BEST! OF INDUSTRIES nr 8 - juin-juillet 2024 by bestofindustries.be

8 Juin Juillet

3 ÉDITORIAL

Les vacances : quand les entreprises prennent leur envol vers un repos estival

4 LES PAGES DE

Basse-Meuse développement et Club des Entreprises du Pays de Herve

6 DROIT SOCIAL

Les vacances sont là: quelques règles à respecter!

8 PATRIMOINE

La transmission des entreprises familiales 10 PRÉSENTATION ET LISTE DES MEMBRES Plénesses Club - Club des Entreprises du Pays de Herve - Basse-Meuse Développement

16 CORPORATE FINANCE

les 10 étapes clé d’une transmission d’entreprise réussie (étapes 9)

18 JURIDIQUE

La ﬁscalité des plates formes numériques: le ﬁsc automatiquement informé de vos revenus complémentaires

20 QSE

Comment déﬁnir les indicateurs de performance du reporting extra-ﬁnancier?

22 QSE2

Quels sont les 7 principes de l’ISO 26000?

ÉDITEUR RESPONSABLE:

Walthère MATHOT

Rue Porte de Lorette, 80 B-4600 Visé

Patricia GUIOT Mobil. 0472/745 648 revue@bestofindustries.be - www.bestofindustries.be

ONT COLLABORÉ À CE NUMÉRO:

• P. DEBOUCHE • S. DEARI • S. DOBBELSTEIN • C. DODET • A. DOTHEE • N. DUCHATEAU • F. GARCET • T. GAVROY • P. GAUTHY • J. HUBERT • J. PALOMO • A. PLUMIER

• C. VANSTAVEL •

Les articles publiés n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Tous nos rédacteurs sont susceptibles d’être contactés, leurs coordonnées sont disponibles auprès de notre éditeur responsable. Tous droits de reproduction, d'imitation ou d'adaptation même partielle, par quelque moyen que ce soit, y compris la photocopie et l'informatique sont strictement réservés, sauf accord écrit de l'éditeur.

INDEX DES ANNONCEURS:

• CLEANING MASTERS • ELOY • KARL HUGO • ORGANISATION ET PROMOTION

• PROMEBAT • SPIRLET AUTOMOBILES •

EN SYNERGIE AVEC:

basse-meuse développement

DATES DE PARUTION DU BIMESTRIEL: Février-Mars • Avril-Mai • Juin-Juillet • Août-Septembre • Octobre-Novembre • Décembre

ZONE DE DISTRIBUTION: vers des entreprises ciblées en Provinces de Liège, Namur, Hainaut, Brabant Wallon, Luxembourg et région de Bruxelles capitale

BEST! OF INDUSTRIES en ligne sur: www.bestofindutries.be

ABONNEMENT: annuel: 25.00 € htva

IMPRIMÉ PAR:

COUVERTURE: © Walthère Mathot

BEST! OF INDUSTRIES

BEST of industries

Répertoire annuel 2024 des 3 clubs à découvir aussi en version digitale sur notre site web ou sur nos pages Facebook et LinkedIn

Le papier sur lequel est imprimé ce magazine a été produit de manière écologiquement responsable, dans le respect de l’homme et de la nature.

Les vacances : quand les entreprises prennent leur envol vers un repos estival

L’été est une période durant laquelle de nombreuses entreprises ferment leurs portes pour permettre à leur personnel de prendre des vacances bien méritées. Cette pause est essentielle pour recharger les batteries et revenir au travail avec une énergie renouvelée, bénéﬁque pour la productivité et le bien-être des travailleurs.

Cependant, cette fermeture peut entraîner quelques désagréments. En effet, la planification des congés, la gestion des projets en cours et la communication avec les clients obligent les entreprises à s’organiser de manière efficace afin de minimiser les perturbations durant les congés, car il est important de trouver un équilibre entre le travail et la vie personnelle. En encourageant une culture d’entreprise qui valorise le bien- être des salariés, les entreprises peuvent favoriser la motivation, la satisfaction au travail et la fidélité du personnel.

Néanmoins, des avantages sont aussi à prendre en compte : l’occasion de réaliser des travaux de maintenance et de rénovation des locaux mais aussi de réévaluer les objectifs, de planiﬁer des nouveaux projets ainsi que la mise en place de stratégies pour atteindre ces buts.

Petit rappel d’usage : il est important d’informer vos clients des dates de fermeture de votre entreprise au moyen d’une messagerie automatique et de leur proposer des solutions alternatives en cas d’urgence, vous leur montrez ainsi que vous êtres proactif et soucieux de leur satisfaction.

Je conclurai en soulignant l’importance de trouver un équilibre entre le travail et le repos. Encouragez votre personnel à prendre des vacances régulières et à se déconnecter pendant cette période, cela contribue à réduire le stress, à améliorer la santé mentale et à favoriser la créativité et la productivité au travail.

Dans l’attente de l’arrivée des beaux jours ensoleillés, il ne me reste plus qu’à vous souhaiter de bonnes vacances à toutes et à tous.

Patricia Guiot Best! of Industries

4 -

MyMachine

L'Exposition Finale de la quatrième édition de notre Projet MyMachine a eu lieu le 11 juin 2024 à la Haute École de la Province de Liège.

Au programme, on pouvait y découvrir les différentes MACHINES qui ont été:

Rêvées et dessinées par les élèves de : l'Ecole du Bac de Fléron | l'Athénée Royal Princesse Elisabeth d’Aywaille | l'Ecole Communale de Richelle | l'Athénée Royal de Hannut | le Saint-Lambert Collège.

Conceptualisées par les étudiants ingénieurs industriels de HELMO Gramme et de l’HEPL.

Réalisées par les élèves des sections techniques et professionnelles de : l'Athénée Royal Princesse Elisabeth d’Aywaille | l'Institut Saint Joseph de Visé | l'Athénée Royal de Hannut | le Centre Scolaire Sainte-Julienne de Fléron | le Saint-Lambert Collège.

Engagez Votre Entreprise pour Nourrir la Créativité et Développer les Compétences de Nos Enfants :

En tant qu'entreprise, vous avez l'opportunité de contribuer à la créativité de nos enfants et au développement des compétences de nos élèves.

Nous faisons face à des défis sociétaux, économiques, environnementaux, numériques, techniques et technologiques. Préparer les générations futures à évoluer et à travailler dans un monde en constante évolution est une responsabilité sociétale, particulièrement pour les entreprises.

Elles jouent un rôle clé dans la transformation des professions essentielles à notre société.

De plus, MyMachine encourage l'entrepreneuriat chez les jeunes, façonnant ainsi les entrepreneurs de demain. Diverses opportunités s'offrent à vous pour soutenir le projet MyMachine.

Pour plus d'informations, contactez l’équipe BMd au 04 264 31 80 ou par mail à info@bassemeuse.be

Votre soutien peut faire une différence significative!

Evénement chez un de nos membres

Le 25 avril 2024 se tenait notre évènement sur les formations en alternance chez Meuble Fortemps.

Dans un monde professionnel en constante évolution, les formations en alternance revêtent une importance capitale. Elles oﬀrent une approche d'apprentissage pratique et dynamique, permettant aux participants d'acquérir des compétences précieuses tout en étant plongés directement dans le monde professionnel. Cette méthode éducative unique constitue une véritable opportunité pour le développement professionnel.

