Éléments sur la santé financière des communes Françaises
Synthèse T4 2011
TABLE DES MATIÈRES
1. Contexte, approche et objectifs
2. Synthèse des résultats
3. Détail des analyses
2
CONTEXTE, APPROCHE…
•
Ce document a été réalisé par le mouvement citoyen des Politic Angels (www.politicangels.com).
•
Dans le contexte actuel de pression exacerbée sur les finances publiques, les Politic Angels ont souhaité apporter des éléments factuels sur la santé financière des communes Françaises. Outre l’étendue des pouvoirs et le poids financier qu’elles portent, les communes sont en effet l’échelon de gestion publique le plus parlant pour les citoyens, et elles sont aussi un témoignage direct du style de gestion financière
•
Cette analyse s’appuie sur les données des comptes des communes disponibles sur le site du ministère des finances, et en fait une analyse notamment en calculant pour chaque territoire, 4 ratios essentiels de santé financière (ratios définis par le ministère des finances lui-même).
2
… ET OBJECTIFS
•
L’étude, menée par des citoyens en toute indépendance, a un objectif économique et un objectif politique : •
Au plan économique, elle vise à mesurer la performance de la gestion locale, afin d’identifier les potentiels d’amélioration locaux.
•
Au plan politique, elle propose aux citoyens de soutenir une action pour accroître la transparence sur cet important sujet . L’action consiste à : • Faire afficher par le ministère des finances, sur son site, les indicateurs d’alerte de chaque commune, tels que définis par Bercy lui-même, en plus des chiffres bruts des comptes qui sont affichés aujourd’hui • Faire afficher par Bercy, sur son site, les comptes de tous les groupements de communes, au même titre que ceux des communes.
2
TABLE DES MATIÈRES
1. Contexte, approche et objectifs
2. Synthèse des résultats
3. Détail des analyses
5
SYNTHESE (1/4)
POUR DISCUSSION
•
En 2010, la France métropolitaine était organisée, au niveau le plus local, en 36109 communes classées en 9 groupes par taille de population.
•
La concentration de population est très forte puisque 0,1% (resp.2,6%) des communes les plus peuplées regroupent 15% (resp 50% des habitants, tandis que les 33% de communes les moins peuplées regroupent 2,6% des habitants
•
Ces communes sont aussi l’échelon le plus local de gestion d’un budget public, dont le ministère des finances suit l’évolution par 4 indicateurs de bonne santé, à savoir • le ratio de financement courant qui indique la capacité à financer de nouveaux investissements • le ratio de surendettement qui mesure le risque de défaillance à rembourser la dette et/ou la capacité à emprunter • le ratio de rigidité structurelle qui indique la marge de manoeuvre à financer de nouveaux projets une fois payés les “coûts fixes” • le ratio de mobilisation du potentiel fiscal qui indique la force de la pression fiscale locale par rapport à la moyenne nationale
•
Pour chacun de ces ratios sont définis des seuils, au-dessus desquels l’équilibre financier de la commune présente des risques qui devraient être réduits par des actions proactives des élus (économies de fonctionnement, réduction dec programmes d’investissements, rééchelonnement de la dette, augmentation des impôts) 6
SYNTHESE (2/4)
POUR DISCUSSION
•
En 2010 36% des communes (51%de la population) étaient en alerte sur au moins un des indicateurs, et 12% des communes (20% de la population) sur au moins deux des indicateurs.
