Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF, autorise M. Le Maire à signer la convention et tout document afférents à ce dossier. DM 2 Budget Chaufferie Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que suite à un dépassement sur le budget voté, il faut rectifier comme suit : Investissement /Dépenses : Article 6068 : - 220,56 ; Article 673 : + 220,56€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition. Contrats d’assurance des risques statutaires Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 19 avril 2021, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge. Le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant. Le Conseil décide d’accepter la proposition et autorise le Maire à signer les conventions. Enfouissement des réseaux Mr le maire expose au Conseil Municipal l’avant-projet sur Leyronnac concernant l’enfouissement des réseaux qui a été demandé au SDE07. Au vu des coûts prévisionnels, Mr le Maire suggère que ce projet bien qu’intéressant n’est pas prioritaire et sera traité ultérieurement en fonction des contraintes budgétaires. Passerelle de Bayzan Mr le Maire informe le Conseil Municipal que certains habitants du quartier de Bayzan se plaignent du bruit des motocyclistes empruntant la passerelle. Il expose des solutions au Conseil Municipal : 1 - De poser une barrière de façon à interdire ou limiter l’accès à la passerelle, cette solution comporte le double inconvénient de ne plus laisser à quiconque le passage, ce qui est préjudiciable pour certains habitants proches de la passerelle, et les motos passeront inévitablement dans le quartier sur toute sa longueur, de ce fait cela amènera des désagréments à plus de personnes et serait plus accidentogène au vu du gabarit de la traversée du quartier. 2 - De laisser la passerelle en l’état. Après débats et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de laisser la passerelle en l’état.
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