GRAND DOSSIER ÉLECTIONS QUÉBEC 2022 Coup d’œil sur les priorités du milieu municipal

Le 3 octobre prochain se tiendront les élections générales québécoises. Les municipalités de partout au Québec ont des attentes élevées pour le prochain gouvernement. En effet, elles veulent travailler en synergie avec le gouvernement du Québec afin de faire face aux grands défis du 21e siècle. Lors de sa tournée, le président de l’UMQ et maire de Gaspé, M. Daniel Côté, est allé à la rencontre des élues et élus des 17 régions administratives pour bâtir une plateforme électorale qui représente véritablement l’ensemble du Québec et de ses régions. On y retrouve les principales demandes du milieu municipal en prévision du scrutin.

FINANCES ET FISCALITÉ

ASSURER LA VIABILITÉ À LONG TERME DU TRANSPORT COLLECTIF

Le transport collectif au Québec a subi une forte baisse d’achalandage depuis 2020 en grande partie en raison de la pandémie et de l’émergence du télétravail. Bien qu’un déficit structurel de financement existait déjà avant la crise sanitaire, celle-ci est venue aggraver la situation. Ainsi, on estime que le déficit se chiffrera à 460 M $ par année à partir de 2024. Alors que 45 % des émissions de GES au Québec sont liées au transport, un réseau de transport collectif accessible et efficace est nécessaire pour atteindre les objectifs gouvernementaux de réduction des GES.

Le modèle financier actuel n’est plus viable à long terme et le gouvernement du Québec est le mieux placé pour instaurer une nouvelle mesure de financement structurante et à haut potentiel. En mai dernier, la ministre des Transports du Québec, M. François Bonnardel, a annoncé l’élaboration d’un cadre financier sur cinq ans pour le transport collectif au Québec, en partenariat avec le milieu municipal. L’UMQ souhaite donc s’assurer que les démarches gouvernementales en matière de financement de la mobilité durable ne resteront pas sans suite.

DEMANDER AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE PAYER L’ENSEMBLE DE SES TAXES FONCIÈRES

Le taux de compensation tenant lieu des taxes pour les immeubles du réseau de l’enseignement primaire et secondaire est de seulement 82 %. Pourtant, ces immeubles utilisent les mêmes services municipaux (routes, réseaux d’alimentation en eau potable et usée, collecte de déchets, etc.), que les autres immeubles et, par conséquent, devraient également être assujettis à la même charge fiscale.

Présentement, les municipalités doivent imposer davantage les citoyennes et citoyens parce que le gouvernement du Québec refuse de payer sa juste part. Cette situation nuit à la très vaste majorité des municipalités du Québec, plus particulièrement aux municipalités moins populeuses où les écoles sont des établissements d’importance. C’est pour cette raison que l’Union demande au gouvernement du Québec de payer l’ensemble des taxes foncières de ses établissements.

INSCRIRE LE PARTAGE DE LA CROISSANCE D’UN POINT DE LA TVQ AVEC LES MUNICIPALITÉS DANS LA LOI

Dans le cadre de l’accord de partenariat 20202024 avec le gouvernement du Québec, un montant représentant l’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ a été transféré aux municipalités. Ce fût un gain significatif pour le milieu municipal puisque cette source de revenu est basée sur la croissance économique plutôt que sur la richesse foncière. Aujourd’hui, ce transfert est un élément essentiel de la structure fiscale municipale. Dans un contexte où les responsabilités municipales sont de plus en plus importantes et où les perspectives de croissance de revenus provenant de l’impôt foncier sont limitées, il est important de pérenniser cette source de revenus prévisible, flexible et représentant une réelle diversification. C’est pourquoi l’UMQ demande au gouvernement du Québec d’inscrire le transfert dans la loi.

