2015 French Rules Book

90 Section 5. Ou bien, la demande d’inspection peut stipuler que l’inspecteur effectuera une « Inspection d’appel » en vertu de la présente section et des sections 6, 7 et 8 du présent article. Le cas échéant, l’inspecteur procède à l’inspection et au mesurage du bois comme s’il s’agissait d’une inspection standard et selon les dispositions des « Directives Générales » énoncées dans le présent manuel. La Garantie Financière de l’Association ne s’applique pas dans le cas d’une inspection d’appel.

Section 6. Si l’inspection d’appel révèle que moins de 80% du chargement exprimé en PMP est conforme aux spécifications de la commande, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur pour tous les frais de transport liés au chargement en question. Le chargement doit être gardé à la disposition de l’expéditeur qui est tenu d’acquitter tous les frais d’inspection et de manutention du bois selon le moindre du coût réel de l’inspection ou d’un tarif de 15,00 $ aux 1000 PMP. Section 7. Si l’inspection révèle qu’au moins 80% du chargement exprimé en PMP est conforme aux spécifications de la commande, la valeur totale du bois des essences précisées sur la commande, telle qu’établie par l’inspection d’appel, doit être calculée à partir des prix indiqués sur la commande. La valeur des autres pièces des essences commandées sera établie en fonction du prix du marché.

Section 8. Si l’inspection révèle que l’écart entre la valeur monétaire établie suivant l’inspection et le montant brut de la facture ne dépasse pas 4%, l’acheteur est tenu de payer tous les frais liés à l’inspection, d’accepter le bois et d’acquitter la facture du vendeur au complet. Si l’écart dépasse 4%, le vendeur est tenu de payer tous les frais liés à l’inspection de la NHLA et les frais de manutention du bois selon le moindre du coût réel de l’inspection ou d’un tarif de 15,00 $ par 1000 PMP. Le vendeur établit une facture en fonction des essences et de l’épaisseur des pièces faisant l’objet de la commande indiquée sur le certificat de l’inspection d’appel; pour sa part, l’acheteur est tenu de garder le bois en question et d’acquitter la facture ainsi établie. Toutes les autres pièces doivent être gardées à la disposition de l’expéditeur.