•
La situation est contrastée selon les indicateurs : • Pour l’alerte d’autofinancement courant : elle touche 22% des communes (37% de la population) en 2010. 12 % des communes sont en alerte de façon durable (depuis 2008), abritant 30% de la population, du fait du nombre de grosses communes* dans cette situation. • Pour l’alerte de surendettement : elle touche 15% des communes (15% de la population en 2010). 10 % des communes (12% de la population) sont en alerte de façon durable (depuis 2008). • Pour l’alerte de rigidité structurelle : elle touche un peu moins de 10% de la population en 2010 (4% des communes), parmi lesquels un peu moins de 5% (1% des communes) est en alerte de façon durable (depuis 2008), du fait du nombre de grosses communes dans cette situation. Les sources de rigidité structurelle durable sont plutôt le niveau de charges de personnel (55% des produits de fonctionnement) pour les grosses communes et le niveau de dettes (60% des produits de fonctionnement) pour les petites communes
* Plus de 10.000 habitants
7
SYNTHESE (3/4) •
Les caractéristiques des budgets des grosses communes fragilisent leur adaptativité future: • Le résultat d’exploitation n’y est que de 7 à 10% des produits de fonctionnements, contre 12 à 25% pour les plus petites communes • Les salaires et charges représentent 45 à 55% des charges de fonctionnement, contre 27% à 50% pour les plus petites communes. Ces ratios soulèvent des interrogations sur les missions couvertes dans ces grosses communes et sur leurs capacités à profiter des effets d’échelle que leur taille devrait leur permettre. • Le financement des investissements des grosses communes est plus réalisé par de la dette que par les ressources propres, et dépendent pour 30% à 40% de contributions d’autres collectivités et de l’Etat, ce qui là encore soulève la question de choix plus drastiques d’investissements futurs, d’une plus grande productivité de leur conduite, ou d’une hausse importante d’impôts.
8
SYNTHESE (4/4) •
L’impact des groupements de communes sur la situation financière des communes apparaît négatif sur la base partielle fournie par les pouvoirs publics: • En 2008 2/3 de la population Française vivait dans une des cinq formes légales de groupements de communes (communautés d’agglomérations (CA), communauté urbaine (CU), Syndicat d’Agglomération nouvelle (SAN) communauté de communes à taxe professionnelle unique (CC TPU) ou taxes multiples (CC 4TX) • Bien que le ministère des Finances ne fournisse aucune donnée détaillée sur les comptes des ces groupements, les données individuelles des CAs, CUs et SANs sont fournies par le ministère de l’Intérieur, ainsi que des données moyennes pour les CC TPU et CC 4TX. Celles de l’année 2008 ont ici servi de base aux calculs. • L’analyse des indicateurs d’alerte des entités communes+groupement de communes auxquelles elles appartiennent indique que l’appartenance aux CAs, CUs et SANs dégrade la situation financière des communes, en particulier sur l’autofinancement courant et la rigidité structurelle • A contrario les indicateurs d’alerte des communes appartenant à des CC semblerait plutôt amélioré par cette appartenance, mais le calcul se faisant sur des valeurs moyennes des CCs demanderait à être précisé dès que les pouvoirs publics complèteront la collecte et la fourniture des informations individuelles. 9
TABLE DES MATIÈRES
1. Contexte, approche et objectifs
