La place des résidences privées pour aînés, un privilège et une nécessité

PAR ME MIRIAM MORISSETTE, ASSOCIÉE THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR

CETTE TROISIÈME PARTIE ABORDERA LA PLACE DES RÉSIDENCES PRIVÉES DANS LE MAINTIEN DES AÎNÉS DANS LA COMMUNAUTÉ ET LES SOINS QUI Y SONT DISPENSÉS. LE PRÉSENT TEXTE COMPORTE DES EXTRAITS DE MON ESSAI DE MAITRISE DÉPOSÉ EN VUE DE L’OBTENTION DE CE GRADE À L’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE EN DROIT ET POLITIQUES DE LA SANTÉ.

« En 2019, le Québec comptait près de 1,4 million de personnes âgées de 65 ans et plus, selon les prévisions, ce nombre atteindra près de 2,7 millions en 2066 »1. En plus de cette arrivée massive de personnes dans le groupe des 65 ans et plus, les êtres humains ont aussi une espérance de vie plus longue2. Dans le segment des personnes âgées de 85 ans et plus, 59 % vivent avec des incapacités se qualifiant de modérés à graves3. Cette augmentation du nombre de personnes aînées dans notre société crée une pression importante sur le système de soins de santé et, conséquemment, sur les dépenses en santé par les gouvernements4. L’Organisation mondiale de la santé constate l’apport nécessaire de divers prestataires afin de dispenser le soutien dont les aînés ont besoin pour vieillir en santé5. « Bien que les Canadiens de plus de 65 ans représentent moins de 14 % de la population, ils consomment près de 44 % des fonds alloués par les gouvernements provinciaux et territoriaux à la santé » 6 .

La diversification des types de lieux d’habitation offrant des services et des soins variables pour la population âgée résulte également des politiques7 et programmes gouvernementaux8, des pressions accrues découlant du coût des soins de santé sur les finances de l’État québécois. Les gouvernements ont rapidement considéré qu’ils ne pourraient, du point de vue économique, subvenir seuls à l’hébergement et aux soins de toute la population et plus particulièrement de ceux des aînés, et ce, en raison des besoins accrus dans cette tranche populationnelle. En effet, le secteur privé offre de loin le plus grand nombre de places pour les personnes aînées désirant vivre dans un milieu offrant de l’aide aux activités quotidiennes et domestiques9. Le milieu privé est également celui qui s’adapte le mieux à l’évolution de l’état de la personne et de ses besoins de soins. Chaque personne a le libre choix du milieu qui lui convient en fonction de ses moyens, ce qui n’est pas le cas dans le réseau public. Le maintien de l’autonomie se réalise plus facilement dans un cadre évolutif adapté à chaque personne. Il en est de même pour la responsabilité du coût des immeubles ainsi que des opérations dont les soins ne reposent pas sur le gouvernement et plus globalement sur les contribuables québécois. La responsabilité dans les soins se retrouve donc partagée entre divers intervenants. En conséquence, les résidences privées pour aînés se trouvent dans le continuum des soins aux personnes vieillissantes, entre leur résidence personnelle et le milieu de soins public. Les RPA assurent une part importante des soins aux aînés et abaissent le fardeau financier des gouvernements. Il faudra tendre à établir une collaboration mutuelle, et ce, dans le meilleur intérêt de nos aînés.

1. STATISTIQUE CANADA, Estimations de la population (septembre 2020), Adapté par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), Ottawa, 2020, en ligne : <https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/91-215-x/91-215-x2020001-fra.htm> (Consulté le 12 décembre 2020).

2. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Vieillissement : réalités sociales, économiques et de santé, Banque de données des statistiques officielles sur le Québec, Québec, en ligne : <https://bdso.gouv.qc.ca/docs-ken/multimedia/PB01661FR_ Perspective_demo2019H00F00.pdf> (consulté le 12 décembre 2020).

3. INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC, Enquête québécoise sur les limitations d’activités, les maladies chroniques et le vieillissement 2010-2011 - Méthodologie et description de la population visée, Volume 1, Québec, mars 2013, p. 35, 42-44, en ligne : < https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/enquetequebecoise-limitations-activites-maladies-chroniques-vieillissement-2010-2011utilisation-services-sante-services-sociaux-personnes-avec-probleme-santelongue-duree-volume-4.pdf> (consulté le 22 juin 2017).

