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AOÛT 2026 – NUMÉRO 8 LE MAGAZINE D’ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE, POLITIQUE ET SOCIALE DU CENTRE PATRONAL

6 10 14

Edito

4–5

Brèves et chiffres

6–9

Dossier Baisse d’impôts pour tous: le vote, enfin!

10–11

Interview Philippe Schwab – Les rouages discrets de la démocratie suisse

12–13

Economie Baromètre RH vaudois: les entreprises entre pénurie et transformation

Votations Les autres votations du 27 septembre

SOMMAIRE

AOÛT 2026

PLEIN CENTRE Paraît 10 fois par an Rédacteur responsable Olivier Rau (OR) Réalisation Loïc Volkart

Actuel

Conception graphique Unigraf.com

16–17

Politique Salaire minimum vaudois: ce n’est que le début

Couverture www.initiative12.ch

Assurances sociales Première facture pour l’AVS et la treizième rente

Actuel

Le mot croisé patronal de l’été

Le regard de Jean Augagneur

Impression Sprint votre imprimeur SA CCP 10-13744-9 Abonnement annuel CHF 60.– Ont collaboré à ce numéro P.-G. Bieri (PGB), C. Caspary (CAJ), M. Da Cunha (MDC), B. Müller (BM), S. Paschoud (PAS), T. Rezso (TRE), J.-B. Roggen (JBR). © Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de l’éditeur.

22–23 Pratique et droit Société (plus du tout) anonyme: préparez-vous pour le 1er octobre! Dépendance à l’alcool et incapacité de travail

Plein Centre Août 2026

Centre Patronal Route du Lac 2 1094 Paudex Case Postale 1215 1001 Lausanne T +41 (0)58 796 33 00 info@centrepatronal.ch www.centrepatronal.ch

ÉDITO

Le droit fondamental à l’excès e 21 mai dernier, l’Union syndicale suisse (USS) publiait un communiqué triomphal sous le titre «La Cour internationale de Justice confirme que le droit de grève fait partie de la liberté syndicale», faisant référence à un avis consultatif de ladite Cour (CIJ), auquel elle accorde cependant une portée qu’il n’a pas s’agissant des conditions de licéité de la grève en droit suisse. En effet, la question posée à la CIJ était de savoir si le droit de grève des travailleurs et de leurs organisations est protégé par la convention n° 87 de l’Organisation internationale du travail sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Elle a répondu par l’affirmative, ni plus ni moins. Elle n’a en particulier pas affirmé que la grève était un droit absolu pas plus qu’elle ne s’est prononcée sur l’ampleur des restrictions pouvant lui être apportées. Dès lors que la Constitution fédérale reconnaît (hélas) aussi le droit de grève comme une composante de la liberté syndicale, l’avis consultatif de la CIJ ne change strictement rien. Plus particulièrement et contrairement à ce qu’affirme l’USS, elle n’impose aucunement au Tribunal fédéral de revoir sa jurisprudence. D’ailleurs, en quoi cette jurisprudence mériterait-elle d’être revue? L’USS juge «problématique» l’exigence de respect du principe de la proportionnalité et enjoint à la Haute Cour de «rompre avec sa pratique relative à l’interdiction des mesures excessives». On en reste sans voix! En soi, les termes «droit de grève» relèvent du contre-sens. Cette dernière est en effet, dans son essence, un coup de force, un acte de contrainte privée, c’est-à-dire le contraire du droit. Que ce type d’action soit soumis à conditions, au premier chef desquelles le respect de la proportionnalité – principe fondamental de tout ordre juridique civilisé – devrait relever de l’évidence. Cela est d’autant plus vrai dans un pays où les citoyens peuvent largement recourir aux urnes pour exprimer leurs préoccupations générales et où les relations de travail reposent sur une longue tradition de partenariat social et de paix du travail; 2027 marquera d’ailleurs les 90 ans de cette dernière. Ces «particularismes helvétiques», garants de la stabilité sociale et de la prospérité économique, méritent d’être préservés. Mais cela échappe apparemment à certains écervelés, qui, non contents d’affaiblir le partenariat social, réclament sans la moindre vergogne un «droit à des mesures excessives», aux seules fins d’assouvir leur pathétique fantasme de lutte des classes.

Sophie Paschoud

Voilà qui est assez consternant.

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BRÈVE

Obligation d’annonce des postes vacants Le rapport de monitorage du Secrétariat d’Etat à l’économie relatif à l’exécution de l’obligation d’annoncer les postes vacants, publié le 6 juillet 2026, montre qu’en 2025 le nombre de postes annoncés a de nouveau augmenté par rapport à l’année précédente. En effet, alors que ce chiffre s’élevait à 178’026 en 2024, il a passé à 206’002 en 2025. Cette évolution s’explique par la hausse du chômage observée en 2024, qui a entraîné une augmentation du nombre de professions soumises à l’obligation d’annonce en 2025. Depuis le milieu de l’année 2023, le taux de chômage est reparti à la hausse. Avec un certain décalage, cette évolution entraîne aussi une augmentation du nombre de professions soumises à l’obligation d’annonce: alors que 6,4% des personnes actives exerçait une profession concernée en 2025, cette proportion atteindra 10,8% en 2026.

Chômage dans le canton de Vaud En 2025, le taux de chômage du canton de Vaud s’est établi à 4,5%. Les personnes sans diplôme post-obligatoire restent les plus touchées par le chômage, avec un taux de 7,2%. Les titulaires d’un diplôme de la formation professionnelle initiale (principalement après un apprentissage) et celles possédant un diplôme de degré tertiaire présentent désormais des taux de chômage presque équivalents. Auparavant, les personnes diplômées du degré tertiaire étaient de loin la catégorie la moins concernée par le chômage. Depuis 2023, leur taux de chômage progresse, tandis que celui des personnes issues de la formation professionnelle initiale a reculé progressivement ces quinze dernières années, passant de 5,9% à 4,4%.

Places vacantes

Le nombre de places vacantes disponibles au quatrième trimestre 2025 était de 29% supérieur à celui enregistré cinq années plus tôt. Il a toutefois reculé depuis 2022: de 123’000, il a passé à 86’000 fin 2025.

Le PIB de la Suisse corrigé des événements sportifs a progressé de

0,4%

au 1er trimestre de 2026.

Formation professionnelle supérieure Des modifications de la loi fédérale sur la formation professionnelle et de l’ordonnance sur la formation professionnelle entreront en vigueur le 1er octobre 2026. Les changements concernent l’établissement des brevets et diplômes fédéraux, qui mentionneront désormais les compléments de titre «Professional Bachelor» et «Professional Master». Outre les compléments de titre, les nouveautés introduites par la modification de la loi incluent la protection de l’appellation «école supérieure», la possibilité de passer les examens fédéraux intégralement en anglais ainsi que la flexibilisation des études postdiplômes dans les écoles supérieures.

