Justice Maraude Médiation
15 FÉVRIER 2016 - NUMÉRO 76 Web journal indépendant et gratuit. Disponible sur abonnement tous les 1ers et 15 de chaque mois.
édito Mafia numérique
Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo : LNM Contact : helene.manceron@gmail.com
S’il est un préjugé qui colle à la peau des taxis, c’est bien celui d’être considérés comme une mafia. Fantasme journalistique pour exprimer le lien entre le politique et la fonction sociale du taxi, l’image ne correspond pas à la réalité. Si les taxis de France et du monde entier constituaient un « lobby » aussi puissant, la crise du secteur durerait-elle depuis plus de trois ans ? Ces entrepreneurs indépendants seraient-ils obligés d’épuiser leur énergie en participant bénévolement à des médiations et l’organisation de leur action collective ? Imagine-t-on Al Capone manifester pour la distribution d’eau gazeuse pendant la Prohibition comme les taxis se sont mobilisés, le 26 janvier dernier, pour l’application de la loi Thévenoud, une loi qui impose aux VTC, Loti et applis un cadrage de leur activité, mais également aux taxis, depuis un an et demi, de renoncer à la cessibilité de ces fameuses licences ! Contrairement à leurs concurrents, les taxis ne sont pas rémunérés pour leurs journées de grève et nul ne peut contester la sincérité de leur mobilisation. Afin de protéger leurs intérêts, les plates-formes de mise en relation, Uber en tête, ne reculent devant aucun sacrifice : activité illégale, cabale politique, propagande amplifiée par la viralité de la communication numérique… « Nous sommes dans une véritable bataille politique, le candidat c'est Uber et notre adversaire, c'est un connard nommé taxi », assénait le patron d’Uber il y a quelques années. Réponse d’un simple taxi parisien, partie civile lors du procès actuellement en cours des dirigeants d’Uber France et d’Europe de l’Ouest : « Si vous laissez faire UberPop, moi demain je fais “TrouveTaBarretteDeShit.com”. Je dirai qu’il s’agit d’herbes aromatiques ». Un propos qui peut paraître un brin provocateur mais si on laisse le pouvoir aux plates-formes, tout devient hélas possible… Hélène Manceron
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NUMÉRO 76 /// 15 FÉVRIER 2016 ers
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Directrice de Publication : Hélène Manceron
Actu
Taxis, VTC, Loti sous haute tension
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la veille du troisième rendez-vous des taxis avec le député Laurent Grandguillaume, la situation reste à vif dans le transport individualisé de personnes entre taxis, VTC, Loti et platesformes de mise en relation. Les taxis rongent leur frein et tentent de résister tant bien que mal aux provocations de leurs concurrents avec, comme préalable absolu, le respect total de la loi Thévenoud. Du côté des VTCistes règne la plus grande confusion. Les éditeurs d’applications smartphones mettent la pression sur le gouvernement afin de faire passer en force leur business plan. Quant à leurs conducteurs, ils restent partagés entre revendications salariales et soutien opportuniste. >>> suite de l’article page 4
Terrain À l’assaut de la voie publique !
Justice La débâcle d’Uber
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e feuilleton judiciaire déclenché par la multinationale enchaîne les épisodes ! Multipliant les procédures dans tous les pays où il cherche à s’implanter, Uber enregistre échec après échec. « Publicité mensongère », « organisation illégale d’un service de taxis »… En France, malgré les tensions sur la voie publique et les opérations de lobbying, les procédures finissent enfin, semble-t-il, par porter leurs fruits. Détails. >>> suite de l’article page 5
i la fameuse licence des taxis fait jaser dans les médias, on oublie trop souvent – y compris quelques taxis – que la vraie richesse de la profession réside dans son droit de charge sur la voie publique. Les applications de mise en relation ne s’y sont pas trompées. N’ayant pu prendre l’avantage grâce à la décision du Conseil constitutionnel de réserver l’exclusivité de la maraude aux taxis, Uber et consorts tentent de s’approprier l’espace public coûte que coûte. À Londres et Paris, les autorités municipales semblent avoir pris conscience du danger.
