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VILLE DE BOIS-COLOMBES ---------CONSEIL MUNICIPAL ---------PROCES - VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2006 ----------

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 7 novembre 2006, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 6 et 31 octobre 2006. Étaient présents

: M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMETRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mmes BASSINI-SIDOLI, PIGNEDE, ROUSSEL, ROUSSET, M. AUZANNET, Mme BELPERCHE, MM. GRIMONT, LIME, DORSO, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. MOLIN, Mme GERARD, M. COMBE, Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux. Procurations

: M. MOLIN a donné procuration à M. FOSSET, Mme GERARD à M. JACOB, M. COMBE à Mme BRENTOT. M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

M. le Maire.- Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, bonsoir. Je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du mardi 7 novembre 2006. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance. Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal. Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance. 26 voix pour M. JACOB :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, E. COMBE.


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et 8 abstentions :

M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

P. AUZANNET,

C. BELPERCHE,

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 26 septembre 2006 qui est adopté. 27 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, E. COMBE.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, A. LIME, J. DORSO.

P. AUZANNET,

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

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COMMUNICATIONS DIVERSES : Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

-

Madame Patricia BOIVIN, Adjoint administratif, pour la naissance de sa fille Clémence, née le 11 juillet 2006.

-

Monsieur Jean-Bruno ABNER, Agent des services techniques titulaire et Directeur adjoint du centre de loisirs Françoise-Dolto, pour la naissance de son fils Jules-Bruno le 20 septembre 2006.

-

Monsieur Frédéric LADOUCEUR, Agent des services techniques et gardien du centre Abbé-Glatz, pour la naissance de sa fille Rozil le 18 octobre 2006.

-

Madame MIRANDA, Agent administratif qualifié, et Monsieur MIRANDA, Agent des services techniques, pour la naissance de leur fille Anaëlle le 23 octobre 2006.

-

Madame Agnès JONCHERAY, Inspecteur d’Hygiène et de Salubrité, pour l’adoption de Thi-Ha, née le 4 janvier 2006.

-

Monsieur Grégory SMADJA, Gardien de police municipale, pour son mariage avec Mademoiselle Céline PETILLON, le 26 août 2006.

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L'ordre du jour est ensuite abordé. -oOoPETITE ENFANCE : Rapporteur Madame PATROIS. Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint. Note d’information : Madame PATROIS informe l’Assemblée de la signature prochaine du protocole pour l’action sociale établi entre le Département des Hautsde-Seine et la Commune de Bois-Colombes. Mme PATROIS.- Le Conseil général, comme vous le savez, assure l'essentiel de l'action sociale du département des Hauts-de-Seine. Chaque Conseil général le fait dans son département. Pour clarifier la situation, notamment les charges de chacun et améliorer les relations entre le Conseil général, la ville de Bois-Colombes et son CCAS, le Conseil général nous propose un protocole pour l'action sociale déterminant vraiment les responsabilités des uns et des autres. Ce protocole, vous l'avez eu entre les mains, fixe la règle du jeu entre les deux entités, le Conseil général et la ville de Bois-Colombes, et vous avez pu constater la participation de la ville de Bois-Colombes. A tous les échelons de décision, nous sommes partenaires. Avez-vous des questions, cela a-t-il été intéressant pour vous de découvrir notre action ? M. le Maire.- Pour la question suivante, je redonne la parole à Mme PATROIS. -oOo-

SPE/2006/115

-

Attribution d’un nom à la crèche réalisée dans les anciens locaux du Centre Larribot.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Mme PATROIS.- Je vous rappelle que cet établissement a été réhabilité totalement par le Conseil général, pour pouvoir accueillir les enfants des trois crèches anciennement départementales et depuis municipalisées et afin de pouvoir effectuer les travaux extrêmement importants dans chacun de ces trois établissements. Il s'agit de déplacer la crèche, son personnel et les enfants, durant les travaux. Comme la première crèche qui va subir des travaux, la crèche l'Envolée, ne bougera pas avant septembre, et comme la crèche de la Z.A.C. des Bruyères n'était pas prête pour la rentrée de septembre, Monsieur le maire a proposé que la crèche Larribot soit utilisée par anticipation pour les enfants qui seront ensuite affectés à la crèche du quartier des Bruyères. « Crèche Larribot » n’étant pas une appellation terrible, et puisque toutes les crèches ont maintenant une particularité et un nom qui les identifie bien, nous vous proposons aujourd'hui de dénommer cette nouvelle crèche la « crèche les diablotins », sachant qu'elle ne restera pas crèche tampon, puisque nous voulons la pérenniser et la conserver en tant que crèche durant très longtemps ! Y a-t-il des avis contraires à cette appellation « crèche des diablotins » ?


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M. AUZANNET.- Non, pas d'avis contraire, c'est un nom comme un autre. Diablotin, c'est peut-être la proximité avec Halloween qui vous a inspirés, mais qu'importe. Nous allons voter pour. Vous avez envisagé pour une autre crèche le nom des Pitchouns, pourquoi pas... On peut toujours débattre sur d'autres noms. Par le passé, nous avons été amenés à faire des propositions pour des appellations de rues, avec un souci d'ouverture ; jamais aucune de nos propositions n'a été retenue. Je rappelle que nous avions proposé le nom de François MITTERRAND, qui a été président de la République, à l'occasion des 10 ans de sa mort. Pour des raisons politiques, vous n'avez pas souhaité... Cela ne respectait pas, à mon avis, l'esprit républicain qui nous inspire à gauche... D'autres de nos propositions auraient pu recueillir votre assentiment, notamment le nom de Jean-MOULIN, grand résistant qui aurait pu faire unanimité. Cette proposition n'a pas été retenue, pas plus que le nom de ROL-TANGUY, qui avait bénéficié d'un hommage du président de la République lors de sa disparition, tout comme AndréMALRAUX... Systématiquement, les propositions de l'opposition ont été rejetées, balayées d'un revers de main. Par conséquent, à l'occasion de ce vote, où nous voterons pour, je voulais rappeler ces propositions, et regretter que lorsque l'opposition fait des propositions, elles ne sont jamais retenues. Mme PATROIS.- Pour les crèches dont vous avez voté les nouveaux noms en juillet, ce sont les personnels de crèche et les parents d'enfants qui ont proposé les noms. Je ne peux tout de même pas dénommer la crèche, « crèche Monsieur MITTERRAND » ! M. AUZANNET.- Oui, je le conçois, encore que vous considériez que Monsieur MITTERRAND était un diable, donc vous proposez diablotins... Mme PATROIS.- C'est dans l'esprit de Poulbots, Pitchouns... M. AUZANNET.- Tout à fait, mais pour les rues, vous auriez pu retenir les propositions de l'opposition. M. le Maire.- S'agissant des noms de rues, vous avez des propositions, mais d'autres propositions ont également été formulées. Tout simplement, nous avons vraiment retenu des noms très différents de ceux que vous proposiez. D’autres noms, du même type que vos propositions, ont été également soumis. De temps en temps, nous avons essayé de choisir des noms plus consensuels, et sortis de l'actualité politique, c'est tout ! M. AUZANNET.- Jean MOULIN est assez consensuel, me semble-t-il. M. le Maire.- Je n'ai pas dit que ce n'était pas consensuel. M. VINCENT.- L'école Dolto, c'était sur votre proposition. M. AUZANNET.- Oui, il y a sept ans... Mais cela n'avait pas été spontané non plus, souvenez-vous. Disons, une fois tous les sept ans... Mme PATROIS.- Pour Dolto, il y avait eu trois propositions, débat, puis vote. Là, il n'y a pas de proposition, c'est un nom que l'on nous propose, on l’accepte ou pas. M. le Maire.- Ce sont vraiment les personnels ou les gens qui fréquentent les établissements qui ont proposé des noms. Mme PATROIS.- Ce n'est pas un problème de fond ! M. le Maire.- Tout à fait ! Et honnêtement, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que beaucoup continuent de les appeler de leur ancien nom, ayant du mal à s’y retrouver avec les nouveaux noms. M. AUZANNET.- Tout comme la place de l'Etoile ! M. le Maire.- Nous passons au vote.


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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article unique :

Il est attribué à la crèche réalisée dans les anciens locaux du Centre Larribot le nom suivant : « Les Diablotins ». M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

SPE/2006/116

- Adoption du règlement intérieur des crèches collectives et familiale de la Commune de Bois-Colombes applicable à compter du 15 novembre 2006.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Mme PATROIS.- Vous avez déjà voté ce règlement, mais à ce moment-là les crèches n'avaient pas de nom particulier. Nous allons maintenant leur attribuer une identité propre, et ajouter la crèche des diablotins, qui va fonctionner en tant que crèche durant un certain nombre d'années ; il fallait donc lui appliquer le même règlement intérieur. C'est pourquoi nous vous proposons à nouveau ce règlement. Rien n'est changé, si ce n'est l'intitulé de chacune des crèches, et l’ajout des diablotins. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le règlement intérieur des crèches collectives et familiale de la Ville de Bois-Colombes, tel qu’annexé à la présente Délibération, est approuvé. Ce règlement entrera en vigueur à compter du 15 novembre 2006.

Article 2 :

La Délibération SPE/2004/115 15 novembre 2006.

est

abrogée

à

compter

du

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

SPE/2006/117

- Fixation et adoption du barème des participations familiales des crèches collectives et familiale de la Ville de Bois-Colombes applicable à compter du 1er décembre 2006.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Mme PATROIS.- A la demande de la C.A.F. et de la C.N.A.F., le tarifplancher va augmenter d'un peu plus de 3 %. Le prix-plancher est calculé en fonction des minima sociaux. Aucune mère de famille ne peut avoir des ressources inférieures à la somme plancher, et c'est cette somme qui est prise en compte.


