Éléments sur la santé financière des communes Françaises

Synthèse T4 2011

TABLE DES MATIÈRES

1. Contexte, approche et objectifs

2. Synthèse des résultats

3. Détail des analyses

2

CONTEXTE, APPROCHE…

•

Ce document a été réalisé par le mouvement citoyen des Politic Angels (www.politicangels.com).

•

Dans le contexte actuel de pression exacerbée sur les finances publiques, les Politic Angels ont souhaité apporter des éléments factuels sur la santé financière des communes Françaises. Outre l’étendue des pouvoirs et le poids financier qu’elles portent, les communes sont en effet l’échelon de gestion publique le plus parlant pour les citoyens, et elles sont aussi un témoignage direct du style de gestion financière

•

Cette analyse s’appuie sur les données des comptes des communes disponibles sur le site du ministère des finances, et en fait une analyse notamment en calculant pour chaque territoire, 4 ratios essentiels de santé financière (ratios définis par le ministère des finances lui-même).

2

… ET OBJECTIFS

•

L’étude, menée par des citoyens en toute indépendance, a un objectif économique et un objectif politique : •

Au plan économique, elle vise à mesurer la performance de la gestion locale, afin d’identifier les potentiels d’amélioration locaux.

•

Au plan politique, elle propose aux citoyens de soutenir une action pour accroître la transparence sur cet important sujet . L’action consiste à : • Faire afficher par le ministère des finances, sur son site, les indicateurs d’alerte de chaque commune, tels que définis par Bercy lui-même, en plus des chiffres bruts des comptes qui sont affichés aujourd’hui • Faire afficher par Bercy, sur son site, les comptes de tous les groupements de communes, au même titre que ceux des communes.

2

TABLE DES MATIÈRES

1. Contexte, approche et objectifs

2. Synthèse des résultats

3. Détail des analyses

5

SYNTHESE (1/4)

POUR DISCUSSION

•

En 2010, la France métropolitaine était organisée, au niveau le plus local, en 36109 communes classées en 9 groupes par taille de population.

•

La concentration de population est très forte puisque 0,1% (resp.2,6%) des communes les plus peuplées regroupent 15% (resp 50% des habitants, tandis que les 33% de communes les moins peuplées regroupent 2,6% des habitants

•

Ces communes sont aussi l’échelon le plus local de gestion d’un budget public, dont le ministère des finances suit l’évolution par 4 indicateurs de bonne santé, à savoir • le ratio de financement courant qui indique la capacité à financer de nouveaux investissements • le ratio de surendettement qui mesure le risque de défaillance à rembourser la dette et/ou la capacité à emprunter • le ratio de rigidité structurelle qui indique la marge de manoeuvre à financer de nouveaux projets une fois payés les “coûts fixes” • le ratio de mobilisation du potentiel fiscal qui indique la force de la pression fiscale locale par rapport à la moyenne nationale

•

Pour chacun de ces ratios sont définis des seuils, au-dessus desquels l’équilibre financier de la commune présente des risques qui devraient être réduits par des actions proactives des élus (économies de fonctionnement, réduction dec programmes d’investissements, rééchelonnement de la dette, augmentation des impôts) 6

SYNTHESE (2/4)

POUR DISCUSSION

•

En 2010 36% des communes (51%de la population) étaient en alerte sur au moins un des indicateurs, et 12% des communes (20% de la population) sur au moins deux des indicateurs.

•

La situation est contrastée selon les indicateurs : • Pour l’alerte d’autofinancement courant : elle touche 22% des communes (37% de la population) en 2010. 12 % des communes sont en alerte de façon durable (depuis 2008), abritant 30% de la population, du fait du nombre de grosses communes* dans cette situation. • Pour l’alerte de surendettement : elle touche 15% des communes (15% de la population en 2010). 10 % des communes (12% de la population) sont en alerte de façon durable (depuis 2008). • Pour l’alerte de rigidité structurelle : elle touche un peu moins de 10% de la population en 2010 (4% des communes), parmi lesquels un peu moins de 5% (1% des communes) est en alerte de façon durable (depuis 2008), du fait du nombre de grosses communes dans cette situation. Les sources de rigidité structurelle durable sont plutôt le niveau de charges de personnel (55% des produits de fonctionnement) pour les grosses communes et le niveau de dettes (60% des produits de fonctionnement) pour les petites communes

