Evaluation de la Charte Forestière de Territoire du Champsaur Valgaudemar Elaboration du Référentiel Août 2013
Rédigé sous l’autorité de Fabienne BONET, BONET, Responsable du service Développement Economique à la Communauté de Communes du Champsaur par Johann LOCQUET Chargé de Mission Evaluation de la CFT du Champsaur Valgaudemar.
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Table des matières I.
Introduction .................................................................................................................. 2
II.
Evolutions du cadre règlementaire ........................................................................... 3
III.
Objet du référentiel ................................................................................................... 4
IV.
Les objectifs de la Charte .......................................................................................... 5
V.
Les questions évaluatives ......................................................................................... 7
VI.
Les Outils de l’évaluation.......................................................................................... 8
a.
Le questionnaire n°1 ................................................................................................. 8
b.
Le questionnaire n°2 ................................................................................................. 9
c.
Déroulement des entretiens ...................................................................................... 0
d.
Collecte de données connexe ..................................................................................... 0
VII.
Calendrier.................................................................................................................. 1
VIII.
Annexes .................................................................................................................. 2
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I.
Introduction
Depuis 20011, la gestion durable des espaces forestiers passe par une approche territoriale concertée. L’enjeu est de développer la foresterie en intégrant l’ensemble des dimensions économiques, sociales et environnementales. On parle de multifonctionnalité des espaces forestiers. La Charte Forestière du Champsaur Valgaudemar signée en 2006 par les principaux utilisateurs de la forêt n’est pas un document d’aménagement et n’a pas de portée règlementaire. C’est un ensemble d’engagements définis par un groupe d’acteurs locaux destinés à améliorer la vision du massif forestier auprès des institutionnels, des professionnel et du « tout public » pour parvenir à son développement. Le diagnostic de territoire réalisé en 2004 sous la maitrise d’ouvrage de la COFOR2 a permis de mettre en avant les grands axes : - Développer l’utilisation de bois locaux, - Développer l’ « engagement forestier » des communes, - Développer une sylviculture adaptée aux particularités du territoire. La Charte Forestière de Territoire du Champsaur Valgaudemar, engageant pour 5 ans les signataires à entreprendre des actions clés pour valoriser et améliorer la gestion des espaces forestiers s’est achevée le 17 Juin 2011. L’animation et la coordination a été initialement confiée à l’association départementale des Communes Forestières des Hautes-Alpes travaillant conjointement avec le CRPF. Un an après signature de la Charte, le poste de chargé de mission nécessaire à l’animation et au suivi n’a pas pu être maintenu au sein de la COFOR. Depuis 2007, l’animation de la Charte Forestière de Territoire est réalisée par Fabienne BONET, en charge du service Développement Economique de la Communauté de Communes du Champsaur, en partenariat avec les Communautés de Communes du Haut Champsaur et du Valgaudemar. La Communauté de Communes du Champsaur s’engage aujourd’hui dans une démarche évaluative de la CFT3 afin d’améliorer la qualité de la démarches et des projets. Fondamentale, cette démarche permet de répondre à une question simple : La CFT Champsaur Valgaudemar a-t-elle répondu aux attentes ? Les actions menées ont-elles porté leurs fruits ? Efficacité, efficience, cohérence et pertinence sont les questions que nous allons nous poser. L’évaluation est réalisée en 3 parties avec dans un premier temps l’élaboration d’un référentiel afin de définir les questions auxquelles nous devons répondre. Dans un second temps nous collecterons et analyserons les indicateurs définis. Enfin la dernière étape portera sur les conclusions de la phase de mise en œuvre du plan d’action de la CFT. Ce retour d’expérience servira à proposer des recommandations pour une nouvelle CFT ou un nouvel outil de politique territoriale d’aménagement.
9 juillet 2001, Loi d’Orientation de la Forêt créant les Chartes Forestières. Association des Communes Forestières des Hautes Alpes. 3 Charte Forestière de Territoire 1 2
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II.