2. Synthèse des résultats
3. Détail des analyses 1. Communes 2. Groupements de communes
10
UNE POPULATION HYPERCONCENTRÉE DANS MOINS DE 15% DES COMMUNES – FRANCE MÉTROPOLE 2010 Classe population A-<250
de Nombre de % nombre de communes communes Population
Cumul nbre Cumul % population communes population
11 838
33%
1 669 215
3%
100,0%
100%
7 964
22%
2 859 943
5%
67,2%
97%
11 352
31%
11 081 458
18%
45,2%
93%
D-2000-5000
3 016
8%
9 248 996
15%
13,7%
75%
E-5000-10000
1 043
3%
7 188 820
11%
5,4%
60%
F-10000-20000
474
1%
6 565 277
10%
2,5%
49%
G-20000-50000
305
1%
9 192 543
15%
1,2%
38%
H-50000-100000
78
0,2%
5 059 141
8%
0,3%
24%
I->100000
39
0,1%
9 687 769
15%
0,1%
15%
36 109
100%
62 553 162
100%
B-250-500 C-500-2000
Total métropole
Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels
11
4 TYPES D’ALERTES FINANCIÈRES OFFICIELLES DÉFINIES PAR LE MINISTÈRE DES FINANCES POUR LES COMMUNES Nom
Définition
Impact
Coefficient d’autofinancement courant
(Charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / produit de fonctionnement
Si >=1, plus d’argent issu de l’exploitation pour financer de nouveaux investissements, qui devront faire appel à l’emprunt
Ratio de surendettement
Encours dettes bancaires / produit de fonctionnement
Si >=1.21, risque de défaillance de remboursement; nouvel endettement coûteux/ impossible
Ratio de rigidité structurelle
(Charges de personnel+ annuités de remboursement dettes bancaires) / produit de fonctionnement
Si >=0.65, pression sur la capacité d’autofinancement de nouveaux projets
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
(Taxe d’habitation+ foncier bâti+ foncier non bäti+taxe professionnelle) / potentiel fiscal*
Si >=1, imposition locale supérieure à la moyenne nationale
* Pression fiscale obtenue en appliquant à la base imposable la moyenne nationale des taux
Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels
12
35% DES COMMUNES EN ALERTE EN 2010, ET PLUS DE 12% AVEC AU MOINS 2 ALERTES Nombre de communes
Classe de population
% avec 0 alertes
% avec 1 alerte
% avec 2 alertes
% avec 3 alertes
% avec 4 alertes
Nombre total
A-<250
67%
24%
8%
1%
0,1%
11 830
B-250-500
65%
24%
9%
2%
0,0%
7 964
C-500-2000
63%
24%
10%
3%
0,2%
11 352
D-2000-5000
60%
25%
11%
3%
0,1%
3 016
E-5000-10000
50%
29%
16%
5%
0,4%
1 043
F-10000-20000
45%
34%
14%
5%
0,8%
474
G-20000-50000
35%
37%
24%
4%
0,7%
305
H-50000-100000
36%
32%
18%
12%
2,6%
78
I->100000
38%
41%
18%
3%
0,0%
39
Total général
64%
24%
10%
2%
0,1%
36 101
12,1% avec 2 alertes ou plus
36% en alerte en 2010 Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels
13
52% DE LA POPULATION DANS DES COMMUNES EN ALERTE EN 2010, ET PRĖS DE 20% AVEC AU MOINS 2 ALERTES Population % avec 0 alertes
% avec 1 alerte
% avec 2 alertes
A-<250
68%
23%
8%
1%
0,1%
1 669 215
B-250-500
65%
24%
9%
2%
0,0%
2 859 943
C-500-2000
63%
24%
10%
3%
0,2%
11 081 458
D-2000-5000
59%
26%
12%
3%
0,1%
9 248 996
E-5000-10000
49%
30%
16%
5%
0,4%
7 188 820
F-10000-20000
45%
34%
14%
6%
0,7%
6 565 277
G-20000-50000
35%
36%
24%
4%
0,7%
9 192 543
H-50000-100000
36%
32%
18%
11%
2,4%
5 059 141
I->100000
34%
47%
10%
9%
0,0%
9 687 769
Total général
48%
32%
14%
5%
0,5%
62 553 162
Classe de population
% avec 3 alertes
% avec 4 alertes Total
19,5% avec 2 alertes ou plus
52% en alerte en 2010 Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels
14
LISTE DES COMMUNES DE PLUS DE 50.000 HABITANTS ET PLUS DE 2 ALERTES EN 2010
