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Taxis, maillons essentiels de la chaîne des soins
Le rendez-vous avec l’anesthésiste nous aura donné l’occasion de découvrir la clinique où se déroulera l’intervention. Dans la salle d’attente, nous attendons que le secrétariat nous appelle. Une infirmière installe un vieux monsieur qui s’assoit docilement, tout étourdi des soins qu’il vient de recevoir. L’infirmière lui pose un dossier sur les genoux et lui demande : « On vient vous chercher ? Vous avez un taxi commandé ? Le docteur vous a bien expliqué que vous ne pouviez pas conduire. » Dans un souffle, il finit par lâcher : « Non, non, j’ai ma voiture sur le parking. » Revenant sur ses pas, elle lui explique les risques de prendre le volant pour rentrer. Notre numéro s’affiche, à notre tour pour partir en consultation.
Ce 14 mai 2025, lors de l’audition de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Sylvie Bonnet, députée de la Loire, l’a interpellé : « Les taxis conventionnés présentent l’unique solution de transport pour les personnes âgées et vulnérables nécessitant des soins réguliers. La disparition de ces services creuserait considérablement la fracture sanitaire que nous subissons dans les campagnes délaissées par les services publics. Nous comprenons la nécessité de rationaliser les dépenses publiques mais la santé ne peut devenir une variable d’ajustement budgétaire. »
Réponse du haut fonctionnaire : « Nous faisons évoluer les règles tarifaires pour prévoir un forfait de prise en charge unique. Tout faire pour que nous puissions financer des transports avec des patients et moins de transport à vide. Nous pensons que des modèles tarifaires plus adaptés pour les taxis, que plus de transports partagés et une meilleure lutte contre la fraude doivent nous permettent d’atteindre les objectifs d’économie qui ont été voté dans le cadre du PLFSS. » Si après 15 mois de négociation, les organisations professionnelles tirent la sonnette d’alarme sur la casse économique de la mesure, il n’est pas difficile de comprendre la crainte et la colère des taxis qui, unanimement, en interfédérale, ont annoncé une manifestation nationale ce lundi 19 mai.
Sorties de notre rendez-vous, nous préparons notre retour dans la salle d’attente de l’hôpital. Une secrétaire se précipite : « Monsieur, Monsieur ! » Elle cherche notre papy esseulé. Il est devant l’entrée de l’hôpital. « J’attends, Madame. Mais je suis fatigué et maintenant il fait nuit pour faire l’heure de route pour rentrer chez moi. » Bientôt 100 ans d’Assurance maladie pour en arriver là…
Merci aux taxis qui luttent pour permettre l’accès aux soins des plus fragiles et continuent à défendre notre pacte social.
Hélène Manceron
Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris
Directrice de publication : Hélène Manceron
Administration : Hervé Borruel
Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez
Conception maquette : Stanislas Marçais
Crédit photo (sauf mention) : LNM
Contact : 100pour100newstaxis@gmail.com
Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75019 Paris
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mai 2025 - numéro 298 - édition imprimée n°139
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Directrice de Publication : Hélène Manceron
L e 19 mai prochain, l’ensemble des taxis de France est appelé par l’intersyndicale composée de la FNAT, fédération nationale des artisans du taxi, la FNDT, fédération nationale du taxi, la FNTI, fédération nationale des taxis indépendants, et l’UNT, union nationale des taxis, à se mobiliser contre le projet de l’Assurance maladie de convention nationale pour le transport de malades et le développement croissant des pratiques illégales des plateformes VTC.
Une interfédérale inédite
Les fédérations FNAT, FNDT, FNTI et l’UNT ont l’habitude de se rencontrer et d’échanger et elles n’hésitent pas pour autant à exprimer leurs divergences et les différences de leur ligne syndicale. Néanmoins, aujourd’hui, face à l’impératif de la situation pour l’ensemble de la profession, elles ont signé une convention d’engagement, « considérant la nécessité d’une réponse collective, structurée et unitaire de la profession » ainsi que « l’enjeu de préserver un cadre d’exercice stable, équitable et respectueux des spécificités locales »
Revendications
« Les Fédérations s’accordent expressément sur les revendications suivantes, qui constituent le socle commun du mouvement :
1. Gel immédiat de la promulgation de la convention nationale actuellement en discussion avec la CNAM, en vue de préserver un espace de dialogue avec la profession et de permettre une réévaluation approfondie de ses dispositions.
Les Fédérations exigent le maintien de la tarification au taximètre, appliquée conformément aux arrêtés préfectoraux en vigueur dans chaque
département, afin de garantir le respect du principe de compétence locale en matière tarifaire, ainsi que la prise en compte des spécificités économiques territoriales ;
2. Maintien de la tarification au taximètre sans harmonisation nationale imposée, et opposition à toute réforme visant à uniformiser les tarifs au détriment des réalités
locales ;
3. Nomination d’un médiateur indépendant, en concertation avec les organisations professionnelles, chargé d’assurer une médiation équitable et transparente dans les échanges entre la profession et la CNAM ;
4. Demande au ministère des Transports de mettre en place des garanties réglementaires concrètes, assurant que la réglementation applicable aux transports de personnes (T3P) soit strictement respectée, et que les opérateurs VTC ainsi que leurs plateformes ne puissent en détourner les dispositions par des pratiques abusives ou des contournements réglementaires. »
Des actions partout en France Journée blanche pour le transport de malades, opérations escargot, rassemblement devant les caisses
Les Fédérations professionnelles FNAT, FNDT, FNTI et UNT appellent l’ensemble de la profession à se mobiliser massivement à partir du lundi 19 mai 2025 Nous refusons que l avenir de notre métier se décide sans nous, dans le mépris de notre expertise, de nos territoires et de nos réalités économiques !
Il e
La convention nationale imposée par la CNAM est construite sans réel dialogue, sans prise en compte de nos spécificités locales ni de la réalité de terrain
Elle risque de provoquer de graves carences en matière de transport dans les territoires, en dissuadant les professionnels taxis d assurer ces missions, notamment par la mise en place de mesures de déremboursement injustes Nous exprimons notre profond désaccord face à la réforme en cours de la convention TAP (Taxi / CNAM), engagée sans réelle concertation avec la profession et dont les conséquences risquent de fragiliser davantage l organisation du transport de malades assis Cette mobilisation vise à rappeler l importance d un dialogue ouvert, transparent et respectueux des réalités du terrain, afin de pouvoir répondre convenablement aux besoins croissants des assurés sociaux et des personnes en situation de vulnérabilité
Notre profession est par ailleurs confrontée à une concurrence déloyale persistante, alimentée par le non-respect de la réglementation T3P, notamment la pratique illégale de la maraude par les VTC, pourtant clairement interdite par la Cour de cassation dans sa décision du 28 novembre 2023
T A X I S , E M P A R E Z - V O U S D E C E
V O T R E A C T I V I T É C O N T R E
P A R L A C N A M !
Le gel immédiat de la convention nationale imposée unilatéralement par la CNAM ;
Le maintien de la tarification au taximètre selon les arrêtés préfectoraux en vigueur sans harmonisation imposée ;
La désignation d’un médiateur indépendant en concertation avec les fédérations ;
La mise en place de garanties concrètes pour faire respecter les règles du secteur
Les taxis franciliens sont appelés à converger au boulevard Saint-Germain, à l angle Raspail, devant le ministère des Transports Pour les régions et départements, des rassemblements seront organisés à proximité des centres de soins/hôpitaux, des aéroports et sur les principaux axes routiers, afin de faire entendre notre voix sur tout le territoire ! Les modalités seront définies par les antennes locales
primaires d’assurance maladie locales, cortège qui convergera vers le ministère des Transports, à quelques jours de la manifestation nationale de ce 19 mai, les organisations syndicales départementales préparent la mobilisation. Une large communication est diffusée sur les réseaux sociaux et de nombreux tracts sont distribués aux patients et aux centres de soins pour expliquer le mouvement.../...
Mobilisée contre le projet de protocole sur le transport de malades ainsi que la recrudescence des agissements illégaux des plateformes VTC, la FNTI, fédération nationale des taxis indépendants, appelle à la manifestation unitaire des taxis le 19 mai prochain. Représentative auprès des instances gouvernementales et implantée dans de nombreux départements, son président par intérim, Jean-Claude Guernevé, explique les raisons de la colère qui mobilise la profession.
Pourquoi refusez-vous le projet de protocole sur le transport de malades ?
Notre organisation professionnelle fédère de nombreuses entreprises dont l’équilibre économique repose sur le transport de malades. Ce projet est inacceptable sur le fond comme sur la forme. Supprimer le tarif C et ne plus payer les retours à vide remet en cause la viabilité des entreprises. Si l’attente n’est plus payée, comment rémunérer nos salariés ? Le transport partagé n’est pas une nouveauté, nous en réalisons depuis longtemps mais les conditions imposées d’aujourd’hui sont impossibles. Nous ne pouvons pas accepter le cumul de remises et d’abattements. Le projet de convention est tellement dévoyé qu’il faut tout reprendre à partir d’une feuille blanche. Quelles propositions avez-vous avancées ? Nous ne sommes que des prestataires de service qui répondons aux prescriptions des médecins
tout en étant conscients de la nécessité de réaliser des économies. Sur mon territoire, le Morbihan, le moindre rendez-vous occasionne un transport de 130 à 160 km. Les centres techniques se sont éloignés des gens, ce qui multiplie les déplacements. Pour faire des économies, il faudrait améliorer la coordination des soins dans les hôpitaux qui éviterait de multiplier les transports. Il faut également prendre en compte l’évolution de la population, les campagnes de dépistage massifs, l’augmentation du nombre d’affections de longue durée. Les économies faites par les hospitalisations de jour sont annihilées par les transports qu’elles génèrent. C’est injuste que les taxis payent la dérive des politiques de santé. Que pensez-vous du projet de plateformes de gestion du transport partagé ?
Ce projet de plateforme pour optimiser les transports partagés pose problème. Les tests réalisés ne sont pour l’instant pas concluants. Si des plateformes doivent être mises en place, il faut qu’elles soient faites avec nous. Nous sommes d’accord pour collaborer et optimiser mais nous refusons d’être dépossédés. Nous ne sommes pas des salariés de plateformes et revendiquons de garder notre autonomie. L’État s’appuie sur notre indépendance tout en cherchant à nous contrôler comme si nous étions salariés.
La concurrence déloyale des plateformes VTC est-elle aujourd’hui insupportable ?
La montée d’agressivité sur le terrain est inquiétante. Il est nécessaire que les pouvoirs publics prennent urgemment leurs responsabilités. Les lois existent ainsi que des jurisprudences. Comme en témoignent nos excellents rapports avec les grandes remises, le problème réside dans les plateformes et non les VTC. Tous les territoires sont impactés. À Brest et Lorient, pour contenir le racolage et la maraude des chauffeurs des plateformes, nous repérons les agissements illégaux, transmettons un courrier recommandé aux chauffeurs pour les informer de leurs irrégularités puis nous déposons éventuellement plainte auprès de la gendarmerie. Uber cherche à créer la
confusion entre le service taxi et celui des plateformes VTC. Le taxi repose sur le taximètre, ce qui signifie un prix juste, que la demande soit faible ou forte. Il n’y a pas de prise d’otage des clients comme avec la tarification dynamique pratiqué par les plateformes VTC ou encore le transport à la place, totalement illégal. Comment s’organise la manifestation du 19 mai prochain ? La FNTI sera partie prenante de la manifestation du 19 mai prochain. Quelques-uns d’entre nous monteront à Paris mais nous organiserons dans les départements de nombreuses actions communes avec les autres fédérations. Chacun a son optique, mais nous savons nous rassembler pour défendre la profession. Cette journée de mobilisation sera un coup de pression supplémentaire pour que l’État et l’Assurance maladie prennent en compte nos revendications. Nous chercherons à sensibiliser la population sur les conséquences de la situation en proposant d’en faire une journée blanche pour les transports médicaux. Nos actions valoriseront la respectabilité de la profession qui est solidaire socialement et fiscalement de la société française.
Propos recueillis par HM
Des actions partout en France
D’ores et déjà, les taxis de La Réunion ont prévenu qu’aucun transport sanitaire ne sera assuré ce 19 mai et prévoient des opérations escargot sur l’ensemble du territoire routier de l’île. Les Lyonnais prévoient un parcours passant par la gare de Lyon-PartDieu, l’aéroport Saint-Exupéry, l’hôpital Lyon Sud et l’hôpital Édouard Herriot. À Toulouse, le mouvement devrait se concrétiser par un blocage partiel de l'aéroport, des barrages filtrants devant les hôpitaux et une
possible action sur la rocade toulousaine. Les taxis strasbourgeois s’organisent pour converger vers la capitale. Quant aux taxis franciliens, ils sont appelés à converger « au boulevard Saint-Germain, à l’angle Raspail, devant le ministère des Transports ». Pour connaître les actions organisées dans votre département, contactez les organisations syndicales locales.
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Quelle assurance choisir ? Quelle prévoyance convient le mieux à ma famille ? Les garanties les moins chères sont-elles efficaces pour mon profil d’entrepreneur ? S’il est parfois difficile de choisir le contrat le plus adapté, les courtiers en assurances apportent un service qui permet de gagner du temps et de l’argent. Pour comprendre leur rôle, nous avons posé nos questions à Fanny et Jordan, chargés d’affaires chez Jurifinance&Gestax.
Les missions du courtier en assurances Le courtage en assurances est une activité réglementée. Le courtier doit être immatriculé auprès de l’Orias (organisme d’État). Le rôle premier d'un courtier en assurances consiste à analyser les besoins spécifiques de chaque client et à évaluer les risques auxquels il est exposé. Cette analyse approfondie permet de déterminer les types de couverture nécessaires pour protéger efficacement les biens, les personnes et les activités du client. « Jurifinance est mandataire de ses clients. Notre objectif est de trouver une offre adaptée à leurs besoins. Nous centralisons plusieurs offres dédiées aux taxis auprès de nos partenaires assureurs », explique Fanny. « Nous intervenons tant concernant les dommages auxquels peuvent être exposés les taxis, assurance auto professionnelle et habitation, que sur le volet prévoyance, c’est-à-dire la garantie emprunteur, la prévoyance, la santé et la retraite. Nous leur proposons des devis qui couvrent la totalité des besoins pro et perso ainsi que des options selon leur profil », présente Jordan. Des garanties sur mesure « L’assurance auto et la RC PRO du taxi sont obligatoires : Jurifinance a sélectionné des contrats adaptés à l’activité. Il est notamment important d’être attentif à la responsabilité civile professionnelle, à la prise en charge de relais ainsi qu’aux indemnités journalières en cas d’immobilisation du véhicule », prévient Fanny. « Leur permanence sur la voie publique et l’exigence des forces de police sur l’entretien du véhicule font peser un risque de sinistralité lourd sur les entreprises de taxi. C’est pour cela que les contrats taxis sont plus chers que les contrats auto classiques », souligne Jordan. « Quant à elles, sans être obligatoires, la complémentaire santé et la prévoyance sont plus que nécessaires. Le taux de remboursement des soins par l’Assurance maladie laisse un reste à charge important, tout comme les indemnités journalières versées par la sécurité sociale des Indépendants. De nombreux chauffeurs se croient à l’abri de tout mais un problème de santé ou les suites médicales d’un sinistre sont à prendre en compte. De plus, les cotisations versées tant pour la complémentaire santé que pour la prévoyance sont déductibles du bilan de l’entreprise. Selon le contrat, la famille du chauffeur peut même bénéficier de sa complémentaire santé », ajoute Fanny.
Jordan et Fanny, JuriFinance&GesTax.
Des conseils précieux
« Chez Jurifinance, nous aidons nos clients à faire leur choix en leur exposant les situations pour lesquelles ils pourront être garantis. Nous leur expliquons les variations de dispositions et de garanties des différents contrats et proposons a minima 2 devis », détaille Fanny. « Notre mission nous permet d’apporter à nos clients une veille sur l’évolution de leurs contrats pour les réajuster régulièrement en fonction des besoins », poursuit-elle. « Nous prenons en compte le développement de l’entreprise taxi, que ce soit sur la catégorie de véhicule exploitée comme sur les équipements (radio, matériel pour le transport de PMR, etc.) », ajoute Jordan. « Les accessoires ne sont pas à négliger car leur garantie est souvent peu coûteuse en regard du prix de leur remplacement en cas de sinistre », souligne-t-il. « Enfin, nous assistons nos clients sur la rédaction du constat en cas de sinistre car les subtilités sont parfois lourdes de conséquences. Nous leur recommandons de s’équiper de dashcam qui sert de preuve lors d’un accident. Bref, Nos services permettent aux chauffeurs de gagner du temps et de l’argent ! », conclut Fanny.
Plus d’infos : JuriFinance & Gestax 35 rue Jean Moulin, 94300 Vincennes
T. 01.43.65.69.31
Facebook : @JurifinanceGestaxParis
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