Plus-values de cession Cessions d'immobilisations corporelles Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations Amortissement des charges à répartir Virement de la section de fonctionnement

M. LE LAUSQUE.- Je vous remercie.

(Retour de M. le Maire.)

-oOo-

FIN/2006/033

- Avis sur le compte de gestion de Monsieur le Receveur Percepteur pour les opérations financières de la Commune pour l’exercice 2005.

M. DANNEPOND.- La comptabilité est tenue à la fois en mairie et chez M. le Receveur percepteur. Il s'agit de l'approbation de la comptabilité tenue par M. le Receveur percepteur. Les chiffres sont identiques à ceux de la comptabilité de la Commune, à 0,65 € près, comme vous avez pu l'entendre précédemment.

Je vous propose d’approuver les opérations financières, la traduction de ces opérations par M. le Receveur percepteur de Bois-Colombes.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE sur le compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Percepteur de la Commune pour les opérations financières au titre de l’exercice 2005.

- 18 -

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

8 voix contre :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

M. LE LAUSQUE.- Je vous remercie.

-oOo-

FIN/2006/034

- Approbation du compte administratif du service annexe de l’assainissement pour l’exercice 2005.

M. DANNEPOND.- L’instruction budgétaire concernant le service annexe de l'assainissement est la M49.

(Lecture de la note explicative.)

Le budget annexe d'assainissement a été marqué par un résultat largement excédentaire dû à l'encaissement de subventions et à des travaux différés suite à des problèmes de marchés publics. Ces travaux seront exécutés en 2006 jusqu'en 2012, pour mettre aux normes l'ensemble du réseau d'assainissement de la ville de Bois-Colombes.

M. LE LAUSQUE.- Y a-t-il des questions ?

Monsieur le Maire ayant quitté la salle du Conseil ; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Le compte administratif du service annexe de l’assainissement pour l’exercice 2005 est approuvé.

Délibération adoptée par : 25 voix pour :

J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

8 voix contre :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

- 19 -

VILLE DE BOIS-COLOMBES

SERVICE DES FINANCES GRILLE DE VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2005 SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

LIBELLE

VOTE POUR

VOTE CONTRE

16 - Emprunts et dettes assimilées

25

8

23 - Immobilisations en cours

25

8

10 - Apports, dotations et réserves

25

8

13 - Subventions d'investissement

25

8

16 - Emprunts et dettes assimilées

25

8

28 - Amortissements des immobilisations

25

8

005 - Autofinancement complémentaire de la section d'investissement

25

8

60,61,62,709 - Achats et variation de stocks, autres charges externes, R.R.R. accordés

25

8

66 - Charges financières

25

8

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions

25

8

006 – Autofinancement complémentaire de la section d'investissement

25

8

70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

25

8

77 - Produits exceptionnels

25

8

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES

RECETTES

SECTION D'EXPLOITATION DEPENSES

RECETTES

M. LE LAUSQUE.- Je vous remercie.

(Retour de M. le Maire en séance.)

ABSTENTION

- 20 -

-oOo-

FIN/2006/035

- Avis sur le compte financier de Monsieur le Receveur Percepteur pour le service annexe de l’assainissement pour l’exercice 2005.

M. DANNEPOND.- Même délibération que précédemment concernant la réconciliation de la comptabilité tenue par M. le Receveur percepteur, et celle tenue par la mairie pour le service annexe de l'assainissement. Cette fois, il n'y a pas de différence de centimes d'euro.

Nous vous proposons donc d'émettre un avis favorable pour le compte financier du service annexe de l'assainissement, tel qu'établi par M. le Receveur percepteur pour l'exercice 2005.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE sur le compte financier du service annexe de l’assainissement tel qu’établi par le Receveur Percepteur pour l’exercice 2005.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

8 voix contre :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

M. LE LAUSQUE.- Je vous remercie.

-oOoFIN/2006/036

- Affectation du résultat d’exploitation du service annexe de l’assainissement de l’exercice 2005.

M. DANNEPOND.- Cette délibération nous propose d'affecter l'excédent de fonctionnement du service annexe de l'assainissement de 93.293,35 €, à l’autofinancement de la section d’investissement pour 2006 du service annexe de l’assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

- 21 -

Article 1er :

Le résultat excédentaire cumulé d’exploitation constaté au compte administratif 2005 du service annexe de l’assainissement, d’un montant de 93.293,35 euros, est affecté à la couverture des dépenses d’investissement de l’exercice 2006.

Article 2 :

L’affectation du résultat de l’exercice 2005, sera réalisée au budget du service annexe de l’assainissement, au compte 1068 « Autres Réserves », ainsi que dans les livres de Monsieur le Receveur Percepteur au titre de l’exercice 2006.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

8 voix contre :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

M. LE LAUSQUE.- Je vous remercie.

-oOo-

FIN/2006/037

- Débat sur les orientations générales du budget de la Commune – Année 2006.

Débat sans vote.

M. DANNEPOND.- Vous aviez un certain nombre de documents dans votre dossier de conseil : un rédactionnel concernant le débat d'orientations budgétaires, ainsi qu’un certain nombre d’informations annexes, à travers soit une batterie de ratios ou soit des évolutions de certains paramètres de la Commune depuis 1997, jusqu'à 2005.

Ce débat d'orientations budgétaires a deux objectifs. D’une part, de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent au budget 2006, qui sera voté au prochain Conseil municipal, donc fin mars. D'autre part, de faire le point sur la situation financière de la Commune. Ce débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les Communes de plus de 3.500 habitants.

Je vous propose, si vous en êtes d'accord, de ne pas revenir sur la partie passée concernant 2005, sur la situation financière, sinon, effectivement, nous nous redirons à peu près les mêmes choses que précédemment.

Je vous propose de passer directement aux orientations budgétaires pour 2006, en page 3. Je vais faire une synthèse qui permettra de lancer le débat.

Ce budget primitif 2006, qui vous sera présenté prochainement, sera orienté autour de quatre thèmes principaux : 1. La poursuite de la stabilité des taux des impôts locaux.

2. Un autofinancement des projets de plus en plus important.

3. Des lancements de projets promis à la population sur l'ensemble du territoire communal.

4. Un développement continu des services à la population.

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Le budget de fonctionnement, pour 2006, sera impacté par les événements suivants : De nouvelles recettes fiscales provenant de la Z.A.C. des Bruyères, à travers la perception de la taxe foncière et de la taxe professionnelle d’Aviva. L'année 2006 sera la première année où le budget de la Commune percevra à la fois la taxe foncière et la taxe professionnelle des deux sociétés venues s'implanter sur la Z.A.C. des Bruyères, à savoir la société Colgate Palmolive et la société Aviva.

L'extension de l'école Gramme, l'ouverture du parc des Bruyères, l'école La Cigogne en année pleine, la livraison progressive de la deuxième tranche de la Z.A.C. des Bruyères, comprenant à la fois des espaces publics, des habitations et des commerces.

Ce budget devra également tenir compte de l'évolution démographique de la population de la commune, évaluée à travers un recensement intercalaire à 27.312 habitants. Cette évolution de population ne cessera de croître au fur et à mesure de la livraison de la Z.A.C. des Bruyères.

Cette arrivée nouvelle de population a des incidences non négligeables sur le budget de la commune, à la fois à travers l'augmentation de la population, qui se traduit dans les effectifs scolaires, mais également dans les problèmes de nettoiement de la ville et les problèmes de voirie.

A contrario, vous savez que la dotation globale de fonctionnement est assise sur les effectifs de la population datant de 1999, donc les effectifs officiels de la Commune à ce jour, à savoir 24 048 habitants.

Malheureusement, nous n'avons pas pu atteindre deux des trois objectifs du recensement intercalaire, qui nous auraient permis de récupérer une dotation globale de fonctionnement réactualisée. Il faudra attendre 2008, le prochain recensement officiel, pour voir la dotation globale de fonctionnement calquée sur l’augmentation réelle de la population.

Entre temps, nous devons trouver les financements nécessaires pour ces arrivées de population.