Somme Nombre Total alertes total ratios Commune d'habitants 10 10 SEYNE-SUR-MER (LA ) 59 032 4 447% LEVALLOIS-PERRET 63 643 3 669% MARSEILLE 860 363 3 424% CLICHY 58 957 3 404% VILLEJUIF 51 739 3 397% SEVRAN 51 449 3 385% ANTIBES 76 778 3 381% AUBERVILLIERS 74 221 3 378% BLANC-MESNIL (LE ) 51 220 3 377% BOURGES 73 182 3 374% CHAMBERY 59 109 3 371% FREJUS 53 286 2 444% SAINT-MAUR-DES-FOSSES 76 698 2 428% BEZIERS 74 189 2 379% CHAMPIGNY-SUR-MARNE 75 556 2 374%
Somme Nombre Total alertes total ratios Commune d'habitants 10 10 IVRY-SUR-SEINE 55 978 2 373% PERPIGNAN 118 221 2 373% CHELLES 51 528 2 369% AVIGNON 93 566 2 363% REIMS 187 650 2 361% DRANCY 66 454 2 354% LAVAL 53 288 2 351% SAINT-ETIENNE 178 530 2 350% TOURS 139 958 2 350% MONTREUIL 102 889 2 340% VITRY-SUR-SEINE 84 369 2 321% AULNAY-SOUS-BOIS 83 048 2 314% BELFORT 52 342 2 310% LIMOGES 141 287 2 295% MEAUX 50 244 2 275% BOULOGNE-BILLANCOURT 112 043 2 266%
Total : 3.300.817habitants dans 31 communes Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels
15
COMMUNES DE PLUS DE 50.000 HABITANTS ET PLUS DE 2 ALERTES EN 2010 : DÉTAIL DES ALERTES (1/2)
Commune SEYNE-SUR-MER (LA ) LEVALLOIS-PERRET MARSEILLE CLICHY VILLEJUIF SEVRAN ANTIBES AUBERVILLIERS BLANC-MESNIL (LE ) BOURGES CHAMBERY FREJUS SAINT-MAUR-DES-FOSSES BEZIERS CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Total groupe 1 (% des communes)
Alertes coef Alerte coef Alerte ratio Alerte ratio mobilisation autofinancemen surendettement rigidité potentiel fiscal Total Nombre d'habitants t courant 2010 2010 structurelle 2010 2010 2010 59 032 1 1 1 1 63 643 1 1 1 0 860 363 1 1 1 0 58 957 1 1 0 1 51 739 1 1 1 0 51 449 1 0 1 1 76 778 1 1 1 0 74 221 1 1 1 0 51 220 1 0 1 1 73 182 1 1 1 0 59 109 1 1 1 0 53 286 1 1 0 0 76 698 1 1 0 0 74 189 1 0 1 0 75 556 1 0 0 1
100%
85%
77%
Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels
alertes 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2
31%
16
COMMUNES DE PLUS DE 50.000 HABITANTS ET PLUS DE 2 ALERTES EN 2010 : DÉTAIL DES ALERTES (2/2)
Commune IVRY-SUR-SEINE PERPIGNAN CHELLES AVIGNON REIMS DRANCY LAVAL SAINT-ETIENNE TOURS MONTREUIL VITRY-SUR-SEINE AULNAY-SOUS-BOIS BELFORT LIMOGES MEAUX BOULOGNE-BILLANCOURT
Alertes coef Alerte coef Alerte ratio Alerte ratio mobilisation autofinancemen surendettement rigidité potentiel fiscal Nombre d'habitants t courant 10 10 structurelle 10 10 Total alertes 10 55 978 1 0 0 1 2 118 221 1 1 0 0 2 51 528 1 1 0 0 2 93 566 1 1 0 0 2 187 650 1 1 0 0 2 66 454 1 1 0 0 2 53 288 1 0 1 0 2 178 530 1 1 0 0 2 139 958 1 1 0 0 2 102 889 1 0 1 0 2 84 369 1 0 0 1 2 83 048 1 0 0 1 2 52 342 1 0 1 0 2 141 287 1 0 1 0 2 50 244 1 0 1 0 2 112 043 1 0 1 0 2
Total groupe 2 (% des communes)
100%
44%
38%
19%
Total groupe 1 et 2 (% des communes)
100%
58%
55%
26%
Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels
17
ALERTE AUTOFINANCEMENT COURANT : UNE AMÉLIORATION DEPUIS 2008 MAIS TOUJOURS ~ 30% DE LA POPULATION DANS DES COMMUNES EN ALERTE DURABLE Noyau de grosses communes en alerte durable Transfert d’alertes entre 2008 et 2010 Non en alerte en 10 Non en alerte Classe de population 08 En alerte 08 na
A-<250
1 121 538
183 088
B-250-500
1 815 540
331 374
C-500-2000
6 839 140
1 584 785
D-2000-5000
5 309 178
1 502 306
E-5000-10000
3 084 461
F-10000-20000
En alerte en 10
Total
Total
1 305 003
227 283
136 929
364 212
1 669 215
2 146 914
392 578
320 451
713 029
2 859 943
1 084
8 425 009
1 258 897