ACCROÎTRE LES RETOMBÉES POUR LES MUNICIPALITÉS QUI SONT TOUCHÉES PAR L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES

Les municipalités sont des actrices essentielles dans le développement de l’exploitation des ressources naturelles, un levier de développement économique important qui favorise l’occupation du territoire québécois. Il est donc important qu’elles reçoivent leur juste part des retombées associées à ces activités, d’autant plus que les municipalités ayant des entreprises exploitant des ressources naturelles sur leur territoire doivent assumer des charges importantes en lien avec ces activités, notamment un entretien accru et des réfections plus régulières de leurs infrastructures.

L’Union souhaite que les retombées dont bénéficie le gouvernement du Québec soient réparties plus équitablement avec les municipalités qui possèdent ce type d’entreprises sur leur territoire.

Enfin, il ne faut pas oublier l’entretien du parc de logements existant. Le Québec ne peut se permettre d’avoir des logements vétustes. Chacun d’eux doit impérativement être rénové et utilisé pour y loger des personnes.

HABITATION ET LOGEMENT

ASSURER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ET ABORDABLES PARTOUT AU QUÉBEC

Il existe un important déficit structurel de logements au Québec. Pour rejoindre la moyenne du nombre de logements par 1 000 habitants des pays du G7, il faudrait construire 85 000 logements de plus. La crise actuelle a bien entendu été exacerbée par la pandémie qui a chamboulé les chaines d’approvisionnement, ce qui a entraîné une rareté des matériaux et, ainsi, une augmentation drastique des coûts.

Pour loger convenablement tout le monde, il faudra construire des logements sociaux pour les personnes plus vulnérables, mais également des logements abordables. L’UMQ suggère plusieurs solutions, telles qu’une aide aux constructeurs immobiliers, conditionnelle au maintien de l’abordabilité. On doit aussi miser sur la construction de logements par le gouvernement du Québec et la vente de ces unités au prix coûtant.

L’adéquation entre l’offre et la demande doit être considérée dans la planification de l’offre de logement afin de l’arrimer au développement économique. Les logements construits devront correspondre aux besoins des entreprises, qui doivent souvent recruter à l’extérieur de leur territoire pour trouver des employées et employés. Une application rigoureuse du cadre légal et réglementaire pour l’encadrement de l’hébergement touristique est aussi souhaitable. La réglementation municipale pourra ainsi être mieux appliquée et, selon le souhait de la municipalité, des logements utilisés pour le tourisme pourraient être retournés au marché de l’habitation.

Enfin, il ne faut pas oublier l’entretien du parc de logements existant. Le Québec ne peut se permettre d’avoir des logements vétustes. Chacun d’eux doit impérativement être rénové et utilisé pour y loger des personnes.

INSTAURER DES INCITATIFS FINANCIERS POUR FACILITER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS EN RÉGION

En région, le coût des matériaux de construction rend pratiquement impossible la rentabilité des immeubles à logements. Construire coûte souvent plus cher que la valeur de l’immeuble lui-même. Ainsi, ce ne sont pas des projets très prisés par les entrepreneurs.

L’Union a déjà soulevé quelques solutions, comme la mise en place d’une aide aux constructeurs immobiliers, conditionnelle au maintien de l’abordabilité, par exemple en rendant disponible des terrains, par une aide financière via des programmes existants, tels que le Programme d’habitation abordable Québec ou des programmes municipaux comparables. Également, le gouvernement du Québec peut développer lui-même des logements pour faire face au manque de constructions neuves par les promoteurs privés.

L’UMQ demande au gouvernement de mettre en place des mesures pour stimuler la construction de logements en région.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

RÉVISER LA LOI SUR L’EXPROPRIATION

Dans sa forme actuelle, la Loi sur l’expropriation limite la réalisation de projets d’intérêt public notamment en matière de protection de milieux naturels et de développement du transport collectif. Puisqu’elle n’est pas assez précise dans la manière de calculer l’indemnité versée à la personne expropriée, elle est très complexe. Cette situation entraîne une grande incertitude et allonge les délais non seulement pour les personnes expropriées, mais aussi pour les gouvernements.

Pour ces raisons, l’Union demande au gouvernement du Québec de la réformer, notamment afin de revoir la manière de calculer l’indemnité versée à la personne expropriée.