Les animations de la Ville impacteront également ce budget, notamment la célébration des 40 ans du jumelage avec la Ville de Neu-Ulm. En matière de recettes, les bases fiscales prendront en compte les évolutions foncières, les nouvelles constructions de la Z.A.C. des Bruyères. A ce jour, nous n'avons pas la notification par les impôts de ces bases fiscales. Nous les attendons d'une journée à l'autre. Sinon, nous n'aurions pas manqué de vous les communiquer. Malgré tout, nous avons de bons espoirs de voir les bases fiscales augmenter très largement et, de ce fait, augmenter les recettes fiscales de la Commune.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, au niveau de la direction ressources, comprenant les ressources humaines, les finances et moyens généraux, l'évolution de la masse salariale prendra en compte les augmentations indiciaires, les évolutions de carrière, la titularisation des agents et le recrutement de nouveaux agents.

Concernant les ressources humaines, les efforts de formation des agents seront poursuivis, notamment sur les règles de sécurité des bâtiments recevant du public, en matière d’hygiène et d’informatique.

2006 verra se concrétiser la poursuite de la révision du régime indemnitaire dont une première phase a été opérée en 2005.

Egalement, la création du poste spécifique d'ACMO (agent chargé de la mise en oeuvre des mesures d’hygiène et de sécurité) permettra un travail renforcé sur les conditions de travail des agents communaux.

Concernant les frais financiers, l’exercice 2006 bénéficiera des taux d'intérêt faibles, ce qui permettra d'optimiser le coût des frais financiers.

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Les modifications réglementaires apportées à l'instruction budgétaire et comptable M14 se traduiront par un changement quasi total de la présentation des documents budgétaires et d'une part importante des écritures d'ordre entre les sections.

Nous constaterons également un autofinancement de la section d'investissement, qui sera en forte augmentation.

Nous voulons mettre également en oeuvre le prélèvement automatique des montants facturés aux usagers, par le plan de paiement centralisé. C'est en cours d'études afin de faciliter la vie des Bois-Colombiens dans le paiement des prestations communales.

Concernant la direction des moyens généraux, et plus généralement de l’administration générale de la Commune, 2006 sera marquée par la poursuite des aménagements organisationnels permettant un meilleur service communal, ainsi que la finalisation des schémas directeurs informatique et téléphonique.

La direction population regroupe les fonctions : enseignement, jeunesse et sports, petite enfance, culture, médiathèque, relations publiques, police municipale, état civil et économie.

L'augmentation des effectifs scolaires sera d'environ 150 enfants, ce qui nécessitera en plus des disponibilités actuelles, l'ouverture de trois classes en élémentaire. Le budget primitif intégrera bien entendu les dépenses liées à cet accroissement des effectifs.

Pour l'école municipale des sports, est prévu le développement de stages sportifs à travers le Pass’sports vacances, destinés aux jeunes Bois-Colombiens de 6 à 11 ans, pendant les vacances scolaires.

En direction des jeunes, la mise en place des aides aux projets, délibérées en janvier dernier, sera également financée. Le développement des possibilités offertes par le point Cyb à la philotechnique sera mis en œuvre.

Pour le secteur petite enfance, à noter l'ouverture d'un service petite enfance au pavillon Jeannequin, comprenant la création d’un relais assistantes maternelles pour faciliter la vie des familles dans la recherche de l’accueil à domicile.

La préparation de l’ouverture de la crèche collective de la Z.A.C. des Bruyères devra être intégrée au budget primitif 2006.

Les subventions 2006 aux différentes associations seront maintenues ou en légère augmentation pour certaines d'entre elles.

La subvention allouée par la Ville au C.C.A.S. sera revalorisée pour poursuivre les efforts entrepris en direction des personnes âgées et de nos concitoyens victimes de handicap, ainsi que pour la création d'un pôle insertion.

S’agissant du développement économique, des crédits pour la maison de l'emploi seront inscrits au budget 2006. Celle-ci fera d'ailleurs l'objet d'une délibération après le débat d'orientations budgétaires.

Les crédits 2006 alloués au service culturel, à la médiathèque, à la police municipale, seront identiques à ceux de 2005.

La direction technique et de l’urbanisme regroupe l’aménagement urbain, la construction et l’environnement et, comme vous le savez, le service du droit des sols gère dorénavant l’instruction des demandes de permis de démolir, de construire et les déclarations de travaux jusqu'alors administrés par la direction départementale de l'équipement.

Le plan de ravalement continuera à produire ses effets sur l'embellissement de la ville et la mise en valeur du patrimoine. Les crédits dédiés à la direction de la construction permettront l’entretien des bâtiments communaux et leur maintien en conformité avec les règles de sécurité.

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Les crédits en direction de l’environnement permettront d’améliorer le nettoiement de la ville, en tenant compte de l’agrandissement du territoire communal, avec les livraisons successives du quartier des Bruyères. Il en sera de même concernant la collecte des ordures ménagères, sans toutefois augmenter le taux de la taxe correspondante.

Pour les espaces verts, le développement des crédits s'inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre du plan vert permettant d’embellir les rues de BoisColombes, et qui nous a valu l'attribution d'un troisième cèdre.

Le budget devra tenir compte de l’ouverture du parc des Bruyères, en juin prochain, pour assurer son entretien.

Le budget d'investissement 2006 sera marqué, par : Au niveau de la Z.A.C. des Bruyères, la réalisation d'une crèche, d’une mairie de quartier et d’une salle polyvalente ; l’acquisition du nouveau centre technique municipal situé sur la pointe sud de la Z.A.C. Au niveau du quartier nord, la réalisation de la place Jean-Mermoz et l'extension de l'école Gramme.

Sur l'îlot Smirlian, des crédits seront programmés dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l’extension du centre sportif Albert-Smirlian. Afin de poursuivre les opérations programmées sur les îlots Pompidou et Le Mignon, des crédits seront affectés aux acquisitions foncières, ainsi qu'à la démolition d'un pavillon acquis en 2005, jouxtant l’air de jeu dans le square Pompidou et les aménagements futurs.

Des crédits concernant le centre de tennis municipal seront inscrits ainsi que le réaménagement du parking situé 48 rue Gramme.

L’aménagement du square rue Amiral-Courbet est en cours de réalisation.

La salle Jean-Renoir fera l'objet d'un concours de maîtrise d’oeuvre dans le cadre du projet de rénovation de l'équipement.

En matière d’aménagement de voirie, des crédits seront inscrits concernant l’enfouissement des réseaux de la rue Jean-Jaurès et l’aménagement du parking du Révérend Père-Cloarec.

Les investissements nécessaires aux services communaux seront pris en compte : mobilier scolaire, travaux dans les écoles, matériel informatique, ainsi que pour les travaux de mise en sécurité dans les bâtiments communaux, et le marché principal.

Les opérations liées au centre technique municipal à la place Jean-Mermoz, aux équipements publics sur le quartier des Bruyères, à l’extension et la réhabilitation du gymnase Albert-Smirlian, à la rénovation de la salle Jean-Renoir et à la création du centre Pompidou vous seront présentées sous forme d’autorisations de programmes compte tenu de leur caractère pluriannuel.

Toutes ces opérations d'investissement seront financées par des subventions et participations du Département, de la Région, de l’aménageur de la Z.A.C. des Bruyères, des réserves parlementaires du Conseil Général des Hauts-de-Seine, par le S.I.P.P.E.R.E.C., ainsi que par des dotations telles que la taxe locale d'équipement et le F.C.T.V.A. Ensuite, l'amélioration de la situation de la Ville permettra pour l'ensemble de ces investissements, d'une part, d’en autofinancer une partie, d'autre part, d’accroître nos capacités de remboursement des emprunts qui seront mobilisés auprès de nos partenaires financiers.

Concernant le service annexe de l'assainissement, 2006 sera marquée par la poursuite du programme de mise aux normes du réseau.

M. LE LAUSQUE.- Y a-t-il des observations ?

M. AUZANNET.- Non pas des observations, mais au moins quelques commentaires et préconisations.

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Les années se suivent et, finalement, votre discours, comme le mien, évolue peu.

C'est vrai, l'année dernière, avec mes collègues, nous avions formulé un certain nombre de recommandations portant sur le haut niveau de fiscalité, sur la question de l'endettement. Evidemment, nous avions aussi des préconisations en matière d'investissements. Nous n'avions pas été écoutés.