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La somme plancher va donc passer dorénavant à 545,66 € au lieu de 527 €, c'est la préconisation de la CAF. Par conséquent, Monsieur le Maire propose également de faire varier le plafond, puisque les participations familiales, je vous le rappelle, sont un pourcentage des ressources des familles, en fonction du nombre d'enfants. Cela ne change pas. Seuls deux chiffres vont changer, à savoir le plancher et le plafond que nous augmentons dans les mêmes proportions, 3,54 %, soit 5 177 € par mois pour le plafond. Ceci veut dire qu'une famille, même milliardaire, qui aurait la chance d'avoir une place en crèche, ne paierait, je crois, même pas 31 € par jour pour 10 heures de présence de l'enfant, si elle n'a qu'un enfant. La proposition est d’adopter ce prix-plancher et ce prix-plafond. M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Les taux d’effort horaires préconisés par la C.N.AF. pour le calcul des participations familiales dans les crèches collectives et familiale de la Ville de Bois-Colombes sont approuvés tels que présentés ci-après :

Composition de la famille Famille d’1 enfant Famille de 2 enfants Famille de 3 enfants Famille de 4 enfants Article 2 :

Nombre de parts 2,5 3 4 5

Taux d’effort horaire Crèche collective Crèche familiale 0,06 % 0,05 % 0,05 % 0,04 % 0,04 % 0,03 % 0,03 % 0,02 %

Le barème des participations familiales applicable aux usagers desdits établissements est fixé, à compter du 1er décembre 2006, en fonction de ces taux d’effort horaires, de leurs ressources mensuelles nettes imposables et du nombre d’heures d’accueil régulier et/ou ponctuel réservées dans le mois de référence. Pour l’accueil régulier, le nombre d’heures d’accueil mensuelles est calculé au vu d’un contrat d’accueil conclu pour une période allant de la date d’entrée de l’enfant dans l’établissement jusqu’au 31 août suivant. Il est fonction du nombre de jours d’accueil hebdomadaire choisis par les parents et de la durée horaire quotidienne.

Article 3 :

A compter du 1er décembre 2006, le plafond de ressources mensuelles à prendre en compte pour l’application de ce barème est fixé à 5.177 euros et le plancher à 545,66 euros.

Article 4 :

Les périodes de fermeture prévues ou imprévisibles, pour lesquelles la garde de l’enfant n’est pas assurée sont déduites des participations familiales.

Article 5 :

Les périodes d’hospitalisation participations familiales sur d’hospitalisation.

de l’enfant sont déduites des présentation d’une attestation


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Article 6 :

Les périodes de maladie sont déduites des participations familiales sur présentation d’un certificat médical, après application d’un délai de carence de trois jours comprenant le premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent et ce, dans la limite de deux fois le nombre de jours d’accueil hebdomadaires fixé par le contrat.

Article 7 :

L’exonération accordée au titre de la période d’adaptation est limitée à cinq jours ouvrés.

Article 8 :

Pour les familles ayant un enfant présentant un handicap reconnu, un taux d’effort immédiatement inférieur à celui correspondant à leur situation, c'est-à-dire à la taille de la famille majorée d’un enfant, est appliqué.

Article 9 :

La Délibération SPE/2004/116 du 14 décembre 2004 est abrogée à compter du 1er décembre 2006. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

SPE/2006/118

- Approbation de la convention à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’octroi de la Prestation de Service « Relais Assistantes Maternelles » – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cette convention.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Mme PATROIS.- Nous avons signé un contrat Enfance avec la C.A.F. en 1999, et avions prévu l'ouverture d'un relais assistantes maternelles. Celui-ci a ouvert en juin 2006. Pour le fonctionnement de cet établissement, la C.A.F. nous a accordé une subvention de plus de 40 000 €, et nous propose une prise en charge du coût de fonctionnement à hauteur de 40 %, et plafonnée. Le Conseil général, lui-même, nous propose une prise en charge de 40 %, plafonnée également. Pour la C.A.F., c'est plafonné à 44 254 €, et pour le Conseil général à 26 150 € par an. Si vous acceptez les subventions de ces deux établissements, il restera à charge pour la ville, 22 000 € pour les frais de fonctionnement du relais assistantes maternelles. Il est donc très important pour nous que vous votiez cette délibération. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE


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Article 1er :

Les termes de la convention à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et le Conseil Général des Hauts-deSeine pour l’octroi de la Prestation de Service « Relais Assistantes Maternelles » sont approuvés.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

SPE/2006/119

- Approbation de l’avenant n° 4 au Contrat Enfance conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Mme PATROIS.- Le contrat Enfance arrivait à expiration en décembre 2005. Nous sommes en train de terminer le nouveau contrat qui comprendra la petite enfance, mais aussi les actions envers les jeunes de 6 à 18 ans. Jusqu'à présent, le contrat Enfance prenait en charge les coûts résiduels des crèches, des haltes-garderies et des centres de loisirs sans hébergement des enfants des écoles maternelles. Dorénavant, le contrat Enfance et Jeunesse prendra en charge également toutes les actions que nous mettrons en place pour les 6-18 ans. Il sera favorable, évidemment, pour la Ville. Cependant, il y a un an de battement entre décembre 2005 et le er 1 janvier 2007. Nous vous demandons donc d'accepter un avenant, afin que le relais assistantes maternelles que nous avons ouvert en cours d'année puisse bénéficier du contrat Enfance précédent. C'est le troisième avenant que nous vous demandons d'autoriser Monsieur le Maire à signer. M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Les termes de l’avenant n° 4 au Contrat Enfance conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, sont approuvés.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n°4. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

TRAVAUX : Rapporteur Monsieur VINCENT. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.


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TEC/2006/120

- Restructuration et extension de l’école primaire Gramme - Avenant n°1 au marché de travaux conclu avec la société FRANCILIA.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. VINCENT.- Nous allons vous proposer de voter quatre délibérations sur les deux avenants annoncés voici deux conseils municipaux. Concernant l'école Gramme, je vous rappelle, s'il en est besoin, que nous avons pris la décision, compte tenu de l'augmentation des effectifs scolaires, de transformer cette école, initialement maternelle, en une école primaire. De ce fait, nous avons été amenés à mettre en œuvre un certain nombre de travaux supplémentaires. Ceux-ci impliquent un avenant et un coût supplémentaire, à la fois pour l'entreprise, le maître d'œuvre, le contrôle technique, et enfin, pour la coordination sécurité et protection de la santé. Je voudrais en profiter pour remercier, comme je l’ai fait lors de la commission, le travail des services, plus particulièrement Lise NADOLSKI pour le travail de fourmis qu’elle a réalisé concernant la vérification des plus et moins values, et une véritable défense des intérêts de la Ville. Donc, merci de ce travail accompli. La première délibération concerne la restructuration, l’extension de l'école primaire Gramme, avenant numéro 1 au marché de travaux conclu avec la société Francilia. Le montant de l'avenant s'établit à 213 632,30 € HT (255 504,23 € TTC), soit 9,73 % du marché de base. Le tableau joint à l'avenant vous présente le détail des travaux supplémentaires effectués, en fait deux grandes masses importantes : les travaux sur la restauration scolaire, et les travaux sur la cour. M. le Maire.- Des observations ? M. DORSO.- Oui, j’ai relevé quelques petites erreurs techniques dans les projets de délibération. Sur l'avenant 1, dans le nota bene du bas de la page 3, c'est l'annexe 1 qui était consultable, l'annexe 2 nous a été fournie en commission des finances. Ensuite, dans le troisième paragraphe de la page 3, on dit que le projet d'avenant « sera donc soumis à la commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 6 novembre 2006 ». Je pense qu'il y a un usage abusif du futur antérieur. M. AUZANNET.- Là, il n'y a pas de débat politique, c'est grammatical ! M. DORSO.- C'était hier ! Il faudrait dire qu'il a été soumis. M. LE LAUSQUE.- Non, parce que la note explicative vous est communiquée nécessairement avant le Conseil, donc avant aujourd'hui. M. DORSO.- Alors s'il s'agit de la note explicative, excusez-moi, autant pour moi ! M. VINCENT.- Dans les sous-mains se trouvent le procès-verbal de la CAO ainsi qu’un avenant 3 qui annule et remplace l'avenant 3 que vous avez. J’y reviendrai lors de la délibération. M. le Maire.- D'autres observations ? M. GRIMONT.- Pas de souci, bien entendu, sur la question des travaux nécessaires quant à la « mise en conformité » et l'extension s'agissant de l'école Gramme. Simplement, je souhaite attirer à nouveau l'attention du Conseil municipal pour faire en sorte que l'effort consenti par le contribuable local à travers ces travaux puisse retrouver après la mansuétude de la part de l'Education nationale en matière d'ouverture de postes lorsqu'ils seront nécessaires.


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Je sais bien, Monsieur le Maire, que vous n'êtes pas comptable des décisions de l'Education Nationale, mais je crois tout de même que l'opinion du premier magistrat de la Ville peut compter s'agissant de la mise en conformité, si je puis dire, des postes nécessaires à la Ville pour un bon enseignement aux enfants, compte tenu des efforts faits par la municipalité. M. le Maire.- Il est sûr, Monsieur GRIMONT, vous avez raison, mais vous pouvez nous faire confiance pour demander. Le problème est que nous ne sommes pas décisionnaires. Néanmoins, parfois, des échanges de bras de fer ont eu lieu pour obtenir certaines ouvertures de postes qui nous semblaient absolument nécessaires. Mais c'est un autre sujet... Y a-t-il d'autres observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’avenant n°1 au marché de travaux relatif la restructuration et à l’extension de l’école Gramme sise 21 à 31 rue Gramme à BoisColombes, tel qu’annexé à la présente Délibération, est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant avec la Société FRANCILIA - 62, rue de Paris à VILLIERS-LE-BEL (95400). M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

TEC/2006/121

- Restructuration et extension de l’école Gramme – Avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. VINCENT.- Cela concerne donc le bureau d'architectes. Si vous allez directement sur la rémunération complémentaire, objet du présent avenant, elle s’élève, compte tenu de la somme de référence qui a été recalculée sur 191 702,53 € HT, à 17 770,82 € HT, soit 21 253,90 € TTC. Vous avez dans vos sous-mains un avenant numéro 3 au marché de maîtrise d'œuvre qui annule et remplace celui que vous aviez eu dans les délibérations. Cela ne change en rien la somme votée, seule la répartition par cotraitant est modifiée, l'architecte DAUDRE-VIGNIER reprenant 67 % de cette répartition, contre 20 % à INCET et 13 % à BRAGEOT. C'est simplement une répartition interne au cabinet, mais bien évidemment, nous vous avons remis l'avenant valable. M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE


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Article 1er :

L’avenant n°3, tel qu’annexé à la présente Délibération, au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le Groupement de cotraitants conjoints composé de « Monsieur Antoine DAUDRÉ-VIGNIER, Architecte, mandataire solidaire – Société INCET, Bureau d’études techniques – Monsieur Jean-Claude BRAGEOT, Economiste », est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

TEC/2006/122

- Restructuration et extension de l’école Gramme – Avenant n°1 à la convention de contrôle technique.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. VINCENT.- Là encore, un petit coup de chapeau au contrôle technique, à Monsieur NOËL pour ne pas le nommer, qui nous a accompagnés dans les démarches, et vraiment épaulés de façon très professionnelle et engagée. La rémunération complémentaire s’élève à 5 334,46 € HT, soit 6 380,01 € TTC. Vous avez en votre possession l'avenant à la convention de contrôle technique. M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’avenant n°1 à la convention de contrôle technique conclu avec BATIPLUS est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

TEC/2006/123

- Restructuration et extension de l’école Gramme – Avenant n°1 au marché de coordination sécurité et protection de la santé.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. VINCENT.- Le marché est majoré de 4 990 € HT. Son nouveau montant est de 14 970 € HT, soit 17 904,12 € TTC. M. le Maire.- Avant de voter, je m'associe, comme d'ailleurs à peu près la plupart des élus, à la conscience professionnelle de l'ensemble des services techniques et des cadres, lors de l'ouverture de cette école. Ils ont vraiment donné beaucoup d'eux-mêmes afin qu'elle ouvre dans les temps.