DEMANDER AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC D’ASSUMER SES RESPONSABILITÉS DANS L’ACQUISITION DES TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION DES ÉCOLES

En 2020, le gouvernement du Québec a modifié la Loi sur l’instruction publique pour obliger les municipalités à céder des terrains aux Centres de services scolaires (CSS). Depuis, plusieurs municipalités rencontrent des difficultés dans leur collaboration avec les CSS en matière d’urbanisme scolaire, notamment en ce qui concerne l’arrimage des planifications urbaines et scolaires.

Les CSS ne partagent pas leur planification immobilière avec les municipalités. Le cadre actuel favorise un modèle d’« école de destination », c’est-à-dire des écoles de grandes tailles desservies par le transport scolaire, plutôt que des écoles de proximité, ce qui peut entrer en conflit avec les intérêts des municipalités.

L’UMQ souhaite que le gouvernement du Québec assume ses responsabilités et qu’il acquiert les terrains destinés aux CSS.

ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES RELATIVES À LA QUANTITÉ D’EAUX SOUTERRAINES ET DE SURFACE À L’ÉCHELLE DU QUÉBEC ET GARANTIR LE FINANCEMENT DES ACTIONS MUNICIPALES DE PROTECTION DES SOURCES D’EAU POTABLE

Au cours des dernières années, plusieurs municipalités de différentes régions, dont la Montérégie, l’Estrie, le Centre-du-Québec et Chaudière-Appalaches, ont éprouvé des diffi cultés d’approvisionnement en eau. Les données recueillies par les stations piézométriques du Réseau de suivi des eaux souterraines du Québec ont effectivement montré que les niveaux des eaux souterraines sur ces territoires ont, à plusieurs endroits, atteint des minimums historiques. Les changements climatiques et le développement du territoire sont en grande partie responsables de la réduction des eaux souterraines.

Il est primordial que le développement du territoire se fasse de manière cohérente avec la disponibilité de l’eau potable. Toutefois, les municipalités n’ont pas suffisamment de données pour brosser un portrait fidèle des ressources en eaux souterraines et de surface sur leur territoire.

Ainsi, l’Union demande au gouvernement d’effectuer des recherches plus poussées sur la quantité d’eau souterraine disponible et de financer les initiatives municipales pour la protection des sources d’eau potable.

INDEXER LES PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE POUR PALLIER LA HAUSSE DES COÛTS CAUSÉE PAR L’INFLATION

Les municipalités doivent entretenir adéquatement leurs infrastructures municipales pour la santé, la sécurité et le bien-être des citoyennes et citoyens. La hausse rapide et significative des coûts de construction fait en sorte que les soumissions déposées par les entrepreneurs lors d’appels d’offres sont souvent beaucoup plus élevées que les budgets prévus par les municipalités. Selon Statistiques Canada, les prix pour les produits structurels et civils ont augmenté de 47 % en deux ans. Du côté des produits architecturaux, la hausse a été de 21 % sur la même période.

Les municipalités n’ont pas la capacité financière d’assumer des hausses de coûts aussi importantes. Elles doivent donc annuler la réalisation de certains travaux, faute de moyens, alors qu’il serait dans l’intérêt des citoyennes et des citoyens que les projets se réalisent. Les infrastructures sont

Les municipalités ne disposent pas des ressources financières suffisantes pour assumer seules l’entretien des infrastructures. L’Union demande donc un financement adéquat des infrastructures municipales, qui serait prévisible, simplifié et flexible.

névralgiques, autant pour le bien-être des Québécoises et Québécois que pour le développement économique du Québec.

Il est donc primordial que le gouvernement du Québec appuie financièrement les municipalités afin que les travaux qui doivent être réalisés le soient. C’est pourquoi l’Union demande au gouvernement d’indexer les programmes d’aide financière pour pallier la hausse des coûts causées par l’inflation.