Madame Yana Charlier, secrétaire permanente de la Chambre Enseignement de Verviers, a mis à proﬁt son expertise remarquable dans le domaine de l'enseignement qualiﬁant en partageant des perspectives précieuses sur les formations en alternance lors de cet évènement.

Journée anniversaire des 15 ans du club

Notre prochain évènement s’est déroulé le 20 juin au Golf Henri-Chapelle !

Au programme : découverte de l'art du golf lors d'une initiation captivante, encadrée par des professionnels expérimentés qui vous ont appris les techniques de base telles que le putting, le chipping et le swing ainsi que la mise en pratique de votre apprentissage sur les parcours 9 trous de la Chapelle.

Après cette session d'initiation enrichissante, détente autour d'un barbecue convivial. Une journée parfaite en perspective, alliant sport, détente et grillade.

Photos et résumé de cette activité lors de la prochaine édition n° 9 d’août-septembre !

Les vacances sont là : quelques règles à respecter !

Il est possible que tous les travailleurs n’aient pas encore demandé leurs congés. L’employeur pourrait se retrouver submergé de demandes de congés introduites au dernier moment. Pour éviter ce problème, la loi encadre par une série de règles la ﬁxation des vacances.

TOUS LES JOURS DE VACANCES LÉ

GAUX DOIVENTILS ÊTRE PRIS?

Les travailleurs qui ont presté entièrement l’année civile qui précède (2023 = année de référence ou exercice de vacances) l’année de vacances (2024) ont droit à 4 semaines de vacances légales dans leur régime de travail en 2024.

Certaines absences sont assimilées à du travail eﬀectif pour la détermination du droit au congé et de leur durée (A.R. du 30 mars 1967: art. 36 et 16 à 19 pour les ouvriers; art. 61 et 41 à 44 pour les employés). Ce sera le cas, par exemple, des 12 premiers mois d’incapacité temporaire totale en cas de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle.

Pour les travailleurs qui n’ont pas travaillé toute l’année de référence (2023) et dont les absences ne sont pas assimilées, le droit aux vacances est calculé au prorata. Ils peuvent éventuellement prétendre à des jours de vacances complémentaires aﬁn d’atteindre 4 semaines de vacances.

En principe, les vacances doivent être prises dans les 12 mois qui suivent la ﬁn de l’année de référence, soit avant le 31 décembre 2024 (A.R. du 30 mars 1967, art. 64). Il existe des exceptions (voir l’article paru dans le bimestriel n°4 octobre-novembre 2023 « Un travailleur malade pendant ses vacances ne perdra plus ses jours de vacances »).

Il est donc interdit de reporter à l’année suivante les jours légaux de vacances non pris ou, inversement, d’anticiper les vacances de l’année suivante.

Si le travailleur a été dans l’incapacité de prendre ses vacances (pour cause de maladie, accouchement), il perd le droit au congé pour la période non encore prise (depuis 2024, un travailleur qui tombe malade pendant ses vacances ne perdra plus ses jours de vacances) mais pas son droit au pécule.

Il est interdit aux travailleurs de faire abandon des vacances auxquelles ils ont droit. L’employeur a l’obligation de veiller à ce que les travailleurs prennent eﬀectivement leurs vacances avant la ﬁn de l’année, et ce même s’ils s’abstiennent de les réclamer. Pour éviter toute discussion et d’éventuelles sanctions administratives ou pénales (sanction de niveau 2: amende pénale de 50 à 500 € et amende administrative de 25 à 250 €, à multiplier par les décimes additionnels: 8 actuellement), un employeur doit idéalement démontrer qu’il a pris les mesures né -

cessaires aﬁn de permettre à ses travailleurs de prendre eﬀectivement leurs vacances.

Lorsque les travailleurs disposent encore d’un nombre élevé de jours de vacances, nous conseillons de leur signaler par écrit qu’ils doivent prendre leurs jours de vacances avant la ﬁn de l’année. En eﬀet, il est important que l’employeur puisse prouver qu’il a enjoint ses travailleurs à prendre leurs vacances. De cette manière, l’employeur évite d’éventuelles sanctions et échappe à l’obligation de payer un pécule de vacances aux employés pour les jours non pris.

UN ACCORD DOITIL ÊTRE CONCLU ENTRE LE TRAVAILLEUR ET L’EMPLOYEUR?

A moins que les jours de vacances ne soient ﬁxés collectivement au sein du secteur ou

de l’entreprise, les jours de vacances doivent être ﬁxés d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur. Les jours de vacances ne peuvent donc pas être imposés ni par l’employeur ni par le travailleur (art. 63, al. 2 A.R. du 30 mars 1967).

L’employeur peut donc s’opposer à une demande du travailleur mais il doit pour ce faire avoir une bonne raison. Cela pourrait être le cas si un certain nombre de travailleurs souhaitent prendre leurs jours de vacances en même temps ou encore pendant une période d’activité intense.

Le refus doit alors être communiqué explicitement au travailleur dans un délai raisonnable.

Y ATIL DES RÈGLES À RESPECTER?

L’article 64 de l’A.R. du 30 mars 1967 ﬁxe quelques règles à respecter dans le cadre de l’attribution des périodes de vacances:

l pour les travailleurs ayant des enfants en âge scolaire, les vacances sont octroyées de préférence pendant les vacances scolaires;

l sauf demande contraire des travailleurs, une période continue de deux se -

maines doit être accordée entre le 1er mai et le 31 octobre (3 semaines si le travailleur a moins de 18 ans au 31 décembre de l’année de référence);

l dans tous les cas, une période continue d’une semaine doit obligatoirement être octroyée dans le courant de l’année;

l la prise de demi-jours de congé est en principe interdite à moins d’être complété par un demi-jour de repos habituel ou un demi-jour de vacances européennes. Les travailleurs peuvent également demander de fractionner les 3 derniers jours de la quatrième semaine de vacances en demi-jours, mais l’employeur peut s’y opposer si cela désorganise le travail dans l’entreprise.

QUE DIT LE RÈGLEMENT DE TRAVAIL?

Il est conseillé d’indiquer dans le règlement de travail la procédure et le délai à respecter pour toute demande de vacances. Les règles de priorité pourront également y être reprises en cas de demandes simultanées qui ne peuvent être honorées pour des raisons d’organisation.

Les éléments suivants peuvent être pris en compte pour déterminer les demandes de congés prioritaires:

l l’ancienneté des travailleurs,

l le fait que les vacances soient déterminées collectivement dans l’entreprise du conjoint,

l la situation familiale des travailleurs,

l le fait qu’un travailleur ait déjà été prioritaire pour la ﬁxation des vacances précédentes,

l la présence d’un certain nombre de personnes à certaines périodes …

QUID EN CAS DE DÉSACCORD?

Si l’employeur et le travailleur n’arrivent pas à se mettre d’accord sur une période de vacances, la partie la plus diligente doit demander au tribunal du travail de prendre une décision en référé. n

service juridique GROUP S7 -

La transmission des entreprises familiales

Un enjeu majeur pour l’économie de notre région et un véritable déﬁ pour le chef d’entreprise.

A l’heure où de nombreux dirigeants d’entreprise issus de la génération des babyboomers vont être confrontés dans un avenir proche à leur départ à la pension, il est interpellant de constater que peu d’entre eux ont entamé une réﬂexion quant à la transmission de leur entreprise.

