Octroi de mer Il rime avec vie chère ! Instituée à Mayotte en 2014, cette taxe française s’applique à la plupart des produits importés et produits localement dans les départements d’outre-mer. L’octroi de mer est recouvré par le service des douanes. Les recettes sont ensuite réparties entre les communes et le département. Il est perçu au moment du dédouanement des marchandises importées ou lors des déclarations trimestrielles de productions des entreprises locales de production. En 2017, l’octroi de mer avait fait rentrer environ 100 millions d’euros dans caisses des collectivités locales mahoraises. Il y a aujourd’hui neuf taux d’octroi de mer différents. Ces taux sont fixés par le Conseil départemental. Si les produits de première nécessité sont soumis à un octroi de mer d’environ 5 %, l’alcool est lui surtaxé à hauteur de 100 %. En revanche, il la TVA ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer, compensant – un peu – les prix élevés qui en résultent.
0-5 %
sur les produits de première nécessité
10 %
produits essentiels au bâtiment, d’énergie renouvelable
(chauffe solaire, panneaux solaires, …)
15-20 %
produits de consommation divers
60 %
tabac, produits polluants, armes et munitions
100 %
alcool
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