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édito
13 novembre 2015, les taxis se souviennent La course engagée, un message s’affiche sur l’écran de bord de mon taxi. « Nous allons faire un léger détour car le secteur est bouclé à cause de la commémoration de l’attentat au Bataclan », me prévient mon chauffeur. Dix ans déjà mais l’effroi et la sidération qui nous avaient saisis restent à vif dans les mémoires. Je lui demande : « Vous étiez déjà taxi à l’époque ? » « Oh oui, je me souviens très bien. J’étais à la maison avec ma femme et mes enfants mais avant même que la télé nous informe, un de mes collègues m’a appelé. "Viens vite, il y a eu un attentat. C’est la panique, on a besoin de renfort !" Alors, j’ai pris mon taxi. » « Que s’est-il passé ? » « Je n’ai pas comme certains de mes collègues emmené de blessés directement dans les hôpitaux mais j’ai vu des Parisiens et des touristes désorientés. Tout le monde voulait rentrer chez soi au plus vite pour se mettre à l’abri. J’ai pris deux dames dont la plus âgée pleurait sans cesse se remémorant ses souvenirs de la guerre. J’ai pris un jeune couple dont les téléphones sonnaient en permanence appelés par leurs proches qui s’inquiétaient. J’ai pris un homme d’apparence pourtant solide qui avait du mal à respirer tellement la peur l’étouffait. Je me souviens aussi de cette femme qui sanglotait assise sur le bord d’un trottoir, en état de choc. Elle avait perdu son sac. Je l’ai déposée chez une amie… La majorité des courses a été gratuite et j’appelais ma femme entre chaque pour la rassurer. Vers 7 h du matin, on s’est retrouvés avec des collègues pour prendre un café mais on pouvait à peine parler. » Après un silence, il reprend : « Puis il y a eu le couvre-feu. La ville était étrange. Les gens craignaient de prendre le métro, personne ne voulait rester dans la rue. Ensuite, petit à petit, comme pour défier la mort, beaucoup sont retournés dans les bars et les restaus, la vie a fini par reprendre… » « Aujourd’hui, vous y pensez encore ? » « J’en parle là avec vous mais ça me rend toujours triste. Je préfère me taire par respect des familles qui traversent encore le pire. » Un nouveau silence s’installe dans le véhicule. « La seule chose qui me fait péter les plombs, c’est quand des salopards se réclament de ma religion ! » conclut-il.
L’esprit républicain et la fraternité dépassent les confessions. Que ça aussi, on ne l’oublie pas ! Hélène Manceron
Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris
Directrice de publication : Hélène Manceron
Administration : Hervé Borruel
Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez
Conception maquette : Stanislas Marçais
Crédit photo (sauf mention) : LNM
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15 novembre 2025 - numéro 310 - édition imprimée n°147
actualités
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Taxis / T3P : Pendant la recherche d’un compromis
Alors que le projet de budget de la Sécurité sociale va être examiné par le Sénat la semaine prochaine, dans de nombreux départements, taxis comme assurés sociaux dénoncent les conséquences de la nouvelle convention pour le transport de malades. Les fédérations ont été consultées par la DGCCRF afin de travailler sur l’actualisation tarifaire pour 2026. Déterminant les interlocuteurs patronaux du dialogue social dans le cadre de la convention collective spécifique à la profession, l’arrêté de représentativité a été publié. Enfin, effet collatéral de la nouvelle convention pour le transport de malades, une polémique enfle sur le conventionnement des ADS et ses conséquences sur leurs cessions.
Actualisation 2026
Comme à chaque fin d’année, les fédérations ont été reçues par la DGCCRF afin d’échanger sur le taux d’augmentation des tarifs taxis. Alors que l’inflation est estimée à 2 % par la Banque de France ce troisième trimestre 2025, le taux d’actualisation n’a pas encore été arrêté. Parallèlement, les fédérations ont abordé la revalorisation des forfaits de réservation, celle de la course d’approche ainsi que des suppléments bagages et de la prise en charge des animaux hors chiens guides.
