Les attributions de logements La commission d’attribution a tenu 16 séances au cours de l’année 2008. Elle a examiné 565 dossiers soit 122 de l’Île Saint-Denis et 443 de Saint-Ouen.
LES ATTRIBUTIONS Elle a retenu 112 candidats présentés par les services préfectoraux et les différents collecteurs et positionné 438 demandeurs par ordre de priorité sur les 158 logements relevant des contingents communaux. Michelet
Elle a par ailleurs écarté 25 propositions de candidatures pour les motifs suivants : • 17 dossiers à revoir sur une autre cité ou sur un logement mieux adapté aux ressources, à la composition familiale ; • 5 demandeurs étaient en cours de relogement par un autre bailleur ; • 1 complément d’information a été demandé au service municipal du logement ; • 1 refus a été opposé aux services préfectoraux et 1 à la ville de Saint-Ouen.
LES MUTATIONS ET ÉCHANGES Ils sont au nombre de 34. Sur le contingent communal de l’Île Saint-Denis ont été sélectionnés 16 mutations et échanges, à Saint-Ouen, 18.
LES REFUS Ont été enregistrés 80 refus concentrés principalement sur Saint-Denis/Soubise, Vallès et Bourdarias.
LES ACCORDS COLLECTIFS Les ménages relogés par le biais d’un accord collectif sont au nombre de 16. Une labellisation a posteriori sera demandée pour 5 familles ayant bénéficié d’une attribution.
Répartition par contingent des candidats retenus en commission d’attribution des logements et acceptant le logement proposé
Ville
Contingent communal 119 39 158
Saint-Ouen L’Île Saint-Denis Total
Contingent préfectoral 72 15 87
Contingent 1% 21 4 25
Répartition des logements attribués par la commission d’attribution des logements par typologie
Ville Saint-Ouen L’Île Saint-Denis Total
F1 22 0 22
F2 80 33 113
F3 82 10 92
F4 26 14 40
F5 2 1 3
TOTAL 212 58 270
Les mutations et les échanges
Ville Saint-Ouen L’Île Saint-Denis Total
22
F1 1 1
F2 2 7 9
F3 9 5 14
F4 4 4 8
F5 2 2
TOTAL 18 16 34
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SAINT-OUEN – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2008