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2025*

1’674

19’217

17’543

20’140

18’930

La balance touristique mesure, d’une part, la valeur des biens et services acquis par des non-résidents lors de leurs voyages en Suisse (recettes) et, d’autre part, la valeur des biens et services acquis par des résidents suisses lors de leurs voyages à l’étranger (dépenses). En 2025, les dépenses touristiques en Suisse et à l’étranger ont continué de croître, mais à un rythme moins soutenu qu’au cours des années précédentes. Celles des résidents suisses en voyage à l’étranger ont toutefois présenté une croissance

1’185 20’467

19’282

Source: Office fédéral de la statistique

*Chiffres provisoires

1’209

légèrement plus importante. Elles ont atteint le montant de 19,3 milliards de francs, en hausse de 1,9% par rapport à 2024. En comparaison, les recettes générées par les visiteurs étrangers en Suisse ont progressé de 1,6% à 20,5 milliards de francs. Ces évolutions ont eu un impact négatif sur le solde de la balance touristique. Bien que toujours positif, ce solde s’est contracté par rapport à 2024 pour s’établir à 1,2 milliard de francs, selon les premières estimations de l’Office fédéral de la statistique.

Indice des prix à la consommation Juin 2026 (décembre 2025 = 100) La variation de l’indice général de juin 2026 est de +0,5% par rapport au mois de juin 2025. L’indice des prix calculé selon les anciennes bases est disponible

sur internet www.bfs.admin.ch, rubrique Statistiques > Prix > Prix à la consommation > Indexation, tableaux d’indexation (fichier XLSX) .

104.0 103.0 102.0 101.0

101.3

100.0 99.0 98.0

06.26

12.25

06.25

96.0

12.24

97.0

06.24

En 2025, les dépenses de la Confédération consacrées à la réalisation ou au soutien d’activités de recherche et développement ont atteint un niveau inédit pour s’élever à 3,2 milliards de francs, en progression de 644 millions de francs par rapport à l’année précédente (+25%). Cette forte hausse s’explique par la réassociation de la Suisse au programme cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne «Horizon Europe».

2023

12.23

Recherche et développement

Solde

2024

06.23

Au 1er mars 2024, on recensait 563 conventions collectives de travail comptant plus de 2,3 millions de personnes salariées assujetties. 550 d’entre elles comportaient des dispositions normatives (près de 2,11 millions de personnes assujetties), tandis que 13 n’en comportaient pas (194’500 personnes assujetties).

Dépenses

En millions de francs

12.22

CHIFFRE Conventions collectives de travail

Recettes

Balance touristique

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DOSSIER

Baisse d’impôts pour

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tous: le vote, enfin! On a franchi le Rubicon! Vous savez, ce petit fleuve côtier dont la traversée marque le point de non-retour dans une démarche décisive portée par un vent puissant. Pourtant, ici, ce n’est pas la volonté d’un seul homme (César en l’occurrence), mais bien celle de 28’000 Vaudois qui prévaudra enfin. Un vote qui se sera fait attendre! Jean-Blaise Roggen

Simple, rapide et efficace L’initiative populaire «Baisse d’impôts pour tous» – déposée, rappelons-le, en avril 2023 – vise d’abord et surtout à redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne, qui en a bien besoin par les temps qui courent. Il s’agit d’une solution simple et rapide pour baisser substantiellement la charge fiscale. En effet, réformer les barèmes d’impôts prend de nombreuses années et changer les coefficients annuels ne met jamais à l’abri de leur hausse peu de temps après. Or les Vaudois ont besoin d’une solution immédiate, pérenne et efficace pour être soulagés de leur fardeau fiscal. De plus, réformer les barèmes et les coefficients d’impôts affecte les communes, qui, avec une baisse linéaire de 12% réservée aux impôts cantonaux sur le revenu et la fortune, ne seront pas touchées ici. Cette méthode efficiente et pragmatique a été mise en place par de nombreux cantons (Genève notamment): il s’agit donc d’une solution éprouvée, qui réduira nos factures d’impôts cantonaux de 12%, tout simplement. Ainsi, les Vaudois pourront enfin souﬄer au

milieu de la spirale de renchérissement du coût de la vie dans laquelle ils se débattent. Et il y a urgence. Une imposition parmi les plus lourdes Cette urgence est d’autant plus lancinante qu’ils ont déjà fourni de très grands efforts pour renflouer les finances publiques de ce canton. Longtemps brinquebalantes, elles sont aujourd’hui encore très solides et ce grâce à eux. Pourtant, le canton ne les a pas récompensés de leurs efforts, bien au contraire. En effet, Vaud appartient au cénacle peu envié des cantons qui imposent le plus lourdement leurs citoyens. En une vingtaine d’années, c’est même lui qui a le plus fortement

accru la pression fiscale sur ses contribuables (voir le tableau ci-dessous). Ainsi, les foyers zurichois et bernois peuvent dépenser davantage pour leur train de vie et leurs loisirs que leurs concitoyens vaudois, ce qui est fondamentalement injuste. Et pourtant, personne n’entend parler de déficiences et de manquements de l’Etat dans ces deux cantons, où l’appareil étatique fonctionne très bien. Même avec une baisse d’impôts de 12%, notre canton restera globalement moins avantageux fiscalement que les autres, mais les Vaudois respireront tout de même un peu mieux à la fin du mois. Ainsi, très loin de mettre en danger nos finances publiques, une baisse

Evolution de l’exploitation du potentiel fiscal des personnes physiques par canton Variation en points de pourcentage, période 2008-2026 4

-2

UR JU SH LU TG NE FR SO OW SG GL SG NW AI GR AG BE ZH CH GE SZ VS AR BL BS

TI VD

Source: Administration fédérale des contributions

e 27 septembre prochain, dans l’isoloir, c’est tout le peuple vaudois qui pourra finalement emboîter le pas à ces 28’000 éclaireurs et regagner un pouvoir d’achat précieux en baissant l’impôt sur le revenu et sur la fortune de 12%.