Représentativité employeurs taxis Conformément aux dispositions du code du travail, l’arrêté publié le 30 octobre 2025 actualise la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219). La Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT), la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI), l’Union nationale des taxis (UNT), la Fédération nationale du taxi (FNDT), l’Union nationale des industries du taxi (UNIT) et la Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme (CSNERT) ont été reconnues comme les organisations professionnelles d’employeurs. Accord signé entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés, la convention collective IDCC 2219 adapte les règles du code
du travail aux particularités de l’activité taxi. Elle permet d’encadrer les droits et les devoirs des employeurs comme des salariés du taxi (temps de travail, temps de pause, astreintes, congés, rémunération, formation…) dans les entreprises taxis.
Transport de malades
Après avoir mobilisé les taxis, la nouvelle grille tarifaire pour le transport de malades entrée en vigueur ce 1er novembre provoque le mécontentement des assurés sociaux. Tandis qu’en Haute-Marne les taxis restent mobilisés face aux conséquences des dispositions sur leur territoire et prévoient une nouvelle mobilisation le 20 novembre prochain, les assurés sociaux des Yvelines alertent les médias pour témoigner de leur impossibilité d’accès aux soins. Face à une rumeur circulant sur les réseaux sociaux incitant les taxis à « facturer les transports de malades assis au taximètre, y compris lorsqu’ils sont effectués pour le compte de l’Assurance maladie », la FFDT a publié un communiqué rappelant le cadre légal et conventionnel en vigueur. « L’entreprise de taxi conventionnée ne peut facturer, pour un transport de patient, que les frais définis dans la convention conclue entre les entreprises de taxi et l’organisme local d’assurance maladie. À défaut des sanctions sont prévues. » HM
Plus d’infos :
• Arrêté représentativité employeurs taxi
Lire sur LégiFrance
Directrice de Publication : Hélène Manceron
réglementation
Centraux radio taxi : déclaration obligatoire
Faisant écho aux revendications des taxis pour lutter contre la concurrence déloyale des plateformes de mise en relation VTC et face aux pratiques irresponsables de ces dernières, la loi dite Grandguillaume du 30 décembre 2016 a créé et encadré l’activité de mise en relation pour une prestation de transport. Depuis septembre 2025, la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) publie, chaque début de mois, la liste des centrales de réservation déclarées tant pour les VTC que pour les taxis. Une formalité incontournable à satisfaire séance tenante sous peine de sanction !
Cadre et responsabilités
Titre IV de la troisième partie du code des transports, l’article L. 3141-1 définit les centrales de réservation comme les professionnels « qui mettent en relation des conducteurs ou des entreprises de transport et des passagers pour la réalisation de déplacements ». Les centrales de réservation doivent s’assurer que leurs conducteurs affiliés justifient auprès d’elles du permis de conduire et du justificatif de l’assurance requis pour le véhicule utilisé ainsi que du justificatif de l’assurance de responsabilité civile et de la carte professionnelle requis pour l’activité pratiquée. « La centrale de réservation est responsable de plein droit, à l’égard du client, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de transport, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par la centrale elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice du droit de recours de la centrale contre ceux-ci. » Elle doit justifier en outre d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de son activité de mise en relation. Qui est concerné ?
