VFE 1 - Spéciale législatives - Juin 2012 by La Voix des Français de l'Etranger et d'Ailleurs

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n c a a i r s F d e s e d l E ’ x i tran o V

SPÉCIAL LÉGISLATIVES 3 & 17 JUIN 2012

N°1

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Poignée de main franche avec Edouard Courtial, Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger

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J’aimerais vous dire…

Mes Chers Compatriotes, Depuis 11 ans, vous m’avez élu au suffrage universel et réélu en 2006 pour vous représenter à l’Assemblée des Français de l’Étranger. Depuis cette date, je siège sans discontinuer à la Commission des Finances et des Affaires Économiques. Les crises successives qui n’en finissent pas de commencer, me confortent dans l’idée que c’est bien là qu’il faut être pour défendre vos intérêts, qu’ils soient sociaux, culturels, économiques et fiscaux. Car, malheureusement, mais c’est un fait incontournable : tous relèvent d’une raréfaction de crédits et de nouvelles lois et conventions fiscales, nouvellement établies et révisables. C’est en 2002 que j’ai créé France Magazine (pages 22 & 23), ceci pour assurer un lien entre les 250 000 compatriotes que nous sommes, résidant en Suisse et au Liechtenstein, sans oublier les doubles nationaux qui avoisinent les 50%, mais aussi et surtout pour vous permettre d’être informés sur les nouvelles modalités qui interviennent dans le domaine des Assurances, Retraites, Retour au Pays, Éducation, Bourses Scolaires, fiscalité, qu’elle soit immobilière ou autre. Serge Cyril VINET Afin de complèter vos informations, décembre 2009 a vu la parution mensuelle de “La Voix des Conseiller élu à l'AFE Suisse & Français de l’Étranger”. Celle-ci vous révèle les combats menés par votre conseiller sur le site Liechtenstein, membre de la commission www.expatria-cum-patria.ch et sont reproduits intégralement dans le média France Magazine. des finances 2001 et réélu en 2006 Tout au long des analyses parues dans cette revue, vous pourrez apprécier au gré des pages que, Résidence des Crêts de Cologny dès septembre 2004, avant le référendum sur l’Europe du 29 mai 2005, votre serviteur énumérait Chemin des Hauts-Crêts 4 des propositions sur le Traité européen qui, si elles avaient été prises au sérieux, nous auraient CH 1223 Cologny. peut-être épargné quelques surprises désagréables que nous vivons aujourd’hui. Tél.: 079.358.33.20 La lettre ouverte à Madame Christine Lagarde, alors ministre des Finances, l’alertait sur les dysCourriel : serge.c.vinet@bluewin.ch fonctionnements des bourses scolaires pour les Français de l’étranger (pages 16 & 17), les interrogations (pages 4 & 5) trouvent en partie réponses dans les pages 12 & 13. La Voix des Français de l’Étranger vous prévenait, dès janvier 2011, sur l’éventualité d’un basculement à gauche du Sénat (pages 30 & 31). Bien évidemment, l’essentiel des dernières parutions mensuelles de la Voix des Français de l’Étranger, est consacré aux réminiscences de la crise économique, financière et monétaire. Elles s’appliquent à répondre aux attaques révoltantes émanant aussi bien de gauche que de droite. Le sujet abordé dans les pages 32 & 33, toujours d’actualité, me susurre une réplique de Sacha Guitry : « Plus un homme de parti a de l’esprit, moins il en fait partie. » La pluralité de mes interventions, grâce aussi, il faut bien l’avouer, à un réseau d’amitiés de près de 40 ans, montrent qu’à l’impossible nul n’est tenu (pages 64 & 65). Est-il besoin d’insister sur la justesse des prévisions aurifères (page 66) émises en 2005… Un peu d’histoire ne nuit pas, elle permet de comprendre le présent et d’envisager l’avenir. L’avenir immédiat, ce sont les élections présidentielles qui vont se dérouler les 22 avril et 6 mai prochains. Ma suppléante Sylvie Boutard-Conoscenti et votre serviteur n’avons nulle envie de vous appeler à voter pour tel ou tel candidat. Ceci pour deux raisons primordiales : 1 - Il faudrait déjà connaître tous les candidats. 2 - Nous estimons que votre liberté de penser ne nous permet pas de vous conseiller. La seule chose qui nous importe : ALLEZ VOTER ! Ces deux réflexions perçues par vos candidats libres et indépendants, débouchent sur un constat limpide. Lorsque vous serez invités à exprimer vos suffrages, les 3 & 17 juin prochains, aux premières législatives des Français résidants hors de France et, plus particulièrement vous-même, en Suisse et au Liechtenstein, le nouveau président de la République sera élu. Qu’il soit de droite, au centre ou à gauche, le problème du Député nouvellement élu sera identique. Le mandat qui lui incombera par vos suffrages aura toujours le même objectif : défendre vos positions, vos intérêts et faire entendre votre voix à l’Assemblée Nationale. Quelle que soit la couleur politique du nouveau président de la République et la composition de l’Assemblée Nationale. Sylvie BOUTARD-CONOSCENTI Cher Compatriotes, Présidente exécutive Montrez en Suisse que la Démocratie directe n’est pas un vain mot. Ensemble, faites entendre votre voix des Cours FLAM en apportant votre soutien aux candidats de La Voix des Français de l’Étranger.

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TABLE DES MATIÈRES PARCOURS D’UN CANDIDAT LIBRE Réforme de l'AFE ........................................................................................................Page 5 Relation USA - Chine........................................................................................Pages 6, 7 & 8 Galerie Photos..............................................................................................................Page 9 Sénégal 50 ans d'indépendance ......................................................................Pages 10 & 11 Réflexions d'un Français hors de France ..........................................................Pages 12 & 13 Jeux de hasard ?..............................................................................................Pages 14 & 15 La dérive des bourses scolaires........................................................................Pages 16 & 17 Nous nous appelions “France” ........................................................................Pages 18 & 19 Relations compliquées avec l'Argent ................................................................Pages 20 & 21 Les 10 ans de France Magazine ......................................................................Pages 22 & 23 Quel régime fiscal pour un Français expatrié ?..................................................Pages 24 & 25 Décrépitude monétaire ....................................................................................Pages 26 & 27 Déficit de gouvernance européenne ................................................................Pages 28 & 29 Janvier 2011- Sénat à Gauche ? ......................................................................Pages 30 & 31 Déficit démocratique ........................................................................................Pages 32 & 33 Interpellation de Pierre Lellouche ......................................................................Pages 34 & 35 L'expatrié ? Bouc émissaire fiscal ....................................................................Pages 36 & 37 USA - Situation comptable alarmante ..............................................................Pages 38 & 39 Statut fiscal de l'expatrié... jusqu'aux présidentielles ................Pages 40, 41, 42, 43, 44 & 45 C'était le dimanche 28 décembre 1958............................................................Pages 46 & 47 L'économie mondiale se cherche ....................................................................Pages 48 & 49 Les 10 commandements..................................................................................Pages 50 & 51 4 oct. 2007, première journée mondiale des Français à l'étranger .......................................... ..........................................................................Pages 52, 53, 54, 55, 56, 5, 58, 59, 60 & 61 Septembre 2004, vote négatif envisagé du traité européen ........................................Page 62 Galerie de photos ......................................................................................................Page 63 Comment retrouver sa dignité perdue ..............................................................Pages 64 & 65 Prévisions en mars 2005 de l'envolée de l'or..............................................................Page 66

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J’aimerais vous dire…

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Ou plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaut mieux chercher ce qu’il faut faire ! SÉNÈQUE es deux millions quatre cent mille Français de l’étranger, toujours plus nombreux avec, en moyenne, 4% de plus chaque année, vont accroître leur poids sur l’échiquier politique. Ce ne sont pas la crise financière, ni la crise économique et encore moins la crise sociale qui vont arrêter le phénomène. Il apparaît donc urgent d’établir un bilan global de la situation des Français établis hors de France. Pourquoi sont-ils toujours plus nombreux à s’expatrier ? Pourquoi le choix de telle destination plutôt qu’une autre ? Il convient donc de réagir aux nouvelles donnes qui en découlent.

COMMENT ? 1 > En établissant un colloque semestriel par grande concentration de nos compatriotes dans le monde. Afrique - Amérique du Nord - Amérique du Sud - Moyen Orient - Asie du Nord Asie du Sud & Océanie - Europe. LES OUTILS ? Un Stéthoscope, un crayon & du papier. 2 > Réunir “La Convention des Français Établis Hors de France” tous les deux ans pendant 3 jours, afin d’étudier ensemble les rapports sur les doléances et les souhaits exprimés dans les différents colloques semestriels des grandes régions du globe. Au terme de ces tables rondes réunies aux vocations multiples - Santé - Social - Retraite - Emploi - Économique - Éducation - Retour au pays... Un cahier de propositions devra être remis aux parlementaires représentant les Français de l’Étranger, les Sénateurs et les Députés. L’Assemblée des Français de l’Étranger, composée de 155 Conseillers élus, de 12 Sénateurs, de 11 Députés et de 12 personnalités qualifiées, va devoir réfléchir sur son devenir et, en premier lieu, sur le statut à mettre en place du Conseiller élu, véritable témoin et acteur de proximité. Il faut saisir l’occasion de la Réforme des Collectivités Locales pour proposer un Renforcement du Rôle du Conseiller en lui offrant les moyens et les attributions équivalentes à celles des Conseillers Territoriaux, nécessaires à l’épanouissement de son mandat. L’Assemblée des Français de l’Étranger se doit d’adopter un nouveau mode de fonctionnement identique à celui des autres Assemblées représentant les Français. À savoir, ne plus se contenter d’une voix consultative, mais à terme, être au bénéfice d’une voix délibérative. Ainsi élargie, l’Assemblée des Français de l’Étranger, munie d’un exécutif élu, devra se choisir un président. Elle devra voter et gérer son propre budget. Dès lors, bardée de tout cet arsenal juridique et constitutionnel; l'A.F.E. serait bien inspirée de réfléchir sous quelle égide elle désire s'exprimer et servir les intérêts des Français établis hors de France. Le Canevas tissé et développé dans le premier numéro de décembre 2009 “La Voix des Français de l’Étranger” est la seule réponse plausible et efficace, donnant toute sa place, comme il se doit, au Conseiller élu de l’A.F.E., ainsi que la considération qui lui est due auprès de toutes les administrations.

« LA TRADITION NE CONSISTE PAS À CONSERVER DES CENDRES, MAIS À ENTRETENIR UNE FLAMME. » JEAN JAURÈS 5

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LA RELATION ÉTATS-UNIS/CHINE

L’Aigle et le Dragon dans l’année du Tigre es récents événements de l’affaire Google nous rappelle, si cela était encore nécessaire, à quel point les relations Etats-Unis / Chine sont omniprésentes dans la sphère mondiale. Il convient de les replacer dans un contexte plus long, en 2010 et au delà, pour en saisir la véritable portée. La promotion de l’idée d’un G2 a dirigé beaucoup d’attention sur cette autre « relation spéciale ». Le Président des Etats-Unis a visité, dès sa première année en fonction, mi-novembre, une grande partie de l’Asie selon la coutume de la politique étrangère américaine, (Japon, Singapour/Asean, Chine, Corée du Sud). A contrario, les dirigeants européens restent sur une vision restreinte, rarement régionale, le plus souvent un pays à la fois. Ce qui reflète clairement la valeur de cette zone dans la pensée stratégique américaine. Fin 2010, l’économie chinoise dépassera celle du Japon, deviendra la 2e économie mondiale, - en termes de PPP (parité du pouvoir d’achat, c’est déjà un fait). Elle est devenue le 1er exportateur mondial devant l’Allemagne, son marché automobile devance celui des Etats-Unis, et la liste est loin d’être exhaustive… La Chine a encore été le point central d’observations de nombreux analystes. Pourtant, étonnamment, ils n’ont pas relevé, à mon avis, la nouvelle dimension de coopération entre les deux partenaires, que l’on pouvait trouver en lisant en chinois, parmi d’autres documents, leur communiqué commun. D’autres champs concrets de coopération, plus larges, à court et à moyen terme, ont été ouverts afin d’engager la Chine, en laissant de côté, temporairement, les anciens thèmes traditionnels perçus comme des prétextes. Ils ont été, certes, abordés, monnaie chinoise, Taïwan, Tibet, droits de l’homme, Corée du Nord, Iran, prolifération, mais d’autres apparaissent, de façon officielle et emphatique, pour une première fois. Stratégiquement, les Etats-Unis et la Chine souhaitent lancer une coopération sur le terrorisme en Asie du Sud-Est, ce qui déplaît, par ailleurs, à ces pays. Avec l’arrivée de plus 30 000 soldats en Afghanistan, le Président Obama cherche la contribution chinoise. Ouverture du couloir frontalier de 90 km entre les deux pays, jugé plus « sûr » comparé au passage par le Pakistan ? Formation en Chine de la police et l’armée afghanes ? Autant de sujets précis qui imposent une réponse chinoise, alors même qu’elle détient le plus important investissement minier du pays, et que ses relations avec les Talibans ont été bonnes. L’Afghanistan embarrasse la position chinoise vis-à-vis de ses partenaires arabes. Quid de la forte proximité du lien Chine-Pakistan ? La résolution « AfPak » implique une action chinoise, qu’elle ambitionnait de conserver discrète. Le prix d’une tractation avec les Etats-Unis sera d’autant plus élevé. D’un point de vue extrêmement fort en symboles, le communiqué précise que les directeurs des deux « NASA » se visiteront. Qu’une coopération dans le domaine de l’exploration spatiale se dessine dans la prochaine décade, couplée d’une judicieuse opération médiatique, les deux drapeaux nationaux flottant ensemble dans l’espace, conduira à façonner une perception positive parmi les deux peuples. De plus, sur le plan des relations bilatérales militaires, quoique changeantes, le très probable prochain Ministre de la Défense chinois, - son nom circule déjà dans les ministères -, est attendu en 2010 aux

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Etats-Unis. Une visite croisée est envisagée. Sur tous ces aspects, une intense période de transactions est lancée. Sur le plan technologique, le centre de recherche sino-américain sur les énergies propres (voiture électrique, charbon, solaire, vent,…) doté de $ 150 m a été mis en lumière. Dans le transport, le rail chinois espèrerait même des marchés aux Etats-Unis, en Californie. Sur le plan culturel, le nombre actuel de 100 000 étudiants chinois devraient vite augmenter en raison de l’attractivité et des facilités de visas désormais obtenues. En comparaison, 20 000 Américains étudient, en Chine. Entre 2010 et 2012, un programme d’intensification des relations culturelles est envisagé. Quant au climat, nous connaissons, aujourd’hui, le résultat des consultations Etats-Unis (EU) - Chine. En tout cas, les grandes lignes sont tracées. L’agenda EU-Chine de 2010 apparaît dense, rythmé par une réunion en février sur les droits de l’homme, une visite du Dalaï Lama aux Etats-Unis, (jusqu’à quel point le Président Obama se pliera-t-il au Parti démocrate, aux lobbys cinématographiques, et à une couverture médiatique), un sommet sur la sécurité nucléaire en avril, le Dialogue stratégique EU-Chine cet été à Pékin, et surtout une visite du président Hu JinTao aux États-Unis. Les échanges dans la société civile et de haut niveau entre officiels sont beaucoup plus intensifs et intégrés qu’avec l’Europe. L’influence américaine y est profonde, et sa diplomatie offensive. Souvent, comme pour l’actuel Ministre des Affaires étrangères chinois, il était auparavant Ambassadeur à Washington, l’exposition chinoise à l’égard des EU prévaut. Le rêve chinois serait-il américain ? Tout se passe, quelles que soient toutes les futures difficultés, comme si les EU étaient passés à l’initiative avec la Chine. Ils intègrent, désormais, l’ascension inévitable des grands émergents, Inde, Chine, Brésil, tout en reconnaissant la priorité du statut naissant de superpuissance à la Chine. La coopération s’élargit avec des responsabilités communes à dégager sur un scénario stratégique, régional, et de court terme. Le pragmatisme, les négociations continues, les intérêts vitaux, ainsi que les jeux de postures diplomatiques et médiatiques répétées des deux parties, - Google doit se lire à travers ce prisme -, indiqueront le résultat prochainement. Les relations sino-américaines sont entrées dans une nouvelle phase de nano-diplomatie. Cependant, les élections partielles de mi-mandat en novembre nous permettront de voir si la Chine devient un thème de campagne. Le protectionisme, les cas d’anti-dumping à l’OMC, ne représente que 4 % dans le commerce total EU-Chine, et 0,5% entre l’Europe et la Chine. L’objectif n°1 de la politique étrangère du Président Hu JinTao semble être d’établir une relation d’égalité, si pas dans les moyens immédiatement, en tout cas dans la symbolique, entre les EU et la Chine. Cela risque d’être d’autant plus apparent qu’en parallèle, 2010 soulignera le rapprochement sino-japonais. Si le Premier Ministre japonais s’excuse des atrocités à Nankin, Chine, des massacres de l’armée cet été pendant la Seconde Guerre mondiale, et si le Président chinois va, en échange, à Hiroshima, reconnaître cette tragédie, il est probable qu’enfin, les relations sino-japonaises tendent à prendre la direction de celles franco-allemandes. Ces deux points en toile de fond, une vision pragmatique, régionale et stratégique des liens EU-Chine, et un rapprochement historique sino-japonais, posent, dans toute son acuité, la question des relations Europe-Chine. >

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> L’Aigle et le Dragon dans l’année du Tigre (

SUITE)

Le récent sommet Union Européenne (UE) - Chine à Nankin n’a pas permis de dégager une orientation lumineuse. La nouvelle architecture décisionnaire des institutions de l’Europe pourra-t-elle engager la Chine sur autant de sujets globaux que les EU ? L’agenda européen semble moins lisible pour le moment. Le statut d’économie de marché pour la Chine viendra automatiquement en 2016, et l’embargo militaire a détourné la Chine vers d’autres fournisseurs tels que la Russie. Quel contenu proposer au partenariat maintenant stratégique UE-Chine ? Et, puisqu’elle se contente de son actuelle bande de flexibilité monétaire entre le dollar et le yuan, - après tout, son économie profite du « potentiel de situation » de la première économie mondiale -, ses dirigeants n’en demeurent pas moins concernés par la valorisation future de leurs avoirs « dollarisés », entre 60 et 70% de leurs réserves de change. La zone Euro pourrait créer un marché d’obligations européennes libellées en euro, qui offrirait aux chinois une alternative et une diversification d’investissements d’ordre stratégique. Car, enfin, la Chine ne suivra pas l’exemple du Japon, qui avait, sous pression américaine, réévalué sa monnaie à la fin des années 80. Quid d’un dialogue UE-Chine relatif à l’Afrique ? Alors que l’Union ne cesse d’étendre son influence vers l’Europe orientale, la Chine a, de son côté, conforté son pouvoir régional avec les pays d’Asie centrale et de l’Asie du Sud-Est. Historiquement, les puissances maritimes ont été défavorables à l’intégration du continent euro-asiatique. La Chine réfléchit, comme un miroir, toute l’ambition de l’Europe, et de sa politique commune, UE 2020. Après deux années de fortes turbulences diplomatiques, deux visites bilatérales présidentielles FranceChine sont anticipées cette année. Stabilisation de la relation. Les secteurs énergie-environnement, aéronautique et stratégique devraient autoriser la France à bénéficier, au mieux, de la mondialisation chinoise. Encore nous appartient-il de renforcer, grandement, notre travail d’influence et de promotion des projets France auprès des élites dirigeantes du Parti chinois, et de ses grandes corporations. La diplomatie chinoise est active dans nos réseaux. À nous de combler notre déséquilibre relationnel et linguistique envers eux. In fine, 2011 offre, avec le G20, sous présidence française, une opportunité unique de densifier nos liens et de concrétiser une coopération pragmatique à l’horizon 2012. Date-clé qui marquera une période riche en élections présidentielles, France, EU, Taïwan, avec pour la Chine un changement de génération d’hommes politiques, déjà engagé depuis plusieurs années. La Chine, de par sa culture politique, nécessite un suivi relationnel constant, si l’on aspire à accompagner l’actuel développement du jeu de go chinois à l’international, (Afrique, Asie centrale et du Sud-Est). Valorisons nos compétences. Le temps est à l’action. Permettez-moi, chers compatriotes français de l’étranger et de métropole, de vous transmettre mes meilleurs vœux pour la nouvelle année chinoise le 14 février. Sous le signe du Tigre. Pour rugir d’énergie et d’excellentes idées à réaliser. A bientôt. Olivier Rol Chairman Vision International Room 202, Dnyuan 5, Tower 12 Nanti Yqu Shuanghuayuan CBD, Chaoyang District • Beijing CHINA 100022 • Tél. 8610 6739 8681

Janvier 2010

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Jean-Jacques Poutrieux, ancien conseiller de l'AFE, Pascal Couchepin président de la Confédération Helvétique et Yves Christen président du Conseil national suisse, lors de la commémoration du bicentenaire de l'acte de médiation en 2002 au Sénat à Paris

Jacques Chirac, Président de la République

Renaud Muselier ancien secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et Président de l'Institut du monde arabe.

