Une Suisse sans pauvreté est possible

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Vers une politique efficace de lutte contre la pauvreté

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Une Suisse sans pauvreté est possible

Lutter efficacement contre la pauvreté La crise du coronavirus a rendu visible la pauvreté en Suisse.

Elle l’a également aggravée. Avant la crise, plus de 1,3 million de personnes étaient pauvres dans notre pays, ou bien vivaient dans des conditions financières précaires, juste au-dessus du seuil officiel de pauvreté. De plus en plus de personnes n’arrivent pas à assurer leur subsistance par un emploi rémunéré. Elles ne trouvent pas d’emploi, ou elles travaillent pour des salaires trop bas et sans sécurité sociale.

Les personnes qui n’ont pas de formation ou qui sont peu qualifiées sont particulièrement vulnérables. Il est donc d’autant plus interpellant que tous les habitants du pays n’aient pas les mêmes chances de bénéficier d’une bonne formation et de formations continues. Beaucoup de parents d’enfants encore petits ont également des difficultés à assurer la subsistance de leur famille. En effet, les possibilités de concilier vie familiale et vie professionnelle sont insuffisantes en Suisse et les prises en charge extrafamiliales des enfants, beaucoup trop onéreuses. Enfin, les primes d’assurance-maladie et les loyers ont beaucoup augmenté ces 20 dernières années et font peser une charge excessive sur les budgets des ménages à bas revenus.

Dans un pays aussi prospère que la Suisse, cette situation est inacceptable. Caritas appelle la Confédération, les cantons, les communes et les milieux économiques à reconnaître enfin que la pauvreté est le défi sociopolitique majeur de notre temps, et à agir en conséquence. Nous ne pouvons plus nous permettre la pauvreté. Caritas a donc lancé l’« Appel pour une Suisse sans pauvreté ».

suffisante, de bonne qualité et à prix abordable. L’encouragement précoce de la petite enfance doit faire partie de l’éducation publique et c’est l’État qui doit le prendre en charge.

• Un système de santé sans obstacle : il faut limiter à 8 % du revenu imposable d’un ménage la charge des primes d’assurance-maladie. C’était l’objectif fixé par le Conseil fédéral lors de la révision de l’assurance-maladie en 1991.

De plus, la franchise ne doit pas être un obstacle et n’empêcher personne de bénéficier des prestations médicales nécessaires.

• Minimum vital garanti : il faut garantir à toutes les personnes dont le revenu ne suffit pas pour vivre des moyens de subsistance au même niveau que les prestations complémentaires. Le lien juridique fait entre le statut de séjour et la sécurité des moyens de subsistance doit être rompu.

• Logement à prix abordable : les cantons et les communes doivent faire en sorte qu’il existe suffisamment de logements à prix abordables. En outre, il faut promouvoir les possibilités de soutien à la recherche de logements pour les ménages défavorisés, et les soutiens aux garanties pour les propriétaires.

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• Égalité des chances pour toutes les familles et tous les enfants : il faut étendre l’offre de prise en charge extrafamiliale et extrascolaire des enfants pour qu’elle soit

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• Égalité des chances en matière de formation : il faut garantir pour toutes et tous l’accès aux formations de rattrapage, aux formations continues et aux reconversions.

Cela nécessite un vrai engagement de la part des employeurs et la mise en place de bourses permettant de vivre.

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Les revendications de Caritas : • Emplois décents : il faut des salaires garantissant le minimum vital et des modèles de travail décents, des horaires permettant de concilier la vie de famille et l’activité professionnelle et une sécurité sociale favorable à toutes les personnes vivant dans notre pays. En Suisse, il y a du travail pour tout le monde, mais dans de nombreux cas, ce travail n’est pas (suffisamment) rémunéré.

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Une Suisse sans pauvreté est possible – signez l’appel : www.caritas.ch/appel

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« La force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres » La pauvreté augmente depuis des années

Les inégalités se creusent également

Depuis 2014, la pauvreté augmente en Suisse. En 2019, selon l’Office fédéral de la statistique, la pauvreté touchait quelque 735 000 personnes. Cela correspond à près de 9 % de la population. Et quelque 600 000 personnes vivent tout juste au-dessus du seuil de pauvreté, dans des conditions financières très précaires. Cela revient à dire que dès avant la crise du coronavirus, plus d’une personne sur six en Suisse arrivait à peine à joindre les deux bouts dans sa vie quotidienne, vivait dans des conditions de logement précaires et voyait ses contacts sociaux et sa participation à la société restreints. Les enfants, les familles nombreuses les ménages monoparentaux, les personnes sans formation post-obligatoire et celles qui sont au chômage sont particulièrement touchées.

Mais les inégalités n’ont pas seulement augmenté depuis la crise du coronavirus. Dans la plupart des pays riches, et c’est aussi le cas en Suisse, l’inégalité économique s’est aggravée ces dernières décennies. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’en inquiète. Elle constate que le modèle économique des dernières décennies est l’un des moteurs principaux de l’accroissement des inégalités et que depuis longtemps maintenant, la redistribution de l’État-providence ne suffit plus à y remédier.

La crise du coronavirus a rendu visible la pauvreté en Suisse.

Mais pour la plupart de ces personnes, ce n’est pas la crise qui a créé la précarité. Elle n’a fait que mettre au jour des problèmes existant déjà. Les personnes qui, avant la crise, arrivaient à peine à assurer financièrement leur subsistance sont immédiatement tombées dans la pauvreté à cause d’une petite perte de revenu. Et les personnes qui avaient du mal à trouver un emploi dans une situation économique favorable auront encore plus de difficulté à reprendre pied sur le marché du travail dans la situation d’incertitude qui prévaut actuellement. À l’inverse, durant cette même période, beaucoup de ménages aisés ont augmenté leur fortune. Plusieurs études arrivent à la conclusion qu’en Suisse, la crise du coronavirus a renforcé les inégalités socioéconomiques.

En Suisse, les inégalités sont particulièrement élevées en termes de richesse, et elles ont significativement augmenté ces dernières années. Alors qu’en 2003, 3 % de la population imposable possédait la moitié de la richesse, ce n’est plus que 1,9 % en 2016. Moins de 2 % de la population imposable possède donc autant que les 98 % de la population. Cette évolution découle essentiellement des allègements fiscaux concédés aux hauts revenus et aux grandes fortunes et de la revalorisation des avoirs. L’inégalité des revenus a également eu tendance à augmenter. Au cours des vingt dernières années, les salaires du percentile des revenus le plus élevé ont augmenté environ trois fois plus que les salaires faibles et moyens. En fait, ces derniers ont même diminué en termes réels. Les primes d’assurance-maladie et les coûts de logement ayant considérablement augmenté durant la même période, les ménages à faibles revenus ont moins d’argent pour vivre en 2019 qu’en 2000.

Le fait qu’un nombre croissant de personnes ne peut plus assurer sa subsistance alors que d’autres accroissent leur richesse pose un double problème : au plan individuel, c’est un problème parce que les personnes touchées par la pauvreté voient leur marge de manœuvre et leurs possibilités de participer à la société se restreindre. Au plan sociétal, c’est un problème parce qu’une partie de plus en plus large de la population est laissée pour compte et que la cohésion sociale s’érode en parallèle. On voit en comparaison internationale que les sociétés qui promeuvent l’égalité des chances et la mobilité sociale sont plus performantes à divers égards.