« Les déplacements concernés sont ceux effectués par les VTC, les taxis, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les transporteurs publics collectifs effectuant des services occasionnels transport de groupes en véhicule
de moins de 10 places », précise la réglementation, exception faite des services de transport effectués pour le propre compte d’une entreprise ou d’une collectivité, des agences de voyage, services de conciergerie, offices du tourisme, des services conventionnés avec des collectivités territoriales organisatrices de transport ou avec les organismes d’assurance maladie ainsi que des services de covoiturage. Enfin, rien ne précise dans la réglementation que l’activité de la centrale de réservation doit être lucrative et que les services de mise en relation ne poursuivant pas un but lucratif en sont exemptés. Modalités de déclaration
Dès lors, toute centrale de réservation, quelle que soit sa forme juridique (SARL, SAS, GIE, etc.), doit annuellement déclarer son activité auprès du ministère des Transport via le formulaire disponible sur le site demarches-simplifiees.fr. Il sera nécessaire de téléverser « le justificatif d’immatriculation de votre centrale de réservation au registre des entreprises (extrait KBIS ou répertoire des métiers, statuts de la structure...) » ainsi que « l’attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de l’activité de votre centrale de réservation ». Dès son enregistrement par la DGITM, les références de la centrale de réservation incrémenteront la liste publiée à chaque début de mois par l’autorité de tutelle.
Risques de sanction
En cas de manquement, les centrales de réservation s’exposent à des sanctions. En cas de défaut de déclaration constaté par la police judiciaire ou par un fonctionnaire assermenté du ministère des Transports, la centrale de réservation s’expose à une amende de 15 000 € (article L. 3143-2 du code des transports). Quant à l’organisation de mise en relation de passagers avec des « personnes qui ne sont ni des entreprises de transport public routier de personnes […], ni des exploitants de taxis, de voitures de transport avec chauffeur ou de véhicules motorisés à deux ou trois roues », le risque
encouru détaillé par l’article L. 3143-4 est 300 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement !
Groupes WhatsApp en zone grise
Si de nombreux exploitants, qu’ils soient taxis ou VTC, travaillent avec des groupes WhatsApp, cette pratique pose un problème de responsabilité en cas d’incident voyageur, notamment celui de la sous-traitance ainsi que de la vérification de la probité des chauffeurs participant aux groupes. Ne disposant pas de structure juridique, ils ne peuvent prétendre à être considérés comme centrale de réservation mais font peser un risque de recours pénal en cas de litige avec un passager. HM
Plus d’info :
• Code des transports, Titre IV : Les activités de mise en relation (articles R3141-1 à R3143-4) – Lire sur LégiFrance
• Déclaration d’activité des centrales de réservation – Accès au formulaire
• Liste des centrales de réservation déclarées (novembre 2025) – Télécharger la liste
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sécurité routière
Loi Montagne II : Pour un hiver
Depuis le 1er novembre dernier et jusqu’au 31 mars 2026, la loi Montagne II impose pour circuler dans les zones montagneuses de 14 régions un équipement spécifique des véhicules. Initié en 2021, ce dispositif a pour objectif le renforcement de la sécurité des usagers face aux risques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Si le défaut d’équipement n’est pas encore verbalisable, un équipement adapté est essentiel pour éviter les refus d’accès aux routes et la prise charge par votre assurance en cas de sinistre. Zones concernées
Les préfets des massifs montagneux ont établi la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en « période hivernale » dans les départements suivants : Ain, Allier, Alpes-deHaute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Cantal, Doubs, Drôme, Haut-Rhin, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Saône, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Isère, Jura, Loire, Lozère, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Tarn, Territoire de Belfort, Var, Vaucluse et Vosges. La circulation et l’accès à 4173 communes sont concernés [consulter la carte et la liste des communes]. Des panneaux de signalisation indiquent les entrées et les sorties des zones où l’obligation s’applique. Cette signalisation complète le panneau routier B26 représentant une roue chaînée sur fond bleu qui signifie que sur des routes enneigées, y compris hors période hivernale, le port – et non la simple détention – de chaînes est obligatoire. « Sauf port exclusif de chaînes précisé sur panonceau,
les véhicules possédant les équipements prévus par la nouvelle réglementation seront réputés satisfaire à l’obligation instaurée par le panneau B26 », précise la Sécurité routière.
