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Sommaire Sommaire ....................................................................... 1

Le SEBA ......................................................................... 19

Le mot du Maire ............................................................. 2

La traversée de Réjus .................................................... 20

Compte administratif 2019 ............................................. 3

Travaux d’investissement sur l’école ............................ 21

Compte administratif Chaufferie 2019 ............................ 3

C’est la rentrée ............................................................. 22

Budget primitif 2020 ....................................................... 4

Les petits de maternelle ............................................... 22

Budget primitif Chaufferie 2020 ...................................... 4

Nos écoliers et leur mascotte Chiroptera, la chauvesouris ............................................................................ 23

Finances de la commune ................................................. 5

Nos écoliers et la préhistoire ........................................ 24

Délibérations du Conseil municipal ................................. 6

Le Coin des associations ............................................... 25

Elections Municipales 2020 ........................................... 12 Le Comité Communal d’Aide Sociale ............................. 14

Page de couverture Crédit Photos Simon Bugnon et Raphaël Testud

Du coté des employés communaux............................... 15

L’Amicale Laïque .................................................. 25

Les Blés d’Or ......................................................... 25

Le stationnement .......................................................... 16

Bonjour Lyana .............................................................. 26

Le débroussaillage ........................................................ 16

Etat civil ........................................................................ 26

L’agence Postale Communale ....................................... 18

Du côté de la communauté de communes … ................ 27

2021, année de recensement ........................................ 18

Enfance jeunesse .......................................................... 29

L’informatique prend un coup de jeune ........................ 19

A votre service .............................................................. 31

A l’aube de cette nouvelle année, le Conseil municipal et moi-même aurions été heureux de vous accueillir au traditionnel cocktail des vœux. Toutefois, à ce jour, il nous est impossible de programmer cette conviviale rencontre. Ce n’est que partie remise. Nous vous souhaitons une très bonne année 2021.

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Le mot du Maire Mes chers concitoyens Cette année 2020, qui se termine, restera très surement dans les annales de la commune et du pays tout entier. La situation sanitaire qu’a connue notre pays est sans égal de ce que nous avons vécu de façon collective ou individuelle jusqu’à présent. Globalement, la période de confinement du printemps a été bien vécue par tous les habitants. Néanmoins, il a fallu répondre à l’urgence sanitaire de façon rapide et organisée. C’est ainsi que quelques bénévoles du conseil municipal se sont dévoués pour apporter à domicile des produits de première nécessité pour les habitants les plus fragiles et démunis ; ce ne fut pas simple, qu’ils en soient chaleureusement remerciés. La commune a souhaité distribuer des masques à chaque habitant, là également tout n’a pas été simple tant la pénurie du précieux objet, payé à prix d’or parfois et tant attendu par tous, a nécessité une gestion quotidienne de l’approvisionnement. L’école communale a vu son activité perdurer pendant ces longues semaines où les enfants des personnels soignants du secteur ont pu être accueillis tout au long de cette période difficile. Un coup de chapeau aux personnels enseignants et communaux qui se sont dévoués sans compter pour les élèves. Les employés communaux qui ont répondu présent, trouvent dans ces quelques mots, l’expression de ma gratitude, de ma reconnaissance et de tous mes remerciements pour leur présence durant cette période particulière. Les travaux prévus pour 2020 ont dû, pour certains, être reportés, en coopération avec les entreprises adjudicataires ; ce fut le cas pour le Ventadour et la maison Vert. Cependant, cette crise inédite s’est passée sans difficulté majeure et les

faits récents sont là pour nous rappeler, que la menace de ce virus n’est pas encore éteinte ; il faudra très surement plusieurs années pour en effacer les conséquences humaines et économiques. En ce début d’année 2020, un autre sujet de taille était à l’ordre du jour ; je veux parler du renouvellement des conseils municipaux. Là également, tout ne fut pas simple. En quelques jours, la fièvre électorale - peut-être ? - due à je ne sais quel virus ? - s’est emparée de quelques personnes qui partirent dans un processus inédit dans notre petite commune. Après quelques semaines, vous, les électeurs par vos suffrages, avez fait un choix incontestable et renouvelé votre confiance. C’est avec un peu plus de 76% que la liste que j’ai eu le grand honneur de mener, a été élue ce 15 mars 2020. Qu’il me soit permis, au nom de cette équipe, de vous remercier chaleureusement pour cette confiance. Cela fait chaud au cœur de ne pas se sentir seul. Dès son installation, ce nouveau conseil s’est mis au travail, avec cette ferveur et cette flamme que j’ai vu briller dans les esprits de chacun, avec leurs compétences respectives. Et des compétences dans ce nouveau conseil, il y en a ; C’est pourquoi ils se sont retrouvés sur cette liste avec l’En Vie Commune de se dévouer pour tous. L’avenir de notre commune est en marche et, jour après jour, chacun amène sa pierre à l’édifice. C’est à nous que revient la charge de faire, de Pont-de-Labeaume, une commune dynamique où il fait bon vivre et une commune attractive pour accueillir des populations nouvelles qui feront immanquablement vivre le village tant des points de vue social, commercial ou autres … C’est ainsi que depuis plusieurs mois, la commune situe son action sur le terrain du commerce en milieu rural. Vaste programme me direzvous ? Eh bien oui, vaste programme. Avec la fermeture fin 2018 du BarTabacs, nous avons déployé des trésors d’inventivité pour garder ce

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commerce utile à la vie sociale. La tâche a été rude et pas toujours couronnée de succès, mais en partant du principe que rien n’est impossible, nous sommes en passe de pouvoir proposer ces services à la population. Un dossier est à l’étude et pourrait voir le jour, cette année 2021. Mais ne brûlons pas les étapes, l’humilité doit rester de mise… Dans le même registre, des contacts sont établis pour la réouverture d’un salon de coiffure dans le village. Là, également, la prudence reste de mise en cette période si particulière, mais la volonté est là. Comme vous pouvez le constater, nous ne ménageons ni notre peine, ni nos efforts pour faire de ce village un lieu où il fait bon vivre avec des services utiles à tous. Le conseil municipal et moi-même sommes déterminés pour que ces objectifs deviennent réalité au travers des futurs équipements que fera la commune au service de la population. Cette prose ne serait pas complète si je n’avais pas une pensée pour les équipes associatives qui, malgré cette année particulière, ont essayé de mettre un peu de liant social dans notre village. Je n’oublie pas les membres du CCAS qui font de leur mieux pour les quelques moments de chaleur humaine qu’ils ont organisés. Je vous souhaite de passer une très bonne année 2021, que la prudence et la bonne humeur soient nos guides, et je vous dis à bientôt. Bien cordialement Yves Veyrenc


Compte administratif 2019

Compte administratif Chaufferie 2019

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011

Charges à caractère général

138 606,66

32,52 %

Chapitre 012

Charges de personnel

220 518,27

51,74 %

Chapitre 65

Autres charges de gestion courante

45 870,44

10,76 %

Chapitre 66

Charges financières

4 728,08

1,11 %

Chapitre 67

Charges exceptionnelles

490,60

Chapitre 042

Opération d'ordre

TOTAL

15 987,55 426 201,60

Chapitre 011 Chapitre 012

Charges à caractère général Charges de personnel

0,12 %

Chapitre 65 Chapitre 66 Chapitre 042

Autres charges gestion courante Charges financières Opération d'ordre

3,75 %

TOTAL

100,00 %

Produits des services Opération d'ordre

Atténuation de charges

18 621,62

3,12 %

Chapitre 042

Chapitre 70

Produits des services

34 527,26

5,78 %

TOTAL

Chapitre 72

Travaux en régie

41 285,85

6,91 %

Chapitre 73

Impôts et taxes

239 845,61

40,13 %

Chapitre 74

Dotations

169 568,50

28,37 %

Chapitre 75

Autres produits de gestion courante

82 673,16

13,83 %

Chapitre 76

Produits financiers

20,41

0,00 %

Chapitre 77

Produits exceptionnels

11 115,58

1,86 %

8,75 % 4,72 % 35,47 %

20 013,65

81,33 %

4 595,22

18,67 %

24 608,87

100,00 %

Chapitre 16 Chapitre 21

Capital emprunt Acquisition de matériels

Chapitre 040

Opérations d'ordre

TOTAL

2 920,00 4 595,22 7 515,22

Capital empr.+ remb.cautions s/loc.

Chapitre 20

Subventions d'équipements

Chapitre 21

Acquisition de matériels

18 738,49

7,55 %

Chapitre 21

Acquisition de bâtiments

40 000,00

16,11 %

Chapitre 23

Travaux de bâtiments

102 713,09

41,38 %

Chapitre 23

Travaux de voirie

22 007,55

8,87 %

Chapitre 040

Opérations d'ordre

21 285,85

8,57 %

43 489,46 -

248 234,44

17,52 %

Opérations d'ordre

TOTAL

0,00 %

7 959,58 7 959,58

EXCEDENT : 444,36 €

100,00 %

RECETTES D'INVESTISSEMENT Chapitre 10222 F.C.T.V.A. Chapitre 10223 T.L.E.