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>>> suite de l’article page 6
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100% NEWS numéro 76 /// 15 Février 2016
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Actu
Taxis, VTC, Loti sous haute tension
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Face à un gouvernement déterminé et sous un ciel menaçant, les Loti, soutenues par leurs plates-formes ont multiplié les coups de force.
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epuis la manifestation nationale diligentées à l’encontre de VTC et 21 ont des taxis du 26 janvier dernier qui concerné des Loti. Les taxis eux-mêmes dénonçait, par les VTC, les LOTI et n’en sont pas affranchis et de nombreux particulièrement par leurs plates-formes professionnels parisiens n’ayant pas fait de mise en relation, l’inapplication des lois procéder à l’actualisation de leur comprégissant le transport de personnes, la polé- teur afin de contester la mise en place de mique enflammant à nouveau le secteur prochains tarifs forfaitaires, ou n’étant pas encore équipés en terminal de paiement semble ne connaître aucun répit. embarqué, se sont fait verbaliser. Contrôles en cascade Dès le 6 février dernier, la préfecture de Cabale des applis police de Paris publiait les premiers résul- Une quinzaine de jours avant l’expiration tats des opérations de contrôle diligentées du délai accordé par le ministre des Transafin de rétablir l’ordre sur la voie publique ports pour que les applis VTCistes transentre les transporteurs, conformément à mettent leurs fichiers de conducteurs afin l’engagement du Premier ministre. Les résultats des d’en vérifier la conformité, cerEn près d’un mois, 4045 véhicules opérations de taines plates-formes sont vent ont été contrôlés par les Boers contrôle confirment debout contre le gouvernement. exerçant à Paris et aux aéroports la jungle du trans- Instrumentalisant les revendications des taxis, elles tentent de se d’Île-de-France, 85 délits et 1412 port individualisé de faire passer pour victimes auprès contraventions ont été établis. Le personnes. des médias sans craindre d’interCODAF – Comité opérationnel départemental anti-fraude – a, quant à préter l’application de la loi à leur manière lui, mené des opérations ayant permis de pour en dénoncer des mesures inéquiconstater 23 délits, dont 19 pour travail tables. Grâce aux investissements colossaux illégal, et a lancé 594 procédures pour exer- de leurs actionnaires, elles soutiennent une cice illégal de l’activité de taxi. Les contrôles contestation tous azimuts allant jusqu’à la ne se limitent pas à Paris et s’étendent à rémunération des grévistes et leur soutien l’échelle nationale. Dans le Rhône, 6 pro- logistique tandis que, dans le même temps, cédures délictuelles ont d’ores et déjà été les conducteurs américains affiliés à la plus
Laurent Grandguillaume, député de la Côte d’Or, a été chargé par le Premier ministre de « rétablir au plus vite les conditions d’une concurrence loyale et équitable entre les taxis et les autres modes de transports publics de personnes ». Ayant assuré avec succès en 2013 une médiation dans le dossier dit des « poussins », relatif au cadrage du régime d'autoentrepreneur, il a été surnommé par le Figaro, « le pompier de la République » . célèbre d’entre elles manifestent contre la paupérisation dont ils sont aujourd’hui frappés... « Mission possible » Plongé au cœur de la turbulence, le député Laurent Grandguillaume, nommé médiateur par le gouvernement, a affirmé sa volonté de concilier révolution numérique et progrès humain. Pris à parti sur les réseaux sociaux, il est la cible d’un lobbying agressif de la part des plates-formes. En l’espace de quinze jours, il a reçu l’ensemble des acteurs du secteur et a transmis ce jeudi un plan d’action à Matignon. Ses propositions « reposent d’abord sur la nécessité d’une concurrence saine entre les acteurs, d’une régulation et d’un besoin de visibilité pour tous les acteurs économiques », justifie-t-il. Distinction claire entre taxis, VTC et Loti, des qualifications permettant la protection du consommateur, « une régulation numérique pour éviter de nouvelles dérives, une modification de la gouvernance (..), et enfin la question des licences »… Le gouvernement devrait lui proposer un retour d’ici le 20 février. Charge à lui ensuite de réunir tous les acteurs pour leur « présenter les propositions validées ». À suivre. HM
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Justice Lempickom
La débâcle d’Uber
Palais de justice de Paris, le 12/02/16. « La règle est conçue comme une contrainte », elle n’a pas à « venir se justifier si elle ne correspond », a rappelé la représentante du ministère public lors de l’audience des dirigeants d’Uber en France.