1 397 552
2 656 449
11 081 458
2 008
6 813 492
682 918
1 752 586
2 435 504
9 248 996
1 492 886
4 577 347
471 649
2 139 824
2 611 473
7 188 820
2 437 761
1 473 448
3 911 209
327 791
2 301 907
24 370
2 654 068
6 565 277
G-20000-50000
2 981 160
1 651 406
4 632 566
365 429
4 167 902
26 646
4 559 977
9 192 543
H-50000-100000
1 382 788
1 005 445
2 388 233
167 417
2 503 491
2 670 908
5 059 141
I->100000
1 726 283
4 132 231
5 858 514
500 841
3 328 414
3 829 255
9 687 769
26 697 849
13 356 969
40 058 287
4 394 803
18 049 056
22 494 875
62 553 162
Total général
377
Non en alerte 08 En alerte 08 na
Total général
3 469
Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels
51 016
18
ALERTE AUTOFINANCEMENT COURANT : 40% À 50% DES GROSSES COMMUNES EN ALERTE DURABLE Noyau de grosses communes en alerte durable Transfert d’alertes entre 2008 et 2010 Non en alerte en 10
Non en alerte 08 En alerte 08 na A-<250
7967
1251
B-250-500
5062
919
C-500-2000
6990
1580
D-2000-5000
1777
482
E-5000-10000 F-1000020000
455
Alerte en 10
Non en alerte 08 En alerte 08 na
Total 4
na
total
6
11838
Total
9222
1658
952
2610
5981
1098
885
1983
7964
1
8571
1339
1442
2781
11352
1
2260
226
530
756
3016
214
669
67
307
374
1043
178
105
283
24
165
2
191
474
G-2000050000
100
58
158
11
135
1
147
305
H-50000100000
21
15
36
2
40
42
78
I->100000
8
11
19
3
17
20
39
na Total général
22558
4635
6
27199
4428
4473
Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels
3
8904
99
99
105
36208
19
RÉSULTAT COMPTABLE DE 25% (RESP. 7%) POUR LES PETITES (RESP. GRANDES) COMMUNES
Population
Charges deProduits de Charges de Résultat Produits defonctionnement fonctionnement fonctionnement comptable (% fonctionnement (k€) (k€) (€/ ha) (€/ ha) prod. Fonc.)
A-<250
1 669 215
1 352 450
1 034 155
810,2
619,5
24%
B-250-500
2 859 943
2 031 055
1 591 226
710,2
556,4
22%
C-500-2000
11 081 458
8 451 727
6 714 027
762,7
605,9
21%
D-2000-5000
9 248 996
8 693 508
7 170 667
939,9
775,3
18%
E-5000-10000
7 188 820
8 376 769
7 246 768
1165,2
1008,1
13%
F-10000-20000
6 565 277
8 526 998
7 557 272
1298,8
1151,1
11%
G-20000-50000
9 192 543
13 226 630
11 943 408
1438,8
1299,2
10%
H-50000-100000
5 059 141
7 923 490
7 207 160
1566,2
1424,6
9%
I->100000
9 687 769
15 505 208
14 156 228
1600,5
1461,2
9%
62 553 162
74 087 834
64 620 911
1184,4
1033,1
13%
Total général
Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels
20
ALERTE SURENDETTEMENT : LÉGÈRE AMÉLIORATION DEPUIS 2008 MAIS TOUJOURS 12 % DE LA POPULATION DANS DES COMMUNES EN ALERTE DURABLE Noyau de grosses communes en alerte durable
Transfert d’alertes entre 2008 et 2010 Non en alerte en 10
Classe de population
Non en alerte 08 En alerte 08 na
A-<250
1 362 837
73 843
B-250-500
2 263 897
138 649
C-500-2000
8 138 488
713 882
D-2000-5000
6 785 570
668 645
E-5000-10000
5 538 147
491 018
F-10000-20000
5 566 455
271 950
G-20000-50000
7 889 938
456 234
H-50000-100000
3 993 150
125 078
I->100000
8 098 898
Total général
49 637 380
En alerte en 10
Total 377
Non en alerte 08 En alerte 08
Total
1 437 057
91 865
140 293
232 158
1 669 215
2 402 546
170 964
286 433
457 397
2 859 943
1 084
8 853 454
699 110
1 528 894
2 228 004
11 081 458
2 008
7 456 223
410 154
1 382 619
1 792 773
9 248 996
6 029 165
208 258
951 397
1 159 655
7 188 820
12 733
5 851 138
173 810
528 692
714 139
6 565 277
26 646
8 372 818
148 488
671 237
819 725
9 192 543
4 118 228
260 445
680 468
940 913
5 059 141
1 588 871
1 588 871