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J'ajouterai aussi que vous aurez sans doute de nouveaux travaux concernant cette école car, comme vous devez déjà le savoir, nous allons agrandir la cour, en ayant obtenu une rétrocession, d'ailleurs à l'euro symbolique, du terrain qui entoure la cour actuelle. Ceci sera fait dans le courant de l'année, une fois que tout sera calé pour le faire sans danger, lors de vacances scolaires. Y a-t-il des observations sur la délibération ? Mme ROUSSEL.- Pour parler de la cour, c'est vrai qu'elle est peut-être trop petite maintenant, mais elle va arriver au ras de l'immeuble. M. le Maire.- Non. Mme ROUSSEL.- Cela fait 10 mètres. M. le Maire.- Madame ROUSSEL, ce ne sera pas au ras de l'immeuble. On va agrandir la cour, mais en refaisant des toilettes pour les enfants ainsi qu’un local de stockage pour le matériel, les vélos, etc. On a bien pensé au problème qui pourrait se poser si depuis les fenêtres on pouvait accéder facilement aux enfants. Il y aura donc une protection sur cette partie-là. Ce ne sera pas directement sous les fenêtres des habitants. C'est à l'étude, Madame ROUSSEL, c'est vrai que l’on se rapproche de l'immeuble... Mme ROUSSEL.- Il y a 10 m, avec 10 m, on ne fait pas grand-chose. M. le Maire.- En l'occurrence, on ne va pas utiliser la totalité des 10 m dont vous parlez. Je pense que pour les ébats de nos petits, ce sera aussi bien, honnêtement. On prend aussi une partie sur le jardin de la crèche, puisque la crèche aura un bout de jardin, tout à fait au bout, qui lui ne touche pas l'immeuble, et ne sert pas à l'heure actuelle. D'autres observations ? Nous passons vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’avenant n°1, au marché de coordination sécurité et protection de la santé conclu avec MN conseil, est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

PATRIMOINE : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint. PTM/2006/124

- Révision des tarifs de location des parkings privatifs et des boxes communaux.

M. LE LAUSQUE.- Ceci concerne donc l'ensemble des emplacements de stationnement sur les propriétés communales, et les boxes qui s'y trouvent également.


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Le tarif actuel est de 46 € pour les parkings, 64,50 € pour les box et 23 € pour les emplacements motos. Il vous est proposé de passer ces tarifs à 47 € pour les emplacements en surface, 66 € pour les box et 23,50 € pour les emplacements deux-roues. Bien évidemment, il s'agit du prix mensuel, ce qui correspond à une augmentation équivalente à l'augmentation du coût de la vie, sauf erreur de ma part. M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

A compter du 1er janvier 2007, le tarif des emplacements de parkings non couverts est porté à 47,00 euros par mois,

Article 2 :

A compter du 1er janvier 2007, le tarif des emplacements de parkings non couverts réservés aux deux-roues est porté à 23,50 euros par mois (soit 50% du tarif « automobile »),

Article 3 :

A compter du 1er janvier 2007, le tarif des boxes est porté à 66,00 euros par mois.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, E. COMBE.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, A. LIME, J. DORSO.

P. AUZANNET,

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur JACOB. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JACOB, Conseiller Municipal Délégué. DAG/2006/125

- Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne – Année 2005.

Note d’information sans vote.

M. JACOB.- Ce syndicat, créé en 1905, regroupait 71 communes en 2005. Le syndicat assure pour les communes le service extérieur des pompes funèbres par le biais d'une gestion déléguée. Cette gestion, attribuée à la société OGF, se termine à la fin de l'année 2006.


- 14 -

Une nouvelle délégation a donc été reprise, et à partir du 1 janvier 2007, pour une durée de six ans, ce sera de nouveau attribué à OGF. Le délégataire propose un service complet d'obsèques, à un prix forfaitaire préférentiel pour toutes les familles dont le défunt est domicilié ou décédé sur le territoire des communes adhérentes. Il propose donc un convoi, une mise en bière, les démarches et formalités administratives, la présence d'un assistant funéraire, et un cercueil complet. Le syndicat a également vocation à lancer toutes les études préalables pour l'implantation, l'aménagement de chambres funéraires, de crématoriums, de cimetières communaux ou intercommunaux. Actuellement, le syndicat gère deux crématoriums qui sont en activité, ceux de Nanterre Mont-Valérien et de Val-de-Bièvres à Arcueil. Deux autres crématoriums sont en construction, un au cimetière du Parc à Clamart, le deuxième à Champigny-surMarne. Les ouvertures de ces crématoriums sont prévues pour 2007. La part des personnes demandant la crémation par rapport à celles qui se font enterrer est en constante augmentation, et en Ile-de-France à peu près 25 % des personnes choisissent la crémation. Egalement, la mortalité, actuellement, est en baisse de 15 %, ce qui n'a rien à voir avec ce qui s'est passé en 2003 et 2004. C’est un pourcentage calculé par rapport à 2002, où la mortalité était plus normale. Voilà en gros ce que l'on peut dire de l'activité du syndicat. Si vous avez des questions ? M. le Maire.- Bien. M. le Maire.- Je vous remercie. er

-oOo-

SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire Monsieur le Maire présente les dossiers relatifs à l’élection des représentants de la Commune à l’Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine et au conseil de la vie sociale de l’établissement Sainte-Marthe à Bois-Colombes. DAG/2006/126

- Election du représentant de la Commune appelé à siéger à l’assemblée spéciale de l’établissement public foncier des Hautsde-Seine.

M. le Maire.- Je sais que les personnes de sensibilité de gauche auraient préféré que ce soit un établissement public foncier régional. Dans les Hauts-deSeine, il a été créé un établissement foncier public départemental, donc il convient d’élire les membres des communes qui siégeront dans l'organe qui va le gérer, c’est-à-dire l’assemblée spéciale, et chaque commune doit désigner un de ses membres. Je vous propose donc, mais il peut y avoir d'autres candidats, Monsieur LE LAUSQUE, pour nous représenter. J'ajouterai que soit on est tous d'accord pour faire un vote public, soit on procédera par un vote secret. Tout d'abord, y a-t-il d'autres candidats ? (Il n'y en a pas.) M. le Maire.- Etes-vous d'accord pour procéder à un vote public ? M. AUZANNET.- Oui. M. le Maire.- Je vous propose donc Monsieur LE LAUSQUE. (Il est procédé au vote.)


- 15 -

M. AUZANNET.- On s'abstient, mais on a fait gagner un quart d'heure à l'Assemblée communale ! M. le Maire.- Je vous en suis reconnaissant, Monsieur AUZANNET ! M. AUZANNET.- J’espère qu’il sera bien noté le temps que nous faisons gagner à l’Assemblée par notre attitude. M. le Maire.- Oui, de toute façon, tout est enregistré. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité : Article Unique :

Est désigné par le Conseil Municipal, pour siéger au sein du de l’assemblée spéciale de l’établissement public foncier des Hauts-deSeine : M. Jean-Pierre LE LAUSQUE

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, E. COMBE.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, A. LIME, J. DORSO.

P. AUZANNET,

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

-oOo-

DAG/2006/127

- Election du représentant de la Commune appelé à siéger au conseil de la vie sociale de l’établissement Sainte-Marthe 3, rue Carnot à Bois-Colombes géré par l’association ISATIS.

M. le Maire.- J'ai la candidature de Madame KIMPYNECK. D'autres candidats ? (Il n’y en a pas.) M. le Maire.- Etes-vous d'accord pour un vote public ? M. AUZANNET.- Oui, et un nouveau quart d'heure de gagné à l'Assemblée communale. M. le Maire.- Merci. S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité : Article Unique :

Est désignée par le Conseil Municipal, pour siéger au sein du conseil de la vie sociale de l’établissement Sainte-Marthe : Mme Marie-Claude KIMPYNECK.


- 16 -

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, E. COMBE.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, A. LIME, J. DORSO.

P. AUZANNET,

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

ECONOMIE : Rapporteur Monsieur JOUANOT. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOUANOT, Maire Adjoint. ECO/2006/128

- Approbation de la convention constitutive fixant les statuts du Groupement d’Intérêt Public « Maison de l’Emploi Rives de Seine ». M. JOUANOT.- Vous savez que nous avons été labellisés le 4 juillet. Aujourd'hui, nous devons voter pour les statuts, vous les avez eus dans

votre courrier. Nous devons également voter pour la clef de répartition entre les villes de la somme de 200 000 €, qui correspond à peu près aux frais de fonctionnement. La ville de Bois-Colombes devra participer pour 15 342 €. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La convention constitutive fixant les statuts du Groupement d’Intérêt Public « Maison de l’Emploi Rives de Seine », telle qu’annexée à la présente Délibération, est approuvée.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Article 3 :

La participation de la Commune aux dépenses du groupement est fixée pour la première année de fonctionnement à 15.342 euros.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, E. COMBE.


- 17 et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, A. LIME, J. DORSO.

P. AUZANNET,

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire. Monsieur le Maire présente le dossier relatif à l’élection du représentant de la Commune au conseil d’administration du Groupement d’Intérêt Public « Maison de l’Emploi Rives de Seine ».

DAG/2006/129

- Election du représentant de la Commune appelé à siéger au conseil d’administration du Groupement d’Intérêt Public « Maison de l’Emploi Rives de Seine ».

M. le Maire.- Je vous propose la candidature de Monsieur JOUANOT. Y a-t-il d'autres candidatures ? Egalement, voulez-vous toujours gagner un quart d'heure en votant de façon publique ? M. AUZANNET.- Oui, encore un quart d'heure de gagné et nous nous rattraperons sur les questions diverses. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité : Article Unique :

Est désigné par le Conseil Municipal, pour siéger au sein du conseil d’administration du Groupement d’Intérêt Public « Maison de l’Emploi Rives de Seine » : M. Michel JOUANOT.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, E. COMBE.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, A. LIME, J. DORSO.