Evolutions du cadre règlementaire
Introduite par la Loi d’Orientation de la Forêt du 9 Juillet 20014, la Charte Forestière de Territoire est un outil visant à mener un programme d’action pluriannuel intégrant les enjeux environnementaux, économiques et sociaux à une échelle locale, adaptée et définie. Elle rend également possible la conditionnalité des aides de l’état. Point de contact entre institutions et utilisateurs de la forêt, la CFT est un outil de planification du développement durable des forêts. C’est une démarche concertée, un projet de territoire. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 20105 modifie l’article 12 du Code Forestier. Elle rattache la Charte Forestière aux Stratégies locales de Développement Forestier (SLDF). La refonte de l’article 12 du Code Forestier ne modifie pas fondamentalement les CFT, on conserve les principes de démarches territoriales à l’initiative d’acteurs locaux. Un plan pluriannuel d’actions établi et validé en Comité de Pilotage présidé par un représentant d’élus d’une collectivité territoriale donne lieu à des conventions conclues entre les propriétaires forestiers et leurs partenaires. Les modifications introduites en 2010 viennent affirmer la place accordée au développement de la gestion durable des forêts : - L’objectif «Mobiliser du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable » s’ajoute aux 4 objectifs initiaux de la LOF de 2001, - La SLDF est rendu « compatible avec le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestiers mentionné à l’article L.4-1 dont elle relève ». - Le suivi et l’évaluation de la SLDF est facilité par une série d’indicateurs permettant d’apprécier les actions et les réalisations. Ils sont transmis à la Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers pour une information annuelle. Rapidement après la parution au JO6 de la LMA du 27 Juillet 2010, le Ministère publie une circulaire relative au financement des SLDF. Elle définit le cadre national concernant les conditions d’éligibilité et de financement des dépenses d’animation pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie locale de développement forestier et précise les règles de gestion applicables. Concrètement, le portage des SLDF est en partie financé dans le cadre par le PDRH 2007-2013 : le Programme de Développement Rural Hexagonal, plus précisément la mesure 341-A.
LOF n°2001-602 art. L12 Loi n°2010-874 art. 64 ; dite LMA 6 Journal Officiel de la République Française. 4 5
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III.
Objet du référentiel
L’évaluation se base sur trois étapes distinctes qui sont : - La préparation de l’évaluation qui consiste à déterminer ce que l’on évalue et comment on l’évalue (questionnaires, entretiens,…). - La collecte et l’analyse des informations, - Les conclusions et recommandations. L’objet de ce document est de définir quels sont les éléments permettant de caractériser la cohérence, la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la CFT. A la manière d’un cahier des charges, le référentiel permet donc de préparer l’évaluation en définissant une liste d’indicateurs,, la manière dont les données seront collectées et leur intérêt dans le processus. Les indicateurs doivent être fiables, sensibles aux variations, pertinents, accessibles accessib et communicables. Ils peuvent être être qualitatifs, quantitatifs, indicateurs de résultat, indicateurs globaux, ou d’état des lieux. En clair, l’objet de cette première étape se résume de la manière suivante :
Besoins/ enjeux
Impacts
Cohérence ?
Pertinence ?
Objectifs
Résultats
Cohérence ?
Efficacités ?
Ressources
Réalisations
Efficience ?
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IV.
Les objectifs de la Charte
Sur la base du diagnostic de territoire réalisé par l’agence MTDA conseil en environnement avec le concours de VALOR Conseil sous la Maitrise de la COFOR 05 en Juin 2004, nous allons faire la synthèse des enjeux et objectifs mis en avant. L’arbre des objectifs permet de retracer la démarche ayant permis d’établir un programme d’action. Les enjeux du territoire ont donné lieu à des objectifs. Ces objectifs ont été déclinés en actions.
