Evolution de la réglementation sur l'étiquetage des vins

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ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION

SUR L’ÉTIQUETAGE DES VINS

Chère Vinificatrice, cher Vinificateur,

Le règlement (UE) 2021/2117 publié le 2 décembre 2021 modifie les règles d’étiquetage des vins et des vins aromatisés et rend obligatoire la communication de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle de ces produits après le 8 décembre 2023.

Cadre

RÉGLEMENTAIRE

Il est autorisé, sous certaines conditions, de donner cette information à l’aide d’une étiquette électronique ou e-label. Si l’opérateur veut indiquer la liste des ingrédients sur une étiquette électronique, il devra cependant indiquer sur l’étiquette physique la présence de substances allergéniques. Si l’information nutritionnelle est indiquée sur la e-label, l’opérateur devra indiquer la valeur énergétique de 100ml de vin ou de vin aromatisé sur l’étiquette physique de la bouteille (possibilité d’utiliser le symbole « E » comme « énergie »). L’opérateur peut également faire le choix d’afficher les ingrédients et la déclaration nutritionnelle sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci.

Le règlement prévoit une période de transition de 2 ans. Tous les vins produits et étiquetés après le 8 décembre 2023 devront comporter l’indication de la liste des ingrédients et l’information nutritionnelle. Il faut donc tenir une traçabilité de l’ensemble des ingrédients d’ores et déjà cette année, les vins étiquetés avant le 8 décembre 2023 n’auront pas à être réétiquetés, des précisions seront apportées sur cette transition par l’acte délégué en cours de discussion.

Selon le règlement d’information au consommateur (UE) 1169/2011, la définition d’ingrédient est la suivante : toute substance ou tout produit y compris les arômes, les additifs alimentaires et les enzymes alimentaires, ou tout constituant d’un ingrédient composé, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée ; les résidus ne sont pas considérés comme des ingrédients.

Le règlement (UE) 2019/934 du 12 mars 2019 liste les pratiques œnologiques autorisées, et leur classement comme additif ou auxiliaire technologique. Seuls les additifs sont soumis à l’étiquetage.

QUELS SONT LES INGRÉDIENTS ?

INGRÉDIENTS

Raisin frais

Moût de raisin frais

COMMENTAIRES

Possibilité de remplacer par le terme « Raisin »

Possibilité de remplacer part le terme

« Moût de raisin »

Saccharose Si chaptalisation

Moût de raisin concentré/Moût de raisin concentré rectifié

Liqueur d’expédition

Additifs

Possibilité de remplacer par les termes «Moût concentré/ moût concentré rectifié»

Pourra être indiquée seul ou suivi des ces constituants (saccharose, moûts de raisin, moût de raisin partiellement fermenté, moût de raisin concentré, moût de raisin concentré rectifié, vin, distillat de vin

Détaillés ci-dessous

Les ingrédients devront être listés dans l’ordre décroissant de leur importance lors de la production. Ils pourront être étiquetés physiquement ou numériquement. Pour les exportations UE cette liste devra être traduite dans la langue du pays de destination et précédé du terme « contient ». Pour le vrac la liste doit être annexée au document d’accompagnement, chaque intermédiaire devra mettre à jour la liste des ingrédients (exemple un négociant stabilisant et mettant en bouteille le vin devra ajouter les additifs concernés à la liste des ingrédients du vracqueur).

Le règlement (UE) 2019/934 classe les substances suivantes comme additifs :

TYPE

RÉGULATEURS D’ACIDITÉ

PRATIQUES

(N°E)

Acide tartrique (E334) Acide Tartrique Vx

Acide malique* (E296) Acide Malique Vx

Acide lactique (E270) Acide Lactique Vx

Sulfate de calcium (E516)

Dioxyde de soufre (E220) Solutions sulfureuse Vx Gaz SO2 Milane

Bisulfite de potassium (E228)

Métabisulfite de Potassium (E224)

Sorbate de Potassium* (E202)

Lyzozyme* (E1105)

Bisulfite de potassium Vx (différentes concentrations)

Métabisulfite de Potassium Vx

Sorbate de Potassium Vx

Possibilité d’énumérer tous les régulateurs d’acidité et stabilisant susceptibles d’être contenus dans le produit final précédé de la mention « peut contenir ».