P. AUZANNET,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,


- 18 -

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint. FIN/2006/130

- Modification de la garantie communale accordée à l’O.P.D.H.L.M. des Hauts-de-Seine pour un emprunt à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destinés au financement de l’acquisition et de l’amélioration de quatre logements type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) situés 75, rue Adolphe-Guyot à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

M. DANNEPOND.- Au cours du Conseil municipal du 31 janvier dernier, vous aviez accordé la garantie communale à l'O.P.D.H.L.M. dans le cadre de ce projet. Ce projet a été légèrement modifié à l'automne, et c'est pourquoi l'OPDHLM et la Caisse des Dépôts et Consignations nous demandent de voter de nouveau sur cette garantie communale. Les caractéristiques du prêt ont légèrement baissé au niveau du montant emprunté, donc de 6 000 €. Le taux d'intérêt a légèrement augmenté, et la durée totale du prêt est passée de 40 à 50 ans. Voilà pour les caractéristiques de la garantie. Nous vous demandons donc de vous prononcer sur cette délibération. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Les articles 3 à 7 de la Délibération FIN/2006/025 du 31 janvier 2006 sont annulés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 2 :

La Commune de Bois-Colombes accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 351.371 euros que l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’acquisitionamélioration de 4 logements type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) situés 75, rue Adolphe-Guyot à Bois-Colombes.


- 19 -

Article 3 :

Les caractéristiques du prêt destiné à cette affaire sont les suivantes : Prêt PLUS

Montant du prêt

351.371 €

Taux d’intérêt actuariel annuel

3,75 %

Taux annuel de progressivité

0,50 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité

En fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % (pour les prêts à double révisabilité limitée)

Durée totale du prêt

50 ans (Prêt sans préfinancement ni différé d’amortissement)

Article 4 :

Au cas où l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engagera à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 :

La Commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 6 :

Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-


- 20 -

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a : I Marchés publics 1.

- signé avec l’I.F.A.C. un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une formation de perfectionnement BAFA sur le thème « Activités manuelles et activités physiques en centres de loisirs » du 28 octobre au 4 novembre 2006 (hors 1er novembre). La formation est organisée pour les 17/25 ans de Bois-Colombes et pour les agents à temps plein du Service jeunesse, soit un effectif de 25 personnes, et contre une somme de 7.250,00 euros T.T.C. ;

2.

- signé avec la société POIS DE SENTEUR un marché à procédure allégée pour l’organisation d’un spectacle de noël pour les enfants des centres de loisirs le 13 décembre 2006 à la salle Jean-Renoir pour un montant de 1.695,00 euros T.T.C. ;

3.

- signé avec le groupement conjoint composé de FESTILEO et des MARCHES DE LEON un marché à procédure adaptée pour l’organisation du marché de noël 2006 (notamment les animations, la recherche et le placement des commerçants, la décoration du site). Le montant du marché s’élève à 15.681,29 euros T.T.C. auquel s’ajouteront les recettes perçues sur les exposants.

4.

- signé avec la société HEXA un marché à procédure adaptée relatif à la location de 42 tentes pour abriter les commerçants du marché de noël pour un montant de 7.239,39 euros T.T.C. ;

5.

- signé avec la société JGCOM 92 un marché à procédure adaptée relatif à la sonorisation et à l’électrification du marché de noël pour un montant de 4.999,28 euros T.T.C. ;

6.

- signé avec la société ASPE 2000 un marché à procédure adaptée relatif au gardiennage du site du marché de noël pour un montant de 2.873,99 euros T.T.C ;

7.

- signé avec E.D.F. un contrat pour la fourniture d’électricité au tarif jaune pour l’école Gramme. Le contrat est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de la mise en service ;

8.

- signé avec la société CHRONOSERVICES un marché à procédure adaptée relatif à la délivrance et à la gestion des cartes à puces associées au chronotachygraphe électronique utilisé pour le contrôle des transports routiers. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable et pour un montant annuel de 60 euros T.T.C par carte, avec une dotation initiale de sept cartes ;


- 21 -

9.

- signé avec LES VIFS R ET B COMPAGNIE un marché à procédure allégée pour l’organisation de cours de théâtre d’octobre 2006 à juillet 2007. Le montant du marché s’élève à 8.181,96 euros T.T.C. ;

10. - signé avec l’ANCPE un marché à procédure allégée pour l’organisation de cours de peinture sur soie d’octobre 2006 à juillet 2007. Le marché est conclu pour un montant de 4.257,28 euros T.T.C. ; 11. - signé avec la compagnie LOUIS BROUILLARD un marché à procédure allégée pour l’organisation de cours de théâtre d’octobre 2006 à juillet 2007. Le marché est conclu pour un montant de 4.090,98 euros T.T.C. ; 12. - signé avec l’ANCPE un marché à procédure allégée pour l’organisation de cours de yoga d’octobre 2006 à juillet 2007. Le marché est conclu pour un montant de 7.683,06 euros T.T.C. ; 13. - signé avec Madame LAURENT un marché à procédure allégée pour qu’elle assure des cours de mosaïque du 25 au 31 octobre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 660,00 euros T.T.C. ; 14. - signé avec C.A.P. 77 un marché à procédure allégée pour l’organisation de cours de magie du 25 au 31 octobre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 699,00 euros T.T.C. ; 15. - conclu avec le C.N.F.P.T. un marché à procédure allégée pour la participation d’un agent de la Commune à la formation « Réseaux, normes et protocoles TCP/IP » du 13 au 16 novembre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 272,00 euros T.T.C. ; 16. - conclu avec le C.N.F.P.T. un marché à procédure allégée pour la participation d’un agent de la Commune à la formation « Gestion d’un environnement réseau sous Windows 2000 Service d’annuaire Active Directory » du 11 au 14 décembre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 272,00 euros T.T.C. ; 17. - conclu avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports marché à procédure allégée pour la participation d’un agent de Commune à la formation « Certificat d’aptitude à l’exercice de profession Maître-Nageur-Sauveteur » du 29 au 31 janvier 2007. marché est conclu pour un montant de 122,42 euros T.T.C. ;

un la la Le

18. - conclu avec EDUCATION POUR LA SANTE un marché à procédure allégée pour l’organisation d’une formation « Gestes d’urgence » à la crèche l’Ile au Trésor les 28 septembre et 5 octobre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 168,68 euros T.T.C. ; 19. - conclu avec le centre de formation SAINT-HONORE un marché à procédure allégée pour l’organisation d’une formation « Le travail en équipe » à la crèche capucine le 4 décembre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 885,00 euros T.T.C. ;


- 22 -

20. - conclu avec la société ARPEGE un marché à procédure allégée pour l’organisation d’une formation à l’utilisation du logiciel CONCERTO pour cinq agents communaux du 6 au 8 novembre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 3.066,00 euros T.T.C. ; 21. - signé avec l’UCPA un marché à procédure allégée pour l’organisation d’une initiation aux rollers pour 12 jeunes de la Commune le 30 octobre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 115,00 euros T.T.C. ; 22. - signé avec la société LEARNING TREE INTERNATIONAL un marché à procédure allégée pour la participation d’un agent de la Commune à la formation « Introduction à la sécurité système et réseau » du 24 au 27 octobre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 2.116,92 euros T.T.C. ; 23. - signé avec la société EIGLE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de papiers et enveloppes imprimés. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant annuel compris entre 5.980,00 euros T.T.C. et 17.940,00 euros T.T.C. ; 24. - signé avec la société LOGITUD SOLUTIONS un avenant n°1 au marché de fourniture et maintenance du logiciel de gestion de l’état civil. L’avenant modifie la date de début des prestations, précise les dates de l’assistance au démarrage, les dates des formations et les obligations du titulaire préalable à la mise en œuvre des formations et la date limite de déclaration C.N.I.L. ; 25. - signé avec la société INTERFACE un marché à procédure adaptée pour l’acquisition et l’installation de matériels informatiques, de logiciels et des mises à jour de logiciels dans le cadre d’un environnement Macintosh. Le marché est conclu de sa notification jusqu’à la vérification de service régulier et pour un montant de 18.328,76 euros T.T.C. ; 26. - signé avec la société ZEKTON un marché à procédure adaptée pour l’assistance à la Ville dans le cadre de la réception et de la rétrocession des différents ouvrages constitutifs ou installés dans le bassin de rétention des eaux pluviales du Parc des Bruyères. Le marché est conclu pour un montant de 3.946,80 euros T.T.C. ; 27. - signé avec la société GENERALI FRANCE ASSURANCES un marché à procédure adaptée pour assurer le matériel scénique utilisé lors du concert du Trio Reinhardt le 6 octobre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 231,00 euros T.T.C. ; 28. - signé avec la société J.ROBIN & ASSOCIES un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de prestations intellectuelles faisant appel à des géomètres inscrits à l’ordre. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant annuel compris entre 11.960,00 euros T.T.C. et 47.840,00 euros T.T.C. ;


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29. - signé avec la société GALLET DELAGE un marché à procédure adaptée relatif aux opérations de montage et de démontage des illuminations extérieures, notamment celles qui seront mises en place pour les fêtes de fin d’année 2006. Le marché est conclu pour une durée d’un an et pour un montant compris entre 47.840,00 euros T.T.C. et 143.520,00 euros T.T.C. ; 30. - signé avec la société FUGRO GEOTECHNIQUE un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux d’enlèvement des terres polluées sur les parcelles sises 88, rue Victor-Hugo et 77, rue Charles-Chefson à Bois-Colombes. Le marché est conclu pour un montant de 5.382,00 euros T.T.C. ; 31. - signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’un courrier relatif aux quotients familiaux pour l’envoi en nombre d’au maximum 570 enveloppes moyennant 223,26 euros T.T.C. pour 570 enveloppes ; 32. - modifié, suite au changement du poids du courrier, le tarif du contrat de distribution du journal de Bois-Colombes qui s’établit dorénavant à 831,17 euros T.T.C. ;