152 000,00

47,87 %

26 494,00

8,34 %

4 616,23

1,45 %

Chapitre 13

Subventions + Participations

67 310,72

21,20 %

Chapitre 16

Emprunt+caution

51 098,00

16,09 %

Chapitre 040

Opérations d'ordre sur biens cédés

TOTAL

38,85 % 0,00 % 61,15 % 100,00 %

RECETTES D'INVESTISSEMENT Chapitre 040

Chapitre 16

Chapitre 1068

100,00 %

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

EXCEDENT : 171 456,39 €

Exc.fonctionnement-affectation résultat

100,00 %

EXCEDENT : 2 169,09 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL

1 964,33 1 059,79 7 959,58 22 439,78

Chapitre 70

Chapitre 013

597 657,99

51,05 % 0,00 %

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

11 456,08 -

15 987,55 317 506,50

5,04 %

Répartition des dépenses 2019 sur la base de 100 €

100,00 %

EXCEDENT : 69 272,06 €

3

100,00 % 100,00 %


Budget primitif 2020

Budget primitif Chaufferie 2020

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011

Charges à caractère général

133 070,00

21,79 %

Chapitre 011

Charges à caractère général

23 800,00

55,50 %

Chapitre 012

Charges de personnel

204 711,00

33,52 %

Chapitre 012

Charges de personnel

1 500,00

3,50 %

Chapitre 65

Autres charges de gestion courante

40 364,00

6,61 %

Chapitre 66

Charges financières

1 250,00

2,91 %

Chapitre 66

Charges financières

4 200,00

0,69 %

Chapitre 042

Opérations d'ordre

7 959,58

18,56 %

Chapitre 67

Charges exceptionnelles

1 500,00

3,50 %

Chapitre 042

Opérations d'ordre

Chapitre 023

Virement S.Investissement

TOTAL

2 500,00

0,41 %

Chapitre 022

Dépenses imprévues

79 173,75

12,96 %

Chapitre 023

Virement S.Investissement

146 782,73

24,03 %

610 801,48

TOTAL

100,00 %

Produits des services

Chapitre 72

Travaux en régie

Chapitre 73

Impôts et taxes

Chapitre 74

Dotations

Chapitre 75

Autres produits de gestion courante

Chapitre 76

Produits de participation

Chapitre 77

13 500,00

2,21 %

30 000,00

4,91 %

228 459,00

37,40 %

Chapitre 70

Produits des services

Chapitre 042

Opérations d'ordre

Chapitre 002

Excédent reporté

TOTAL

25,04 %

76 795,00

12,57 %

20,00

0,00 %

Chapitre 16

Capital emprunt

Produits exceptionnels

74 150,00

12,14 %

Chapitre 21

Acq. Matériels

Chapitre 013

Atténuation de charges

11 100,00

1,82 %

Chapitre 040

Opérations d'ordre

Chapitre 002

Excédent reporté

23 838,48

3,90 %

610 801,48 Déficit reporté

Chapitre 16

Capital empr. + remb.cautions s/loc.

Chapitre 21

Acq. Matériels et Bâtiments

11 788,06

27,49 % 100,00 %

TOTAL

2 950,00

12,86 %

15 389,97

67,10 %

4 595,22 22 935,19

20,04 % 100,00 %

RECETTES D'INVESTISSEMENT 9 392,76

1,36 %

46 000,00

6,68 %

15 480,00

2,25 %

Travaux de bâtiments

516 116,47

74,95 %

Chapitre 23

Travaux de voirie

71 611,20

10,40 %

Chapitre 040

Opérations d'ordre

30 000,00 688 600,43

4,36 %

RECETTES D'INVESTISSEMENT Virement S.Fonctionnement

146 782,73

21,32 %

Chapitre 1068

Exc.Fonctionnement-affectation résultat

171 000,00

24,83 %

Chapitre 10222

F.C.T.V.A.

25 110,00

3,65 %

Chapitre 10223

Taxe Aménagement

Chapitre 13

Subventions/participations

Chapitre 16

Emprunt

Chapitre 165

Encaissement cautions s/locations

Chapitre 040

Opérations d'ordre

194,00

0,03 %

265 969,95

38,62 %

-

0,00 %

370,00

0,05 %

79 173,75

11,50 %

688 600,43

Chapitre 001

Excédent reporté

7 959,58

34,70 %

Chapitre 021

Virement Section Fonctionnement

6 873,70

29,97 %

Chapitre 1068

Exc.Fonctionnement-affectation résultat

8 101,91

TOTAL

100,00 %

Chapitre 021

TOTAL

10,72 %

100,00 %

Chapitre 23

TOTAL

61,80 %

4 595,22

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chapitre 001

26 500,00

42 883,28

152 939,00

TOTAL

16,03 % 100,00 %

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 70

6 873,70 42 883,28

100,00 %

4

22 935,19

35,33 % 100,00 %


Finances de la commune Lors de l’échéance électorale de mars 2020, chacun a pu entendre ici et là que la commune était une commune exsangue financièrement parlant. Au-delà des polémiques stériles et colportées par quelques individus en mal de sensation et afin d’apporter à chacun un éclairage, il est apparu nécessaire de faire le point sur ce sujet ; la gymnastique budgétaire n’est pas toujours aisée et le maire reste le seul responsable du budget et garant de la bonne utilisation des deniers communaux. Dans ce cadre et à l’occasion du renouvellement de conseils municipaux, la communauté de communes a fait établir un diagnostic financier au 31 décembre 2019 et, par la même, de chacune de ses communes adhérentes. De cet audit, il en ressort quelques informations intéressantes qui permettent de se faire une idée assez précise et non discutable des finances de la commune, comparées aux communes avec des caractéristiques similaires, dénommées strates. Ce diagnostic se résume en quatre points distincts :  La situation financière de la commune L’auditeur note un excèdent brut de fonctionnement de 287€ par habitant alors que la strate se situe à 170€ par habitant. L’épargne brute, qui permet de mettre en avant la marge dégagée pour financer les dépenses d’investissement et le capital d’emprunt, se situe à 286€ par habitant alors que la strate se situe à 156€. L’épargne nette, qui permet de distinguer l’autofinancement réellement disponible s’élève à 218€ par habitant, alors que la strate se situe à 88€.  L’endettement de la commune L’encours de la dette est de 333000€ soit 567€ par habitant. La capacité de désendettement de la commune est de 2 ans, le ratio de la dette communale par rapport à la strate est de 0.92  L’évolution de la fiscalité communale La taxe d’habitation se situe à 9.35% en comparaison au taux de la strate qui est de 12.34%. La taxe foncière est à 11.74% pour une strate à 15.41%. La taxe foncière non bâtie est de 66.53% pour une strate à 43.70%, il est à noter que cette taxe représente 2.6% de la fiscalité globale pour un montant généré de 3300€ par an.  Le positionnement de la fiscalité au regard des critères fiscaux L’effort fiscal communal est à 1.01% et reste identique à l’effort fiscal de la strate. La richesse fiscale de la commune est de 499€ par habitant en comparaison à la strate qui est de 639€ Le potentiel fiscal des 3 taxes est à 374€ par habitant alors que la strate se situe à 501€. Au final, dans la synthèse, le cabinet en charge de l’analyse relève 3 points essentiels à la situation financière de la commune. La commune dispose d’une bonne situation financière au regard de la strate avec une épargne nette 2 fois supérieure à la strate ; à noter également que la commune retrouvera, dès 2020, 32000€ de marge supplémentaire liée à l’extinction d’une partie de sa dette existante. L’endettement de la commune est de 8% inférieur à la moyenne de la strate et la capacité de désendettement est plus que correcte. La dynamique fiscale est inférieure à la moyenne du territoire de la communauté de communes. Voilà donc exposé le fruit de cette étude, si la commune se trouve dans cette situation, ce n’est pas le fruit du hasard, c’est à coup sûr le pilotage budgétaire et, ce, depuis plusieurs années, qui en est la résultante, n’en déplaise aux esprits chagrins. Le pilotage budgétaire d’une commune est et reste le meilleur moyen de rester dans les « clous » et de pourvoir aux équipements nécessaires à tous. Tous les investissements menés depuis plusieurs années ont vu le jour grâce à ce pilotage et reste la meilleure façon de gérer les affaires de la commune. Le détail de cette étude est, bien entendu, à la disposition de toute personne désireuse d’avoir une information exacte, fiable et non discutable sur la situation financière de la commune. 5


Délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 05 FÉVRIER 2020 Vente de terrains : Mr le Maire informe le conseil municipal que la parcelle B342, appartenant à la commune, est mitoyenne avec des propriétaires des parcelles cadastrées B344 et B341. Il précise qu’un contact a été établi avec les deux propriétaires qui seraient acquéreurs pour une partie de cette parcelle. L’acquéreur n°1 pour une parcelle de 46m² à céder à titre gracieux en contrepartie d’une servitude de passage pour la future canalisation eaux usées. L’acquéreur n°2 pour une parcelle de 110m² au prix de 5€ le m². Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Approuve cette vente. Autorise le Maire à signer l’acte de vente établi par Mme RICHARD Muriel, et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision. Demande de subvention DETR/DSIL : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’isolation sur les bâtiments école et mairie qui abritent les locaux scolaires et leurs dépendances. Ces travaux consistent au changement des menuiseries pour la 3 e classe, la réfection de tous les luminaires des locaux concernés, de la pose d’une isolation en plafond et murs des classes, et de la pose de volets occultant contre la chaleur. Ce dossier d’environ 30800,51€ fait suite à l’étude faite par le SDE sur les bâtiments en question et fait partie d’un dossier plus vaste qui sera repris sur d’autres exercices budgétaires. Ce dossier peut être éligible au dispositif DETR/DSIL. Le Maire propose de solliciter une aide sur ce dispositif. Après délibération, le conseil municipal : - Approuve le projet, charge le Maire de présenter le dossier et l’autorise à signer tous documents se rapportant sur cette demande de subvention. Demande de subvention PASS Territoires. : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une étude a été faite pour la sécurisation des abords de la RD5 du stade jusqu’en limite de la commune. Il précise que ce projet a été sectionné en trois tranches distinctes de 400ml environ. Ce projet est éligible au dispositif PASS Territoires 2020 initié par le Conseil Départemental. Le coût de ce projet s’élève à la somme de 59676€ et Mr le Maire propose au Conseil de candidater au dispositif PASS Territoires 2020 du Conseil Départemental. Après délibération, le conseil municipal : - Approuve le projet, charge le Maire de présenter le dossier et l’autorise à signer tous documents se rapportant sur cette demande de subvention Demande de subvention Bistrot de pays : Mr le Maire fait part au Conseil Municipal de la réflexion de la commune autour d’un projet de création d’un bistrot sur le village. Il précise que ce projet fait suite à la fermeture du bar/tabacs pour cause de retraite. La commune s’est positionnée pour un rachat des murs et du fonds de commerce et que la négociation engagée n’a pas abouti. La commune est en capacité de préparer un projet afin de pallier à la défaillance privée. Un contact a été établi avec un cabinet d’architecture pour fournir un avant-projet sommaire pour un coût de 2700€ environ. Il propose au Conseil de délibérer sur le principe de demande d’aides financières à la Région, au Département, à la DETR et à la Communauté de Communes sur les dispositifs d’aide au commerce. Après délibération, le conseil municipal : - Approuve le projet, charge le Maire de présenter le dossier et l’autorise à signer tous documents se rapportant sur cette demande de subvention y compris le devis du cabinet Duchamp. Vente de terrain : Mr le Maire informe qu’un contact a été établi avec un acquéreur pour la parcelle B237, située en bordure de la falaise basaltique L’acquéreur souhaite acheter la parcelle B237 de 2435m² au prix de 0,50€ le m². Mr le Maire précise que l’acquéreur fera établir les frais de cession par le professionnel de son choix. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Approuve cette vente et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