Pourtant, il est essentiel de prendre cette étape en main et surtout bien à l’avance. En eﬀet, une bonne transmission se compose de 3 étapes clés (la préparation, le processus de transmission en tant que tel et enﬁn la phase de post-transmission) qui s’étalent bien souvent sur quelques années.

Tout commence avec la préparation et le bilan personnel du chef d’entreprise aﬁn d’établir ses objectifs, priorités et échéances:

l dois-je rester pleinement actif ou j’envisage plutôt une retraite complète?

l quels sont mes besoins ﬁnanciers pour assurer ma sécurité économique à ma retraite?

l ai-je bien évalué les enjeux patrimoniaux de cette transmission?

l mes enfants sont-ils éventuellement intéressés par la reprise de la société?

l quel est mon timing idéal?

l que représente la valeur de mon entreprise dans mon patrimoine global ?

Toute une série de questions auxquelles le chef d’entreprise doit répondre avec les contraintes et objectifs de sa triple casquette d’actionnaire, de dirigeant et de membre d’une famille.

Après ce bilan personnel, il convient de faire le bilan de la société et de voir si elle est prête à être transmise en l’état ou s’il est nécessaire d’adapter certaines choses. Il convient de se

questionner sur l’attractivité de l’entreprise pour un repreneur. Plusieurs éléments doivent être pris en compte à ce stade:

l ma société dispose-t-elle d’une structure d’organisation claire et eﬃcace? Le niveau de dépendance de ma société à ma personne n’est-il pas trop important? Y-a-t-il d’autres membres de la famille actifs? Si oui, comment sont-ils rémunérés?

l mon entreprise est-elle bien positionnée sur son marché? Quelle est sa valeur ajoutée au sein de la ﬁlière? Son business Model est-il pérenne? Quels sont ses avantages concurrentiels? Dispose-t-elle d’un outil d’exploitation performant et récent?

l d’un point de vue juridique, y-a-t-il des obstacles pour un repreneur: permis d’exploitation venant à échéance, litiges importants, problématiques environnementales, contrats «intuitu

personae», actif immobilier non nécessaire à l’exploitation, … l sur les aspects ﬁnanciers, les performances et la santé ﬁnancière de ma société sont-elles bonnes? L’historique de mes derniers comptes annuels est-il cohérent et transparent?

Cette analyse de l’entreprise permet d’identifier les points de blocage éventuels pour fluidifier au maximum la transaction au moment où elle surviendra.

La dernière étape de la phase de préparation: l’indispensable exercice de valorisation de la société qui permet de confronter les attentes du potentiel cédant aux réalités du marché.

Le processus de transmission en tant que tel peut ensuite enﬁn commencer avec quelques actions à entreprendre:

Plénesses Club

Générateur de dynamisme

LE CLUB EN QUELQUES MOTS

En 1996, sous l’impulsion de quelques sociétés le Plénesses Club voit le jour.

A cette époque, la zone d’activités économique des Plénesses compte une trentaine de sociétés et la principale mission du Club est de favoriser les rencontres et échanges entre occupants de la zone. A l’heure actuelle, ces rencontres se perpétuent sous l’appellation «les Petits-Déjeuners du Plénesses Club .

Au cours des premières années du 21e siècle, le nombre de sociétés implantées dans la zone explose: de 22 en 1996, elles sont plus de 170 à se déployer sur l’ensemble de la zone d’activités économique.

Malheureusement, cette zone voit également augmenter le niveau d’insécurité sur son territoire. Dès lors, le Plénesses Club décide tout naturellement de répondre à cette préoccupation de ses membres en organisant la tournée d’un garde sur l’ensemble de la zone.

Aujourd’hui, le Club d’entreprises des Plénesses regroupe 60 % des sociétés implantées sur la zone avec un peu plus de 100 membres. Cette implication de nouvelles sociétés et la fidélité des membres présents lors de la création du Club permettent de réorganiser profondément l’association et de lui assurer un développement rapide et une force nouvelle.

LE CLUB, SON COMITÉ

L’organisation interne du Club s’articule autour de son conseil d’administration. Celui-ci se réunit une fois par mois au minimum sous la présidence de Monsieur Philippe Gauthy. Plusieurs institutions sont également représentées lors des séances du conseil d’administration. Le cas échéant, des intervenants externes peuvent être invités pour débattre de sujets spécifiques. Enfin, au sein-même du comité de direction du Plénesses Club, des Commissions spécifiques ont été mises en place afin de faciliter le travail du comité et de favoriser la concrétisation des projets définis par le Club.

LES ACTIONS

Rencontres - service de gardiennage mutualiséactivités sportives - achats groupés - cartes essence et “Avantages”.

EN SAVOIR UN PEU PLUS SUR LE ZONING

Implanté sur 175 hectares répartis sur le territoire des communes de Dison, Thimister-Clermont et Welkenraedt, la zone d’activité des Plénesses est idéalement située au cœur de l’Euregio Meuse-Rhin depuis plus de 30 ans.

Actuellement, un projet d’extension de la ZAE de plus de 50 hectares répartis équitablement sur les 3 entités communales a été sélectionné par la Région Wallonne qui reconnaît dans son étude préalable le caractère fortement attractif et dynamique de la zone qui génère près de 4000 emplois directs et plus de 6000 emplois indirects.

PLÉNESSES CLUB

Le Club des Entreprises du Pays de Herve

Le Club des Entreprises du Pays de Herve est un réseau dynamique de près de 150 entreprises et partenaires répartis sur 13 communes.

Le Club a pour mission principale de créer des synergies entre les différentes entreprises de la région et de favoriser les échanges commerciaux. Lors de nos événements, nous permettons à nos membres de créer, d’élargir ou de consolider leur réseau d’affaires le tout dans un climat convivial.

Bénéficiant d’une situation géographique privilégiée au cœur de l’Eurégio Meuse-Rhin, il est essentiel pour le Club de contribuer au développement des entreprises et de fédérer les différents acteurs du Pays de Herve. Dans ce sens, nous travaillons à tisser des liens relationnels et professionnels forts entre les chefs d’entreprises, les partenaires publics, les acteurs politiques et économiques… Nous souhaitons nous inscrire dans une logique de développement durable en favorisant la création de partenariats locaux.

Le Club des Entreprises du Pays de Herve, c’est avant tout un ancrage local fort.

Nous sommes constitués d’indépendants, de sociétés petites, grandes et moyennes.

Et nous avons l’occasion et la chance, c’est un privilège, d’être bien situés au sein de l’Eurégio.

Nous avons créé le Club des Entreprises du Pays de Herve pour créer une synergie entre les entreprises multisectorielles. Justement pour valoriser le circuit court.

Rue des Meuneries, 10 - 4650 Herve tél. : +32 (0) 4 277 06 72 admin@clubehb.be - www.clubeph.be10 -

Zoning industriel des Plénesses secretariat@plenessesclub.be www.plenessesclub.be

Notre richesse réside dans le partage d’informations, de ressources et d’expériences.

Les événements permettent de créer, d’élargir, de consolider le réseautage d’affaires dans un climat convivial. En effet, la convivialité est une valeur forte pour le club et pour sa région.

Le Club des Entreprises existe maintenant depuis plus de 10 ans. Il a été créé par un petit groupe d’entrepreneurs qui ne cesse d’augmenter. Notre club compte aujourd’hui pas moins de 150 membres et partenaires actifs.

Notre souhait est de renforcer davantage chaque jour le maillage économique entre Vesdre et Meuse.

