Conseil municipal du 02 octobre 2007 by Antoine Robert

VILLE DE BOIS-COLOMBES ---------CONSEIL MUNICIPAL ---------PROCÈS - VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2007 ---------Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 2 octobre 2007, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 7 et 26 septembre 2007. Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMÊTRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints, MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT (à partir de 21H00), Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS (à partir de 21H00), Mmes BASSINI-SIDOLI, GÉRARD, PIGNÈDE, ROUSSEL, ROUSSET, BELPERCHE, MM. GRIMONT, LIME, DORSO, Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux. Absents excusés : MM. AUSSEDAT (jusqu’à 21H00), LOUIS MM. COMBE, AUZANNET, Conseillers Municipaux. Procurations :

(jusqu’à

21H00),

M. AUSSEDAT a donné procuration à M. JACOB (jusqu’à 21H00), M. LOUIS à M. VINCENT (jusqu’à 21H00), M. COMBE à M. DANNEPOND. M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

M. le Maire.- Mesdames, messieurs, mes chers collègues bonsoir, je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2007. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance. Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal. Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance. 26 voix pour M. JACOB :

et 8 abstentions :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.–L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE. M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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M. le Maire.- Monsieur JACOB, pouvez-vous nous donner lecture de l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2007. M. JACOB.- Merci monsieur le maire. (Lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 10 juillet 2007.) M. le Maire.- Merci monsieur JACOB. Y a-t-il des observations sur le compte rendu sommaire de la séance du 10 juillet 2007 ?

Le compte 10 juillet 2007 est adopté.

rendu

sommaire

séance

publique

27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

COMMUNICATIONS DIVERSES : Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a : ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À : - Monsieur Rachid SLIMANE, Adjoint Technique de 2ème classe, pour la naissance de son fils Adam, le 31 juillet 2007 ; - Madame Malika BOUREDJI, Adjoint d’Animation de 2ème classe, pour la naissance de son fils Ilyès, le 15 août 2007 ; M. le Maire.- Nous allons maintenant passer à l'ordre du jour et je donne tout de suite la parole à Mme PATROIS, pour la première question.

ENSEIGNEMENT : Rapporteur Madame PATROIS. EJS/2007/082

- Procédure d’appel d’offres ouvert européen lancée pour la dévolution du marché relatif à l’organisation de séjours pour les classes de découvertes – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les lots dudit marché.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

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Mme PATROIS.- Le premier point porte sur l'organisation de classes transplantées, hors Châtel. Il s'agit d'un marché européen pour six classes transplantées, un marché d'un an, renouvelable deux fois. Sur proposition de Mme l'Inspectrice, Mme PIEVIC, qui était là l’année dernière, on oriente les classes transplantées sur le deuxième cycle, c'est-à-dire CP-CE1, avec deux possibilités également pour deux classes maternelles de participer à ces classes. Le choix s’est porté sur les classes patrimoine, artistique, et nature. Deux sociétés ont été retenues, la société Cap Monde, pour le premier lot, classe patrimoine, et la Ligue 92, pour les deux autres lots. La classe patrimoine, cette année, aura pour thème le médiéval. Elle aura lieu dans l'Yonne, près du château de Guédelon. La classe artistique, le choix se porte sur le cirque, elle aura lieu en Eure-et-Loir. La classe nature porte sur le développement durable, et aura lieu en Normandie, dans l'Orne. Je ne vous donne pas le détail, le dossier était consultable dans les services, et je vous demande d'approuver cette délibération. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE Article 1er :

Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché relatif à l’organisation de séjours pour les classes de découvertes avec CAP MONDE pour le lot n°1 « Classe de Patrimoine » et avec LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DES HAUTS-DE-SEINE pour les lots n°2 et 3 et à prendre toutes mesures nécessaires à leur exécution.

Article 2 :

Chaque lot est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois consécutifs, reconductible à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an.

Article 3 :

Le montant de chaque lot s’établira entre 14.000 et 20.000 euros par période contractuelle.

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SPORTS : Rapporteur Madame LEMÊTRE. EJS/2007/083

Centre aquatique de Bois-Colombes – Approbation de l’avenant n° 6 au contrat de concession de travaux et de service public – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant n° 6. Mme LEMETRE.- Cela concerne les tarifs du club Océane. Les tarifs pour l’entrée à la piscine étaient dans le contrat de

concession. Les tarifs du club Océane ont été créés deux ans après l'ouverture. Nous les indiquons dans cet avenant, afin d'éviter de passer tous les ans un avenant avec des modifications de tarif. Il s'agit simplement d'une augmentation par rapport au contrat de concession, qui aura lieu tous les ans au 1er août. Nous ajoutons à ce contrat de concession, les tarifs du club Océane. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’avenant n° 6 au contrat de concession de travaux et de service public de l’équipement aquatique municipal, tel qu’annexé à la présente Délibération, est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

Pour information,ci-dessous les tarifs fixés par l’avenant n°6 : Abonnement 10 heures 20 heures Annuel : accès 2 fois par jour maximum Billetterie du lundi au vendredi inclus carte annuelle résident Abonnement Entrée simple famille carte adulte10 entrées Groupes enfants (3et à CE 16 ans) Entrée simple adultes Entrée simple enfants Scolaires Primaires Secondaires

Tarifs valeur initiale 16,21 les locations 19,23 de Tarifs 18,80 22,30 intégrant saison 2007/2008 casiers 29,31 32,36 34,00 37,55 Ville Extérieurs Ville Extérieurs 229,69 255,22 266,45 296,05 4,57 5,30 29,9 3,44 2,68 3,14 2,44

37,53 4,36 3,44 3,44 3,16

34,70 4,00 3,10 3,65 2,85

43,55 5,05 4,00 4,00 3,70

2,82 2,82

4,42 4,42

3,25 3,25

5,15 5,15

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PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame PATROIS. SPE/2007/085

Approbation de l’avenant de prolongation de la convention conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-deSeine pour l’octroi de la Prestation de Service Unique au bénéfice de la crèche Les Petits Princes – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cet avenant.

Mme PATROIS.- Pour les personnes qui étaient précédemment à la commission, on avait étudié deux délibérations concernant la C.A.F., l'une sur le relais assistantes maternelles, l'autre sur la crèche Les petits princes. La C.A.F. ne nous ayant pas fait parvenir les avenants, nous avons retiré une des deux questions de l'ordre du jour, et si vous l'acceptez, nous vous présentons tout de même le projet concernant Les Petits Princes. La crèche Les Petits Princes est provisoirement hébergée à la crèche Les Diablotins, c'est-à-dire rue Charles-Duflos. Nous avions eu un accord avec la C.A.F., pour pouvoir toucher la P.S.U., jusqu'en septembre 2007. Il était au départ prévu que cette crèche soit dans ses nouveaux locaux en septembre. Puisqu’il y a prolongation, les travaux de la crèche Le Vigny étant en cours, nous demandons à la C.A.F. un avenant, afin de pouvoir prétendre à la P.S.U., jusqu'au déménagement des enfants. C'est pour ne pas perdre d'argent que nous vous demandons d'accepter cette délibération, mais l'avenant n'est toujours pas arrivé. Si vous le souhaitez, et si vous l'acceptez, nous vous demandons de voter cette délibération. M. le Maire.- Le problème, c’est que ce n'est pas un désaccord de la C.A.F., mais que la personne qui doit signer est en formation ou en vacances. Toutefois, comme l'autre question ne présentait aucun caractère d'urgence, nous avons pu la reporter au prochain conseil. Y a-t-il des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Les termes de l’avenant de prolongation à la convention Prestation de Service Unique – Accueil des Jeunes Enfants de moins de quatre ans présenté par la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour l’octroi de la Prestation de Service Unique au bénéfice de la future crèche de la Z.A.C. des Bruyères sont approuvés.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Délibération adoptée par :

-633 voix pour :

et 1 abstention :

C. BRIGAND.

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AMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE URB/2007/086

- Droit des sols – Abrogation du plafond légal de densité. M. LE LAUSQUE.- C'est en fait l’approbation du P.L.D. (plafond légal

de densité). Dans la note que vous avez reçue, nous rappelons que la règle du P.L.D. a été créée en 1975. C'était obligatoire. A la suite de trois lois de finances successives, elle est devenue facultative. La loi S.R.U., votée en 2000, aboutit à quasiment faire disparaître les règlements urbains, qui sont dans les cartons notamment de la Région, pour les faire disparaître encore plus rapidement. Ce que nous proposons aujourd'hui, alors qu’en 1999, nous avons fixé le P.L.D. sur la commune de Bois-Colombes au coefficient de 1,8... C'est-à-dire, pour ceux qui ne connaissent pas le mécanisme, une taxe était imputée aux constructeurs dès lors qu'ils dépassaient le coefficient de 1,8, coefficient maximum de densité sur la commune, sachant que dans les Z.A.C., il n'y a pas de P.L.D. Ce coefficient, depuis plusieurs années, n’a abouti à aucune rétrocession, dès lors qu'un promoteur, compte tenu du prix du foncier aujourd'hui n'envisage pas de payer des surcoûts, et limite nécessairement ou quasi automatiquement, depuis plusieurs années, les constructions à hauteur du P.L.U. C'est pourquoi nous vous proposons aujourd'hui la suppression de ce PLD, sachant que les règles du plan d'occupation des sols, et les règles du PLU réglementent d'ores et déjà la densité de la constructibilité dans la ville, d'une part, sur la zone pavillonnaire, qui est la plus étendue, d'autre part, sur les zones denses. Par ailleurs, concernant les zones sur lesquelles il y aura les plus grosses interventions, des Z.A.C. sont en cours de création, sur lesquelles nous aurons à délibérer dans quelques semaines, puisque c'est le seul moyen et le seul outil qui existe. Je vous rappelle qu'il avait été mentionné dans le PLU, des zones sur lesquelles il y aurait des constructions avec des coefficients maximums de constructibilité, et dégressifs pour revenir vers le pavillonnaire. Nous vous proposons donc la suppression de cette taxe, et vous demandons de voter la dite suppression. M. le Maire.- Des observations ? Mme BRIGAND.- J'aurais voulu faire la phrase à l’envers dans le texte que vous avez lu en fin de page, vous dites que les opérations autorisées depuis, et susceptibles d'être concernées par le P.L.D. ont limité leur densité à 1,8. Vous justifiez le fait de supprimer ce P.L.D., parce que justement les constructeurs ne l'ont pas dépassé. La phrase à l'envers est la suivante : le fait d'abroger le P.L.D., va-t-il laisser libre champ aux promoteurs immobiliers pour dépasser ce fameux 1,8 ? C'est la question que je me pose, puisqu'on n'a plus la maîtrise. M. LE LAUSQUE.- Non, parce que dans la mesure où le coefficient maximal sur la commune est de 1,8, excepté sur les zones qui ne sont que celles d'intervention, notamment toute l’avenue d'Argenteuil, à partir du moment où on lancera des opérations de rénovation, et sur lesquelles on envisage de créer des Z.A.C., le P.L.D. n'aura aucune influence, puisque c’est le règlement de la zone qui déterminera le coefficient. Pour le reste, on est à 1,8.

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Sur les endroits où ils peuvent construire, ils ne pourront le faire qu'à 1,8. Mme BRIGAND.- (Hors micro, inaudible.) Comment peut-on leur interdire de dépasser 1,8, puisqu'il y a effectivement un P.L.U., et que si la zone maximale est de 1,8, s'il n'y a plus de P.L.D., ils peuvent le dépasser... C'est la question que je me pose, mais je me trompe peut-être... On n'aura plus de moyen désormais, puisqu'on n'aura plus de P.L.D., pour les braquer et les empêcher de faire au-delà de 1,8, tel qu'on le faisait auparavant avec le P.O.S. ou le C.O.S. M. LE LAUSQUE.- La règle du P.L.U. est inscrite, la commune ayant la maîtrise de son plan d’urbanisme, et de la délivrance des permis de construire, nous n’avons pas de raison d’en accorder au-delà du coefficient d'occupation des sols qu'elle impose sur sa ville. C'est bien le P.L.U. qui réglemente le mode constructif, alors que les dispositions antérieures permettaient et autorisaient le dépassement, à condition de payer la taxe. C'est comme l'époque où l’on pouvait ne pas construire de parking à condition de payer la taxe. On a vu ce que cela donnait. Concernant la commune, dès lors que l'on veut délimiter les hauteurs, il n'y a pas de motifs pour accepter ce que l'on a toujours refusé jusqu'à maintenant, de dépasser les hauteurs maximales autorisées sur le P.L.U. S'il a été pris sous cette forme, c'est bien pour respecter ce mécanisme. Dans ces conditions, pourquoi conserver un P.L.D. qui n'a aucune nécessité, puisqu'il n'a plus lieu d'être. J'indique d'ailleurs que la quasi-totalité des communes ont aujourd'hui supprimé leur P.L.D., pour les mêmes motifs, ceux que nous énonçons aujourd'hui. Sachant que les grosses opérations d'urbanisme se font par des Z.A.C. qui ne permettent pas de PLD, il y a la TLE et toutes les taxes d'équipement qui elles subsistent. C'est plus intéressant d'œuvrer sous cette forme. Le P.L.D. est en voie de disparition. Mme BRIGAND.- Pour rejoindre votre démonstration, à une certaine époque, il y avait même des exonérations de P.L.D. ! M. LIME.- Je ne comprends pas très bien votre démonstration, monsieur LE LAUSQUE. Vous dites que dans les Z.A.C., il n'y a pas de P.L.D., et que hors des Z.A.C., on est à 1,8. Je ne vois pas l'intérêt de voter cette proposition, si ce n'est une explication qui n'est pas donnée dans le texte. Puisque par les deux mécanismes que vous venez d'expliquer, vous couvrez la totalité de la ville, avec une règle limitative pour une grande partie de la ville, hors Z.A.C., et pour les Z.A.C., ce mécanisme ne s'explique pas. Quel est l'intérêt du vote que l'on opère aujourd'hui, si ce n'est quelque chose d'inavouable qui ne serait pas écrit là... Je ne vois pas quoi ! M. LE LAUSQUE.- J'aimerais que vous avouiez ce que vous voulez nous dire. Les idées derrière la tête, on préfère qu'elles passent devant, c'est plus clair pour tout le monde. M. LIME.- N'inversez pas la logique, c'est à vous que je demande ce qui est inavouable. M. LE LAUSQUE.- Je n'ai rien d'inavouable, monsieur LIME. J'ai formulé la même réponse que celle d'aujourd'hui, lors de la commission, complétée par le responsable du service qui vous a exposé les données techniques, ainsi que toutes les explications.

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Vous voudriez vraiment que l'on cache notre jeu, que l'on se cache derrière notre petit doigt... Dans ces conditions, pourquoi supprimer une taxe que l'on n’appliquerait pas ? Je ne vois pas l'intérêt ! En revanche, ce que je reproche suffisamment au législateur, c'est de ne jamais supprimer les textes qu'il vient de remplacer et qui s’empilent. Dans les communes voisines qui ont supprimé leur P.L.D., avez-vous vu se construire des immeubles supérieurs au coefficient d'occupation des sols ? Je ne vois pas comment cela peut être. A condition d'avoir un P.L.D. pour l'autoriser. Sans P.L.D., quel intérêt de laisser des constructions hors normes ? Aucun intérêt ! M. LIME.- Je vais être plus clair. Si je lis votre synthèse, il semble qu’un troisième cas puisse s’appliquer à certains moments, puisque vous dites « Compte tenu du coût dissuasif de cette participation dans le bilan des promoteurs... ». Cela s'applique bien sur une zone qui existe sur la ville à un instant t, peut-être avant que ne soient déclarées des Z.A.C. à certains endroits, mais en tout cas, cela doit s'appliquer au moins à une partie du patrimoine local, pour que vous ayez l'envie de supprimer cette taxe aujourd'hui. Faute de quoi, je ne vois pas l'intérêt de ne pas attendre que le législateur prenne par décision une loi, qui s'applique au territoire national, et supprime cette loi si elle doit l'être. M. LE LAUSQUE.- Monsieur LIME, vous avez voté le P.L.U. Tout est dans le P.L.U. On explique en définitive qu'il n'y a aucun intérêt à maintenir une taxe qui ne rapporte pas un sou à la commune. Cela fait des années qu'elle ne rapporte pas un sou alors qu'elle existe. Quel est l'intérêt de la maintenir ? C'est tout ce que l'on vous dit. Vous nous dites : « Vous avez une idée derrière la tête », et je vais vous dire en clair ce à quoi vous pensez, puisque vous ne voulez pas le répéter aujourd'hui, vous voulez favoriser les promoteurs. Depuis que nous sommes élus, soit près de 13 ans, avons-nous un jour favorisé un promoteur ? Si oui, donnez-nous le nom. M. LIME.- Le même jour, vous m'avez dit -finalement, on va refaire la réunion de l'autre jour afin que tout le monde en profite- « Dans le même temps, cela gêne certains promoteurs, parce qu'il y a des endroits où ils auraient pu construire davantage que prévu, mais compte tenu de la complexité de certaines parcelles, cela pouvait être un frein à la construction ». N'est-ce pas une réalité ? M. LE LAUSQUE.- Justement, c'est bien le problème de dire, dès lors qu'on ne maintient pas cette règle, qu'on ne l'applique plus, il faut qu'il dépasse le coefficient de 1,8, qui est le coefficient maximal. On ne peut imposer la taxe que dès lors que l'on dépasse le coefficient maximal. C'est tout ce que je vous dis, ce que je vous répète. Compte tenu du coût du foncier à ce jour, ils ne dépassent pas. C'est ce que dit la note, ils ne veulent pas en plus payer des taxes pour construire plus, et nous cela nous arrange très bien. Sinon, on aurait pu mettre un coefficient d'occupation des sols à 2 ou 2,1. On ne l'a pas fait, on a maintenu 1,8. Sinon, on mettait un C.O.S. à 2,1, on ne parlait pas du P.L.D., et on aurait laissé construire les promoteurs beaucoup plus.

