Conseil municipal du 31 mai 2005

VILLE DE BOIS-COLOMBES ---------CONSEIL MUNICIPAL ---------PROCES - VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2005 ----------

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 31 mai 2005, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 20 avril et 25 mai 2005. Étaient présents

: M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMETRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mmes CHANTELOUBE, JEGOU, BELPERCHE, ROUSSET, M. AUZANNET (à partir de 20H30), Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. GIRY, Maire Adjoint, Mmes BOJU, BASSINI-SIDOLI, GERARD, ROUSSEL, MM. LEFEVRE, AUZANNET (jusqu’à 20H30), Conseillers Municipaux.

Procurations

: M. GIRY a donné procuration à Mme BRENTOT, Mme BOJU à Mme PATROIS, Mme BASSINI-SIDOLI à M. DINANIAN, Mme GERARD à M. FOSSET, Mme ROUSSEL à Mme ROUSSET, M. LEFEVRE à Mme JEGOU, M. AUZANNET à Mme BELPERCHE (jusqu’à 20H30).

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

M. le Maire.- Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2005. Avant toute chose, bonne fête des mères à toutes les mères de ce Conseil.

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

M. le Maire.- Je vous propose, Monsieur JACOB. Y a-t-il d'autres candidats ?

comme

Secrétaire

de

Séance,

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

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26 voix pour M. JACOB :

et 9 abstentions :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINISIDOLI, J. GERARD. M. JACOB, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

C. JEGOU,

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Communale le 29 mars 2005.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée compte rendu sommaire de la séance publique du

M. le Maire.- Monsieur JACOB, pouvez-vous nous donner lecture de l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2005, s’il vous plaît.

Monsieur JACOB donne à ses Collègues lecture du compte rendu sommaire de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2005.

M. le Maire.- Merci Monsieur JACOB. Y a-t-il des observations sur le compte rendu sommaire de la séance du 29 mars ?. Celui-ci est adopté.

27 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLYCORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

et 8 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

C. JEGOU,

C. BELPERCHE,

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COMMUNICATIONS DIVERSES : Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a : ADRESSÉ SES PLUS VIVES FELICITATIONS A : - Madame Elisabeth DOS SANTOS, Agent administratif, pour la naissance de sa fille Eléane, le 12 mars 2005 ; - Madame Nadine FORTEL-MERAD, Agent d’animation, pour la naissance de sa fille Laura, le 30 mars 2005.

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Par ailleurs, en réponse à la demande de certains, je peux leur dire que Monsieur GIRY est sorti de l'hôpital hier. Madame BOJU ne va pas bien du tout, elle est hospitalisée. Quant à Madame GERARD, c'est beaucoup moins grave mais elle a dû être hospitalisée hier soir, c'est pourquoi elle n'est pas là. Mauvaise série, comme on dit.

Je leur souhaite à tous de récupérer une meilleure santé le plus rapidement possible.

-oOoL'ordre du jour est ensuite abordé.

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VOIRIE : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

TEC/2005/045

- Approbation du projet de mise en accessibilité des points d’arrêt aux Usagers en Fauteuils Roulants (U.F.R.) de la ligne bus R.A.T.P. 167 – Autorisation de solliciter des subventions auprès du Syndicat des Transports d’Île-de-France (S.T.I.F.) et de la Région Île-de-France.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. VINCENT.- Cette délibération vous propose d'approuver un projet de mise en accessibilité des points d'arrêt aux usagers en fauteuil roulant, de la ligne 167.

Nous avons trois lignes à Bois-Colombes, la 178, la 304 et la 167. La ligne 167 a une partie commune dans son trajet avec la 178, d’où un certain nombre de points déjà mis aux normes.

Il vous est proposé dans cette délibération que la partie non commune, entre la 178 et la 167, soit, cette fois-ci mise aux normes. C'est le but de cette délibération.

11 points d'arrêt sont à mettre aux normes, sur les 16 points de la ligne 167.

Les travaux consistent notamment à des déplacements de mobiliers urbains qui sont gênants pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, à l'abaissement des trottoirs, à la modification des girations, au changement des véhicules.

Le projet a été tenu à votre disposition dans les locaux de l'hôtel de ville. S'il y a des questions, on y répondra bien volontiers.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ?

Mme CHANTELOUBE.- Je ne suis pas contre cet aménagement pour les personnes handicapées et autres, mais je voudrais savoir si les personnes handicapées seront patientes pour attendre cet autobus, parce que cela devient impossible.

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Pourquoi j'en parle ? Je sais très bien que vous n'êtes pas responsable des horaires, mais simplement, il m’est dit régulièrement que c'est du fait des navettes qui vont jusqu'à Aviva.

Je voudrais avoir une explication. Je prends le 167 régulièrement, je peux dire que ce matin, un bus a été totalement supprimé. On reste une demi-heure à attendre qu’il veuille bien arriver. C'est dommage, car c’est un bus qui dessert bien BoisColombes, qui a déjà des horaires avec des plages importantes, mais si en plus, les navettes d'Aviva viennent perturber son trafic, cela devient inquiétant.

J'aimerais savoir si vous pouvez me répondre à ce sujet. J'en ai un peu assez d'entendre parler d'Aviva, même si je suis bien contente qu'ils soient venus dans la ZAC, cela pose de sérieux problèmes.

M. le Maire.- Concernant le trafic RATP, on pourrait au contraire remercier Aviva, parce que la RATP a renforcé un certain nombre de lignes et mis des bus supplémentaires. Les navettes n'ont strictement rien à voir avec les lignes régulières.

D'ailleurs, les navettes sont payées par l'aménageur et en fait, la RATP voudrait bien arriver à renforcer le 167 qui va au Pont de Levallois, pour pouvoir exploiter cette ligne beaucoup plus qu'elle ne l'est actuellement. Ils ont peut-être ponctuellement des problèmes. On pourra contacter la personne qui s'en occupe à la RATP, mais vous pouvez répondre aux personnes que Aviva n'est absolument pas en cause pour les problèmes de ligne.

D'ailleurs, ils ont été étonnés du fait que certaines lignes n'amenant pas particulièrement de monde à Aviva repartent à plein, ce qui démontrait tout de même une déficience du nombre de bus, au niveau du 178 ou autres.

Des études sont menées, car si la RATP propose, c'est le STIF qui finance. La RATP a toujours beaucoup de difficultés à obtenir que le STIF lui permette de mettre les moyens qu'elle juge nécessaires au moment « t », parce que l'on sait tous qu'une ligne doit connaître une montée en charge, qu’elle n’est pas immédiatement rentable.

On pourra néanmoins poser la question pour le 167. En tout état de cause, les navettes n’ont rien à voir avec le 167 ou le 178. C'est une certitude.

Mme BRENTOT.- C'est mon trajet quotidien, je passe à l'église de Colombes tous les jours, je pars à 7 heures et je mets deux heures pour arriver ici. Ce n'est donc pas l'arrivée d’Aviva qui pose problème. Cela engorge tout. J'ai encore mis deux heures, ce matin. Du fait des travaux du stade de Courbevoie, à cette heure-là, les camions viennent apporter le matériel et cela pose problème.

Mme PATROIS.- Actuellement, le pont des Couronnes est en circulation alternée, puisqu’un bâtiment est en construction. La semaine dernière, cette zone était bloquée jusqu'à la mairie de Bois-Colombes en allant vers Courbevoie.

M. le Maire.- Y a-t-il d'autres observations ?

Mme JEGOU.- Ce n'était pas le moment où j'avais prévu de parler de ce fait, mais comme on est sur la circulation, je vais continuer. Concernant le feu qui se trouve juste avant le pont de Bécon (à l'entrée de la rue de l'Europe, à la fin de la rue Faidherbe), depuis que l'avenue de l'Europe est à double sens, le matin, là encore, on rencontre de très grosses difficultés pour sortir de Bois-Colombes.

Les chauffeurs de bus aussi disent qu'ils mettent un temps fou. Que l’on prenne le bus ou la voiture, le problème est le même. Ne serait-il pas possible de voir si l’on pourrait placer un feu avec une alternance entre les deux axes, la rue Faidherbe et la rue de l'Europe. Il faut essayer de voir s'il y a une possibilité d'améliorer ce carrefour où on ne peut plus sortir de Bois-Colombes sans attendre très longtemps. C'est le premier noeud de la circulation quand on quitte Bois-Colombes.

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M. le Maire.- Nous transmettrons, mais ces feux sont gérés par le Département, puisque ce sont des voies départementales. Je pense qu'ils sont informés et qu'ils doivent essayer de régler le problème. Je leur poserai la question.

D'autres observations ?

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le projet de mise en accessibilité aux Usagers en Fauteuils Roulants des points d’arrêts de la ligne R.A.T.P. 167 situés sur le territoire de Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter auprès du Syndicat de Transports d’Île-de-France et du Conseil Régional d’Île-de-France des subventions aux taux maximum pour les travaux de voirie et de signalisation lumineuse dont la Commune de Bois-Colombes assurera la maîtrise d’ouvrage.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

M. le Maire.- Je vous remercie.

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TEC/2005/046

- Enfouissement des réseaux aériens de la rue Jean-Jaurès à BoisColombes – Approbation du projet de travaux – Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage – Approbation de la convention financière à passer avec le S.I.P.P.E.R.E.C. – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdites conventions.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. VINCENT.- Il s’agit du tronçon compris entre Vaudreuil et Heynen.

Le S.I.P.P.E.R.E.C., par la loi, est maître d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux électriques et, à ce titre, réalise régulièrement des programmes d'enfouissement. Nous allons enfouir, dans le cadre du réaménagement des abords de la piscine, les différents réseaux : éclairage public, téléphone et réseau câblé.

La délibération vous propose simplement d'approuver la convention de co-maîtrise d'ouvrage à conclure avec le S.I.P.P.E.R.E.C., concernant ces interventions.

Là encore, les projets de travaux étaient tenus à votre disposition. Nous sommes prêts à répondre à vos différentes questions, quand je dis nous, c'est bien évidemment Monsieur le Maire.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le projet de mise en souterrain des réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications de la rue Jean-Jaurès est approuvé.

Article 2 :

Le projet de convention à intervenir avec le S.I.P.P.E.R.E.C. pour la comaîtrise d’ouvrage de l’enfouissement de ces réseaux est approuvé.

Article 3 :

Le projet de convention financière afférent à intervenir avec le S.I.P.P.E.R.E.C. est approuvé.

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer lesdites conventions.

M. le Maire.- Je vous remercie.

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TEC/2005/047

- Adhésion de la Commune à l’Association SYNCOM pour la gestion des fouilles des Concessionnaires – Désignation des Représentants du Conseil Municipal appelés à siéger aux assemblées générales annuelles du SYNCOM.

Délibération adoptée à l’unanimité, à l’exception du scrutin de l’article 3.

M. VINCENT.- Il s'agit de l'adhésion de la Ville à l’association SYNCOM, association qui, je trouve, a toute sa raison d'être, dans la mesure où chaque fois que l’on essaie de faire une intervention en voirie, on est toujours confronté à la question de savoir s’il y a des réseaux au-dessous. On veut planter un arbre, installer une jardinière, on se pose toujours cette question. Il faut interroger les différents concessionnaires pour savoir si tel ou tel réseau passe à tel ou tel endroit.

Là, une association mettra à notre disposition un logiciel pour un coût s’élevant à 2,45 € TTC pour 100 habitants, qui nous permettra de connaître exactement la répartition des réseaux.

C'est la délibération que l'on vous propose, adhérer à cette association.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ?

Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La convention d’adhésion à intervenir entre l’Association SYNCOM pour la mise en œuvre de la gestion télématique des ouvertures de fouilles liées aux travaux de voirie sur le domaine public de Bois-

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Colombes est approuvée.

Article 2 :

La Commune s’engage à verser à l’Association une cotisation annuelle fixée à la somme de 2,45 euros T.T.C. par tranche de 100 habitants (valeur 2004, actualisable dans les conditions de l’article 6 de la convention d’adhésion) qui, la première année, sera calculée au prorata temporis à partir de la date de prise d’effet de la convention.

M. le Maire.- Il faut élire un délégué. Je n'ai eu pour l'instant qu'une proposition : Monsieur MOLIN titulaire et Monsieur JACOB suppléant, puisqu'ils font déjà partie des organismes considérés.

Y a-t-il d'autres candidats ? (Non.) Voulez-vous un vote à bulletins secrets ou peut-on voter à main levée ?

(Il en est ainsi décidé.)

M. le Maire.- Je vous remercie.

Article 3 :

Sont désignés comme Représentants du Conseil Municipal au sein de cette Association : - Monsieur MOLIN, en tant que Membre titulaire ; - Monsieur AURIAULT, en tant que Membre suppléant.

Désignation effectuée au scrutin public (décidé à l’unanimité).

Messieurs MOLIN et AURIAULT sont élus par : 28 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLYCORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, S. CHANTELOUBE.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente Délibération.

C. JEGOU,

C. BELPERCHE,

M. ROUSSET,

M. le Maire.- Je vous remercie.

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Dans le but de communiquer au Conseil les Comptes rendus annuels d’activité et les Rapports annuels sur le prix et la qualité des services rendus présentés à la Commune, au titre de l’exercice clos 2003, par les divers Syndicats intercommunaux auxquels la Commune est adhérente, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

M. VINCENT.- Nous allons commencer une série de délibérations sur différentes communications relatives au rapport annuel du prix et de la qualité du service de l’eau ; relatives au prix et à la qualité du service de traitement des déchets, présenté par le SYCTOM ; relatives au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et

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les Réseaux, S.I.P.P.E.R.E.C. ; et enfin, relatives au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France, le S.I.G.E.I.F. Je rappelle que Monsieur JACOB représente la Ville au niveau de l’eau ; Jean-Marc AURIAULT, le S.I.E.L.O.M. qui a un rapport avec le SYCTOM ; Gérard MOLIN, le S.I.P.P.E.R.E.C. et le S.I.G.E.I.F. Je vous propose de répondre à vos différentes questions concernant ces quatre rapports et de les adresser directement aux Conseillers concernés.

Nous ne devons pas voter sur ces délibérations, puisqu’il s'agit seulement d'une communication et d'un débat. Il est donc préférable de procéder ainsi.

-oOoTEC/2005/048

- Communication du Rapport Annuel sur le prix et la qualité du Service de l’Eau - Année 2003.

Note d’information sans vote.

M. le Maire.- Nous commençons donc par le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau.

Avez-vous des questions ?

Mme BRIGAND.- Je n'ai pas très bien compris le texte de la délibération. Il y a l'année 2003 et l'année 2004. Vous avez indiqué que l'on parlait du prix et de la qualité du service de l'eau, portant aussi sur la dernière année clôturée. La dernière année clôturée, c'est l'année 2004.

M. JACOB.- Là, nous parlons de l'année 2003, parce que c'est le dernier rapport que nous avons et il n'a pas été présenté au Conseil. Le rapport de l'année 2004 n'a pas encore été présenté au syndicat. Je pense qu'il le sera vers l'été et pourra être présenté au Conseil vers la fin de l'année. On a un léger décalage. On pourrait éventuellement vous présenter deux rapports dans la même année. Suis-je clair ?

Mme BRIGAND.- Oui, c'est donc l'année 2003 ?

M. JACOB.- Oui. Je me propose de vous lire les deux pages de synthèse du contenu de ce rapport. Autrement, vous pourrez le consulter au service technique, mais je me propose de vous lire ces pages qui sont tout de même importantes. « Pour 2003, on retiendra deux faits particulièrement marquants pour ce syndicat. Il s'agit, d'une part, de l'intégration depuis le 24 octobre 2003, -je vous passe les arrêtés préfectoraux-, du territoire de Rueil-Malmaison dans le périmètre du syndicat ».

Pour information, jusqu'à présent, 9 Communes faisaient partie du syndicat. Rueil n’en faisait pas partie, mais l'eau lui était tout de même fournie par le syndicat. Elle a adhéré au syndicat fin 2003.

On explique ceci. « Cette intégration permet aux usagers de RueilMalmaison de bénéficier des mêmes conditions que celles déjà en vigueur et maintenues dans les 9 autres Communes du syndicat : application du tarif syndical pour les particuliers et collectivités, application d'un règlement de service des eaux du syndicat, poursuite de travaux de remplacement, de réhabilitation des branchements en plomb afin de garantir leur suppression pour 2013.