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Finalités
Objectifs Valoriser le bois du Cham psaur Valgaudem ar
Promouvoir l’usage du bois déchiqueté Conforter et promouvoir l’usage du bois bûche
Développer l’utilisation de bois locaux Améliorer les conditions d’exploitation forestière Développer « l’engagement forestier » des Communes
Développer un sylviculture adaptée aux particularités du territoire
Actions
Développer une sylviculture au service de l’environnement et des paysages
Conforter et promouvoir la fonction sociale de la forêt
Augmenter la quantité de sciage local Promouvoir l’exploitation de la ressource locale notamm ent dans le bois de sciage Promouvoir l’usage du bois local comme matériau de construction
Améliorer les conditions d’exploitation des secteurs difficiles d’accès Créer des places de dépôt permanentes Etudier les possibilité de regroupement des propriétaires et d’échanges amiables de parcelles Entretien des berges des torrents Zonage des forêts à rôle de protection et préconisations d’actions
Sensibilisation des collectivités à une sylviculture de soins minimaux réduisant les risques naturels Outil d’ échange de données environnementales et paysagères accessible à tous les acteurs de la forêt Promouvoir l’adhésion des propriétaires de forêts à une dém arche de gestion durable Sensibiliser et expérim enter des méthodes d’exploitation alternatives Favoriser le maintien du mélèze
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Exem ple d’action de préservation des mélézins : Commune d’ Ancelle Promouvoir une gestion sylvicole paysagère des domaines skiables boisés
Améliorer les aires d’accueil du public en forêt Organiser un événementiel valorisant les usages locaux de la forêt et du bois Accom pagnem ent des projets : suivi et anim ation de la charte
V.
Les questions évaluatives
Evaluer la charte forestière du Champsaur Valgaudemar revient à en questionner les orientations et dispositions au regard des enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Essentielles dans démarche d’évaluation, d’évaluation, les questions suivantes sont formulées à partir des enjeux identifiés sur le territoire territoire lors du diagnostic de territoire réalisé par la COFOR05 en amont de la CFT. CFT L’orientation à long terme défini par cette étude est le développement de l’autonomie et de l’identité du territoire. Les questions auxquelles cette évaluation doit répondre sont les suivantes :
1- La CFT a-t-elle permis de développer l’utilisation de bois du Champsaur Valgaudemar ? 2- Dans quelle mesure les Communes ont-elles développé leur « engagement forestier » ? 3- A-t-on intégré les particularités du territoire dans la sylviculture ? En s’attelant à répondre à ces trois questions, nous pourrons savoir si la Charte Forestière du Champsaur Valgaudemar a permis d’atteindre d’atte ndre les finalités de la démarche. L’approche retenue se déroule en trois phases, avec l’évaluation qualitative qualita de la CFT basée sur des indicateurs de perception. Une phase destinée à l’évaluation quantitative des actions menées dans le cadre de la CFT. Enfin, une phase visant à évaluer de manière quantitative les actions qui ont été impulsée par la dynamique globale g induite par la Charte.
VI.
Les Outils de l’évaluation
Nous ous avons décidé de développer deux questionnaires. L’un a pour objectif la collecte de données sur l’organisation générale de la CFT et le second a pour vocation l’étude de l’aspect opérationnel. Les outils mis en œuvre pour le déroulement des questionnaires seront variés pour avoir le maximum d’information, entretien, rendez-vous rendez téléphoniques, mail, réunion en groupe de travail,…
a. Le questionnaire n°1 Ce questionnaire7 est adressé aux 12 partenaires part « référents » de la Charte Forestière du Champsaur Valgaudemar : - La Chambre d’Agriculture griculture des Hautes Alpes, - La Direction Départementale des Territoires, Territoires - Le Parc National des Ecrins, Ecrins - L’Office National des Forêts, Forêts - Le Conseil Régional PACA, PACA - Le Conseil il Général des Hautes Alpes, Alpes - La Chambre de Commerce et d’Industrie, d’Industrie - Le Centre Régional de la Propriété Forestière, Forestière - L’Association des Communes forestières, forestières - La Communauté de Communes du Haut Champsaur, - La Communauté de Communes du Valgaudemar, - La Communauté de Communes du Champsaur. Il est formulé mulé grâce à des questions ouvertes. Son objectif est de collecter des données sur l’organisation de la CFT durant sa phase de mise en œuvre opérationnelle c'est-à-dire entre 2006 et 2011. Les questions sont posées dans le cadre d’un entretien semi-directif. Les indicateurs sont essentiellement des indicateurs de perception concernant plusieurs thèmes : - La CFT dans sa globalité, - Les objectifs initiaux, - La communication interne/externe, - La gouvernance, - L’efficience, - Le cadre institutionnel.