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M. LIME.- Premièrement, je n'ai pas vu beaucoup de terrains en friche dans la zone géographique dans laquelle on évolue, c'est-à-dire des terrains pour lesquels des promoteurs ne viendraient pas, parce que ce n'est pas intéressant. C'est plutôt le contraire. Il y a beaucoup de candidats pour faire de la construction dans nos villes, dans cette zone. Deuxième point, vu que je suis un être basique et que je ne comprends toujours pas pourquoi vous voulez faire cela, au nom de notre groupe, nous voterons contre cette décision. M. le Maire.- Les seules fois où j'ai entendu parler de cette histoire de P.L.D., comme le disait Mme BRIGAND, c'était pour des demandes d'exonération, pour des opérations particulières, du type logements sociaux. Mme BRIGAND.- Non, c'était avenue du Général De Gaulle, là où il y a Léopold Bellan. Excusez-moi le terme, il y a eu exonération pour que les promoteurs se fassent des « couilles en or ». M. le Maire.- Je ne voulais pas remonter avant mon époque. Mme BRIGAND.- C'est très concret comme exemple, c'était une zone où il y avait un COS de 1, et ils ont fait du 1,6, ou 1,8, sans rien donner en échange. M. le Maire.- Je sais, madame BRIGAND, je me souviens de cette époque, mais je veux simplement dire que ce n'est pas pour construire des hauteurs phénoménales. D'ailleurs, monsieur LIME, ce serait plutôt vos amis, je pense que vous avez dû lire le S.D.R.I.F... Avez-vous lu le paragraphe qui fait état d'une densification autour des gares ? Savez-vous quelle distance ils indiquaient ? Un kilomètre autour des gares. Cela veut dire que vous faites disparaître une ville pavillonnaire comme Bois-Colombes. Je vous montrerai le texte, pour y avoir beaucoup travaillé. Je ne pense pas que sur la question, nous ayons beaucoup de leçons à recevoir. Et ce n'est sûrement pas pour donner un avantage aux promoteurs. Cette question, cela fait longtemps que les services voulaient qu'on la passe, puisque effectivement, cela ne servait à rien. Cela n'a pas été une demande des élus... Simplement, avec en plus, comme on vous l'a dit, tous les instruments que nous avons mis en œuvre pour pouvoir réaliser sur la commune, nous n'avons plus du tout besoin de ce P.L.D., donc on le supprime. Néanmoins, vous pouvez voter contre si vous pensez que nous avons des idées sinistres derrière la tête. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

6 voix contre :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

et 1 abstention :

C. BRIGAND.

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URB/2007/087

- Droit des sols – Instauration de la participation communale pour raccordement à l’égout sur les autorisations de construire.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. LE LAUSQUE.- C'est en réalité une taxe de raccordement, dans la mesure où cette taxe existe sur toutes les voies départementales, mais n'existait pas jusqu'à ce jour, sur les voies communales. Dans la mesure où cette somme entre directement dans le service d'assainissement et pour l'aménagement des réseaux, comme il est important de pouvoir réaménager les réseaux plus rapidement qu'ils ne l'ont été à ce jour, nous considérons que cette taxe est utile, sachant qu'elle ne s'applique qu'aux constructions neuves et bien évidemment pas à celles qui sont déjà raccordées. Grosso modo, je crois que cela apporterait un maximum de 10 000 € par an. Nous proposons donc cette délibération. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’instauration de la participation communale de raccordement à l’égout sur autorisations de construire est approuvée.

Article 2 :

Les montants sont fixés en valeur 2007 à : 4,77 euros par m² H.O.N. pour les habitations et activités, 2,38 euros par m² H.O.N. pour les équipements collectifs d’intérêt général).

Article 3 :

Ces montants seront révisés automatiquement au 1er janvier de chaque année (n) par application d’un coefficient égal au rapport des valeurs de l’index TP10a au mois de mai de l’année (n-1) et au mois de mai de l’année (n-2).

Article 4 :

Ces nouvelles dispositions seront applicables aux autorisations de construire délivrées à compter du 1er janvier 2008.

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URB/2007/088

- Droit des sols – Maintien de l’obligation de permis de démolir.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. LE LAUSQUE.- En réalité, pourquoi ? Tout simplement parce que la commune doit délibérer, dans la mesure où les nouveaux textes permettent la suppression du permis de démolir. Nous considérons que c'est un outil un peu nécessaire pour permettre de suivre justement les démolitions qui peuvent se faire, et les chantiers. Considérant que cela imposera certainement un travail supplémentaire, mais que cela sera utile pour la commune, nous demandons à maintenir l'obligation de permis de démolir avant toute construction. M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article unique :

Le maintien de l’obligation de permis de démolir sur le territoire de BoisColombes est approuvé. -oOo-

URB/2007/089

- Aménagement de l’Avenue Renée – Demande de Déclaration d’Utilité Publique.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. LE LAUSQUE.- Concernant ce projet d'aménagement de l'avenue Renée, nous sommes, vous le savez, propriétaires de 90 %, pour ne pas dire 99 %, des terrains et propriétés qui serviront d'assiette à cet aménagement. Il reste actuellement une maison pour laquelle les discussions sont en cours depuis trois ou quatre ans, et n'avancent pas. Nous entendons poursuivre les discussions avec le propriétaire, étant entendu que si ces discussions n'aboutissent pas, nous demanderons au juge de l'expropriation de fixer le montant des indemnités qui seraient dues pour l’expropriation, puisque nous serions alors contraints, afin d'éviter de ralentir le projet, à l'expropriation. C'est pourquoi nous vous demandons aujourd'hui, la possibilité d'obtenir la D.U.P. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le dossier de Déclaration d’Utilité Publique de l’aménagement de l’avenue Renée décrivant notamment le périmètre concerné, est approuvé.

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Article 2 :

Le principe d’acquisition par voie d’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de cette opération d’intérêt général est approuvé.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter Monsieur le Préfet pour l’ouverture d’une enquête préalable d’utilité publique ainsi que celle, conjointement, de l’enquête parcellaire y afférente.

URB/2007/090

- Cession en faveur de la Société en Nom Collectif des Bruyères d’un bien immobilier communal sis 32, avenue de l’Europe à BoisColombes.

M. LE LAUSQUE.- L'acquisition a eu lieu par voie de déclaration du juge de l'expropriation, qui a fixé le prix d'acquisition à la somme de 780 000 €. Les Domaines nous avaient proposé une somme inférieure, mais comme le juge de l'expropriation en a décidé différemment, c'est la somme à laquelle sera vendu ce bien, et c'est pourquoi nous avons proposé et sollicité la société en nom collectif des Bruyères, pour qu’elle porte cette acquisition sous son nom. C'est ce que nous vous demandons d'accepter. M. le Maire.- Des observations ? M. DORSO.- Je suis un peu surpris par l'écart entre les deux estimations, celle des Domaines et celle du juge des expropriations, sur quel critère se fondent-elles ? Je ne sais si ce temps est révolu ou existe encore, mais j'ai connu une époque où les Domaines avaient tendance à sous-estimer pour les expropriations, et le Fisc à surestimer pour les droits de mutation ! Qu'en est-il ? Cela fait un écart important ! M. le Maire.- Pour être franc, nous trouvons que c'est le tribunal qui a surestimé le bien, mais cela s'impose à tout le monde. Nous avons été étonnés, parce qu'en général, les prix des Domaines, à l'heure actuelle, correspondent à une véritable réalité. M. DORSO.- Ils se basent sur le prix du marché ? M. le Maire.- A peu près. Il peut y avoir des exceptions, mais en l'occurrence, ils ont visité, revisité, et maintenaient leur prix. Ils avaient un peu augmenté, nous avons soumis à nouveau l'offre au juge, et le juge a été au-delà. Je ne me prononcerai pas... C'est la justice qui tranche en dernier lieu. M. DORSO.- Nous avons engagé des frais de procédure pour finalement économiser 13 000 €. M. le Maire.- Ce n'est pas nous qui avons engagé des frais de procédure, c'est le propriétaire. M. DORSO.- C'est le propriétaire ? M. le Maire.- Oui, bien sûr, ce n'est pas nous ! D'autres observations ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La cession du bien immobilier sis 32, avenue de l’Europe à Bois-Colombes, pavillon cadastré Section U, numéro 46, d’une contenance de 3 ares et 01 centiare, en faveur de la Société en Nom Collectif des Bruyères, 20 place de Catalogne à Paris 14ème, pour le prix de 767.000,00 euros (SEPT CENT SOIXANTE-SEPT MILLE EUROS) plus remboursement des frais induits, dont frais d’acte, supportés par la Ville, est approuvée.

Article 2 :

L’acquéreur s’obligera à se conformer aux objectifs du périmètre d’étude dit « de l’Europe » délimité dans le cadre des articles L. 210-1 et L. 300-1 du Code de l’Urbanisme.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par : 34 voix pour :

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

URB/2007/091

- Nouveau commissariat de police de Bois-Colombes – Principe de servitude d’accès et cession par la Commune de l’emprise foncière sise 75, rue Adolphe-Guyot et rue des Bons-Enfants à Bois-Colombes (parcelles cadastrées E n°337, E n°372 & E n°405) en faveur du Conseil Général des Hauts-de-Seine.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. LE LAUSQUE.- Le terrain doit être vendu au Conseil général, puisque c'est le Conseil général qui construit l'immeuble du futur commissariat de police. Cette opération de cession est obligatoire afin qu'ils ne construisent pas sur un terrain qui ne leur appartient pas. Par ailleurs, un pavillon qui a un accès donnant rue des bons enfants, ainsi qu’une sortie pour son garage donnant sur le parking rue Adolphe Guyot, avait à l'époque de la création de ce parking bénéficié d'une servitude de passage, actée officiellement. Dans ces conditions, nous ne pouvons supprimer cette servitude de passage. Elle va donc être recréée, éventuellement redessinée et rematérialisée, pour répondre aux conditions de sécurité du commissariat à construire.

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C'est pourquoi nous vous demandons de délibérer sur cette question. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le principe de la servitude d’accès via la parcelle E n°405 au profit de la parcelle E n°189 est confirmé et sera régularisé par acte authentique.

Article 2 :

La cession à l’euro symbolique du terrain communal d’une superficie totale de 1 145 m², cadastré E n°337, E n°372, E n°405, sis 75, rue Adolphe-Guyot et rue des Bons-Enfants à Bois-Colombes, en faveur du Conseil Général des Hauts de Seine en vue de la construction du nouveau commissariat de Bois-Colombes, est approuvée.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

URB/2007/092

- Réaménagement de la Place Jean-Mermoz – Acquisition par la Commune des lots n°1 & 3 issus d’une division parcellaire de la propriété appartenant à l’O.P.D.H.L.M. des Hauts-de-Seine sise Place Jean-Mermoz, rue Adolphe-Guyot & rue de l’Abbé-JeanGlatz.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. LE LAUSQUE.- En réalité, dans cette opération, il s'agit du fait que la commune se réapproprie une partie du territoire situé devant l'Office départemental, qui était anciennement Office municipal, et pour laquelle, lorsque les voiries avaient été créées, aucune division n'avait eu lieu. Ce qui fait que l'Office municipal était à l'époque propriétaire d'une partie du terrain, alors qu'il aurait dû être recédé à la commune, notamment pour l'entretien. Nous allons remettre les choses en ordre, d'autant que c'est désormais l'Office départemental qui est propriétaire, et pour que la commune retrouve la gestion de la voirie. Par ailleurs, nous avons sollicité de pouvoir à nouveau obtenir également à l'Euro symbolique, puisque vous verrez que les cessions sont à l'Euro symbolique, le local de l'espace Amitié Loisirs, de façon à conserver cette salle pour les activités de la commune. L'Office départemental nous rétrocède ce local dont nous disposerons en pleine propriété. M. le Maire.- Des observations ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’acquisition amiable, à l’euro symbolique, de l’emprise foncière de 1.653,80 m² (lot n°1) ainsi que le local culturel, lot n°3, d’une surface de 256,80 m², tous deux issus de la division cadastrale des parcelles appartenant à l’Office Public Départemental d’H.L.M. des Hauts-deSeine, Section E n°368 & 354, est approuvée.

Article 2 :

La Commune s’oblige au règlement des frais y afférents.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

URB/2007/093

- Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière conclue entre la Commune de Bois-Colombes et l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine concernant le secteur dit « plan masse » de l’avenue d’Argenteuil – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant – Délégation de l’exercice du droit de préemption et du droit de priorité sur le périmètre concerné.

M. LE LAUSQUE.- En réalité, nous avons proposé à l'Etablissement foncier des Hauts-de-Seine, de passer une convention avec lui, de façon qu'il puisse préempter au nom et pour le compte de la commune, un certain nombre de terrains se trouvant sur les plans, qui vous ont été communiqués, d'une part, sur la pointe de BoisColombes des Quatre routes, avenue d'Argenteuil, et d'autre part, sur l'espace entre la rue des Bourguignons et l'avenue Charles de Gaulle. De telle sorte que dans tous ces endroits, pour ceux qui les connaissent, vous constaterez qu'il y a un parcellaire relativement divisé, et que pour pouvoir mener à bien les opérations de rénovation, il est indispensable de pouvoir préempter au fur et à mesure, et porter le foncier le temps nécessaire pour obtenir des parcelles suffisantes pour la construction. C'est pourquoi nous proposons la signature de l'avenant à cette convention avec l'Etablissement public foncier, afin qu'il puisse agir sur ces périmètres. Sachant que bien évidemment, il exécutera les travaux pour la commune et dans le sens souhaité. M. le Maire.- Des observations ? Mme ROUSSET.- Je voulais faire une observation un peu annexe, sur la deuxième page, vous parlez à un moment du programme envisagé qui peut être estimé, notamment avec une construction de 25 % de logements sociaux. Nous nous réjouissons de ce chiffre-là, mais au lieu de « peut être estimé », nous aurions souhaité un engagement clair sur les 25 % de logements sociaux. M. le Maire.- De toute façon, un établissement public foncier n'intervient que dans ce cadre-là. Mme ROUSSET.- Par conséquent, forcément sur cette zone, seront construits 25 % de logements sociaux ?

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M. le Maire.- Dès lors qu'ils auront 25 %, et on sait que notamment avenue d'Argenteuil, des propriétés seront mises en vente, qui représentent des morceaux, nous essaierons ensuite de concevoir avec eux la façon la plus intelligente d'avoir les logements sociaux. S’agira-t-il d’immeubles autonomes, ou de parties d'immeubles... De toute façon, il y aura les 25 %. D'autres observations ? M. LIME.- Sans faire de procès d'intention, le point que je soulève est celui que j'avais soulevé dans la première partie, à savoir le portage avec l'Office foncier départemental, concernant la partie des Quatre routes... C'est le souci que nous avons, mais je pense qui est partagé par tous, que la population située sur cette zone, à cet instant, puisse bien entendu être prioritaire pour y rester, dans le cadre de ce qui va se construire par projet. Je n'ai pas de doute sur votre intention, mais je préfère la reformuler de manière claire. M. le Maire.- Monsieur LIME, je crois qu'il n'y a jamais eu d’opération sans s'arranger pour reloger les gens. Sinon, vous ne réalisez pas du tout comme cela ! En revanche, je ne sais si vous avez visité, moi j’y suis allé et suis rentré dans certains immeubles... Vu les conditions dans lesquelles vivent ces personnes, je pense qu'elles seront tout de même assez heureuses de trouver d'autres types de logement que ceux qu'elles occupent actuellement, et pour lesquels certains, on peut le dire, des marchands de sommeil, leur font payer des prix prohibitifs. Je ne pense pas que ces gens-là puissent souffrir du changement dans le type d'immeuble. Même s'ils ont une HLM neuve, ils paieront moins cher que l'endroit où ils sont à l'heure actuelle, et vivront dans des conditions décentes. M. LIME.- Tout à fait, mais pour vous paraphraser tout à l'heure, certains de vos amis, non pas du Conseil régional, mais de mairies environnantes, comme Levallois, ont fait un certain nombre d'opérations, où je ne suis pas certain que l'on trouve beaucoup de la population d'origine sur les zones concernées aujourd'hui, c'est pourquoi je formulais la remarque. M. le Maire.- J'ai encore été reçu à la sous-préfecture, et nous sommes considérés comme un très bon élève dans les Hauts-de-Seine, s'agissant du logement social. Je ne jugerai pas ce que font les autres, quelle que soit leur tendance politique, autour de nous, nous faisons tel que nous pensons devoir faire, c'est tout. Mme ROUSSET.- Il faut dire qu'il y a de très mauvais élèves dans les Hauts-de-Seine, il n’est donc pas difficile d'être parmi les meilleurs élèves ! Je ne citerai pas quel est le plus mauvais élève... M. le Maire.- Il n'empêche que c'est plus tranquille pour l'esprit d'être bon élève. De toute façon, je n'accepterai pas que l'on ne traite pas les gens avec humanité, quelle que soit l'opération. C'est un credo chez moi, on doit le respect à la personne. Mme ROUSSET.- Nous partageons ce point de vue. M. le Maire.- D'autres observations ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le projet d’avenant à la convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine et la commune de Bois-Colombes sur le secteur dit « plan masse » de l’avenue d’Argenteuil tel qu’annexé à la présente est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

-oOoPTM/2007/094

- Révision des tarifs de location des parkings privatifs et des boxes communaux.

M. LE LAUSQUE.- Nous vous proposons d'augmenter les tarifs des emplacements de parking non couverts, de les faire passer de 47 € à 48 €. Concernant les emplacements deux-roues, ils sont de la moitié de ladite somme, et les box de 66, à 67,50 €. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

A compter du 1er janvier 2008, le tarif des emplacements de parkings non couverts est porté à 48,00 euros par mois,

Article 2 :

A compter du 1er janvier 2008, le tarif des emplacements de parkings non couverts réservés aux deux-roues est porté à 24,00 euros par mois (soit 50 % du tarif « automobile »).

Article 3 :

A compter du 1er janvier 2008, le tarif des boxes est porté à 67,50 euros par mois.

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Délibération adoptée par : 33 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M. A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

et 1 abstention :

C. BRIGAND.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire. URB/2007/095

- Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations sur la liste qui vous a été transmise ? Mme ROUSSEL.- Sans doute allez-vous pouvoir répondre à une question qui m'a été posée. En cas de préemption de la ville d'un bien pour lequel l'agence immobilière a trouvé un acquéreur, préemption que la ville maintient finalement, l'agence immobilière touche-t-elle une commission ? M. le Maire.- Je crois que légalement, l'agence touche si elle est mentionnée sur la DIA. Dans certains cas, on mentionne qu'il y a justement des frais d'agence. Dans d'autres cas, il n'y en a pas, mais si ce n'est pas mentionné sur les DIA, elle n'est pas habilitée à les réclamer. Si elle est mentionnée, oui. Mme ROUSSEL.- C’est la ville qui les paie ? M. le Maire.- Oui, c’est logique, mais il faut que se soit mentionné dans la DIA. Après, les arrangements entre agences, acquéreurs ou vendeurs, je ne les connais pas. Ce qui fait foi pour nous, c'est la DIA avec ce qui est mentionné dessus. En général, les agences, connaissant les périmètres sur lesquels elles recherchent des acquéreurs, n'oublient pas de le mentionner. Mme ROUSSEL.- La question m'a été posée, je ne savais pas répondre. M. le Maire.- Elle est légitime. M. LE LAUSQUE.- D'ailleurs, du fait que nous préemptons souvent, il y a une inflation galopante des frais d'agence de la part de certains. M. le Maire.- D'autres observations sur cette liste ? Article Unique :

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

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ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT. TEC/2007/096

- Enfouissement des réseaux aériens de la rue Jean-Jaurès à BoisColombes – Phase n°2 : partie comprise entre la rue Heynen et la rue Henry-Litolff – Approbation de la convention financière à passer avec France Télécom. – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. VINCENT.- Nous vous proposons d'approuver la convention financière à passer avec France Télécom, pour récupérer la somme de 4 590,33 € hors taxes. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le projet de convention à intervenir avec France Télécom pour l’enfouissement de ses réseaux de communications électroniques est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.

