Programme d’aide financière des États-Unis by Services à la vie étudiante de l'Université de Montréal

Programme d’aide financière des États-Unis

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Ce guide a pour objectif de vous présenter le programme de prêts

William D. Ford Federal Direct Loan, les prêts alternatifs ainsi que le tableau d’information générale et de ressources pour les étudiantes et étudiants américains.

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Programme de prêts

William D. Ford Federal Direct Loan

Le programme de prêts William D. Ford Federal Direct Loan s’adresse aux citoyennes et citoyens américains et aux résidentes et résidents permanents des États-Unis.

L’équipe de l’Aide financière et des bourses des Services à la vie étudiante est accréditée pour gérer ce programme pour l’Université de Montréal. Ce même bureau peut aussi certifier des prêts pour HEC Montréal et Polytechnique Montréal, les deux écoles affiliées à l’Université de Montréal.

Toute l’information concernant les prêts se retrouve aussi sur le site du gouvernement américain (l’information qui s’y trouve à préséance sur ce manuel).

Veuillez prendre note qu’en tant qu’étudiante américaine ou étudiant américain hors des États-Unis, vous n’êtes pas admissible aux bourses offertes par le gouvernement américain.

Table des matières

Critères d’admissibilité au

programme William D. Ford Federal Direct Loan 7

Listes des différents prêts offerts 8

Direct Subsidized 8

Direct Unsubsidized 9

Direct PLUS 10

Prêt alternatif 12

Processus pour obtenir un prêt 14

Calcul du besoin financier 18

Prêt maximum et limites d’endettement 20

Responsabilités 21

Pendant vos études 21

Après vos études 22

Information générale et ressources 25

Annexes

Satisfactory Academic Progress Policy (SAP) 30

Return to Title IV Regulations (R2T4) 36

Critères d’admissibilité au programme

William D. Ford Federal Direct Loan

Pour être admissible aux prêts du programme fédéral

Direct Loan, vous devez satisfaire à tous les critères suivants :

• être citoyenne ou citoyen américain (ou admissible à la citoyenneté) ou résidente ou résident permanent et détenir un Social Security Number (SSN) américain valide

• être admise ou admis dans un programme régulier menant à un diplôme1 de baccalauréat, de maitrise ou de doctorat

• être inscrite ou inscrit au moins à demi-temps2

• ne pas avoir atteint la limite annuelle ou totale du prêt disponible

• ne pas être incarcérée ou incarcéré ou en défaut de paiement d’un prêt provenant d’un programme du Title IV

• maintenir des résultats scolaires satisfaisants

1 Les programmes de langues, les programmes dont la durée totale est inférieure à une année d’études, les cours ou les programmes qui ne mènent pas à l’obtention d’un grade (comme les études libres, l’année préparatoire, la première année du bac 4 ans, le certificat, la mineure, la majeure, les D.E.S.S. et les microprogrammes), les cours ou programmes à distance, les étudiantes et étudiants américains en programme d’échanges à l’Université de Montréal, le doctorat en médecine (M. D.), les études en médecine vétérinaire ainsi que les études en sciences infirmières ne sont pas admissibles au programme Direct Loan à l’Université de Montréal.

2 Soit, pour le premier cycle (baccalauréat), au moins 6 crédits par trimestre. Pour les programmes des cycles supérieurs, le statut d’études (demi-temps, temps partiel avec au moins 6 crédits ou temps plein) est fixé par chaque département, veuillez donc vérifier ces détails auprès de votre technicienne ou technicien en gestion des dossiers étudiants (TGDE)

Listes des différents prêts offerts

Direct Subsidized

Qui est admissible?

Les personnes citoyennes ou résidentes des États-Unis qui démontrent un besoin financier et qui sont admises à titre d’étudiantes régulières au premier cycle à un programme admissible selon les critères d’admissibilité du prêt.

Combien peut-on emprunter?

Le montant que vous pouvez emprunter est déterminé en utilisant le Cost of attendance.

Comment obtenir ce prêt?

Les étapes à suivre pour l’obtention de ce prêt sont données à la section Processus pour obtenir un prêt.

Quand doit-on payer les intérêts?

Vous n’avez aucun intérêt à payer pendant les études à au moins demi-temps, la période de grâce ou la période d’ajournement (deferment).

Quand s’applique la période de grâce de 6 mois?

Si vous obtenez un grade, si vous n’êtes plus inscrite ou inscrit à au moins demi-temps ou si vous abandonnez vos études, la période de grâce de 6 mois s’applique automatiquement sur ce prêt. Durant cette période, vous n’avez pas à rembourser votre dette d’études. Cette période commence le jour suivant votre changement de statut et, une fois celle-ci terminée, vous devez commencer à rembourser votre dette.

Si vous reprenez les études à au moins demi-temps avant la fin de la période de grâce, vous aurez droit à une nouvelle période de grâce de 6 mois dès que vous ne serez plus inscrite ou inscrit au moins à demi-temps.

Direct Unsubsidized

Qui est admissible?

Les personnes citoyennes ou résidentes permanentes des États-Unis qui sont inscrites au moins à demi-temps dans un programme admissible. Les personnes n’ont pas à démontrer un besoin financier.

Combien peut-on emprunter?

Le montant que vous pouvez emprunter est déterminé en utilisant le Cost of attendance.

