Janvier 2018
CCI Leaks
Special CPN
Il y a quelque chose d’inexplicable en moi, qui porte malheur à celui qui me néglige. CM Talleyrand.
Les présidents imposent en toute illégalité le jour de carence aux salariés malades Les salariés ont reçu, par l'intermédiaire de leur employeur, la CCI Article 115 En savoir plus sur cet article... Régionale, une note de CCI France annonçant l'application du jour Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et de carence aux salariés des CCI en cas de maladie. les salariés en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale En toute malhonnêteté intellectuelle, les présidents ont décidé d'appliquer une mesure, alors qu'ils se mentionné à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunérasont fait retoquer en CPN fin janvier. tion, ou du versement de prestations en espèces par l'employeur Le 29 janvier, la CPN n'a pas inscrit au Statut du personnel le jour qu'à compter du deuxième jour de ce congé. de carence en cas de maladie, demandé par les présidents de CCI. Ce jour de carence n'est donc pas applicable. Or, les salariés des CCI sont assujettis au régime général de la Sécurité Sociale. En cas de maladie, ils ont 3 jours de carence – Les présidents et CCI France évoquent la loi de finance 2018, arauxquels d'ailleurs se réfère la note de CCI France – payés intégraticle 115, pour appliquer ce jour de carence. lement par l'employeur (cf. statut). Or, cette loi de finance 2018 ( le budget) entre en conflit avec la loi de 1952 sur le Statut du Personnel des CCI.
L'article 115 ne s'applique donc pas aux salariés des CCI.
Ce serait en totale illégalité que se placerait la CCIR si elle venait à Si la Tutelle ministérielle elle-même est sans doute favorable à ne pas payer une journée à un salarié malade. pénaliser les salariés CCI du jour de carence, elle n'a pas exercé son droit de vote en CPN qui aurait fait basculer la décision du La CCI, de plus, n’a pas précisé comment elle calculera cette jourmauvais coté. née qu'elle entend nous retirer en toute illégalité. Que dit l'article 115 de la loi de finance 2018 ?
Que faire si votre CCI vous pique le jour de carence ? 1/ pas de paie = pas de service, 2/ requête au tribunal Le moment est venu de se questionner sur notre conscience pro- - si vous êtes malade, vous laissez le boulot en plan, fessionnelle, face à la considération de notre employeur CCI. - les collègues ne doivent pas récupérer le boulot du malade. Nous vous invitons donc d'ors et déjà à vous comporter comme on Des requêtes indemnitaires auprès des tribunaux administratifs se comporte envers vous : sont donc à prévoir, et, comme il s'agira d'une procédure standard, vos Représentants du Personnel pourront vous accompagner dans Pas de paie, pas de service. vos démarches pour faire condamner l’employeur au paiement de l'employeur organisera lui même les services, conformément à ses la journée retirée. prérogatives :
Baisse des salaires et pouvoir d’achat en 2018 SI la CPN a décidé dans des conditions rocambolesques de com- Avec tout ce qui a augmenté en 2018, notamment l’essence, le penser la CSG en CCI, nous vous invitons à vérifier que cette com- pouvoir d’achat en prend encore un bon coup. pensation est bien réelle. Même si compensation il y a, elle est Pour l’essence, heureux soient les frontaliers qui reprendront le provisoire. chemin de la Belgique, Luxembourg, Allemagne, et Suisse où les Et en 2018, le plafond de la sécu a encore beaucoup augmenté: carburants sont moins chers. Ils rempliront les caisses des Trésors on cotise plus pour moins de droits retraite.. La prévoyance a aug- étrangers, et montreront au « président des riches » que les « hauts menté de 0,52% sur la tranche B des cadres… taux tuent les totaux ». Bref, les salaires sont en baisse en janvier 2018.