Examens environnementaux de l’OCDE
Canada 2017 processus d’examen
à propos de l’OCDE
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notre mission
les examens par les pairs
L’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) offre à ses 34 pays membres et aux pays partenaires un forum où ils peuvent conjuguer leurs efforts, partager leurs expériences et chercher des solutions à des problèmes communs. Nous analysons et comparons les données afin de prédire les tendances à venir. Nous établissons des normes internationales dans un grand nombre de domaines, de l’agriculture à la fiscalité en passant par la sécurité des produits chimiques.
L’une des grandes forces de l’OCDE est d’offrir à ses membres un cadre d’échange de leurs expériences et bonnes pratiques, dans tous les domaines. Depuis plus de cinquante ans, les examens par les pairs de l’OCDE permettent à l’ensemble des autres pays Membres d’examiner les politiques d’un pays sur un thème donné, d’égal à égal.
Tous nos travaux ont pour point commun un engagement partagé en faveur du développement durable, de l’emploi et des échanges, reposant sur la coopération
Un pays qui cherche à réduire la pollution, par exemple, peut apprendre beaucoup de l’expérience de ses pairs, de ce qui a fonctionné ou non. Cela permet de gagner du temps et des ressources, et de gagner des soutiens pour des mesures parfois difficiles à mettre en place. Et puisque tout le monde passe par là, aucun pays ne se
internationale, pour le bien-être de tous.
sent pointé du doigt.
Le Canada et l’OCDE
Le Canada est l’un des membres fondateurs de l’OCDE. Sa Représentation Permanente et ses experts sont très impliqués dans les groupes thématiques. L’OCDE publie régulièrement des rapports sur les politiques du Canada. Les pays membres ont évalué et approuvé leurs recommandations, dans une relation d’égal à égal.
L’Honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, avec Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, en janvier 2016.
L’OCDE publie une étude économique du Canada tous les 18 mois et des examens des autres politiques à intervalles réguliers. Son Indicateur du Vivre mieux (ci-dessous) compare la qualité de vie au Canada à celle des autres pays-membres.
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Les examens environnementaux Le Canada est l’un des membres fondateurs du programme des Examens environnementaux. Depuis 1992, l’OCDE a réalisé plus de 80 examens de ses pays membres ou partenaires.
le contenu des examens zz
L’évaluation et les recommandations résument les résultats du rapport et présentent des recommandations de politique publique pour aider le pays à améliorer ses performances.
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Les principales tendances environnementales décrivent les progrès que le pays a faits pour utiliser efficacement son énergie et ses ressources naturelles; pour réduire l’intensité en carbone de son économie; pour gérer ses ressources naturelles; pour améliorer la qualité de vie environnementale.
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Le contexte de l’élaboration des politiques évalue le système de gouvernance environnementale et le cadre législatif, l’application de la réglementation et la démocratie environnementale.
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« Vers une croissance verte » présente les efforts du pays pour intégrer l’environnement dans les politiques économiques et pour “verdir” son économie, par exemple par le biais d’instruments fiscaux.
Chaque pays choisit également deux sujets d’analyse approfondie. Le Canada a opté pour :
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La gestion des eaux usées urbaines
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L’atténuation du changement climatique dans la production d’électricité et le transport.
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Le programme des examens environnementaux de l’OCDE constitue un processus d’évaluation unique, qui ne se contente pas d’identifier les problèmes et les solutions, mais qui présente aussi – parce qu’il est très complet – des informations utiles et des possibilités concrètes de changement dans les pays examinés. Klaus Töpfer, ancien ministre de l’environnement d’Allemagne et directeur du PNUE
»
«
Avec l’OCDE, nous nous regardons dans une glace: elle nous montre ce que nous faisons bien, mais aussi ce qu’on pourrait améliorer, par exemple pour la qualité de notre eau, de nos sols, de notre air. Sharon Dijksma, ministre de l’Environnement des Pays-Bas
»
recently published
à paraître en 2016: Chili, France, et Pérou (avec la CEPALC) en 2017: Estonie, Corée, Nouvelle-Zélande.
La dernière évaluation environnementale du Canada remonte à 2004. Elle faisait le point sur la gestion de l’air, de l’eau, de la biodiversité et comportait des chapitres détaillés sur l’intégration de l’environnement dans les politiques économiques, sociales et énergétiques et la gestion des produits chimiques. Le nouvel examen environnemental du Canada fera le bilan des progrès accomplis depuis 2004. 5
Le calendrier de l’examen préparation de l’examen et collecte d’informations
Mar-Dec 2016
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Sélection des chapitres approfondis et accord sur le calendrier.
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Réponses aux questionnaires, en co-opération avec les ministères et agences (pour mi-octobre 2016).
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Compilation des données et de la documentation.
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Préparation de la mission d’examen avec une équipe d’analystes et de spécialistes, et des experts de deux pays examinateurs.
mission de lancement
Juin 2016
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Préparation et présentation de documents d’information pour faire connaître l’examen au Canada.
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Rencontres de représentants d’institutions fédérales et provinciales pour préparer l’examen.
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Rencontres avec des parties prenantes: représentants du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, d’autres ministères, experts indépendants, représentants d’ONG, d’organisations professionnelles et de collectivités locales.
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Visite de terrain sur l’un des thèmes de chapitres approfondis.
mission d’examen
Janvier 2017
Réunion à Rotterdam, Pays-Bas 2015 6
Chapado dos Veadeiros, Brésil 2015
réunion à haut niveau
Avril 2017
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Rencontre à haut niveau pour discuter des principaux résultats et recommandations du rapport.
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Le projet de rapport est mis à la disposition du gouvernement du Canada et des représentants du Groupe de travail de l’OCDE sur la performance environnementale.
projet de rapport
Mai 2017
examen par les pairs
28 Juin 2017
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Présentation du rapport au Groupe de travail en présence de la délégation canadienne.
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Débat et questions des délégués sur les différents thèmes de l’examen.
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Approbation de l’évaluation et des recommandations, qui reflètent la position commune des membres de l’OCDE.
Tous les pays de l’OCDE, ainsi que la Commission européenne, sont représentés au sein du Groupe de travail sur les performances environnementales.
Groupe de travail sur la performance environnementale
La version finale de la partie « Évaluation et recommandations » correspond aux conclusions communes des pays de l’OCDE. Elle est publiée sous la responsabilité du Groupe de travail.
lancement
Oct-Nov 2017
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Le rapport est publié et en libre accès en ligne, à la disposition de la société civile et des médias.
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Conférence de presse, sortie de la brochure L’Essentiel et de supports de communication en ligne. 7
Les examens environnementaux de l’OCDE apportent une évaluation indépendante et des recommandations ciblées pour améliorer les politiques qui ont un impact sur l’environnement. Le troisième examen environnemental du Canada fera le bilan des progrès accomplis depuis 2004. Les pays membres de l’OCDE approuveront les recommandations de ce rapport en juin 2017. CONTACT Nathalie Girouard
Head of the Environmental Performance and Information Division nathalie.girouard@oecd.org
Ivana Capozza
Co-ordinatrice de l’examen ivana.capozza@oecd.org
Crédits photo shutterstock.com/BGSmith; p.2 OECD/Julien Daniel p.3 MarcoIlluminati/OECD; p.4 shutterstock.com/chris kolaczan; p.6 Nils-Axel Braathen; Sara Moarif; p.7 C.Tomasini; icon p.8: maple leaf by BenPixels, TheNounProject.com
http://oe.cd/epr-fr