II Ligne de trésorerie 33. - contracté auprès de DEXIA CLF BANQUE pour une durée d’un an une ouverture de crédit d’un montant de 6.000.000,00 d’euros pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie ; III Marché public et tarif 34. - signé avec la société POUR OUBLIER PRODUCTIONS un marché à procédure allégée pour la tenue d’un spectacle de variétés du groupe POW WOW le 1er décembre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 9.495,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 21 euros tarif plein et 17 euros tarif réduit, sauf pour les billets achetés avant le 14 novembre 2006 pour lesquels le tarif plein est fixé à 16 euros et le tarif réduit à 13 euros ; IV Tarifs 35. - mis à disposition du CENTRE THEATRAL LA RIEUSE et de la troupe LE TRILLE BLANC, à titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour la représentation de deux pièces de théâtre les 7 et 8 octobre 2006 ; 36. - mis à disposition de Monsieur GOLDFEDER, à titre gratuit, la Salle JeanRenoir pour l’audition des élèves de son cours de piano le 4 mai 2007 ; 37. - mis à disposition de l’association BOIS-CO LAND, à titre gratuit, la salle de danse de l’espace Schiffers les vendredis de 19h30 à 21h00 jusqu’au 29 juin 2007 pour l’organisation de cours de hip-hop ;


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V Annulations de majoration 38. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°5029/2006, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration scolaire et de centres de loisirs ; 39. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°3049, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de crèche ; 40. - annulé la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°7337/311 pour retard de paiement d'une facture relative aux accueils périscolaires et annulé la décision relative précédemment prise qui ne visait pas le bon titre de recette ; VI Représentations en Justice 41. - décidé de défendre la Commune dans l’action intentée contre elle par l’association des Assistantes Maternelles des Crèches Familiales 92 (A.C.M.F. 92) devant le Tribunal Administratif de Versailles concernant le mode de calcul des congés payés, de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître REYNAUD, ses honoraires étant réglés dans le cadre du contrat conclu avec la société D.A.S. ; 42. - décidé de défendre la Commune dans l’action intentée contre elle par l’association A.C.M.F. 92 devant le Tribunal Administratif de Versailles concernant le paiement des heures supplémentaires, de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître BOHBOT, ses honoraires étant réglés dans le cadre du contrat conclu avec la société D.A.S. ; 43. - d’ester en justice par le dépôt d’une plainte pénale au parquet du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l’encontre de deux agents communaux et de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître QUIBEL dont la rémunération est fixée à 299 euros. VII Louage de choses 44. - confié la Salle Jean-Renoir à la S.N.C.F. pour l’organisation d’une conférence le 10 octobre 2006 moyennant une redevance de 1.143,00 euros T.T.C. ; 45. - conclu avec la Ville de COLOMBES une convention de mise à disposition des terrains extérieurs d’activités sportives du gymnase Albert-Smirlian le vendredi de 13h30 à 16h30 sur la base d’un tarif horaire de 17,70 euros. La convention est conclue pour l’année scolaire 2006-2007 et est reconductible pour les années scolaires 2007-2008 et 2008-2009 ; 46. - mis fin à compter du 15 octobre 2006 à la location du logement sis 5, rue du Général-Leclerc – 2ème étage ; M. le Maire.- Y a-t-il des observations sur les notes d'information ? M. le Maire.- Je vous remercie.


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M. le Maire.- Nous passons aux questions diverses. Mme PATROIS.- J'avais promis à Madame ROUSSET de lui communiquer l'état du personnel des crèches. Nous avons 129 postes budgétés, 125 personnes en poste, donc 4 postes vacants actuellement. Une EJE (éducatrice des jeunes enfants) est en cours de recrutement, ainsi que trois auxiliaires de puériculture. Parmi ce personnel, je ne compte pas le personnel volant ni les personnes déjà recrutées pour la crèche les diablotins. M. le Maire.- J'ai oublié de communiquer une note d'information. Vous avez certainement vu que le Monoprix de la Z.A.C. des Bruyères est ouvert depuis vendredi. Ce que j'ai trouvé bien, c'est que sur les 40 personnes nécessaires pour le faire fonctionner, 26 ont été recrutées parmi les demandeurs d’emploi de Bois-Colombes. M. DORSO.- Je souhaitais attirer votre attention sur l'état de propreté de nos trottoirs. J'ai eu plusieurs remarques de personnes de mon voisinage sur l'état de saleté, tel que cela m'a été dit, de la plupart des trottoirs. Il s'avère qu'ils ne reçoivent que l'eau de pluie, et comme il pleut peu en ce moment, c'est dire s'ils ne sont pas lavés très souvent. J'ai remarqué, particulièrement sur la rue Jean Jaurès, que la deuxième partie, à partir du numéro 20, est lavée tous les mercredis. En revanche, il n'en est rien concernant la première partie. Que prévoit le cahier des charges de l'entreprise chargée du nettoyage des voiries ? M. le Maire.- On pourra vous apporter des réponses précises, mais à moins que Monsieur VINCENT n’ait la réponse, je préfère que l'on consulte les services techniques. Ce que je puis vous dire, c'est que si les gens constatent une anomalie s'agissant du nettoyage de leur rue par rapport à ce qui se fait habituellement, qu'ils n'hésitent pas à contacter les services techniques. Nous avons des surveillants de voirie qui font consciencieusement leur travail, s’y rendent et sollicitent les entreprises. Nous aussi effectuons un certain nombre d'interventions lorsque nous constatons que telle ou telle rue nous paraît sale, mal entretenue. Cependant, j’ai soumis aussi aux services techniques quelques questions, parce que je reçois des personnes se plaignant que ce n'est pas assez nettoyé avec de l’eau, et d'autres, de la consommation d’eau lorsque c’est ouvert dans les caniveaux ! Je vous assure que c'est un équilibre juste à trouver, parce que j'ai constaté aussi qu'à certains endroits, l'eau coule à flot, pour des résultats peu probants ! M. DORSO.- Dans la première partie de la rue Jean Jaurès, régulièrement, l'eau coule à flot toute la journée dans les caniveaux, ce qui ne me paraît pas très efficace... M. VINCENT.- Peut-être pas toute la journée tout de même ! M. DORSO.- Le passage d'un jet, une fois par semaine, est sûrement moins consommateur que l'eau qui coule dans le caniveau durant plusieurs heures. M. le Maire.- Normalement, des nettoyages sont prévus régulièrement. Nous allons le faire vérifier auprès de l'entreprise. Nous voyons les laveuses passer... M. DORSO.- Oui, j'en vois passer, mais pas partout... M. le Maire.- Je vais poser la question aux services techniques.


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M. AUZANNET.- En complément de ce que disait Jean DORSO, les poubelles fixes, publiques, ne sont pas vidées. Le long de la gare, ce week-end, où c’est piétonnier, elles étaient pleines, il y avait des papiers autour. Il y a eu un dysfonctionnement quelque part. Je pense que vous êtes au courant. M. le Maire.- Je suis effectivement au courant. On a signalé cela à l'entreprise, et on leur met des pénalités. C'est prévu au contrat, lorsqu'ils ne remplissent pas leurs obligations, des pénalités sont appliquées. Toutefois, je préférerais qu'ils fassent correctement leur travail, plutôt que leur mettre des pénalités, c'est plus satisfaisant pour tout le monde. M. AUZANNET.- J'ai été sollicité par une vieille bois-colombienne, je me suis engagé auprès d'elle d'intervenir auprès de vous concernant l'éclairage du beffroi de la mairie, qui est éclairé toute la nuit. On parle aujourd'hui du réchauffement climatique, d’économie d'énergie, donc cet éclairage lui paraissait paradoxal. Je voulais vous interroger. Vous êtesvous demandé s’il est opportun de maintenir cet éclairage du beffroi la nuit, très joli, qui permet de le voir de loin, mais coûteux. Dès lors que l'on demande de stopper les veilleuses dans les appartements des appareils ménagers, etc., il paraît étonnant que la mairie soit éclairée toute la nuit. M. le Maire.- C'est l'extérieur ? Parce que parfois, on me parle de l'intérieur, parce qu'il y a un éclairage de sécurité qui donne une certaine lueur. Cela devrait normalement s’éteindre… Nous allons poser la question aux services techniques. M. AUZANNET.- Je m'étais engagé auprès de cette vieille BoisColombienne d'évoquer le sujet. M. le Maire.- J'avoue ne pas me lever à 2 heures du matin pour vérifier, par conséquent j'avoue ma carence sur le sujet. M. LIME.- Vous évoquiez les 26 emplois créés chez Monoprix, c'est une bonne chose, mais je m'interrogeais sur le site d’IFF. Une entreprise avec pas mal de monde, a disparu un peu subrepticement, il y a quelque temps. Au moment où l’on parle de redynamisation du tissu de l'emploi sur la ville, j'ai l'impression, peut-être que je me trompe, mais que l'immeuble est parti pour une opération immobilière, programmée, alors que l'on aurait pu imaginer que compte tenu du peu d'entreprises que nous avons, même si la zone des Bruyères s'est créée, nous fassions attention à réutiliser cet immeuble pour y créer des emplois. M. le Maire.- Je peux vous répondre. Vous retrouverez une entreprise avec au moins autant d'emplois qu’IFF dans cet immeuble. Effectivement, il sera accolé, au premier immeuble qui existe, une part d'habitations. Seul un bout des anciens locaux d'IFF sera coupé au niveau de l'immeuble d'habitation, mais la plus grosse partie est totalement restructurée, car les bureaux n'étaient plus adaptés aux entreprises actuelles. Des entreprises sont prêtes à le reprendre, dont une qui nous amènerait un peu plus d'emplois que n'en avait IFF sur le site. Depuis le départ, nous avons lutté. Sinon, il y a longtemps qu'un immeuble se serait réalisé à la place. M. LIME.- Bonne nouvelle si cela se confirme ! M. le Maire.- C'est normalement confirmé, puisque les permis sont en train d'être déposés pour réhabiliter cet immeuble de bureaux en totalité. M. LIME.- Deuxième sujet sur lequel je voulais intervenir, non pas une question mais un point de vue.