9 687 769
9 933 635
62 553 162
8 098 898 2 939 299
na
Total général
42 848
52 619 527
2 163 094
7 758 904
Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels
11 637
11 637
21
ALERTE SURENDETTEMENT : UNE POPULATION DE COMMUNES EN CROISSANCE ET UN IMPORTANT NOYAU EN ALERTE DURABLE Noyau de communes en alerte durable Transfert d’alertes entre 2008 et 2010
Non en alerte en 10
Classe de population
Non en En alerte alerte 08 08
En alerte en 10
Non en En alerte alerte 08 08
na
Total na
Total général
9
11841
na
Total
Total
4
10231
649
952
1601
6703
473
788
1261
7964
A-<250
9725
502
B-250-500
6318
385
C-500-2000
8402
720
1
9123
715
1514
2229
11352
D-2000-5000
2193
221
1
2415
141
460
601
3016
E-5000-10000
800
72
872
32
139
171
1043
F-10000-20000
402
20
1
423
11
39
51
474
G-20000-50000
263
14
1
278
5
22
27
305
H-50000-100000
62
2
64
4
10
14
78
I->100000
33
33
6
6
39
1
1
1
98
98
5961
107
36210
1
na Total général
28198
1936
8
30142
2030
3930
1
1
Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels
22
ALERTE RIGIDITÉ STRUCTURELLE : 5% DE LA POPULATION DANS DES COMMUNES EN ALERTE DURABLE Transfert d’alertes entre 2008 et 2010
Noyau de grosses communes en alerte durable
Non en alerte en 10 Non en alerte 08 En alerte 08 na
A-<250
1 591 742
36 735
B-250-500
2 686 728
71 589
10 142 004
463 149
D-2000-5000
8 330 865
463 348
E-5000-10000
6 136 995
539 566
F-10000-20000
5 222 896
631 334
G-20000-50000
6 440 100
H-50000-100000 I->100000
C-500-2000
Total général
En alerte en 10
Total 377
Non en alerte 08 En alerte 08 na
Total général
Total
1 628 854
36 035
4 326
40 361
1 669 215
2 758 317
86 731
14 895
101 626
2 859 943
1 084
10 606 237
383 767
91 454
475 221
11 081 458
2 008
8 796 221
298 712
154 063
452 775
9 248 996
6 676 561
194 583
317 676
512 259
7 188 820
5 866 963
287 780
398 897
11 637
698 314
6 565 277
1 224 771
7 664 871
485 230
1 015 796
26 646
1 527 672
9 192 543
3 876 264
392 441
4 268 705
397 145
393 291
790 436
5 059 141
8 006 979
362 328
8 369 307
141 287
1 177 175
1 318 462
9 687 769
52 434 573
4 185 261
56 636 036
2 311 270
3 567 573
5 917 126
62 553 162
12 733
16 202
Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels
38 283
23
ALERTE RIGIDITÉ STRUCTURELLE : UN NOYAU DE GROSSES COMMUNES EN ALERTE DURABLE Noyau de grosses communes en alerte durable Transfert d’alertes entre 2008 et 2010 Non en alerte en 10
Non en alerteEn 08 08
En alerte en 10
alerte na
A-<250
11290
252
B-250-500
7488
195
C-500-2000
10402
445
D-2000-5000
2728
142
E-5000-10000
897
75
F-10000-20000
382
43
G-20000-50000
215
H-50000-100000 I->100000
4
Total
na
Non enEn alerte alerte 08 08 na Total
11546
257
29
286
7683
241
40
281
7964
1
10848
410
94
504
11352
1
2871
97
48
145
3016
972
27
44
71
1043
426
20
27
1
48
474
42
257
14
33
1
48
305
59
6
65
6
7
13
78
31
3
34
1
4
5
39
1
na Total général
Total général
33492
1203
7
34702
1073
326
Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels
2
1401
9
11841
98
98
107
36210
24
SOURCES DE RIGIDITÉ STRUCTURELLE : DETTES POUR LES PETITES COMMUNES ET CHARGES DE PERSONNEL POUR LES GROSSES Principales sources de la rigidité structurelle
Non en alerte rig. Struct. 2010
En alerte rig. Struct. 2010
Charge totale Total produits deCharges deemprunts Nombre defonctionnement personnel (%(% prod.Nombre communes (k€) prod. Fonc.) Fonc.) communes
Total produits deCharges deCharge totale defonctionnement personnel (%emprunts (% (k€) prod. Fonc.) prod. Fonc.)