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epuis sa condamnation le 16 octobre la justice. Condamnée en appel 2014 par le tribunal correctionnel en décembre 2015 à 150 000 € de Paris suite à la plainte dépo- d’amende supplémentaire pour sée par la DGCCRF, direction générale « pratique commerciale tromde la concurrence, de la consommation peuse » concernant son service et de la répression des fraudes, la UberPop, la multinatioLes applis Uber, stratégie procédurale de la mulnale ne cesse d’encaisser Heetch, Chauffeur tinationale destinée à essouffler les revers. privé et consorts la résistance des taxis et celle des Repris de justice refusent d'appliquer gouvernements semble se retourLe 27 janvier dernier, la loi en vigueur ner contre elle. Cherchant à gagner alors que les taxis de du temps coûte que coûte afin de favoriser France manifestaient contre l’illéson implantation illégale, Uber s’est fait galité de la concurrence orchestrée rattraper par les procédures judiciaires et par les applications smartphones, doit rendre de plus en plus de comptes à le tribunal de grande instance
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de Paris a condamné la multinationale à verser 1,2 million d’euros à l’UNT, Union nationale des taxis. Cette condamnation fait suite à la procédure engagée depuis plus d’un an par l’organisation professionnelle. Résultat des poursuites contre la communication « ambiguë » entretenue par la société vis-à-vis de ses chauffeurs, une astreinte avait été prononcée par le juge des référés du tribunal de commerce en décembre 2014. Imposant à l’application d’éclaircir ses recommandations afin de cesser d’inciter ses conducteurs à marauder, la décision n’avait eu aucun effet sur la multinationale même si, en mai 2015, le Conseil constitutionnel avait réaffirmé l’exclusivité de la maraude aux taxis. Tenace, l’UNT a multiplié, pendant l’année 2015, les constats d’huissier témoignant de la désobéissance à l’injonction. Aujourd’hui, légitimant les revendications des taxis, la décision du TGI confirme la malhonnêteté dont use la start-up californienne pour s’implanter ainsi que son dédain pour les décisions de justice. French touch Alors que la multinationale voit contester la légalité de son implantation à travers le monde, Uber vit en France une première internationale. Comparaissant les 11 et 12 février dernier devant le tribunal correctionnel de Paris, deux de ses dirigeants sont poursuivis, à ses côtés, pour complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, pratiques commerciales trompeuses et irrégularité dans la politique de conservation des données personnelles. Une prochaine audience aura lieu le 25 février prochain mais la Procureur de la République a d’ores et déjà requis 1 million d'euros et la confiscation des biens pour l’entreprise ainsi que 120 000 € pour les deux dirigeants aggravés, d’une interdiction de gestion de 5 ans. Procès fleuve Autre procédure le 3 février dernier : « un millier de chauffeurs de taxi », soutenus par plusieurs compagnies, ont déposé une demande de référé contre la multinationale au motif de « l’application de la loi sur le statut de "capacitaire LOTI" ». À cette demande d’action judiciaire qui sera examinée mi-mars par le tribunal de commerce de Nanterre, s’ajoute, ce mardi 16 février, l’audience en appel de cinq chauffeurs UberPop devant le tribunal correctionnel de Bordeaux… Quant aux procédures relatives aux relations d’exploitation entre la plate-forme et ses propres chauffeurs qui dénoncent une situation de salariat déguisé, leur nombre est encore inconnu mais plusieurs dossiers sont en cours. L’application parviendra-t-elle à se sortir du guêpier juridique qu’elle a provoqué ? HM
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À l’assaut de la voie publique !
