Les attributions de logements

Michelet La commission d’attribution a tenu 16 séances au cours de l’année 2008.Elle a examiné 565 dossiers soit 122 de l’Île Saint-Denis et 443 de Saint-Ouen.

LES ATTRIBUTIONS

Elle a retenu 112 candidats présentés par les services préfectoraux et les différents collecteurs et positionné 438 demandeurs par ordre de priorité sur les 158 logements relevant des contingents communaux.

Elle a par ailleurs écarté 25 propositions de candidatures pour les motifs suivants: • 17 dossiers à revoir sur une autre cité ou sur un logement mieux adapté aux ressources, à la composition familiale; • 5 demandeurs étaient en cours de relogement par un autre bailleur; • 1 complément d’information a été demandé au service municipal du logement; • 1 refus a été opposé aux services préfectoraux et 1 à la ville de Saint-Ouen. LES MUTATIONS ET ÉCHANGES

Ils sont au nombre de 34. Sur le contingent communal de l’Île Saint-Denis ont été sélectionnés 16 mutations et échanges, à Saint-Ouen, 18.

LES REFUS

Ont été enregistrés 80 refus concentrés principalement sur Saint-Denis/Soubise, Vallès et Bourdarias.

LES ACCORDS COLLECTIFS

Les ménages relogés par le biais d’un accord collectif sont au nombre de 16. Une labellisation a posteriori sera demandée pour 5 familles ayant bénéficié d’une attribution.

Répartition par contingent des candidats retenus en commission d’attribution des logements et acceptant le logement proposé Ville Contingent Contingent Contingent communal préfectoral 1% Saint-Ouen 119 72 21 L’Île Saint-Denis 39 15 4 Total 158 87 25

Répartition des logements attribués par la commission d’attribution des logements par typologie Ville F1 F2 F3 F4 F5 TOTAL Saint-Ouen 22 80 82 26 2 212 L’Île Saint-Denis 0 33 10 14 1 58 Total 22 113 92 40 3 270

Les mutations et les échanges Ville F1 F2 F3 F4 F5 TOTAL Saint-Ouen 1 2 9 4 2 18 L’Île Saint-Denis 7 5 4 16 Total 1 9 14 8 2 34