10 juillet 2013 — n°29
IMPÔTS LOCAUX
Denis Bonzy (09/07/13) : propositions Les dossiers du changement
Les caisses sont vides. Les emprunts courent. Les déficits publics récurrents se multiplient. Bref, nous sommes en crise. Derrière cette formulation, il faut sortir de la fiction de la personnalité morale des «victimes». Les seules et vraies victimes de cette crise profonde sont les contribuables que nous sommes. Par conséquent, la réalité dans la formulation n’est pas la Ville de Grenoble et la Métro sont en crise financière. La réalité, c’est : les contribuables de la Ville de Grenoble et de la Métro sont en crise financière parce que ce sont les contribuables qui boucheront les trous. Face à la crise, nous avons une exigence mentale : être optimistes. C’est la première façon de parvenir à surmonter toute crise : avoir le moral. La notion de crise est familière à la nature humaine. Tout notre fonctionnement individuel et collectif vise à prévenir les crises, à les circonscrire, à les maîtriser, à les surmonter. A cette fin, l’actuelle opposition locale doit être le fer de lance des solutions, des contenus constructifs, des propositions. C’est cette opposition là que les contribuables espèrent, méritent. Pas seulement parce que les crises sont si nombreuses et si graves qu’il paraît impossible de demander à ceux qui les ont installées de rétablir les équilibres qui n’auraient jamais dû disparaitre.
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Mais parce que l’opposition doit montrer sa volonté et sa capacité à conduire 3 révolutions culturelles fondamentales. J’emploie à dessein le mot révolution. Parce qu’il doit s’agir de ruptures immédiates, essentielles, montrant que les nouveaux élus ne sont pas des infirmiers de la crise mais qu’ils sont des combattants contre la maladie de la dépense publique.
1ère révolution culturelle : agir avec un cap clair très volontaire : diminuer les impôts locaux de façon significative de l’ordre minimal de 20 % dans les trois prochaines années. Les collectivités publiques doivent rendre de la liberté aux entreprises, aux commerces, aux artisans pour faire repartir la croissance qui fait augmenter des recettes. Dans le même temps, elles doivent rendre du pouvoir d’achat aux ménages. Dans les prochaines années, en France, le pouvoir d’achat ne viendra plus des hausses salariales. La compétitivité internationale va même exposer à des tassements sérieux. Par conséquent, c’est maintenant au tour des collectivités publiques de rendre de l’argent aux contribuables. Voilà la priorité absolue. Les trois autres étapes vont permettre d’indiquer précisément comment nous allons conduire cette baisse des impôts locaux.
Pour ce faire, il faut engager une seconde révolution culturelle : parler vrai : les politiciens professionnels se nourrissent des paradoxes de l’opinion publique française qui est un tissu permanent de contradictions. Elle aime l’Etat mais pas les impôts. Elle aime les services publics mais pas les fonctionnaires sauf s’ils sont de la famille. Elle aime le train mais pas la SNCF
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… Pour sortir de ce tissu de contradictions, nous devons d’abord indiquer clairement : nous défendrons les services publics municipaux. Nous sommes attachés et reconnaissants de la qualité de travail des fonctionnaires municipaux. Nous n’entendons donc pas nourrir notre campagne puis nos actions d’un populisme malsain, destructeur, irrespectueux des réalités humaines comme des réalités de bonne gestion dans le temps. Parler vrai c’est aussi avoir l’honnêteté d’indiquer que la politique française est organisée maintenant sur une fausse frontière : la gauche d’un côté et la droite d’un autre côté. La seule vraie frontière moderne c’est le haut de la société d’un côté et le bas de la société de l’autre. Tout le reste n’est que littérature. Aux citoyens en difficulté, nous devons passer un message simple : vous êtes la raison d’être des services publics. Il ne peut pas y avoir de collectivité sans solidarité, sans espoir, bien davantage sans rêve pour chacun. Même la famille la plus défavorisée dans l’agglomération grenobloise