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DOSSIER

d’impôts pour tous permettra simplement aux habitants de ce canton d’obtenir un peu d’oxygène et de quitter le bonnet d’âne de la pression fiscale qu’ils portent malgré eux. Loyers, courses, primes d’assurances, taxes diverses, autant de charges incompressibles que nous aurons tous un peu moins de peine à payer dès le 1er janvier 2027. Les finances publiques vaudoises au beau fixe Mais nos autorités regimbent à emboîter le pas aux initiants, prétextant la précarité des finances de l’Etat. Si les comptes annuels, conjoncturels par essence et soumis également au climat politique du moment, peuvent fluctuer, le bilan de l’Etat de Vaud est d’une solidité à toute épreuve. Peut-on qualifier les emprunts de long terme du canton (500 millions) de «dette» quand, dans le même temps, il dispose de près de 3,2 milliards de liquidités (ou quasi-liquidités)? Sans être un comptable chevronné, on peut légitimement se dire qu’avec un tel cash accumulé, cette «dette» est remboursable en un claquement de doigts. Mais jouons le jeu et considérons ce montant de 500 millions comme un véritable endettement. Si l’on divise cette somme par chacun des 864’000 habitants du canton à fin 2025, on atteint un montant de dette par habitant de 579 francs! Zurich et Berne, deux cantons de taille et de profil comparables au nôtre, affichent respectivement un montant d’endettement par habitant de 2393 et de 5087 francs! Nos voisins genevois, qui n’ont pas hésité à baisser très récemment leurs impôts, atteignent quant à eux le montant infiniment plus abyssal de 21’043 francs. Un détour par le vaste monde, gavé de dette publique à des hauteurs

himalayennes, ne peut que mettre cet incroyable succès vaudois à sa vraie place: le sommet! L’Etat de Vaud n’a donc pas de dette et, mieux que cela, il a accumulé des bénéfices excédentaires au fil du temps. Aux citoyens vaudois de décider ce qu’ils veulent en faire: continuer de nourrir la machine ou restituer à ceux qui l’ont rendu possible une petite part de ce formidable succès? Car le contribuable vaudois, malgré une conjoncture morose et un coût de la vie en hausse régulière, ne faiblit pas, loin de là. Ainsi, les revenus fiscaux du canton ont passé de 6,75 à 7,26 milliards de francs entre 2022 et 2025. Cette hausse régulière et continue des revenus fiscaux vaudois, malgré les vicissitudes économiques, est bien supérieure à la moyenne suisse. Alors, pourquoi nos autorités ne parviennent-elles plus à équilibrer les comptes tandis que tous les cantons romands y sont arrivés en 2025? Le contribuable vaudois, qui a rendu une copie parfaite et réalisé des efforts soutenus au fil des années, est en droit de se poser la question. Il est également en droit de se demander si une baisse d’impôts ne constituerait pas un salutaire électrochoc pour parvenir à une vraie maîtrise des charges. En effet, des recettes fiscales très abondantes peuvent parfois avoir des airs d’oreiller de paresse. Les aspects économiques des baisses d’impôts Enfin, intéressons-nous aux aspects économiques des baisses d’impôts: quel impact ont-elles sur la croissance et débouchent-elles toujours sur une réduction durable des recettes fiscales? Comme souvent en économie, les grilles d’analyse diffèrent selon les écoles de pensée.

«Une baisse d’impôts constituerait un salutaire électrochoc pour parvenir à une vraie maîtrise des charges.» 8

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Pour les keynésiens, qu’on ne peut accuser de négliger le rôle de l’Etat, l’affaire est entendue: chaque baisse d’impôt enclenche un cercle vertueux, puisqu’elle augmente le revenu disponible des contribuables d’une manière plus que proportionnelle à l’ampleur de la baisse fiscale; c’est ce que l’on appelle le «multiplicateur fiscal». En effet, en augmentant le revenu disponible, la baisse de la pression fiscale entraîne une hausse de la consommation qui augmente mécaniquement les revenus des distributeurs et des producteurs, dont les profits s’accroissent comme les recettes fiscales qu’ils génèrent. L’ampleur du multiplicateur fiscal dépendra de la propension des consommateurs à consommer (ou à épargner) leur surcroît de pouvoir d’achat. Les libéraux de l’école de David Ricardo rétorquent aux Keynésiens que réduire les impôts sans baisser parallèlement les dépenses publiques aura peu d’impact, car les consommateurs, anticipant

une hausse future de la fiscalité pour rembourser la dette publique, optent pour l’épargne plutôt que pour la consommation («équivalence ricardienne»); un scrupule d’épargnant que les consommateurs vaudois n’auront pas, puisque leur canton n’a pas de dette mais bien des profits accumulés. Voilà pour les grands courants théoriques. Et en pratique, qu’observe-t-on? Plusieurs études, empiriques et descriptives cette fois, ont récemment apporté de l’eau au moulin du multiplicateur fiscal. Ainsi, en 2010, les professeurs américains Christina D. et David H. Romer, en étudiant toutes les baisses d’impôts aux Etats-Unis depuis 1945, ont établi qu’une réduction fiscale équivalente à 1% du PIB augmentait ce dernier d’environ 3% dans les trois ans. Une étude similaire au Royaume-Uni constate une hausse du PIB de 2,5% au bout de trois ans pour une baisse d’impôts à hauteur de 1% du PIB. Une troisième enquête, en Allemagne, aboutit à une hausse

du PIB de 2,4%, au bout de trois ans également. Enfin, pour couronner le tout, une étude plus globale portant sur quatorze pays industrialisés débouche sur des résultats comparables, mais a contrario, puisqu’elle démontre qu’une hausse d’impôts de 1% entraîne une baisse du PIB de 3,7% au bout d’un an seulement. Ainsi, le multiplicateur fiscal n’est pas un mythe mais une réalité tangible, plus importante même qu’on ne l’imaginait. Autre enseignement de ces études: le multiplicateur fiscal est d’autant plus élevé que les ménages sont endettés ou contraints financièrement. Beaucoup de Vaudois se reconnaîtront hélas parmi ces ménages. Une baisse d’impôts pour tous, voilà ce que méritent enfin les Vaudois après tous les sacrifices qu’ils ont consentis pour renflouer les finances du canton. Un soulagement et une marque de reconnaissance qu’ils pourront se donner à eux-mêmes dans les urnes le 27 septembre.

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INTERVIEW

Philippe Schwab

Les rouages discrets de la démocratie suisse Le secrétaire général de l’Assemblée fédérale, Philippe Schwab, veille au bon fonctionnement du Parlement suisse. Il nous ouvre les portes des coulisses du Palais fédéral et nous emmène au cœur de la démocratie suisse. Propos recueillis par Tatiana Rezso // Photo Philippe Gétaz

uel est le rôle du secrétaire général de l’Assemblée fédérale et quelles sont vos principales fonctions? Le secrétaire général est à la tête de l’administration du Parlement. C’est un poste administratif, au sommet de la hiérarchie de l’institution. La mission fondamentale, c’est d’être, en quelque sorte, le grand horloger du Parlement. Il faut veiller à ce que tous les rouages s’emboîtent avec précision pour que l’institution puisse fonctionner de manière régulière. Cette fonction repose sur trois grands piliers. Le premier est managérial, avec la direction de l’ensemble des services du Parlement, qui comprennent notamment: ressources humaines, finances, informatique, sécurité, services scientifiques, communication ou encore bibliothèque. Le deuxième est opérationnel. Il s’agit d’assister les présidences des conseils et les parlementaires, notamment pendant les sessions, avec la préparation des ordres du jour et le bon déroulement des travaux législatifs. Enfin, le volet institutionnel consiste à assurer l’interface avec le monde extérieur, notamment l’administration fédérale, les cantons, les médias, les organisations internationales et les citoyens. Le Parlement ne fonctionne pas en vase clos: c’est une institution publique dont les travaux sont visibles, un aspect essentiel de notre démocratie.