TEC/2007/097

- Collecte sélective des déchets ménagers recyclables – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°1 au « Programme de Durée – Barème D » avec la société ECOEMBALLAGES.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. VINCENT.- C'est une société qui soutient les collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective. Il faut retenir qu'avec la signature de l'avenant, il sera pris en compte un indice de réactualisation du verre et de la qualité du verre. En fait, il y a quatre pages, pour en gros, dire cela. C'est ce qu'il faut retenir. Mme ROUSSET.- Une petite question annexe, je ne sais si on aura la réponse ce soir, mais par rapport au tri sélectif, puisque cela fait quelques années qu'il est en place, les Bois-Colombiens sont-ils bons ou pas ? Au regard de tout le travail accompli par les ambassadeurs de tri, nous aimerions savoir où on en est, nous n'avons pas eu de nouvelles depuis longtemps. M. VINCENT.- On vous donnera tous les chiffres, comme pour les logements sociaux, nous sommes plutôt considérés comme de bons élèves, dans un référentiel où la barre est beaucoup plus haute ! C'est de l'humour... Mme ROUSSET.- (Hors micro, inaudible.)

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M. le Maire.- Le fait de se trouver dans une ville avec énormément de pavillons facilite ces opérations de tri. C’est comme pour les déchets végétaux, il est vrai que cela fonctionne bien, parce que la structure de la commune le permet. De plus, malgré tout, lorsqu'on habite en pavillon, ou avec des jardins, on a tout de même tendance à avoir une composante environnementale parfois plus forte que des gens en habitat collectif. M. VINCENT.- On vous fera passer les courbes, c'est très net, on voit vraiment les pentes s'inverser et se compléter. Sur la collecte des déchets verts, comme disait M. le maire, nous avons une courbe ascendante, les gens jouent le jeu, nous avons très peu de refus au niveau des bacs sur la qualité du tri. Nous travaillons sur une nouvelle étape de tri sélectif, relative aux piles, aux D3E, etc. M. le Maire.- D'autres observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’avenant n°1 au contrat « Programme de Durée – Barème D », conclu avec la société ECO-EMBALLAGES, est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

CONSTRUCTION : Rapporteur Monsieur VINCENT. TEC/2007/098

- Marché relatif aux travaux d’entretien, de réparations et d’aménagement des propriétés communales de la Ville de Bois-Colombes – lot n°11 « faux plafonds – Isolation thermique – Correction acoustique » attribué à la Société SA RENE CLERC – Avenant n°1 : transfert du lot n°11 au profit de la Société SAS RENE CLERC ASSOCIES.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. VINCENT.- Le lot 11 a été attribué à la société SA René Clerc, celleci a ordonné un plan de cession et s'est transformée au profit de la SA René Clerc Associés. Nous vous demandons d'acter cette cession. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’avenant de transfert du lot n°11 « faux plafonds – isolation thermique – correction acoustique » du marché relatif aux travaux d’entretien, de réparations et d’aménagement des propriétés bâties communales de la Ville de Bois-Colombes de la Société RENE CLERC S.A. à la Société SAS RENE CLERC ASSOCIES est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

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SECRETARIAT GENERAL : Monsieur AURIAULT, Conseiller Municipal Délégué. DAG/2007/099

- Communication du rapport d’activité du Syndicat mixte des Hautsde-Seine pour l’élimination des ordures ménagères (SYELOM) – Année 2006.

Note d’information sans vote.

M. AURIAULT.- Le SYELOM est le syndicat primaire adhérant au SYCTOM. Dans le rapport, cette année, l'accent a été essentiellement marqué sur une volonté de redéfinir la répartition des tâches entre le SYELOM et le SYCTOM, notamment parce que traditionnellement le SYCTOM est chargé du traitement des ordures, et le SYELOM de la collecte, et qu'un certain nombre de traitements ne paraissent pas nécessairement devoir être laissés au niveau du SYCTOM, puisque le niveau départemental semble plus efficient que le niveau du syndicat général. Par conséquent, certaines missions, notamment les D3E dont on a parlé tout à l'heure, pourraient être transférées sur le SYELOM. Egalement, une volonté du SYELOM est de délimiter une politique de prévention concernant la quantité des déchets collectés, avec un horizon de réduction pour 2009, avec des mises en place de déchetteries locales, ainsi qu’une prise en compte de l'impact du schéma directeur sur la répartition des compétences. Sont en cours également des recherches sur les apports volontaires, notamment sur le verre, le papier, et les déchets dangereux. Les tonnages collectés par le syndicat sont en augmentation, mais c'est une augmentation qui n'est qu'apparente, puisque le tonnage par habitant est quasi stationnaire. On constate une augmentation sur les collectes du verre. On pourrait presque penser que ces statistiques pourraient servir à mesurer la santé de la presse, puisqu'on remarque une diminution de la collecte des journaux très sensible, mais une augmentation très forte sur les emballages. Egalement, fait nouveau, par la remise en place des collectes par le relais Eco Emballages sur le textile, 1 200 tonnes ont été collectées. Au total, on a eu une diminution du pourcentage des ordures ménagères générales, 81 % contre 84 % l'an dernier. Or, la collecte sélective, qui représentait 6 %, passe à 10 % cette année. On constate une stagnation sur les encombrants. Quant au budget, il est en légère diminution, c'est un peu une diminution en répercussion du budget du SYCTOM, puisque le SYELOM sert essentiellement de boîte aux lettres par rapport au SYCTOM pour les encaissements sur les redevances, avec un budget de fonctionnement de 57 M€, la part redevances représentant 37 M€ dans ce total. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Des questions ?

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DAG/2007/100

- Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération Parisienne (SYCTOM) – Année 2006.

Note d’information sans vote.

M. AURIAULT.- Même tendance sur le SYCTOM que celle constatée sur le SYELOM, concernant la baisse de la quantité des déchets traités, mais une hausse concernant la collecte sélective et les encombrants. La valorisation énergétique est désormais au deuxième rang en matière de production de chaleur ou d'électricité, à partir d'énergies renouvelables, après respectivement, pour l'un, le bois, et pour l'autre, l'hydraulique. A noter un recours à 40 % actuellement des sorties des centres de traitement pour le transport, soit par le rail, soit par la voie fluviale avec un objectif de passer ce pourcentage à 90 % en 2008. Egalement, un dépassement des normes environnementales, concernant les rejets des centres de traitement, notamment concernant Isséane, qui doit ouvrir à la fin de cette année. Concernant Isséane, c'est le point essentiel, le centre n° 1 a été arrêté en février 2006. Ceci a entraîné une nécessité de transférer sur d'autres centres de la région parisienne, ce qui est actuellement traité par le centre d’Issy-les-Moulineaux. A noter également que le centre de tri de Paris XVe, qui devait voir le jour plus tôt, ne sera mis en place qu'au premier semestre 2009, compte tenu de la découverte de fouilles qui ont retardé sa mise en place. Enfin, pour répondre au fait de savoir si nous sommes bons ou mauvais élèves, les refus de tris s’élèvent à 30 % sur le tri sélectif. Je pense que nous sommes certainement très au-dessous de la moyenne constatée sur l'ensemble du syndicat. Ensuite, concernant les chiffres du syndicat, nous avons donc des dépenses de fonctionnement légèrement en baisse par rapport à l'année précédente, mais de très peu. Le budget est de 279 M€. Les variations sont essentiellement dues à l'absence de provisions cette année. Il y avait l'année dernière des provisions liées à l'anticipation de la mise en place d’Isséane avec les conséquences afférentes, et également du fait d’une annulation de recette, compte tenu du contentieux sur le projet abandonné de Vitry. Les charges d'exploitation ont augmenté de 18 % par rapport à l'année précédente. C'est une augmentation qui a été anticipée, en partie due au problème de la fermeture temporaire d’Issy-les-Moulineaux. Egalement, les aides versées par le SYCTOM aux collectivités sont en augmentation de 13 % par rapport à l'année précédente. Les charges financières ont augmenté de 3 %, du fait des nouveaux investissements, essentiellement ceux sur la fin de la construction Isséane. A noter une stagnation de la part du personnel, pour la gestion du syndicat, qui représente moins de 2 % du total du budget. Le budget d'investissement de ce syndicat a diminué, puisqu'il est passé de 267 M€, à 224 M€, compte tenu de la fin des travaux d’Isséane.

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D’autres dépenses sont prévues, notamment la remise à niveau de certains tris. Des investissements sont faits pour l’implantation d’une unité de mécanisation à Romainville. Les recettes sont un niveau de 263 M€, 80 % sont constitués par les redevances et les produits liés au recyclage, la vente d'énergie par le syndicat. Enfin, s’agissant de la dette, elle est optimisée et s'élève à 545 M€ contre 410 M€, ce sont les conséquences des investissements réalisés pour Isséane, avec une durée moyenne de la dette de 27 ans, dont le taux moyen est de 4 %, avec une bonne répartition entre taux fixe et taux flottant. M. le Maire.- Des observations ? M. VINCENT.- Le micro ne fonctionnait pas terrible ! M. le Maire.- S'il n'y a pas d'observation, je donne la parole à M. FOSSET.

DAG/2007/101

- Fourrière automobile – Décision sur le principe de la délégation de service public sous la forme d’une concession – Approbation du rapport prévu à l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les prestations que doit assurer le délégataire – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la procédure de délégation de service public.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. FOSSET.- Nous voilà de nouveau avec la fourrière automobile. Il est demandé de donner l'autorisation à M. le maire de lancer la nouvelle procédure de délégation de service public, après l'obligation que nous avions de recommencer toute la procédure suite au référé qui nous était fait par Clichy Dépannage. Ce n'est pas plus compliqué ! M. le Maire.- On peut peut-être tout de même vous expliquer pourquoi il y a eu ce référé ! Il y a eu ce référé parce que la commune a lancé un marché en fonction de ce que lui coûtait la société Clichy Dépannage, c’est-à-dire de l’ordre de 60 000 €. En fait, ils ont fait le référé en disant qu'il fallait que la Ville rajoute ce qu'avait coûté Clichy Dépannage à la Police nationale. Cependant, comme la Police nationale n'avait jamais communiqué les chiffres, nous nous sommes retrouvés avec un total d'un peu plus de 100 000 €, et recommençons une procédure différente. Ce coup-ci, en veillant que tout soit aux normes, contrairement à ce qu'avait laissé penser Mme BRIGAND, à savoir que ce serait de toute façon Clichy Dépannage. Non, ce n'était pas Clichy Dépannage, mais malheureusement c’est à nouveau pour quelques mois Clichy Dépannage, le temps de relancer la délégation. Mme BRIGAND.- Il n'empêche que j'avais dit que ce n'était pas très net ce qui s’y passait... M. le Maire.- Je n'ai jamais dit l'inverse. Mme BRIGAND.- Vous devriez m'écouter plus souvent ! M. le Maire.- En attendant, nous passons au vote.

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le principe de la délégation du service public de fourrière automobile sous la forme juridique d’une concession de service public, est approuvé.

Article 2 :

Le rapport prévu à l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et relatif au projet de délégation indiqué à l’article 1 est approuvé.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à lancer la procédure de dévolution du contrat de concession de service public. A cet effet, Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la dévolution de ladite concession.

DAG/2007/102

- Travaux de mise en sécurité du Marché du Centre - Demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. le Maire.- Ce sont des travaux complémentaires, afin qu'il y ait une effective sécurité en cas de feu sur la non-propagation aux immeubles d'habitation situés à ce niveau-là. Le Conseil général pouvant nous subventionner à hauteur de 23 % des travaux, nous vous demandons la possibilité de déposer une demande de subvention pour ces travaux estimés à 60 000 € TTC. Y a-t-il des observations ? Mme ROUSSEL.- Je suis déjà intervenue en commission, je suis un petit peu surprise que ces travaux de sécurité n'aient pas été faits au moment de la réhabilitation du marché, il n'y a finalement pas très longtemps. M. le Maire.- Je vais vous expliquer, c'est plus compliqué que cela, madame ROUSSEL. Mme ROUSSEL.- Oui, je me doute que c'est compliqué ! Surtout pour nous... M. le Maire.- Lorsque nous avons fait les travaux, comme vous le savez, les dossiers sont étudiés par les pompiers, par toutes les commissions possibles, et lors de la commission de sécurité qui a eu lieu pour l'ouverture, ils ont poussé le bouchon un peu plus loin, en disant que les commerçants qui gardaient une ouverture sur l'intérieur du marché, devaient rendre leurs locaux, notamment leurs plafonds, leurs parois, totalement coupe-feu durant je ne sais plus combien de temps, je crois deux heures. Le problème, c'est que tous ces braves gens possédaient des conventions datant de la mise en service de l'immeuble et du marché, qui leur permettaient cette ouverture, donc nous avons fait réaliser les travaux chez tous les commerçants, à chaque fois qu'ils changeaient. D'ailleurs, le premier ayant eu droit au changement, c'était moi ! J'en sais donc quelque chose. Nous avons mis une paroi coupe-feu au niveau de la pharmacie, et n'avons plus d'ouverture à l'intérieur du marché. Ensuite, nous sommes intervenus chez les différents commerçants.

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A l'heure actuelle, nous sommes en mesure de le faire pour l'ensemble qui reste. D'ailleurs, comme vous l’avez vu vous-mêmes, certains commerçants ont changé... Nous en profitons donc pour tout remettre aux normes. Mme ROUSSEL.- Je répète, c'est dommage que cela n'ait pas été fait au moment de la réhabilitation du marché. M. le Maire.- Oui, mais même lorsque nous avons sollicité, des gens n'ont pas voulu, s'appuyant sur des textes juridiques tout à fait conformes. C'est bien de nous sortir des règlements au fur et à mesure, mais il faut aussi avoir la possibilité d'obliger les gens à le faire, ce qui n'est pas toujours le cas. M. GRIMONT.- Pourrait-on avoir une idée du calendrier, à partir du moment où la subvention est obtenue ? M. le Maire.- Ce sera fait rapidement, parce que je vais demander l'autorisation de commencer les travaux avant que la subvention ne soit versée, parce que sinon on va attendre un petit moment... Après, il faut qu'ils instruisent, etc. Ce sera fait incessamment sous peu, monsieur GRIMONT. Mme BRIGAND.- Vous avez déjà répondu à ma question, puisque c'était à peu près celle de Mme ROUSSEL... Je voudrais que vous m’expliquiez à nouveau, lorsque vous avez fait les travaux dans votre pharmacie, c'est vous qui avez payé la partie coupe-feu ? M. le Maire.- Je vous explique, puisque vous me le demandez. Lorsque j'ai repris ce magasin, nous n’avons gardé que les piles qui soutenaient l'immeuble, et avons refait tout le reste. Que je monte une paroi… De toute façon, j'aurais été obligé de faire quelque chose côté pharmacie. Je ne sais plus comment cela s'appelle techniquement, mais ce qui a été mis était conforme, et puis c'est tout. Mme BRIGAND.- Pourquoi les autres commerces ne contribuent pas... M. le Maire.- Parce qu'ils ne font pas de travaux ! Par exemple, pour un des commerces, on est revenu mettre une paroi contre leur avis. Mme BRIGAND.- Ne peut-on pas l'exiger d'eux ? M. le Maire.- Ils ont des conventions qui leur permettent d'ouvrir. Nous, nous pouvons fermer à l'intérieur, mais ils n'ont plus d'ouverture, et notre problème, ce sont ceux qui refusent. Ils sont peu, le risque n'est pas fabuleux, mais nous étions face à un problème juridique. Nous en avons informé la préfecture, elle a aussi laissé un peu filer en disant qu'on le ferait au fur et à mesure. Cela n'a pas pris des années, et dorénavant on pourra le faire pour la totalité. Tous les commerçants qui étaient concernés, sont tous en train de changer, ou de vendre. Nous avons mis les propriétaires en demeure, soit ils désirent conserver cette ouverture, et s'occupent de leur plafond à l'intérieur, soit ils nous laissent fermer. Voilà en gros à quoi cela revient. Il se trouve qu’en plus un commerçant vient d'être repris, malheureusement, par la Caisse d'Epargne. Je dis malheureusement, parce que j'en ai assez de voir les banques se développer partout. Et elles, soyez tranquilles, sont à l'abri du feu dans leur local. Mme BRIGAND.- A-t-on un droit de regard sur les sous-sols de ces commerces ? Du temps où nous avions loué une permanence à côté de chez vous, les sous-sols n'étaient pas du tout protégés du feu, et avec des installations de fils électriques à nu, des chauffages électrique d'appoint...

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M. VINCENT.- (Hors micro, inaudible)…C’est parce que c'était votre permanence... Mme BRIGAND.- On se gelait, parce qu'on ne chauffait pas ! M. le Maire.- La plupart des commerçants ayant changé, ils ont déposé des déclarations de travaux, et les normes ont changé. Tout a été remis à peu près aux normes. Pour autant, je ne peux pas dire s'agissant d'un particulier, et même des commerçants, on ne passe pas notre vie à les voir, on n’en a pas le droit. Vous le savez comme moi. Y a-t-il d'autres observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hautsde-Seine, des aides financières au taux maximum pour les travaux de mise en sécurité du marché du Centre sis 26, rue Mertens à BoisColombes.

DAG/2007/103

- Attribution de crédits de subvention de fonctionnement complémentaires à l’association Philotechnique de BoisColombes pour l’année 2007.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. le Maire.- La Philotechnique nous avait saisis d'une demande de versement de crédits complémentaires, pour faire face à une augmentation de ses charges, principalement due d'ailleurs au développement de ses actions dans le domaine de l'insertion, notamment en faveur des Bois-Colombiens. Sachez d'ailleurs qu'ils ont également déposé, comme l'année dernière, une demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil général. Pour ma part, cette association est tout de même méritante, et de plus propose à tous ceux qui s'adressent à elle des tarifs intéressants. Elle trouve d'ailleurs de plus en plus de marchés, y compris avec les ASSEDIC ou l'ANPE. Vu la période, elle mérite d'être aidée. Je vous propose donc de lui attribuer cette augmentation de subvention de 5 000 €. Y a-t-il des observations ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Il est attribué, au titre de l’année 2007, 5.000 euros de crédits de subvention de fonctionnement complémentaires à l’association Philotechnique de Bois-Colombes, soit un montant global de 80.000 euros pour l’exercice 2007.

Article 2 :

Les crédits de subvention de fonctionnement complémentaires seront versés sur demande de l’association justifiée par une situation bancaire récente et un plan prévisionnel de trésorerie.

