Profession
Subsides et aides¹ Région de Bruxelles-Capitale
Matière
Instance officielle compétente
Brevets
Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) Tél. : 0800 12 033
Marques¹
Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) Tél. : 070 24 42 42
Dessins et modèles¹
Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) Tél. : 070 24 42 42
Droit d'obtenteur²
Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) Tél. : 0800 12 033
Droit d'auteur³
Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) Tél. : 0800 12 033
Droits voisins du droit d'auteur³
Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) Tél. : 0800 12 033
Logiciels³
Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) Tél. : 0800 12 033
Droit des bases de données³
Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) Tél. : 0800 12 033
Idées et savoir-faire³
Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) Tél. : 0800 12 033
Secret d'inventions, du savoir-faire ou d'informations³
Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) Tél. : 0800 12 033
Créations réalisées dans le cadre d'une relation de travail ou sur commande
Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) Tél. : 0800 12 033
Preuve de la date de l'existence d'une création4
Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) Tél. : 070 24 42 42
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Formulaires de contact
Pour les marques et les dessins ou modèles, l'enregistrement s'effectue d'office au niveau du Benelux, les trois pays ayant une loi commune dont l'exécution est assurée par le BOIP.
2 Concerne les obtentions végétales.
1. Dépôt et procédure de brevets www.innoviris.be/fr > Soutien financier entreprises > Protect patent Tél. : 02 600 50 63 2. Impulse Brussels (Aides et accompagnement) www.abe-bao.be Tél. : 1819
Région wallonne
1. Dépôt et procédure de brevets https://recherche-technologie. wallonie.be > Services publics wallons en charge de la recherche et des technologies > Département du Développement technologique > Direction de l'accompagnement de la recherche > Description des aides spécifiques > Subvention dépôt ou extension de brevet Tél. : 081 33 45 75 2. Chèques « PI » www.infos-entreprises.be Tél. : 04 220 51 00 3. Acquisition de nouvelles technologies https://recherche-technologie. wallonie.be > Services publics wallons en charge de la recherche et des technologies > Département du Développement technologique > Direction de l'accompagnement de la recherche > Description des aides spécifiques > Conseil en vue d'un transfert de technologie Tél. : 081 33 44 89 4. Conseils en marketing https://recherche-technologie. wallonie.be > Services publics wallons en charge de la recherche et des technologies > Département du Développement technologique > Direction de l'accompagnement de la recherche > Description des aides spécifiques > Conseil en Marketing Stratégique Tél. : 081 33 44 89 5. Aides aux porteurs de projet www.infos-entreprises.be Tél. : 04 220 51 00
Région flamande
1. Formations et conseils www.kmo-portefeuille.be Tél. : 1700 2. Subsides dans le cadre de projets de recherche et de développement (VLAIO) www.vlaio.be/ontwikkelingsproject Tél. : 0800 20 555
3 Ces droits ne nécessitent en principe aucune formalité. 4 D'autres moyens sont à la disposition du créateur : enregistrement auprès d'un Bureau d'enregistrement du SPF Finances, établissement d'un acte notarié.
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1 On ne parle ici que des subsides et des aides, à l'exclusion des dispositifs fiscaux (qui sont de compétence fédérale).