Comment obtenir ce prêt?

Les étapes à suivre pour l’obtention de ce prêt sont données à la section Processus pour obtenir un prêt.

Quand doit-on payer les intérêts?

Vous êtes responsable de payer les intérêts en tout temps, et ce, même si vous étudiez à au moins demi-temps. Si vous décidez de ne pas payer les intérêts pendant que vous êtes aux études ou en période de grâce ou d’ajournement, vos intérêts s’ajouteront à votre prêt.

Quand s’applique la période de grâce de 6 mois?

Direct PLUS

Le prêt direct PLUS est divisé en deux prêts distincts, le Grad PLUS et le parent PLUS.

Qui est admissible?

En ce qui concerne le prêt Grad PLUS, les personnes citoyennes ou résidentes permanentes des États-Unis qui étudient aux cycles supérieurs et sont inscrites à au moins demi-temps dans un programme admissible.

En ce qui concerne le prêt parent PLUS, les parents de personnes dépendantes qui sont inscrites à au moins demi-temps dans un programme admissible de premier cycle (voir section Informations supplémentaires au sujet du prêt parent PLUS pour plus d’information).

Combien peut-on emprunter?

Le montant que vous pouvez emprunter est déterminé en utilisant le Cost of attendance.

Comment obtenir ce prêt?

Les étapes à suivre pour l’obtention de ce prêt sont données à la section Processus pour obtenir un prêt

Quand doit-on payer les intérêts?

Vous êtes responsable de payer les intérêts en tout temps, et ce, même si vous étudiez au moins à demi-temps. Si vous décidez de ne pas payer les intérêts pendant que vous êtes aux études ou en période de grâce ou d’ajournement, vos intérêts s’ajouteront à votre prêt.

Quand s’applique la période de grâce de 6 mois?

Il n’y a pas de période de grâce pour les prêts Direct PLUS. Par contre, les personnes qui ont reçu un prêt Grad PLUS ont automatiquement une période de report de paiement de six mois après avoir obtenu un grade, si elles ne sont plus inscrites au moins à demi-temps ou si elles abandonnent études. Pour le parent qui a reçu un prêt parent PLUS, il y a la possibilité d’un report de remboursement, mais il faut en faire la demande auprès de son fournisseur de prêt.

Informations supplémentaires au sujet du prêt parent PLUS

Pour qu’un parent ait accès à ce type de prêt, il doit répondre à plusieurs exigences du U.S. Department of Education :

• Être le parent biologique ou adoptif de l’étudiante ou l’étudiant. Dans certains cas, un beau-parent peut faire la demande (à ce sujet, voir le document Direct loan basics for parents, disponible uniquement en anglais);

• Ne pas avoir un mauvais dossier de crédit, ou obtenir un endosseur;

• Comme l’étudiante ou l’étudiant, le parent doit être une citoyenne ou un citoyen américain ou être admissible à la citoyenneté, et ne pas être en défaut de paiement d’un prêt du gouvernement fédéral américain;

• l’étudiante ou l’étudiant doit être inscrit dans un programme régulier au moins à demi-temps.

À noter que les étudiantes et étudiants dépendants dont les parents ne peuvent pas obtenir un prêt Direct PLUS Parent sont admissibles à de l’aide supplémentaire sous forme de prêt Direct unsubsidized – voir tableau

Les montants du Direct Loan (subsidized/unsubsidized).

Veuillez prendre note que des frais additionnels s’ajoutent au montant du prêt pour chaque transaction.

Lorsqu’un parent d’étudiantes ou d’étudiants dépendants fait une demande de prêt, l’argent est transféré à l’Université de Montréal, qui le dépose dans le compte des frais de scolarité de l’étudiante ou étudiant en question, procédure identique pour tous les types de prêts.

Par la suite, si le montant excède les frais de scolarité, un chèque sera envoyé directement au parent, à moins qu’une autorisation écrite et signée par ce dernier demande à l’Université de Montréal de faire autrement.

Prêt alternatif

Qui est admissible?

Les personnes citoyennes ou résidentes permanentes des États-Unis qui étudient au moins à demi-temps. Vous pouvez avoir accès à ce type de prêt même si vous n’êtes pas dans un programme qui mène à un baccalauréat, une maitrise ou un doctorat. Il faut regarder le tout avec le prêteur.

Combien peut-on emprunter?

Les règles sont les mêmes que pour les autres prêts. Le montant que vous pouvez emprunter est déterminé en utilisant le Cost of attendance.

Comment obtenir ce prêt?

1. Vous devez en faire la demande sur le site web du prêteur privé.

2. Vous devez contacter l’équipe de l’Aide financière et des bourses pour l’aviser que vous avez fait la demande.

3. Vous devez remplir les documents qui vous seront fournis par l’équipe de l’Aide financière et des bourses pour faire votre Cost of attendance.

Quand doit-on payer les intérêts?

Les taux d’intérêt ainsi que leurs modalités de paiement diffèrent d’un prêteur à l’autre.

Quand s’applique la période de grâce de 6 mois?

Les modalités diffèrent d’un prêt à l’autre.

Processus pour obtenir un prêt

8 étapes incontournables

Vous devez être admise ou admis à titre d’étudiante régulière ou d’étudiant régulier à un programme admissible.

