Glossaire éléments de langage

Les acronymes

--- Changement

et Fairtrade International (FLO).

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ACV : Action Coeur de Ville

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AMI : Appel à Manifestation d’Intérêt

BCUS : Bail Commercial

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D’Utilité Sociale

CPI : Contrat de Promotion Immobilière

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ESUS : Entreprise

Solidaire D’Utilité Sociale

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ESS : Economie Sociale et Solidaire

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ITE : Isolation Thermique Par l’Extérieur

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MOD : Maîtrise d’Ouvrage

Déléguée

MOA : Maîtrise d’Ouvrage

ODD : Objectif du Développement Durable (ONU) systémique : Notion empruntée à l’étude de Cyrille Tassart “L’esprit de l’Approche Systémique”. “L’Approche Systémique permet d’améliorer sa compréhension des mécanismes qui génèrent le besoin social de manière systématique. Elle contribue à trouver d’éventuelles pistes pour diminuer ou éradiquer l’apparition de ce besoin social. Elle aide aussi l’association à comprendre quelles sont les parts de responsabilité des différents acteurs de l’écosystème dans la persistance du problème - elle comprise !”

--- Droit à la Ville : Henri Lefebvre dans son ouvrage publié en 1968 définit le Droit à la Ville comme le droit fondamental et émancipateur selon lequel tous les citoyens ont le droit de ’”habiter une ville, s’y accomplir individuellement et collectivement, et pouvoir accéder à toutes les infrastructures nécessaires à cette fin”.

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ORT : Opération de Revitalisation du Territoire

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PVD : Petite Ville de Demain

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QPV : Quartier Prioritaire (de la politique) de la Ville

VEFA : Vente en Etat Futur d’Achèvement

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ZRR : Zone de Revitalisation Rurale

Les notions

Quelques définitions de notions qui nous aident au quotidien à calibrer notre action. Loin d’être académiques, elles incarnent plutôt le pot pourri d’une pensée que Bellevilles cherche à renforcer.

--- Commerce équitable : Le commerce équitable est un partenariat commercial qui vise à créer des relations plus justes et équitables entre les producteurs des pays en développement et les acheteurs des pays développés. Il repose sur les principes de la justice sociale, de l’équité économique et du respect de l’environnement. En favorisant de meilleures conditions commerciales, le commerce équitable cherche à garantir les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout en encourageant des pratiques durables de production et de consommation. C’est un concept promu par des organisations telles que la Fédération mondiale du commerce équitable (WFTO)

Plus tard, dans “The Right to the City” (2003): David Harvey, dont le travail s’appuie sur la théorie de Henri Lefebvre explique : “le droit à la ville est bien plus que la liberté individuelle de prendre part à la fabrique de la ville. C’est le droit d’utiliser la fabrication de la ville comme moyen de se construire soi-même.” Cette notion, il la construit en opposition de l’homogénéisation des styles de vie par la planification urbaine par le haut. D’après lui, la ville néolibérale est façonnée par les logiques d’accumulation de capital où les investissements - dont ceux immobilierspermettent d’absorber les surplus de capitaux. Ce phénomène “d’accumulation par dépossession” serait infligé par les classes dominantes aux classes inférieures. Dans ce contexte, les citoyens sont dépourvus/dépossédés de leur “Droit à Ville”: ils ne sont plus en capacité de participer à la production urbaine et sont dépendants des logiques capitalistiques et spéculatives.

Economie Sociale

Solidaire : Notion construite et inscrite par la Loi ESS de 2014, l’Avise, etc… : l’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale. Cette loi détermine les critères qui doivent être respectés pour être reconnu comme entreprise de l’ESS : la poursuite d’une utilité sociale ; la gouvernance démocratique ; la lucrativité limitée ou la rentabilité mise au service de la finalité sociale.

Elle ouvre le champ de l’ESS à toute forme juridique et permet ainsi d’y inscrire l’ensemble des acteurs d’utilité sociale, que ces derniers soient des acteurs historiques de l’économie sociale (mutuelles, associations, coopératives et fondations) ou des acteurs à statut commercial ayant intégré dans leurs statuts, leur organisation et leur modèle économique les règles nécessaires au respect des trois principes de l’ESS énoncés précédemment”.

--- Equité : L’équité, dans le contexte social et politique, se réfère à la justice distributive et à la notion de traitement égal des individus en fonction de leurs besoins, de leurs capacités et de leurs circonstances particulières. Selon Amartya Sen, économiste et philosophe, l’équité peut être définie comme “l’élimination des inégalités systématiques et évitables entre les groupes sociaux”.

Entreprise sociale : définition proposée l’Avise : “La notion de « Social Enterprise Initiative » est lancée aux Etats-Unis par la Harvard Business School en 1993, mettant en avant la figure de l’entrepreneur social. En Europe, l’entrepreneuriat social naît avec l’économie sociale et sa tradition coopérative au début des années 1990. Ayant pour objectif à l’origine de répondre à des besoins non ou mal satisfaits par les services publics, l’entreprise sociale se développe rapidement, et sur tous les continents. Souhaitant œuvrer pour l’intérêt général, de nombreuses dynamiques d’entrepreneuriat social se développent parallèlement, et le secteur connaît un essor important dans le monde entier. En France, l’entrepreneuriat social a acquis un cadre législatif avec la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)”. Voir ciavant

--- Financiarisation (des villes): la notion de “financiarisation” est utilisée par exemple dans l’ouvrage “Les villes à l’air de la financiarisation” d’Halbert Guironnet (Drozd, 2020) pour qualifier le pouvoir accru des marchés financiers sur les entreprises, les États et les individus.