A-<250
11546
1 318 939
20,4%
7,9%
286
33 511
24,9%
76,4%
B-250-500
7683
1 958 896
25,7%
9,1%
281
72 159
32,3%
60,5%
C-500-2000
10848
8 104 541
30,8%
10,2%
504
347 187
36,4%
47,9%
D-2000-5000
2871
8 303 007
36,7%
10,1%
145
390 501
45,3%
29,9%
E-5000-10000
972
7 810 072
41,8%
9,5%
71
566 697
50,7%
21,0%
F-10000-20000
426
7 599 006
45,8%
8,7%
48
927 991
54,7%
14,6%
G-20000-50000
257
11 114 318
47,2%
8,4%
48
2 112 311
54,4%
15,0%
H-50000-100000
65
6 637 308
47,2%
9,3%
13
1 286 182
50,5%
22,2%
I->100000
34
13 735 361
41,4%
7,2%
5
1 769 848
49,8%
18,2%
34702
66 581 448
40,7%
8,8%
1401
7 506 387
50,8%
20,4%
Total général
Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels
25
TABLE DES MATIÈRES
1. Contexte, approche et objectifs
2. Synthèse des résultats
3. Détail des analyses 1. Communes 2. Groupements de communes
26
2/3 DE LA POPULATION DANS DES GROUPEMENTS DE COMMUNES, DONT 50% DÉTAILLÉS FINANCIÈREMENT
Type de groupement
Nbre groupements 2008
Nbre communes 2008
Population 2008
Total
Moy/ groupement
Moy/ commune
CA
171
2 237
15 981 910
93 461
7 144
CU
14
274
5 205 914
371 851
19 000
SAN Total Gr com détaillé*
5
30
311 652
62 330
10 388
190
2 541
21 499 476
113 155
8 461
CC 4TX
1 356
12 981
9 413 765
6 942
725
CC TPU
1 037
9 544
10 854 510
10 467
1 137
Total Gr com
2583
25 066
41 767 751
16 170
1 666
isolée
11 246
20 800 726
#N/A
13
Total général
2583
36 325
1 850
618 62 569 095
48 16 170
1 722
* Gr Com détaillé : groupements de communes dont les comptes individuels sont fournis par le ministère de l’intérieur Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels
27
AUTOFINANCEMENT COURANT : IMPACT NÉGATIF DES CA, CU ET SAN (ET POSITIF DES CC?)