Vous devez remplir le formulaire Free Application for Federal Student Aid (FAFSA) en ligne, en prenant soin d’indiquer le code de l’Université de Montréal (00836600), afin que l’équipe de l’Aide financière et des bourses soit autorisée à certifier le prêt.

Notes

• Vous devez créer une identité Federal Student Aid (FSA ID) qui vous permet de « signer » électroniquement le document et d’apporter des corrections, si nécessaire.

• Consultez le Guide FAFSA si vous avez besoin d’aide pour remplir ce formulaire (disponible en anglais seulement).

Assurez-vous de remplir la fiche de renseignements et de l’envoyer par courriel à l’équipe de l’Aide financière et des bourses. Cette fiche permet d’évaluer les dépenses admises du programme Direct Loan et de calculer la Cost of attendance.

Pour que l’équipe de l’Aide financière et des bourses puisse faire la demande de votre prêt à la FSA, vous devez fournir les renseignements demandés en remplissant et en acheminant une Master Promissory

Note (MPN) pour chaque type de prêt (Direct subsidized/unsubsidized et Direct PLUS). Bien qu’il soit fortement encouragé de le faire en ligne, vous pouvez exiger une MPN papier en contactant directement le personnel des Applicant Services au 1 800 557-7394.

Notes

• Vous devez utiliser la FSA ID qui vous a permis de signer électroniquement votre FAFSA pour compléter votre MPN.

• Vous devez remplir la MPN chaque année (obligation pour la communauté étudiante américaine hors des États-Unis).

Si vous n’avez jamais eu de prêt au titre du programme Direct Loan à l’Université de Montréal, vous devez vous soumettre à une entrance counseling en ligne pour chaque type de prêt (Direct subsidized/ unsubsidized et Direct PLUS).

Notes

• Vous devez utiliser la FSA ID qui vous a permis de signer électroniquement votre FAFSA pour effectuer votre entrance counseling.

6

À la lumière de ces documents, l’équipe de l’Aide financière et des bourses évaluera les besoins financiers Cost of attendance (COA) et déterminera le montant des prêts en fonction des règles établies par le U.S. Department of Education, et ce, dans les 7 jours de la réception des documents. Un courriel détaillé et personnalisé vous sera envoyé et indiquera les montants et les dates auxquelles l’argent sera versée : 26 sept. 2024 (automne) / 31 janv. 2025 (hiver) / 28 mai 2025 (été). Vous devez répondre à ce courriel et confirmer la somme que vous désirez emprunter.

Les versements, qui se font au début de chaque trimestre après la date d’annulation de cours, seront par la suite transférés à l’Université de Montréal et versés dans votre compte de frais de scolarité chaque trimestre. Si le montant du prêt excède la facture de frais de scolarité, l’excédent vous sera remis par chèque ou dépôt direct. Assurez-vous d’avoir indiqué la bonne adresse à votre dossier; vous pouvez la mettre à jour en accédant à votre Centre étudiant.

Il est important que vous preniez connaissance des responsabilités qui vous incombent pour maintenir votre admissibilité à l’Aide financière.

Personne n’étant à l’abri d’un délai supplémentaire ou de tout autre facteur qui pourrait retarder ou empêcher le versement de votre aide, assurez-vous d’avoir assez d’argent pour couvrir vos dépenses pendant au moins le premier mois de vos études.

Calcul du besoin financier

Le besoin financier est le montant que vous pouvez emprunter dans le cadre de votre prêt pour une année universitaire précise.

Pour le calculer, nous devons établir votre Cost of attendance et soustraire toutes les bourses que vous recevez pendant cette année universitaire ainsi que la contribution attendue de la famille (Expected family contribution – EFC) dépendamment

de votre dossier (étudiante ou étudiant dépendant, indépendant ou aux cycles supérieurs).

Communauté étudiante dépendante au premier cycle :

Besoin financier = COA - EFC - bourses

Communauté étudiante indépendante au premier cycle et communauté étudiante aux cycles supérieurs :

Besoin financier = COA - bourses

Cost of attendance (COA)

C’est une estimation du cout des études pour une année scolaire donnée et elle permet d’établir vos besoins financiers. Les dépenses admises sont :

• Frais de subsistance (1 300 $ par mois – voir tableau Frais de subsistance – budget mensuel)

• Frais de scolarité (montant réel selon le statut d’études)

• Assurance médicale (300 $ par trimestre)

• Frais de matériel scolaire (600 $ par trimestre)

• Imprévus (150 $ par trimestre)

D’autres dépenses spéciales peuvent être ajoutées, sous présentation d’une demande écrite et de preuves.

Veuillez noter que l’ajout de dépenses n’augmentera pas nécessairement le montant de votre prêt.

Expected Family

Contribution (EFC)

Cette contribution est calculée automatiquement lorsque vous soumettez une FAFSA en ligne, et est prise en compte pour déterminer votre admissibilité au programme fédéral Direct Loan si vous êtes une personne dépendante au premier cycle.

Bourses

Vous devez déclarer toutes les bourses reçues où à recevoir pendant l’année scolaire pour laquelle vous demandez des prêts.

Il est essentiel de déclarer toutes vos bourses, sinon vous pourriez devoir rembourser ces montants pendant l’année universitaire en cours.