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SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2020 Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement : Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L.1612-1 du CGCT : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 138 641,10 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition. Vote du compte administratif 2019 : Monsieur le Maire ouvre la séance et cède la présidence à Monsieur THEVENON Alain, Deuxième Adjoint, pour l’examen du Compte Administratif 2019. Après examen détaillé des comptes, les résultats de l’exercice sont repris dans les pages finances. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2019. Vote du compte administratif 2019 chaufferie: Repris en page finances Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2019. Approbation des Comptes de Gestion 2019 : Le Conseil Municipal approuve les Comptes de Gestion (Principal et Chaufferie) du Receveur Municipal. Achat de propriété : Mr le Maire informe le conseil que le propriétaire de la parcelle cadastrée B314 souhaite vendre à la commune de Pontde-Labeaume. Celle-ci pour un prix de vente négocié à 36 000,00€. Pour ce faire, il est nécessaire de passer un acte administratif établi par Mme RICHARD Muriel. Il est à noter que cette vente peut se finaliser au cours de l’exercice 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Approuve cette vente et autorise le Maire à signer l’acte de vente établi par Mme RICHARD Muriel ainsi que la signature de tous documents se rapportant à cette décision. Chemin de Leyronnac : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, depuis plusieurs années, le chemin de Leyronnac a été classé dans le tableau des voies communales. En 2009, certains ajustements sont devenus nécessaires par rapport au tracé initial de la voie. Le nouveau tracé établi par le cabinet de géomètre en date du 07/05/2010 fait apparaître la cession de terrain au profit de la commune par les propriétaires riverains. Par ailleurs 4 cheminements servant des habitations dans le hameau sont devenus obsolètes de par l’assemblage de propriétés au profit de riverains. Monsieur le Maire précise que ces 4 parcelles font partie du domaine privé de la commune et qu’il convient que le conseil se prononce sur cette cession à titre gracieux de 4 parcelles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition. SÉANCE DU 26 MAI 2020 Élection du Maire : La séance est ouverte par Monsieur VEYRENC Yves, Maire sortant, qui, après l’appel nominal donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare installer le conseil municipal dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Monsieur THEVENON Alain, le plus âgé des membres du Conseil, prend la présidence de la séance. Le Président invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire : - Premier tour de scrutin : Après vote à bulletin secret, Monsieur VEYRENC Yves ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Création de poste d’Adjoints au Maire : Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création de quatre postes d'Adjoints. Élection des Adjoints : Monsieur VEYRENC Yves, élu Maire, prend la présidence de la séance et fait procéder, dans les mêmes formes que l’élection du Maire, à l’élection des adjoints. Élection du premier adjoint : - Premier tour de scrutin : Après vote à bulletin secret, Monsieur BOULONI Christian ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Premier Adjoint et a été immédiatement installé. Élection du deuxième adjoint : - Premier tour de scrutin : Après vote à bulletin secret, Monsieur THEVENON Alain ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Deuxième Adjoint et a été immédiatement installé. Élection du troisième adjoint : - Premier tour de scrutin : Après vote à bulletin secret, Madame JOUFFRE Coralie ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Troisième Adjoint et a été immédiatement installée. Élection du quatrième adjoint : - Premier tour de scrutin : Après vote à bulletin secret, Monsieur MAURINAC Stelio ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Quatrième Adjoint et a été immédiatement installé. Élection des membres du CCAS : Conformément au Décret n° 95-562 du 6 mai 1995, le Conseil Municipal doit fixer par délibération le nombre des membres du Centre Communal d’Action Sociale. Le maire propose de fixer ce nombre à 10. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition. Le C.C.A.S. est donc composé du Maire qui en est le Président, des dix membres élus par le Conseil Municipal et de dix autres membres, extérieurs au Conseil Municipal, et nommés ultérieurement par le Maire. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : CHAYNE Sylviane, GOMEZ DE MERCADO France, MEUNIER Pascale, PRAT Laurence, BUGNON Marion, MAURINAC Stelio, LE MEUR David, COLAS Jacky, DURAND Jean-Luc, SAMLAL Soufiane. Les dix candidats ayant obtenu la majorité absolue ont été élus membres du C.C.A.S. SÉANCE DU 18 JUIN 2020 Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation: Vu la délibération du Conseil Municipal en date 18 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints, Le Maire propose au conseil municipal d’allouer une indemnité de fonction au conseiller municipal au délégué aux services techniques au taux de 3.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée trimestriellement. Le conseil approuve la proposition. Délégation de pouvoir d’ester en justice : Monsieur le Maire rappelle que par délibération, le Conseil Municipal a confié à Monsieur le Maire un certain nombre de délégations en application de l’article L2122-22 du CGCT et notamment celle d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes juridictions, y compris en appel. Il conviendrait également de consentir cette délégation dans le cas d’urgence où la commune serait demanderesse, notamment dans toutes les procédures de référés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire d’ester en justice en demande et en défense devant toutes juridictions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition. Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux et à la communauté de communes Le Conseil Municipal décide de désigner : SEBA : Titulaire : DURAND Jean-Luc Suppléant : GREUGNY Franck NUMERIAN : Titulaire : LE MEUR David Suppléant : SAMLAL Soufiane PARC NATUREL RÉGIONAL (PNR) DES MONTS D’ARDÈCHE : Titulaire : DURAND Jean-Luc Suppléant : GOMEZ DE MERCADO France SDE 07 : Titulaire : GREUGNY Franck Suppléant : DURAND Jean-Luc COMMUNAUTE DE COMMUNES « ARDÈCHE DES SOURCES ET VOLCANS» : Titulaires : VEYRENC Yves et BOULONI Christian

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Désignation membres des commissions : Le Conseil Municipal décide de désigner : Finances : VEYRENC Yves, THEVENON Alain, MAURINAC Stelio, MEUNIER Pascale, BOULONI Christian, CHAYNE Sylviane et COLAS Jacky. Appels d’offres : Président : Yves VEYRENC Titulaires : BOULONI Christian, THEVENON Alain, MEUNIER Pascale Suppléants : MAURINAC Stelio, COLAS Jacky Travaux : VEYRENC Yves, MAURINAC Stelio, BOULONI Christian, COLAS Jacky, GREUGNY Franck Culture/Animation : VEYRENC Yves, CHAYNE Sylviane, SAMLAL Soufiane, LE MEUR David, BUGNON Marion, PRAT Laurence, DURAND Jean-Luc Communication : VEYRENC Yves, SAMLAL Soufiane, LE MEUR David, BUGNON Marion, MEUNIER Pascale Ecole : VEYRENC Yves, BUGNON Marion, GOMEZ DE MERCADO France, JOUFFRE Coralie Election : CHAYNE Sylviane Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal : M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale il convient de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1. De modifier l'affectation des propriétés communales ; 2. De prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés ; 3. De décider de la conclusion du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 5. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9. De régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 10. De fixer le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés ; 11. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 12. D'exercer, pour la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme. Après en avoir délibéré le conseil approuve ces propositions. Demande adhésion SPANC Saint-Sauveur-de-Cruzières : Considérant qu’il est nécessaire de délibérer sur le point relatif à la demande d’adhésion à la compétence SPANC de la commune de St-Sauveur-de-Cruzières, le maire demande aux membres présents s’ils sont d’accord pour rajouter ce point à l’ordre du jour de la présente réunion. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cet ajout. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette demande d’adhésion validée par le SEBA. Délégation de signature pour délivrer une autorisation de demande d’urbanisme déposée par le maire : Le Maire ne participe pas au vote Le Maire expose, Qu’il peut être amené à donner un avis et signer un arrêté sur des actes d’urbanisme émanant d’une personne et qu’il est susceptible d’être intéressé au projet. Aussi, afin de respecter l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme indiquant notamment que si le Maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la Commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner délégation de signature spécifique à Monsieur THEVENON Alain, Adjoint au Maire. Proposition pour la composition de la commission communale des impôts directs : La Direction des Services Fiscaux demande que le Conseil Municipal établisse une liste de 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants) parmi lesquels seront désignés 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui composeront la Commission Communale des Impôts Directs. La liste présentée par le Conseil doit comprendre des contribuables représentant les diverses catégories de taxes. Après délibération, le Conseil Municipal propose : TITULAIRES : BOULONI Christian, MAURINAC Stelio, COLAS Jacky, GOMEZ DE MERCADO France, THEVENON Alain, MEUNIER Pascale, BARRIAL Andrée, BEHAGUE Cécile, BOYER Maurice, TEYSSIER Agnès, VEYRENC Michel, BRIOUDE Alain SUPPLEANTS : DURAND Jean-Luc, GREUGNY Franck, LE MEUR David, SAMLAL Soufiane, BUGNON Marion, CHAYNE Sylviane, JOUFFRE Coralie, PRAT Laurence, BONNAFOUS Guy, AUDIGIER André, TARDIEU Xavier, MEJEAN Roland.