« Nous sommes membre du club depuis 2010 et avons donc pu participer à une bonne part des 85 événements qui ont été organisés. Ça peut être du networking, des visites d’entreprises, des petits-déjeuners, des conférences thématiques qui permettent, entre patrons, de discuter de sujets divers et variés ».

Nous sommes un club dynamique tourné vers l’avenir très conscient des enjeux et défis à relever. Nous avons l’envie de grandir, de partager et d’innover. Pourquoi ? Tout simplement au bénéfice de nos membres. Rejoignez-nous !

Club des Entreprises du Pays de Herve Club des entreprises du Pays de Herve

Basse-Meuse développement

DES PARCS D’ACTIVITÉS DÉDIÉS AUX ENTREPRISES

Plus de 600 hectares, répartis sur différents parcs d’activités, sont dédiés aux entreprises sur le territoire de la Basse-Meuse. Zones portuaires, zones industrielles, zones consacrées à l’artisanat et aux TPE, zones mixtes, zones commerciales, … la Basse-Meuse est dotée de tous les outils territoriaux permettant un développement optimal de l’entreprenariat.

UN TERRITOIRE EN DÉVELOPPEMENT, DES ENTRE PRISES TOURNÉES VERS L’AVENIR

La Basse-Meuse est un territoire en mutation. Les projets et réalisations – publics, privés ou mixtes – contribuent à renforcer son attractivité et s’inscrivent dans une démarche concertée d’intelligence territoriale. Le développement de la plateforme logistique multimodale Liège Trilogiport, la réhabilitation d’une caserne en lieu dédié à l’entreprise, à la formation et à l’innovation ou la reconversion d’une friche industrielle en lieu d’activités économiques basées sur l’agriculture urbaine, sont quelques exemples d’un dynamisme et d’un redéploiement économique qui font de la Basse-Meuse, plus que jamais, une terre d’entreprises.

DE NOMBREUSES OPPORTUNITÉS DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTENARIAT

Un grand nombre d’entreprises de services – aux performances reconnues – ainsi qu’un tissu très dense de soustraitants, bureaux d’études, artisans et indépendants, et la présence très proche de l’Université de Liège, de Centres de recherches et de Hautes Ecoles sont autant d’opportunités de partenariat pour le développement de votre activité.

UN SAVOIRFAIRE RECONNU

Aéronautique logistique, mécanique de précision, énergie et valorisation des déchets, ingénierie, … font partie des nombreux secteurs dans lesquels les entreprises de la Basse-Meuse excellent. Cette reconnaissance à l’échelle internationale positionne sans conteste la région sur la carte du monde et contribue à la réputation sans faille de ses entreprises.

basse-meuse développement

Basse-Meuse développement

basse-meuse développement

Rue du Roi Albert, 127 - 4680 Oupeye tél. : +32 (0) 4 264 31 80 info@bassemeuse.be - www.bassemeuse.be

1- 4

109 CABINET D'AVOCATS l

Rue Large Voie, 226 - 4040 HERSTAL

Tél. : 04/264.29.88 - E-mail : info@avocats109.be 4M EUROPE l

Cour Lemaire, 11 - 4651 BATTICE

Tél. : 087/69.35. 35 - E-mail: dp@4m-europe.com Construction/Bâtiment.

AA.I.D.E l

Rue de la Digue ,25 - 4420 SAINT-NICOLAS

Tél. : 04/234.96.96

A.I.G.S. l

Rue Vert-Vinâve, 60 - 4041 VOTTEM Tél. : 04/228.89.89 - E-mail : secretariat.general@aigs.be ADAM PUMPS l

Chemin de Xhénorie, 14 - 4821 ANDRIMONT Tél. : 087/33.99.35 - E-mail :info@adam-pumps.be

Maintenance et réparation de pompes industrielles. Fabrication de pièces de rechange sur base de plans. Vente de pompes. ADECCO l

Chemin de Xhénorie, 1 - 4821 ANDRIMONT

Tél. : 087/69.32.10

E-mail :lesplenesses.365@adecco.be ADECCO l

P.I. Hauts-Sarts, 4ème Av., 66 - 4040 HERSTAL Tél. : 04/264.08.08 - E-mail : Herstal.191@adecco.be

ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASSENGE l Rue Royale, 4 - 4690 BASSENGE Administration communale.

ADMINISTRATION COMMUNALE DE BLEGNY l Rue Troisfontaines, 11 - 4670 BLEGNY Administration communale.

ADMINISTRATION COMMUNALE DE DALHEM l Rue de Maestricht, 7 - 4607 BERNEAU Administration communale.

ADMINISTRATION COMMUNALE D'HERSTAL l

Place Jean Jaurès, 1 - 4040 HERSTAL Administration communale.

ADMINISTRATION COMMUNALE DE JUPRELLE l

Rue de l'Eglise, 20 - 4450 JUPRELLE

Tél. : 04/278.66.54 Administration communale.

ADMINISTRATION COMMULE D'OUPEYE l

Rue des Ecoles, 4 - 4684 HACCOURT Administration communale.

ADMINISTRATION COMMUNALE DE SOUMAGNE l

Avenue de la Coopération, 38 - 4630 SOUMAGNE

Tél. : 0494/29.81.72 - E-mail: peter.bragard@soumagne.be Administration/Partenaire.

ADMINISTRATION COMMUNALE DE VISE l

Rue des Récollets, 1 - 4600 VISE Administration communale.

ADMINISTRATION COMMUNALE DE THIMISTER - CLERMONT l

Rue du Centre, 51 - 4890 THIMISTER-CLERMONT

Tél. : 087/44.65.16 - E-mail : info@thimister-clermont.be AIR AMBIANCE l

Rue des Gaillettes, 38a - 4651 BATTICE

Tél. : 087/69.20. 50 - E-mail: g.faway@airambiance.com Energie.

ALEX POLESE l

Rue de la Cale Sèche, 37 - 4684 HACCOURT

ALIAS CONSULT l

Rue des Meuneries, 10 - 4650 HERVE

Tél. : 04/228.86.60 - E-mail: info@aliasconsult.be Coaching.

ALTHEAS l

Sur les Thiers, 12 - 4890 THIMISTER-CLERMONT

Tél. : 087/35.00.90 - E-mail : guerin@altheas.be HVAC chauffage, ventilation et climatisation.

ANTHÉ l

Rue de la Cablerie, 5 - 4000 LIEGE

Tél. : 04/ 268.01.26 - E-mail : info@anthe.biz Conseil pour les affaires, conseil de gestion et de ressources humaines.

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Rue de Battice, 3 - 4800 VERVIERS

Tél. : 087/67.47.75 - E-mail: info@aprilettres.be Lettrage & signalisation.

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Avenue Franklin Roosevelt, 22A - 4600 VISE

Tél. : 04/379.87.71 - E-mail : info@aquaconseil.com Bureau d’étude agréé spécialisé : gestion sols, eaux souterraines, renouvellement de permis, réalisa. d’études d’incidence sur l’environnement.

ARDENNE RAILS l

Chemin de Xhénorie, 11 - 4821 ANDRIMONT

Tél. : 087/29.24.00 - E-mail : secretariat@ardennerails.be Travaux ferroviaires.

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Tél. : 0472/08.44.31 - E-mail: arnaud@conceptcouture.be Styliste.

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Tél. : 04/240.15.65 - E-mail : herstal@asap.be Intérim, recrutement, et sélection, talentmanagement, reclassement professionnel, interim management et project sourcing.