Autres

informations :

• Vous pouvez payer les intérêts directement ou les capitaliser, c’est-à-dire les ajouter à votre capital, ce qui fait augmenter votre dette. Vous pouvez utiliser les calculateurs disponibles sur le site de Direct Loan pour une estimation du remboursement nécessaire si vous appliquez le principe de capitalisation.

• Pour plus d’information sur les taux d’intérêt, veuillez consulter ici (disponible en anglais seulement).

• Votre Cost of attendance est calculé en argent canadien et transféré en argent américain selon le taux de change en vigueur cette journée. Vous conservez ce taux de change toute l’année.

• Lorsque nous recevons votre montant en argent américain lors des divers versements, nous transférons ces montants en dollars canadiens aux taux de change de la journée.

Prêt maximum et limites d’endettement

Année

Communauté étudiante

Communauté étudiante dépendante au premier cycle — indépendante — et les étudiantes sauf les étudiantes et étudiants et étudiants dépendants dont les dont les parents sont dans parents ne peuvent recevoir l’impossibilité de recevoir un prêt PLUS parent un prêt PLUS parent

Première année

5 500 $ US maximum, 9 500 $ US maximum, de votre programme — pas plus de 3 500 $ US pas plus de 3 500 $ US premier cycle de ce montant en prêt subsidized de ce montant en prêt subsidized

Deuxième année

6 500 $ US maximum, 10 500 $ US maximum, de votre programme — pas plus de 4 500 $ US pas plus de 4 500 $ US premier cycle de ce montant en prêt subsidized de ce montant en prêt subsidized

Troisième année et plus 7 500 $ US maximum, 12 500 $ US maximum, de votre programme — pas plus de 5 500 $ US pas plus de 5 500 $ US premier cycle de ce montant en prêt subsidized de ce montant en prêt subsidized

Cycles supérieurs — Aucun, car la totalité des étudiantes 20 500 $ US en unsubsidized maitrise et doctorat et étudiants des cycles supérieurs seulement sont considérés indépendants

Total à vie pour la 31 000 $ US, 57 500 $ US maximum, communauté étudiante — pas plus de 23 000 $ US pas plus de 23 000 $ US premier cycle de ce montant en prêt subsidized de ce montant en prêt subsidized

Total à vie pour la 138 500 $ US maximum, communauté étudiante — pas plus de 65 500 $ US cycles supérieurs de ce montant en prêt subsidized

Notes

• Le total à vie pour la communauté étudiante aux cycles supérieurs inclut les prêts fédéraux reçus pendant les études de premier cycle.

• Des frais s’appliquent sur les différents prêts. L’équipe de l’Aide financière et des bourses vous confirme les montants nets en dollars américains que vous allez recevoir.

• Le total à vie inclut tous les prêts Subsidized ou Unsubsidized Federal Stafford Loans que vous pourriez avoir reçus précédemment au titre du FederalFamilyEducation Loan (FFEL) Program. Depuis juillet 2010, il n’y a plus de prêt offert au titre du FFEL Program.

• Depuis le 1er juillet 2012, la communauté étudiante aux cycles supérieurs n’est plus admissible aux Direct Subsidized Loans. Le montant de 65 500 $ en subsidized pour la communauté étudiante aux cycles supérieurs inclut les montants reçus avant le 1er juillet 2012.

• Dès que vous atteignez votre total à vie, vous n’êtes plus admissible à ce type de prêt.

Cependant, si vous remboursez vos prêts ou une partie de ceux-ci, vous pourriez être de nouveau admissible.

Responsabilités

En tant que bénéficiaire du programme William D. Ford Federal Direct Loan, vous avez l’obligation de respecter plusieurs responsabilités pendant et après vos études.

Pendant vos études

Maintien du dossier à jour

Vous devez garder votre dossier à jour et communiquer avec votre fournisseur de prêt et l’équipe de l’Aide financière et des bourses lorsqu’un changement survient concernant :

• votre adresse (locale et permanente) et votre numéro de téléphone

• votre nom

• votre statut d’études

• l’établissement d’enseignement

• l’abandon complet de vos études ou un changement de votre statut d’études durant le trimestre en cours

• l’obtention de votre diplôme (grade)

Paiement des dettes envers

l’Université de Montréal

Vous êtes également responsable de payer toute dette envers l’Université de Montréal si celle-ci a dû retourner de l’argent à votre nom (par exemple : vous n’êtes plus admissible au programme de prêt, mais vous avez reçu de l’argent, ou vous avez abandonné votre trimestre avant d’avoir complété 60 % de celui-ci).

L’Université récupèrera cette somme en ajoutant le montant à votre facture de droits de scolarité, à moins qu’une autre entente écrite ait été conclue avec vous.

Résultats scolaires satisfaisants

Vous devez respecter les règles d’inscription et avoir des résultats universitaires satisfaisants. Pour ce faire, vous devez vous reporter aux divers règlements pédagogiques en vigueur et aux règles de la Satisfactory Academic Progress Policy.

Si vous perdez votre admissibilité au programme de prêt, on pourrait vous demander de retourner une partie ou la totalité de l’aide financière reçue.

Return title IV regulation (R2T4)

Vous devez poursuivre vos cours pendant tout le trimestre d’études couvert par le prêt. Si vous ne poursuivez pas vos études pendant tout le trimestre, certaines règles s’appliquent.

Consultez la section Return title IV regulation (R2T4) pour connaitre ces règles.