Année 2008 - Population Alerte commune
Non
Oui
100% =
Alerte gr. Communes Communauté d’Agglomérations
Non
Oui
Total
Non
Oui
Total
16%
24%
40%
2%
58%
60%
15 981 910
Communauté Urbaine
0%
38%
38%
0%
62%
62%
5 205 914
SAN
0%
28%
28%
0%
72%
72%
311 652
Total GC connu
12%
27%
39%
2%
59%
61%
21 499 476
Isolées
47%
0%
47%
0%
53%
53%
20 800 726
Total partiel connu Communauté Communes TPU Communauté Communes 4TX
29%
14%
43%
1%
56%
57%
42 300 202
57%
0%
57%
16%
27%
43%
10 854 510
69%
0%
69%
8%
23%
31%
9 413 765
Total
40%
9%
49%
5%
46%
51%
62 568 477
Source: données ministère des Finances, ministère de l’Intérieur, analyse Politic Angels
28
SURENDETTEMENT: IMPACT MARGINALEMENT NÉGATIF DES GROUPEMENTS DE COMMUNES
Année 2008 - Population Alerte commune
Non
Oui
100% =
Alerte gr. Communes Communauté d’Agglomérations
Non
Oui
Total
Non
Oui
Total
79%
4%
83%
3%
14%
17%
15 981 910
Communauté Urbaine
72%
11%
83%
0%
17%
17%
5 205 914
SAN
27%
73%
100%
0%
0%
0%
311 652
Total GC connu
77%
7%
83%
2%
14%
17%
21 499 476
Isolées
74%
11%
85%
0%
15%
15%
20 800 726
Total partiel connu Communauté Communes TPU Communauté Communes 4TX
75%
9%
84%
1%
15%
16%
42 300 202
80%
1%
81%
5%
15%
19%
10 854 510
79%
4%
83%
0%
17%
17%
9 413 765
Total
77%
7%
83%
2%
15%
17%
62 568 477
Source: données ministère des Finances, ministère de l’Intérieur, analyse Politic Angels
29
RIGIDITÉ STRUCTURELLE : IMPACT NÉGATIF DES CA, CU ET SAN (ET POSITIF DES CC?)
Année 2008 - Population Alerte commune
Non
Oui
100% =
Alerte gr. Communes Communauté d’Agglomérations
Non
Oui
Total
Non
Oui
Total
60,4%
20,9%
81,3%
8,6%
10,1%
18,7%
15 981 910
Communauté Urbaine
17,4%
58,2%
75,6%
0,0%
24,4%
24,4%
5 205 914
SAN
0,0%
52,6%
52,6%
0,0%
47,4%
47,4%
311 652
Total GC connu
49,1%
30,4%
79,5%
6,4%
14,1%
20,5%
21 499 476
Isolées
89,3%
0,0%
89,3%
0,0%
10,7%
10,7%
20 800 726
Total partiel connu Communauté Communes TPU Communauté Communes 4TX
68,8%
15,5%
84,3%
3,3%
12,4%
15,7%
42 300 202
89,8%
0,0%
89,8%
9,4%
0,8%
10,2%
10 854 510
94,3%
0,0%
94,3%
3,9%
1,8%
5,7%
9 413 765
Total
76,3%
10,4%
86,8%
4,4%
8,8%
13,2%
62 568 477
Source: données ministère des Finances, ministère de l’Intérieur, analyse Politic Angels
30
SEGMENTATION DES CAs PAR INTÉGRATION FISCALE ET TRANSFERTS FISCAUX BASÉSUR DES MOYENNES POUR LES DONNÉES DE TRANSFERTS FISCAUX Coefficient de transfert fiscal 2008 * 120% 100%
Pseudo transferts
80% 60% 40%
Vrais transferts
Non intégrés
20% 0% 0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Coefficient d’intégration fiscale* 2008*
* Transfers fiscaux/ produits de fonctionnement du groupement de communes ** Produits de fonctionnement groupement de communes/ (produit de fonctionnement groupement de communes+ produits de fonctionnement des communes membres) Source: données ministère des Finances, ministère de l’Intérieur, analyse Politic Angels
31
SEGMENTATION DES CUs ET SANs PAR INTÉGRATION FISCALE ET TRANSFERTS FISCAUX BASÉSUR DES MOYENNES POUR LES DONNÉES DE TRANSFERTS FISCAUX Coefficient de transfert fiscal 2008 *
Coefficient de transfert fiscal 2008 *
CUs
SANs
0,6
0,35
Pseudo transferts 0,3
0,5
0,25
0,4
0,2
0,3
0,15 0,2
0,1
Vrais transferts
0,1
Vrais transferts
0,05 0
0
0
0,2
0,4
0,6
0,8
Coefficient d’intégration fiscale 2008 **
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
Coefficient d’intégration fiscale 2008 **
* Transfers fiscaux/ produits de fonctionnement du groupement de communes ** Produits de fonctionnement groupement de communes/ (produit de fonctionnement groupement de communes+ produits de fonctionnement des communes membres) Source: données ministère des Finances, ministère de l’Intérieur, analyse Politic Angels
32
CONTACTS
F. Lainée
Mail : f.lainee@gmail.com
CONFIDENTIEL