* Plus de 10.000 habitants

7

SYNTHESE (3/4) •

Les caractéristiques des budgets des grosses communes fragilisent leur adaptativité future: • Le résultat d’exploitation n’y est que de 7 à 10% des produits de fonctionnements, contre 12 à 25% pour les plus petites communes • Les salaires et charges représentent 45 à 55% des charges de fonctionnement, contre 27% à 50% pour les plus petites communes. Ces ratios soulèvent des interrogations sur les missions couvertes dans ces grosses communes et sur leurs capacités à profiter des effets d’échelle que leur taille devrait leur permettre. • Le financement des investissements des grosses communes est plus réalisé par de la dette que par les ressources propres, et dépendent pour 30% à 40% de contributions d’autres collectivités et de l’Etat, ce qui là encore soulève la question de choix plus drastiques d’investissements futurs, d’une plus grande productivité de leur conduite, ou d’une hausse importante d’impôts.

8

SYNTHESE (4/4) •

L’impact des groupements de communes sur la situation financière des communes apparaît négatif sur la base partielle fournie par les pouvoirs publics: • En 2008 2/3 de la population Française vivait dans une des cinq formes légales de groupements de communes (communautés d’agglomérations (CA), communauté urbaine (CU), Syndicat d’Agglomération nouvelle (SAN) communauté de communes à taxe professionnelle unique (CC TPU) ou taxes multiples (CC 4TX) • Bien que le ministère des Finances ne fournisse aucune donnée détaillée sur les comptes des ces groupements, les données individuelles des CAs, CUs et SANs sont fournies par le ministère de l’Intérieur, ainsi que des données moyennes pour les CC TPU et CC 4TX. Celles de l’année 2008 ont ici servi de base aux calculs. • L’analyse des indicateurs d’alerte des entités communes+groupement de communes auxquelles elles appartiennent indique que l’appartenance aux CAs, CUs et SANs dégrade la situation financière des communes, en particulier sur l’autofinancement courant et la rigidité structurelle • A contrario les indicateurs d’alerte des communes appartenant à des CC semblerait plutôt amélioré par cette appartenance, mais le calcul se faisant sur des valeurs moyennes des CCs demanderait à être précisé dès que les pouvoirs publics complèteront la collecte et la fourniture des informations individuelles. 9

TABLE DES MATIÈRES

1. Contexte, approche et objectifs

2. Synthèse des résultats

3. Détail des analyses 1. Communes 2. Groupements de communes

10

UNE POPULATION HYPERCONCENTRÉE DANS MOINS DE 15% DES COMMUNES – FRANCE MÉTROPOLE 2010 Classe population A-<250

de Nombre de % nombre de communes communes Population

Cumul nbre Cumul % population communes population

11 838

33%

1 669 215

3%

100,0%

100%

7 964

22%

2 859 943

5%

67,2%

97%

11 352

31%

11 081 458

18%

45,2%

93%

D-2000-5000

3 016

8%

9 248 996

15%

13,7%

75%

E-5000-10000

1 043

3%

7 188 820

11%

5,4%

60%

F-10000-20000

474

1%

6 565 277

10%

2,5%

49%

G-20000-50000

305

1%

9 192 543

15%

1,2%

38%

H-50000-100000

78

0,2%

5 059 141

8%

0,3%

24%

I->100000

39

0,1%

9 687 769

15%

0,1%

15%

36 109

100%

62 553 162

100%

B-250-500 C-500-2000

Total métropole

Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels

11

4 TYPES D’ALERTES FINANCIÈRES OFFICIELLES DÉFINIES PAR LE MINISTÈRE DES FINANCES POUR LES COMMUNES Nom

Définition

Impact

Coefficient d’autofinancement courant

(Charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / produit de fonctionnement

Si >=1, plus d’argent issu de l’exploitation pour financer de nouveaux investissements, qui devront faire appel à l’emprunt

Ratio de surendettement

Encours dettes bancaires / produit de fonctionnement

Si >=1.21, risque de défaillance de remboursement; nouvel endettement coûteux/ impossible