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8
Questionnaire n°1 disponible en annexe 1 du présent document.
b. Le questionnaire uestionnaire n°2 Le questionnaire n°2 s’adresse à l’ensemble des acteurs de la forêt du Champsaur Valgaudemar. Il vise à rassembler des données concrètes afin d’analyser la portée factuelle de la CFT durant sa phase de mise m en œuvre, c'est-à-dire dire entre 2006 et 2011. Il est formulé grâce à des questions fermées. Ce questionnaire devra permettre d’une part d’évaluer de manière quantitative et qualitative les actions actions de la CFT, mais également celles impulsées dans le cadre de la dynamique territoriale globale. Le questionnaire aura une entrée par catégorie socioprofessionnelle : - Propriétaire, - Entreprise d’exploitation forestière - Entreprise de transformation 1 (scieurs, (scieurs broyeurs) - Entreprise de transformation 2 (Menuisier, (Menuisier, Ebéniste, Charpentier) - Entreprise de commercialisation - Institutionnel L’analyse des données se fera donc en suivant la filière d’amont en aval. aval Les indicateurs quantitatifs sont réuniss dans les le tableaux suivantss par thèmes. Le premier énumère les indicateurs ateurs généraux s’adressant à l’ensemble des acteurs. Source : URACOFOR
Thèmes Avancement des actions
Gouvernance
Emploi
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Indicateurs Nb d'actions en projet Nb d'actions en cours Nb d'actions terminées Nb d'actions abandonnées Nb de réunions unions de l’instance de pilotage de la CFT Part moyenne d'élus représentant les collectivités territoriales présents dans l’instance de pilotage de la CFT Nb de réunions de l’instance technique de la CFT Nb d’acteurs impliqués (au titre de maître ître d’ouvrage et maître d’œuvre) dans les opérations en cours ou terminées Part d’associations (notamment environnementales) impliquées (au titre de maître d’ouvrage et maître d’œuvre) dans les opérations en cours ou terminées Part d’entreprises de la filière bois (1ère et 2ème transformation) impliquées (au titre de maître d’ouvrage et maître d’œuvre) dans les opérations en cours ou terminées Nb d’ETP moyen par an affecté à l'animation, et au suivisuivi évaluation de la CFT Nb d'emplois créés ou maintenus en lien avec la filière bois énergie Nb d'emplois créés ou maintenus en lien avec la mobilisation du bois
Unités nb nb nb nb nb % nb nb %
% nb nb nb
Thèmes
Animation / sensibilisation / formation
Amélioration et dynamisation de la sylviculture Regroupement du foncier
Mobilisation et commercialisation des bois
Transformation et valorisation des bois
Loisirs et tourisme en forêt
Environnement et biodiversité en forêt Agricultu Agriculture et forêt Prévention des risques
Indicateurs Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour l'amélioration et la dynamisation de la sylviculture Nb de personnes bénéficiaires d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour l'amélioration et la dynamisation de la sylviculture Nb d'actions d'animation, sensibilisation, format formation ion pour le regroupement des propriétaires Nb de propriétaires forestiers bénéficiaires d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour le regroupement des propriétaires Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la mobilisa mobilisation et à la commercialisation des bois Nb de personnes bénéficiaires des actions d'animation, sensibilisation, formation pour la mobilisation et à la commercialisation des bois Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation visant à promou promouvoir le câble Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la transformation et la valorisation du bois Nb de personnes bénéficiaires des actions d'animation, sensibilisation, formation pour la transformation et la valorisation du boi bois Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation sur le chauffage au bois Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour l'utilisation du bois local dans la construction Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation p pour our les loisirs et le tourisme en forêt Nb de personnes bénéficiaires des actions d'animation, sensibilisation, formation pour les loisirs et le tourisme en forêt Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la préservation de l'environnement ronnement et de la biodiversité en forêt Nb de personnes bénéficaires des actions d'animation, sensibilisation, formation pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité en forêt Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation concernant le rôle de protection des forêts en montaqne Nb d’actions d'accompagnement collectif ou