ASSURANCES PIRENNE l

Chaussée Charlemagne, 116 Bt1 - 4890 THIMISTER-CLERMONT

Tél. : 087/44.63.50

E-mail : assurances.pirenne@assurancespirenne.be Courtage en assurances spécialisé en entreprises.

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Tél. : 087/30.72.90 - E-mail: s.dzeprailidis@ate-ensival.be Menuiserie-Ebenisterie.

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Tél. : 04/264 20 22 - E-mail: digghaye.sprl@proximus.be Fabrication organes de transmissions.

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Conception et fabrication de pièces mécaniques de moyennes à grandes dimensions, grâce à un parc de 38 machines CNC.

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Rue Rosa Luxembourg, 87/A - 4630 SOUMAGNE Tél. : 04 377 23 73 - E-mail: info@ateliersdethier.be Construction/Bâtiment.

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Rue des Waides, 13 - 4890 THIMISTER-CLERMONT

Tél. : 04/239.80.80 - E-mail : info@jean-delcour.be Entreprise de Travail Adapté (ETA) : emballage, conditionnement et services logistiques / câblages, usinage et soudure /composites.

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LLA BERGERIE l

Route de Henri-Chapelle, 158 - 4821 ANDRIMONT

Tél. : 087/89.18.00 - E-mail : restaurant.labergerie@outlook.be Restaurant.

LA BOITE AUX DELICES l

Route d’Henri-Chapelle, 136 - 4821 ANDRIMONT

Tél. : 0493/93.89.46 - E-mail : laboiteauxdelices@outlook.com

Fournisseur de distribution de nourriture.

LA FERME DES BEAUXMONTS l

Bouxhmont, 660 - 4654 CHARNEUX

Tél. : 0475/85.65.34 - E-mail: salle@beauxmonts.be

Traiteur/Restaurant.

LA ROUE LIBRE l

Rue de Herve, 83 - 4651 BATTICE

Tél. : 087/67.90.95 - E-mail: info@larouelibre.be Commerce et Distribution/Loisirs/Vélo.

LE GOUT DE LA VIE l

Rue Les Plénesses, 71 - 4890 THIMISTER-CLERMONT

Tél. : 087/33.69.00

Resto-Bar / Salles de réception / Salles de séminaire.

LE LAGON BLEU l

Rue du Progrès, 10 - 4821 ANDRIMONT

Tél. : 087/44.52.93 - E-mail : info@lelagonbleu.be Cuisine de collectivité, sandwicherie. Livraison de repas en province de Liège et de sandwiches dans le zoning des Plenesses et alentours.

LE RENDEZ- VOUS DE LEA l

P.I. Hauts-Sarts, route de Hermée, 226 4040 HERSTAL Tél. : 04/264.53.50 - E-mail : info@lerendezvousdelea.be

LEIDGENS l

Rue des Nouvelles Technologies, 10 - 4820 DISON Tél. : 087/35.08.80 - E-mail : info@leidgens.be

La société Leidgens met sa passion et son savoir-faire au service des projets d'aménagement extérieur de particuliers et d'entreprises.

LEM INTERIM l

Avenue du Parc, 38 - 4650 HERVE

Tél. : 087/44.24.24 - E-mail : marie.dubois@leminterim.be Agence d’intérim.

LES ATELIERS DE MONSIN l

P.I. Hauts-Sarts, Rue de Hermée, 256 - 4040 HERSTAL

Tél. : 04/248.10.36 - E-mail : info@ladm.be

LES ATELIERS HMC l

Rue Jean-Lambert Sauveur, 60 - 4040 HERSTAL

Tél. : 04 264 06 28 - E-mail : info@atelier-trevisan.be

LES COURS TRAITEUR l

Rue de Chesseroux, 26 - 4651 BATTICE

Tél. : 087/66.12.12 - e-mail: info@lescours.be Traiteur/Restaurant.

LEYSKENS l

Rue Des Alouettes, 151 - 4041 MILMORT

Tél. : 04/248.15.80 - E-mail : jonathan.vaes@leyskens.be

Atelier mécanique de précision.

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Rue des Martyrs, 11 - 4650 HERVE

Tél. : 087/44.01.33 - E-mail : benoit.halleux@linxﬁnance.be

Banque et assurance.

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Rue des Meuneries, 10 - 4650 HERVE

Tél. : 087/60.80.80 - E-mail: gp@localisy.com

Service de marketing Internet.

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Rue Haute Saive, 45 - 4671 SAIVE

Tél. : 0496/92.34.12

Assurances professionnelles et gestion administrative pour entreprises.

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Route de Paifve, 59 - 4690 GLONS

Tél. : 0494/37.73.75 - E-mail: lilou@lustyfoods.bio

Production et préservation des légumes.

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Voie des Fosses, 19 - 4607 FENEUR

Tél. : 0479/97.13.90 - E-mail : pascal@sﬁx.be

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Route de Liers, 114 - 4041 MILMORT

Tél. : 04/277.25.25 - E-mail : info@manavahotel.be

Hôtel d’aﬀaires et salle de réunion.

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Clos des Armuriers, 44 - 4602 VISE Tél. : 0477/44.72.44- E-mail : info@maxillia.be Service/consultance.

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Rue du Tiège,12 - 4890 THIMISTER-CLERMONT Tél. : 087/78.51.03 - E-mail : info@mbgroupe.be Transport - Logistique - Manutention - Levage.

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Tél. : 087/33.33.30 - E-mail : info@phonotech.be Isolation accoustique et thermique.

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Tél. : 0497/74.69.77 - E-mail : info@pierremicheltraiteur.be Traiteur évènementiel (fêtes d'entreprises, chef à domicile, mariages, catering d'events), location de salle de banquet à ANDRIMONT.

PIPE CONSULT l

Rue des Waides, 16 - 4890 THIMISTER-CLERMONT

Tél. : 087/60.00.20 - E-mail : info@pipeconsult.be Inspection, entretien et réhabilitation de canalisations.

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Tél. : 087/44.84.44 - E-mail : info@piron.be

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Tél. : 0476/43.30.04 - E-mail : philippe@plusview.be

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Tél. : 04/264.84.54 - E-mail : secretariat@pme-cert.be

Organisme de certiﬁcation ISO (9001, 14001, 27001, 45001, ...) VCA/LSC, EN, ...

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Tél. : 0490/30.25.57- E-mail : info@polygonegroupe.be Fournisseur de container.

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Tél. : 04/388.10.13- E-mail : info@pmsweet.be

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Tél. : 04/232.97.97 - E-mail : info@portdeliege.be 20 millions de tonnes, un hub de transport multimodal, 3 terminaux à conteneurs (navettes vers Anvers-Bruges-Rotterdam), 382 hectares de terrains mis à la disposition des entreprises.

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Tél. : 04/240.57.60 - E-mail : info@precision.be

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Tél. : 04/370.18.93 - E-mail : info@precitool.be

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Guide des demandeurs d’emploi vers un travail durable (aide à se com prendre, à explorer le marché du travail). Soutien même après placement.

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Tél. : 087/69.29.10 - E-mail: comptabilite@radermecker.be

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Rue du Bosquet, 2 - 4890 THIMISTER-CLERMONT

Tél. : 04/223.17.20 - E-mail: info@recyliege.be

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La Champonnière, 22 - 4600 VISE

Tél. : 04/374.85.80 - E-mail : info@rvh.be

Société de logement de service public (gestion et mise en place de location de logements sociaux sur Visé, Bassenge et Dahlem).