Ratio de rigidité structurelle

(Charges de personnel+ annuités de remboursement dettes bancaires) / produit de fonctionnement

Si >=0.65, pression sur la capacité d’autofinancement de nouveaux projets

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

(Taxe d’habitation+ foncier bâti+ foncier non bäti+taxe professionnelle) / potentiel fiscal*

Si >=1, imposition locale supérieure à la moyenne nationale

* Pression fiscale obtenue en appliquant à la base imposable la moyenne nationale des taux

Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels

12

35% DES COMMUNES EN ALERTE EN 2010, ET PLUS DE 12% AVEC AU MOINS 2 ALERTES Nombre de communes

Classe de population

% avec 0 alertes

% avec 1 alerte

% avec 2 alertes

% avec 3 alertes

% avec 4 alertes

Nombre total

A-<250

67%

24%

8%

1%

0,1%

11 830

B-250-500

65%

24%

9%

2%

0,0%

7 964

C-500-2000

63%

24%

10%

3%

0,2%

11 352

D-2000-5000

60%

25%

11%

3%

0,1%

3 016

E-5000-10000

50%

29%

16%

5%

0,4%

1 043

F-10000-20000

45%

34%

14%

5%

0,8%

474

G-20000-50000

35%

37%

24%

4%

0,7%

305

H-50000-100000

36%

32%

18%

12%

2,6%

78

I->100000

38%

41%

18%

3%

0,0%

39

Total général

64%

24%

10%

2%

0,1%

36 101

12,1% avec 2 alertes ou plus

36% en alerte en 2010 Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels

13

52% DE LA POPULATION DANS DES COMMUNES EN ALERTE EN 2010, ET PRĖS DE 20% AVEC AU MOINS 2 ALERTES Population % avec 0 alertes

% avec 1 alerte

% avec 2 alertes

A-<250

68%

23%

8%

1%

0,1%

1 669 215

B-250-500

65%

24%

9%

2%

0,0%

2 859 943

C-500-2000

63%

24%

10%

3%

0,2%

11 081 458

D-2000-5000

59%

26%

12%

3%

0,1%

9 248 996

E-5000-10000

49%

30%

16%

5%

0,4%

7 188 820

F-10000-20000

45%

34%

14%

6%

0,7%

6 565 277

G-20000-50000

35%

36%

24%

4%

0,7%

9 192 543

H-50000-100000

36%

32%

18%

11%

2,4%

5 059 141

I->100000

34%

47%

10%

9%

0,0%

9 687 769

Total général

48%

32%

14%

5%

0,5%

62 553 162

Classe de population

% avec 3 alertes

% avec 4 alertes Total

19,5% avec 2 alertes ou plus

52% en alerte en 2010 Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels

14

LISTE DES COMMUNES DE PLUS DE 50.000 HABITANTS ET PLUS DE 2 ALERTES EN 2010

Somme Nombre Total alertes total ratios Commune d'habitants 10 10 SEYNE-SUR-MER (LA ) 59 032 4 447% LEVALLOIS-PERRET 63 643 3 669% MARSEILLE 860 363 3 424% CLICHY 58 957 3 404% VILLEJUIF 51 739 3 397% SEVRAN 51 449 3 385% ANTIBES 76 778 3 381% AUBERVILLIERS 74 221 3 378% BLANC-MESNIL (LE ) 51 220 3 377% BOURGES 73 182 3 374% CHAMBERY 59 109 3 371% FREJUS 53 286 2 444% SAINT-MAUR-DES-FOSSES 76 698 2 428% BEZIERS 74 189 2 379% CHAMPIGNY-SUR-MARNE 75 556 2 374%

Somme Nombre Total alertes total ratios Commune d'habitants 10 10 IVRY-SUR-SEINE 55 978 2 373% PERPIGNAN 118 221 2 373% CHELLES 51 528 2 369% AVIGNON 93 566 2 363% REIMS 187 650 2 361% DRANCY 66 454 2 354% LAVAL 53 288 2 351% SAINT-ETIENNE 178 530 2 350% TOURS 139 958 2 350% MONTREUIL 102 889 2 340% VITRY-SUR-SEINE 84 369 2 321% AULNAY-SOUS-BOIS 83 048 2 314% BELFORT 52 342 2 310% LIMOGES 141 287 2 295% MEAUX 50 244 2 275% BOULOGNE-BILLANCOURT 112 043 2 266%