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D'autre part, la canicule de l'été 2003, qui a fait monter le volume d’eau mis en distribution, sans entraîner de dysfonctionnement, la pointe du 26 juin est de 172 000 m3. Elle correspond au début de la période de canicule. On notera que le maximum enregistré au cours des années précédentes avait été de 193 000 m3 en 1996. » A la limite, il y a eu une pointe moins importante que d'autres années où la canicule n'a pas été la même. « En ce qui concerne l'activité des réseaux, on notera en particulier les travaux de remplacement des branchements en plomb. 3 173 branchements remplacés, dont 613 sur la commune de Rueil-Malmaison. Après une période de démarrage avec des rythmes lents, le rythme atteint en 2003 est au-dessus de la prévision à l'origine du programme (2 300 branchements par an) et est compatible avec le renouvellement de l'ensemble des branchements en plomb. La fin des branchements est prévue pour 2013.

Pour les canalisations, on notera également qu'il a été procédé aux renouvellement et déplacement de 3 896 mètres linéaires, dont 3 717 de renouvellement, 179 mètres linéaires de renouvellement avec renforcement et 100 mètres de déplacement, à des extensions au maillage du réseau pour 281 mètres et à des travaux pour compte de tiers pour 2 500 mètres. Le tout représente un total de pose de canalisation de pratiquement 7 000 mètres linéaires.

En 2003, il n'y a pas eu de grands travaux d'investissement. La deuxième tranche d'extension des réservoirs du Mont Valérien ne débutera qu’en 2004, mais on notera pour les usines de la rue Pagès à Suresnes et du Mont Valérien, l’installation d'un nouveau système de chloration, l’installation de capteurs de mesure en continu de la qualité de l'eau sur la sortie des réservoirs, le renouvellement d'analyseurs et la rénovation des installations d'ozonation de la tranche 1. » Le rapport commente également un certain nombre d'actions en direction des usagers, tel le lancement du magazine « l’Eau et vous », qui normalement sort semestriellement. Une enquête de satisfaction de la SOFRES indique que le pourcentage des clients satisfaits de l'ensemble des prestations reste pratiquement stable à 80 %. Celui relatif à la qualité des informations, peut-être en liaison avec la distribution du magazine « l'Eau et vous », est en amélioration de 6 %, tandis que celui relatif au prix de l'eau est en diminution de 6 %.

On a également lancé un service en temps réel, en cas de crise sanitaire, avec trois niveaux d'information : un message d'alerte annonçant des mesures de précaution à la population en cas de crise, un message d'annonce de retour à la normale une fois l'incident passé et la mise à disposition permanente d'un serveur vocal, délivrant une information complémentaire et régulière sur la situation et son évolution à l'aide d'un numéro vert.

De plus, des journées récréatives et pédagogiques, pour le passage du Tour de France au mois de juillet, ont été également organisées. « La certification ISO-9001 du fermier Eau et force, en 2003, a été accompagnée d'une politique de qualité sécurité et environnementale, qui s'appuie sur un certain nombre d'indicateurs permettant aujourd’hui de situer exactement les résultats obtenus. Ainsi, le taux de conformité des eaux distribuées après la seconde analyse est resté égal à 100 % durant toute l'année 2003. » C'est-à-dire que l’on a eu 100 % d’eau, suite aux analyses, qui ont été jugées recevables. « Le délai de réponse de cinq jours aux courriers des clients a presque été respecté tout au long de l'année, excepté en juin et décembre 2003, période de forte activité durant laquelle ce délai a été respecté à peu près à 90 %. Le délai de deux heures pour un rendez-vous sur demande du client a été respecté à 100 %, pratiquement toute l'année, excepté en octobre où il a été respecté à 98 % ».

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Puis, autre fait notable, « le rendement technique a augmenté légèrement, il est passé de 78,9 à 81,6 %.

Mme BRIGAND.- Avez-vous terminé ? Je voudrais tout de même vous faire remarquer qu'aujourd'hui, non pas que l'on ait besoin du texte intégral, ce n'est pas le but dans ce type de réunion, mais puisque vous devez nous faire un rapport sur la qualité et le prix de l'eau, il aurait été bon que vous nous commentiez si la teneur dans les éléments les plus essentiels de l'eau que nous buvons, qui sont le calcium, le magnésium, le fluor etc. est correcte au regard des normes classiques françaises et si la dureté de l'eau que nous buvons est correcte.

J'aurais aimé, puisque je suis ici ce soir pour entendre votre synthèse, une communication sur le rapport, savoir si la qualité de l’eau est bonne ou non. Non pas les chiffres, mais au moins si vous trouviez que c’était bien, sur le prix également, savoir s’il a augmenté par rapport à l'année dernière et pour quelle raison.

Que l’on sache qu'il y a un journal et telle ou telle chose, on peut le retrouver dans le texte intégral. Cela aurait été beaucoup plus, disons sérieux… Excusez-moi mais...

M. JACOB.- Cela me paraît être tout de même le condensé du rapport, excepté si je me trompe.

Mme BRIGAND.- La qualité de l'eau, ce n'est pas votre journal. Est-elle bonne à boire ou pas ?

M. JACOB.- Elle est obligatoirement bonne, sinon elle n'est pas potable.

Mme BRIGAND.- Une eau potable n'est pas forcément bonne, au sens « bonne ».

M. JACOB.- Expliquez-nous ce que vous appelez « bonne ». Si elle a trop de chlore, vous allez me dire qu'elle n'est pas bonne, alors qu'elle est totalement buvable.

Mme BRIGAND.- Il existe des normes. Il s’agit de savoir si elle est dans la fourchette ou non, si elle est à la limite. C'est simple, vous avez les chiffres à votre disposition. Ne soyez pas de mauvaise foi, Monsieur JACOB, arrêtez !

M. JACOB.- Nous sommes dans les normes, nous l’avons toujours été et j'espère que nous y serons toujours.

Mme BRIGAND.- Dites-le ce soir.

M. JACOB.- Cela me paraît tellement évident.

Mme BRIGAND.- Pas pour tout le monde.

M. JACOB.- Excusez-moi, la prochaine fois, je vous rappellerai les normes et vous donnerai les valeurs.

Mme BRIGAND.- Ce serait plus sérieux que cela, on ne prend pas les gens pour des béni-oui-oui.

M. JACOB.- Ces normes-là sont annoncées et affichées en mairie tous les trois mois. Vous pouvez les trouver-là.

Mme BRIGAND.- Puisque c'est un rapport, pourquoi le faites-vous là, parce que vous y êtes obligé, faites-le jusqu'au bout.

M. JACOB.- La prochaine fois, je vous donnerai les valeurs, mais je vous donnerai toujours les mêmes.

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Mme ROUSSET.- Je ne suis pas allée voir le dossier en mairie, comme un certain nombre de personnes, parce que cela demande du temps que l'on n'a pas forcément. J'imagine que c'est un gros document et en effet, sur ces gros documents, quelques données sont véritablement importantes pour la population et pour nous.

Je trouve très intéressant ce que vous avez dit sur le plomb, c'est-à-dire où nous en sommes du remplacement des tuyauteries en plomb, des choses qui ont vraiment trait à la santé, notamment celle des Bois-Colombiens.

Une petite synthèse remise avant aurait permis de poser des questions, plus en connaissance de cause. Peut-être une feuille par rapport. Cela nous aurait permis de débattre vraiment et d’avoir des éléments sérieux.

M. JACOB.- Vous aurez cela la prochaine fois.

M. le Maire.- La seule petite problématique, mais je pense que Monsieur JACOB fera ce que vous demandez, est que le rapport que vous avez là est un rapport de 2003. Ce qui est intéressant, aussi, ce sont les prospectives. Je peux vous dire que les branchements au plomb, on le voit assez avec tous les travaux dans Bois-Colombes, sont des travaux en continu. Lorsque l'on parle des normes, bien sûr que le syndicat des eaux respecte les normes. On pourra vous les redonner et, en moyenne, à combien elles se situent dans la Commune par rapport aux autres.

Mme ROUSSET.- Quand vous disiez que tous les ans, ce sera les mêmes données pour l'eau, je le souhaite, mais je n'en suis pas sûre. Différents facteurs tels que la sécheresse, la pollution, malheureusement, peuvent influer sur la qualité de l'eau que nous buvons à Bois-Colombes comme ailleurs. Heureusement que l’on vérifie constamment.

Ce n'est pas pour toujours sûr que ce sera bien, même si on le souhaite tous, il peut y avoir des difficultés.

M. JACOB.- Sur le plan bactériologique, certes, mais sur le plan chimique, je vous garantis que dans 100 ans, l'eau sera toujours la même. C’est clair.

M. le Maire.- La prochaine fois, nous essaierons de vous apporter des éléments plus factuels. Néanmoins, en tout état de cause, des améliorations sont apportées.

Il est vrai que l'eau est dure à Bois-Colombes, ce n'est un secret pour personne. Il est intéressant de voir, si d'année en année, on va dans le sens d'une amélioration. On le fera pour la prochaine fois. Y a-t-il d'autres questions ?

Nous passons au rapport annuel SYCTOM. M. le Maire.- Je vous remercie.

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TEC/2005/049

- Communication du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets présenté par le S.Y.C.T.O.M. – Année 2003.

Note d’information sans vote.

Mme ROUSSET.- Même intervention, si nous avions eu une synthèse du rapport, ce serait plus simple.

M. VINCENT.- Oui. M. AURIAULT.- Le délégué du SIELOM n'est pas représenté directement au SYCTOM, par conséquent, le degré d'information que nous avons est le

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même que vous. Les rapports nous sont remis juste avant le Conseil municipal et, comme vous l'avez fait remarquer, nous avons tous nos contraintes. Effectivement, il est difficile à partir d’un document particulièrement épais, de faire une synthèse dans un délai dont on ne dispose pas nécessairement.

Je préciserai tout de même de ce que je sais, que les niveaux d'ordures traitées par le syndicat secondaire sont équivalents par rapport à l'année précédente. La volonté du syndicat est de poursuivre la limitation de la mise en décharge et d'accélérer le niveau du retraitement en énergie, dont notamment la Ville de Paris bénéficie de façon assez importante.

L'essentiel des travaux qui sont actuellement en cours concerne bien évidemment l'usine d'Issy-les-Moulineaux, qui se trouve maintenant dans une phase bien avancée, On peut également noter les travaux réalisés sur le centre de Romainville et l'ouverture du centre de traitement de Nanterre.

Des recherches sont en cours pour l'instant, notamment sur le traitement du verre qui, a priori, ne donne pas une très grande satisfaction. Des études seront menées sur la Ville de Clichy, notamment afin de voir s'il y a moyen d'améliorer le recyclage du verre.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

Mme JEGOU.- Peut-être pas pour 2003, puisque la ville de BoisColombes n'était pas encore en tri des déchets, mais sur 2004, il sera intéressant de faire un rapport pour nous donner les résultats du traitement des déchets sur 2004.

M. AURIAULT.- Ce sera plus intéressant effectivement, quand nous aurons le rapport du SIELOM. L'année dernière, je vous ai fait un compte rendu du rapport du SIELOM, ce sera plus facile à faire que sur le rapport du syndicat auquel nous sommes adhérents en tant que syndicat primaire.

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TEC/2005/050

- Communication du Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.) – Année 2003.

Note d’information sans vote.

M. MOLIN.- Nous sommes dans la même situation du point de vue timing. Nous n'avons que le rapport de 2003. J'ai une brochure qui pourrait circuler, que je tiens à votre disposition. Les grandes campagnes qui existent actuellement au niveau du S.I.P.P.E.R.E.C. sont les campagnes d'enfouissement des liaisons électriques. Une tentative est en cours avec le S.I.P.P.E.R.E.C., en vue de réaliser une coordination concernant tous les réseaux enterrés. Un logiciel sera certainement mis en place par rapport à tout ce qui concerne l'électricité et les télécommunications.

De plus, s’agissant de l’énergie, la situation est en cours d'évolution puisque les fonds de participation alloués par E.D.F. sont toujours maintenus. La situation est relativement stationnaire depuis plusieurs années.

Cela dit, le rapport de 2004 vous sera communiqué plus tard.

En revanche, je peux tenir à la disposition des personnes qui le souhaitent, une revue complète concernant le rapport de 2003.

M. le Maire.- Des observations ?

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M. le Maire.- Je vous remercie.

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TEC/2005/051

- Communication du Rapport Annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) Année 2003.

Note d’information sans vote.

M. MOLIN.- Pour le S.I.G.E.I.F., la situation est la même, nous n'avons que les éléments de 2003.

Actuellement, il y a une préparation pour 2004 mais il n’y a rien de particulier, sinon la qualité des tuyauteries qui sont en cours d'examen et d'identification, pour éventuellement opérer des changements au coup par coup, sachant que les Communes sont informées très en amont, avant que les travaux ne soient réalisés.

Je tiens également à disposition le compte rendu d'activité de 2003 du SIGEIF. Nous avons pour le S.I.G.E.I.F. une information assez intéressante, c'est la consommation et l'état des lignes de gaz pour Bois-Colombes. Si cela intéresse, je peux transmettre le document.

M. le Maire.- Des observations ?

M. le Maire.- Je vous remercie.

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JUR/2005/052

- Association pour le Développement de la Télédistribution (A.D.E.T.E.L.) – Appel de cotisation pour l’année 2005.

M. VINCENT.- Il s'agit de l'appel à cotisation pour l'Association pour le Développement de la Télédistribution, fixé à 74,52 € pour 2005.

M. le Maire.- Des observations ?

Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Article Unique :

Le montant de la participation de la Commune de Bois-Colombes aux dépenses de fonctionnement de l’Association pour le Développement de la Télédistribution (A.D.E.T.E.L.) pour l’année 2005 qui s’élève à la somme de 74,52 euros, est accepté.

Délibération adoptée par :

- 14 34 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLYCORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 voix contre :

C. BRIGAND.

M. le Maire.- Je vous remercie.

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JUR/2005/053

- Cession du réseau câblé établi sur le territoire de la Commune de Bois-Colombes par FRANCE TELECOM à la Société N.C. NUMERICABLE – Agrément de la Société N.C. NUMERICABLE en qualité de cessionnaire des droits et obligations de FRANCE TELECOM.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. VINCENT.- Cette délibération concerne la cession du réseau câblé sur le territoire de Bois-Colombes, par France Télécom à la société NC Numéricable. Il est important que la Commune en prenne acte et que le Conseil en délibère. C'est l'objet de cette délibération.

Je précise, à la demande de Monsieur le Maire, que l'ensemble des Communes n'a pas exercé son droit de préemption. C'est important.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Article 1er :

La Commune de Bois-Colombes décide de ne pas exercer son droit de préemption.

En conséquence, la cession, par la Société FRANCE TELECOM à la Société N.C. NUMERICABLE, du réseau câblé dont elle est propriétaire sur le territoire de la Commune est approuvée.

Article 2 :

La Société N.C. NUMERICABLE est agréée en qualité de cessionnaire des droits et obligations de FRANCE TELECOM issus de la Convention d’Etablissement et d’Exploitation conclue le 9 avril 1987 et de sousoccupant des infrastructures de FRANCE TELECOM établies sur le Domaine Public de la Commune de Bois-Colombes.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures découlant de la présente Délibération.

M. le Maire.- Je vous remercie.

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PATRIMOINE : Rapporteur Monsieur le LAUSQUE. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

PTM/2005/054

- Cession de deux logements communaux (lots n°s 3, 4, 7 et 8) et des caves attenantes (lots n°s 13, 14, 15 et 16) sis 3, Impasse Doussineau à Bois-Colombes.

M. LE LAUSQUE.- Il s’agit de logements qui avaient été achetés à l'époque où l'impasse Doussineau faisait partie d'un périmètre d'étude, le 26 décembre 1991 et le 26 février 1992.