doit être assurée que l’enseignement local du mérite permettra à l’un de ses enfants travailleurs et talentueux de réussir. Même la famille la plus défavorisée dans l’agglomération doit avoir la certitude que, face aux accidents de la vie dont la dépendance dans la vieillesse, la dignité sera garantie, l’égalité dans les soins sera mise en œuvre. Pour respecter ces priorités absolues, il faut recentrer les actions publiques sur leurs vraies priorités. Pour cela, nous devons avoir l’intime conviction que le service public n’est pas une affaire de nature juridique entre le droit public et le droit privé. C’est d’abord une qualité des services rendus au public. Dans un quartier difficile, dans un village, le commerce polyvalent de proximité est un service 3 http://www.grenobleagglo2014.tumblr.com/
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public de première importance. Dans l’ensemble des actions publiques locales, les activités structurellement déficitaires répondant à une activité concurrentielle doivent quitter le giron de la subventionnite permanente. Par conséquent, une révision immédiate du périmètre des interventions sur fonds publics doit être mise en oeuvre. Deuxième action concrète dans ce cadre, l’exemplarité des élus locaux. Toutes les mesures demandées à autrui ne seront possibles que grâce à l’exemplarité de rigueur respectée par les élus locaux : - diminution significative du nombre des adjoints : 8 au maximum au lieu des 22 actuels, - suppression des postes de cabinets, suppression des voitures de fonction, modification des régimes de remboursements de frais avec plafonnements … - suppression des dépenses de communication interne à destination des Grenoblois. Ce sont les actes qui doivent communiquer et pas les brochures en papier glacé qui donnent une vision en habits du dimanche de la collectivité dans des conditions qui ne trompent plus aucun citoyen avisé. J’ai publié une charte éthique de propositions concrètes. J’attire l’attention sur la révolution de la publication immédiate via Internet de toute dépense de fonctionnement avec mise en ligne de la facture. C’est également la création d’un poste de déontologue qui publiera un point semestriel sur les sujets clefs. Quand on cite des économies de ce type, cela peut paraître abstrait. Prenons un cas précis. Hier après-midi, le SMTC tenait un Conseil Syndical. En un après-midi ont été dépensés 145 363 795 €. 4
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Sur ce seul après-midi, au sein de ce seul Conseil Syndical, 1 594 000 € pouvaient être économisés sans que le service public n’en soit altéré à l’exemple des points suivants notamment : - pas de voiture de fonction ni de rémunération pour le Président de la Sémitag : économie 43 000 €, - pas de négociation à l’amiable avec Ingerop Conseils pour la revalorisation d’un préjudice datant d’une convention du 18 juillet 2006 : économie : 750 000 € HT, - pas de plaquette support papier sur la mobilité dans l’agglo : économie : 500 000 € sur deux ans, … 3ème révolution culturelle : enfin honorer les actions publiques sur les vraies priorités : les investissements collectifs s’avenir et les solidarités sociales individuelles. La situation actuelle est gravissime non pas seulement en raison de l’ampleur des dettes cumulées. Mais surtout parce qu’en face de ces dettes, il reste tout à faire en matière d’investissements collectifs d’avenir (à l’exemple des voies de contournement) ou des actions sociales fortes comme la dépendance des seniors.
Sur tous ces engagements, il n’y doit pas y avoir de compromis. Il faut agir vite. A celles et à ceux qui veulent installer la pensée unique d’une fatalité d’échecs, nous leur disons : ici, dans l’agglomération grenobloise, nous avons une tradition de champions. Nous ne nous arrêterons pas tant que nous ne serons pas réconciliés avec cette belle tradition. Cette tradition de novation, mise en parenthèses ces dernières années, nous allons la redynamiser en vivant à Grenoble l’exemplarité de la refondation des collectivités de proximité. Voilà le vrai défi pour mars 2014. 5
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