Avec le célèbre cuisinier ***Michelin Philippi Rochat à Crissier

Sylvie Boutard-Conoscenti, présidente des cours FLAM lors de sa Réunions d'experts économiques et financiers remise des insignes des sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies Palmes Académiques à à Genève avec Monsieur Christian Poncelet, alors Zürich Président du Sénat, comme conférencier invité

Michel Barnier, ancien ministre de l'agriculture, des affaires européennes, commissaire européen à Bruxelles pour les affaires économiques

Métin Arditi, Président de l’OSR, écrivain

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LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE AU SÉNÉGAL

Cinquante ans après l’Indépendance ointaine héritière des premiers établissements fondés sur la côte d'Afrique - un comptoir français s'était implanté à Saint-Louis du Sénégal dès 1659 - la communauté française du Sénégal reste l'une des plus importantes d'Afrique. Elle comptait, au 1er Janvier 2010, selon le Consulat Général de Dakar, environ 17 000 personnes régulièrement immatriculées, en fait entre 20 000 et 25 000 si l'on tient compte des très nombreux résidents permanents ou temporaires qui ignorent, ou choisissent d'ignorer, l'existence d'une administration consulaire française pourtant dévouée et performante. A quelques jours du cinquantième anniversaire de l'indépendance du Sénégal, la communauté française n'est plus à l'image d'une époque où elle fut fastueuse et pléthorique. Les noms des Blaise Diagne, Boufflers, Faidherbe ou Van Vollenhoven, l'aventure des lignes Latécoère ou du radeau de la Méduse, n'ont guère de résonance parmi des compatriotes devenus, car les temps sont ainsi, moins nombreux, moins prospères, moins jeunes. Pour autant, les Français de souche ont su, sans trop de difficultés, quitter le temps de l'omniprésence pour épouser et accompagner l'évolution politique d'un pays où ils continuent à vivre dans un contexte d'exceptionnelle hospitalité. Et pour reprendre le titre d'un ouvrage moins marqué par l'épopée que par la salacité croustillante, la « fin des cacahuètes » a été vécue et acceptée au total en préservant un rarissime capital d'amitié et de bonne entente. En cinquante ans, la communauté française a profondément changé. Alors que la coopération française comptait encore en 1990 près de mille assistants techniques, ils sont moins d'une centaine aujourd'hui. Les gros bataillons de médecins, d'enseignants ou de techniciens ont disparu au profit d'un partenariat plus moderne, plus diversifié où la France est devenue un acteur parmi d'autres, tout en restant, et de loin, le principal. De même, la présence militaire française a connu une évolution similaire, sans que soit mis en cause le capital historique de fraternité d'armes qui unit les armées française et sénégalaise. La renégociation des accords de défense conclus après l'indépendance, qui se poursuit actuellement marquera, très probablement une nouvelle étape de ce processus et une réduction des emprises et des effectifs, fût-ce progressivement. Les Français de souche disparaissent également des professions libérales réservées aux nationaux depuis l'indépendance et ce n'est guère qu'à travers la binationalité que subsistent encore quelques notaires, avocats ou médecins français. Les entreprises françaises conservent encore de solides positions. Les cent vingt principales se sont regroupées au sein du CIFAS (Club des Investisseurs Français Au Sénégal) et continuent à tenir un rôle majeur dans l'économie nationale. Elles comptent plus de 15 000 employés, soit un quart de l'effectif salarié total du pays et les expatriés n'y comptent que pour moins de 2 %. Elles assurent un bon tiers des recettes fiscales et représentent environ 25 % du produit intérieur brut. Leurs points d'ancrage se situent dans l'agroalimentaire, l'industrie, les hydrocarbures, les télécommunications, la banque et le commerce. Les entreprises familiales du passé cèdent peu à peu la place à des groupes d'envergure internationale, mieux à même de faire face à une concurrence de plus en plus âpre. Des groupes sénégalais se sont constitués en moins de dix ans et sont devenus incontournables dans nombre de secteurs dont le B.T.P., les engrais, les transports. Les entreprises libanaises ou franco-libanaises

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J’aimerais vous dire…

François CHAPPELLET Conseiller élu AFE à Dakar Ancien Ambassadeur de France Courriel : chappellet@arc.sn

connaissent, elles aussi, un essor remarqué depuis une vingtaine d'années, grâce à leur dynamisme et à leur parfaite intégration. Plus récemment arrivés, les Chinois s'implantent dans le B.T.P., l'agroalimentaire ou le commerce de gros ou de détail. Bref, les entreprises françaises défendent davantage les positions acquises qu'elles n'arrivent à en conquérir de nouvelles, même si certaines réussites exemplaires, comme celle du Groupe Eiffage, qui vient de se voir adjuger un chantier auto routier de 200 millions d'euros, prouvent que le pari sur l'avenir peut être un pari gagnant. Quatre à cinq cents P.M.E. françaises, souvent individuelles, sont également présentes au Sénégal dans divers secteurs comme l'informatique, l'artisanat, la restauration et le tourisme. La période n'est guère propice à leur expansion ou à la création de nouvelles entreprises, la crise conjuguant ses effets négatifs avec les coûts élevés du Sénégal, sa fiscalité lourde et la démission des banques dans le domaine des prêts aux micro-entreprises. Ici, peut être plus qu'ailleurs, l'avenir de notre communauté réside dans la diversité. Dans le dynamisme de la société franco-libanaise, dont les premiers éléments vivent au Sénégal depuis plus de cent ans et qui monte en puissance dans les professions libérales, l'industrie et le commerce. Mais aussi chez nos compatriotes franco-sénégalais, qui représentent déjà 40 % des Français résidents et dont la forte natalité et la jeunesse sont garantes d'un essor rapide. Les régions de Bakel et Matam sont devenues le siège d'une communauté française endogène, née de Sénégalais présents en France au moment de l'indépendance et qui, à ce titre, ont pu conserver notre nationalité, que leurs descendants revendiquent avec force, ne serait-ce que pour les facilités migratoires qu'elle offre. Forte déjà de près de deux mille personnes, potentiellement bien plus nombreuse - des centaines de dossiers de régularisation sont en instance - elle dispose désormais d'un Consulat Honoraire installé à Kanel, dont le jeune et brillant titulaire va devoir pallier, à mille kilomètres de Dakar, la baisse d'activité de l'ancien Consulat Général de Saint Louis désormais relégué au rang de Consulat Honoraire. La communauté franco-sénégalaise ne se limite d'ailleurs pas à la région du Fleuve. Elle est notamment en pleine expansion dans la capitale où elle contribue de façon sensible à la forte demande qui s'exprime au niveau des établissements de l'A.E.F.E. Le nouveau lycée Mermoz, ouvert à nos compatriotes et aux étrangers, verra sa capacité portée, dès cette année, à 2 400 places dans un environnement de haute qualité architecturale et fonctionnelle. La mutation de la communauté française va se poursuivre, s'accélérer, dans le contexte difficile de ce début de siècle. Inconnue voilà encore dix ans, la précarisation en touche aujourd'hui, de façon croissante, toutes les composantes de notre communauté. La demande d'aide sociale et scolaire, en forte expansion depuis cinq ans, en témoigne suffisamment. Et ceci au moment où en France les transferts sociaux au profit des Français de l'étranger sont laminés sous la pression de la crise. Il nous faudra bien prendre conscience au plus vite d'une réalité que les facilités de la vie au Sénégal ne pourront occulter plus longtemps. Faire preuve aussi d'une plus grande solidarité, qui n'est pas la caractéristique principale de nos compatriotes, ici comme ailleurs. La permanence et l'épanouissement de notre communauté au Sénégal en dépendent pourtant d'évidence. Février 2010 11

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POINT DE VUE DU SOLEIL LEVANT

La Mémoire est toujours aux Ordres du Cœur. ANTOINE DE RIVAROL vingt ans, on cherche l’aventure ! Et on la trouve souvent dans l’Ailleurs et dans la rupture avec un environnement si familier qu’il en devient pesant. Poussé par l’ennui et la curiosité, le choix de partir est celui de l’indépendance. Dès lors, on se trouve bien partout, et c’est bien ainsi...! Mais au détour d’une saveur retrouvée, d’une blague partagée, et d’une littérature parcourue au gré de ses nostalgies, on sent bien que l’on vient de quelque part. Un quelque part dont les frontières sont celles d’une langue parlée en un pays qui ne vous quitte jamais. Que les centres culturels français aux quatre coins du monde soient remerciés de leur hospitalité ! Tout se complique évidemment quand les enfants pointent le bout de leur nez. Dis, Maman, Papa : que leur raconter, que leur apporter, que préserver ? Un fil rouge d’allers-retours au sein d’une famille et le trésor de diversité offert, ici et là, par des lycées français. Ces écoles de vie qui allient l’excellence et cette vision que le monde est bien plus grand qu’on ne peut se l’imaginer... Pour ceux et celles qui ont fréquenté ces établissements, le lien demeure et se transmet d’une génération à l’autre quand l’Ailleurs le permet... Que dire du reste ? Peut-être un mot de ces rencontres facilitées par une langue partagée. Le temps d’un repas, celle-ci scelle souvent des amitiés durables, autour d’un terroir de saveurs magnifiées par l’une des meilleures cuisines au monde... Joutes verbales, débats d’idées, incompréhensions mutualisées où l’humour est presqu’une vertu cardinale, sont la trame d’un quotidien conduit par l’honneur d’être Français et Francophone. La Mélancolie, c’est le bonheur d’être triste ; nous prévenait Victor Hugo. Mon choix de l’expatriation et mes attentes de la France, Mon pays, réside en plusieurs points : Sans souscrire complètement à la phrase du célèbre écrivain et homme politique remarquable qu’était Hugo, je dois bien l’avouer aujourd’hui, aux vues de ce que je perçois, de ce que l’image de mon pays me renvoie, je fais partie de cette France, cette Nation nerveuse, comme le rappelait Paul Valéry. J’avais l’envie et la curiosité de voir ce qui se passait ailleurs. Et, dans mon domaine, exporter mes connaissances afin, modestement, de valoriser l’image de la France. Bien que resté très attaché à ma patrie, les contraintes administratives et fiscales ont

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J’aimerais vous dire…

Frédéric MADELAINE Courriel : fm@lepommier-patisserie.com - Président Pâtisseries Le Pommier 4-25-11 Kitazawa - Setagayaa-ku - 155-0031 Tokyo Tél : 03 3466 3730 - http://www.lepommier-patisserie.com

débouché sur un certain ras-le-bol de la France. J’ai, après mûres réflexions, eu besoin de me prouver que je pouvais créer quelque chose en dehors de l’hexagone dans un pays à bien des égards à la pointe des technologies et surtout, beaucoup moins contraignant, administrativement j’entends. Certes, la France offre à de jeunes créateurs d’entreprises certaines aides financières à leurs débuts. Mais le système d’imposition qui s’installe, puis les nombreuses charges sociales qui s’y ajoutent, font qu’avant de se lancer dans l’aventure, beaucoup y renoncent. Contrairement au Japon où peu d’aide vous est octroyée, la fiscalisation est de loin plus digeste. Quand on vit à l’étranger, on a la curieuse impression que la France vit sur elle-même, dans un marasme sans nom. L’image de la France, ici au Japon, peut faire sourire. Je me souviens qu’au moment de la mise en place des 35 heures (je travaillais alors chez Dalloyau à Tokyo), une télévision japonaise avait effectué un reportage sur le sujet. Le lendemain matin, certains membres du personnel, plein d’étonnement, me demandaient si le reportage décrivait la vérité et si oui, que faisaient les Français le reste du temps ? Pourtant, j’ai envie d’être fier de mon pays et de mes compatriotes. J’aimerais tellement qu’ils appliquent les valeurs qui sont les nôtres, à commencer par le respect des autres et de soi-même. On a la fâcheuse impression que les gens se moquent de tout. Que c’est comme cela et puis c’est tout. Du genre, si vous n’êtes pas content, allez voir ailleurs ! Actuellement, lorsque je reviens en France, une joie indicible m’étreint à la vue des paysages de mon enfance, aux saveurs multiples de notre cuisine, aux réflexes familiaux indélébiles et aux retrouvailles d’amis très chers. Mais, au bout de quelques jours, je suis heureux de rentrer au Japon. Eh bien, dites donc, me direz-vous, il n’y a pas grand-chose de positif dans votre regard. Je vous répondrai que, malheureusement, c’est ce que je ressens, c’est mon sentiment. Et j’ai conscience qu’avec ma France, il n’y a de terrible en moi que ce qui n’a pas encore été dit. * Louis Ferdinand Céline Mars 2010

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Plus un bénéﬁce est illégal, plus l'homme y tient. HONORÉ DE BALZAC ue voulez-vous ? L’homme est ainsi fait ! Son existence n’étant pas assez compliquée, il y ajoute, depuis un bon millénaire, l’argent, la monnaie, source de fortune ou d’infortunes. Condamné à progresser, sans quoi il perd pied rapidement, il tisse sa toile avec tellement de minutie qu’il en arrive parfois à être pris à son propre piège. Dès lors, il se rend compte que, pour survivre, il lui faut une force qu’il pourra négocier dans n’importe quel domaine : La Notion du Profit (allant même jusqu’à confondre, comme marchandises, ses propres frères). Longtemps, ce sujet fut l’apannage d’une certaine élite, mais très rapidement, il fait tâche d’huile sur toutes les couches sociales de la planète. Tout le monde se souvient encore par quelle truculence, Philippe le Bel a résolu sa “Récession économique” entre les années 1290 et 1314, en récupérant les coffres royaux sous la garde et la responsabilité des Templiers, qu’il fit brûler sur le bûcher. Cela lui permit de remettre les caisses de l’Etat à flot mais aussi d’en tirer “Profit”. C’est paradoxalement en août 1291 que naquit la patrie de Guillaume Tell. Nation neutre dans l’histoire et, notamment, dans les grandes révolutions qui l’environnaient, la Suisse a souvent été l’objet de réflexions désobligeantes. Chateaubriand estimait que les Suisses s’enrichissaient des malheurs d’autrui et fondaient une banque sur les calamités humaines. Voltaire, en bon voisin, ironisait quant à lui : « Si vous voyez un banquier suisse sauter d’une fenêtre, sautez derrière lui, il y a sûrement de l’argent à gagner. » A l’heure de la mondialisation et de sa crise financière qui n’en finit point, une devinette fait ainsi le tour du monde : « Connaissez-vous la différence entre un pigeon et un banquier ? Le pigeon s’arrête de temps à autre de voler. » Bonjour l’Ambiance ! Force est de constater qu’à chaque convulsion financière secouant le monde, le diagnostic de l’homme, des Etats... et d’Alphonse Karr est de même nature : « Si l’on veut gagner sa vie, il suffit de travailler, mais si l’on veut devenir riche, il faut trouver autre chose. »

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J’aimerais vous dire…

Lorsque le Loto fut créé le 15 octobre 1757, le but était de financer l’École Militaire. Les recettes attirèrent l’attention royale et, le 3 juin 1776, elles se transformèrent en “Ressources supplémentaires au trésor Royal”. Ce n’est pas bien moral ! Talleyrand est contre. On va moraliser tout cela. Le 15 novembre 1793, on ferme les bureaux, vend le matériel et renvoie le personnel au profit du trésor. Ah mais ! Comme, en d’autres temps, nous le rappelait Romain Gary : « Il est moins grave de perdre que de se perdre ! » C’est un bon mot, mais le 30 septembre 1797, on trouve finalement qu’on se prive d’une source de revenus bien appréciables. La Loterie redémarre du Directoire à l’Empire. Le besoin d’argent se faisant moins sentir, on en dit du mal. Elle est supprimée le 21 mai 1836. Ce loto va ressurgir le 22 juillet 1933 sous le nom de Loterie Nationale. Au lieu de reprendre celui qui fut inventé par le Gênois Bénédetto Gentile et importé en France par François 1er, on le saupoudre d’un peu de germanisme. Puis vint le PMU, avec le Tiercé, le Quinté et j’en passe... Avez-vous remarqué que plus une crise financière perdure (celle que nous vivons actuellement prit son envol avec l’abandon de l’étalon Or par les USA le 15 août 1970 aux Açores & le premier choc pétrolier d’octobre 1973, dont nous ne nous sommes jamais relevés), plus les jeux de hasard fleurissent et pullulent. Aujourd’hui, c’est le Kéno, le Millionaire, l’Euro-Million... Demain ? La cerise sur le gâteau, le Poker à l’échelle mondiale sur internet dans votre salon. Ce sont des milliards et des milliards d’Euros ou de dollars, c’est selon, qui vont être brassés. La manne de 33 % revenant à l’Etat en prélèvement à la source est loin d’être négligeable. Il est curieux d’observer que malgré ces sommes colossales qui vont changer de mains, d’ailleurs bien souvent au détriment de ceux qui succombent aux Jeux, à la question posée par Jonathan Swift : « Je demandais à un homme pauvre comment il vivait », la réponse devient de plus en plus d’actualité : « Comme un savon, toujours en diminuant. » Avril 2010

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Lettre ouverte à Madame Christine Lagarde, Ministre de l’Économie & des Finances Madame le Ministre,

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Je vous serai très reconnaissant de bien vouloir consacrer quelques minutes de votre temps précieux à la lecture de ce courrier, dont la seule préoccupation est d’attirer votre attention sur quelques pratiques nouvelles mises en exergue par de subtils calculs financiers ne correspondant pas tout à fait à la philosophie républicaine qui animait jusqu’alors l’attribution des bourses scolaires aux enfants des Français résidant hors de France. Les Temps changent, les pratiques aussi ! Deux fois par année, parfois plus si nécessaire, les conseillers élus à l’A.F.E. se réunissent auprès du Consul Général de France de leur circonscription, assisté de son administration, étudiant et calculant ensemble les bourses que nous soumettons à l’approbation de notre administration tutélaire. Dans notre approche, nous prenons en compte les paramètres et critères habituels, tels que la situation familiale - privée & professionnelle - nombre d’enfants à charge - montant des revenus - charges, assurances - charges locatives et ou montant des hypothèques si il y a lieu - copie de la déclaration fiscale de l’exercice précédent ainsi que l’avertissement d’impôt de l’année en cours. Jusque-là, tout va bien. Depuis quelques années, avec la baisse des taux et la crise économico-financière sousjacente, sont apparus de nouveaux produits financiers et de nouvelles méthodes, à la grande satisfaction d’officines soucieuses de placer leurs produits auprès d’un public pas toujours très averti, mais dans un secteur hautement concurrentiel. Lorsque le futur acquéreur d’un bien immobilier sollicite le concours d’une banque, en vue d’obtenir un prêt bancaire, il lui est rappelé quelques principes de base afin de lui éviter certaines déconvenues. Un apport minimum de 20% de la valeur du bien lui est demandé, tout en lui stipulant que le montant annuel du remboursement du prêt effectué ainsi que l’amortissement du capital emprunté ne devra pas excéder 25% de ses revenus annuels. Ça, c’est la partie classique, toujours en vigueur. Bien que les taux soient au plus bas depuis bien longtemps, l’argent se faisant plus rare et les conditions bancaires suite à la crise, plus contraignantes, certaines compagnies d’assurances se sont invitées dans le concert des banques avec de nouvelles formules plus souples pour le futur acheteur. Versement initial : 10% de la valeur du bien - aucun amortissement du capital, celui-ci est

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J’aimerais vous dire… Christine Lagarde en conversation avec Dany Vinet.

garanti par une hypothèque au 1er rang sur la totalité du bien - conditions récentes : Taux fixe 2,42% sur 10 ans. Les taux actuels étant particulièrement bas, l’acquéreur a tout intérêt de bloquer son prêt avec un taux fixe sur une longue durée, se mettant ainsi à l’abri de probables fluctuations et turbulences avec un taux variable. L’opération ainsi décrite permet d’acquérir un bien immobilier assez vaste pour loger toute la famille sur une durée de 10 à 15 ans pour un moindre coût, avec des revenus confortables puisque remboursant juste les intérêts de la dette, sans la dette. Bénéficiant d’une aide boursière pendant quasiment toute la durée des études, l’acquéreur n’a plus qu’à attendre que les enfants soient en âge de quitter le cocon familial pour vendre son bien, rembourser son hypothèque initiale et d’empocher au final une superbe plus-value nette d’impôt (après 15 ans). Il ne lui reste plus qu’à acheter à nouveau un bien immobilier plus modeste, quasiment sans crédit, pour lui et son épouse, les enfants vivant leur vie. Il suffit pour s’en convaincre de comparer l’indice du coût à la construction des 15 dernières années et celui d’aujourd’hui, pour comprendre que les personnes ayant bénéficié de ce genre d’opération, n’ont pas perdu d’argent, loin s’en faut (bien conseillées il est vrai par des spécialistes salariés à l’intérieur de multinationales). Prétendre le contraire serait nier l’évidence ou, en tout cas, relèverait d’une méconnaissance totale du marché. Abstraction faite, bien sûr, des pays victimes des subprimes. Conclusion : chaque jours plus nombreux, ces cas dénotent d’une dérive à des fins spéculatives au détriment des familles qui elles, sollicitent des bourses scolaires uniquement et seulement pour donner une éducation française à leurs enfant vivant en terre étrangère. Car enfin, quelle est l’utilité des bourses, si ce n’est de soulager financièrement les familles à faible revenu ? Ce n’est certes pas de favoriser par quelques truchements l’obtention de valeurs immobilières avec le concours d’une aide détournée de sa véritable vocation. C’est indécent ! Les bourses scolaires font partie intégrante des valeurs républicaines que nous ont forgées nos aînés au fil des années. Tous ceux qui, comme moi, dans leur jeunesse, ont eu la chance d’obtenir des bourses, permettant ainsi d’être mieux armés pour affronter la vie, se veulent confiants à l’idée de vous voir recadrer les bourses scolaires dans leur fonction première qu’était la leur. Dans cette attente, veuillez agréer, Madame le Minsitre, l’assurance de ma très haute considération.

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Le Chemin est long par les préceptes, court par les exemples. APOPHTEGME DE SOCRATE e 28 mai 1958, Le Réal de Madrid remportait une nouvelle fois la Coupe d'Europe des Champions avec les di Stéfano, Gento et notre Raymond Kopa national. Ce dernier auréolé de ce nouveau titre, faisait briller les couleurs de la France sur les pelouses ibériques et européennes, mais aussi, et surtout, les yeux de millions de jeunes que nous étions alors. Il rejoignit ses coéquipiers à l'hôtel Laxbrogarden à Kopparberg, toute petite bourgarde de Suède, où doit se dérouler la Coupe du monde de football. La France se retrouve placée dans le groupe B en compagnie de l'Ecosse, de la Yougoslavie et le Paraguay. Le 8 juin 1958, le premier tour commence : France - Paraguay. La France gagne 7 buts à 3. Just Fontaine signe 3 buts et Roger Piantoni, Maryan Wisnieski, Jean Vincent et Raymond Kopa aggravent le score en mettant un but chacun. Trois jours plus tard, c'est au tour de la Yougoslavie de s'incliner 3 buts à 2 où Fontaine glisse deux fois la balle au fond des filets. Le 15 juin 1958 voit la France se défaire de l'Ecosse 2 buts à 1. Raymond Kopa et Just Fontaine se font un plaisir d'assurer la première place de leur groupe pour les Quarts de finale. Le 19 juin 1958, la France est confrontée à la redoutable équipe de l'Irlande du Nord. Score sans appel. Après que Maryan Wisnieski ait ouvert le score, insatiable, Just Fontaine envoie à deux reprises la balle au fond de la cage tandis qu'Hervé Piantoni parachève le score - 4 à 0. Les choses sérieuses commencent... La Demi-finale qui nous est proposée est de rencontrer l'équipe du Brésil. Ce 24 juin est à marquer d'une belle pierre. Albert Batteux notre entraîneur national, aligne Claude Abbes (St-Étienne) dans les buts - à l'arrière Raymond Kaelbel (Monaco) - André Lerond (O. Lyonnais) - Milieu de terrain Armand Panverne (Stade de Reims) - Robert Jonquet (Stade de Reims) - Jean-Jacques Marcel (O. de Marseille) - à l'attaque, Maryan Wisnieski (RC Lens)- Raymond Kopa (Réal de Madrid) - Just Fontaine (Stade de Reims) - Roger Piantoni (Stade de Reims) & Jean Vincent (Stade de Reims). En face, les Brésiliens nous cueillent à froid en inscrivant dès la 2e minute un but superbe de Vava. Fontaine réplique en ouvrant le score pour la France à la 9e minute. Le feu follet Didi donne l'avantage aux Sud-américains à la 39e minute, juste avant le repos. En seconde mi-temps, rivés à notre écran de télévision en noir & blanc, assis devant un diabolo menthe, médusés par tant de talent, nous avons découvert un gamin de 17 ans. Artiste virevoltant, le jeune Pelé aggrave le score en inscrivant 3 buts à la 53e, 64e et à la 73e