Cela concerne deux appartements de 44 m2 habitables chacun, pour lesquels nous avions sollicité, au mois de décembre, une estimation des Domaines, considérant que le périmètre d'étude n'était plus d'actualité, qu'il n'était pas utile de conserver deux appartements dans un immeuble qui avait vocation à retourner dans le secteur privatif, puisqu'il était déjà occupé notamment par des copropriétaires qui n'avaient nulle intention de le vendre.

Vous l'avez vu dans la note que vous avez obtenue, les Domaines ont estimé les deux appartements à la somme de 141 700 €.

Des publications ont eu lieu dans le journal de Bois-Colombes pour proposer ces appartements à la vente. C'est dans ces conditions qu'une quarantaine de Bois-Colombiens ou riverains se sont présentés pour visiter les locaux.

16 offres fermes ont été communiquées à la Ville ; 5 portaient sur les deux logements, 11 sur un seul appartement, celui du premier étage vide, mais aucune sur celui du troisième étage qui était occupé et, en plus, dans un état, comme l'autre appartement, plus que moyen.

L'acquisition retenue est celle de Monsieur Jean-Luc Andrieu, demeurant 76, rue du Bac à Asnières, déjà propriétaire d'un appartement dans cet immeuble.

Il a fait une offre s’élevant à 160 000 €, soit supérieure à l'estimation des Domaines.

C'est dans ces conditions que nous vous proposons d'approuver la cession de ces deux appartements, au prix de 160 000 €, au profit de Monsieur Jean-Luc Andrieu selon son offre.

M. le Maire.- Des observations ?

Mme ROUSSET.- Mon observation est un petit peu générale par rapport à cela. J'ai du mal à comprendre pourquoi, dans une période où il y a tellement de personnes qui sont sans logement, où la situation du logement est tellement dramatique, pas spécialement à Bois-Colombes mais dans l'ensemble de l'Ile-de-France, on ne profite pas de l'opportunité de ces deux logements pour en faire des logements sociaux supplémentaires pour des familles. Des F4 de 44 m2 seraient un peu petits, mais cela pourrait faire des F2.

J'ai du mal à comprendre.

M. le Maire.- La plupart des offices de logements sociaux préfèrent acheter un pavillon, s'ils en ont besoin, c'est ce qui se passe, des logements individuels ou

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des entités. En revanche, bien souvent, gérer quelques appartements à l'intérieur d'un immeuble ne les intéresse pas.

De plus, il faut savoir que dans cet immeuble, la quasi-totalité des copropriétaires est décidée à remettre cet immeuble tout à fait aux normes. Ils voient donc plutôt d'un bon œil la cession des deux appartements que nous avions, pour refaire toute leur copropriété.

Mme ROUSSET.- Vous me parlez des offices de HLM, mais je pensais à de nombreuses associations comme Emmaüs ou d'autres, qui cherchent ce type d'appartement pour les réhabiliter.

M. le Maire.- Ils achètent très rarement quand ce sont des appartements, ou alors pour une famille bien ciblée. Nous vous faisons d'ailleurs passer de temps en temps des délibérations. Il y a peu de temps, un pavillon a été racheté sur BoisColombes, je peux vous dire qu'il y a 19 logements sur la Ville. Mais ce sont des logements individuels et non des appartements.

C'est, à l'heure actuelle, un choix des gestionnaires pour qui cela pose beaucoup moins de problèmes.

M. LE LAUSQUE.- Quand la Ville est copropriétaire dans un immeuble, elle ne maîtrise rien. Elle ne maîtrise pas les dépenses, puisque c'est la copropriété qui vote les dépenses. Si dans un immeuble, on décide brusquement d'installer un ascenseur, comme cela a été le cas récemment alors que nous sommes copropriétaires d'un appartement, cela coûte très cher à la Ville. Je ne pense pas que la Ville ait vocation de devenir propriétaire dans l'ensemble des immeubles.

Le projet qui avait été réalisé et mené à l'époque, consistait à acheter appartement par appartement, afin d'acquérir des immeubles. C'est ce qui n'a pas pu être fait. Je pense qu'il est préférable de revendre.

Mme ROUSSET.- Je maintiens ma position, à savoir que dans une période aussi dramatique pour le logement, où tant de gens expriment et ont exprimé récemment leurs difficultés, il faut réfléchir à une autre façon de gérer, tous ensemble, collectivement, le problème des mal logés. Toute solution est bonne à prendre et tout logement peut aider quelqu'un. Je maintiens ma position.

M. LE LAUSQUE.- Celui qui l'a acheté le mettra à la location, cela aidera quelqu'un.

M. le Maire.- C'est votre position, mais je rappelle que d’après les services de l’Etat, concernant l'augmentation et le pourcentage de logements sociaux, nous sommes un des bons élèves du département. Chacun son opinion. S’il n’y a pas d'autres observations, nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La cession des biens immobiliers (lots principaux n°s 3, 4, 7, 8, et caves lots n°s 13, 14, 15 et 16) sis dans l’Immeuble 3, Impasse Doussineau à Bois-Colombes, cadastré Section K, n° 21, d’une contenance globale de 190 m², en faveur de Monsieur Jean-Luc ANDRIEU, demeurant 76, rue du Bac à Asnières-sur-Seine (92600) pour le prix global de 160.000,00 euros (CENT SOIXANTE MILLE EUROS) est approuvée.

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Article 2 :

Les mouvements comptables relatifs à cette cession seront les suivants : En opérations d’ordre budgétaires : Section de Fonctionnement Recettes réelles : Chapitre 77 : « Produits exceptionnels » Nature 775 : « Produits de cessions » Fonction 71 : « Patrimoine privé de la Commune » Montant : 160.000,00 euros Dépenses d’ordre : Chapitre 67 : « Charges exceptionnelles » Nature 675 : « Valeur comptable des immobilisations cédées » Fonction 01 : « Opérations non ventilables » Montant : 109.565,71 euros Dépenses d’ordre : Chapitre 77 : « Produits exceptionnels » Nature 676 : « Différences sur réalisations positives transférées en Investissement » Fonction 01 : « Opérations non ventilables » Montant : 50.434,29 euros Section d’Investissement Recettes d’ordre : Chapitre 19 : « Différences sur réalisations d’immobilisations » Nature 192 : « Plus-values sur cessions » Fonction 01 : « Opérations non ventilables » Montant : 50.434,29 euros Recettes d’ordre : Chapitre 21 : « Immobilisations corporelles » Nature 2132 : « Immeubles de rapport » Fonction 01 : « Opérations non ventilables » Montant :

Article 3 :

109.565,71 euros

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par : 29 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANTLENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, B. LEFEVRE, C. JEGOU.

et 6 abstentions :

R. ROUSSEL, S. CHANTELOUBE, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

M. le Maire.- Je vous remercie.

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ENSEIGNEMENT, JEUNESSE ET SPORTS : Rapporteur Monsieur le Maire.

En l’absence de Monsieur GIRY, Maire Adjoint, Monsieur le Maire présente à ses Collègues un projet de Délibération concernant la Restauration municipale.

ENF/2005/055

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de faire évoluer, par

décision, les tarifs de la restauration municipale à compter du 1er septembre 2005 dans la limite du taux défini par l’arrêté ministériel relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

M. le Maire.- Ce sont les services qui ont souhaité passer cette délibération, parce que bien souvent, l'arrêté préfectoral tombe de telle façon que c'est assez difficile à gérer. Ils préféreraient pouvoir communiquer en temps utile aux familles.

Cependant, l'augmentation de la restauration est bien entendu complètement encadrée. C’est donc simplement pour l'autorisation de pouvoir appliquer le taux préfectoral.

Y a-t-il des observations ?

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

A compter du 1er septembre 2005, les tarifs de la restauration municipale seront revalorisés dans la limite du taux défini par l’arrêté ministériel pris en application du décret n°2000-672.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à faire évoluer, par décision, les tarifs de la restauration municipale dans la limite du taux défini par l’arrêté ministériel relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

Article 3 :

Les recettes en résultant seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes : - Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ; - Nature 7067 : Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement ; - Fonction 251 : Hébergement et restauration scolaire.

Délibération adoptée par : 29 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANTLENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, B. LEFEVRE, C. JEGOU.

- 19 et 6 abstentions :

R. ROUSSEL, S. CHANTELOUBE, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

M. le Maire.- Je vous remercie.

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CULTURE : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

CLT/2005/056

- Fixation du montant des participations financières familiales et des conditions d’organisation et de vente des activités proposées par le Service Culturel pour la saison 2005-2006.

M. VIELHESCAZE.- Il s'agit de la fixation du montant des participations financières familiales et des conditions d'organisation et de vente des activités proposées par le service culturel.

Pour la saison 2005-2006, nous proposons une hausse de tous les tarifs actuels, de 2,1 %, taux officiel d'inflation, avec la pratique d'un arrondi au demi euro supérieur.

Concernant les stages thématiques qui présentaient quelques problèmes, nous avons décidé de compléter les articles 3 et d'instaurer un délai minimal de prépaiement. C'est-à-dire qu’un mois au plus tard avant le début du stage, les participants devront avoir acquitté la totalité de leur participation. Faute d'avoir renoncé à leur inscription avant le début de ce mois, leur participation sera due, qu'ils soient présents ou non, à moins de justifier d'un cas de force majeur conformément au droit commun établi par l'article 1-6 de la présente délibération. Et ce, parce qu'il nous est toujours très difficile de prévenir au dernier moment les professeurs qui, eux, ont réservé leurs journées ou leurs week-ends de stage. On ne peut pas leur dire, trois jours avant, que finalement il n'y a personne. Cela nous permet de réaliser une meilleure organisation de ces stages.

Pour ce qui concerne les réductions, nous avons modifié l'article. En cas de paiement unique d'une inscription pour l'ensemble de l'année, soit de plusieurs personnes de la famille ou d'une seule personne pour plusieurs stages ou cours, nous avons ajouté que ces réductions sont cumulables, sans que ce cumul puisse dépasser 20 % du tarif initial, puisque évidemment, on risquait un jour de devoir de l'argent à ceux qui venaient pour faire de la peinture sur soie ! C'était une galéjade, mais il fallait le mettre.

Puis, concernant les remboursements, lorsque des personnes ne peuvent pas assister à leurs cours, au lieu de faire une énumération qui était un peu compliquée, nous avons indiqué simplement « M. le Maire est autorisé à rembourser, à titre exceptionnel, tout ou partie des participations forfaitaires aux ateliers artistiques, culturels ou pédagogiques, dans les cas de force majeure ou de demande motivée des adhérents. Cette demande restant soumise à son approbation ». Cela permet ainsi de simplifier ce type de procédure. Sinon, chaque année, on a des problèmes. Chacun a bien évidemment son petit problème personnel. Cela évite d'avoir une énumération fastidieuse.

La deuxième session commencera le 25 janvier 2006 à 19 heures.

Autrement tout est dit, excepté les réponses à des questions que vous auriez à nous poser.

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Mme ROUSSET.- Mon observation sera, là aussi, la même que souvent. Il n'y a toujours pas eu de réflexion sur la mise en place d’une politique tarifaire ou de quotient familial, permettant à toutes les familles ou tous les enfants de Bois-Colombes, quelles que soient leurs ressources, de suivre les mêmes activités culturelles.

J’imagine que votre réponse est peut-être la même que celle des autres années, mais on peut penser que les choses avancent et qu'au vu de la précarité qui avance dans le pays, les choses bougent, même chez vous.

M. VIELHESCAZE.- Nous sommes dans un domaine différent, ce n'est ni la cantine scolaire ni les vacances des enfants. Il s'agit de prestations artistiques. C'est un choix des familles. Je ne vois pas en quoi on devrait avoir un tarif familial...

Mme ROUSSET.- Choisit-on d'être dans la précarité ?

M. VIELHESCAZE.- Ils peuvent aussi faire cela ailleurs. Nous nous fondons sur un coût parce que nous avons des professeurs. Si l’on regarde bien ce que coûtent les arts à Bois-Colombes, que ce soit au Centre Culturel, au Conservatoire, je vous assure, cherchez bien, vous verrez que ce n'est pas très cher.

Je vous signale ensuite que si nous devions faire une tarification avec un quotient familial, je crois que là, les comptables de la mairie s'arracheraient les cheveux, cela deviendrait très compliqué.

Par conséquent, ma réponse est effectivement la même que chaque année.

Mme ROUSSET.- Je suis contente que vous l'ayez dit dans ces termes. Les Bois-Colombiens apprécieront. Ceux qui sont pauvres et ne peuvent pas de ce fait bénéficier des activités, qu'ils aillent les faire ailleurs. A mon avis, et je pense que l'ensemble des gens de notre bord pensent de même, une municipalité a le devoir de proposer la culture pour tous, les autres associations permettant aux gens d’en bénéficier, s'ils ont les moyens. C'est scandaleux ! C'est très bien que vous l'ayez dit, ainsi les gens pourront juger.

M. VIELHESCAZE.- Ils jugeront. Je vous assure que lorsque des personnes ont des difficultés, que ce soit au conservatoire, à la danse ou où vous voulez, nous étudions chaque cas particulier. Il nous arrive aussi d’aider des familles.

Mme ROUSSET.- Vous savez bien que les gens ne s'inscrivent même pas, ce n'est pas qu'ils ont des difficultés au cours de l'année pour payer. Evidemment, si quelqu'un a un changement de situation, je veux bien entendre qu’une aide est accordée, mais compte tenu des prix, les autres ne s'inscrivent même pas. Parlez avec les gens, allez voir la population, vous le saurez.

On aimerait savoir qui fréquente ce type d'activité.

M. VIELHESCAZE.- Ne me dites pas que je ne parle pas avec les gens.

Mme ROUSSET.- Vous n'avez pas l'air de connaître la réalité de beaucoup de Bois-Colombiens. Vous dites que ce n'est pas comme la cantine ou le centre de loisirs, mais la culture n'est pas réservée seulement aux gens qui ont les moyens.

L'honneur d'une municipalité serait de permettre la culture à tous et donc même à ceux qui ont le moins d'argent. Vous octroyez des réductions si on s’inscrit à deux activités, si on a beaucoup d'enfants, c’est super ! Plus on a les moyens, plus on peut se cultiver, c'est vraiment génial !

M. VIELHESCAZE.- C'est votre optique.

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M. le Maire.- On demande aussi aux municipalités de mettre des activités à disposition. Il n'a jamais été question d'empêcher qui que ce soit de participer à des activités et c'est une des raisons pour laquelle la C.A.F. donne des bons qui permettent de s'inscrire aux activités sportives, culturelles ou autres. Je peux ajouter que cette année, tous les collégiens pourront bénéficier, à condition de s'inscrire sur le site du Conseil Général, d'un chéquier leur permettant de s'inscrire aux activités de leur choix, qu'elles soient culturelles ou sportives, à hauteur de 70 €.

Vu les tarifs des activités, cela permettra tout de même à beaucoup de jeunes de ne pas payer un centime pour l'activité qu'ils voudront bien pratiquer.

Mme JEGOU.- Vous faites augmenter encore les tarifs de 2,1 %, taux de l'inflation d'accord, mais il me semble bien que depuis quelques années, nos salaires n'augmentent pas au rythme de l'inflation.

Tous les ans, on augmente les tarifs au rythme de l'inflation. Mais quand va-t-on arrêter un tout-petit peu ces augmentations, pour rester à peu près au niveau des augmentations des salaires ? Là, on arrive à des tarifs qui vont devenir vraiment trop élevés pour la majorité des Bois-Colombiens.

M. VIELHESCAZE.- Madame JEGOU, il y a tout de même un problème. Il est bien indiqué, en principe, que les augmentations suivent l'augmentation du coût de la vie. Si vous me dites, les salaires... Certains salaires ont peut-être augmenté plus que d'autres, mais auquel cas, on n'aura plus de critère pour augmenter les tarifs.

Ce que nous avons à faire, c'est payer effectivement le personnel du service culturel qui travaille dans ce service, les professeurs qui viennent donner leurs cours et, je rajouterai, tout ce qui est autour, c'est-à-dire les fournitures pour tous ces cours, le fonctionnement. Nous en arrivons effectivement à 2,1 %. Si vous me dites que l’augmentation du coût de la vie de 2,1 % calculée par l’IFOP ou l'INSEE, n'est pas valable, et bien, je veux bien le croire, mais je n'ai pas d'autres critères.