Après vos études

Exit counselling

À la fin de vos études ou si vous vous retrouvez à moins de demi-temps, vous devez compléter une exit counselling. L’objectif de l’exit counselling est de vous assurer que vous connaissez et comprenez vos obligations et responsabilités en ce qui concerne le paiement de votre prêt.

Remboursement de votre prêt

Une fois votre plan de remboursement choisi, vous pouvez le modifier en tout temps et gratuitement. Pour ce faire, vous devez contacter votre fournisseur (loan servicer) pour discuter des différentes options de remboursement.

Si vous voulez connaitre votre fournisseur, visitez le site web du Federal Student Aid an Office of the Department of Education ou appelez le Federal Student Aid Information Center au 1 800 433-3243.

Avant de contacter votre fournisseur, vous pouvez utiliser le simulateur à votre disposition sur la page web.

Outre la exit counselling, vous pouvez trouver les différents types de plans en visitant cette page web.

Report

de remboursement

Si vous avez des difficultés à rembourser le montant de votre emprunt, contactez directement votre fournisseur de prêt qui pourra vous proposer plusieurs solutions. Il est très important d’agir avant que d’autres frais ne s’ajoutent à votre dossier et que cela n’affecte votre dossier de crédit.

Vous trouverez les informations au sujet du report en visitant le site web.

Consolidation

Si vous avez plusieurs prêts d’études du gouvernement fédéral américain, vous pouvez les consolider en un prêt appelé

Direct Consolidation Loan.

De cette manière, au lieu de faire plusieurs paiements mensuels, vous n’aurez qu’un seul paiement à faire.

Vérifiez bien si ce programme est avantageux pour vous avant d’y adhérer. Prenez connaissance des avantages et des inconvénients qu’un tel programme comporte.

Défaut de paiement

Si vous cessez de faire des paiements ou que vous avez de la difficulté à les faire, contactez immédiatement votre fournisseur pour discuter avec lui des options possibles.

Si vous voulez connaitre votre fournisseur, visitez le site web.

Les conséquences d’un défaut de paiement sont très graves. Pour plus d’information à ce sujet, visitez le site web.

Information générale et ressources

En vertu de la Higher Education Opportunity Act (HEOA), le gouvernement américain exige que tous les établissements d’enseignement accrédités à verser des prêts américains (Title IV) transmettent à la communauté étudiante le tableau ci-dessous. Si vous avez des questions au sujet de l’information qui s’y trouve ou que vous cherchez de plus amples informations, vous pouvez contacter l’équipe de l’Aide financière et des bourses.

Information à la Description communauté étudiante

Information sur Pour de l’information sur les différents programmes de prêts l’aide financière et bourses offerts à l’Université de Montréal, consultez le site web du Bureau de l’aide financière de l’UdeM.

Plus spécifiquement, en ce qui concerne le programme de prêt des États-Unis, le William D. Ford Federal Direct Loan (Direct Loan).

Soutien aux étudiants

Information nécessaire en ce qui concerne les étudiantes et étudiants en situation de handicap en situation de handicap.

Frais de scolarité

Informations au sujet des frais de scolarité et autres frais exigibles. et autres frais exigibles Les frais d’assurance pour les étudiantes et étudiants internationaux.

Cout de la vie à Montréal Pour savoir ce qui est inclus dans votre Cost of attendance (COA). et budget type

Politique de remboursement, Information sur les politiques de remboursement et d’annulation. d’annulation et Remboursement des prêts américains le remboursement de l’aide

Return to Title IV Regulations (R2T4). financière américaine

Programmes d’études Pour de l’information sur les programmes d’études offerts à l’Université de Montréal, veuillez vous référer au site de l’admission

Pour de l’information sur les études de premier cycle.

Pour de l’information sur les études de cycle supérieur

Pour de l’information au sujet de la réussite scolaire

Programme avec possibilité de stage : le gouvernement américain permet aux étudiantes et étudiants de compléter jusqu’à 25 % de leur programme en participant à un stage offert par un organisme non accrédité pour le versement de prêts américains.

Information à la Description communauté étudiante

Information sur Pour la liste du personnel de l’Université l’établissement

Pour joindre une technicienne, un technicien en gestion des études d’enseignement

Pour joindre l’Université ou une faculté.

Politique de sécurité.

Charte et gouvernance de l’Université

Information générale.

Information sur les statistiques officielles – admission, inscription et diplômes décernés.

Plagiat et droit d’auteur Pour les politiques sur l’intégrité, la fraude et le plagiat.

Pour les politiques sur les droits d’auteur ici et ici.

Pour la politique relative à la diffusion de contenus sur le réseau Internet

Politique de transfert

Pour de l’information concernant le 1er cycle. de crédits

Taux de placement

Pour de l’information concernant le 2e cycle

Le service d’information scolaire et professionnelle met à la disposition sur le marché du travail des étudiantes et étudiants de la documentation pour faire un choix éclairé au sujet des divers choix de programmes.

Politique de vaccination Pour de l’information sur notre politique de vaccination.

Pour les étudiantes et étudiants inscrits dans des programmes en santé (médecine, pharmacie, etc.), veuillez vous référer à votre département pour connaitre la politique de vaccination.

