Notes

Notes

1. Le terme « chocs » employé ici fait référence aux chocs de type « covariable », qui affectent des communautés ou des sociétés entières, par contraste avec ceux de type

« idiosyncratique », qui affectent des ménages individuels, tels les événements de la vie comme les naissances, les maladies ou les décès. Une discussion plus approfondie figure dans Bastagli (2014) et McCord (2013). 2. Cette définition est comparable à celles de l’Organisation internationale du travail (voir OIT, 2019) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (voir la page internet des indicateurs de dépenses sociales, https://www .oecd-ilibrary.org/fr/social-issues-migration-health/social-spending/indicator /french_50f3ba04-fr). 3. Ces tendances et éléments perturbateurs sont tirés d’OIT (2017), Packard et al. (2019) et FEM (2016). 4. Ces efforts incluent, entre autres, la Communauté de développement d’Afrique australe, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et le Marché commun de l’Afrique orientale et australe. 5. L’accord est entré en vigueur en mai 2019 après avoir été signé par 52 pays et ratifié par 22, le seuil minimal de ratifications requis. 6. Ce résultat découle d’une mobilité de l’emploi imparfaite et d’une baisse de la demande de main-d’œuvre. La mobilité fonctionnelle interrégionale a été lente parce que les entrepreneurs ont attendu une dépréciation complète de leurs investissements de capitaux avant de fermer leurs entreprises et parce que les effets d’agglomération régionaux négatifs ont amplifié la baisse des revenus du travail dans les régions négativement affectées par la concurrence des importations en comparaison des autres régions. 7. Données issues du portail opérationnel du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés : Refugee Situations, https://data2.unhcr.org/fr/situations. 8. L’analyse exposée dans cette section est tirée largement, bien que non exclusivement, de Beegle, Coudouel et Monsalve (2018), Banque mondiale (2019b) et Banque mondiale (2018d). 9. D’autres options envisagées dans ce débat sont les programmes garantissant l’emploi ou « programmes de travaux publics ». Le rapport indique qu’un RMU pourrait être une alternative aux travaux publics lorsque leur fonction prédominante est une simple aide au revenu. Toutefois, quand une activité plus significative est envisagée, les travaux publics apparaissent comme un instrument complémentaire pour ceux qui sont en bonne santé et en mesure de travailler (Banque mondiale, 2019b). 10. Structurellement, l’agriculture demeure l’activité économique principale dans la région, le secteur fournissant généralement la majorité des opportunités d’emploi ; néanmoins, il a tendance à n’être que légèrement taxé, et le potentiel de recettes parmi les petits exploitants et dans l’agriculture de subsistance est limité. Les efforts de recouvrement risquent souvent de ne pas être rentables. 11. L’effort fiscal est défini comme un indice du ratio entre la part du recouvrement d’impôt réel dans le PIB et la capacité d’imposition. La capacité d’imposition est déterminée par la prévision du ratio recettes fiscales/PIB à l’aide d’une analyse de régression. Voir Le, Moreno-Dodson et Bayraktar (2012).

12. Pour une discussion de la littérature et des difficultés méthodologiques, voir LaPorte et de Quatrebarbes (2015). 13. Par exemple, les dépenses fiscales estimées représentent 4,5 % du PIB du Cap-Vert (Banque mondiale, 2018d), 7,8 % du PIB du Sénégal en 2014 (Sénégal, 2016) et 5,2% du PIB du Ghana (Banque mondiale, 2017). 14. Dans la région, l’éligibilité à des exemptions spéciales de taxes et de droits de douane relève souvent de processus de négociation et d’approbation discrétionnaires qui échappent parfois au cadre de supervision du corps législatif. Il n’est pas rare que des conventions personnalisées en fonction du contribuable soient négociées pour chaque projet individuellement, ce qui génère des coûts élevés de sélection ex ante et de contrôle ex post, tout en compromettant l’égalité des chances entre des projets en concurrence d’un même secteur. Le contrôle de l’utilisation des incitations et du risque d’abus afférent se traduit aussi par un effort administratif significatif. Par exemple, la planification fiscale visant à déplacer les profits des filiales plus imposées vers les moins imposées d’une même firme peut créer des complications difficiles à contrôler lors de l’examen des dispositifs de prix de transfert nationaux (voir Beer et

Loeprick, 2018 ; Cooper et al., 2016). 15. Des enquêtes suggèrent que les incitations fiscales ne figurent pas parmi les priorités des investisseurs des pays en développement (FMI et al., 2015). De même, les données issues des enquêtes auprès des ménages révèlent souvent que les exonérations de TVA, en particulier concernant les aliments et les services publics, ne ciblent pas bien les ménages pauvres en Afrique (Harris et al., 2018). 16. En Afrique francophone, Van Parys et James (2010) observent une absence de relation positive solide entre les congés fiscaux et l’investissement. 17. Les recettes en jeu peuvent en effet être substantielles mais dépendent des particularités des pays et ne sont pas toujours supérieures à d’autres priorités de MRI.