4. INSTITUT CANADIEN D’INFORMATION SUR LA SANTÉ, Facteurs d’accroissement des dépenses de santé : les faits, Ottawa (Ont.), ICIS, 2011 ; Aurélie Côté-Sergent, Raquel Fonseca, Pierre-Carl Michaud « Les dépenses de santé, la santé et la longévité », dans Sylvie RHEAULT et Jean POIRIER (2012), Le vieillissement démographique : de nombreux enjeux à déchiffrer, Québec, Institut de la statistique du Québec, p. 193 à 204.

5. INSTITUT CANADIEN D’INFORMATION SUR LA SANTÉ, Facteurs d’accroissement des dépenses de santé : les faits, Ottawa (Ont.), ICIS, 2011 ; Aurélie Côté-Sergent, Raquel Fonseca, Pierre-Carl Michaud « Les dépenses de santé, la santé et la longévité », dans Sylvie RHEAULT et Jean POIRIER (2012), Le vieillissement démographique : de nombreux enjeux à déchiffrer, Québec, Institut de la statistique du Québec, p. 193 à 204.

6. INSTITUT CANADIEN D’INFORMATION SUR LA SANTÉ, Facteurs d’accroissement des dépenses de santé : les faits, Ottawa (Ont.), ICIS, 2011

7. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, Chez soi : le premier choix, la politique de soutien à domicile, Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2003, en ligne : <https://publications.msss.gouv.qc.ca/ msss/fichiers/2002/02-704-01.pdf> (consulté le 13 janvier 2018); Ministère de la santé et des services sociaux, Chez soi : le premier choix, précisions pour favoriser l’implantation de la politique de soutien à domicile, Québec, 2004, en ligne : <https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2004/04-704-01. pdf> (consulté le 13 janvier 2018); Ministère de la santé et des services sociaux, Programme de soutien aux organismes communautaires 2015-2016, Québec, Ministère de la santé et de services sociaux, 2014 en ligne : <https:// publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/ainee/F-5234-MSSS.pdf> (consulté le 13 janvier 2018); Ministère de la santé et des services sociaux, Politique et plan d’action — Vieillir et vivre ensemble - Chez soi, dans sa communauté, au Québec, 2017, en ligne : <https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/ fichiers/ainee/F-5234-MSSS.pdf> (consulté le 13 janvier 2018) Voir au sujet du financement de divers programmes pour aider les OSBL d’économie sociale et d’habitation le site du Chantier de l’économie sociale, en ligne : <http:// economiesocialequebec.ca/> (consulté le 13 janvier 2018); voir aussi le site du Fonds québécois d’habitation communautaire : en ligne : <https://rqoh.com/ mot-cle/fonds-quebecois-dhabitation-communautaire-fqhc/> (consulté le 13 janvier 2018); et le programme Accès Logis : en ligne : <http://www.habitation. gouv.qc.ca/programme/programme/acceslogis_quebec.html> (consulté le 13 janvier 2018) qui accentueront le virage pris par le gouvernement. L’aide financière sera augmentée au milieu des années 80 et au début des années 1990, le gouvernement encouragera la création d’emploi et le soutien des entreprises d’économie sociale en aide domestique (EÉSAD). 8. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, Orientations ministérielles sur les services offerts aux personnes âgées en perte d’autonomie, Gouvernement du Québec, février 2001, en ligne : <https://publications.msss. gouv.qc.ca/msss/fichiers/2000/00-702.pdf> (consulté le 13 janvier 2018); Ministère de la santé et des services sociaux, Un défi de solidarité, les services aux aînés en perte d’autonomie – Plan d’action 2005-2010, Gouvernement du Québec, 2005, en ligne : < https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/ fichiers/2005/05-830-01.pdf > (consulté le 22 juin 2017) 9. COMMISSION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, L’étude des crédits 2014-2015, Ministère de la Santé et des Services sociaux, Réponses aux questions particulières – Aile parlementaire du Parti québécois, vol. 3, juin 2014, p. 164-167; commission de la santé et des services sociaux, L’étude des crédits 2014-2015, Ministère de la Santé et des Services sociaux, Réponses aux questions particulières – Deuxième groupe d’opposition, vol. 2, juin 2014, p. 216-226; commission des relations avec les citoyens, L’étude des crédits 20132014, Ministère de la Santé et des Services sociaux, Réponses aux questions particulières – Volet aînés, mars 2013, p. 105-107; commission de la santé et des services sociaux, Les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée – Mandat d’initiative, Document de consultation déposé à l’Assemblée nationale du Québec, Direction des travaux parlementaires, septembre 2013, p. 24.

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