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J’aimerais vous dire…

minute. Roger Piantoni a bien un sursaut d'honneur, en réduisant la marque à la 83e minute, mais c'en est fini. Score sans appel : le Brésil se qualifie pour la finale 5 buts contre 2 seulement à la France. Mais quel match ! Nous étions fiers de nos gars. Du grand football, du beau jeu et le sentiment d'être le témoin d'une découverte exceptionnelle en la personne du jeune Pelé. Depuis ce jour-là, comme lui, tous les gamins du monde marquant un but, s'embrassent. Avant, cela n'existait pas. Que du Bonheur ! C'est le 28 juin 1958 que nous devons rencontrer l'Allemagne de l'Ouest pour l'obtention de la Troisième place. Just Fontaine met un point d'honneur a glisser 4 buts aux Allemands, Raymond Kopa et Yvan Douis (OSC Lille) parachèvent le résultat par un 6 à 3. Meilleur buteur (toujours d'actualité 52 ans après) : Just Fontaine avec 13 buts en 6 matchs Meilleur joueur de la Coupe du Monde 1958 : Raymond Kopa. Quelque temps après, notre lycée, soucieux de nous faire partager les grands moments de notre pays, décide d'emmener notre classe, ce mercredi 11 mai 1960, vers le port de Saint-Nazaire. Plus de 150 000 curieux, et probablement plusieurs millions de téléspectateurs sur la planète, s'agglutinent pour vivre une intense émotion. En effet, les Chantiers de l'Atlantique, après plus de 4 années de travaux, vont lancer le plus grand paquebot du monde avec ses 315,66 mètres et ses 160 000 cv lui permettant d'atteindre les 31 nœuds en vitesse de croisière et les 34 nœuds en vitesse de pointe. Il est 16 heures 15, le navire majestueux entre pour la première fois dans les flots de l'Atlantique. Le FRANCE est lancé ! Madame Yvonne de Gaulle baptise le géant des mers. Quel insigne honneur ! Pour conclure son discours, le Général de Gaulle s'est exclamé en levant selon son habitude ses deux bras au ciel « VIVE LE FRANCE ! » Ce ne fut qu'au printemps 1962 que les premiers passagers purent profiter de la première traversée Le Havre - New York. Son nom était bien porté. Les technologies de pointe, associées au prestige de la France, véhiculaient à travers le monde une image que bien des pays nous enviait. Pourquoi faut-il aujourd'hui que notre Nation, essouflée, endettée, soit devenue incapable de se ressaisir ? Elle si brillante par le passé, fille aînée de l'église, tordue de douleurs dans ses contradictions, en vienne à paraphraser le jeune Périclès interrogeant son Maître Socrate : « Comment se fait-il que notre Cité ait ainsi décliné ? » Juin 2010

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Anacoluthe ? Vous avez dit anacoluthe ? Comme c’est anacoluthe ! est aussi les moments privilègiés où l’on s’adonne en toute décontraction entourés d’amis de tous bords, de tous horizons, d’Europe et d’ailleurs, devant un verre ou autour d’une table (de préférence bien garnie)… On commente l’actualité, la presse locale, nationale et étrangère, sans oublier les derniers invités, redoutables à souhait, se moquant des frontières, je veux parler des sites internet. Chacun y va de son scoop envers son pays, de son anecdote, faisant un flop, quasiment à chaque tentative. Tout cela par la faute de ce maudit internet. Curieusement, à l’écoute de tous ces commentaires, pour beaucoup avisés, il en ressort un sentiment général et une conclusion quasi unanime sur plusieurs points essentiels de nos démocraties : > Les médias dans leur ensemble sont de plus en plus concentrés dans les mains de groupes financiers puissants, ce qui nous laisse augurer indubitablement et insidieusement une nouvelle page de la liberté de la Presse. > Chaque grande ville, où qu’elle soit, possède son quartier difficile. Depuis quasiment un demi-siècle le sentiment d’insécurité va grandissant. Quelles que soient la nature et la couleur politique des différents gouvernements qui se sont succédés, force est de reconnaître que la délinquance augmente régulièrement. Devant ce manque de résultat, il est logique d’œuvrer vers d’autres pistes pour tenter d’endiguer ce fléau. Quelques règles intangibles doivent être le ciment de nos Démocraties : Privilégier la Prévention à la Répression et réintroduire de toute urgence la police de proximité. Dans le cas contraire, la Paix Civile est en Danger ! De Père sicilien, de Mère argentine et native d’Abidjan, vous imaginez l’émotion ressentie par mon épouse lorsqu’elle découvrit appartenir à cette nouvelle catégorie de “Citoyen d’origine étrangère”. Nous avons des institutions solides. Il ne sert à rien d’exacerber les tensions.

C’

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J’aimerais vous dire…

Nos comportements se doivent d’être et de rester calmes et pacifiques. Il y va de l’image de la France. LE MONDE, INQUIET, NOUS REGARDE !

C’est tellement plus facile de désigner “l’Etranger” comme le responsable de tous les maux des Démocraties. Le gros problème, c’est que bon nombre de Nations semblent pencher de plus en plus vers cette dérive. En tant que simple citoyen Français de l’étranger, je le ressens tous les jours. Cela devient exécrable et peut devenir dramatique à courte échéance. Les Français en particulier et bien d’autres… ont toujours eu des relations difficiles avec l’argent et le monde de l’argent. Déjà, en 1924, Edouard HERRIOT avait évoqué “Le Mur de l’Argent” face aux hostilités des milieux bancaires et financiers refusant toute réforme… 1929 n’était plus très loin… Pourtant, quelques années avant, Benjamin FRANKLIN avait conclu que le Temps, c’était de l’Argent. Toute la complexité de nos rapports avec la monnaie inspira Emile ZOLA avec son fabuleux ouvrage sur “l’Argent”. En 1959, Gilbert BECAUD renchérissait en inondant les ondes de la TSF avec son succès populaire “Ah ! si j’avais des sous !”. Que dire du premier gagnant de la Loterie Nationale ? un dénommé Monsieur Paul BONHOURE… Ça ne s’invente pas ! Faut-il pour autant souscrire à la célèbre tirade de François MITTERRAND : « L’argent qui corrompt, l’argent qui achète, l’argent qui écrase, l’argent qui tue, l’argent qui ruine et l’argent qui pourrit jusqu’à la conscience des hommes. » À moins que, finalement, après réflexion, à Anacoluthe, vous ne préfériez Synecdoque (le genre pour l’espèce ou l’espèce pour le genre ). Juillet / Août 2010

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Autres Temps, Autres Mœurs ! ans le début des années 1980, après avoir envahi l’Afghanistan, les Soviétiques étendaient un sombre voile sur les libertés de la Pologne. Nous étions quelques amis à ne pouvoir le supporter et décidions de venir en aide à Bronislaw GEREMECK et Solidarnosc. Rappel élémentaire, c’était au temps où des communistes siégeaient au gouvernement de la France. Le Carrefour de l’Opposition pour les Libertés vit le jour, le COL. Le ton humoristique faisait partie de nos armes. Jugez vous-même de nos appels à soutien : « Pour que le COL dure, Amis donnez ! » Et de conclure nos éditoriaux par cette tirade que n’aurait pas reniée Francis BLANCHE : « Il faut bien que le COL cause ! » Depuis, fort heureusement, le ciel polonais s’est éclairci et c’est bien ainsi... Quelque 20 années plus tard, élu au Conseil Supérieur des Français de l’Etranger, quelle ne fut pas ma surprise de découvrir un no man’s land où la communication des élus envers leurs électeurs étaient quasi inexistante. Je m’en inquiétais auprès de RobertDenis del PICCHIA, sénateur et président du Rassemblement des Français de l’Etranger, mais aussi et surtout, ancien journaliste professionnel. Créer un lien ne lui déplut pas. Par contre, le moins que l’on puisse dire est que notre initiative ne souleva pas autour de nous un enthousiasme délirant. Avec mon vieux et fidèle Ami de toujours, Victor NAHUM (ancien journaliste), septembre 2002 vit “l’accouchement” du premier numéro du R.F.E. Magazine (ancêtre de France Magazine). Trente-deux pages, tiré à 100.000 exemplaires*, avec un superbe article du même sénateur notifiant le bicentenaire de la naissance de Victor HUGO. Nous eumes ce qu’il est convenu d’appeler, un succès d’estime. L’Aventure c’est l’Aventure… Nous décidâmes une fois pour toutes de bien faire et de laisser braire... Evidemment, la tâche n’était pas facile. Alors, nous nous sommes souvenus du gérondif : “ C’est en forgeant qu’on devient forgeron ! » Le cadre juridique étant posé avec mon collègue au C.S.F.E. Jean-Jacques POUTRIEUX et Marie-Thérèse CLAUSEN, restait à nous constituer un Comité de Rédaction. Ce qui fut dit fut fait. Sous la houlette de Bernard DAUDIER, fort de son expérience outre-atlantique de plus de 30 ans à l’AFP, nos séances rédactionnelles frisant l’intimité en leur début, comptent aujourd’hui plus de 30 chroniqueurs réguliers. Fait singulier et

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J’aimerais vous dire…

d’une importance capitale : NOUS SOMMES TOUS BENEVOLES. « Mieux que le précédent, moins bien que le suivant » pourrait être notre devise. Nous sommes tous animés de bien faire et, si possible, toujours mieux. La trame du magazine étant fixée, chacun sait ce qu’il doit faire. Pour apprécier, il vous suffit de parcourir notre site (www.expatria-cum-patria.ch) et de constater la progression du travail effectué. Qu’il me soit permis ici, en quelques lignes, de rendre un vibrant hommage à vous toutes et à vous tous qui, passionnément, communiquent leur avis, leur savoir, leurs analyses et commentaires ; à nos compatriotes expatriés résidant hors de France. Egalement un grand Merci à celles et ceux qui, nous accordant un entretien, nous ont fait confiance. Je pense notamment à quelques sénatrices et sénateurs, dont le premier d’entre eux, je veux nommer notre Ami Monsieur le Président Christian PONCELET, aux ambassadeurs de France Jean-Didier ROISIN et Joëlle BOURGOIS, savourant depuis peu une retraite bien méritée. Mais aussi à Claude HAGEGE, professeur au Collège de France, avec qui j’ai pris tellement de plaisir à converser ; comme avec mon vieux complice d’Adicare, le professeur Christian CABROL. Il ne nous est pas possible de citer tout le monde, mais pour ce 30e numéro de France Magazine, j’ai une pensée émue envers Monsieur Nicolas HAYECK. Il m’avait convié à Bienne en ce début d’année. Muni de sa gentillesse légendaire, il m’avait accordé pendant plus de 2 heures un entretien pour France Magazine, et beaucoup plus encore. Loin de moi l’idée que je ne le reverrai plus. A celles et ceux déjà cités plus haut, doivent s’ajouter à nos remerciements profonds et chaleureux les noms suivants, qu’il s’agisse de Kathereen ABHERVE, Marie-Ange ANDRIEUX, Samira AGUERGUAN, Corinne BEJOT, Véronique BIDINGER, Corinne CHARLES, Joanna DAVID-MANGIN, Dounya, Coralie MASLE-CALLU, Dany VINET, Didier ASSANDRI, Alain BARRIERE, Patrick BLASER, Jean-Jacques DESCAMPS, Antoine FRASSETO, Rémy HIDEBRAND, Raphaël ISRAEL, Jacques NEIRYNCK, Pierre OLIVIERO, Thierry OPPIKOFER, Dominique ORTIZ, Jacques-Michel TONDRE ; ainsi que tous ceux qui ont bénéficié de l’ouverture occasionnelle de notre rédaction. *Le tirage papier est actuellement de 80.000 exemplaires et compte plus de 610 000 internautes francophones dans le monde. Septembre 2010

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« Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer. BEAUMARCHAIS oin de moi l’idée d’ajouter quelques commentaires à ceux, très pertinents de nos sénateurs Christophe Frassa, Michel Guerry et Robert-Denis Del Picchia face à l’énormité sortie par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale monsieur Jérôme Cahuzac sur l’éventualité de faire payer des impôts aux français de l’étranger. Ça n’est pas nouveau ; épisodiquement, cela revient comme le monstre du Lochness. Que voulez-vous ? On n’a rien à gagner avec ceux qui n’ont rien à perdre. Non ! Je me contenterai d’attirer votre attention sur les critères du domicile fiscal dans les conventions bilatérales et leur application par un juge français. La localisation du domicile fiscal d’une personne physique est essentielle afin de déterminer l’étendue de son obligation fiscale. Le contribuable dont le domicile fiscal est situé en France y est assujetti par l’impôt sur l’ensemble de ses revenus de source française et étrangère. Il a une obligation fiscale dite illimitée. A - à l’inverse, et sauf s’il dispose d’une habitation en France, l’article 164 c du CGI (code général des impôts) confère au contribuable dont le domicile n’est pas situé en France, n’est passible de l’impôt français que s’il dispose de revenus de source française et à raison de ces seuls revenus. L’obligation fiscale est dite restreinte. Chaque etat élaborant essentiellement sa législation fiscale avec souveraineté, la superposition de souveraineté peut conduire à imposer deux fois la même personne, le même revenu ou le même bien. L’objet des conventions fiscales internationales est de prévoir des mesures pour éviter les doubles impositions. B - les conventions fiscales bilatérales déterminent les critères permettant de caractériser le domicile fiscal d’un contribuable. Chaque convention fiscale bilatérale contient ses propres critères et règles de détermination du domicile fiscal, notamment l’ordre dans lequel ces critères priment ou sont subsidiaires. Le caractère prépondérant, subsidiaire ou exclusif de tel ou tel critère ne dépend donc que des termes de la convention considérée. Lorsqu’une personne est considérée comme résidente d’un etat contractant par l’effet d’une convention bilatérale, elle ne peut pas être regardée comme fiscalement domiciliée dans l’autre etat, même si elle répond à l’un des critères de détermination du domicile fiscal de cet autre etat au regard de sa législation interne. Afin d’apprécier l’étendue de l’obligation fiscale d’un contribuable, il convient ainsi d’être particulièrement vigilant à l’écriture et à la lecture de chaque convention fiscale applicable. Prenons un exemple qui concerne, faut-il le souligner, la plus importante communauté française expatriée dans le monde, inscrite dans les régistres de ses deux consulats généraux de france en suisse : genève & zürich. (*) La convention fiscale franco-suisse précise dans son article 4 & 6 les stipulations suivantes : « n’est pas considérée comme résident d’un État au sens du présent article : a / une personne qui n’est que le bénéficiaire apparent des revenus, lesdits revenus bénéficiant en réalité, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’autres personnes physiques ou morales, à une personne qui ne peut être regardée elle-même comme un résident dudit État au sens du présent article ; b / une personne qui n’est imposable dans cet État que sur une base forfaitaire déterminée d’après la valeur locative de la ou des résidences qu’elle possède sur le territoire de cet État. (**) La convention franco-suisse ne distingue pas entre les notions de foyer d’habitation permanent et de centre des intérêts vitaux. Cependant, à la différence des autres conventions, il n’est pas fait mention des liens économiques, le centre des intérêts s’entendant uniquement du lieu avec lequel les relations personnelles sont les plus étroites. Les critères exposés ci-dessus et l’ordre dans lequel ils s’appliquent doivent être appréciés à la lumière des interprétations dont elle peut faire l’objet. Les critères légaux du domicile fiscal et leur interprétation par le juge français aux termes de l’article 4 b du CGI, sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France : 1 - Les personnes qui ont leur foyer en France. Le foyer s’entend le lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux. Traditionnellement, la localisation du foyer est indépendante des séjours qui peuvent être effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles, tel la maladie d’un membre de la famille (ce 03.11.1995 N° 126513). Le conseil d’État privilégie les liens de fait sur la situation juridique du contribuable. Ainsi, un contribuable marié et

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J’aimerais vous dire… père de famille dont l’épouse et les enfants résidaient en France mais qui travaillait et vivait maritalement hors de France n’a pas été considéré comme domicilié fiscalement en France, compte tenu de la dissolution de du foyer légitime (séjours épisodiques dans la maison familiale en France et départ de enfants majeurs du foyer (Ce 12.03.2010 N° 311121). Dans le cas d’un contribuable célibataire sans enfant, le lieu de son foyer s’entend du lieu où il habite normalement et a le centre de sa vie personnelle (lieu où il entretient des relations personnelles et organise ses loisirs). La notion de famille dans le cas d’un célibataire sans enfant n’est pas étendue à la famille proche (parents, frères et sœurs - Ce 17.03.2010 N° 299770). Le conseil d’État a considéré pour la première fois (Ce 27.01.2010 N° 319897) que la concubine, bien qu’elle soit traitée différemment de l’épouse en matière d’impôt sur le revenu, est assimilée à un conjoint pour la qualification du foyer et ainsi attirer en france l’obligation fiscale illimitée du contribuable. Dans cette affaire, le contribuable exerçait une activité professionnelle à l’étranger, séjournait régulièrement en France. La question du lieu de son foyer primait sur celle consistant à apprécier si ses séjours suffisaient à eux seuls à caractériser son lieu de séjour principal et donc sa résidence fiscale. Sa concubine et leur fils sur lequel il exerçait l’autorité parentale, habitaient en France. Le conseil d’État a considéré que le contribuable avec sa concubine et leur enfant avaient leur foyer en France. 2 - Les personnes qui ont leur lieu de séjour principal en France, par opposition au critère du foyer, le lieu de séjour principal s’entend du lieu de séjour de la personne uniquement, indépendamment du lieu de séjour de sa famille. A cet égard, il est fait abstraction des conditions et du mode de séjour. Les séjours en hôtel sont notamment retenus. Traditionnellement, il suffit qu’une personne ait séjourné en France plus de 183 jours au cours d’une même année pour qu’elle soit réputée avoir eu son séjour principal dans notre pays au titre de l’année en cause. Toutefois, le critère tenant au lieu de séjour principal ne peut déterminer le domicile fiscal que dans l’hypothèse où le contribuable ne dispose pas de foyer. (Ce 03.11.1995 - N° 126513). 3 - Les personnes qui exercent en France une activité professionnelle sont réputées y avoir leur domicile fiscal, que cette activité soit salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire. 4 - Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques, entendu par là que c’est le lieu où le contribuable a effectué ses principaux investissements, où il possède le siège de ses affaires, où il a le centre de ses activités professionnelles, où il administre ses biens, où encore il tire la majeure partie de ses revenus. Dans une affaire du 27 janvier dernier (Ce 27.01.2010 N° 294784) le conseil d’État a rappelé que pour caractériser le centre des intérêts économique d’un contribuable, il n’était pas suffisant de constater que celui-ci disposait d’un important patrimoine en France, mais qu’il fallait, au préalable, comparer les lieux où sont perçus les revenus du contribuable. Le conseil d’État réaffirme que la comparaison des patrimoines n’intervient qu’à titre subsidiaire, et que l’existence d’un patrimoine en France ne suffit pas à attirer le centre des intérêts économiques d’un contribuable qui retire ses revenus d’une activité professionnelle réalisée à l’étranger. 5 - Dans le cas de contribuables mariés avec enfants, si l’un des époux seulement répond aux critères de domiciliation en France, l’obligation fiscale du ménage ne porte que sur l’ensemble des revenus de l’époux domicilié en France et sur les revenus de source française de l’autre époux. De même, si l’un des enfants à charge ne répond pas aux mêmes critères, seuls ses revenus de source française sont compris dans l’imposition commune. EN CONCLUSION Les critères de détermination du domicile fiscal en France sont traditionnels. Il n’en demeure pas moins que leur acceptation au regard d’une situation de fait est en constante évolution. Je ne retiendrai que cet exemple. Le concubinage permet désormais de caractériser un foyer, donc le domicile fiscal d’un contribuable en France (Ce 27.01.2010 - N° 319897). Ceci est une véritable révolution. Le juge s’attache de plus en plus vers une interprétation sociologique des critères Traditionnels et tend plutôt à la réalité des situations qu’à leur apparence juridique. Aussi, pour les contribuables voulant se prévaloir de l’absence de domicile fiscal en France, la notion de centre des intérêts économiques telle que réaffirmée par le conseil d’État (Ce 27.01.2010 - N° 294874) peut constituer un piège. En effet, même si un Patrimoine conséquent, notamment immobilier, ne saurait suffire à caractériser le lieu du domicile fiscal du Contribuable, le caractère souvent fluctuant des revenus liés à de tels investissements est de nature à ôter toute Sécurité fiscale à son détenteur. Il convient, dès lors, d’être particulièrement vigilant et attentif tant aux termes de la convention fiscale applicable que la situation factuelle réelle. IL NE SERT À RIEN DE DIRE : « NOUS AVONS FAIT DE NOTRE MIEUX. IL FAUT RÉUSSIR À FAIRE CE QUI EST NÉCESSAIRE

». SIR WINSTON CHURCHILL

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Ce n’est pas la fin. Ce n’est même pas le commencement de la fin. Mais c’est peut-être la fin du commencement. WINSTON CHURCHILL ujourd’hui, Madame Christine Lagarde, notre ministre des Finances se préoccupe de la rétribution de notre PEL, Prêt Epargne Logement. Préoccupation louable au demeurant, tant ce placement ne servait quasiment pas d’intérêt... ou si peu. Pendant ce temps, les bourses mondiales, les matières premières flambent et l’or continue de grimper. Encore que sur le métal jaune, je mettrais un bémol... En effet, il y a environ 6 mois de cela, j’indiquais à celles et ceux qui avaient eu la bonne idée de suivre mes indications (investir un maximum de 10% de ses avoirs), à savoir lorsque le cours de l’once flirtait autour de 400 $ (2005), d’envisager la vente de ceux-ci entre 1 200 et 1 300 $ l’once. D’aucuns me feront remarquer fort justement, que les cours ont dépassé ces derniers jours les 1 400 $ l’once. Soit ! Un bénéfice réel à condition de rester en monnaie américaine. Sinon, que penser d’un lingot négocié à 1 300 $ à un cours de 1,10 contre franc suisse il y a 6 mois, et celui vendu aujourd’hui à 1 400 $ l’once à 0,97 contre franc suisse ? Faites le calcul et vous vous apercevrez très rapidement qu’il valait mieux s’en défaire lorsque je vous le chuchotais. Mais, me direzvous, où est passée la crise de 2008 ? Le système monétaire et les places financières à bout de souffle il y a seulement deux ans, étaient au bord de la faillite. De triste mine, les banquiers ont à nouveau le sourire. Quelle prouesse ! La cause ? Les nouveaux critères demandés par la Banque des Règlements Internationaux. En effet, vous avez tous en mémoire la superbe annonce de Monsieur Barak Obama d’injecter aux ÉtatsUnis d’Amérique une somme colossale en liquidités d’un montant de 650 milliards de dollars US ; histoire de relancer la consommation. C’est merveilleux, c’est la distribution gratuite de la monnaie. Ne vous leurrez pas, plus subtilement, d’une manière beaucoup plus feutrée, la plupart des banques centrales ont fait la même chose, y compris la Banque Européenne. Les banques centrales occidentales déversent des liquidités gratuites dans les banques. Celles-ci s’empressent de les mettre en valeur par le jeu de crédits accordés à des taux supérieurs. Le tour est joué, les banques se reconstituent aisément et on ne peut plus rapidement leurs capitaux propres, très diminués, il est vrai, par cette crise latente et les amortissements douteux. Les nouveaux critères de la BRI accordent aux banques un délai jusqu’à 2018 pour asseoir confortablement leurs fonds propres. Elles y arriveront forcément par les fabuleux bénéfices engrangés sans l’intervention des actionnaires. Redouter l’Ironie, c’est craindre la Raison ! Par quel mécanisme, par quels procédés les banques centrales arrivent-elles, à première vue, à retourner la situation ? Dans l’ère de la globalisation, toutes les banques sont plus ou moins tributaires de crédits douteux. Alors les banques centrales les reprennent, ainsi que les dettes croissantes des Etats. En échange, elles mettent à disposition des liquidités... en clair, la planche à billets tourne à plein régime. De quoi donner le sourire aux bourses ! Non ? Il y a ceux qui usent le Temps et ceux qui sirotent le Soleil et la Lune. Seulement voilà, comme dans toute pièce de monnaie, il y a le recto et le verso. Cette distribution de bonbons empoisonnés, je parle de l’argent frais, trompe l’épargnant et les caisses de pensions, tenues qu’elles sont de consacrer la grande majorité de leurs investissements dans des obligations actuellement rémunérées à des taux très réduits. Que leur reste-t-il ? Les matières premières pour les plus affirmés. L’immobilier pour les plus

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spéculateurs, et le marché des actions pour ceux qui croient encore aux relations concertées entre le succès de nos entreprises et les subtilités de la corbeille. Vous avez là les trois raisons du succès de trois recettes : rebondissement des bourses, hausse continuelle de l’immobilier et flamboiement des matières premières. Les anciens n’ont de cesse de vous rappeler que les arbres ne montent jamais jusqu’aux cieux. Si la rétribution des obligations (y compris celles d’Etats) avoisinait les 5%, les épargnants ne se lanceraient pas dans des investissements inconsidérés, voire même hautement hasardeux. Vous êtes en présence d’une réalité, d’une conséquence et d’une prévision : • La Réalité ? En 1974, il nous fallait 4,34 chf pour acheter 1 $ US. Aujourd’hui, il ne nous faut plus que 0,97 chf pour 1 dollar US. Triste réalité d’un Etat surendetté et lourdement déficitaire. • La Conséquence est celle de l’abondance de la monnaie bon marché. • La Prévision, c’est la préparation inéluctable de multiples bulles dans l’avenir. « Quand on suit une mauvaise route, plus on marche vite, plus on s’égare. » Denis Diderot Bien évidemment, les banques centrales sont toutes tributaires les unes des autres dans cette globalisation voulue, faut-il se le rappeler, à force et à cri par les Etats Unis. Les actifs de la banque centrale américaine comprennent aussi ces fameux paquets d’hypothèques qualifiées de douteuses pour ne pas dire frauduleuses. C’est le poste le plus important. Rien que cela. La banque centrale européenne en charge de l’Euro gère ce dernier avec un bilan d’une grande ampleur de $ US ainsi couverts, accompagné des dettes astronomiques de la Grèce, du Portugal et... Et la Banque Nationale Suisse dans tout cela ? Et bien elle compte comme actif principal des réserves d’Euros ainsi couverts... N’importe quelle banque agissant de la sorte et présentant un tel bilan serait sommée ipso-facto de le déposer. Vous avez là réunis sous vos yeux tous les ingrédients des discussions que nous aurions aimé voir abordées lors du récent G 20 de Séoul. Hélas, mille fois hélas !... Alors, nous allons attendre que gentiment l’inflation resurgisse, se nourrissant de la hausse des matières premières et des sommets de l’immobilier. Puis, dans une action concertée sur le globe, de gros investisseurs vont décider qu’ils n’ont plus confiance au papier-monnaie, et vous assisterez à une redistribution des cartes avec la chute des monnaies gratuites telles que le dollar US, la Livre Sterling et l’Euro. Saupoudrez sur cela une remontée des taux générant l’inflation, ayant pour ambition de contrôler la monnaie et de freiner les prix, mais aussi de retourner le marché obligataire... Il va pourtant bien falloir aborder sérieusement le sujet du désendettement, de comptabiliser réellement les pertes et les banqueroutes, engendrant à elles seules une multitude d’emplois. C’est tout l’enjeu des consultations et des travaux du G 20 pour l’année qui s’ouvre avec, à sa tête, la présidence de la France. Eviter la crise du papier-monnaie accompagnée de l’inflation et redéfinir un nouvel ordre mondial pour les générations futures.