Article 3 :

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au Budget de la Commune pour 2007, Chapitre 65 : « Autres Charges de Gestion Courante », Article 6574 : « Subventions de fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé ». Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOLIN, Conseiller

Municipal Délégué. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE DAG/2007/104

Approbation des modalités d’établissement de la taxe communale d’électricité et de perception par le S.I.P.P.E.R.E.C. en lieu et place de la Commune.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. le Maire.- Monsieur MOLIN, pouvez-vous de façon synthétique, nous parler des modalités d'établissement de la taxe communale d'électricité et de sa perception par le SIPPEREC en lieu et place de la commune. M. MOLIN.- Pour essayer d'être court, depuis l'ouverture du marché, au 1er juillet 2004, tous les nouveaux fournisseurs potentiels ou réels d'énergie sont dans l’obligation de collecter les taxes, et de les reverser aux communes. Pour des raisons de gestion et d'harmonisation, ce travail sera dorénavant assuré par le S.I.P.P.E.R.E.C., puisqu’une délibération a été prise le 29 mars 2007 à ce propos. L'ensemble de la taxe étant de 8 %, le S.I.P.P.E.R.E.C. en conserve 1 % pour les frais de gestion, afin de faciliter la tâche de toutes les communes, qui n'ont plus à s'occuper de ce service d'une part, et d'autre part, les communes peuvent aussi changer d'opérateur, selon l'ouverture du marché. L'objet de cette délibération est d'approuver les modalités d'établissement de la taxe communale d'électricité, à partir de maintenant. M. le Maire.- Des observations ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La taxe communale sur l’électricité, dont le taux fixé à 8 % est uniforme sur le territoire de chaque commune adhérente au S.I.P.P.E.R.E.C. pour l’intégralité de son territoire, est perçue par le S.I.P.P.E.R.E.C. en lieu et place de la Commune.

Article 2 :

Le montant de la taxe communale sur l’électricité est reversé par le S.I.P.P.E.R.E.C. à la commune, le S.I.P.P.E.R.E.C. conservant 1 % du montant de cette taxe perçue en lieu et place de la Commune afin de compenser les frais de gestion et de contrôle.

Article 3 :

La perception de la taxe communale sur l’électricité par le S.I.P.P.E.R.E.C. intervient à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’année au cours de laquelle la décision concordante du syndicat et de la Commune d’autoriser le premier à percevoir la taxe communale sur l’électricité en lieu et place de la seconde est adoptée.

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute mesure d’exécution de la présente Délibération.

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND. M. DANNEPOND.- Les quatre délibérations concernant en premier lieu les finances, sont relatives à la mise à jour des Autorisations de Programme – Crédits de Paiement (A.P.C.P.), sur un certain nombre de projets que la commune a en cours. Je vous rappelle le principe des A.P.C.P., ce sont des inscriptions budgétaires qui suivent l'avancement des travaux sur un projet qui dure sur plusieurs exercices comptables. Effectivement, nous avons l'obligation de les passer en Conseil Municipal à l'ouverture de ces projets et de ces A.P.C.P., et de vous rendre compte un petit peu des mises à jour en fonction de l'avancement et des modifications de ces projets. L'autre solution étant d'inscrire immédiatement au budget, le montant global du projet, ainsi que son financement, et de suivre en reste à réaliser, chaque année, l'évolution de ces projets. La première mise à jour d’ A.P.C.P. concerne l'école Jules Ferry. FIN/2007/105

- Autorisation de programme n°2007/1 – Passage en liaison froide de la cuisine de l’école Jules-Ferry – Modification des crédits de paiement 2007 et 2008.

M. DANNEPOND.- C'est une modification d' A.P.C.P. à hauteur de 300 000 €, dus au décalage dans le temps, entre 2007 et 2008, étant donné que les travaux ont avancé plus rapidement que prévu. Il est donc normal de prévoir 300 000 € de plus de financement au niveau de l’ A.P.C.P. en 2007, et ces 300 000 € ne seront donc pas inscrits au BP 2008 au titre de ce projet. M. le Maire.- Des observations ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article unique :

Les crédits de paiement 2007 de l’autorisation de programme 2007/1 Passage en liaison froide de la cuisine de l’école Jules Ferry, sont modifiés comme le prévoit le tableau figurant en annexe à la présente Délibération passant de 308.400 euros à 608.400 euros.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

FIN/2007/106

- Autorisation de programme n°2006/2 – Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement relatifs à l’aménagement de la Place Jean-Mermoz à Bois-Colombes.

M. DANNEPOND.- Il s’agit là de travaux complémentaires. Vous avez en première page de la délibération (en bas, sous le paragraphe 1, en minuscules), la liste des travaux complémentaires liés à cette modification, et l’A.P.C.P. est modifiée à hauteur de 80 000 €. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La modification de l’autorisation de programme n°2006/2 – Aménagement de la Place Jean-Mermoz à Bois-Colombes, portant à 2.505.000 euros le montant de ce programme, est approuvée.

Article 2 :

Les crédits de paiement 2007 sont modifiés comme le prévoit le tableau figurant en annexe à la présente Délibération.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

-31et 7 abstentions :

FIN/2007/107

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

- Autorisation de programme n°2006/4 – Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement relatifs à l’aménagement d’équipements publics de la Z.A.C. des Bruyères.

M. DANNEPOND.- C'est notamment l'immeuble du Vigny. Cette modification d' A.P.C.P. concerne un montant de 350 000 €, dû à la fois à des modifications dans le programme, qui ont engendré un coût supplémentaire, concernant des aménagements complémentaires demandés dans le cadre du projet, ainsi que la TVA qui est à financer, et avait été oubliée au départ. On la récupérera dans deux ans, dans le cadre du F.C.T.V.A. Cette A.P.C.P. doit être modifiée à hauteur de 350 000 €. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La modification de l’autorisation de programme n°2006/4 – Aménagement d’équipements public dans la Z.A.C. des Bruyères, portant à 1.400.000 euros le montant de ce programme, est approuvée.

Article 2 :

Les crédits de paiement 2007 sont modifiés comme le prévoit le tableau figurant en annexe à la présente délibération.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M. A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

1 voix contre :

C. BRIGAND.

et 6 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

FIN/2007/108

- Modification des crédits de paiement des autorisations de programme n°2006/1 – Réhabilitation de la salle Jean-Renoir et n°2006/3 – Centre de Tennis Le Mignon.

M. DANNEPOND.- Vous savez que ce sont des projets en cours de démarrage, et la modification de l’A.P.C.P. concerne des inscriptions budgétaires relatives aux concours. S'agissant du tennis Le Mignon, il y a une inscription complémentaire de 15 000 €, et s'agissant de la salle Jean Renoir, une inscription complémentaire de 12 000 €. M. le Maire.- Des observations ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article unique :

Les crédits de paiement 2007 des autorisations de programme n°2006/1 - Réhabilitation de la salle Jean-Renoir et n°2006/3 - Centre de Tennis Le Mignon, sont modifiés comme le prévoit le tableau figurant en annexe à la présente Délibération.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

FIN/2007/109

- Décision modificative n°1 au budget primitif de la Commune pour 2007.

M. DANNEPOND.- Il s’agit de la première décision modificative par rapport au budget primitif 2007 voté en mars. L'ensemble des inscriptions modificatives est retracé dans le tableau (format A3) joint aux délibérations. Elles reprennent l'ensemble des modifications des A.P.C.P. La section d'investissement est modifiée à hauteur de - 660 000 €, et la section de fonctionnement, à hauteur de 338 000 €. Il y a des dépenses complémentaires à financer, financées en grande partie par des recettes complémentaires liées à la restauration collective du fait de l'augmentation des effectifs dans les écoles, ainsi qu'un rôle complémentaire d'impôts, notamment concernant les droits de mutation sur les cessions immobilières de BoisColombes. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article unique :

La décision modificative n°1 au budget primitif de la Commune pour 2007 est adoptée.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

-331 voix contre :

C. BRIGAND.

et 6 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

FIN/2007/110

- Fixation de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contrôle due par la Société NAUTELYO à la Commune pour l’exercice 2007 en application du contrat de concession du Centre aquatique municipal.

M. DANNEPOND.- Vous savez que dans le cadre de cette délégation de service public, la Ville a un droit de contrôle, et pour cela, le concessionnaire nous octroie une somme d'argent, chaque année, qui est réévaluée. Au départ de la concession, il s'agissait de 100 000 francs, soit un peu plus de 15 000 €. Pour 2007, il s'agit de la somme de 17 608,32 €. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article unique :

Le montant de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contrôle due par la Société NAUTELYO en application du contrat de concession de l’équipement aquatique municipal, est fixé à 17.608,32 euros (dix-sept mille six cent huit euros et trente deux centimes) pour l’année 2007.

Délibération adoptée par : 28 voix pour :

1 voix contre :

C. BRIGAND.

et 5 abstentions :

M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

FIN/2007/111

- Adoption du règlement financier relatif au prélèvement automatique pour le paiement des prestations à la population.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. DANNEPOND.- C'est un nouveau service que l'on va proposer aux Bois-Colombiens, le fait de payer leurs prestations par prélèvement automatique. Dans la délibération, sont indiqués les services concernés par ce prélèvement, toutes les prestations ne sont pas éligibles au paiement par prélèvement, de par la loi.

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Néanmoins, la loi couvre pratiquement 95 % des prestations, à savoir les accueils scolaires, séjours et classes d'environnement, passeports vacances, études dirigées, restauration, centres de loisirs, actions en faveur de la jeunesse, accompagnement scolaire, activités et stages des centres culturels, frais de garde des crèches, ainsi que l'Ecole municipale des sports. Ce prélèvement sera en place pour les prestations d'octobre 2007, qui seront facturées aux Bois-Colombiens au plus tard le 10 novembre 2007, et le prélèvement aura lieu 30 jours plus tard, le 10 décembre 2007. Les Bois-Colombiens qui souhaiteront opter pour cette facilité de paiement devront remplir deux documents, un règlement financier, qui concerne les droits et les devoirs à la fois du Bois-Colombien et de la mairie, ainsi qu'une autorisation de prélèvement. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? En tout cas, c'était une demande que nous avions faite aux services depuis un bon moment d'arriver à ce prélèvement automatique, qui facilitera la vie des utilisateurs. Et pour certains, cela donne 10 jours de trésorerie supplémentaires, après tout pourquoi pas ! Mme ROUSSET.- Nous sommes tout à fait d'accord avec cette possibilité complémentaire, mais une dérive existe dans d'autres services, à savoir que par la suite, petit à petit, et je ne pense pas que Bois-Colombes en arrivera là, on supprime carrément d'autres moyens de paiement... EDF, c'est fini, les gens ne peuvent plus payer en espèces dans les agences... Et là aussi, ce sont des dangers pour une partie de la population. On ne les a pas vus venir quand les systèmes se sont mis en place, mensualisation ou prélèvement automatique. Petit à petit, dans beaucoup de services désormais ce n'est plus possible. J’attire votre attention sur ce procédé, parce qu'il faut faire attention de laisser aussi la possibilité de payer en espèces pour tous ceux qui le souhaiteront. M. le Maire.- Je vous promets, madame ROUSSET, tant que ce sera moi, je ne supprimerai pas les autres moyens de paiement ! Mme ROUSSET.- (Hors micro, inaudible.) M. LE LAUSQUE.- Je vous rappelle que les organismes, quels qu’ils soient, n’ont pas le droit de refuser les moyens de paiements qui sont légaux. Si vous arrivez avec des espèces, ils sont contraints de les accepter, puisque c'est un moyen de paiement légal. Mme ROUSSET.- Peut-être, mais c'est l'avocat qui parle... M. LE LAUSQUE.- Non, si le citoyen voulait insister, ils seraient obligés de vous le prendre. Le problème est que l'on accepte toujours le poids de l'administration. Mme ROUSSET.- Quand la caisse n'existe plus, que le service n'existe plus, peut-être que concrètement c'est possible d’avoir recours à la loi, mais le citoyen moyen qui est là, n'est pas forcément en mesure de le faire. Et concrètement c'est la réalité, d'ailleurs je ne suis pas seule à le dire, et de nombreux articles dans les journaux dénonçaient le système. M. le Maire.- Vous avez raison, il faut laisser tous les moyens de paiement, et laisser le service ouvert aux Bois-Colombiens, qui ont besoin d'explication sur les factures qu'ils reçoivent. C'est un service de proximité à rendre, qu'il faut continuer de rendre.

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article unique :

FIN/2007/112

Le règlement financier relatif au prélèvement automatique pour le paiement des prestations à la population est adopté. - Convention de réservation de logements dans le cadre des garanties d’emprunts et/ou de subventions pour dépassement de la charge foncière accordées par la Commune à l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine.

M. DANNEPOND.- Cette délibération est une délibération râteau, qui recense l'ensemble des garanties financières données par la Ville dans le cadre des programmes de logements à loyers modérés. Dans le tableau de la délibération, 1 333 logements sont concernés, et 263 logements sont réservés au titre de la garantie donnée par la Ville, soit un pourcentage de 19,73 %. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article unique :

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine la convention de réservation de logements annexée à la présente Délibération.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur Le Maire. DRH/2007/113

- Révision de liste des emplois nécessitant l’attribution d’un logement concédé par nécessité absolue de service et conditions d’occupation.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

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M. le Maire.- Si on vous repasse cette liste, c'est qu’un logement de fonction disparaît pour les nécessités de réhabilitation de la salle Jean Renoir, et l'agent qui était gardien là-bas est relogé. Y a-t-il des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

La liste des emplois nécessitant l’attribution d’un logement concédé par nécessité absolue de service et leurs conditions d’occupation sont fixées comme suit dans le tableau annexé.

DRH/2007/114

- Modification du règlement du régime indemnitaire des agents de la Commune de Bois-Colombes.

M. le Maire.- Je ne vais pas vous lire cette notice que l'on passe à chaque fois... Nous la repassons simplement parce que nous voulons embaucher durant ce trimestre, un rééducateur psychomotricien, donc il fallait l’intégrer au régime indemnitaire de ce cadre d'emploi. Je me suis demandé où il était...J'ai cherché, et c'est pourquoi nous vous repassons la délibération. Des questions ? Mme ROUSSET.- Une observation : des risques, là encore, peuvent exister. Je sais bien que toutes ces indemnités ne sont pas bois-colombiennes mais nationales, et couvrent Bois-Colombes comme les autres collectivités territoriales, mais l’IFRTS, l’IAT, dans ces différentes primes créées depuis peu, une partie importante est donnée à discrétion ou au mérite, selon comment on veut l'appeler. On sait le danger potentiel de l'arbitraire dans ces cas-là. J'en profite pour rappeler ce risque, espérant qu'à Bois-Colombes, quelque chose de juste et intelligent sera mis en place. M. le Maire.- Effectivement, cela se fait en collaboration avec le comité technique paritaire. Les syndicats et les services travaillent ensemble, afin de trouver les critères les plus objectifs d'évaluation. Malheureusement, dès lors que tout se fait de façon humaine et entre des humains, il peut y avoir effectivement des risques de dérive. Mais il faut essayer qu'elles soient minimalistes, et du moins, essayer de les corriger si on s'aperçoit de leur existence. Mme ROUSSET.- C'est important de le dire à tout le monde, parce que j’imagine que tout le monde n'a pas lu tout cela, c'est très rébarbatif. Quand on n'est pas dedans, on n'y comprend rien, et on en a assez très vite, cela me paraît normal. Toutefois, il faut savoir que derrière cela, il y a ces changements de prime avec une partie importante au mérite, pas du tout négligeable, du traitement de fonctionnaires, y compris de catégorie C, qui ont des tout petits salaires, qui peut parfois, suivant des relations humaines compliquées avec certains chefs de service, avoir des conséquences importantes sur la vie de famille tout entière. M. le Maire.- C'est évident. D'autres observations ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La Délibération du 5 juin 2007 portant modification du Règlement du Régime Indemnitaire des Agents de la Commune de Bois-Colombes est abrogée.

Article 2 :

Le règlement du régime indemnitaire des agents de la Commune de Bois-Colombes, tel qu’il figure ci-dessous est adopté. PRIMES ET INDEMNITES PAR FILIERE I - FILIERE ADMINISTRATIVE

Article 1er : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière administrative : 1 – Agents des Catégories A et B • Application des dispositions des décrets n° 91-875 du 6 septembre 1991 et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) des arrêtés ministériels du 14 janvier 2002 et du 26 mai 2003 pris en application dudit décret. L’indemnité n’est pas cumulable avec un logement concédé pour nécessité absolue de service, ni avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.), ni avec les Indemnités d’Administrations et de Technicités (I.A.T.). INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Grades montant moyen annuel 1ère catégorie au 01/02/2007 Attaché Principal 1.440,66 euros ème 2 catégorie Attaché 1.056,35 euros ème 3 catégorie Rédacteur Chef 840,04 euros Rédacteur Principal 840,04 euros Rédacteur au-delà de l’indice brut 380 840,04 euros Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. Le montant individuel fixé par arrêté du Maire ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent.

-38-

Le montant individuel peut varier à la hausse ou à la baisse suivant : - la quantité de travail supplémentaire fourni ; - l’importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions. 2– Agents des catégories B et C • Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) fixant les conditions de calcul de ces indemnités. Ces indemnités peuvent être attribuées aux agents appartenant à la catégorie C et à la catégorie B, jusqu’à l’indice brut 380, qu’ils soient logés ou non pour nécessité absolue de service. Les indemnités peuvent aussi être versées à des fonctionnaires de catégorie B au-delà de l’indice 380, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires. Le nombre d’heures supplémentaires mensuelles d’un agent ne peut dépasser 25 heures au cours d’un même mois y compris les heures de dimanche, de jours fériés ou de nuit. Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au Comité Technique Paritaire. Elles sont calculées pour un agent à temps complet, sur la base d’un taux horaire (TH) prenant pour base le montant du traitement brut annuel (TBA) de l’agent au moment de l’exécution des travaux et de l’indemnité de résidence annuelle (IRA) divisée par 1820 : TH = TBA + IRA 1820 Les modes de calcul des I.H.T.S. sont les suivants :

IHTS Base

Coefficient

Majoration

Formule

22h00) 14 premières heures 11 suivantes Heures de nuit

TH TH

1,07 1,27

TH X 1,07 TH X 1,27

14 premières (entre 22h00 heures et 7h00) 11 suivantes

TH TH

1,07 1,27

100 % 100 %

TH X 1,07 X TH X 1,27 X 100% 100%

Heures de jour (entre 7h00 et

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Heures de dimanche et jours fériés 14 premières heures 11 suivantes

TH TH

1,07 1,27

2/3 2/3

TH X 1,07 X 2/3 TH X 1,27 X 2/3

Elle n’est pas cumulable avec les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires, ni avec le régime spécifique des heures supplémentaires d’enseignement, ni avec les repos compensateurs. Lorsque l’agent travaille à temps partiel ou est placé en Cessation progressive d’Activité, la règle de calcul fixée par l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative au temps partiel est la suivante : 1 heure supplémentaire = Traitement brut + indemnité de résidence annuels 52 X le nombre réglementaire d’heures hebdomadaires Ce mode de calcul s’applique quelle que soit la nature des heures (de nuit, dimanche…) 3 – Agents des catégories A, B et C • Application du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.), conformément au tableau ci-dessous. INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES Grades montant moyen annuel Attaché Principal, Attaché Rédacteur, rédacteur chef et rédacteur principal Adjoint Administratif principal de 1ère et de 2ème classe Adjoint Administratif de 1ère classe Adjoint administratif de 2ème classe

1.372,04 euros au 01/02/2007 1.250,08 euros 1.173,86 euros 1.173,86 euros 1.143,37 euros

Le montant de référence annuel peut varier dans la limite d’un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 3, en fonction de l’appréciation portée sur la qualité du service de l’agent. Celle-ci est évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs.