ASSURER UN FINANCEMENT ADÉQUAT DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES

Au cours des prochaines années, les infrastructures municipales vont nécessiter des investissements importants puisqu’une proportion significative de celles-ci arrivera à la fin de leur vie utile. Aussi, la crise climatique entraîne une dégradation plus rapide des infrastructures et on estime que les coûts liés à leur adaptation pourraient atteindre 4 milliards $ sur cinq ans.

Les municipalités sont, en grande majorité, responsables de leur infrastructure. Plus du trois quart de leur financement provient du municipal, environ 14 % du provincial et le fédéral contribue très minoritairement. Toutefois, la structure de distribution des revenus actuelle entre les trois paliers de gouvernement ne laisse qu’une petite part du gâteau au milieu municipal. Pour chaque dollar d’impôt collecté au Canada, les municipalités reçoivent huit cents seulement.

Les municipalités ne disposent pas des ressources financières suffisantes pour assumer seules l’entretien des infrastructures. L’Union demande donc un financement adéquat des infrastructures municipales, qui serait prévisible, simplifié et flexible.

ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES RÉCRÉATIVES ET SPORTIVES

Les infrastructures récréatives et sportives sont des éléments cruciaux dans la création de milieux de vie complets et agréables. Ce sont des endroits privilégiés où les citoyennes et citoyens se rassemblent et se rencontrent. De plus, on ne peut négliger leur influence sur un mode de vie sain, c’est pourquoi leur entretien et leur accessibilité sont des priorités. L’Union demande des investissements afin de permettre la construction, l’aménagement, la mise aux normes ou la rénovation de ces installations ainsi que la création de projets structurants partout au Québec.

Le programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives (PAFIRS), financé conjointement par les gouvernements du Canada et du Québec, mis en place en 2018, a été particulièrement populaire. En effet, les projets déposés totalisaient 1,5 G $ alors que l’enveloppe disponible s’élevait à 294 M $. Le programme n’a pas été reconduit lors du dernier budget du Québec, alors que les besoins de modernisation et de développement des infrastructures sont criants partout au Québec.

En récoltant un arbre au bon moment, en assurant sa régénération et en utilisant son bois, on assure à chaque étape une captation optimale du carbone. Ainsi, pour son aménagement durable, on doit impliquer les municipalités en reconnaissant leur expertise et les réalités territoriales.

DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

FINANCER UNE STRATÉGIE DE RÉGIONALISATION DE L’IMMIGRATION ET UTILISER LA FISCALITÉ POUR INCITER DAVANTAGE LA PARTICIPATION AU MARCHÉ DU TRAVAIL

La rareté de la main-d’œuvre limite le développement économique dans toutes les régions du Québec. L’Union estime que la régionalisation de l’immigration fait partie des solutions à privilégier pour amenuiser le manque de main-d’œuvre.

Pour l’UMQ, il est primordial que le Québec se dote d’une stratégie de régionalisation de l’immigration. Les entreprises, les organismes de développement économique et les municipalités sont les mieux placés pour connaître les besoins spécifiques de leur territoire et ce sont eux qui devraient avoir la responsabilité d’identifier les besoins. Le gouvernement du Québec serait donc mieux informé, pour une meilleure adéquation entre les programmes d’immigration et les réalités du marché du travail en région.

Les travailleuses et les travailleurs expérimentés, qui sont déjà à la retraite, sont également un bassin d’employées et employés potentiels. Cependant, on aurait avantage à augmenter le gain financier du travail en mettant en place des mesures fiscales plus avantageuses pour les 65 ans et plus.

INVESTIR DE FAÇON PRÉVISIBLE ET RÉCURRENTE DANS LES CENTRES-VILLES ET LES ARTÈRES COMMERCIALES

Les mesures de confinement qui ont été mises en place depuis les deux dernières années ont entraîné des répercussions importantes sur la fréquentation des artères commerciales. D’autres facteurs ont également contribué à la diminution de l’achalandage, notamment le télétravail et les achats en ligne.

Des artères commerciales et des centresvilles vivants donnent le goût à la population de les fréquenter et permettent de réduire les achats en ligne, ce qui est à la fois bénéfique pour l’économie et pour l’environnement. On stimule l’économie locale et on favorise les achats responsables.