RESARM ENGINEERING PLASTICS l

Rue des Pré-Champs, 21 - 4671 BARCHON

Tél. : 04/387.44.10 - E-mail : info@resarm.com

Usinage plastiques et composites.

REUL PARTS l

Rue Zénobe Gramme, 32 - 4821 ANDRIMONT

Tél. : 087/71.08.00

Conception et commercialisation de projets, d’accessoires liés au toutterrain.

REUL SPORT l

Route Zénobe Gramme, 32 - 4821 DISON

Tél. : 087/65.22.95 - E-mail :info@reulsport.com

Agent Jaguar-LandRover, Iveco et Polaris: vente, entretien, réparation, customisation.

RGF FINANCIAL SERVICE l

Avenue du Chêne, 146 - 4802 HEUSY

Tél. : 0495/31.22.80 - E-mail: alain.jadoul@rgf.be

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Tél. : 04/256.95.50 - E-mail : srl.info@srlherstal.be

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Tél. : 087/29.30.10 - E-mail : verviers@unique.be Bureau de recrutement et sélection, Intérim, Payroll et Outplacement de profils technicum et office.

URBEO - Régie autonome immobilière de Herstal l

Rue des Mineurs, 39/41 - 4040 HERSTAL

Tél. : 04/256.86.30 - E-mail : secretariat@urbeo.be

VVAL DU GEER l

Rue de la Grotte, 8 - 4690 BASSENGE

Tél. : 04/286.91.10 - E-mail : info@valdugeer.be

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E-mail: herve.wolteche@toyotavanderheyden.be Concession automobile.

VANZO LUCIEN l P.I. Hauts-Sarts, 1ère Avenue, 267 - 4040 HERSTAL Tél. : 04/240.69.99 - E-mail : info@vanzo.be

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Rue du Moulin, 8 - 4820 DISON

Tél. : 087/33.76.25 - E-mail : vedia@vedia.be

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Tél. : 087/69.27.80 - E-mail: info@ventﬁeld.be Industries/Production.

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Tél. : 087/67.89.48 - E-mail: guy.teney@vertservice.eu

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Tél. : 087/35.07.72 - E-mail : info@widra.com

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Entreprise générale active dans l'ensemble des domaines de la construction. Possède la classe d’agréation D8. Présente sur la Wallonie, Bruxelles et le Grand-Duché de Luxembourg. n

Les 10 étapes clés d’une transmission d’entreprise réussie

La transmission peut représenter un véritable levier de croissance pour votre entreprise et une source de valorisation de votre patrimoine. Pensez-y le plus en amont possible et préparez-vous à transmettre votre entreprise étape par étape. Vous optimiserez ainsi vos chances de trouver "le bon repreneur" et de céder votre entreprise dans de bonnes conditions. Suivez les autres étapes au ﬁl de nos éditions.

ETAPE 9

CLOSING  LA SIGNATURE DES CONTRATS DE CESSION

Le Closing (soit le transfert de propriété des actions ou SPA «Share Purchase Agreement» en anglais), est le moment de la signature de la convention de cession d’actions et constitue l’objectif ﬁnal pour les parties. L’étape de négociations qui aura abouti dans un premier temps à un protocole d’accord est passée. Il est maintenant venu le moment d’établir les conventions ﬁnales qui concluront le transfert de propriété et ses conditions de paiement.

Dans ce cas de cession des actions de la société, le dirigeant cède l’entité entière avec son actif (dont le fonds de commerce) et son passif (y- compris les dettes) ; il s’agit donc d’un transfert complet de la société, en ce compris les droits et engagements de la société envers des tiers (tous contrats éventuels). Dans certains cas, cela peut donc s’avérer risqué. Le cédant cherchera à maximiser sa valeur de vente en évitant tout risque de remise en cause du prix de l’opération. Le repreneur, quant à lui, voudra sécuriser l’opération en exigeant des protections contre d’éventuels litiges antérieurs à l’acquisition.

Pour diminuer ce risque, plusieurs éléments contractuels peuvent être ajoutés à l’acte de vente. Il s’agira de clauses et de garanties ayant pour but de protéger le repreneur et le vendeur en cas de litiges. La clause la plus souvent rencontrée concerne la garantie de passif réclamée par l’acquéreur et générale -

ment acceptée par le cédant car sa signature facilite indéniablement le déroulement de la transaction.

D’autres conditions interviennent également dans le contrat comme la clause de non-concurrence, la clause d’accompagnement du vendeur ou encore une clause environnementale.

CLAUSE DE GARANTIE DE PASSIF

Aﬁn de se couvrir contre l’apparition de passifs révélés après la transmission mais dont l’origine remonte à la gestion passée du vendeur, il est d’usage que l’acquéreur sollicite auprès du cédant une garantie de passif.

La clause de garantie de passif est une clause contractuelle par laquelle le cédant s’engage à garantir et à régler personnellement tout ou partie d’une dette intervenant postérieurement à la vente, mais ayant une origine antérieure à la signature de l’acte de cession des actions.

Il est donc prévu que le cédant soit éligible au paiement d’une indemnité au repreneur en cas de hausse du passif que l’on qualiﬁera de passif latent.

Seul peut être garanti le passif révélé après la cession, mais dont l’origine est antérieure à celle-ci.

A titre d’exemple, ce passif peut être relatif à des litiges en cours qui n’auraient pas été

provisionnés, ou à des redressements ﬁscaux et sociaux.

Ces garanties peuvent également être relatives à la propriété des actions, à savoir que celles-ci ne sont pas grevées de gage ni de nantissement et peuvent donc être vendues librement par le cédant.

La clause de garantie de passif s’inscrit généralement sur une période de plusieurs années et le pourcentage d’indemnisation est déterminé lors des négociations ainsi que les planchers ou plafonds d’intervention éventuels. Il est également possible de prévoir une garantie décroissante dans le temps.

Bien souvent, l’acquéreur exige également «des garanties de la garantie» de la part du cédant.

Il s’agit la plupart du temps de cautions bancaires, qui auront l’avantage d’être plus liquides et appelables à première demande.

Le champ d’application de la garantie ainsi que son mode d’emploi doivent être détaillés dans la convention de cession.

CLAUSE D’EARNOUT

Une clause d’earn-out peut également être inclue dans la convention de cession, le prix de vente devient ainsi variable en fonction des résultats futurs de l’entreprise. Ce système permet à l’acquéreur de payer une partie du montant de la transaction de manière diﬀérée.

Ce complément de prix est généralement payé sur base de l’évolution d’un indicateur financier. Il peut notamment être lié à un but à atteindre en termes de bénéfice net, de chiffre d’affaires, de l’EBITDA, etc.

Le cédant devra être attentif pour insérer dans la convention de cession par rapport à un droit de regard sur les états financiers afin de vérifier que l’indicateur n’a pas été influencé par des éléments externes au business réel de l’entreprise.

CLAUSE DE NONCONCURRENCE

Il est diﬃcile d’envisager une cession d’actions sans engagement de non-concurrence du cédant envers l’acquéreur.

Dans une clause de non-concurrence, le vendeur s’engage à ne pas travailler ou avoir un intérêt quelconque dans une entreprise ayant des activités similaires dans une zone géographique déterminée.

La clause de non-concurrence est toujours limitée dans le temps et dans l’espace.