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C’est la raison pour laquelle le message central de l’Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable est que les politiques doivent se concentrer davantage sur les groupes défavorisés et ne laisser personne au bord de la route (« leave no one behind »). Cet objectif s’applique à chaque pays individuellement. La Suisse a elle aussi signé l’Agenda 2030 ; ce faisant, elle s’est engagée à combattre toutes les formes de pauvreté, de discrimination et d’exclusion, et à éliminer les inégalités existantes. Elle souligne ainsi le principe de base de la Constitution fédérale suisse selon lequel « la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ».

La Confédération, les cantons et les communes doivent enfin prendre au sérieux ce principe constitutionnel et agir en conséquence. Avec la crise climatique, la crise du corona­ virus et les bouleversements du marché du travail dus à la numérisation, nous sommes confrontés à de profonds défis écologiques, économiques et sociaux qui menacent de marginaliser de plus en plus de personnes. Cependant, nous ne sommes pas impuissants devant ces évolutions. Nous avons les moyens de réagir.

Il nous faut utiliser les crises actuelles comme des opportunités de repenser notre coexistence et nos objectifs de société.

Nous sommes à la croisée des chemins. Le moment est venu d’ouvrir la voie à un mode de fonctionnement économique et de vie plaçant les personnes et leur environnement au centre des préoccupations. À tous les niveaux de l’État, les politiques doivent être systématiquement orientées de sorte que toutes les personnes habitant dans le pays disposent de moyens suffisants pour vivre. Ainsi que le précise encore la Constitution fédérale : toutes les personnes en Suisse doivent pouvoir travailler dans des conditions appropriées et avoir la possibilité de se former en fonction de leurs intérêts et de leurs capacités. Elles doivent avoir accès aux biens de base tels que la santé et le logement et pouvoir participer à la société.

Et elles doivent avoir le droit de vivre dans la dignité. Pour que ces principes restent vrais pour les générations futures, la protection du climat doit devenir une priorité absolue.

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Outre la Confédération, les cantons et les communes, le secteur privé et les organisations civiles en sont également responsables. Si une partie de la population vivant en Suisse n’a pas assez d’argent pour vivre et se trouve exclue de la vie sociale, cela nous concerne toutes et tous.

La pauvreté a des causes structurelles Notre société doit avoir pour objectif premier de réduire les risques de pauvreté et d’empêcher les gens de tomber dans la pauvreté. L’expérience de la pauvreté est liée à beaucoup de souffrance et de crises personnelles. Et lorsqu’on est tombé dans la pauvreté, il est très difficile d’en sortir. Les personnes concernées s’endettent pour payer leurs factures, et tombent dans une spirale d’endettement. Et la pauvreté s’enracine également au fil des générations. Les enfants qui grandissent dans des conditions précaires courent un grand risque, devenus adultes, de vivre dans la pauvreté.

En outre, on compte en Suisse un grand nombre de personnes qui, sans être officiellement considérées comme pauvres, n’en vivent pas moins dans des conditions précaires. La Haute école spécialisée bernoise, en collaboration avec Caritas, a examiné la situation financière des ménages du canton de Berne. On constate qu’un nombre relativement élevé de ménages se situent juste au-dessus du seuil de pauvreté. La marge de manœuvre de ces ménages est très étroite et il suffit de peu de choses pour que ces personnes se retrouvent en difficulté.

La prévention de la pauvreté est au cœur d’une politique anticipative de lutte contre la pauvreté. Cela signifie en premier lieu éliminer les causes structurelles de la pauvreté. En effet, la pauvreté découle pour une grande part de conditions sociales, politiques et économiques défavorables comme le coût élevé de la prise en charge extrafamiliale des enfants, la précarité de l’emploi, le manque d’égalité des chances dans le système éducatif, les mesures d’austérité des assurances sociales et les systèmes fiscaux cantonaux plus favorables aux hauts revenus et à la fortune. Ces dernières années, trop peu d’efforts ont été déployés pour améliorer ces conditions-cadres. Les instruments de prévention de la pauvreté ont même été partiellement démantelés, comme c’est le cas notamment des réductions ordinaires des primes d’assurance-maladie.

Que signifie la pauvreté et comment la mesurer ?

En Suisse, le seuil de pauvreté se base sur le minimum vital de l’aide sociale fixé par la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Il s’agit donc d’une définition politique des ressources financières minimales qui devraient être accordées aux personnes en situation de détresse. Le montant du minimum social déterminé par la CSIAS se base sur la consommation d’un ménage appartenant au décile de revenu le plus bas (= 10 % des revenus les plus bas). Une étude de 2018 du bureau BASS montre que le forfait pour l’entretien déterminé par la CSIAS est trop bas d’environ 10 %, ce qui représente quelque 100 francs, si on le compare avec les dépenses nécessaires du décile de revenu le plus bas.

Le seuil de pauvreté est donc fixé de manière très restrictive en Suisse. Et le forfait minimum sur lequel il se base ne permet pas d’assurer le minimum vital. Cela signifie que l’on ne considère pas officiellement comme étant pauvres les ménages dont le revenu se situe juste au-dessus du seuil de pauvreté, alors même qu’ils n’ont pas suffisamment d’argent pour vivre.

Minimum vital La pauvreté, c’est ne pas avoir assez d’argent pour vivre.

Mais c’est plus que cela : le manque de ressources financières s’accompagne souvent d’une situation de vie globalement précaire, qui se concrétise p. ex. par des chances moindres de suivre une bonne formation ou d’accéder à un emploi rémunéré correctement, ou encore par des conditions de logement médiocres. Les personnes qui ont peu d’argent ont également plus souvent des problèmes de santé que les autres ; encore une fois, cela peut avoir un impact négatif sur l’intégration au marché du travail. De plus, les problèmes de santé se répercutent sur la génération suivante : la santé des enfants est elle aussi corrélée au statut de leurs parents, ce qui met en péril leur droit à vivre en bonne santé.

Les personnes pauvres sont donc, à de multiples égards, défavorisées et exclues. L’argent est une ressource de première importance. Les personnes qui ont assez d’argent peuvent construire leur vie de manière autonome et réaliser leurs chances. A contrario, celles et ceux qui ne peuvent pas couvrir leurs besoins de base n’ont pas de perspectives pour agir. Il est donc essentiel que toutes les personnes habitant en Suisse aient suffisamment de moyens financiers pour garantir leur minimum vital. La sécurité matérielle de base est

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garantie par la Constitution fédérale : l’article 12 garantit à toute personne vivant en Suisse le droit d’être aidé, assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence « conforme à la dignité humaine ». Cette garantie est inconditionnelle et s’applique à toutes et tous, quelle que soit la raison pour laquelle ils ont besoin d’aide et quel que soit leur statut de séjour.