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J'imagine qu'il ne vous a pas échappé qu’un rapport de la Direction générale des impôts a été rédigé sur la pression fiscale, notamment la taxe d'habitation appliquée aux communes du 92, relayé d'ailleurs par le quotidien régional que tout le monde connaît bien. On constate que Bois-Colombes reste championne du 92 sur la pression fiscale, puisqu'elle est indiscutablement la plus forte de l'ensemble des communes de ce département, et dans un même temps, certaines communes qui avaient augmenté leur pression à un moment donné, ont fait l'effort de la diminuer cette année. On peut se poser la question, et on l'avait d'ailleurs déjà posée, mais on la renouvelle : pourquoi cet effort n'a-t-il pas été fait sur Bois-Colombes, sachant que la taxe d'habitation concerne tout le monde, y compris ceux dont les revenus sont les plus faibles ? Pourquoi ne l'a-t-on pas fait au moment où l’on se gausse régulièrement de la taxe professionnelle résultant de l'installation des entreprises sur le site des Bruyères ? Je vous rappelle que le discours inverse avait été alors tenu, puisqu'on avait dit que la légitimité de l'augmentation exponentielle pendant deux ou trois ans était justifiée par l'absence de revenus liés au départ d’Hispano-Suiza, avant que les entreprises nouvellement installées ne viennent sur le site. Je regrette ce point d'autant plus que, j'allais dire, je ne suis pas sûr que les gens y retrouvent leur bénéfice... Je veux dire par là qu’une offre de services est réalisée en face, or, aujourd'hui, je n'ai pas l'impression que l'offre de services de la mairie soit radicalement changée par rapport à ce qu'elle était il y a deux ou trois ans auprès des habitants. Je pense à l'offre portée auprès de l'enfance, les activités sportives, culturelles et autres. Je ne dis pas où passe l'argent, parce que je sais en gros où il passe, beaucoup de travaux sont réalisés, c'est un des points sur lequel vous avez vraiment mis l'accent. C'est d'ailleurs relayé de manière forte par le journal mensuel que nous recevons de la mairie, qui fait étalage de ces réalisations. Cependant, quant à l'offre de services ramenée à chaque citoyen, je ne la vois pas vraiment évoluer. La question se pose. J'allais dire que peut-être nous réservez-vous la surprise pour l'année 2007, qui comme chacun le sait sera une année électorale. C'est peut-être là que vous mettrez l'accent sur les baisses, mais alors ce sera peut-être reçu d'une manière différente par la population. M. le Maire.- Je vais me faire un plaisir de vous répondre, tout comme d'ailleurs j'ai souvent répondu. Ce que j'aimerais, c'est que les journaux publient ce qu'ils publiaient il y a 10 ou 15 ans : on parlait des taux d'un côté, mais également de la somme que cela représentait par habitant, dans chaque commune. Il y a une grosse différence entre les deux ! Vous êtes dans une commune où justement, la moyenne par habitant n'est pas si élevée que cela. En revanche, les impôts sur Bois-Colombes sont très injustement répartis, tout ce qui est ancien n'ayant pas subi de réforme des bases locatives, puisque les impôts auraient dû, en 1990, je vous le rappelle, faire l'objet d'une réforme de la fiscalité locale, qui n'a jamais eu lieu. Ceci veut dire que si vous êtes dans de l'ancien dans lequel vous n'avez fait aucun travaux depuis 1970, vous ne payez quasiment rien. En revanche, et c'est un vrai problème chez nous, mais pas seulement dans notre commune, dans le neuf, vous payez beaucoup trop cher. Et là, j’estime que tous les Etats, de droite ou de gauche, ont leur responsabilité puisqu'ils se sont succédés, aucun n'a eu vraiment le courage, c'est vrai que ce n'est jamais populaire, de mettre en chantier une réforme un peu plus juste des impôts locaux.


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Cela aura forcément lieu un jour ou l'autre, c'est vrai que dans des communes comme la nôtre, certains verront leurs impôts augmenter et beaucoup d'autres baisser, mais on retrouvera un plus juste équilibre. Vous me parlez de ceux qui ont diminué de 1 ou 2 %. Lorsque l’on baisse les impôts de 1 ou 2 %, cela sent vraiment les échéances électorales ! Nous n'avions pas augmenté les impôts depuis quelques années. Nous avions dit à l'époque que, grâce d'ailleurs à l'augmentation des recettes dues à la zone des Bruyères, nous allions continuer à développer ce qui nous semblait nécessaire pour la Ville de Bois-Colombes. Or, quand vous dites que les gens ne se retrouvent pas dans les services, je vous signalerai simplement que si vous considérez le rajeunissement de la Ville, ne serait-ce que par ce rajeunissement, le coût pour la Ville des services a été tout de même largement multiplié, et sur un certain nombre de services, il y a eu de belles améliorations. Ce que vous nous dites aujourd'hui, ce sera, dans les prochaines échéances, aux personnes de juger si oui ou non nous avons bien employé leur argent pour essayer de donner un véritable avenir à Bois-Colombes. C'est une autre histoire, nous aurons l'occasion d'en débattre. Simplement, j'estime que nous avons fait des choix, que nous respectons nos choix et que, ma foi, ce sera aux gens d’en juger le bien-fondé. Mme ROUSSET.- Lors d'une commission action sociale et enseignement, je crois en juin, nous avions reposé le problème du quotient familial pour toutes les activités culturelles ; on nous avait dit qu'il y avait une ouverture de ce côté-là. Nous nous en étions réjouis, puisque ce n'était pas le cas auparavant. Il avait été dit qu'une simulation serait faite sur le coût que pourrait éventuellement représenter la mise en place d'une telle mesure. Nous sommes trois à quatre mois plus tard, cette simulation a-t-elle été réalisée et où en est-on ? M. VIELHESCAZE.- Vous avez raison, il y a un travail. Nous sommes effectivement trois à quatre mois plus tard, mais il y a eu le temps des vacances et beaucoup de travail pour les agents du service culturel. Ils y travaillent, laissez-nous le temps. Mme ROUSSET.- Peut-on savoir à quelle échéance on pourra avoir le résultat de cette simulation ? M. VIELHESCAZE.- Je pense qu'il faut attendre le mois de mars, sur le budget de 2007. Mme ROUSSET.- C'est un peu long pour cette simulation. Je comprends qu'il y ait eu des vacances... M. VIELHESCAZE.- Vous pensez que le personnel du service culturel n'a que cela à faire ? Mme ROUSSET.- Non... M. VIELHESCAZE.- Il y travaille, il faut ensuite revoir chaque point concernant les différentes activités culturelles. Il n'est pas question de parler du cinéma ou du théâtre, on parle bien des activités culturelles. Il faut revoir le tout, et voir aussi dans quelle mesure ce sera adaptable à l'ensemble de la population de Bois-Colombes. On ne pourra pas non plus se permettre de dire à des habitants de Bois-Colombes : « Votre encadrement va vous coûter 25 % de plus ! ». Il faut donc étudier la chose, un peu sérieusement. Inutile de se précipiter, mais je vous ai dit qu'on allait l'étudier, le personnel est déjà au courant et y travaille. Mme ROUSSET.- Déjà, j’imagine que les services culturels sont aidés par les services financiers, pour ce type de simulation ? M. VIELHESCAZE.- Ils sont obligés de travailler ensemble, le service financier ne sait pas comment cela se passe au niveau du service culturel et vice-versa.


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Mme ROUSSET.- Vous dites qu'on ne peut pas augmenter les participations, mais si, justement, c'est le principe du quotient familial. Rappelez-vous, quand cela a été mis en place pour les colonies... M. VIELHESCAZE.- C'est dans une certaine mesure. Mme ROUSSET.- A cette époque, certains parents ont vu leur participation augmenter, mais pour respecter la justice et l'équité, ils payaient en fonction de leurs revenus. On nous avait annoncé à l'époque, ceux qui n'étaient pas d'accord, que cela créerait un mouvement de protestations chez les plus aisés qui allaient payer plus cher. Ils l'ont finalement bien joué, puisqu'on n'a entendu parler d'aucun mouvement de protestations, et des enfants ont enfin pu partir dans des conditions plus justes. M. VIELHESCAZE.- On sait bien que cela ne va pas se passer tout seul. Si vous avez envie que cela se passe très vite, à mon avis, cela se passera mal. Mieux vaut étudier la chose correctement, avec les personnes qui sont déjà à l'heure actuelle inscrites au centre culturel, et savoir comment cela peut bien se passer. Ce n'est pas avec une baguette magique que cela se passera parfaitement ! Il faut que nous ayons le temps. Laissez-nous le temps. Vous me dites quatre mois, mais dans ces quatre mois, il y a eu deux mois de vacances. Cela fait donc deux mois. Laissez au service le temps de travailler. M. AUZANNET.- Là, ce n'est pas deux mois, mais dix, puisque vous renvoyez cela au mois de mars ! Pour faire une simulation qui ne me paraît pas compliquée, je pense que c'est plus du ressort du service financier d'ailleurs que des affaires culturelles, mais c'est votre gestion du personnel qui sera amenée à ces questions-là ; dix mois pour faire une simulation sur un tableur Excel, cela me paraît beaucoup. Donnez-nous les entrées, nous ferons les calculs et vous ferons un rapport en commission ou dans une autre instance. Dites que vous n'avez pas travaillé, pas donné l'impulsion, que vous ne souhaitez pas vous impliquer dans le quotient familial, mais ne dites pas qu'il faut dix mois... M. VIELHESCAZE.- Vous avez la science infuse... M. AUZANNET.- En termes de professionnalisme, vous ne faites pas honneur au personnel communal qui, j’en suis persuadé, est bien plus compétent que vous ne le dites aujourd'hui. M. VIELHESCAZE.- Vous avez la science infuse, mais n'oubliez pas que nous avons non seulement les personnes qui viennent au centre culturel, mais aussi les professeurs qui tiennent à recevoir les émoluments qui leur sont dus. Cela ne se passe donc pas aussi facilement. Si cela se passait aussi facilement, il n'y aurait aucun problème de salaire en France ni ailleurs. M. AUZANNET.- C'est une histoire de coût et de financement, rien à voir avec les salaires, vous dites n'importe quoi ! M. le Maire.- Si des décisions étaient prises en ce sens, le quotient familial ne pourrait s'appliquer que sur des activités municipales, en aucun cas on ne pourrait l'imposer aux associations. Là où se présente une petite complication, c'est que par exemple le Conseil général a instauré les passeports pour les collégiens, leur adresse des chèques afin de pouvoir s'inscrire aux activités culturelles, sportives ou associatives des communes. Il faudra réfléchir aussi à la façon dont on va mettre en place un système pour aider un certain nombre de familles, sans pour autant nous pénaliser financièrement, puisque c'est de l'argent offert par d'autres collectivités. Il ne faut pas non plus rentrer dans ce jeu-là. Il faudra de toute façon étudier la solution qui sera choisie, de façon la plus intelligente possible. Aider des familles, oui, mais sans pour autant léser les finances communales.