-40-

•

Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T), de l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 pris en application dudit décret.

Le montant moyen annuel de l’I.A.T. est calculé par application à un montant annuel de référence fixé par grade, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 1 et 8. Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. Le montant individuel, fixé par arrêté du Maire, ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent. Cette prime est versée mensuellement, et est fonction de la manière de servir évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs, et des fonctions exercées telles que définies dans le profil de poste de l’agent. Elle peut être attribuée aux rédacteurs jusqu’au 5ème échelon inclus, aux adjoints administratifs, aux adjoints administratifs principaux de 1ère et de 2ème classe conformément au tableau ci-après.

-41-

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE montant moyen annuel Grades au 01/02/2007 Rédacteur jusqu’à l’indice brut 380 inclus

576,48 euros

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

466,22 euros

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

459,92 euros

Adjoint Administratif de 1ère classe

454,67 euros

Adjoint Administratif de 2ème classe

439,96 euros

II – FILIERE TECHNIQUE

Article 2 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière technique : • Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.). Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative. Toutefois : - pour les emplois de régisseur des spectacles, de techniciens du spectacle et d’électriciens intervenant dans le cadre de l’organisation des manifestations ou des spectacles municipaux, un dépassement d’heures au-delà de 25 par mois est autorisé de manière exceptionnelle, sous réserve du respect des prescriptions de l’article 6 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.). - les agents appartenant au cadre d’emploi de contrôleur de travaux peuvent se voir attribuer des (I.H.T.S.) au-delà de l’indice brut 380.

-42-

• Application du décret n°72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du Ministère de l’équipement et du logement. Les taux de la prime de service et rendement sont fixés comme suit, pour chaque grade, en fonction du traitement brut moyen du grade (T.B.M.G.) : PRIME DE SERVICE ET RENDEMENT Grades Ingénieur principal Ingénieur Technicien supérieur chef Technicien supérieur principal Technicien supérieur Contrôleur principal et en chef Contrôleur

Taux 8% 6% 5% 5% 4% 5% 4%

Le Traitement Brut Moyen du Grade (T.B.M.G.) est égal à la moyenne arithmétique des traitements afférents aux indices de début et de fin de l’échelle indiciaire afférente au grade, soit : {Traitement annuel brut du 1er échelon + Traitement annuel brut de l’échelon terminal}/2 Dans la limite du crédit global par grade, le montant individuel pourra être porté au double du taux moyen. Pour chaque grade, la somme des attributions individuelles divisée par le nombre de bénéficiaires ne doit pas dépasser le taux moyen prévu ci-dessus. Le montant individuel est fonction de l’importance du poste et des contraintes, notamment horaires, qui y sont liées, et de la qualité des services rendus évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs. • Application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003, relatif à l’Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.), de l’arrêté ministériel du 25 août 2003 pris en application dudit décret. Les taux applicables et les coefficients de modulation individuelle sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

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INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE

montant de base au 01/02/2007

Grades

Ingénieurs Principal ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans le grade (à compter du 6ème échelon)

Coefficient par grade

montant moyen annuel

Coefficient maximum de modulation individuelle

356,53

17.826,50

1,225

356,53

14.974,26

1,225

5ème

356,53

14.974,26

1,225

Ingénieur à compter du 7ème échelon

356,53

10.695,90

1,15

356,53

8.913,25

1,225

Techniciens supérieurs Chef Principal Technicien

356,53 356,53 356,53

16 16 10,5

5.704,48 5.704,48 3.743,57

1,1 1,1 1,1

Contrôleurs de travaux Principal et en chef Contrôleur

356,53 356,53

16 7,5

5.704,48 2.673,96

1,1 1,1

Principal n’ayant pas au moins 5 ans d’ancienneté dans le grade (à compter du 6ème échelon) Principal échelon

Ingénieur échelon

1er

6ème

Le montant de l'indemnité spécifique de service susceptible d'être servie fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs.

• Une Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.) peut être attribuée aux agents des cadres d’emplois d’Agent de maîtrise, et d’Adjoint technique, dans les mêmes conditions que pour la filière administrative et conformément au tableau cidessous :

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INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES Grades

montant moyen annuel

Agent de maîtrise, Agent de maîtrise principal, Adjoint technique principal de 1ère et de 2ème classe

au 01/02/2007 1.158,61 euros

Adjoint technique de 1ère et de 2ème classe

1.143,37 euros

• Application du décret n° 2002-61 modifié du 14 janvier 2002, relatif à l’Indemnité d’Administration de Technicité (I.A.T.), de l’arrêté ministériel du 23 novembre 2004 pris en application dudit décret. Elle s’applique conformément au tableau ci-dessous et dans les mêmes conditions que pour la filière administrative : INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE montant moyen annuel

Grades

au 01/02/2007

Agent de maîtrise principal

479,87 euros

Agent de maîtrise

459,92 euros

Adjoint technique principal de 1ère classe

479,87 euros

Adjoint technique principal de 2ème classe

459,92 euros

Adjoint technique de 1ère classe

454,67 euros

Adjoint technique de 2ème classe

439,96 euros

III – FILIERE SOCIALE

Article 3 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière sociale :

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• Application du décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 et du décret n°2002-1443 du 9 décembre 2002 relatifs à l’Indemnité forfaitaire représentative de sujetions et de travaux Supplémentaires et des arrêtés ministériels des 30 août et 9 décembre 2002.

Elle s’applique conformément au tableau ci-dessous :

Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires Grades Conseillers socio-éducatifs Assistants socio-éducatifs principaux Assistants socio-éducatifs Educateurs chefs de jeunes enfants Educateurs principaux de jeunes enfants Educateurs de jeunes enfants

montant moyen annuel 1.300 euros 1.050 euros au 01/02/2007 950 euros 1.050 euros 950 euros 950 euros

Coefficient de modulation 1à5 individuelle 1à5 1à5 1à5 1à5 1à5

Les attributions individuelles sont modulées en fonction des sujétions exercées, des travaux supplémentaires, des responsabilités exercées et de la manière de servir évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs. Pour les éducateurs de jeunes enfants, elle ne peut se cumuler avec la prime de service. Pour l’ensemble des grades, elle ne peut se cumuler avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires, les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires et l’ Indemnité d’Administration et de Technicité. • Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.). Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative. Toutefois le cadre d’emplois d’assistant socio-éducatif peut se voir attribuer des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires. • Une Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.) peut être attribuée aux agents du grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M.) dans les mêmes conditions que pour les agents de la filière administrative et conformément au tableau ci-dessous.

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INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES Grades Conseillers socio-éducatifs Assistants socio-éducatifs Agents Sociaux Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

montant moyen annuel 1.372,04 euros au 01/02/2007 1.250,08 euros 1.143,37 euros 1.143,37 euros

• Application du décret n° 91-910 relatif à l’Indemnité de Sujétions Spéciales (I.S.S.) versée au bénéfice des agents des cadres d’emplois de Puéricultrices, d’Infirmiers, rééducateurs, auxiliaires de puériculture, et auxiliaires de soin. Son montant mensuel est égal aux 13/1900e de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l’indemnité de résidence servis aux agents bénéficiaires. • Application du décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ; La Prime Spéciale de Sujétion des auxiliaires de puériculture ou de soins est attribuée dans la limite d’un taux égal à 10 % du traitement brut de l’agent (soit le traitement de base, non compris l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement). Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité et d’accomplissement des objectifs. • Application du décret n°92-1030 du 25 septembre 1992 relatif à la Prime d’Encadrement (P.E.) au bénéfice des puéricultrices cadres territoriaux de santé, puéricultrices de classe supérieure, cadres territoriaux de santé, infirmiers et assistants médico-techniques, infirmiers de classe supérieure, et rééducateurs de classe supérieure, et les puéricultrices territoriales exerçant les fonctions de directrice de crèche. PRIME D’ENCADREMENT Grades

Montant mensuel

Puéricultrice cadre de santé Cadres territoriaux de santé, infirmiers et assistants médicotechniques

91,47 euros 91,17 euros

Puéricultrice exerçant les fonctions de directrice de crèche

60,98 euros

Puéricultrices, infirmiers et rééducateurs de classe supérieure

60,98 euros

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• Application du décret n°96-552 du 19 juin 1996 relatif à la Prime de Service (P.S.) versée au bénéfice des grades de puéricultrices, infirmiers, éducateurs de jeunes enfants, rééducateurs, auxiliaires de puériculture ou de soins. Le montant de la prime est indexé sur la valeur de l’indice 100. Il est calculé sur la base d’un crédit global égal à 7,50 % du montant total des traitements bruts annuels des personnels ayant vocation à bénéficier de cette prime au 31 décembre de l’année précédente. Le montant individuel de la prime de service est fixé dans la limite d’un montant maximum égal à 17 % du traitement brut de l’agent, il tient compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs. • Application du décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense. Peuvent bénéficier de la Prime Forfaitaire Mensuelle des Auxiliaires de Soins ou de Puériculture, les agents du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture. Le montant individuel est de 15,24 euros. • Application du décret n ° 92-1031 du 25 septembre 1992 relatif à la Prime Spécifique. Peuvent en bénéficier les agents des cadres d’emplois de puéricultrices cadre de santé, d’infirmiers et de puéricultrices. Son montant mensuel est de 90 euros. • Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de technicité (I.A.T.), de l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 pris en application dudit décret. Elle est attribuée aux Agents Sociaux, et aux Agents Territoriaux Spécialisés des écoles Maternelles dans les mêmes conditions que pour la filière administrative. INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE montant moyen annuel

Grades

au 01/02/2007

Agent Social Qualifié de 2ème classe, Agent Spécialisé des écoles Maternelles de 2

439,96 euros ème

classe

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• Application du décret n°73-964 du 11 octobre 1973 modifié relatif à l’Indemnité spéciale des médecins, de l’arrêté ministériel du 14 janvier 1989 pris en application dudit décret. Le montant individuel ne peut dépasser le double du taux moyen applicable à son grade. La moyenne des indemnités doit être égale au taux moyen par grade. Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs. INDEMNITE SPECIALE DES MEDECINS Grades

montant annuel

Médecin hors classe Médecin de 1ère classe Médecin de 2ème classe

3.658,78 au 01/02/2007 3.414,86 2.591,63

• Application du décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatifs à l’Indemnité de technicité des médecins, de l’arrêté du 27 mars 1992 pris en application desdits décrets. Le montant individuel ne peut dépasser le double du taux moyen applicable à son grade. La moyenne des indemnités doit être égale au taux moyen par grade. Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs. Grades Médecin hors classe Médecin de 1ère classe Médecin de 2ème classe

Taux moyen annuel 6.585,80 5.137,53 au 01/02/2007 3.597,80 % de majoration

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IV - FILIERE CULTURELLE

Article 4 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière culturelle : • Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.). Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative. • Application des dispositions du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.). L’indemnité n’est pas cumulable avec un logement concédé pour nécessité absolue de service, ni avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.), ni avec l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.). Elle est attribuée dans les mêmes conditions que pour la filière administrative. INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Grades 2ère catégorie Attaché de conservation Bibliothécaire 3ème catégorie Assistants qualifiés de conservation hors classe, de 1ère ère classe et de classe (au-delà de l’indice 380) et de Assistants de2ème conservation hors classe, de 1brut classe

montant moyen annuel au 01/02/2007 1.056,35 1.056,35 840,04 840,04

2ème classe (au-delà de l’indice brut 380) • Application des dispositions du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.), de l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 pris en application dudit décret. Ces indemnités sont accordées aux Assistants Qualifiés de Conservation de 2ème classe jusqu’à l’indice brut 380 ainsi qu’aux Assistants de conservation de 2ème classe jusqu’à l’indice brut 380, et aux Adjoints du Patrimoine dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

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INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE montant moyen annuel Grades

au 01/02/2007

Assistant qualité de conservation du patrimoine de 2ème classe jusqu’à l’indice brut 380 inclus Assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe jusqu’à l’indice brut 380 inclus

576,48

Adjoint principal du patrimoine de 1ère classe

466,22

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

459,92

Adjoint du patrimoine de 1ère classe

454,67

Adjoint du patrimoine de 2ème classe

439,96

• Application des dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié et du décret n° 98-40 du 13 Janvier 1998 modifié susvisé relatifs à l’Indemnité Spéciale des Conservateurs de Bibliothèques. Le crédit global est égal au taux moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires. Elle est exclusive de toute indemnité pour travaux supplémentaires. INDEMNITES SPECIALES DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUE Grades

Montant moyen annuel

Conservateur en chef 5.691,99 9.486,75 (en euros) au 01/02/2007 (en euros) ère Conservateur de 1 classe 4.743,15 7.905,40 ème Conservateur de 2 classe 3.159,96 5.266,66 classe Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs. • Application des dispositions du décret n° 93-526 du 26 mars 1993 relatif à la Prime de Technicité Forfaitaire des Personnels de Bibliothèques, de l’arrêté ministériel du 6 juillet 2000 modifié pris en application dudit décret.

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Cette indemnité est payable mensuellement. Les agents des cadres d’emplois suivants peuvent y prétendre à hauteur du montant annuel correspondant. Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs. PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE DES PERSONNELS DE BIBLIOTHEQUES Grades

montant annuel

Attaché de conservation Bibliothécaire Assistant qualifié de conservation Assistant de conservation

1.443,84 au 01/02/2007 1.443,84 1.203,28 1.042,75

• Application des dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 et du décret n°95545 du 2 mai 1995 relatif à la Prime de Sujétions Spéciales des Agents du Patrimoine, de l’arrêté ministériel du 24 août 1999 pris en application dudit décret. Les taux annuels de la prime sont fixés comme suit : - Adjoint du patrimoine de 1ère classe, Adjoint du patrimoine principal de 1ère et 2ème classe : 596,84 euros ; - Adjoint du patrimoine de 2ème classe : 537,23 euros.

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V - FILIERE SPORTIVE

Article 5 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière sportive : • Application du décret n°2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d’une indemnité de sujétions aux conseillers d’éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le taux annuel de cette indemnité versée aux conseillers territoriaux des Activités Physiques et Sportives est fixé à 4.215 euros. Il peut varier de 80 à 120 % du taux de référence. Le montant des attributions individuelles est, dans la limite du montant maximal, arrêté en fonction de l’importance des sujétions et du travail supplémentaire fourni. Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires. • Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.). Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative. • Application des dispositions du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.), de l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 pris en application dudit décret. Elle est attribuée aux Educateurs des APS de 2ème classe l’indice brut 380 dans les mêmes conditions que pour la filière administrative. INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE Grades

montant moyen annuel au 01/02/2007

Educateur des APS de 2ème classe jusqu’au 5ème échelon inclus

576,48

jusqu’à

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• Application des dispositions du décret n°97-1223 du 26 décembre 1997, relatif à l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.). Celle-ci peut être attribuée aux agents des cadres d’emplois d’Educateur des activités physiques et sportives et d’Opérateur des activités physiques et sportives dans les mêmes conditions que pour la filière administrative. INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES Grades

montant moyen annuel

Educateur des A.P.S. Opérateur des A.P.S.

au 01/02/2007 1.250,08 1.173,86

• Application des dispositions des décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 et du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.), de l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 pris en application dudit décret. L’indemnité est attribuée dans les mêmes conditions que pour la filière administrative. INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES montant moyen annuel

Grades Educateurs des APS jusqu’à l’indice brut 380

au 01/02/2007 840,04

VI - FILIERE POLICE Article 6 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière police : • Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.). Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative. • Application du décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif à l’Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction des Chefs de Service de Police Municipale. Application des taux suivants :

-54-

INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION DES PERSONNELS DE POLICE MUNICIPALE Grades Chef de service de police au-delà de l’indice brut 380 Chef de service de police jusqu’à l’indice brut 380

Taux annuel maximum 30 % du traitement brut 22 % du traitement brut

Les modulations individuelles sont liées au niveau de responsabilité, à la manière de servir évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs, et à l’importance des sujétions. Application du décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif à l’Indemnité Mensuelle de Fonction des agents de Police Municipale. Application des taux suivants : INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE Grades Chef de police (à titre transitoire) Brigadier-chef principal Brigadier Gardien

Taux annuel maximum 20 % du traitement brut 20 % du traitement brut 20 % du traitement brut 20 % du traitement brut

Les modulations individuelles sont liées au niveau de responsabilité, à la manière de servir évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d’encadrement le cas échéant, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d’autonomie, d’initiative, de disponibilité, et d’accomplissement des objectifs et à l’importance des sujétions. • Application des dispositions du décret n°2002-61 du 14 janvier 2002, relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.). Elle est attribuée aux Chefs de service de police de classe supérieure 1er échelon, aux Chefs de service de police de classe normale jusqu’au 7ème échelon, aux Chefs de police jusqu’au 2ème échelon dans les mêmes conditions que pour la filière administrative. INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE Grades

montant moyen annuel au 01/02/2007

-55-

Chef de service de police de classe supérieure

691,97

1er échelon Chef de service de police de classe normale jusqu’au

576,48

5ème échelon inclus Chef de police

479,87

Brigadier chef principal

479,87

Brigadier et brigadier chef

459,92

Gardien

454,67 VII - FILIERE ANIMATION

Article 7 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière animation : • Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.). Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative. • Application du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.). Elle peut être attribuée aux agents des cadres d’emplois d’Animateur chef, Animateur principal, Animateur, Adjoint d’animation principal, Adjoint d’animation qualifié, Adjoint d’animation, Agent qualifié d’animation, dans les mêmes conditions que pour la filière administrative. INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES Grades Animateur, Animateur chef et principal Adjoint d’animation de 1ère classe et Adjoint d’animation principal de 1ère et de 2ème classe Adjoint d’animation de 2ème classe

montant moyen annuel au 01/02/2007 1.250,08 1.173,86 1.143,37

classe • Application des dispositions des décrets n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) de l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 pris en application dudit décret.

-56-

L’indemnité est attribuée dans les mêmes conditions que pour la filière administrative. INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Grades Animateur chef Animateur principal Animateur à partir du 6ème échelon

montant moyen annuel au 01/02/2007 840,04 840,04 840,04

• Application des dispositions du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.), de l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 pris en application dudit décret. Elle est attribuée aux agents et adjoints d’animation ainsi qu’aux animateurs territoriaux jusqu’au 5ème échelon inclus dans les mêmes conditions que pour la filière administrative. INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE montant moyen annuel

Grades Animateur jusqu’au 5

au 01/02/2007 ème

échelon inclus

576,48

Adjoint d’animation principal de 1ère classe

466,22

Adjoint d’animation principal de 2ème classe

459,92

Adjoint d’animation de 1ère classe

454,67

Adjoint d’animation de 2ème classe

439,96

PRIMES ET INDEMNITES LIEES A DES FONCTIONS OU SUJETIONS PARTICULIERES • Application du décret n° 90-938 du 17 octobre 1990, relatif à la Prime Spéciale d’Installation. Cette prime peut être attribuée aux personnels qui, lors de leur accès à un premier emploi, dans l’une des collectivités mentionnées à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, reçoivent au plus tard au jour de leur titularisation une affectation dans l’une des communes de la région Ile-de-France ou de la communauté urbaine de Lille. Sont exclus les fonctionnaires et agents stagiaires qui accèdent à un nouveau grade ou emploi de la Fonction Publique territoriale, lorsqu’ils n’ont pas perçu cette prime à l’occasion de leur premier emploi ou s’ils l’ont reçue, en ont remboursé le montant, ainsi que les agents bénéficiaires d’un logement concédé par nécessité absolue ou utilité de service, y compris, du fait de leur conjoint (ne concerne pas les concubins).