L’activité professionnelle ne protège pas toujours de la pauvreté Le moyen le plus important de subvenir à ses besoins est d’exercer une activité professionnelle rémunérée. La majorité des adultes vivant en Suisse peuvent garantir leurs moyens de subsistance en exerçant une activité professionnelle. Mais de plus en plus de personnes n’y arrivent pas, parce qu’il n’y a pas de place pour elles sur le marché du travail, ou parce que leur activité professionnelle n’est pas suffisamment bien rémunérée pour le leur garantir.

Les personnes aux qualifications professionnelles insuffisantes ou dépassées, celles qui ne sont pas ou plus recherchées sur le marché de l’emploi ou dont les qualifications ne sont pas reconnues, ont de plus en plus de peine à trouver un emploi. Cela s’explique, d’une part, par les exigences de plus en plus élevées en matière de compétences professionnelles. D’autre part, on constate aussi un manque de volonté des employeurs d’investir dans l’intégration et la formation continue de leurs employés. Les personnes n’ayant pas de formation post-obligatoire courent un risque plus élevé que les personnes mieux qualifiées de devenir des chômeurs de longue durée. Il est également de plus en plus difficile pour les travailleurs plus âgés de reprendre pied sur le marché du travail après avoir perdu un emploi. Le nombre de chômeuses et chômeurs de longue durée a nettement augmenté ces dix dernières années. De plus en plus de personnes se retrouvent au chômage pendant des mois, voire des années. Et la crise du coronavirus a renforcé cette tendance.

Le Parlement fédéral a reconnu le principe de la situation difficile des chômeurs âgés. Depuis l’été 2021, les chômeuses et chômeurs âgés de plus de 60 ans reçoivent des prestations transitoires pour assurer leur subsistance jusqu’à l’âge de la retraite. Toutefois, en raison de la stricte limite d’âge et de patrimoine qui a été fixée, la prestation ne touche qu’une petite partie des chômeurs de longue durée trop âgés pour retrouver un emploi.

Mais même les personnes qui disposent d’un revenu professionnel ne peuvent pas toujours assurer leur propre subsistance. En 2019, selon l’Office fédéral de la statistique, quelque 155 000 personnes en Suisse faisaient partie de ce

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que l’on appelle les Working Poor. Ces personnes perçoivent un salaire trop faible alors qu’elles travaillent à temps plein, ou ne peuvent pas gagner un revenu suffisant parce qu’elles travaillent à temps partiel. La proportion de personnes touchées par le sous-emploi – donc, des personnes qui sont employées à temps partiel contre leur volonté – a nettement augmenté depuis dix ans. Et la grande majorité de ces personnes sont des femmes. En comparaison européenne, la Suisse présente non seulement le taux de sous-emploi le plus élevé, avec 7,5 % de la population active, mais aussi la plus grande différence entre les femmes et les hommes : les femmes sont trois fois plus souvent sous-employées que les hommes. En matière de bas salaires, la différence entre les sexes est également importante : en 2018, les femmes étaient deux fois plus susceptibles que les hommes de toucher un bas salaire (17 %).

Enfin, les personnes qui travaillent sur appel et sont employées à l’heure ont également plus de peine à s’assurer un revenu garantissant le minimum d’existence. La majorité de ces personnes ne bénéficient pas d’un nombre minimum d’heures de travail, tout en devant malgré tout rester disponibles à tout moment. Selon les mois, elles ne gagnent presque rien.

Elles ne savent donc jamais si elles seront en mesure de payer leur loyer et leurs autres coûts fixes le mois suivant. Les emplois de nettoyage ou de coursier sont eux aussi précaires puisque les entreprises concernées se contentent d’organiser leur travail via des plateformes en ligne, sans endosser leurs responsabilités d’employeurs (économie de plateforme). La crise du coronavirus a accéléré la tendance de ces emplois précaires et instables. Ces formes de travail offrent aux employeurs une flexibilité maximale et permettent une réduction rapide des coûts salariaux en période de crise. Et en même temps, beaucoup de gens s’engagent dans ce type d’emploi parce qu’ils ont un besoin urgent de revenus.

Emplois décents pour toutes et tous Le travail ne se limite pas à « recevoir un salaire ». Il crée du sens et il favorise l’intégration sociale. C’est pourquoi le plus grand nombre possible de personnes devrait avoir part au marché du travail et y apporter leurs compétences et leurs intérêts. Le travail ne manque pas dans notre société. La question est plutôt de savoir comment il est distribué, de quelle qualité il est, et s’il est suffisamment rémunéré.

Notre objectif doit être que toutes les personnes vivant en Suisse puissent avoir un bon travail. Le droit à un travail « équitable » ou « conforme à la dignité humaine » est posé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 23).

La Suisse a également inscrit ce principe dans sa Constitution (art. 41 lit. d) et l’a réaffirmé en signant l’Agenda 2030

(ODD 8). D’après ces sources, un travail conforme à la dignité humaine est un travail garantissant une rémunération adéquate, des horaires de travail décents et adaptés aux besoins des familles, et la sécurité sociale. Un travail conforme à la dignité humaine est également un travail dans lequel les employés sont pris au sérieux et qui tient compte de leur motivation et de leurs qualifications.

cupationnels qui n’ont pas de sens. Il serait bien plus adéquat d’élaborer des perspectives avec les personnes, en fonction de leurs compétences et intérêts particuliers et, si nécessaire, de favoriser des mesures de formation et rechercher un emploi approprié (voir aussi : égalité des chances en matière de formation). En outre, il doit être plus simple de reconnaître les qualifications acquises à l’étranger.

En Suisse, on ne devrait pas verser des salaires qui ne suffisent pas pour vivre.

Cela implique d’une part un salaire minimum fixé par la loi et en vigueur dans tout le pays. D’autre part, les employeurs doivent poser des modèles de travail garantissant un salaire décent et offrant une protection sociale adéquate. Cela vaut également pour le travail à temps partiel.

Exemple pratique Dans le projet pilote FocusTravail de la ville de Bienne, les bénéficiaires de l’aide sociale travaillent durant plusieurs semaines à développer des perspectives, en groupe de plusieurs personnes. En redevenant des « acteurs de leur propre vie » et en échangeant avec d’autres personnes sur leur situation, les personnes concernées raffermissent leur motivation et retrouvent d’importantes compétences de base. Le projet complète les offres de conseil et de soutien individuels et vise à impliquer le plus grand nombre possible de personnes bénéficiaires de l’aide sociale.

L’encouragement du travail à temps partiel à salaire décent est également important pour permettre à un maximum de personnes de participer au marché du travail : il serait ainsi réparti entre un plus grand nombre de personnes et cela permettrait d’améliorer également la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle (voir également : compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle).

Aujourd’hui, la valeur d’un emploi se mesure essentiellement à sa valeur ajoutée. Mais, comme l’a montré la crise du coronavirus, il existe toute une série d’emplois qui ne sont pas considérés comme productifs, mais qui sont particulièrement précieux et même essentiels au fonctionnement de la société (« systémiquement pertinents »). Outre les activités dans le domaine de l’éducation, des soins et de la santé, il s’agit en particulier de ce que l’on appelle le « travail de care », c’est-à-dire le travail de prise en charge des enfants et autres personnes dépendantes. Ces emplois centrés sur l’humain et souvent occupés par des femmes, sont aussi moins valorisés et moins bien rémunérés. Cela doit changer.