Comment s’articule le lien, parfois délicat, entre les sphères administrative et politique? Nous sommes à la croisée de deux univers: nous évoluons au cœur de la vie politique sans y prendre part directement. Nous ne sommes pas des élus, mais nous devons rendre compte à des élus. Tous les collaborateurs du secrétariat général comprennent ces dynamiques, les rapports de force et les tensions qui peuvent traverser l’hémicycle. Evi-

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demment, la mission du secrétaire général est strictement non partisane et la discrétion est importante. Il s’agit de garantir la régularité des procédures et le fonctionnement de l’institution, indépendamment des changements de majorités. Pour fournir aux parlementaires l’appui qu’ils méritent, il est important qu’ils soient traités de la même manière; peu importe leur couleur politique. Quelles sont les spécificités du système suisse? Une particularité importante du système suisse est le bicamérisme parfait. Les deux Chambres ont les mêmes compétences et le même poids. Concrètement, rien ne peut être décidé dans une Chambre sans l’accord de l’autre. Cela encourage naturellement la recherche de compromis et explique aussi pourquoi les deux Chambres s’appuient sur une même administration. La deuxième spécificité est l’autonomie de l’administration du Parlement, qui est garantie par la Constitution. Le Parlement dispose de sa propre administration, vote son budget et choisit lui-même ses collaborateurs, sans intervention du gouvernement. Il faut signaler que la partie centrale du Palais fédéral relève exclusivement du Parlement. Le Conseil fédéral doit, par conséquent, obtenir son autorisation pour y accueillir des délégations étrangères. Entretenez-vous des relations avec des parlements étrangers? Oui et ces échanges sont très précieux. L’association des secrétaires généraux des parlements représente 183 parlements nationaux. Ce réseau permet de s’inspirer mutuellement en partageant des pratiques sur des sujets communs, comme la transformation numérique ou la cybersécurité. Des programmes d’échanges existent également pour les collaborateurs avec d’autres parlements, qui permettent d’acquérir de l’expérience concrète sur le terrain à l’étranger.

«Notre rôle consiste à garantir la régularité des procédures et le fonctionnement de l’institution, indépendamment des changements de majorités.»

Auriez-vous un exemple de coutume parlementaire?

Pourriez-vous nous indiquer quelques fonctions au sein des services du Parlement ainsi que le nombre de collaborateurs? Les services du Parlement constituent une administration très diversifiée, qui réunit 314 collaborateurs pour environ 250 équivalents plein temps au service des 246 parlementaires. Des profils très variés s’y retrouvent: secrétaires de commission, huissiers, juristes, rédacteurs, traducteurs et interprètes, spécialistes de l’informatique et de la communication, évaluateurs de politiques publiques, chargés de projets ou encore diplomates. Quels seront, selon vous, les deux ou trois prochains défis des services du Parlement dans les années qui viennent? Le premier défi est celui de la transformation numérique. Les attentes en matière d’accès à l’information, de cybersécurité et d’efficacité ne cessent de croître. L’intelligence artificielle offre de

Ces règles informelles jouent un rôle important en favorisant la considération réciproque, même lors de débats très vifs. Les parlementaires se vouvoient toujours dans l’hémicycle et évitent les attaques personnelles. Au Conseil des Etats, il existe une tradition appelée le «rituel de l’escargot»: à la fin de chaque session, les parlementaires prennent congé les uns des autres. La première fois qu’on assiste à cette scène, elle peut sembler étonnante. Ce rituel rappelle que, malgré les divergences politiques, le respect mutuel et la recherche du compromis demeurent au cœur de l’institution. nouvelles possibilités, mais son utilisation doit rester maîtrisée, notamment pour garantir la souveraineté et la sécurité des données sensibles. Le deuxième défi consiste à préserver la qualité du travail parlementaire dans un environnement politique plus polarisé et marqué par l’accélération de l’actualité. Enfin, il est essentiel de poursuivre les efforts de transparence et d’accueil afin de rapprocher les citoyens de leur Parlement, un intérêt que démontrent les plus de 100’000 visiteurs accueillis chaque année.

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ÉCONOMIE

Baromètre RH vaudois: les entreprises entre pénurie et transformation Attirer les bonnes compétences, fidéliser les collaborateurs et préparer les métiers de demain. Tels sont les principaux défis auxquels font face les entreprises vaudoises en 2026, selon le premier Baromètre RH vaudois. Baptiste Müller

éalisé conjointement par la Fédération patronale vaudoise (FPV) et le cabinet Michael Page auprès de 910 dirigeants et professionnels des ressources humaines issus de tous les secteurs d’activité, le Baromètre RH vaudois fournit un aperçu des tendances actuelles en termes de gestion. Les résultats montrent des entreprises concentrées sur les urgences du quotidien, dans un contexte où la concurrence pour les talents reste forte et où les transformations technologiques s’accélèrent. La guerre des talents n’est pas terminée Le constat est sans appel: l’attraction et le recrutement des talents constituent aujourd’hui la priorité numéro un des organisations vaudoises. La rétention et l’engagement des collaborateurs arrivent en deuxième position, suivis de la gestion et du développement des compétences. Cette hiérarchie traduit une réalité bien connue des employeurs: malgré le ralentissement économique observé dans certains secteurs, la pénurie de compétences demeure un enjeu majeur. Plus d’une entreprise sur deux (57%) déclare rencontrer des difficultés de recrutement liées aux conditions du marché du travail. Le manque de candidats qualifiés (64% des répondants) reste le principal obstacle. S’y ajoutent des attentes salariales élevées (51%) et une disponibilité limitée de certains profils sur le marché local (39%). Les employeurs sont ainsi confrontés à un décalage persistant entre les compétences re-

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cherchées et les talents disponibles. Cette situation pousse les entreprises à revoir leurs pratiques de recrutement. Les parcours linéaires et les diplômes ne suffisent plus toujours à départager les candidats. Les organisations accordent une importance croissante au potentiel d’évolution, à l’adaptabilité et à la capacité d’apprentissage.

«La rémunération demeure le premier facteur d’attractivité, mais elle n’est plus l’unique critère de choix.»