Il se trouve que depuis, il y a eu le fameux rapport de la Cour des comptes. Eh oui !

Pour essayer de vous convaincre, ce n'est pas la gauche qui parle dans ce que je vais dire, mais la Chambre régionale des comptes. Ecoutez-la, elle vous a fait un certain nombre de recommandations après avoir effectué un diagnostic assez sévère.

Permettez que j'en relève...

M. LE LAUSQUE.- Vous pouvez les relever, mais sur ce point-là, nous n'avons pas la même compréhension. Continuez votre dialogue, permettez qu'on ait le nôtre.

M. AUZANNET.- Merci de bien vouloir m'écouter et je vous écouterai tout aussi attentivement dans vos réponses.

La Chambre régionale des comptes, dans son rapport, signale que les taux d'imposition sont élevés, je cite « supérieurs d'environ 20 % ». Cette même Chambre pointe, je cite toujours « La progression des charges, plus importante que celle des produits ».

Aussi, les recommandations ont-elles été d'ailleurs très fermes, je la cite à nouveau « La Commune doit impérativement maîtriser ses dépenses de fonctionnement, de manière à améliorer sa capacité d'autofinancement, sans avoir à alourdir la pression fiscale ». Qui est très élevée, comme l’a rappelé la Chambre régionale des comptes, de 20 % supérieure à la moyenne.

Concernant l'endettement, là aussi, l’avis de la Chambre régionale des comptes est sans appel. Je cite « L'encours de la dette n'a cessé de croître, de 18 M€ en 1997, à 29,6 M€ en 2003. Il est supérieur de 17 % à la moyenne de la strate, en euros par habitant ».

Tiens, cette fois-ci, le ratio euros/endettement par habitant, ce n'est pas la D.G.C.L. ni la gauche qui l’utilise, mais la Chambre régionale des comptes. Il est donc assez pertinent, puisque retenu dans les conclusions de la Chambre, qui conclut, sur la question de l'endettement, qu'il faut absolument se désendetter, puisque le niveau d'endettement correspond à 45 ans, ce qui traduit, je cite toujours « Un profond déséquilibre ».

Egalement, certains points ont été relevés concernant la gestion de la Z.A.C. îlot Doussineau et du centre nautique. Je n'y reviens pas, mais de toute évidence, cela vous invite à davantage de vigilance quant à la gestion de certains dossiers. J'ai envie de dire, avec mes collègues, tout le rapport, et rien que le rapport de la Chambre régionale des comptes. Je vois que Monsieur LE LAUSQUE a compris, cette fois-ci je l’espère, mieux que l'année passée.

M. LE LAUSQUE.- Nous sommes sur le budget d’orientations budgétaires 2006, et non des budgets datant de 2003, objets du rapport de la Chambre régionale des comptes.

M. AUZANNET.- Effectivement, leur rapport ne peut pas porter sur 2006.

M. LE LAUSQUE.- Parlez de vos objectifs, pas...

M. AUZANNET.- Cela ne vous gêne pas de m'interrompre quand je m'exprime ?

M. LE LAUSQUE.- Pas du tout.

M. AUZANNET.- Puis-je terminer sans être interrompu ?

M. LE LAUSQUE.- Allez-y.

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M. AUZANNET.- Le débat républicain suppose l’écoute de l'autre, même si mon discours ne vous convient pas. Moi, je vous écoute sans vous interrompre.

Sur les recommandations...

M. VINCENT.- C'est vous qui parlez maintenant ou est-ce toujours la Cour des comptes ?

M. AUZANNET.- Monsieur LE LAUSQUE m'invitait à formuler des préconisations sur le débat d'orientations budgétaires. J’ai été interrompu.

J'ai l'habitude d'être interrompu, le message sera répété. La répétition a parfois des vertus pédagogiques, j'ai du mal à imaginer que cela puisse être le cas à Bois-Colombes, cette année encore.

Intégrons la situation globale du pays, pas florissante, avec un développement de la précarisation. Cela fait rire un certain nombre de collègues, néanmoins, aujourd'hui, des populations démunies ont des difficultés financières. La Commune doit être attentive à cette précarisation et nous devons apporter toute notre solidarité à toute la population, en particulier la plus défavorisée.

Cela concerne l'accessibilité aux services municipaux, pour l'ensemble des populations. J'insiste bien sur les plus défavorisés. L'accès à la culture, au sport et aux loisirs et à toutes les activités municipales, pour lesquelles nous préconisons toujours -c'est appliqué sur un certain nombre de domaines-, l'application du quotient familial.

Les recommandations, nous en avons parlé tout à l'heure, rééquilibrage des investissements dans le quartier nord, après avoir beaucoup investi sur le centre-ville, ce qui est très bien, hormis certains équipements, je ne reviens pas sur le débat relatif au parking.

Sur le quartier sud avec la Z.A.C. des Bruyères, très bien, mais n'oublions pas le quartier nord. Vous vous êtes engagés sur un certain nombre de choses, j'espère que lors de l'examen du compte administratif 2006, l'année prochaine, les taux de réalisation montreront que ce rééquilibrage a bien eu lieu.

Enfin, je termine par ce que je disais à l'instant, la fiscalité, vous dites que cela va mieux, puisqu'il y a des rentrées fiscales nouvelles. Non pas que je sois un partisan, avec mes amis, de la baisse des impôts, mais le niveau d'impôts est tout de même extrêmement élevé. Vous avez expliqué, il y a plusieurs années, que vous étiez obligés d'augmenter les impôts, du fait de la diminution des recettes fiscales liée à la baisse de la taxe professionnelle.

Maintenant que vous nous expliquez qu'elle revient, qu'il y a davantage de recettes, pourquoi ne préconisez-vous pas une baisse des impôts qui bénéficierait à l'ensemble de la population ?

J'insiste bien, nous ne sommes pas d'ardents défenseurs de la baisse des impôts, c'est le gouvernement Raffarin, de Villepin qui l’a mise en oeuvre, excepté à Bois-Colombes, mais ce n'était pas de sa compétence. Vous pourriez peut-être ramener le niveau de fiscalité, comme le suggérerait le rapport de la Cour des comptes, à un niveau beaucoup plus acceptable.

Voilà quelques pistes, je ne vais pas reprendre l’ensemble des propositions que nous avons émises, sachant qu'elles ont été assez peu entendues jusqu'à maintenant. En termes de bonne gestion, si les préconisations de ce fameux rapport de la Cour des comptes étaient appliquées, ce serait une bonne chose pour l'intérêt général.

M. LE LAUSQUE.- D'autres questions ou interventions ?

Mme BRIGAND.- Avant de débattre ou de proposer des orientations, il faut tout de même faire un diagnostic de l'année écoulée. En général, les diagnostics sont clairs, ils s’appuient sur deux critères qu’il faut observer. Le premier est le critère de tension financière, c'est-à-dire celui qui prend en compte les valeurs communales en les comparant à la moyenne des Communes de la même strate.

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Ce critère correspond à cinq éléments : 1. Les dépenses d'exploitation.

2. L'épargne brute.

3. L'effort fiscal.

4. Le coefficient de mobilisation fiscale, c'est-à-dire la part de la richesse fiscale utilisée par la Commune.

5. L'endettement.

Les communes jugées comme bonnes gestionnaires ont un coefficient de mobilisation fiscale inférieur à 1, le mieux étant le plus proche de zéro, le pire étant de dépasser 1… Or, d’après ce diagnostic, on constate que le coefficient de mobilisation fiscale de la ville est de 1,0994, soit nettement supérieur à 1 !

L'endettement arrive à 0,8830, soit une fourchette haute. L'effort fiscal est de 0,9869. Vous voyez que parmi les cinq éléments de référence, nous avons déjà à travailler sur ce premier critère de tension financière.

Le deuxième critère, ce sont les six ratios référents suivants : 1. les dépenses de gestion.

2. Les recettes de gestion par habitant.

3. Le produit des impôts locaux par habitant.

4. Les dépenses d'équipement brutes.

5. L’annuité de la dette, en particulier le taux en pourcentage des intérêts de la dette.

Pour notre Ville, comparé aux années antérieures et même aux prévisions pour l'année 2006, la dette ne fait qu'augmenter.