Nous devons revoir les critères qui président à la reconnaissance financière du travail. Il faut revaloriser les emplois qui garantissent les besoins fondamentaux des personnes et assurent ainsi la cohésion sociale.

En ce qui concerne l’intégration professionnelle, un travail conforme à la dignité humaine signifie également que les personnes ne sont pas obligées de suivre des programmes oc-

Garantie du minimum vital pour toutes et tous au même niveau que les prestations complémentaires Un emploi rémunéré ne protège pas toujours – et de moins en moins – de la pauvreté. De plus, certaines personnes ne peuvent pas travailler (temporairement), par exemple à cause de soucis de santé ou parce qu’elles doivent assumer la prise en charge de proches dépendant d’elles. En Suisse, diverses assurances et prestations sociales entrent en jeu dans de tels cas et devraient apporter le soutien nécessaire à toutes et tous.

Mais la crise du coronavirus l’a mis en évidence : le système de la sécurité sociale est lacunaire ; il ne protège pas – et pas systématiquement – chacune et chacun de la pauvreté.

Dans certains cas, les prestations existantes sont trop basses.

Les prestations de l’assurance chômage correspondent à 70 ou 80 % du revenu antérieur, selon les circonstances. C’est aussi le cas des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Pendant la crise, pour les personnes à faible revenu, il a fallu porter ce montant à 100 % du revenu. Mais cette augmentation est temporaire et le seuil a été fixé très bas.

La raison en est que pour les ménages à faibles revenus, une perte de revenu de 20 % peut constituer une menace existentielle. En outre, les composantes non assurées du revenu, comme les pourboires dans la restauration, représentent une part non négligeable de ces revenus dans certaines branches à bas salaires. Si ces composantes disparaissent, la situation des personnes se dégrade fortement en très peu de temps, malgré les indemnités journalières.

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Désormais, il faudrait que les prestations de l’assurance chômage correspondent au moins au montant des prestations complémentaires de l’AVS et de l’AI. On ne peut accepter que les allocations de chômage ne garantissent pas les moyens de subsistance des assurés.

Depuis le début du siècle, le forfait de l’aide sociale pour l’entretien a clairement diminué en termes réels ; il est aujourd’hui si bas que les personnes concernées doivent faire des économies sur des besoins fondamentaux, p. ex. la nourriture. Lesdites prestations circonstancielles devraient également entrer en jeu pour couvrir le minimum vital. Mais chaque canton détermine les coûts qu’il prend en charge. En outre, l’octroi ou non des prestations circonstancielles est – dans une certaine mesure – laissé à la discrétion de l’autorité compétente. Les prestations sont fixées à un niveau aussi bas parce qu’à l’origine, l’aide sociale était conçue comme une mesure transitoire devant pallier des situations d’urgence à court terme. Mais aujourd’hui, de plus en plus de personnes dépendent de l’aide sociale pour garantir leurs moyens de subsistance pendant des périodes plus longues, parfois des années. Le forfait pour l’entretien ne permet pas de garantir le minimum vital. Les bénéficiaires de l’aide sociale sont effectivement empêchés de participer à la société.

L’accès aux prestations de l’État-providence est en outre restreint pour certains groupes de personnes ou certaines formes de travail. Les personnes qui travaillent sur appel ou qui proposent leur travail via une plateforme, tout comme les indépendants, n’ont en partie pas droit aux allocations chômage. Les sans-papiers n’ont pas accès à l’ensemble du système de la sécurité sociale, les prestations de ce système étant conditionnées par le statut de séjour. Et les personnes sans passeport suisse, mais au bénéfice d’une autorisation de séjour, se voient de facto refuser le droit au minimum vital, même si la loi ne l’exige pas : le lien étant de plus en plus étroit entre le statut de séjour et la garantie du minimum vital de nombreux étrangers renoncent à l’aide sociale, car ils craignent de perdre leur permis de séjour.

Le fait qu’une personne ait assez d’argent pour vivre en Suisse ne devrait pas dépendre de son passeport. Il faut rompre le lien juridique qui est fait entre le statut de séjour et la garantie du minimum d’existence.

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Enfin, les personnes sont ballottées d’un système de protection sociale à l’autre parce qu’il y a des conflits entre les responsabilités et le financement de chaque organe. Les mesures d’économie faites sur les prestations qui devraient être fournies avant que l’aide sociale entre en jeu entraînent régulièrement des transferts de coûts et de personnes vers cette dernière.

Les problèmes énumérés ici montrent que notre système de sécurité sociale est lacunaire et que, dans certains cas, les prestations ne permettent pas de garantir le minimum vital.

Au lieu de serrer la vis ici et là individuellement, et de créer par là des problèmes à d’autres endroits, il faudrait procéder à un changement fondamental du système : une prestation sous condition de ressources ainsi qu’un soutien et des conseils provenant d’une source unique pour toutes les personnes dont les revenus ne suffisent pas à couvrir les frais de subsistance, et ce, quelle que soit la raison de l’insuffisance du revenu – responsabilité familiale, invalidité, maladie, chômage, salaire trop bas ou autre – et indépendamment du statut de séjour et d’emploi. Il faut adapter le montant de la prestation en fonction du minimum vital défini par les prestations complémentaires de l’AVS et de l’AI. Le minimum vital selon les PC est politiquement reconnu comme le montant minimum dont les ménages ont besoin pour vivre en Suisse.

Plusieurs cantons ont d’ores et déjà introduit des prestations complémentaires pour familles. Ces dernières permettent de réduire considérablement le risque de pauvreté des enfants et des jeunes, et d’améliorer durablement la situation d’un grand nombre de familles à bas revenu. Tous les ménages de Suisse doivent pouvoir bénéficier de ce modèle de prestations complémentaires, car il a fait ses preuves.

Opportunités d’éducation et de formation Les chiffres de la pauvreté montrent qu’il existe un lien direct entre la pauvreté et l’absence de formation. Les personnes qui ne sont pas au bénéfice d’une formation post-obligatoire risquent beaucoup plus de tomber dans la pauvreté que celles qui ont des qualifications professionnelles ou une formation tertiaire. En 2019, près d’une personne sur six n’ayant fréquenté que l’école obligatoire était touchée par la pauvreté. Une personne sur 10 ayant suivi une formation

professionnelle de base était touchée par la pauvreté, et une personne sur 16 ayant une formation tertiaire. La proportion est similaire s’agissant de l’aide sociale : près de la moitié des bénéficiaires adultes de l’aide sociale n’ont pas de qualification professionnelle.

La formation joue donc un rôle clef dans la prévention de la pauvreté. Pourtant, le système suisse d’éducation et de formation ne réduit pas les inégalités ; il aurait au contraire tendance à les renforcer. Plusieurs études faites ces dernières années montrent que la réussite en matière d’éducation et de formation en Suisse dépend beaucoup du revenu et du niveau de formation du foyer parental et qu’en comparaison internationale, la mobilité professionnelle est restreinte en Suisse.