--- Foncière : définition proposée dans la publication du CRESS “Guide Pratique: L’accès au foncier des acteurs de l’économie sociale et solidaire” en 2022: “Une foncière est une structure qui a pour vocation l’achat, la rénovation, la location, la mise à bail, l’entretien ainsi que la revente possible des biens. Les foncières permettent à la fois de mutualiser une capacité de financement et d’investissement mais aussi de l’ingénierie immobilière spécifique en rassemblant l’ensemble des métiers liés au foncier.”

--- Foncière solidaires/ responsables/locales : définition proposée dans la publication du CRESS “Guide Pratique: L’accès au foncier des acteurs de l’économie sociale et solidaire” en 2022: “outils de reégulation du marché immobilier local dans le sens où elles peuvent permettre, en fonction des territoires, et des objectifs qui leur sont fixés

1. de constituer des réserves foncières, sauvegardées des mécanismes de spéculation, ou de donner accès à des acteurs exclus du marché (issus de l’ESS par exemple) à des bâtiments situés en zones tendues ; 2. d’intervenir pour la réhabilitation et la remise en usage de bâtiments vacants et dégradés en zones détendues, peu attractives, et en l’absence d’opérateurs intéressés par ce type d’opérations peu rentables”

Gouvernance : La gouvernance se réfère aux processus, structures et mécanismes par lesquels une entité, qu’il s’agisse d’une organisation, d’une institution ou d’un pays, est dirigée, contrôlée et administrée. Elle implique la prise de décisions, la définition des politiques, la répartition des responsabilités et la gestion des ressources pour atteindre des objectifs spécifiques de manière efficace et responsable.

Gouvernance Partagée (en entreprise): La gouvernance partagée en entreprise, est un modèle de gouvernance qui vise à redistribuer le pouvoir et la responsabilité au sein de l’organisation. Dans ce modèle, le pouvoir de prendre des décisions n’est pas concentré uniquement dans les mains de la direction ou d’un petit groupe de personnes, mais est partagé de manière plus équitable entre tous les membres de l’entreprise. Ce modèle de gouvernance vise à favoriser l’autonomie, la créativité et l’engagement des individus au sein de l’entreprise, tout en renforçant la coopération et la collaboration pour atteindre les objectifs communs.

--- Inclusif : Selon l’ouvrage de Brigitte Bouquet

“L’inclusion : approche socio-sémantique, paru en 2015” : “En français, le mot « inclusion » signifie « état de quelque chose qui est inclus dans un tout, un ensemble » [...] Cependant, la notion d’inclusion ne relève pas uniquement d’une approche sémantique. “Elle est une question de respect des droits de l’homme, qui touche prioritairement les orientations de politique générale d’un pays. […] Elle est donc indissociable de la manière dont on conçoit le type de société et de bien-être que l’on souhaite et de la manière dont on envisage le “vivre ensemble” […] Tendre vers une société inclusive constitue le fondement même du développement social durable”.

--- Logement abordable: Notion mobilisée par Marie Baléo dans son article “Derrière les mots : le logement abordable” publié en 2020 dans La Fabrique de la Cité : Le terme “Logement abordable” fait référence à la cherté du logement, qui signifie littéralement un logement qui soit à un prix accessible pour toutes les personnes dont les besoins ne seraient pas satisfaits par le marché. Il se différencie du logement “social” qui prend pour indicateur le profil des ménages.

--- Résilience : La résilience fait l’objet de diverses définitions selon qu’elles émanent des domaines de l’ingénierie, de l’écologie ou de la systémique. Nous nous contenterons ici de celle du dictionnaire général : «Capacité à rebondir ou reprendre sa forme, sa position, etc., après avoir été pressé ou étiré. Élasticité. Capacité à recouvrer rapidement sa force, son entrain, sa bonne humeur ou toute autre qualité.» La résilience mesure la capacité d’un système à survivre et à perdurer dans un environnement changeant. Son contraire est la fragilité ou la rigidité.

Responsable :La notion de responsabilité fait référence pour Bellevilles au fait d’être garant de ses actions sur le temps long ; tant à l’externe visà-vis de ses partenaires et bénéficiaires, qu’en interne, auprès de ses équipes. Cette responsabilité induit une notion d’interdépendance entre la foncière et son écosystème.

--- Solidaire : définition extraite du Larousse : “Qui est ou s’estime lié à quelqu’un d’autre ou à un groupe par une responsabilité commune, des intérêts communs”. Par ailleurs, définition extraite de la conférence Cause Commune “La priorité au service du Droit à la Ville” : “la solidarité est un élan et la valeur créée est mise au service de cette solidarité

Spéculation : Définition : Faciléco, Gouv.net : “La spéculation consiste à faire des choix en anticipant certaines évolutions, (...) et en prenant le risque que ces anticipations ne se réalisent pas. C’est pourquoi le spéculateur attend une rentabilité importante de son engagement, pour rémunérer le risque qu’il prend.”

--- Transition : Le mouvement, défini par Rob Hopkins dans son “Manuel de La Transition”, invite à “faire société” selon trois composantes essentielles de la transition:

1. la relocalisation des activités et la mise en lien des initiatives économiques, d’intérêt citoyen.

2. la structuration d’actions par une communauté d’appartenance territoriale

3. Le raffermissement des liens de proximité et de sociabilité vers d’autres formes d’échange et d’usage des ressources en commun.