Cadre institutionnel

Retour à la normale des conditions d’enseignement et de travail

La HES-SO Genève s’est réjouie de retrouver des conditions d’enseignement et de travail dites normales après une période de pandémie nécessitant des ajustements constants. Certaines répercussions de cette crise mondiale sont néanmoins à considérer de manière positive, à l’instar de l’accélération de la transition numérique impactant l’ensemble de ses activités.

Au final, l’institution peut se targuer d’avoir pu réaliser, tout au long de cette période compliquée, l’ensemble de ses missions dans les meilleures conditions possibles. De même, ses priorités stratégiques que sont notamment la politique de durabilité, la stratégie numérique, le dispositif d’égalité des chances ou encore celui de la prévention contre le harcèlement et le sexisme ont pu faire l’objet d’avancées intéressantes qui sont développées dans d’autres chapitres du rapport.

Cycle stratégique cantonal et intercantonal en cours

2022 est une continuité en matière de cycle stratégique dont la période va de 2021 à 2024. Le contrat de prestations et le mandat de prestations qui lient la HES-SO Genève sont dès lors en cours et font l’objet de suivis réguliers.

Au niveau du Canton de Genève, le contrat de prestations entre l’Etat de Genève et la HES-SO Genève a pour but de déterminer les objectifs de l’institution au niveau genevois qui sont visés par l’indemnité octroyée par l’Etat. Il s’agit en particulier des prestations qui relèvent de la stratégie cantonale (par exemple dans le cadre du programme de lutte contre la pénurie de professionnel·le·s de la santé ou pour développer la e-administration), ou encore d’autres prestations qui sont fournies par la HES-SO Genève mais qui ne relèvent pas de ses missions (à l’instar des modules complémentaires santé ou des classes passerelles).

Sur le plan intercantonal, le mandat de prestations quadriennal est établi entre le Rectorat de la HES-SO et la HES-SO Genève, et s’inscrit pleinement dans la convention d’objectifs de la HES-SO 2021-2024 liant les cantons concernés à la HES-SO. Ce mandat couvre le volet académique et définit notamment l’offre de formation et les compétences en matière de recherche appliquée et développement.

Organes et instances de la HES-SO Genève

Les organes représentatifs de la HES-SO Genève –Conseil d’orientation stratégique (COS), Conseil représentatif (CR) et Commission du personnel (CP), ainsi que ceux de ses six hautes écoles – Conseils académiques /

Conseil de fondation pour la HEM et Commissions mixtes – dont le mandat actuel pour la période 2019-2023 arrive bientôt à échéance, ont poursuivi leurs réflexions stratégiques en lien avec les missions de la HES-SO Genève Ces organes ont continué à apporter leurs contributions et leur appréciation, notamment en lien avec les priorités stratégiques de l’institution, à l’instar de sa politique numérique, ou encore de ses projets immobiliers pour la HEM. Au niveau des écoles, les commissions mixtes de chacune d’elles ont été sollicitées pour se prononcer sur deux objets d’importance et qui concernent l’ensemble de la communauté : sur la mobilité tout d’abord, une enquête sur les pratiques et les besoins, et sur le bilan de l’Événement HES 2022.

Enfin, suite à l’adoption de la Charte en 2019, le Comité d’éthique et de déontologie (CED), instance conjointe avec l’Université de Genève, a poursuivi son activité de veille et d’examen de certains documents à caractère éthique qui lui sont soumis et de recommandations afin que les principales valeurs guidant les missions et activités, ainsi que les orientations déontologiques, soient intégrées de façon cohérente dans la documentation institutionnelle.

Nouveaux dispositifs de prévention, d’alertes et de protection

Parmi les recommandations du CED, figure celle adressée à la HES-SO Genève et à l’Université de Genève de travailler de concert pour proposer une solution de mise en application commune de la nouvelle loi genevoise sur la protection des lanceurs et des lanceuses d’alerte (LPLA). Pour rappel, cette dernière vise à garantir le traitement des signalements d’irrégularités par les membres du personnel et la protection de ces dernier·ère·s, de même que des témoins. C’est dans ce sens que les deux hautes écoles ont œuvré ensemble à préconiser la mise en place d’un dispositif, similaire mais propre à chacune des institutions, à travers une plateforme externe sécurisée confiée à une entité externe. Conformément au règlement d’application de la LPLA, il a été soumis au Conseil d’Etat pour validation.

En parallèle, à la suite de l’adoption du nouveau Code national d’intégrité scientifique par le Rectorat de la HES-SO, le 1er novembre 2021, la HES-SO Genève a mis en place son propre dispositif en matière d’intégrité scientifique. Visant à promouvoir l’intégrité scientifique et à garantir le respect de ses principes en se fondant sur le Code national, l’institution a défini son organisation et sa procédure à travers une directive, si des situations de suspicion ou de manquement à l’intégrité devaient être signalées. Dans ce contexte, elle a désigné un·e référent·e intégrité au sein de chaque école et un référent qui représente la HES-SO Genève

Ces nouveaux dispositifs complètent, au sein de la HES-SO Genève, les mécanismes existants depuis plusieurs années pour prévenir, signaler et traiter des irrégularités et comportements inappropriés, des mécanismes qui ne changent pas et qui concernent par exemple des situations de conflits au travail ou d’atteinte à la personnalité.

Prévention et lutte contre le harcèlement et le sexisme

Le 23 mars a été désigné « Journée contre le harcèlement sexuel dans les hautes écoles suisses ». La HES-SO Genève soutient cette journée, la lutte contre toute atteinte à la personnalité étant une priorité institutionnelle. Pour ce faire, la HES-SO Genève et ses six écoles veillent à défendre ces valeurs au quotidien à travers un dispositif de prévention et de soutien, une campagne de communication « Tolérance Zéro » ou encore des actions et événements ponctuels.

En matière de gestion des situations, la personne de confiance externe, mandatée par la HES-SO Genève, à l’origine pour les membres du personnel uniquement, a vu son rôle étendu à toutes les situations d’atteinte à la personnalité pour les étudiant·e·s depuis 2019. En 2022, cette personne a suivi 19 membres du personnel et 5 étudiant·e·s. Elle a par ailleurs conduit 41 et 26 heures d’entretiens individuels, respectivement pour les membres du personnel et les étudiant·e·s. Enfin, aucune ouverture d’investigation n’a été enregistrée, cette procédure ayant pour buts d’établir les faits et de déterminer si les éléments constitutifs d’une atteinte à la personnalité sont réalisés ou non.