L’encouragement précoce augmente les chances de formation L’égalité des chances est déjà compromise lors de l’entrée au jardin d’enfants. Les enfants de familles défavorisées ont moins de chances de départ que les enfants de familles plus privilégiées. Souvent, ces enfants n’ont pas la possibilité de bouger suffisamment, de faire leurs découvertes et leur expérience en sécurité grâce à un bon encadrement. Or, les premières années de vie sont cruciales pour le développement cognitif, social et émotionnel des enfants. En principe, on ne peut plus compenser après coup durant la scolarité les problèmes de développement qui se sont présents lorsque l’enfant entre au jardin d’enfants. L’encouragement précoce joue donc un rôle prépondérant dans l’amélioration des chances de formation et dans la prévention de la pauvreté.

Ces dernières années, plusieurs cantons et communes ont augmenté leur offre dans le domaine de la prise en charge de la petite enfance – notamment grâce au financement de départ de la Confédération (financement qui reste temporaire). Cette contribution de la Confédération est précieuse.

Mais pour fournir un soutien ciblé aux enfants de familles défavorisées et augmenter leurs chances de réussir leur parcours scolaire, les cantons et la Confédération doivent investir beaucoup plus. À cet égard, la Suisse obtient de très mauvais résultats en comparaison internationale. Il n’est plus à démontrer que les dépenses consacrées à la petite enfance, en plus d’être utiles à la société, sont également rentables d’un point de vue économique.

Les enfants issus de familles défavorisées seraient les premiers bénéficiaires d’une prise en charge extrafamiliale de la petite enfance de bonne qualité. Le Conseil fédéral l’a souligné à maintes reprises, et encore récemment dans son rapport sur la politique de la petite enfance. Mais aujourd’hui,

ce sont surtout les familles aisées qui font appel aux prises en charge extrafamiliales des enfants. Selon l’UNICEF, en Suisse, 64 % des parents à hauts revenus utilisent ces services, contre seulement 25 % des parents à faibles revenus.

Pour ces derniers, les obstacles sont importants : d’une part, les offres sont souvent trop onéreuses, d’autre part, elles ne sont pas suffisamment adaptées aux besoins des parents, ou pas disponibles (voir aussi : compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle).

Dans le cadre de l’Agenda 2030 de l’ONU, la Suisse s’est engagée à garantir un accès à une éducation et une prise en charge de qualité à tous les enfants (ODD 4.2). Nous en sommes encore loin.

L’éducation de la petite enfance doit faire partie de l’éducation publique et prise en charge dans une large mesure par l’État.

C’est le seul moyen de garantir que tous les enfants, partout en Suisse, puissent bénéficier d’une prise en charge extrafamiliale de qualité dès leur naissance.

Le manque de formation professionnelle est un risque majeur de pauvreté Le manque de formation professionnelle représente l’un des plus grands risques de pauvreté en Suisse. C’est pourquoi l’objectif de la Confédération et des cantons en matière de politique de la formation – le plus grand nombre possible de jeunes et de jeunes adultes (plus de 95 %) devrait avoir un diplôme de formation post-obligatoire – est central. Toutefois, souvent, le passage de l’école au monde du travail n’est pas facile, en particulier pour les jeunes de milieux défavorisés.

Au cours des dernières décennies, tous les cantons ont mis en place une série de mesures d’accompagnement de base pour les transitions de la scolarité obligatoire à la formation professionnelle, et de la première formation à la vie active.

Mais la coordination des offres n’est pas optimale partout et les offres ne sont pas suffisantes dans toutes les situations.

C’est particulièrement vrai pour les jeunes qui abandonnent leurs études et pour les jeunes adultes ayant des responsabilités familiales.

En outre, l’aide sociale pose mal les incitations pour les jeunes et les jeunes adultes : ils peuvent sortir plus rapidement de l’aide sociale en acceptant un emploi peu qualifié qu’en achevant un apprentissage professionnel.

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Pour que la formation devienne l’option la plus attrayante pour les jeunes concernés, il est essentiel, non seulement de proposer des financements à la formation, mais aussi de couvrir leurs frais de subsistance pendant la formation. Dans la plupart des cas, les bourses d’études ou de formation cantonales ne permettent pas de garantir le minimum d’existence.

Les adultes qui suivent une formation professionnelle se heurtent aux mêmes problèmes. Un salaire d’apprenti ne suffit généralement pas à couvrir les besoins de base d’une personne, sans même parler de ceux de toute une famille.

Dans le cadre de l’initiative commune des partenaires de la formation professionnelle « Formation professionnelle 2030 », on étudie donc les possibilités pour les cantons de contribuer aux coûts de formation dits indirects des adultes dans une filière de formation professionnelle.

L’accès à des aides assurant le minimum d’existence doit être garanti pour les formations initiales, les formations de rattrapage, les reconversions et les formations continues, pour tous les jeunes et les personnes en âge de travailler. Les bourses d’études doivent également permettre l’entretien des enfants à la charge du ou de la bénéficiaire.

La formation continue comble les différences de formation Le marché du travail a radicalement changé au cours des dernières décennies dans la foulée de la mondialisation. La numérisation, la crise climatique et la pandémie de Covid-19 renforcent et accélèrent encore cette tendance. Les changements structurels entraînent surtout une modification des exigences de qualification. La demande de travailleurs bien qualifiés a fortement augmenté, tandis que les travailleurs peu qualifiés ont de plus en plus de mal à trouver un emploi.

En outre, les travailleurs doivent avoir la volonté et la capacité de s’adapter constamment à de nouvelles exigences. La formation continue devient donc de plus en plus importante.

Aujourd’hui, ce sont ceux qui ont déjà une bonne formation qui ont tendance à poursuivre leur formation. Tant le nombre de formations continues que le temps investi dans ces dernières augmentent avec le niveau de formation. Pourtant la formation continue serait plus nécessaire et urgente

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Exemples pratiques Depuis 2006, le canton de Vaud offre aux jeunes adultes une bourse d’études dans le cadre du programme FORJAD, qui finance à la fois les coûts de formation et les frais de subsistance. Les participants bénéficient également d’un étroit accompagnement de case management. Du point de vue du canton, le programme a fait ses preuves : au cours des dix premières années, deux tiers des jeunes adultes concernés ont pu achever avec succès leur formation. En 2012, le programme a été élargi et il est désormais également ouvert aux adultes de 25 ans et plus (FORMAD). Outre la formation professionnelle classique, on soutient également les formations pratiques plus courtes débouchant sur un certificat et la validation des acquis scolaires pour les adultes. Dans le canton de Bâle-Ville, le projet « Enter » (limité dans le temps pour le moment) permet aux personnes de plus de 25 ans qui sont soutenues par l’aide sociale ou qui ont besoin d’aide pour terminer leur formation d’obtenir une qualification professionnelle. Les participants sont soutenus par le Case Management cantonal de la formation professionnelle dans leur recherche d’une place de formation et accompagnés pendant la formation. Ils reçoivent des bourses d’études.

justement pour les personnes qui n’ont pas de formation post-obligatoire. Mais ces personnes manquent, non seulement de temps et d’argent pour ce faire, mais aussi, souvent, du soutien de leur employeur. À cela s’ajoute le fait qu’en Suisse, de nombreuses personnes ne possèdent même pas les compétences de base qui forment une condition préalable à l’apprentissage tout au long de la vie. On estime que 800 000 adultes ont des compétences de lecture et d’écriture insuffisantes. Plus de 400 000 personnes ont de grandes difficultés à résoudre des problèmes arithmétiques simples. Et environ 1,5 million d’adultes âgés de 16 à 65 ans n’ont pas de compétences dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC). Sur le marché du travail, mais aussi pour la participation sociale, ces compétences sont cruciales aujourd’hui (« participation numérique »), car de nombreuses activités et processus se déroulent désormais uniquement en ligne. Certains cantons ont déjà réagi et renforcé dans les offices régionaux d’emploi les offres de promotion des compétences numériques.

