Quel régime fiscal choisir?VII

l’investisseur recevra la résidence permanente en Italie si d’autres conditions sont également remplies (test de langue, revenus suffisants, etc.).

VII)

QUEL RÉGIME FISCAL CHOISIR?

Au niveau géographique, l’Italie est un grand pays et offre beaucoup de possibilités pour s’y installer. On peut vivre au nord dans les Alpes italiennes ou au sud sur la côte ensoleillée de la Méditerranée de la Sicile ou de l’Adriatique. On peut encore choisir le coté animé en s’installant à Rome ou à Milan ou plus proche de la frontière française et la Monaco.

Sur le plan fiscal, il ne fait aucun doute que l’imposition ordinaire des personnes physiques résidentes en Italie est lourde. Au-delà des taux d’imposition, le pays présente des cotisations sociales élevées et des obligations d’information excessives.

Depuis quelques années toutefois, grâce à la mise en place par le gouvernement de régimes fiscaux spécifiques, l’Italie est devenue un pays attractif sur le plan fiscal, lui permettant de rivaliser avec des États comme la Suisse, le Portugal, le Royaume-Uni ou encore la Grèce. A l’heure actuelle, l’Italie connait trois programmes de fiscalité intéressants : le régime pour les impatriés, le statut non-dom et celui pour les retraités. Chaque programme dispose de ses propres spécificités, étant précisé qu’il n’est pas possible de les cumuler. Il sied dès lors de faire soigneusement son choix. Le premier régime est plutôt réservé aux travailleurs/entrepreneurs sur le territoire italien alors que le second et le troisième s’appliquent aux individus ayant d’importants revenus provenant de l’étranger. S’agissant de ces deux derniers régimes fiscaux, afin de déterminer s’il est plus judicieux de payer la somme forfaitaire de EUR 100'000 par année ou les 7% d’impôts, il conviendra de prendre en compte la source, la nature et surtout les montants des revenus en question. Nous pensons que le programme non dom est intéressant à partir de EUR 500'000 de revenus annuels (gains en capitaux inclus), ce qui représente un impôt équivalent à 20% sur le revenu.

Aussi, les conventions de double imposition devront être examinées attentivement afin d’éviter les mauvaises surprises, par exemple si l’État de la source des dividendes refuse de rembourser une partie de l’impôt prélevé car il ne reconnait l’application de la convention avec l’Italie dans le cadre du régime fiscal non dom. Enfin, grâce aux accords de sécurité sociale signés avec l’Italie et ses partenaires (notamment avec les pays de l’UE), le paiement des cotisations de

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sécurité sociale peut être évité à certaines conditions. Il sied dès lors également d’étudier attentivement ces textes. Nous sommes à votre disposition pour toutes questions.

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