Mme JEGOU.- Faites une enquête auprès de vos fonctionnaires dans la Ville et demandez-leur de combien ils ont été augmentés en 2004, vous verrez. Excepté si vous avez donné des primes exceptionnelles, ce qui m'étonnerait, il me semble bien que dans la fonction publique, qu'elle soit territoriale ou d'Etat, on n'a pas été augmenté tout à fait de 2,1 %.

M. VIELHESCAZE.- Madame JEGOU, seriez-vous capable d'insinuer que la Mairie se fait de l'argent avec le service culturel ?

Mme JEGOU.- Je ne me permettrais pas, Monsieur VIELHESCAZE, mais il me semble que les intervenants n'ont pas été augmentés de 2,1 %, et donc, je ne sais pas où passe cet argent.

M. VIELHESCAZE.- J'ai bien entendu qu'on se faisait de l'argent.

Mme JEGOU.- Cet argent sert sans doute à autre chose que rémunérer les gens avec une augmentation.

M. VIELHESCAZE.- La comptabilité du service culturel vous est grande ouverte et vous verrez avec Monsieur YAECHE si on se fait de l'argent.

M. AUZANNET.- Vous ne répondez pas à la question de Mme JEGOU, qui était « quelle a été l’augmentation des salaires des fonctionnaires municipaux ?».

M. VIELHESCAZE.- Je ne sais pas quelle a été l'augmentation des salaires. Cela doit être compliqué, certains ayant plus ou moins de primes. C'est une question à poser au DRH de la commune ou à Monsieur DANNEPOND.

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M. le Maire.- Ce n'est pas le sujet de ce soir, mais je peux vous dire que les masses salariales augmentent largement, plus de 2,1 %, Monsieur AUZANNET. M. AUZANNET.- On ne parle pas de masse salariale, mais de pouvoir d'achat, c’est-à-dire ce qui a varié sur une feuille de paie d’un fonctionnaire de la Commune.

Monsieur DANNEPOND va certainement nous donner les éléments.

M. DANNEPOND.- Outre les informations que l’on entend à la radio et à la télévision sur l'augmentation du point des fonctionnaires, ce n'est pas la seule augmentation à considérer pour évaluer l'augmentation des salaires des fonctionnaires. Vous avez à la fois l'augmentation du point et un certain nombre d'augmentations indiciaires, liées à l'ancienneté et à la promotion interne. Et effectivement, en moyenne, la masse salariale des salaires de la mairie de Bois-Colombes augmente entre 2 et 4 % tous les ans, de manière mécanique.

M. AUZANNET.- Par conséquent, le salaire moyen d'un fonctionnaire municipal augmente entre 2 et 4 % !

M. le Maire.- D'autres observations ?

Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Tarifs des Ateliers Hebdomadaires.

1/1 - Les montants des participations financières familiales aux activités du Centre Culturel et de l’Espace Schiffers pour la saison 2004-2005 sont fixés comme suit : Tarifs d’une session : - activités dont la durée de séance est inférieure ou égale à 1 h 30 : - Enfants : de Bois-Colombes : hors Bois-Colombes :

80 euros 110 euros

- Adultes : de Bois-Colombes : hors Bois-Colombes :

91,50 euros 124 euros

- activités dont la durée de séance est supérieure à 1 h 30 : - Adultes : de Bois-Colombes : hors Bois-Colombes :

102 euros 136,50 euros

1/2 - A chaque session, pour les Adhérents adultes uniquement, il sera demandé une participation supplémentaire de 22,50 euros pour la peinture sur soie et de 27 euros pour la poterie.

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1/3 - Une réduction de 10 % sera accordée : - en cas de paiement unique pour l’ensemble de l’année ; - en cas d’inscription d’une personne à deux cours pour la même activité pendant la même session, quel que soit le moment de la deuxième inscription ; - à partir de la deuxième personne d’une même famille, quel que soit le moment de son inscription au cours de la même session.

1/4 - Ces réductions sont cumulables sans que ce cumul puisse dépasser 20 % du tarif initial. Cependant, elles ne s’appliquent pas à la participation supplémentaire pour la peinture sur soie ou la poterie.

1/5 - Pour les personnes s’inscrivant après le 15 novembre ou le 15 avril, une réduction de 50 % sera accordée sur le tarif de la session, y compris la participation supplémentaire pour la peinture sur soie ou la poterie.

1/6 - Monsieur le Maire est autorisé à rembourser, à titre exceptionnel, tout ou partie des participations forfaitaires aux Ateliers artistiques, culturels et pédagogiques et aux Stages, soit dans les cas de force majeure, soit sur demande motivée des Adhérents, cette demande restant soumise à son appréciation.

1/7 - Tout Adhérent a la possibilité d’assister gratuitement et sans engagement de sa part à une séance d’essai.

1/8 - Les Adhérents atteignant l’âge de 18 ans avant le dimanche 2 juillet 2006 continuent de bénéficier de la tarification enfants pendant toute la durée de la saison en cours.

1/9 - Les Adhérents adultes peuvent s’inscrire aux Ateliers pour enfants sans supplément de tarif.

1/10 - Les Adhérents enfants qui s’inscrivent aux Ateliers pour adultes en acquittent la totalité du prix selon le tarif adultes.

Article 2 :

Calendrier des Ateliers Hebdomadaires.

2/1 - Le calendrier de la saison 2005-2006 se composera de deux sessions : - 1ère session du lundi 28 janvier 2006 inclus ;

19

septembre

2005

au

samedi

- 2ème session du lundi 30 janvier 2006 au samedi 1er juillet 2006 inclus.

2/2 - Toute inscription pour la 2ème session devra être impérativement

- 24 -

demandée avant le vendredi 27 janvier 2006 à 19 heures, faute de quoi aucune réservation ne serait acquise aux participants de la 1ère session et les places disponibles seraient proposées par l’Administration aux autres adhérents dans l’ordre de la liste d’attente préétablie.

NB. Aucun Atelier ne sera assuré pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

Article 3 :

Stages Thématiques.

3/1 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer par voie de décision les tarifs (entre 7 euros et 150 euros par personne) et le nombre de participants (éventuellement assorti d’un minimum) pour chacun des stages thématiques organisés pendant les week-ends et les vacances scolaires au sein des locaux municipaux.

3/2 - Un mois au plus tard avant le début du stage, les participants devront avoir acquitté la totalité de leur cotisation. Ils pourront acquitter 50 % de leur participation lors de leur inscription et 50 % à réception de la facture.

3/3 – Faute, pour les personnes inscrites, d'avoir dénoncé leur inscription avant le début de ce délai d’un mois, leur participation sera due, qu'elles aient effectivement assisté au stage ou non, à moins de justifier d'un cas de force majeure.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANTLENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

7 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention :

C. BRIGAND.

C. JEGOU,

C. BELPERCHE,

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

CLT/2005/057

- Fixation des tarifs, droits d’entrée, redevances d’occupation, prix décernés et règles de fonctionnement des divers spectacles, animations, expositions et autres manifestations organisés par le Service Culturel.

M. VIELHESCAZE.- Vous savez qu’en ce qui concerne les spectacles, nous ne travaillons pas sur une tarification précise, mais sur une fourchette de tarification.

Etant donné que depuis deux ou trois ans, on a beaucoup plus de problèmes avec

- 25 -

notamment la Société des auteurs qui nous a rajouté une taxe, cela nous interdit certains spectacles qui ont beaucoup augmenté.

On augmente la fourchette, mais cela ne veut pas dire que l'on va acheter les spectacles à ce prix-là. On augmente à 28 € au lieu de 25. Cela ne signifie pas que l'on va acheter des spectacles à 28 €. Ensuite, les tarifs minimums sont à 3,50 € pour une place, on pourrait descendre à 2 € pour le tarif réduit et il serait intéressant que Monsieur le Maire puisse, pour certains spectacles, comme vous l'entendrez tout à l'heure pour le cinéma, avoir la possibilité de dire que pour des raisons particulières, telles séances sont gratuites.

L’âge limite pour en bénéficier n’est plus 15 ans mais 16 ans, car la scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans. L'année dernière, nous avions oublié qu'il n'y avait plus de jeunes militaires du contingent et par conséquent, cette année, on s'aperçoit que c’est 16 ans.

Ensuite, par rapport à l'exposition d'automne, nous avons un petit problème concernant le Trésor public. Nous devons proposer un prix de vente pour le catalogue officiel et nous autoriserons Monsieur le Maire à offrir gratuitement un certain nombre de catalogues, nous envisageons une centaine. Et ce, de manière que le Trésor public puisse nous autoriser à en vendre certains et à en offrir d'autres. Il nous était interdit de les offrir.

Autrement, je vous lis la délibération : « M. le Maire est autorisé à prévoir la gratuité de l'accès à certaines manifestations organisées par la Commune ».

Nous étions obligés de le faire figurer. En dehors de tout cela, rien n'est changé.

Avant même que Madame JEGOU n'en parle, je vais dire ce qu'elle avait pensé lors de la commission. Je suis entièrement d'accord avec elle, il faudra que l'on revoit les prix décernés aux peintres, parce qu'ils n'ont pas bougé depuis quelques années.

Effectivement, il faudra les augmenter.

Mme JEGOU.- Depuis combien d'années, vous avez regardé je suppose ?

M. VIELHESCAZE.- Depuis trois ans.

M. VINCENT.- Qui va payer cela ?

M. VIELHESCAZE.- C'est Madame JEGOU qui va payer les prix, elle a promis que son groupe paierait les prix supplémentaires. C'est très gentil...

Mme JEGOU.- A partir de l'augmentation de mon salaire...

(Rires) M. le Maire.- D'autres observations ?

Mme JEGOU.- Oui, je vais tout de même redire ce que j'ai dit en commission, puisque nous en avons débattu. On voit les tarifs augmenter régulièrement et, effectivement, les récompenses pour les gagnants n'augmentent pas.

Par conséquent, là encore, je vous demande quand allez-vous augmenter, et c'est pourquoi Monsieur VIELHESCAZE vient de me répondre. Cela fait trois ans que l’on augmente régulièrement les droits d'entrée et trois ans que l’on n’augmente pas les prix.

M. le Maire.- Eh bien, on augmentera les prix !

- 26 -

M. VIELHESCAZE.- C'est pourquoi je vous l’ai promis.

M. le Maire.- D'autres observations ?

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Dispositions à caractère général.

1/1 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer par voie de décision les règles portant sur les modalités d’organisation et de déroulement des spectacles ou animations proposés chaque année par le Service Culturel.

1/2 - Sont fixés à 28 euros le montant maximum d’une place de spectacle, d’animation ou d’exposition en tarif plein, à 3,50 euros, le montant minimum d’une place de spectacle ou d’animation en tarif réduit ou promotionnel et à 2 euros le montant minimum d’une entrée pour une exposition en tarif réduit ou promotionnel.

1/3 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer pour chaque spectacle, animation ou exposition les prix des places vendues, en prévoyant soit un tarif unique, soit un tarif plein accompagné d’un ou plusieurs tarifs réduits adaptés aux diverses catégories de spectateurs suivantes : -

jeunes de moins de 16 ans révolus ; étudiants ; personnes âgées de plus de 60 ans ; membres de familles nombreuses ; demandeurs d’emploi ; titulaires de la carte « 92 Express » délivrée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine ; - groupes d’au moins dix enfants, pour les spectacles destinés aux enfants, sous réserve que chaque groupe soit encadré par un enseignant ou un animateur responsable, lequel bénéficiera d’un accès gratuit au spectacle.

1/4 - Monsieur le Maire est autorisé à étendre le bénéfice du ou des tarifs réduits à toutes les personnes bénéficiant de toutes autres conventions de réduction que la Commune pourrait conclure avec des organismes tiers et qui s’ajouteraient à la liste indicative mentionnée à l’Article 1/3 ci-dessus.

1/5 - Monsieur le Maire est autorisé à instituer des formules d’abonnements permettant la fidélisation des divers publics.

1/6 - Monsieur le Maire est autorisé à prévoir la gratuité de l’accès à certaines manifestations organisées par la Commune.

1/7 – Les prix décernés à l’occasion des divers Concours et Salons

- 27 -

organisés par la Commune seront payés aux lauréats par le biais de la Régie d’avances en vue du paiement des frais de spectacles et d’achats urgents et de faible importance réalisés dans le cadre des manifestations culturelles de la Commune de Bois-Colombes.

Article 2 :

Un Dimanche à Bois-Colombes.

La valeur des prix attribués aux lauréats du Concours de Peinture organisé à l’intention des artistes amateurs dans le cadre de la manifestation « Un Dimanche à Bois-Colombes » est fixée à : - 1er prix : 460 euros ; - 2e prix : 305 euros.

Article 3 :

Salon Artistique.

3/1 – Le tarif des droits d’inscription applicables aux exposants du Salon Artistique organisé chaque année par la Commune est fixé comme suit : - tarif plein : 12 euros par œuvre retenue ; - tarif réduit réservé aux exposants âgés de 30 ans au maximum : 8 euros, par œuvre retenue.

3/2 – La valeur des prix attribués aux lauréats des concours proposés est fixée comme suit : - Catégorie peinture : -

1er prix : 230 euros ;

-

2e prix : 155 euros ;

-

3e prix : 115 euros.

- Catégorie œuvres sur papier : -

1er prix : 230 euros ;

-

2e prix : 155 euros ;

-

3e prix : 115 euros.

- Catégorie sculpture : -

1er prix : 230 euros ;

- 28 -

-

2e prix : 155 euros ;

-

prix d’encouragement ou 3e prix : 115 euros.

- Catégorie jeune peinture : -

1er prix : 230 euros ;

-

2e prix : 155 euros ;

-

prix d’encouragement ou 3e prix : 115 euros.

- Prix du public, toutes catégories confondues : 230 euros.

3/3 – Le Jury chargé de l’attribution de ces prix est autorisé à user de son pouvoir d’appréciation pour étendre, par une décision motivée, à d’autres catégories artistiques connexes le bénéfice de ces prix, chaque fois que, pour une ou plusieurs des catégories mentionnées à l’article 3/2 ci-dessus, aucune œuvre suffisamment significative ne peut être récompensée.

3/4 – Le prix de vente au public du catalogue officiel du Salon Artistique est fixé à 3,50 euros.

Cent de ces exemplaires seront numérotés pour être vendus. Monsieur le Maire est autorisé à adresser gratuitement, aux destinataires qu’il choisira, cent autres exemplaires dans le but de promouvoir le Salon Artistique.

3/5 – Un droit de gardiennage de 40 euros par jour de retard sera perçu en cas de non retrait des œuvres déposées au-delà du soir de la clôture du Salon.

Article 4 :

Rencontres Annuelles de Collectionneurs Flacons de Parfums (achat, vente, échange).

d’Echantillons

et

Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant aux Rencontres Annuelles de Collectionneurs d’Echantillons et Flacons de Parfums (achat, vente, échange) organisées par la Commune est fixé à 24,50 euros les deux mètres linéaires, les stands ne pouvant être loués que par fractions de deux mètres linéaires.

Article 5 :

Salon Annuel des Artisans d’Art. Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant au Salon Annuel des Artisans d’Art organisé par la Commune est fixé à 56 euros les deux mètres linéaires, les stands ne pouvant être loués que par fractions de deux mètres linéaires.

- 29 -

Article 6 :

Salon Multicollections (achat, vente, échange).

Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant au Salon Multicollections organisé par la Commune est fixé à 12 euros le mètre linéaire.

Article 7 :

Marché de l’Art (achat, vente, échange).

Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant au Marché de l’Art organisé par la Commune est fixé à 20 euros le mètre linéaire.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANTLENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

7 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention :

C. BRIGAND.

C. JEGOU,

C. BELPERCHE,

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

CINEMA : Rapporteur Monsieur LOUIS.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LOUIS, Conseiller Municipal Délégué.

CLT/2005/058

- Fixation des tarifs et des conditions de vente des places pour les séances de cinéma organisées par le Service Culturel.

M. LOUIS.- On vous propose de reconduire les tarifs cinéma pour la saison 2005-2006, sans augmentation. Pour information, sauf erreur de ma part, les tarifs cinéma n'ont pas augmenté depuis dix ans.

