Chronique Juridique - Été 2022

PAR MIRIAM MORISSETTE, ASSOCIÉE THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR

CETTE TROISIÈME PARTIE ABORDERA LA PLACE DES RÉSIDENCES PRIVÉES DANS LE MAINTIEN DES AÎNÉS DANS LA COMMUNAUTÉ ET LES SOINS QUI Y SONT DISPENSÉS. LE PRÉSENT TEXTE COMPORTE DES EXTRAITS DE MON ESSAI DE MAITRISE DÉPOSÉ EN VUE DE L’OBTENTION DE CE GRADE À L’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE EN DROIT ET POLITIQUES DE LA SANTÉ.

« En 2019, le Québec comptait près de 1,4 million de personnes âgées de 65 ans et plus, selon les prévisions, ce nombre atteindra près de 2,7 millions en 2066 ». En plus de cette arrivée massive de personnes dans le groupe des 65 ans et plus, les êtres humains ont aussi une espérance de vie plus longue. Dans le segment des personnes âgées de 85 ans et plus, 59 % vivent avec des incapacités se qualifiant de modérés à graves. Cette augmentation du nombre de personnes aînées dans notre société crée une pression importante sur le système de soins de santé et, conséquemment, sur les dépenses en santé par les gouvernements. L’Organisation mondiale de la santé constate l’apport nécessaire de divers prestataires afin de dispenser le soutien dont les aînés ont besoin pour vieillir en santé. « Bien que les Canadiens de plus de 65 ans représentent moins de 14 % de la population, ils consomment près de 44 % des fonds alloués par les gouvernements provinciaux et territoriaux à la santé ».

La diversification des types de lieux d’habitation offrant des services et des soins variables pour la population âgée résulte également des politiques et programmes gouvernementaux, des pressions accrues découlant du coût des soins de santé sur les finances de l’État québécois. Les gouvernements ont rapidement considéré qu’ils ne pourraient, du point de vue économique, subvenir seuls à l’hébergement et aux soins de toute la population et plus particulièrement de ceux des aînés, et ce, en raison des besoins accrus dans cette tranche populationnelle.

En effet, le secteur privé offre de loin le plus grand nombre de places pour les personnes aînées désirant vivre dans un milieu offrant de l’aide aux activités quotidiennes et domestiques. Le milieu privé est également celui qui s’adapte le mieux à l’évolution de l’état de la personne et de ses besoins de soins. Chaque personne a le libre choix du milieu qui lui convient en fonction de ses moyens, ce qui n’est pas le cas dans le réseau public. Le maintien de l’autonomie se réalise plus facilement dans un cadre évolutif adapté à chaque personne. Il en est de même pour la responsabilité du coût des immeubles ainsi que des opérations dont les soins ne reposent pas sur le gouvernement et plus globalement sur les contribuables québécois. La responsabilité dans les soins se retrouve donc partagée entre divers intervenants.

En conséquence, les résidences privées pour aînés se trouvent dans le continuum des soins aux personnes vieillissantes, entre leur résidence personnelle et le milieu de soins public. Les RPA assurent une part importante des soins aux aînés et abaissent le fardeau financier des gouvernements. Il faudra tendre à établir une collaboration mutuelle, et ce, dans le meilleur intérêt de nos aînés.