« AUCUN DE NOUS, EN AGISSANT SEUL, NE PEUT ATTEINDRE LE SUCCÈS. » NELSON MANDÉLA

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C'est curieux ! à chaque fois que je découvre quelque chose de nouveau, c’est pour m’apercevoir JEAN COCTEAU que le passé m’a copié. n s’y refuse, et pourtant, nous serions bien inspirés de tirer les leçons du passé ! Nous venions de subir le cuisant échec de l’Union latine et abordions la crise financière des années 1929-1934. Bien sûr, subsistent quelques différences et le contexte n’est plus tout à fait le même. C’est vrai, mais il faudrait être atteint de cécité pour ne pas voir quelques similitudes entre la situation actuelle et celle des années 19291934. C’est d’une évidence concernant les banques dans la crise actuelle, même si la réaction s’est faite beaucoup plus vive pour sauver certaines d’entre elles. Il y a plus de 80 ans, nous tentions de digérer le fameux jeudi noir du 24 octobre 1929, déclencheur de la crise financière qui allait se prolonger jusqu’au printemps 1934. A cette époque, tout comme maintenant, la Suisse était sous les projecteurs de nombreux gouvernements étrangers, relayé en cela par la presse sur un sujet toujours le même, le secret bancaire. Toutefois, bien qu’il n’était pas encore inscrit sous une loi fédérale, il s’imposait déjà comme une ardente obligation de la protection de la sphère privée. Il y a deux années, tout le monde garde encore en mémoire la une des journaux : « La liste dérobée des clients de la HSBC »... Similitude vous disais-je, quand, en octobre 1932, trois directeurs de la Banque Commerciale de Bâle (Basler Handelsbank) sont arrêtés à Paris, porteurs d’une liste de quelque 2 000 clients. D’aucuns prétendent que cette triste affaire fut à l’origine de l’inscription du secret bancaire dans la loi fédérale sur les banques du 1er février 1934. Vous connaissez la suite... Faut-il sans cesse y revenir ? Est-ce bien nécessaire ? C’est bien connu, depuis, le monde a terriblement évolué... dit-on. Au moment des événements de 68 où la France s’engluait dans la “chienlit”, notre franc français s’échangeait à parité avec le franc suisse. Au début de l’été 1969, Georges POMPIDOU accédait à la fonction suprême de la République Française. Quelques semaines plus tard, il dévaluait le franc français de 12% pour relancer l’économie. Parité franc français - franc suisse en 1969. Aux abords de l’an 2000, avant que ne surgisse l’€uro, 4 francs français nous étaient nécessaires pour l’obtention d’un franc suisse. Bien des échos se firent entendre pour attirer notre attention sur un fait sans précédent, l’€uro, calculé comme une monnaie forte et rigide, ne connaîtrait pas de dévaluation. Qu’à cela ne tienne ! Certaines monnaies ne s’en privent pas, elles. Il suffit, pour cela, d’observer les variations de l’US $... pour les besoins de l’économie américaine. Mais devant ce mastodonte ingouvernable que semble devenu l’Europe, que pensez-vous qu’il advint du fameux franc suisse ? Dix années après l’avènement de l’€uro, pensez-vous qu’il garde aux yeux du monde entier cette valeur que l’on nomme “Valeur Refuge” ? 1 € = 6,55957 francs français que divisent 1,25 chf (valeur au 23.12.2010) = 5,2476 équivalant de nos francs français. CQFD. On nous avait bien dit qu’une unification monétaire devait couronner un processus d’intégration politique, économique, juridique, fiscale et sociale réussi. Force est de reconnaître qu’aucun de ces aspects n’est achevé pour l’heure actuelle. En d’autres termes, on a posé le toit avant de creuser les fondations. En rigidifiant les parités de change par le biais d’un système unifié tel que l’€uro, les pays qui l’ont adopté n’ont plus à leur disposition de rapides possibilités d’ajustement. Il suffit d’observer simplement, pour s’en convaincre, la situation des deux protagonistes principaux dans la zone €uro, l’Allemagne et la France : le premier subissant une surchauffe économique, facteur du boom de ses exportations vers ses voisins de l’est (il récolte au demeurant les germes semés par le chancelier Willy BRANDT avec son Ospolitik), alors

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que la France voit sa croissance qualifiée de “modérée”... Devant une telle situation, pour faire plaisir à son voisin, l’Allemagne devrait augmenter ses taux d’intérêt, freinant ainsi son activité économique ; pendant que la France n’ajusterait en rien ses taux directeurs. Vous imaginez les tensions des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne. Ce n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît, mais nous sommes devant les prémices d’une crise financière européenne avec un risque non négligeable d’éclatement du système monétaire. Le gouvernement allemand est fatigué de payer pour les mauvais élèves. La crise récente de l’€uro est due à la dérive des finances publiques des États européens. Le grand risque aujourd’hui est que les mesures d’austérité prises dans l’urgence par les États européens n’asphyxient la reprise économique dans l’œuf et n’amputent encore bien davantage le peu de pouvoir d’achat qui reste aux consommateurs européens. L’idée qui prévaut pour l’heure serait que la crise actuelle atteindrait son apogée lors de la fin du mandat de monsieur Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque Centrale Européenne, vers le mois d’octobre 2011, là où la zone €uro risquerait d’éclater avec une sortie par le bas des pays faibles et, d’emblée, une sortie par le haut des pays comme l’Allemagne, le Luxembourg, la Hollande, etc. En d’autres termes, les pays de l’Europe du nord face aux pays du “Club Med”. Je ne crois pas du tout au retour des monnaies nationales. Paradoxalement, ça ne servirait les intérêts de personne. Ce retour s’agrémenterait de faillites en cascades des pays les plus faibles et, pour les plus forts, une réévaluation qui pénaliserait fortement le commerce extérieur en les entraînant dans une spirale déflationniste. C’est le risque qu’encourt l’Allemagne, ainsi que certaines nations comme la Suisse souffrant d’une monnaie surévaluée, de par son statut de valeur refuge. Non, je pense que nous allons nous diriger vers une scission en deux parties : 1> Les pays les moins endettés, c’est-à-dire ceux de l’Europe du nord, gardant un €uro autour de 1,30 à 1,35 par rapport à l’US $, et 1,30 face au franc suisse. 2> Les pays de l’Europe du sud dit “les pays du club Med” plus soucieux de leurs déficits abyssaux que leur croissance faisant défaut. Pour cette seconde zone, le challenge est capital : allier la productivité à la compétitivité, sans l’interventionnisme permanent de l’Etat, où la part des institutions publiques avoisine les 50% de la formation de richesse intérieure mesurée par le produit intérieur brut. Les charges sociales doivent être ramenées à des proportions respectables et le capital ne doit plus être l’objet d’acharnements qui ont conduit, comme bien d’autres, à la vente de la quasi totalité du groupe Taittinger, groupe séculaire de famille française, en des mains étrangères. Je ne puis m’y résoudre.

« IL NE FAUT JAMAIS JUGER LES GENS SUR LEURS FRÉQUENTATIONS. TENEZ, JUDAS, PAR EXEMPLE, IL AVAIT DES AMIS IRRÉPROCHABLES. » PAUL VERLAINE Faut-il vous rappeler que le budget de l’Union Européenne ne représente aujourd’hui que 1% du P.I.B. européen ?

« CEUX QUI NE CONNAISSENT PAS LEUR HISTOIRE S’EXPOSENT À CE QU’ELLE RECOMMENCE... » ELIE WIESEL, PRIX NOBEL DE LA PAIX

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Vous avez dit, Anomalie ?... , si nous n'y prenons garde, risque d'être l'année de tous les dangers. Surtout pour le Sénat ! Au-delà des méandres et des circonvolutions habituelles en ces périodes pré-électorales, il est bon d'attirer l'attention de nos concitoyens, lecteurs et collègues ayant quelques vues sur la Maison des Sages. En effet, au début du printemps, nous devrions nous diriger vers une consultation électorale, appelée “Les Cantonales”, celle-ci offrant un mandat aux Conseillers Généraux, chargés de gérer les cantons pendant une durée de 6 ans.

2011

QUEL RAPPORT, ME DIREZ-VOUS, AVEC LE SÉNAT ? En premier lieu, la moitié des cantons est appelé à s'exprimer. Mais si, comme bon nombre d'observateurs éclairés nous le prédisent, le succès ne devait pas être au rendez-vous pour la Majorité Présidentielle, cette absence de résultats positifs pourrait nourrir quelques inquiétudes quant au déroulement des prochaines sénatoriales. En second lieu, mettons en évidence le rôle des Conseillers Généraux nouvellement élus, rejoignant ainsi le Corum des Grands électeurs, seuls appelés à se prononcer aux échéances sénatoriales de fin septembre 2011. Car, nous ne le soulignons jamais assez, seuls les Grands électeurs votent aux sénatoriales. Sans bercer dans le pessimisme, les craintes de voir se profiler un succès de l'opposition, sont réelles. Nous pourrions assister au basculement du Sénat vers l'opposition, ne fût-ce que d'une voix. Une première sous la Ve République ! VOUS AVEZ DIT ANOMALIE ? Cette petite phrase fut lancée comme une invective à l'attention du Sénat, par Monsieur Lionel JOSPIN, Premier Ministre lors de la cohabitation avec Monsieur le Président de la République, Jacques CHIRAC. Fatigué que le Sénat de l'époque lui afflige une politique d'opposition, celle-ci lui devenant insupportable, Monsieur Lionel JOSPIN s'était laissé aller en qualifiant le Sénat “d'anomalie de la République”. Force est de reconnaître que le premier Sénat fut créé le 24 décembre 1799, suite à un coup d'Etat. Le 3 nivôse de l'an VIII, le 24 décembre 1799, pour revenir à notre calendrier usuel, se réunissait pour la première fois à Paris, au Palais du Luxembourg, une assemblée du même nom et du même lieu qu'aujourd'hui. Il est vrai que ce dernier a longtemps été frappé d'un péché originel. En effet, Le Sénat, composé de personnalités remarquables, provenait du coup d'Etat perpétré le 18 brumaire (9 novembre) par un impétueux général tout auréolé de ses victoires et répondant au nom de BONAPARTE. Tout ceci à l'encontre du Directoire, un régime républicain fatigué, mais légal. D'emblée, Bonaparte, s'est fait nommer “Premier Consul Provisoire” avec, à ses côtés, deux complices du coup d'Etat, j'ai nommé SIEYES & Roger DUCOS. Leur première fonction fut : « Changements à apporter aux dispositions organiques de la Constitution

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dont l'expérience a fait sentir les vices et les inconvénients ». Bonaparte, seul maître à bord, dicta les termes le 13 décembre (22 frimaire) de la nouvelle Constitution. « Fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité et de la liberté ». Pour mémoire, rappelons cette phrase qui clôturait le préambule : « Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie. » Le Pouvoir exécutif se voyait confié à trois consuls, nommés pour 10 ans et nominativement désignés : BONAPARTE, CAMBACERES & LEBRUN. Le pouvoir législatif était lui, réparti en 4 assemblées : le Conseil d'Etat, nommé par le Premier Consul, chargé de rédiger les projets de loi. Le Tribunal pour les discuter. Le Corps législatif pour les voter. La clef de voûte de ce curieux dispositif avait pour nom : Le Sénat. Conservateur de la Constitution, composé de “80 membres inamovibles et à vie, âgés de 40 ans au moins”, il se devait d'être nommé en majorité par les trois Consuls auxquels viendraient s'ajouter les deux anciens, Sieyès & Ducos comme Premiers Sénateurs. Les choix se porteraient dorénavant, sur “des citoyens distingués par leurs services et leurs talents”... « Le Gouvernement ne veut plus, ne connaît plus de partis. Il ne voit en France que des Français. » s'était exclamé Bonaparte. Les premières nominations démontrèrent que le souci de réconciliation était bien réel. On y trouvait Fouché (ministre), Tronchet et Malesherbes qui avaient eu l'audace de défendre Louis XVI. Creuzé-Latouche qui, lui, s'était distingué en refusant de voter la mort du Roi. Dailly, le doyen d'âge, et Choiseul-Praslin, un pur produit de la noblesse ; mais aussi des représentants du monde des affaires, de grands négociants de Nantes, Bordeaux, Marseille, Rouen ; sans oublier des banquiers comme Pérrégaux. Leur âge et leur notoriété aidant, les Sénateurs se virent convoqués au pas... de course, dans les salons de Boffrand du Petit Luxembourg, le 24 décembre 1799, pour l'élection de leur premier président : Sieyès. Serment fut prêté par ses collègues et décida de sièger pour la suite de l'ordre du jour “sans discontinuation”. Cette longue nuit de Noël 1799 fut mémorable à bien des égards ; peut-être est-elle à l'origine de l'histoire de longues nuits interminables passées en débats feutrés au Sénat. Après les Cantonales du printemps, sera-ce encore le temps de corriger les méfaits de nos errements et d'éviter, en octobre prochain, que Monsieur Lionel Jospin nous impose une explication de texte, où le Sénat, devenu socialiste, ne serait plus à ses yeux une anomalie. Les 155 conseillers élus de l'Assemblée des Français de l'Etranger feraient bien d'y réfléchir sérieusement en renouvelant les 6 sièges de Sénateurs à pourvoir, sachant bien qu'une seule défection pourrait nous être fatale.

« LA MÉMOIRE EST AUSSI MENTEUSE QUE L'IMAGINATION, ET BIEN PLUS DANGEREUSE AVEC SES » FRANÇOISE SAGAN

PETITS AIRS STUDIEUX.

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Résistance et Obéissance, voilà les deux vertus du Citoyen. Par Obéissance, nous aimons l'Ordre, par la Résistance, nous aimons la Liberté. ALAIN our paraphraser un écrivain célèbre, il existe malheureusement dans notre propre parti, l’UMP, la « tentation d’une île » luxueuse et confortable, pleine de certitudes condescendantes vis-à-vis des élus des Français de l’étranger que nous sommes. Dans cette île, vivent et prospèrent des ministres, des conseillers spéciaux, d’anciens élus en quête de postes, des membres éminents du parti, bref, beaucoup de ceux qui participent à un système de copinage dont la grande majorité des Français ne veut plus entendre parler. Ces pratiques douteuses décrédibilisent la politique, ceux qui la pratiquent et participent au fossé de défiance toujours plus grand qui sépare les électeurs de leurs élus. Face à cela, des élus de l’Assemblée des Français de l’Etranger qui s’évertuent, depuis plus de quarante ans, à défendre nos deux millions d’expatriés. Certes, ils n’ont pas de chauffeurs ni d’assistants et tous ou presque sont obligés de travailler pour gagner leur vie. Cela comporte tout de même un avantage de taille : ils sont tous dans la vie réelle et nous ressemblent furieusement.

MAIS QUE N’ONT-ILS PAS FAIT ? Et bien, croyez-le ou pas, certains ont eu l’idée insensée et saugrenue de présenter leur candidature à l’investiture de leur parti pour les futures élections législatives de 2012 dans les 11 circonscriptions de l’étranger. Ils pensaient, à tort certainement, avoir quelques compétences et états de service à faire valoir. Ils pensaient que face aux problématiques bien spécifiques de leurs compatriotes (Scolarité - Bourses - Sécurité - Francophonie - Couverture sociales - Retraites - etc.), ils pouvaient apporter une certaine expérience vécue. Ils pensaient avoir une légitimité issue du peuple. LES MALHEUREUX, ILS N’AVAIENT PAS COMPRIS… Ils n’avaient pas compris que certains ministres cherchaient, en 2012, une sécurité de l’emploi d’une durée de 5 ans toujours plus longue que celle qu’ils ont aujourd’hui et qui ne va que jusqu’au prochain Conseil des Ministres et puis qui sait ce qui va se

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passer en 2012… Ils n’avaient pas compris que certains de ces futurs mandats seraient, en partie tout du moins, une chasse gardée. Bien sur des “hochets” sont déjà prévus : tel poste de suppléant par ici, ou, peut-être, telle médaille par là. Ces quelques os à ronger devraient suffire à apaiser les mécontentements. Ils n’avaient pas compris que leurs candidatures seraient passées au tamis des intérêts particuliers, des appuis politiques et des calculs électoraux. Au final, ne resteront que quelques candidats issus de nos rangs : parce qu’à l’UMP, ils ne pouvaient pas faire autrement. Il faut donc nous rassembler, faire entendre notre voix pour que nos fossoyeurs entendent bouger ce qu’ils pensent être un cercueil. Car, en fin de compte, la parole et la décision restera aux 125 000 électeurs de chaque circonscription. Et ceux-ci, n’en déplaise aux apparatchiks, ne sont ni des idiots ni dénués de sens moral. Il faut entrer en résistance avec toute la force de nos convictions. Il ne s’agit, excusez du peu, que de la défense de la démocratie et de l’intérêt général. (C’est pour cela que le cercle Kleber fut créé en son temps, C’est pour cela qu’il intervient aujourd’hui.)

Un Consul demande à Chateaubriand : « Selon vous, comment arrive-t-on au pouvoir ? » Instantanément, le grand homme lui répond par cette phrase somptueuse : « On y arrive par ce qu'on a de pire et l'on s'y maintient par ce qu'on a de meilleur… »

Robert LABRO

CONSEILLER À L'AFE POUR L'ITALIE ET MALTE, MEMBRE DU BUREAU DE L'AFE SECRÉTAIRE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES REPRÉSENTANT POUR LA FRANCE DE LA FONDATION MAGNA CARTA • COURRIEL : RLABRO@GMAIL.COM

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Allocution préparée pour la venue de Monsieur Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, le 10 mars 2011, Ministère des Aﬀaires Étrangères 27, rue de la Convention - 75015 Paris.

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Monsieur le Ministre, Madame & Messieurs les vice-présidents, Mesdames & Messieurs les Sénateurs & Conseillers, Chers Collègues, Qu’il me soit permis, Monsieur le Ministre, de vous remercier d’être ici ce soir à nos côtés pour votre intervention, montrant s’il le fallait, votre détermination à remettre en ordre de bataille le Commerce Extérieur français qui, les indicateurs tout récemment parus nous le rappellent, reste très fragilisé. Mes collègues et moi-même ne peuvent que se réjouir du temps que vous consacrez généreusement aux Français établis hors de France et de votre implication, notifiant tout l’intérêt que vous portez à ces milliers d’entreprises françaises à l’étranger. Ces dernières, dont le mérite est à souligner, réalisent avec beaucoup de difficultés un travail remarquable et remarqué à bien des égards et, faut-il le préciser, générant même en métropole bon nombre d’emplois non négligeables. Depuis votre nouvelle affectation en novembre dernier, vous ne vous êtes pas contenté de regarder passer les trains, vous en avez même vendus au Kazakhstan, il y a de cela quelques jours seulement. Nous apprécions particulièrement vos dernières prises de positions à Tokyo pour la défense de nos intérêts et, dans le même temps, les deux commandes majeures d’Airbus, mettant ainsi fin à la domination insolente de l’américain Boeing qui jouissait au pays du soleil levant d’un quasi monopole historique. Selon la tradition française bien établie, comme tout compromis voit sa conclusion autour d’une table, nous devons saluer la virulence de vos propos pour la défense et la promotion de la gastronomie française à l’étranger. J’y perçois comme une influence paternelle... Quoiqu’il en soit, la campagne “ So French, So Sexy ” ne peut que crédibiliser encore plus, notre gastronomie élevée au patrimoine mondial de l’humanité. D’ailleurs, toujours dans la même région du monde, vous avez appelé le Japon à ouvrir ses frontières aux produits alimentaires français, condition pour que Paris soutienne la conclusion d’un accord de libre-échange entre le Japon et l’Union Européenne. Dernier exemple de vos travaux, vos entretiens avec vos homologues Afghans pour faciliter l’accession des entreprises françaises à ce marché régional, qu’il s’agisse du secteur minier,

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J’aimerais vous dire…

Pierre LELLOUCHE

SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGÉ DU COMMERCE EXTÉRIEUR

agricole ou celui des infrastructures. Il nous serait par ailleurs agréable que vous nous informiez du contenu de votre réunion avec les représentants des Conseillers du Commerce Extérieur de la France de ce matin et des implications que nous pourrions ressentir sur le terrain pour nos entreprises françaises implantées hors hexagone. Enfin, lors de vos prises de fonction, vous avez annoncé une offensive digne de nos bonnes années, que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître, pour le soutien, l’activation et la valorisation des PME. Indéniablement, c’est le grand chantier 2011 ! 42% de la valeur ajoutée française, 54% des actifs, 90% du total des entreprises exportatrices mais seulement 25% de nos exports. C’est à ce niveau que se concentrent nos forces et nos faiblesses, que se jouent notre balance commerciale, nos emplois et, finalement, le financement de notre modèle social. Bien que vos yeux soient fixés sur notre partenaire européen principal, ce n’est pas le seul, s’agissant de l’Allemagne. Je voudrais soumettre à votre sagacité une réflexion au demeurant anodine, et vous rendre attentif sur ce qui, à mon sens, est le premier des maux qui plombent le commerce extérieur français. C’est l’Intérieur ! Je m’explique. J’habite un pays depuis 30 ans qui s’appelle la Suisse. Quand vous prenez le train à Genève pour rejoindre la capitale fédérale Berne, 2 heures vous suffisent. Chacun passe son temps comme il l’entend, mais si l’idée vous venait de lire un petit livre qui s’appelle “ Le Code du Travail ”, au terme de votre périple, vous aurez non seulement fini l’ouvrage, mais vous l’aurez compris. La Conclusion, Monsieur le Ministre ? “ La Liberté d’entreprendre ” ! Liberté ! Comme nous le rappelait si bien Paul Eluard. Eh bien, Monsieur le Ministre, si d’aventure, vous preniez la liberté de compulser parallèlement le Code du travail français et son homologue helvétique, vous verriez alors la source majeure des contraintes qui engluent notre économie et suis certain que bon nombre de solutions vous sauteraient aux yeux. J’aimerais vous remercier de votre patience et voudrais conclure par un trait d’humour en vous rappelant que la situation est tellement délicate que nous ne pouvons nous contenter de changer les pansements mais de penser les changements.