De même que la délibération précédente, nous proposons des tarifs réduits pour les jeunes jusqu'à 16 ans, pour la scolarité obligatoire, et nous prolongeons la validité des carnets de dix places à la fin des vacances de Noël, car nous nous sommes aperçus que cela dépassait souvent le 3 ou le 4 janvier. Ainsi, pour les familles qui viennent avec leurs enfants, la validité ne sera pas bouclée au 31 décembre.

De même que la délibération précédente, il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la gratuité de certaines séances, dans des situations exceptionnelles.

- 30 -

M. le Maire.- Des observations ?

Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Sont reconduits comme suit les prix des places pour les séances de cinéma organisées Salle Jean-Renoir à Bois-Colombes pendant la saison 2005-2006 : - Plein tarif, billets orange : - Tarif réduit, billets jaunes : Carnet de fidélité pour 10 séances, Carnet de tickets imprimés en noir sur fond bleu :

5,50 euros ; 5 euros ;

43 euros ;

NB. La validité de ces carnets de fidélité est limitée à la période comprise entre la première séance du mois de septembre suivant leur émission et la dernière séance de cinéma du dernier dimanche inclus des vacances scolaires de Noël de l’année suivante.

- Tarif réduit scolaires, billets bleu foncé :

2,50 euros ;

- Tarif spécial des opérations thématiques (une entrée pour plusieurs films), billets bleu foncé provisoirement déclassés : 9,50 euros.

Article 2 :

Les tarifs réduits sont réservés, sur présentation des pièces justificatives, aux catégories de spectateurs suivantes : - jeunes de moins de 16 ans révolus ; - étudiants ; - personnes âgées de plus de 60 ans ; - membres de familles nombreuses ; - demandeurs d’emploi ; - titulaires de la carte « 92 Express » délivrée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine.

Article 3 :

A l’exception des séances destinées aux enfants visées à l’Article 4 cidessous, les séances du mercredi bénéficient de l’application du tarif réduit pour la totalité des entrées pour tous publics.

Article 4 :

Est reconduit le tarif réduit spécial de 2,50 euros réservé aux enfants à titre individuel ou collectif (opération « Enfants au Cinéma ») pour des séances spécialement organisées à leur intention, l’accès à ces séances spéciales étant gratuit pour les enseignants et animateurs responsables des groupes qu’ils accompagnent (billets bleu clair).

- 31 -

Article 5 :

Monsieur le Maire est autorisé à prévoir la gratuité de l’accès à certaines séances de cinéma organisées par la Commune.

Délibération adoptée par : 34 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANTLENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention :

C. BRIGAND.

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

FIN/2005/059

- Marché n° 2004/M5 – Nettoyage des Bâtiments communaux – Avenant n° 2004/M5-1.

M. DANNEPOND.- Nous vous proposons un avenant. Cet avenant est basé sur la formule de révision, suite au changement d'un indice qui a été supprimé par la DGCCRF et nous vous proposons une nouvelle formule de révision de l'ensemble des contrats pluriannuels et notamment celui pour Saturne Services. Ce nouvel indice et cette nouvelle formule de révision ont été discutés entre les services municipaux et la société Saturne et permettront de réévaluer chaque année, le contrat concernant les prestations de la société Saturne Services.

M. le Maire.- Des observations ?

Mme BRIGAND.- C'est à propos de la formule. Elle n'est pas cohérente, c'est pourquoi j'interviens. Ce n'est pas pour discuter si elle est juste ou non, mais elle n'est pas cohérente. Dans un avenant, c'est un peu gênant d'avoir des mélanges de lettres, qu’on ne retrouve pas dans le texte et qui sont dans la formule. Par exemple, on parle au début du mois appelé « M 0 ». Dans la formule, il y a une minuscule : « m 0 ». Déjà, ce n'est pas très cohérent. Si on prend une lettre majuscule, il faut garder une majuscule, si on en prend une minuscule, il faut garder une minuscule. C'est une question de rigueur.

A la page suivante, il est donné une définition sur PsdA0, qui est la valeur réelle de cet indice, pour le mois M 0. Pourquoi mettre « PsdA M0 », alors que la signification serait plutôt, puisque vous donnez l'explication à la page suivante, de mettre « PsdA0 ». On pourrait penser que c'est une multiplication par M 0.

Il faudrait refaire cette formule pour être cohérent avec les explications... C'est un peu comme un exercice mathématique, si on donne des lettres, puis que l’on écrit une formule ne correspondant pas à la signification des lettres, je vous promets que les élèves qui travailleraient sur cela seraient un peu perdus.

- 32 -

Je vous suggère de garder la grande lettre ou la petite lettre et de mettre simplement, « PsdA indice 0 », à la place de ce produit « PsdA M0 ».

M. DANNEPOND.- La formule a été discutée entre les services municipaux et la société Saturne Services, ils se sont apparemment compris.

Mme BRIGAND.- Ce n'est pas une raison.

M. DANNEPOND.- Le service des finances a calculé les nouveaux indices dans le cadre de ce changement de calcul. Dans le cadre de l'évolution, vous pouvez avoir l'assurance que...

Mme BRIGAND.- Je ne critique pas la formule.

M. DANNEPOND.- Cette nouvelle formule de révision est à peu près équivalente à l'ancienne.

Mme BRIGAND.- Je parle seulement de la forme. Vous, vous avez compris Monsieur VINCENT, ce n'est pas la peine de faire des finances pour comprendre ce que je dis. Vous expliquerez bien à Monsieur DANNEPOND ce qu'il faut qu'il fasse !

M. DANNEPOND.- Merci Madame BRIGAND. Nous allons harmoniser les petites lettres et les grandes lettres, Madame BRIGAND. M. le Maire.- Y a-t-il d'autres observations ?

Sur la formule corrigée, petites lettres ou grandes lettres, êtes-vous d'accord ?

M. le Maire.- Je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’Avenant n° 2004/M5-1 au Marché de nettoyage des Bâtiments communaux conclu avec la Société SATURNE SERVICES est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANTLENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

et 8 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

C. JEGOU,

C. BELPERCHE,

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

FIN/2005/060

- Convention de réservation avec la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Pax Progrès Pallas – Avenant n° 1.

- 33 -

M. DANNEPOND.- En date du 2 juillet 2002, nous avions octroyé une garantie communale, dans le cadre d'un emprunt contracté par la société Pax Progrès Palace, concernant la construction d'une résidence pour personnes âgées, composée de 73 chambres, située rue Carnot, tout près d'ici.

En contrepartie de cette garantie communale, il nous avait été octroyé un certain nombre de réservations, dont 15 chambres au titre de la garantie d'emprunt et 2 chambres au titre de la surcharge foncière.

La société Pax Progrès nous a demandé, suite à un surcoût concernant la construction et à une taxation du bâtiment au niveau de la TLE en catégorie 9, de revoir cette convention de réservation afin qu'elle puisse trouver des financements complémentaires, concernant ce surcoût et cette TLE. Après discussion, nous sommes tombés d'accord pour leur rétrocéder un contingent de 3 chambres, qui s'appuie sur les 12 chambres au titre de la garantie d'emprunt. La convention de réservation passerait de 15 à 12 chambres au titre de la garantie d'emprunt et resterait à 2 chambres, au titre de la surcharge foncière.

Mme ROUSSET.- Là, je crois qu'une fois de plus, on ne va pas être d'accord. Ce sont des chambres de type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), pour là aussi des gens en difficulté. Nous pouvions en avoir 15, nous l’avions voté avec la garantie que nous connaissons.

Pax Progrès Palace rencontre des difficultés financières. Ce n'est pas aux usagers, en l'occurrence les retraités, les plus en difficulté, de payer ceci. Nous pouvions avoir 15 chambres, nous en aurons 3 de moins dont la réservation sera directement liée à la Commune et nous ne pourrons pas loger les gens les plus en difficulté.

Nous voterons contre cette proposition.

M. le Maire.- La question n'est pas là. C'est une société à loyer modéré HLM et les services de l'Etat ou départementaux se sont trompés lorsqu'ils ont notifié les taxes à payer à cette société, qui avait monté, comme tout le monde, un budget en équilibre.

Ils se sont donc retrouvés, alors que cette maison est construite, avec de grosses difficultés.

Nous avions aussi la solution, mais qui posait des problèmes au Trésor public et autres, de les exonérer de la TLE, mais cela posait aussi des problèmes dans le montage tel qu'il avait été réalisé. C’est donc la solution qui a paru la plus cohérente à tout le monde, sachant en fait que le nombre de places est essentiellement pour satisfaire des besoins de Bois-Colombiens et je ne suis pas du tout sûr que nous aurons besoin des 15.

Mais sachez que de toute façon, les maisons de retraite, en général, cherchent déjà des habitants de la Commune. Cela ne changera pas grand-chose à la façon de fonctionner de cette maison. C'est vraiment pour leur permettre de rééquilibrer, mais cela ne va aucunement influer, ni sur le prix ni sur les attributions aux personnes. Cela n'a rien à voir.

Mme ROUSSET.- Je n'ai pas dit sur le prix. Je pense avoir bien compris ce que vous venez de dire, c'est ce que j'avais compris auparavant. Chaque fois que la Commune cautionne des emprunts, certaines contreparties sont données par les offices de HLM notamment.

Là, la contrepartie était 15 chambres au titre de la garantie d’emprunt et 2 chambres au titre de la surcharge foncière. Maintenant, suite à des erreurs sur les taxes, parce que je ne sais pas quoi, il nous est demandé de renoncer à la possibilité de réservation directe de 3 chambres. On dit bien que ce seront des logements pour des personnes âgées, et effectivement, à prix très modestes, donc pour des personnes qui ont des difficultés financières. Ce sont des logements de type PLUS...

M. le Maire.- Ce sont exactement les mêmes logements qui sont redonnés.

- 34 -

Mme JEGOU.- Mais il n'y en n'a plus que 12 et non 15...

M. le Maire.- Que ce soit un habitant de la Commune ou quelqu’un au titre de la Caisse de retraite, cela ne changera pas grand-chose. Cela permet à cette société d'avoir un dossier qui se tienne. Nous avons posé la question à tous les services sociaux, communaux ou départementaux, tout le monde a trouvé que c'était la meilleure façon de régler le problème et qu’elle ne poserait pas beaucoup d'inconvénients par rapport aux attributions des personnes sur Bois-Colombes.

Mme ROUSSET.- En gros, vous dites que ces attributions préférentielles ne servent pas à grand-chose et pourtant, nous votons très régulièrement des délibérations où en contrepartie de cautions données, nous avons des attributions. Ce n'est pas ce que vous dites, chaque fois que nous votons, vous êtes fier de dire que vous avez négocié cela.

M. le Maire.- Je n'ai pas dit que cela ne servait à rien, j'ai simplement dit qu'il y avait une réelle difficulté. Tout le monde s'est mis autour d'une table pour trouver une solution et, la solution la plus acceptable pour tout le monde était celle-là, qui n'avait pas l'air de poser particulièrement de problèmes. D'ailleurs, Madame PATROIS, au titre du CCAS, peut le confirmer, parce que c'est tout de même une société de logements sociaux.

Pour les attributions, en général, ils font appel à la Commune, non seulement pour les logements dont on bénéficie, mais également pour les autres, parce que je crois qu’il s’agit à peu près de 70 chambres.

Mme PATROIS.- 73.

M. le Maire.- 73 chambres. Et sur la Commune, chaque fois que quelqu'un fait appel à nous pour essayer de trouver une place, même sur Léopold Bellan ou autres, nous avons eu, en général, des réponses positives.

Je crois que c'est plus dans la collaboration que l'on monte avec tous ces organismes, que dans des choses formelles et normales... C'est une garantie au cas où les choses se passeraient mal. Mais je dois dire qu’en général, les choses se passent très bien.

Mme PATROIS.- Madame ROUSSET, toutes les chambres sont agréées à l'aide sociale. Ce n'est pas pour des gens riches ou des gens pauvres. Si les gens ont les ressources suffisantes, ils paieront leur chambre, sinon c'est le Conseil général qui prendra en charge la différence. Et c'est vrai, nous n’aurons peut-être pas besoin de 15 chambres immédiatement.

Cela dit, la société s'est engagée à donner priorité, parmi les caisses de retraite, aux gens de Bois-Colombes. Je fais confiance aussi aux maisons de retraite. C'est l'intérêt de tout le monde qu'elles donnent la priorité aux habitants de Bois-Colombes, parce que ces gens-là ont encore plus de chance d'avoir des visites de la famille ou d’anciens voisins. Et pour le bon fonctionnement de la maison, c’est très important qu'ils aient des visites. Je suis donc tout à fait sereine.

Mme ROUSSET.- Je sais pertinemment que l'Aide sociale permet de combler, heureusement, pour des gens modestes, le coût des maisons de retraite. Ce n'est pas ce que je vous dis, je vous parle des 15 réservations qui étaient prioritaires pour la mairie. J'imagine que quand la mairie fait des réservations prioritaires, ce n'est pas pour les gens riches qui peuvent se débrouiller sans nous. Ou alors, je me trompe un peu, c'est peutêtre comme pour la culture !

Mme PATROIS.- Ce n'est pas une question d'argent, mais d'urgence, quand on fait des demandes urgentes. La priorité peut concerner une personne en grande détresse, quel que soit son niveau de revenu, Madame.

- 35 -

Mme ROUSSET.- A situation de santé et de détresse égale, le fait d'avoir des moyens financiers change un peu la donne, comme toujours. Vous pensez que non, je pense que oui et le vis au quotidien dans mon activité professionnelle.

M. le Maire.- Je trouve votre réflexion indécente par rapport aux personnes en difficulté au niveau santé et âgées.

Mme ROUSSET(hors micro).- C'est vous qui êtes indécent.

M. le Maire.- Quelle que soit la personne en difficulté, elle a besoin d'être aidée. Vous mettez un critère d'argent sur tout, je trouve cela honteux. Il n'y a pas que cela dans la vie !

Mme ROUSSET.- Ce sera au procès-verbal, les pauvres de la commune seront contents de l'entendre.

Mme PATROIS.- On me dit que les caisses de retraite ont envoyé un courrier à tous les retraités de Bois-Colombes pour leur signaler l’ouverture de cette maison de retraite.

(Echanges hors micro, inaudibles.)

M. le Maire.- D'autres observations ?

Mme BRIGAND.- Est-on sûr maintenant, avec cet avenant, que dans quelques mois ou dans une année…

M. le Maire.- C'est sûr.

Mme BRIGAND.- Je viens d'arriver sur ce point, je me dis que nous signons une convention, nous donnons des subventions qui correspondent à une certaine somme en échange d’un engagement. Tout d’un coup, suite à des problèmes financiers, on raccourcit. N’aurons-nous pas à voter un autre avenant sur cet avenant ?

M. le Maire.- La question n’est pas qu’ils ont eu des problèmes financiers. C'est vraiment un problème suite à une erreur de notification. Je crois qu'on leur avait signifié une taxe de 25 000 € et finalement, ils se sont retrouvés avec une taxe de 120 000 € à payer. Ce qui leur posait beaucoup de problèmes.

Ils ont réussi à en financer à peu près la moitié sur fonds propres. Pour le reste, ce qu’ils nous ont demandé était pour compenser la différence, puisque normalement, lorsqu'une caisse de retraite veut un droit de réservation, elle paie une certaine somme. C'est la solution que tout le monde a proposée, parce qu'au départ, dans leur montage financier, ils n'étaient pas du tout en tort. Ce sont tout de même des organismes à loyer modéré, qui sont obligés d'avoir des comptes, comme tout le monde.

D'autres observations ?

Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’Avenant n° 1 à la Convention de réservation conclue le 5 décembre 2003 entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré PAX PROGRES PALLAS, l’Association LES MAISONS D’ISATIS et la Commune de Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant.

Délibération adoptée par :

- 36 27 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANTLENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

7 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention :

C. BRIGAND.

C. JEGOU,

C. BELPERCHE,

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

AFFAIRES GENERALES : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à ses Collègues les projets de Délibérations portant sur le stationnement payant.

