3
Manuel de procédures internes en matière d’antiblanchiment : mode d’emploi L’ITAA souhaite attirer l’attention de ses membres sur la nécessité pour chaque cabinet d ’élaborer lui-même son Manuel de procédures internes ‘antiblanchiment’ personnalisé en fonction de ses propres besoins. Se contenter d’un copier-coller du Manuel de l’ITAA n’est pas une solution suffisante. Soyez assurés que l’ITAA est bien conscient de la difficulté de l’exercice pour chaque cabinet et du caractère chronophage de l’opération, raison pour laquelle le Manuel ITAA comporte bon nombre d’exemples concrets pour aider au mieux les membres à appréhender la matière de la prévention du blanchiment. Même si le Manuel ITAA est seulement une source d’inspiration, il est un excellent point de départ pour une réflexion sur les procédures adaptées à votre cabinet qu’il convient de mettre en place.
Mise en place d’une organisation interne basée sur l’approche fondée sur le risque Depuis l’adoption de la 4ème Directive européenne AML et sa transposition dans la loi antiblanchiment du 18/09/2017 (‘LBC/FT’), le concept fondateur de la lutte préventive contre le blanchiment est l’approche fondée sur le risque. Cette approche est la pierre angulaire de la matière à partir de laquelle toutes les obligations des entités assujetties sont déclinées. La première obligation qui apparaît dans la LBC/FT est celle qui impose aux entités assujetties de mettre en place au sein de leur cabinet une organisation interne basée sur l’approche fondée sur le risque (ceci bien avant d’aborder les obligations de vigilance liées à l’identification et la vérification de l’identité).
La détection d’opérations susceptibles de relever du blanchiment dépend en grande partie du bon sens des entités assujetties mais ce bon sens doit être accompagné d’une structure, de procédures qui permettent d’accompagner le cabinet depuis le moment de l’acceptation du client jusqu’à la fin de la relation d’affaires. L’important est de se poser les bonnes questions au bon moment, d’adopter les comportements adéquats en fonction du niveau de risque et de conserver les documents nécessaires pour éventuellement pouvoir se justifier dans le cadre d’une revue qualité, voire d’une procédure judiciaire.
Constat fait dans le cadre de la revue qualité La présente note est née d’un constat fait, dans le cadre de la revue qualité, par les rapporteurs lorsque ceux-ci vérifient si les membres ont bien respecté leurs obligations en matière d’antiblanchiment issues de la LBC/ FT et de la Norme AML. Il semblerait que certains cabinets se contentent de faire un simple ‘copier-coller’ du Manuel établi par l’ITAA, dont vous pouvez trouver la dernière version en cliquant sur le lien suivant (https:// www.itaa.be/fr/normes-et-recommandations/) ou sur BeExcellent. Nous souhaitons insister sur le fait que le Manuel de l’ITAA ne constitue qu’un outil destiné à faciliter la rédaction par les membres de leur propre Manuel de Procédures Internes
personnalisé à leurs pratiques (raison pour laquelle de nombreux exemples concrets ont été donnés dans ledit Manuel ITAA). Toutefois, faire ce simple constat que le Manuel ITAA serait parfois utilisé à mauvais escient n’est pas suffisant, encore faut-il trouver des solutions pour vous aider à rédiger votre Manuel de procédures personnalisé.
Questions à vous poser pour élaborer votre Manuel personnalisé Afin de vous orienter au mieux dans le labyrinthe des obligations préventives du blanchiment à mettre en place au sein de votre cabinet et de disposer d’une organisation interne efficace basée sur l’approche fondée sur le risque, la présente note traitera des questions suivantes :
1. Par quoi puis-je commencer pour établir mon propre Manuel ? Il convient tout d’abord de se familiariser avec le contexte de l’antiblanchiment. Pour pouvoir édicter des règles adaptées au sein de votre cabinet, vous devez connaître la théorie. La lecture des textes suivants est recommandée (étant entendu que seules la loi et la norme ont un caractère obligatoire et contraignant pour les
Magazine mensuel de l’ITAA | N° 5 | Septembre 2020