La Confédération elle aussi a reconnu la nécessité d’agir. En se fondant sur la loi fédérale sur la formation continue entrée en vigueur en 2017, la Confédération veut à la fois favoriser l’acquisition de compétences de base et améliorer les conditions-cadres de la formation continue axée sur l’emploi.

Toutefois, la condition préalable à l’engagement financier de la Confédération est une contribution des cantons au moins aussi élevée. Ces derniers sont désormais tenus de fournir les fonds nécessaires à la promotion des compétences de base.

La Confédération et les cantons ont la responsabilité de garantir des formations continues pour tous. Mais pour promouvoir l’accès à des formations appropriées aux personnes peu qualifiées, l’engagement des employeurs est également déterminant. Ils doivent veiller à ce que les temps de travail soient adaptés aux mesures de formation adéquates, et les soutenir financièrement.

Cela doit être aussi le cas pour les personnes qui travaillent à temps partiel et qui sont en charge des tâches domestiques. Ces personnes également doivent pouvoir bénéficier des formations continues sans que cela représente une charge supplémentaire.

Enfin, l’assurance chômage et l’aide sociale jouent un rôle important en ce qui concerne l’acquisition de compétences de base, les formations continues et de rattrapage. Comme ces deux institutions ont pour mandat de réintégrer les personnes au chômage sur le marché de l’emploi aussi vite que possible, elles ne soutiennent pas très activement les mesures de formations continues, et si elles le font, c’est seulement dans des cas très précis. Conséquence : les personnes concernées sont obligées de prendre des emplois à des conditions précaires qui ne leur permettent pas d’augmenter durablement leurs chances de se maintenir sur le marché du travail.

L’Offensive de formation continue pour les bénéficiaires de l’aide sociale, mise en place par la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) et la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA) préconisent un changement de paradigme qui permettrait d’abandonner le dogme « la réinsertion aussi rapide que possible » pour passer à une intégration durable. Les bénéficiaires de l’aide sociale doivent en premier lieu pouvoir combler leurs déficits en matière de formation. Il faut donc saluer cette initiative conjointe.

L’aide sociale doit être cohérente et prioriser la formation au lieu de viser une réinsertion aussi rapide que possible sur le marché de l’emploi. L’assurance chômage doit également adapter son mandat dans ce sens. De plus, les indépendants ou les personnes sans emploi qui ne touchent pas de prestations financières devraient aussi pouvoir bénéficier des mesures de formation.

Compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle En Suisse, fonder une famille ne constitue pas en soi un risque de pauvreté. Cependant, avoir des enfants peut, dans certaines circonstances, conduire à la pauvreté ou perpétuer une situation de pauvreté préexistante. Ainsi, les familles monoparentales et les familles nombreuses font partie des groupes de population les plus touchés par la pauvreté. Selon l’Office fédéral de la statistique, 115 000 enfants en Suisse étaient touchés par la pauvreté en 2019, et près d’un enfant sur cinq était menacé de pauvreté. Et ces chiffres remontent à deux ans avant la crise du coronavirus.

Plus les enfants sont jeunes, plus le risque de pauvreté est élevé pour la famille. Cela est dû au fait que les jeunes enfants ont besoin d’une prise en charge importante, réduisant la capacité des parents à exercer un emploi rémunéré. Il est donc essentiel que ces enfants puissent bénéficier de prises en charge extrafamiliales. Mais ces dernières sont coûteuses et dans la plupart des cantons et des communes, elles ne sont pas suffisamment subventionnées, même si des progrès ont été réalisés ces dernières années (voir également : offres de formation). En outre, les heures d’ouverture des crèches sont basées sur les heures de bureau, ce qui n’est pas une aide pour les parents qui ont des horaires de travail irréguliers ou qui font les trois-huit.

De nombreux parents à faibles revenus, et notamment les parents solos, n’ont pas les moyens de s’offrir une crèche ou n’ont pas accès à une offre à la fois adaptée à leur besoin et de bonne qualité. S’ils n’ont pas d’aide de leur famille ou de leurs amis, ils ne peuvent pas exercer d’activité rémunérée, ou seulement à temps partiel. Et cela se répercute à son tour sur l’acquisition d’un revenu. Un cercle vicieux qu’il est difficile de briser.

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Pour que tous les parents aient la possibilité de travailler suffisamment d’heures, il faut que la prise en charge extrafamiliale soit continue, de bonne qualité, accessibles sans condition et abordables.

Il faut étendre les contributions du secteur public ; elles doivent couvrir l’intégralité des coûts, au moins pour les familles à faible revenu.

Pour promouvoir la compatibilité entre la vie familiale et la vie professionnelle, il faut des structures de garde d’enfants partout en Suisse. Mais il est également essentiel que les conditions de travail soient en adéquation avec la vie de famille.

Toutefois, il s’agit là d’un privilège réservé aux personnes les plus aisées. Les personnes ayant une formation tertiaire bénéficient d’horaires de travail flexibles deux fois plus souvent que les personnes sans formation post-obligatoire. Les employés des services et de la vente et les ouvriers non qualifiés sont également beaucoup moins susceptibles de pouvoir modifier leurs horaires d’arrivée et de départ du travail pour des raisons familiales que les personnes qui exercent des professions scientifiques et de cadres.

Il faudrait que les employeurs reconnaissent le caractère social fondamental des tâches de prise en charge des enfants et des proches nécessitant des soins, et en viennent à proposer des modèles de travail qui soient plus compatibles avec le travail de care, et ce dans toutes les classes de salaire et pour tous les profils professionnels.

Le manque de compatibilité entre la vie familiale et la vie professionnelle a également des conséquences sur la vieillesse. Dans de nombreuses familles, c’est la mère qui réduit son activité professionnelle. Environ 60 % des femmes ayant des responsabilités familiales travaillent à temps partiel, un quart d’entre elles ont une charge de travail inférieure à 50 %.

Près d’un cinquième n’a pas d’emploi. À l’inverse, seuls 12 % environ des hommes ayant des responsabilités familiales ont une charge de travail à temps partiel.