DAG/2005/061

- Modification du dispositif réglementant le stationnement payant de surface et les modalités de paiement afférentes.

M. le Maire.- Il vous est proposé de créer une carte mensuelle qui permettra à l’acquéreur de se garer sur tout le périmètre du stationnement payant, en supprimant les différentes zones, parce qu'à l'heure actuelle, on aboutit à des choses absolument hérétiques, et donc, je recevais beaucoup de lettres de personnes s'étonnant que le régime des uns et des autres était un peu différent alors qu'il ne devait pas l’être.

Les services ont réfléchi à ce qui semblerait le plus facile à mettre en oeuvre, en étant le moins contraignant possible.

Il est donc proposé, comme l'ont fait un certain nombre de Communes, la création de cette carte. Son prix sera bien sûr plus avantageux pour les personnes résidant à Bois-Colombes ou également, pour toutes les entreprises dont le personnel travaille sur la Commune.

Les tarifs proposés sont les suivants : - Pour ceux qui continueront à payer le stationnement au temps : 1 € pour une heure ; 0,20 € toutes les 12 minutes avec un minimum de 0,40 € soit 24 minutes, et une taxe forfaitaire par jour de 3 € pour les non-résidents et 2 € pour les résidents.

Le tarif de la carte est de 50 € pour les tout-venant et 35 € pour les personnes qui résident ou qui paient une taxe professionnelle ou pour les employés d'une entreprise, sur la Commune.

Y a-t-il des questions sur ce dispositif ?

Mme JEGOU.- Dans certaines villes voisines, la première demi-heure ou heure est gratuite et permet aux gens de la Ville de ne pas se garer n'importe où et n'importe comment, comme cela se fait beaucoup sur Bois-Colombes, pour aller chercher sa baguette ou son kilo de fraises. Est-il possible, sur la Ville de Bois-Colombes, de mettre ce système en place, comme cela se fait dans les Villes voisines ?

- 37 -

M. le Maire.- Cela avait été envisagé, mais nous avons un problème technique pour le mettre en place. Il n'est pas exclu que nous vous le proposions si nous parvenons à résoudre ce problème technique. Nous aurions aimé pouvoir faire un temps latent gratuit au départ, mais je ne suis pas technicien et je sais qu'il y a quelques problèmes.

Sinon, nous aurions effectivement mis la gratuité pour un minimum de temps. C'est aussi une question d'appareil, après 12 minutes ou 24 minutes…

Mme JEGOU.- Cela permet d'éviter le stationnement anarchique sur les trottoirs. C'est quelque chose de très positif.

M. le Maire.- Le problème dans la tarification telle qu'elle est faite est que pour bénéficier des 24 minutes gratuites, il faut de toute façon payer dans l'appareil et mettre au moins 0,40 €.

Mme JEGOU.- Comment font nos voisins ?

M. le Maire.- Ils n'ont peut-être pas les mêmes appareils.

Mme JEGOU.- Il faudra leur demander.

M. le Maire.- On le fait avec le matériel en place.

Mme JEGOU.- On garde les horodateurs avec pièces ?

M. le Maire.- Oui bien sûr, parce que si nous les supprimons et faisons uniquement les systèmes à carte, nous savons que quelques Communes sont déferrées à l'heure actuelle, donc nous gardons le système à pièces.

Mme JEGOU.- C’est pourquoi je pose la question. Et cela reste malgré tout très cher par rapport à de nombreuses Communes.

M. le Maire.- Ah bon…

Mme JEGOU.- C'est sûr que si l’on compare avec Levallois, ce n'est pas très cher, mais parmi les Communes avoisinantes, il me semble que Bois-Colombes est plus chère.

M. le Maire.- Les fonctionnaires se sont appliqués à appeler toutes les Communes aux alentours. Ils ne m'ont pas donné le bilan de tous les tarifs, mais à mon avis, les nôtres ne sont pas parmi les chers. Je vous dirai bien que par rapport à ce que l’on payait auparavant, c'est plutôt une amélioration qui offre deux avantages. Par exemple, des gens hésitaient à payer pour des questions de frais généraux. J’ai reçu des plaintes à propos des gens qui travaillent à La Poste et qui mettent, « je travaille à La Poste » sur leur pare-brise, estimant qu'ils ne devraient pas avoir de contravention alors que ceux d’à côté en ont. Nous avons vu le personnel de La Poste qui pensait que nous allions mettre un tarif beaucoup plus élevé que celui-là.

Nous avons, à l'intérieur de la Commune, trouvé des moyens pour que cela ne coûte pas trop cher aux gens. En conséquence, ils seront ainsi garés tout à fait légalement.

M. AUZANNET.- Concernant le tarif du stationnement résidentiel, si j'ai bien compris, pour un habitant qui habite la Commune, qui veut laisser stationner son véhicule, c’est 35 € par mois, c'est bien cela ?

M. le Maire.- Oui, s'il prend la carte mensuelle.

M. AUZANNET.- S'il prend le tarif journalier, ce sera effectivement beaucoup plus cher. Mais comparé à la ville de Paris, c'est beaucoup plus. En effet, le tarif journalier de la ville de Paris est d'un demi euro par jour. Si on fait 35 €, il y a en moyenne 4,3 semaines par mois, sur 5 jours ouvrables, vous arrivez à 1,60. Ceci fait un rapport de 1 à 3 par rapport à ce qui se pratique pour le tarif résidentiel à Paris.

- 38 -

Peut-être pas pour le tarif résidentiel, mais c'est tout de même un rapport de 1 à 3, reste à vérifier si c'est payant le samedi.

Je me permets d'insister sur l'aspect tarif résidentiel, parce que dans une politique qui tend à essayer de favoriser l'usage des transports collectifs, les agglomérations sont invitées à baisser les prix sur le tarif résidentiel. C'est ce que fait la Ville de Paris depuis 2001, date à laquelle les tarifs ont été divisés par 4, sur le tarif résidentiel.

C’est important, parce qu'on se rend compte vraiment, un rapport de la Cour des Comptes l’a mis en évidence, que malgré les efforts importants fournis par les Pouvoirs publics pour développer les transports collectifs, la lutte contre l'augmentation du trafic automobile n'est pas au rendez-vous.

Pourtant, d'importants investissements sont réalisés et si l’on regarde ce qui va se passer sur l'Ile-de-France, domaine que je connais un petit peu, ce sont 4 milliards d'investissement pour l'actuel contrat de plan. Cela n'empêchera pas, en zone dense, c'est-à-dire Paris/petite couronne, à l'heure de pointe du matin, une augmentation du trafic automobile de 6 %. Cette augmentation aurait été de 9 % sans ces investissements.

Tout cela pour dire que dans les recommandations faites par tous les experts internationaux sur les politiques de stationnement qui constituent un levier important, en plus des investissements de développement d'infrastructure, il faut jouer sur la politique du stationnement, en réduisant les places de stationnement pour les locaux de bureaux, les activités économiques, et ainsi favoriser l'usage des transports en commun.

Une autre possibilité, je ne dis pas que l'on va tout régler avec ce levier, serait une politique de stationnement résidentiel attractive. Je trouve que le niveau que vous proposez est encore trop élevé et pas en adéquation avec ce qui se fait sur d'autres Communes, notamment la ville centrale. On réfléchit aujourd'hui à ce qu'il y ait une cohérence des politiques menées par les différentes communautés, ce qui justifierait l'intercommunalité.

Les Communes essaient de voir, non leur intérêt particulier, mais l'intérêt général. Je trouve qu'un effort supplémentaire en direction du stationnement résidentiel devrait être fait.

M. le Maire.- Je vous signale tout de même que nous sommes une des rares Communes qui n'a strictement pas étendu ses stationnements payants, alors que les Communes autour de nous l'ont fait. Ceci nous cause des problèmes sur la Commune.

Je suis d'accord avec vous, il faudrait favoriser tout ce qui est transport en commun, on essaiera de le faire avec quelque concertation avec la RATP, notamment sur certains quartiers de la Ville qui sont moins bien desservis. Nous n’avons aucunement l'intention d'étendre les stationnements payants.

Cependant, ils existent, ce n'est pas nous qui les avions fixés au départ, ils ont été situés plutôt vers toutes les zones commerçantes ou vers les zones où se trouvent des services, que ce soit La Poste, la mairie, le marché ou le centre où il y a des commerces. C'est la raison pour laquelle ce stationnement a été institué.

Nous préférerions aussi que des gens qui laissent leur voiture stationnée un certain temps, le fassent plutôt gratuitement sur toutes les places qui restent à leur disposition, où ils peuvent en général la laisser un certain temps sans avoir le moindre ennui, et qu'ils laissent les places soumises à horodateur avec une rotation plus forte.

Ce système a été remis en place afin qu'il y ait une équité entre ce que les uns et les autres paient au niveau du stationnement payant. A l’heure actuelle, je peux vous dire que c'est n'importe quoi. On me dit que nous n'avons même pas 10 % de la voirie en stationnement payant.

- 39 -

Mais chacun est libre. Si quelqu'un avait trouvé la solution miracle... Je ne crois pas qu'il y en ait pour l'instant. Vous avez raison, le flux automobile continue à grandir et c'est un problème auquel sont confrontées toutes les municipalités.

D'autres observations ?

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La Délibération du 29 janvier 1991 instaurant un tarif résidentiel pour le stationnement payant sur des zones dites mixtes est abrogée.

Article 2 :

La possibilité de s’acquitter mensuellement des redevances du stationnement payant de surface par l’achat d’une carte est instaurée.

Article 3 :

A compter du 1er septembre 2005, les redevances du stationnement payant de surface sont fixées comme suit : • pour une durée de stationnement inférieure à 3 heures, 20 centimes d’euros toutes les 12 minutes avec un minimum de 40 centimes d’euros soit 24 minutes ; • une taxe forfaitaire de 3 euros pour une durée limitée à 8 heures de stationnement payant, c’est-à-dire 24 heures compte tenu des périodes gratuites ; • 50 euros par mois pour l’achat d’une carte mensuelle, tarif réduit à 35 euros par mois pour l’achat d’une carte mensuelle, sur présentation de justificatifs de contribution aux impôts directs perçus par la Commune.

Article 4 :

La gratuité du stationnement payant de surface est instaurée pour le mois d’août.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANTLENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

7 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention :

C. BRIGAND.

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

C. JEGOU,

C. BELPERCHE,

- 40 -

DAG/2005/062

- Approbation de la révision des tarifs applicables aux Usagers du Parking public municipal souterrain sis 37, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes.

M. le Maire.- Il vous est proposé une augmentation des tarifs qui n’avaient pas été augmentés depuis le départ.

Les tarifs proposés sont, au niveau horaire : - inférieur ou égal à une heure, de 0,90 on passerait à 1 € ; - 2 heures, on passerait de 1,80 à 1, 90 € ; - 3 heures de 2,40 à 2,50 € ; - 4 heures, de 3 € à 3,20 € ; - 5 heures, de 3,50 € à 3,70 € ; - 6 heures de 4 € à 4,20 € ;.

- 8 heures de 4,50 à 4,80 € ; - 12 heures de 5 à 5,30 € ; - 24 heures, de 6 à 6,40 €.

Les tickets perdus : 8 à 18 €.

Les abonnements transport en commun : - hebdomadaires : ils passeraient de 14 € à 14,80.

- Mensuels : de 54 à 57,20 €.

- Mensuels résidents : de 60 à 63,60 €.

- Mensuels non-résidents de 75 à 80 €.

- Mensuel boxe : de 75 à 79 €.

- Mensuels jours ouvrés : 35 €.

- Mensuels nuit : de 25 à 26,50 €.

Pour les deux-roues, le tarif appliqué est le demi-tarif auto.

Il vous est de demandé d'approuver ces tarifs qui seraient applicables dès le 1er juillet 2005. Y a-t-il des observations ?

M. AUZANNET.- Je ne vais pas reprendre toutes les délibérations ni tous les débats que l'on a pu avoir sur le parking. Mais au fur et à mesure qu'elles nous sont présentées, on voit tout de même bien que ce projet n'était pas vraiment adapté et en adéquation avec le besoin de la Commune.

Je rappelle tout de même que ce parking a bénéficié d'une avance de 3,5 M€, remboursable en 2040. Ce parking étant sur-dimensionné, vous avez vendu 51 places, lors d'une précédente délibération, à un prix inférieur à 30 % au prix de construction. Il fallait faire vite pour équilibrer au maximum les comptes de cette régie.

Vous avez aussi, par une précédente délibération, décidé une ristourne pour les non Bois-Colombiens qui avaient un emploi dans la Commune, ce qui est tout à fait contraire à la démarche PDU, puisque vous favorisez l'utilisation de la voiture particulière pour venir travailler à Bois-Colombes, alors que la Commune bénéficie d'une bonne accessibilité au transport ferroviaire à laquelle se rajoutent les lignes de bus.

- 41 -

En plus de ces différentes mesures, toujours prises pour essayer d'équilibrer un projet qui a beaucoup de mal à l’être, vous proposez des augmentations variant de 4 % à 11 %, selon la nature des prestations offertes.

Comprenez que pour cette raison comme pour les autres, pour ce qui nous concerne, nous voterons contre.

M. le Maire.- Je ne peux pas laisser dire cette erreur. Dès l'origine, il était prévu pour la construction des immeubles au-dessus de l'îlot de l'église, un certain nombre de places de parking. C'est la loi, il n'y avait pas moyen de l'éviter.

Merci de répéter l'histoire de la ristourne concernant les gens de la mairie, je n'ai pas compris ?

M. AUZANNET.- Il ne s’agit pas des gens de la mairie, mais des nonrésidents de Bois-Colombes ; vous avez fait adopter une délibération, il y a plusieurs mois, leur accordant un tarif avantageux.

M. le Maire.- Vous voulez parler du tarif de jour pour les gens travaillant sur la Commune ?

M. AUZANNET.- Tout à fait, et c’est contraire à la démarche PDU, puisqu'on les incite à venir travailler en voiture.

M. LE LAUSQUE.- Certains travaillent avant l'heure des trains et des bus.

M. AUZANNET.- Dans ce cas, mettons des contraintes horaires pour accorder la ristourne, mais pas en pleine journée.

M. le Maire.- Je vous rassure, nous pourrons bientôt communiquer à nouveau sur les comptes du parking. Il fonctionne très bien.

M. LE LAUSQUE.- Plus de 100 personnes sont sur liste d’attente pour essayer d'avoir une place dans ce parking surdimensionné !

M. le Maire.- D'autres observations ?

Mme BRIGAND.- Simplement pour dire que je voterai contre également, par rapport à toutes les délibérations qui traitent de ce parking, puisque j'étais moi-même contre le parking à cet emplacement.

M. le Maire.- D'autres observations ?

Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Les tarifs relatifs à l’occupation d’une place de stationnement dans le parking public municipal souterrain sis 37, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes sont fixés comme suit et ils entreront en vigueur le 1er juillet 2005 :

Inférieur ou égal à 1 heure 2 heures

Tarifs TTC proposés Horaire Toute heure commencée est due 1,00 € 1,90 €

- 42 -

3 heures 4 heures 5 heures 6 heures 8 heures 12 heures 24 heures Ticket perdu Abonnement

2,50 € 3,20 € 3,70 € 4,20 € 4,80 € 5,30 € 6,40 € 18,00 € Abonnement 14,80 € 57,20 € 63,60 € 80,00 € 79,00 € 35,00 € 26,50 € 1/2 tarif autos

Hebdomadaire transport en commun

Mensuel transport en commun Mensuel résident Mensuel non résident Mensuel box Mensuel jours ouvrés Mensuel nuit 2 roues Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANTLENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

8 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

C. JEGOU,

C. BELPERCHE,

M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

Monsieur le Maire présente à ses Collègues un projet de motion portant soutien de la Commune de Bois-Colombes à la Ville de Paris, candidate à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012.

DAG/2005/063

- Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Au sein des Associations des Maires, dans le département des Hauts-de-Seine et d’autres départements, il a été décidé de voter une motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques de 2012, de Paris, de l'Ile-de-France et tout court de la France. Si vous en êtes d'accord...

Cette motion a pour but d’apporter notre toute petite pierre à la candidature de Paris 2012, puisque nous serons fixés le 6 juillet prochain.