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M. AUZANNET.- Sur la méthode, Monsieur le Maire, je partage complètement ce que vous dites. Il faut que l’on ait les éléments, les critères, après il y a décision ou choix politique. Monsieur le Maire, pour être raisonnable, pourrions-nous disposer de ces simulations quelques jours avant le débat d'orientations budgétaires, afin de pouvoir s'exprimer avant le vote du budget. La date du débat d'orientations budgétaires me paraît raisonnable pour laisser le temps aux services de réaliser ce travail. M. le Maire.- J'admets que votre demande est fort raisonnable. Après, politiquement, que nous ne soyons pas d'accord, que les uns le veuillent ou non, c'est une autre question, mais si on doit vous donner des simulations, il faut effectivement vous les donner avant les orientations budgétaires. M. AUZANNET.- Merci, Monsieur le Maire. Mme ROUSSET.- Autre question, sur la P.M.I. dans le quartier nord. Nous en avions parlé dernièrement, puisque suite à la fermeture de celle de l'avenue Renée, apparemment, nous avons été informés qu’il serait question dans le futur que la PMI soit avenue d’Argenteuil où était l'ancienne clinique des Hauts-de-Seine auparavant. Avez-vous connaissance de cette information ? Mme PATROIS.- Pas du tout ! M. le Maire.- Pas du tout, mais si vous avez lu les conventions que nous signons avec le Conseil général, ils ont pris en compte ce problème de P.M.I. A l'heure actuelle, la seule PMI qui fonctionne sur Bois-Colombes est celle de la rue Pierre Joigneaux. D’autres P.M.I. proches fonctionnent, mais elles ne sont pas sur Bois-Colombes. Une réflexion est menée par le Conseil général afin de retrouver des locaux plus centraux dans Bois-Colombes pour y installer aussi bien la circonscription que la P.M.I., etc. C'est non seulement un vœu, mais aussi quelque chose qui se passera dans l'avenir. Effectivement, pour l'instant, ils ont supprimé celle située sur le nord. Mme ROUSSET.- Les locaux seraient sur le territoire de la commune ? M. le Maire.- Oui, s'ils refont des locaux plus centraux, ce sera sur notre Commune. En revanche, ils signalaient que des PMI autour de Bois-Colombes sont peut-être plus proches pour les Bois-Colombiens que d’aller jusqu'à la rue Pierre Joigneaux. Mme ROUSSET.- Effectivement, rue des Mourinoux à Asnières-surSeine. Cette création d'une P.M.I. avenue d’Argenteuil ne nous paraissait pas centrale... M. le Maire.- Cela ne nous concerne pas, car il faut savoir qu’une réflexion est en cours également pour recréer une circonscription pour Bois-Colombes et la Garenne-Colombes. Nous ne serions plus rattachés à la circonscription d'Asnières-surSeine. Pour ce qui est du R.M.I., les deux communes de la GarenneColombes et Bois-Colombes seront traitées ensemble. C'est pourquoi un centre a été créé à côté de l'avenue de l'Europe, place de l'Europe à la Garenne. C’est à peu près à équidistance de la Garenne et de Bois-Colombes. Mme ROUSSET.- J'imagine qu'au nom de toute la Commune, en votre titre, vous réclamerez cette P.M.I. dans le quartier nord. Parce que la prévention, au niveau des petits, est importante, ce n'est pas un scoop. M. le Maire.- On s'est tout à fait élevé contre ces fermetures, mais d'un autre côté, puisque je recherche un autre emplacement, l’emplacement me convient tout de même car au niveau de Smirlian, quand on a lancé les opérations, il fallait de toute façon changer de quartier. Ils profitent du motif, c'est tout. Mme PATROIS.- La nouvelle circonscription à la vie sociale sera effective avant fin 2006. Un responsable est en cours de recrutement pour gérer cette circonscription Bois-Colombes - la Garenne.


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Il n'y a donc aucune raison de la localiser sur Asnières-sur-Seine. Nous n'y croyons pas du tout. Peut-être qu’un établissement remplacera la clinique, mais cela ne nous concernera pas. M. GRIMONT.- J'aimerais avoir des nouvelles de l'installation, puisque nous en avions parlé lors du Conseil municipal, de toilettes dans le parc des Bruyères. M. le Maire.- Je peux vous assurer que l'on fera tout ce qu’il est possible de faire pour qu'elle soit effective avant le printemps prochain. J'aimerais que déjà, le pourtour du parc et tous les travaux autour soient terminés, cela nous arrangerait. M. LIME.- Moins terre-à-terre, mais proche du sol tout de même, Monsieur VINCENT, j'aurais voulu des nouvelles de notre traçage de parking rue Victor Hugo, pour mes voisins ? M. VINCENT.- C'est un dossier dont Monsieur le Maire s'occupe personnellement. M. le Maire.- Sur ce dossier, vous avez deux problématiques. Vous créez un maximum de places, mais le problème est que pour manœuvrer, cela va devenir assez compliqué, et en bonne logique, le Code de la route vous interdit de sortir d'un parking en marche arrière. Si tout le monde a une petite voiture, on peut mettre le maximum de places, mais si vous avez une voiture un peu plus longue ou plus grosse, vous serez incapable de sortir en marche avant, sauf à créer moins de places pour laisser une ou deux places de libres pour permettre aux gens de manœuvrer de manière à repartir en marche avant. Un problème se pose au niveau de la sécurité d'usage de ce parking. En théorie, on peut créer un maximum, mais ce sera néanmoins très compliqué à utiliser. Deux écoles s'affrontent sur le sujet ! Comme quoi, il y a de la démocratie aussi dans la majorité. M. LIME.- Le problème, pour être sérieux sur ce sujet... M. le Maire.- Je suis sérieux... M. LIME.- Sur ce sujet qui n'est pas fondamental, nous avons pris, et je l'ai pris avec vous en l'occurrence, donc cela m’ennuie d'autant plus, un engagement auprès des personnes pour la création d’une vingtaine de places. Monsieur VINCENT, même si c'est M. le maire qui le décide, je crois que vous étiez allé sur place avec des spécialistes pour faire un marquage potentiel. La définition, c'était entre 18 et 22 places, mais cela se situait dans cette fourchette-là pour l'appréciation de ce que l'on allait gagner comme potentiel de stationnement. Si maintenant, on dit aux mêmes personnes, qui ont cru, je pense, au discours lors de cette réunion-là, que rien ne sera fait... Je ne pense pas que ce sera apprécié...! M. le Maire.- Ce sera fait, mais je vous dis qu’il reste à déterminer le nombre de places. Si tout le monde a une Twingo, pas de problème pour créer 20 places, mais si vous avez une voiture plus grosse, ce n'est pas possible. Imaginez qu'on vous loue la dernière place de ce parking, vous avez une Twingo, vous la rentrez et ressortez sans problème, mais si demain vous achetez un 4x4 ou autre, vous n'utiliserez plus votre place. M. LIME.- Dans les parkings privés, souvent, les bailleurs mettent des contraintes. Dans certains parkings souterrains dans les immeubles, on vous dit qu'il faut une voiture ne dépassant pas telle longueur ou c'est un parking pour une moto ou encore, on vous prévient que le maniement pour l'accès à la place sera plus compliqué. Après, chacun, en son âme et conscience, se décide. Ce sont peut-être des contraintes à expliquer aux gens.


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Celui qui l'a loué pour une Twingo, comme vous le dites, puis achète un 4x4 faisant 1 m de plus, doit trouver une place ailleurs ! M. le Maire.- Aujourd'hui, tout le monde va dire « Cela ne me gêne pas de sortir en marche arrière », mais si demain il y a un blessé ou un mort, le maire sera tenu pour responsable puisqu'il est interdit de sortir d'un parking en marche arrière. M. LIME.- J'entends votre remarque, qui est légitime, mais si la Ville signe un bail... M. le Maire.- Entre ce que souhaitent les gens et ce qu'il est possible de faire, il y a une marge. M. LIME.- A propos de l’élément de sécurité sur la rue, avec les ralentisseurs, avez-vous pu aborder ce point ? M. VINCENT.- Non ! M. LIME.- La prochaine fois, avant de m'associer à vous dans un vote, je réfléchirai mieux ! M. le Maire.- De toute façon, dites-vous bien que des problèmes de ralentisseurs rue Victor Hugo, ce ne sera pas une décision communale. Je vous rappelle que c'est une voie départementale, où circulent également des bus. Ce n'est pas aussi simple que vous le pensez, d'arriver à obtenir l'accord de la RATP pour créer des ralentisseurs. De plus, au niveau départemental, pour les faire bouger, ce n'est pas si simple, puisqu'ils savent très bien qu'ils vont effectuer de gros travaux avec le collège et que pour l'instant, ils n'ont pas envie de tout modifier dans cette rue. M. LIME.- Je reviens à ce que je disais tout à l'heure, sous peine de me répéter. Quand on prend des engagements devant 70 personnes, suivis d’un vote, on ne peut pas dire non comme vous venez de le dire, Monsieur VINCENT… M. VINCENT.- Je n'ai jamais pris d'engagement sur des ralentisseurs, Monsieur LIME, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, premier point. Deuxième point, M. le maire l’a dit, nous sommes dans un fonctionnement démocratique puisque nous ne sommes pas tout à fait d'accord ensemble sur une finalité de nombre de places. En revanche, le point sur lequel nous sommes parfaitement en phase et parfaitement d'accord, et aussi avec vous, c'est qu'il y aura une augmentation du nombre de places. Seulement, maintenant, nous discutons par rapport à un règlement à mettre en place, des petites voitures, des grosses voitures, marche avant, marche arrière. C'est de l'intendance, qui à mon goût ne va pas assez vite, je suis d'accord. En revanche, sur les ralentisseurs, pitié, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Je n'ai jamais pu m'engager sur une décision qui ne m'appartient pas ! M. LIME.- D’accord. M. le Maire.- Nous n’avons pas réglé cet aspect, parce que ce n'est pas nous qui pourrons le régler ! C'est cela le problème. Dire que nous avons soumis le problème de la sécurité rue Victor Hugo, c'est autre chose... M. LIME.- Nous serons, de toute façon, contraints à cette sécurité, puisqu'un collège va ouvrir. C'est inacceptable que des voitures passent à 80 ou 100 km/h dans cette rue. M. le Maire.- Ne dites pas cela, j'y passe souvent, c'est n'importe quoi ! M. LIME.- Sans polémique aucune, Monsieur VINCENT, premièrement, quand on répond non, cela ne veut pas dire qu'on analyse, mais qu'on refuse. Dites-moi que vous traitez le dossier, qu'il est plus long que prévu, je veux bien l'entendre, suis prêt à comprendre, par définition je ne suis pas obtus. Si vous me dites non, cela veut dire que c'est un non-retour sur le sujet et qu'on ne l'aborde plus. Si vous dites non, je considère qu'il n'y aura jamais de ralentisseur et que cela ne vous intéresse pas.