Avis du programme

Information au sujet des sanctions résultant d’infractions liées Federal student financial Aid à la drogue en vertu de la US Higher Education Act au sujet d’une violation de la loi sur les drogues

Programme sur l’alcool

Politique sur alcool. et les drogues

Livres et recueil de textes

Pour trouver les points de vente de nos librairies.

Pour les points de services des bibliothèques

Horaire des cours Pour connaitre l’horaire des cours à l’UdeM

Politique sur la protection

Politique pour la protection des renseignements personnels des renseignements personnels

Information publiée Pour connaitre l'information publiée par le US Department of Education

Information à la Description communauté étudiante

National Student Loan La confirmation d’inscription des étudiantes et étudiants américains Data System (NSLDS) se fait aux 2 mois en utilisant le site du National Student Loan Loan Data System (NSLDS).

Entrance counselling L’ensemble des étudiantes et étudiants qui demandent for student loan borrowers un prêt américain pour la première fois doivent soumettre un entrance counseling en ligne, un pour chaque type de prêt (Direct subsidized/unsubsidized et Direct PLUS).

Exit counselling L’ensemble des étudiantes et étudiants américains doivent effectuer for student borrowers une exit counselling session, s’ils ou elles ont reçu un prêt du programme Direct Loan, FFEL, ou une combinaison des deux.

Alternative aux prêts Prêt non traditionnel ou alternatif américains

Disparition d’une personne Pour mentionner la disparition d’une personne, faites le 911 ou contactez la sécurité au 514 343-7771.

Plan de mesure d’urgence Les plans de mesure d’urgence se trouvent sur le site de la Direction de la prévention et de la sécurité.

Code de conduite pour Le code de conduite en relation avec les prêts américains spécifie le programme de prêt que pour éviter un conflit d’intérêts en ce qui concerne des prêts privés, américain les employées et employés avec des responsabilités en lien avec les prêts américains n’ont pas le droit de :

• Participer à un arrangement de partage des revenus avec un prêteur.

• Recevoir des cadeaux d’un prêteur, un garant ou un fournisseur de prêt.

• Contracter un arrangement qui amènerait un profit financier d’un prêteur ou d’une entité affiliée à un prêteur.

• Diriger un emprunteur vers un prêteur particulier ou refuser ou retarder une certification.

• Offrir des fonds pour des prêts privés.

• Recevoir de l’aide financière ou autre pour traiter les dossiers des étudiantes et étudiants.

• Obtenir une rémunération du conseil consultatif.

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1. Satisfactory Academic Progress Policy (SAP)

The U.S. Department of Education requires institutions of higher education to establish minimum standards of satisfactory academic progress for students receiving federal student financial assistance. Satisfactory Academic Progress (SAP) means the student is proceeding in a positive manner toward fulfilling degree requirements. SAP includes two standards; qualitative and quantitative. Students must meet both standards to continue receiving financial aid. Failure to maintain SAP, as described below, will result in cancellation of financial aid awards, and the student may have to repay any funds already received.

Qualitative

In order to remain eligible, a student must achieve the academic standing necessary to pursue in his/her program at Université de Montréal, HEC Montréal or Polytechnique Montréal. The Financial Aid OfficeFAO (Bureau de l’aide financière) will review a student’s SAP before the delivery of each disbursement and conduct a review at the end of each trimester based on the

grade scale to determine whether or not the student progresses toward obtaining a degree. The FAO does not make judgment on the satisfactory results but refers to the academic grade scale. At Université de Montréal, an undergraduate student must normally maintain a 2.0 GPA to remain enrolled in the program and to continue to receive aid through the Direct Loan program. A graduate student must normally maintain a 2.7 GPA to remain enrolled in the program and to continue to receive aid through the Direct Loan program. Withdrawals and incompletes are not included in the overall grade average. Students must complete all required courses by the end of the degree. When a student repeats a course and achieves a passing grade, the original grade will then be replaced in the grade average. All students on initial entry to the university are considered to be in good standing.

At HEC Montréal and Polytechnique Montréal

Students must refer to their school’s regulations. These students must regularly provide the FAO with their last transcripts, in order to review their SAP. In some cases, the FAO may double check this information with his counterpart.

At UdeM

To know the program requirements, students must check with their Department. The academic regulations regarding the standards of success and program progression for undergraduate studies are available here.

For graduate studies, regulations are available here.

Quantitative

Undergraduate students must be enrolled for a minimum of 12 credits during the trimester to be considered full time. Half-time enrollment is 6 credits. Graduate students can be registered full-time, half-time or part time (for a minimum of 6 credits), regarding their status in the program. That status is set by each Department in accordance with the program progression and the Department’s regulations.

In order to meet the quantitative standard, students (full time, half time or part time) must complete and pass a minimum of 67% of courses attempted each academic year. The minimum and normal timeframe for a program completion is indicated in the program description. The maximum timeframe permitted for graduate studies is indicated in the regulation (see link above).

Financial aid will be disbursed 5 working days after the course cancellation deadline specific to each Department (see Department calendar). Students who withdraw after that will have their eligibility to retain part of their financial aid calculated on the percentage of the trimester attended. Students who attend more than 60% of the term may retain all of their aid. See the section on Return to Title IV (R2T4).

Withdrawal and Cancellation

Course cancellation (annulation d’inscription)

Can only be made before the deadline determined by the university’s academic calendar, usually 2 weeks after the beginning of the trimester. The cancellation within this timeframe results in a reduction of tuition fees in accordance with the number of courses cancelled. The student who cancels his/her registration in whole or with only 5 credits or less remaining, becomes ineligible for Federal Student Aid.

