BULLETIN MUNICIPAL 2021 DE PONT DE LABEAUME

Délibérations du Conseil municipal  SÉANCE DU 28 JANVIER 2021 Appel d’offres « Maison Vert » Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les montants pour les travaux de la Maison Vert. Après contrôles des offres, il ressort un total de 94 049,88€ TTC. Après délibération, le conseil municipal approuve ces offres.

Déclassement et intégration au domaine public « La Place des Cocons » La commune de PONT-DE-LABEAUME est propriétaire d’un ensemble immobilier, cadastré B949, B1260, B1261, B986, B316, B984, B1439, B329 d’une contenance au sol de 2546 m², situé entre la Rue de la Mairie et la Rue de la Fontaine, dénommé « Place des Cocons » et servant actuellement de place communale. La commune souhaite positionner ce bien dans son patrimoine public hormis les logements sur les parcelles B329, B1260, B986 et B984 qui resteront dans le domaine privé de la commune.

Il est proposé au conseil municipal de prononcer le déclassement du domaine privé et de l’intégrer au domaine public communal.

Après délibération, le conseil approuve ce déclassement.

Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés La loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et, ce, conformément à la directive européenne du 5 juin 2019, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente d’Electricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA. En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques seront encore éligibles aux TRVE. Les collectivités et établissements publics, ou toute personne morale de droit public, devront donc anticiper la fin des tarifs précités en souscrivant à une offre de marché avant l’échéance du 31 décembre 2020.

Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche, se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’achat d’électricité, en contrepartie d’une participation financière.

Cette adhésion, conformément aux 11 points de livraison de la commune et à une consommation de 66469 KWh, aurait un coût de 113€ par an.

En conséquence, le Conseil doit se prononcer sur l’adhésion de la ville au groupement de commandes, accepter les termes du projet de la convention constitutive, autoriser le Maire à signer la convention de groupement, autoriser le SDE 07 à signer les marchés pour le compte de la commune.

Après délibération, le conseil municipal approuve cette adhésion au SDE07 et charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette adhésion.

Eveil musical 2020-2021 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, durant sa séance du 10/07/2020, le conseil a accepté pour l’année 2020-2021 le partenariat avec l’association Déambull pour l’éveil musical de l’école de Pont-de-Labeaume.

A ce jour, la classe de maternelle souhaite participer aux séances d’éveil musical. Le coût global de la prestation s’élève donc à 1714,80€ pour les 3 classes.

Le Conseil Municipal décide d’inclure dans les séances la classe de maternelle avec l’association Déambull et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Demandes de subvention PASS Territoires et de subvention DETR/DSIL Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une étude a été faite pour élaborer un cheminement doux « piétons+vélo » aux abords de la route départementale n°5 reliant la commune aux communes de Fabras et Jaujac.

Il précise que ce projet sur une longueur de 1km environ a été divisé en 3 tranches.

Les tranches 1 et 2 sont à l’ordre du jour pour cette année 2021. Il s’agit avec ces travaux de relier la commune avec la commune de Fabras qui fait de même, par un cheminement doux et voie cyclable.

Ce dossier s’élève à la somme de 110 638,78€ HT suivant un devis établi par la société Colas.

Monsieur le Maire précise que ces travaux sont éligibles aux dispositifs PASS Territoires et DETR 2021 initié par le Conseil Départemental et l’état. Il propose au Conseil Municipal de candidater sur ces dispositifs initiés à hauteur de 80 % de la dépenses soit 88511.02€ HT. 5