-57-

Sont tenus de reverser la partie de la Prime d’installation correspondant à la durée de service non accompli avant l’expiration du délai d’un an, les agents ayant obtenu une mutation sur demande hors de la région Ile-de-France ou de la communauté urbaine de Lille, ainsi que lors d’une mise à disposition de l’agent pour accomplissement du service national ou congé parental et d’une mise en disponibilité prononcée de droit pour raisons familiales au titre de l’article 24 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986. Le montant de la Prime Spéciale d’Installation est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 500, que l’agent travaille à temps plein ou à temps partiel. Lors de l’attribution initiale de la prime, la valeur du traitement afférent à l’indice brut 500 doit être appréciée à la date de la prise effective des fonctions. • Application du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992, relatif à l’indemnité des régisseurs d’avances et de recettes, de l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 pris en application dudit décret. Les taux sont fixés selon l’importance des fonds maniés reportés dans les tableaux cidessous : INDEMNITE ALLOUEE AUX REGISSEURS D’AVANCES ET DE RECETTES Régisseur Régisseur de Régisseur d’avances et de Recettes d’avances Recettes Montant maximum de l’avance pouvant être consentie (en euros)

Montant moyen des recettes encaissées mensuellement (en euros)

Jusqu’à 1.220 De 1.221 à 3.000 De 3.001 à 4.600 De 4.601 à 7.600 De 7.601 à 12.200 De 12.201 à 18.000 De 18.001 à 38.000 De 38.001 à 53.000 De 53.001 à 76.000 De 76.001 à 150.000 De 150.001 à 300.000 De 300.001 à 760.000 De 760.001 à 1.500.000 Au-delà de 1.500.000

Montant total du maximum de l’avance et du montant moyen des recettes effectuées mensuellement (en euros) Jusqu’à 2.440 De 2.441 à 3.000 De 3.001 à 4.600 De 4.601 à 7.600 De 7.601 à 12.200 De 12.201 à 18.000 De 18.001 à 38.000 De 38.001 à 53.000 De 53.001 à 76.000 De 76.001 à 150.000 De 150.001 à 300.000 De 300.001 à 760.000 De 760.001 à 1.500.000 Au-delà de 1.500.000

Montant du cautionnemen t (en euros)

Montant annuel de l’indemnité de responsabilité (en euros)

300 460 760 1.220 1.800 3.800 4.600 5.300 6.100 6.900 7.600

110 110 120 140 160 200 320 410 550 640 690 820

8.800

1.050

1.500 par tranche de 1.500.000

46 par tranche de 1.500.000

Le crédit global est obtenu en multipliant les taux par le nombre de bénéficiaires. Par fonds maniés, il faut entendre le montant moyen des recettes encaissées mensuellement par les régisseurs de recettes ou le montant total du maximum de l’avance et du montant moyen des recettes effectuées mensuellement par les régisseurs d’avances et de recettes.

-58-

• Application du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, relatif à l’indemnité de permanence. Pendant une période de permanence, l’agent peut se voir imposer de demeurer sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte. Lorsque cette obligation a lieu un samedi, un dimanche ou durant un jour férié, elle constitue une permanence, et ouvre droit soit à une indemnité, soit à défaut, à un repos compensateur. INDEMNITE DE PERMANENCE DE LA FILIERE TECHNIQUE

Montant (en euros)

Samedi Dimanche et jour férié

103,50 128,85

Ces montants sont augmentés de 50 % si l’agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de la permanence. INDEMNITE DE PERMANENCE SAUF FILIERE TECHNIQUE

Montant (en euros)

Samedi

22,50 la demijournée, 45,00 la journée

Dimanche et jour férié

38,00 la demijournée, 76,00 la journée

A défaut, durée du repos compensateur Durée de la permanence majorée de 25% (ex : 8 heures de permanence = 10 heures de repos) Nombre d’heures de travail effectif majoré de 25%

L’indemnité de permanence et le repos compensateur ne peuvent être attribués aux agents qui bénéficient d’un logement pour nécessité absolue de service, ainsi qu’au Directeur Général des Services et aux Directeurs Généraux Adjoints des Services. L’indemnité de permanence ne peut être cumulée avec des repos compensateurs. • Application du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, relatif à l’indemnité d’astreinte et d’intervention. Pendant une période d'astreinte, l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur ; il est cantonné à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'effectuer une intervention au service de l'administration si son employeur le lui demande. L'intervention et, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail sont considérés comme du temps de travail effectif (art. 5, décr. 25 août 2000).

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La période d'astreinte ouvre droit soit à une indemnité d'astreinte et d'intervention soit, à défaut, à un repos compensateur (art. 1er, décr. 19 mai 2005). Ces dispositions ne sont pas réservées aux agents relevant de cadres d'emplois définis : elles sont applicables à tout agent territorial titulaire, stagiaire ou non titulaire qui effectue une astreinte. Cependant, les agents de la filière technique relèvent de règles spécifiques puisqu’ils ne peuvent pas bénéficier d'un repos compensateur, les textes applicables ne prévoyant pas cette possibilité. INDEMNITE D’ASTREINTE DE LA FILIERE TECHNIQUE Semaine complète Nuit du lundi au samedi ou la nuit suivant un jour de récupération Pendant une journée de récupération Un week-end du vendredi soir au lundi matin Samedi Dimanche et jour férié

Montant (en euros) Personnel d’encadrement 74,74 5,03 ou 4,04 en cas d’astreinte fractionnée inférieure à 10 heures

149,48 10,05 ou 8,08 en cas d’astreinte fractionnée inférieure à 10 heures

17,43

34,85

54,64

109,28

17,43 21,69

34,85 43,38

Autres agents

Ces montants sont augmentés de 50 % si l’agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de l’astreinte (majoration non applicable au personnel d’encadrement). Pour les agents de la filière technique, il n’est pas prévu d’indemnité complémentaire en cas d’intervention.

INDEMNITE D’ASTREINTE SAUF FILIERE TECHNIQUE Semaine complète Un week-end du vendredi soir au lundi matin Du lundi matin au vendredi soir Un jour ou une nuit de week-end ou de jour férié Une nuit de semaine

INDEMNITE D’INTERVENTION

121

A défaut, durée du repos compensateur 1 jour et demi

1 jour

0,5 jour

2 heures

Montant (en euros)

Entre 18 et 22 heures

11,00 de l’heure

Entre 7 et 22 heures le samedi

11,00 de l’heure

Entre 22 et 7 heures

22,00 de l’heure

A défaut, durée du repos compensateur Nombre d’heures de travail effectif majoré de 10%

-60-

Dimanche et jours fériés

22,00 de l’heure

Nombre d’heures de travail effectif majoré de 25%

Pour les agents pouvant y prétendre, l’indemnité d’astreinte est cumulable avec l’indemnité d’intervention. L’indemnité d’astreinte ou d’intervention et le repos compensateur ne peuvent être attribués aux agents qui bénéficient d’un logement pour nécessité absolue de service, ainsi qu’au Directeur général des Services et aux Directeurs Généraux Adjoints des Services. Ces indemnités ne peuvent être cumulées avec l’indemnité de permanence, ni avec les I.H.T.S. Par contre si une intervention est réalisée durant une astreinte et qu’elle n’a pas été compensée (par une indemnité ou un repos) et si elle a donné lieu à la réalisation d’heures supplémentaires, elle peut être rémunérée par des I.H.T.S. • Application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002, relatif aux indemnités forfaitaires complémentaires pour élection, de l’arrêté du 14 janvier 2002 pris en application dudit décret. Cette indemnité n’est pas cumulable avec des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires. Toutefois, elle peut être cumulée avec les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires. Le montant de cette indemnité est calculé en fonction de la nature des élections.  Elections présidentielles, législatives, européennes et référendums :

régionales,

cantonales,

municipales,

Le crédit global affecté à ces indemnités est obtenu en multipliant la valeur retenue de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires des attachés territoriaux (sans pouvoir dépasser le taux maximum) par le nombre des bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité pour élections. Le montant maximal de l’indemnité ne peut dépasser le quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle des attachés territoriaux.  Autres consultations électorales (élections prud’homales notamment) : Le crédit global s’obtient en multipliant la valeur annuelle de l’indemnité des attachés territoriaux (déterminée par la collectivité sans pouvoir dépasser le taux 8) par le nombre des bénéficiaires de l’indemnité et en divisant le tout par 36. La somme individuelle maximale ne peut dépasser 1/12ème de l’indemnité annuelle des attachés territoriaux.

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• Application du décret n° 88-631 du 6 mai 1988, modifié relatif à la Prime de Responsabilité des emplois administratifs de direction. Cette prime peut être attribuée au directeur général des services des régions, des départements ou des communes de plus de 3.500 habitants, au directeur général et directeur des délégations du Centre National de la Fonction Publique Territoriale ainsi qu’au directeur des établissements publics figurant sur la liste fixée par le décret n°88-546 du 6 mai 1988 modifié. Le versement de cette prime se fait mensuellement. Le taux maximum de cette prime est égal à 15 % du traitement brut (indemnité de résidence, primes et supplément familial non compris). • Application des dispositions des décrets n° 2001-654 du 19 juillet 2001 et du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relatifs aux indemnités des frais de déplacement. Le remboursement des frais de déplacement concerne les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, aux agents non titulaires, aux agents détachés ou mis à disposition, aux agents exerçant auprès de la collectivité une activité accessoire au sens du décret du 29 octobre 1936 ainsi que les personnes non salariées de la collectivité ou les agents qui collaborent aux commissions, conseils, comités et tout autre organisme consultatif. Peuvent être remboursés les frais de déplacement liés aux missions, à l’intérim, aux stages, aux changements de résidence et à l’utilisation de divers modes de transport. Toutefois, il faut préalablement que l’autorité territoriale ou hiérarchique ait autorisé l’agent à effectuer le déplacement concerné notamment à travers un ordre de mission ou tout autre document écrit et signé par l’autorité compétente. • Application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 relatif au Maintien à titre individuel, modifié par l’article 67 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996. « L’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local fixe, par ailleurs, les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat. L’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou le conseil d’administration de l’établissement public local peut décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué soit par l’application ou la modification des dispositions réglementaires applicables au service de l’Etat servant de référence, soit par l’effet d’une modification de bornes indiciaires du grade dont il est titulaire ». La circulaire du ministre de la Fonction Publique n° 97-1001-SC du 18 février 1997 précise les conditions d’application de ce dispositif.

-62-

• Délibération de septembre 1996 portant sur le treizième mois à la Mairie de Bois-Colombes. Le treizième mois est versé en deux fois (mai et novembre) aux agents permanents titulaires, stagiaires et non titulaires de la Mairie de Bois-Colombes. Sont exclus les personnes travaillant occasionnellement, les saisonniers ainsi que les vacataires. Cette délibération avait pour objectif de régulariser cette situation en se référant à l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Désormais, ce complément n’est plus versé par le Comité des Œuvres Sociales mais par la Commune. Il est versé en fonction du prorata du temps de travail et des mois de présence des agents. Délibération adoptée par : 33 voix pour :

et 1 abstention :

C. BRIGAND.

DRH/2007/115

- Modification du tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? C'est comme d'habitude, si je regarde simplement les globaux, en effectif budgétaire, on a augmenté ; en effectif pourvu, on a augmenté ; et en équivalent temps plein, on a un petit peu augmenté. Y a-t-il des observations ? Mme ROUSSET.- Je vais revenir sur mon sujet favori dans ce tableau... M. le Maire.- Je m'en doute. Mme ROUSSET.- A savoir les postes, et notamment ceux dans la petite enfance. Le nombre de postes budgétaires d'auxiliaires de puériculture a augmenté de 17 à 20. Cela dit, il y a une crèche supplémentaire. Néanmoins, nous ne sommes tout de même qu’à 15,8 ETP, c'est-à-dire personnels présents. J'imagine que nous avons toujours des difficultés de recrutement, bien que nous en recrutions régulièrement. Je ne sais pas si nous sommes bons, moyens ou mauvais élèves, mais nous ne sommes pas au mieux de nos possibilités. M. le Maire.- Je ne sais pas, mais je crois que tout le monde se bat pour recruter. Mme PATROIS.- Nous avons recruté, puisque nous avons pu faire rentrer 10 enfants supplémentaires à la crèche du Vigny, avec deux assistantes maternelles supplémentaires en crèche familiale. Mme ROUSSET.- Ce sont de bonnes nouvelles.

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M. le Maire.- S'il n'y a pas d'autres observations, nous passons aux notes d'information. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes est élaboré conformément au tableau annexé.

Article 2 :

La rémunération afférente à ces emplois sera imputée au budget communal : - Chapitre 012 : « Dépenses de personnel » ; - Nature 64111 : « Rémunération principale » ; et 64131 : « Rémunérations ».

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire. Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a : I Marchés publics 1.

signé avec l’association LES BONNES NOTES un marché à procédure allégée pour l’animation musicale du bal populaire effectuée par l’orchestre SHAMROCK le 13 juillet 2007. Le montant du marché s’établit à 3.000,00 euros nets de taxes ;

signé avec la société SYSTEMCOM EUROPE un marché à procédure adaptée relatif à la production de microfiches pour l’archivage à long terme des bulletins de paie. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d’un an et est reconductible à deux reprises pour une même durée. Le montant du marché sera compris entre 900,00 euros Hors Taxes et 1.330,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

signé avec le C.A.U.E. 92 un marché à procédure allégée pour la participation d’un élu municipal à un voyage d’études sur les architectures d’intérêt public pour un montant de 1.000,00 euros T.T.C. ;

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signé avec la société SPECTACLES EN LIBERTE un marché à procédure allégée pour l’organisation d’un spectacle de noël pour les centres de loisirs de la Ville de BoisColombes le 19 décembre 2007 à la salle Jean-Renoir. Le montant du marché s’établit à 1.000 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%) ;

signé avec la société GEOSPHERE un marché à procédure allégée relatif à une journée de formation concernant le logiciel Cart@DS dans le cadre de la réforme du Code de l’Urbanisme, à laquelle participent trois agents communaux. Le montant du marché s’établit à 1.255,80 euros T.T.C. ;

signé avec la société ERIC ARCHIVAGE un marché à procédure adaptée relatif à la maintenance d’un lecteur-numériseur de microfiches. Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2007 et est reconductible une fois pour une même durée. Le montant du marché s’établit à 968,76 euros T.T.C. par période contractuelle ;

décidé de ne pas donner suite à la procédure de dévolution du marché relatif à la fourniture d’une solution d’extension des fonctionnalités et à la maintenance du progiciel CINDOC, en raison d’une insuffisance de concurrence ;

signé avec le C.R.E.P.S. un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un stage de révision du certificat d’aptitude à la profession de maître nageur sauveteur. Le stage dure trois jours pour un montant de 132,00 euros T.T.C. ;

signé avec LE COMITE DE PREVENTION ROUTIERE DES HAUTS-DE-SEINE un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un stage d’initiation à la conduite automobile du 27 août au 30 août 2007 pour 20 jeunes âgés de 15 à 17 ans. Le montant du marché s’élève à 435,00 euros T.T.C. ;

10. signé avec la société TECHNOMAN INGENIERIE un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’audit prospectif du réseau informatique de la Mairie. Le délai d’exécution de la mission est fixé à 56 jours à compter de la notification du marché. Le montant du marché est fixé à 10.275,00 euros Hors Taxes ; 11. signé avec la société DUBERNARD un avenant n°1 au marché de maintenance et de fourniture d’extincteurs et de plans de sécurité, afin de modifier la formule de révision des prix suite à la disparition de l’indice PSDb ; 12. signé avec la société HOROQUARTZ un avenant n°1 au marché de maintenance corrective et évolutive du progiciel Tentation, afin de modifier la formule de révision des prix suite à la disparition de l’indice PSDt ; 13. signé avec la société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de repas non préparés et de goûters pour les crèches de la Ville de Bois-Colombes. Le marché est conclu du 1er septembre 2007 au 31 décembre 2009 et pour un montant compris entre 52.750,00 euros et 105.500,00 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%) ;

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14. signé avec la société GALLET DELAGE un marché à procédure adaptée relatif au montage et démontage d’illuminations extérieures. Le montant du marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2008 pour un montant compris entre 40.000,00 euros Hors Taxes et 200.000 euros Hors Taxes. ; 15. signé avec la société REBILLON un marché à procédure adaptée relatif à l’extension du columbarium dans le cimetière de la Ville de Bois-Colombes. Le délai d’exécution est fixé à 4 semaines à compter de la notification du marché et pour un montant de 13.467,20 euros T.T.C. ; 16. signé avec la société EUROFETES un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un feu d’artifice accompagné de musiques actuelles le 8 septembre 2007 Place JeanMermoz. Le montant du marché s’établit à 13.514,80 euros T.T.C. ; 17. signé avec le C.N.F.P.T. un marché à procédure allégée pour une formation à l’accompagnement VAE pour l’obtention du diplôme d’éducateur des jeunes enfants à laquelle participe un agent communal. Le montant du marché est fixé à 235,00 euros T.T.C. ; 18. signé avec l’atelier GAUTRET un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’une maquette mère pour insérer les maquettes des projets des candidats retenus dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre du centre de tennis. Le marché est conclu pour un montant de 4.560,34 euros T.T.C. ; 19. signé avec la société FRANCE PAIN un marché à procédure adaptée pour la fourniture de pains et pâtisseries non surgelés. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 7.000,00 et 28.000,00 euros Hors Taxes ; 20. signé avec la société GUILLOT JOUANI un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits laitiers et avicoles. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 10.000,00 et 40.000,00 euros Hors Taxes ; 21. signé avec la société DAVIGEL un marché à procédure adaptée pour la fourniture de viandes et de charcuteries fraîches. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 12.000,00 et 48.000,00 euros Hors Taxes ; 22. signé avec la société POMONA un marché à procédure adaptée pour la fourniture de denrées surgelées. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 20.000,00 et 80.000,00 euros Hors Taxes ; 23. signé avec la société BOUCHARECHAS un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de fruits et légumes non surgelés. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 10.000,00 et 40.000,00 euros Hors Taxes ;