Course Withdrawal

Is a withdrawal from courses with tuition fees remaining. The student is still considered registered full-time even if he/she has opted out of all his/her courses. To maintain eligibility to financial aid with withdrawal for all his/her courses of the trimester, the student would have to submit a justification to the FAO. All abandon (withdrawals) will be taken into consideration when assessing the quantitative standard of our SAP policy. Abandon (withdrawals) must be made one month prior to the end of the trimester.

Deadlines for Abandon and Annulation for graduate studies are available on the FESP regulations.

A student who is re-admitted to his program may apply for financial aid as soon as he/she is registered back in the program.

Transfer Students

Transfer students’ transcripts will be evaluated by the Program Director. Those courses which are applicable to the degree requirement will be accepted and will be used to measure the quantitative SAP requirement. Only those grades earned at our institution will be used to compute the qualitative requirements.

Change of Program or Degree

Students who decide to change their degree will be evaluated similarly to Transfer Students with the exception that the grades previously earned at our university will be used to measure the qualitative requirements.

Concurrent Degrees

Although it is unlikely to occur, students may pursue two degrees concurrently. They are charged the tuition for each program and the Cost of Attendance (COA) for one degree will be adjusted to reflect both tuition charges. Students must meet the Satisfactory Academic Progress requirements for both programs to retain eligibility. The two sets of courses will be viewed as one program. Loans will be processed to the maximum yearly eligibility for that student.

Additional Degrees

Students who have completed a graduate degree program and wish to pursue another degree must apply for admission to that program as would any other applicant and meet the admission requirements for the new program. Federal loan eligibility will be limited to the aggregate program maximums under Federal Regulations.

Appealing financial aid ineligibility

The student may appeal the loss of financial aid eligibility based on injury, illness, death of a relative, or other special circumstances. All appeals must be received by the Financial Aid Office within 30 days of the student receiving SAP notification.

The appeal must be made in writing, clearly demonstrating why they were unable to maintain satisfactory academic progress and what has changed that will allow them to be successful during the next evaluation period.

Supporting documentation from a professional overseeing the student’s medical or psychological wellbeing or from any other legitimate source (e.g. obituary, legal documentation) may be requested.

It will be to the discretion of the Financial Aid Office whether or not to approve the appeal and reinstate Federal Student Aid eligibility status. The decision of the Financial Aid Office is final. An appeal will not likely be overturned unless there is compelling new documentation that was not available to the student during the initial appeal.

A student placed on Financial Aid

Probation must meet the requirements as outlined in the next section.

If SAP is not met the student will lose financial aid eligibility.

Any subsequent appeal must be for reasons different from the first appeal.

Probation

FSA definition

Financial aid probation — A status a school assigns to a student who is failing to make satisfactory academic progress and who successfully appeals. Eligibility for aid may be reinstated for one payment period.

Financial aid warning — A status a school assigns to a student who is failing to make satisfactory academic progress. The school reinstates eligibility for aid for one payment period and may do so without a student appeal. This status may only be used by schools that check SAP at the end of each payment period and only for students who were making SAP in the prior payment period for which they were enrolled or who were in the first payment period of their program.

At the UdeM an undergraduate student will be on probation if his/her cumulative average is between 1,7 or 2 or by a decision of the dean and a graduate student will be on probation if he/she does not meet the requirements of the program.

Without a plan

If we determine, based on the appeal, that the student should be able to meet the SAP standards by the end of the subsequent payment period, we will place him/her on probation without an academic plan. We will review the student’s progress at the end of that one payment period, as probation status is for one payment period only.

With a plan

If we determine, based on the appeal, that the student will require more than one payment period to meet progress standards, we will place him/her on probation and develop an academic plan for the student on a one year basis. We will review the student’s progress at the end of one payment period as is required of a student on probation status, to determine if the student is meeting the requirements of the academic plan. If after the probationary period the student does not meet the standards of the SAP policy he/she will be ineligible for financial aid until they meet the requirements of the program and are reinstated in the program. Any student who becomes ineligible for student aid after having been on Financial Aid Probation will be notified of this in writing.

Reasons for ineligibility and terms for reinstatement will be clearly outlined for the student.

4.0 Reinstatement of Financial Aid

A student can continue to enroll without the benefit of financial aid, as long as it is permitted by the Registrar’s Office, if the student can demonstrate SAP during this time he/she can send a request for financial aid review to the Financial Aid Office. Reinstatement will be to the discretion of the Financial Aid Office.

Repeat course

At HEC Montréal and Polytechnique Montréal

At UdeM

The academic regulations regarding the repeat course for undergraduate studies are available at (art. 13).

For graduate studies, regulations are available at (art. 35).

This may affect the qualitative component of SAP measurement by improving the G.P.A. It may also impact the quantitative component of measurement as the course credit can only be counted once.

Incomplete grade

An incomplete (INC) is a temporary notation and as such will not remain on the student’s academic record beyond the date set for completion of the course work. Students are expected to complete all course work by the deadlines prescribed by the teacher. There may be special circumstances (e.g. a serious illness of the student or the death of a close relative) in which the teacher has agreed to allow late work to be submitted by the student. In these approved cases, the teacher will submit a temporary notation of INC in place of a final grade.