Total : 3.300.817habitants dans 31 communes Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels

15

COMMUNES DE PLUS DE 50.000 HABITANTS ET PLUS DE 2 ALERTES EN 2010 : DÉTAIL DES ALERTES (1/2)

Commune SEYNE-SUR-MER (LA ) LEVALLOIS-PERRET MARSEILLE CLICHY VILLEJUIF SEVRAN ANTIBES AUBERVILLIERS BLANC-MESNIL (LE ) BOURGES CHAMBERY FREJUS SAINT-MAUR-DES-FOSSES BEZIERS CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Total groupe 1 (% des communes)

Alertes coef Alerte coef Alerte ratio Alerte ratio mobilisation autofinancemen surendettement rigidité potentiel fiscal Total Nombre d'habitants t courant 2010 2010 structurelle 2010 2010 2010 59 032 1 1 1 1 63 643 1 1 1 0 860 363 1 1 1 0 58 957 1 1 0 1 51 739 1 1 1 0 51 449 1 0 1 1 76 778 1 1 1 0 74 221 1 1 1 0 51 220 1 0 1 1 73 182 1 1 1 0 59 109 1 1 1 0 53 286 1 1 0 0 76 698 1 1 0 0 74 189 1 0 1 0 75 556 1 0 0 1

100%

85%

77%

Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels

alertes 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2

31%

16

COMMUNES DE PLUS DE 50.000 HABITANTS ET PLUS DE 2 ALERTES EN 2010 : DÉTAIL DES ALERTES (2/2)

Commune IVRY-SUR-SEINE PERPIGNAN CHELLES AVIGNON REIMS DRANCY LAVAL SAINT-ETIENNE TOURS MONTREUIL VITRY-SUR-SEINE AULNAY-SOUS-BOIS BELFORT LIMOGES MEAUX BOULOGNE-BILLANCOURT

Alertes coef Alerte coef Alerte ratio Alerte ratio mobilisation autofinancemen surendettement rigidité potentiel fiscal Nombre d'habitants t courant 10 10 structurelle 10 10 Total alertes 10 55 978 1 0 0 1 2 118 221 1 1 0 0 2 51 528 1 1 0 0 2 93 566 1 1 0 0 2 187 650 1 1 0 0 2 66 454 1 1 0 0 2 53 288 1 0 1 0 2 178 530 1 1 0 0 2 139 958 1 1 0 0 2 102 889 1 0 1 0 2 84 369 1 0 0 1 2 83 048 1 0 0 1 2 52 342 1 0 1 0 2 141 287 1 0 1 0 2 50 244 1 0 1 0 2 112 043 1 0 1 0 2

Total groupe 2 (% des communes)

100%

44%

38%

19%

Total groupe 1 et 2 (% des communes)

100%

58%

55%

26%

Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels

17

ALERTE AUTOFINANCEMENT COURANT : UNE AMÉLIORATION DEPUIS 2008 MAIS TOUJOURS ~ 30% DE LA POPULATION DANS DES COMMUNES EN ALERTE DURABLE Noyau de grosses communes en alerte durable Transfert d’alertes entre 2008 et 2010 Non en alerte en 10 Non en alerte Classe de population 08 En alerte 08 na