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SÉANCE DU 10 JUILLET 2020 Engagement dans le dispositif de service civique et demande d’agrément : Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif pour accomplir une mission d’intérêt général dans l’un des neuf domaines ciblés par le dispositif. Il s'inscrit dans le Code du Service National. Un agrément est délivré par la Direction Départementale Interministérielle chargée de la cohésion sociale. Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’État au volontaire, est égale à 580.55 euros. Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. La mission aura une durée de 9 mois, après agrément de l’État. A l’unanimité, le conseil municipal Autorise le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément, approuve la formalisation des missions et autorise le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier. Éveil musical 2020-2021 : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal pour l’année 2020-2021 le partenariat avec l’association Déambull pour l’éveil musical de l’école de Pont-de-Labeaume. Monsieur le Maire précise que ce partenariat fait suite à une décision avec l’équipe enseignante pour l’année scolaire 2020/2021. Les séances concerneront toutes les classes. Le coût global de la prestation s’élève à 1000,00€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : Décide le partenariat avec l’association Déambull et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le vote pour 2020, des taux d’imposition des taxes directes locales. Après avoir pris connaissance des bases prévisionnelles 2020 et tous les éléments utiles au vote. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les taux 2020 : Taxe foncière (bâti)………………...11,74% Taxe foncière (non bâti)…………...66,53% Soutien à la filière foret-bois locale : Considérant que l’utilisation du bois local en construction dans le respect des règles de mise en concurrence est possible ; Considérant que les filières bois locales sont en capacité de fournir aux maîtres d’ouvrage des garanties, par le biais de la certification Bois du Massif-Central ; La collectivité pourra bénéficier d’un accompagnement des acteurs partenaires ainsi que des outils d’aide à la décision, techniques et juridiques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition Vote du Budget Primitif 2020 : Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les éléments pour l’établissement du Budget Primitif (Repris en page finances) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget 2020. Vote du Budget Primitif Chaufferie bois 2020 : Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les éléments pour l’établissement du Budget Primitif Chaufferie (Repris en page finances) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget 2020. Contrat d’apprentissage. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et les mettre en application dans une administration ; Il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Décide de renouveler le contrat d’apprentissage pour 1 an et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif. Désignation des 2 délégués à la Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans pour le PLUI : La Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans, nous demande de désigner 2 délégués membres du Conseil Municipal pour assister aux travaux futurs de mise en place du Plan Local d’Urbanisme.

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Le Maire propose au Conseil Municipal que les deux titulaires représentant la commune à la Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans participent à ces travaux. Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne : - Yves VEYRENC - Christian BOULONI Travaux de voirie : Montant enveloppe annuelle communautaire Monsieur le Maire rappelle que la voirie communale classée au tableau communal est prévue dans les compétences optionnelles des statuts de la communauté de Communauté de communes "Ardèche des Sources et Volcans", et que l’intérêt communautaire a été défini par délibération du Conseil communautaire. Le programme de travaux sera défini d'un commun accord entre la commune et la Communauté de communes "Ardèche des Sources et Volcans". Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents cette proposition. SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020 Câble assainissement de Nieigles sur terrain privé : Monsieur le Maire expose que l’assainissement du hameau de Nieigles est à ce jour opérationnel. Lors du montage du dossier, 11 ayants-droit se sont fait connaître dont la commune. Pendant les travaux et lors d’une réunion de chantier, il a été décidé de passer le câble d’alimentation de la station en souterrain sur la parcelle de Mme Bonal, avec son accord verbal. Suite à un différend avec la propriétaire du terrain, le câble en souterrain dans la propriété de Mme Bonal sera retiré et repositionné comme prévu à l’origine. Après discussion, le Conseil Municipal décide que tout nouveau branchement sur l’assainissement de Nieigles se fera à titre onéreux aux mêmes conditions que les ayants droits actuels. Le câble passé sur la propriété de Mme Bonal sera retiré par la commune et positionné sur le mur de soutènement de l’ancien cimetière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents ces propositions. Mission de maîtrise d’œuvre projet bistrot de pays : Le Maire rappelle au conseil municipal le projet bistrot de pays, dont les crédits ont été votés au Budget Primitif. Le Cabinet SARL AVEC LE TEMPS a été retenu et désigné pour effectuer la mission de maîtrise d’œuvre concernant « le projet bistrot de pays » le montant de la maîtrise d’œuvre s’élève à la somme de 48100,00 € HT sur l’ensemble du projet. Le début des travaux est programmé pour le 4ème trimestre 2020. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, Autorise l’attribution de la mission de maîtrise d’œuvre, le lancement du marché de travaux et signer tous documents relatifs à ce projet. Choix d’un agent recenseur et d’un coordinateur municipal : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population est prévu pour l'année 2021. Les opérations de recensement se dérouleront du 21 janvier 2021 au 20 février 2021. Le Maire a contacté Mme LE MEUR Aurélie, afin d’assurer la charge d'agent recenseur de la commune et a demandé à Mme TESTUD Carine d’être le coordinateur municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant au recensement. Tarif cantine et centre de loisirs : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu’il faut réviser le prix des repas de la cantine scolaire et celui du centre de loisirs. Le Conseil Municipal fixe le prix du repas à 4,00 €. Pour le centre de loisirs, le conseil municipal propose donc les tarifs suivants : Tarif quotient familial : 1/0,90 € - 2/1,00 € - 3/1,10 € - 4/1,20 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ces propositions. Fixation des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints : Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ; Le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités aux taux suivants : Taux pour le Maire : 28% Taux pour le 1er Adjoint : 7.5% Taux pour les 2e et 3e Adjoints : 7.0% Taux pour le 4e Adjoint : 3.5% Et dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise en date du 30 avril 2014.

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Elections Municipales 2020 Discours d’investiture du Maire

Je voudrais tout d’abord que nous ayons une pensée pour Laurence, absente ce jour pour raison de santé, « soigne-toi bien Laurence » Notre commune vient de se doter de son conseil municipal, il s’agit là, sans aucun doute, d’un moment important et symbolique de la vie communale. La situation actuelle de lutte contre le covid-19, nous a imposé un huis clos pour cette première réunion. Je le regrette, mais la santé de tous est primordiale. Avant toute chose je souhaite remercier comme il se doit, le conseil municipal sortant pour l’action importante et capitale qu’il a mené tout au long de ces six années passées. Remercier tout particulièrement celles et ceux qui ont eu cette lourde et belle tache d’administrer la commune, dans la sérénité, l’esprit positif et la convivialité pour le bien de tous. Les remercier également pour cette confiance dont ils m’ont fait preuve dans cette action quotidienne où ils ont pu travailler sans relâche pour la commune. Certains sont toujours là, d’autres ont décidés de s’orienter et s’investir vers d’autres objectifs, je pense notamment à Cécile, Jackie et Didier qui ont tant donné dans le cadre de ce mandat. Merci à vous tous.

Je veux leur dire « vous avez mis tout votre cœur à faire vivre et évoluer ce village, vous l’avez fait de façon totalement bénévole, désintéressée et dans le sens de l’intérêt collectif », ça c’est la noblesse et le sens de l’élu municipal. Si vous avez fait tout cela, si nous avons fait tout cela ensemble et toujours passionnément, c’est que nous aimons notre village, nous l’avons servi sans relâche ces six dernières années, soyez en tous remerciés à la hauteur de votre engagement et comme il se doit. Si nous sommes ce soir dans cette assemblée communale, c’est aussi et surtout parce que les électrices et les électeurs ont fait confiance à cette nouvelle équipe pour la gestion de la commune pour les six prochaines années et les électeurs l’ont fait de manière indiscutable et de façon massive, la victoire n’en est que plus belle. Qu’ils en soient remerciés par ma voix. Ce mandat d’élu municipal reste un véritable engagement personnel et partagé au service de tous, cet engagement est sans nul doute empreint d’abnégation et de don de soi. Nos grandes institutions républicaines et nationales ont parfois de la peine à toucher du doigt la noblesse de cet engagement, les élus municipaux sont les fantassins de la République disait le Maire de Paris 12


lors d’un congrès en 2010, oh combien il avait raison de dire cela. S’intéresser et participer à la vie publique procure, sans nul doute, et c’est un élu depuis 25 années qui vous le dis, quelques merveilleux moments de satisfaction personnelle et partagée. Je ne serais pas complet si je ne vous disait pas que cela procure également des moments de solitude, de renoncement et de doute, cependant j’ajoute volontiers qu’en gardant le regard sur le cap fixé, c’est le meilleur moyen d’arriver à bon port, et ces moments deviennent très vite de simples anecdotes. Ce n’est pas ces dernières semaines agitées qui me donnent tort. Pour en revenir au sujet qui nous rassemble aujourd’hui je veux remercier, au nom de cette liste En Vie Commune toutes les personnes, les quelques 76% de balmipontains, qui nous ont accordé leur confiance lors de ce scrutin. Je veux également remercier ce nouveau conseil, nouvellement installé, de la confiance qu’il vient de m’accorder en m’élisant comme le premier édile de cette commune. La confiance ne se décrète pas, elle se mérite, et ce soir je suis à même d’en faire le serment, je ne vous décevrai pas, ceci reste pour moi un très grand honneur et j’en ressens une émotion toute particulière qui me va droit au cœur.

je serais le maire de tous les balmipontains et la porte de la maison commune vous sera toujours ouverte. A ce moment de mon intervention, c’est aux nouveaux conseillers municipaux que je m’adresse en particulier. Dans le cadre de votre mandat, pour peu que vous vous en donniez les moyens et je n’ai aucun doute là-dessus, vous aurez tout loisir d’intégrer la dimension du territoire communal, les spécificités de chaque quartier ou hameau, d’aller au-devant des habitants, de susciter des espaces de discussions d’échanges, de partage des idées, c’est assurément les piliers de notre démocratie.