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Les idéaux ont de curieuses qualités, entre autres celles de se transformer brusquement en absurdité quand on essaie de s’y conformer strictement. ROBERT VON MASIL - 1880-1942 l est curieux de constater et d’entendre, au premier chef, des personnes de première importance, s’agissant tout de même du Président de la Commission des Finances du Sénat et du Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, avancer des inexactitudes sur la fiscalité des Français résidant hors de France. D’abord un constat : ni l’un ni l’autre ne semble au fait du sujet évoqué, et mesure encore moins les dégâts occasionnés par la divulgation de contre-vérités claironnées par de nombreux médias. Deux questions viennent immédiatement à l’esprit : A - Pourquoi avancer de tels arguments erronés en cette période pré-électorale ? B - Est-ce inconsciemment ou est-ce de la pure provocation ? Un réponse s’impose : ils confondent l’un et l’autre les 2.400.000 Français résidant hors de France qui paient leurs impôts, comme tout le monde, dans leur pays d’adoption ; d’ailleurs, faut-il le souligner, quasiment 50% sont ou sont devenus des binationaux. Et les exilés fiscaux, au nombre de 900 contribuables (2009) payant l’impôt sur la fortune qui sont partis de l’Hexagone, malgré le bouclier fiscal. 821 avaient fait le même chemin en 2008 et 719 en 2007. Ça n’est pas du tout la même chose. Jugez vous-même :

Jean Arthuis (centriste) « À partir de 2012, les Français résidant à l’étranger éliront 11 Députés. Or, le consentement à l’impôt est une mission du Parlement. Il n’y a pas d’identité française sans participation à la charge commune, donc à l’impôt (ce qui voudrait dire que tous les Français de l’Hexagone ne s’acquittant pas de l’impôt, ne seraient pas des citoyens français...). Dans un premier temps, les Français de l’étranger pourraient être imposés à partir d’un certain montant de revenus, sachant qu’ils ne pourront pas régler plus que ce qu’ils paieraient s’ils vivaient en métropole. S’ils refusent d’acquitter l’impôt, alors ils devront rendre leur passeport français. C’est une question de principe. Je pense que cela sera un vrai sujet de la prochaine présidentielle. » C’est habile, effectivement, ce peut être un sujet débattu pendant les présidentielles, mais si, au cas, peu probable, où les électeurs devaient donner raison aux élucubrations de Monsieur Arthuis, c’est un moyen subtil de laisser chez eux les binationaux et de diminuer, pour ne pas dire étouffer, l’impact de l’A.F.E. Jérôme Cahuzac (socialiste) « J’ai proposé de débattre du principe de la fiscalisation en France des revenus de nos compatriotes expatriés, via un amendement, lors de la discussion budgétaire. François Baroin vient de reprendre à son compte cette idée. Il ne s’agirait pas de stigmatiser ceux qui ont décidé, parfois contraints, de s’expatrier pour travailler, mais leur demander de contribuer au redressement de leur pays. Il faudrait, bien sûr, respecter le principe de non double imposition. Cette demande devrait être plus insistante et forte pour les exilés fiscaux. Revoir nos conventions fiscales avec la Belgique et la Suisse pourrait être utile à cet égard. Cette proposition est légitime. En effet, tous les expatriés éliront en 2012 des députés qui voteront un impôt qu’aujourd’hui ils n’acquittent pas. Et puis, tous bénéficient de la gratuité des soins quand ils reviennent se faire soigner en France. Cela justifie, me semble-t-il, un effort. » Reprenant les thèses de Monsieur Arthuis, sur l’identité française, Monsieur Cahuzac devrait savoir qu’en Suisse, le plus petit salaire s’acquitte d’un impôt, fût-il minime, comme participation à l’effort national. Et ce, depuis fort longtemps. Quant aux soins, l’assurance est obligatoire en Suisse, vous ne pouvez pas y échapper. Il est particulièrement difficile d’aller “profiter” des bienfaits du système social français, car les assurances en

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J’aimerais vous dire…

Confédération Helvétique ne remboursent pas les frais occasionnés à l’étranger, sauf accident ou assurances privées particulières. Si vous cessez de colporter des mensonges sur les 2 400 000 de Français établis hors de France, ces derniers s’abstiendront de dire la vérité sur vous. Michel Sapin (socialiste) « Il est nécessaire de modifier la loi pour qu’un Français qui souhaite conserver la nationalité française et qui, à ce titre, peut à tout moment de sa vie, pour lui-même, sa femme et ses enfants, profiter de nos services publics, continue à payer des impôts au budget de l’État. Cela, quand bien même il aurait choisi, pour des raisons fiscales, d’être domicilié à l’étranger. Je ne suis pas favorable à une sanction qui se traduirait par une suppression automatique de la nationalité. Mais comme la majorité des exilés continue à percevoir des revenus ou avoir des biens en France, le fisc aura tous les moyens légaux de récupérer l’argent dû, même s’ils refusaient de payer l’impôt. » Hervé Novelli (UMP) « Instaurer une taxe pour les exilés fiscaux n’est absolument pas souhaitable. Le problème français est justement ses prélèvements obligatoires beaucoup plus élevés qu’ailleurs. Il s’agit d’instaurer une politique de baisse de la fiscalité plutôt qu’une taxation supplémentaire. Pour moi, la rigueur implique une baisse des dépenses et non une hausse des recettes. Retirer la nationalité française à ces expatriés serait encore pire et complètement ridicule. » Pierre-Alain Muet (socialiste) « Je suis très favorable au système américain sur ce point. Il oblige un citoyen américain à payer ses impôts aux Etats-Unis, quel que soit l’endroit du monde où il habite. Rien de plus normal qu’il contribue au financement des services publics dont il peut continuer à profiter, même exilé. Ce système serait sans doute très compliqué instaurer dans le cadre européen. D’ici là, la création en France d’une contribution spécifique pour les exilés fiscaux peut être envisagée comme un premier pas. Quant à la déchéance de la nationalité pour les Français qui refuseraient de payer leurs impôts en France, elle serait, dans l’état actuel du droit, jugée inconstitutionnelle. » Louis Giscard d’Estaing (UMP) « Il faut en venir au système américain. Là-bas, les expatriés détenteurs d’un numéro de Sécurité Sociale sont imposés. Chez nous aussi, il faut vérifier que les revenus, notamment financiers, perçus en France par les expatriés qui restent titulaires de la carte Vitale sont assujettis aux prélèvements sociaux, CSG & CRDS qui leur permettent d’avoir accès, eux et leur famille, à tous les services de soins. » CONCLUSION Comme vous le voyez, cet amalgame, qui voudrait associer tous les Français résidant hors de France à des exilés fiscaux, frise la malhonnêteté intellectuelle. Les Français expatriés, légalement répertoriés hors de l’Hexagone, sont donc soumis tout naturellement aux conditions fiscales du pays de leur résidence. Dans leur grande majorité, ils sont au bénéfice de conventions fiscales signées entre la France et leur pays d’accueil, avec, comme premier principe élémentaire, celui d’éviter la double imposition fiscale, d’abord dans le pays de résidence, ensuite en France. Il est vrai qu’avec un déficit public de plus de 120 milliards d’€uros, notre dette se situant aujourd’hui à quelque 86 % du PIB et file allègrement vers les 100 %, il y a urgence à trouver des recettes. Suggestion : plutôt que de se complaire dans la gesticulation et la politique spectacle, plutôt que de s’évertuer à vouloir faire passer les Français de l’Étranger comme des Français entièrement à part plutôt que des Français à part entière, il serait plus utile, voire plus compréhensible de se pencher sur toutes les composantes du Cac 40 qui, en toute légalité, engrangent des milliards d’€uros de bénéfices sans participer à l’effort national qui nous est demandé. Quoiqu’on en dise... il y aurait vraiment matière et se souvenir de Cicéron lorsqu’il nous assénait : « La Frugalité est une richesse, l’esprit d’économie un revenu. »

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Il n’y a de paix possible qu’après la guerre. PROVERBE ARABE on souci d’échotier, d’apostat libre, et celui de Conseiller de l’AFE, me placent bien évidemment dans une position intellectuelle limitée, par rapport à ceux qui nous gouvernent. Il ont perçu bien avant nous autres, je parle de la France d’en bas, les soubresauts des Républiques de l’Est qui débouchèrent sur la chute du Mur de Berlin, comme ils ont pressenti les révoltes arabes... Pour celles et ceux qui suivent cette lettre mensuelle et les chroniques économiques parues dans France Magazine, ça n’est pas faute de constater et d’alerter que le monde change à une vitesse vertigineuse. Les cinquante dernières années ont dessiné de nouvelles frontières, que dis-je, recomposé de fond en comble notre vieille Europe. L’URSS ? Éclatée ! Les accords de Yalta ? Aux oubliettes ! Mao Tsé Tung a laissé sa place à Teng Hsiao-Ping qui, au détriment de l’économie communiste, a délibérément jeté les bases d’une économie libérale, pour ne pas dire ultralibérale, laissant le milliard 300 millions de Chinois assoiffés de Liberté. Tout cela en à peine 30 ans. Excusez du peu ! Et Nous, pendant ce temps, que faisons-nous ? Nous nous contentons de communiqués sibyllins comme : « Nos indicateurs anticipent un ralentissement de la croissance au deuxième trimestre » ou « La consommation privée est moins performante, liée aux conditions du marché du travail, qui restent difficiles. » Comme nous, pauvres de nous, nous ne percevons pas les méfaits des crises successives qui ne cessent de s’amplifier de manière larvée, on nous explique que le taux de chômage, pour la zone €uro, stagne aux alentours de 10 % des populations actives. On nous concède que c’est très haut. Mais pour nous rassurer (sic...), on nous susurre que dans la péninsule ibérique, le record absolu vient d’être atteint au premier trimestre 2011 avec 21,3 % de taux de chômage. C’est vrai que les institutions ont du mal à suivre les changements du monde. Malgré toutes les professions de foi étalées à l’envi, j’ai le curieux pressentiment que les Conseillers de l’AFE qui, jusqu’alors, votaient toujours « bien », vont se mettre à penser fort mal. De quoi rebuter les esprits chagrins... Et Outre Atlantique, pendant ce temps, que font-ils ? Eh bien, après avoir obtenu, à la surprise générale, le Prix Nobel de la Paix, Barak Obama continue la guerre en Irak, celle en Afghanistan, maintenant en Libye. Et comble du destin pour celui qui entrevoit la guerre comme un enfer, vient de condamner aujourd’hui même un rebelle à mort en oubliant que

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J’aimerais vous dire…

c’est tout un clan qu’il faut faire savoir disparaître pour avoir la paix dans la région. Pragmatique et usant de la communication showbiz, où, il faut bien le reconnaître, les Américains sont les maîtres en la matière, vient annoncer aux télévisions de la terre entière l’exécution de Ben Laden. Cela va lui permettre de garder la main encore quelques mois pour rassurer l’opinion américaine et lui annoncer, dores et déjà, que plus rien n’empêche les troupes américaines de revenir au pays de l’oncle Sam. Pour quelque temps, les chaumières du Middle West ont d’autres sujets à commenter que la progression du chômage qui, depuis 3 ans, s’est accentuée de plus de 3 millions de chômeurs supplémentaires. À moins que ce ne soit de Wikileaks et des révélations du jeune soldat américain Bradley Manning qui empoisonne l’administration Obama. Détenu depuis le 29 juillet 2010, 34 chefs d’accusation lui sont reprochés dont « Collusion avec l’Ennemi », ses avocats en font un prisonnier politique. Nous avons, chez nous, une fille de la Marine, Il ont le “Tea Party” ; c’est la version des States de Neinsager. C’est une réaction populaire, nous dit-on, une réponse à la crise. Sarah Palin émerge de cet imbroglio en réclamant moins d’impôt et moins d’État. Katrina était l’ouragan qui avait, en partie, laminé Bush. La plus cruelle des marées noires que les States ont connue, englue Barak Obama, depuis le 22 avril 2010, date où l’explosion de la plateforme BP déversait près de 800 millions de litres de brut et plus de 7 millions de litres de dispersant dans le Golfe du Mexique. C’est une catastrophe écologique sans précédent qui aura des répercussions sur plusieurs dizaines d’années. Quant à la monnaie, le sacro-saint US $, que devient-il ? Quelle en est sa véritable valeur, quand un pays s’endette de 6 $ pour en créer 1 de richesse ? Les présidents des ÉtatsUnis d’Amérique se succèdent et usent du même stratagème pour soutenir leur monnaie en sursis, faisant fonctionner la planche à billet à plein régime. Les dix dernières années ont vu se créer plus de $ que durant les 225 années précédentes. Et puis, il y a la fameuse dette ! Depuis le temps qu’on en parle... Mais, malgré tout, il y a de quoi s’inquiéter. Songez que ce pays, qui passe pour être le plus endetté au monde, et dont la dette s’accroît, chaque minute que Dieu fait, de 2,5 millions de $, le constat est affligeant, déroutant. La dette américaine culmine à plus de 14 000 milliards de $. Affolant, non ? Mais ce n’est pas tout, ce n’est malheureusement que le bilan administratif. Pour qui connaît les États-Unis, chacun sait bien que les ménages et les entreprises ne peuvent pas vivre sans crédits. C’est une religion ! Il faudrait multiplier par 3 la dette des 14 mille milliards de $. Et que dire des engagements sociaux sur les retraites et la santé qui n’ont pas été provisionnés, ce n’est pas par 3, ni par 4 qu’il faudrait multiplier la dette, mais par 10, soit : 140 000 milliards de $ US. Qui va payer ? Comment cela va-t-il se terminer ? Et avec cela, vous voudriez que nous ne soyons pas inquiets ! Mai 2011

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Les promesses sont comme les billets de banque, plus il y en a, moins elles ont de valeur. GEORGES BIDAULT SUPPRESSION DE L'EXONÉRATION DE LA DEUXIÈME CESSION DE LA RÉSIDENCE EN FRANCE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER Cher(e) Collègue, En 2004-2005, M. Nicolas Sarkozy, après une étroite concertation avec nos élus, avait fait adopter l'exonération, à certaines conditions, de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger. Cette exonération était prévue par l'article 150 U du code général des impôts. Elle avait été considérée, à l'époque, comme une avancée et comme un droit légitime pour nos compatriotes expatriés compte tenu de leur situation particulière et des exigences d'une mobilité accrue dans le contexte de la mondialisation. Interrogeant Mme la ministre de l'Economie, de l'emploi sur ce dispositif, j'ai reçu, le 16 décembre dernier, sa réponse mentionnant cette exonération et en décrivant les conditions. Quelle n'a pas été ma surprise de constater que dans la loi de finances pour 2011, l'exonération de la deuxième cession a été supprimée à la suite d'un amendement déposé par M. Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du Sénat. Cette mesure qui a reçu l'avis favorable du Gouvernement a été supprimée d'un trait de plume, en catimini, sans la moindre concertation avec les élus des Français de l'étranger qu'il s'agisse des sénateurs ou de l'Assemblée des Français de l'étranger. Je tenais à vous informer de cette nouvelle mesure contre laquelle je n'ai pas manqué de protester par la voie d'une question écrite dont copie ci-jointe.

ARTICLE 91 I. Le 2° du II de l’article 150 U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « , par contribuable , des deux premières cessions » sont remplacés par les mots : « d’une résidence par contribuable » ; 2° La seconde phrase est supprimée. II. Le I s’applique pour l’imposition des plus-values immobilières réalisées lors des cessions à titre onéreux intervenues à compter du 1er janvier 2011.

TRAVAUX PRÉLIMINAIRES… Objet L'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2005 a élargi l'exonération particulière prévue en faveur de l'habitation en France des non-résidents en la rendant applicable aux deux premières cessions, et non plus simplement à la première cession. Le présent amendement a pour objet de supprimer l'exonération de la deuxième cession de l'habitation en France des non-résidents, ressortissants européens, pour revenir à la situation applicable avant le 1er janvier 2006. L'exonération de la première cession des non-résidents, corollaire de l'exonération de la résidence principale pour les contribuables domiciliés en France, vise à tenir compte de la situation particulière des non-résidents, et en particulier des Français expatriés. En effet, le Français ou ressortissant européen qui cède, une fois parti à l'étranger, son ancienne habitation en France, ne peut prétendre au bénéfice de l'exonération pour cession de l'habitation principale prévue au 10 du II de l'article 150 U du CGI dès lors qu'il n'a pas sa résidence dans ce logement au jour de la cession. Cette exonération de la première cession a donc pour objet de ne pas freiner la mobilité professionnelle des contribuables résidents de France en assurant une égalité de traitement entre le contribuable qui cède son habitation pour s'installer en France ou à l'étranger, tout en préservant les principes de non-discrimination au regard des prescriptions communautaires. Ainsi, si l'exonération de la première cession des non-résidents est légitime, l'exonération de la deuxième cession n'apparaît pas justifiée, de surcroît dans le contexte actuel de réduction des déficits publics. Il est donc proposé de la supprimer, afin : - d'une part, de rétablir une égalité de traitement entre non-résidents et résidents, ces derniers ne bénéficiant pas d'une exonération sans durée de détention pour des biens qui ne constituent pas l'habitation principale au moment de la cession ; - d’autre part, d’assurer des recettes fiscales à due concurrence.

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J’aimerais vous dire… DEBATS EN SEANCE PUBLIQUE M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances : Monsieur le président, j'en reprends le texte. M. le président : Je suis donc saisi d'un amendement n° II-576, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, qui reprend le contenu de l'amendement n° II-409. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général. M. Philippe Marini : Cet amendement vise à limiter à une seule ession l'exonération prévue en faveur de l'habitation en France des Français de l'étranger. Cet amendement a reçu un avis favorable de la commission des finances. M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ? M. Benoist Apparu, Secrétaire d'État : Favorable. M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-576. (L'amendement est adopté). SENAT Français non-résidents : taxation des plus-values immobilières Question écrite n°14089 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24-06-2010, page 1582 M. Christian Cointat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'indusrie et de l'emploi sur les dispositions de l'article 150 U (§ II, 2°) du code général des impôts prévoyant que sont exonérées de la taxation des plus-values les ventes d'immeubles ou parties d'immeubles ou droits relatifs à ces biens qui constituent l'habitation en France des non-résidents ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'EEE ayant conclu avec la France une convention fiscale d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion discale, dans la limite des deux premières cessions, à condition que le cédant ait été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession et qu'il ait la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de cette cession, le tout sans préjudice des conditions supplémentaires requises en cas de deuxième cession. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment s'apprécie la condition de libre disposition dans le cas où le bien cédé est en indivision et peut donc être en jouissance partagée. Réponse du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie publiée dans le JO Sénat du 16-12-2010, page 3257 Le 2° du II de l'article 150 U du code général des impôts prévoit une exonération spécifique des plus-values immobilières des particuliers réalisées lors de la cession d'immeubles, parties d'immeubles ou droits relatifs à ces biens qui constituent l'habitation en France des personnes physiques, non résidentes de France, ressortissantes d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale. Cette exonération s'applique dans la limite des deux premières cessions effectuées par le contribuable non résident, à la double condition que le cédant ait été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession et qu'il ait la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de cette cession. Pour être exonérée, la seconde cession doit, en plus des conditions précitées, porter sur l'unique propriété en France du non-résident et intervenir plus de cinq ans après la première cession exonérée. Pour l'application de ces dispositions, le cédant est réputé avoir la libre disposition de son habitation lorsqu'il est susceptible de l'occuper à tout moment. En l'absence de titre d'occupation et de versement de loyer ou d'indemnité d'occupation, l'occupation gratuite d'une résidence par une personne autre que son propriétaire ou son conjoint n'a pas pour effet de priver le propriétaire du droit de disposer librement de cette résidence. En revanche, il n'en est pas ainsi lorsque l'immeuble est donné en location au cours de cette période (cf. BOl 8 M-I-05, fiche n° 14 paragraphe n° 22). Lorsque le bien cédé est détenu en indivision et peut donc être en jouissance partagée, l'exonération précitée prévue en faveur de l'habitation en France des non-résidents s'apprécie au regard de la situation de chaque indivisaire et s'applique sur la fraction de la plus-value réalisée correspondant aux droits dans l'indivision de la personne physique non résidente qui remplit les conditions rappelées ci-dessus. La condition de libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession s'applique dans les mêmes termes lorsque le bien est indivis. Ainsi, la circonstance que le coïndivisaire d'une personne non résidente de France occupe le logement est sans incidence en l'absence de titre d'occupation et de versement de loyer ou d'indemnité d'occupation. En revanche, la condition ne sera pas considérée comme remplie lorsque l'immeuble est donné en location. À cet égard, il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 815-3 du code civil, le consentement de tous les indivisaires est requis pour conclure et renouveler des baux d'habitation. Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger Question n° 18513 adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État à publier le 12-05-2011 M. Christian Cointat expose à M. le minisre du budget, des amptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État que dans la réponse du 16 décembre 2010 à sa question écrite n° 14089 du 24 juin 2010 publiée au Journal officiel (Sénat, page 3257), Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie évoquait l'exonération des deuxièmes cessions de la résidence en France des Français de l'étranger. Or, une semaine après, il donnait un avis favorable à un amendement parlementaire qui adoptait une position totalement contraire remettant ainsi en cause les engagements pris par M. Nicolas Sarkozy, en sa qualité de ministre des finances lors de l'institution de cette mesure en 2004-2005. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment il peut justifier ce revirement des engagements de M. Sarkozy, sans qu'il y ait eu, par ailleurs, la moindre concertation avec les élus des Français établis hors de France ni la moindre information préalable.

