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Le contribuable a acquis un immeuble résidentiel sur le territoire italien après son arrivée ou dans les 12 mois précédant celle-ci. Le bien immobilier peut être acquis par l’époux, le conjoint et même les enfants, ainsi qu’en copropriété.
Si l’une ou l’autre de ces conditions est remplie, l’exonération sera de 50% pour les 5 années suivantes. En présence de 3 enfants à charge, la réduction est encore étendue à 90% en toutes régions. S’agissant des chercheurs et des professeurs (soit ceux qui disposent d’un degré universitaire ou équivalent et qui ont déployé des activités dans la recherche ou
l’enseignement pendant au minium 2 ans à l’étranger), les allègements fiscaux sont encore plus larges. L’abattement fiscal à hauteur de 90 % est valable pendant 6 ans. Avec un enfant à charge ou l’achat d’un bien immobilier, le rabais d’impôt est valable pendant 8 ans, puis 11 ans avec deux enfants à charge et jusqu’à 13 ans avec au moins 3 enfants à charge. Il sied toutefois de relever que ce régime ne peut pas être cumulé avec un autre régime fiscal spécial (par exemple celui des non-dom).
IV)
L’IMPOSITION FORFAITAIRE (RÉGIME DE NON-DOM)
SUR CERTAINS REVENUS ÉTRANGERS
Contrairement au régime des impatriés qui prévoit des avantages fiscaux sur les revenus d’activité lucrative en Italie, le régime de l’imposition forfaitaire concerne certains revenus de source étrangère perçus par des nouveaux résidents.
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