Ces ratios référents, par définition, il faudrait tenter de les diminuer, en particulier l’annuité de la dette s’élevant à 1 197,58 € par habitant, la moyenne dans la strate étant de 182 €.

Comparons maintenant nos taux aux taux moyens de Villes de la même strate. Le taux moyen pour la taxe habitation est de 11,81 %. La taxe d'habitation à Bois-Colombes est de 18,12 %. Alors bien sûr, quand on regarde, 11 et 18, on se dit que la différence n'est pas tellement énorme, mais quand on fait un rapport en pourcentages entre le taux moyen et la taxe d'habitation, on trouve que la Ville de Bois-Colombes est à 61 % de plus que la moyenne.

La taxe sur le foncier bâti, dans le taux moyen, est de 13,39 %. Pour nous, elle est de 16,28 %. Ceci fait 21 % de plus que la moyenne des Villes.

Pour le foncier non bâti : la taxe est à 24,74 % pour le taux moyen, et pour nous 24,18 %, soit 3 % de plus que la moyenne. Là, ceci n'a pas tellement d'incidence vu qu'il y a peu de taxe pour le foncier non bâti à Bois-Colombes.

Pour la taxe professionnelle, assez intéressante, puisque nous cherchons à avoir des entreprises, la moyenne est de 13,03 %. A Bois-Colombes, elle s’élève à 18,38 %. Cela fait 45 % de plus que la moyenne.

Au vu de cette analyse, il est bien évident que dans le débat d'orientations budgétaires, certains points dont vous avez parlé, Monsieur DANNEPOND, sont évidents, à savoir qu'il faut réduire les dépenses de fonctionnement et avoir des recettes en conséquence, pour l'autofinancement.

Pour autant, on ne peut pas dire que l'on aura de l'autofinancement parce qu'on augmente les impôts. Puisque les recettes sont dans un cadre assez rigide, si on ne veut pas les augmenter, il faut donc économiser. Ce que je vous propose, puisque nous en débattons, c'est de restreindre encore dans le domaine des dépenses de la ville, de personnel en particulier. Il faut faire des économies si l’on veut renverser l'effet de ciseaux ; donc générer un autofinancement beaucoup plus grand.

Pourquoi générer un autofinancement beaucoup plus grand, parce que pour investir, et la Ville a besoin d'investissements, il faut emprunter si l’on ne dispose pas suffisamment d'autofinancement.

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Or, nous avons un taux d'emprunt énorme, dans les derniers au niveau de la dette, c'est même très conséquent. Le coefficient de potentiel fiscal est supérieur à 1, nettement.

Voilà ce que j'ai à dire au niveau du débat. Si vous arrivez à le faire, tant mieux pour la Ville. Il faudra tout de même s’y atteler parce que nous sommes vraiment dans la limite de ce que l’on peut appeler la tendance inverse de ce que l’on pourrait espérer pour la Ville.

Je vous remercie.

M. le Maire.- Je ferai simplement quelques commentaires, mais laisserai Monsieur DANNEPOND répondre à propos des chiffres.

Ce que je peux dire, mais qui n'est pas forcément souligné ici, et c'est toujours intéressant d'écouter, Monsieur AUZANNET, j'écoute, je vous écoute à chaque conseil... Je lis vos tribunes, je lis vos tracts. Depuis 1995, j'ai une certaine littérature...

Je trouve tout de même assez intéressant, qu’aujourd'hui, même chez vous, on soit obligé de reconnaître que la Z.A.C. des Bruyères, c’est un certain succès.

Parce que depuis que je suis maire, une de nos premières missions auprès des électeurs et des Bois-Colombiens était d'essayer de retrouver des marges de manoeuvre pour BoisColombes. Hispano-Suiza partait, on le savait tous, mais c'était plus facile de le dire, que de gérer de telles situations.

Effectivement, la Cour des comptes, comme les banques, comme beaucoup de monde, a su et vu que nous étions dans une situation financière difficile, que nous n'avons jamais niée. Situation financière qui, au niveau de la Cour régionale des comptes -je vous le rappelle puisque je les ai rencontrés et en ai discuté avec eux-, tablait jusqu'en 2003.

Depuis, tel qu’annoncé, dès que les recettes de la Z.A.C. commenceraient à arriver, nous n'augmenterions plus les taux. Ne pas augmenter les taux, cela vous paraît peut-être neutre... Vous nous parlez toujours de baisse des impôts... Mais déjà, maintenir les taux est une forme de baisse. Je peux vous dire que je suis assez informé de ce que font mes « petits collègues » dans les Communes, notamment dans les Hauts-deSeine. Bon nombre de Communes, déjà l'année dernière, ont augmenté. Par conséquent, d'une certaine façon, elles nous rattrapent ou finiront par nous rattraper, si nous continuons à garder des taux constants.

Ensuite, je rappelle, sans entrer dans une querelle de chiffres, qu'il faut plutôt analyser les bases et les taux, parce que l'un sans l'autre ne veut pas dire grandchose. Vous le savez très bien.

Enfin, j'ajouterai aussi que l'on avait toujours annoncé que des investissements étaient nécessaires sur le quartier nord, et qu’ils seraient financés par la Z.A.C. des Bruyères. Vous trouvez que c'est trop tardif. Peut-être, je suis comme tout le monde, j'aurais préféré le faire avant, mais je vous signale tout de même que dans notre logique financière, nous touchons de la Z.A.C. des Bruyères et, de façon simultanée, les travaux sur le quartier nord vont commencer.

D'une certaine façon, nous avons tenu nos promesses. Dans une Commune, vous êtes obligés non seulement de regarder la vie de vos habitants au jour le jour, mais aussi d'essayer de ne pas faire trop de sottises dans vos investissements, et de prévoir l'avenir. Gérer, c’est prévoir dit-on. C'est un peu ce que nous essayons de faire et nous lançons les investissements en conséquence.

Dire que nous avons particulièrement doté le centre en équipements, c'est un peu faux ! Les efforts de la Commune ont essentiellement porté vers la zone des Bruyères, puisque c'était de là que pouvaient revenir de véritables ressources pour la ville.

En revanche, nous avons dû gérer un rajeunissement très important de la ville, un accroissement de la population, que d'ailleurs l'INSEE chiffre à l'heure actuelle.

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Un tel rajeunissement de Bois-Colombes signifie que Bois-Colombes attire des familles, des jeunes qui y trouvent leur intérêt. Je suis intimement persuadé qu'une grande partie de la population souhaite que l'on continue à investir pour développer Bois-Colombes.

Vous me parlez des taux et des bases. Je vous réponds que si les gouvernements, et là, on peut renvoyer dos à dos la gauche et la droite... Vous savez très bien que depuis 1990, la fiscalité locale devait être revue. Elle ne l'a pas été. Quand on voit les simulations faites par les Impôts depuis 1990, en parallèle, par rapport à ce que devrait être aujourd'hui la fiscalité dans les communes, on aboutit à l'absurdité qu'ils ont mis au panier leur réforme et qu’il faut la reprendre à zéro.

C'est vrai que Bois-Colombes est une Ville avec beaucoup de pavillons ou d’immeubles anciens dans lesquels les gens paient très peu d'impôts, alors que d'autres dans du neuf paient beaucoup trop cher. C'est pourquoi il faudra de toute façon qu’au niveau national, cette fiscalité locale, très injuste, soit revue.

Quant au reste, notre souci, lorsque je parlais de la vie au quotidien, que ce soit vers les handicapés, vers les jeunes… Vous parlez des RMIstes, nous sommes en ce moment en train de discuter pour recréer une circonscription, notamment avec La Garenne ainsi qu’un espace d'insertion sur la Commune.

Depuis quelques années, nous avons justement essayé d'améliorer.

Tout est loin d'être parfait et cela ne se réglera pas d'un coup de baguette magique.

Néanmoins, je peux vous dire qu'avec cette équipe, nous avons le souci d'améliorer la vie des gens vivant à Bois-Colombes et espérons que petit à petit, nous y arriverons.