« Ne cherchez pas les gens qui vous donnent des conseils, regardez plutôt ceux qui vous donnent des exemples »

Le grand Sacha Guitry disait Vous mesurerez alors les écueils et les contraintes du processus de décision, si décider c’est choisir, choisir c’est parfois renoncer. Serait-ce salutaire de citer Georges Pompidou qui disait « celui qui accepte les inconvénients de la vie politique, ses servitudes, ses responsabilités, ses salissures parfois, le fait pour agir, pour imprimer sa marque, en un mot pour gouverner. Combien il avait raison de dire cela, et dans tous les cas de vos actions, vous aurez à cœur de travailler et d’agir dans l’intérêt de chacun tout en gardant à l’esprit l’intérêt général qui doit rester au-dessus de tout. En tout état de cause je sais pouvoir compter sur votre engagement et votre motivation au service de ce village tout au long de ce mandat. Tous ensemble nous écrirons une belle page de notre commune, tous ensemble nous serons dans cette En Vie Commune pour travailler dans un esprit d’équipe, de convivialité au service de tous. Alors que les vents nous soient favorables pour ce mandat et encore un merci chaleureux pour votre confiance. Un dernier petit mot sera pour mon épouse, qui, depuis de nombreuses années est à mes côtés dans ce parcours municipal, ce parcours est aussi et sûrement un peu le sien. Encore un grand merci pour cette confiance renouvelée et je vous invite à reprendre le cours de notre assemblée.

Etre maire dans ce XXI siècle naissant relève d’un véritable sacerdoce, parfois un chemin de croix, par toutes les nécessités de la fonction que dis-je de la vocation. C’est assurément ramasser les coups quand il y en a, et je puis vous assurer qu’il y en a, c’est aussi, et c’est cela le plus important, la satisfaction de mener une équipe et surtout d’en récolter les résultats par les réalisations menées à bien pour le village et ses habitants. Etre maire aujourd’hui, c’est avoir une oreille attentive aux besoins des gens, c’est parfois aussi se faire accuser de favoritisme, à chacun sa vision, la première me va très bien. Etre maire aujourd’hui c’est aussi faire la sourde oreille aux insatisfaits permanents, aux esprits chagrin ou à ceux qui pensent qu’à leurs propres intérêts, difficile équilibre à trouver me direz-vous ? Assurément je peux vous répondre. Pour certains, élever des murs d’incompréhension ou accusateurs reste plus facile que d’écouter l’autre et chercher à comprendre ses choix. Je ne serais pas ce maçon-là, je m’attacherai, comme je l’ai toujours fait, à être à l’écoute de tous,

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Le Comité Communal d’Aide Sociale

Cette année 2020 aura été plus que particulière pour le CCAS comme pour toute association. Les traditionnelles journées de rencontre Bombine et Pistou ont dû être annulées. En septembre, une timide rencontre s’est déroulée et la joie de se revoir était sur tous les visages des participants. Concours de boules et snack en fin de journée, voilà le menu de cette après-midi détente. La convivialité était de mise. Le repas de fin d’année proposé aux personnes inscrites sur la liste électorale et d’au moins 65 ans avait été programmé ; mais, avec le contexte défavorable, il a fallu rapidement se résoudre à l’annuler. A la place, un colis gourmand composé de produits régionaux et, en majeure partie, fournis par nos boulangers, Aurélie et Lionel, a été distribué par les membres du CCAS. Tous ces moments amicaux reviendront et nous les apprécierons que plus. En attendant de vous revoir, les membres du CCAS vous souhaitent une bonne année 2021 et restez prudents pour que nous puissions nous retrouver rapidement et en bonne santé.

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Du côté des employés communaux La commune compte, à ce jour, six employés communaux sur plusieurs domaines. Carine officie au secrétariat de mairie se tient à la disposition du public, le matin du lundi au vendredi et l’après-midi les lundis et jeudis. Agnès et Coralie sont, quant à elles, orientées vers l’école : pour Coralie, la classe maternelle, en tant qu’ATSEM, et au centre de Carine loisirs, en tant que directrice ; pour Agnès, gestion des services périscolaires (restaurant scolaire et centre de loisirs) et entretien des locaux scolaires et non scolaires. Agnés

Dans le cadre du centre de loisirs agréé Jeunesse et Sports et CAF, des activités sont organisés lors des temps périscolaires. Aurélie administre l’Agence Postale Communale et vous accueille pour toutes les démarches relevant de la Banque Postale. Elle vient, également, en support d’Agnès pour l’entretien des locaux scolaires qui a dû être renforcé suite à la crise sanitaire.

Au centre de loisirs, Coralie jouant avec les enfants

Jérémie et Sébastien sont les hommes à tout faire, au sens noble du terme, d’un point de vue technique. Une organisation nouvelle a été mise en place en ce début d’année qui correspond mieux aux standards de la fonction publique territoriale. Jérémie s’est vu confier l’entretien global des 16 km de voies communales ainsi qu’une partie des espaces verts. Sébastien est plus orienté vers les travaux d’entretien des bâtiments communaux et les travaux neufs. C’est ainsi que des travaux d’élagage, de débroussaillement ont pu être effectués sur la route du quartier de Nieigles à Leyronnac, sur la route du village au quartier de Bayzan et les terrains communaux en sortie sud du village qui n’avaient pas vu de débroussailleuses depuis des temps immémoriaux. Atelier fleurs pour la St Valentin

Nous avons souhaité que des travaux de plus grande envergure leur soient confiés ; ils sont donc affectés à des travaux d’investissements en régie communale, par exemple le carrelage à l’école et au Ventadour, la création de bacs à fleurs pour la sécurisation des abords de l’école, des travaux de peinture sur des chantiers de la commune, etc…

Sébastien et Jérémie au Ventadour

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Le stationnement Depuis plusieurs années, la commune a souhaité mener un programme d’évolution du logement. A ce jour, ce n’est pas moins de 10 logements que nous mettons à disposition de locataires. Cette année, ce sera également 2 logements de 40 à 45 m2 et un logement de 100 m2 qui seront à l’ordre du jour. Ceci permet un renouvellement de la population intéressant par l’apport de population nouvelle pour l’école, le commerce, … Le fait d’accueillir des populations nouvelles implique à coup sûr de se pencher sur le stationnement. Dans ce cadre, la commune avait planifié l’achat du garage Gibert situé sur la rue de la mairie. Ce sera chose faite ce début d’année 2021 et nous pourrons procéder à la démolition de ce garage pour créer, sur les 220 m2 disponibles, une dizaine de places de stationnement supplémentaires. Cette démolition amènera dans le même temps un peu de visibilité et de sécurité dans le virage de la rue de la mairie. L’aménagement du village se poursuit donc dans le droit fil du document de travail, mis au point en 2008 et réactualisé depuis qui trace en quelques points la stratégie d’investissements de la commune à l’horizon 2030.

Le débroussaillage Depuis 1985, le débroussaillage, aux abords de toutes les habitations, constitue une obligation légale, encadrée par la loi et avec possibilité de sanction tant administrative que pénale. Cette Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) s’applique sur le territoire ardéchois et, notamment, dans les zones situées à moins de 200 m de bois, forêt ou landes … Dans les zones rurales, le débroussaillage est obligatoire dans un rayon de 50 m autour des habitations. Dans ce cas, le débroussaillement doit être de façon continue sans tenir compte des limites de propriété. Ces travaux de débroussaillement sont à la charge du propriétaire des constructions, même si la zone à débroussailler se situe sur la propriété voisine. Toutefois, l’accord du propriétaire du terrain doit être obtenu par l’envoi d’un courrier RAR avec un délai d’attente de 1 mois. Si le propriétaire voisin s’oppose aux travaux de débroussaillement, alors les travaux sont accomplis d’office et mis à sa charge. Dans tous les cas, il est préférable d’avoir une approche en direct avec son voisin concerné ou son voisinage. Il arrive assez souvent que le Maire, dont sa responsabilité peut être engagée, veille à la bonne application de la réglementation. En cas de problème, il doit assurer le contrôle de l’exécution des obligations de débroussailler et prendre des mesures nécessaires à l’information et à la réalisation de ces travaux obligatoires. Comme toute législation, des sanctions sont prévues, jusqu’à 30€ par m2 concerné. Il est important que chacun d’entre nous s’empare de cette problématique afin de prévenir tous risques d’incendie ou tout du moins de propagation vers les habitations. Il existe une cellule spécialisée au niveau du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) qui permet de conseiller les communes et les propriétaires. Devant quelques demandes émanant de divers quartiers de la commune, nous avons étudié cette question pour, en premier lieu, analyser la réalité du risque et, en seconde intention, apporter les réponses adéquates au risque. D’ores et déjà, c’est les quartiers de Réjus et de Bayzan qui ont été identifiés sur ce risque incendie et qui devront être traités par les propriétaires concernés. 16