A-<250

1 121 538

183 088

B-250-500

1 815 540

331 374

C-500-2000

6 839 140

1 584 785

D-2000-5000

5 309 178

1 502 306

E-5000-10000

3 084 461

F-10000-20000

En alerte en 10

Total

Total

1 305 003

227 283

136 929

364 212

1 669 215

2 146 914

392 578

320 451

713 029

2 859 943

1 084

8 425 009

1 258 897

1 397 552

2 656 449

11 081 458

2 008

6 813 492

682 918

1 752 586

2 435 504

9 248 996

1 492 886

4 577 347

471 649

2 139 824

2 611 473

7 188 820

2 437 761

1 473 448

3 911 209

327 791

2 301 907

24 370

2 654 068

6 565 277

G-20000-50000

2 981 160

1 651 406

4 632 566

365 429

4 167 902

26 646

4 559 977

9 192 543

H-50000-100000

1 382 788

1 005 445

2 388 233

167 417

2 503 491

2 670 908

5 059 141

I->100000

1 726 283

4 132 231

5 858 514

500 841

3 328 414

3 829 255

9 687 769

26 697 849

13 356 969

40 058 287

4 394 803

18 049 056

22 494 875

62 553 162

Total général

377

Non en alerte 08 En alerte 08 na

Total général

3 469

Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels

51 016

18

ALERTE AUTOFINANCEMENT COURANT : 40% À 50% DES GROSSES COMMUNES EN ALERTE DURABLE Noyau de grosses communes en alerte durable Transfert d’alertes entre 2008 et 2010 Non en alerte en 10

Non en alerte 08 En alerte 08 na A-<250

7967

1251

B-250-500

5062

919

C-500-2000

6990

1580

D-2000-5000

1777

482

E-5000-10000 F-1000020000

455

Alerte en 10

Non en alerte 08 En alerte 08 na

Total 4

na

total

6

11838

Total

9222

1658

952

2610

5981

1098

885

1983

7964

1

8571

1339

1442

2781

11352

1

2260

226

530

756

3016

214

669

67

307

374

1043

178

105

283

24

165

2

191

474

G-2000050000

100

58

158

11

135

1

147

305

H-50000100000

21

15

36

2

40

42

78

I->100000

8

11

19

3

17

20

39

na Total général

22558

4635

6

27199

4428

4473

Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels

3

8904

99

99

105

36208

19

RÉSULTAT COMPTABLE DE 25% (RESP. 7%) POUR LES PETITES (RESP. GRANDES) COMMUNES

Population

Charges deProduits de Charges de Résultat Produits defonctionnement fonctionnement fonctionnement comptable (% fonctionnement (k€) (k€) (€/ ha) (€/ ha) prod. Fonc.)

A-<250

1 669 215

1 352 450

1 034 155

810,2

619,5

24%

B-250-500

2 859 943

2 031 055

1 591 226

710,2

556,4

22%

C-500-2000

11 081 458

8 451 727

6 714 027

762,7

605,9

21%

D-2000-5000

9 248 996

8 693 508

7 170 667

939,9

775,3

18%

E-5000-10000

7 188 820

8 376 769

7 246 768

1165,2

1008,1

13%

F-10000-20000

6 565 277

8 526 998

7 557 272

1298,8

1151,1

11%

G-20000-50000

9 192 543

13 226 630

11 943 408

1438,8

1299,2

10%

H-50000-100000

5 059 141

7 923 490

7 207 160

1566,2

1424,6

9%

I->100000

9 687 769

15 505 208

14 156 228

1600,5

1461,2

9%

62 553 162

74 087 834

64 620 911

1184,4

1033,1

13%

Total général

Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels

20

ALERTE SURENDETTEMENT : LÉGÈRE AMÉLIORATION DEPUIS 2008 MAIS TOUJOURS 12 % DE LA POPULATION DANS DES COMMUNES EN ALERTE DURABLE Noyau de grosses communes en alerte durable