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Londres envahie Dans la capitale britannique, la situation est devenue incontrôlable. Les minicabs sont plus nombreux à circuler en centre ville en pleine journée que les fameux black cabs. Ces VTC britanniques, dont le nombre a explosé depuis 2013 – création d’Uber fin 2012 –, atteignent aujourd’hui un parc de 95 000 véhicules, soit +26 %. Face à cela, Boris Johnson, le maire de Londres, après avoir échoué à imposer un délai de réservation, envisage de soumettre les minicabs au péage urbain au même titre que les véhicules particuliers. Les problèmes à résoudre : l’augmentation de la pollution (Londres détient le triste record du taux le plus élevé de dioxyde d’azote de toutes les capitales d’Europe), la hausse de la circulation (plus de 10 % des véhicules entrant dans le centre de Londres sont des VTC) et des troubles à l’ordre public. En effet, les riverains de l’aéroport international Londres Heathrow se plaignent des dizaines de VTC qui encombrent désormais leurs rues et leurs parkings en attente d’une course, dès 5 heures du matin, moteur tournant, radio à plein régime et des monceaux de déchets qui jonchent leur quartier … L'archaïsme des bornes des taxis parisiens contribue à l'insatisfaction du service et Bornes à saisir ! grève les efforts de la municipalité en terme de mobilité individuelle. À Paris, la Municipalité semble ignorer les taxis. Aucun commentaire n’a été partagé par la mairie lors que les débats se focalisent sur mouvements sociaux annoncés sur les tensions entre taxis, VTC et Loti pourtant la licence des taxis, la voie publique, par ses conducteurs en révolte palpables dans les rues de la capitale. Le lancement attaquée de toute part, notamment contre leurs conditions de parte- fin 2014 de l’appli municipale, Paris Taxis, a été un en milieu urbain, semble connaître le sort nariat, la multinationale a réussi échec. Pire encore, il a alimenté une image ringarde et technologiquement obsolète du serde la forêt amazonienne. À Londres, dont à capter l’événement En proie à vice des taxis parisiens et donné prétexte les taxis étaient montrés jusqu’alors en sportif planétaire en la maraude illégale au démantèlement de bornes dont le exemple, les véhicules ubérisés ont envahi écartant les taxis et initiée par les platesnombre est passé de 130 à 93 entre août les rues au détriment de la circulation, de Lyft, l’un de ses grands formes pour VTC et Loti, et décembre 2014. Alerté par les taxis, la qualité de l’air et de la tranquillité des rivaux californiens. À la voie publique semble qui doivent chacun s’acquitter d’une taxe riverains. À Paris, les stations de taxis sont Lyon, en revanche, le connaître le sort de la municipale pour leur activité sur la voie prises d’assaut, les bornes ne fonctionnent coup de poker d’Uber a forêt amazonienne publique, ainsi que par certains élus, plus et le maraudage fait rage, même si la été déjoué par les taxis. municipalité semble faire vœu de change- La Maison des taxis du Rhône et Christophe Najdovski, adjoint d’Anne Hidalgo en la Fédération des taxis indépen- charge des transports, assure s’être déjà attelé au proment. dants 69 sont, en effet, parvenus blème de l’implantation et de la modernisation des Super Bowl en exclu Les grands événements – foires internatio- à dissuader Michel Aulas, le très bornes et qu’une nouvelle version de l’appli devrait nales, expos, festivals, rendez-vous spor- médiatique président de l’Olym- voir le jour en avril. Un « vœu pour de meilleures tifs – sont une manne de clientèle pour le pique lyonnais, de conclure un conditions d’exercice des taxis parisiens dans l’intétransport individualisé de personnes. Uber partenariat exclusif avec Uber et rêt des taxis et des usagers » devrait être porté par l’a bien compris et a remporté le jackpot ont même obtenu la promesse que Danielle Simonnet, élue du 20è arrondissement, au en ce début d’année en négociant l’exclu- serait créée prochainement une Conseil de Paris des 15, 16 et 17 février prochains. sivité du Super Bowl qui s’est déroulé le station dédiée au cœur du parc On ne demande qu’à voir… LT 7 février 2016 en Californie. Malgré les OL.
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