groupé (hors PDM) pour accroître les surfaces sous document de gestion durable Nb d'actions d'édition n d'outils d'aide à la gestion durable des forêts privées (diagnostic individuel, guide de sylviculture…) Nb d'opérations d'assistance à la mise en œuvre de projets de regroupement du foncier Nb d'actions d'assistance à des projets d'échanges et de cessions d'immeubles forestiers Nb d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) visant à améliorer les conditions de desserte Nb de Plan(s) de Développement de Massif initié(s) ou accompagné(s) par la CFT Nb d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) pour la contractualisation des ventes de bois Nb d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) pour la vente de bois triés, façonnés, bord de route Nb de projets d'équipement (investissement matériel) visant à améliorer les conditions de desserte Nb de chantiers d'exploitation de bois difficilement mobilisable avec des modes alternatifs (câble, cheval, etc.) Nb de schéma de mobilisation isation de bois favorisant le débardage par câble Nb d'actions de recherche et d'expérimentation visant à améliorer la compétitivité de la filière Nb d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) vi visant sant à améliorer la transformation du bois local Nb de Plans d'Approvisionnement Territorial initiés ou accompagnés par la CFT Nb de projets d'équipement (investissement matériel) pour la transformation et l'utilisation du bois-énergie Nb de projets d'équipement PUBLIC (investissement matériel) visant à valoriser le bois d'œuvre Nb de démarche de certification et de qualification des bois du territoire Nb de projets (investissement matériel) de mise en valeur de patrimoine bâti utili utilisant du bois local selon des techniques traditionnelles Nb d'actions de valorisation de l'identité et des savoirs savoirs-faires faires autour de la forêt et du bois du territoire Nb de projets d'équipement visant à améliorer les loi loisirs sirs et le tourisme en forêt Nb d'actions de mise en réseau et d'appui au développement d'une offre touristique en forêt Nb d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) visant à concilier le multi-usage des forêts Nb de schéma de développement éveloppement et de cohérence de sentiers multirandonnées Nb d'actions de régulation de l'équilibre sylvo sylvo-cynégétique Nb d'actions de restauration ou d'aménagement de cultures cynégétiques Nb d’actions d'accompagnement accompagnement (investissement immatériel) pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité en forêt Nb de projets d'équipement (investissement matériel) pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité en forêt Nb d'actions d'aménagement ou de restauration d'espaces agroforestiers ou sylvopastoraux Nb de schémas de prévention des risques en montagne initiés ou accompagnés par la CFT (PPR…) Nb de chantiers favorisant le rôle de protection de la forêt aux risques en montagne
Unités nb nb nb nb nb nb
nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb
nb ha nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb
Les indicateurs définis dans le tableau ci-dessus ci dessus sont détaillés par des « sous indicateurs » : ha concernés par l’action, montants engagés,… . Sont compris comme sous indicateurs, ceux définis lors rs de l’élaboration de la Charte. Le questionnaire n°2 8se décompose donc en deux parties : -
-
Il contient dans un premier temps les données sur la personne interrogée. Ensuite, trois questions orientent la suite du questionnaire : o Avez-vous vous réalisé des actions actions dans le cadre de la CFT ? o Avez-vous vous bénéficié d’action menées par d’autre partenaire ? o Avez-vous vous des actions en projet ? Dans un second temps et selon les réponses à ces trois questions, une fiche descriptive est remplie pour chaque action. Les informations informations collectées sont la date et durée de réalisation, la localisation, l’état d’avancement de l’action, la typologie de l’action tel que défini dans le tableau page précédente, l’objectif de l’action et le niveau de la filière concernée. Ensuite, nous us abordons le plan de financement de l’action, le nombre d’ETP créé ou maintenu en lien avec cette action, les acteurs intervenus en maitrise d’œuvre et maitrise d’ouvrage, la communication qui a pu être réalisée sur cette action. A la question 10 indicateurs, indicateurs, sur la base du tableau établi page précédente, nous recherchons les données correspondant à l’action. Enfin, deux questions conclus : la première sur l’impact attendu sur la foresterie. Une seconde sur la production ou non d’un bilan de l’action.