En juillet 2021, un investissement de 25 M $ a été annoncé pour la relance des centresvilles par le gouvernement du Québec, une mesure qui a été très bien accueillie. Toutefois, seulement 19 municipalités en ont bénéficié, alors que plus d’une centaine de villes-centres auraient pu en profiter. L’UMQ demande donc un investissement prévisible et récurrent dans les centres-villes et les artères commerciales du Québec afin d’assurer la vitalité commerciale de toutes les régions.

DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (SUITE)

SOUTENIR LES PROJETS DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES IMPLIQUANT LES MUNICIPALITÉS

La diversification des sources énergétiques ou de procédés de valorisation permet de développer une résilience énergétique qui mise sur des circuits courts avec de très faibles répercussions environnementales. Les municipalités ont tout ce qu’il faut pour être des partenaires clés dans le déploiement de projets énergétiques variés, comme des parcs éoliens, des usines de biométhanisation, l’autoconsommation, etc. D’ailleurs, l’UMQ a mis sur pied un tout nouveau comité politique, qui a pour mandat de se pencher sur la production d’énergie renouvelable. Il se penchera notamment sur le rôle des municipalités dans la production et la récupération d’énergie, sur le potentiel de production au Québec et les retombées probables pour le milieu municipal, sur le cadre législatif et sur les bonnes pratiques.

Ces projets ont le potentiel d’engendrer d’importantes retombées économiques et sociales dans les régions. Également, ils sont très importants pour l’atteinte de la carboneutralité et sont appelés à prendre une place grandissante dans le futur. L’Union réclame un soutien accru de la part du gouvernement du Québec pour les projets d’énergies renouvelables.

INVESTIR MASSIVEMENT POUR UN AMÉNAGEMENT DURABLE DE LA FORÊT

La forêt est une richesse collective qui a des retombées importantes pour le Québec. Elle génère des retombées économiques dans plus de 900 municipalités au Québec, dont 152 sont dépendantes du secteur forestier.

Les produits forestiers doivent être reconnus comme de véritables outils de développement économique et on se doit d’exploiter la forêt prudemment si on veut que les générations futures puissent en profiter. Une forêt en santé qui se régénère est aussi essentielle pour la lutte et l’adaptation aux changements climatiques. En récoltant un arbre au bon moment, en assurant sa régénération et en utilisant son bois, on assure à chaque étape une captation optimale du carbone. Ainsi, pour son aménagement durable, on doit impliquer les municipalités en reconnaissant leur expertise et les réalités territoriales.

Pour ce faire, l’UMQ a créé une feuille de route municipale pour un aménagement durable de la forêt qui compte plusieurs mesures à mettre en place par le gouvernement du Québec. D’abord, il faut appuyer les municipalités et les impliquer systématiquement dans le déploiement et la valorisation des énergies durables sur leurs territoires en favorisant les circuits courts (biomasse, miniréseau, réseaux de chaleur, rejets thermiques, parcs éoliens et solaires et gaz naturel renouvelable).

Ensuite, l’Union demande également de revoir le régime forestier et d’investir massivement en sylviculture. Puis, une décentralisation des postes décisionnels du ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs vers les régions forestières serait à favoriser afin que les politiques publiques reflètent davantage la réalité forestière des différents territoires.

REVOIR LE MODÈLE D’AFFAIRES DU TRANSPORT INTERURBAIN

La mobilité des personnes est un levier important pour stimuler la vitalité économique et désenclaver les régions du Québec. Toutefois, le transport interurbain par autobus rencontre régulièrement des difficultés de financement, ce qui met à risque l’offre de services.

La question du transport interurbain par autobus est l’une de celles qui reviennent périodiquement à l’avant-plan en raison des difficultés à assurer son financement et à maintenir l’offre de services. Pour l’Union, il est donc nécessaire que le gouvernement du Québec revoie en profondeur son modèle d’affaires actuellement en vigueur, pour assurer la pérennité de ce service.