Les femmes qui ne travaillent pas du tout pendant une longue période, ou qui ont un petit emploi à temps partiel, gagnent souvent trop peu pour se constituer une retraite professionnelle. Un quart des femmes en âge de prendre leur retraite n’ont qu’une rente AVS et aucune prestation du deuxième et

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du troisième piliers. Beaucoup ne touchent qu’une pension minimale et dépendent des prestations complémentaires. Ce problème touche désormais près d’un sixième des femmes âgées de 65 ans et plus et près d’un cinquième des femmes âgées de 80 ans et plus. Signalons à ce propos que les femmes retraitées (et les hommes retraités) qui auraient droit à un soutien ne touchent de loin pas toutes (et tous) des prestations complémentaires. Selon une étude réalisée pour le canton de Bâle-Ville, le taux de non-paiement des prestations complémentaires de l’AVS est d’environ 30 %.

Droit au logement et à la santé Les frais de logement et les primes d’assurance-maladie sont les deux principaux postes budgétaires des ménages à faibles revenus et représentent une charge de plus en plus importante, remettant en question l’accès à des biens de base pour les personnes moins privilégiées.

L’insuffisance de logements, un problème non résolu Pour les ménages pauvres ou menacés de l’être, les coûts de logement constituent souvent l’un des postes les plus lourds. Dans les agglomérations urbaines en particulier, les prix des logements sont très élevés. Les ménages les plus pauvres risquent de devoir se déplacer hors des villes, ce qui augmente leur budget consacré à la mobilité et renforce la ségrégation sociale.

Comme le loyer absorbe la majeure partie du revenu disponible, les ménages à petit budget doivent faire des coupes sombres dans d’autres biens d’usage quotidien. C’est ainsi que de nombreuses personnes renoncent à se nourrir sainement ou à se faire soigner. Le plus petit changement de revenu bouleverse toute cette fragile économie. Pendant la crise du coronavirus, un grand nombre de ménages à bas revenus n’ont plus été en mesure de s’acquitter de leur loyer parce que leur revenu avait été réduit. Un certain nombre a vécu dans la peur constante d’une résiliation de bail.

Il faut urgemment promouvoir des logements abordables et de bonne qualité dans les villes. Les cantons et communes disposent de différentes possibilités de promouvoir des logements bon marché : par des normes légales, des modèles de planification, des incitations financières ou par des subventions pour l’achat de terrains ou de propriétés.

Dans certains cas, cependant, ce n’est pas seulement l’offre qui fait défaut. Les personnes en situation précaire ont souvent du mal à trouver un logement adapté. Elles ne disposent pas d’un réseau de relations qui s’avère particulièrement nécessaire lorsque les logements sont rares. En outre, pour de nombreux ménages à faibles revenus, le versement d’une caution correspondant à un mois de loyer constitue déjà un défi de taille. Et dans de nombreuses villes, la caution s’élève au maximum légal qui est de trois mois de loyer.

La promotion de logements abordables ne suffit pas. Il faut en faciliter l’accès, non seulement aux ménages qui bénéficient de prestations sous condition de ressources, comme l’aide sociale, mais aussi à ceux qui n’ont qu’une marge de manœuvre financière réduite. Les offres qui soutiennent les ménages défavorisés dans leur recherche de logement et offrent des garanties doivent être encouragées par l’État.

Exemples pratiques À Zurich, la Fondation Domicil organise, entre autres, sur mandat de la ville, des logements abordables pour les personnes défavorisées ; elle est solidairement responsable de la sécurité financière des bailleurs. Dans le nordouest de la Suisse, le Fonds de solidarité de la Fondation Édith Maryon prend en charge les dépôts et les garanties de loyer pour les personnes qui ne peuvent pas les payer.

Les loyers élevés dans les zones urbaines ont d’autres répercussions : les personnes en situation de pauvreté vivent souvent dans de vieux appartements en mauvais état et dans des quartiers défavorables. Il s’agit, par exemple, d’une mauvaise isolation, de moisissures, d’une forte pollution sonore, d’un manque d’espaces verts ou de rues dangereuses. En outre, leurs logements sont généralement très exigus. Selon le rapport national sur la santé 2020, 83 % des ménages touchés par la pauvreté et 57 % des ménages en situation précaire ne disposent pas d’un logement adéquat. Les enfants et les adolescents touchés par la pauvreté perçoivent la précarité du logement comme le plus gros problème de leur situation ; ils n’ont aucun endroit où se retirer et grandissent parfois même dans un environnement caractérisé par le vandalisme et la criminalité.

Réduire considérablement la charge des coûts de la santé Les coûts de la santé grèvent également beaucoup le budget des ménages à bas revenus. Depuis l’introduction en 1996 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) actuellement en vigueur, la prime moyenne a plus que doublé. Le montant de la prime d’assurance-maladie ne dépend pas du revenu ; les ménages à faible revenu ploient donc sous une charge disproportionnée. Dans le même temps, la réduction des primes individuelles et les salaires n’ont pas évolué dans la même proportion. Un grand nombre de ménages à bas revenus ne peuvent tout simplement pas s’acquitter de leurs primes d’assurance-maladie. En 2019, par exemple, environ 14 % des ménages appartenant au cinquième des revenus les plus faibles ont déclaré être en retard dans le paiement de leurs primes d’assurance-maladie.

Globalement, l’accès aux soins en Suisse est bon et fondamentalement garanti pour tous. Mais l’égalité des chances en matière de santé n’existe pas. Et c’est entre autres – mais pas seulement – une question de coût. De nombreuses personnes au budget serré renoncent à des soins nécessaires parce que la franchise de 10 % dépasse leurs moyens financiers. En outre, beaucoup choisissent une franchise élevée pour économiser de l’argent sur les primes. Mais s’ils tombent gravement malades, ils ne peuvent pas assumer leurs frais de traitement et doivent s’endetter.

Les ménages à faibles revenus qui ne bénéficient pas de prestations sociales sous condition de ressources ne peuvent plus assumer les coûts de santé. C’est particulièrement vrai pour les primes d’assurance-maladie. Aujourd’hui, les ménages situés dans les 20 % de revenus les plus faibles dépensent en moyenne plus de 14 % de leur revenu disponible en primes d’assurance de base. Si l’on tient également compte des primes des assurances complémentaires, ce chiffre dépasse même les 16 %. La charge pour les ménages moyens est environ deux fois moins élevée.

La charge des primes d’assurance-maladie doit être considérablement réduite.

Dans son message sur la révision de l’assurance-maladie en 1991, le Conseil fédéral a fixé comme objectif que les primes après réductions ne dépassent pas 8 % du revenu imposable d’un ménage. Cet objectif doit devenir contraignant. En outre, la franchise ne doit pas constituer un obstacle à l’utilisation des services médicaux.

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Une réduction efficace de la pauvreté grâce à des objectifs mesurables et des données fiables La réduction de la pauvreté et la prévention de la pauvreté sont des mandats constitutionnels : la Constitution fédérale suisse stipule que toute personne en Suisse a droit à une aide et un soutien lorsqu’elle est dans le besoin (article 12).

La Constitution prévoit également que la Confédération et les cantons « s’engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l’initiative privée, à ce que toute personne bénéficie de la sécurité sociale, et des soins nécessaires à sa santé ; […] que toute personne capable de travailler puisse assurer son entretien par un travail qu’elle exerce dans des conditions équitables ; que toute personne puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables ; que les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes en âge de travailler, puissent bénéficier d’une formation initiale et d’une formation continue correspondant à leurs aptitudes » (article 41). En signant l’Agenda 2030 de l’ONU pour le développement durable en 2015, la Suisse s’est également engagée à réduire la pauvreté de moitié d’ici 2030 (Objectif de développement durable 1.2), à assurer l’égalité d’accès au travail (ODD 8), à l’éducation (ODD 4) et à la santé (ODD 3), et à réduire les inégalités (ODD 10).