En tout état de cause, je peux vous dire que je ne suis pas un financier total. Je regarde les grands équilibres. De toute façon, pour les prochaines élections, que ce soit mon équipe qui continue à assurer les affaires ou une autre équipe, elle trouvera une situation sacrément plus saine que celle que nous avons trouvée.

En tout cas, une situation financière qui permettra d'avoir des projets d'avenir pour cette ville, qu'on le veuille ou pas. Parce que la zone des Bruyères permettra d'accueillir plus d'entreprises que nous n’en avons à l'heure actuelle.

Sachez, madame BRIGAND, que d’après les études réalisées, globalement, même en considérant les taux, nous sommes relativement avantageux par rapport à beaucoup de communes lorsque les entreprises viennent s'implanter. Elles ne regardent pas seulement les taux, mais d'autres choses. Je suis persuadé que l'avenir de Bois-Colombes est devant elle, alors qu’en 1996 ou 1997, vu la situation, les cheveux pouvaient se dresser sur la tête. C'est tout ce que j'ai à dire.

M. LE LAUSQUE.- D'autres observations ?

Nous clôturons les orientations générales du budget de la Commune pour 2006.

Article Unique :

En prévision de l’examen du budget primitif pour l’année 2006, le Conseil Municipal a procédé à un débat sur les orientations générales du budget de la Commune, conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. LE LAUSQUE.- Je vous remercie.

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ECONOMIE : Rapporteur Monsieur JOUANOT Monsieur LE LAUSQUE, Président de Séance, donne la parole à Monsieur JOUANOT, Maire Adjoint.

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ECO/2006/038

- Projet de création d’une Maison de l’Emploi.

M. JOUANOT.- (Lecture de la note explicative.)

A l’issue d’une première phase de négociations, les Villes de Colombes, Suresnes, Courbevoie, Levallois, Neuilly-sur-Seine et Puteaux ont manifesté leur volonté de mener ensemble ce projet.

Une septième Ville viendra s'accrocher à la Maison de l'emploi, la Garenne-Colombes. L'ensemble de ces Villes représente environ 300.000 habitants.

Avec les Villes, s’associent des partenaires institutionnels, à savoir la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, l'A.N.P.E. et les ASSEDIC qui ont décidé de conjuguer leurs efforts, afin de réaliser concrètement une étude, à la fois locale et territoriale, couvrant évidemment l'ensemble des communes.

Je vais tout de même vous parler de l'évolution de la situation de l'emploi sur notre département.

Le chômage est orienté à la baisse depuis le mois de juin 2005.

Fin décembre 2005, dans le département des Hauts-de-Seine, 63.500 personnes recherchaient un emploi à temps plein et à durée indéterminée.

Sur un an, le nombre de demandeurs d'emploi a diminué de 8,9 points, et retrouve un niveau semblable à celui de décembre 2002.

A qui profite cette baisse ? A tous les demandeurs d'emploi. Dans le département, à peu près 50 % des chômeurs sont cadres. Là, le nombre de cadres a baissé de 14,5 points sur un an.

Autre bonne nouvelle, le nombre de jeunes de moins de 25 ans au chômage diminue de 12 points sur un an, y compris celui des jeunes non qualifiés, à 9,7 points.

La part des jeunes dans la demande d'emploi départementale est de 10,9 points, et deux fois plus faible qu'au plan national, à savoir 20,1 points. La part des chômeurs de longue durée est à 8,7 points, elle a amorcé un repli plus tardivement, en septembre, puis a rattrapé le rythme de la diminution de la demande d'emploi.

Autres chiffres très intéressants, les offres d'emploi enregistrées par l'A.N.P.E. en 2005 ont progressé de 10,7 points par rapport à 2004. L'offre d'emploi durable (C.D.I. et C.D.D. de plus de six mois), a augmenté deux fois plus vite, soit 21,2 points.

Fait notable dans le département des Hauts-de-Seine, c'est que le nombre d'offres d'emploi est de 62.000 pour 63.500 demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE, au 31 décembre 2005.

Ces quelques chiffres sont satisfaisants, mais nous souhaiterions qu'ils soient encore meilleurs. Nous allons donc nous y efforcer, avec la création de la Maison de l'emploi.

Les Maisons de l'emploi sont un objectif national. Le gouvernement a souhaité, Jean-Louis Borloo plus exactement, 300 Maisons de l'emploi labellisées d’ici fin 2007. Au 20 février 2006, on en compte 126 labellisées. Dans les Hauts-de-Seine, 8 Maisons de l'emploi sont prévues. Aujourd'hui, 4 sont labellisées, à savoir Nanterre, Rueil Cœur de Seine, Haut Seine de Bièvres et Arc de Seine. Restent quatre projets en cours de montage.

Je vais parler de la nôtre, cela devrait être fait au cours du premier semestre ou début deuxième semestre 2006.

Quels sont les objectifs des Maisons de l'emploi ? Elles ont pour objectif le rassemblement de toutes les initiatives publiques et privées en faveur de l'emploi dans le territoire. Elles améliorent les services rendus aux demandeurs d'emploi, aux salariés et aux entreprises. C'est-à-dire que nous créons des passerelles entre tous ces acteurs.

Elles développent un partenariat entre les collectivités territoriales professionnelles de l'emploi, c'est-à-dire l'Etat, l'A.N.P.E., les ASSEDIC et les acteurs économiques.

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Les missions de la Maison de l'emploi sont : observation, anticipation et adaptation du territoire, repérage des besoins de formation, accès et retour à l'emploi, développement de l'emploi et création d'entreprises. Plus on crée d'entreprises, plus on crée d'emplois. On sait très bien que même les très petites entreprises sont vecteurs d'emplois.

Comment finance-t-on les Maisons de l'emploi ? Le financement venant de l'Etat est de 80 % sur les moyens nécessaires au fonctionnement, et 50 % pour les dépenses d'investissement. Aujourd'hui, le montant des aides des quatre maisons labellisées dans le département, pour vous donner une idée, s’élève à 8,9 M€ pour le fonctionnement et 2,8 M€ en investissement.

Pour y parvenir, et conformément à la charte de la Maison de l'emploi, un comité de suivi du projet a été créé, composé d'un représentant de chacune des Villes : le maire ou le délégué ou l'adjoint délégué, ainsi que les représentants de l'Etat, à savoir le Département, l'A.N.P.E. et les ASSEDIC. En raison de la complexité de ce projet associant de nombreux acteurs, le comité de suivi a décidé d'associer les compétences d'un expert. Celui-ci, issu d’un cabinet d'études, sera chargé d’effectuer un diagnostic local et territorial, ainsi que des études juridiques, financières, avec un suivi d'une phase d'accompagnement pour l'élaboration du dossier de candidature au label « Maison de l'emploi ».

A l’issue d’un appel d'offres, le cabinet Brunhes a été retenu pour réaliser les prestations, pour un montant de 38 750 €. Les études sont prises en charge par l'Etat, à 50 %, avec un plafond de 15 000 €.

Il a fallu également embaucher une personne, une coordinatrice de projet, pour un coût de 34 750 € soit 2 891 € pour la ville de Bois-Colombes. Toutes les dépenses globales seront prises en charge au prorata du nombre d'habitants des villes.

Les études pour la ville de Bois-Colombes représentent 1 968 €, plus l'embauche de cette personne, 2 891 €. C'est pour la mise en place de la Maison de l'emploi.

Celle-ci pourrait être labellisée courant août, nous n’en sommes pas encore sûrs.

Je travaille sur ce projet avec Gérard MOLIN. Gérard, ai-je oublié quelque chose ou monsieur le Maire ?

M. MOLIN.- Oui, de définir l'objet de la délibération, c’est-à-dire, d'une part, d'approuver le lancement d’une étude de faisabilité en partenariat avait les cinq autres Communes ; d'autre part, de préciser qu'un financement de 15.000 € est apporté par la Direction Départementale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ce qui fait que le récipiendaire étant Suresnes, Suresnes remboursera la différence, puisque nous versons la totalité du coût à l’association Mairie Emploi.

L'objet, ce sont ces deux conventions à adopter en Conseil municipal ; convention d'association avec la Commune de Suresnes en matière de porteur administratif du projet, et convention à signer avec Mairie Emploi, désignée comme pilote opérationnel de la surveillance de ce diagnostic.