- 43 -

(Il est procédé au vote à main levée.)

M. le Maire.- Merci de cette belle unanimité.

Article Unique :

La Commune de Bois-Colombes apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique M. le Maire.- Je vous remercie.

-oOo-

PERSONNEL : Rapporteur Monsieur le Maire.

DRH/2005/064

- Maintien du taux de l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés – Année 2004.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- C'est une délibération que nous prenons tous les ans. En 2004, 25 instituteurs exerçant dans les écoles de Bois-Colombes ont bénéficié de cette indemnité, le budget de la Commune prenant en charge 25 % du montant proposé.

Cette indemnité a représenté pour la Commune une dépense totale de 10 011,64 € au titre de l'exercice budgétaire 2004.

Par conséquent, le préfet a proposé une indemnité qui se monterait à 202,08 € mensuels.

Nous vous proposons donc d'émettre un avis favorable au maintien du taux de l'indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés, pour l'année 2005. (Je vois 2004, c'est une erreur.) (ce n’est pas une erreur, c’est bien 2004) Y a-t-il des observations sur le maintien de cette indemnité versée aux instituteurs ?

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE au maintien du taux de la dotation spéciale instituteurs pour 2004. Celui-ci est maintenu à 202,08 euros mensuels.

Article 2 :

Cette dépense sera inscrite au Budget de la Commune pour 2005 aux imputations suivantes : -

Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante » ; Nature 6556 : « Indemnités de logement aux instituteurs » ; Sous-fonction 213 : « Classes regroupées ».

M. le Maire.- Je vous remercie.

- 44 -

-oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a : - signé avec l’A.N.C.P.E. une convention pour organiser des séances de Hatha Yoga du 14 mars au 2 juillet 2005 pour un montant de 3.027,36 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 % appliquée aux titres exécutoires suite au retard de paiement d'une facture relative à la participation de ses enfants aux activités des Centres de Loisirs durant l’été 2004, en raison de la bonne foi de cette famille ; - signé avec la Société INTERFACE un contrat d'un an à compter du 1er janvier 2005 pour assurer la maintenance de matériels informatique (Powermac G3) pour un montant annuel de 777,40 euros T.T.C. (T.V.A. 19.6%) ; - signé avec la Société CIVITAS un contrat de licence d'utilisation du progiciel CIVITAS pour une durée de 5 ans reconductible, pour un montant de 42.454,01 euros T.T.C. (T.V.A. 19.6%) ; - signé avec la Société BERTRAND un Marché à bons de commande adapté au sens des Articles 28, 40-III, 71-I du Code des Marchés Publics pour l’entretien des réseaux d’assainissement communaux pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005, expressément renouvelable pour l’année 2006 ; - signé avec la Société GALLET-DELAGE un Marché à bons de commande adapté au sens des Articles 28, 40-III, 71-II du Code des Marchés Publics pour l’entretien de l’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 ; - signé des Marchés à bons de commande adaptés au sens des Articles 28 et 40-II pour l’acquisition de fournitures et autres articles concernant les Ecoles primaires, les Centres de Loisirs et les Crèches de la Commune avec : 1. la Société MAJUSCULE GRAND A pour les fournitures scolaires, périscolaires et de crèches ; 2. la Société PICHON pour la fourniture des livres scolaires ; 3. la Société FRANÇAISE DU LIVRE pour la fourniture de livres non scolaires et périscolaires ;

- 45 -

4. la Société MAJUSCULE GRAND A pour la fourniture de jeux scolaires et périscolaires pour les enfants de 3 ans et plus ; 5. la Société CELDA pour la fourniture de jouets scolaires, périscolaires pour les enfants de 3 ans et plus ; 6. la Société WESCO pour la fourniture de jeux et jouets de crèche pour les enfants de 0 à 3 ans ; - signé avec le Laboratoire LIDAL-GIE une convention concernant les analyses alimentaires complètes du mois de février à octobre 2005 au Chalet communal de Châtel, le prix par analyse étant de : • pour les préparations culinaires : 41,23 euros T.T.C (T.V.A 19,6 %) • pour les flores de surface : 5,33 euros T.T.C (T.V.A 19,6 %) ;

- signé avec la Société EUROPROPR SAS un Marché à bons de commande adapté, au sens des Articles 28 et 40-III du Code des Marchés Publics, relatif au nettoyage des locaux et de la vitrerie des Crèches municipales pour la période du 1er mars au 31 décembre 2005, expressément renouvelable pour l’année 2006 ; - signé avec la Société VIET & FILS un Marché à bons de commande adapté au sens des Articles 28, 40-III, 71-I du Code des Marchés Publics pour la fourniture de plantes pour le fleurissement de la Commune par le Service des Espaces verts ; - signé avec la Société ACTOUR un Marché adapté au sens des Articles 28, 40-II, 71-I du Code des Marchés Publics pour la fourniture de billets d’avion dans le cadre du départ d’Agents au titre des congés bonifiés pour l’année 2005. L’estimation prévisionnelle de cette dépense s’établit à 3.837,50 euros T.T.C. (T.V.A. 19.6 %) sur la base de trois départs ;

- signé avec la Société ALPHA 2000 un Marché à bons de commande adapté au sens des Articles 28, 40-II, 71-I du Code des Marchés Publics pour l’organisation d’une Classe d’environnement ; - signé avec la Société SYSTEMCOM EUROPE un contrat d'un an à compter du 1er mai 2005, pour la production de microfiches COM destinées à la conservation des bulletins de paie du personnel communal par le Service Archives de la Commune, pour un montant annuel compris entre 1.196,00 et 1.554,80 euros T.T.C. (T.V.A. 19.6 %) ; - signé des Marchés à bons de commande adaptés au sens des Articles 28, 40-II et 71-I, pour la fourniture de livres non scolaires, de documents sonores, multimédia et d'ouvrages généraux et professionnels pour la Médiathèque, son Annexe et le Service Petite Enfance pour l’année 2005, reconductible en 2006 et 2007 avec :

- 46 -

a. la Société ALIZE S.F.L. (Société Française du Livre) pour les Ouvrages documentaires et de fiction, bandes dessinées, destinés au secteur Enfants de la Médiathèque ; b. la Société ALIZE S.F.L. (Société Française du Livre) pour les Ouvrages documentaires et de fiction, bandes dessinées, destinés au secteur Adolescents et Adultes de la Médiathèque ;

c. la Société BIBLIOTECA pour les ouvrages neufs spécialement reliés pour les bibliothèques ; d. la Société EXPODIF pour les ouvrages neufs à prix réduit (soldés) ; e. la Société BIBLIODIF pour les ouvrages de petits éditeurs francophones ; f. la Société CHANTELIVRE pour les albums destinés aux enfants de 0 à 3 ans à l'usage des crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants ; g. la Société COMPACTS DISQUES MAIL (C.D. MAIL) pour la fourniture de compacts disques édités dans l'année, immédiatement disponibles dans les magasins ; h. la Société GAM ANNECY pour la fourniture de compacts disques (fonds rétrospectif incluant un nombre important d’éditeurs) ; i. la Société ATELIER DIFFUSION AUDIOVISUELLE (A.D.A.V.) pour la fourniture de CD-ROM et de DVD-ROM avec droit de prêt ou de consultation sur place.

M. le Maire.- Concernant

ces

notes

d'information,

y

a-t-il

des

questions ?

Je voulais aussi ajouter pour votre information, qu'à compter du 26 mai 2005, la délégation de Mme Marie-France BRENTOT a été complétée. Outre la vie des quartiers, elle est désormais chargée de la vie associative et du jumelage.

Je voulais vous parler des Jeux Olympiques. Le prochain week-end, comme vous devez le savoir, Paris a décidé de faire une grande manifestation sur les Champs Elysées. Ceci a obligé le département des Hauts-de-Seine, comme les autres départements qui avaient visé ce week-end, à un peu décaler leurs propres manifestations.

Je vous invite donc, parce que je pense que tous les médias seront présents, notamment sur les Champs Elysées, à y passer. Plus la masse sera grande, plus cela montrera l'intérêt des Français pour les Jeux Olympiques.

Il y aura une piste d'athlétisme de 700 m ainsi que des stands représentant tous les jeux des Jeux Olympiques, y compris une petite piscine qui sera montée.

C'est une manifestation tout de même impressionnante. Je sais d'ailleurs qu’Anne-Marie LEMETRE, elle-même, sera présente sur les Champs Elysées.

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Par ailleurs, au niveau du Conseil Général, cela a été décalé plutôt à partir du vendredi 3 juin. Il était question du départ d'un relais dont le principe était : 2012 fois 400 m, pendant 24 heures. Sachez qu'en fait, on a voulu que ce soit ouvert à toutes les familles et toutes les personnes des Hauts-de-Seine. L'important n'est pas de courir vite, mais de se présenter. On peut être 2, 5, 10, en marchant ou plus ; ce relais aura lieu pendant 24 heures.

De grands champions seront présents ainsi que des hommes politiques. Je pense que moi-même, je vais courir ou marcher, je n'en sais encore rien... Mais il y aura aussi des jeunes de Bois-Colombes. J'ai contacté la Croix Rouge qui va venir.

Sachez que nous avons prévu une soirée étudiante, le soir, au Stade Yves du Manoir, parce que ce sont les étudiants qui se sont engagés à continuer le relais durant toute la nuit. Ce relais devrait se terminer à 16 heures le samedi et, toute la journée du samedi, la fédération de base-ball et soft ball fera des démonstrations et des initiations auprès des personnes. Ils vont notamment monter un challenge avec des équipes de 8 garçons et 8 filles de 11 ou 12 ans, de chaque Commune. Tous les demi-finalistes et finalistes auront le droit d'aller voir la finale de la Coupe de France le samedi soir.

D'ailleurs, cette Coupe de France sera amenée à Yves du Manoir vers 12 heures 30, pour que les jeunes puissent être pris en photo avec des champions et la coupe de France.

La fédération viendra avec des battes en plastique un peu dur -mais qui sont sans danger- et avec des balles un peu spéciales afin que l'initiation, avant de faire jouer les équipes des différentes communes les unes contre les autres, soit relativement facile.

Le dimanche, sur le stade Yves du Manoir, cela concerne plutôt les licenciés. On avait regroupé tout ce qui était trophées rugby, football, avec des petits. Cela se termine le lundi 6 juin au soir à Colombes, avec énormément de grands champions qui doivent venir pour terminer.

Cela avait été prévu au départ les 4, 5 et 6, mais étant donné que Paris s'est intercalée, on a essayé de le faire avant, pour mobiliser aussi autour des Champs Elysées. Les dates ont donc été changées.

Sachez aussi que le 18 juillet, depuis Paris, une grande balade en rollers sera organisée ; elle passera avenue d'Argenteuil et ira jusqu'à Cergy-Pontoise. Cela posera quelques problèmes d'organisation, parce que l'on attend 15 000 personnes.

Si vous voulez des conseils, des précisions sur ces organisations, je suis prêt à vous les donner, parce que c'est vrai que je pense que ces Jeux Olympiques sont quelque chose sur laquelle il peut y avoir un consensus. Je suis allé personnellement assez souvent à Paris ou autres lieux pour lesquels nous soutenions la candidature pour les Jeux Olympiques. Si de façon médiatique, on pouvait montrer qu'il y a un vrai consensus autour de ces jeux, ce ne serait peut-être pas mauvais, surtout vu les temps actuels, si on veut avoir une chance que le 6 juillet, à Singapour, ce soit la France qui l'emporte.

Si vous voulez des précisions ?

Sinon, nous passons aux questions diverses. Avez-vous des questions diverses ?

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QUESTIONS DIVERSES :

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Mme BRIGAND.- Je voulais vous suggérer une façon de procéder, au niveau de la Tribune Libre de Bois-Colombes. Dans la mesure où le compte rendu que nous votons n'est qu'un relevé de situation, il ne traduit pas la réalité de ce qui se passe dans les conseils municipaux. Les Bois-Colombiens ne voient que ce qui est écrit par nos groupes respectifs.

Compte tenu de la lecture que j'ai faite du dernier journal de BoisColombes au niveau de la Tribune Libre, à moins que nous n'ayons pas eu la même oreille ou le même domaine d’audibilité, je n'ai pas la sensation que le mépris, l'arrogance et la désinformation venaient du groupe de gauche. Ils venaient plutôt de votre groupe, Monsieur REVILLON. En lisant le texte qui représente votre groupe dans la Tribune Libre, il est notoire que les textes que nous déposons, en particulier celui de la gauche, puisque c'est celui dont vous parliez, sont lus avant que votre groupe n’écrive le texte. Puisque vous répondez, dans la Tribune Libre, au texte de l'équipe de Monsieur AUZANNET. Par conséquent, la proposition que je fais est la suivante : que l’on fixe une date et que ce jour-là, chacun des trois groupes dépose son texte dans une enveloppe et reçoit le texte de l'autre. Ainsi, le jour où on dépose, on aura le texte, chacun lira le texte de l'autre et ne pourra jamais changer le texte pour le prochain Conseil. C'est très facile à faire. Il suffit de fixer une date, que chaque groupe ou un représentant vienne déposer son enveloppe et reçoive l'enveloppe des deux autres.

La deuxième proposition, c'est d'éviter dans des textes qui sont des tribunes libres, d'être polémique à ce point. Parce que, quand on représente la majorité comme vous la représentez, vous avez déjà tous les pouvoirs en tant que tels en mairie et disposez d'une tribune libre, pour non pas vanter votre politique, parce que c’est ce qu’il faut faire, il faut dire pourquoi vous faites ceci ou cela et non pas répondre à un texte de gauche qui, démocratiquement, a le droit de s'opposer, comme moi d'ailleurs, si l'on n'est pas d'accord sur certains projets.

La démocratie, c'est aussi la liberté de dire ce que l'on pense. Nous sommes tous pour Bois-Colombes, mais n’avons pas forcément la même vue. Je tenais à dire cela ce soir, à la fois un engagement dans les textes à ne pas être polémiques, et un autre engagement de nous tous, de déposer les textes le même jour, pour éviter tout problème.

M. le Maire.- Je veux bien reprendre la dernière tribune, je regarderai plus particulièrement. En général, je peux vous dire que ce n'est jamais une réponse. C'est peut-être apparu comme telle cette fois-ci, mais c'était sur des choses qui ont été dites de nombreuses fois dans la tribune de la gauche.

Quand vous dites que nous sommes polémiques, je crois que depuis des lustres, à par celle-là, puisque je crois que cela a été rechangé, nous mettions dans l'ordre alphabétique un certain nombre de choses où il n'y avait strictement aucune polémique. Je tiens à votre disposition la collection des journaux.

Je suis très étonné, mais j'étudierai votre proposition et verrai sa faisabilité. Néanmoins, si vous croyez que je suis en attente de recevoir les tribunes des autres pour préparer le journal, vous vous trompez totalement.

Mme BRIGAND.- Je ne me trompe pas. Je dis simplement qu’en lisant le journal, on voit que vous répondez aux textes. Monsieur AUZANNET va peut-être prendre la parole. Je ne sais qui fait le texte, peu importe.

J'avais décidé de ne pas être polémique ce soir, mais compte tenu de la façon dont on réagit… On donne des leçons dans votre texte, si vous l'avez bien lu. Pour autant, quand on donne des leçons, on doit être nickel, à la fois sur le fond et sur la forme. Je

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ne sais pas qui a fait le texte, mais au niveau fautes d'orthographe et erreurs de syntaxe, ce n'est pas très chouette. Si on veut vraiment donner des leçons, on regarde bien tout, tout ce qui est écrit.

M. le Maire.- Je regarderai Madame BRIGAND. Mme BRIGAND.- Il y a une dizaine de fautes d’orthographe et au moins quatre fautes de syntaxe. Quant au fond, n'en parlons pas !

M. le Maire.- Vous êtes libre d’en penser ce que vous voulez.

Y a-t-il d'autres questions diverses ?