Ces dernières années, le Conseil fédéral a souligné à plusieurs reprises la nécessité d’agir pour réduire la pauvreté, par exemple dans le rapport final du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014 – 2018 ou, plus récemment, dans sa « Stratégie pour le développement durable 2030 ». Les défis centraux y sont une fois de plus mis en exergue : le changement structurel du marché du travail en raison de la numérisation et les difficultés croissantes des personnes peu qualifiées à prendre pied durablement sur le marché du travail ; l’accès inégal à des conditions de vie favorables à la santé et aux services médicaux en raison des coûts élevés ; l’importance d’une offre de logements abordables ainsi que les désavantages structurels toujours existants dans le système éducatif.

Néanmoins, il n’existe toujours pas d’objectifs concrets et chiffrés en matière de réduction de la pauvreté pour l’ensemble de la Suisse. La « Stratégie de développement durable 2030 » stipule que le taux de pauvreté doit être réduit d’ici à 2030. La question de savoir dans quelle mesure cela se fera reste toutefois ouverte. Pourtant, l’objectif est fixé depuis longtemps dans l’Agenda 2030 des Nations Unies : la Suisse doit réduire son taux de pauvreté de moitié au moins.

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Il faut une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté La Confédération, les cantons, les communes, les milieux économiques et la société civile doivent intensifier considérablement – et ensemble – leurs efforts en matière de prévention et de réduction de la pauvreté. Depuis des années, Caritas réclame une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté visant à garantir que tous les habitants de la Suisse disposent d’un revenu suffisant pour vivre et participer à la société.

Dans une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, il est important de mettre l’accent sur la prévention de la pauvreté.

Il s’agit notamment d’éliminer tous les obstacles structurels à la formation, au marché du travail, au logement et à la santé qui empêchent l’accès équitable aux ressources et aux infrastructures, et d’accroître la marge de manœuvre financière des ménages à faible revenu par le biais d’aides ciblées. Ceci est particulièrement important en ce qui concerne la protection du climat : les ménages à faibles revenus ne doivent pas subir une charge financière supplémentaire du fait des mesures urgentes à prendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils doivent eux aussi être en mesure d’agir sans porter atteinte à ce dernier.

Enfin, il est impératif de définir des objectifs contraignants et mesurables dans une stratégie de lutte contre la pauvreté et d’établir des mesures concrètes pour atteindre ces objectifs.

Ce n’est qu’avec des objectifs clairement formulés que l’on peut vérifier si les mesures prises ont effectivement l’effet désiré.

L’exemple du canton de Bâle-Campagne La stratégie de lutte contre la pauvreté du canton de Bâle-Campagne à partir de 2020 se fonde sur une vision multidimensionnelle de la pauvreté. Elle définit cinq champs d’action pour les axes de la politique de lutte contre la pauvreté, la prévention de la pauvreté se voyant accorder la priorité : les possibilités de formation, l’intégration au marché du travail, le logement, la participation sociale et la gestion de la vie quotidienne, ainsi que la garantie du minimum d’existence sociale. Pour chaque domaine d’action, on répertorie la nécessité d’une action et les mesures correspondantes. Malheureusement, aucun objectif concret et chiffré n’est fixé pour les différents domaines d’action, de sorte que le succès des mesures ne peut être vérifié.

Le monitorage de la pauvreté comme base d’une politique préventive de lutte contre la pauvreté Afin de définir des objectifs clairs en matière de politique de lutte contre la pauvreté, nous devons savoir combien de personnes sont touchées par la pauvreté, quelles en sont les causes et les conditions préalables et quelles sont les perspectives d’action qui font défaut aux personnes concernées.

Jusqu’ici, nous n’avons qu’une image lacunaire de la situation de la pauvreté en Suisse. Les chiffres publiés chaque année par l’Office fédéral de la statistique ne peuvent pas servir au plan cantonal à cause de la taille de l’échantillonnage. Une bonne moitié des cantons publie plus ou moins régulièrement des chiffres ou des rapports sur la situation financière des ménages ou sur la pauvreté chez eux. Toutefois, la qualité de ces rapports varie considérablement, sans compter que ces rapports se basent sur des données et des définitions différentes. Cela signifie que nous manquons de données importantes s’agissant de la situation de la pauvreté au plan cantonal.

Or, ces informations précisément seraient particulièrement importantes. Car la lutte contre la pauvreté est en premier lieu du ressort des cantons. D’un canton à l’autre, il y a de très grandes différences de conception des instruments de sécurité sociale. Les droits et prestations dans le domaine de la garantie du minimum vital varient beaucoup également selon les cantons. Il est donc aussi nécessaire qu’urgent d’établir une analyse de la situation au plan cantonal, et notamment d’étudier les effets des mesures politiques et des prestations sociales.

Caritas Suisse et la Haute école spécialisée bernoise ont développé un modèle de monitorage permettant aux cantons de suivre leur situation de pauvreté sur une base comparable entre eux. Ce monitorage s’appuie sur des données déjà disponibles et peut être mis en œuvre sans grand effort.

Quelques cantons ont déjà commencé à mettre en œuvre un suivi selon ce modèle. Le rapport national peut se baser sur ces rapports cantonaux de suivi de la pauvreté, comme l’exige le Parlement fédéral. Les chiffres et rapports cantonaux sur la pauvreté constituent un complément idéal aux chiffres nationaux sur la pauvreté publiés chaque année par l’Office fédéral de la statistique. Ce n’est qu’en combinant les analyses au niveau fédéral et cantonal que l’on pourra enfin obtenir une vue d’ensemble, dont la nécessité se fait de plus en plus sentir, de la situation de la pauvreté dans tout le pays.

Une telle vue d’ensemble, fondée sur des données statistiques fiables, est la condition préalable à une politique de lutte contre la pauvreté prospective, efficace et durable, dont l’objectif est de garantir la participation de tous les habitants de la Suisse à la vie sociale.

Une Suisse sans pauvreté est possible.

Le fait que la Confédération mette en place un suivi régulier de la situation de la pauvreté en Suisse, suite à la pression de l’Assemblée fédérale, est réjouissant. Elle assume ainsi sa responsabilité dans le domaine de la politique de lutte contre la pauvreté et assure une analyse coordonnée à l’échelle nationale. Toutefois, la mise en place d’un monitoring national de la pauvreté ne dispense pas les cantons de la responsabilité d’examiner la pauvreté sur leur territoire de manière régulière et selon des critères uniformes.

Décembre 2021 Auteure : Aline Masé, Service Politique sociale Courriel amase@caritas.ch, téléphone 041 419 23 37 Téléchargement et informations complémentaires www.caritas.ch/appel

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« La prévention de la pauvreté est au cœur d’une politique anticipative de lutte contre la pauvreté. Cela signifie en premier lieu éliminer les causes structurelles de la pauvreté. »

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