c. Déroulement éroulement des entretiens Le questionnaire n°1 sera réalisé grâce à des entretiens individuels auprès des 12 acteurs identifiés comme étant référents. La durée est fixée à 1h maximum. La discussion est régulièrement recalée à la trame. Pour le questionnaire aire n°2, nous serons seron dans l’obligation d’adapter les outils de l’enquête en fonction des moyens disponibles. La collecte de donnée se fera donc grâce à des entretiens, des appels téléphoniques ou encore par mail, l’objectif étant de d collecter une liste définie finie d’indicateurs quantitatifs. quantitatif
d. Collecte de données connexe En parallèle, des lots de données seront collectés et analysés auprès de tous les organismes susceptibles d’en disposer, notamment la Chambre de Commerce et d’industrie, l’OFME, l’ONF,…
8 Questionnaire
n°2 disponible en annexe 2 du présent document.
VII.
Calendrier
Un délai de 6 mois est accordé à l’évaluation de la charte forestière. Il est donc important de définir des échéances précises pour les différentes phases décrites précédemment. Le schéma suivant précise les délais :
Référentiel 2 Mois
1
Collecte/analyse 3 Mois
Conclusions/ recomandations 1 Mois
VIII.
Annexes
stionnaire n°1 Annexe 1 : Questionnaire
Evaluation de la Charte Forestière de Territoire du Champsaur Valgaudemar
Questionnaire n°1 Juillet 2013 Présentation : Le questionnaire n°1 est un outil de collecte d’information auprès de 12 organismes dit « référents ». Son rôle est de pouvoir statuer sur la qualité organisationnelle de la CFT Champsaur Valgaudemar, en complément du questionnaire n°2 qui lui, analysera l’aspect opérationnel. Ce questionnaire est en trois étapes. Dans un premier temps, il collecte l’avis général du u répondant sur la CFT avant de s’intéresser aux actions menées et/ou financées. Pour conclure, une partie est consacrée à l’avenir de la démarche, aux orientations à donner à la gestion durable des forêts du Champsaur Valgaudemar. Il est important de rappeler que les données seront utilisées dans l’unique objectif d’évaluer la CFT Champsaur Valgaudemar par la Communauté de Communes du Champsaur. Le répondant autorise donc l’utilisation des données dans les conditions précitées dès lors qu’il répond au présent questionnaire.
2
Le répondant : 1- Informations générales : Nom : Prénom : Organisme : Mail : Téléphone :
2- Catégorie socioprofessionnelle :
□ □ □ □ □ □
Propriétaire Exploitant Institutionnel Transformation 1 Transformation 2 Commercialisation 3- Décrivez votre activité principale :
4- Faites vous partie du Comité de pilotage de la CFT ?
5- Quand s’est déroulée la dernière réunion du Comité de Pilotage ?