Le tout pour un montant de 4.800 € concernant la Commune de Bois-Colombes, sachant qu’une subvention arrive par la Direction Départementale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

M. LE LAUSQUE.- Des observations ?

M. AUZANNET.- Les chiffres rappelés par Monsieur JOUANOT, relatifs à l'évolution du chômage, font apparaître une baisse, notamment assez significative concernant les jeunes de moins de 25 ans. Vous avez évoqué une baisse de 12 %. On peut en déduire que dans les Hauts-de-Seine on n'a pas besoin du CPE, puisque c'est un sujet d'actualité, pour expliquer la baisse du chômage des jeunes !

Toujours est-il que ces chiffres sont intéressants dans la mesure où ils sont à la baisse.

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Là, on parle de Bois-Colombes, le paysage sur les Hauts-de-Seine est intéressant, merci de ce rappel, mais pouvez-vous donner des chiffres concernant les chômeurs, notamment les jeunes, comme vous l'avez fait pour les Hauts-de-Seine, mais pour Bois-Colombes. Quel est le nombre de chômeurs à Bois-Colombes ? C'est une question intéressante avant de délibérer de la création d'une Maison pour l'emploi.

Par ailleurs, incontestablement, il y a une bonne intention avec cette Maison de l'emploi, mais on s'interroge tout de même sur l'efficacité. On ne remet pas en cause la bonne intention.

On remarque la multiplicité des acteurs pour traiter le problème du chômage et régler celui de l'adéquation entre les offres et les demandes, travail extrêmement compliqué, l’adéquation entre les compétences, les niveaux de formation, donc l'offre, et les demandeurs d'emploi. Un service public existe : l'A.N.P.E. Je préfère que l'on renforce les moyens de l'A.N.P.E. au lieu de créer une structure nouvelle, d’autant qu'il en existe d'autres pour traiter ces questions de formation et d'emploi.

Attention au rendement décroissant. L’intention est bonne, c'est incontestable. Cependant, nous avons quelques réserves quant à l'efficacité de cette Maison de l'emploi. Je pense qu'il faut un guichet unique, parfois bien organisé, où l'on accueille, où l'on prend le temps d'examiner les demandes des chômeurs, leur situation, pour essayer de trouver un travail aux jeunes et aux moins jeunes. Avec un guichet unique, on y gagnerait en lisibilité. Je crains un peu qu'il n'y ait de la confusion, et que les chômeurs se baladent de la maison de l'emploi à l'A.N.P.E....

Il existe un certain nombre d'organismes, donc un problème de lisibilité auquel il faut être attentif. J'insiste bien, nous ne mettons pas en cause la bonne intention, mais pour notre part, avec mes collègues, nous nous abstiendrons sur cette délibération. De plus, nous aimerions connaître les chiffres concernant Bois-Colombes, comme je le disais.

M. JOUANOT.- Concernant l'utilité d'une Maison de l'emploi, je peux vous assurer que la Maison de l'emploi fonctionne bien. Vous pouvez demander à vos amis de Nanterre qui travaillent en collaboration avec Rueil. C'est la même Maison de l'emploi, ils ont fait une passerelle qui fonctionne parfaitement.

S'agissant des chiffres de l'emploi, Gérard, peux-tu répondre ?

M. MOLIN.- Voici les chiffres de Bois-Colombes, du quatrième trimestre 2005 : - le nombre total de chômeurs est de 1.000 à 1.100, approximativement, puisque c'est un chiffre qui varie ; - le nombre de demandeurs d'emploi jeunes varie entre 180 et 220.

C'est relativement stable, malgré une légère baisse.

Les Maisons de l'emploi sont justement faites pour fédérer l’ensemble des moyens mis à disposition. C'est un travail en partenariat avec les différentes institutions.

Il s'agit aussi de rapprocher les ASSEDIC avec l'A.N.P.E. et les exP.A.I.O. devenues les missions locales, pour faciliter l'accès avec des guichets beaucoup plus accessibles.

M. le Maire.- Il ne faut pas oublier que dans les créations de maisons, de même que pour la Maison du handicap, lieu où il peut y avoir des traitements administratifs, ce sont des maisons que je qualifierais de virtuelles. Ce que l'on recherche aussi, c'est l'efficacité au niveau de la proximité.

On s'est rendu compte également que regrouper les différents acteurs pour proposer et préparer des solutions est une bonne chose. Par exemple, dans le domaine de l'insertion, il était important vis-à-vis des RMIstes que ce ne soit pas seulement l'action sociale qui s'en occupe, mais également tous les acteurs économiques du Conseil général.

C’était absurde d’avoir d'un côté le monde des entreprises, des petites entreprises, et de l'autre, le monde des RMIstes et personne ne se chargeait de les mettre en contact les uns avec les autres.

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Depuis la création de ces structures, on a l'impression d’aller plutôt dans le bon sens, mais on jugera avec du recul. De toute façon, quel que soit le nombre, sur la Commune ou hors Commune, ce nombre est trop grand. Il faut essayer de trouver les solutions pour fournir des emplois à ceux qui en recherchent, parce que souvent, il y en a, mais on s'aperçoit que malheureusement, beaucoup ne sont pas pourvus, faute de corrélation entre ceux qui cherchent des employeurs et ceux qui offrent des emplois. Parfois, avec des formations ou en mettant en contact les uns et les autres, on arrive à d'assez bons résultats.

C'est donc en ce sens que l'on essaie d'aller.

M. LE LAUSQUE.- Je vous remercie. Pas d’autres observations ?

Je vous propose de voter.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La Commune de Bois-Colombes accepte que la Commune de Suresnes joue le rôle de chef du projet de création d’une Maison de l’Emploi.

Article 2 :

La convention à passer avec les cinq Communes partenaires Suresnes, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux prévoyant les modalités de versement à la Commune de Suresnes de la contribution financière relative à la mission confiée au cabinet d’études Bernard Brunhes Consultants / Groupe BPI, s’élevant pour Bois-Colombes à 1.968 euros, est approuvée.

Article 3 :

Le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Mairie Emploi d’un montant de 2.891 euros et la convention y afférente sont approuvés.

Article 4 :

Monsieur Le Maire est autorisé à signer lesdites conventions.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 8 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

M. LE LAUSQUE.- Je vous remercie.

-oOo-

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

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NOTES D’INFORMATION : M. LE LAUSQUE.- Comme d'habitude, nous ne les lisons pas, vous avez la liste des notes. Avez-vous des questions relatives à certaines de ces notes ?

I Marchés publics 1.

- conclu un marché adapté avec la société CAP MONDE pour l’organisation d’un séjour à la mer pour des classes d’environnement entre mars et avril 2006. La durée du séjour sera de cinq jours et son coût sera de 315 euros T.T.C (T.V.A 19,6 %) par enfant ;

2.

- conclu un marché adapté avec ALFA 2000 pour l’organisation d’un séjour à la ferme pour les 4-6 ans au printemps 2006. La durée du séjour sera de cinq jours et son coût sera de 360,00 euros net par participant ;

3.

- conclu un marché adapté avec VELS VOYAGES pour l’organisation d’un séjour linguistique pour les 10-14 ans au printemps 2006. La durée du séjour sera de sept jours et son coût sera de 675 euros T.T.C. (T.V.A .19,6 %) par participant ;

4.

- conclu un marché adapté avec LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DES HAUTS-DE-SEINE pour l’organisation d’un séjour en bord de mer pour les 4-6 ans en juillet 2006. La durée du séjour sera de sept jours et son coût sera de 398,00 euros net par participant ;

5.

- conclu un marché adapté avec L’OFFICE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS pour l’organisation d’un séjour sur le thème des sports nautiques pour les 8-11 ans en juillet 2006. La durée du séjour sera de vingt jours et son coût sera de 895,85 euros net par participant ;

6.

- conclu un marché adapté avec ECHANGES ET DECOUVERTES pour l’organisation d’un séjour sur le thème des sports nautiques pour les 8-11 ans en août 2006. La durée du séjour sera de quatorze jours et son coût sera de 819,00 euros net par participant ;

7.