Le SIDOMSA Le SIDOMSA (Syndicat Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères du Sud-Ardèche) est un établissement public qui a pour mission le traitement des déchets, la gestion de la collecte du verre, du papier, des déchetteries, du tri et la valorisation des collectes sélectives, des déchets verts. Il agit sur un territoire de 70000 habitants sur 5 communautés de communes. Il collecte et traite environ 17000 Tonnes d’ordures ménagères résiduelles, 5600 Tonnes de verre, papier et emballages ménagers recyclables, issus de tris sélectifs et 1700 Tonnes de déchets divers provenant des 7 déchetteries territoriales. Par ailleurs, le SIDOMSA gère les déchets verts au travers des plateformes d’accueil et cela génère 1400 Tonnes de compost éco labélisé qui peuvent être recyclés ; de plus, 71 tonnes de ce compost sont vendus en sac de 20 kg pour les jardiniers amateurs à un prix très attractif par rapport au marché. Voilà donc l’essentiel de l’activité de ce syndicat. Le SIDOMSA emploie environ 30 personnes pour mener à bien ses missions de traitement, de tri et de valorisation des déchets de toutes sortes. Un bureau syndical composé de 7 personnes et 32 délégués de communautés de communes administrent ce syndicat avec un budget de l’ordre de 7 millions d’euros en fonctionnement et investissement. Le syndicat, dans le cadre de ses missions de communication, intervient au niveau des écoles du territoire sur la thématique des déchets. En 2019, ce n’est pas moins de 700 élèves qui ont été initiés aux techniques de préservation de l’environnement. Il intervient également par le biais de Kits éco-événement mis à disposition des associations dans le cadre d’événements ponctuels, par la vente de carafe d’eau et par la distribution d’autocollants STOP Pub afin de lutter contre les imprimés publicitaires qui débordent parfois de nos boites aux lettres. Pour tout renseignement, une seule adresse : contact@sidomsa.net

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L’agence Postale Communale Dans notre agence postale communale, il est possible d'acheter la plupart des produits postaux : timbres, enveloppes prêt-à-poster, des emballages colis, lettre suivie, gamme Chronopost pour des envois rapides… le tout à destination de la France ou de l'international. Avec La Banque Postale, vous pouvez retirer de l'argent ou en déposer sur votre compte bancaire, votre livret A. Pour le reste, l'ouverture d'un compte, rencontrer un conseiller financier, il faudra aller jusqu'à Thueyts ou Lalevade d’Ardèche, mais je peux prendre les rendez-vous ! J'ai également en vente des produits La Poste Mobile (réseau SFR), carte SIM et recharge téléphone.

Accès numérique Maison du Service Public en ligne Depuis bientôt un an, un îlot numérique (ordinateur, imprimante et scanner) est disponible à tous au sein de l'agence. Ce guichet apporte une réponse aux personnes qui ont des difficultés avec internet ou avec leur accès. Il permet grâce à son utilisation gratuite d'accéder à leur compte personnel afin de le consulter et d'y effectuer des opérations, mais également d'avoir recours à d'autres services digitaux publics tels que : la CAF, la CPAM, Pôle Emploi, le Service Public, Légifrance, le Cadastre…. Dans la limite de mes connaissances, je suis là pour vous aider ! Pour les dossiers plus précis (votre dossier retraire, vos impôts ou tout dossier du service public), vous pouvez venir prendre rendez-vous avec l’animatrice numérique du secteur qui se déplacera ici pour vous. Je tiens à remercier les habitants et les entreprises du village qui font vivre le service. Au plaisir de vous voir, Aurélie. L'agence postale est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et le mercredi de 9h à 12h. Levée du courrier à 12h30 dans la boite aux lettres.

2021, année de recensement Ce début d’année verra le recensement de la population pour notre commune. Le recensement permet, avant tout, de définir la population officielle de la commune. Du résultat de cette opération découle naturellement la participation de l’état au budget des communes. En effet, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de la commune dépend de la population recensée. Par ailleurs, ce recensement permet de répondre de façon plus fine aux besoins des populations en termes de services, de logements, de transports, etc… Cette année 2021 est donc cruciale de ces points de vue puisque le recensement est effectué tous les 5 ans. Comme à chaque recensement, un agent recenseur est recruté par la commune ; pour cette année, c’est Aurélie Le Meur, agent d’accueil sur l’agence postale communale qui sera l’agent officiel sur Pont-de-Labeaume. Cette année, le recensement pourra s’effectuer en ligne sur un site dédié «www.le-recensement-et-moi.fr» ou pour les personnes non équipées par le traditionnel questionnaire papier.

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L’informatique prend un coup de jeune Depuis l'été dernier, le système informatique s'est vu rajeuni. En effet, l'ensemble de l'école a été recâblé afin de correspondre aux nouvelles normes. Nous avons profité de ce changement pour revoir l'architecture et, ce, pour améliorer, d'une part, les performances et, d'autre part, accélérer le diagnostic en cas de panne, tout ça pour rendre le plus agréable possible l'utilisation de l'outil numérique par nos chères institutrices et personnels de l'école. Nous n'oublions pas non plus nos petites têtes blondes qui auront d'ici la rentrée du mois de Janvier la mise en place d'un réseau Wifi pouvant être démarré à la demande par les institutrices pour les besoins d'exercices nécessitant une mise en réseau ou un accès à internet. Coté Mairie, la sécurité de l'infrastructure s'est vu renforcée par l'ajout d'un serveur de fichiers afin de garantir un accès permanent aux données ainsi qu'un pare feu qui, en plus de nous garantir de la sécurité, nous permettra de faire évoluer l'offre de service de la commune comme proposer une connexion internet à la salle des Sœurs et dans la salle du Ventadour. Le projet en cours concerne la dématérialisation qui devra être appliquée d'ici le printemps 2021. Les projets à venir concernent dans un premier temps la mise en place d'une application de gestion des réservations des tickets de cantine et de garderie. La demande étant grandissante de la possibilité de commander ses tickets par internet, une plateforme sera mise à disposition courant de l'année 2021. Le site internet se verra également rafraîchi. Un serveur en accès public au sein de la Mairie sera également bientôt disponible afin d'accéder au service public numérique comme le cadastre ou l’état civil.

Le SEBA Depuis quelques mois, le Syndicat des Eaux du Bassin d’Ardèche (SEBA) a décidé de passer en régie l’exploitation de ses services qui étaient dévolus à une société privée la SAUR. De ce fait, le syndicat affiche quelques possibilités d’investissements sur ses réseaux pour les 81 communes qui le composent. En ce qui concerne notre commune, plusieurs investissements de grande ampleur sont prévus cette année 2021. La commune avait fait inscrire dans le schéma d’assainissement les quartiers de Nieigles et le Pont ; pour Nieigles, le nécessaire a été fait par la commune et les habitants du lieu ; pour le quartier du Pont, ce sera chose faite, ce début d’année 2021, par un branchement des huit habitations qui seront reliées au réseau du village. Un deuxième gros chantier pour la commune est la canalisation d’eau potable sur tout le linéaire du quartier de Bayzan, soit 1,7 km de réfection du réseau qui affiche quelques faiblesses dues à sa vétusté. Dans ce cadre, et profitant de l’opportunité, la commune réfléchit au renforcement du réseau de lutte contre l’incendie sur ce quartier. La pose de trois bornes est à l’étude. Troisième gros chantier, celui de l’assainissement du quartier de Poudes sera repris en totalité du stade jusqu’à la RN102. Tous ces chantiers menés cette année 2021 vont bien entendu amener leur lot de désagréments pour les riverains concernés et chacun d’entre vous sera avisé du début de ces travaux importants pour la sérénité de nos réseaux souterrains. Avec ces importants travaux, les réseaux assainissement et AEP de la commune afficheront une bonne couverture pour tous les habitants.

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La traversée de Réjus En 2011, la commune a fait établir l’étude de l’aménagement de la route de Jaujac, du stade jusqu’en limite avec Fabras, par les services de l’état qui, à l’époque, proposaient des études à titre gratuit pour les communes. Cette année 2021 verra la réalisation de la 1re tranche de ces travaux de sécurisation de cet axe. Alors, 10 années entre l’étude et la réalisation peuvent, en effet, en interroger plus d’un ! Ce temps peut paraitre long et certains administrés avaient surnommé ce projet « l’arlésienne » ; à l’époque, aucun financement n’était possible pour ce genre d’équipement.

Depuis deux ans, le Département a prévu, dans ses aides, l’aménagement pour la sécurité de ses routes. La commune a saisi immédiatement l’opportunité et la 1re tranche sera mise en œuvre en ce début d’année 2021 : tranche de 420 m pour une enveloppe de 60000€ et financée à 50% par le Département. Les tranches 2 et 3 seront mises en œuvre dans les années suivantes pour, au final, sécuriser tout le linéaire de cet axe jusqu’en limite de la commune. Cette sécurisation, pour les piétons à l’origine du projet, prend une nouvelle dimension avec les cyclistes qui pourront rouler sur cet équipement en voie partagée.

L’aménagement de cet axe se situe dans le cadre du plan vélo élaboré par la commune et le département afin de prendre en compte les déplacements doux qui sont en vogue actuellement.