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M. VINCENT.- Vous posez une question fermée appelant une réponse par oui ou par non, c'est tout. Vous savez très bien que l'on travaille sur le dossier, et moi particulièrement. M. LIME.- Désolé, je ne connais pas votre emploi du temps de toute la journée, je vous pose une question. M. VINCENT.- Ca va... M. LIME.- Cela va, vous aussi. Soyez poli, je ne suis pas d'une agressivité hors des limites, je vous en prie. J’habite dans ce quartier, des gens viennent me voir régulièrement. J'ai pris des engagements avec vous, on vient me voir, je me dois de répondre. Je demande si le dossier avance. Je comprends que cela puisse prendre du temps. On en a parlé en juin, on est en novembre... Qu'il y ait des problèmes de marche avant, marche arrière, taille de voiture ou autres, je veux bien l'entendre, mais je ne demande pas l'impossible en demandant des explications. Il ne me semble pas que ce soit très polémique tout de même ! Mme ROUSSET.- Une dernière question, j'y ai repensé en entendant la question d’Alain GRIMONT tout à l'heure à propos des toilettes dans le parc des Bruyères. Nous avions évoqué, je crois l'année dernière, l'absence de toilettes publiques et gratuites dans la Commune, notamment pour ceux qui en avaient le plus besoin, c'est-à-dire les sans domicile fixe, ce qui engendrait forcément des nuisances. Vous aviez dit que c'était un sujet réel et problématique, un peu compliqué à gérer, parce qu'il fallait gérer l'hygiène et la sécurité de ce lieu. Où en sont les réflexions sur ce sujet, un an après ? M. le Maire.- Des études ont été menées. La seule problématique de tout cela, c'est que l'on ne sait pas très bien le gérer, à vrai dire. Si vous ouvrez des toilettes, comme vous le dites, publiques où n'importe qui peut se rendre, cela pose de nombreux problèmes. Honnêtement, on ne sait pas quelle réponse appropriée apporter. Vous le disiez vous-même, si c'est pour les plus démunis, il faut que ce soit gratuit. Si c'est ouvert à tout le monde, où n'importe qui pénètre, c'est très compliqué à gérer. Aujourd'hui, je n'ai pas de réponse acceptable. Des études ont été menées, notamment au niveau du C.C.A.S., afin de trouver des emplacements qui sembleraient judicieux, mais ce n'est pas évident. On en revient chaque fois au même constat, il faudrait que ce soit fermé la nuit, parce que sinon, cela créera de véritables nuisances dans les quartiers, et on ne sait pas résoudre cela. Je vous le dis honnêtement. Dans la journée, certaines sont ouvertes, mais c'est la nuit que la problématique se pose, et on ne sait pas la gérer. Ou alors, il faut avoir du personnel affecté à cela. M. LE LAUSQUE.- Il y a eu plusieurs essais sur les toilettes, notamment dans le square De Lattre-de-Tassigny, qui restent parfois ouvertes la nuit. Tout d'abord, on y trouve quelquefois des gens qui y passent la nuit, et on se demande un peu ce qui s’y passe. Les voisins disent alors que ce n'est pas sécurisé. Par ailleurs, certains touchent un peu les robinets, et quand vous passez à 7 heures, ce sont les chutes du Niagara : le robinet a coulé toute la nuit à gros bouillons ! Il y a 15 jours, j'ai demandé aux services de venir, car en passant devant le samedi matin, des trombes d’eau se déversaient. Il a donc fallu les refermer. Cela crée donc un problème. Autre problème, quand le maire dit : où ? C’est comme quand on veut des emplacements pour que les chiens posent leurs crottes dans un endroit. Tout le monde les veut, mais pas devant chez-soi !


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M. GRIMONT.- Tout d'abord, une demande presque naturelle compte tenu de la période, puisque nous allons entrer dans la période d'élaboration de la carte scolaire de la part de l'Education nationale et que j'ai mis tout à l'heure l'accent sur les efforts accomplis par la municipalité, je souhaiterais qu'une prochaine commission scolaire examine les prévisions en la matière, compte tenu des locaux et structures mis à disposition par la municipalité, et fonction de l'évolution de la population scolaire. Je veux parler du nombre d’élèves dans la Commune, de telle manière que des demandes puissent être faites de manière rationnelle en direction de l'Education nationale. C'est simplement une demande de commission, et rien d'autre. Mme PATROIS.Nous avons une nouvelle inspectrice, Madame PIEVIC, extrêmement présente. Elle l'est tellement que ce soir, elle participait au conseil d'école en même temps que moi. C'est son premier poste, elle est très attentive, elle ne s'occupe que de Bois-Colombes et de quelques écoles privées dans les villes avoisinantes. Elle est très vigilante, s'est battue pour qu'on nous ouvre la cinquième classe cette année à l'école La Cigogne. On sait que l'année prochaine, on ouvrira deux classes à l'école élémentaire Gramme pour faire monter l'effectif supplémentaire, en tout cas au moins une, sinon deux. Je lui fais totalement confiance. Je ne sais plus quand est programmée cette commission, mais elle est déjà programmée. M. le Maire.- Il faut peut-être attendre le mois de mai, puisque certains candidats ont déclaré qu'il n'y aura plus de carte scolaire... J'attends de voir. D'autant qu'il y en a autant à gauche qu’à droite... M. GRIMONT.- Vous savez parfaitement, Monsieur le Maire, que l'Administration est aveugle. J'ai retrouvé l'organisme qui s'occupe de la carte scolaire, la commission départementale de l'enseignement primaire, qui a voix au chapitre, non pas de manière délibérative, mais consultative. Nous sommes d'autant plus fondés à demander cette commission, dont Madame PATROIS a indiqué qu'elle se tiendrait, de telle manière que le Conseil général puisse aussi, le moment venu, jouer son rôle afin que Bois-Colombes soit servie normalement, en fonction des besoins de sa population scolaire. Mme PATROIS.- Je vous rassure aussi, Monsieur GRIMONT, sur MICHELET, l'inspecteur d'académie est extrêmement conscient de notre problématique ZAC des Bruyères et des effectifs qui sont en train de croître. Je l’ai vu récemment, il est très attentif à notre situation. Je fais totalement confiance à ces gens-là, ce qui n'empêche que nous serons vigilants. M. GRIMONT.- Deuxième point, un point délicat et extrêmement polémique, il s'agit tout simplement de la façon dont les associations locales, toutes étiquettes confondues, sont comprises de la part de l'administration municipale, lorsqu'il s'agit de retenir des salles pour réunion. Où en est-on, très exactement, de la politique de la part de la municipalité ? M. le Maire.- S’agissant de la distribution des salles, il est sûr qu'il y a parfois plus de demandes que de salles, mais en général, je crois que la plupart des associations obtiennent satisfaction. M. GRIMONT.- Vous savez fort bien, Monsieur le maire, qu'il ne s'agit pas de la distribution des salles, mais de la rémunération de leur location. Attention, dans « association » j'englobe tous les sigles possibles et imaginables, s'agissant de la localité. M. le Maire.- Vous parlez du parti communiste. M. GRIMONT.- Ce n'est pas un scoop que je fais partie du parti communiste français, section locale de Bois-Colombes.


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M. le Maire.- C'est un vieux débat puisque cela date de 1996, c'était d'un commun accord avec des personnes de sensibilités différentes, il avait été décrété qu'au niveau politique, on mettrait à disposition une salle gratuitement par trimestre, je crois que c'était trois ou quatre fois par an, et que le reste serait payant. Il y avait aussi derrière, c'est vrai, l'idée que l'on n’avait peut-être pas envie que n'importe qui vienne nous louer des salles, même au niveau politique, et se garder la possibilité de ne pas forcément les accorder. Je ne pense pas qu'au niveau politique nous soyons très à cheval... Je ne sais pas concernant le parti communiste, je ne regarde pas en fonction des partis, mais le parti socialiste nous a demandé suffisamment de salles pour ses votes, divers et variés, que nous avons accordées alors que toutes les communes autour les refusaient... Je le sais par mes collègues. J'ai trouvé que nous étions assez tolérants sur le sujet. M. GRIMONT.- Monsieur le Maire, je sais bien que j'ai prononcé un gros mot, je vous prie de m'en excuser, il s'agit du mot « communiste »… M. le Maire.- Je n'ai pas dit que c'était un gros mot... M. GRIMONT.- Mais non, mais un peu de second degré ! J'appuyais sur la notion locale. Je suis en accord avec vous quand vous dites « tout et n'importe quoi », et n'importe qui... C'est pourquoi j'appuyais sur la question locale. Je crois que nous aurons l'occasion précisément d'en reparler. M. le Maire.- Je crois, Monsieur GRIMONT, que tout cela est une question de mesure. Cela m’est complètement égal de mettre des salles à disposition, simplement, comme il faut respecter une certaine égalité entre les personnes, il ne faut pas qu'il y ait démesure. Cependant, dès lors que cela reste correct, je ne crois pas avoir souvent refusé de salles, pour être franc ! M. GRIMONT.- Je partage votre mesure, simplement, et j'en terminerai là, rassurez-vous... Il y avait un ministre en 1970 qui, dans un autre domaine, Jacques CHABAN-DELMAS, s'agissant des libertés syndicales, disait fort justement : « Le droit syndical ne peut s'exercer que dans la mesure où il existe les moyens pour qu'il s'exerce ». J'appliquerai la même formule que celle de Jacques CHABAN-DELMAS s'agissant de la démocratie locale. M. le Maire.- Je suis d'accord avec vous. Néanmoins, je me permets aussi d'attirer votre attention sur le fait que depuis 1995, je tiens à disposition, lorsqu'il s'agissait de ma propre association de soutien local, les chèques que j'ai faits pour réserver la salle. Ne croyez pas que je m'accorde à moi-même la gratuité lorsque je fais payer les autres. Vous vous tromperiez complètement. Je suis assez du genre, peut-être bête d'ailleurs, à respecter exactement le même règlement pour moi-même que je fais respecter aux autres. M. GRIMONT.- Je ne faisais pas de procès d'intention, Monsieur le Maire, je me contentais de formuler une demande, c'est tout. M. le Maire.- Si tout reste raisonnable, on ne vous refusera pas de salles. Y a-t-il d'autres questions ? Mesdames, Messieurs, chers collègues, bonne fin de soirée et à la prochaine fois. Le prochain conseil se déroulera le 12 décembre. -oOo-


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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 21 H 35.

Le MAIRE, Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON


Conseil municipal du 07 juillet 2006