ALTERNATIVES SANS CONTRAINTE D’ÉTIQUETAGE

Acidification naturelle lors de la fermentation alcoolique avec utilisation de Viniflora concerto ou Viniflora Octave

Bicarbonate de potassium Vinextase

Bioprotection avec les solutions Viniflora et Sprayprotect, Glace Carbonique, SpringArom, Microsan, Tanex Anti-ox

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Microsan

Acide Ascorbique (E300) Acide Ascorbique Vx Tanex Anti-ox

Dicarbonate de diméthyle (DMDC E242)

Acide citrique (E330) Acide citrique Vx

Acide métatartrique (E353) Acide métatartrique Vx

Gomme Arabique (E414)

Mannoprotéines de levures

Carboxyméthylcellulose* (CMC E466)

Polyaspartate de Potassium (E456)

Acide Fumarique * (E297)

Argon (E938)

Azote (E941)

Dioxyde de Carbone (E290)

de pin d’Alep

(Sources IFV, CNAOC, Union girondine)

Savergom Vx, Verek Color vx, Verk Stab’color Vx, Savergom A Vx, Aragom Vx, KDgom Vx

Mannoprotéine liquide Vx

Solustab 100 Vx, solustab 210 Vx

Possibilité d’énumérer tous les régulateurs d’acidité et stabilisant susceptibles d’être contenus dans le produit final précédé de la mention « peut contenir »

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Ces additifs qui ont pour objectifs de déplacer l’oxygène lors de la mise en bouteille pour être indiqués par une mention descriptive « embouteillé sous atmosphère protectrice » ou l’embouteillage peut se faire sous atmosphère protectrice »

Déclaration

NUTRITIONNELLE

Elle correspond à la valeur énergétique et la quantité de lipides, acide gras saturés, glucides, protéines, sucres et sels.

Ces informations trop nombreuses mais obligatoires devront êtres indiquées sur l’étiquette à partir du 8 décembre 2023. Au moins une partie devra être sur l’étiquette physique, le choix est donné au vinificateur soit une publication totale ou partielle qui correspond à la valeur énergétique (valeur E) et le reste de le détailler sur une partie dématérialisée. Cette valeur énergétique est liée au degré alcoolique plus d’éventuels sucres résiduels. Elle peut être exprimée avec une valeur pour 100 g ou 100ml.

TABLEUR DE CONVERSION

La valeur énergétique à déclarer se calcule à l’aide des coefficients de conversion suivants :

Glucides (à l’exception des polyols)

Polyols

Protéines

Graisses

Différentes formes de salatrim

Alcool (éthanol)

Acides organiques

Fibres alimentaires

Additifs

17 kJ/g - 4 kcal/g

10 kJ/g - 2,4 kcal/g

17 kJ/g - 4 kcal/g

37 kJ/g - 9 kcal/g

25 kJ/g - 6 kcal/g

29 kJ/g - 7 kcal/g

13 kJ/g - 3 kcal/g

8 kJ/g - 2 kcal/g

0 kJ/g - 0 kcal/g

Pour le moment un seul offreur de solution numérique, la Plateforme U-Label dédiée à l’étiquetage électronique, ouvrira le 1er novembre 2022. Le Comité Européen des Entreprises Vins (CEEV) et spirits EUROPE ont développé une plateforme électronique www.u-label.com

La plateforme a été lancée en décembre 2021, et permet de créer des fiches produits avec des informations en ligne avec les exigences législatives, de traduire automatiquement les informations règlementaires dans les 24 langues officielles de l’Union Européenne et de publier le tout dans une e-label. Un QR code est à imprimer sur la contre-étiquette du produit.

En scannant le QR code présent sur l’étiquette, les consommateurs accèdent, dans la langue de leur choix, aux informations incluses dans l’étiquette électronique.

D’autres opérateurs sont en réflexion pour sortir des plateformes.

SOURCES :

IFV - https://www.vignevin.com/article/nouvelles-regles-detiquetage-des-vins/ Union Girondine - Edition Septembre 2022

Comité Champagne – note du 24/01/22 (version 2)

Règlements européens :

UE 2019/934 du 12/03/19

UE 2021/2117 du 2/12/21

UE 1333/2008 du 16/12/08

UE 1169/2011 du 25/10/11

Vinextase® Œnologie, une marque de Soufflet Vigne

Création Soufflet Vigne - Octobre 2022

Photos : Unsplash, Envato Elements, Pexels

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