Mme ROUSSET.- Pourriez-vous nous parler un petit peu de l'aprèsmidi qui a été consacrée, suite à notre demande entre autres, à la projection du film sur l'anniversaire des 60 ans de libération des camps. Compte tenu des horaires, je n'ai pas pu être présente. J'aurais aimé y être, mais c'est ainsi. Y a-t-il eu beaucoup de participants, le débat était-il intéressant ? J'aurais aimé connaître l'opinion des gens qui étaient présents.

M. le Maire.- D’après les gens qui étaient présents, c’était une aprèsmidi particulièrement réussie. Il est vrai que la salle était comble. Nous avons d'ailleurs dû refuser certaines classes de collège. Nous avions sollicité non seulement les collèges sur Bois-Colombes, Camus, mais aussi ceux des autres Communes.

De plus, il faut savoir que la pièce qui a été présentée est remarquablement bien jouée. Les jeunes, à mon avis, ont été impressionnés. Puis, lorsqu'ils ont pu s’adresser directement aux anciens déportés, souvent, ils leur ont posé de très bonnes questions.

C'est vrai que cette après-midi, je pense, était bien pour tout le monde.

M. AUZANNET.- Monsieur REVILLON, on a souvent des débats, mais je dois dire que sur cette question-là, je vous remercie d'avoir bien voulu retenir notre proposition. C'est un sujet sur lequel je pense qu'entre nous, il ne doit pas y avoir de débat.

Cela n'a pas été le cas d’ailleurs, bien évidemment. C'était une proposition constructive que nous avons faite et vous venez de nous expliquer que cela a été particulièrement réussi.

C'est peut-être aussi une invitation, sur d'autres domaines, à davantage écouter l'opposition.

M. le Maire.- Je ne tiens pas du tout à polémiquer ou autre. Sachez que par exemple, il se trouve que dans mes délégations, en dehors du sport au Conseil général, je m'occupe des anciens combattants et des déportés. Je rencontre donc beaucoup d'associations. Je m'en suis notamment occupé pour tous les collégiens qui vont visiter les camps de la mort.

Avec le Directeur de l'O.N.A.C., parce que ce sont eux qui, au départ, voulaient aussi passer cette pièce, on avait cherché où il serait le plus judicieux de le faire.

C'était un projet antérieur, mais je reconnais bien volontiers que vous avez également demandé que cela se passe au niveau de Bois-Colombes. J’en ai d’ailleurs parlé à tous les Directeurs d’école de Bois-Colombes et tout le monde, au niveau du corps enseignant, semblait penser qu'il faut une certaine maturité chez les élèves pour ce type de manifestation. J'avais accepté que cette pièce puisse être présentée à la salle Jean Renoir et le Comité d'entente de Bois-Colombes a bien joué le jeu, pour l'organiser. Que tout le monde en soit remercié.

Ce sont des sujets sur lesquels on ne peut pas polémiquer. Ce sont malheureusement des sujets qu'il faut que chacun garde à l'esprit, notamment les jeunes, pour éviter que ce type d’horreur puisse se reproduire dans l'avenir.

Je note qu'effectivement vous aviez demandé et je ne l'ai jamais nié d'ailleurs.

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Y a-t-il d'autres questions ?

Mme ROUSSET.- Oui, par rapport à la pétition. Nous avons été saisis par les habitants de la villa des Aubépines, d'une pétition concernant la propreté autour de l'endroit où ils habitent. Je ne sais pas si tout le monde est au courant, je vous la lis, elle est assez rapide et a été envoyée, je crois en avril, à Monsieur le Maire de Bois-Colombes. « Nous habitons la villa des Aubépines et avons subi pendant plusieurs années les nuisances liées à la construction du parking et de l’immeuble de l’avenue du Général de Leclerc.

A présent, l’espace au sol est joliment aménagé, mais hélas les parterres ne sont jamais débarrassés de leurs papiers sales et autres déchets. Le balayeur se contente de balayer les allées piétonnes, sacs plastiques, gobelets, mégots de cigarettes s’accumulent depuis de nombreuses semaines, notamment devant le 4 bis villa des Aubépines.

Nous pensons qu'il y a à Bois-Colombes deux poids et deux mesures.

En effet, il serait impensable que de telles négligences se produisent Place de la mairie. Non pas que les habitants fassent preuve de plus de civisme, mais l’entretien est sans doute effectué avec plus de conscience.

Pour autant, nous payons des impôts locaux et nous souhaiterions qu’ils soient aussi utilisés pour un nettoyage plus rigoureux de la villa des Aubépines.

Nos enfants fréquentent régulièrement ce petit espace vert, il serait souhaitable qu’un nettoyage attentif soit effectué avec régularité. Il s’agit d’une mesure de santé publique à laquelle vous êtes semble-t-il attaché.

En vous remerciant de votre attention, nous souhaitons que des mesures rapides et efficaces soient prises afin de remédier à ces nuisances qui durent depuis trop longtemps ».

On pourrait presque faire la même pétition concernant la partie le long des voies ferrées. Il y a de très belles fleurs et de très beaux arbustes, c’est un endroit très agréable, mais dégoûtant en permanence.

Nous sommes d'accord sur le civisme ou non-civisme, malheureusement, d'un certain nombre de personnes. On peut y trouver des boîtes de pizzas, des canettes, des papiers... Il y a vraiment tout ce que l'on veut. C'est vrai que c'est dommage. C'est un bel endroit, agréable, où nombre d'enfants se promènent. Il y a aussi des crottes de chien, bien évidemment, même si on a remarqué la mise en place des sacs et donc, l'incitation par ces sacs à ce que les gens aient une facilité pour faire preuve de civisme.

Néanmoins c'est vrai que cela reste un problème. Dans des endroits réaménagés agréablement, on a l'impression que plus ils sont sales, plus le civisme est difficile à mettre en place. Malheureusement, pour un certain nombre de personnes, s'il y a déjà de nombreuses canettes, une de plus ou une de moins ne change rien. Plus on nettoiera, plus on pourra développer le civisme. Que comptez-vous faire par rapport à cela ?

M. le Maire.- Premièrement, concernant le problème de nettoyage, quel que soit le secteur de la Ville, des personnes surveillent constamment et prennent très souvent contact avec l'entreprise pour rectifier le tir. C'est vrai qu'il y a des problèmes. Cela arrive, nous n’allons pas le nier. C'est un problème qui n'est pas simple, comme vous le dites, on peut y mettre des moyens, mais il y a également un problème de civisme.

Il faudra peut-être dans l'avenir continuer à augmenter les moyens, mais il faut savoir que chaque fois que c’est le cas sur le nettoyage, cela coûte très cher à tout le monde. Ce sont les impôts des gens. On essaie de le faire avec le budget

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correspondant pour que ce soit propre, mais si effectivement on n'arrive pas par une conjonction entre les élus, les services et l'entreprise, à résorber les poches qui sont souvent malheureusement les mêmes, on sera obligé, comme vous le dites, d’augmenter les moyens. Ce qui veut dire que vous y consacrerez une part du budget plus importante, et que c’est autre chose qui ne sera pas fait.

Cependant, je suis d'accord avec vous, je peux vous assurer qu'au niveau des services, ceux qui s'en occupent ont à coeur d'essayer de faire au mieux, mais qu'ils n'ont vraiment pas un métier simple.

Mme ROUSSET (hors micro).- Une autre question accompagnait la pétition, concernant la salle Jean Renoir qui devait être rajeunie. Qu’en est-il des travaux promis ?

M. le Maire.- Une société a été chargée d'expertiser la salle Jean Renoir. On n'attend plus qu'une seule étude qui tarde à venir, mais qui doit arriver. Elle est nécessaire avant de lancer quoi que ce soit.

Si je puis dire, la salle Jean Renoir est un hangar avec une ossature métallique. Il a été demandé un diagnostic de cette ossature métallique. Il est bien évident qu'il serait inutile de tout refaire, si on nous dit que la colonne vertébrale de cette salle n'est pas bonne. On pense qu'elle est bonne, mais on voudrait en avoir la certitude. Sinon, le projet suivra son cours.

Mme JEGOU.- La commission restauration scolaire se réunit régulièrement. Elle travaille bien, avec les personnels de la Ville, avec le prestataire et les associations de parents.

Cependant, il est vraiment très difficile, on peut le constater à chaque commission, de faire respecter le cahier des charges et l’équilibre des menus par le prestataire de services. A chaque commission, certains parents d'élèves et moi-même, analysons systématiquement les menus et systématiquement, nous retrouvons les mêmes erreurs et n'arrivons pas, bien sûr, de notre place, à faire bouger les choses. Cela fait bientôt une année scolaire qui se termine, nous avons encore deux années avec ce prestataire. Il me semble qu'il faut que la Ville intervienne pour qu'il respecte le cahier des charges et ses clauses.

M. le Maire.- Je demanderai au service vérification de ce que vous me dites. On ne m'a pas du tout parlé de non-respect de ce cahier des charges.

Mme JEGOU.- C'est le sujet à chaque commission. Je pense qu'il faut faire quelque chose de formalisé, afin de contraindre le prestataire, qui s'est engagé sur un cahier des charges.

M. le Maire.- Je suis d'accord avec vous, il y a un cahier des charges, il doit le respecter. Si ce n'est pas le cas, effectivement... Je poserai la question.

Y a-t-il d'autres observations ?

M. AUSSEDAT.- Je voulais seulement faire remarquer que dans la liste des délibérations que nous avions tous reçue pour la préparation de ce Conseil municipal, se trouve un nouveau document intitulé « compte rendu des commissions ». Vous avez dû tous voir cela avec intérêt.

Outre l'intérêt que c'est un document synthétique, y figurent les gens concernés par les commissions en question et je note, je le découvre, un petit trait sous les présents.

Je constate dans les trois cas, les trois commissions qui se sont tenues, un pourcentage de présents insuffisant par rapport à l'effectif global des conseillers concernés. C’est la seule remarque. Je trouve ce document extrêmement intéressant. Merci.

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M. le Maire.- On m'avait interrogé sur la rédaction d’un compte rendu ou non. J'ai demandé que l'on rédige des comptes rendus succincts, car au sein des commissions, lorsque vous recevez des documents, ce sont des projets qui peuvent donc être amendés. En conséquence, si des propositions sont faites, savoir si elles sont intégrées ou non dans les délibérations. Cela permet ainsi de le vérifier au niveau du Conseil et si elles ne le sont pas, de pouvoir dire pourquoi.

Mme JEGOU.- En revanche, je pense qu'il serait plus judicieux d’indiquer « pas d'observation », plutôt « qu’avis favorable ». Par exemple, pour la commission à laquelle j'ai participé, la commission « vie scolaire et sport jeunesse », nous n'avons pas émis vraiment d'avis favorable. Nous avons discuté des différentes délibérations et nous avons échangé. Toutefois, nous ne nous sommes pas prononcés sur un avis favorable.

C'est d'ailleurs ce que j'ai dit à Monsieur VIELHESCAZE, lorsqu'il me disait « êtes-vous d'accord... ». J'ai pris note des remarques, j'ai posé les questions, mais je n'ai pas émis un avis favorable, d’autant plus qu'il y avait toutes les histoires d'augmentation des taux et vous savez très bien qu'il n'est pas question d'émettre un avis favorable. C'est une discussion, une préparation du Conseil, mais c'est bien durant le Conseil, que par notre vote nous émettons un avis.

Cet avis favorable me gêne un peu.

M. le Maire.- C'est la première fois que ce compte rendu est rédigé. J'ai été moi-même étonné de la rédaction. On pourra le faire rectifier, ce n'est pas un problème.

Dans un compte rendu, la personne qui le rapporte donne un avis conforme. Les membres de la commission donnent des observations ou non. Je suis d'accord avec vous, c'est une question de libellé. Ne le prenez pas mal, les fonctionnaires qui l’ont rédigé l'ont fait un peu à leur idée. Mais c'est bien que cela commence à exister.

Y a-t-il d'autres questions ?

Mme BRIGAND.- Des sondages ont été réalisés au tennis club de Bois-Colombes pour le futur collège. Je ne vais pas tourner autour du pot. Il m’a été rapporté que l'on avait trouvé des produits nocifs dans le sous-sol... Je ne vais pas dire que l'on a trouvé du pétrole, parce qu'on pourrait s'en amuser...

Ceci expliquerait le retard potentiel de la construction du collège. Cela fait déjà un an que le tennis a été fermé...

M. le Maire.- Pas du tout.

Mme BRIGAND.- Je vous rapporte ce que j'entends. Autant arrêter les rumeurs tout de suite. On a fait des sondages, des carottages, tel que c'est obligatoire et on aurait découvert des produits nocifs dans le sous-sol. Etes-vous informé ?

M. le Maire.- C'est un bruit que je suis heureux d'apprendre. Il n'est apparemment pour l'instant pas remonté jusqu'à moi.

De plus, peut-être ne le saviez-vous pas, mais l'ouverture du collège est maintenant fixée définitivement à la rentrée 2008.

Les chantiers devraient commencer en janvier 2007 et c'est pourquoi, à l’heure actuelle, cela ne bouge pas vraiment. Nous devons donner le terrain nu et effectivement, dépollué, mais je ne peux pas vous en dire plus, parce qu'honnêtement, je sais qu'il y a eu des carottages, mais pour l'instant, je n'ai pas eu les rapports.

De toute façon, je vous tiendrai informés. S'il y a une pollution quelle qu'elle soit, elle sera bien sûr nettoyée, comme elle l’a été sur la zone d'activité. C'est de toute façon une obligation.

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Mme BRIGAND.- Si c'est pollué, cela viendrait d’où ?

M. le Maire.- C'est pourquoi je ne comprends pas bien. Il est possible qu’une cuve à fuel ait fui, comme dans beaucoup d'endroits.

Mme BRIGAND.- On dit que cela pourrait venir des ateliers municipaux qui vidangeraient...

M. le Maire.- Non, les services techniques me confirment qu'il n'y a pas de pollution.

Mme BRIGAND.- Je vous dis ce qui est colporté. C'est ce à quoi servent les questions diverses, pour éviter que circulent des rumeurs.

M. le Maire.- Vous savez, même à moi on me raconte des choses dont je devrais être informé. On est venu me dire par exemple que l'on construisait une tour place Jean Mermoz... C'est extraordinaire, je ne sais d'où vient le bruit, d’autant que tous les projets présentés concernent un espace piétonnier. Il y a vraiment des choses extraordinaires. J'ai appris aussi la création d'une grande surface, je ne sais plus où. Je suis heureux d'apprendre qu’il y a tous les jours des rumeurs.

Vous avez raison de poser la question. Je crois qu’il est préférable de stopper les rumeurs plutôt qu'il ne se raconte n'importe quoi.

Madame BARIGAULT vient de confirmer que des carottages et sondages ont été faits, mais que jusqu'à maintenant, aucune pollution n'a été décelée sur ces terrains. En tout cas, soyez sûre qu'avant la construction d'un collège, s'il y a bien une chose qui est vérifiée par tout le monde, c'est que le terrain ne présente pas de problème. A priori, de mémoire, je n'ai pas souvenir qu'il y ait eu quoi que ce soit comme activité polluante dans ce secteur, mais je peux me tromper.

Y a-t-il d'autres questions ?

M. AUSSEDAT.- Non pas une question, mais simplement un rappel.

Dans le cadre des conférences-débats qui ont maintenant un caractère régulier sur la Commune, je signale que la prochaine se tiendra le 16 juin à 20 heures 30, à l’espace Charlemagne. Elle porte sur la sécurité des biens et des personnes, davantage l'aspect pompier, secours, intervention. Monsieur le Maire va en parler à ma place.

M. le Maire.- Je précisais aspect pompier, car quand on dit « sécurité des biens et des personnes », les gens pensent que cela concerne tout ce qui est pompiers et secours et pas forcément les forces policières. Il faudra le préciser, parce que je crois qu'il y a actuellement des confusions.

M. AUSSEDAT.- Pour le préciser, venez nombreux.

M. le Maire.- D'autres questions ?

Je vous remercie et je vous souhaite de rencontrer de nombreuses personnes, soit au Stade Yves du Manoir, soit aux Champs Elysées ou pour le dimanche à Bois-Colombes. Un futur bon week-end.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 22 heures 15.

Le MAIRE, Vice-Président du Conseil Général

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des Hauts-de-Seine

Yves REVILLON