Transfert d’alertes entre 2008 et 2010 Non en alerte en 10

Classe de population

Non en alerte 08 En alerte 08 na

A-<250

1 362 837

73 843

B-250-500

2 263 897

138 649

C-500-2000

8 138 488

713 882

D-2000-5000

6 785 570

668 645

E-5000-10000

5 538 147

491 018

F-10000-20000

5 566 455

271 950

G-20000-50000

7 889 938

456 234

H-50000-100000

3 993 150

125 078

I->100000

8 098 898

Total général

49 637 380

En alerte en 10

Total 377

Non en alerte 08 En alerte 08

Total

1 437 057

91 865

140 293

232 158

1 669 215

2 402 546

170 964

286 433

457 397

2 859 943

1 084

8 853 454

699 110

1 528 894

2 228 004

11 081 458

2 008

7 456 223

410 154

1 382 619

1 792 773

9 248 996

6 029 165

208 258

951 397

1 159 655

7 188 820

12 733

5 851 138

173 810

528 692

714 139

6 565 277

26 646

8 372 818

148 488

671 237

819 725

9 192 543

4 118 228

260 445

680 468

940 913

5 059 141

1 588 871

1 588 871

9 687 769

9 933 635

62 553 162

8 098 898 2 939 299

na

Total général

42 848

52 619 527

2 163 094

7 758 904

Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels

11 637

11 637

21

ALERTE SURENDETTEMENT : UNE POPULATION DE COMMUNES EN CROISSANCE ET UN IMPORTANT NOYAU EN ALERTE DURABLE Noyau de communes en alerte durable Transfert d’alertes entre 2008 et 2010

Non en alerte en 10

Classe de population

Non en En alerte alerte 08 08

En alerte en 10

Non en En alerte alerte 08 08

na

Total na

Total général

9

11841

na

Total

Total

4

10231

649

952

1601

6703

473

788

1261

7964

A-<250

9725

502

B-250-500

6318

385

C-500-2000

8402

720

1

9123

715

1514

2229

11352

D-2000-5000

2193

221

1

2415

141

460

601

3016

E-5000-10000

800

72

872

32

139

171

1043

F-10000-20000

402

20

1

423

11

39

51

474

G-20000-50000

263

14

1

278

5

22

27

305

H-50000-100000

62

2

64

4

10

14

78

I->100000

33

33

6

6

39

1

1

1

98

98

5961

107

36210

1

na Total général

28198

1936

8

30142

2030

3930

1

1

Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels

22

ALERTE RIGIDITÉ STRUCTURELLE : 5% DE LA POPULATION DANS DES COMMUNES EN ALERTE DURABLE Transfert d’alertes entre 2008 et 2010

Noyau de grosses communes en alerte durable

Non en alerte en 10 Non en alerte 08 En alerte 08 na

A-<250

1 591 742

36 735

B-250-500

2 686 728

71 589

10 142 004

463 149

D-2000-5000

8 330 865

463 348

E-5000-10000

6 136 995

539 566

F-10000-20000

5 222 896

631 334

G-20000-50000

6 440 100

H-50000-100000 I->100000

C-500-2000

Total général

En alerte en 10

Total 377

Non en alerte 08 En alerte 08 na

Total général

Total

1 628 854

36 035

4 326

40 361

1 669 215

2 758 317

86 731

14 895

101 626

2 859 943

1 084

10 606 237

383 767

91 454

475 221

11 081 458

2 008

8 796 221

298 712

154 063

452 775

9 248 996

6 676 561

194 583

317 676

512 259

7 188 820

5 866 963

287 780

398 897

11 637

698 314

6 565 277

1 224 771

7 664 871

485 230

1 015 796

26 646

1 527 672

9 192 543

3 876 264

392 441

4 268 705

397 145

393 291

790 436

5 059 141

8 006 979

362 328

8 369 307

141 287

1 177 175

1 318 462

9 687 769

52 434 573

4 185 261

56 636 036

2 311 270

3 567 573

5 917 126

62 553 162

12 733

16 202

Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels

38 283

23

ALERTE RIGIDITÉ STRUCTURELLE : UN NOYAU DE GROSSES COMMUNES EN ALERTE DURABLE Noyau de grosses communes en alerte durable Transfert d’alertes entre 2008 et 2010 Non en alerte en 10

Non en alerteEn 08 08

En alerte en 10

alerte na

A-<250

11290

252

B-250-500

7488

195

C-500-2000

10402

445

D-2000-5000

2728

142

E-5000-10000

897

75

F-10000-20000

382

43

G-20000-50000

215

H-50000-100000 I->100000

4

Total

na

Non enEn alerte alerte 08 08 na Total

11546

257

29

286

7683

241

40

281

7964

1

10848

410

94

504

11352

1

2871

97

48

145

3016

972

27

44

71

1043

426

20

27

1

48

474

42

257

14

33

1

48

305

59

6

65

6

7

13

78

31

3

34

1

4

5

39

1

na Total général

Total général

33492

1203

7

34702

1073

326

Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels

2

1401

9

11841

98

98

107

36210

24

SOURCES DE RIGIDITÉ STRUCTURELLE : DETTES POUR LES PETITES COMMUNES ET CHARGES DE PERSONNEL POUR LES GROSSES Principales sources de la rigidité structurelle