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Ce sont des gens (les expatriés) qui vivent à l'étranger, qui y travaillent. Le plus souvent, ils n'en ont pas fait le choix. Soit leur entreprise leur a demandé de s'expatrier, soit il n'ont pas pu faire autrement. Mais ils ont vécu en France, y ont été formés, y reviendront, y bénéficieront alors d'infrastructures et de services publics. Il me semble par conséquent que leur demander de contribuer au rétablissement des finances publiques ne serait ni absurde ni illégitime (...), cet amendement définit des modalités le permettant. Je conçois qu'il puisse y avoir d'autres modalités mais celles que je propose ont pour but de provoquer le débat. JÉRÔME CAHUZAC, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L’amendement 804 deuxième rectiﬁcation, repoussé par la Commission et le Gouvernement, n'est pas adopté. Loi de finances rectificative pour 2011 - (N° 3406) Après l’article 155A du code général des impôts, il est inséré un article 155A bis ainsi rédigé : “Art.155 A bis . - 1 - Il est créé une contribution de solidarité nationale due par les ressortissants français dont le domicile fiscal est situé hors de France, dans les conditions fixées au présent article. “Les ressortissants français dont le domicile fiscal est situé hors de France déclarent chaque année à l’administration fiscale leurs revenus non imposés en France ainsi que le montant total des impositions de toute nature acquitté sur ces revenus. “Ces ressortissants sont redevables d’une contribution égale à 5% de la fraction des revenus mentionnés au deuxième alinéa qui excède six fois le plafond annuel mentionné à l’article L.241-3 du code de la Sécurité Sociale. “Dans les cas où la somme de cette contribution et des impositions mentionnées au deuxième alinéa dépasse le montant des impositions sur le revenu qui auraient été dues si les revenus mentionnés au deuxième alinéa avaient été imposés en France , la contribution n’est pas due. “Le produit de la contribution de solidarité nationale est affecté au budget de l’État. “Les conditions d’application du présent article sont fixées par un décret. “II. - Le présent article est applicable aux revenus perçus au titre de l’année 2011. “Les ressortissants français dont le domicile fiscale est situé hors de France déclarent avant le 30 juin 2012 à l’administration fiscale leurs revenus non imposés en France ainsi que le montant total des impositions de toute nature acquitté sur ces revenus.” Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer une contribution de solidarité nationale, qui serait due par ceux de nos concitoyens dont le domicile fiscal est situé hors de France. Cette contribution concernerait les plus hauts revenus, puisqu’elle serait assise sur la seule fraction de revenus dépassant six fois le plafond de la Sécurité Sociale, soit plus de 200 000 €. Le taux de la contribution serait de 5%. S’il s’avérait que le montant global de cette contribution, ajouté à celui des impositions sur le revenu acquitté dans l’Etat de résidence fiscale est supérieur à ce que le ressortissant français aurait dû payer si ses revenus avaient été imposés en France, la contribution ne serait pas due.

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J’aimerais vous dire…

Ainsi, seraient assujettis à la contribution ceux de nos concitoyens les plus aisés qui, du fait de leur expatriation, paient moins d’impôt que ce qu’il paieraient s’ils étaient domiciliés en France. Il s’agit là d’une mesure de justice. Il est en effet logique que des ressortissants français expatriés, qui ont pu profiter - voire profitent et profiteront du système de protection sociale, contribuent, au moins symboliquement, au financement des dépenses publiques. Les Quatre vieilles demeurent et perdurent... Au cours des siècles récents, nous avons démarré avec l’impôt arbitraire, puis celui de l’idéologie, débouchant sur l’égalitaire (ne souriez pas) et de finir enfin par l’inquisitorial au nom de la morale. Dès l’année 1898, Joseph Caillaux, sénateur radical socialiste, plusieurs fois ministres et Président du conseil, s’était aperçu que déjà, le système fiscal français était compliqué et désuet. Aux “Quatre Vieilles” (Contributions dites directes - La Foncière - qui frappe les revenus des propriétés foncières bâties ou non bâties / La Mobilière ou taxe d’habitation / La Patente - sur les bénéfices industriels, commerciaux et ceux des profession libérales - et la contribution des portes et fenêtres, autour desquelles gravitaient des taxes diverses, Caillaux envisageait d’instaurer un impôt progressif sur le revenu, dont le maximum aurait été de 4% en y adjoignant un impôt sur la fortune (déjà) de 1 à 2,5%. La France n’étant pas prête pour cette mutation. Les taux de prélèvements obligatoires avoisinaient les 10% du PIB d’alors. Nous sommes malgré tout assez éloignés des 44% d’aujourd’hui. Après de multiple tergiversations, Joseph Caillaux déposera, le 7 février 1907, le fameux projet de loi d’un impôt général sur le revenu. Cette réforme fiscale prendra force de loi le 15 juillet 1914*. Mise en application seulement en 1917, elle régira la fiscalité jusqu’en 1949 et, sous certaines conditions, jusqu’en 1959, voire même en 1970. Le taux applicable oscillait entre 3 et 4% avec un maximum de 5% sur des revenus annuels de 25 000 frs. On croit rêver... Notre inquiétude d’aujourd’hui porte un label “TOUJOURS PLUS”. CAR ENFIN, POURQUOI PASSER SOUS SILENCE DES RECETTES QUE L’ETAT FRANÇAIS PERÇOIT ET NE NOUS LE DIT PAS ? Explication de texte : La retenue d’impôt perçue par la Suisse auprès des contribuables européens à baissé l’an dernier. Elle s’est élevée à 432 millions de francs suisses contre 534,8 millions en 2009. Les déclarations volontaires au fisc ont parallèlement augmenté, passant de 33 000 à 38 000. Depuis 2005, en vertu de l’accord sur l’imposition de l’épargne, la Suisse prélève une retenue d’impôt sur les intérêts versés à des contribuables de l’Union européenne (UE). Le taux actuellement pratiqué est de 20 %. Les trois quarts de l’argent récolté est ensuite reversé aux États concernés. Le solde reste en Suisse. Les sommes versées aux pays membres de l’UE totalisent ainsi 324 millions de Francs* Indications du Département fédéral des finances. Parmi les principaux destinataires figurent l’Allemagne (107,9 Millions), l’Italie (57,1 Millions), la France (46,9 Millions), l’Espagne (près de 27 Millions), le Royaume Uni (28,4 Millions), la Belgique (16,2 Millions) et les Pays-Bas (10,3 Millions). La Confédération Helvétique a reçu 97,2 Millions de francs suisses et les cantons 10,8 Millions. Les contribuables européens ont le choix entre la retenue d’impôt et la déclaration volontaire des intérêts qu’ils ont perçus aux Autorités fiscales. L’an dernier, ils ont été 38 000 à opter pour la seconde solution. Serions-nous revenus à l’arbitraire ? *Lire un ouvrage admirable d’Anne Sabouret aux éditions Grasset “Une femme éperdue” Mémoires apocryphes de Madame Caillaux ou comment Henriette Caillaux assassina le directeur du Figaro Monsieur Calmette.

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ÉPILOGUE

La récréation est ﬁnie ans La Voix des Français de l'Étranger n° 16 du mois d'avril 2011 (www.expatria-cum-patria.ch / Cliquez La Voix des Français de l'Étranger), je vous faisais part de nos craintes de voir de nouvelles charges alourdir le budget des Français résidant hors de France. Projet de nouveaux impôts, faut-il le souligner et le préciser, à l'initiative des centristes sous la houlette du Président de la Commission des Finances du Sénat, Monsieur Jean ARTHUIS et de Monsieur Jérôme CAHUZAC, Président socialiste de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. La Commission des Finances et des Affaires Économiques de l'Assemblée des Français de l'Étranger et votre serviteur s'évertuèrent à présenter le 22 mai, lors de leur réunion à Paris, un texte abrogeant purement et simplement ces nouvelles taxations. Ce projet de Taxes, inclu dans “Taxations des non-résidents et lutte contre l'évasion fiscale internationale”, tentait d’assimiler les Français de l'Étranger à des exilés fiscaux et relevait du procès d'intention, pour ne pas dire de diffamation. Le texte de la Commission des Finances et des Affaires Économiques de l'Assemblée des Français de l'Étranger fut soumis au vote de cette noble assemblée et adopté à l'unanimité. Fort de cette volonté exprimée, les Sénateurs Robert-Denis del PICCHIA, Christophe-André FRASSA, Christiane KAMMERMANN, Michel GUERRY, Christian COINTAT, Louis DUVERNOIS, Joëlle GARRIAUDMAYLAM, Jean-Pierre CANTEGRIT et André FERRAND entamèrent un véritable bras de fer avec le Gouvernement en demandant la suppression de l'article 17 du projet de loi de finances 2011 dont la trilogie ci-jointe de “La Voix des Français de l'Étranger” les nos 18 & 19 s'est fait largement écho. Abandon d'un projet de Taxe Inique Article 17 (n° 612 - 620 - 642) Supprimer cet article. OBJET : Cet amendement a pour objet de supprimer cet article. • En effet, cet article, qui ne fait pas la distinction entre non-résidents français et étrangers, stigmatise et pénalise nos ressortissants de manière inique et illégale. • Le fondement de l'article 17 est que la capacité contributive des non-résidents est “supérieure” pour la simple et bonne raison qu'ils possèdent une résidence en France “dont ils se réservent la jouissance”. • Ce projet de taxe est inclus dans le volet "Taxation des non-résidents et lutte contre l'évasion fiscale internationale”. • Assimiler tous les Français de l'Étranger à des exilés fiscaux relève du procès d'intention, voire de la diffamation. • L'article se trompe de cible. • Nos compatriotes qui ont un logement en France, qui n'en tirent aucun profit, puisqu'ils ne le mettent pas en location, mais qui paient un maximum de taxes avec le régime fiscal de la résidence secondaire, ne sont pas, par définition, des riches ou des expatriés fiscaux. • La sociologie des Français de l'Étranger est la même que celle des Français de France. • Les Français non-résidents payent des impôts dans leur pays d'accueil mais aussi en France, sur leurs revenus de source française. • S'ils font l'effort financier d'avoir une maison de famille ou un pied-à-terre en France, c'est pour conserver leurs racines, leur identité et celles de leurs enfants et avoir une solution de repli en cas de crise politique ou de catastrophe naturelle dans leur pays d'accueil.

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J’aimerais vous dire…

• Stigmatiser en bloc les expatriés ne servirait pas l'objectif d'épingler les exilés fiscaux mais détournerait en revanche, très certainement, nos ressortissants de la Mère Patrie, au détriment du rayonnement culturel et économique de la France. • Sans compter que l'article 17 bafoue, pêle-mêle, le principe d'égalité de traitement devant l'impôt, le principe de territorialité de l'impôt et le droit européen. N. B. Amendement de suppression de l'Article 17. ÉPILOGUE À l'initiative du Président de la République, une réunion de travail fût convoquée le 18 juin à 17 heures au Palais de l'Élysée (date mythique s'il en fût). Les Sénateurs de la Majorité Présidentielle des Français de l'Étranger y sont conviés en présence du Ministre du Budget Monsieur François BAROIN, du Secrétaire d'État, Monsieur Thierry MARIANI, secrétaire national chargé des Français de l'Étranger et du Conseiller Politique Olivier BIANCARELLI. « J'ai été particulièrement sensible à vos arguments. » C'est par cette phrase que le Président de la République a répondu aux préoccupations des Français de l'Étranger. « Vous connaissez mon attachement à la situation de nos compatriotes hors de France. Conformément à mes engagements de 2007, le Gouvernement a mis en œuvre la gratuité des frais de scolarité au lycée, que demandaient les Français de l'Étranger depuis plusieurs années. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a également été l'occasion de renforcer leur représentation dans les instances nationales avec la création de 11 sièges de Députés. Concernant la double nationalité, je ne crois pas nécessaire d'ouvrir une réflexion quant à la question de sa suppression. La vraie question est celle des droits et des devoirs attachés à la nationalité française. J'ai donc demandé à Monsieur François BAROIN, Ministre des Comptes Publics, du Budget et de la fonction publique, d'accepter lors de l'examen du projet de réforme de la fiscalité du patrimoine au Sénat, un amendement de suppression de ce projet de texte , afin de tenir compte de la situation de nos compatriotes établis hors de France, qui participent au rayonnement de notre Pays au-delà de ses frontières. Afin de ne pas porter atteinte à l'équilibre financier de la réforme, cette suppression devra néanmoins être gagée par une mesure de financement appropriée à déterminer en lien avec les parlementaires. » La conclusion de ce feuilleton économique et fiscal de l'été, revient au Sénateur Robert-Denis del PICCHIA. Ce dernier apostrophant Monsieur Philippe MARINI, Rapporteur Général des Finances au Sénat : « Le Travail du Ministre du Budget, c'est de trouver de l'Argent ! Nous lui en apportons, et même davantage. Merci donc au Rapporteur Général ainsi qu'au Ministre qui a accepté notre proposition, et au Président de la République qui a donné son aval, à note solution amiable. » Ne boudons pas notre plaisir, une fois n'est pas coutume, de constater avec bonheur qu'un travail collectif ait abouti à une solution heureuse. Depuis plus de 10 ans que je siège à la Commission des Finances et des Affaires Économiques de l'Assemblée des Français de l'Étranger, c'est l'attaque la plus véhémente que nous ayons subie. Il y en aura d'autres... Soyons attentifs et prudents. Restons Vigilants !

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Ce qui nous manque ! ’ai décidé de remettre nos affaires en ordre réellement et profondément. Notre pays va se trouver à l’épreuve, mais le rétablissement visé est tel qu’il peut nous payer de tout. Sans cet effort et ces sacrifices, nous resterions un pays à la traîne, oscillant perpétuellement entre le drame et la médiocrité. »

Quel Homme d’État peut et devrait nous dire cela, aujourd’hui ? Il est 20 heures, c’est dimanche soir 28 décembre 1958. Le Général de Gaulle s’adresse aux Français et leur présente le plan Rueff. « La France préconise que le système soit changé (...) étant donné la secousse universelle qu’une crise survenant dans ce domaine entraînerait probablement, nous avons en effet toutes raisons de souhaiter que soient pris, à temps, les moyens de l’éviter. Nous tenons donc pour nécessaire que les échanges internationaux s’établissent, comme c’était le cas avant les grands malheurs du monde, sur une base monétaire indiscutable et qui ne porte la marque d’aucun pays particulier. Quelle base ? En vérité, on ne voit pas qu’à cet égard il puisse avoir de critère, d’étalon, autre que l’Or. Eh ! Oui, l’Or qui ne change pas de nature, qui se met, indifféremment, en barres, en lingots ou en pièces, qui n’a pas de nationalité, qui est tenu, éternellement et universellement, comme la valeur inaltérable et fiduciaire par excellence. » En fait, Jacques Rueff, sans doute, le plus grand économiste français du XXe siècle, était un anti-Keynésien résolu, pour qui la « pharmacopée keynésienne est en train de détruire sous nos yeux ce qui subsiste de la civilisation de l’Occident. » Nous y sommes ! Il est tentant d’engager une refonte du système monétaire international et, pourquoi pas le retour à l’étalon Or. C’est le seul moyen et probablement le meilleur, d’éviter les manipulations politiques de la monnaie.

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L’objectif double du Général de Gaulle et de Jacques Rueff, était, pour le premier, « de remettre la République en place » ; pour le second, « de corriger les déséquilibres budgétaires et des comptes extérieurs, consolider la monnaie et préparer la France à l’ouverture commerciale en restaurant la compétitivité. » (La France fut en déficit de 1931 à 1958 et, aujourd’hui, depuis 1974). Jacques Rueff, “Théoricien consommé, praticien éprouvé”, alliant la cohérence à l’ardeur en même temps que l’audace et l’ambition, va connaître un succès inespéré. Retour aux excédents du Budget et de la balance courante, du commerce extérieur, réduction de la dette publique, augmentation des réserves monétaires, etc. Quand il y a crise, il est généralement utile de réfléchir sur les raisons qui l’ont amenée et comment rebondir avec des solutions nouvelles. Puisque nous sommes “Sous Surveillance”, autant dire dans le viseur, il va falloir avoir le courage d’aborder la rédaction d’un nouveau traité européen. En commençant par les fondations et non par le toît, comme ce fut le cas jusqu’à présent. De préférer le stéthoscope au bistouri, en d’autres termes, de se prémunir plutôt que guérir, d’écouter avec beaucoup d’attention les peuples avant d’agir. Pour éviter “La Punition” des agences de notation, ne pas recommencer la double erreur du paquet fiscal, injuste sur le plan social, catastrophique au plan économique. Pour conclure :

« NE PAS DÉPENSER L’ARGENT QU’ON N’A PAS ! » Affaire à suivre... Octobre 2011

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Mieux vaut une vérité qui fait mal qu’un mensonge qui réjouit. uand Georges PAPANDREOU prend les rênes du pouvoir en Grèce dès octobre 2009, il découvre l’ampleur de l’endettement de son pays. Honnêteté oblige de souligner que ce constat désastreux est l’œuvre des gouvernements conservateurs qui se sont succédés pendant quelques décennies. Mai 2010, l’Union Européenne décide son premier plan de sauvetage. Résultat : le déficit public passe 15,4 % en 2009 à moins de 9,4 % en 2010, il est vrai, assez éloignés des 3 % préconisés. Pendant ce temps, la dette publique atteint les 130 % du PIB en 2009 pour culminer en 2011 à 140 %. Juin 2011, Athènes espère des rentrées de 28 milliards d’€uros d’ici à 2015, entre les hausses d’impôts et les réductions des dépenses sociales, sans oublier les coupes sombres dans les effectifs de la fonction publique. Pour l’instant, elle récolte surtout des manifestations qui s’amplifient, tel le sirtaki, lent au début, effréné à la fin. Sous les yeux d’une classe politique médusée et complètement dépassée, toutes tendances confondues. Le spectre du référendum agité, Lucas PAPADEMOS, le nouveau premier ministre grec, aura la double tâche de ratifier les accords du 27 octobre à Bruxelles et de les appliquer s’il veut rester arrimé à l’€uro et à l’Europe et honorer ses fins de mois grâce aux subsides de Bruxelles. Hormis du passage rapide de la Démocratie (démokratikos - peuple - démos en grec) à la tragédie (trazédi en grec ancien), le G20 de Cannes a lancé quelques initiatives dont nous verrons bien si elles seront suivies d’effets... (Rappelons-nous l’an dernier sur les bonus, les nouvelles règles de la sphère financière...) > Un plan d’action pour renforcer la croissance, puisque les grandes puissances disent vouloir assainir leurs finances publiques et adopter des réformes structurelles, favorisant l’emploi en rejetant le protectionnisme commercial. Sacré Challenge ! > Augmentation des ressources du FMI pour l’automne 2012. > Promesses des pays émergents aux balances commerciales excédentaires de faire évoluer leur croissance tirée par la demande interne et, comme objectif premier, de soutenir la reprise mondiale et la stabilité financière. > Quant à la taxe sur les transactions financières de 0,05 %, je crains fort que si la France et l’Allemagne n’interviennent pas de concert, il ne faudra pas trop compter sur les USA et le Royaume-Uni pour enfourcher le sujet (refus de principe, arguant qu’indubitablement, ce taux se verrait constamment augmenté au cours des années suivantes...) > Puis survient la mise en lumière de la fragilité financière de l’Italie. La dette atteint les 1 900 milliards d’€uros, la plus forte d’Europe (120 % du PIB). Les taux atteignent 6,2 % ; c’est lorsque l’on a côtoyé les 7 % avec la Grèce que les marchés se sont émus. Soit, mais il faut souligner que la dette publique italienne avoisine les 120 % du PIB depuis bientôt 20 ans et qu’elle n’a guère évolué pendant tout ce temps. Pour être précis, ce n’est pas le cas de la France qui a vu ces dernières années sa dette progresser de manière exponentielle et, pour être complet, celle des States, 5 fois supérieure à celle de l’Italie.

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UNE REMARQUE ET UNE OBSERVATION • La remarque : quid du continent africain pendant ce G20 ? • L’Observation : le silence prudent, pour ne pas dire maîtrisé, de la Chine, tel un tigre aux aguets. > Enfin, nouvelles conventions fiscales, visant à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale, sous l’égide de l’OCDE, en prenant bien soin de passer sous silence, là comme ailleurs, l’arbre qui cache la forêt. Jugez plutôt. Le G20 de Cannes a accueilli Madame Cristina KIRCHNER, présidente de la République Argentine, tout nouvellement réélue. Or, celle-ci, se trouve brutalement confrontée, comme il y a 20 ans et 10 années en arrière, au “Phénomène” des devises ; arme et refuge des petits et grands épargnants argentins. Il y a bien longtemps que le dollar américain, aux yeux de l’argentin moyen, est une valeur refuge qu’il utilise afin de se mettre à l’abri de l’inflation et de la perte de la valeur du peso. Pourtant, aucune incertitude ne pesait quant à l’issue des Présidentielles. Malgré tout, la Banque Centrale a dû faire face, une semaine avant et une semaine après les élections, à une demande accrue de dollars américains pour plus de 100 millions de $ us par jour. DÉCISIONS IMMÉDIATES DU GOUVERNEMENT 1 - Obligation aux non résidents de liquider localement leurs devises destinées à acquérir des propriétés ou des entreprises en Argentine. Aucun paiement de l’étranger n’étant accepté. 2 - Les sociétés pétrolières et minières devront dorénavant liquider localement 100 % les devises émanant des exportations. 3 - Pour les petits épargnants, ceux-ci devront, sur présentation d’une pièce d’identité, justifier la raison et le montant d’achat de devises. Ceci par internet et d’attendre la réponse des Autorités pouvant durer une semaine. Il est vrai qu’après les déclarations du Vice-Président de la Banque Centrale, Monsieur Miguel PESCE : « Celui qui achète du $ us, fait une mauvaise affaire. » (sic). Les particuliers ont retiré, entre le 1er et le 3 novembre, plus de 300 millions de $ us des comptes courants (2 % du total des dépôts détenus par les banques argentines), craignant un nouveau “Coralito”. CONCLUSION À chaque fois qu’un ministre argentin déclare la solidité des dépôts bancaires en Argentine et simultanément déconseille l’achat de devise américaine, vous pouvez être assuré d’une forte dévaluation du peso et la mainmise par l’État sur les dépôts en devises. Constat : À qui profite le Crime ? Barak s’en est-il ému auprès de Nicolas ? Cristina a-t-elle eu l’occasion d’en toucher deux mots à Barak, ou tout simplement, a-t-elle pu s’exprimer ? Vous voyez, il n’y a pas que l’Europe qui est fièvreuse. Le monde est bien malade. J’aurais connu ce monde. Novembre 2011

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Vœux de ﬁn d’année à tous les indignés. ’il est vrai que notre vieille planète recèle en son sein près d’un milliard d’êtres humains vivant en dessous du seuil de pauvreté. Que notre terre possède bien suffisamment de richesses pour ses 7 milliards d’individus et que l’injustice d’une répartition de celles-ci en est la cause principale. Qu’il y aura toujours des gens qui naîtront plus argentés que d’autres et qu’il faudra faire face toute sa vie à des inégalités. Un fois ces déclamations proclamées, que fait-on ? Eh bien, on essaie d’inculquer à tous nos jeunes ces DIX COMMANDEMENTS* et de leur demander d’en discuter avec leurs professeurs, avec leurs parents et leurs proches : 1 LA VIE EST INJUSTE, IL FAUT VOUS Y HABITUER.