CLAUSE D’ACCOMPAGNEMENT

La clause d’accompagnement prévoira la période durant laquelle le cédant pourrait rester dans l’entreprise aﬁn d’assurer, avec le repreneur, une continuité des opérations quotidiennes de la société.

Cette clause portera sur la durée d’accompagnement, les conditions salariales ou encore les missions à accomplir ainsi que les conditions de rupture éventuelle.

L’introduction de clauses ou garanties dans les conventions ﬁnales est d’une importance considérable.

Par ailleurs, leur rédaction peut se révéler d’une grande complexité juridique, comptable et ﬁscale, et requiert donc souvent une collaboration étroite entre les conseillers juridiques et ﬁnanciers des parties.

Ces derniers, essentiels à l’étape du Closing, permettront au repreneur d’anticiper les points de blocage éventuels ou les éléments incontournables à négocier pour une ﬁnalisation optimale de la cession.

Une fois que les différentes parties se sont mises d’accord quant au prix et aux modalités de la transmission, la transaction peut être effectuée. Cette étape se concrétise par la signature des conventions finales.

PAIEMENT

Comme indiqué précédemment, le paiement pourra être réalisé selon un calendrier défini ou immédiatement lors de la signature des conventions finales. Une preuve de paiement électronique sera alors remise au cédant démontrant ainsi l’effectivité du transfert.

REGISTRE DES ACTIONNAIRES

Enfin, une fois toutes les opérations finalisées, il restera aux protagonistes de mettre à jour le registre des Actionnaires en y reprenant fidèlement les modifications qui seront intervenues. n

département corporate ﬁnance DEALCO BY INTRACO CONSULTING

La ﬁscalité des plateformes numériques : le

ﬁsc

automatiquement informé de vos revenus complémentaires

Vous proﬁtez d’un grand nettoyage de printemps pour revendre vos aﬀaires sur VINTED ?

Vous mettez votre maison en location sur AIRBNB ?

Attention, vos revenus sont maintenant déclarés au SPF Finances …

Le législateur belge a, par une loi du 21 décembre 2022, transposé la Directive DAC 7 (Directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modiﬁant la Directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine ﬁscal).

Cette Directive impose aux plateformes telles que VINTED et AIRBNB de transmettre les données personnelles de leurs utilisateurs, leurs revenus liés aux services ou aux expériences oﬀertes sur la plateforme ainsi que la date de début et d’arrêt de leur activité.

L’objectif de la Directive est de lutter contre les abus et les entreprises non oﬃcielles. On constate en eﬀet de manière régulière que certains utilisateurs créent de véritables entreprises par le biais des plateformes.

Depuis le 1er janvier 2024, les plateformes sont tenues de communiquer de manière automatique diﬀérentes informations relatives à leurs utilisateurs, telles que toutes les informations permettant de les identiﬁer (nom, prénom, adresse, date de naissance…) et les montants payés ou crédités par l’intermédiaire de la plateforme.

Les plateformes désignent plus particulièrement les logiciels, sites internet et applications qui permettent aux vendeurs d’être connectés à d’autres utilisateurs pour exer-

cer une activité de location de biens immobiliers, un service personnel, la vente de biens ou la location de tout mode de transport. La Directive exclut toutefois les sites de « petites annonces » ou de services de paiement qui se contentent de lister les données du vendeur et de rediriger les utilisateurs vers une autre plateforme. Sont donc concernées, sans que cette liste ne soit exhaustive, les plateformes telles que AIRBNB, VINTED, EBAY, BLABLACAR, ETSY, …

Les plateformes ne sont toutefois pas tenues de transmettre les informations relatives à tous leurs utilisateurs. Seuls ceux qui eﬀectuent plus de 30 transactions par an ou pour un montant supérieur à 2.000 € par an risquent de se voir imposer. Le SPF Finances a d’ailleurs précisé que la taxation ne serait pas automatique. Ainsi, si un utilisateur dépasse exceptionnellement les seuils précités (ex : pour un nettoyage de printemps sur VINTED), il ne devrait pas se voir imposé pour les revenus liés à l’utilisation de la plateforme.

Par contre, si l’utilisateur vend de manière régulière (sans que cela ne devienne son activité principale), ses revenus seront taxés. Par exemple pour VINTED, les revenus seront inclus dans la case « revenus divers et occasionnels » et taxés à 33 %. Pour la location d’immeubles, comme par exemple via AIRBNB, les revenus devront être déclarés

au titre de revenus mobiliers ou immobiliers, voire au titre de revenus divers s’il existe des prestations complémentaires (ex : petit déjeuner).

Si les ventes représentent un travail à part entière vu le nombre de transactions réalisées, le SPF Finances pourra estimer qu’il s’agit d’une activité professionnelle qui doit être taxée comme telle selon le taux progressif.

En conclusion, vous ne risquez rien si vous utilisez occasionnellement les plateformes numériques. Si cette utilisation peut être qualifiée de régulière, vous pourrez en revanche vous voir imposé soit au titre de revenus divers, soit au titre de revenus mobiliers/immobiliers. Enfin, si vous utilisez ces plateformes pour créer votre petite entreprise, vous devrez en subir les conséquences fiscales et être imposé au taux progressif, comme tout professionnel. n

Florence GARCET avocate HENRY & MERSCH

Comment déﬁnir les indicateurs de performance du reporting extra-ﬁnancier ?

L’adoption de la CSRD par l’Union européenne représente une avancée signiﬁcative vers plus de transparence et responsabilité de la part des entreprises en matière de durabilité.

Avec l’obligation imminente pour les grands groupes de se conformer à cette nouvelle directive, l’enjeu de déﬁnir des indicateurs de performance précis n’a jamais été aussi crucial.

CSRD ET ENTREPRISES CONCERNÉES

À partir de 2024, les entreprises devront progressivement se conformer à une nouvelle directive européenne de reporting extra-ﬁnancier: la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Celle-ci remplace la NFRD (Non Financial Reporting Directive) et marque une évolution signiﬁcative.

La CSRD concerne uniquement, dans un premier temps, les grandes entreprises de plus de 500 salariés. La directive exige que ces organisations rendent compte de leurs engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale, englobant des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).

Il est important de souligner que la déclaration des performances extra-ﬁnancières deviendra progressivement obligatoire pour les entreprises, variant selon leur taille et leurs résultats ﬁnanciers.

À noter que les sociétés qui ne sont pas encore soumises à la CSRD seront également amenées à rendre des comptes et à fournir des informations à leurs partenaires ou fournisseurs de plus grande taille, qui doivent eux-mêmes rendre un rapport de durabilité.

QUEL EST L’OBJECTIF DU REPORTING EXTRAFINANCIER?

La CSRD vise à harmoniser le reporting extra-ﬁnancier des entreprises de l’Union

européenne au travers de nouvelles normes ESRS construites par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Celles-ci visent à améliorer la qualité, la précision et la ﬁabilité des informations extra-ﬁnancières recueillies.

La divulgation de ces données s’inscrit dans une démarche de transparence en matière de durabilité, allant au-delà des aspects financiers. En effet, aujourd’hui, les aspects environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance occupent une place aussi importante dans la viabilité de l’entreprise que les aspects financiers.

En rendant accessibles ces informations, les parties prenantes telles que les clients, partenaires commerciaux et investisseurs peuvent se renseigner sur les impacts environnementaux de chaque société concernée ainsi que sur les mesures envisagées pour les atténuer.

