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LE RAPPORT DES EXPERTS
La réalisation du rapport des experts
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RAPPORT ANNUEL CHAMBRE NATIONALE / LE RAPPORT DES EXPERTS
Le ministre de la Justice Koen Geens avait annoncé qu’il proposerait d’ici l’été 2018 une note politique concernant la modernisation des professions juridiques, plus particulièrement pour les notaires, les avocats, les huissiers de justice et les juristes d’entreprise. Dans cette perspective, il a chargé deux experts par groupe professionnel d’élaborer un rapport indépendant et sans tabou sur l’avenir de chaque profession. Pour les huissiers de justice, Luc Chabot, huissier de justice, et André Michielsens, notaire honoraire et ombudsman, ont été désignés en mars 2018. Malgré le délai serré, les experts ont soumis leur rapport au ministre dans les temps. Ce rapport volumineux de 150 pages est divisé en 22 fiches, qui contiennent ensemble environ 80 initiatives concrètes. Le fil rouge du rapport est le rôle unique de l’huissier de justice en sa qualité d’officier public et ministériel, les experts ont aussi tenté de clarifier l’image actuelle de l’huissier de justice et ont formulé des propositions pour renforcer la confiance entre le citoyen et l’huissier de justice. Le rapport peut être consulté via : https://justice.belgium.be/sites/default/files/rapport_modernisation_fonction_huissier_de_justice.pdf Le ministre de la Justice, Koen Geens : « Avec les lois pot-pourri, nous avons pris les premières mesures pour moderniser les procédures dans le monde d’aujourd’hui et de demain. Il est grand temps de réfléchir à la manière dont les professions juridiques peuvent s’organiser efficacement pour suivre le rythme du monde d’aujourd’hui mais surtout de demain. Les experts que nous désignons aujourd’hui auront toute la latitude voulue pour mener à bien cette tâche. »
Réaction de la profession Préalablement au rapport d’experts, une consultation a été organisée au sein de la profession sur la base d’un questionnaire aux fins d’inspiration pour les experts. Et en plus, ces derniers ont consulté un certain nombre d’acteurs juridiques et socio-économiques qui sont régulièrement en contact avec les huissiers de justice. Ils ont soumis leur rapport le 28 juin 2018, ensuite une nouvelle consultation était organisée au sein de la profession, lors de laquelle chaque titulaire, candidat- et stagiaire-huissier de justice avait la possibilité de formuler une réaction au rapport. Les points au sujet desquels il y avait un grand consensus ont été transmis au ministre.