2 LE MONDE SE MOQUE DE VOTRE AMOUR-PROPRE. LE MONDE S’ATTEND À CE QUE VOUS ACCOMPLISSIEZ QUELQUE CHOSE AVANT QUE VOUS NE VOUS FÉLICITIEZ VOUS-MÊME. 3 VOUS NE GAGNEREZ PAS 60 000 € PAR AN EN SORTANT DE L’ÉCOLE. VOUS NE SEREZ PAS VICE-PRÉSIDENT EN COMMENÇANT AVEC UN PORTABLE ET UNE VOITURE DE FONCTION FOURNIS, AVANT D’AVOIR MÈRITÉ, GAGNÉ CES PRIVILÈGES. 4 SI VOUS CROYEZ QUE VOTRE PROFESSEUR EST DUR AVEC VOUS, ATTENDEZ D’AVOIR UN PATRON. 5 TRAVAILLER DANS UNE FRITERIE N’EST PAS S’ABAISSER. VOS GRANDS-PARENTS EMPLOYAIENT UN MOT DIFFÉRENT : UNE OPPORTUNITÉ ! 6 SI VOUS GAFFEZ, CE N’EST PAS LA FAUTE DE VOS PARENTS. ARRÊTEZ DE CHIALER ET APPRENEZ VOS ERREURS. 7 AVANT QUE VOUS NE NAISSIEZ, VOS PARENTS N’ETAIENT PAS AUSSI ENNUYEUX QU’ILS NE LE SONT AUJOURD’HUI. ILS SONT DEVENUS COMME ÇA, EN RÈGLANT VOS FACTURES, EN NETTOYANT VOS VÊTEMENTS ET EN VOUS ENTENDANT RÉPÉTER SANS CESSE COMBIEN

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J’aimerais vous dire…

VOUS ETES BONS ET COOLS ET COMBIEN EUX NE LE SONT PAS... AINSI, AVANT DE SAUVER LES FORÊTS TROPICALES DES PARASITES DE LA GÉNÉRATION DE VOS PARENTS, COMMENCEZ DONC PAR FAIRE LE MÉNAGE DANS VOTRE PROPRE CHAMBRE ET DANS VOTRE PROPRE VIE. 8 VOTRE ÉCOLE S’EST PEUT-ÊTRE DÉBARRASSÉE DU SYSTÈME “GAGNANT-PERDANT”. MAIS PAS LA VIE ! DANS CERTAINES ÉCOLES, ON A ABOLI LES NOTES DE PASSAGE ET ON VOUS DONNE AUTANT DE CHANCE QU’IL VOUS EN FAUT POUR OBTENIR LA BONNE REPONSE. À LA PREMIERE BÊTISE, VOUS ÊTES VIRÉ ! 9 LA VIE N’EST PAS DIVISÉE EN SEMESTRES. L’ÉTÉ N’EST PAS UNE PÉRIODE DE CONGÉ. TRÈS PEU D’EMPLOYEURS SONT DISPOSÉS À VOUS AIDER. À VOUS DE VOUS ASSUMER. C’EST VOTRE RESPONSABILITÉ. 10 LA TÉLÉVISION N’EST PAS LA VRAIE VIE. DANS LA VRAIE VIE, LES GENS QUITTENT LE CAFÉ ET VONT TRAVAILLER. DANS LA VRAIE VIE, LES GENS NE FONT PAS LA FÊTE NON STOP. S’ILS LA FAISAIENT, ILS SERAIENT LIMOGÉS ET CRÈVERAIENT EN QUELQUES MOIS. DANS LA VRAIE VIE, LES GENS BOSSENT, SONT PAYÉS ET PAIENT POUR CE QU’ILS ONT. RIEN N’EST GRATIS ! LA VRAIE VIE, C’EST 80 % DE MERDE ET 20 % DE PLAISIR... DANS LE MEILLEUR DES CAS ! À tous les alarmistes, défaitistes et assistés de tous poils, ces dix commandements s’adressent à eux par la voix d’un être qui s’est exprimé devant les élèves d’une école secondaire, eux qui n’avaient jamais entendu ce genre d’élucubrations à l’école, eux qui ont pris conscience de la réalité en écoutant leur professeur d’un jour ; eux qui ont compris que ce n’est pas seulement la rigueur qui est en cause, mais surtout la croissance qu’il nous faut aller chercher... Si loin soit-elle. *Bill Gates. Décembre 2011

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LE 4 OCTOBRE 2007, LA VILLE DE GENÈVE ACCUEILLAIT LA 1ÈRE JOURNÉE MONDIALE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE. OBJECTIF ? METTRE EN LUMIÈRE LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR CETTE COMMUNAUTÉ DANS LEUR PAYS D’ACCUEIL.

UNE MANIÈRE CONVIVIALE D’ÊTRE À

L’ÉCOUTE.

CETTE JOURNÉE DEVRAIT DEVENIR UN ÉVÉNEMENT ANNUEL, QUI SE DÉPLACERA SUR CHAQUE CONTINENT.

4 OCTOBRE 2007

1ÈRE JOURNÉE MONDIALE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

“

a communauté française en Suisse est la plus importante dans le monde, avec près de 200 000 résidants ! De nombreux expatriés résidant en Suisse ont fait le déplacement lors de cette 1ère journée mondiale des Français établis hors de France. Les deux axes sur lesquels reposait cette manifestation – consultations individuelles et tables rondes – ont rencontré un vif succès. Les Français de Suisse ont pu rencontrer, tout au long de la journée, des spécialistes qui ont répondu de manière personnalisée à leurs interrogations en matière de Sécurité Sociale, de retraite, de fiscalité, d’éducation et bien d’autres thématiques encore. Parallèlement, une série de tables rondes se tenait au même étage. La première ayant pour thème la « Fiscalité et droits de succession », en présence de Blaise-Philippe Chaumont, Inspecteur principal à la Direction générale des impôts non-résidents. Il fut question notamment de l’avenant apporté à la convention fiscale Franco-Suisse. L’une des modifications apportée permettant de lutter plus efficacement contre les évasions fiscales en étendant notamment l’accès aux informations fiscales suisses. La deuxième table ronde, consacrée au volet social, a accueilli de nombreux acteurs de la protection sociale française et suisse, notamment Marie-France Rapinier, directrice de l’ANPE de Seynod, responsable des relations transfrontalières avec la Suisse ; Nathalie Pindon de la CPAM Haute-Savoie ; Jean-Yves Bicheler, des Assedic des Alpes ; Valérie Cavéro, directrice de la Centrale Suisse de Compensation... Ces spécialistes ont fait le point sur les accords bilatéraux Suisse-Union Européenne. Enfin, l’Éducation était à l’honneur lors de la dernière table ronde. Le Conseiller de coopération et d’action culturelle à l’Ambassade de France en Suisse, Pascal

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Evenement

Filiu-Derleth et Serge Cyril Vinet ont présenté le projet du “Lycée Français Maurice Druon - Genève” porté par l’association du même nom. La création de ce lycée répond bien sûr à une demande de la part des frontaliers, des francophones travaillant dans les institutions territoriales ou des grandes entreprises internationales, mais aussi des Suisses. Cependant, il s’agit aussi « d’une volonté de prendre une part sur le marché anglo-saxon, très présent à Genève », explique Pascal Filiu-Derleth. Ce dernier, ainsi que les membres de l’association “Lycée Français Maurice Druon - Genève” souhaitent un établissement d’excellence en volume et en qualité, destiné à représenter le rayonnement de la culture française hors de ses frontières. Pour que le projet soit pérenne, ce lycée devra compter au départ un minimum de 700 élèves pour évoluer vers un contingent de 1 500 à 2 000 lycéens à l’avenir. Pour une première, on peut dire que la journée semble réussie, sans doute grâce à un concept prônant une proximité vis-à-vis des Français expatriés, et à la qualité des intervenants présents. Rendez-vous l’année prochaine au Maroc pour la 2e édition de cette journée mondiale des Français établis hors de France !

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ENTRETIEN

BERNARD DAUDIER REÇOIT LES CONSEILLERS ÉLUS DE L’AFE > Bernard DAUDIER : Vous semblez rassuré de cette journée. Je n’ai pas rencontré une seule personne qui ne soit satisfaite d’être venue , que ce soit aux différentes tables rondes ainsi qu’au dîner. C’est rare, n’est-ce pas ? On nous dit que vous êtes l’initiateur de cette manifestation, quand en avez-vous eu l’idée ? Serge Cyril VINET : Oh ! c’est tout un cheminement. C’est un faisceau de réflexions qui, s’ajoutant les unes aux autres, ont abouti à ce magnifique projet. Curieusement, c’est la dernière campagne présidentielle qui en a été le catalyseur. Depuis que je suis élu à l’Assemblée des Français de l’Étranger, je n’ai jamais failli aux sessions qui se déroulent à Paris. Au nombre de quatre par année, elles permettent aux élus du monde entier de se retrouver pour travailler en commission mais aussi, immanquablement, au fil des années, de se créer des liens avec des collègues du groupe auquel on appartient, ce qui n’empêche pas d’ouvrir le débat avec ceux qui ne sont pas de votre obédience. Et là, on s’aperçoit très vite que les soucis et les problèmes vécus par chacun des Conseillers élus dans leur pays d’accueil, ne sont pas du tout de même nature entre les différents continents. Dans ce cadre, si vous me permettez, à chacun sa spécificité. Nous sommes 2 300 000 Français expatriés. Le mot étranger me gêne, je préfère m’en remettre aux vieilles réminiscences de latin qu’il me restent, c’est d’ailleurs pour cela que j’ai créé, il y a plus d’un an, une association s’intitulant “Expatria Cum Patria” (“Expatrié avec ma Patrie”) selon le vieux principe de la loi 1901. Bien avant que la campagne présidentielle ne prenne son envol, le gouvernement et bon nombre d’associations se sont évertués à sensibiliser nos compatriotes expatriés de s’inscrire sur les listes électorales pour ensuite aller voter. De 360 000 inscrits, nous sommes passés à 965 000. Pratiquement un million. Une sacrée progression. On peut faire mieux ! Comment ? En ne laissant pas retomber le soufflé. Il est vrai que les présidentielles ne sont que tous les cinq ans, mais alors comment faire ? En multipliant les événements, en allant à la rencontre de nos compatriotes sur place, là où ils vivent, confrontés aux vicissitudes de la vie de tous les jours et les problèmes que nous autres, Européens, ne soupçonnons même pas. Bien évidemment, il faut y associer tous les médias qui se doivent de véhiculer toutes informations vitales pour bon nombre de foyers. > Je crois savoir que vous avez adhéré, dans votre jeunesse, à UD Ve, puis à l’UDR, parti gaulliste par excellence, puis, naturellement, en 1976, au RPR de Jacques Chirac pour vous retrouver aujourd’hui au sein de l’UMP. Jusque-là, tout ça m’apparaît logique. Mais comment expliquez-vous qu’au cours de cette première “Journée Mondiale des Français Établis Hors de France”, nous retrouvions à vos côtés des Conseillers qui n’appartiennent pas à votre famille politique, mieux encore, notoirement de gauche ?

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Serge Cyril VINET : En 1983, disparaissait un personnage qui a marqué 50 ans de notre vie politique. Il cumulait avec grand talent le métier de journaliste, avec ses mots pesés au millième, celui d’écrivain, et le tout agrémenté d’un très grand philosophe. Il s’appelait Raymond Aron. il nous disait, l’iris scintillant de malice « Etre de gauche ou être de droite, c’est automatiquement souffrir d’hémiplégie ». A quoi assistons-nous aujourd’hui, si ce n’est à une politique d’ouverture ? Des Femmes et des Hommes de toutes confessions qui donnent le meilleur d’eux-mêmes pour leur pays et leurs concitoyens. Eh bien, nous avons pris le message au pied et à la lettre. Que diriez-vous d’un médecin qui, sollicité par un malade avant de se déplacer, demande à ce dernier à quelle famille politique il appartient ? Vous en riez vousmême. Ridicule bien sûr ! D’ailleurs, si cette journée fut couronnée d’un indéniable succès, le mérite est bien partagé. Pierre Oliviéro, représentant le centre, s’est démené dans les domaines qui sont les siens, qu’il s’agisse de la presse, des sponsors, etc. Jean-Pierre Capelli, appuyé par Marceau Kaub, élus de la gauche, ont, à eux deux, œuvré avec le succès que l’on sait, pour tout ce qui touchait au volet social. Quant à votre serviteur, assisté de toute une équipe de grande qualité, nous avons fait le reste... Quand vous avez la chance d’être entouré par des collègues inépuisables et dévouées comme Marie-Thérèse Clausen et mon épouse Dany ; des jeunes femmes mères au foyer comme Géraldine Dunoyer, Agnès Bureau réussissant à jongler avec leurs activités familiales ; un Nicolas de Ziegler qui s’est battu pour que le dîner de clôture soit une réussite. Et il l’a été ! Vous êtes obligé de verser dans l’humilité. Vous n’avez pas d’autre choix que dire bien haut et bien fort à toutes celles et à tous ceux qui se sont démenés pour le succès de cette manifestation : un grand merci du fond du cœur ! Chacun dans son domaine a fait ce qu’il a pu, malgré toutes les embûches, et elles furent nombreuses, je puis vous l’assurer. Qu’importe ! le peuple a répondu présent et c’était ça l’événement. > Monsieur Jean-Pierre Capelli, vous êtes élu depuis 1984 à l’Assemblée des Français de l’Étranger. Vous en êtes également le vice-président de la Commission des Affaires Sociales. Vous habitez Lausanne, vous êtes un homme de gauche. Pourquoi avez-vous souscrit avec vos collègues à ce projet de “Journée mondiale des Français établis hors de France” ? Jean-Pierre CAPELLI : Je crois que mon collègue et ami, Serge Cyril Vinet vous l’a très bien expliqué. Notre rôle, en tant que Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Étranger, est bien de prendre position avec nos sensibilités qui sont les nôtres lors d’échéances électorales. Mais cette 1ère Journée mondiale est une manifestation d’une autre envergure qui, pour réussir à s’assurer le concours d’organismes français et suisses, notamment dans le domaine social, doit réunir les compétences respectives de plusieurs élus, indépendamment de leur appartenance politique et du groupe de l’AFE où ils siègent respectivement après avoir été élus sur des listes concurrentes. Cela ne nous empêche en rien de prendre position avec nos sensibilités respectives lors des échéances électorales, qu’elles soient présidentielles, européennes ou autres. Mais dès lors où ces confrontations ont eu lieu, nous devons nous mettre au travail au bénéfice de nos concitoyens qui, faut-il le souligner, nous interpellent en permanence. Le besoin d’information est tel que leur souci principal n’est pas de connaître notre appartenance à tel ou tel parti. Ils nous demandent d’être efficaces et d’apporter les réponses aux interrogations qu’ils nous soumettent. C’est donc tout naturellement qu’avec mes collègues, j’ai souscrit au projet de Serge Cyril Vinet que nous apprécions pour ses capacités d’organisation. Ma fonction de vice-président de la Commission des affaires sociales de l’AFE m’a, bien évidemment, porté à m’investir dans le volet social, c’est-à-dire l’organisation de la Table Ronde Social et des consul-

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> tations individuelles qui sont très appréciées de nos compatriotes. C’est la raison pour laquelle, avec le concours des organismes français et suisses, nous avons mis en place des Consultations individuelles. Comme vous avez pu en juger, la demande de consultations était forte. Dès 9 heures le matin jusqu’à 18 heures non stop, dans une salle réservée, des agents des organismes français et suisses de retraite, d’emploi et de chômage, sans oublier l’assurance maladie (CRAM Bourgogne & Franche-Comté, AVS, ASSEDIC des Alpes, ANPE de Seynod, CPAM d’Annecy) ont donné quelque 300 consultations individuelles qui auront permis d’apporter des réponses concrètes, voire même, pour certaines, d’obtenir une estimation de leur retraite, puisque deux agents de la CRAM Bourgogne & Franche-Comté étaient reliés informatiquement à la base de données de Tours qui contient toutes les informations concernant leurs dossiers d’assurés. En plus de ces consultations individuelles, nous avons eu, avec le succès que vous savez, une table ronde de 14 h à 15 h 30 sur l’ensemble du volet social, avec des intervenants des organismes français et suisses déjà cités, et également de l’institution commune Lamal de Soleure. Plus de deux cents autres personnes ont assisté de manière permanente à cette table ronde. Celle-ci terminée, les contacts établis ont perduré tout au long de la journée. Je ne comptabilise pas les très nombreuses personnes qui, disposant de très peu de temps parce qu’averties trop tard de l’événement, ont fait un bref passage au cours de la journée. Je note au passage que sur l’ensemble des tables rondes, assistaient à nos travaux, le Chef de Chancellerie, Monsieur Paul Aubert et le Consul Général Adjoint, Monsieur Alain Lafargue. Mesdames Olivia Pralus et Laurence Achard, du bureau social du Consulat Général de France à Genève également. Monsieur François Nicoullaud, ancien Ambassadeur de France à Téhéran et actuellement président de l’associa-

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tion Français du Monde - ADFE, a assisté à l’ensemble des travaux, comme son collègue parisien de l’AFE, Jean-Louis Castelnau, qui lui représentait l’UFE.R et les membres désignés de l’Assemblée des Français de l’Etranger. Nous ne pouvons que les remercier toutes et tous bien chaleureusement de leur participation et de leur présence assidue. > Monsieur Pierre Oliviéro, élu depuis 1993, vous êtes membre de la Commission des Lois de l’A.F.E. Mais c’est vers les médias que vous vous êtes tourné pour porter à la connaissance de tous le déroulement de cette 1ère Journée mondiale. Pierre OLIVIERO : Aujourd’hui, si vous voulez que vos manifestations deviennent un événement, il faut impérativement être relayé par les médias ; la presse écrite, la radio et la télévision. Nous aurions pu certainement faire mieux. On peut toujours essayer... Mais enfin, il y a plus malheureux. Jugez-en plutôt. Toute la journée fut couverte par la présence de Madame Hélène da Costa, de Radio France InternationalLangue Française. Nous avons été gâtés car nous avons eu droit à 5 passages sur les ondes. Studyrama avait délégué deux journalistes de grand talent, Véronique Martinet, directrice du développement international, et sa collègue Odile Gnanaprégassame (copie ci-jointe de la Newsletter). Monsieur Alain de Pouzilhac, Président du directoire de France 24 avait choisi de nous envoyer Monsieur Albert Ripamonti pour rendre compte à ses téléspectateurs de la Journée mondiale des Français établis hors de France. L’hebdomadaire gratuit “Tout l’Immobilier” tiré à 220 000 exemplaires, avait largement contribué à divulguer au préalable l’événement du 4 octobre. La presse locale et spécifique ne nous avaient pas oubliés. J’ai nommé “Le Dauphiné Libéré” qui, sous la plume alerte de Catherine Poncet, nous a consacré presque la totalité d’une page dans sa parution du week-end (article ci-joint). Puis, dans la catégorie spécifique, bien évidemment, la Journée mondiale des Français établis hors de France fut l’attention constante de France Magazine, mais aussi par la présence de Monsieur Jean-Pierre Pont, directeur de la rédaction du média Vivre à l’Etranger en association avec TV5. > Pourquoi avoir localisé cet événement à Genève ? Pourquoi pas à Paris ? Je note que Monsieur le Président du Sénat, organise à Paris tous les deux ans, au Sénat, une journée des Français à l’étranger. N’y a-t-il pas là double emploi ? Les Conseillers élus de l’A.F.E. Serge Cyril VINET, Jean-Pierre CAPELLI, Pierre OLIVIÉRO et Marceau KAUB : Nous n’aurons pas l’audace de vous faire observer que Paris ne se situe pas à l’étranger mais bien en France. Lorsque Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat, reçoit l’ensemble des Conseillers élus de l’A.F.E. au Sénat, toutes confessions confondues, il ne manque aucune occasion de nous souligner que les élus de l’A.F.E. sont ici chez eux, au Palais du Luxembourg. Il est vrai que des conseillers élus, sont issus 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France. Plus nous mettons en lumière les Français expatriés, plus nos concitoyens s’inscriront sur les listes électorales. Plus nous serons nombreux, plus les discussions avec les pouvoirs publics seront aisées. Ne perdez jamais de vue que la vie politique est essentiellement un rapport de force. Donc, la journée mondiale des Français établis hors de France ne vient en rien troubler la journée organisée à Paris par Monsieur le Président du Sénat, bien au contraire, elle est complémentaire. L’une se déroule à Paris, l’autre change de continent chaque année, à la rencontre de nos compatriotes dans leur pays d’accueil.