At HEC Montréal and Polytechnique Montréal

At UdeM

The academic regulations regarding the incomplete grade for undergraduate studies are available at (art 9).

For graduate studies, regulations are available at (art 35).

This may affect the qualitative component of SAP measurement by improving the G.P.A. It may also impact the quantitative component of measurement as the course credit can only be counted once.

2. Return to Title IV Regulations

(R2T4)

The law specifies how Université de Montréal must determine the amount of Title IV program assistance (Stafford Loans) that students earn if they withdraw from school. The Office of Financial Aid is responsible for calculating R2T4 and the Business Office is responsible to actually transfer the funds. The Office of Financial Aid uses worksheets and software provided by the U.S. Department of Education to calculate the R2T4 funds.

All funds must be returned to the lender within 45 days of the last date of attendance. That date of cancellation is indicated on the student’s academic file. If you have questions about your Title IV program funds, students can call the Federal Student Aid Information Center at 1 800 4-FEDAID (1 800 433-3243). TTY users may call 1 800 730-8913. Information is also available on Student Aid on the Web.

When a student withdraws during a payment period (a trimester), the amount of Title IV program assistance that has been earned up to that point is determined by a specific formula. If the student received (or the school received on the student’s behalf) less assistance than the amount that earned. The student may be able to receive those additional funds. Those additional funds will be offered to the student within the 30 days and the student has 14 days to respond to accept or decline the funds. Then the University will have 14 days to disburse the loan in the student’s portal. If the student received more assistance than was earned, the excess funds must be returned by the school and/or the student.

In the event that a student receives all failing grades for a trimester, and it is determined that those grades were the result of lack of attendance, the Program Director and faculty will attempt to determine the last day of attendance and use that date in the R2T4 calculations. If the exact date cannot be determined, the University will assume a 50% attendance, and use that date as the last date of attendance. Students who do not attend even one class, are ineligible for Title IV funds and all of the loan proceeds will be returned to the lender.

The amount of assistance earned is determined on a pro rata basis. The payment period is the trimester for which the loan was certified and the percent of attendance is calculated by dividing the number of day attended by the total number of days in the payment period. For example, if the student completes 30% of the payment period or period of enrollment, the student has earned 30% of the assistance they were originally scheduled to receive. Once the student has completed more than 60% of the payment period or period of enrollment, all the assistance that the student was scheduled to receive for that period is considered to have been earned. If the student did not receive all of the funds that were earned, he or she may be due a post-withdrawal disbursement. If the post-withdrawal disbursement includes loan funds, the student may choose to decline the loan funds so that additional debt is not incurred. The post-withdrawal disbursement will be offered within 30 days to the student, and the student has 14 days to respond to accept or decline the funds. Then the University will have 14 days to disburse the loan in the student’s portal. The Office of Financial Aid will use the R2T4 worksheets as provided by the U.S. Department of Education to determine how much of the loan may be retained and how much must be returned.

There are some Title IV funds that students were scheduled to receive that cannot be earned once a student withdraws because of other eligibility requirements. For example, if a first-time, first-year undergraduate student has not completed the first 30 days of the program before withdrawal, the student will not earn any FFEL loan funds that he or she would have received had the student remained enrolled past the 30th day. If the student receives (or the school receives on behalf of the student) excess Title IV program funds that must be returned, the school must return a portion of the excess equal to the lesser of:

1. The institutional charges multiplied by the unearned percentage of the funds, or

2. The entire amount of excess funds. The school must return this amount even if it didn’t keep this amount of the Title IV program funds. If the school is not required to return all of the excess funds, the student must return the remaining amount. Any loan funds that must be returned, the student repay in accordance with the terms of the promissory note. That is, scheduled payments are made to the holder of the loan over a period of time. Students who have received a refund of their loan proceeds before withdrawing may be required to return part or all of those funds to the lender.

Title IV funds will be returned in the following order:

1. Unsubsidized Federal Stafford loans

2. Subsidized Federal Stafford loans

3. Federal PLUS loans

Université de Montréal may automatically use all or a portion of your post-withdrawal disbursement (including loan funds, if the student accepts them) for tuition charges (as contracted with the school). For all other school charges, the school needs the student’s permission to use the postwithdrawal disbursement.

Students who abandoned all their courses without justification will no longer be eligible for Federal student aid for the next semester because they have not made academic progress.

If the student loses his/her eligibility to receive Title IV funds, a notification will be sent by the FAO and information will be given to consult Student Aid on the Web.

Université de Montréal, HEC Montréal and Polytechnique Montréal are not required to take attendance.

Any loan funds that must be returned, the student must repay in accordance with the terms of the promissory note. That is, scheduled payments are made to the holder of the loan over a period of time. Students who have received a refund of their loan proceeds before withdrawing may be required to return part or all of those funds to the lender.

The requirements for Title IV program funds when students withdraw are separate from any refund policy that the school may have. Therefore, the student may still owe funds to the school to cover unpaid institutional charges. The school may also charge for any Title IV program funds that the school was required to return.

If you have questions about your Title IV program funds, you can call the Federal Student Aid Information Center at 1 800 4-FEDAID (1 800 433-3243). TTY users may call 1 800 730-8913. Information is also available on Student Aid on the Web.

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