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Travaux d’investissement sur l’école Cette année encore, la commune a souhaité mettre l’école au cœur du dispositif de rénovation des bâtiments communaux. Un gros programme de travaux a été à l’ordre du jour ou vont l’être ces prochaines semaines. Tout d’abord, tous les luminaires Néon ont été remplacés par des blocs à technologie led, changement effectué cet été. Ceci permet outre un meilleur éclairage, des économies d’énergie sur les factures d’électricité de la commune. Ensuite, tous les ouvrants ont été sécurisés par la pose de grille et les portes d’entrées ont été équipées de système d’ouverture par digicode et de visiophone. L’isolation thermique d’une partie des murs extérieurs sera mise en œuvre très prochainement, de même que l’isolation des couloirs par la pose de laine de roche. Les menuiseries de la 3ème classe située au sous-sol du bâtiment de la mairie datant de 1970 sont très perméables à l’air extérieur. Celles-ci seront changées prochainement dans l’objectif d’économies d’énergie, également. Et enfin, la pose de stores occultant pour le soleil sur les 8 baies vitrées des classes afin de prévenir de la grosse chaleur lors des épisodes de canicule de plus en plus nombreux, ces dernières années. Ce gros programme de travaux s’élève à la somme de 52000€ financé par la commune pour 60% et par l’état pour 40%. A ceci s’ajoute le dossier des mesures de la qualité de l’air dans les locaux scolaires. Ce dossier a été initié par la municipalité précédente et suit son cours cette année. Concrètement, il s’agit de faire le constat de sources potentielles de pollution, RN102, …, de faire des mesures du taux en benzène, en formaldéhyde et en CO2 et, par la suite, amener les corrections possibles en terme d’aménagement des locaux scolaires. Cette obligation légale depuis 2019 sera donc respectée et cela nous permettra de savoir si nos enfants évoluent dans de bonnes conditions respiratoires dans tous ces locaux. L’école est et reste un axe prioritaire pour la municipalité ; après de gros travaux depuis une dizaine d’années, nous arrivons avec ce dernier programme à un haut niveau d’équipement de notre école communale pour qui la commune consacre 20% de son budget de fonctionnement, soit environ 100000€ par an.

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C’est la rentrée Les enfants ont retrouvé leur classe après de longs mois de vacances. C’est 70 élèves qui sont inscrits dans les effectifs affichant ainsi une stabilité.

L’école a vu arriver deux nouvelles professeures des écoles en la personne de Julie Reynaud pour la classe de maternelle et de Nathalie Mériguet pour le cycle 2. Sabrina Charbonneau reste à son poste de cycle 3 et de directrice de l’école. Pendant les vacances, de grands travaux ont été entrepris par la commune (électricité, sécurisation et isolation), travaux faisant partie d’un programme pluriannuel. Par ailleurs, les services périscolaires (restaurant et centre de loisirs) fonctionnent comme les années précédentes avec quelques aménagements dus à la crise sanitaire. La rentrée se situe donc sous de bons auspices pour le bien-être des élèves et des équipes enseignantes et municipales.

Les petits de maternelle

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Nos écoliers et leur mascotte Chiroptera, la chauve-souris Après avoir étudié la classification des êtres vivants, les élèves de CP.CE1 et leur fidèle mascotte Chiroptéra sont partis au stade à la recherche de « petites bêtes » avec l'intervention de Luc Bellemère de l'association mi-syrphe mi-raisin.

Toujours dans le cadre du projet chauves-souris, Luc Bellemère est intervenu auprès des CP.CE1 afin de les sensibiliser aux impacts du moustique tigre. Différents ateliers ont eu lieu en classe et dans la cour mettant en avant les enjeux des chaînes alimentaires dans l'équilibre de la biodiversité. Avec les interventions de Maëlle Lemaire de la LPO, les élèves de CP.CE1 ont appris à repérer les dangers qui menacent les chauves-souris ; ils sont partis se promener dans la commune afin de repérer les endroits propices à l'installation de ces sympathiques et fort utiles petits mammifères, ils ont ainsi fabriqué des nichoirs qui n'attendent plus qu'à trouver l'endroit adéquat. Ils ont étudié des espèces de chauves-souris vivant dans d'autres pays du monde et ont réalisé un reportage auprès des habitants et élus de Pont de Labeaume. Une restitution de tout le travail mené par les enfants était prévue mais a été annulée en raison de la crise sanitaire...

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Nos écoliers et la préhistoire Un camp préhistorique s’est installé dans le village au cours du mois d’octobre pour la plus grande joie des élèves de CE2/CM1/CM2.

Après une présentation générale de la période, l'animateur a fait découvrir aux enfants la vie quotidienne à la préhistoire : l’habitat, les outils, les vêtements… Ce fut un vrai moment d’échanges où les élèves ont pu poser des questions, toucher des objets, et s'interroger sur l’évolution de l’espèce humaine. Dans un deuxième temps, les élèves ont participé à des ateliers : 1. Le feu La maîtrise du feu a été une vraie révolution pour l'espèce humaine. Les enfants ont pu tester les deux principales techniques : par frottement et par percussion. Quelle fierté de voir apparaître les flammes en ayant utilisé ni briquet, ni allumettes ! 2. La parure Percer, polir, graver… Grâce aux techniques, outils et matériaux disponibles pendant la préhistoire, les enfants ont réalisé une parure de style paléolithique, qu'ils ont pu garder. Ils se sont également interrogés sur le rôle de la parure, d'hier à aujourd’hui. 3. Les techniques de chasse Chassait-on vraiment le mammouth à la préhistoire ? Utilisait-on des lances ? Ou des pièges ? Le groupe a pu découvrir avec l'animateur les techniques de chasse de nos ancêtres puis ils ont essayé de toucher une cible avec une sagaie et un propulseur.

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Le Coin des associations  L’Amicale Laïque Au début de l'année scolaire, l'Amicale Laïque Balmipontaine a tenu son assemblée générale. Le nouveau bureau a été voté : à la présidence Marie-Charlotte BARBIER / Coralie JOUFFRE, à la trésorerie Marie-Laure SOUTRENON / Floriane CARLIG-ECHALLIER, au secrétariat Aurélie LE MEUR / Claire DANSET. Notre rôle est de récolter des fonds afin de financer du matériel pour les classes de l’école publique de Pont de Labeaume (livres, imprimantes, vidéoprojecteur…), du matériel pour la cour de récréation (draisiennes, ballons,…) mais surtout pour financer en partie ou en totalité les sorties et projets scolaires (intervenants, rencontres sportives, sorties de fin d’année, piscine, voyage scolaire…). Par ailleurs, les différents événements et fêtes organisés (Castagnade, Loto, Carnaval, Belote…) participent également à rythmer la vie de la commune et générer du lien social. Cette année, dans ce contexte si particulier où les rassemblements ne peuvent se dérouler normalement, nous tenons à garder un regard positif pour la suite. Comme chaque année, nous tenons à remercier la commune pour son engagement auprès de l'association. Nous vous souhaitons, malgré la situation sanitaire, de passer de belles fêtes de fin d'année. Amicalement, Aurélie Le Meur

 Les Blés d’Or

Chers amies et amis, Quelle étrange année que 2020, une année pas du tout comme les autres à cause d'un vilain et satané virus qui nous a empêché de nous retrouver dans des chaleureux moments de partage que nous apprécions tant. Mais il était important de respecter les consignes sanitaires afin d’éviter la propagation de ce virus si dangereux pour certains d’entre nous fragiles et nous garder tous en bonne santé. Je garde l'espoir que la nouvelle année qui s'annonce soit différente et que nous puissions à nouveau jouer aux cartes ensembles, partager un bon repas ou un simple café, partir en voyage pour la journée et surtout profiter de tous ces instants ! Tous ces moments amicaux reviendront et nous les apprécierons que plus. En attendant de vous revoir, les membres du bureau du club des Blés d’Or et moi-même vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année et restez prudents pour que nous nous retrouvions rapidement et en bonne santé. Amicalement, le bureau des blés d'or.

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Bonjour Lyana A l’occasion de la venue au monde de la petite Lyana au foyer de Célia Taouli et Damien Vernède, le photographe était présent à Pont-de-Labeaume pour immortaliser la rencontre des cinq générations successives. En effet, Ginette et Jean Reynaud, bien connus dans le village, étaient heureux d’accueillir leur grande famille et, notamment leur arrière-arrière-petite-fille. Ginette et Jean ont eu quatre enfants qui leur ont donné neuf petits-enfants, quatorze arrière-petitsenfants et tout dernièrement la petite Lyana. Tous nos vœux de bonheur à cette belle et grande famille.

Etat civil Naissances : Tao BARAILLE ROBERT (Romégier)

Parrainage républicain : Tommy Choquart (Le village)

Mariages :

Décès : Le 30 janvier

Mr FARGIER Paul (La Charderie)

Le 01 avril

Mr Marcel ROUX (Réjus)

Le 26 juin

Mme Lucette REYNAUD (Romégier)

Le 25 octobre

Mr José MORENO (Bayzan)

Le 07 décembre

Mme Jacqueline POUDEVIGNE (Réjus)

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Du côté de la communauté de communes … Vers un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le retour vers les pentes, ça coule de source ! Suivez la procédure... Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, qui fixera les règles d’urbanisme sur l’ensemble des 16 communes du territoire, est actuellement en cours de finalisation et devrait être applicable fin 2021.

de l’arrêt du projet à l’approbation du PLUi …

début 2021

fin 2021

     

Le projet de PLUi devrait être proposé pour arrêt lors d’un conseil communautaire ce début d’année 2021. Il sera ensuite soumis à l’avis des communes (3 mois/ si avis défavorable d’une commune, nouvel arrêt en conseil communautaire à la majorité des 2/3), puis aura lieu la consultation des Personnes Publiques Associées, de l’Autorité environnementale et de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (3 mois) avant de présenter le projet en enquête publique (1 mois + 1 mois pour la rédaction du rapport). Une conférence des maires sera réunie afin de prendre connaissance des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le dossier pourra alors être mis à jour et proposé pour approbation du conseil communautaire au cours de l’automne 2021.