- conclu un marché adapté avec EVASION VACANCES AVENTURES pour l’organisation d’un séjour à la campagne pour les 6-11 ans en juillet 2006. La durée du séjour sera de dix-huit jours et son coût sera de 990,00 euros net par participant ;

8.

- conclu un marché adapté avec LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX pour l’organisation d’un séjour sur le thème des sports en eaux vives pour les 12-14 ans en juillet 2006. La durée du séjour sera de quinze jours et son coût sera de 945,00 euros net par participant ;

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9.

- conclu un marché adapté avec LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX pour l’organisation d’un séjour en bord de mer pour les 12-17 ans en août 2006. La durée du séjour sera de quinze jours et son coût sera de 920,00 euros net par participant ;

10.

- conclu une convention avec L’OFFICE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS relative à l’organisation d’un séjour à Remiremont (88) du 11 au 13 février 2006 pour 20 jeunes de 13 à 17 ans et deux adultes pour un montant total de 3.542,40 euros net ;

11.

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation de dix agents communaux à huit journées de formation à l’utilisation du logiciel « Concerto » organisée par la société ARPEGE pour un montant de 7920,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

12.

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation de cinq agents communaux à deux journées de formation à l’administration du logiciel « Concerto » organisée par la société ARPEGE pour un montant de 1485,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

13.

- conclu un marché adapté à bons de commande pour la fourniture de papiers blanc et couleur avec la société PAPETERIES DE FRANCE. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois pour de nouvelles périodes d’un an et son montant sera compris entre 14.352,00 euros T.T.C. et 34.684,00 euros T.T.C. (T.V.A 19,6 %) par période contractuelle ;

14.

- signé une convention pour l’année 2006 avec le laboratoire LIDAL-GIE pour des analyses microbiologiques et chimiques de préparation culinaire et de flores de surface, le prix par analyse étant de 41;88 euros T.T.C. pour les préparations culinaires et de 5,41 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) pour les flores de surface ;

15.

- signé un avenant n°2 au marché adapté, relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension et de réaménagement partiel de l’école Gramme, conclu avec le groupement DAUDRE-VIGNIER / INCET / BRAGEOT ; le montant du marché suite à l’avenant n°1, qui comportait une erreur de calcul, étant de 222.156,39 euros T.T.C. et non de 222.384,24 euros T.T.C. (T.V.A.19,6 %) ;

16.

- signé un marché adapté à bons de commande avec la société VIET & FILS pour la fourniture de plantes annuelles, bi-annuelles, chrysanthèmes et mise en culture de suspensions florales. Le marché est conclu pour une durée d’un an et peut être reconduit une fois pour une durée identique. Le montant de ce marché sera compris entre 20.000 et 60.000 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

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17.

- signé un marché adapté à bons de commande avec la société VIET & FILS pour la fourniture de plantes vivaces, arbustives et graminées. Le marché est conclu pour une durée d’un an et peut être reconduit une fois pour une durée identique. Le montant de ce marché sera compris entre 4.000 et 15.000 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

18.

- signé un marché adapté à bons de commande avec les ETABILSSEMENTS MAGUY pour la fourniture de plantes de mosaïculture. Le marché est conclu pour une durée d’un an et peut être reconduit une fois pour une durée identique. Le montant de ce marché sera compris entre 1.500 et 6.000 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

19.

- signé un marché adapté à bons de commande avec la société VIET & FILS pour la fourniture de plantes vertes et méditerranéennes. Le marché est conclu pour une durée d’un an et peut être reconduit une fois pour une durée identique. Le montant de ce marché sera compris entre 1.000 et 4.000 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

20.

- signé un marché adapté à bons de commande avec la société MARCANTERRA pour la fourniture de bulbes. Le marché est conclu pour une durée d’un an et peut être reconduit une fois pour une durée identique. Le montant de ce marché sera compris entre 1.300 et 5.200 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

21.

- signé un marché adapté à bons de commande avec la société JURA MORVAN pour la fourniture de sapins et décors de noël. Le marché est conclu pour une durée d’un an et peut être reconduit une fois pour une durée identique. Le montant de ce marché sera compris entre 4.500 et 14.000 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

22.

- signé un contrat multirisques « objets divers » avec la compagnie GENERALI pour garantir le matériel utilisé pendant la réception des vœux du Maire pour un montant de 153,00 euros T.T.C ;

23.

- signé un contrat avec la compagnie AXA ART pour garantir l’exposition « Salon Artistique » au Centre Charlemagne pour un montant de 500 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

24.

- signé un marché adapté avec le cabinet ABECASSIS pour une mission d’assistance et de conseil pour la dévolution du marché d’assurance dommage-ouvrage relatif aux travaux d’extension et de restructuration de l’école Gramme pour un montant de 4.736,16 euros T.T.C (T.V.A. 19,6 %) ;

25.

- signé un marché adapté avec l’association RESEAU DES BARS DES SCIENCES FRANCILIENS relatif à l’organisation d’une animation scientifique envers les jeunes ayant pour thème « les origines de l’homme » pour un montant de 600,00 euros net ;

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26.

- signé un marché adapté avec l’A.D.I.S. relatif à l’organisation d’une animation scientifique envers les jeunes ayant pour thème « les volcans » pour un montant de 354,27 euros T.T.C (T.V.A.5,5 %) ;

II Représentation en Justice 27.

- désigné Maître David HASDAY pour représenter la Commune dans le recours déposé près le Tribunal administratif de Versailles en vue de l’annulation du permis de construire n°PC9200905E0654 délivré le 18 juillet 2005 ;

III Annulations de majoration 28.

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°4706, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais d’accueil en crèche ;

29.

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°4112, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais d’accueil en crèche ;

30.

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°4574, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais d’accueil en crèche ;

31.

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°508/25, pour retard de paiement d'une facture relative à l’accueil maternel ;

32.

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°6392/285, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration scolaire ;

33.

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°4969/234, pour retard de paiement d'une facture relative à l’activité des centres de vacances ;

34.

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°5597/259, pour retard de paiement d'une facture relative aux activités périscolaires ;

35.

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°25/456, pour retard de paiement d'une facture relative à la restauration scolaire ;

IV Tarif 36.

- modifié le tarif initialement décidé pour le spectacle de théâtre musical pour les enfants intitulé "Qui a volé le grand livre des fées ?" à la salle Jean-Renoir le mercredi 8 mars 2006 ; le prix des places étant fixé à 7 euros tarif plein (au lieu de 10) et à 4 euros tarif réduit (au lieu de 8).

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V Divers 37.

- conclu un contrat de quatre ans avec la poste relatif à l’autorisation d’utiliser une machine à affranchir JET 800. Le prix d’affranchissement sera conforme aux tarifs postaux en vigueur.

M. LE LAUSQUE.- S’il n'y en a pas de problème, nous passons aux questions diverses. Y a-t-il des questions diverses ?

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QUESTIONS DIVERSES : Mme BELPERCHE.- S'il vous plaît, monsieur le Maire, auriez-vous des informations sur le plan de restructuration de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine et du projet de fermeture de ses 36 centres, sauf un, dans le département ?

M. le Maire.- Bien sûr, je suis au courant, d'autant plus que je suis professionnellement directement concerné !

Je peux vous dire que lorsque nous avions appris que le centre de Bois-Colombes devait fermer, en septembre ou octobre, j'ai envoyé une lettre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour lui rappeler qu'elle nous avait fait signer une convention de location du pavillon qu'ils occupent aux Tourelles, très récemment. Je crois que c'était l'année dernière. C'était passé au Conseil municipal, -peut-être avions-nous eu du flair- nous avions précisé que c'était uniquement pour servir aux administrés. Ils se sont un peu trouvés coincés et donc n’ont pas fermé ce centre.

De plus, nous leur avons expliqué que c'était très ennuyeux qu'il n'y ait plus du tout de présence au niveau de Bois-Colombes. Ils ont évoqué les locaux, etc., ils avaient 1000 raisons à trouver que ce n'était pas conforme...