Non en alerte rig. Struct. 2010

En alerte rig. Struct. 2010

Charge totale Total produits deCharges deemprunts Nombre defonctionnement personnel (%(% prod.Nombre communes (k€) prod. Fonc.) Fonc.) communes

Total produits deCharges deCharge totale defonctionnement personnel (%emprunts (% (k€) prod. Fonc.) prod. Fonc.)

A-<250

11546

1 318 939

20,4%

7,9%

286

33 511

24,9%

76,4%

B-250-500

7683

1 958 896

25,7%

9,1%

281

72 159

32,3%

60,5%

C-500-2000

10848

8 104 541

30,8%

10,2%

504

347 187

36,4%

47,9%

D-2000-5000

2871

8 303 007

36,7%

10,1%

145

390 501

45,3%

29,9%

E-5000-10000

972

7 810 072

41,8%

9,5%

71

566 697

50,7%

21,0%

F-10000-20000

426

7 599 006

45,8%

8,7%

48

927 991

54,7%

14,6%

G-20000-50000

257

11 114 318

47,2%

8,4%

48

2 112 311

54,4%

15,0%

H-50000-100000

65

6 637 308

47,2%

9,3%

13

1 286 182

50,5%

22,2%

I->100000

34

13 735 361

41,4%

7,2%

5

1 769 848

49,8%

18,2%

34702

66 581 448

40,7%

8,8%

1401

7 506 387

50,8%

20,4%

Total général

Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels

25

TABLE DES MATIÈRES

1. Contexte, approche et objectifs

2. Synthèse des résultats

3. Détail des analyses 1. Communes 2. Groupements de communes

26

2/3 DE LA POPULATION DANS DES GROUPEMENTS DE COMMUNES, DONT 50% DÉTAILLÉS FINANCIÈREMENT

Type de groupement

Nbre groupements 2008

Nbre communes 2008

Population 2008

Total

Moy/ groupement

Moy/ commune

CA

171

2 237

15 981 910

93 461

7 144

CU

14

274

5 205 914

371 851

19 000

SAN Total Gr com détaillé*

5

30

311 652

62 330

10 388

190

2 541

21 499 476

113 155

8 461

CC 4TX

1 356

12 981

9 413 765

6 942

725

CC TPU

1 037

9 544

10 854 510

10 467

1 137

Total Gr com

2583

25 066

41 767 751

16 170

1 666

isolée

11 246

20 800 726

#N/A

13

Total général

2583

36 325

1 850

618 62 569 095

48 16 170

1 722

* Gr Com détaillé : groupements de communes dont les comptes individuels sont fournis par le ministère de l’intérieur Source: données ministère des Finances, analyse Politic Angels

27

AUTOFINANCEMENT COURANT : IMPACT NÉGATIF DES CA, CU ET SAN (ET POSITIF DES CC?)

Année 2008 - Population Alerte commune

Non

Oui

100% =

Alerte gr. Communes Communauté d’Agglomérations

Non

Oui

Total

Non

Oui

Total

16%

24%

40%

2%

58%

60%

15 981 910

Communauté Urbaine

0%

38%

38%

0%

62%

62%

5 205 914

SAN

0%

28%

28%

0%

72%

72%

311 652

Total GC connu

12%

27%

39%

2%

59%

61%

21 499 476

Isolées

47%

0%

47%

0%

53%

53%

20 800 726

Total partiel connu Communauté Communes TPU Communauté Communes 4TX

29%

14%

43%

1%

56%

57%

42 300 202

57%

0%

57%

16%

27%

43%

10 854 510

69%

0%

69%

8%

23%

31%

9 413 765

Total

40%

9%

49%

5%

46%

51%

62 568 477

Source: données ministère des Finances, ministère de l’Intérieur, analyse Politic Angels