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L’étude complète

Le salaire reste essentiel, mais ne suffit plus Le baromètre confirme également une évolution de fond des attentes des collaborateurs. La rémunération demeure le premier facteur d’attractivité, mais elle n’est plus l’unique critère de choix. L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée s’impose désormais comme une attente centrale. Les possibilités d’évolution, la culture d’entreprise et la qualité de l’environnement de travail jouent également un rôle déterminant dans la décision de rejoindre ou de quitter une organisation. Pour les employeurs, l’équation est complexe. Les attentes salariales demeurent élevées alors que les marges financières restent souvent limitées. Si une partie des entreprises prévoit des augmentations générales (41%), beaucoup privilégient désormais des mesures ciblées liées à la performance (20%), aux promotions ou à des enjeux de rétention. Près de trois entreprises sur dix maintiennent même un gel salarial. Cette réalité confirme que la fidélisation des talents repose de plus en plus sur une proposition de valeur globale combinant rémunération, développement professionnel, flexibilité et qualité du management. Télétravail: un décalage Parmi les résultats les plus marquants figure l’évolution du télétravail. Alors que la flexibilité s’est imposée comme une attente forte des collaborateurs, les entreprises vaudoises semblent suivre une trajectoire différente. Plus d’un tiers des organisations interrogées ont supprimé le télétravail au cours des douze derniers mois et près de la moitié

des employeurs estiment que la productivité est meilleure au bureau. Cette tendance contraste avec les attentes des candidats, pour lesquels la flexibilité demeure un facteur important d’attractivité et de fidélisation. Selon une étude menée à l’échelle suisse, 65% des professionnels envisageraient plus volontiers de changer d’emploi si leur accès au télétravail était réduit. Le risque n’est pas forcément immédiat, mais il pourrait à terme accentuer les difficultés de recrutement ou favoriser une mobilité silencieuse de certains profils qualifiés. L’intelligence artificielle change déjà les métiers L’autre enseignement majeur concerne l’intelligence artificielle. L’IA n’est plus un sujet théorique: elle est déjà utilisée dans près de deux tiers des entreprises vaudoises. Pour autant, son intégration reste largement empirique. Une majorité d’organisations (69%) ne dispose pas encore de cadre formel ou de politique d’utilisation clairement définie. Le véritable défi ne réside donc plus dans l’adoption de la technologie, mais dans sa gouvernance. Contrairement à certaines inquiétudes, les entreprises n’anticipent pas une disparition massive des emplois. Elles prévoient surtout une transformation des fonctions existantes et un besoin accru de formation. Les compétences techniques restent prioritaires, mais de nouvelles aptitudes gagnent en importance: adaptabilité, communication, collaboration et compréhension des outils d’intelligence artificielle.

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VOTATIONS

Les autres votations du 27 septembre Si la votation cantonale en faveur de l’initiative «12%» représente la mère de toutes les batailles, il faudra aussi se prononcer le même jour, au niveau fédéral cette fois, sur deux autres initiatives. Pierre-Gabriel Bieri

es deux textes qui seront soumis au vote concernent respectivement l’alimentation et la neutralité.

L’alimentation L’initiative «Pour une alimentation sûre» demande de renforcer l’auto-approvisionnement alimentaire de la Suisse. L’objectif est louable, mais les moyens proposés sont à la fois extrêmes, dirigistes et peu efficaces. Il s’agirait principalement de réorienter l’agriculture et de modifier les modes de consommation de la population en misant sur les denrées végétales et en bannissant largement la viande. Toutes les politiques fédérales et cantonales de subventions, de promotion et de formation devraient être alignées sur cette stratégie. L’Etat serait invité à financer les conséquences sociales de ce bouleversement agricole et alimentaire. On retrouve en outre le thème des initiatives «antipesticides» et «eau potable», refusées en 2021, à savoir le rationnement des engrais et fertilisants; cette revendication, paradoxalement, va à l’encontre des objectifs de production et donc d’auto-approvisionnement. Dans le même registre contre-productif, on peut s’attendre à une augmentation des importations de viande étrangère. Ces revendications relèvent d’un interventionnisme déplacé et d’une limitation inacceptable de la liberté individuelle. Un grand NON s’impose.

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La neutralité La seconde initiative veut inscrire dans la Constitution l’interdiction d’adhérer à une alliance militaire (sous réserve d’une coopération en cas d’agression), de participer à des conflits entre Etats tiers, ainsi que d’adopter des sanctions contre un Etat belligérant – sauf si elles sont décidées par l’ONU ou s’il s’agit d’éviter le contournement par la Suisse d’autres sanctions internationales. La question des sanctions est au cœur de cette initiative, qui vise à rétablir la politique suivie jusqu’en 2022, date à laquelle la Suisse a commencé à s’aligner sur des sanctions européennes et américaines non validées par l’ONU – qu’on nous a pourtant toujours présentée comme «la» communauté des nations. L’interdiction d’adhérer à une alliance militaire est également contestée par le Conseil fédéral, qui craint une entrave à la coopération avec l’OTAN. La politique de neutralité nécessite du courage face aux pressions étrangères, mais aussi une certaine souplesse et un peu de Realpolitik; dans l’idéal, il serait préférable que cela ne soit pas figé dans la Constitution et ce même dans un contexte incertain, mouvant, dangereux, où le Conseil fédéral donne parfois l’impression de faire un usage extensif et opportuniste de sa marge de manœuvre.

ACTUEL

Energie nucléaire: OUI! Lors de la session d’été, les Chambres ont, après quelques rebondissements, heureusement fini par accepter de réviser la loi sur l’énergie nucléaire. Elles y ont supprimé les dispositions interdisant l’octroi d’autorisations générales «pour la construction de centrales nucléaires» et «pour la modification de centrales nucléaires existantes». Elles l’ont aussi complétée en précisant qu’une autorisation générale peut être accordée «si, dans le cas de centrales nucléaires, le financement de la construction et de l’exploitation est assuré». Ces modifications ont permis le retrait conditionnel de l’initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)», dont le comité considère que son principal objectif est atteint. Cela dit, un référendum a été lancé par la gauche et les Verts, ainsi qu’une partie du Centre. Il y aura donc bien une nouvelle votation populaire sur la question nucléaire, probablement le 27 février prochain. Espérons que la population saura faire preuve d’autant de réalisme que la majorité des parlementaires. (OR)

Légiférer davantage sur la durabilité et le climat? L’Etat de Vaud a mis en consultation ce printemps un avant-projet de loi-cadre sur la durabilité et le climat (LCDC). L’objectif serait d’intégrer les enjeux de durabilité dans l’action de l’Etat et de concrétiser les objectifs climatiques adoptés sur le plan fédéral. Dans sa réponse à la consultation, la Fédération patronale vaudoise a appelé à un abandon de cet avant-projet de loi, en considérant que la législation fédérale suffit déjà à fixer l’objectif général et des objectifs intermédiaires indicatifs. A titre subsidiaire – car les appels à la retenue ne sont pas toujours entendus –, un certain nombre de critiques détaillées ont été formulées. La principale porte sur la planification d’objectifs intermédiaires précis, car la baisse des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2050 ne va pas suivre une évolution linéaire. L’Etat devrait plutôt mener une réflexion sur les conditions cadres de la durabilité, en n’oubliant pas ses trois dimensions: environnementale, sociale et économique. (PGB)