LES 3 PILIERS DE LA DIRECTIVE

La CSRD définit les performances extra-financières en identifiant trois piliers essentiels, représentant les fondements de toute transition et développement d’entreprise au-delà de la sphère économique:

l le pilier environnement;

l le pilier social;

l le pilier de gouvernance.

Pour chacun d’entre eux, les organisations doivent suivre et divulguer des informations pertinentes aﬁn d’assurer une gestion responsable.

PILIER ENVIRONNEMENTAL: EXEMPLES D’INDICATEURS

Le pilier environnemental englobe un vaste éventail de domaines liés au changement climatique, à la gestion des ressources pla-

nétaires et à la préservation de la biodiversité. Il s’articule autour de divers enjeux tels que l’atténuation du changement climatique, la protection des écosystèmes naturels, la gestion durable de l’eau, la promotion de l’économie circulaire, la gestion responsable des déchets, etc.

Voici quelques exemples d’indicateurs de suivi:

l les émissions de gaz à eﬀet de serre et l’identiﬁcation précise des sources d’émissions;

l la consommation d’énergie et la répartition entre énergies renouvelables et non renouvelables;

l la consommation d’eau et les mesures d’eﬃcacité énergétique mises en place;

l la gestion des déchets et le pourcentage de déchets recyclés.

PILIER SOCIAL: EXEMPLES DE KPI

Le volet social concerne les impacts et les risques associés aux individus au sein de l’écosystème de l’entreprise, englobant les collaborateurs, les travailleurs, la clientèle, etc. Il s’agit d’un pilier vaste et complexe

dont les standards de la CSRD sont toujours en cours d’élaboration.

Certains indicateurs sont déjà utilisés dans d’autres réglementations existantes, comme par exemples:

l des mesures liées aux conditions de travail telles que la durée du travail, les accidents du travail, etc.;

l l’index d’égalité professionnelle;

l l’évolution de l’emploi de personnes en situation de handicap;

l les investissements dédiés au développement professionnel des collaborateurs.

PILIER DE GOUVERNANCE: INDICATEURS PERTINENTS

Pour ce troisième pilier, il s’agit d’une approche étendue de la gouvernance incluant divers aspects tels que l’éthique de l’entreprise, la gestion des relations avec les parties prenantes, la réputation et l’image de marque, etc.

Ce pilier est également en phase de développement. Voici déjà quelques exemples d’indicateurs pertinents:

l la rémunération et la diﬀérence de salaire entre les hauts dirigeants et les employés;

l les investissements dans le développement innovant;

l une description détaillée des mécanismes mis en place pour garantir l’éthique, la conﬁdentialité et la sécurité des informations;

l une description des processus décisionnels et méthodes de dialogue social.

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Walthère MATHOT

Quels sont les 7 principes de l’ISO 26000 ?

Intégrer le respect de l’environnement et la responsabilité sociale à la stratégie de développement d’une entreprise est devenu crucial. Pour les organismes engagés dans cette démarche, l’ISO 26000 se révèle être un guide indispensable.

QU’ESTCE QUE LA NORME ISO 26000?

Cette norme internationale fournit des lignes directrices pour la responsabilité sociale (RSE) des entreprises. Publiée en 2010, elle oﬀre un cadre de référence pour clariﬁer le concept de responsabilité sociétale et permet aux organisations, quel que soit leur secteur ou leur taille, de traduire cette notion en actions concrètes.

LES PRINCIPES CLÉS

Au cœur de cette norme se trouvent 7 principes fondamentaux qui guident les entreprises vers une approche plus durable et socialement responsable: la gouvernance de l’organisation, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs et le développement local.

LA GOUVERNANCE DE L’ORGANISATION

Celle-ci implique un engagement envers des processus décisionnels éthiques et transparents. Cela inclut la déﬁnition claire des rôles et des responsabilités au sein de l’organisation, la gestion des conﬂits d’intérêts et la promotion de la responsabilité dans tous les niveaux hiérarchiques.

Le principe de gouvernance est crucial pour orienter les entreprises vers des pratiques durables et socialement responsables.

LES DROITS DE L’HOMME

Ce principe s’articule autour de plusieurs actions clés visant à garantir le respect et la promotion des droits fondamentaux. Cela

englobe la lutte active contre les abus, la discrimination et les complicités.

Il vise également à sensibiliser sur le devoir de vigilance, soulignant l’importance d’une surveillance continue pour prévenir toute violation des droits, qu’ils soient civils, du travail, sociaux, culturels ou politiques.

LES RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Celles-ci mettent l’accent sur la création d’un environnement de travail éthique, respectueux des droits des employés. Cela inclut la promotion de la diversité, l’égalité des chances, la santé et la sécurité au travail ainsi que le dialogue social.

Les organismes sont encouragés à favoriser des conditions de travail équitables et à respecter les droits syndicaux.

L’ENVIRONNEMENT

L’engagement envers l’environnement consiste à minimiser l’impact écologique des opérations de l’entreprise. Il s’agit par exemple de la gestion durable des ressources naturelles, la réduction des émissions de gaz à eﬀet de serre, la prévention de la pollution et la promotion de pratiques respectueuses de la biodiversité.

L’objectif étant de contribuer à la préservation de l’environnement à long terme.

LA LOYAUTÉ DES PRATIQUES

Ce principe se structure autour de plusieurs engagements visant à instaurer des relations d’aﬀaires éthiques et harmonieuses. Cela implique de négocier de manière éthique pour établir des liens professionnels équilibrés,

que ce soit avec les concurrents, les fournisseurs, les investisseurs, les agences gouvernementales ou encore les clients.

Dans ce contexte, les organisations sont encouragées à promouvoir la transparence des pratiques commerciales. Cela englobe la mise en avant d’actions transparentes lors des interactions avec les parties prenantes. Il s’agit également de lutter activement contre la corruption en adoptant des politiques rigoureuses et des mesures préventives pour garantir l’intégrité des opérations.

LES QUESTIONS RELATIVES AUX CONSOMMATEURS

Ces questions reposent sur plusieurs engagements visant à garantir une oﬀre de produits et de services basée sur des pratiques de développement social équitable et durable. Il s’agit notamment de la volonté de fournir des produits et services qui respectent les principes de justice sociale et de durabilité dans leur conception, leur production et leur distribution.

De manière spécifique, ce principe met en avant l’importance de protéger la santé et la vie des consommateurs. Cela se traduit par la promotion de l’information transparente, la mise en place de mécanismes de traçabilité des produits et la protection de la vie privée des consommateurs. Il vise donc à établir une relation de confiance en fournissant des données claires et vérifiables ainsi qu’en respectant la confidentialité des informations personnelles.

LES COMMUNAUTÉS ET LE DÉVELOP PEMENT LOCAL

Ce dernier principe s’articule autour d’une participation active au tissu économique et social local: soutien concret aux institutions locales, promotion de la culture et de l’éducation au sein de la communauté, etc.

Un aspect essentiel réside dans l’engagement envers des valeurs humaines. Cela inclut la création et promotion d’emplois locaux ou encore la promotion de la santé et du bien-être. Par ailleurs, les entreprises

sont encouragées à investir à l’échelle locale. Cet investissement peut se concrétiser par des programmes d’aide, des initiatives de formation pour les jeunes en difficulté, etc.

En investissant de manière ciblée dans la communauté locale, les organismes favorisent le développement durable et renforcent les liens sociaux.

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