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24. signé avec la société THYSSEN KRUPP ASCENSEUR un marché à procédure adaptée pour la maintenance préventive et corrective des appareils de transport mécanique. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé deux fois pour une même durée. Le montant du marché sera compris entre 10.000,00 et 28.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ; 25. signé avec la société BATISS un marché à procédure adaptée concernant une mission de coordination SSI relative au système d’alarme incendie du marché aux comestibles. Le marché est conclu pour un montant de 3.900,00 euros Hors Taxes ; 26. signé avec la société BATIPLUS un marché à procédure adaptée relatif à une mission de vérification technique concernant l’isolement par rapport aux tiers, l’isolement des locaux techniques en sous-sol et les essais de l’installation du système d’alarme incendie du marché aux comestibles. Le marché est conclu pour un montant de 1.800,00 euros Hors Taxes ; 27. confié à la société BETIOR une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’analyse des offres remises dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre organisé pour la réhabilitation de la salle Jean-Renoir. Le montant de la mission est fixé à 3.960,00 euros H.T. ; 28. confié à la société BETIOR une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’analyse des offres remises dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre organisé pour la construction du nouveau centre de tennis. Le montant de la mission est fixé à 3.960,00 euros H.T. ; 29. signé avec la société LEBLANC CHROMEX un marché à procédure adaptée pour la location et l’achat d’illuminations et de décorations de noël. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification et pour un montant compris entre 56.000,00 et 200.000,00 euros Hors Taxes ; 30. signé avec la société AIR LIQUIDE un marché à procédure adaptée pour la mise à disposition d’emballages de gaz (oxygène et acétylène) pour les besoins du Centre technique municipal. Le marché est conclu pour trois ans à compter du 1er septembre 2007 et pour un montant de 734,34 euros T.T.C. ; 31. signé avec la société SEPUR un avenant n°1 au marché relatif à la réception, au stockage et à la valorisation des déchets verts afin de prolonger la durée du marché jusqu’au 31 octobre 2007, au lieu du 26 septembre 2007 prévu initialement ; 32. signé avec la société CHEMDATA un marché à procédure adaptée relatif à la maintenance du progiciel CINDOC Pro. Le marché est conclu du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et pourra être reconduit à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché est fixé à 1.530,59 euros T.T.C. par période contractuelle. 33. signé avec la société NUMERICABLE un marché négocié relatif à l’enfouissement du réseau NUMERICABLE implanté rue Jean-Jaurès entre le carrefour Heynen-Pelletier et la rue Henry-Litolff. Le montant du marché est fixé à 9.830,52 euros T.T.C. ;

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34. signé avec la société CERCLE VERT un avenant n°1 au marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de denrées d’épicerie, afin de prolonger la durée du marché jusqu’au 31 octobre 2007 ; 35. signé avec la société HEXA un marché à procédure adaptée relatif à la location de 45 tentes pour abriter les commerçants du marché de noël. Le montant du marché est fixé à 7.911,54 euros T.T.C ; 36. signé avec la société JGCom 92 un marché à procédure adaptée relatif à la l’électrification et la sonorisation du marché de noël. Le montant du marché est fixé à 5.202,60 euros T.T.C ; 37. signé avec la société BS un marché à procédure adaptée relatif au gardiennage du site du marché de noël. Le montant du marché est fixé à 3.209,82 euros T.T.C ; 38. signé avec la société LEXBASE un marché à procédure adaptée relatif à l’accès à une banque de données juridiques en ligne. Le marché est conclu à compter du 21 septembre 2007 pour une durée d’un an renouvelable une fois pour une même durée. Le montant annuel du marché est fixé à 1.545,34 euros T.T.C ; 39. signé avec le CIG PETITE COURONNE un marché à allégée pour la participation de deux agents communaux à une journée de formation sur la communication en période préélectorale, le financement électoral et les comptes de campagne. Le marché est conclu pour un montant de 710,00 euros T.T.C. ; 40. signé avec la société GROUPE ACTIVE un marché à procédure allégée relatif à la représentation du spectacle « Le livre de la jungle » pour le noël des enfants du personnel communal, le 1er décembre 2007. Le montant du marché s’établit à 7.003,50 euros T.T.C. ; 41. signé avec la Poste un contrat de distribution d’un courrier concernant l’actualisation du quotient familial. Le contrat est conclu pour 500 enveloppes maximum et 201,53 euros T.T.C. maximum ; 42. signé avec la Poste un contrat de distribution d’un courrier concernant la distribution du journal de Bois-Colombes. Le contrat est conclu pour 480 enveloppes maximum et 484,58 euros T.T.C. maximum ; II Marchés Publics et Tarifs 43. signé avec POLE’N PRODUCTIONS un marché à procédure allégée pour la vente du concert d’Yves DUTEIL qui aura lieu le 4 avril 2008 à la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu pour un montant de 6.013,50 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 21 euros tarif plein et à 17 euros tarif réduit. Tout billet acheté avant le 7 mars 2008 donnera droit à un tarif promotionnel de 16 euros tarif plein et 13 euros tarif réduit ; 44. signé avec ECLAT DE REVES un marché à procédure allégée pour la vente du spectacle « La fée aux paillettes d’or » pour deux représentations le 12 mars 2008. Le marché est conclu pour un montant de 1.500 euros nets de taxes. Le prix des places est fixé à 7 euros tarif plein et à 4 euros tarif réduit ;

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45. signé avec INSTANT PLURIEL un marché à procédure allégée pour la vente du récital de piano et violoncelle de Sonia WIEDER-ATHERTON et Laurent CABASSO qui aura lieu le 30 mai 2008 à la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu pour un montant de 5.802,50 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 25 euros tarif plein et à 21 euros tarif réduit. Tout billet acheté avant le 5 mai 2008 donnera droit à un tarif promotionnel de 19 euros tarif plein et 16 euros tarif réduit ; 46. signé avec EN TOUTES CIRCONSTANCES un marché à procédure allégée pour la vente du spectacle de théâtre « Des souris et des hommes » qui aura lieu le 10 février 2008 à la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu pour un montant de 6.224,50 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 18 euros tarif plein et à 15 euros tarif réduit. Tout billet acheté avant le 11 janvier 2008 donnera droit à un tarif promotionnel de 14 euros tarif plein et 11 euros tarif réduit ; 47. signé avec NECTAR PROSE un marché à procédure allégée pour la vente du concert de jazz de Line KRUSE qui aura lieu le 9 novembre 2007 à la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu pour un montant de 3.500,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 15 euros tarif plein et à 11 euros tarif réduit. Tout billet acheté avant le 12 octobre 2007 donnera droit à un tarif promotionnel de 11 euros tarif plein et 8 euros tarif réduit ; 48. signé avec BOUTS DE FICELLE & CO un marché à procédure allégée pour la vente du « Entre Music et Cabaret » qui aura lieu le 25 novembre 2007 à la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu pour un montant de 1.582,50 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 15 euros tarif plein et à 11 euros tarif réduit. Tout billet acheté avant le 26 octobre 2007 donnera droit à un tarif promotionnel de 11 euros tarif plein et 8 euros tarif réduit ; III Tarifs 49. fixé les tarifs de restauration scolaire, des activités scolaires, périscolaires et sportives applicables à compter du 1er septembre 2007 tel qu’indiqué dans le tableau ci-annexé (voir page ci-après) ; 50. fixé comme suit les prix des places des séances de cinéma organisées salle Jean-Renoir à compter du 29 août 2007 : a. b. c. d. e. f.

plein tarif : 6 euros tarif réduit : 5 euros carnet 10 séances : 45 euros tarif réduit scolaires : 2,50 euros tarif spécial opérations thématiques : 10 euros tarif opération Enfants au cinéma : 2,50 euros par élève – gratuit pour les accompagnateurs ;

51. fixé, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous, les tarifs des droits de voirie et redevances d’occupation du domaine public à compter du 1er septembre 2007 : TYPE D'OCCUPATION Réservation de Stationnement Barrage total de la chaussée Marquise supérieure à 0,80 m Marquise inférieure à 0,80 m Store

Tarif à compter du 1er septembre 2007 25,80 € l’emplacement par jour 93,70 € par jour 11,05 € le mètre linéaire 18,40 € le mètre linéaire 3,80 € le mètre linéaire

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Enseigne non lumineuse Enseigne lumineuse Etalage Vitrine expo Terrasse ouverte Terrasse fermée Echafaudage Palissade Emprise Camion Ambulant Camion avec vitrine Benne à gravois Manège enfants Manège adultes Cirque de moins de 150m² chapiteau Cirque de plus de 150m² chapiteau Théâtre, Guignol et autres Tournage de film Distribution d'essence par poste fixe Distribution d'essence par poste mobile Appareils de distribution autre essence Appareils de distribution autre essence

28,40 € l’unité 55,30 € l’unité 18,40 € le m² par an 83,20 € le m² par an 22,10 € le m² par an 83,20 € le m² par an 4,34 € le m² par mois 23,70 € le m² par mois 1,05 € le m² par jour 92,65 € par mois 185,00 € par mois 15,30 € par jour 22,60 € par jour 25,30 € par jour 130,00 € par jour 248,00 € par jour 12,15 € par jour 25,80 € l’emplacement par jour 55,30 € l’unité par an 28,00 € l’unité par an 46,50 € par an l’unité reposant sur le sol 18,50 € par an l’unité ne reposant pas sur le sol

52. fixé comme suit les tarifs applicables au salon artistique à compter du 1er septembre 2007 : a. b. c. d.

droit d’inscription tarif plein : 15 euros par œuvre retenue, droit d’inscription tarif réduit : 10 euros par œuvre retenue, prix de vente du catalogue officiel du salon artistique : 4 euros, droit de gardiennage en cas de non retrait des œuvres après la clôture du salon de 41 euros par jour de retard ;

53. fixé, à compter du 1er septembre 2007, à 25,50 euros la location de deux mètres linéaires de stand aux rencontres annuelles des collectionneurs d’échantillons et flacons de parfums ; 54. fixé, à compter du 1er septembre 2007, à 60,00 euros la location de deux mètres linéaires de stand au salon des artisans d’art lorsqu’il est organisé à l’intérieur de locaux municipaux ; 55. fixé, à compter du 1er septembre 2007, à 13,00 euros la location d’un mètre linéaire de stand au salon multicollections lorsqu’il est organisé à l’intérieur de locaux municipaux ; 56. fixé, à compter du 1er septembre 2007, à 21,00 euros la location d’un mètre linéaire de stand au marché de l’art ; 57. conservé pour 2007 le tarif de droit de place de deux mètres linéaires fixé à 24 euros dans le cadre de la vente au déballage organisée par la Commune sur le domaine public communal ;

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58. fixé à compter du 1er septembre 2007, le tarif d’inscription à la médiathèque municipale Jean-Monnet et à la bibliothèque Jacques-Brel à 8,50 euros pour les bois-colombiens et à 13,00 euros pour les usagers non domiciliés sur la Commune. La consultation est gratuite pour tous ainsi que le prêt pour les jeunes jusqu’à 18 ans, les étudiants et certaines catégories de bois-colombiens en difficulté pécuniaire ; 59. mis à disposition du CENTRE THEATRAL DE BOIS-COLOMBES « LA RIEUSE », à titre gratuit, la salle Jean-Renoir pour des répétitions et des représentations théâtrales en septembre et octobre 2007 ; 60. mis à disposition de l’association BOIS-COLOMBES SPORTS, à titre gratuit, la salle Jean-Renoir pour la tenue du concours national de danse classique « TSIRELLE » les 20 et 21 octobre 2007 ; 61. mis à disposition de la troupe LE TRILLE BLANC, à titre gratuit, la salle Jean-Renoir pour la tenue de deux représentations théâtrales les 17 et 18 novembre 2007 ; 62. mis à disposition du CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES, à titre gratuit, la salle Jean-Renoir pour l’organisation de leur concert de noël le 15 décembre 2007 ; 63. mis à disposition de l’association « LES VOIX DU LAC », à titre gratuit, la salle JeanRenoir pour des répétitions les 3, 10 et 17 décembre 2007 ; 64. décidé, qu’entre le 16 et le 23 septembre, pour une place de cinéma achetée, la deuxième place est à 1 euro pour le même film, la même séance et la même salle ; 65. décidé, qu’entre le 24 et le 30 septembre, pour une place de cinéma achetée par un spectateur muni de la contremarque BNP, la deuxième place est à 1 euro pour le même film, la même séance et la même salle ; IV Louages de choses 66. signé avec la Ville de Courbevoie une convention pour la mise à disposition par cette dernière à titre gratuit de son « Bureau d’information Jeunesse mobile » et de supports multimédias dans le cadre d’une action de prévention routière ; 67. conclu avec un agent communal une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartenant communal sis 68, rue Charles-Duflos à compter du 1er novembre 2007 pour une durée de deux mois puis renouvelable par période de trois mois par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 460,00 euros charges provisionnelles comprises ; 68. conclu avec l’association TEAM FOOT une convention de mise à disposition de la grande salle du gymnase Jean-Jaurès les dimanches du 16 septembre 2007 au 6 juillet 2008. La convention pourra être reconduite à quatre reprises pour des durées d’un an. 69. mis fin à la location du logement communal du 9, rue du Général Leclerc – 6ème étage droite suite à la vente dudit logement à son dernier locataire et remboursé le dépôt de garantie.

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70. conclu avec un agent communal une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartenant communal sis 7, villa de la Renaissance à compter du 1er octobre 2007 pour une durée de trois mois renouvelable par période de 3 mois par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 320,00 euros charges provisionnelles comprises ; V Représentations en Justice 71. décidé de défendre la Commune dans le cadre du contentieux locatif qui l’oppose aux occupants du logement communal sis au rez-de-chaussée du 7-8, villa de la Renaissance et de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître EVEILLARD ; 72. décidé de défendre la Commune dans le cadre du contentieux locatif qui l’oppose à la locataire de la propriété communale sise 2, rue du Général-Leclerc et de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître EVEILLARD ; 73. décidé de défendre la Commune dans le cadre du contentieux qui l’oppose aux copropriétaires du 1, avenue Albert et de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître EVEILLARD ; VI Huissier de Justice 74. fixé à 306,44 euros la rémunération de Maître ROPERS pour l’établissement du constat de procès-verbal relatif aux dysfonctionnements du bassin d’agrément de la Z.A.C. des Bruyères ; 75. requis Maître ROPERS dans le cadre du contentieux locatif qui l’oppose aux occupants du logement communal sis au rez-de-chaussée du 7-8, villa de la Renaissance VII Annulations de majoration 76. annulé la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°6674 pour retard de paiement d'une facture relative à des frais de restauration scolaire ; 77. annulé la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°3829 pour retard de paiement d'une facture relative à des frais de crèche ; 78. annulé la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°4705 pour retard de paiement d'une facture relative à des frais de crèche ; VIII Régies de recette 79. institué à compter du 1er octobre 2007 une régie de recettes auprès de la Direction des Finances intitulée « Régie 1 – scolaire, périscolaire, petite enfance, jeunesse, sports et culture » pour l’encaissement des produits des participations des usagers aux prestations gérées par les secteurs scolaire, périscolaire, petite enfance, jeunesse, sports et culture. Le montant maximum de l’encaisse est fixé à 150.000,00 euros ;

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80. institué à compter du 1er octobre 2007 une régie de recettes auprès de la Direction des Finances intitulée « Régie 2 – administration, culture, urbanisme, voirie et relations publiques » pour l’encaissement des produits des participations des usagers aux prestations gérées par les secteurs administration, culturel, urbanisme, voirie. Le montant maximum de l’encaisse est fixé à 17.000,00 euros ; 81. institué à compter du 1er octobre 2007 une sous-régie de recettes auprès de la Direction des Finances pour l’encaissement des produits provenant des activités du studio de répétition pour musique amplifiée de l’Espace Schiffers. Le montant maximum de l’encaisse est fixé à 1.000,00 euros ; 82. institué à compter du 1er octobre 2007 une sous-régie de recettes auprès de la Direction des Finances pour l’encaissement des produits provenant des droits d’entrée, d’inscription, abonnements, ventes d’ouvrages et de catalogues, ainsi que les droits de place et de participation pour les expositions et les différents manifestations culturelles organisées par la Commune. Le montant maximum de l’encaisse est fixé à 1.000,00 euros ; 83. institué à compter du 1er octobre 2007 une sous-régie de recettes auprès de la Direction des Finances pour l’encaissement des produits provenant de l’exploitation cinématographique et des spectacles de la salle Jean-Renoir. Le montant maximum de l’encaisse est fixé à 2.500,00 euros ;; 84. supprimé à compter du 1er octobre 2007 la régies de recettes instituée lé décembre 1978 pour la perception des recettes provenant des locations de salles et installations municipales ; 85. supprimé à compter du 1er octobre 2007 la régie de recettes instituée le 29 août 2002 pour la perception des recettes provenant des participations des usagers aux prestations gérées par le secteur petite enfance ; 86. supprimé à compter du 1er octobre 2007 la régie de recettes instituée le 26 mars 2002 pour la perception des recettes provenant des participations des usagers aux prestations gérées par le secteur scolaire et périscolaire ; 87. supprimé à compter du 1er octobre 2007 la régie de recettes instituée le 30 août 2002 pour la perception des recettes provenant des participations des usagers aux prestations gérées par les secteurs sports, jeunesse, culture et relations publiques ; 88. supprimé à compter du 1er octobre 2007 la régie de recettes instituée le 18 mars 1992 pour la perception des recettes provenant des participations des usagers aux frais de délivrance de documents administratifs ; IX Emprunts 89. contracté auprès de DEXIA CREDIT LOCAL un emprunt « Tofix dual dollar/chf euribor » de 6.257.516,02 euros d’une durée de 25 ans pour refinancer un contrat de prêt d’un montant équivalent ;

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90. contracté auprès de DEXIA CREDIT LOCAL un emprunt « Tofix dual dollar/yen » de 6.257.516,01 euros d’une durée de 20 ans pour refinancer un contrat de prêt d’un montant équivalent ; 91. contracté auprès de DEXIA CREDIT LOCAL un emprunt « Tofix dual dollar/yen » de 5.961.184,86 euros d’une durée de 10 ans pour refinancer deux contrats de prêt d’un montant total équivalent ; X Divers 92. a effectué un remboursement de 1.315,60 euros T.T.C. à la société ECLAIRIS suite à des dommages occasionnés sur un ballon éclairant utilisé lors de la fête de la musique ; 93. fixé à 4.995,46 euros, pour 2007, l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes. M. le

Maire.-

Avez-vous

des

questions

relatives

aux

notes

d'information ? Mme BRIGAND.- Au sujet des représentations en justice, maître LE LAUSQUE… C'est au sujet du 7-8 villa de la Renaissance... Dans les notes d'information, il est indiqué que l’on est en train de louer à quelqu'un pour trois mois reconductibles. Est-ce le même appartement que celui correspondant au contentieux ? C'est en page 9 des notes d'information ? M. le Maire.- Non, ce n'est pas le même appartement. Mme BRIGAND.- Pourquoi y a-t-il un contentieux avec les personnes qui sont au rez-de-chaussée du 7-8, elles ne veulent pas partir ? M. le Maire.- Le problème est que c'était loué à une personne qui n’y habite plus. Des gens de sa famille sont venus s'installer en parfaite illégalité, sans droit ni quoi que ce soit, et a priori n'habitent même plus là. Ils devraient rendre les clefs. Une procédure est lancée, et cela devrait se résoudre vite. Mme BRIGAND.- Rue Albert et rue du Général Leclerc ? M. le Maire.- Ce sont d'autres problèmes, des litiges avec la copropriété. M. LE LAUSQUE.- Il faut bien aussi que les avocats vivent ! Mme BRIGAND.- L'autre question, je croyais qu'il n'y avait qu’une fuite à Bois-Colombes dans les bassins de l'hôtel de ville, mais je découvre qu'il y en a également une, au dysfonctionnement du bassin d'agrément de la Z.A.C. Que se passe-t-il, on fait appel à maître ROPERS, pour établir un constat... Je crois que dans la Z.A.C., nous avons voté dans le budget pour des entreprises d'entretien... Que fait l'entreprise ? M. le Maire.- Des constats ont été dressés, parce que nous avons eu des problèmes de bâche. A l'heure actuelle, le bassin ne fuit plus, mais il faut remettre d'aplomb les systèmes d'oxygénation du bassin qui sont a priori insuffisants, puisqu'il y a des algues. Il faut remettre des systèmes d'oxygénation plus puissants. Il y a un petit temps d'attente, mais il ne fuit plus. Peut-être qu'ensuite on mettra des carpes !