Trois options d’équipement Selon votre fréquence de circulation dans les zones concernées, la réglementation permet de choisir un dispositif antidérapant amovible – chaînes à neige métalliques, « chaînes textiles » communément appelées chaussettes à neige – ou 4 pneumatiques adaptés. Pour les dispositifs amovibles, il en faudra au moins deux pour équiper les roues motrices et bien vérifier qu’ils sont adaptés à la taille de vos roues ainsi qu’à l’espace entre la roue et la carrosserie. Ils devront être stockés à bord du véhicule et prêts à servir dès lors que le trajet emprunte un axe dans les zones concernées par la disposition réglementaire.
• Les chaînes métalliques sont considérées comme très efficaces, résistantes pour un usage fréquent et présentant la meilleure adhérence et tenue de route en cas de fort enneigement ou de route verglacée. À noter que la vitesse avec cet équipement est limitée à 50 km/h, qu'il est plus onéreux que les chaînes textiles et plus difficile à poser. Même si les fabricants ont amélioré leurs dispositifs, le chaînage sur le bord d’une route enneigée par temps froid reste un exercice difficile pour lequel il est recommandé de s’exercer avant.
• Les chaussettes à neige textiles sont quant à elles destinées à un usage occasionnel ou d’urgence. Elles ont l’avantage d’être
Panneau B58 : Entrée de zone d'obligation d'équipements en période hivernale.
Panneau B59 : Sortie de zone d'obligation d'équipements en période hivernale.
plus simples à poser, moins onéreuses mais elles sont moins efficaces que les chaînes en cas de fort enneigement et ont une durée de vie plus courte car elles se dégradent rapidement sur bitume sec.
• Depuis l’hiver 2024-2025, seuls les pneus homologués 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) sont admis. Ils sont identifiables par leur marquage du « symbole alpin », illustré par une montagne à 3 pics contenant un flocon de neige. Ils offrent une sécurité optimale. Vous devrez équiper les 4 roues du véhicule et anticiper leur stockage à la fin de la saison. Les pneus 4 saisons et autres « pneus neige » non estampillés 3PMSF sont considérés comme des pneus classiques et devront s’accompagner de la détention d’un des deux dispositifs amovibles à bord du véhicule.
Pour l’hiver 2025-2026, aucun décret n’officialise l’application de l’amende de 135 € prévue par la loi. Les forces de l’ordre privilégient la pédagogie mais peuvent refuser l’accès à une zone réglementée si votre véhicule n’est pas équipé. En cas d’accident, votre assureur pourrait réduire ou refuser l’indemnisation si le défaut d’équipement est jugé responsable. Par exemple, sans preuve d’un équipement conforme (facture de pneus 3PMSF ou présence de chaînes), les frais de remorquage ou de réparation resteraient à votre charge. Alors, sortez couverts ! HM Plus d’infos : Carte des zones à équipements hivernaux obligatoires – Accéder à securite-routiere.gouv.fr
actualités
Taxis/T3P : Pendant la recherche d’un compromis
Qui est conventionné ?
Effet de bord de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention-cadre entre les taxis et l’Assurance maladie, une polémique enfle sur le conventionnement des ADS et la valeur de leur cession. Désireux d’obtenir des éclaircissements, nous avons sollicité différents acteurs du secteur pour plus de précisions. D’abord, le conventionnement est attribué à l’exploitant de la licence, à savoir le titulaire de la licence ou son locataire-gérant.
Ensuite, l’attribution du conventionnement est décernée en fonction de l’indicateur de densité de taxis conventionnés pour 100 000 habitants sur un territoire donné défini par chaque caisse primaire d’Assurance maladie. Ensuite, le conventionnement pourra être attribué si l’exploitant peut justifier d’une exploitation effective et continue d’au moins 3 ans à la date de la demande de conventionnement. Une règle intégrée de longue date dans les départements mais qui constitue une nouveauté pour les taxis parisiens. Enfin, pour le renouvellement du conventionnement ou sa transmission en cas de cession, l’exploitant de l’ADS devra justifier d’un minimum d’une trentaine de courses conventionnée réalisées par trimestre. Des dispositions qui bousculent la profession et qui prêtent à confusion ! HM
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