3
Avis général : 1- Etes-vous vous satisfait de la CFT Champsaur Valgaudemar ? Territoire concerné : Actions engagées : Partenaires impliqués : Moyens mis en œuvre : Enjeux et objectifs : Communication / information : Animation / Formation : 2- Pensez vous que la CFT a apporté une meilleure vision de la forêt du Champsaur Valgaudemar ? a. Pour les partenaires institutionnels ? b. Pour les professionnels ? c. Pour le tout public ? 3- Quel est votre degré d’implication depuis la signature de la CFT en 2006 ?
□ La CFT ne me concerne pas □ Peu impliqué □ Bien impliqué □ Fortement impliqué 4- Parmi les 4 objectifs opérationnels de la CFT, lequel vous semble être le plus important ?
□ Valoriser le bois du Champsaur □ Améliorer les conditions d’exploitation □ Développer une sylviculture au service de l’environnement et des paysages □ Conforter et promouvoir la fonction sociale de la forêt. □ Un autre ? Lequel ?
5- Pensez vous que la CFT a eu un impact sur le territoire ? a. Impact économique ? Lequel ? b. Environnemental ronnemental ? Lequel ?
4
c. Social ? Lequel ? d. Impact sur l’animation/formation ? Lequel ? 6- Selon vous, quel type de structure est la plus à même de porter une CFT ? 7- Quel est le niveau de cohérence de la CFT face aux autres démarches de développement forestier (plans de développement de massif, schémas de desserte, plans d’approvisionnement territoriaux,…) ? 8- La CFT a-t-elle elle permis un effet de levier ? (meilleure synergie avec les financeurs, partages d’expériences et retours techniques entre professionnels,…) 9- Êtes-vous vous intervenu techniquement auprès d’acteurs de la filière dans le cadre de la CFT ? vous eu des retours concernant les actions des autres partenaires, les 10- Avez-vous possibilités de financement, les formations,… ? 11- Si vous deviez mettre une note sur 10 à la Charte Forestière de Territoire Champsaur Valgaudemar ?
Actions menées/financées dans le cadre de la CFT : 1- Depuis 2006, quelles actions avez-vous avez engagées / financées ? 2- Type d’action : - Amélioration, dynamisation de la sylviculture, - Amélioration tion de la mobilisation du bois, - Regroupement de parcelles et/ou de propriétaires, - Transformation, valorisation du bois, - Amélioration de l’accueil et du tourisme en forêt, - Environnement. 3- Les actions engagées ont-elles ont été financées ? Par qui ? 4- Quel est l’état d’avancement de chacune des actions ? a. En cours ? b. Achevée ? 5- Avez-vous vous produit un bilan de ces actions ? 6- L’avez-vous vous porté à la connaissance du COPIL de la CFT ou du porteur de la CFT ? 7- Que vous a apporté la Charte Forestière durant la mise mise en œuvre des actions ? (Soutien technique, Soutien financier, Aide au montage de dossier,…)
5
8- Quelle a été pour vous la motivation principale de signer la CFT Champsaur Valgaudemar ? a. Développement forestier b. Obtention de subvention c. Soutien technique d. Accueil il du public en forêt e. L’intégration de l’environnement
9- Auriez vous des suggestions, remarques, à intégrer à l’évaluation de la CFT ?
L’avenir de la CFT : 1- Pensez-vous vous que la CFT soit un outil de développement adapté au territoire Champsaur Valgaudemar Valgaudem ? 2- Quels sont les facteurs qui favorise la mise en œuvre des CFT et quels en sont les freins ? 3- Existe-t-il il d’autres outils que les CFT pour la planification du développement forestier ? 4- Selon vous, quels sont les besoins actuels de la foresterie du Champsaur Valgaudemar ? 5- Seriez-vous vous prêt à vous réengager en faveur de projets de développement de la forêt du Champsaur-Valgaudemar Valgaudemar ? 6- Selon vous, que faut-il il pour qu’un nouveau projet concerté fonctionne de manière effective ? Gouvernance, moyens ? 7- Quelles sont selon vous les spécificités du territoire Champsaur Valgaudemar à ne pas négliger ? 8- Que retiendriez-vous de la CFT Champsaur Valgaudemar ?