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Mme BRIGAND.- Qui paie ? M. le Maire.- C'est refait par les entreprises qui l'ont fait, ce n'est pas aux frais de la commune. Mme BRIGAND.- Et on a été obligé de prendre un huissier ? M. VINCENT.- Oui, c'est justement pourquoi on a fait faire un constat par huissier. Mme BRIGAND.- Enfin, dans les divers, le ballon qui a éclaté, on doit payer 1 315,60 €, à la société Eclairis. N'y a-t-il pas une assurance qui nous couvrirait ? M. le Maire.- Quelle rubrique ? Mme BRIGAND.- C'est à la fin, monsieur le maire, classé X ! M. le Maire.- A mon avis, si vous vous souvenez pour ceux qui sont venus à la fête de la musique, des ballons éclairant étaient placés dans le parc. Un des ballons a subi des dégradations, et ce n'est pas le type de chose qui était assurée. Mme BRIGAND.- Ce n'était pas assuré ? M. le Maire.- Non, et comme vous avez des franchises, mieux vaut payer le prix du ballon que l'assurance ! D'autres observations sur ces notes d'information ? S’il n'y en a pas, nous en venons aux questions diverses. QUESTIONS DIVERSES : M. GRIMONT.- Un certain nombre de conseillers municipaux a, je pense, reçu un courrier du syndicat CGT des impôts, les informant de la fermeture de la trésorerie de Bois-Colombes, laquelle serait fondue en quelque sorte dans celles d'Asnièressur-Seine et de la Garenne-Colombes, cette dernière étant fondue dans celle de Courbevoie. Or, il me semble que dans le cadre des services de proximité rendus dans la commune, notamment dans laquelle les transports en commun ne passent pas facilement, si je puis dire, ce service de proximité, surtout vu son implantation relativement centrale, a tout lieu de perdurer. Aussi, j'aurais souhaité qu'il y ait un vœu, unanime si possible, du Conseil Municipal, pour qu'en direction du Ministère des finances, nous fassions savoir que nous souhaitons que ce service de proximité puisse être maintenu dans notre commune. Mme ROUSSET.- Cela rappelle la discussion de tout à l'heure sur l'EDF. M. le Maire.- Il y a tout de même une petite différence, c'est qu'EDF a totalement fait disparaître ses lieux d'accueil. Ce n'est pas le cas des impôts. Il faut savoir que pour diverses communes, ils ont regroupé ce qui concerne les particuliers et les entreprises, 5 rue du Bournard, à Colombes. Il est vrai que pour avoir envoyé des administrés, pour X raisons, nous avons constaté une plus grande efficacité là-bas, qu'ils vous reçoivent beaucoup plus vite, et vous apportent des réponses, parce que pour les particuliers, ils ont tout sur un même endroit. Même à Colombes, autrefois, c'était divisé en deux. Ce qui est regroupé à Asnières-sur-Seine, c'est uniquement ce qui concerne les finances communales. M. GRIMONT.- Pourrait-on néanmoins mandater M. le maire de BoisColombes, pour qu'il s'informe sur la réalité du projet, et sur la concrétisation, telle qu'elle est prévue par le service des impôts, de telle manière que vous puissiez ensuite, lors d'un prochain Conseil Municipal, nous rendre compte, et que nous puissions ensuite, éventuellement, émettre un vœu, celui que nous voudrions, naturellement, en direction du Ministère des finances.

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M. le Maire.- Je me suis renseigné, monsieur GRIMONT, et je vous dis que pour les particuliers, tout est regroupé 5 rue du Bournard et que depuis que c'est regroupé là-bas, c'est beaucoup plus efficace. Ce qui est regroupé à Asnières-sur-Seine, c'est uniquement ce qui concerne les finances communales. C'est davantage pour cette partie que cela nous arrange moins, c'était plus facile d'aller chez le percepteur à côté, mais on s'adaptera. M. GRIMONT.- C'est tout l'objet du vœu que je souhaitais voir adopter par le Conseil Municipal. M. le Maire.- Il faut un regroupement, et ils ne s'éloignent pas trop. En revanche, ils remettent des agents, parfois plus spécialisés, qui vous apportent des réponses plus rapides. Qu'on le veuille ou pas... On peut faire des vœux, mais on sait très bien qu'en l'occurrence, c'est un mouvement important lancé en France. J'ai eu peur au départ qu'ils nous fassent totalement disparaître ce type de proximité. Ce n'est pas le cas pour les impôts. Rue du Bournard, ce n'est tout de même pas si loin de chez nous... Je vous assure que ce centre a été conçu pour mieux accueillir les administrés, les recevoir plus vite et leur donner des réponses rapides. Avant de vous dire cela, j'ai fait tester... Ce que j'avance est vrai. Néanmoins pour les finances communales, ils regroupent tout au niveau d'Asnières-sur-Seine, en disant qu'ils pourraient développer aussi le conseil aux communes, en ayant des agents réunis sur un même lieu. En fait, ils profitent aussi un peu des départs à la retraite, des personnes qui gèrent les différents centres communaux. Vous avez raison, le même problème se pose à La Garenne. M. GRIMONT.- Je ne doute pas de la bonne volonté et du désir de rendre service des fonctionnaires qui vont continuer à œuvrer dans les différentes trésoreries aux alentours, mais je m'inquiète de ce mouvement général. C'est vous-même qui venez de le dire précisément, dans le cadre, effectivement, d'une réduction de l'ensemble des postes dans la Fonction publique, je m'inquiète que ce type de ballon d’essai puisse être étendu ensuite à d'autres services. Pas seulement EDF, comme l’a évoqué Mme ROUSSET, mais aussi La Poste et ainsi de suite. M. le Maire.- Je crois que c'est déjà fait dans nombre de services. M. LE LAUSQUE.- La Poste, ce n'est pas tout neuf. M. le Maire.- Là, ils ont fait une réforme suffisamment intelligente pour qu’elle soit un moindre mal. Quand on parlait tout à l'heure d'EDF, ce qui est très complexe avec EDF, c'est que vous n'avez plus du tout de points d'accueil. C’est beaucoup plus ennuyeux. M. GRIMONT.- C'est vous qui l'avez dit ! M. le Maire.- Je ne l'ai jamais nié. Les impôts ont tout de même mis en place un véritable système où vous pouvez plus facilement vous rendre, prendre rendez-vous, et être reçu par les agents. M. LIME.- J'ai du mal à suivre votre argumentaire consistant à dire que c'est beaucoup mieux maintenant que c'est à Colombes. M. le Maire.- Je n'ai pas dit que c'était beaucoup mieux, j'ai dit qu'ils ont tenté de faire une réforme qui donnait tout de même des garanties aux administrés. M. LIME.- Nous sommes dans une commune où la croissance de la population est forte en ce moment, or on voit tous les jours les services disparaître. Il y a de quoi s'inquiéter, nous avons déjà du mal à tenir le petit commerce. Que devenons-nous, la banlieue de Colombes ou d'Asnières-sur-Seine ? Nous n’avons plus de services de proximité, plus de commerces...

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M. le Maire.- Ne parlez pas de façon généraliste, quels services et quels commerces ont disparu ? M. LIME.- Laissez-moi terminer, vous allez me répondre. M. le Maire.- Quels services ? M. LIME.- On évoquait EDF. M. le Maire.- EDF était déjà à Colombes. M. LIME.- La Poste, M. LE LAUSQUE en a parlé il y a 2 minutes, disparaît également... M. LE LAUSQUE.- Vous êtes merveilleux, vous lisez dans les mémoires… M. LIME.- Je suis très fort, ne doutez pas de mes compétences... Sur le fond, on se demande si on doit se réjouir tous les jours de voir partir les services publics, de voir se fermer les boutiques, et de se dire, c'est formidable, il ne se passe rien dans cette ville, les services s'en vont, les personnes âgées, les gens qui allaient au guichet, j'en discutais avec mes voisins, il semble que l'appréciation qualitative faite du service des impôts à Bois-Colombes était bonne... Pourquoi doit-on se réjouir d'aller à Colombes. D'ailleurs, pour peut-être attendre très longtemps, parce que forcément, il y aura un service unique, avec une concentration pour plusieurs villes, même s'il y a quelques agents en plus au total... Comme vous l'avez dit justement, la logique est faite pour réduire le nombre total des effectifs ! Au-delà du fait de démontrer une solidarité avec le Gouvernement en place, on ne peut pas légitimement, à votre place, en étant maire, se réjouir de cette situation. M. le Maire.- Je n'ai jamais dit que je me réjouissais du départ des services publics, je vous rappelle d'ailleurs que nous nous étions battus pour que la Sécurité sociale reste à Bois-Colombes, et qu'ils ont maintenant un bureau assez central à côté de la gare. Ce pourquoi on se bat, c'est pour garder tout de même des points d'accueil qui soient intelligemment faits vis-à-vis du public, dans les différents services. Une constatation : le seul aujourd'hui, tout de même, qui a totalement fait disparaître ses points d'accueil, c'est EDF. M. LE LAUSQUE.- Sur Bois-Colombes, il y a plus de 30 ans qu'EDF a disparu de la rue du Général Leclerc. M. le Maire.- Mais cela existait encore à Colombes et sur plusieurs endroits. Cela a disparu, et il n'y a plus du tout de points aujourd'hui. Toutefois, que des services cherchent aussi, parce que tous les métiers se sont aussi compliqués, à regrouper les compétences sur certains centres, pour être plus efficaces à terme, et peut-être avoir une meilleure productivité, vous n'avez pas tort, c'est peut-être vrai. En l'occurrence, on ne peut accuser les impôts d'avoir tout à fait supprimé un service de proximité, ce serait faux de le dire. C'est un mouvement qui de toute façon est lancé. M. GRIMONT.- Sur un autre point, encore une information. Je crois connaître la réponse, mais je préfère vous entendre la confirmer. De la part du Rectorat de l'académie de Versailles ou de l'Inspection d'académie des Hauts-de-Seine, avez-vous d'ores et déjà des notes d'information ou des interrogations s'agissant de l'organisation de l'année scolaire 2008-2009, en termes de samedis matin libérés ? A mon avis, c’est non, mais surtout, de désectorisation ?

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M. le Maire.- Pour l'instant, nous n'avons aucune information, hormis celles que nous avons lues dans les différents journaux qui ont relayé des informations ministérielles. Nous sommes un certain nombre de maires à regretter que l’on parle beaucoup de concertation à tous les niveaux et dans tous le pays, alors que manifestement, l'Association des maires n'a pas été vraiment consultée sur ce qui se prépare. M. GRIMONT.- Ce que vous venez de dire, j'espère que ce sera noté dans le compte rendu. M. le Maire.- Pourquoi voulez-vous que cela ne le soit pas... M. GRIMONT.- Parce que ce que vous venez dire me semble frappé du sceau du bon sens et de la réalité. Mais juste les derniers mots, rassurez-vous, pas toute la séance du Conseil Municipal ! M. le Maire.- Nous avions à Bois-Colombes discuté pour cette histoire de 2 samedis libérés, et tout le monde avait l'air de trouver la solution bonne. Et brutalement, on vous dit, ce sera comme cela l'année prochaine ! On vous dit, c'est soi-disant pour donner des week-ends aux enfants, aux parents, etc. Je vous dis, quelle que soit, après mars 2008, la municipalité en place, elle se retrouvera avec de fortes demandes pour prendre en charge les enfants le samedi matin d'une autre façon, et on en reviendra à la case départ. Mme PATROIS.- Nous aurons dans quelques jours une réunion, avec tous les maires adjoints chargés des affaires scolaires, avec M. MICHELET, l’Inspecteur d'académie, nous en saurons peut-être plus alors. M. GRIMONT.- Un autre point beaucoup plus local, concernant immédiatement cette maison... J'ai été, si je puis dire, interpellé par une citoyenne de BoisColombes, qui s'étonne qu'à un moment où l’on parle beaucoup d'économie d'énergie, le beffroi continue de consommer jours et nuits, mais surtout la nuit d'ailleurs, j'exagère, de par son illumination, une quantité d'électricité, et une énergie non renouvelable. M. le Maire.- A l'intérieur ou à l'extérieur du beffroi ? M. GRIMONT.- A l'extérieur. M. le Maire.- Parce que j'allais vous dire que j'avais constaté moimême, m'interrogeant depuis pas mal de temps sur l'éclairage intérieur la nuit, qu'il avait disparu. On est donc dans la bonne voie pour arriver à faire des économies... Néanmoins, il va falloir réussir à trouver un compromis entre l'éclairage et le non-éclairage... Pour des raisons de sécurité aussi, il faut un certain éclairage dans les villes. Je ne parle pas des avions ! Ce n'est pas le campanile de la mairie qui change grand-chose au problème. Il faut être franc. Nous avons fait un voyage d'étude sur le développement durable, dans certains pays, à l'heure actuelle, on a beaucoup diminué l'éclairage dans les rues. Je trouve que c'est très faible... Je ne connais pas leurs problèmes par ailleurs, mais je suppose que si nous baissions l'éclairage dans nos rues à ce niveau-là, nous aurions beaucoup de récriminations des concitoyens. Il faut sans doute trouver un compromis. M. DORSO.- Une petite question d'ordre pratique, concernant le journal de Bois-Colombes et la rubrique la Tribune. Je suppose qu'elle est suspendue ? M. le Maire.- A la limite, je ne l'aurais pas suspendue, mais comme vous n'avez rien envoyé, j’ai dit, on ne va rien donner non plus. Par conséquent, au prochain journal, il n'y aura pas de tribune, puisqu'on n'a rien reçu ! Pour maintenir la Tribune, il aurait fallu des sujets d'intérêt général !

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M. DORSO.- Des poèmes… M. le Maire.- Il est donc peut-être plus sage pour tout le monde de la supprimer. Mais ne croyez pas que nous allons en faire une, et mettre à blanc chez vous. Il n'y en a pour personne. M. DORSO.- Ce n'était pas l'objet de ma question. M. le Maire.- On dit que c'est normalement dans les six mois... Mais certaines communes continuent ! M. DORSO.- Mieux vaut s'abstenir. M. le Maire.- C'est ce que l'on va faire. M. LIME.- Dans la même veine, on avait parlé un peu tard du vote électronique avant les législatives et les présidentielles. Comment allons-nous fonctionner pour les scrutins de 2008, et allezvous modifier la carte électorale de la ville en termes de répartition des bureaux ? M. le Maire.- Cela a été lancé en juillet. M. LIME.- Quand aurons-nous une visibilité sur le sujet ? M. le Maire.- Dès que ce sera validé par la préfecture. Nous avons envoyé le projet, notre demande est qu’il n’y ait pas de bureau dépassant 900 électeurs. M. LIME.- Cela va donc conduire à créer mécaniquement deux, trois bureaux ? M. le Maire.- Oui. M. LIME.- Le vote électronique appelle une machine pour un scrutin, et une autre pour l'autre scrutin, puisqu'il y en aura deux le même jour. Cela veut dire que l'on va de nouveau investir sur un parc de machines ? M. le Maire.- Non, on va nous fournir les machines, mais on ne réinvestira pas. Les premières ont été effectivement achetées, mais pas les autres. M. LIME.- On va les louer ? M. le Maire.- On va les louer, mais je pense à des conditions fort avantageuses, parce que les gens en charge de fabriquer ces appareils savent que pour ce vote-là, les communes qui continuent sont obligées de s'équiper pour avoir effectivement deux bureaux, puisqu'il y a deux élections dans un certain nombre d’endroits, mais qu'il n'y a pas d'élection en vue durant cinq ans après... Et ils ont le stock ! M. LIME.- Autre point pratique, qui tourne autour de cette élection de 2008... Les référentiels pris en compte pour le calcul des dépenses de campagne,... M. le Maire.- Je ne les ai pas. M. LIME.- Ce sont ceux du dernier recensement. M. le Maire.- J'ai posé la question, pour nous ce sera 24 000 habitants. M. LIME.- C’est 24 000 qui sera pris en compte ? M. le Maire.- Malheureusement pour tout le monde, mais c'est ainsi. M. LIME.- C'est la règle. M. le Maire.- Ce sera la même pour tout le monde. M. LIME.- Celui qu'on avait datait de 1999. M. le Maire.- C'est celui-ci qui sera pris en compte, puisque le prochain officiel sera celui de 2008. Mme ROUSSEL.- Il semblerait que dans le quartier nord, le ramassage des verres ne se fasse pas très, très bien. M. le Maire.- Je ne sais pas, madame ROUSSEL.

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Je demanderai, nous avons des surveillants de voirie qui sont en général assez présents, je leur poserai la question. M. VINCENT.- Si vous pouviez nous donner des précisions sur les voies où il y aurait eu des dysfonctionnements de collecte, ainsi que les jours, cela nous aiderait pour éventuellement identifier les équipages et les tournées. Sinon, c’est vague. Mme ROUSSEL.- Rue Charles Chefson. Mme BRIGAND.- Monsieur MEILLAUD m’a dit aussi rue Amiral Courbet. Il m'a dit qu'ils ramassaient tout, mais mettaient tout dans la même benne, malgré le tri ! M. le Maire.- Quand ils mettent tout dans la benne, il faut nous le dire, parce qu'il faut que l’entreprise soit sanctionnée. Mme BRIGAND.- Je vous le dis. M. le Maire.- Parce qu'ensuite, les bennes sont retoquées à la décharge. Mme BRIGAND.- Je sais bien. M. le Maire.- Mais on n'est pas derrière chaque benne. Mme BRIGAND.- Moi non plus ! M. le Maire.- Je connais un élu qui a couru après les bennes et après le surveillant de voirie. Du coup, ils sont revenus lui remettre tous ses verres dans sa poubelle ! C'est véridique... Avez-vous d'autres questions ? Je n'ai plus qu'à vous souhaiter une excellente fin de soirée, et au prochain conseil, qui se tiendra le 18 décembre. oOoL'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 22H00.