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Si la conclusion est positive, il sied alors d’examiner les règles de conflit d’assujettissement prévues par les éventuelles conventions de lutte contre les doubles impositions signées par la Suisse.
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Une fois le domicile fiscal déterminé d’après la convention, on se reportera aux dispositions spécifiques de celle-ci afin de savoir quel pays est en droit d’imposer le travailleur.
LA
NOTION DE DOMICILE ET DE RÉSIDENCE AU REGARD DU DROIT
INTERNE FISCAL SUISSE D’après les articles 3 et 6 de la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 (LIFD ; RS 642.11), les personnes physiques sont assujetties de manière illimitée en Suisse, à savoir sur leurs revenus mondiaux, lorsqu’au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées ou séjournent en Suisse. Une personne a son domicile en Suisse au regard du droit fiscal lorsqu’elle y réside avec l’intention de s’y établir durablement. Une personne séjourne en Suisse lorsque, sans interruption notable, elle y réside pendant 30 jours au moins et y exerce une activité lucrative. La Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes du 14 décembre 1990 (LHID ; RS 642.14), destinée aux impôts cantonaux et communaux, prévoit des dispositions quasi-identiques même si les notions de domicile et de résidence ne se recoupent pas parfaitement avec l’impôt fédéral direct.
A) Le domicile fiscal en Suisse Le domicile au regard du droit fiscal est une notion autonome du droit civil, même si la définition donnée par la loi fiscale est très proche de l’article 23 du Code civil suisse. La création d’un domicile fiscal suppose deux conditions cumulatives, l’une objective, à savoir le séjour en un lieu donné et l’autre subjective, l’intention de s’y établir durablement. La première condition requiert la présence d’une personne physique en un lieu donné. On entend par là le lieu où le contribuable passe ses nuits et non celui où la personne travaille pendant la journée. La loi ne précise pas la durée minimale et il n’importe pas que le séjour soit de durée déterminée ou limitée.
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