En Afrique subsaharienne, l’impôt sur les sociétés tend à représenter une plus grande part des recettes, et les montants en jeu dans certaines situations impliquant une taxation internationale peuvent être élevés par rapport aux recettes globales. 18. Les estimations basées sur les microdonnées sont limitées concernant les pays en développement (Beer, De Mooji et Liu, 2018). En se fondant sur les informations disponibles au niveau des entreprises et relatives à 26 000 multinationales dans 94 pays à revenu faible et intermédiaire (dont seulement 170 entreprises d’Afrique subsaharienne), Johannessen, Tørsløv et Wier (2016) identifient une exposition au transfert de bénéfices relativement plus importante dans les pays en développement. De même,

Beer et Loeprick (2015), estimant les transferts de bénéfices dans les secteurs pétrolier et gazier, concluent à une plus grande exposition des pays n’appartenant pas à l’OCDE.

Dans le cadre d’une évaluation des données des contribuables d’Afrique du Sud,

Reynolds et Wier (2016) observent une plus grande réponse de transfert des bénéfices parmi les filiales sud-africaines que dans les pays plus développés ; cependant, leurs résultats suggèrent que les sommes en jeu pourraient être modestes. 19. Au Togo, en 2016, les cinq plus grandes compagnies représentaient 66 % du total des recettes fiscales directes perçues auprès des entreprises, et quelque 50 compagnies en représentaient plus de 90 % (Banque mondiale, 2018d).

20. Une dimension essentielle du débat politique est l’application du régime de TVA au secteur agricole en Afrique subsaharienne, qui en est souvent exonéré. Les cultures et les élevages sont souvent exonérés de la TVA par souci d’équité. Ces exonérations générales ont tendance à exclure également de l’assiette fiscale les grands exploitants. En termes absolus, le niveau d’aide apporté à ces grands exploitants peut dépasser considérablement celui de l’aide apportée aux petits agriculteurs. Un seuil général raisonnable d’exonération de la TVA permettrait normalement à la majorité des petits agriculteurs de demeurer hors de la portée de la taxe. 21. Ces économies sont le Kenya, le Mozambique, l’Ouganda, la république du Yémen, et la Cisjordanie et Gaza (Jones, Samuels et Malachowska, 2013). 22. L’étude examine les données de 165 études couvrant 56 programmes et portant sur l’impact des transferts monétaires sur la pauvreté monétaire ; l’éducation ; la santé et la nutrition ; l’épargne, l’investissement et la production ; et l’emploi et l’autonomisation (Bastagli et al., 2016). 23. La discussion portant sur le ciblage, l’élaboration de programmes et les modalités de mise en œuvre, n’entre pas dans le cadre de ce chapitre. Sur ce sujet, on pourra lire del Ninno et Mills (2015). 24. Sur le Vietnam, voir Van den Berg et Cuong (2011) ; sur la Moldavie, voir Waidler et al. (2017). Pour une revue de la littérature relative au plus grand impact des envois de fonds sur la réduction de la pauvreté par rapport aux transferts monétaires, voir

Hagen-Zanker et Himmelstine (2014). 25. Pour une synthèse détaillée et une orientation méthodologique, voir FMI et al. (2015). 26. Pour une discussion détaillée, notamment sur la façon dont les régimes dérogatoires laissent une place à la concurrence en dehors de la législation fiscale principale, voir

Mansour et Rota-Graziosi (2013). 27. Pour une discussion détaillée, voir FMI et al. (2017). 28. Celles-ci comprennent des taxes minimales sur le rendement, déjà couramment utilisées dans quelque 20 pays africains (Durst, 2018 ; voir aussi Leigh Pemberton et

Loeprick 2019 ; OCDE, 2019). 29. À partir des données transnationales des Enquêtes auprès des entreprises de la

Banque mondiale, Kochanova, Hasnain et Larson (2018) révèlent que l’adoption de systèmes de transmission de documents par voie électronique réduit les coûts en matière de respect des obligations fiscales, la probabilité et la fréquence de visite des entreprises par des agents du fisc, ainsi que la perception selon laquelle l’administration fiscale est un obstacle à l’activité et à la croissance de l’entreprise. Parmi leur échantillon, la transmission de documents par voie électronique est aussi liée à une augmentation modérée du ratio recettes de l’impôt sur le revenu/PIB. 30. Le « modèle bismarckien » fait référence au système d’assurance sociale de l’ère industrielle qui fournit aux travailleurs du secteur formel des avantages financés par des impôts sur les salaires dédiés. Otto von Bismarck, chancelier allemand du xixe siècle, est réputé pour être l’inventeur de ce modèle (Banque mondiale, 2019b).