Retour sur l’année écoulée > Cette année a été consacrée à l’approfondissement de la traduction réglementaire du projet : le zonage, le règlement écrit et les orientations d’aménagement et de programmation, pièces auxquelles devront se conformer les opérations d’aménagement, constructions et autres modes d’occupation du sol. Les échanges ont été réguliers entre l’équipe technique et les élus de chaque commune. > La commission PLUi (32 élus : 2 élus/communes) s’est réunie 5 fois cette année pour suivre cette grande étape d’élaboration du PLUi. 27


> Le projet de zonage a été présenté aux agriculteurs du territoire début 2020, les représentants de la profession ont aussi été consultés sur le règlement écrit cet automne. > Un groupe restreint d’élus volontaires a été mobilisé à de nombreuses reprises afin de préciser le règlement écrit qui définira les conditions de construction. > Des échanges réguliers avec les partenaires (CAUE, PNR, chambre d’agriculture, services de l’État…) ont permis : - d’enrichir le document, - de veiller à la prise en compte des réglementations de rang supérieur, - de veiller à la cohérence des règles avec les enjeux du territoire issus du diagnostic et du projet politique (PADD). - de lever le plus en amont possible les points de blocage. > En parallèle, l’évaluation environnementale du PLUi, confiée au bureau d’études « Ecostratégie », s’est poursuivie permettant d’améliorer au fur et à mesure la prise en compte des enjeux environnementaux. L’ensemble du projet est examiné, les impacts négatifs sur l’environnement sont évités autant que possible, ou alors réduits voire compensés si aucune alternative n’est trouvée.

> Le projet de zone d’activités à Thueyts, en reconversion d’une partie de la carrière de pouzzolane en fin de gisement, s’est précisé. Il fera l’objet d’une dérogation à la loi Montagne étant situé en discontinuité du tissu urbain. Une étude paysagère est en cours (accompagnement par le bureau d’études « Un pas de côté ») afin de justifier cette dérogation et son insertion favorable dans l’environnement naturel et paysager.

> Le Parc naturel régional des Monts d'Ardèche et la communauté de communes ont accueilli du 3 au 7 février 2020 des étudiants de l'Ecole d'Architecture de Nancy, dans le cadre de l’atelier « Hors les Murs », en partenariat avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), action conduite avec le soutien du programme européen LEADER Ardèche³. Les étudiants de l’école d’architecture de Nancy ont pris le temps d’aller à la rencontre des habitants et de nombreux acteurs socio-économiques. Ils ont ensuite travaillé durant 6 mois sur différents projets d'architecture et d'urbanisme sur les quatre communes de la Vallée du Lignon (Fabras, Jaujac, Saint-Cirgues-de-Prades, La Souche). L’apport d’un regard extérieur a enrichi les travaux réalisés dans le cadre du PLUi, permettant de prendre de la hauteur et d’avoir une perspective du territoire plus lointaine (horizon 2040).

Pour toute contribution, question ou remarque... Un registre de concertation est mis à disposition du public dans les locaux de la communauté de communes - courriel : plui@ardechedessourcesetvolcans.com - adresse postale : Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans, 12 rue Pouget, Château de Blou, 07330 Thueyts - téléphone : 04 75 89 01 48 Pour en savoir plus… www.asv-cdc.fr/urbanisme-plui/

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Enfance jeunesse de la Communauté de Communes LES INFOS DU SERVICE

LE GUICHET UNIQUE Le guichet unique a été créé pour permettre aux parents de bénéficier gratuitement et en un même lieu, de toutes les informations dont ils peuvent avoir besoin pour choisir sereinement le mode d’accueil qui leur conviendra le mieux. Les jeunes parents prennent rendez-vous avec Isabelle Laurent, responsable du guichet unique. Les parents choisissent alors un mode de garde individuel chez une assistante maternelle ou un mode de garde collectif en crèche. Pour une inscription à la crèche de Lalevade ou à la Microcrèche de Thueyts, les parents réalisent une préinscription avant un passage de leur demande en commission. Pour un mode de garde individuel, Isabelle Laurent guide la famille vers les assistantes maternelles du territoire.

Guichet Unique Isabelle Laurent tél: 06.43.96.01.68 Mail: ram@ardechedessourcesetvolcans.com

CENTRE DE LOISIRS FABRAS Le centre de loisirs intercommunal situé sur la commune de Fabras, accueille les enfants âgés de 3 à 12 ans répartis en trois groupes: 3/5 ans, 6/9 ans et 10/12 ans. Il est ouvert tous les mercredis en période scolaire et toutes les vacances scolaires (sauf Noël) de 7h30 à 18h. Elise, la directrice est accompagnée de Vanessa, responsable du groupe des petits, d'Adrien et de Yohan actuellement en formation BPEJPS. Tous les animateurs sont diplômés (BAFD, CAP, BAFA, CPJEPS...)

Centre de loisirs

Elise Verdier Tél: 04.75.37.30.12 Mail: centre.de.loisirs@ardechedessourcesetvolcans.com

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COLO APPRENANTE Au milieu de cette longue période très particulière pour nous tous, nous avons souhaité proposer aux enfants de notre territoire une petite parenthèse de « normalité ». Les vacances sont un moment privilégié dans la vie d'un enfant et elles doivent favoriser son épanouissement. Elles sont également l'occasion de transmettre des valeurs essentielles de vivre ensemble. Le dispositif colo apprenante a permis à 23 enfants âgés de 6 à 12 ans de partir en colonie aux Estables pendant les vacances d'automne. Au programme, escalade, randonnée accompagnée d'un guide, course d'orientation, visite d'une ferme... bref, un programme mélangeant sport, nature et découverte. La colonie, entièrement prise en charge financièrement par l'état et la communauté de communes, a permis aux enfants de vivre une parenthèse de vacances et a été très appréciée des familles et des enfants.

LE POINT INFORMATION JEUNESSE ITINERANT (PIJITI) N'avez-vous pas déjà croisé le camping-car d'Audrey?

Depuis maintenant trois ans, le service jeunesse en partenariat avec la Mission Locale, dispose du PIJITI qui sillonne nos belles routes à la rencontre des jeunes. Audrey, animatrice du PIJITI, gare tous les mois son campingcar à Thueyts, Lalevade d'Ardèche et Jaujac et se tient à la disposition de jeunes. Accompagnée d'Olivia, l'animatrice du service jeunesse et des jeunes en service civique, ils répondent aux questions que se posent les jeunes sur les sujets de santé, logement, d'orientation mais aussi sur les formations ou encore les loisirs. Le PIJITI visite aussi les collégiens scolarisés à Montpezatsous-Bauzon avec l'accord de Monsieur le principal. C'est l'occasion de présenter le PIJITI aux plus jeunes mais aussi de parler du stage de troisième, de faire leur Pass'région ou d'animer des ateliers avec l'infirmière scolaire.

Plus d'informations sur les actions du service jeunesse Olivia Durand Tél: 06.81.75.09.94 Mail: service.jeunesse@ardechedessourcesetvolcans.com

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A votre service MAIRIE : Secrétariat et Bibliothèque Tél. 04.75.38.05.25 Du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 Lundi et jeudi de 12h30 à 16h00 E-mail : mairie.pontdelabeaume@orange.fr Site Internet : www.pontdelabeaume.fr/ COMMUNAUTE DE COMMUNES (Ardèche Source et Volcans) Tél. 04.75.89.01.48 POSTE : Tél. 04.75.38.63.62 Du Lundi au Vendredi : 9h00/11h45 - Mercredi : 9h00/12 h 00 Départ du courrier : 12h00 du lundi au vendredi - 9h00 le samedi ECOLE :

Tél. 04.75.38.64.26

EAU : SEBA

Tél. 04.75.89.96.96

CABINET DE SANTE : Infirmières : Inès VIALLE et Isabelle COSTES Tél. 04.75.94.12.08 Magnétiseur : David LE MEUR

Tél. 06.01.74.63.26

AMBULANCES/POMPES FUNEBRES : Ets CHAREYRE

Tél. 04.75.94.16.00

GENDARMERIE : THUEYTS

Tél. 04.75.36.40.80

COMMERCES - ARTISANAT : Boulangerie - Multiservices Couderc

Tél. 04.75.37.92.16

Pat Paëlla (Bayzan)

Tél. 07.70.84.04.63

Pizza à emporter Julie Daubord (Bayzan)

Tél. 07.76.01.44.13

Matériaux GEDIMAT Ets Beaume Bois et dérivés Menuiserie de la Bourges

Tél. 04.75.38.05.10 Tél. 04.75.38.05.12 Tél. 04.75.94.41.80

Eco Garage 07 (Romégier)

Tél. 06.58.62.69.53

Electricité Générale Didier Séneclauze L’Ardéchose Artisanat - Bijoux

Tél. 06.12.73.47.21 Tél. 06.10.24.01.11

FOOD TRUCK Mila Pizza Fab Tacos Au croupion doré (Nems, poulet, …) CAMPING La Charderie

Tél. 06.46.56.46.98 Tél. 06.46.20.34.19 Tél. 06.79.44.09.83 Tél. 04.75.38.00.52

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BULLETIN MUNICIPAL PONT DE LABEAUME 2020  

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