Réinsertion professionnelle En 2025, l’assurance-invalidité (AI) pour le canton de Vaud a octroyé 15’970 mesures de réadaptation professionnelle au bénéfice de 7980 personnes accompagnées, un nombre en augmentation par rapport aux années précédentes. En 2025 toujours, près de 1000 entreprises vaudoises ont été distinguées pour leur engagement dans ce domaine. Pourtant, avec quelque 64’000 entreprises dans le canton, le potentiel reste considérable. Pour convaincre les entreprises qui y renonceraient par crainte de l’ampleur présumée de la tâche, il faut leur montrer qu’elles ne sont pas seules dans une démarche qui s’avère bénéfique pour les deux parties. En effet, les assurés de l’AI retrouvent un cercle social, un objectif et un rythme, tandis que les entreprises découvrent des collaborateurs motivés et résilients sur qui ils peuvent compter. L’AI Vaud et les centres de formation professionnelle spécialisés Le Repuis et l’ORIF, en partenariat avec la Fondation de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie et le Centre Patronal, ont uni leurs forces avec PME Magazine pour valoriser la réintégration sur le marché du travail des personnes confrontées, malgré elles, à une rupture professionnelle. Le projet Trajectoires invisibles met en lumière des parcours de réinsertion professionnelle, des chemins de traverse qui prouvent qu’un retour à l’emploi est possible lorsque les entreprises, les institutions et les bénéficiaires avancent ensemble. (MDC) Pour tout contact: reinsertion@vd.oai.ch – T. 021 925 24 14

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POLITIQUE

Salaire minimum vaudois: ce n’est que le début Le principe d’un salaire minimum étatique étant désormais ancré dans la Constitution vaudoise, tout reste à faire s’agissant de sa mise en œuvre, en cohérence avec le reste de l’écosystème social. Olivier Rau

uinze ans après le rejet, le 15 mai 2011, du principe d’un salaire minimum cantonal par 51% des Vaudois, l’opiniâtreté de la gauche et des syndicats a fini par porter ses fruits, dans une certaine mesure seulement. Le 14 juin dernier, le peuple vaudois a en effet accepté d’inscrire dans la Constitution le principe d’un salaire minimum étatique. Le score était toutefois serré: 49,09% de oui contre 45,87% de non, avec 5,04% de bulletins blancs, si bien que la disposition elle-même n’a pas recueilli la majorité absolue des votants. Les Vaudois ont en revanche rejeté les deux projets de mise en œuvre soumis en parallèle: l’initiative législative et le contre-projet du Conseil d’Etat adopté par le Grand Conseil. Le message populaire est donc difficile à interpréter, mais une chose est certaine: le Conseil d’Etat et le Grand Conseil, en associant les partenaires sociaux, doivent reprendre l’ouvrage. Un premier chantier: le montant L’initiative et le contre-projet prévoyaient tous les deux 23 francs de l’heure, une somme deux fois refusée qui devra être revue nettement à la baisse pour ménager les entreprises actives dans des secteurs à faibles marges. Ce montant n’était du reste pas anodin: le Tribunal fédéral n’admet la compétence des cantons en la matière que si le salaire minimum reste à un niveau relativement bas, proche du revenu minimal résultant des systèmes d’assurance ou d’assistance, sous peine de sortir de

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la politique sociale. Les 23 francs résultaient d’un calcul fondé sur les prestations complémentaires AVS converties en salaire brut, méthode certes conforme à la jurisprudence mais dont la pertinence est sujette à caution, puisqu’elle repose sur un régime fédéral. Les forfaits du revenu d’insertion vaudois offriraient une base sans doute plus cohérente. Il faudra aussi bâtir une liste d’exceptions, en garantissant en particulier la primauté des conventions collectives de travail. Un second chantier, bien plus vaste Il s’agira aussi d’articuler le salaire minimum étatique avec tout le reste de l’édifice social. Les partisans du salaire minimum le présentent depuis des années comme l’outil permettant d’éradiquer la pauvreté au travail, phénomène dit des working poor. Si ce raisonnement est suivi, les dispositifs existants poursuivant le même objectif perdent leur raison d’être, au premier rang desquels les prestations complémentaires pour familles (PC Familles), dont on se souvient que l’introduction devait permettre de prévenir le recours au revenu d’insertion (RI) des familles working poor. On rappelle que ce régime est financé notamment par une cotisation sur les salaires, qui vient d’être relevée de 50% au 1er janvier 2026 (de 0,06% à 0,09%). Sous l’empire du salaire minimum étatique, il n’y aura plus aucune justification à faire financer par les employeurs, en parallèle, un dispositif visant exactement le même but; la suppression de la contribution des employeurs aux PC Familles doit donc logiquement suivre.

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«Les dispositifs existants poursuivant le même objectif que le salaire minimum étatique perdent leur raison d’être.»

Le fonctionnement même des PC Familles mérite par ailleurs d’être revu. Le système, dont on attend un nouveau rapport d’évaluation, génère de puissants effets de seuil: lorsqu’une hausse de revenu fait chuter rapidement les prestations, certains bénéficiaires peuvent être tentés de limiter l’augmentation de leur activité afin de préserver leur droit aux aides. Il s’agit donc d’analyser en profondeur les mécanismes d’incitation à l’emploi existants, d’identifier les leviers permettant de renforcer leur efficacité et d’évaluer la pertinence de nouveaux instruments. Rôle des prestations sociales Une prestation sociale doit constituer un tremplin et servir les personnes qui en ont besoin, mais en aucun cas créer une «optimisation de lifestyle». Elle ne doit pas devenir un élément permanent de confort, mais rester un outil permettant aux personnes concernées de retrouver progressivement leur autonomie financière. L’introduction d’un salaire minimum étatique dans la Constitution vaudoise ouvre donc un débat qui dépasse largement la seule question du montant horaire. La décision impose de repenser l’ensemble des mécanismes qui avaient été créés pour compenser une pauvreté au travail que le salaire minimum étatique est précisément censé faire disparaître.

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ASSURANCES SOCIALES

Première facture pour l’AVS et la treizième rente En mars 2024, les Suisses ont accepté le versement d’une treizième rente AVS. Si cette prestation ne sera versée pour la première fois qu’en décembre, la question du financement anime des débats de principe pour le premier pilier. Tatiana Rezso

AVS, de par le principe de répartition et la structure d’âge de la population, est dans une situation difficile. Des risques financiers planent également du côté des rentes de survivants et d’un potentiel déplafonnement des rentes de couples. Dans ce contexte, les élus se sont attelés au chantier du financement de la treizième rente. Les propositions sur la table n’étaient guère enthousiasmantes: on évoquait surtout des hausses de cotisations salariales et de la TVA, avec une baisse éventuelle de la contribution de la Confédération. Il faut ajouter à cela que les deux Chambres n’étaient pas d’accord, l’une tenant au relèvement des cotisations salariales et de la TVA, l’autre ne souhaitant augmenter que la TVA. Les paris étaient ouverts pour savoir si cette hausse de TVA serait provisoire ou définitive.

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C’est la conférence de conciliation qui a finalement arrêté une solution décevante, avec une augmentation de 0,2 point de cotisations salariales et 0,4 point de TVA supplémentaire pérenne. Surprise au moment des votes: l’augmentation des cotisations a été refusée, et peuple et cantons se prononceront donc uniquement sur les 0,4 point de TVA supplémentaire. Cette hausse de TVA de 0,4 point affecte fortement le panier des ménages, puisque qu’elle sera reportée le plus souvent directement sur les consommateurs. Le problème principal réside dans la manière contestable de ne soumettre à la population qu’une facture partielle. En effet, l’augmentation de TVA ne permettra de financer que la treizième rente, et même pas entièrement. Les autres défis mentionnés autour du premier pilier doivent pourtant eux aussi trouver des sources de financement, et il n’est pas question

d’aller systématiquement chercher dans la poche des employés, des employeurs et des ménages. Il est nécessaire de réfléchir à des mesures structurelles, impliquant également des réflexions autour de la durée de cotisation. Le premier pilier nécessite une vision globale, avec tous les besoins de financement clairement identifiés, permettant ainsi de négocier des efforts de financement partagés. L’AVS dispose d’un fonds de compensation, qui garantit le versement des prestations et laisse le temps d’élaborer une réforme d’ensemble. Un refus de l’augmentation de la TVA de 0,4 point incitera le Parlement à présenter une réforme cohérente de l’ensemble de l’AVS plutôt que de saucissonner les besoins de financement au fil des projets. Nous voterons le 27 novembre prochain.

ACTUEL

L’accord avec le Mercosur a besoin d’un compromis L’accord de libre-échange entre l’AELE et le Mercosur a-t-il encore un avenir après le vote négatif du Conseil national lors de la session de juin du Parlement? Ce même Parlement a validé sans problème d’autres accords avec la Malaisie et l’Ukraine, et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) constitue donc un cas à part, notamment parce qu’il met sous pression l’agriculture et la viticulture helvétiques. Les milieux agricoles ont demandé un engagement financier ferme sur huit ans destiné aux améliorations structurelles et à la promotion des ventes; le Conseil national s’est contenté d’une promesse de compensation plus vague. Voilà pourquoi l’accord a été refusé. Si ce refus devait se confirmer, l’accord avec le Mercosur s’appliquerait tout de même aux autres Etats de l’AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein). La Suisse serait alors désavantagée non seulement face aux pays de l’UE (laquelle tente de faire entrer en vigueur son propre accord avec le Mercosur), mais aussi face à ceux de l’AELE. Les exportations helvétiques vers le Mercosur représentent environ 4 milliards de francs par an et les réductions tarifaires prévues entraîneraient des économies de quelque 155 millions. L’économie suisse a donc tout à y gagner – or c’est elle qui fait vivre les clients de l’agriculture, qui à son tour nourrit le personnel des entreprises. Chacun dépend donc de l’autre et il serait salutaire qu’un compromis soit finalement trouvé au cours de la suite du processus parlementaire. (PGB)

L’ancienneté n’est pas synonyme d’immunité

Espions vaudois Ce n’est pas la première fois que la Chancellerie vaudoise cafouille un peu dans ses publications dans la Feuille des avis oﬃciels, mais le dernier exemple est assez amusant. En page 6 de l’édition du 5 juin, on peut prendre connaissance de la décision du «Chef du département de renseignement et de la formation professionnelle» (sic), approuvant un règlement de conseil d’établissement. Cette dénomination est répétée dans le corps du texte et même en signature par la «Direction générale de renseignement obligatoire». Non content d’espionner, il faut aussi donner des réponses! Un effet de la loi sur la transparence sans doute. Nous savons donc désormais que les agents secrets vaudois répondent à Frédéric Borloz. Sont-ils munis de capsules au creux des dents, chargées de vin étranger pour passer l’arme à gauche? Quant à connaître leurs dossiers de prédilection, espérons qu’ils pratiquent l’espionnage dans des cantons avec un excellent système scolaire et qui orientent largement vers la formation professionnelle. (BM)

Quand on lit, en manchette de 24 heures: «Viré de La Poste après 42 ans pour avoir trop bien fait son travail», on peut s’offusquer et crier au scandale, voire, quand on est parlementaire fédéral, déposer des interventions (et veiller à ce que la presse le sache). Ou alors, on peut lire le contenu de l’article et apprendre que le vertueux facteur a reçu plusieurs avertissements pour non-respect des consignes, qu’il a enfreintes tout à fait volontairement, même fièrement, s’estimant apparemment habilité à juger, en lieu et place de sa hiérarchie, de l’opportunité de certaines décisions et procédures. Or, en droit du travail, si l’employeur ne doit envisager le licenciement de collaborateurs «âgés» comptant un grand nombre d’années de service qu’en dernier recours, ceux-ci ne bénéficient pas pour autant d’un statut d’immunité. Il était notamment reproché au facteur de monter les colis à l’étage. Autrement dit, il offrait aux usagers un service qui est payant, ce qui est objectivement grave. Son sort n’est toutefois pas scellé, les titres racoleurs et les gesticulations politiciennes ayant apparemment eu leur effet sur La Poste. Les décisions RH des entreprises en mains publiques devront-elles dorénavant être soumises à l’approbation de l’Assemblée fédérale? (PAS)

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LE MOT CROISÉ PATRONAL DE L’ÉTÉ

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Pour agrémenter votre été, la rédaction vous propose une petite grille. Les lecteurs attentifs n’éprouveront aucune difficulté à la résoudre. Le premier à envoyer une photo de sa grille complétée à bmueller@centrepatronal.ch recevra une petite attention de la part de la rédaction. A vos stylos! (BM)

Horizontal 1. Cette année, c’est Guy 3. A l’impôt heureux 5. Encore réformable grâce au modèle du Centre Patronal 7. Trop élevé dans le canton de Vaud 9. Onomatopée prononcée à réception de la taxation 11. Stresse les parents vaudois en 8P 13. Concrétise le partenariat social 15. Le Centre peut l’être 17. Le référendum à l’encontre de sa loi a échoué Vertical 2. Peut être en CFC ou en AFP 4. Son minimum est désormais constitutionnel mais pas législatif 6. Couleur d’un PDC haut-valaisan s’il n’est pas jaune 8. En chiffres romains, le nombre habituel de votations par année 10. Le plus long article du présent magazine 12. Lutte contre Uber à Lausanne et ailleurs 14. On y étudie entre deux manifs 16. Ne protège plus très bien les contribuables

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PRATIQUE

Société (plus du tout) anonyme: préparez-vous pour le 1er octobre! A compter de cette date, un nouveau registre de transparence obligera les entreprises à divulguer l’identité des ayants droit économiques. Il faut s’inscrire dès que possible. Olivier Rau

epuis un certain nombre d’années, nos autorités ont à cœur de renforcer toujours davantage la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans la ligne de différentes normes internationales, en particulier celles du Groupe d’action financière (GAFI). Cela s’est notamment traduit par l’adoption, le 26 septembre 2025, d’une nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTPM). Avec son ordonnance d’application, elle entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Cette législation prévoit la création d’un tout nouveau registre de transparence, qui doit permettre aux autorités d’accéder à des informations fiables sur la propriété et le contrôle des entreprises. Comme d’autres, la Suisse a donc décidé de se doter d’un mécanisme visant à identi-

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fier les personnes physiques qui contrôlent effectivement les entités juridiques, et ce au moyen d’un registre centralisé, tenu sous forme électronique par l’Office fédéral de la justice. Ce registre ne sera pas accessible au public, mais seulement aux autorités compétentes et à certains acteurs soumis à des obligations de diligence. Un registre de transparence, mais pour qui? La nouvelle législation s’applique à un très large éventail de sociétés en Suisse, à savoir: les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés coopératives, les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), les sociétés d’investissement à capital fixe (SICAF) ou encore les sociétés en commandite de placement collectifs. Les entreprises étrangères sont également soumises à la réglementation, dès lors qu’elles possèdent une succursale ou des

biens immobiliers en Suisse, ou que leur administration effective se situe en Suisse. En sont exclues, entre autres, les sociétés cotées en bourse, les institutions de prévoyance ainsi que les entreprises détenues majoritairement par les pouvoirs publics. Qu’est-ce qu’un ayant droit économique? Au sens de la LTPM, il s’agit de toute personne physique qui, en dernier lieu, contrôle une société en détenant de manière indirecte ou directe, seule ou de concert avec des tiers, une part d’au moins 25% du capital ou des voix, ou la contrôlant d’une autre manière. A titre subsidiaire, si aucune personne ne correspond à ces cri-

tères, le membre le plus haut placé de l’organe de direction est réputé ayant droit économique. L’ordonnance d’application apporte un certain nombre de précisions de nature à clarifier les situations de contrôle indirect et atypique. Obligations à charge des sociétés Toutes les entreprises concernées sont tenues d’identifier leurs ayants droit économiques, de vérifier leur identité et leur qualité avec la diligence requise, de conserver les informations correspondantes pendant dix ans après la perte de cette qualité et de les annoncer au registre de transparence dans un délai d’un mois dès l’entrée en vigueur de la loi. Il convient de dresser une liste avec les noms

et prénoms, dates de naissance, nationalités, communes politiques et Etat du domicile. Il faut aussi collecter des informations sur la nature du contrôle (seul ou de concert, directement ou indirectement), sur l’étendue de la participation cas échéant, sur le contrôle d’une autre manière, sur la chaîne de contrôle, etc. De plus amples informations sur les exigences concrètes et les délais applicables sont disponibles sur le site du Registre suisse de transparence: www.transpareg.admin.ch. On trouve au même endroit de quoi préparer son accès en s’enregistrant déjà sur la plateforme EasyGov, ainsi que différents exemples pour l’identification et l’annonce des ayants droit économiques.

DROIT

Dépendance à l’alcool et incapacité de travail Le Tribunal fédéral a récemment confirmé que l’employeur reste tenu de verser le salaire au sens de l’article 324a du Code des obligations (CO) lorsque l’incapacité de travail découle d’une dépendance à l’alcool médicalement reconnue comme une maladie. Cette obligation vaut en particulier lorsque le travailleur est placé à des fins d’assistance pour suivre un traitement. Camille Caspary

n l’espèce, un technicien comptant plus de quinze ans d’ancienneté avait causé un accident de la route en état d’ébriété, entraînant le retrait immédiat de son permis de conduire. Les médecins ont cependant diagnostiqué une addiction sévère à l’alcool, développée progressivement, justifiant une hospitalisation. En arrêt de travail pendant plusieurs mois, l’employé a réclamé les salaires impayés. Le Tribunal cantonal puis le Tribunal fédéral lui ont donné gain de cause. La Haute Cour rappelle que le salaire est dû lorsque le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour une cause inhérente à

sa personne, notamment la maladie. Si une consommation ponctuelle d’alcool relève de la responsabilité individuelle, la situation diffère en présence d’une véritable dépendance: l’alcoolisme constitue alors une maladie et l’incapacité de travail qui en résulte échappe à la notion de faute. Le Tribunal fédéral précise que l’événement déclencheur de l’absence — ici l’accident et le retrait de permis — n’exclut pas à lui seul le droit au salaire. Ces circonstances doivent être replacées dans leur contexte. En l’occurrence, elles découlaient directement d’une dépendance pathologique ayant conduit au placement thérapeutique.

L’empêchement de travailler trouvait donc sa source dans la maladie, non dans un comportement fautif. Cet arrêt souligne que la qualification de l’alcoolisme comme maladie dépend des circonstances propres à chaque cas. Lorsqu’une addiction médicalement établie est à l’origine de l’incapacité de travail, l’employeur ne peut refuser le maintien du salaire au seul motif que l’absence résulte d’un accident ou d’un retrait de permis. Une analyse individualisée des causes réelles de l’empêchement demeure nécessaire. (Arrêt du Tribunal fédéral 4A_221/2025 du 11 septembre 2025).

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INFO Nouveaux présidents M. Olivier Bernheim, à Genève, a repris la présidence de l’Union des fabricants d’horlogerie de Genève, Vaud et Valais (UFGVV). Il succède à Mme Carole Décosterd. Mmes Chantal Clerc et Shiamalie Kuruppu, à Lausanne, ont pris la co-présidence de l’Association des laboratoires de prothèses dentaires suisses (SDL-VD). Elles succèdent à M. Anthony Byrde. M. Kevin Diserens, à Lausanne, a repris la présidence de la Société vaudoise des vétérinaires (SVV). Il succède à M. Marc-Alain Tièche.

Assemblée des délégués de la FPV La prochaine assemblée des délégués de la Fédération patronale vaudoise se tiendra le mercredi 12 mai 2027, à 17h, au 2M2C, à Montreux.

Forum de l’économie vaudoise L’édition 2026 du Forum de l’économie vaudoise se tiendra le vendredi 25 septembre, de 7h45 à 13h, à Beaulieu, à Lausanne, sous le titre «Le choix entre libre-échange et souveraineté». Au cœur du tumulte géopolitique et commercial, faut-il privilégier l’ouverture ou renforcer ses garde-fous? Suivez-nous sur les réseaux sociaux et développez votre réseau de contacts

Sécurité, énergie, santé, alimentation, économie, industrie, numérique: en compagnie d’intervenants suisses et internationaux, venez découvrir les voies à tracer pour défendre la prospérité. Inscriptions: https://forumvd.ch Le nombre de places est limité.