Ils vont peut-être se transférer dans le centre de Bois-Colombes. Je ne peux vous donner de réponse, je les vois demain matin. Ils sont vraisemblablement en train de louer un local, afin de se rapprocher du centre de Bois-Colombes. A priori, ils resteraient présents sur la Ville, sauf information contraire demain matin. Je crois qu'ils ont avancé dans leurs tractations immobilières pour louer un local, c'est l’information que j'attends de leur part demain matin. En tout cas, pour ma part, je ferai tout pour qu'ils restent à Bois-Colombes.

M. GRIMONT.- Divers comptes rendus de conseils d'écoles élémentaires et maternelles de Bois-Colombes font apparaître la « réorganisation » générale de l'ensemble des écoles, tendant à une mixité desdites écoles primaires qui deviendraient à la fois élémentaires et maternelles, sur des mêmes lieux géographiques. Qu'en est-il exactement ? D'autant que ces comptes rendus font état -je ne sais pas si le mot est excessif- d’un « accord » entre l'inspection de l'Education nationale et la municipalité de Bois-Colombes.

Pourrions-nous avoir des informations sur cet aspect des choses ?

M. le Maire.- Les informations sont simples, au-delà de l'Education nationale, les premiers à réclamer des ensembles scolaires offrant la possibilité de placer ses enfants en maternelle et en élémentaire, sont les parents.

Tous les ans, nous avons énormément de mal à maintenir les effectifs sur des écoles telles Pierre-Joigneaux, qui sont des écoles très sympathiques, car les parents préfèrent tous avoir leurs enfants, par exemple, à la maternelle Paul Bert et en élémentaire. C’est un peu idem partout !

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Nous avons besoin, notamment sur le quartier nord, d'un nouvel ensemble scolaire. Nous avions la possibilité de monter l’école Gramme pour en faire soit un établissement complet, soit d’y mettre une dizaine de classes qui auraient pu n'être que maternelles.

Au vu du nombre d'enfants présents à Jules-Ferry et du déséquilibre entre la maternelle, et justement l'élémentaire, il a paru plus judicieux à tout le monde directeurs, parents ou même à nous- de créer un groupe scolaire complet sur Gramme. C'est pourquoi il y aura une école maternelle et une école élémentaire sur Gramme, afin de permettre de répartir au mieux les effectifs. C’est plus du pragmatisme qu'autre chose.

M. GRIMONT.- Je conçois le confort géographique et la possibilité pour les familles d'avoir à se déplacer le moins possible, en fonction des obligations scolaires qui peuvent être les leurs. Néanmoins, je suis quelque peu inquiet sur la façon dont l'Education nationale y compris, va organiser les écoles.

En lisant le document préparatoire sur le budget prévisionnel, quand je vois avancé, et je pense là, monsieur le Maire, que ce n'est pas la Commune qui avance ce type de chiffres, que pour 150 enfants supplémentaires, trois classes seront ouvertes, je m'inquiète !

Il faut que les collègues conseillers municipaux sachent à quoi l’on aboutit lorsque l'on mixe les écoles. Nous avons un « triste » exemple, non pas du fait de la Commune mais de l'Education nationale, lorsque l’école Dolto a été ouverte, on s'est retrouvé avec des classes à double niveau de l'ordre de 30 élèves par classe. C'est considérable.

Confort géographique, soit, mais efficacité pédagogique, c'est autre chose. Je demande que, bien entendu, la réorganisation des écoles, si réorganisation il doit y avoir, soit examinée aussi à la lumière de l'intérêt de la qualité de l'enseignement. Merci.

M. le Maire.- Je suis d'accord avec vous, mais je laisse ce qui appartient à l'Education nationale à l'Education nationale. Vous savez comme moi que d'une certaine façon, on ne gère que les murs.

M. GRIMONT.- Oui, Monsieur le Maire, vous avez tout à fait raison, il n'empêche que l'Education nationale sera sensible aux éventuelles demandes de la municipalité.

M. le Maire.- Croyez-moi, je ne suis pas un professionnel enseignant.

J'ignore bien des choses. J’ai été un peu étonné que l'Education nationale soit favorable aux classes à plusieurs niveaux... Personnellement, je suis incapable de juger de cette questionlà. Ils nous fournissent des enseignants en fonction du nombre d'élèves que nous avons.

Après, ce sont tout de même les Directrices, Directeurs et Inspecteurs qui organisent à l'intérieur des écoles. Je vais vous dire, il est rare que l'on nous demande notre avis.

M. GRIMONT.- Toutefois, rien n'interdit à la municipalité de demander l’avis des usagers du service public de l'Education, au-delà de la simple administration de l’Education nationale.

M. le Maire.- Nous essaierons de faire que nos groupes soient le plus équilibré possible. Nous avions besoin de rééquilibrer Jules-Ferry. Nous nous trouvons aussi en déséquilibre, parce que dans une Ville comme Bois-Colombes, on ne maîtrise pas tous les pavillons rachetés par des familles avec des enfants. Il y a eu un petit baby boom en 2000. Les enfants prennent un an tous les ans, il nous faut gérer le mieux possible l'ensemble des maternelles et des élémentaires.

Par conséquent, il était tout de même plus judicieux de créer un groupe mixte à Gramme plutôt que dix maternelles. Cela voulait dire que là, on coupait des familles, on les mettait pour certaines en difficulté, parce que ce n'est pas donné à tout le monde de pouvoir se déplacer facilement, surtout avec des familles un peu nombreuses.

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Après, c'est vrai que c'est l'Education qui va nous octroyer le nombre d'enseignants qu'elle souhaite. Je reste relativement serein, jusqu'à maintenant, à Bois-Colombes, peut-être le fait des inspecteurs en général, nous intervenons assez fermement auprès de l'Education nationale pour avoir le nombre d'enseignants nécessaires en fonction du nombre d'enfants que nous avons. Je vous le dirai exactement en septembre, concernant cette nouvelle école.

M. LE LAUSQUE.- Y a-t-il d'autres questions ?

Mme BRIGAND.- Non pas une question, mais une petite lecture qui durera une minute. Ce texte est paru dans la rubrique Science, dans les informations générales. Je le lis et vous dirai pourquoi après. « Le chimiste, Pierre POTIER, est décédé le 3 février à 71 ans.

Collaborateur, puis directeur de l’institut de chimie des sciences naturelles, C.N.R.S., il avait mis au point deux médicaments commercialisés sous deux noms (sans faire de réclame, mais Monsieur REVILLON vous allez peut-être connaître en pharmacie) le Navelbine chez Pierre Fabre et Taxotère chez Sanofi Adventis.

Il est médaille d'or du C.N.R.S. en 1998, auteur et co-auteur de quelque 500 publications et de plusieurs dizaines de brevets. Il était membre de l'académie des sciences, de l'académie nationale de pharmacie, président de la fondation de la maison de la chimie et administrateur de la fondation Pierre Fabre ».

Pourquoi vous ai-je lu cela ? Parce que l'on m'a rappelé, du moins, parmi des amis travaillant au C.N.R.S., que ce monsieur est né à Bois-Colombes.

M. le Maire.- C'est exact, un article paraîtra dans le prochain journal de Bois-Colombes.

Mme BRIGAND.- Vous exagérez, vous auriez pu en parler ce soir ! Moi qui avais demandé d’enlever Edouard-Fillon… Peut-être faudrait-il penser à donner le nom, une plaque...

M. le Maire.- Dans un premier temps, un article passera dans le journal. Au-delà des renseignements que vous donnez, je ne connais pas ce pharmacien qui, effectivement, est né à Bois-Colombes.

Mme BRIGAND.- Je ne sais pas où.

M. le Maire.- Ce sera indiqué dans l'article.

Mme BRIGAND.- Nous aurons aussi notre grand homme à Bois-Colombes, en attendant que Monsieur REVILLON, maire de Bois-Colombes, pharmacien lui aussi, ait sa plaque commémorative.

M. le Maire. Bois-Colombes doit réussir aux pharmaciens, car nous avons déjà connu d’anciens maires pharmaciens. Il existe un métier d'avenir à Bois-Colombes.

M. LE LAUSQUE.- D’autres questions ? Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.

M. le Maire.- Merci Monsieur LE LAUSQUE. -oOoL'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 22 H 45.

Le MAIRE, Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON