100% NEWS TAXIS n°154

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15 mai 2019 - numéro 154 - Édition imprimée n°26 Journal d’informations spécialisées disponible tous les 1ers et 15 de chaque mois Edition digitale gratuite - Edition papier sur abonnement / un an 80€ ttc / Editions LEMPICKOM sarl

édito En taxi pour la cinéma Tech !

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Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75 019 Paris Numéro de CPPAP en cours

Si les stars du 7e art ont inauguré ce 14 mai l’édition 2019 du Festival de Cannes, Paris sera « the place to be » pour tous les fans de start-ups ! Organisé du 16 au 18 mai au Parc des Expositions de la Porte de Versailles, le salon VivaTech est sous le feu des projecteurs. Dépassant les 100 000 visiteurs lors de sa précédente édition, c’est un événement phare de la « start-up nation ». Autour de la visite du président de la République, les plus grands noms des Techs mondiales sont attendus. Le fondateur d'Alibaba, n° 1 de l’e-commerce en Chine, fait figure de tête d’affiche en compagnie des patrons de Samsung, Booking.com, Google, etc. La programmation des démonstrations est éblouissante : train du futur et sa technologie Hyperloop, nouveau modèle de taxi volant Hovertaxi, robots chirurgiens, robots fourmis… Il y aura même une Palme d’or pour la meilleure licorne ! L’occasion, pourquoi pas, de trinquer avec une « entreprise zombie » – pour reprendre le qualificatif attribué à Uber par le blog financier Zero Hedges depuis sa dégringolade boursière.

Sur la Croisette, tandis que comédiens et réalisateurs se félicitaient de la fidélité du public pour les salles obscures malgré le streaming et Netflix, la compétition entre taxis et transporteurs illégaux a défrayé la chronique dès l’arrivée des festivaliers à l’aéroport de Nice. À l’unisson de leurs collègues de l’Hexagone, les taxis de Côte-d’Azur ont dénoncé la future LOM, loi d’orientation des mobilités. Et ils ne sont pas les seuls ! « La #LOM est l’occasion d’un feu d’artifice d’amendements déposés pour détruire les équilibres trouvés dans le secteur des #taxis et #VTC en 2016 dans le cadre de la médiation et de la loi de la République votée à l’unanimité. Tout mon soutien aux chauffeurs », déclarait sur Twitter Laurent Grandguillaume, désormais retiré de la politique et auteur de la loi du 29 décembre 2016 qui fait aujourd’hui référence pour les taxis et VTC. Si l’ex-député s’inquiète à juste titre de l’avenir de notre démocratie, il « spoile » néanmoins le prochain épisode de la Saga « Taxis contre VTC » !

Hélène Manceron Plus d'info : Uber's big problem: It's a Zombie Corporation that can't make any money - Accéder à l’article

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15 mai 2019 - numéro 154 - édition imprimée n°26

Directrice de Publication : Hélène Manceron

actualités

interview

LOM : Taxis en alerte !

« Développer les mobilités sans porter atteinte aux taxis ! » Rachid Boudjema, président de l'UNT

Là

e projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) cristallise nouveau inquiétudes et ambitions. Alertés par leurs organisations professionnelles, les taxis demandent unanimement l’encadrement des articles susceptibles de remettre en cause l’équilibre de leur activité et la modernisation réglementaire du secteur. Tandis que monte la mobilisation des chauffeurs, le cours des actions Uber s’effondre quelques jours seulement après son introduction en Bourse. > > > Lire l'article page 4 Lire l'article sur le site

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M négatifs du projet de loi d’orientation des mobilités,

obilisée avec les autres fédérations contre les impacts

l’Union nationale des taxis soutient 16 amendements.

Dénonçant les risques de dérives du texte actuellement examiné à l’Assemblée nationale, elle propose le cadrage de plusieurs dispositions pour un développement équilibré du secteur. > > > Lire la suite page 5

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expert

Verbalisation : pourquoi contester ?

Adrien Weil, avocat spécialiste

L amer. Face à une répression impitoyable, les e droit routier laisse souvent un sentiment

moyens de défense semblent minces et réservés à des spécialistes. D’autant que dans l’esprit des usagers de la route, si l’administration est parfois injuste, ils n’imaginent pas qu’elle puisse verser dans l’illégalité. L’agent verbalisateur abuse toujours, la justice jamais ! Avocat spécialiste du droit routier, Adrien Weil, partage son expérience. > > > Lire la suite page 6

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Loi d'Orientation Mobilités : Taxis en alerte !

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P tif, le projet de loi d’orientation

oursuivant son parcours législa- à un premier round de mobilisation le 20 mai prochain en solidarité avec les des mobilités (LOM) est en cours ambulanciers et les auto-écoles. d’examen par la Commission du dé- Partisans de l’innovation durable veloppement durable et de l'aména- Après 3 ans d’accalmie, les fédérations gement du territoire de l’Assemblée déplorent le silence du ministère des nationale jusqu’au 23 mai prochain. Transports sur leurs demandes de Inquiets d’une rédaction qui pourrait précisions et sollicitent un entretien permettre le développement d’une avec le Premier ministre. En effet, concurrence déloyale ainsi que la re- sans être opposées au développemise en cause de la réglementation ment des mobilités alternatives à fraîchement modernisée du secteur, l’utilisation de la voiture particulière – les organisations professionnelles de premier concurrent du service des taxis ont appelé à la mobilisation. taxis –, elles redoutent l’ouverture des Pendant ce temps, les actionnaires voies réservées, la possibilité pour les d’Uber perdent des milliards en autorités organisatrices de la mobilité Bourse. de créer des espaces de stationnement Manifestations programmées pour les VTC alors que ceux-ci sont Réunie en Intersyndicale nationale réglementairement obligés de stataxis, FFTP, FNAT, FNDT, FNTI et tionner hors de la voie publique en UNT ont « conclu unanimement que attente de réservation, le développecette loi porte atteinte à l’exercice ainsi ment du covoiturage rémunéré et la qu’à la pérennité de notre métier et ce création de « taxis amateurs » dans les de façon consubstantielle. Nous avons zones peu denses. Bérangère Couildécelé une volonté avérée du législa- lard, députée LREM de Gironde, a

Sans oublier que leur 1er concurrent est la voiture particulière, les taxis demandent un respect de la modernisation réglementaire accomplie ! teur de n’avoir que pour but une mise en concurrence des taxis versus VTC et ce de façon déloyale […] Toutes ces raisons et l’impact potentiel pour nos concitoyens amènent les professionnels que nous sommes à alerter l’ensemble de notre secteur d’activité, en vue d’actions à partir du mardi 28 mai, marquant ainsi le début de notre mobilisation, sans durée déterminée. » Dénonçant un projet de loi « toxique » et reprochant aux pouvoirs publics de vouloir « taxiser » leur concurrence, la CFDT, Elite taxi, la CGT et Sud taxi ont quant à elles invité leurs adhérents

certes auditionné les représentants des taxis, des chauffeurs de VTC et de leurs plates-formes numériques lors de trois tables rondes organisées par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais c’est le seul Dara Khosrowshahi, patron d’Uber, qui aura eu, ce mercredi 15 mai, les faveurs d’un entretien avec le président de la République…

Licorne désenchantée Si la teneur de cet échange n’est pas encore connue, on doute que le patron de la multinationale se soit van-

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Syndicat des Artisans Taxi de l'Essonne www.taxidu91.fr Affilié FNDT Siège social : 85 bis, route de Grigny 91130 Ris-Orangis T. 06 09 87 29 18 www.fndt.fr

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Goutte d'eau faisant déborder le vase, la LOM est venue à bout de la patience dont la profession fait preuve depuis 3 ans. té de ses résultats en Bourse le 10 mai dernier.

Même si deux jours plus tôt, les chauffeurs VTC partenaires d’Uber avaient lancé un appel international à la déconnexion afin de dénoncer leur précarité, il semblerait que ce soit le défaut de trésorerie de la licorne qui démotive les spéculateurs. Annoncée comme l'une des plus importantes introductions boursières dans le secteur de la technologie, l’action Uber a démarré en chute libre : – 17 % pour ses deux premiers jours, soit 12 milliards de dollars de capitalisation boursière évaporés ! Il s’agirait de la plus grosse perte au premier jour de cotation depuis la bulle Internet il y a 20 ans… HM Plus d'infos : • LOM – Dossier législatif – Accédez au site de l’Assemblée nationale • Retransmission des réunions de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale - Accédez au site

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interview « Développer les mobilités sans porter atteinte aux taxis ! » Rachid Boudjema, président de l'Union Nationale des Taxis - UNT. Lire l'article sur le site

A les impacts du projet de loi d’orientation des

ppelant ses adhérents à se mobiliser contre

mobilités (LOM) sur l’activité de taxi, l’Union nationale des taxis (UNT) a transmis plusieurs amendements afin de cadrer les risques de dérives. Alors que le projet de loi est examiné par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Rachid Boudjema, président de l’UNT, partage un point de situation.

Que reprochez-vous à la LOM ?

Comme nous l’avons exposé au Premier ministre ainsi qu’à la ministre des Transports, nous avons la conviction que l’écriture même du texte comporte des difficultés pour notre profession, la mettant gravement en situation de concurrence faussée vis-à-vis, entre autres, des VTC. Ce qui nous interpelle au plus haut point est la volonté politique de promouvoir le développement des plates-formes. Si le gouvernement n’affronte pas frontalement le secteur, il n’affiche pas non plus la volonté de l’apaiser et nos sollicitations restent sans réponse. Nous ne rejetons pas la LOM par principe mais demandons que soient ajoutées des précisions afin de ne pas remettre en cause le travail de fond réalisé par la récente modernisation réglementaire du secteur.

Quels garde-fous proposez-vous ?

L’UNT soutient 16 propositions permettant de développer les mobilités sans porter atteinte à l’exercice du taxi. Nous affirmons l’expertise de notre profession réglementée et revendiquons la reconnaissance de ses spécificités vis-à-vis des AOM, autorités organisatrices de la mobilité, la clarification de l’utilisation des fonds publics et notre implication comme acteurs professionnels de la mobilité, la consultation de droit pour la modification des emplacements dédiés aux transports en commun ainsi qu’au service taxi, sans oublier le respect et la disponibilité des places prévues pour les personnes à mobilité réduite. Nous demandons également la pleine application de la réglementation du transport public particulier de personnes dans les département et régions d’outre-mer. De plus, la distinction entre la commande immédiate et la commande préalable avec moyens de contrôle et de sanction, tout comme l’examen du contentieux de responsabilité dans le développement de l’usage du véhicule autonome nous paraissent incontournables. Enfin, nous proposons un encadrement de l’auto-partage afin qu’il ne soit pas un moyen détourné de substitution au transport réglementé ainsi que le contrôle préalable des acteurs du partage de véhicule comme des transporteurs par véhicule à cycle.

Rachid Boudjema.

Qu’en pensent les autres organisations syndicales ?

La réunion avec les fédérations s’est faite en bonne synergie et dans un

peu denses. Le 28 mai prochain, nous participerons à l’organisation d’un mouvement national dont les rassemblements seront à Paris mais également aux préfectures des départements. Les

"Nous ne rejetons pas la LOM par principe mais demandons que soient ajoutées des précisions afin de ne pas remettre en cause la modernisation réglementaire du secteur." esprit constructif. Le risque concerne tous les taxis, qu’ils soient ruraux ou d’agglo. Quatre points mobilisent notre vigilance : l’ouverture des voies réservées ; la possibilité pour les AOM de créer des espaces de stationnement T3P ; l’incitation à un covoiturage rémunéré ainsi que la création de particuliers transporteurs dans les zones

pouvoirs publics ne semblent pas avoir retenu les leçons de ces cinq dernières années de crise.

Si nos précédentes sollicitations sont restées sans réponse, nous espérons aujourd’hui une audition auprès du Premier ministre.

Propos recueillis par HM

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expert

Verbalisation : pourquoi contester ?

Adrien Weil, avocat spécialiste en droit routier.

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D tion routière, la plupart d’entre

ésignés coupables d’une infrac- quet veut attaquer, il le fera ; s’il veut laisser passer, il le fera. Ses pouvoirs nous hésitent à contester devant la sont énormes mais toutefois encadrés justice de peur de voir aggraver la par la règle du jeu : la loi. L’arbitre de sanction et des frais que la procédure ce match furieux se situe au milieu : il pourrait engendrer. Adrien Weil, s’agit du tribunal. Souvent acquis à la avocat spécialiste du droit routier qui cause de l’attaque, l’arbitre est néanintervient régulièrement auprès des moins étroitement surveillé par ses chauffeurs de taxi et expert auprès supérieurs : la cour d’appel et la Cour de votre web journal, nous éclaire de cassation. Charge à lui d’arbitrer aujourd’hui sur les forces en présence loyalement au risque de voir ses déciet les marges de manœuvre car le sions retoquées.

Le match est-il équilibré ? match n’est pas perdu d’avance !

Comment se déroule une audience au tribunal ? Sur le plan judiciaire, le parquet est C’est à chaque fois un véritable le strict égal du justiciable. Certains challenge ! Dans un premier temps, il diront que sa position surélevée lors est nécessaire de présenter les protago- d’une audience n’est due qu’à une nistes. D’un côté, nous avons l’équipe erreur de menuiserie... Cela étant

"Lorsque le contrevenant émet une contestation contre un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, le parquet ne peut pas la refuser." en défense constituée d’un usager à qui il est reproché une erreur de conduite, une contravention. Parfois, ce valeureux défenseur qui défie la montagne administrative est accompagné d’un coéquipier assez particulier, l’avocat.

Ce dernier est présent pour l’aider, le conseiller et prendre sa défense en cas d’attaque. De l’autre côté, le « parquet », représentant de la société, à savoir l’officier du ministère public, parfois le patron des policiers, bref, l’équipe en attaque. Cette entité polymorphe fixe le point de départ du match. Si le par-

dit, il est indéniable que l’officier du ministère public jouit d’une autorité naturelle, qui n’est pas sans rappeler la peur du gendarme, lui permettant de prendre certaines largesses avec les règles du jeu. Reste qu’il ne décide pas seul de l’issue de la partie. Lorsque le contrevenant émet une contestation contre un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, le parquet ne peut pas la refuser. De même, il ne peut pas inviter le contrevenant à régler l’amende, ni la majorer, ni décider de la perte de points ni enfin inti-

Adrien Weil administre également le groupe "Pour une protection juridique et efficace des taxis" sur Facebook. mider le contrevenant par la menace de sommes délirantes.

Saisi d’une requête en exonération ou d’une réclamation, le parquet peut soit la classer sans suite, et le match est gagné par la défense par forfait, soit saisir le tribunal et le match se jouera devant l’arbitre. Toute autre réponse ne peut qu’être considérée comme illégale.

Que risque alors « l’équipe » du ministère public ?

En soi, une réponse illégale de la part du parquet pourrait caractériser le délit de prise de mesures visant à faire échec à l’exécution de la loi prévue par l’article 432-1 du code pénal.

En outre, elle a pour conséquence de ne pas interrompre la prescription de l’action publique, c’est-à-dire le temps dont dispose le parquet pour débuter le match et les incidences sont très grandes, au point de pouvoir annuler les contraventions. Toutefois la défense, pour bénéficier de cette stratégie, devra être secondée par un avocat. Si l’administration se met parfois à commettre des actes illégaux, ce n’est pas de la faute de l’avocat. En revanche, si l’avocat ne les constate pas et n’en tire pas les conséquences, sa faute est avérée.

Alors choisissez la meilleure équipe pour vous défendre !

Propos recueillis par HM

Plus d’info - www.avocat-weil.com Les incivilités de certains conducteurs accentuent les risques sur le permis des taxis.

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