28

SURENDETTEMENT: IMPACT MARGINALEMENT NÉGATIF DES GROUPEMENTS DE COMMUNES

Année 2008 - Population Alerte commune

Non

Oui

100% =

Alerte gr. Communes Communauté d’Agglomérations

Non

Oui

Total

Non

Oui

Total

79%

4%

83%

3%

14%

17%

15 981 910

Communauté Urbaine

72%

11%

83%

0%

17%

17%

5 205 914

SAN

27%

73%

100%

0%

0%

0%

311 652

Total GC connu

77%

7%

83%

2%

14%

17%

21 499 476

Isolées

74%

11%

85%

0%

15%

15%

20 800 726

Total partiel connu Communauté Communes TPU Communauté Communes 4TX

75%

9%

84%

1%

15%

16%

42 300 202

80%

1%

81%

5%

15%

19%

10 854 510

79%

4%

83%

0%

17%

17%

9 413 765

Total

77%

7%

83%

2%

15%

17%

62 568 477

Source: données ministère des Finances, ministère de l’Intérieur, analyse Politic Angels

29

RIGIDITÉ STRUCTURELLE : IMPACT NÉGATIF DES CA, CU ET SAN (ET POSITIF DES CC?)

Année 2008 - Population Alerte commune

Non

Oui

100% =

Alerte gr. Communes Communauté d’Agglomérations

Non

Oui

Total

Non

Oui

Total

60,4%

20,9%

81,3%

8,6%

10,1%

18,7%

15 981 910

Communauté Urbaine

17,4%

58,2%

75,6%

0,0%

24,4%

24,4%

5 205 914

SAN

0,0%

52,6%

52,6%

0,0%

47,4%

47,4%

311 652

Total GC connu

49,1%

30,4%

79,5%

6,4%

14,1%

20,5%

21 499 476

Isolées

89,3%

0,0%

89,3%

0,0%

10,7%

10,7%

20 800 726

Total partiel connu Communauté Communes TPU Communauté Communes 4TX

68,8%

15,5%

84,3%

3,3%

12,4%

15,7%

42 300 202

89,8%

0,0%

89,8%

9,4%

0,8%

10,2%

10 854 510

94,3%

0,0%

94,3%

3,9%

1,8%

5,7%

9 413 765

Total

76,3%

10,4%

86,8%

4,4%

8,8%

13,2%

62 568 477

Source: données ministère des Finances, ministère de l’Intérieur, analyse Politic Angels

30

SEGMENTATION DES CAs PAR INTÉGRATION FISCALE ET TRANSFERTS FISCAUX BASÉSUR DES MOYENNES POUR LES DONNÉES DE TRANSFERTS FISCAUX Coefficient de transfert fiscal 2008 * 120% 100%

Pseudo transferts

80% 60% 40%

Vrais transferts

Non intégrés

20% 0% 0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Coefficient d’intégration fiscale* 2008*

* Transfers fiscaux/ produits de fonctionnement du groupement de communes ** Produits de fonctionnement groupement de communes/ (produit de fonctionnement groupement de communes+ produits de fonctionnement des communes membres) Source: données ministère des Finances, ministère de l’Intérieur, analyse Politic Angels

31

SEGMENTATION DES CUs ET SANs PAR INTÉGRATION FISCALE ET TRANSFERTS FISCAUX BASÉSUR DES MOYENNES POUR LES DONNÉES DE TRANSFERTS FISCAUX Coefficient de transfert fiscal 2008 *

Coefficient de transfert fiscal 2008 *

CUs

SANs

0,6

0,35

Pseudo transferts 0,3

0,5

0,25

0,4

0,2

0,3

0,15 0,2

0,1

Vrais transferts

0,1

Vrais transferts

0,05 0

0

0

0,2

0,4

0,6

0,8

Coefficient d’intégration fiscale 2008 **

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

Coefficient d’intégration fiscale 2008 **

* Transfers fiscaux/ produits de fonctionnement du groupement de communes ** Produits de fonctionnement groupement de communes/ (produit de fonctionnement groupement de communes+ produits de fonctionnement des communes membres) Source: données ministère des Finances, ministère de l’Intérieur, analyse Politic Angels

32

CONTACTS

F. Lainée

Mail : f.lainee@gmail.com

CONFIDENTIEL