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Annexe 2 : Questionnaire n°2
Evaluation de la Charte Forestière de Territoire du Champsaur Valgaudemar Questionnaire n°2 Septembre 2013
Présentation : Le questionnaire n°2 est un outil de collecte d’information auprès de l’ensemble des acteurs de la filière. Son rôle est de pouvoir statuer sur la qualité opérationnelle de la CFT Champsaur ampsaur Valgaudemar, en complément du questionnaire n°1 qui lui, analysera l’aspect organisationnel. Ce questionnaire est en trois étapes. Dans un premier temps, il collecte l’avis général du répondant sur la CFT avant de s’intéresser aux actions menées et/ou /ou financées. Pour conclure, une partie est consacrée à l’avenir de la démarche, aux orientations à donner à la gestion durable des forêts du Champsaur Valgaudemar. Il est important de rappeler que les données seront utilisées dans l’unique objectif d’évaluer la CFT Champsaur Valgaudemar par la Communauté de Communes du Champsaur. Le répondant autorise donc l’utilisation des données dans les conditions précitées dès lors qu’il répond au présent questionnaire.
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Le répondant : 6- Informations générales : Nom : Prénom : Organisme : Mail : Téléphone :
7- Catégorie socioprofessionnelle :
□ □ □ □ □ □
8
Propriétaire Exploitant Institutionnel Transformation 1 Transformation 2 Commercialisation
8- Etes-vous vous membre du COPIL ?
vous aux réunions du COPIL ? 9- Participez-vous
□ Oui □ Non, Non, pourquoi ?
10- Décrivez votre activité principale :
11- Quee vous a apporté la CFT du Champsaur ?
Avancement des actions : vous réalisé des actions inscrites dans la Charte Forestière du Champsaur 1- Avez-vous Valgaudemar ?
□ Oui
□ Non
Liste :
2- Avez Avez--vous bénéficié d’actions d’actions menées par d’autres partenaires ?
□ Oui
□ Non
Liste :
3- Avez-vous vous des actions en projet ?
□ Oui Liste :
10
□ Non
FICHE DESCRIPTIVE DE L’ACTION : 1- Nom de l’action : 2- Date et durée de la réalisation : 3- Localisation précise de l’action (pour SIG) : Commune : Lieu dit : 1- Etat d’avancement de l’action ?
□ En projet □ En cours □ Terminée □ Abandonnée, pourquoi ? _________________________________________ 2- Typologie de l’action :
□ Animation Sensibilisation □ Amélioration de la sylviculture □ Regroupement du foncier □ Mobilisation et commercialisation des bois
3- Quel est l’objectif de l’action ? 4- Niveau de la filière concernée :
□ Amont □ Aval 5- Cout du projet et part subventionnée : Montant global Autofinancement Europe Etat Région CG Autre
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□
Transformation et valorisation des
bois
□ Loisirs et tourisme en forêt □ Environnement et biodiversité □ Agriculture et forêt □ Prévention des risques
6- Nombre d’ETP créé ou maintenu en lien avec le projet ?
7- Acteurs intervenus au titre de d la maitrise d’ouvrage ?
8- Acteurs intervenus au titre de la maitrise d’œuvre ?
9- Communication / réunion de travail ? a. Nombre de réunion de travail : b. Edition d’un support de communication type :
□ Support vidéo □ Brochure/guide/livret technique
□ Article de presse □ Site internet
10- Indicateurs Sur la feuille annexe n°1, en fonction de la typologie de l’action définie à la question n°4, remplir les indicateurs.
11- Quel impact attendu sur la foresterie ? (justification de l’action).
12- Avez-vous produit roduit un bilan de ces actions ?
□ Oui Notes Notes :
12
□ Non