Décembre 2016
CCI Leaks Rhône Alpes
Il y a quelque chose d’inexplicable en moi, qui porte malheur à celui qui me néglige. Talleyrand.
Pourquoi la CFE CGC n’a pas appelé à manifester devant l’Assemblée Nationale contre la baisse de la recette fiscale des CCI Depuis 6 ans les employeurs CCI font porter aux seuls salariés la Quand le représentants CFE CGC demandent que la portabilité de la totalité de la baisse de la recette fiscale. mutuelle, ainsi que de la prévoyance ne soit pas à la charge du salarié qui est privé de poste, mais mutualisé (cf public ou privé), c’est NON. Depuis la régionalisation 2010 et l’objectif de baisse de la fiscalité de 5% par an, CCI France et les CCI employeurs exercent un chantage à Quand les représentants CFE CGC demandent l’introduction de la l’emploi, et répercutent chaque baisse en suppressions de postes. notion de licenciement économique, C’est NON Promesse tenue par les présidents !
Quand les représentants CFE CGC demandent la possibilité de bénéficier de contrat de sécurisation professionnelle (indemnité chomage La recette fiscale est passée de 1 221 à 896 millions € entre 2010 et réduite de 24 à 12 mois en échange d’une formation) c’est NON. 2016. Soit une baisse de 26,6% en six ans, moyenne - 4.5%/an. CCI France répond systématiquement NON à toutes les demandes De 2012 à 2016, les effectifs (équivalents temps plein) sont passés de ou propositions des salariés, et refuse tout dialogue social en pré25 460 à 18 515 (soit – 27%). ( si le bilan social CCIF est fiable) sentant des textes « à prendre ou à laisser, mais non négociables ». Pour une masse salariale de 1 671 millions € en 2012, et seulement Quand on demande si en cas d’annulation de la baisse de la res1 331 millions € en 2016 (soit – 20%). source fiscale de 60 M€, il y aura quelque chose pour les salariés, la Soit une économie de 340 Millions € sur la masse salariale en 4 ans réponse est NON. pour une baisse de taxe de 325 Millions en six ans. Quand les représentants du personnel demandent unanimes une Alors que la ressource fiscale n’est pas la seule ressource des CCI. Par CPN d’urgence, le Président de CCI France refuse et préfère aller à une équation simpliste et incorrecte, les présidents licencient: ce ne une foire aux champignons (sic). sont que représailles aveugles contre les salariés. Si les présidents cherchent désespérément l’appui de leurs salariés pour aller les aider à manifester devant l’assemblée nationale, c’est donc pour préserver leurs cocktails et berlines allemandes. C’est toujours NON Bien sur en cette période pré-électorale il est possible d’obtenir du Quand les Représentants du personnel demandent le déblocage du gouvernement des promesses, d’annuler le prélèvement. point d’indice depuis 6ans, c’est NON. Mais une nouvelle loi de finances par d’autres parlementaires sera Quand Les représentants CFE CGC demandent le respect du code du votée en Juin. travail pour les salariés de droit privé soumis au code du travail, c’est Et bien malin aujourd’hui celui qui peut prédire ce qui adviendra de NON. l’annulation de cette baisse de ressource de 60 millions à l’été 2017. Quand les représentants CFE CGC demandent des conditions dignes et réellement incitatives de départ avec la possibilité pour les CCI employeurs d’accompagner les suppressions de postes, c’est NON.
la CFE CGC est la seule à s’opposer en CPN aux dérives du réseau CCI conduites par les présidents, la Tutelle, CFDT et UNSA. Envoyer ses salariés se faire cuire un œuf en permanence, leur demander d’aller manifester à ses cotés: quel manque de décence des présidents !
CFE-CGC, 59 rue du Rocher 75008 Paris
CCI Leaks Rhône Alpes
http://cfecgc-cci.blogspot.fr/
Scandale retraites: 70 assignations à Grenoble, 4 millions de préjudice La CCI Grenoble étant restée sourde aux demandes de réparation de préjudice des cadres dont les retraites n’ont pas été déclarées depuis des années, la CFE CGC a organisé l’accompagnement de 70 assignations parties début septembre. La demande totale de réparation des préjudices s’élève à 4 millions. Il s’agit du scandale des retraites sur la T2 arrco des cadres.
Scandales retraites T2 arrco et temps partiel: le calendrier SAVOIE les RP ont questionné la Direction de Chambéry sur les anomalies relevées dans les bulletins de paie. 1/ absence de T2 arrco réglementaire pour les cadres, 2/ cotisations retraites des temps partiels non calculées sur la base temps plein comme l’exigeait le Statut jusqu’en septembre 2014. Questions restées sans réponse. En janvier 2017 se tiendront donc des permanences pour aider les salariés dans leurs calculs, et préparer les requêtes indemnitaires à la CCI Savoie. Les assignations suivront donc en mars. LYON La CCI Lyon a fait brandir par un assistant RH une réponse venue de CCI France, selon laquelle le Statut ne serait pas applicable pour les retraites à temps partiel… Ben voyons !!! Les préjudices sont donc en cours de calcul. L’avocat a fait un point avec les salariés. Il reste donc à constituer les dossiers individuels, envoyer les requêtes indemnitaires, et assigner. Les dossiers doivent être finalisés le 13 janvier dernier délai auprès de vos délégués. Autres CCI de la égion: Les salariés qui ont travaillé à temps partiel dans les autres CCI de la région avant 2014 sont souventtouchés. Demandez à Jacqueline avec des bulletins de paie, si vous souhaitez vous joindre aux demandes de réparation de préjudices. Ja.gerbier@gmail.com
Nouveau Règlement intérieur au 1er janvier pour Auvergne et R-Alpes Conséquence de la création de ces grandes régions, un nouveau RI commun a du être établi. Il a été voté fin septembre à l’unanimité. Dans le contexte actuel de reculade générale orchestré par les présidents de CCI, nous n’avons pas laissé passé le moindre recul. L’existant a donc été conservé. Les modifications principales pour Rhône Alpes sont les suivantes: 13ème mois avancé en novembre à partir de 2017, Libre choix de l’horaire variable 38h ou du forfait jour pour les niveaux 5 et 6. Plages fixes de présence maintenues selon les sites, Quelques jours pour événements familiaux,
Jours RTT et régulation inchangés. Attention toutefois aux temps partiels, et aux CCI fermées le vendredi après midi. Titres 3 des enseignants de chaque CCI conservés, Congés payés acquis et pris la même année: le solde des compteurs provoque donc 27 jours de congés à étaler sur 3 ans. Ce n’est pas un cadeau, mais seulement un décalage à gérer. Dans la foulée, les jours d’ancienneté sont donc « doublés » et à étaler sur 3 ans.. Tous vos RP regrettent que certains présidents de CCI un peu plus moyennageux que les autres n’aient pas été prêts pour instaurer le télétravail dans ce RI. Espérons que c’est seulement partie remise.
La CFE CGC adresse toutes ses félicitations aux présidents de CCI récemment « élus » avec une participation < 10%: Grenoble, Lyon, etc... Quelle légitimité bien établie!!!!!! Participation moyenne France: 12,4% encore en recul... Pour être élus, vos Représentants du Personnel ont besoin d’une participation > 50%