États financiers

Un résultat positif de CHF 2,20 millions

L’année 2022 affiche un retour aux chiffres noirs, avec un résultat positif de CHF 2,20 millions, avant attribution aux fonds de réserve et fonds d’innovation et de développement. Quatre explications principales étayent ce bon résultat, tant du côté des charges que des recettes.

Premièrement, les charges de personnel, qui représentent quelque 80 % des coûts de la HES-SO Genève, ont été contenues et sont inférieures d’environ 700 KCHF par rapport au budget. Plusieurs engagements prévus ont été reportés faute d’avoir pu trouver les bons profils. Deuxièmement, la fin de la pandémie en février 2022 a permis un retour à la normale plus rapide que prévu. Le Covid avait engendré des coûts extraordinaires en 2021, faisant de cette année un exercice particulier.

Troisièmement, du côté des recettes, le budget 2022 des activités de formation continue, prestations de services et recherche appliquée et développement (Ra&D) a été établi de façon prudente et sur la base d’une année marquée par la pandémie. Or, il s’avère qu’en 2022, les formations continues de la HES-SO Genève ont attiré de nombreux participant·e·s et le nombre de projets de Ra&D et de mandats de prestations de services ont dépassé les attentes, de sorte que les recettes provenant de ces activités ont été bien plus élevées que planifiées (environ + 3 millions).

Enfin, la HES-SO Genève a continué le développement de son institution au travers de projets stratégiques et transversaux, financés par le fonds d’innovation et de développement. Celui-ci fait partie intégrante des fonds propres.

Dès lors, conformément à l’art. 13, al. 2 du contrat de prestations établi entre le Canton de Genève et la HES-SO Genève , CHF 1,54 million a été attribué au fonds de réserve (70 % du résultat de CHF 2,20 millions) et CHF 0,66 million au fonds d’innovation et de développement (les 30 % restants). L’objectif de ce dernier est de permettre à l’institution de développer des projets transversaux d’envergure, tels que le développement durable.

Le cadre normatif MCH2 (Critères pour le développement du modèle comptable harmonisé) auquel est soumis la HES-SO Genève impose la façon de présenter les états financiers annuels, notamment le bilan et le compte de résultat (voir pp. 80-81). Ainsi, le résultat opérationnel ne reflète pas le résultat économique de l’institution, car certaines dépenses sont agrégées dans les charges d’exploitation (partie supérieure du compte de résultat), alors que leurs financements sont détaillés dans les utilisations des fonds (partie inférieure du compte de résultat).

Les éléments exogènes à la HES-SO Genève et non-récurrents n’ont pas d'impact sur le compte de résultat. Ainsi la diminution de la valeur du fonds d’aide de la HEdS à hauteur de CHF 767’000.- apparaît dans les

Contribution Cantonale

Au 31.12.2022

Contribution Cantonale 2022

CHF 105,8 MIO

Financement formation de base –étudiant·e·s

CHF 137,2 MIO

Financement infrastructure –loyers

CHF 12,8 MIO

Subventions fonds de recherche et d’impulsions (FRI)

CHF 9,2 MIO

Subventions reçues de la HES-SO

CHF 159,3 MIO

Financements directs Conditions locales particulières CHF 26,2 MIO

HEPIA HEAD HEdS HETS HEM HEG

ingénierie et architecture économie et services design et arts visuels musique et arts de la scène santé travail social

Budgets et comptes

Au 31.12.2022

- S132860000

« Charges financières », alors que sa compensation est spécifiquement mentionnée dans la rubrique « Utilisation des fonds (fonds d’aide de la HEdS) ». L’effet est donc nul sur le compte de résultat puisque la charge est compensée par un revenu d’un montant équivalent.

Il en va de même pour la perte de la HEM de CHF 535’000.-, dont les montants sont comptabilisés dans les « Charges de biens et services et autres charges d'exploitation », alors que le prélèvement du revenu pour intégralement compenser cette perte est mentionné dans une rubrique spécifique « Utilisation du fonds de réserve ».

Enfin, l’utilisation du fonds d’innovation et de développement à hauteur de CHF 1,24 million correspond à différentes dépenses qui figurent dans les « Charges de personnel » d’une part et dans les « Charges de biens et services et autres charges d'exploitation » d’autre part.

Entrée en vigueur de la loi numérique

Le Grand Conseil a validé le 8 avril 2022 la loi 12977 ouvrant un crédit d’investissement au titre de subvention cantonale à hauteur de CHF 5,47 millions pour financer la mise en œuvre de la stratégie numérique de la HES-SO Genève. Les premiers investissements ont d’ores et déjà permis à la communauté HES (personnel et étudiant·e·s) de parfaire leurs connaissances du numérique. Cette subvention d’investissement court pour la période 2022-2026.

Fonds de rénovation pour le Campus HEAD

L’achèvement des travaux de surélévation et d’aménagements du bâtiment H en novembre 2022 a marqué la livraison officielle du nouveau Campus HEAD aux Charmilles. Les trois bâtiments classés qui le composent ont été mis à disposition gracieusement sous forme de DDP (Droit distinct et permanent), ce qui implique que leur entretien et les rénovations incombent à la HES-SO Genève pour toute la durée du contrat. Pour ce faire, l’institution a créé un fonds de rénovation dédié sous forme de préfinancement d’un montant de CHF 174’000.-, intégralement financé par les revenus du parking du Campus. À noter que l’année 2023 marquera la fin des transactions financières avec la clôture du projet.

Déménagements de la HEM

Le transfert du bâtiment Général-Dufour de la HEAD à la HEM et le déménagement de la rue de l’Arquebuse à la rue de la Synagogue de la partie administrative de la HEM ont engendré des coûts supplémentaires importants conduisant à une perte opérationnelle de CHF 535'000.pour la HEM. Afin d’éviter le surendettement de la Fondation de la HEM (partie intégrante de la HES-SO Genève), cette perte a été intégralement compensée par un prélèvement sur le fonds de réserve.