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> D’ailleurs, afin d’éviter toute polémique, Monsieur Christian Poncelet avait été le premier invité par voie épistolaire le 19 avril dernier. Cela ne surprendra pas qu’il est le seul actuellement à connaître la destination de la deuxième édition. Quant aux choix de la Suisse et de Genève en particulier, nous y voyons au moins trois raisons : 1. La Communauté Française inscrite dans les deux Consulats que sont Genève et Zürich, avoisine les 200 000 compatriotes, dont 77 000 double nationaux. Elle est considérée par le Quai d’Orsay comme la plus importante au monde. 2. Le premier Consulat Général de France se situe à Genève : 156 000 inscrits, tous des Francophones. 3. Il n’est point besoin de vous rappeler la situation de la Genève Internationale : ONU, La Croix Rouge, l’OMS, l’OMC, le HCR, etc. etc. Vous voyez donc que le choix s’est fait tout naturellement. > Dans la matinée, votre première table ronde “Fiscalité & Droits de Succession” a réuni énormément de monde. La demande était très forte, à quoi attribuez-vous cet engouement ? Serge Cyril VINET : Oui ! Nous nous en doutions un peu. D’une part parce que c’était une première et que les gens, avides de renseignements avaient besoin d’être éclairés. Nicolas de Ziegler, D’autre part, le statut particulier de la Suisse visVice-président à-vis de l’Europe des 27, laisse, par le biais des UMP Suisse bilatérales, des zones d’ombre que le commun des mortels ne saisit pas toujours. Je n’en voudrais pour preuve que beaucoup de nos compaBlaise-Philippe Chaumont, triotes nous ont interpellés pour connaître inspecteur principal à la exactement le texte et la teneur de la fameuse loi DGI Bercy non-résidents de finance du 30.12.2004 qui autorise à un Français de l’Étranger de vendre, sous certaines conditions, un bien en France sous l’égide d’une résidence principale. Donc, évitant la plus value taxée sur un bien secondaire. Il a fallu toute la persuasion et la connaissance du sujet par Monsieur Blaise-Philippe Chaumont, Inspecteur Principal à la Direction Générale des Impôts à Bercy au Ministère des Finances sur les non-résidents pour que nos interlocuteurs soient rassurés (article 150 U de la loi de finances du 30 décembre 2004 parue dans le bulletin officiel des Impôts sous les alinéas 8M - 1 - 05 / & 06 dans les éditions du 4 août 2005 et celle du 7 février 2006). Vous n’êtes pas sans avoir remarqué une certaine agressivité dans le ton émanant de certains compatriotes. C’est dommage, parce qu’un agent de l’État, même à un haut niveau, ne fait qu’appliquer les

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textes qu’il a à sa disposition. Il est vrai que les décrets d’application ne sont pas si simples et que les “spécialistes” de part et d’autre de la frontière ont quelques difficultés à y voir clair. C’est la raison pour laquelle les demandes d’adresses de Cabinets juridiques et fiscaux ont afflué pendant la table ronde. Nous procèderons différemment à la prochaine édition. Mademoiselle Nathalie Baud, Notaire associé chez Maître Mottu à Genève, s’est remarquablement émancipée du challenge qui lui était soumis, à savoir les différents pactes successoraux qui peuvent être proposés aux Français résidant en Suisse, aux double nationaux et aux frontaliers. En précisant toutefois que la règle fondamentale inhérente à toute discussion première est la domiciliation fiscale. Les demandes de conseils et consultations ont continué encore longtemps jusqu’à la fin du déjeûner. Géraldine Dunoyer

Marie-Thérèse Clausen, secrétaire générale “Ex Patria Cum Patria” et “France Magazine”

Marceau Kaub, Conseiller élu AFE

> Le Canton de Genève va-t-il se voir enfin doté d’un Lycée Français digne de ce nom ? Les Conseillers élus que vous êtes Jean-Pierre Capelli, semblent avoir pris conscience que la Conseiller élu AFE, demande est là, pressante, et ne saurait coorganisateur patienter encore longtemps. Serge Cyril VINET, Jean-Pierre CAPELLI, Pierre OLIVIÉRO et Marceau KAUB : Si il y a eu lenteur, nous ne pouvons que le déplorer. Nous oubliePierre Oliviéro, Conseiller élu et coorganisateur de la journée rons volontairement mondiale, Véronique Martinet les initiatives soliet Odile Gnanaprégassame taires et regrettables de Studyrama du précédent consul et nous nous projetons résolument vers l’avenir. En décembre 2004, notre collègue Serge Cyril Vinet met à jour le projet du Lycée Français de Genève. Projet appuyé et signé par 250 parents d’élèves et cinq Conseillers de l’A.F.E. Tous Romands et Francophones. Nous ne nous apitoierons pas sur les atermoiements qui font qu’aujourd’hui, après avoir présenté le projet en avant-première au nouveau Consul Général de France à Genève, Monsieur Frédéric Basaguren, son message et la feuille de

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> route qu’il nous a décrit est limpide comme de l’eau de roche : « Je vous appuierai de toutes mes forces, mais le chef de file de ce projet est Monsieur Pascal Filiu-Derleth, Conseiller à la culture et à la coopération près de l’Ambassade France à Berne et sous l’égide de Monsieur l’Ambassadeur Jean-Didier Roisin ». Voilà qui a le mérite d’être clair ! C’est à ce titre que Monsieur Pascal Filiu-Derleth nous a fait l’honneur et l’amitié de venir présenter le projet “Lycée Français Maurice Druon - Genève”. Nous avons dûment déposé les statuts de “L’Association du Lycée français Maurice Druon - Genève”. Sur les neuf membres que constituent le Conseil d’administration, quatre sont Conseillers élus de l’AFE. Deux de gauche, deux de droite. Deux du canton de Genève, un du canton de Vaud, et un du canton de Neuchâtel. Le logo est déposé et protégé pendant une durée de dix ans. Le terrain est localisé. Nous devons établir les derniers préparatifs et il ne s’agit pas de commettre d’imprudence. Le projet par lui-même est passionnant : des classes d’école primaire pour environ deux cents élèves. Edifier un bâtiment qui puisse abriter dans un premier temps entre 700 et 1 000 élèves dans le lycée, avec une possibilité d’extension. Trois classes préparatoires après le baccalauréat. Une scientifique préparant Table Ronde Volet Social l’entrée au Cern, une autre débouchant sur les métiers que proposent les instances internationales, spécificités de la Genève internationale. Et enfin une dernière qui formerait les jeunes diplômés aux métiers que concernent les 34 fédé- Table Ronde - Lycée Français Maurice Druon, Genève rations internationales sportives, la plupart installées dans le canton de vaud. S’adjoignant à ces grandes lignes, les infrastructures d’internat, d’intallations sportives, en été comme en hiver, et une salle poyvalente ouverte à de multiples applications. Celle du partenariat public-privé est une piste qu’il faut étudier avec un écolage des plus réduits. Les transports, l’environnement, tout cela doit se penser calmement pour le plus grand bien des élèves et des parents d’élèves. Tous les élus membres de l’Association du Lycée Français Maurice Druon à Genève étaient présents à la tribune, ainsi que la représentante de l’Ambassadeur à la Francophonie, Monsieur Lébère Bararunyeretse. C’est dire si aujourd’hui, toutes les personnes responsables et soucieuses de répondre à l’attente des Français de Suisse et des Francophones qui résident en Romandie, désirent que ce projet aboutisse dans les meilleurs délais. > Demain, qu’en sera-t-il ? Allez-vous rééditer cette journée chaque année dans un continent différent, comme vous le préconisiez ? Serge Cyril VINET, Jean-Pierre CAPELLI, Pierre OLIVIÉRO et Marceau KAUB : Il faut déjà prendre son temps pour analyser avec suffisamment de recul les retombées positives de cette manifestation. Il faut éviter de tomber dans des travers. En un mot, ne pas faire deux fois les mêmes erreurs. Réfléchir avec des angles complémentaire d’approches en s’entourant de partenaires compétents et complémentaires. Tout cela demande réflexion calmement. Une chose est certaine, malgré toutes les tracasseries, la population

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française de Suisse ne s’est pas trompée. Elle a répondu présent. Comme ont d’ailleurs répondu présent Monsieur Bernard Gros, Consul Honoraire à Délémont, le Chef de Chancellerie du Consulat Général de France de Genève, Monsieur Paul Aubert, le Consul Général Adjoint de France à Genève, Monsieur Alain Lafargue, Le Consul Général de France à Genève, Monsieur Frédéric Basaguren, le Conseiller à la Culture et à la Coopération près de l’Ambassade de France à Berne, Monsieur Pascal Filiu-Derleth, Monsieur François Nicoullaud, ancien Ambassadeur de France à Téhéran et actuellement président de l’association Français du Monde - ADFE, Monsieur Jean-Louis Castelnau, qui Table ronde fiscalité s’était déplacé spécialement de Paris avec son épouse pour marquer et successions la solidarité du groupe UFE.R à cet événement et de manifester toute son amitié à son collègue et ami Serge Cyril Vinet. Quant à celles et ceux qui prônent sur le papier et dans les airs le mot sacré saint “UNION”, nous avons pu encore constater, une fois de plus, de quelle ingéniosité ils étaient capables, lorsqu’il s’agissait de

Table Ronde Volet Social De g. à d.: Pierre Oliviéro, JeanPierre Capelli et votre serviteur, conseillers élus à l'AFE, entourant Mr Pascal Filiu-Derleth, Conseiller Culturel & à la Coopération près de l'Ambassade de France Lors de la présentation de la Fondation du Lycée français Maurice Druon Genève en 2007.

passer aux travaux pratiques qu’ils ont marqués de leur absence. Elle ne fut pas bien remarquée, vous savez ce qu’on dit des absents… C’est dommage, parce que l’ensemble des visiteurs fut très sensible aux travaux et dialogues développés au cours de cette journée qui se voulait et l’a été par son œucuménisme ambiant. Ça n’est pas rien. Après ce délai de réflexion que nous nous imposons, nous allons entamer les pourparlers pour définir les paramètres de la deuxième édition de la “Journée mondiale des Français établis hors de France”, ses lieu et la date. Quant au succès que nous subodorions en Suisse et qui s’est concrétisé au-delà de toutes nos espérances, nous allons créer une manifestation annuelle, analogue à celle que nous venons de vivre, dans une région différente, mais uniquement pour les Français de Suisse et les double-nationaux. Vous voyez, ça n’est pas le travail qui manque.

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« LE PESSIMISME EST D’HUMEUR, L’OPTIMISME EST DE VOLONTÉ » ET… AUJOURD’HUI, IL EN FAUT, DE L’OPTIMISME ! ar en fait, je crois que l’on a construit l’Europe à l’envers. Quand on construit une maison, on commence par les fondations. Quand on crée une société, ses bases sont ses statuts. Il fallait commencer par une constitution acceptée ou refusée par un référendum de toutes les nations candidates à l’Union Européenne. Dans cette constitution devait émerger, dès sa création, un challenge magnifique : l’harmonisation fiscale indispensable à la bonne tenue globale de tous les pays composant l’U.E. Évidemment, un taux de TVA identique. Et seulement en quatrième volet : la monnaie unique, l’Euro. Au lieu de cela, prenant le problème à l’envers, il n’est question que de consommateurs et non de citoyens européens. Dès l’instant où les membres possèdent chacun leur propre système fiscal et social, armés de la monnaie unique, les grands gagnants sont les pays qui ont les impôts et les charges les moins lourds. Comme de bien entendu, dans ces registres, nous sommes les plus gourmands . Avec les élargissements, les nouveaux États membres reçoivent des subventions et augmentent l’écart d’une manière sensible avec notre économie puisqu’ils profitent largement de leurs faibles charges.

Septembre 2004

FORTE DE TON INSOUCIANCE, OÙ VAS-TU, PAUVRE FRANCE ? evant un tel décalage entre la population et ses édiles, il devient urgent de corriger le tir. Le pourrons-nous ? Il apparaît clairement qu’un nouveau texte doit voir le jour. Apuré de tous ces maux qui ont fait échouer le texte proposé. Nous devons prendre le temps nécessaire, après consultations de chaque frange de la population, pour édifier ce nouveau traité. Cette nouvelle bible devra être paraphée par tous les pays, de la même manière. Soit un référendum (les pays dont la constitution ne permet pas ce mode d’expression, devront la modifier, comme nous l’avons fait nous-même à plusieurs reprises), soit par le vote des parlements. Cette consultation, symbole fort, devra s’effectuer le même jour dans tous les pays appelés à s’exprimer. Nous n’avons pas besoin de faste, ce dernier est bien souvent un étalage insolent et sans goût de la richesse qui le fait cohabiter presque toujours avec la sottise. Septembre 2005

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Xavier Darcos, ancien ministre de la coopération, de l'Education nationale et président de l'institut français, secrétaire général de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.

Claude Maurice Rippert, ancien Ambassadeur de France près des Nations Unies à Genève et New York

Christian Poncelet à l’académie des sciences morales et politiques lors de sa réception

De G. à D.: Pierre Oliviero, Jean-Pierre Capelli, Marceau Kaub, conseillers AFE, quatre fondateurs de la Fondation du Lycée Français Maurice Druon à Genève

Robert-Denis de Picchia, sénateur des Français de l'étranger et Jean Baptiste Mattéi, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies à Genève

Michel Roussin, ministre de la Coopération

De g. à d.: Pierre Oliviéro, JeanPierre Capelli et votre serviteur, conseillers élus à l'AFE, entourant Mr Pascal Filiu-Derleth, Conseiller Culturel & à la Coopération près de l'Ambassade de France Lors de la présentation de la Fondation du Lycée français Maurice Druon Genève en 2007.

Le sénateur Jean-Pierre Cantegrit, Président de la Caisse des Français de l'Etranger

André Ferrand, Michel Guerry et Christian Cointat, sénateurs des Français résidant hors de France

Pierre Maudet, Conseiller Administratif et Maire de Genève, double National Suisse & Français

Bronislaw Geremeck, ancien ministre des affaires étrangères de la Pologne

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La Voix des Francais de l’Etranger

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Je remercie la rédaction de votre magazine de faire paraître le témoignage très personnel qui suit. TÉMOIGNAGE

UN FRANÇAIS D’AFRIQUE NOIRE TÉMOIGNE… e m’appelle Henri ASSY et suis né le 10 janvier 1919 à Moapé en République de Côte d’Ivoire, alors colonie française. Fils de fonctionnaire, mon père fut d’abord nommé dans la capitale qui s’appelait Grand Bessetti. Les différentes destinations de mon père nous emmenaient à peu près tous les trois ans dans une nouvelle bourgade. Quittant la capitale, c’est vers Bingerville que nos menus bagages de l’époque nous déposèrent, puis Agboville, et enfin Adzopé, ou j’eus le privilège et l’insigne honneur de passer mon certificat de fin d’études primaires françaises. Je n’étais pas peu fier. Mon frère Roger, un peu plus jeune que moi, s’était engagé précédemment dans l’Armée de terre comme enfant de troupe (aujourd’hui, il savoure sa retraite de Commandant dans son village natal). En accord avec mon père, mon choix fut la marine. C’est donc tout naturellement vers Dakar que je fus dirigé dans un premier temps car, cela se passait au mois de février ; les autorités de l’époque hésitaient à m’envoyer tout de suite en France, tellement il faisait froid. Puis je débarquai à Toulon où je fis mes trois années de mécanicien jusqu’à fin 1938. Je rentrai en Côte d’Ivoire. Patatras ! La guerre est déclarée. Je suis rappelé comme réserviste et c’est à ce titre que nous débarquons, mes compagnons et moi, vers 3 heures du matin, en 1943, en Corse. Je passe les détails… Après avoir foulé le sable de l’Île de beauté, c’est au tour de celui du Maroc, plus exactement à Casablanca, que je touche le plancher des vaches. Le conflit terminé, c’est naturellement les ateliers de Toulon qui m’accueillent. Toulon où je resterai jusqu’en 1957, date à laquelle je suis démobilisé. Une autre vie commençe. Je me mariai avec une jeune Française de Haute-Savoie, là où tous nos enfants naissent, etc., etc. En retraite paisible depuis bon nombre d’années à Cogolin, j’apprends que mon frère, lui aussi en retraite, est fatigué, probablement l’âge et le climat de la Côte d’Ivoire n’arrangent pas les choses. C’était il y a environ deux ans. Je prépare le voyage avec mon fils aîné comme accompagnateur et là, je m’aperçois que ma carte d’identité nationale française est périmée depuis 1996. Je n’ai jamais eu de passeport. Donc point de voyage pour l’instant. De démarches en démarches infructueuses, dépité, j’appelle mon vieil ami Serge Cyril Vinet, lui-même marié à une “Africaine” de mon pays natal. À sa demande, je lui adresse mon dossier complet, livret militaire, l’original de ma carte d’identité périmée, mon livret de famille, etc.

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Temoignage

L’ensemble de ma requête est déposé au Consulat Général de France à Genève. Quelques semaines plus tard, la réponse est négative. Il nous faut la preuve que vous êtes Français, me dit-on (la guerre, mon ancienne C.I.N., cela compte pour du beurre…). Serge interroge les services des Affaires étrangères à Nantes : confirmation, il nous faut un extrait de naissance. Se souvenant qu’il avait comme excellent collègue, Bernard Sadet, comme lui élu au suffrage universel au Conseil Supérieur des Français de l’Étranger en Côte d’Ivoire, il l’interpelle en lui demandant une aide. Le Consul Général de France à Abidjan, Monsieur Michel Dejaeger, nous fait savoir que mon acte de naissance ne figure pas dans les registres de l’état-civil. Par contre, il nous signale que mon enregistrement à l’état-civil français peut être effectué sur présentation des documents cités dans le courrier du 6 janvier 2003 du service central de l’état-civil à Monsieur Vinet. Serge descend avec son épouse à Cogolin. Monsieur le Maire nous reçoit et se montre très favorable pour appuyer mon dossier. De retour à Genève, Serge prend immédiatement contact avec Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat, et lui fait suivre mon dossier. Le 12 décembre 2003, Monsieur Pierre Alleaume, Chef de Cabinet du Président, nous communique la réponse, enfin positive, de Monsieur Nicolas Warnery, Chef de cabinet du Ministre des Affaires Étrangères d’alors, le flamboyant Monsieur Dominique de Villepin. « Je suis heureux de vous faire savoir que le service central d’état-civil du ministère des Affaires Étrangères, qui ne détenait aucun acte ou dossier se rapportant à l’état-civil de l’intéressé, a pu, avec l’aide de la mairie de Cogolin (Var), établir l’acte de naissance de Monsieur Louis Henri ASSY. Trois copies intégrales de son acte de naissance ont été adressées, le 26 novembre dernier à la mairie de Cogolin pour remise à l’intéressé. Ce document devrait permettre à Monsieur ASSY de compléter son dossier de demande de carte nationale d’identité ». Début février 2004, comme sœur Anne, ne voyant toujours rien venir, je dérangeai à nouveau mes amis genevois. Fort des courriers successifs en sa possession, Serge intervient directement auprès de Monsieur Michel Henry, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Draguignan. Ce dernier, interloqué, récemment nommé à ce poste, demande par fax les copies des décisions annoncées. Dix jours plus tard, j’avais enfin ma nouvelle carte d’identité nationale française infalsifiable et, quelques semaines plus tard, mon passeport m’était remis. Si j’ai tenu à vous relater mon témoignage, c’est bien pour mettre en évidence les chausses-trappes de mon par cours, mais aussi et surtout, pour remercier tous les intervenants qui, à quelque niveau que ce soit, ont été exemplaires, sans exception. Je dois dire que je mesure toute la chance que j’ai d’avoir un ami comme Serge qui, lui-même, possède d’excellents amis aux postes clefs. Comme c’est un garçon qui ne baisse jamais les bras et ne souffre pas l’échec, il se bat comme un beau diable pour rendre service à ses concitoyens. C’est son plaisir, ça c’est du beau travail ! Encore mille mercis à vous tous.

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Septembre 2004

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J’aimerais vous dire...

DANS LES PROCHAINES ANNÉES, IL EST PROBABLE QUE LA SEULE RÉGION QUI CONNAÎTRA UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE ÉLEVÉE SOIT L’ASIE nancées et précises. Elles concernent tous les détenteurs d’or. Au cœur de la City, à Saint Swithin’s Lane, si vous avez la chance d’être admis dans l’imposant immeuble Rothschild and Sons Ltd, vous montez au 1er étage, dans le salon vert bronze. Cinq gentlemen en costume gris fer se retrouvent chaque jour ouvrable, à 10 h 30 et à 15 h. Sous le regard des plus célèbres clients de la banque, accrochés aux cimaises - le Roi Guillaume 1er de Hollande, le Roi Jean du Portugal et l’Empereur François 1er d’Autriche - nos distingués gentlemen fixent le prix de l’or pour les industriels, les spéculateurs et les possesseurs de bas de laine du monde entier, Immuablement, ce sont les représentants des cinq banques, membres du London Gold Market qui, depuis trois quarts de siècle, supervisent le commerce du métal précieux : ROTHSCHILD and Sons - MOCATTA & GOLDSMID - Samuel MONTAGU Johnson MATTHEY bankers Ltd - SHARPS PIXLEY Ltd. Cinq tables d’acajou munies chacune d’une ligne téléphonique, reliée directement à sa propre banque, qui, elle-même, est en contact avec ses clients du monde entier qui veulent acheter ou vendre de l’or. Nos cinq gentlemen, chacun à sa table, écoutent religieusement l’annonce du prix d’ouverture, fondé sur le cours du marché qui précède immédiatement le fixing.

e ce fait, elle aura un besoin accru de matières premières. Les investisseurs ne s’y trompent pas, ils placent une partie des patrimoines à leur disposition dans des certificats de matières premières. Mais aussi, et c’est assez nouveau, plus exactement, cela revient sur le devant de la scène après quasiment vingt ans d’absence : l’achat d’or physique pour se protéger contre les risques non négligeables sur les portefeuilles titres et le risque d’une chute encore plus délirante du dollar américain. Il est vrai qu’en Suisse, l’or physique se trouve en Suisse et non aux États-Unis, ce qui offre la possibilité d’avoir des dépôts moins coûteux, à la garde comme à l’achat. Pour le profane, le 16 septembre 2004 est une date quasiment sans signification particulière. Et pourtant !... Le marché officiel de l’or à Paris a fermé ses portes. Une taxe de 8% sur les ventes, dès 1977, puis des mesures appliquées contre le blanchiment ont rendu les transactions de plus en plus transparentes. À telle enseigne que les ventes d’or sont relevées dans le régistre spécial des opérations Tracfin... Le Japon augmente ses réserves en or. L’Inde, affirmant chaque jour une croissance économique élevée, accroît sa demande puisque, comme la France, ce pays est de ceux qui thésaurisent le plus au monde. Mais c’est surtout la Chine qui va influer sur le marché. En effet, à l’heure où Paris ferme, la Chine ouvre (depuis novembre 2002) : le Shanghai Gold Exchange, fort de 108 membres. Le métal fin suit la même courbe que le pétrole et devient très attractif. En 1995, la Chine achetait, chaque année, une dizaine de tonnes d’or. Aujourd’hui, la Chine est devenue le 3e pays acheteur, derrière l’Inde et les États-Unis, avec plus de 200 tonnes achetées l’an dernier. Soucieuse de diversifier ses réserves, essentiellement en monnaie américaine, elle pourrait plus que doubler sa consommation aurifère dans un proche avenir. C’est dire si le marché semble prometteur.

TRADITIONNELLEMENT, LES SÉANCES SONT PRÉSIDÉES PAR LE REPRÉSENTANT DE ROTHSCHILD Les cinq partenaires ont devant eux cinq petits drapeaux aux couleurs de l’Union Jack. Ils décrochent leur téléphone et communiquent ce prix d’ouverture à leurs banques respectives. Celles-ci se déclarent acheteuses ou vendeuses, ou non intéressées à ce prix. Tant que durent ces pourparlers, les drapeaux restent dressés, signe qu’aucun prix ne peut être fixé. Des ajustements de prix se succèdent au gré des offres d’achat et de vente des participants. Lorsque la quantité d’or proposée à la vente par les négociateurs équilibre exactement le montant de celle qui est proposée à l’achat, les drapeaux se couchent. Le Fixing mondial est arrêté. Il aura duré entre trente minutes et trois heures. Est-ce que cette nouvelle ruée vers l’or va faire réféchir certaines banques centrales européennes pour se dessaisir de la seule monnaie véritable qu’elles possèdent, à savoir leurs stocks d’or ?… SERGE CYRIL VINET

AU REGARD DES BOURSES MONDIALES STAGNANT DANS LA MOROSITÉ, LE MÉTAL JAUNE EST PASSÉ DE 240 $ L’ONCE EN 2001 À 440 $ AUJOURD’HUI Pour l’instant, la référence, c’est encore Londres… Londres et ses secrets du “Fixing”. La salle du “Fixing”, c’est ici que, deux fois par jour, est arrêté le cours de l’or pour toute la planète. Sous un protocole presque séculaire, les transactions sont rapides, ordon-

Mars 2005

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LES DROITS DE L’ENFANT Interprétés par les enfants du Valais Appel de fonds écrit par les enfants

Les droits de l’enfant illustrés par les enfants de toute la Suisse Droit à l'égalité sans aucune discrimination

Droit à un développement physique et mental normal Droit à un nom, une nationalité

Droit à une alimentation saine, un logement, des soins médicaux

Droit à l'amour, la compréhension, la protection Droit à l'éducation gratuite, à des activités récréatives, à des loisirs Droit au secours immédiat en cas de catastrophe

Droit à la protection contre la négligence, la cruauté, l'exploitation

Droit à la protection Droit à des soins spéciaux contre toute discrimination, à une éducation dans en cas d'invalidité un esprit d'amitié, de paix et de fraternité OME - Organisation mondiale pour l'éducation et la formation professionnelle Route des Morillons 5 • Case postale 55 • CH- 1211 Genève 19 E-mail : ome@omeducation.ch • Téléphone : +41 22 788 08 80 • Téléfax : +41 22 788 93 93 CCP 12-2-8 IBAN : CH62 0900 0000 12 2 8 Banque Cantonale de Genève IBAN : CH95 0078 8000 K115 2099 9 Responsable : Eugen F. Müller, Président fondateur et exécutif REPRÉSENTANTS PERMANENTS OME Belgique (Benelux, CEE): régie par la loi belge (contact OME Genève) OME Chine, Beijing (contact OME Genève) OME Jordanie et Moyen-Orient (contact OME Genève) OME France : régie par la loi sur les associations à but non lucratif de 1901 (contact OME Genève)

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